Resume Label Qualite F 259 K 09.02.2016 - Energie

OBTENTION DU LABEL DE QUALITE SUISSE POUR LES CHAUFFAGE A BOIS DESTINES AUX PIECES D'HABITATION
ET LES CHAUDIERES A BOIS
Gestion du label de qualité Energie-bois Suisse / Holzenergie Schweiz,
Neugasse 6, 8005 Zurich, tél.: 044 250 88 16, fax 044 250 88 22
[email protected]
www.holzenergie.ch
Label de qualité d'Energie-bois Suisse
Chauffages à bois destinés aux pièces
d'habitation et chaudières à bois
Brochure d’information valable du 1.1.2011
Les nouvelles prescriptions du label de qualité d’Energie-bois Suisse seront mises en œuvre pendant une
période transitoire d'un an. Les certificats existants basés sur les anciennes prescriptions s'appliquent
jusqu'à l'expiration de leur validité. Les nouveaux certificats et le renouvellement de certificats de
chauffages à bois doivent respecter les nouvelles normes du label de qualité à partir du 1er Janvier 2012.
Les nouvelles demandes déposées en 2011 peuvent sous condition être réalisées selon les dispositions
du règlement QS 2008e. Ces certificats ne seront alors valables que pour une seule année.
But du label de qualité
Le Label de qualité suisse pour les chauffages à bois destinés aux pièces d'habitation et les chaudières à
bois doit permettre de distinguer les foyers et les chaudières à bois présentant de faibles émissions, un
rendement élevé et des prestations de service favorables au client. Il doit constituer une incitation à
développer l'offre en foyers et chaudières à bois avantageux pour les consommateurs et à la technique
novatrice, afin de promouvoir l'image positive du chauffage au bois.
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Déroulement de la certification
La certification est effectuée selon les étapes mentionnées ci-dessous :
a)
L'appareil de chauffage est homologué à la demande du fabricant resp. de l'importateur par un
organe de contrôle accrédité par Energie-bois Suisse.
b) Une demande de certification se dépose au moyen d’un formulaire signé et enregistré auprès
d’Energie-bois Suisse
c)
Documents nécessaires à la certification :
o Rapport d'expertise, résultant d'une homologation complète en fonction des normes
de contrôle en vigueur, effectuée par un organe de contrôle reconnu. A la date de
présentation, le rapport ne doit pas avoir plus de cinq ans.
o Homologation suisse de protection incendie (HPI) par l'AEAI
o Instructions d'installation
o Instructions d'exploitation et de maintenance du chauffage au bois
o Prospectus et déclaration des marchandises
o Pour les chaudières à bois, il faut ajouter le document suivant :
Procès-verbal type de prise en charge pour la saisie des paramètres de réglage de
l'unité de commande et de puissance avec une puissance thermique nominale et
avec la plus petite puissance thermique
d) Les documents soumis sont examinés par l'organe d'évaluation sur la base du règlement. Pour
la certification d'une série de modèles, on examine sur tous les chauffages au bois…
o …si l'on dispose d'un rapport d'expertise valable présentant les résultats de l'expertise
portant sur la technique de chauffage
o … quel combustible a été utilisé lors du test
o … si les exigences concernant la puissance de chauffage nominale, les émissions et le
rendement sont bien respectées
Pour les chaudières à bois, on examine en outre,…:
o … si les exigences relatives aux émissions et au rendement sont respectées avec la plus
petite puissance thermique
o … quelle doit être la taille minimale de l'accumulateur (à la condition que la puissance
de la chaudière corresponde aux besoins en puissance thermique du bâtiment)
o …si un examen des dispositifs de limitation de la température a été effectué
Si le chauffage à gois répond à ces exigences, l'organe d'évaluation établit un rapport
d'évaluation qui est remis personnellement au demandeur et mis à la disposition des personnes
qui désireraient en prendre connaissance auprès d'Energie-bois Suisse. Si les objectifs ne sont pas
atteints, le demandeur se voit remettre une décision de certification négative, avec la
justification du refus.
e)
Le demandeur signe une déclaration de conformité où il s'engage à respecter les dispositions
en vigueur.
f)
Enfin, Energie-bois Suisse établit le certificat du chauffage à bois, resp. de la série d'appareils
expertisés, avec le label de qualité à l'attention du demandeur. Sur la base de cette certification, le
chauffage au bois est autorisé à porter le label de qualité d'Energie-bois Suisse.
