Etude comparative des projets d`intercommunalités dans le cadre de

Transcription

Eric%LANDOT%
Avocat associé, fondateur
Diplômé(de(Sciences(Po(Paris(
Docteur(en(droit(public(
__________________(
%
Guillaume%GLENARD%
Avocat associé
Agrégé(de(droit(public(
Professeur(à(l’Université(d’Artois(
(
Evangélia%KARAMITROU;MAGUERES%
Avocat associé
DESS(administration(publique(
(
Nicolas%POLUBOCSKO%
Avocat associé
__________________(
%
Yann%LANDOT%
Avocat pré-associé
DEA(droit(public(
DESS(administration(publique(
__________________(
%
Adélaïde%CONDROYER%
Avocat
DESS(droit(public(de(l’économie(
Master(2(contentieux(interne(et(international(
(
Morgane%FLAUD%
Avocat
Master(2(droit(public(de(l’économie(
__________________(
%
Marie%CHACHEREAU%
Avocat
DEA(droit(communautaire(
(
Hélène%COULAUD%
%
Avocat
DESS(droit(public(de(l’économie(
DEA droit(public(interne(((
%
Emmanuelle%CROCHEMORE%
Avocat
Master(2(droit(des(affaires(
Master(2(droit(public(de(l’économie(
(
Laure%DUFAUD%%
Avocat
DESS(droit(contentieux(publics((
(
Anaïs%FAUGLAS%
Avocat
Diplômée(de(Sciences(Po(Rennes(
Master(2(droit(public(général(
LLM(droit(européen(
(
François%GRENIER%
Avocat
Master(2(entreprises(et(services(publics(
DESS(marchés(publics,(urbanisme,(immobilier(
(
Mélanie%HAMON%
Avocat
Master(2(entreprises(et(développement(local(
__________________(
%
Lauren%CRANCE%
Consultante
Master(2(droit(public(approfondi(
(
Matthieu%KLUCZYNSKI%
Consultant
Master(2(droit(public(des(affaires(
DU(magistère(juriste(droit(public(des(affaires(
(
Alix%PERRIN%
Consultante
Maître(de(conférences(en(droit(public(
Université(PanthéonJAssas(
(
Auriane%REBOUD%
Consultante
Master(2(droit(immobilier(public((
Master(2(droit(des(contentieux(publics((
(
Camille%TREHEUX%
Consultante
Institut(de(droit(public(des(affaires(
Master(2(concurrence(et(régulation((
Master(2(gestion(publique((
_________________(
Mariame DIOMANDE
Responsable du développement
Martine TOUKAM
Responsable administrative
Licenciée en droit
Claudia TETEVI
Assistante
Guillaume ROIRET
Assistant
Par courrier électronique
Paris, le 23 janvier 2012
Objet :
Etude comparative des
projets d’intercommunalités dans le
cadre de la réforme territoriale
N. réf.:
2011-12-4845 FG
Affaire suivie au sein du cabinet par Eric
Landot, Yann Landot et François Grenier
Etude comparative des projets d’intercommunalités
dans le cadre de la réforme territoriale du 16
décembre 2010
DOCUMENT PROVISOIRE
Remarques du cabinet Landot, la version définitive
sera enrichie de quelques éléments de synthèse
complémentaires et d’éléments cartographiques
1. —
La loi du 16 décembre 2010 impose aux communes d’avoir rejoint un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
tel, par exemple, une communauté de communes ou une communauté
d’agglomération. Cette obligation porte sur presque tout le territoire national,
avec une date butoir : 2013.
Cette même loi prévoit en outre que le schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI) peut fixer les modalités de rationalisation
des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et
des syndicats mixtes existants et notamment :
• proposer la création, la transformation ou la fusion
d'établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre
• proposer la modification de leurs périmètres.
• proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion
de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
2. —
Le projet de SDCI de la Meuse a — dans ce contexte — prévu, pour les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du
secteur Nord meusien, notamment trois scénarios d’intercommunalité (Projet
de SDCI, p. 3) :
• la création d’une communauté de communes autour de Verdun
regroupant les CC de Charny, Verdun, Val de Meuse et Vallée
de la Dieu et Meuse Voie Sacrée ainsi que quatre communes de
la CC de Montfaucon-Varennes en Argonne (Consenvoye,
Forges, Regnéville et Brabant) ;
• le rapprochement des CC de Stenay, Montmédy et Val Dunois ;
• le rapprochement des CC de Damvillers et de Spincourt.
3. —
Soucieuse de préserver l’avenir des communes situées dans le Nord
Meusien et pour ne pas se limiter aux propositions préfectorales, l’Association
des Maires de la Meuse a souhaité étudier la possibilité d’autres hypothèses de
projets d’intercommunalités.
DOCUMENT DE TRAVAIL
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Ainsi, cinq scénarios de projets intercommunaux supplémentaires ont
ainsi été envisagés par l’Association des Maires de la Meuse pour la création
d’une Communauté d’agglomération autour de Verdun :
• la création d’une Communauté d’agglomération autour de
Verdun par une Communauté créée autour du « bassin de vie »
Nord Meusien ;
Verdun par le rapprochement de la CC de Verdun « version
SDCI » élargie à un partie de la CC de Fresnes et à la CC Centre
Argonne
Verdun par le rapprochement la CC de Verdun « version
SDCI » élargie à une partie des CC de Fresnes et d’Etain
Verdun par le rapprochement de la CC de Verdun « version
SDCI » élargie à la CC d’Etain et à la CC Centre Argonne
Verdun par le regroupement Nord Meusien
Par ailleurs, l’Association des Maires de la Meuse a également prévu
d’étudier un scénario d’intercommunalité concernant :
• la fusion de la CC de Montmédy, Stenay, Val Dunois, Spincourt
et Damvillers (scénario, qui d’après les récents échanges sur le
terrain entre les Communautés et notre groupement, serait
devenu obsolète)
• la fusion des CC de Stenay et de Val Dunois
• la fusion des CC de Montmédy et de Stenay
4. —
C’est dans ce contexte que l’Association des Maires de la Meuse a
mandaté le groupement composé des cabinets Stratorial Finances et Landot &
associés pour étudier les 1 scénarios ainsi dégagés (3 scénarios issus du SDCI et
8 scénarios conçus par l’Association des Maires de la Meuse) et procéder à une
étude comparative des différents scénarios.
DOCUMENT DE TRAVAIL
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I-( Rappels préliminaires sur les mécanismes intercommunaux .................... 6
A)( Les conditions juridiques de la création des Communautés de
communes et des Communautés d’agglomération........................................... 6(
1)( Pour les Communautés de communes......................................................................6(
2)( Pour les Communautés d’agglomération .................................................................8(
B)( Eléments de synthèse ............................................................................................. 10(
C)( Effets juridiques des fusions sur les compétences exercées par les
Communautés de communes ............................................................................. 11(
D)( Effets juridiques en terme de gouvernance ....................................................... 12(
1)( Rappel des mécanismes légaux ................................................................................12(
2)( Les mécanismes légaux auront pour effet dans le cadre des
scénarios retenus, bien souvent, de créer un conseil communautaire
imposant ......................................................................................................................15(
E)( Premières pistes de réflexion sur les gouvernances pouvant être
envisagées.............................................................................................................. 16(
1)( L’adoption d’une charte politique ...........................................................................16(
2)( Quelques exemples qui pourraient être envisagées ..............................................16
II-( Présentation juridique des scénarios étudiés .............................................. 19
A)( Scénario 1 : la fusion des CC de Verdun, du Pays de Charny, de
Meuse-Voie-Sacrée et du Val-de-Meuse – Vallée de la Dieue et
l’adhésion des communes de Consenvoye, Forges, Regnéville et
Brabant ................................................................................................................... 19(
1)( Périmètre retenu .........................................................................................................19(
2)( Effet de la fusion en termes de population représentée et de forme
juridique de la nouvelle Communauté ...................................................................20(
3)( Effet de la fusion sur les compétences .....................................................................20(
4)( Effet de la fusion sur la gouvernance de la future Communauté
(simulation de sièges) ................................................................................................23(
B)( Scénario 2 : la fusion des CC de Stenay, Montmédy et Val Dunois ................ 25(
C)( Scénario 3 : la fusion des CC de Damvillers et de Spincourt ........................... 31(
D)( Scénario 4 : la création d’une Communauté d’agglomération
autour de Verdun – hypothèse du “Bassin de vie” ......................................... 37(
(simulation de sièges) ................................................................................................46
DOCUMENT DE TRAVAIL
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E)( Scénario 5 : la création d’une Communauté d’agglomération
autour de Verdun – hypothèse du SDCI étendue à une partie de
la Communauté de Fresnes, de Clermont-en-Argonne.................................. 50(
1)(
2)(
3)(
4)(
Périmètre retenu .........................................................................................................50(
Effet de la fusion en termes de population représentée .......................................51(
Effet de la fusion sur les compétences .....................................................................51(
Effet de la fusion sur la gouvernance de la future Communauté
F)( Scénario 6 : la création d’une Communauté d’agglomération
autour de Verdun – hypothèse du SDCI plus les Communautés
de Fresnes et d’Etain ............................................................................................ 60(
1)(
2)(
3)(
4)(
G)( Scénario 7 : la création d’une Communauté d’agglomération
autour de Verdun – hypothèse du SDCI plus les Communautés
d’Etain et de Centre Argonne ............................................................................. 72(
1)(
2)(
3)(
4)(
H)( Scénario 8 : le regroupement Nord Meusien ..................................................... 84(
1)(
2)(
3)(
4)(
I)( Scénario 9 : la fusion des Communautés de Montmédy et de
Stenay ................................................................................................................... 101(
1)(
2)(
3)(
4)(
Périmètre retenu .......................................................................................................101(
Effet de la fusion en termes de population représentée .....................................102(
Effet de la fusion sur les compétences ...................................................................102(
(simulation de sièges) ..............................................................................................104(
DOCUMENT DE TRAVAIL
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I-
Rappels préliminaires sur les mécanismes intercommunaux
A)
Les conditions juridiques de la création des Communautés
de communes et des Communautés d’agglomération
1) Pour les Communautés de communes
•
Absence de condition démographique, sauf
pour être éligible à la DGF bonifiée
5. —
Selon les dispositions de l’article L. 5214-1 du CGCT :
La communauté de communes est un établissement public de coopération
intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
(…)
Il n’existe donc pas de conditions démographiques particulières à la
création des Communautés de communes qui doivent seulement respecter le
principe de continuité et d’intégrité territoriale. Toutefois, la réforme a en réalité
introduit une obligation consistant à tendre vers des communautés d’au moins
5000 habitants.
Cette forme juridique de base sera donc accessible à tous les scénarios de
fusion étudiés ci-après.
6. —
Toutefois, pour bénéficier de la dotation d’intercommunalité bonifiée
(DGF bonifiée) la communauté devra disposer d’une population d’au moins
3500 habitants (sans dépasser le seuil de 50000 habitants) et avoir adopté la
fiscalité professionnelle unique (elle devra également adopter en sus un
minimum de compétences transférées, voir ci-après).
Dans les scénarios ci-après, toutes les communautés peuvent donc
potentiellement bénéficier de cette dotation (sauf celles ayant atteint le seuil de
50000 qui ont — avec une commune de plus de 15000 habitants — la possibilité
de passer en communauté d’agglomération).
DOCUMENT DE TRAVAIL
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•
Conditions relatives aux compétences exercées
par la Communauté de communes
7. —
Selon les dispositions de l’article L. 514-16 du CGCT
« I.-La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes
membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences
relevant de chacun des deux groupes suivants :
1° Aménagement de l'espace ;
2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
Quand la communauté de communes opte pour le régime fiscal défini à l'article 1609
nonies C du code général des impôts, l'aménagement, la gestion et l'entretien des
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire d'intérêt communautaire sont inclus dans cette compétence ;
II.-La communauté de communes doit par ailleurs exercer dans les mêmes conditions
des compétences relevant d'au moins un des six groupes suivants :
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
(…)
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
5° Action sociale d'intérêt communautaire ;
6° Tout ou partie de l'assainissement.
Par conséquent, la Communauté de communes doit exercer les deux
compétences obligatoires prévues aux I de l’article précité et exercer au moins
une des compétences optionnelles sur la liste de 6 prévue par le même article.
8. —
Toutefois, si la communauté souhaite bénéficier de la DGF bonifiée, il
importera en complément de doter la communauté d’un minimum de
compétences plus strict. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article
L.5214-23-1 du CGCT, la communauté devra alors :
Les communautés de communes faisant application des dispositions de l'article 1609
nonies C du code général des impôts […]
1° En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont
d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt
communautaire ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire ;
3° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
4° Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations
d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
6° En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire
: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire.
7° En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non
collectif. […]
DOCUMENT DE TRAVAIL
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2) Pour les Communautés d’agglomération
•
Conditions démographiques
9. —
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération
intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un
ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une
ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de
15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend
le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le
seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la
communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. Le seuil
démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte
la population telle que définie à l'article L. 2334-2, à la double condition que cette
dernière excède ce seuil d'au moins 20 % et qu'elle excède la population totale de plus
de 50 %.
Il existe donc, en outre des principes de continuité et d’intégrité
territoriale, des conditions démographiques particulières à la création des
Communautés d’agglomération :
• la population représentée doit être d’au moins 50 000 habitants
• la communauté doit inclure au moins une ville centre de plus
de 15 000 habitants
Il est enfin rappelé que le chef-lieu du département de la Meuse, Bar-leDuc, n’est pas au nombre des communes concernées par les scénarios
d’intercommunalité qui vont suivre. Les scénarios en cause ne pourront par
conséquent, en aucun cas profiter, de l’abaissement du seuil de population de
50 000 à 30 000 pour la constitution de communautés d’agglomération.
•
Conditions relatives aux compétences exercées
par la Communauté d’agglomération
10. —
I.-La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des
communes membres les compétences suivantes :
1° En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et
gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de
développement économique d'intérêt communautaire ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement
concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du
chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des
transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.A ce titre,
elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ;
DOCUMENT DE TRAVAIL
8 / 105
3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique
du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du
logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de
la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations
d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4° En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention
de la délinquance.
II.-La communauté d'agglomération doit en outre exercer au lieu et place des
communes au moins trois compétences parmi les six suivantes :
1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création
ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou
aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert
par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif
en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette
circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de
trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au
service de transport collectif ;
2° Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la
maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par
le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement
de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et
4° de l'article L. 2224-10 ;
3° Eau ;
4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées
par l'article L. 2224-13 ;
5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire ;
6° Action sociale d'intérêt communautaire.
Les communes concernées par la création d’une Communauté
d’agglomération devront donc transférer les 4 compétences obligatoires et au
moins 3 des 6 compétences obligatoires prévues par la liste de l’article précité.
DOCUMENT DE TRAVAIL
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B)
Eléments de synthèse
11. —
Communautés de
communes
Communautés de communes
à DGF bonifiée
Communauté d’agglomération
Seuils
démographiques
-
3500 Hab et - 50 000 habitants
mais exceptions
50 000 hab dont ville centre 15
000 ou ville plus peuplée ou
chef lieu (seuil alors à 30 000
depuis la réforme)
Fonctionnement
des compétences à
transférer
Doit prendre un peu dans
chaque groupe de
compétence
Existence d’un contenu minimal à respecter et obligation de
prendre un nombre minimal de blocs de compétences listés par le
Code
Des compétences au titre
de l’aménagement de
l’espace et des actions de
développement
économique
Régime des CC
+
Minimum de
compétences à
transférer
+
4 compétences en bloc dans
une liste de 7 compétences
Des compétences d’au
moins un groupe de
compétences au sein d’une
liste de 6 compétences
NB : certaines compétences
renvoient à l’intérêt
communautaire
communautaire
Des compétences relevant de :
1° Aménagement de l'espace ;
2° Actions de développement
économique intéressant
l'ensemble de la communauté.
Détail des
compétences
obligatoires et à
option
Mode de définition
de l’intérêt
communautaire
Et au moins des compétences
relevant d'au moins un des six
groupes suivants :
1° Protection et mise en valeur
de l'environnement,
2° Politique du logement et du
cadre de vie ;
3° Création, aménagement et
entretien de la voirie ;
4° Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs et
d'équipements de
l'enseignement préélémentaire
et élémentaire ;
5° Action sociale d'intérêt
communautaire ;
6° Tout ou partie de
l'assainissement.
Compétences d’une CC +
La communauté doit exercer a
lors, en bloc 4 des 7 compétences
ci-dessous :
1° En matière de développement
économique : [...] ;
2° En matière d'aménagement de
l'espace communautaire : schéma
de cohérence territoriale et schéma
de secteur ; ZAC [...] ;
3° Création ou aménagement et
entretien de voirie d'intérêt
communautaire ;
4° Politique du logement social
d'intérêt communautaire et action,
par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du
logement des personnes
défavorisées ;
5° Elimination et valorisation des
déchets des ménages et déchets
assimilés ;
6° En matière de développement et
d'aménagement sportif de l'espace
communautaire : construction,
aménagement, entretien et gestion
des équipements sportifs d'intérêt
communautaire.
7° En matière d'assainissement
collectif et SPANC
Majorité qualifiée des membres (conseils municipaux)
DOCUMENT DE TRAVAIL
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4 compétences en bloc
obligatoires
+
3 compétences dans une liste de
6 compétences
communautaire
4 obligatoires :
1° En matière de développement
économique : [...] ;
2° En matière d'aménagement de
l'espace communautaire : [...] ;
3° En matière d'équilibre social de
l'habitat : [...] ;
4° En matière de politique de la ville
dans la communauté :
au moins trois compétences parmi
les six suivantes :
1° Création ou aménagement et
entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; [...] ;
2° Assainissement des eaux usées
(dont pluvial) ;
3° Eau ;
4° En matière de protection et de
mise en valeur de l'environnement
et du cadre de vie : [...] élimination
et valorisation des déchets des
ménages et déchets assimilés ou
partie de cette compétence ;
5° Construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
6° Action sociale d'intérêt
communautaire.
Majorité des 2/3 des membres
du conseil communautaire
C)
Effets juridiques des fusions sur les compétences exercées
par les Communautés de communes
12. —
En droit, selon les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du CGCT, les
effets de la fusion sur les compétences des Communautés sont les suivantes :
Les compétences transférées par les communes aux établissements publics existant
avant la fusion, à titre obligatoire, sont exercées par le nouvel établissement public sur
l'ensemble de son périmètre.
Sans préjudice des dispositions du II des articles L. 5214-16 et L. 5216-5, les
compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par
les communes aux établissements publics de coopération intercommunale existant
avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe
délibérant de celui-ci le décide dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en
vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes.
Jusqu'à cette délibération ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration du délai précité, le
nouvel établissement public exerce, dans les anciens périmètres correspondant à
chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné, les
compétences transférées à titre optionnel ou supplémentaire par les communes à
chacun de ces établissements publics.
