SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014
Ouverture de la séance à 20 heures 30
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Christophe BEAUD ( arrivé à 20h40)- Lydie BERGER BY MEYER - Martial
BONNAVENT- Yvette DEPIERRE- Patricia ENAY- Madeleine GENOT (Avait donné pouvoir à M.
THOLLON. Arrivée à 20h55) – Bernard LIONNET – Julien MALLAND- Jennifer MOLY- Laurent
MURILLON- Gilbert POEX- Laurent RHÔNE- Frédéric ROSTAING.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: Patricia ENAY
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014.
Voté à l'unanimité
PRESENTATION DES ENS PAR M. Benjamin BALME:
Présentation des ENS (Espace naturel sensible) par M. Balme du Conseil Général.
Explication des contraintes et des avantages du classement de l’étang du « Luve » en ENS (Espace
Naturel Sensible). Le président de l'association de pêche, était présent et affirme que l'entretien de
l'étang du « Luve » n'est pas gérable sans aide. Il demande un plan d'action à l'ENS, et un programme
commun avec le Conseil Général, les écoles, et la municipalité, en ayant présent à l’esprit que le
« Luve » est une réserve d'incendie.
PRESENTATION DE L'ASSOCIATION « A FOND LA CAISSE » PAR M. ARANDEL PRESIDENT :
L'association est née cette année, et a pour but d’organiser une course de « caisses à savon » afin de
créer une dynamique dans le village, en incluant les habitants, adultes et enfants, ainsi que des
personnes extérieures. Le projet d'une collaboration lors du TAP est envisagé, afin que les enfants de
l'école puissent construire leur caisse à savon.
Ce projet de course non polluante, dans le centre du village servirait à créer une dynamique. Aussi,
Monsieur Arandel demande que l'on réserve un bon accueil à cette future manifestation, la date
n'étant pas encore arrêtée.
FOUR DE LA PLAINE:
Une visite de l’ensemble du petit patrimoine de la commune a été effectuée et il s’avère qu’il est
urgent d’intervenir sur la toiture du four de La Plaine.
Après les renseignements pris concernant les subventions éventuelles. Il est nécessaire de prendre
une décision rapide car le SYMBORD qui porte le CDRA finance ce type de travaux uniquement jusqu’à
la fin de l’année.
Réalisation des travaux courant 2015.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Montage financier prévu :
Dépenses HT
Réfection toiture en tuile et four en lauzes
Embellissement des abords
total
Recettes
Subvention Région Rhône-Alpes
Subvention Conseil Général
Autofinancement
Total
13625€
1698€
15323€
4500€
6129€
4693,80€
15323€
Voté à l'unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Les membres de la commission associations proposent les montants suivants :
Sou des écoles de Charette : 320,00 € (10€ par enfant de St Baudille scolarisé à Charette)
Ecole de musique : 500,00 €
ADMR : 250,00 €, cette subvention aide à en assurer le fonctionnement)
Voté à l'unanimité.
RASED( Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) :
Les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes, soit 1,00 euro par élève
scolarisé. Une convention sera signée la commune qui gère les dépenses de fonctionnement pour le
secteur.
Voté à l'unanimité.
DIAGNOSTIC DE L'ECLAIRAGE PUBLIC:
Le diagnostic prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau
d’études externe et permettra d’avoir une vision globale en terme de coût (investissement +
fonctionnement) de ce poste budgétaire.
Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de
commande…), des recommandations d’amélioration et de mise en conformité, et se concrétisera par
un programme d’actions.
Le SEDI prend en charge 80% du financement de cette opération
Mission de base Base + Carto
Mission de base
Option1 HT (Carto)
1 297,00
1 297,00
266,06
1 297,00
259,40
1 556,40
1 245,12
1 563,06
312,61
1 875,67
1 500,54
Frais MO (6%)
311,28
77,82
375,13
93,78
Cout Total Commune
389,10
468,92
Cout Global (HT)
TVA
Cout Global (TTC)
Prise en charge SEDI (80%)
Restant à la charge de la commune
Voté à l'unanimité.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) :
Tignieu-Jameyzieu, commune de 6 282 habitants est devenue la commune la plus peuplée de la
communauté de communes de l’Isle Crémieu. Cette intégration a des impacts en matière de fiscalité et
de transferts de charges.
