Entretien avec Patrick Rossi, Président du Tribunal de Grande
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Entretien avec Patrick Rossi, Président du Tribunal de Grande
Entretien avec Patrick Rossi, Président du Tribunal de Grande Instance de Compiègne Quelques jours avant son installation, Monsieur ROSSI a accepté de répondre à nos questions sur son parcours, sa nomination et ses idées pour le Tribunal de Grande Instance de Compiègne. Résumé de cette rencontre. Chargé de communication: Si vous le voulez bien, pour aborder notre discussion, je vous propose que nous retracions votre parcours ensemble. Si mes sources sont exactes, vous étiez Maître de conférences à l’Université de Valenciennes. Pouvez-vous nous en parler un peu ? Cour d’appel. Puis j’ai intégré la Chambre commerciale. J’ai travaillé sur l’affaire Métal/Europe qui a été un dossier que j’ai retrouvé au ministère de la justice, notamment du fait de la mixité de l’affaire [interaction entre droit commercial et droit de l’environnement, ndlr]. Patrick Rossi : Mes fonctions relevaient, à l’époque, du statut d’enseignant chercheur. Et les deux aspects fondamentaux de cette profession, à savoir l’enseignement et la recherche, me sont restés durant toute ma carrière. Puis j’ai rejoint le tribunal de grande instance d'Avesnes-surHelpes. Durant ces années, je n’ai pas voulu me cantonner au rôle de rédacteur d’arrêt. Par exemple, j’ai été délégué par le premier président à la coordination des conciliateurs de justice de la Cour d’appel de Douai, ce qui m’a permis de découvrir et de me familiariser avec la problématique des modes alternatifs de règlement des différents. En ce qui concerne l’enseignement, on retrouve ce paramètre dans l’ensemble de ma carrière et notamment quand j’ai eu la chance d’accéder à l’ENM en tant que magistrat coordinateur de formation. En ce qui concerne la recherche, je me suis spécialisé dans le droit commercial et c’est un élément qui a été décisif pour l’ensemble de mon parcours professionnel puisque j’ai eu la possibilité de mettre en œuvre les règles de droit commercial sur lesquelles portaient mes recherches. Mon passage à l’ENM m’a permis de renouer avec l’enseignement et notamment de mettre en place une formation pour les conciliateurs de justice. J’ai également mis en place la formation initiale et continue des juges de proximité. La chancellerie a été une expérience d’une richesse incroyable. Je ne peux que conseiller à tous magistrats de passer par la chancellerie ne serait ce que pour saisir les enjeux de la création de la norme et de la gestion d’un ministère comme celui de la justice. « Les deux aspects fondamentaux de cette profession, à savoir l’enseignement et la recherche, me sont restés durant toute ma carrière. » Audience d’installation de Philippe Rossi, Président du tribunal de Compiègne CC : Et donc, le 7 Avril 2015, vous êtes nommé Président du TGI de Compiègne. Comment envisagez-vous votre Présidence ? Quels sont vos projets et vos idées d’organisation pour le Tribunal de Grande Instance de Compiègne ? « Il me parait intéressant d’avoir une CC : Vous intégrez les rangs de la magistrature en 2000. Vous commencez comme conseiller au second grade à la cour d'appel de Douai. En 2006, vous êtes nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes, puis coordonnateur de formation à l'ENM en 2009. Enfin, depuis 2010, vous exercez les fonctions de premier substitut au ministère de la Justice au Bureau du droit de l’économie des entreprises. Rétrospectivement, quels ont été les points forts de ces 15 années de carrière au sein de la magistrature ? PR : Cela va être compliqué (...). J’ai eu la chance de pouvoir exercer à des postes variés. En tant que conseiller à la cour d'appel de Douai, j’exerçais mes fonctions au sein de la chambre sociale. Nous avions près de huit ans de retard sur le contentieux social. Du fait de ce retard, un nombre important de contentieux de procédure collective est venu se greffer sur le contentieux social existant, avec tous les pièges procéduraux que cela impliquait. Ma connaissance de la matière [procédure collective, ndlr] m’a permis d’apporter un élément supplémentaire à la chambre à la chambre sociale. Cette première expérience en temps que magistrat fut très positive pour moi et, je l’espère, pour la logique de transversalité entre magistrats