13. —
Pour les compétences, les effets de la procédure de fusion peuvent donc
être schématisés comme suit :
DOCUMENT DE TRAVAIL
11 / 105
14. —
Par conséquent, en l’espèce, pour l’ensemble des scénarios
d’intercommunalité étudiés les principes suivants seront à appliquer aux
compétences des Communautés concernées par la procédure de fusion :
• principe « d’addition » de toutes les compétences obligatoires
de toutes les Communautés qui seront exercées par la nouvelle
Communauté
• principe « d’addition négociée » avec possibilité de redescente
aux communes des compétences optionnelles et facultatives. Il
est cependant important de préciser qu’un minimum de
compétences optionnelles devront être exercées par les
Communautés de communes ou d’agglomération issues de la
fusion pour que ces dernières puissent exister.
• La négociation entre Communautés mais également avec les
Communes, directement concernée, devra dont se faire
compétence par compétence dans cette matière pour pouvoir
déboucher sur « la Communauté sur mesure » acceptée par
tous.
NB : Nous relevons dans les scénarios retenus que bien souvent les
communautés ont des niveaux de transfert assez proches ce qui facilite bien
entendu les rapprochements même si bien entendu des ajustements seront
nécessaires.
D)
Effets juridiques en terme de gouvernance
1) Rappel des mécanismes légaux
15. —
La réforme des collectivités territoriales (Loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010) a instauré un nouveau régime prévu par l’article L.5211-6-1 du
CGCT. Cet article organise que :
• Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre
(communautés) doivent se répartir un «quota» de sièges à la
proportionnelle à la plus forte moyenne. On remarquera que la
population employée est la population municipale INSEE
certifiée (actuellement la population 2009 qui a été certifiée
pour 2012). La population municipale est naturellement
inférieure à la population DGF ce qui explique que la
population des tableaux des simulation puisse sembler « plus
faible » que les simulations sur la base de la population totale,
ou DGF.
DOCUMENT DE TRAVAIL
12 / 105
• Ce mode de calcul implique que certaines «petites communes»
ne bénéficient pas de la répartition... on leur attribuera alors un
siège automatiquement s’ajoutant au «quota» de sièges déjà
répartis
• Dans certains cas on doit ajouter 10% de sièges de plus à la
proportionnelle car le nombre de sièges ajoutés pour les
«petites communes» dépasse 30% des sièges initiaux. Dans
d’autres cas, les communes peuvent se répartir si elles
délibèrent ainsi 10% de sièges en plus qu’elles se répartissent
selon leurs propres règles.
• Enfin, une fois cette simulation faite, les communes peuvent
opter pour finalement se répartir l’ensemble des sièges calculés
selon le mode de répartition de leur choix dès lors qu’il
continue au moins pour partie à prendre en compte un critère
de population. Les communes peuvent même décider de
diminuer le nombre de sièges à répartir.
• NB : aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des
sièges. Si tel est le cas après calcul, le surplus de siège doit faire
l’objet d’une répartition (ce cas n’a pas été rencontré dans les
simulations de la présente étude)
16. —
Cette répartition doit s’opérer dans les 6 mois précédent le
renouvellement général (mi 2013 par conséquent) et, en cas de fusion, de
création d’une nouvelle communauté en même temps que la création du nouvel
EPCI.
Elle n’est a priori pas nécessaire en cas de simple transformation d’une
communauté de communes en communauté d’agglomération (procédure de
transformation simple, L.5211-41 CGCT, la composition du conseil est
inchangée), sauf en cas d’extension et transformation simultanée (L.5211-41-2
CGCT).
Elle est en revanche applicable immédiatement en cas de fusion.
Toutefois des propositions de loi (proposition Sueur devant le Sénat
notamment, proposition Pelissard devant l’assemblée nationale) pourraient
reporter l’application de toutes les règles de gouvernance à 2014.
17. —
On notera en l’espèce que les simulations effectuées ont conduit dans
tous les cas a appliquer la majoration obligatoire de 10%. Cette majoration
s’applique automatiquement lorsque entre le quota de sièges à répartir et la
répartition effectuée il existe une variation de plus de 30% des sièges.
DOCUMENT DE TRAVAIL
13 / 105
18. —
Mode de calcul détaillé des sièges :
1
2
Identifier le nombre de sièges
à se répartir en fonction de la
population totale de la Cté
Population municipale de
l’EPCI à fiscalité propre
moins de 3500
3500 à 4999
5000 à 9999
10000 à 19999
etc...
Répartir les sièges à la proportionnelle
à la plus forte moyenne
(et diminution si trop de sièges
au regard des conseillers d'une cne)
3a
Les communes ont toutes
au moins 1 siège ?
Nombre de
sièges
16
18
22
26
etc...
Ce schéma est la propriété exclusive du
cabinet Landot & associés. Tout usage sans
le consentement du cabinet est prohibé
3b
NON
Attribuer 1 siège pour chaque
commune n'ayant bénéficié
d'aucun siège
OUI
4b Ne lui attribuer que la 1/2 des sièges
Une commune dispose-t-elle
4a de plus de la moitié des sièges ?
(arrondi au chiffre inférieur) et répartir
le reliquat entre les communes à la
plus forte moyenne
OUI
NON
5
6a
7
Si souhaité (majorité qualifiée),
jusqu'à 10% de sièges de plus
peuvent faire l'objet d'une répartition
NON
Les communes souhaitent-elles
déroger à la répartition normale ?
Le nombre de sièges ajoutés
(étape 3b) représente plus de 30%
des sièges initiaux ?
OUI
6b
Ajout automatique de 10%
de sièges à répartir à la
proportionnelle
A
Répartition des sièges
selon le dispositif légal
exposé ci-avant
NON
OUI
8
9
Elles peuvent se répartir les
sièges en tenant compte (entre autres)
de la population de chaque commune
avec si elles le souhaitent une
majoration de sièges (max 10%)
La majorité qualifiée est-elle
atteinte ?
(2/3cnes & 1/2pop
ou 1/2cnes - 2/3pop)
NON
Constatée par le Préfet 6 mois avant
le prochain renouvellement
OUI
Remarque : ce schéma repose sur l'article 9 de la loi
faisant l'objet d'interprétations différentes, notamment
sur le point 8 et sur la base retenue pour le calcul de la
majoration de 10%.
DOCUMENT DE TRAVAIL
14 / 105
Répartition selon les critères
B définis (liés à la population) avec
au min. 1 siège par cne. Aucune
cne ne peut disposer de plus de la
moitié des sièges
Constatée par le Préfet 6 mois avant
le prochain renouvellement
2) Les mécanismes légaux auront pour effet dans le cadre des scénarios retenus, bien souvent, de créer un conseil
communautaire imposant
19. —
Il résulte de notre analyse que les communautés étudiées ont dans leur ensemble un nombre de sièges imposant, s’expliquant par
la présence à chaque fois d’un très grand nombre de membres (chaque membre devant disposer au moins d’un siège), nécessitant de
penser une gouvernance — au delà des sièges du conseil qui est globalement imposée par les textes — personnalisée.
Descriptif
Type d’EPCI
probable
Communes
Population municipale
totale (inférieure à la
population DGF)
1
fusion des CC de Verdun, du Pays de Charny, de Meuse-Voie-Sacrée
et du Val-de-Meuse – Vallée de la Dieue et l’adhésion des
communes de Consenvoye, Forges, Regnéville et Brabant
Communauté de
communes
55
38 320
83
15
2
fusion des CC de Stenay, Montmédy et Val Dunois
66
17 607
90
15
3
CC de Damvillers et de Spincourt
41
8 277
56
11
4
Communauté d’agglomération autour de Verdun – hypothèse
“Bassin de vie”
SDCI étendue à une partie de la Communauté de Fresnes,
Clermont-en-Argonne
SDCI plus les Communautés de Fresnes et d’Etain
SDCI plus les Communautés d’Etain et de Centre Argonne
165
57 542
207
15
107
48 637 (mais population totale a
priori supérieure à 50000)
143
15
117
51 415
156
15
97
50 689
133
15
215
75 852
268
15
44
13 482
69
13
N°
5
6
7
8
9
fusion des Communautés de Montmédy et de Stenay
du
du
de
du
du
Communauté de
communes
Communauté de
communes
Communauté
d’agglomération
Communauté
d’agglomération
Communauté
d’agglomération
Communauté
d’agglomération
Communauté
d’agglomération
Communauté de
communes
Nb
Sièges maxi de
VP
E)
Premières pistes de réflexion sur les gouvernances pouvant
être envisagées
20. —
Le but de la présente partie n’est pas d’apporter d’ores et déjà une
solution de gouvernance à chaque scénario. En effet, il serait des plus hasardeux
d’essayer d’imposer un modèle : chaque territoire est différent et l’élaboration
d’un scénario de gouvernance interne passe nécessairement par des réunions de
travail avec les élus pour que les outils juridiques soient adaptés aux enjeux du
territoire … et non l’inverse.
1) L’adoption d’une charte politique
21. —
Juridiquement, le contenu des statuts d’une communauté est des plus
limité : ils ne peuvent ni fixer la composition du bureau, ni les règles de création
des commissions ou leur fonctionnement, ni la sphère des délégations.
C’est pourquoi nous recommandons à la fois dans la démarche d’adopter
pour les scénarios retenus:
• un projet de statuts ;
• une charte politique laquelle sera adoptée en même temps que
les statuts. Cette charte aura pour objet de recenser quels
équilibres sont souhaités. Ces éléments se retrouveront
idéalement dans le règlement intérieur du futur conseil
communautaire pour donner à cette charte une réelle portée
juridique.
L’intention ainsi que les élus — accompagnés des deux cabinets qui
exposeront les outils à leur disposition — élaborent au delà des statuts les
mécanismes des futures communautés et leur projet institutionnel pour que
chaque territoire soit représenté, que la transition entre les anciennes structures
et la nouvelle soit organisée et facilitée et que, dans une communauté plus
grande, la voix des communes soit importante.
2) Quelques exemples qui pourraient être envisagées
22. —
Lorsque, comme en l’espèce, les communautés se composent d’un vaste
nombre de communes, il importe de chercher des équilibres adaptés. Voici
quelques exemples de solutions qui peuvent être mises en place pour que la
future communauté soit à la fois une structure efficace, qui ne soit pas une
« usine à gaz », et soucieuse de respecter les territoires qui la compose :
• faire que le conseil communautaire soit représenté par une
forme de commission permanente (par analogie avec un
Conseil Général) : ce rôle pourrait être en réalité confié au
bureau qui serait composé de vice-présidents et de membres
complémentaires représentant à la proportionnelle le conseil
communautaire ;
• faire que les vice-présidents représentent le territoire en
évitant qu’une même commune dispose de plus d’une viceprésidence (mais elle peut avoir plus d’un siège dans le bureau
dans son ensemble) ;
• faire que les vice-présidents soient un organe exécutif
restreint (le souhait n’est pas a priori d’atteindre le plafond de
15 vice-présidents). Le Président et les Vice-présidents (qui
peuvent recevoir des délégations) constituent « l’exécutif » de la
communauté pour la gestion des tâches quotidiennes dans les
cadres fixés par le conseil communautaire.
• Le nombre de membres complémentaires serait identique au
nombre de vice-présidents. Ce groupe d’élus qui sont en
relation avec les commissions a la possibilité de faire des
propositions au reste du bureau et participe aux prises de
décisions collégiales du bureau.
• doter la communauté de commissions thématiques consultées
systématiquement. Ces commissions sont thématiques et
prennent en compte les besoins et enjeux de territoire (par
exemple, une commission spécialisée au développement rural,
une commission au tourisme, etc.).
Elles seront ouvertes à d’autres membres que les conseillers
communautaires en fonction des thématiques pour ouvrir la
participation aux communes.
Ces commissions sont consultées par le bureau et par le conseil
communautaire. Elles peuvent aussi faire des propositions à ces
instances.
• doter la communauté d’un conseil des maires, permettant à
chaque commune d’être consultée, de se concerter dans des
processus majeurs (évolutions des statuts par exemple).
Le conseil des Maires permettra ainsi de revenir auprès des
communes sur toutes les questions relatives au fonctionnement
entre la communauté et les communes, au fonctionnement de
missions partages, etc. Il se réunira au moins 2 à 3 fois par ans
et autant que de besoin. Il peut également proposer des
mesures à la communauté (via le bureau, le conseil
communautaire).
DOCUMENT DE TRAVAIL
17 / 105
• créer pour une transition de 2 à 3 ans des commissions
géographiques sur la base des anciennes communautés pour
gérer la transition, travailler sur les transferts, la définition de
l’intérêt communautaire.
NB : conformément aux dispositions de l’article L.5211-40-1 du CGCT, il
est désormais prévu que ces commissions peuvent « prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres ». Il est par ailleurs possible de
créer des comités consultatifs au sens des articles L.2143-2 du CGCT avec des
membres extérieurs, mais avec un rôle sensiblement plus limité.
On peut ainsi tout à fait envisager des montages comme celui-ci :
Président
(qui a bien entendu aussi
des fonctionrs propres hors bureau)
VP
• Représentants de zones
• Compétences thématiques
• Pas de VP & PDT meme cne
BUREAU
COMMISSIONS
AUTRES
MEMBRES
Proposent
Préparent
et demandent
aux autres
membres
de délibérer
sur les décisions
du bureau
Prorata de la
répartition du
Conseil comm.
Consulte
et doit
rendre
compte
Commissions thématiques
ouverts à d'autres membres
que communautaires
Avec thématiques soucieuses aussi
des problèmes spécifiques à des
territoires
Rapport ½ VP et ½ Autres membres
Désigne
+
Délégations
propres
au
Président
Désigne
Rendra compte
+
Propose délibérations
dans le domaine
réservé au
conseil
Désigne
+
Délégations au bureau
dans son ensemble
dans des domaines
de compétences
relevant alors au bureau
seul, en forme collégiale
Commission des Maires sur
les affaires institutionnelles
et autres points majeurs,
sur demande et 2 ou 3 par an
Propose
rend des avis
amende les
projets
Commissions géographiques
ouvertes à d'autres membres
que communautaires liées aux
anciens découpages (CC),
le temps de la transition (2-3 ans)
Consulte
Conseil communautaire
Mais, encore une fois il ne s’agit que de pistes de réflexion, il
conviendra d’arrêter lors de séances de travail avec les élus les équilibres
appropriés, au regard des enjeux de chaque scénario et territoire
DOCUMENT DE TRAVAIL
18 / 105
II- Présentation juridique des scénarios étudiés
23. —
A titre liminaire, il est rappelé qu’en l’état de la mission, l’objet des
développements ci-dessous est de recenser l’existant dans le but de présenter
une base de réflexion aux élus en charge du projet d’intercommunalité de leurs
territoires.
A)
Scénario 1 : la fusion des CC de Verdun, du Pays de
Charny, de Meuse-Voie-Sacrée et du Val-de-Meuse –
Vallée de la Dieue et l’adhésion des communes de
Consenvoye, Forges, Regnéville et Brabant
1) Périmètre retenu
24. —
Le projet de SDCI de la Préfecture entraînerait la fusion des CC de
Verdun, du Pays de Charny, de Meuse-Voie-Sacrée et de Val-de-Meuse – Vallée
de la Dieue et l’adhésion des communes de Consenvoye, Forges, Regnéville et
Brabant actuellement disposées de la sorte :
Source : Projet de SDCI de la Meuse, p.13
DOCUMENT DE TRAVAIL
19 / 105
2) Effet de la fusion en termes de population représentée
et de forme juridique de la nouvelle Communauté
25. —
Les Communautés et les Communes concernées par ce scénario
représenteraient, dans le cadre d’une fusion, une population de 38 320 habitants
(source INSEE 2009) pour 55 Communes.
26. —
Par conséquent, en vertu des dispositions combinées de l’article L. 5214-1
du CGCT relatif à la création des Communautés de communes et de l’article L.
5216-1 du CGCT relatif à la création des Communautés d’agglomération (cf :
propos introductifs), la Communauté issue de la fusion pourra être une
Communauté de communes.
