Entretien avec Patrick Rossi, Président du Tribunal de Grande

Transcription

Entretien avec Patrick Rossi, Président du Tribunal de Grande
Entretien avec Patrick Rossi, Président du
Tribunal de Grande Instance de Compiègne
Quelques jours avant son installation, Monsieur ROSSI a accepté de répondre à nos
questions sur son parcours, sa nomination et ses idées pour le Tribunal de Grande Instance
de Compiègne. Résumé de cette rencontre.
Chargé de communication: Si vous le voulez bien, pour
aborder notre discussion, je vous propose que nous retracions
votre parcours ensemble. Si mes sources sont exactes, vous
étiez Maître de conférences à l’Université de Valenciennes.
Pouvez-vous nous en parler un peu ?
Cour d’appel. Puis j’ai intégré la Chambre commerciale. J’ai
travaillé sur l’affaire Métal/Europe qui a été un dossier que
j’ai retrouvé au ministère de la justice, notamment du fait de la
mixité de l’affaire [interaction entre droit commercial et droit
de l’environnement, ndlr].
Patrick Rossi : Mes fonctions relevaient, à l’époque, du statut
d’enseignant chercheur. Et les deux aspects fondamentaux de
cette profession, à savoir l’enseignement et la recherche, me
sont restés durant toute ma carrière.
Puis j’ai rejoint le tribunal de grande instance d'Avesnes-surHelpes. Durant ces années, je n’ai pas voulu me cantonner au
rôle de rédacteur d’arrêt. Par exemple, j’ai été délégué par le
premier président à la coordination des conciliateurs de justice
de la Cour d’appel de Douai, ce qui m’a permis de découvrir
et de me familiariser avec la problématique des modes
alternatifs de règlement des différents.
En ce qui concerne l’enseignement, on retrouve ce paramètre
dans l’ensemble de ma carrière et notamment quand j’ai eu la
chance d’accéder à l’ENM en tant que magistrat coordinateur
de formation.
En ce qui concerne la recherche, je me suis
spécialisé dans le droit commercial et c’est un
élément qui a été décisif pour l’ensemble de mon
parcours professionnel puisque j’ai eu la
possibilité de mettre en œuvre les règles de droit
commercial sur lesquelles portaient mes
recherches.
Mon passage à l’ENM m’a permis de renouer avec
l’enseignement et notamment de mettre en place
une formation pour les conciliateurs de justice.
J’ai également mis en place la formation initiale
et continue des juges de proximité.
La chancellerie a été une expérience d’une
richesse incroyable. Je ne peux que conseiller à
tous magistrats de passer par la chancellerie ne
serait ce que pour saisir les enjeux de la création
de la norme et de la gestion d’un ministère
comme celui de la justice.
« Les deux aspects fondamentaux
de
cette
profession,
à
savoir
l’enseignement et la recherche,
me sont restés durant toute ma
carrière. »
Audience d’installation de Philippe
Rossi, Président du tribunal de
Compiègne
CC : Et donc, le 7 Avril 2015, vous êtes nommé
Président du TGI de Compiègne. Comment
envisagez-vous votre Présidence ? Quels sont vos
projets et vos idées d’organisation pour le
Tribunal de Grande Instance de Compiègne ?
« Il me parait intéressant d’avoir une
CC : Vous intégrez les rangs de la magistrature en 2000. Vous
commencez comme conseiller au second grade à la cour
d'appel de Douai. En 2006, vous êtes nommé vice-président au
tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes, puis
coordonnateur de formation à l'ENM en 2009. Enfin, depuis
2010, vous exercez les fonctions de premier substitut au
ministère de la Justice au Bureau du droit de l’économie des
entreprises. Rétrospectivement, quels ont été les points forts
de ces 15 années de carrière au sein de la magistrature ?
PR : Cela va être compliqué (...). J’ai eu la chance de pouvoir
exercer à des postes variés.
En tant que conseiller à la cour d'appel de Douai, j’exerçais
mes fonctions au sein de la chambre sociale. Nous avions près
de huit ans de retard sur le contentieux social. Du fait de ce
retard, un nombre important de contentieux de procédure
collective est venu se greffer sur le contentieux social existant,
avec tous les pièges procéduraux que cela impliquait. Ma
connaissance de la matière [procédure collective, ndlr] m’a
permis d’apporter un élément supplémentaire à la chambre à
la chambre sociale. Cette première expérience en temps que
magistrat fut très positive pour moi et, je l’espère, pour la
logique
de
transversalité
entre
magistrats du TGI et ceux du TI »
les
PR : Le tribunal de Compiègne est un tribunal important pour
la région, avec un effectif certes limité mais significatif.
