tarifs - Crédit Agricole Touraine Poitou

Extrait des
TARIFS
applicables aux
PARTICULIERS
au 01/03/2014
Votre confiance mérite
toute notre transparence
1
Extrait standard
des tarifs*
Les tarifs ci-dessous sont hors
offres groupées (package) et hors
promotion ou tarif spécifique à une
partie de la clientèle
LISTE DES SERVICES
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1)
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Carte de paiement internationale Mastercard à débit immédiat
Carte de paiement internationale Mastercard à débit différé
Carte de paiement à autorisation systématique, l’Autre carte (2)
Retrait en euros dans un distributeur de billets d’un autre
établissement de la zone euro avec une carte de paiement
internationale, à partir du 5ème retrait
• sauf si possession cartes exonérées Platinum, Gold, Visa
Premier, Mozaïc M6
Virement S€PA occasionnel dans la zone euro
• en agence
• par Internet
Frais de prélèvement
• mise en place d’une autorisation de prélèvement
• par prélèvement
Commission d’intervention, par opération débitrice
avec un maxi de 3 opérations par jour
Plafond de
Commission d’intervention pour les clients fragiles**,
par opération débitrice
avec un maxi de 3 opérations par jour
Plafond de
Assurance perte et vol des moyens de paiement, par an
Frais de tenue de compte
GRATUIT
0,30 €/alerte
39,00 €/an
47,00 €/an
15,40 €/an
1,02 €/retrait
GRATUIT
3,89 €/virement
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
8,00 €
80,00 €/mois
4,00 €
20,00 €/mois
24,00 €
GRATUIT
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier
(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs. Ces
tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables
auprès de l’ensemble de nos agences
**Selon la définition règlementaire des clients fragiles
(1) Hors coût de la communication téléphonique et/ou de l’abonnement fournisseur d’accès à Internet. Appel
non surtaxé ; Accessibilité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h30.
(2) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat
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• par téléphone
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• par Internet : ca-tourainepoitou
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1
Sommaire
Ouverture, Fonctionnement et Suivi du compte………………………………… page 4-5
Ouverture, Transformation et Clôture……………………………………………………………………
Relevés de compte……………………………………………………………………………………………………
Tenue de compte…………………………………………………………………………………………………………
Services en agence……………………………………………………………………………………………………
Le change……………………………………………………………………………………………………………………
page 4
page 4
page 4
page 5
page 5
La banque à distance…………………………………………………………………………………………… page 5
Internet et téléphone mobile…………………………………………………………………………………… page 5
Services SMS Fil mobile / Fil Alerte……………………………………………………………………… page 5
Vos moyens et opérations de paiement…………………………………………………… page 6-8
Les cartes……………………………………………………………………………………………………………………
Cotisations……………………………………………………………………………………………………………………
Les paiements par carte……………………………………………………………………………………………
Les retraits par carte…………………………………………………………………………………………………
Autres opérations par carte………………………………………………………………………………………
Les virements………………………………………………………………………………………………………………
Les prélèvements/TIP………………………………………………………………………………………………
Les chèques…………………………………………………………………………………………………………………
page 6
page 6
page 7
page 7
page 7
page 8
page 8
page 8
Offres groupées de services……………………………………………………………………………… page 9-10
Les offres de service groupés………………………………………………………………………………… page 9-10
Irrégularités et Incidents…………………………………………………………………………………… page 11
Commission d’intervention……………………………………………………………………………………… page 11
Opérations particulières…………………………………………………………………………………………… page 11
Incidents de paiement……………………………………………………………………………………………… page 11
Découverts et Crédits…………………………………………………………………………………………… page 12
Autorisation de découvert………………………………………………………………………………………
Crédits à la consommation………………………………………………………………………………………
Crédits Immobilier………………………………………………………………………………………………………
Autres opérations liées aux crédits…………………………………………………………………………
page 12
page 12
page 12
page 12
Epargne et Placements financiers……………………………………………………………… page 13-14
Epargne bancaire………………………………………………………………………………………………………
Epargne disponible……………………………………………………………………………………………………
Epargne moyen/long terme……………………………………………………………………………………
Placements financiers ………………………………………………………………………………………………
Opérations diverses sur Titres…………………………………………………………………………………
Les ordres de bourse en France………………………………………………………………………………
Les ordres de bourse sur bourses étrangères………………………………………………………
Les droits de garde……………………………………………………………………………………………………
page 13
page 13
page 13
page 13-14
page 14
page 14
page 14
page 14
Les offres pour les jeunes ………………………………………………………………………………… page 15
Vos opérations à l’étranger ……………………………………………………………………………… page 16
Les chèques………………………………………………………………………………………………………………… page 16
Autres opérations……………………………………………………………………………………………………… page 16
Assurances et Prévoyance………………………………………………………………………………… page 16-17
Assurance pour vous et vos proches……………………………………………………………………… page 16
Assurance pour vos biens………………………………………………………………………………………… page 16
Assurance pour vous protéger au quotidien………………………………………………………… page 16-17
Succession…………………………………………………………………………………………………………………… page 17
Autres services………………………………………………………………………………………………………… page 17
Résoudre un litige…………………………………………………………………………………………………… page 17
3
1
Ouverture, Fonctionnement et
Suivi de votre compte
Ouverture, Transformation, clôture
Ouverture de compte
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
Transfert de compte au sein du Crédit Agricole
GRATUIT
Désolidarisation du compte joint
52,60 €
Liste des opérations automatiques et récurrentes
GRATUIT
Service d’aide à la mobilité
GRATUIT
Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation
de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier
bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et
financier.