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Organes de contrôle
La certification doit être conduite par un institut de certification accrédité par la Commission
Européenne (EU). Energie-bois Suisse tient à disposition une liste de ces instituts.
Energie-bois Suisse peut exiger des documents supplémentaires aux instituts de certification, lesquels
font partie des documents nécessaires à une homologation.
Homologation
L’homologation des chaudières à bois se base en Suisse sur la norme européenne SN EN 303-5
« chaudières à bois pour combustibles solides, à alimentation manuelle et automatique, de puissance
nominale jusqu’à 300 kW, notions, exigences, tests et caractéristiques ».
Pour les chauffages à bois destinés aux pièces d’habitation, l’homologation se déroule selon les normes
d’Energie-bois Suisse prévues pour chaque type de produit. Les normes sont basées sur les normes
européennes (EN-Normes) ou, lorsque qu’elles sont incomplètes, sur les normes en vigueur dans l’espace
économique européen.
Le label de qualité de qualité d’Energie-bois Suisse concerne les chauffages au bois jusqu’à 300 kW.
Conditions pour le demandeur
Avec la certification des chauffages au bois resp. d'une série d'appareils, le demandeur accepte la
divulgation des résultats des tests dans le cadre de l' Organe d'évaluation de la Commission technique, le
dépôt du document d'évaluation auprès d' Energie-bois Suisse ainsi que la publication par Energie-bois
Suisse d'une partie des résultats de la certification à des fins scientifiques, dans le respect du principe
d'objectivité par rapport aux fabricants.
Il s'engage à ne pas donner, dans ses documents et instructions techniques, d'indications contraires aux
résultats obtenus par la Commission. Le demandeur désigne expressément les appareils certifiés dans les
documents s'y rapportant (documents techniques, brochures de vente). Les mentions globales dans les
documents ne sont pas autorisées.
Le layout du label de qualité dans les documents doit correspondre à l'original.
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Durée de validité de la certification
La certification est valable cinq ans. À l'échéance du délai, une prolongation peut être demandée pour
5 autres années (voir aussi „Règlement tarifaire“).
Liste des appareils certifiés
Energie-bois Suisse tient un répertoire des chauffages à bois certifiés. Cette liste est mise à jour à
intervalles réguliers, elle est publiée de la manière la plus complète possible et mise à la disposition des
personnes intéressées. Elle comprend les indications suivantes sur les produits certifiés :
 Désignation du produit
 Fabricant respectivement importateur
 Puissance de chauffage nominale ou niveau de puissance de chauffage nominale
 Classe de combustible
 Pour les chaudières à bûches à alimentation manuelle : volume d'accumulation minimal
nécessaire.
Fonds constitué pour les cas d'abus
Les labels de qualité ne concernent naturellement que les appareils testés respectivement les séries
d'appareils testés. Les «désignations globales», dans lesquelles d'autres éléments de l'assortiment d'une
entreprise sont également présentés comme certifiés, ne sont pas autorisées. L'utilisation du label de
qualité au-delà de la durée de validité de cinq ans est également interdite. Enfin, la modification
technique de produits déjà certifiés fait aussi partie des abus fréquents. Toute personne qui utilise le
label de qualité de manière contraire au règlement s'expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'utilisation abusive du label de qualité, Energie-bois Suisse procède à une enquête et aux
auditions nécessaires des parties. Une aide juridique est requise au besoin.
Afin de couvrir les frais, des taxes annuelles seront prélevées conformément au règlement sur les taxes et
versées dans un fonds constitué pour traiter les cas d'abus (voir aussi „Règlement tarifaire“).