J’ai été très bien accueilli par les membres de la juridiction.
Dans un premier temps, il me parait important d’identifier
tous les acquis et toutes les procédures mises en place au
niveau de la juridiction. Il faut s’appuyer sur les qualités et les
forces de cette juridiction qui est à la fois dynamique et
volontaire. Selon moi, le président doit être disponible et
participer de manière diversifiée et active au fonctionnement
de la juridiction tout en restant l’animateur et le représentant
de la juridiction.
Ensuite, il me parait intéressant d’avoir une logique de
transversalité entre les magistrats du TGI et ceux du TI. La
justice des enfants, la justice des affaires familiales et la
justice correctionnelle ont parfois des points communs qui
doivent conduire les uns et les autres à réfléchir sur le contexte
et les éléments communs à leurs fonctions. La transversalité
pourra aussi intervenir entre le tribunal de Commerce et le
conseil des prud’hommes et par exemple, pour citer une
matière qui m’est chère, dans le cas des procédures
collectives. L’ouverture d’une procédure collective a des
conséquences sur les instances prud’homales et sur les
instances civiles. Il en va de même pour les modes de
règlements alternatifs des litiges, qui pour moi ont une
importance toute particulière. Il s’agit d’un chantier de longue
haleine sur lequel la convergence des trois juridictions est, de
toute évidence, précieuse.
avec Paris, et on peut espérer que dans les années qui viennent
ce poste sera comblé.
Il me semble important de promouvoir une communication
interne développée et simple afin de faciliter un maximum les
interactions entre les juridictions et entre les magistrats.
Enfin, il faut aussi promouvoir la communication externe. Sur
ce sujet aussi il reste beaucoup à faire. Il faudra innover et
expérimenter afin de développer des éléments qui feront
avancer la justice.
CC : Une des problématiques inhérentes au Tribunal de
Grande Instance de Compiègne est sa proximité avec la région
parisienne. Cela se traduit, dans les faits, par une activité
judiciaire soutenue sans pour autant que les effectifs
nécessaires soient en adéquation pour y faire face. Votre
prédécesseur, Dominique Malassagne, avait déclaré dans son
discours, lors de l’audience solennelle du 24 janvier 2014 : «
Je souhaiterais saluer l'implication des magistrats et
fonctionnaires qui, en dépit de la persistance des postes non
pourvus, donnent sans compter le meilleur d'eux-mêmes. ».
Comment comptez-vous relever ce défi ?
« La juridiction de Compiègne est une
juridiction avec un potentiel sérieux qui
permet de faire face à des situations
difficiles. »
PR : Avant tout je souhaite reprendre les remerciements de
Monsieur Malassagne qu’il avait adressé à l’ensemble du
personnel de la juridiction. J’ai pu constater que, durant
l’intérim, les choses se déroulaient parfaitement et que
Monsieur le Vice-président, Monsieur CLADIERE, avait
assuré l’intérim avec beaucoup d’énergie et d’efficacité. La
juridiction de Compiègne est une juridiction avec un potentiel
sérieux qui permet de faire face à des situations difficiles.
Il est vrai que nous ne sommes pas un effectif correspondant à
la circulaire de localisation des emplois. Néanmoins, à partir
de septembre nous aurons un juge des enfants qui sera affecté
au tribunal de grande instance de Compiègne. (…) Nous
devrions avoir rapidement un poste de juge de proximité.
Il nous manquera toujours un poste de magistrat. Il est vrai
que pour une petite juridiction, l’absence d’un poste crée une
tension qui est supportée par les autres magistrats et les
fonctionnaires du greffe. Ce poste est actuellement tenu par un
juge placé et je tiens à rendre hommage à ce juge qui donne
toute satisfaction et dispose d’une conscience professionnelle
tout simplement remarquable. Mais le sort de la juridiction de
Compiègne n’est pas si défavorable. Le nombre de poste
vacant sur les juridictions françaises est assez conséquent, de
l’ordre de 500 si mes souvenirs sont exacts. Compiègne attire
les jeunes magistrats, du fait de sa nature et de sa proximité
Monsieur Patrick Rossi, président du TGI de Compiègne et
Monsieur Stéphane Hardouin, procureur près ladite Cour