Pour ce faire, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 13 octobre
dernier, et à l’appui du document de synthèse établi par la société KPMG s’est prononcée sur le
montant ci-après :
Attribution de compensation provisoire
Produit fiscal de référence pour calcul de
l’attribution de compensation de Tignieu-Jameyzieu
2 151 297
-
Transferts de charge
ACTP avec transferts de charges
297 292
1 854 005
La communauté de communes de l’Isle Crémieu a délibéré en date du 30 octobre 2014 sur ce
montant définitif et il convient que chaque commune membre délibère à son tour dans un délai de 3
mois.
Voté à l'unanimité.
VENTE DU FOURGON :
Sachant que la commune possède un camion-benne équipé d’une remorque et que l’employé
communal travaille seul, le fourgon devient inutile. La commission travaux demande au conseil
municipal l’autorisation de vendre ce fourgon au meilleur prix.
Voté à l'unanimité.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS :
La direction générale des finances publiques nous a transmis la liste des commissaires titulaires et
suppléants de la commission des impôts directs. Celle-ci a été établie sur proposition de la
municipalité.
Elle nous demande de faire valider cette liste par le conseil municipal.
Cette commission a pour but de remettre à niveau les valeurs locatives
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
Dolci jean-Marc résidant à Meyzieu (69)
Dolci Jacky
Beaud Huguette
Bessy Jeanine
Cappo Mireille
Gay Joseph
Rhone Joseph résidant à Optevoz
Poex Gilbert
Mayet Eric
Genot Madeleine
Rhone Laurent
Enay Patricia
Voté à l'unanimité.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
QUESTIONS DIVERSES :
Téléphones mobiles pour l'employé communal et les institutrices :
Suite à une défaillance d'Alsatis, l'école s'est retrouvée plusieurs semaines sans téléphone, les
institutrices n'ayant plus de moyens de communication.
De plus, pour les opérations de déneigement la commune est dans l’obligation de fournir un moyen de
communication à l’agent chargé de celles-ci pour des raisons évidentes de sécurité. Sachant que
l’employé communal travaille seul, il doit pouvoir joindre les secours en cas de problème.
Il a été décidé de prendre 2 abonnements à 5,00 euros chacun. Toutefois devant la complexité des
mandats administratifs, les opérateurs de téléphonie mobile ne les acceptent pas.
Aussi, Monsieur le Maire prendra en charge les lignes à son nom et se fera rembourser les sommes
engagées.
Voté à l'unanimité
FERME DES DAMES :
Le Festival l'Isle en Scène se déroulera du 05 au 10 mai 2015, sur le site de la ferme des Dames. Une
convention devant être signée entre la CCIC, et la commune, il est demandé de donner les pleins
pouvoirs à Monsieur le Maire.
Voté à l'unanimité.
Aménagement des gîtes de la ferme des Dames :
Afin de pouvoir rendre les gîtes plus accueillants pour des familles, et élargir le champ des locations,
la commission de la ferme des Dames, demande au conseil de leur attribuer une enveloppe, afin de
réaménager au moindre coût les gîtes de 6 personnes.
Le conseil demande à la commission de réaliser un descriptif et un plan avant de valider.
Nettoyage de la ferme des Dames :
L'emploi du temps des employées municipales étant très serré avec le ménage de l'école, la
surveillance de la cantine, le TAP, et la périscolaire, une conseillère municipale s'occupait jusqu'à,
présent de la gestion, et du ménage du site.
Toutefois, devant l'augmentation des réservations pour 2015 et sachant que la fréquentation du site
est saisonnière, il est apparu nécessaire de faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure. Des
devis ont été demandés, et pour le nettoyage complet du site incluant la vitrerie, les salles et les gites,
il faut compter environ 450,00 euros HT, sachant qu'une option ménage avait été incluse dans les
contrats, et qu'elle est souvent prise par les locataires.
Voté à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr