se rendre au lendemain - Canadian Drug Policy Coalition

Transcription

se rendre au lendemain :
un rapport sur les
politiques canadiennes
sur les drogues
s e r e n d r e au l e n d e m a i n : u n r a p p o r t s u r l e s p o l i t i q u e s c a n a d i e n n e s s u r l e s d r o g u e s
2
se r end r e au l end e m a in: u n r a pp o r t su r l e s
p o l i t i q u e s c a n a d ien n e s su r l e s d r o gu e s
au t eu r s : co n nie i. c a r t er & d o n a l d m ac pher s o n
© 2013
Les auteurs remercient le Groupe de travail sur les
politiques et le Comité directeur de la Coalition
canadienne des politiques sur les drogues de
leur collaboration à ce document. Les personnes
suivantes ont effectué une révision minutieuse du
présent document :
Raffi Ballian
Lynne Belle-Isle
Susan Boyd
Walter Cavalieri
Irene Goldstone
Philippe Lucas
Michaela Montaner
Bernie Pauly
Susan Shepherd
Ron Shore
Kenneth Tupper
Dan Werb
La Coalition canadienne des politiques sur les
drogues souhaite exprimer sa gratitude aux informateurs clés qui représentent divers organismes
du Canada et qui désirent garder l’anonymat.
Ce document a été publié par la Coalition
canadienne des politiques sur les drogues:
www.drugpolicy.ca
Il peut aussi être téléchargé en format pdf
du site: www.drugpolicy.ca/fr/progresser/
se-rendre-au-lendemain
Coalition canadienne des politiques
sur les drogues /ccpd
2400-515 Rue West Hastings
Vancouver, (c.-b.) v6b 5k3
Courriel : [email protected]
Photographies
Joe Mabel
Mack Male
Victor Vizu
Wikimedia Commons
Graphisme
Briana Garelli
Chargée de projet
Caroline Mousseau
Révision
Douglas Haddow
Traduction
Claire Laberge
Impression
Special Screencraft Printers
Ltd., Vancouver, (c.-b.)
Ce travail a été rendu possible
grâce au soutien du mac aids
Fund, de l’Open Society Global
Drug Policy Fund, de donateurs
privés et Steve Chapman. La
Coalition canadienne des
politiques sur les drogues tient
aussi à remercier la Faculté
des sciences de la santé à
l’Université Simon Fraser
ainsi que le Centre for Applied
Research in Mental Health and
Addiction (carmha) pour leur
appui lors de ce projet.
co a l i t i o n c a n a d i e n n e d e s p o l i t i q u e s s u r l e s d r o g u e s · cc p d
3
1
2
3
Introduction
L’utilisation
de substances
au Canada :
un résumé
Services et
soutiens des
personnes qui
utilisent des
drogues
Page 13
Page 21
Page 29
4
5
La réduction
des méfaits
au Canada
Un besoin
d’action urgente :
prévention
des surdoses
et intervention
Page 43
Page 65
4
6
Les politiques
sur les drogues
au niveau
fédéral
Page 73
7
8
La criminalisation
des drogues
au Canada
Le Canada
sur la scène
internationale
Page 83
Page 103
Liste des acronymes
Bibliographie
Page 111
5
sommaire
La Coalition canadienne des politiques sur les
drogues (ccpd) est un vaste réseau d’organismes
non gouvernementaux et de personnes qui
veulent travailler avec les Canadiens à créer
une approche des problèmes liés aux drogues
qui prendra une nouvelle direction radicale, et
mettra à l’avant-plan de la réponse du Canada
aux drogues la protection de la santé publique
ainsi que la sécurité, la justice sociale et l’équité.
Le principal objectif de ce rapport est d’offrir un
aperçu de l’état des politiques canadiennes sur
les drogues en mettant l’accent sur les principaux
enjeux qui préoccupent les Canadiens : la sécurité
publique, l’accès aux services et aux soutiens pour
les personnes aux prises avec des problèmes de
drogue, les politiques sur les drogues au niveau
national, et le rôle croissant du Canada dans la
guerre internationale aux drogues.
Le rapport met en lumière le rôle défaillant que
jouent les politiques fédérales actuelles sur les
drogues pour soutenir la santé et la sécurité, et
il attire l’attention sur le besoin criant d’un meilleur système de soutiens pour les personnes qui
utilisent des drogues, notamment la réduction
des méfaits. Le rapport présente aussi la mosaïque des politiques et des services provinciaux
qui soutiennent les personnes aux prises avec
des problèmes de drogue. Ces politiques, bien
qu’elles tentent vaillamment d’intégrer et de simplifier les services, ne se traduisent pas toujours
par des changements significatifs en première
ligne. Le rapport demande également un examen
du recours généralisé au droit pénal en réponse
à l’utilisation de substances illicites et aux problèmes qui en
découlent.