NB : selon les compétences retenues par la Communauté issue de la
fusion, cette dernière pourra accéder au statut de Communauté de communes à
DGF bonifiée (en application des dispositions de l’article L 5214-23-1 du CGCT)
3) Effet de la fusion sur les compétences
27. —
Sur les mécanismes des effets juridiques de la fusion sur les compétences
exercées par les Communautés : voir partie I de la présente
•
Compétences obligatoires des CC (L. 5214-16 I
du CGCT)
28. —
Les compétences obligatoires des Communautés sont ci-dessous
synthétisées via un tableau comparatif. Dans le cadre de cette synthèse, il a
parfois été opéré des « réaménagements » des compétences telles que prévues
par les statuts pour les faire coïncider avec leurs définitions juridiques au sens
du code général des collectivités territoriales :
Compétence
Aménagement de
l’espace – Missions
communes
Aménagement de
CC CHARNY
- SCOT
- ZAC
- réserves foncières
- Programmation
CC VERDUN
- SCOT
- ZAC, ZAD, PSMV,
ZPPAUP
Contrats
de
développement local
- Participation au Pays
- PLU
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC MEUSE VOIE
SACREE
- SCOT
- ZAC
- Réserves foncières
CC VAL DE MEUSE
- Schémas d’urbanisme,
de
services
d’équipements
et
d’aménagement rural
-
20 / 105
Friches
Compétence
CC CHARNY
CC VERDUN
l’espace –
Différences
notables
- Zone de loisir
(1)
- Réhabilitations
de friches
Transport
Développement
économique
CC MEUSE VOIE
SACREE
- ZAE (6 existantes)
- Aides indirectes
- Actions de soutien au
développement
économique
Tourisme
(hébergement ;
aménagement
de
terrains de camping,
tourisme vert, fluvial,
de mémoire, promotion
du territoire)
•
constructions
d’équipements
nécessaires au transport
de voyageur (transports
urbains,
gare
multimodale)
développement
économique
- ZAE d’IC
Est d’IC toute parcelle
où une entreprise est
implantée ou peut
s’implanter
- Aides directes ou
indirectes
- Adhésion à des
structures
et
organismes de soutien
- Etudes
- Marchés couverts et
plein air
- Tourisme
CC VAL DE MEUSE
industrielles
(mais mise ne
environnement)
- Ramassage scolaire
- Transport piscine,
ramassage
sportifs,
voyages culturels
- ZAE
développement
économique
- Politique de
développement du
tourisme
- ZAE d’IC y compris
voirie
6
zones
définies
expressément d’IC
développement
économique
- Adhésion à des
structures
et
au
développement
économique
- Tourisme
- Projets immobiliers
d’entreprises d’IC (pas
défini)
- Etudes
Compétences optionnelles des CC (L. 5214-16 II
du CGCT)
29. —
CC CHARNY
CC VERDUN
CC MEUSE VOIE
SACREE
- Intégralité de la
compétence déchets
- Hydraulique (Meuse)
Actions
de
sensibilisation
- Hydraulique du fleuve
Meuse
- Entretien des cours
d’eau
Protection et mise en
valeur de
l’environnement :
Différences de
compétences
(mais aux
impacts faibles)
- Soutien des énergies
renouvelables
- Implantation de
vergers
- Actions de soutien
pour les équipements
produisant des énergies
renouvelables
Programme
d’aménagement
paysager
- Soutien des actions de
protection
de
l’environnement
Politique du logement
et du cadre de vie
- Politique de l’habitat
- OPAH
- PLH
- OPAH
Politique du logement
et du cadre de vie :
Protection et mise en
valeur de
l’environnement :
Missions communes
DOCUMENT DE TRAVAIL
21 / 105
CC VAL DE MEUSE
- Aménagements
hydrauliques (fleuve
Meuse et affluents)
- Actions et études de
valorisation du paysage
- Représentation du
territoire dans les
procédures
et
démarches
(Natura
2000)
- PLH
- Observatoires
du
CC CHARNY
CC VERDUN
- Observatoire
logement
Voirie d’intérêt
communautaire : des
niveaux
différents
Equipements cultuels
Equipements sportifs
Enseignement
Ecoles de la musique
Assainissement collectif
du
- Observatoire du
Logement
- Parc arboré lié à la
voirie
- Aménagements de
quartier
Aménagements
urbanistiques
- Espaces verts liés à la
voirie et autres
- Campagnes incitatives
du ravalement
- Lavoirs
- Rénovations urbaines
OUI, mais limitée
OUI, étendue
- Equipements culturels
(salle multimédia) +
MJC
- équipements culturels
(liste : 10)
- Equipements sportifs
(liste précise : 5)
- Equipements scolaires
- équipements sportifs
(liste descriptive dont
terrains de tennis, foot,
piste d’athlétisme)
équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire (définition
descriptive :
équipements excentrés)
CC MEUSE VOIE
SACREE
- PLH
- OPAH
Attributions
logements
- Observatoire
l’habitat
de
de
CC VAL DE MEUSE
logement
- Etudes en matière de
politique du logement
Réhabilitations
d’immeubles reconnus
d’IC (5)
- Aides à la rénovation
de façades
- Aides à l’éradiction
des ruines
OUI, étendue
- Eglise fortifiée
équipement
sportifs (1)
- équipements
l’enseignement
préélémentaires
élémentaires
de
et
- école de musique
intercommunale
- école de musique
NON
OUI
•
NON
NON
Compétences facultatives
30. —
Compétence
Petite enfance
Périscolaire
Action sociale
CC CHARNY
CC VERDUN
Structures d’accueil de
la petite enfance - RAM
- Restauration
- Transport
- Soutien aux actions
socio-éducatives
- Aides aux associations
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC VAL DE MEUSE
- Maison de l’enfance
- Gestion des cantines
scolaires
- CLSH (ALSH)
•
- maintien des SP en
22 / 105
Compétence
CC CHARNY
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC VERDUN
- Favoriser les services
aux personnes âgées
milieu rural
- animation jeunesse
- aides aux personnes
âgées
Maîtrise
déléguée
Autre accompagnement
des membres
d’ouvrage
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et prestation
de services
Incendie – secours :
- gestion du centre de
secours
- contingent d’incendie
Incendie - Secours
Services d’incendie et
de secours
NTIC
Fourrière animale
Fourrière
Accueil des gens du
voyage
CC VAL DE MEUSE
Aire d’accueil des gens
du voyage
du voyage
NTIC et relais hertzien
Protection animale
(lutte contre les
divagations)
du voyage
4) Effet de la fusion sur la gouvernance de la future
Communauté (simulation de sièges)
31. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
Commune
Beaumont-enVerdunois
Belleville-surMeuse
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Cumières-le-MortHomme
Douaumont
Fleury-devantDouaumont
Fromeréville-lesVallons
Haumont-prèsSamogneux
Louvemont-Côtedu-Poivre
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Vacherauville
Vaux-devantDamloup
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Thierville-surMeuse
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration de
10%
(automatique)
%
0
0
0
0,00
3192
4
0
4
4
4,82
26
0
696
119
558
171
0
0
0
0
1
0
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1,20
0,00
1,20
1,20
1,20
1,20
0
0
0
0,00
7
0
1
1
1
1,20
0
0
0
0,00
1
1
1
1,20
0
0
0
0,00
239
0
0
0
0
0,00
170
170
5
75
110
70
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
0
1
1
1
1,20
192
982
256
3088
0
1
0
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1,20
1,20
1,20
3
0
3
4
4,82
DOCUMENT DE TRAVAIL
23 / 105
RECAPITULATIF
Communauté
CC VERDUN
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC MONTFAUCON
(partielle)
CC MONTFAUCON
(partielle)
CC MONTFAUCON
(partielle)
CC MONTFAUCON
(partielle)
Verdun
Ancemont
18557
582
23
0
23
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration de
10%
(automatique)
27
0
1
1
1
1,20
Heippes
71
0
1
1
1
1,20
Julvécourt
70
0
1
1
1
1,20
LandrecourtLempire
Lemmes
201
0
1
1
1
1,20
232
0
1
1
1
1,20
Les Monthairons
376
0
1
1
1
1,20
Les
SouhesmesRampont
Nixéville-Blercourt
325
0
1
1
1
1,20
436
0
1
1
1
1,20
Osches
52
0
1
1
1
1,20
Rambluzin-etBenoite-Vaux
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
1,20
75
0
1
1
1
1,20
Saint-André-enBarrois
Senoncourt-lesMaujouy
Souilly
61
0
1
1
1
1,20
98
0
1
1
1
1,20
353
0
1
1
1
1,20
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
1,20
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
1,20
Ville-surCousances
Villers-sur-Meuse
109
0
1
1
1
1,20
243
0
1
1
1
1,20
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Belrupt-enVerdunois
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Génicourt-surMeuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Consenvoye
252
416
453
0
0
1
1
1
1
1
1
1,20
1,20
0
1
1
1
1,20
1395
1339
279
1
1
0
0
1
1
2
2
2,41
2,41
0
1
1
1
1,20
306
928
282
0
1
1
0
1
1
1
1
1,20
1,20
0
1
1
1
1,20
Forges-sur-Meuse
106
0
1
1
1
1,20
Regnéville-surMeuse
Brabant-sur-Meuse
43
0
1
1
1
1,20
133
0
1
1
1
1,20
34
42
76
83
100,00
Commune
TOTAL
Population
38 320
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
de 10%
%
32,53
Remarques :
• Le mécanisme légal de calcul de la gouvernance suppose une
répartition dite avec « majoration » de sièges automatique
(colonne surlignée en jaune).
• Les communes sans sièges sont les communes ayant une
population de zéro habitants (villages détruits pendant la
grande guerre).
• Le nombre maximum de Vice-présidents serait, dans cette
configuration, de 15 (plafond légal).
DOCUMENT DE TRAVAIL
24 / 105
B)
Scénario 2 : la fusion des CC de Stenay, Montmédy et Val
Dunois
32. —
Le projet de SDCI de la la Préfecture entraînerait la fusion des CC de
Stenay, de Montmédy et du Val Dunois qui se présente en l’état actuel de la
manière suivante :
33. —
Les Communautés concernées par ce scénario représenteraient, dans le
cadre d’une fusion, une population de 17 607 habitants pour 66 communes
(source INSEE 2009).
34. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
25 / 105
35. —
exercées par les Communautés : voir partie I de la présente.
•
du CGCT)
36. —
Aménagement de l’espace :
-CC STENAY
CC MONTMEDY
ZAC (1 existante)
- Actions de développement et
d’aménagement
- ZAC, ZAD, PSMV, ZPPAUP
- Actions de développement
territorial
- ZAC d’IC
OUI
OUI
- ZAE d’IC (liste énumérative :
7 en tout)
Actions
économiques
(aérodrome ;
actions
économiques ; soutien aux
entreprises et à leurs
maintien)
Tourisme
(OTI ;
développement de l’offre
d’hébergement, aire d’accueil
de campings, études dans le
cadre
d’une
schéma
- ZAE
- Etudes, soutien et maintien
d’activités économiques
- Actions en faveur de l’emploi
et de la formation
- Promotion du territoire
- Tourisme : études (schéma
touristique), sentiers de
randonnées,
signalétique ;
création,
aménagement,
fonctionnement d’équipements
et de zones à vocation
Aménagement de l’Espace :
SCOT
autres différences notables
Développement économique :
• Documents de synthèse
urbanisme
• Soutien à la gestion
administrative
• Aménagement des chemins
de halage
- ZAE
- Promotion du territoire (mis
en aménagement de l’espace)
- Etudes et soutien du
développement économique
- Soutien financier de Stenay
ECO et gestion de la pépinière
d’entreprise de Stenay
- Tourisme : financement de
gîtes et chambres d’hôtes ;
soutien à l’OTSI cantonal
DOCUMENT DE TRAVAIL
26 / 105
CC VAL DUNOIS
-CC STENAY
•
CC MONTMEDY
CC VAL DUNOIS
touristique communautaire)
- Adhésion au Syndicat de la
base de plein aire de la Vallée
de l’Othain
touristique ;
recherches
d’investisseurs ; participation
aux structures de promotion
touristique
du CGCT)
37. —
CC STENAY
Déchets
Collecte et traitement
Hydraulique
- Etudes pour l’entretien du
fleuve Meuse
Autres compétences
environnementales
- Soutien espaces naturels
sensibles
Politique du logement et du
cadre de vie :
communautaire
Equipements élémentaires et
préélémentaires
- Etudes pour la mise en
place
de
procédures
collectives
- Soutien aux opérations
privées de réhabilitation
- Observatoire du logement
- Participation aux opérations
privées de ravalement de
façades
Création, aménagement et
entretien de la voirie :
- Voirie des ZAC
Voirie
d’IC
(liste
énumérative en annexe)
CC MONTMEDY
Hydraulique :
gestion,
aménagement et travaux sur cours
d’eau
Politique du logement et du cadre
de vie :
- OPAH
- Politique concertée
- Soutien à des opérations
collectives
- Participation aux opérations
privées de ravalement de façades
- Plan de mise en accessibilité de la
voirie
- Voirie d’accès des ZAE (liste)
- Equipements élémentaires
et préélémentaires (+
restauration)
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
- Gestion administrative
d’opérations
d’assainissement
OUI
OUI
DOCUMENT DE TRAVAIL
OUI
27 / 105
CC VAL DUNOIS
- Etudes en matière
d’entretien de rivière
Politique du logement et du
cadre de vie :
- OPAH
- Observatoire de l’habitat
- Acquisitions foncières
- Réhabilitation
- Financements du logement
social
- Gestion d’aides à la
rénovation de logements et
de façades
- Réalisation d’études pour
améliorer le cadre de vie
- Voirie d’IC (définition
descriptive
+
liste
énumérative)
- Parkings et voirie des ZAC
- Eclairage public d’IC
- équipement scolaires
élémentaires et
préélémentaires +
périscolaires
Equipements sportifs adossés
à l’élémentaire - périscolaire
- schéma d’assainissement
intercommunale
- réalisation de stations
d’épurations langunale
•
38. —
CC STENAY
Périscolaire
Petite enfance
- Etablissements de cantine et
restauration scolaire
- Etablissements d’accueil de la
petite enfance
Scolaire :
CC MONTMEDY
partenariats
Actions sociales
Culture
équipement
(gymnase)
halte garderie
périscolaires
Scolaire :
Scolaire :
- Etudes et coordination
- Mise en place de procédures
contractuelles de types contrats
temps libre, contrats éducatifs
sociaux
restauration
scolaire
élémentaire et préélémentaire
- Personnes âgées : Actions
partenariales dans le domaine
de la santé ; étude pour la
création d’une maison de
retraite
- soutien aux associations
- appui à l’animation locale
Scolaire
- Favoriser les services aux
personnes âgées
- Maintien du SP en milieu
rural
- Financement de la Maison
des services du Pays de Stenay
- Maison médicale
CC VAL DUNOIS
Etudes générales
Coopération avec les membres
Accueil des gens du voyage
Maîtrise d’ouvrage déléguée et
prestation de service
Aire d’accueil des gens du
voyage
DOCUMENT DE TRAVAIL
Maîtrise d’ouvrage déléguée et
prestation de service
28 / 105
39. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
Commune
Autréville-SaintLambert
Baâlon
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Brouennes
Cesse
Halles-sous-les-Côtes
Inor
Lamouilly
Laneuville-sur-Meuse
Luzy-Saint-Martin
Martincourt-sur-Meuse
Moulins-Saint-Hubert
Mouzay
Nepvant
Olizy-sur-Chiers
Pouilly-sur-Meuse
Stenay
Wiseppe
Avioth
Bazeilles-sur-Othain
Breux
Chauvency-le-Château
Chauvency-SaintHubert
Ecouviez
Flassigny
Han-lès-Juvigny
Iré-le-Sec
Jametz
Juvigny-sur-Loison
Louppy-sur-Loison
Marville
Montmédy
Quincy-Landzécourt
Remoiville
Thonne-la-Long
Thonne-le-Thil
Thonne-les-Près
Thonnelle
Velosnes
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Vigneul-sousMontmédy
Villécloye
Aincreville
Bantheville
Brieulles-sur-Meuse
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Cunel
Dannevoux
Doulcon
Dun-sur-Meuse
Fontaines-Saint-Clair
Liny-devant-Dun
Lion-devant-Dun
Milly-sur-Bradon
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
0
1
1
1
1,11
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
2
0
0
0
9
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
11
1
1
1
1
1
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
3,33
1,11
1,11
1,11
12,22
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
0
1
1
1
1,11
1
0
0
0
0
0
0
1
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
2
9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2,22
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
2,22
10,00
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
0
1
1
1
1,11
0
0
0
1
0
0
0
0
1
2
0
0
0
0
1
1
1
0
1
1
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
1,11
3,33
1,11
1,11
1,11
1,11
SIEGES
APRES
REPARTITION
52
264
84
156
158
133
152
211
97
427
106
66
173
738
59
187
204
2768
115
128
103
259
262
255
536
47
98
158
259
264
119
560
2321
144
154
263
277
136
146
153
218
136
99
237
87
132
328
76
198
15
211
443
735
51
186
179
175
Population
DOCUMENT DE TRAVAIL
29 / 105
RECAPITULATIF
Communauté
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
Commune
Mont-devant-Sassey
Montigny-devantSassey
Murvaux
Nantillois
Sassey-sur-Meuse
Saulmory-etVillefranche
Sivry-sur-Meuse
Villers-devant-Dun
Vilosnes-Haraumont
TOTAL
1
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
1
1,11
1
1
1,11
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1,11
1,11
1,11
0
1
1
1
1,11
1
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1,11
1,11
1,11
26
56
82
90
100,00
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
115
134
0
1
0
1
149
65
108
108
0
0
0
366
65
199
Population
17 607
%
Remarque :
DOCUMENT DE TRAVAIL
30 / 105
C)
Scénario 3 : la fusion des CC de Damvillers et de Spincourt
40. —
Le projet de SDCI de la la Préfecture entraînerait la fusion des CC de
Damvillers et de Spincourt qui se présentent en l’état actuel de la manière
suivante :
41. —
42. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
31 / 105
43. —
•
du CGCT)
44. —
Aménagement de l’espace : actions
communes
Aménagement de l’espace : différences
(ZAC)
Transport
Développement économique : actions
communes
CC DAMVILLERS
CC SPINCOURT
- Planification du développement
économique et de l’aménagement
- Actions de développement local
- Planification du développement
économique et de l’aménagement
- Actions de développement local
- Démarches de planification et
d’information
- ZAC (1 - des Grèves)
Transport :
- Actions de maintien de l’extension et
d’accueil des activités économiques
- Mesures de favorisation de
l’environnement des entreprises
- Actions de valorisation et promotion du
potentiel touristique
Développement économique : différences
DOCUMENT DE TRAVAIL
32 / 105
- transport scolaire
- Actions de maintien de l’extension et
d’accueil des activités économiques
- Mesures de favorisation de
l’environnement des entreprises
- Réalisation et promotion de ZAE
- Etude et possibilité de restructuration
d’un commerce
- Actions touristiques (site d’intérêt
communautaires précisé par annexe – 3
sites) + adhésion à des syndicats
- Réalisation et promotion de ZAE
- Etude et possibilité de restructuration
d’un commerce
•
du CGCT)
45. —
CC DAMVILLERS
Déchets
Hydraulique
Autres compétences environnementales
Politique du logement et du cadre de vie :
Collecte + traitement
- Maîtrise d’ouvrage des travaux
hydrauliques sur les cours d’eau inclus
dans le périmètre de la communauté
- Actions favorisant la qualité de
l’environnement
- Définition des priorité en matière
d’habitat et PLH
- Aides à l’embellissement des villages et
rénovation du patrimoine
Voirie
Création, aménagement et entretien de la
voirie :
- Entretien de la voirie des communes
membres définit comme étant :
Les voies communales dotées d’un
revêtement de type enrobé/bicouche,
intra muros, desservant au minimum une
habitation
Les voies communales dotées d’un
revêtement de type enrobé/bicouche, de
liaison directe reliant deux villages
Les voies internes au ZAE d’intérêt
communautaire
+ liste de la voirie communautaire
précisant le point de départ, d’arrivée, la
largeur, la longueur des voies concernées.
Equipements élémentaires et
préélémentaires
Non, mais équipements sportifs
fréquentés par les scolaires
- Gestion du terrain de football de
Damvillers dont la CC est propriétaire
- les gymnases de Damvillers (petit et
grand dojos compris)
NB : équipements adossés aux activités
scolaires
DOCUMENT DE TRAVAIL
33 / 105
CC SPINCOURT
Collecte + traitement
- Actions favorisant la qualité de
l’environnement
- Définition des priorité en matière
d’habitat et PLH
- PLH
- Conseils aux particuliers (architecte
conseil)
- Favoriser et planifier localement les
constructions sociales de type HLM
Acquisition,
réhabilitation
et
reconstruction d’immeubles dans un but
locatif
Création, aménagement et entretien de la
voirie :
- Entretien, investissement sur chaussée et
dépendance hors agglomération
Définition de l’intérêt communautaire par
liste annexe.