Relevés de compte
Relevé mensuel, papier ou Internet (e relevé)
Relevé par quinzaine (2 par mois)
Relevé décadaire (3 par mois)
Relevé en braille, 1 par mois Réédition d’un relevé de compte
Relevé annuel des frais
Relevé global des avoirs (épargne/crédit), par trimestre
Relevé ISF
E relevé
Frais pour non regroupement des relevés de compte, selon option
Réception mini relevés sur téléphone portable, par mois
(maxi 2 fois/semaine et par compte)
GRATUIT
1,68 €
2,53 €
GRATUIT
2,59 €
GRATUIT
5,26 €
13,85 €
GRATUIT
de 1 € à 3 €
2,10 €
Tenue de compte
Frais de tenue de compte actif
Frais de tenue de compte inactif (Compte sans mouvement depuis 12 mois)
Changement d’adresse
Délivrance de BIC/IBAN
Forfait des opérations courantes illimitées
Comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP
4
GRATUIT
53,64 €/an
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Services en agence
Mise à disposition de fonds
Frais de recherche d’un chèque débité ou d’une remise de chèque
(par remise de 1 à 5 chèques)
Frais de recherche d’un relevé de compte de plus d’un an par mois édité
Retrait minute, par retrait à compter du 3ème retrait dans le mois
Frais de location de coffre-fort à partir de
22,78 €
12,98 €
8,31 €
2,07 €
63,98 €
Avantages fidélité jusqu’à 150€
Le Change (Pour clients détenteurs d’un dépôt à vue)
Chèques de voyage
En €
Billets de banque
Hors Zone Euro
Achat du
client à la
banque
3,10%
Vente du
client à la
banque
0,75% avec
un maxi de
5,26 €
Cours de
change + 3,10%
Autres devises
Achat ou vente Cours de change
du client à la
+ 5,26 €
banque
Banque à distance
De chez vous, 7 jours sur 7, 24h sur 24, vous pouvez consulter
vos comptes à tout moment, grâce à la banque à accès
multiple.
Au Crédit-Agricole de la Touraine et du Poitou, toutes vos
opérations par la Banque en ligne sont gratuites(1)(3) !
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Internet (ww.ca-tourainepoitou.fr) et téléphone mobile (098 098 24 24)
Accès au service de consultation des comptes
GRATUIT(1)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, Téléphone fixe,
GRATUIT(1)
Téléphone mobile, SMS) avec RIB en France
Accès aux opérations de Bourse (096 932 19 32) GRATUIT(1)
Abonnement à des services de banque à distance Invest Store Initial
GRATUIT(1)
Abonnement à des services de banque à distance Invest Store Intégral
• A partir de 2 ordres
GRATUIT(1)
• Si moins de 2 ordres par mois
7,27 €
Services SMS Mini relevés / Alerte SMS
• Mini-relevés (2 fois maxi par personne et par compte)
• Alertes SMS, mise à disposition des moyens de paiement
• Alertes SMS, souplesse du découvert, par alerte
• Alertes SMS, écopage, par alerte
• Alertes SMS, achat à distance, par alerte
• Alertes SMS, Temps réel de gestion, par alerte
• Alertes SMS, solde disponible (1/semaine), par alerte
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un oeil à tout moment sur votre budget !