Les résultats du rapport, fondé
sur des entrevues avec des artisans du changement et des prestataires de services, et la lecture
d’importants documents et
études révèlent que le Canada
est à la croisée des chemins en
matière de lois et politiques
sur les drogues. Une nouvelle
direction de ces politiques est
nécessaire. Nous pouvons poursuivre notre travail en fonction
du paradigme de la prohibition
des drogues ou nous pouvons
explorer des approches de
rechange et dessiner une nouvelle voie, qui contribuera à
sauver des vies, qui respectera
les droits de la personne et sera
plus rentable.
L’utilisation de substances illicites est une question complexe
et les gens les utilisent pour
maintes raisons. La plupart des
gens n’éprouvent pas de problèmes importants en raison
de leur utilisation de drogue,
d’autres en développent, et
d’autres encore peuvent tirer
6
un net avantage de leur utilisation de drogues
illicites. Mais malgré un investissement important des derniers publics dans des approches
basées sur l’application de la loi, l’usage de durée
de vie du cannabis se situe à 39,4 %, et l’usage
non médical des opioïdes sur ordonnance est la
quatrième forme la plus prévalente de l’utilisation
de substances au pays, précédée seulement par
l’alcool, le tabac et le cannabis. Les taux du VIH et
du VHC associés à l’utilisation de drogues sont intolérablement élevés, en particulier dans certains
groupes. En 2010, 30,4 % des nouvelles infections
chez les femmes, comparativement à 13,5 % des
nouveaux cas chez les hommes, étaient attribuées
à l’utilisation de drogues par injection. Les cas de
VIH attribués à l’utilisation de drogues par injection chez les personnes des Premières nations, des
Métis et des Inuits ont grimpé de plus de 50 pour
cent dans la période de 2001 à 2008.
Les décès liés aux surdoses d’opioïdes sur ordonnance à des fins médicales ou non ont augmenté
substantiellement et sont estimés représenter
environ 50 % des décès annuels liés aux drogues.
Mais comme les infections à vih ou à vhc, les
décès par surdose sont hautement évitables.
Le rapport aborde les besoins de changement
urgents pour une approche complète de réduction
des méfaits et de santé publique pour la prévention et le traitement des surdoses.
En dépit d’efforts parfois héroïques de la part
des administrations provinciales et locales en
vue de changer notre système de soutiens, bon
nombre attendent encore les services beaucoup
trop longtemps. Là où existent des services fiables
et relativement sécuritaires, les gouvernements
provinciaux et les autorités sanitaires se traînent
les pieds en raison d’idées désuètes sur certaines
drogues ou de préoccupations financières à
courte vue. Le gouvernement fédéral demeure
franchement hostile aux mesures fondées sur des
données probantes comme les services de réduction des méfaits, et a nettement adopté une approche punitive des problèmes liés à l’utilisation
de drogues. Le défaut de tous les ordres de gouver-
nement de répondre pleinement
aux besoins des personnes aux
prises avec des problèmes de
drogue signifie que des groupes
se voient encore bel et bien
refuser ces services cruciaux, et
que nombre d’organismes communautaires ont peine à répondre aux besoins fondamentaux
de leurs clients. Ces difficultés
sont particulièrement pénibles
pour les résidents des régions
rurales, les femmes, et les citoyens des Premières nations,
Métis et Inuits.
Le Canada se sert encore
du droit pénal pour freiner
l’utilisation de drogues illicites
et la croissance des marchés
de ces drogues. Ces lois et
politiques visent de façon disproportionnée des groupes
déjà marginalisés. Le Canada
dépense également d’énormes
sommes d’argent annuellement pour prévenir l’achat,
l’utilisation et la distribution
de drogues illicites dans le pays
et hors frontières. Le gouvernement fédéral a alloué 527,8
millions de dollars à la Stratégie
nationale antidrogue, de 2012 à
2017, dont une grande partie a
servi aux activités d’application
de la loi. Cette stratégie ne
représente qu’une portion des
dépenses publiques pour le
contrôle des drogues. Des activités comme la lutte antidrogue
provinciale, municipale et de
la grc, les initiatives nationales
de prohibition des drogues, et
l’utilisation du personnel militaire dans les initiatives internationales de contrôle des drogues
7
font augmenter les budgets de
la police, des militaires et de la
sécurité transfrontalière.
Le cannabis demeure la cible de
choix de ces activités policières—
les accusations de possession
de cannabis s’élevaient à 61
406 en 2011, un taux de 178 par
100 000 habitants au Canada.