- Possibilité de fonds de concours à
demander aux communes
- Eclairage public (pas enfouissement des
réseaux) :
Création et entretien des foyers lumineux
Création et entretien des armoires de
commande
Assurance du parc électrique
Souscription d’un contrat d’entretien de
parc
Equipements scolaires préélémentaires et
élémentaires
(plus
infrastructures
complémentaires
(cantine,
salle
d’évolution etc…) sauf logements
enseignants
Action sociale
- soutien aux associations sociales
(subvention) dans la mesure où leurs
actions sont dirigées vers l’ensemble des
habitants des communes de l’ensemble de
la Communauté
- Aide au fonctionnement des associations
sportives ayant des activités en faveur des
enfants de moins de 18 ans sur les temps
extra scolaires
- Maison médicale
•
Action sociale d’intérêt communautaire :
IC : est d’IC tout projet ou action dans le
domaine social s’adressant à des
bénéficiaires résidant dans les communes
membres et si cela contribue à une plus
value pour le territoire : exclusion des
actions des CCAS.
- Contractualisation CAF
- Participation et adhésion aux structures
du secteur de la petite enfance
Pour les jeunes :
- service de proximité de la mission locale
du nord meusien
- activités sportives et culturelles
Pour les personne âgées :
- aide au maintien à domicile des
personnes âgées via soutiens et
participations à des associations
Démarche et politique du développement
associatif :
- participation aux manifestations du
canton
- adhésion au GIDACT
Promotion et accès au TIC :
- Pôles multimédia ouverts à tous
- Mise en place d’un réseau haut débit de
solidarité
CIAS :
- réflexion pour la mise en place d’un CIAS
Prise en charge des agences postales et
création de points relais service public
(délibérations et conventions avec La
Poste – pièces non communiquées).
Création et gestion locative d’une maison
médicale.
46. —
Périscolaire
CC DAMVILLERS
CC SPINCOURT
- Gestion de la cantine scolaire et du
personnel affecté
- Mise en place et gestion des services
périscolaires tels que des centres de loisirs
sans hébergement dans le cadre des
contrats temps libre, contrat enfance
- Cantine
- gestion et animation des garderies
périscolaires pour les enfants scolarisés
- participation au fonctionnement des
associations du secteur de la petite
enfance dans le cadre du contrat temps
libre conclu avec les services de la CAF
- RAM
Petite enfance
DOCUMENT DE TRAVAIL
34 / 105
Autres actions
CC DAMVILLERS
CC SPINCOURT
Maîtrise d’ouvrage déléguée et prestation
de services
- Réseau de crèches
Maîtrise d’ouvrage déléguée et prestation
de services
Les compétences ci-dessus seront donc, ici encore, dans un premier
temps, intégralement reprises, en cas de fusion, par la nouvelle Communauté.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-41-3 du
CGCT, le conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion pourra, là
aussi, décider de « faire redescendre » certaines compétences aux communes.
La reprise ou non de ces compétences pourrait donc faire l’objet de
discussions au sein du futur organe délibérant.
47. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
Commune
Azannes-etSoumazannes
Brandeville
Bréhéville
Chaumont-devantDamvillers
Damvillers
Delut
Dombras
Ecurey-en-Verdunois
Etraye
Gremilly
Lissey
Merles-sur-Loison
Moirey-Flabas-Crépion
Peuvillers
Réville-aux-Bois
Romagne-sous-lesCôtes
Rupt-sur-Othain
Ville-devantChaumont
Vittarville
Wavrille
Amel-sur-l'Etang
Arrancy-sur-Crusne
Billy-sous-Mangiennes
Dommary-Baroncourt
Domremy-la-Canne
Duzey
Eton
Gouraincourt
Loison
Mangiennes
Muzeray
Nouillonpont
Pillon
Rouvrois-sur-Othain
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
159
0
1
1
1
1,79
169
175
46
0
0
1
1
1
1
1
1
1,79
1,79
0
1
1
1
1,79
646
105
143
138
45
26
142
162
133
66
122
114
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5,36
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
0
1
1
1
1,79
56
56
0
1
1
1
1,79
0
1
1
1
1,79
83
44
174
463
387
842
32
50
214
46
102
397
126
239
236
201
0
0
0
2
1
4
0
0
1
0
0
1
0
1
1
0
1
1
1
0
0
0
1
1
0
1
1
0
1
0
0
1
1
1
1
2
1
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
5
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1,79
1,79
1,79
3,57
3,57
8,93
1,79
1,79
1,79
1,79
1,79
3,57
1,79
1,79
1,79
1,79
Population
DOCUMENT DE TRAVAIL
35 / 105
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
Saint-Laurent-surOthain
Saint-Pierrevillers
Senon
Sorbey
Spincourt
Vaudoncourt
Villers-lès-Mangiennes
TOTAL
489
2
0
2
3
5,36
158
312
222
818
63
76
0
1
1
4
0
0
1
0
0
0
1
1
1
1
1
4
1
1
1
1
1
5
1
1
1,79
1,79
1,79
8,93
1,79
1,79
22
29
51
56
100,00
8 277
Remarque :
configuration, de 11.
DOCUMENT DE TRAVAIL
36 / 105
D)
Scénario
4
:
la
création
d’une
Communauté
d’agglomération autour de Verdun – hypothèse du “Bassin
de vie”
48. —
A titre liminaire, il est rappelé que, pour créer une Communauté
d’agglomération, il est nécessaire que le périmètre envisagé (cf partie I de la
présente) :
• concerne une population de 50 000 habitants au moins
• inclus une ville centre de 15 000 habitants au moins (la
Commune de Verdun ayant une population bien supérieure)
• que la Communauté exerce 4 compétences obligatoires et 3
compétences optionnelles (prévues par l’article L. 5216-5 du
CGCT – cf Partie I de la présente).
En l’état de la mission, l’objet des développements ci-dessous est de
recenser l’existant dans le but de présenter une base de réflexion aux élus en
charge du projet d’intercommunalité de leurs territoires.
49. —
Cette hypothèse se base sur la carte de l’annexe 3 et du tableau de
l’annexe 4 du cahier des charges et entrainerait la fusion des Communautés de
communes avec adjonction de communes :
-
Charny sur Meuse
Verdun
Val de Meuse / Vallée de la Dieue
Meuse Voie Sacrée
Val Dunois (sauf Saulmory-et-Villefranche et Montigny-devantSassey)
Damvillers (sauf Rupt-sur-Othain)
Montfaucon-Varennes
Centre-Argonne (sauf Lachalade et Futeau)
Fresnes en Woëvre (sauf Latoure en Woëvre)
Etain (seulement Châtillon-sous-les-Côtes, Damloup, Eix et
Moulainville)
Triancourt Vaubecourt (seulement Ippécourt et Lavoye)
Aire et Meuse (seulement Neuville-en-Verdunois)
Sammievillois (seulement Ranzières)
DOCUMENT DE TRAVAIL
37 / 105
50. —
La carte suivante permet d’illustrer le périmètre territorial de ce scénario :
XXX ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES A VENIR XXX
51. —
Par conséquent, en vertu des dispositions de l’article L. 5216-1 du CGCT
relatif à la création des Communautés d’agglomération (cf : propos
introductifs), au regard du critère démographique, la Communauté issue de la
fusion pourra effectivement être une Communauté d’agglomération.
NB : la création de la Communauté d’agglomération dépendra ensuite de
l’accord des collectivités concernées sur les compétences devant être exercées
(en application des dispositions de l’article L. 5216-5 du CGCT).
52. —
•
Compétences obligatoires des communautés
d’agglomération (L. 5216-5 du CGCT)
53. —
du code général des collectivités territoriales pour une communauté
d’agglomération :
DOCUMENT DE TRAVAIL
38 / 105
CC CHARNY
CC VERDUN
OUI
OUI + PLU
Aménagement de
l’escpace : SCOT
(en gras
différences
notables)
Aménagement de
l’espace : ZAC
Aménagement de
l’espace : Autres
compétences (en
gras
différences
notables)
- OUI, ZAC, ZAD,
PSMV, ZPPAUP
- réserves foncières - Contrats
de
- Programmation
développement
local
- Zone de loisirs
- Participation au
Pays
- Réhabilitati
ons
de
friches
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
Schémas
d’urbanisme, de
services
d’équipements et
d’aménagement
rural
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Scolaire
Aménagement de
l’espace : transport
Développement
économique
CC VAL DE
MEUSE
- Aides indirectes
au développement
économique
constructions
d’équipements
nécessaires
au
transport
de
voyageurs
(transports urbains,
gare multimodale)
au développement
économique
- ZAE d’IC
Est d’IC toute
- Réserves
foncières
- Participation
au Pays
- Réhabilita
tions
de
friches
- Réserves
foncières
Scolaire
périscolaire
- ZAE d’IC y compris
voirie
6 zones définies
et
- ZAE
au développement
économique
- Politique de
- Acquisition de
véhicules
- Organisation et
gestion
des
transports collectifs
d’intérêt
communautaire
- ZAE
- Etudes, soutien et
maintien d’activités
économiques
- Actions en faveur
CC
DAMVILLERS
CC
MONTFAUCON
CC CENTRE
ARGONNE
OUI
-
- Planification du
développement
économique et
de
l’aménagement
CC FRESNES
OUI
-
- Plan
d’aménagement
- Soutien
aux
communes
- Soutien
technique
et
administrative
au portage de
projets
- Charte
intercommunale
- Pays
- Scolaire
- développement
de systèmes de
transports pour
la population
- scolaire
- Action
de
maintien de la
population, des
activités
économiques,
- Actions
maintien
l’extension
d’accueil
activités
- Création
de
ZAC d’au moins
50
ares
(également
Aménagement)
de
de
et
des
CC VERDUN
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC
MONTFAUCON
CC CENTRE
ARGONNE
Tourisme
(hébergement ;
aménagement de
terrains
de
camping,
tourisme vert,
fluvial,
de
mémoire,
promotion
du
territoire)
parcelle où une
entreprise
est
implantée ou peut
s’implanter
- Aides directes ou
indirectes
- Adhésion à des
structures
et
organismes
de
soutien
- Etudes
- Marchés couverts
et plein air
- Tourisme
au développement
économique
- Adhésion à des
structures
et
organismes
de
soutien
au
développement
économique
- Tourisme
Projets
immobiliers
d’entreprises d’IC
(pas défini)
- Etudes
développement
du tourisme
- Actions
de
développement
local
-
des
liens
sociaux et des
services publics
- Actions
de
développement
local
Charte
de
développement
de territoire
économiques
- Création de ZAC
- Soutien
au
développement
économique
- Soutien
du
développement
touristique
- Politique de
l’habitat
- OPAH
- Observatoire du
logement)
- PLH
- OPAH
- Observatoire
du Logement
- Parc arboré lié
à la voirie
- Aménagement
s de quartier
- Aménagement
de l’emploi et de la
formation
- Promotion du
territoire
Tourisme :
études (schéma
touristique),
sentiers
de
randonnées,
signalétique ;
création,
aménagement,
fonctionnement
d’équipements et
de zones à
vocation
touristique ;
recherches
d’investisseurs ;
participation aux
structures
de
promotion
touristique
- OPAH
- Observatoire
de l’habitat
- Acquisitions
foncières
- Réhabilitation
- Financement
du logement
social
CC CHARNY
Equilibre social de
l’habitat
DOCUMENT DE TRAVAIL
-
-
PLH
Observatoires
du logement
Etudes
Réhabilitations
d’immeubles
reconnus d’IC
(5)
Aides à la
- PLH
- OPAH
- Attributions de
logements
Observatoire
de
l’habitat
40 / 105
- Définition des
priorité en matière
d’habitat et PLH
Aides
à
l’embellissement
des villages et
rénovation
du
patrimoine
- OPAH
- Actions favorisant
la politique du
logement et la
réhabilitation de
logements
- outils
communautaire
d’attribution des
logements publics
CC FRESNES
- Actions
développement
économique et
touristique
- Aménagement
et entretien de
2 sites de
mémoire
- Action
de
promotion
touristique
- PLH
- OPAH
- Réhabilitation
et
entretien
d’immeubles
dont elle est
propriétaire (1)
- Primes
de
ravalement de
CC CHARNY
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
urbanistiques
- Espaces verts
liés à la voirie
et autres
- Campagnes
incitatives du
ravalement
- Lavoirs
- Rénovations
urbaines
-
rénovation de
façades
Aides
à
l’éradication
des ruines
CC MEUSE
VOIE SACREE
-
-
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
Gestion
d’aides à la
rénovation de
logements et
de façades
Réalisation
d’études pour
améliorer le
cadre de vie
-
Politique de la
Ville : dispositifs
contractuels de
développement
urbain, de
développement
local et d'insertion
économique et
sociale d'intérêt
communautaire ;
dispositifs locaux,
d'intérêt
communautaire, de
prévention de la
délinquance.
DOCUMENT DE TRAVAIL
41 / 105
CC
MONTFAUCON
CC CENTRE
ARGONNE
réhabilités
- - observatoire
de l’habitat
CC FRESNES
façades
- Actions
de
maintien de
liens sociaux
- Aide
à
l’embellisseme
nt des villages
Compétences optionnelles des CA (L. 5216-5 du CGCT)
•
54. —
CC CHARNY
CC VERDUN
- Voies d’accès aux
ZAE
OUI, étendue
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
OUI, selon
critères fixés
des
communautaire
Assainissement des
eaux usées
OUI
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC
MONTFAUCON
- Voirie
d’IC
(définition
descriptive +
énumératives)
- Parkings et
voirie des ZAC
Eclairage public
d’IC
Entretien voirie des
communes
membres définit
comme étant (etc.):
Création,
aménagement et
entretien de la
voirie :
- Investissement et
entretien de la
voirie annexée aux
statu (liste en
annexe)
OUI, selon des
critères fixés
Contrôle ANC
seulement
SPANC seulement
OUI (liste)
- places publics et
parking d’IC
Sont d’IC les
parkings et places
publiques
empruntés par les
transports scolaires
(liste annexée)
- Ouvrages d’art
d’IC
AC et ANC
Etude de la prise
en charge de la
distribution de
l’eau potable
Collecte +
Traitement
Entretien des cours
d’eau
Collecte +
Traitement
Entretien des cours
d’eau
Limité à l’épuration
Eau potable
Environnement :
Déchets
Environnement :
Hydraulique
Collecte +
Traitement
Hydraulique
(Meuse)
Collecte +
Traitement
Hydraulique du
fleuve Meuse
Collecte +
Traitement
Aménagement
hydrauliques
(fleuve Meuse et
affluents)
Collecte +
Traitement
Entretien des cours
d’eau
Collecte +
Traitement
Etudes
en
matière d’entretien
de rivières
Collecte +
Traitement
Maîtrise d’ouvrage
des
travaux
hydrauliques sur
les cours d’eau
inclus dans le
périmètre de la
communauté
Collecte +
Traitement
entretien de la
Meuse, l’Aire et
leurs affluents
CC CENTRE
ARGONNE
CC FRESNES
Environnement :
autres actions
- Actions
de
sensibilisation
- Soutien
des
énergies
renouvelables
- Implantation
de vergers
5 équipements
- équipements
sportifs (liste
descriptives dont
terrains
de
tennis,
foot,
piste
d’athlétisme)
salles multimédia
MJC et école de
musique
équipements
culturels (liste : 10
Equipements :
sportifs d’intérêt
communautaire
Equipements :
culturels d’intérêt
communautaire
Action sociale
- Actions
de
soutien pour les
équipements
produisant des
énergies
renouvelables
- Programme
d’aménagement
paysager
Aides
aux
associations
- Favoriser les
services
aux
personnes âgées
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Actions
et
études
de
valorisation du
paysage
- Représentation
du territoire
dans
les
procédures et
démarchés
(Natura 2000)
- Soutien des
actions
de
protection de
l’environneme
nt
- équipements
sportifs (1)
- école
de
musique
intercommunal
e
- Eglise fortifiée
- maintien des SP
en milieu rural
animation
jeunesse
aides
aux
personnes âgées
- Actions favorisant
la qualité de
l’environnement
Gymnase (mais lié
a priori à l’école)
- soutien aux
associations
- appui à
l’animation locale
43 / 105
- Actions
en
faveur
de
l’environnement
+
• Gestion du
terrain de football
de Damvillers
• gymnases de
Damvillers (petit et
grand dojos
compris)
- soutien aux
associations
sociales
(subvention) …
- Maison médicale
Aide
au
fonctionnement des
associations
sportives ayant des
Actions de
protection
environnementale
-
équipement sportifs
d’IC (IC pas défini)
salles polyvalentes :
une existante +
toute autre salle
future de + plus de
1000 m2
- actions sociales
concernant
l’ensemble des
communes
- Soutien aux
manifestations et
animations du
territoire
complexe sportif
intercommunal à
Fresnes ; complexe
sportif
d’Hannoville-sousles-Côtes
• pôle culturel et
multimédia
• la Maison des
Arts et Tradition
d’Hannonville
- Aide aux
associations
activités en faveur
des enfants de
moins de 18 ans
sur les temps extra
scolaires
•
55. —
CC CHARNY
• élémentaires et •
préélémentaires
• Equipements
scolaires
Equipements
élémentaires
- Restauration
- Soutien aux
actions socioéducatives
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
équipement de •
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire (éq
uipements
excentrés)
•
Périscolaire
DOCUMENT DE TRAVAIL
•
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
équipements
de
l’enseignement
préélémentaires et
élémentaires
équipements
scolaires
élémentaires
et
préélémentaires
- restauration
- ALSH
restauration
scolaire
élémentaire
et
préélémentaire
Etudes
et
coordination
- contrats temps
libre,
contrats
éducatifs sociaux
44 / 105
CC
DAMVILLERS
- Gestion de la
cantine scolaire et
du
personnel
affecté
- Mise en place et
gestion des services
périscolaires
• contrats temps
libre,
contrats
CC
MONTFAUCON
CC CENTRE
ARGONNE
investissement et
fonctionnement
mobiliers
et
immobiliers
des
écoles
(hors
logements)
écoles maternelles
et primaires du
territoire
communautaire
(hors logements
des instituteurs)
- restauration
activités
périscolaires
- actions concernant
les collèges
- actions concernant
les collèges
- restauration et
cantines
- garderie scolaire
CC FRESNES
•
équipements
préélémentaires et
élémentaire
•
équipements
scolaires sur le
regroupement
pédagogique
« Sous les Côtes »
•
financement
d’un
groupe
scolaire
accueil
périscolaire
+ de 6 ans
-- équipements de
gestion de la
restauration
préélémentaire,
élémentaire et
collège
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
- gymnase
Petite enfance
Accompagnement
des membres
- structure
d’accueil de la
petite enfance
- RAM
- Maison
l’enfance
déléguée
- gestion du centre
de secours
contingent
d’incendie
Secours
NTIC (peut
constituer du DVP
ECO – AMNGT)
Fourrière animale
.
CC
MONTFAUCON
CC CENTRE
ARGONNE
enfance
• ALSH
Aire d’accueil des
gens du voyage
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC FRESNES
- centre de loisir
sans hébergement
(ALSH).