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Moyens et opérations
de paiement
Cartes
Cotisations
Pour toute souscription d’une 2ème carte sur un même
compte, bénéficiez d’une réduction de 50% sur la
cotisation de la carte la moins chère (hors LSB, carte
Mozaïc et l’Autre Carte)
Cartes de paiement et de retrait
Cotisation Monéo “bleue”, rattachée au compte bancaire
Cotisation L’Autre Carte(2)
Cotisation Carte internationale Mastercard avec contrôle du solde
Cotisation Carte internationale MasterCard Sociétaire
• Carte à débit immédiat
• Carte à débit différé
Carte comptant ou à crédit “Cartwin(4)” Sociétaire : • Carte à débit immédiat
• Carte à débit différé
Cotisation Carte internationale Visa à débit différé
Cotisation Carte internationale Gold MasterCard
• Carte à débit immédiat ou à débit différé
• Carte comptant ou à crédit “Cartwin(4)”Gold
Cotisation Carte internationale Visa premier différé
Cotisation Carte Platinum Mastercard
8,25 €/an
15,40 €/an
33,00 €/an
39,00 €/an
47,00 €/an
40,00 €/an
48,00 €/an
48,00 €/an
118,50 €/an
118,50 €/an
120,00 €/an
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comptant ou à crédit. Vos achats sont doublement
protégés grâce à la “Garantie Achats” et la “Prolongation
de la Garantie Constructeur.”
L e Bonus Gold reconnaît votre fidélité : 0,10€ à chaque
utilisation à valoir sur la prochaine cotisation de votre
carte pour chaque paiement et retrait dans les
distributeurs du Crédit Agricole. Ce bonus s’applique
également sur les cartes GoldCartwin, Visa 1er et Platinum
(4) La “Cartwin” est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation
est hors coût du crédit
6
Paiements par carte
Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique Européen(5)
GRATUIT
soumis au Règlement européen n°924/2009(6)
Autres pays
0,20 €/opération
+ Frais proportionnels au montant du paiement
2,10 %
(5) Pays de l’Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, RoyaumeUni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie. Pays de la Zone SEPA : Pays de la Zone EEE + Suisse et Monaco
Retraits par carte
Frais par retrait Frais par retrait d’espèces
au distributeur
à un distributeur
automatique
automatique de billets
de billets du
d’une autre banque dans
CA
les pays de la Zone E.E.E (5)
1,02€
dès le 1er retrait/mois
L’Autre Carte
Carte internationale
Mastercard
• à débit immédiat
• à débit différé
Carte internationale
Gold Mastercard ou
Visa Premier
Frais par retrait
d’espèces à un
distributeur
automatique de
billets dans les pays
hors Zone E.E.E (5)
GRATUIT
1,02€/retrait
à partir du 5ème retrait
TOUS RETRAITS GRATUIT
-
3,25€/retrait
+ 2,10%
Frais proportionnels
au montant du retrait
rivilégiez les retraits dans les distributeurs Crédit
P
Agricole dans toute la France, car ils sont gratuits.
Autres opérations Carte
Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus]
Commande de carte en urgence
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
Recherche sur paiement ou retrait carte si mise en place pour
une période de plus de 3 mois
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
Réédition du code confidentiel égaré
4,87 €/an
11,71 €/an
15,83 €/an
12,98 €/an
GRATUIT
GRATUIT
7,93 €/an
Avantages fidélité jusqu’à 150€
Virements
Soumis au règlement européen 924/2009(6)
@Internet
En agence
3,89 €/virement
Frais par Virement européen Occasionnel :
GRATUIT
Virement européen Permanent
• Frais de mise en place
GRATUIT
GRATUIT
1,35 €/virement
• Frais sur virement permanent :
GRATUIT
Virement vers un compte détenu au CA
• Frais de mise en place
GRATUIT
GRATUIT
• Frais sur virement permanent
GRATUIT
GRATUIT
Le virement S€PA dans l’EEE est soumis aux mêmes conditions tarifaires
Autres virements
Emis
Virement en devises ou hors EEE
Reçus
15€
23,95€
+ commission de + commission de
change 0,15% avec change 0,15% avec
un mini de 16,50€ un mini de 16,50€
rogrammez la date de vos virements, en fonction de vos
P
rentrées d’argent pour éviter tout décalage qui risquerait
de rendre votre compte débiteur.