La police a indiqué que les
incidents de possession de cannabis sont beaucoup plus élevés
que pour toute autre drogue
illicite (21 pour possession de
cocaïne et un taux de 30 pour
toutes les autres drogues illicites combinées). Les incidents
de possession de cannabis ont
augmenté de 16 % entre 2001 et
2011. Le cannabis demeure un
marché lucratif—les dépenses
au détail annuelles de cette
substance sont estimées à
quelque 357 millions de dollars
en Colombie-Br it a n n ique
seulement. Le cannabis est une
drogue populaire, et ses effets
nuisibles sont certainement
moindres que ceux de l’alcool
et du tabac, mais les avantages financiers éventuels d’un
produit réglementé et taxable
comme le cannabis échappent
encore aux trésoreries fédérale
et provinciales.
Plutôt que de freiner les marchés
des drogues, la lutte antidrogue
s’est plutôt révélée accroître
la violence du commerce des
drogues. Les prisons du Canada
sont déjà surpeuplées et les
effets des peines minimales
obligatoires récemment promulguées restent encore à se faire
sentir. Et en raison d’une mauvaise collecte
de données, nous n’avons toujours pas de portrait complet des effets des millions de dollars
dépensés chaque année pour exécuter les lois
sur les drogues canadiennes.
L’un des enjeux les plus urgents qui touche les
Canadiens est la discrimination à l’endroit des
gens qui utilisent des drogues illicites. Cette
discrimination et l’hostilité à l’endroit des gens
qui utilisent des drogues sont perceptibles dans
les déclarations de mépris qu’on voit régulièrement dans les reportages des médias sur des
débats publics sur les services.
Les recommandations du rapport abordent
l’urgence du changement nécessaire dans trois
principaux domaines : la réforme des lois sur
les drogues, la discrimination, les services et
soutiens.
1. Moderniser les cadres législatif, politique
et réglementaire du Canada qui traitent des
substances psychoactives. Nous demandons
le remplacement de la Stratégie nationale antidrogue par une autre qui soit axée sur la santé et
les droits de la personne, la décriminalisation
de toutes les drogues destinées à un usage personnel, et la création d’un système de réglementation du cannabis utilisé par des adultes.
2. Soutenir et multiplier les tentatives de
mettre en œuvre des approches fondées sur
les données probantes afin d’éliminer les
stigmates et la discrimination, ainsi que les
inéquités sociales et sanitaires qui affectent les
personnes qui utilisent des drogues.
3. Soutenir l’augmentation graduelle de services de santé et sociaux complets, y compris
les services de logement et de traitement qui
acceptent les personnes aux prises avec des
problèmes de drogue. Accroître le soutien
des initiatives de réduction des méfaits de
l’utilisation de substances qui comprennent des
programmes éducatifs fiables sur l’utilisation
8
sécuritaire, des programmes
de distribution de nouvelles
fournitures pour l’injection
et l’usage sécuritaire de crack,
des services de consommation
sécuritaire, des thérapies de
substitution d’opioïdes, et des
traitements à l’aide d’héroïne.
Faire en sorte que ces services
s’inscrivent dans une approche
globale de santé publique qui respecte les droits des personnes
qui utilisent des drogues.
Au Canada, des personnes
dévouées travaillent à tous les
échelons des services et organismes de première ligne, dans
les ministères provinciaux et
fédéraux, mais leurs efforts
sont gravement entravés par la
peur, le manque de leadership,
et des politiques mal éclairées
fondées sur des idées et des
croyances désuètes sur les
drogues et les personnes qui
les utilisent. Parallèlement,
un mouvement mondial voit
le jour ; formé de dirigeants
politiques passés et actuels,
qui reconnaît que le recours
excessif au droit pénal pour
traiter des problèmes liés aux
drogues cause plus de torts
que de bien. Le Canada doit se
joindre au concert des voix du
monde entier qui réclament
un changement. Ce rapport
appelle les Canadiens à relever
ces défis avec force grâce à
leur pensée créatrice et à de
courageux changements de
politiques.
9
Recommandations
Il est évident que le Canada a
besoin d’une nouvelle approche
des politiques sur les drogues,
à l’échelle nationale et internationale. Les cadres politiques
actuels reflètent une connaissance désuète des problèmes
liés à l’utilisation de substances.
Les politiques sur les drogues
doivent être révisées, évaluées
et mises à jour, le cas échéant.
1. Moderniser les cadres législatifs, politiques et
réglementaires canadiens qui traitent des substances psychoactives.