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Exigences générales :
Ces exigences font partie du règlement pour la certification de chaudières à bois et de chauffages à bois
destinés aux pièces d'habitation avec le label de qualité suisse d'Energie-bois Suisse.
Critères
Chaudières à bois jusqu'à 300 kW
Chauffages à bois destinés aux
pièces d'habitation
Emissions
Voir tableau „Exigences relatives à la technique de chauffage"
Rendement
Voir tableau „Exigences relatives à la technique de chauffage"
Température des gaz
Pour les chaudières dont la température
effluents
des gaz effluents est inférieure à 180°C
Pas d'exigences
avec une puissance de chauffage nominale,
le fabricant doit donner des indications sur
les conduits de fumée afin de prévenir une
pression de refoulement insuffisante et une
condensation dans la cheminée
(encrassement)
Durée du test
Pour les chaudières à alimentation
Pas d'exigences
automatique :
au min. 6 heures
Pour les chaudières à bûches :
2 combustions à plein chargement
Plus petite puissance
Au maximum 30% de la puissance
thermique
nominale. Dans les chaudières à
Pas d'exigences
alimentation manuelle, la plus petite
puissance thermique peut être plus élevée
pour autant que le fabricant puisse indiquer
comment évacuer la chaleur produite. (En
général, on utilise alors un accumulateurtampon dont la capacité minimale est
fonction de la plus petite puissance
thermique)
Température à la surface
Sur les portes de la chaudière et le couvercle de nettoyage : maximum 120°C ; sur les
poignées en métal maximum 55°C, en porcelaine 65°C, en matière plastique 80°C
Température au sol
En dessous de l'appareil de chauffage : maximum 80°C
Exigences à l'égard des
Exigences conformes à EN 303-5, en
règlements de sécurité
particulier résistance de la chaudière à la
Exigences conformes à la norme en rapport
dégradation par l'eau, étanchéité aux gaz
de chauffage, limitation et régulation de la
température
Homologation de protection incendie pour les foyers
de l'Association des établissements cantonaux d’assurance-incendie AEAI
Périodes de garantie
Garantie du produit pour les défauts apparents 2 ans, pour les défauts cachés 5 ans ;
pièces de rechange originales plus de 5 ans, service de réparation plus de 10 ans
Instructions d'utilisation
Instructions complètes concernant l'installation, l'exploitation et l'entretien du chauffage
dans toutes les langues nationales
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Exigences relatives à la technique de chauffage
On ne peut faire valoir une quelconque tolérance d'appréciation dans la comparaison des résultats du
test avec les exigences qui ressortent des valeurs suivantes car d'éventuelles imprécisions de mesure sont
déjà prises en compte dans les valeurs exigées.
La certification des chauffages à bois est basée sur la satisfaction de toutes les exigences d'une
homologation complète conformément aux exigences et aux normes suivantes. Les rapports d'expertise
portant sur les produits d'un groupe et n'ayant pas été établis en fonction des normes correspondantes
pour ce groupe, ne sont pas acceptés.
Appareil
Niveau de
Monoxyde de
puissance
carbone
Hydrocarbures
Poussières
Rendement*
[kW]
[mg/m3]
[mg/m3]
[mg/m3]
[%]
jusqu'à 300
400
20
Norme concernée
Chaudières
Chaudières à bûches
1)
35
83
EN 303-5
1)
Chauffages à plaquettes
jusqu'à 300
200
15
40
85
EN 303-5
Chauffages à granulés de bois
jusqu'à 300
1501)
101)
25
85
EN 303-5
Cuisinières sans SCS
-
1500
-
40
60
EN 12815
Cuisinières avec SCS
-
1500
-
40
75
EN 12815
Cuisinières de chauffage central
-
1500
-
40
75
EN 12815
Poêles avec/sans chauffage central
-
1250
-
40
78
EN 13240
Poêles-cheminées
-
1250
-
40
78
EN 13240
Cheminées et foyers de cheminée
-
1250
-
40
78
EN 13229
Eléments de chauffage pour poêles
-
1250
-
40
83
EN 13229
Poêles à granulés de bois (pellets)
-
250
-
40
83
EN 14785
Poêles à accumulation, série
-
1250
-
40
83
prEN 15250
et industrie locale
-
-
-
-
-
EN 15544
(pellets)
Foyers dans les pièces
d'habitation
en catelles
mg/ m3 avec 13% O2
SCS surface de chauffage supplémentaire
1) pour les chauffages automatiques, cette exigence s'applique également à charge
partielle
Les dispositions suivantes s'appliquent en outre aux chaudières à bois :
Les exigences en vigueur s'appliquent aux combustibles requis par le fournisseur de la chaudière.