(6) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace
Economique Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque
7
Les prélèvements/TIP
Soumis au règlement européen 924/2009(7)
GRATUIT
GRATUIT
0,30 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
20,00 €
Frais de Mise en place de prélèvement
Paiement de chaque prélèvement
Alerte sur prélèvement
Blocage de prélèvement
Opposition sur avis de prélèvement
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
Frais par prélèvement rejeté pour un motif autre que l’absence de provision
(Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
(7) Mise en place et exécution de TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement
924/2009 CE
Les Chèques
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Remise de chèque sur le compte
Chèque remis à l’encaissement
Date de valeur(8) chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription
Sur le compte,
• si non titulaires d’offres de services groupés
• si titulaires d’offres de services groupés
Chéquier remis à l’agence
Frais d’envoi chéquier en recommandé AR [frais de poste inclus]
Frais d’envoi chéquier en pli simple
Frais d’opposition chèque par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
(8) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
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sur vos besoins complémentaires en matière
de services bancaires.
> Vous choisissez les options
qui correspondent à votre profil.
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Vos offres
de services groupés
Le Compte à Composer
Commercialisé depuis le 21 Mai 2013
Vos essentiels du quotidien
Le Socle
Tenue de compte
Crédit Agricole en ligne extension
Internet mobile
Envoi chéquier ou carnet de remise de chèques à
domicile (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)
2,00 €/mois(9)
Opérations courantes illimitées, dont le courrier
d’information 1er prélèvement
Alerte essentielle : Mise à disposition et/ou envoi des
moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
Vos univers de besoins
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs(10)
Assurance SécuriBUDGET
Module
SécuriBUDGET Premium
Budget Assurances
(auto, habitation, santé, personne)
Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition chèque
Module
Compte Sécurisé Retrait d’espèce de dépannage
Réédition Carte urgente
Réédition code confidentiel
“écopage”(11)
Alerte mensuelle “écopage”
Assurance SécuriEPARGNE
SécuriEPARGNE Premium
Module
Epargne Pilotée Relevé global épargne/crédit (annuel)
(Trimestriel) en Premium
Invest Store Initial
(accès à la bourse en ligne)
Assurance SécuriWEB
Assurance SécuriWEB Premium
Module Suivi
Alerte achat à distance
@ssuré
Mini relevés (1 semaine)
Alertes temps réel de gestion
Carte “L’autre carte”
Alerte solde disponible (1/semaine)
Module
Plafonnement frais pour incidents de
Budget Protégé
paiement à x euros / mois : 50% de
(Clientèle Fragile)
réduction avec plafond mensuel à x€/mois
2 chèques de banque (par mois)
Module Maîtrise
du Découvert
De 1,20€
à
5,76€/mois
1,70€/mois
Premium : 3,50€/mois
2,50€/mois
Premium : 3,90€/mois
2€/mois
Premium : 2,65€/mois
2,24€/mois
Premium : 3,55€/mois
1€/mois
(9) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial
(10) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€,10€,15€,20€, 25€) selon le module choisi
(11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
Personnalisation de votre équipement
Les options
Assurance SécuriZEN
Assurance SécuriLIVRETS
Relevé annuel ISF
Location de coffre
9
1,90 €/mois
1,90 €/mois
4,36 €/mois
5,06 €/mois
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit
applicable au Compte à Composer
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une
dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
-15% de réduction sur le montant mensuel total souscrit (socle + modules)
-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
compris entre
4 € et 4,9€
compris entre
5€ et 6,9€
compris entre
7€ et 8,9€
égal à 9€
et plus
EN + : Les Options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint
au titre de l’équipement socle + modules.