du TGI et ceux du TI » les PR : Le tribunal de Compiègne est un tribunal important pour la région, avec un effectif certes limité mais significatif. J’ai été très bien accueilli par les membres de la juridiction. Dans un premier temps, il me parait important d’identifier tous les acquis et toutes les procédures mises en place au niveau de la juridiction. Il faut s’appuyer sur les qualités et les forces de cette juridiction qui est à la fois dynamique et volontaire. Selon moi, le président doit être disponible et participer de manière diversifiée et active au fonctionnement de la juridiction tout en restant l’animateur et le représentant de la juridiction. Ensuite, il me parait intéressant d’avoir une logique de transversalité entre les magistrats du TGI et ceux du TI. La justice des enfants, la justice des affaires familiales et la justice correctionnelle ont parfois des points communs qui doivent conduire les uns et les autres à réfléchir sur le contexte et les éléments communs à leurs fonctions. La transversalité pourra aussi intervenir entre le tribunal de Commerce et le conseil des prud’hommes et par exemple, pour citer une matière qui m’est chère, dans le cas des procédures collectives. L’ouverture d’une procédure collective a des conséquences sur les instances prud’homales et sur les instances civiles. Il en va de même pour les modes de règlements alternatifs des litiges, qui pour moi ont une importance toute particulière. Il s’agit d’un chantier de longue haleine sur lequel la convergence des trois juridictions est, de toute évidence, précieuse. avec Paris, et on peut espérer que dans les années qui viennent ce poste sera comblé. Il me semble important de promouvoir une communication interne développée et simple afin de faciliter un maximum les interactions entre les juridictions et entre les magistrats. Enfin, il faut aussi promouvoir la communication externe. Sur ce sujet aussi il reste beaucoup à faire. Il faudra innover et expérimenter afin de développer des éléments qui feront avancer la justice. CC : Une des problématiques inhérentes au Tribunal de Grande Instance de Compiègne est sa proximité avec la région parisienne. Cela se traduit, dans les faits, par une activité judiciaire soutenue sans pour autant que les effectifs nécessaires soient en adéquation pour y faire face. Votre prédécesseur, Dominique Malassagne, avait déclaré dans son discours, lors de l’audience solennelle du 24 janvier 2014 : « Je souhaiterais saluer l'implication des magistrats et fonctionnaires qui, en dépit de la persistance des postes non pourvus, donnent sans compter le meilleur d'eux-mêmes. ». Comment comptez-vous relever ce défi ? « La juridiction de Compiègne est une juridiction avec un potentiel sérieux qui permet de faire face à des situations difficiles. » PR : Avant tout je souhaite reprendre les remerciements de Monsieur Malassagne qu’il avait adressé à l’ensemble du personnel de la juridiction. J’ai pu constater que, durant l’intérim, les choses se déroulaient parfaitement et que Monsieur le Vice-président, Monsieur CLADIERE, avait assuré l’intérim avec beaucoup d’énergie et d’efficacité. La juridiction de Compiègne est une juridiction avec un potentiel sérieux qui permet de faire face à des situations difficiles. Il est vrai que nous ne sommes pas un effectif correspondant à la circulaire de localisation des emplois. Néanmoins, à partir de septembre nous aurons un juge des enfants qui sera affecté au tribunal de grande instance de Compiègne. (…) Nous devrions avoir rapidement un poste de juge de proximité. Il nous manquera toujours un poste de magistrat. Il est vrai que pour une petite juridiction, l’absence d’un poste crée une tension qui est supportée par les autres magistrats et les fonctionnaires du greffe. Ce poste est actuellement tenu par un juge placé et je tiens à rendre hommage à ce juge qui donne toute satisfaction et dispose d’une conscience professionnelle tout simplement remarquable. Mais le sort de la juridiction de Compiègne n’est pas si défavorable. Le nombre de poste vacant sur les juridictions françaises est assez conséquent, de l’ordre de 500 si mes souvenirs sont exacts. Compiègne attire les jeunes magistrats, du fait de sa nature et de sa proximité Monsieur Patrick Rossi, président du TGI de Compiègne et Monsieur Stéphane Hardouin, procureur près ladite Cour