- Halte garderie
déléguée et
prestation de
services
déléguée et
prestation de
services
déléguée et
prestation de
services
déléguée et
prestation de
services
déléguée et
prestation de
services
déléguée et
prestation de
services
Services d’incendie
et de secours
NTIC et relais
hertzien
Fourrière animale
Accueil des gens du
voyage
de
CC
DAMVILLERS
Protection animale
(lutte contre les
divagations)
gens du voyage
NTIC
gens du voyage
gens du voyage
45 / 105
56. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Belleville-sur-Meuse
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Douaumont
Louvemont-Côte-duPoivre
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Vacherauville
Vaux-devant-Damloup
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Thierville-sur-Meuse
Verdun
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Belrupt-en-Verdunois
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Génicourt-sur-Meuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Ancemont
0
0
0
0
0
0,00
3192
26
0
696
119
558
171
0
4
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
0
1
1
1
1
6
1
0
1
1
1
1
2,90
0,48
0,00
0,48
0,48
0,48
0,48
0
0
0
0
0,00
7
0
0
1
1
1
0,48
0
0
0
0
0,00
239
0
1
1
1
0,48
0
0
0
0
0
0,00
0
0
0
0
0
0,00
170
170
5
75
110
70
192
982
256
3088
18557
252
416
453
1395
1339
279
306
928
582
0
0
0
0
0
0
0
1
0
4
24
0
0
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
24
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
36
1
1
1
2
2
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
2,42
17,39
0,48
0,48
0,48
0,97
0,97
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
Heippes
71
0
1
1
1
0,48
Julvécourt
70
0
1
1
1
0,48
Landrecourt-Lempire
201
0
1
1
1
0,48
Lemmes
232
0
1
1
1
0,48
Les Monthairons
376
0
1
1
1
0,48
Les
SouhesmesRampont
325
0
1
1
1
0,48
436
0
1
1
1
0,48
Osches
52
0
1
1
1
0,48
Rambluzin-et-BenoiteVaux
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
0,48
75
0
1
1
1
0,48
Saint-André-en-Barrois
61
0
1
1
1
0,48
Souilly
98
0
1
1
1
0,48
353
0
1
1
1
0,48
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
0,48
RECAPITULATIF
Communauté
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
0,48
Ville-sur-Cousances
109
0
1
1
1
0,48
Villers-sur-Meuse
243
0
1
1
1
0,48
Aincreville
Bantheville
Brieulles-sur-Meuse
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Cunel
Dannevoux
Doulcon
Dun-sur-Meuse
Liny-devant-Dun
Lion-devant-Dun
Milly-sur-Bradon
Mont-devant-Sassey
Murvaux
Nantillois
Sassey-sur-Meuse
Sivry-sur-Meuse
Villers-devant-Dun
Vilosnes-Haraumont
Brandeville
Bréhéville
Damvillers
Delut
Dombras
Ecurey-en-Verdunois
Etraye
Gremilly
Lissey
Merles-sur-Loison
Peuvillers
Réville-aux-Bois
Ville-devantChaumont
Vittarville
Wavrille
Avocourt
Baulny
Boureuilles
Brabant-sur-Meuse
Charpentry
Cheppy
Cierges-sousMontfaucon
Consenvoye
Cuisy
Epinonville
Esnes-en-Argonne
Forges-sur-Meuse
Gercourt-etDrillancourt
Gesnes-en-Argonne
Malancourt
Montblainville
Montfaucond'Argonne
Regnéville-sur-Meuse
Romagne-sous-
87
132
328
76
198
15
211
443
735
51
186
179
175
115
149
65
108
366
65
199
159
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
169
175
46
0
0
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
646
105
143
138
45
26
142
162
133
66
122
114
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
56
0
1
1
1
0,48
83
44
124
15
126
133
27
129
56
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
282
45
81
129
106
141
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
49
84
66
360
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
43
193
0
0
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
DOCUMENT DE TRAVAIL
47 / 105
RECAPITULATIF
Communauté
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Montfaucon
Septsarges
Varennes-en-Argonne
Vauquois
Véry
Aubréville
51
668
21
83
406
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
Brabant-en-Argonne
105
0
1
1
1
0,48
Brocourt-en-Argonne
47
0
1
1
1
0,48
Clermont-en-Argonne
1570
2
0
2
3
1,45
Dombasle-en-Argonne
420
0
1
1
1
0,48
Froidos
93
0
1
1
1
0,48
Jouy-en-Argonne
54
0
1
1
1
0,48
Le Claon
55
0
1
1
1
0,48
Le Neufour
77
0
1
1
1
0,48
Les Islettes
851
1
0
1
1
0,48
Neuvilly-en-Argonne
208
0
1
1
1
0,48
Rarécourt
229
0
1
1
1
0,48
Récicourt
163
0
1
1
1
0,48
Avillers-Sainte-Croix
62
0
1
1
1
0,48
Bonzée
365
0
1
1
1
0,48
Combres-sous-lesCôtes
Dommartin-laMontagne
Doncourt-auxTempliers
Fresnes-en-Woëvre
111
0
1
1
1
0,48
67
0
1
1
1
0,48
70
0
1
1
1
0,48
757
1
0
1
1
0,48
Hannonville-sous-lesCôtes
Harville
617
0
1
1
1
0,48
109
0
1
1
1
0,48
Haudiomont
232
0
1
1
1
0,48
Hennemont
128
0
1
1
1
0,48
Herbeuville
174
0
1
1
1
0,48
Labeuville
133
0
1
1
1
0,48
Les Eparges
76
0
1
1
1
0,48
Maizeray
36
0
1
1
1
0,48
Manheulles
156
0
1
1
1
0,48
Marchéville-en-Woëvre
76
0
1
1
1
0,48
Mouilly
109
0
1
1
1
0,48
Moulotte
106
0
1
1
1
0,48
Pareid
120
0
1
1
1
0,48
Pintheville
88
0
1
1
1
0,48
Riaville
43
0
1
1
1
0,48
Ronvaux
89
0
1
1
1
0,48
Saint-Hilaire-enWoëvre
Saint-Remy-la-Calonne
192
0
1
1
1
0,48
71
0
1
1
1
0,48
DOCUMENT DE TRAVAIL
48 / 105
RECAPITULATIF
Communauté
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC ETAIN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
EN
Saulx-lès-Champlon
130
0
1
1
1
0,48
EN
Thillot
247
0
1
1
1
0,48
EN
Trésauvaux
92
0
1
1
1
0,48
EN
Ville-en-Woëvre
134
0
1
1
1
0,48
EN
Villers-sous-Pareid
64
0
1
1
1
0,48
EN
Watronville
106
0
1
1
1
0,48
EN
Woël
174
0
1
1
1
0,48
Châtillon-sous-lesCôtes
Damloup
Eix
Moulainville
Ippécourt
162
0
1
1
1
0,48
151
251
137
99
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
0,48
0
1
1
1
0,48
Lavoye
161
0
1
1
1
0,48
Neuville-en-Verdunois
Ranzières
74
70
0
0
1
1
1
1
1
1
0,48
0,48
40
149
189
207
100,00
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC AIRE ET MEUSE
CC SAMMIELLOIS
TOTAL
57 542
Remarques :
grande guerre).
DOCUMENT DE TRAVAIL
49 / 105
E)
Scénario
5
:
la
création
d’une
Communauté
d’agglomération autour de Verdun – hypothèse du SDCI
étendue à une partie de la Communauté de Fresnes, de
Clermont-en-Argonne
57. —
communes de :
-
Charny
Verdun
Val-de-Meuse et Vallée de la Dieue
Meuse Voie Sacrée
Montfaucon (seulement les Communes de Consenvoye, Forges,
Regnéville et Brabant)
Fresnes en Woëvre (sauf Latoure en Woëvre)
Etain (seulement Châtillon-sous-les-Côtes, Damloup, Eix et
Moulainville)
Source : annexe 5 du cahier des charges
DOCUMENT DE TRAVAIL
50 / 105
58. —
cadre d’une fusion, une population dépassant a priori le seuil de 50 000
habitants (la population municipale est en dessous du seuil, mais la population
prise en compte est la population totale qui est a priori sensiblement au dessus)
pour 107 communes (source INSEE 2009).
et de l’article L. 5216-1 du CGCT relatifs à la création des Communautés de
communes et d’agglomération (cf : propos introductifs), au regard du critère
démographique, la Communauté issue de la fusion pourra être une
Communauté d’agglomération.
59. —
•
60. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
51 / 105
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
Aménagement de l’escpace :
SCOT (en gras
différences notables)
OUI
OUI + PLU
Schémas d’urbanisme, de
services d’équipements et
ZAC
OUI
- OUI, ZAC, ZAD, PSMV,
ZPPAUP
- Contrats
de
- Zone de loisirs
- Réhabilitations de
friches
Autres compétences (en
gras différences
notables)
- Programmation
Scolaire
transport
Développement économique
Equilibre social de l’habitat
- Aides indirectes
- Tourisme (hébergement ;
aménagement de terrains
de camping, tourisme vert,
fluvial, de mémoire,
promotion du territoire)
- constructions d’équipements
nécessaires au transport de
voyageurs
(transports
urbains, gare multimodale)
- ZAE d’IC
Est d’IC toute parcelle où une
entreprise est implantée ou
peut s’implanter
- Aides directes ou indirectes
- Adhésion à des structures et
- Etudes
- Marchés couverts et plein air
- Tourisme
- PLH
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC CENTRE ARGONNE
CC FRESNES
OUI
OUI
- Réhabilitations
de friches
- ZAE d’IC y compris voirie
6
zones
définies
organismes de soutien au
- Tourisme
Projets
immobiliers
d’entreprises d’IC (pas défini)
- Etudes
-
PLH
OUI
- Plan d’aménagement
- Soutien aux communes
- Soutien technique et
administrative au portage
de projets
- Charte intercommunale
- Pays
Scolaire et périscolaire
- développement
de
systèmes de transports
pour la population
- scolaire
- ZAE
Politique
de
développement
du
tourisme
- Actions de maintien de
l’extension et d’accueil
des activités économiques
- Création de ZAC
- Soutien
au
développement
économique
- Soutien
du
développement
touristique
- Création de ZAC d’au
moins
50
ares
(également
Aménagement)
- Actions développement
économique
et
touristique
- Aménagement
et
entretien de 2 sites de
mémoire
- Action de promotion
touristique
- PLH
- Actions favorisant la
- PLH
CC CHARNY
- OPAH
- Observatoire du logement)
CC VERDUN
- OPAH
- Observatoire
du
Logement
voirie
- Aménagements
de
quartier
- Aménagement
urbanistiques
voirie et autres
du ravalement
- Lavoirs
CC VAL DE MEUSE
-
-
Observatoires
du
logement
Etudes
Réhabilitations
d’IC (5)
Aides à la rénovation de
façades
Aides à l’éradication des
ruines
Politique de la Ville :
dispositifs contractuels de
développement urbain, de
développement local et
d'insertion économique et
sociale d'intérêt
communautaire ; dispositifs
locaux, d'intérêt
communautaire, de
prévention de la délinquance.
DOCUMENT DE TRAVAIL
53 / 105
CC MEUSE VOIE
SACREE
- OPAH
- Attributions
de
logements
Observatoire de l’habitat
CC CENTRE ARGONNE
CC FRESNES
politique du logement et la
réhabilitation de logements
- outils communautaire
d’attribution des logements
publics réhabilités
- - observatoire de l’habitat
- OPAH
- Réhabilitation
et
entretien d’immeubles
dont elle est propriétaire
(1)
- Primes de ravalement de
façades
liens sociaux
- Aide à l’embellissement
des villages
•
61. —
CC CHARNY
CC VERDUN
- Voies d’accès aux ZAE
CC VAL DE MEUSE
OUI, étendue
CC MEUSE VOIE
SACREE
OUI, selon des critères fixés
CC CENTRE ARGONNE
OUI
SPANC seulement
OUI (liste)
- places publics et parking
d’IC
Sont d’IC les parkings et
places publiques empruntés
par les transports scolaires
(liste annexée)
- Ouvrages d’art d’IC
AC et ANC
Collecte + Traitement
Hydraulique du fleuve Meuse
Etude de la prise en charge
de la distribution de l’eau
potable
Entretien des cours d’eau
communautaire
Assainissement des eaux
usées
Eau potable
Environnement : Déchets
Environnement : Hydraulique
Environnement : autres
actions
Hydraulique (Meuse)
- Actions de sensibilisation
renouvelables
- Implantation de vergers
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC FRESNES
- Actions de soutien pour les
équipements produisant
des
énergies
renouvelables
- Programme
d’aménagement paysager
Aménagement hydrauliques
(fleuve Meuse et affluents)
- Représentation
du
territoire dans les
procédures et démarchés
(Natura 2000)
54 / 105
protection
de
l’environnement
Actions de protection
environnementale
-
5 équipements
- équipements sportifs (liste
descriptives dont terrains
de tennis, foot, piste
d’athlétisme)
salles multimédia
MJC et école de musique
équipements culturels (liste :
10
Equipements : sportifs
d’intérêt communautaire
Equipements : culturels
Action sociale
personnes âgées
•
- équipements sportifs (1)
équipement sportifs d’IC (IC
pas défini)
- école
de
musique
intercommunale
- Eglise fortifiée
- maintien des SP en milieu
rural
- aides aux personnes âgées
- Soutien aux manifestations
et animations du territoire
complexe sportif
intercommunal à Fresnes ;
complexe sportif
d’Hannoville-sous-les-Côtes
multimédia
• la Maison des Arts et
Tradition d’Hannonville
- Aide aux associations
62. —
CC CHARNY
•
élémentaires
préélémentaires
• Equipements scolaires
Equipements élémentaires
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC VERDUN
et •
CC VAL DE MEUSE
équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire (équipements
excentrés)
CC MEUSE VOIE
SACREE
équipements
l’enseignement
préélémentaires
élémentaires
55 / 105
de
et
CC CENTRE ARGONNE
CC FRESNES
écoles
maternelles
et
primaires du territoire
communautaire
(hors logements des
instituteurs)
•
équipements
préélémentaires
et
élémentaire
• équipements scolaires sur
le
regroupement
pédagogique « Sous les
Côtes »
• financement d’un groupe
scolaire
-
CC CHARNY
- Restauration
- Soutien aux actions socioéducatives
CC VERDUN
•
CC VAL DE MEUSE
•
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC CENTRE ARGONNE
CC FRESNES
- restauration
- ALSH
- actions concernant les
collèges
- restauration et cantines
- garderie scolaire
- accueil périscolaire
+ de 6 ans
-- équipements de gestion de
la restauration
préélémentaire, élémentaire
et collège
- centre de loisir sans
hébergement (ALSH).
Maîtrise d’ouvrage déléguée
et prestation de services
Périscolaire
Petite enfance
- structure d’accueil de la
petite enfance
- RAM
Accompagnement des
membres
- gestion du centre de secours
Secours
NTIC (peut constituer du DVP
ECO – AMNGT)
Fourrière animale
DOCUMENT DE TRAVAIL
Fourrière animale
voyage
Services d’incendie et de
secours
Protection animale (lutte
contre les divagations)
voyage
56 / 105
NTIC
voyage
voyage
63. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Douaumont
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Vacherauville
Vaux-devant-Damloup
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Verdun
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Ancemont
0
0
0
0
0
0,00
3192
26
0
696
119
558
171
0
4
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
0
1
1
1
1
5
1
0
1
1
1
1
3,50
0,70
0,00
0,70
0,70
0,70
0,70
0
0
0
0
0,00
7
0
0
1
1
1
0,70
0
0
0
0
0,00
239
0
1
1
1
0,70
0
0
0
0
0
0,00
0
0
0
0
0
0,00
170
170
5
75
110
70
192
982
256
3088
18557
252
416
453
1395
1339
279
306
928
582
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
24
0
0
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
24
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
32
1
1
1
2
2
1
1
1
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
3,50
22,38
0,70
0,70
0,70
1,40
1,40
0,70
0,70
0,70
0
1
1
1
0,70
Heippes
71
0
1
1
1
0,70
Julvécourt
70
0
1
1
1
0,70
Landrecourt-Lempire
201
0
1
1
1
0,70
Lemmes
232
0
1
1
1
0,70
Les Monthairons
376
0
1
1
1
0,70
Les
SouhesmesRampont
325
0
1
1
1
0,70
436
0
1
1
1
0,70
Osches
52
0
1
1
1
0,70
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
0,70
75
0
1
1
1
0,70
61
0
1
1
1
0,70
RECAPITULATIF
Communauté
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Souilly
98
0
1
1
1
0,70
353
0
1
1
1
0,70
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
0,70
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
0,70
Ville-sur-Cousances
109
0
1
1
1
0,70
Villers-sur-Meuse
243
0
1
1
1
0,70
Consenvoye
Forges-sur-Meuse
Brabant-sur-Meuse
Aubréville
282
106
43
133
406
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,70
0,70
0,70
0,70
0
1
1
1
0,70
Brabant-en-Argonne
105
0
1
1
1
0,70
Brocourt-en-Argonne
47
0
1
1
1
0,70
Clermont-en-Argonne
1570
2
0
2
2
1,40
Dombasle-en-Argonne
420
0
1
1
1
0,70
Froidos
93
0
1
1
1
0,70
Jouy-en-Argonne
54
0
1
1
1
0,70
Le Claon
55
0
1
1
1
0,70
Le Neufour
77
0
1
1
1
0,70
Les Islettes
851
1
0
1
1
0,70
Neuvilly-en-Argonne
208
0
1
1
1
0,70
Rarécourt
229
0
1
1
1
0,70
Récicourt
163
0
1
1
1
0,70
62
0
1
1
1
0,70
Bonzée
365
0
1
1
1
0,70
Fresnes-en-Woëvre
111
0
1
1
1
0,70
67
0
1
1
1
0,70
70
0
1
1
1
0,70
757
0
1
1
1
0,70
Harville
617
0
1
1
1
0,70
109
0
1
1
1
0,70
Haudiomont
232
0
1
1
1
0,70
Hennemont
128
0
1
1
1
0,70
Herbeuville
174
0
1
1
1
0,70
Labeuville
133
0
1
1
1
0,70
Les Eparges
76
0
1
1
1
0,70
Maizeray
36
0
1
1
1
0,70
Manheulles
156
0
1
1
1
0,70
76
0
1
1
1
0,70
Mouilly
109
0
1
1
1
0,70
Moulotte
106
0
1
1
1
0,70
DOCUMENT DE TRAVAIL
58 / 105
RECAPITULATIF
Communauté
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC ETAIN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
EN
Pareid
120
0
1
1
1
0,70
EN
Pintheville
88
0
1
1
1
0,70
EN
Riaville
43
0
1
1
1
0,70
EN
Ronvaux
89
0
1
1
1
0,70
EN
192
0
1
1
1
0,70
EN
71
0
1
1
1
0,70
EN
Saulx-lès-Champlon
130
0
1
1
1
0,70
EN
Thillot
247
0
1
1
1
0,70
EN
Trésauvaux
92
0
1
1
1
0,70
EN
Ville-en-Woëvre
134
0
1
1
1
0,70
EN
Villers-sous-Pareid
64
0
1
1
1
0,70
EN
Watronville
106
0
1
1
1
0,70
EN
Woël
174
0
1
1
1
0,70
Damloup
Eix
Moulainville
Ippécourt
162
0
1
1
1
0,70
151
251
137
99
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,70
0,70
0,70
0
1
1
1
0,70
Lavoye
161
0
1
1
1
0,70
Ranzières
74
70
0
0
1
1
1
1
1
1
0,70
0,70
38
92
130
143
100,00
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC AIRE ET MEUSE
CC SAMMIELLOIS
TOTAL
48 637
Remarques :
grande guerre).
DOCUMENT DE TRAVAIL
59 / 105
F)
Scénario
6
:
la
création
d’une
Communauté
plus les Communautés de Fresnes et d’Etain
64. —
communes de :
-
-
Charny sur Meuse
Verdun
Meuse Voie Sacrée
Fresnes en Woëvre (sauf Latoure en Woëvre – nous relevons qu’il
semble exister une erreur dans le cahier des charges qui indique,
en annexe 8 que 2 communes seraient exclues de l’analyse mais
cette précision n’est pas conforme avec la carte de l’annexe 7 qui
semble exclure du champ de l’étude la commune de Latour
uniquement)
Etain
DOCUMENT DE TRAVAIL
60 / 105
65. —
66. —
•
67. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
61 / 105
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
SCOT (en gras
OUI
OUI + PLU
ZAC
OUI
ZPPAUP
- Contrats
de
- Zone de loisirs
friches
gras différences
notables)
- Programmation
Scolaire
transport
- Aides indirectes
voyageurs
(transports
- ZAE d’IC
peut s’implanter
- Etudes
- Tourisme
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
OUI
OUI
CC FRESNES
OUI
- Réhabilitations
de friches
OUI
et d’aménagement
- Coordination
des
politiques communales
6
zones
définies
- Tourisme
Projets
immobiliers
- Etudes
- Soutien technique et
administrative au portage
de projets
- Charte intercommunale
- Pays
- scolaire
- ZAE
•
développement économique •
Politique
de
développement
du
tourisme
•
•
•
- ZAE & commercialisation
des zones
Actions de soutien
développements
économiques
- Construction, rénovation,
aménagement
de
bâtiments à vocation
industrielle,
tertiaire,
artisanale
- actions d’animation du
tissu économique local
- adhésion au PAT et
soutien de l’OTSI
- Création de ZAC d’au
moins
50
ares
(également
Aménagement)
- Actions développement
économique
et
touristique
- Aménagement
et
entretien de 2 sites de
mémoire
- Action de promotion
touristique
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
•
•
•
•
- OPAH
DOCUMENT DE TRAVAIL
- PLH
- OPAH
- Observatoire
du
Logement
voirie
- Aménagements
de
quartier
- Aménagement
-
-
PLH
Observatoires
du
logement
Etudes
Réhabilitations
d’IC (5)
façades
63 / 105
- PLH
•
- OPAH
•
- Attributions
de
logements
études pour la réalisation
d’équipements favorisant
les activités industrielles,
tertiaires, artisanales et
touristiques
- études sur la valorisation
d’espaces
industriels
dégradés
- soutien des actions en
faveur du développement
de l’emploi et en faveur
de
l’insertion
professionnelle
tourisme : actions de
promotion,
de
valorisation, chemins de
randonnées, compétence
tourisme au sens du code
du tourisme ; création
gestion et financement et
aménagement
d’un
complexe
culturel,
économique et touristique
- OPAH, PIG
Création et réhabilitation
des logements locatifs sur
des biens propriété de la
CC
- Aides au ravalement
CC FRESNES
- PLH
- OPAH
- Réhabilitation
et
entretien d’immeubles
dont elle est propriétaire
(1)
- Primes de ravalement de
façades
CC CHARNY
CC VERDUN
urbanistiques
voirie et autres
du ravalement
- Lavoirs
CC VAL DE MEUSE
-
CC ETAIN
ruines
sociale d'intérêt
locaux, d'intérêt
communautaire, de
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC MEUSE VOIE
SACREE
liens sociaux
- Aide à l’embellissement
des villages
- dispositifs locaux de
prévention de la délinquance
64 / 105
CC FRESNES
•
68. —
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
OUI, étendue
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
OUI (liste et missions)
+ plan de mise en
accessibilité
communautaire
usées
Eau potable
OUI
Hydraulique (Meuse)
• Aide technique
• SPANC
des
énergies
renouvelables
- Programme
- Représentation
du
territoire dans les
(Natura 2000)
protection
de
l’environnement
actions
renouvelables
DOCUMENT DE TRAVAIL
65 / 105
hydraulique : études et
travaux d’entretien et
d’aménagement de l’Orne +
affluents Eix, Butel, Darmont,
Tavannes et Braquemis Ru
- Plan paysage
- Incitation et
accompagnement des
communes pour
l’aménagement paysager et
l’embellissement des villages
- OGAFS
CC FRESNES
OUI (liste)
- places publics et parking
d’IC
Sont d’IC les parkings et
places publiques empruntés
par les transports scolaires
(liste annexée)
- Ouvrages d’art d’IC
AC et ANC
- réflexions sur un contrat
territorial avec les
agriculteurs
5 équipements
d’athlétisme)
salles multimédia
10
personnes âgées
- école
de
musique
intercommunale
- Eglise fortifiée
rural
Action sociale
DOCUMENT DE TRAVAIL
création et gestion
d’équipements sportifs
Sont d’IC les Gymnases et le
terrain sportif extérieur du
collège + équipements
sportifs pour les scolaires (v.
egalement scolaire périscolaire)
66 / 105
- Centre social et culturel
- Aides aux personnes âgées :
portage de repas, transport à
domicile
- adhésion au CEDIFF
- création de locaux non
résidentiels d’accueil des
personnes âgées
complexe sportif
intercommunal à Fresnes ;
complexe sportif
d’Hannoville-sous-les-Côtes
multimédia
• la Maison des Arts et
Tradition d’Hannonville
- Aide aux associations
•
69. —
CC CHARNY
•
élémentaires
préélémentaires
CC VERDUN
et •
- Restauration
CC VAL DE MEUSE
équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
excentrés)
•
CC MEUSE VOIE
SACREE
équipements
l’enseignement
préélémentaires
élémentaires
de
et
- restauration
- ALSH
•
Périscolaire
Petite enfance
petite enfance
- RAM
Accompagnement des
membres
Secours
DOCUMENT DE TRAVAIL
67 / 105
CC FRESNES
équipements
scolaires
élémentaires
et
préélémentaires (nouveaux +
mis à disposition)
•
équipements
préélémentaires
et
élémentaire
• équipements scolaires sur
le
regroupement
pédagogique « Sous les
Côtes »
• financement d’un groupe
scolaire
- accueil périscolaire
+ de 6 ans
-- équipements de gestion de
la restauration
préélémentaire, élémentaire
et collège
- centre de loisir sans
hébergement (ALSH).
- restauration
- centres de loisirs sans
hébergement (sauf Etain)
- Animation
- aide à la formation des
jeunes
animateurs
et
directeurs de centre de loisirs
projet éducatif local, contrats
CAF et DDJS
- RAM
secours
CC ETAIN
CC CHARNY
CC VERDUN
ECO – AMNGT)
Fourrière animale
CC VAL DE MEUSE
CC ETAIN
Fourrière animale
voyage
voyage
Autres actions
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC MEUSE VOIE
SACREE
68 / 105
CC FRESNES
NTIC
voyage
voyage
- aide à l’apprentissage
musical, théâtral et orchestral
- développement des activités
sportives (handball ; tennis
de table, gymnastique et tir)
- Soutien des associations
liées au Souvenir
sportives et culturelles
exceptionnelles
70. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Douaumont
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Vacherauville
Vaux-devant-Damloup
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Verdun
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Ancemont
0
0
0
0
0
0,00
3192
26
0
696
119
558
171
0
4
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
0
1
1
1
1
5
1
0
1
1
1
1
3,21
0,64
0,00
0,64
0,64
0,64
0,64
0
0
0
0
0,00
7
0
0
1
1
1
0,64
0
0
0
0
0,00
239
0
1
1
1
0,64
0
0
0
0
0
0,00
0
0
0
0
0
0,00
170
170
5
75
110
70
192
982
256
3088
18557
252
416
453
1395
1339
279
306
928
582
0
0
0
0
0
0
0
1
0
4
24
0
0
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
24
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
32
1
1
1
2
2
1
1
1
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
3,21
20,51
0,64
0,64
0,64
1,28
1,28
0,64
0,64
0,64
0
1
1
1
0,64
Heippes
71
0
1
1
1
0,64
Julvécourt
70
0
1
1
1
0,64
Landrecourt-Lempire
201
0
1
1
1
0,64
Lemmes
232
0
1
1
1
0,64
Les Monthairons
376
0
1
1
1
0,64
Les
SouhesmesRampont
325
0
1
1
1
0,64
436
0
1
1
1
0,64
Osches
52
0
1
1
1
0,64
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
0,64
75
0
1
1
1
0,64
61
0
1
1
1
0,64
Souilly
98
0
1
1
1
0,64
353
0
1
1
1
0,64
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
0,64
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
0,64
RECAPITULATIF
Communauté
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC
FRESNES
EN
WOEVRE
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Ville-sur-Cousances
109
0
1
1
1
0,64
Villers-sur-Meuse
243
0
1
1
1
0,64
Consenvoye
Forges-sur-Meuse
Brabant-sur-Meuse
282
106
43
133
62
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,64
0,64
0,64
0,64
0
1
1
1
0,64
Bonzée
365
0
1
1
1
0,64
Fresnes-en-Woëvre
111
0
1
1
1
0,64
67
0
1
1
1
0,64
70
0
1
1
1
0,64
757
0
1
1
1
0,64
Harville
617
0
1
1
1
0,64
109
0
1
1
1
0,64
Haudiomont
232
0
1
1
1
0,64
Hennemont
128
0
1
1
1
0,64
Herbeuville
174
0
1
1
1
0,64
Labeuville
133
0
1
1
1
0,64
Les Eparges
76
0
1
1
1
0,64
Maizeray
36
0
1
1
1
0,64
Manheulles
156
0
1
1
1
0,64
76
0
1
1
1
0,64
Mouilly
109
0
1
1
1
0,64
Moulotte
106
0
1
1
1
0,64
Pareid
120
0
1
1
1
0,64
Pintheville
88
0
1
1
1
0,64
Riaville
43
0
1
1
1
0,64
Ronvaux
89
0
1
1
1
0,64
192
0
1
1
1
0,64
71
0
1
1
1
0,64
Saulx-lès-Champlon
130
0
1
1
1
0,64
Thillot
247
0
1
1
1
0,64
Trésauvaux
92
0
1
1
1
0,64
Ville-en-Woëvre
134
0
1
1
1
0,64
Villers-sous-Pareid
64
0
1
1
1
0,64
Watronville
106
0
1
1
1
0,64
Woël
174
0
1
1
1
0,64
Abaucourt-Hautecourt
Blanzée
Boinville-en-Woëvre
Braquis
Buzy-Darmont
Châtillon-sous-les-
100
20
69
92
569
162
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
DOCUMENT DE TRAVAIL
70 / 105
RECAPITULATIF
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
0
1
1
1
0,64
0
1
1
1
0,64
251
3780
191
55
63
96
0
4
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
1
1
1
6
1
1
1
0,64
3,85
0,64
0,64
0,64
0
1
1
1
0,64
36
237
62
56
74
126
103
137
53
767
309
21
99
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0,64
0
1
1
1
0,64
Lavoye
161
0
1
1
1
0,64
Ranzières
74
70
0
0
1
1
1
1
1
1
0,64
0,64
40
102
142
156
100,00
Communauté
Commune
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC AIRE ET MEUSE
CC SAMMIELLOIS
Côtes
Damloup
Dieppe-sousDouaumont
Eix
Etain
Foameix-Ornel
Fromezey
Gincrey
Grimaucourt-enWoëvre
Gussainville
Herméville-en-Woëvre
Lanhères
Maucourt-sur-Orne
Mogeville
Moranville
Morgemoulin
Moulainville
Parfondrupt
Rouvres-en-Woëvre
Saint-Jean-lès-Buzy
Warcq
Ippécourt
TOTAL
SIEGES
APRES
REPARTITION
151
177
Population
51 415
Remarques :
grande guerre).
DOCUMENT DE TRAVAIL
71 / 105
G)
Scénario
7
:
la
création
d’une
Communauté
plus les Communautés d’Etain et de Centre Argonne
71. —
communes de :
-
Charny sur Meuse
Verdun
Meuse Voie Sacrée
Etain
DOCUMENT DE TRAVAIL
72 / 105
72. —
73. —
•
74. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
73 / 105
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
SCOT (en gras
OUI
OUI + PLU
ZAC
OUI
ZPPAUP
- Contrats
de
- Zone de loisirs
friches
gras différences
notables)
- Programmation
Scolaire
transport
- Aides indirectes
voyageurs
(transports
- ZAE d’IC
peut s’implanter
- Etudes
- Tourisme
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
OUI
OUI
CC CENTRE ARGONNE
OUI
- Réhabilitations
de friches
et d’aménagement
- Coordination
des
politiques communales
6
zones
définies
- Tourisme
Projets
immobiliers
- Etudes
- Plan d’aménagement
- Soutien aux communes
-
- développement
de
systèmes de transports
pour la population
- ZAE
•
développement économique •
Politique
de
développement
du
tourisme
•
•
•
- ZAE & commercialisation
des zones
Actions de soutien
développements
économiques
- Construction, rénovation,
aménagement
de
bâtiments à vocation
industrielle,
tertiaire,
artisanale
- actions d’animation du
tissu économique local
- adhésion au PAT et
soutien de l’OTSI
l’extension et d’accueil
des activités économiques
- Création de ZAC
- Soutien
au
développement
économique
- Soutien
du
développement
touristique
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
•
•
•
•
- OPAH
DOCUMENT DE TRAVAIL
- PLH
- OPAH
- Observatoire
du
Logement
voirie
- Aménagements
de
quartier
- Aménagement
-
-
PLH
Observatoires
du
logement
Etudes
Réhabilitations
d’IC (5)
façades
75 / 105
- PLH
•
- OPAH
•
- Attributions
de
logements
études pour la réalisation
d’équipements favorisant
les activités industrielles,
tertiaires, artisanales et
touristiques
- études sur la valorisation
d’espaces
industriels
dégradés
- soutien des actions en
faveur du développement
de l’emploi et en faveur
de
l’insertion
professionnelle
tourisme : actions de
promotion,
de
valorisation, chemins de
randonnées, compétence
tourisme au sens du code
du tourisme ; création
gestion et financement et
aménagement
d’un
complexe
culturel,
économique et touristique
- OPAH, PIG
Création et réhabilitation
des logements locatifs sur
des biens propriété de la
CC
- Aides au ravalement
CC CENTRE ARGONNE
- Actions favorisant la
politique du logement et la
réhabilitation de logements
- outils communautaire
d’attribution des logements
publics réhabilités
- - observatoire de l’habitat
CC CHARNY
CC VERDUN
urbanistiques
voirie et autres
du ravalement
- Lavoirs
CC VAL DE MEUSE
-
CC ETAIN
ruines
sociale d'intérêt
locaux, d'intérêt
communautaire, de
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC MEUSE VOIE
SACREE
- dispositifs locaux de
prévention de la délinquance
76 / 105
CC CENTRE ARGONNE
•
75. —
CC CHARNY
communautaire
CC VERDUN
usées
CC VAL DE MEUSE
OUI, étendue
CC MEUSE VOIE
SACREE
OUI
CC ETAIN
OUI (liste et missions)
+ plan de mise en
accessibilité
• Aide technique
• SPANC
Eau potable
Hydraulique (Meuse)
des
énergies
renouvelables
- Programme
- Représentation
du
territoire dans les
(Natura 2000)
protection
de
l’environnement
renouvelables
actions
DOCUMENT DE TRAVAIL
77 / 105
hydraulique : études et
travaux d’entretien et
d’aménagement de l’Orne +
affluents Eix, Butel, Darmont,
Tavannes et Braquemis Ru
- Plan paysage
- Incitation et
accompagnement des
communes pour
l’aménagement paysager et
l’embellissement des villages
- OGAFS
- réflexions sur un contrat
agriculteurs
CC CENTRE ARGONNE
SPANC seulement
Etude de la prise en charge
de la distribution de l’eau
potable
Actions de protection
environnementale
-
5 équipements
d’athlétisme)
salles multimédia
10
personnes âgées
- école
de
musique
intercommunale
- Eglise fortifiée
rural
Action sociale
•
création et gestion
d’équipements sportifs
Sont d’IC les Gymnases et le
terrain sportif extérieur du
collège + équipements
sportifs pour les scolaires (v.