Avantage Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans
A partir du 2nd Compte à Composer et suivants
-50% supplémentaire
-50% de réduction
supplémentaire
Gamme des moyens de paiement Alternatifs
(plus commercialisée depuis le 21/05/2013)
Offre Prélude ou Prélude + (selon les CR)
3€/mois
Cotisation à une offre groupée de services :
• Carte “L’autre carte”
• Alerte solde disponible
• Plafonnement des frais pour dysfonctionnement à 30€/mois
• Chèque de banque
• Virements, TIP, Prélèvements illimités
Comptes Services à Options (plus commercialisés depuis le 21/05/2013) :
Compte service à option 1
Compte service à option 2
Compte service à option 3
4,54€/mois
7,70€/mois
8,70€/mois
Autres Comptes Services (plus commercialisés depuis le 04/10/2007) :
Gestion des excédents
Facilité de trésorerie
Compte service Initial
10
8,70€/mois
7,70€/mois
4,54€/mois
Irrégularités et Incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
• par opération
8,00€
• Plafond journalier, avec 3 opérations maxi
24,00€
• Plafond mensuel 80,00€
Commission d’intervention pour les clients fragiles**
• par opération
4€
• Plafond journalier, avec 3 opérations maxi
12€
• Plafond mensuel 20€
*Ces montants comprennent les frais d’éventuelle lettre d’information préalable et la commission d’intervention
** selon la définition règlementaire des clients fragiles
Opérations Particulières
Frais de retour NPAI, si adresse erronée du fait du client
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Frais pour procédure civile d’exécution :
Saisie Attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur,
paiement direct de pension alimentaire
Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
• Montant inférieur ou égal à 50€
• Montant supérieur à 50€
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
8,45€
14,71€
88,39€
14,71€
30,00€/chèque*
50,00€/chèque*
En cas d’interdiction bancaire :
• Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
28,25€/chèque
• Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une
14,71€
autre banque
Frais par service de paiement rejetés pour défaut de provision
•S
i paiement < 20 €, le montant du paiement maximum correspond au montant de
l’ordre de paiement rejeté.
• Si paiement > 20 €
20,00€*
*Ces montants comprennent les frais d’éventuelle lettre d’information préalable et la commission d’intervention
11
Découverts et Crédits
aux consommateurs
Autorisation de découvert remboursable
dans un délai d’un mois
Taux des intérêts débiteurs(12) au 01/01/2014
18,42 %
Ce taux est variable. Il est égal au seuil fixé par le Ministère de l’Economie en application de l’article L.313-3
du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global annuel (TEG) est indiqué sur le
relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs
(12) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation
personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de
compte. Le TAEG appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
Crédits à la consommation
Prêt amortissable à taux fixe
Prêt à consommer “ Auto + “
Nous consulter
Prêt à consommer Confort
Nous consulter
Prêt à consommer Perso
Nous consulter
Prêt regroupé
Nous consulter
[Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]
Frais de dossier : 1% du capital emprunté avec un mini de 80€ et un maxi de 140€
Crédits Immobilier
Prêt à taux 0
Nous consulter
Eco prêt à 0%
Nous consulter
Prêt à l’accession sociale
Nous consulter
Prêt conventionné
Nous consulter
Prêt épargne Logement
Nous consulter
Nous consulter
Prêt tout habitat
(Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
Crédit relais
Nous consulter
Frais de dossier, par projet 1,18% du capital emprunté
avec un mini de 450€ et un maxi de 930€
• Sur le prêt PAS
500 € maximum
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rendez-vous sur le www. ca-tourainepoitou.fr
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Autres opérations liées aux crédits
Changement de compte à débiter
26,80€
Changement date d’échéance
26,80€
Changement de garantie
96,47€
Attestations diverses liées au prêt
16,10€
18€
Information des cautions (Montant par caution
et par prêt avec un maxi de 2 fois les frais)
Réédition du tableau d’amortissement
19,67€
Réaménagement du prêt 1.50% du prêt, mini 450€ et maxi 930€
Demande de décompte de remboursement de prêt
24,85€
Main levée totale de garanties (hypothèque)
85,75€
12
Epargne et Placements
financiers
Epargne Bancaire
Transfert de compte vers une autre banque :
• Livrets et assimilés
• Compte et Plan d’Épargne logement
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Livret A, Compte sur livret, Compte Epargne Logement, Livret de Développement Durable,
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Service Gestion Conseillée
GRATUIT
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85€/trim.
Opérations diverses sur titres
GRATUIT
Ouverture d’un compte-titre ou d’un PEA
Transfert de compte titre
• par compte
• par ligne
Duplicata d’IFU
Opposition sur titre
Mise en dépôts sur titre non coté
Transfert par ligne en nominatifs purs
96,47€
5,86€
10,16€
33,97€
126,60€
40,29€
13
Les ordres de bourses en France
Invest Store Initial
Internet
Téléphone
Invest Store Intégral
• Ordre < à 1500 € : • 0,55 % du montant
•O
rdre compris entre
Minimum : 7,30€
1500€ et 7500€ : • Frais fixes à la ligne : gratuit
• Ordre > à 7500 € : • 1,25 % du montant
Minimum : 14,27 €
• Frais fixes à la ligne: 4,70€
7€
13€
13€ +0,12%
• Ordre < à 1500 € : 7€
• Ordre compris entre
1500€ et 7500€ : 13€
• Ordre > à 7500 € : 13€ +0,12%
+ Frais fixes par ordre téléphonique : 12,37€
Commission sur OPCVM externe
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
Les ordres de bourse sur bourses étrangères
Opération sur bourses étrangères
29,54€
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Les Droits de garde*
conditions annuelles 2014, prélèvement début 2015
DROITS DE GARDE
Compte Titre ou PEA
29,00€
• Forfait de tenue de compte
Sur ce forfait, avantage fidélité
Commission proportionnelle au montant du portefeuille sur :
GRATUIT
• CCI Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Parts Sociales CATP
• sur OPCVM Crédit Agricole
0,15% avec
mini de 1,47€
• sur obligations Crédit Agricole
0,15% avec
mini de 1,47€
• sur valeurs en nominatif administré
0,35% avec
mini de 17,03€
• s ur autres valeurs (actions, obligations autres, bons du trésor,
0,30% avec
droits et bons de souscription, métaux précieux, OPCVM divers)
mini de 2,90€
GRATUIT
• Frais fixes par ligne
Montant maximum prélevé : 500€
DROITS DE GARDE POUR CLIENTS INVESTSTORE INTEGRAL
Valorisation du portefeuille au 31/12/2014
• si montant du portefeuille est inférieur à 10 000€
40,00€
• si montant du portefeuille est supérieur à 10 000€ et inférieur à 50 001€
50,00€
• si montant du portefeuille est supérieur à 50 001€
60,00€
* Les comptes Titres ou PEA détenant uniquement les valeurs CAM suivantes : CCI, CDN, et
Parts Sociales de la Touraine et du Poitou, actions CA SA, Bons de caisse, DAT et les valeurs de
Sociétés privatisées acquises lors de l’OPV- sont exonérées totalement des droits de garde.
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Les offres pour les Jeunes
Ces offres sont destinées aux jeunes avant leur entrée en
vie active jusqu’à 25 ans
Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres
offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.
Moyens de paiement
Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde
Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 Classique
Si titulaire d’un compte à composer
18,20€/an
23,20€/an
6,00€/an
Autres opérations sur moyen de paiement
Paiements par carte
Paiements en France et dans un pays de l’Espace Économique
Européen soumis au Règlement européen n°924/2009 (13)
Autres pays :
• Frais fixes par opération
• + Frais proportionnels au montant du paiement
Retraits par carte
Retraits en France et dans l’EEE (4)
• Avec cartes Mozaïc
• Avec cartes Gold, Visa 1er
• Avec l’Autre Carte, dès le 1er retrait
• Avec cartes Mastercard ou Visa, à partir du 5ème retrait, par retrait
Au distributeur de billets à l’étranger hors zone E.E.E • + Frais proportionnels
• Frais d’opposition sur chèques
GRATUIT
GRATUIT
2%
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,02€
1,02€
GRATUIT
2%
GRATUIT
(13) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans
l’Espace Economique Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque
Offre de services groupés
Compte à composer (commercialisé depuis le 21/05/2013)
Compte service à option 1 (commercialisé jusqu’au 20/05/2013)
Compte service à option 2 (commercialisé jusqu’au 20/05/2013)
Compte service Mozaïc (commercialisé jusqu’au 04/10/2007)
réduction de -50% sur
les offres P9-10
2,27€
3,85€
2,85€
Crédits et Découverts
Frais de dossier prêt Good Loc sur :
GRATUIT
• Prêt Mozaïc Permis
GRATUIT
• Prêt Mozaïc Projets
Frais de dossier sur prêt Etudiant
1% du montant avec mini de 80€ et maxi de 140€
Information annuelle sur le capital restant dû (montant
18,00€
par caution et par prêt, avec maxi de 2 fois les frais)
Epargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
• Ouverture
• Rémunération
Livret Jeune Mozaïc (12-25 ans)
• Ouverture
• Rémunération
Livret A
• Ouverture
• Rémunération
•D
roits de garde sur compte titre ou sur compte épargne en
actions pour les jeunes de moins de 26 ans
15
GRATUIT
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GRATUIT
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GRATUIT
Vos opérations à l’étranger
Les chèques
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin
0,10% minimum 20,50€
Autres opérations
Les retraits
Dans l’UE
Hors UE
Retrait DAB
1,02% après 4 retraits gratuits
par mois
2,10% du montant
+ 3,25€
Retrait d’espèces
au guichet hors CA
0,45% + 4,73
2% + 7,67
0,15% du montant
et mini 16,50€
Paiement dans une autre devise dans un pays hors UE,
commission de change
Assurances et Prévoyance
râce à notre double qualité de banquier-assureur, vous
G
profitez des conseils d’un interlocuteur unique pour tous
vos besoins en Banque et en Assurance.
Assurance de la personne, pour vous et vos proches :
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Assurance complémentaire santé
Des garanties immédiates adaptées à vos besoins
Valeur prévoyance
Pour protéger l’avenir de ceux que vous aimez
Garantie des accidents de la vie
Votre protection au quotidien qui couvre également
la vie scolaire et extra scolaire
Nous consulter
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Assurance des biens :
Nous consulter
L’assurance automobile ou 2 roues
Choisissez l’assurance qui vous ressemble et bénéficiez
d’une protection renforcée
L’assurance multirisque habitation
Assurez votre tranquillité et profitez de services innovants
Télésurveillance
Votre maison bien surveillée “24 heures sur 24”
L’assurance tout mobile
Une assurance unique pour tous les appareils numériques
et portables de la famille
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Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridique Pleins Droits
Pour vous aider à mieux protéger vos droits au quotidien
Nous consulter
our en savoir plus, vous avez la possibilité de faire vos
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devis en ligne, rendez-vous sur le www. ca-tourainepoitou.fr
pour effectuer une simulation gratuite.
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et vol des moyens de paiement*
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SécuriEPARGNE*
SécuriLIVRETS*
SécuriZEN*
SécuriCOMPTE Découvert
Tarif
/an/ compte
Tranches de
découverts
16,20€
< 300€
27,72€
Standard
SécuriCOMPTE Plus
24,00€/an/compte
15,00€/an/compte
20,40€/an/compte
3,00€/an/compte
1,90€/an/assuré
1,90€/an/assuré
39,12€
50,76€
Prémium
SécuriCOMPTE Premium
50,40€/an/compte
30,00€/an/compte
42,00€/an/compte
22,56€/an/compte
68,04€
>2000€
De 300,01€ De 800,01€ De 1200,01€ Plafond d’indemnisation
à 800€
à 1200€
à 2000€
3 000€ par sinistre
et par an
*Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse
d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65, rue La Boétie, 75008 Paris, société d’assurance,
régie par le Code des Assurances.
Succession
Ouverture de dossier de succession
Succession non résolue depuis plus d’1 an
de 92,95€ à 489,32€
64,85€
16
Autres Services
ABONNEMENTS ANNUELS UNI EDITIONS Prix 2014
Prélèvements trimestriels
Dossier Familial
43,60€
Santé magazine
31,60 €
Détente Jardin
17,60 €
Régal
23,90€
Maison créative
19,90€
Détours en France
45,00€
Détours en Histoire
17,00€
Service client Uni-éditions : pour toute question relative aux publications
Numéro Cristal : 09.69.32.34.40
Location compartiments Coffres (cotisation annuelle)
A partir de 63,98€
Location temporaire de coffres (mensuelle)
20€
Résoudre un litige
Directeur d’agence :
En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
Service qualité client :
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter le Crédit
Agricole de la Touraine et du Poitou.-Service Réclamations-Boulevard Winston
Churchill 37041 Tours cedex. Tél 098 098 24 24 (appel non surtaxé).
Médiateur :
En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service
Réclamations de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues
par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les
services du médiateur de la Caisse Régionale.
Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA au taux en vigueur lorsque les prestations y
sont soumises.
Ce document est un extrait des Conditions Générales de Banque au 01 mars 2014
Un catalogue est à votre disposition dans toutes les agences
Agrée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout–75436 Paris
Cedex 09 - Tel: 01 55 50 41 41 sous le numéro 19406. Contrôlée par Crédit Agricole S.A :
12 place des Etats-Unis–92127 Montrouge Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers:
17 place de la Bourse–75082 Paris Cedex 02 - Tel: 01 53 45 60 00.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont
Siège social est 18, rue Salvador Allende BP 307-86008 Poitiers Cedex-Siège administratif :
Boulevard Winston Churchill 37041 Tours Cedex-399 780 097 RCS Poitiers - Société de
courtage d’assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°
07 023 896
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