La puissance thermique nominale resp. le niveau de puissance thermique peuvent différer selon le
combustible.
La notion de „bois de chauffage" est définie dans l'Ordonnance sur la protection de l'air ; on entend
par là du bois à l'état naturel et en morceaux, des plaquettes déchiquetées, des copeaux, de la sciure et
des granulés (pellets) ainsi que des sous-produits de l'industrie de transformation du bois.
Pour les chaudières à bûches, le fabricant doit indiquer la taille des bûches à utiliser et comment le bois
doit être empilé dans le puits de remplissage. Ces indications doivent correspondre aux instructions
d'emploi.
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Règlement tarifaire (sans TVA)
Le label de qualité d'Energie-bois Suisse est toujours lié à une entreprise (fabricant ou marchand). Si des
produits étrangers sont importés en Suisse, tous les importateurs doivent demander un certificat
correspondant.
Un surcroît de dépenses significatif (par exemple clarifications importantes entraînant de nouvelles
analyses, des documents incomplets, des traductions, etc.) qui peut découler d’une demande
l’homologation sera comptabilisé par la suite après entente avec le requérant.
Les chaudières qui fonctionnent aux pellets et au bois déchiqueté comme combustible peuvent être
enregistrés sous le même certificat.
Frais CHF
sans TVA
Frais de base pour la vérification des documents par série d’appareils
ou certificat (ne sont pas remboursé en cas de décision négative)
500.00
Certification par série d'appareils ou certificat pour membres d’une association
faitière d’Energie-bois Suisse
2'500.00
Certification par série d’appareils ou certificat pour NON membres d’une
organisation faitière d’Energie-bois Suisse
3'500.00
Coût annuel par série d'appareils pour l'alimentation du fonds constitué pour
traiter les cas d'abus
Si des appareils sont vendus uniquement par des importateur et non pas par un
fabricant étranger, seuls les importateurs doivent apporter une contribution au fond
contre les abus
Le fabricant à l'étranger dispose déjà d'un certificat d' Energie-bois-Suisse et
les appareils reçoivent différentes dénominations pour chaque importateur, coût pour
chaque importateur en Suisse par série d'appareils ou certificat
Le fabricant à l'étranger dispose déjà d'un certificat d' Energie-bois-Suisse et
les appareils reçoivent les mêmes dénominations pour les fabricants et importateurs,
coût pour chaque importateur en Suisse par série d'appareils ou certificat
Coût de la certification par série d'appareils ou certificat, lorsque deux ou
plusieurs entreprises/importateurs font certifier en même temps des séries
d'appareils identiques (coût par entreprise)
Transcription d’un certificat à une autre entreprise
Voir règlement
fond d’abus
1'500.00
500.00
1'500.00
500.00
Certification d'appareils supplémentaires appartenant à une série d'appareils
déjà certifiée, coût pour chaque appareil supplémentaire avec rapport
d'expertise
1'500.00
Certification d'appareils supplémentaires appartenant à une série d'appareils
déjà certifiée, coût pour chaque appareil supplémentaire sans rapport
d'expertise (dimensions intermédiaires)
500.00
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ET LES CHAUDIERES A BOIS
Frais CHF
sans TVA
Prolongation d’un certificat après échéance de la validité de 5 ans, si les
exigences valable à la date de la prolongation sont respectées
Prolongation d’un certificat après échéance de la validité de 5 ans, si les
exigences valable à la date de la prolongation doivent être attestées avec un
nouveau rapport d’expertise
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500.00
1’500.00