egalement scolaire périscolaire)
équipement sportifs d’IC (IC
pas défini)
- Centre social et culturel
- Aides aux personnes âgées :
portage de repas, transport à
domicile
- adhésion au CEDIFF
- création de locaux non
résidentiels d’accueil des
personnes âgées
et animations du territoire
CC ETAIN
CC CENTRE ARGONNE
76. —
CC CHARNY
•
élémentaires
préélémentaires
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC VERDUN
et •
équipement
l’enseignement
CC VAL DE MEUSE
de
CC MEUSE VOIE
SACREE
équipements
l’enseignement
78 / 105
de
équipements
élémentaires
scolaires
et
écoles
maternelles
et
primaires du territoire
CC CHARNY
CC VERDUN
- Restauration
CC VAL DE MEUSE
préélémentaire
et
excentrés)
•
CC MEUSE VOIE
SACREE
préélémentaires
élémentaires
CC ETAIN
et
- restauration
- ALSH
•
Périscolaire
Petite enfance
petite enfance
- RAM
Accompagnement des
membres
Secours
secours
Fourrière animale
voyage
ECO – AMNGT)
Fourrière animale
voyage
Autres actions
DOCUMENT DE TRAVAIL
79 / 105
préélémentaires (nouveaux +
mis à disposition)
communautaire
(hors logements des
instituteurs)
- restauration
- centres de loisirs sans
hébergement (sauf Etain)
- Animation
- aide à la formation des
jeunes
animateurs
et
directeurs de centre de loisirs
- actions concernant les
collèges
- restauration et cantines
- garderie scolaire
projet éducatif local, contrats
CAF et DDJS
- RAM
CC CENTRE ARGONNE
voyage
voyage
- aide à l’apprentissage
musical, théâtral et orchestral
- développement des activités
sportives (handball ; tennis
voyage
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC MEUSE VOIE
SACREE
CC ETAIN
de table, gymnastique et tir)
- Soutien des associations
liées au Souvenir
sportives et culturelles
exceptionnelles
DOCUMENT DE TRAVAIL
80 / 105
CC CENTRE ARGONNE
77. —
RECAPITULATIF
Communauté
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC CHARNY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Douaumont
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Vacherauville
Vaux-devant-Damloup
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Verdun
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Ancemont
0
0
0
0
0
0,00
3192
26
0
696
119
558
171
0
4
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
0
1
1
1
1
5
1
0
1
1
1
1
3,76
0,75
0,00
0,75
0,75
0,75
0,75
0
0
0
0
0,00
7
0
0
1
1
1
0,75
0
0
0
0
0,00
239
0
1
1
1
0,75
0
0
0
0
0
0,00
0
0
0
0
0
0,00
170
170
5
75
110
70
192
982
256
3088
18557
252
416
453
1395
1339
279
306
928
582
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
23
0
0
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
23
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
29
1
1
1
2
2
1
1
1
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
3,01
21,80
0,75
0,75
0,75
1,50
1,50
0,75
0,75
0,75
0
1
1
1
0,75
Heippes
71
0
1
1
1
0,75
Julvécourt
70
0
1
1
1
0,75
Landrecourt-Lempire
201
0
1
1
1
0,75
Lemmes
232
0
1
1
1
0,75
Les Monthairons
376
0
1
1
1
0,75
Les
SouhesmesRampont
325
0
1
1
1
0,75
436
0
1
1
1
0,75
Osches
52
0
1
1
1
0,75
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
0,75
75
0
1
1
1
0,75
61
0
1
1
1
0,75
Souilly
98
0
1
1
1
0,75
353
0
1
1
1
0,75
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
0,75
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
0,75
RECAPITULATIF
Communauté
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC
TRIAUCOURT
VAUBECOURT
CC AIRE ET MEUSE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
SIEGES
AJOUTES
TOTAUX
avant
majoration
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
automatique
de 10%
%
Ville-sur-Cousances
109
0
1
1
1
0,75
Villers-sur-Meuse
243
0
1
1
1
0,75
Consenvoye
Forges-sur-Meuse
Brabant-sur-Meuse
Blanzée
Braquis
Buzy-Darmont
Damloup
Eix
Etain
Foameix-Ornel
Fromezey
Gincrey
Gussainville
Lanhères
Maucourt-sur-Orne
Mogeville
Moranville
Morgemoulin
Moulainville
Parfondrupt
Rouvres-en-Woëvre
Warcq
Aubréville
282
106
43
133
100
20
69
92
569
162
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0
1
1
1
0,75
151
177
0
1
1
1
0,75
0
1
1
1
0,75
251
3780
191
55
63
96
0
4
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
1
1
1
5
1
1
1
0,75
3,76
0,75
0,75
0,75
0
1
1
1
0,75
36
237
62
56
74
126
103
137
53
767
309
21
406
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
0
1
1
1
0,75
Brabant-en-Argonne
105
0
1
1
1
0,75
Brocourt-en-Argonne
47
0
1
1
1
0,75
Clermont-en-Argonne
1570
1
0
1
2
1,50
Dombasle-en-Argonne
420
0
1
1
1
0,75
Froidos
93
0
1
1
1
0,75
Jouy-en-Argonne
54
0
1
1
1
0,75
Le Claon
55
0
1
1
1
0,75
Le Neufour
77
0
1
1
1
0,75
Les Islettes
851
1
0
1
1
0,75
Neuvilly-en-Argonne
208
0
1
1
1
0,75
Rarécourt
229
0
1
1
1
0,75
Récicourt
163
0
1
1
1
0,75
Ippécourt
99
0
1
1
1
0,75
Lavoye
161
0
1
1
1
0,75
74
0
1
1
1
0,75
40
81
121
133
100,00
TOTAL
50 689
DOCUMENT DE TRAVAIL
82 / 105
Remarques :
grande guerre).
DOCUMENT DE TRAVAIL
83 / 105
H)
Scénario 8 : le regroupement Nord Meusien
78. —
communes de :
-
Centre-Argonne (au complet avec Futeau et Lachalade
conformément au tableau de l’annexe 12 du cahier des charges)
Damvillers
Spincourt
Stenay
Val Dunois
Montmédy
Verdun
Meuse Voie Sacrée
Val de Meuse - Vallée de la Dieue
Etain
Fresnes en Woëvre (au complet avec Latour-en-Woëvre
conformément au tableau de l’annexe 12 du cahier des charges)
DOCUMENT DE TRAVAIL
84 / 105
source : annexe 11 du cahier des charges
79. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
85 / 105
80. —
•
81. —
DOCUMENT DE TRAVAIL
86 / 105
CC VERDUN
OUI + PLU
Aménagement de
l’espace: SCOT
(en gras
différences
notables)
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
Schémas
d’urbanisme, de
services
d’équipements et
d’aménagement
rural
OUI
OUI
- Contrats de
développeme
nt local
- Zone
de
loisirs
- Participation
au Pays
- Réhabilita
tions
de
friches
Aménagement de
l’espace :
transport
- constructions
d’équipements
nécessaires au
transport
de
voyageurs
(transports
urbains,
gare
multimodale)
Développement
-
Actions
de
OUI
- Réserves
foncières
- Participation
au Pays
- Réhabilit
ations
de
friches
CC CENTRE
ARGONNE
CC ETAIN
CC
SPINCOURT
CC FRESNES
CC STENAY
CC
MONTMEDY
OUI
OUI
- Réserves
foncières
Scolaire
périscolaire
- ZAE d’IC y
CC
DAMVILLERS
OUI
- OUI, ZAC,
ZAD, PSMV,
ZPPAUP
Aménagement de
l’espace : ZAC
Aménagement de
l’espace : Autres
compétences (en
gras
différences
notables)
CC VAL DE
MEUSE
- ZAE
- Réserves
foncières
et
OUI
-
- Acquisition de
véhicules
- Organisation et
gestion
des
transports
collectifs d’intérêt
communautaire
- ZAE
- Planification •
OUI
OUI
- Soutien
technique et
administrativ
e au portage
de projets
- Charte
intercommun
ale
- Pays
- Documents de
synthèse
urbanisme
- Soutien à la
gestion
administrative
- Actions de
développement et
d’aménagement
- Promotion du
territoire
- Aménagement
des chemins de
halage
- Actions de
développeme
nt
et
d’aménagem
ent
- Réserves
foncières
- Coordination
des politiques
communales
- Plan
d’aménagem
ent
- Soutien aux
communes
-
- développeme
nt
de
systèmes de
transports
pour
la
population
- scolaire
- Actions
- Création de
-
ZAE
&
de
- Planification du
développement
économique et de
l’aménagement
- Actions de
développement
local
- Démarches de
planification et
d’information
Scolaire
-
Actions
Scolaire
de
- ZAE
OUI - ZAC, ZAD,
PSMV, ZPPAUP
- Actions de
développement
territorial
-
- ZAE d’IC (liste
économique
CC VERDUN
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
soutien
au
développement
économique
- ZAE d’IC
Est d’IC toute
parcelle où une
entreprise
est
implantée
ou
peut s’implanter
- Aides directes
ou indirectes
- Adhésion à des
structures
et
organismes de
soutien
- Etudes
Marchés
couverts et plein
air
- Tourisme
compris voirie
6 zones définies
expressément
d’IC
- Actions de
soutien
au
développement
économique
- Adhésion à des
structures
et
organismes de
soutien
au
développement
économique
- Tourisme
Projets
immobiliers
d’entreprises d’IC
(pas défini)
- Etudes
- Actions de
soutien
au
développement
économique
- Politique de
développeme
nt
du
tourisme
- Etudes, soutien
et
maintien
d’activités
économiques
- Actions en
faveur
de
l’emploi et de la
formation
- Promotion du
territoire
Tourisme :
études (schéma
touristique),
sentiers
de
randonnées,
signalétique ;
création,
aménagement,
fonctionnement
d’équipements
et de zones à
vocation
touristique ;
recherches
d’investisseurs ;
participation
aux structures
de promotion
touristique
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
du
développeme
nt
économique •
et
de
l’aménageme
nt
- Actions de
développeme •
nt local
-
•
•
•
•
DOCUMENT DE TRAVAIL
commercialis
ation
des
zones
Actions de
soutien
développeme
nts
économiques
Construction,
rénovation,
aménagemen
t
de
bâtiments à
vocation
industrielle,
tertiaire,
artisanale
actions
d’animation
du
tissu
économique
local
- adhésion au
PAT et soutien
de l’OTSI
études pour
la réalisation
d’équipement
s favorisant
les activités
industrielles,
tertiaires,
artisanales et
touristiques
- études sur la
88 / 105
CC CENTRE
ARGONNE
maintien de
l’extension
et d’accueil
des activités
économiques
- Création de
ZAC
- Soutien au
développeme
nt
économique
- Soutien du
développeme
nt touristique
CC FRESNES
ZAC
d’au
moins
50
ares
(également
Aménageme
nt)
- Actions
développeme
nt
économique
et touristique
- Aménageme
nt
et
entretien de
2 sites de
mémoire
- Action
de
promotion
touristique
CC
SPINCOURT
maintien
de
l’extension
et
d’accueil
des
activités
économiques
- Mesures de
favorisation de
l’environnement
des entreprises
- Réalisation et
promotion de ZAE
Etude
et
possibilité
de
restructuration
d’un commerce
Actions
touristiques (site
d’intérêt
communautaires
précisé
par
annexe – 3 sites)
+ adhésion à des
syndicats
CC STENAY
- Etudes et
soutien
du
développement
économique
Soutien
financier
de
Stenay ECO et
gestion de la
pépinière
d’entreprise de
Stenay
Tourisme :
financement de
gîtes et chambres
d’hôtes ; soutien
à l’OTSI cantonal
CC
MONTMEDY
énumérative : 7
en tout)
Actions
économiques
(aérodrome ;
actions
économiques ;
soutien
aux
entreprises et à
leurs maintien)
- Tourisme (OTI ;
développement
de
l’offre
d’hébergement,
aire d’accueil de
campings, études
dans le cadre
d’une
schéma
touristique
communautaire)
- Adhésion au
Syndicat de la
base de plein aire
de la Vallée de
l’Othain
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
•
Equilibre social
- PLH
-
PLH
- PLH
DOCUMENT DE TRAVAIL
-
OPAH
- Définition des •
valorisation
d’espaces
industriels
dégradés
- soutien des
actions en
faveur
du
développeme
nt de l’emploi
et en faveur
de l’insertion
professionnell
e
tourisme :
actions de
promotion,
de
valorisation,
chemins de
randonnées,
compétence
tourisme au
sens du code
du tourisme ;
création
gestion
et
financement
et
aménagemen
t
d’un
complexe
culturel,
économique
et touristique
- OPAH, PIG
89 / 105
CC CENTRE
ARGONNE
- Actions
CC FRESNES
- PLH
CC
SPINCOURT
CC STENAY
- Définition des
- Etudes pour la
CC
MONTMEDY
- OPAH
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
de l’habitat
- OPAH
- Observatoir
e
du
Logement
- Parc arboré
lié à la
voirie
- Aménageme
nts
de
quartier
- Aménageme
nt
urbanistiqu
es
- Espaces
verts liés à
la voirie et
autres
- Campagnes
incitatives
du
ravalement
- Lavoirs
- Rénovations
urbaines
-
-
-
-
Observatoir
es
du
logement
Etudes
Réhabilitati
ons
d’immeuble
s reconnus
d’IC (5)
Aides à la
rénovation
de façades
Aides
à
l’éradicatio
n des ruines
CC MEUSE
VOIE SACREE
- OPAH
- Attributions
de
logements
Observatoire de
l’habitat
Politique de la
Ville : dispositifs
contractuels de
développement
urbain, de
développement
local et
d'insertion
économique et
sociale d'intérêt
DOCUMENT DE TRAVAIL
CC VAL
DUNOIS
-
-
-
-
Observatoir
e
de
l’habitat
Acquisition
s foncières
Réhabilitati
on
Financeme
nt
du
logement
social
Gestion
d’aides à
la
rénovation
de
logements
et
de
façades
Réalisation
d’études
pour
améliorer
le cadre de
vie
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
priorité
en •
matière d’habitat
et PLH
Aides
à
l’embellissement
des villages et
rénovation du
patrimoine
-
Création et
réhabilitatio
n
des
logements
locatifs sur
des
biens
propriété de
la CC
- Aides au
ravalement
dispositifs
locaux
de
prévention de la
délinquance
90 / 105
CC CENTRE
ARGONNE
favorisant la
politique du
logement et la
réhabilitation de
logements
- outils
communautaire
d’attribution des
logements publics
réhabilités
- observatoire
de l’habitat
CC FRESNES
- OPAH
- Réhabilitatio
n
et
entretien
d’immeubles
dont elle est
propriétaire
(1)
- Primes de
ravalement
de façades
- Actions de
maintien de
liens sociaux
- Aide
à
l’embellisse
ment
des
villages
CC
SPINCOURT
priorité
en
matière d’habitat
et PLH
- PLH
- Observatoire du
logement
- Conseils aux
particuliers
(architecte
conseil)
- Favoriser et
planifier
localement les
constructions
sociales de type
HLM
Acquisition,
réhabilitation et
reconstruction
d’immeubles
dans un but
locatif
CC STENAY
mise en place de
procédures
collectives
- Soutien aux
opérations
privées
de
réhabilitation
- Observatoire du
logement
Participation
aux opérations
privées
de
ravalement de
façades
CC
MONTMEDY
Politique
concertée
- Soutien à des
opérations
collectives
Participation
aux opérations
privées
de
ravalement de
façades
CC VERDUN
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
CC CENTRE
ARGONNE
CC FRESNES
CC
SPINCOURT
CC STENAY
CC
MONTMEDY
CC FRESNES
CC
SPINCOURT
CC STENAY
CC
MONTMEDY
communautaire ;
dispositifs locaux,
d'intérêt
communautaire,
de prévention de
la délinquance.
•
82. —
CC VERDUN
OUI, étendue
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
OUI, selon des
critères fixés
- Voirie d’IC
(définition
descriptive
+
énumérativ
es)
- Parkings et
voirie des
ZAC
Eclairage public
d’IC
Entretien voirie
des communes
membres définit
comme
étant (etc.):
communautaire
OUI (AC/ANC)
Assainissement
des eaux usées
DOCUMENT DE TRAVAIL
Limité à
l’épuration
CC ETAIN
OUI (liste et
missions)
+ plan de mise en
accessibilité
• Aide technique
• SPANC
91 / 105
CC CENTRE
ARGONNE
OUI, selon des
critères fixés
SPANC seulement
OUI (liste)
- places publics et
parking d’IC
Sont d’IC les
parkings et
places publiques
empruntés par
les transports
scolaires (liste
annexée)
- Ouvrages d’art
d’IC
AC et ANC
OUI (liste) +
éclairage
OUI (liste)
- Gestion
administrative
d’opérations
d’assainissement
- SPANC
- Plan de mise en
accessibilité de la
voirie
- Voirie d’accès
des ZAE (liste)
OUI (AC/ANC)
Eau potable
Environnement :
Déchets
Collecte +
Traitement
Hydraulique du
fleuve Meuse
Environnement :
Hydraulique
Environnement :
autres actions
Equipements :
communautaire
- Actions
de
soutien pour
les
équipements
produisant
des énergies
renouvelables
- Programme
d’aménagem
ent paysager
- équipements
sportifs (liste
descriptives
dont terrains
de
tennis,
foot,
piste
d’athlétisme)
Collecte +
Traitement
Aménagement
hydrauliques
(fleuve Meuse et
affluents)
- Actions et
études de
valorisation
du paysage
- Représentati
on
du
territoire
dans
les
procédures
et
démarchés
(Natura
2000)
Collecte +
Traitement
Entretien des
cours d’eau
Collecte +
Traitement
Etudes
en
matière
d’entretien de
rivières
- Soutien des
actions de
protection
de
l’environne
ment
- équipements
sportifs (1)
DOCUMENT DE TRAVAIL
Collecte +
Traitement
Maîtrise
d’ouvrage des
travaux
hydrauliques sur
les cours d’eau
inclus dans le
périmètre de la
communauté
Actions
favorisant
la
qualité
de
l’environnement
Gymnase (mais
lié a priori à
l’école)
• Gestion du
terrain de
football de
Damvillers
• gymnases de
Damvillers (petit
et grand dojos
Collecte +
Traitement
hydraulique :
études et travaux
d’entretien et
d’aménagement
de l’Orne +
affluents Eix,
Butel, Darmont,
Tavannes et
Braquemis Ru
- Plan paysage
- Incitation et
accompagnement
des communes
pour
l’aménagement
paysager et
l’embellissement
des villages
- OGAFS
- réflexions sur
un contrat
agriculteurs
création et
gestion
d’équipements
communautaire
Sont d’IC les
Gymnases et le
92 / 105
Etude de la
prise en charge
de la distribution
de l’eau potable
Collecte +
Traitement
Entretien des
cours d’eau
Collecte +
Traitement
Entretien
des
cours d’eau
Collecte +
Traitement
Collecte +
Traitement
Collecte +
Traitement
Etudes pour
l’entretien
du
fleuve Meuse
Hydraulique :
gestion,
aménagement et
travaux sur cours
d’eau
Actions de
protection
environnemental
e
Actions favorisant
la qualité de
l’environnement
équipement
sportifs d’IC (IC
pas défini)
complexe sportif
intercommunal à
Fresnes ;
complexe sportif
d’Hannovillesous-les-Côtes
Soutien espaces
naturels sensibles
compris)
Equipements :
culturels d’intérêt
communautaire
équipements
culturels (liste :
10
terrain sportif
extérieur du
collège +
équipements
sportifs pour les
scolaires (v.
egalement
scolaire périscolaire)
école
de
musique
intercommu
nale
- Eglise fortifiée
• pôle culturel
et multimédia
• la Maison des
Arts et Tradition
d’Hannonville
-
- maintien des SP
en milieu rural
animation
jeunesse
- aides aux
personnes âgées
Action sociale
DOCUMENT DE TRAVAIL
- soutien aux
associations
- appui à
l’animation
locale
- soutien aux
associations
sociales
(subvention) …
- Maison médicale
Aide
au
fonctionnement
des associations
sportives ayant
des activités en
faveur
des
enfants de moins
de 18 ans sur les
temps
extra
scolaires
- Centre social et
culturel
- Aides aux
personnes âgées :
portage de repas,
transport à
domicile
- adhésion au
CEDIFF
- création de
locaux non
résidentiels
d’accueil des
personnes âgées
93 / 105
- Soutien aux
manifestations et
animations du
territoire
- Aide aux
associations
Pôles multimédia
ouverts à tous
- réflexion pour
la mise en place
d’un CIAS
- Création et
gestion locative
d’une maison
médicale.
- aide au
maintien à
domicile des
personnes âgées
via soutiens et
participations
- service de
proximité de la
mission locale du
nord meusien
- est d’IC tout
projet ou action
dans le domaine
social s’adressant
à des
bénéficiaires
- Aides aux
associations
- Favoriser les
services aux
personnes âgées
- Maintien du SP
en milieu rural
- Financement de
la Maison des
services du Pays
de Stenay
- Maison
médicale
Personnes
âgées : Actions
partenariales
dans le domaine
de la santé ;
étude pour la
création d’une
maison de
retraite
résidant dans les
communes
membres et si
cela contribue à
une plus value
pour le
territoire :
exclusion des
actions des CCAS.
ssociations
•
83. —
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
•
Equipements
élémentaires
•
équipement
•
de
l’enseigneme
nt
préélémentair
e
et
élémentaire (
équipements
excentrés)
•
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
équipements de
l’enseignement
préélémentaires
et élémentaires
équipements
scolaires
élémentaires et
préélémentaires
- restauration
- ALSH
Périscolaire
DOCUMENT DE TRAVAIL
restauration
scolaire
élémentaire et
préélémentaire
- Etudes et
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
- Gestion de la
cantine scolaire
et du personnel
affecté
- Mise en place et
CC CENTRE
ARGONNE
CC FRESNES
équipements
scolaires
élémentaires et
préélémentaires
(nouveaux + mis
à disposition)
écoles
maternelles et
primaires
du
territoire
communautaire
(hors logements
des instituteurs)
• équipements
préélémentaires
et élémentaire
• équipements
scolaires sur le
regroupement
pédagogique
« Sous les Côtes »
• financement
d’un
groupe
scolaire
-
- restauration
- centres de loisirs
sans
hébergement
(sauf Etain)
actions
concernant les
collèges
- restauration et
cantines
accueil
périscolaire
+ de 6 ans
-- équipements de
gestion de la
94 / 105
CC
SPINCOURT
équipements
scolaires
préélémentaires
et élémentaires
et infrastructures
complémentaires
(cantine, salle
d’évolution etc…)
sauf logements
enseignants
cantine,
salle
d’évolution
etc…?
CC STENAY
CC
MONTMEDY
Equipements
élémentaires et
préélémentaires
???
Etablissements
de cantine et
restauration
scolaire
CC VAL DE
MEUSE
CC VERDUN
-
CC MEUSE
VOIE SACREE
Maison de
l’enfance
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
coordination
- contrats temps
libre,
contrats
éducatifs sociaux
- gymnase
gestion
des
services
périscolaires
• contrats temps
libre,
contrats
enfance
• ALSH
- Animation
- aide à la
formation
des
jeunes
animateurs
et
directeurs
de
centre de loisirs
- Halte garderie
CC CENTRE
ARGONNE
- garderie scolaire
CC FRESNES
projet éducatif
local, contrats
CAF et DDJS
- RAM
participation au
fonctionnement
des associations
du secteur de la
petite enfance
dans le cadre du
contrat temps
libre conclu avec
les services de la
CAF
Secours
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée
- gestion du
centre de secours
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Services
d’incendie et de
DOCUMENT DE TRAVAIL
95 / 105
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
CC STENAY
CC
MONTMEDY
restauration
préélémentaire,
élémentaire et
collège
- centre de loisir
sans
hébergement
(ALSH).
Petite enfance
Accompagnement
des membres
CC
SPINCOURT
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
- gestion et
animation des
garderies
périscolaires pour
les enfants
scolarisés
- RAM
- Réseau de
crèches
Contractualisatio
n CAF
- Participation et
adhésion aux
structures du
secteur de la
petite enfance
Etablissements
d’accueil de la
petite enfance
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée et
prestation de
services
Petite enfance :
partenariats
CC VERDUN
contingent
d’incendie
CC VAL DE
MEUSE
CC MEUSE
VOIE SACREE
CC VAL
DUNOIS
CC
DAMVILLERS
CC ETAIN
CC CENTRE
ARGONNE
NTIC
NTIC (peut
constituer du DVP
ECO – AMNGT)
Fourrière animale
Accueil des gens
du voyage
gens du voyage
CC
SPINCOURT
CC STENAY
CC
MONTMEDY
secours
NTIC et relais
hertzien
Fourrière animale
CC FRESNES
Protection
animale (lutte
contre les
divagations)
gens du voyage
gens du voyage
Protection
animale (lutte
contre les
divagations)
gens du voyage
- aide à
l’apprentissage
musical, théâtral
et orchestral
- développement
des activités
sportives
(handball ; tennis
de table,
gymnastique et
tir)
- Soutien des
associations liées
au Souvenir
- Soutien aux
manifestations
sportives et
culturelles
exceptionnelles
Autres
compétences
DOCUMENT DE TRAVAIL
96 / 105
Promotion et
accès au TIC
Mise en place
d’un réseau haut
débit de
solidarité
gens du voyage
gens du voyage
- participation
aux
manifestations
du canton
- adhésion au
GIDACT
- Prise en charge
des agences
postales et
création de
points relais
service public
(délibérations et
conventions avec
La Poste – pièces
non
communiquées).
Etudes générales
en matière de
culture
84. —
Communauté
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC MONTFAUCON
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC
CENTRE
ARGONNE
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC DAMVILLERS
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
1
1
1
1
1
1
1
1
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
%
Consenvoye
Forges-sur-Meuse
Brabant-sur-Meuse
Aubréville
282
106
43
133
406
0
0
0
0
0
1
1
1
0,37
Brabant-en-Argonne
105
0
1
1
1
0,37
Brocourt-en-Argonne
47
0
1
1
1
0,37
Clermont-en-Argonne
1570
1
0
1
2
0,75
Dombasle-en-Argonne
420
0
1
1
1
0,37
Froidos
93
0
1
1
1
0,37
Futeau
163
0
1
1
1
0,37
Jouy-en-Argonne
54
0
1
1
1
0,37
Lachalade
56
0
1
1
1
0,37
Le Claon
55
0
1
1
1
0,37
Le Neufour
77
0
1
1
1
0,37
Les Islettes
851
1
0
1
1
0,37
Neuvilly-en-Argonne
208
0
1
1
1
0,37
Rarécourt
229
0
1
1
1
0,37
Récicourt
163
0
1
1
1
0,37
Brandeville
Bréhéville
Damvillers
Delut
Dombras
Ecurey-en-Verdunois
Etraye
Gremilly
Lissey
Merles-sur-Loison
Peuvillers
Réville-aux-Bois
Rupt-sur-Othain
Ville-devant-Chaumont
Vittarville
Wavrille
Amel-sur-l'Etang
Arrancy-sur-Crusne
Billy-sous-Mangiennes
Dommary-Baroncourt
Domremy-la-Canne
Duzey
Eton
Gouraincourt
Loison
Mangiennes
Muzeray
159
0
1
1
1
0,37
169
175
46
0
0
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
646
105
143
138
45
26
142
162
133
66
122
114
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
56
56
83
44
174
463
387
842
32
50
214
46
102
397
126
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
Communauté
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC SPINCOURT
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC VAL DUNOIS
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
Commune
Nouillonpont
Pillon
Rouvrois-sur-Othain
Saint-Laurent-surOthain
Saint-Pierrevillers
Senon
Sorbey
Spincourt
Vaudoncourt
Villers-lès-Mangiennes
Baâlon
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Brouennes
Cesse
Inor
Lamouilly
Luzy-Saint-Martin
Mouzay
Nepvant
Olizy-sur-Chiers
Pouilly-sur-Meuse
Stenay
Wiseppe
Aincreville
Bantheville
Brieulles-sur-Meuse
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Cunel
Dannevoux
Doulcon
Dun-sur-Meuse
Liny-devant-Dun
Lion-devant-Dun
Milly-sur-Bradon
Mont-devant-Sassey
Montigny-devantSassey
Murvaux
Nantillois
Sassey-sur-Meuse
Saulmory-etVillefranche
Sivry-sur-Meuse
Villers-devant-Dun
Vilosnes-Haraumont
Avioth
Breux
Ecouviez
Flassigny
Han-lès-Juvigny
Iré-le-Sec
Jametz
Juvigny-sur-Loison
Louppy-sur-Loison
Marville
Montmédy
Quincy-Landzécourt
Remoiville
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
1
1
1
1
1
1
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
1
1
1
0,37
0,37
0,37
%
239
236
201
489
0
0
0
0
1
1
1
0,37
158
312
222
818
63
76
52
0
0
0
1
0
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
264
84
156
158
133
152
211
97
427
106
66
173
738
59
187
204
2768
115
87
132
328
76
198
15
211
443
735
51
186
179
175
115
134
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
1,87
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
149
65
108
108
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
366
65
199
128
103
259
262
255
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
536
47
98
158
259
264
119
560
2321
144
154
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
1,49
0,37
0,37
DOCUMENT DE TRAVAIL
98 / 105
Communauté
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC VERDUN
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC
MEUSE
VOIE
SACREE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC VAL DE MEUSE
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
%
Thonne-la-Long
Thonne-le-Thil
Thonne-les-Près
Thonnelle
Velosnes
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Villécloye
Béthelainville
Haudainville
Sivry-la-Perche
Verdun
Ancemont
263
277
136
146
153
218
136
99
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0,37
237
192
982
256
3088
18557
582
0
0
1
0
3
22
1
1
0
1
0
0
1
1
1
1
3
22
1
1
1
1
5
34
0,37
0,37
0,37
0,37
1,87
12,69
0
1
1
1
0,37
Heippes
71
0
1
1
1
0,37
Julvécourt
70
0
1
1
1
0,37
Landrecourt-Lempire
201
0
1
1
1
0,37
Lemmes
232
0
1
1
1
0,37
Les Monthairons
376
0
1
1
1
0,37
Les
SouhesmesRampont
325
0
1
1
1
0,37
436
0
1
1
1
0,37
Osches
52
0
1
1
1
0,37
Récourt-le-Creux
86
0
1
1
1
0,37
75
0
1
1
1
0,37
61
0
1
1
1
0,37
Senoncourt-les-Maujouy
98
0
1
1
1
0,37
Souilly
353
0
1
1
1
0,37
Tilly-sur-Meuse
269
0
1
1
1
0,37
Vadelaincourt
66
0
1
1
1
0,37
Ville-sur-Cousances
109
0
1
1
1
0,37
Villers-sur-Meuse
243
0
1
1
1
0,37
Ambly-sur-Meuse
Belleray
Dieue-sur-Meuse
Dugny-sur-Meuse
Rupt-en-Woëvre
Sommedieue
Blanzée
Braquis
Buzy-Darmont
Châtillon-sous-les-Côtes
Damloup
Eix
Etain
Foameix-Ornel
Fromezey
Gincrey
Gussainville
252
416
453
1395
1339
279
306
928
100
20
69
92
569
162
151
177
0
0
0
1
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,75
0,75
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
251
3780
191
55
63
96
0
4
0
0
0
1
0
1
1
1
1
4
1
1
1
1
7
1
1
1
0,37
2,61
0,37
0,37
0,37
0
1
1
1
0,37
36
0
1
1
1
0,37
DOCUMENT DE TRAVAIL
99 / 105
Communauté
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC ETAIN
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
CC
FRESNES
WOEVRE
Commune
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
0,37
%
237
62
56
74
126
103
137
53
767
309
21
62
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EN
Lanhères
Maucourt-sur-Orne
Mogeville
Moranville
Morgemoulin
Moulainville
Parfondrupt
Rouvres-en-Woëvre
Warcq
0
1
1
1
0,37
EN
Bonzée
365
0
1
1
1
0,37
EN
Combres-sous-les-Côtes
111
0
1
1
1
0,37
EN
Fresnes-en-Woëvre
67
0
1
1
1
0,37
70
0
1
1
1
0,37
757
0
1
1
1
0,37
617
0
1
1
1
0,37
EN
Harville
109
0
1
1
1
0,37
EN
Haudiomont
232
0
1
1
1
0,37
EN
Hennemont
128
0
1
1
1
0,37
EN
Herbeuville
174
0
1
1
1
0,37
EN
Labeuville
133
0
1
1
1
0,37
EN
Latour-en-Woëvre
68
0
1
1
1
0,37
EN
Les Eparges
76
0
1
1
1
0,37
EN
Maizeray
36
0
1
1
1
0,37
EN
Manheulles
156
0
1
1
1
0,37
EN
76
0
1
1
1
0,37
EN
Mouilly
109
0
1
1
1
0,37
EN
Moulotte
106
0
1
1
1
0,37
EN
Pareid
120
0
1
1
1
0,37
EN
Pintheville
88
0
1
1
1
0,37
EN
Riaville
43
0
1
1
1
0,37
EN
Ronvaux
89
0
1
1
1
0,37
EN
Saint-Hilaire-en-Woëvre
192
0
1
1
1
0,37
EN
71
0
1
1
1
0,37
EN
Saulx-lès-Champlon
130
0
1
1
1
0,37
EN
Thillot
247
0
1
1
1
0,37
EN
Trésauvaux
92
0
1
1
1
0,37
EN
Ville-en-Woëvre
134
0
1
1
1
0,37
EN
Villers-sous-Pareid
64
0
1
1
1
0,37
EN
Watronville
106
0
1
1
1
0,37
EN
Woël
174
0
1
1
1
0,37
42
202
244
268
100,00
EN
EN
EN
TOTAL
75 852
DOCUMENT DE TRAVAIL
100 / 105
Remarques :
• La ville de Verdun aurait dans un tel mécanisme un nombre de
siège dépassant le nombre de conseillers municipaux (34
délégués pour 33 élus au conseil municipal).
I)
Scénario 9 : la fusion des Communautés de Montmédy et
de Stenay
85. —
Cette hypothèse se base sur les échanges et réunions avec les
Communautés concernées sur le terrain, notamment avec Stratorial Finances.
DOCUMENT DE TRAVAIL
101 / 105
86. —
87. —
DGF bonifiée (en application des dispositions de l’article L 5214-23-1 du CGCT).
•
Compétences obligatoires de la communauté
de communes
88. —
CC STENAY
CC MONTMEDY
Aménagement de l’espace: SCOT (en gras
OUI
Aménagement de l’espace : ZAC
Aménagement de l’espace : Autres
compétences (en gras différences
notables)
Aménagement de l’espace : transport
OUI
- Documents de synthèse urbanisme
- Soutien à la gestion administrative
- Actions de développement et d’aménagement
- Promotion du territoire
- Aménagement des chemins de halage
Scolaire
- Actions de développement territorial
-
- ZAE
- Etudes et soutien du développement
économique
- Soutien financier de Stenay ECO et gestion de
la pépinière d’entreprise de Stenay
- Tourisme : financement de gîtes et chambres
d’hôtes ; soutien à l’OTSI cantonal
DOCUMENT DE TRAVAIL
OUI - ZAC, ZAD, PSMV, ZPPAUP
102 / 105
- ZAE d’IC (liste énumérative : 7 en tout)
- Actions économiques (aérodrome ; actions
économiques ; soutien aux entreprises et à
leurs maintien)
- Tourisme (OTI ; développement de l’offre
d’hébergement, aire d’accueil de campings,
études dans le cadre d’une schéma touristique
communautaire)
- Adhésion au Syndicat de la base de plein aire
de la Vallée de l’Othain
•
Compétences optionnelles
89. —
CC STENAY
CC MONTMEDY
- Etudes pour la mise en place de procédures
collectives
- Soutien aux opérations privées de
réhabilitation
- Participation aux opérations privées de
ravalement de façades
- OPAH
- Politique concertée
- Soutien à des opérations collectives
- Participation aux opérations privées de
ravalement de façades
- Plan de mise en accessibilité de la voirie
- Voirie d’accès des ZAE (liste)
Voirie d’intérêt communautaire
OUI (liste)
Assainissement des eaux usées
- Gestion administrative d’opérations
d’assainissement
- SPANC
Etudes pour l’entretien du fleuve Meuse
Environnement : autres actions
Soutien espaces naturels sensibles
OUI (AC/ANC)
Hydraulique : gestion, aménagement
travaux sur cours d’eau
et
Equipements : sportifs d’intérêt communautaire
Equipements : culturels d’intérêt
communautaire
Action sociale
- Favoriser les services aux personnes âgées
- Maintien du SP en milieu rural
- Financement de la Maison des services du
Pays de Stenay
- Maison médicale
Equipements élémentaires et préélémentaires
•
Personnes âgées : Actions partenariales dans le
domaine de la santé ; étude pour la création
d’une maison de retraite
???
90. —
CC STENAY
Périscolaire
Petite enfance
CC MONTMEDY
Etablissements de cantine et restauration
scolaire
- gestion et animation des garderies
périscolaires pour les enfants scolarisés
- RAM
- Réseau de crèches
- Contractualisation CAF
- Participation et adhésion aux structures du
secteur de la petite enfance
Etablissements d’accueil de la petite enfance
103 / 105
Petite enfance : partenariats
CC STENAY
CC MONTMEDY
Maîtrise d’ouvrage déléguée et prestation de
services
Accompagnement des membres
Secours
NTIC (peut constituer du DVP ECO – AMNGT)
Fourrière animale
Autres compétences
Aire d’accueil des gens du voyage
Etudes générales en matière de culture
91. —
Communauté
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC STENAY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
Commune
Baâlon
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Brouennes
Cesse
Inor
Lamouilly
Luzy-Saint-Martin
Mouzay
Nepvant
Olizy-sur-Chiers
Pouilly-sur-Meuse
Stenay
Wiseppe
Avioth
Breux
Ecouviez
Flassigny
Han-lès-Juvigny
Iré-le-Sec
Jametz
Juvigny-sur-Loison
Louppy-sur-Loison
Marville
Montmédy
Quincy-Landzécourt
Remoiville
Thonne-la-Long
Thonne-le-Thil
Thonne-les-Près
Thonnelle
Velosnes
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
%
52
0
1
1
1
1,45
264
84
156
158
133
152
211
97
427
106
66
173
738
59
187
204
2768
115
128
103
259
262
255
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
2
0
0
0
10
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
10
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
3
1
1
1
12
1
1
1
1
1
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
2,90
1,45
1,45
1,45
4,35
1,45
1,45
1,45
17,39
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
0
1
1
1
1,45
536
47
98
158
259
264
119
560
2321
144
154
263
277
136
146
153
218
136
2
0
0
0
0
0
0
2
8
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
1
1
1
1
0
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
2
8
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
2
10
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2,90
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
2,90
14,49
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
104 / 105
Communauté
CC MONTMEDY
CC MONTMEDY
Commune
Villécloye
TOTAL
Population
SIEGES
APRES
REPARTITION
RECAPITULATIF
TOTAUX
avant
SIEGES
majoration
AJOUTES
éventuelle
de 10%
SIEGES
TOTAUX
avec
majoration
de 10%
%
99
0
1
1
1
1,45
237
0
1
1
1
1,45
26
37
63
69
100,00
13 482
Remarques :
configuration, de 13
105 / 105

Etude comparative des projets d`intercommunalités dans le cadre de

Transcription

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