La ccpd s’est engagée à travailler avec les Canadiens à
créer une approche des problèmes liés aux drogues qui
prendra une direction radicalement nouvelle, qui mettra
la protection de la santé et de
la sécurité publique, la justice
sociale et l’équité à l’avant-plan
de la stratégie du Canada.
• Fédéral : Promouvoir une approche des politiques sur les drogues fondée sur la santé publique
et les droits de la personne aux forums internationaux de l’Office des Nations unies contre la
drogue et le crime et la Commission des stupéfiants de l’onu.
Il y a quatre grands domaines
à améliorer si le Canada veut
aborder adéquatement les
enjeux de santé publique et de
sécurité liés aux marchés des
drogues et à l’utilisation de substances dans les collectivités.
• Fédéral : Éliminer la Stratégie nationale antidrogue et la remplacer par une approche de santé
publique, socialement juste des substances qui
comprend la prévention, la réduction des méfaits,
le traitement, l’éducation, la promotion de la santé
et l’application de la loi. Faire en sorte que ces éléments soient financés adéquatement.
• Fédéral : Éliminer les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux drogues. Elles
ne fonctionnent pas, sont coûteuses et entraînent
des conséquences négatives involontaires.
• Fédéral : Retirer le cannabis de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et
créer un cadre de réglementation qui attribue la
responsabilité de la réglementation du cannabis
aux autorités provinciales.
10
• Fédéral : Décriminaliser toutes les drogues pour
usage personnel comme première étape de la
création d’une stratégie basée sur une approche
de l’utilisation de substances privilégiant la santé
publique et les droits de la personne.
• Fédéral et provincial : Accroître l’accès à des programmes de déjudiciarisation et à de nouvelles
stratégies de justice à l’intention des personnes
accusées et condamnées pour des infractions
liées aux drogues, spécialement les personnes des
Premières nations, Métis et Inuits.
• Municipal : Abroger les règlements qui restreignent la mise en œuvre des programmes de
réduction des méfaits et de substitution des opioïdes, et travailler avec tous les groupes à contester la discrimination à l’endroit des personnes qui
utilisent des drogues qui trop souvent alimente
l’opposition publique à ces services.
• Fédéral et provincial : Élaborer des politiques
pour permettre et guider la mise en œuvre de
programmes de tests des drogues de rue afin
de prévenir les blessures et les décès chez ceux
qui achètent des drogues de revendeurs non
réglementés.
2. Soutenir et multiplier les initiatives de
création d’approches fondées sur des données
probantes afin d’éliminer les stigmates et la discrimination, ainsi que les inégalités sociales et
de santé qui affectent les personnes qui utilisent
des drogues.
• Toutes les administrations : Élaborer des programmes qui encouragent, aident et soutiennent
la formation de groupes locaux de personnes qui
utilisent des drogues.
• Toutes les administrations : Créer et mettre en
œuvre une politique qui exige des organismes et
des autorités d’obtenir l’inclusion et la participation des groupes de personnes qui utilisent des
drogues à titre d’intervenants reconnus de la
conception, de la prestation et de l’évaluation des
services et soutiens, et inclure
les personnes qui ont une expérience comme consommateurs dans les organismes de
politiques, de planification et de
réglementation.
• Fédéral et provincial : Axer les
ressources et les initiatives sur
des programmes qui améliorent
la qualité de vie et qui tiennent compte des déterminants
sociaux de la santé dont le logement, l’emploi et l’éducation.
3. Au niveau provincial, soutenir la mise à jour des services de
santé et sociaux qui s’occupent
des personnes aux prises avec
des problèmes de drogues et
soutiennent leurs efforts pour
changer, et soutenir le travail
de réduction des méfaits de
l’utilisation de substances :
• Fédéral et provincial : Mettre
en œuvre des programmes de
distribution de seringues et
offrir une série de services de
traitement de la toxicomanie
dans les prisons fédérales et
provinciales. Respecter les dispositions prévues aux articles
81 et 84 de la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté
sous condition et faire en sorte
que des pavillons de ressourcement de capacité adéquate
soient fournis aux personnes
des Premières nations, Métis et
Inuits.
• Provinces : Continuer de
promouvoir le changement du
système dans tous les secteurs
responsables de l’utilisation de
11
substances, et reconnaître les principes énoncés
dans la Stratégie nationale sur le traitement. 1
Faire en sorte que la planification et la mise en
œuvre des programmes et services observent les
principes et pratiques de sécurité culturelle mis
de l’avant par les groupes des Premières nations,
Métis et Inuits.
• Provinces : Intégrer pleinement les services
de l’utilisation de substances dans le système
de santé global. La distance historique entre le
système de santé global et les services pour les
personnes qui ont des problèmes d’utilisation
de substances doit être éliminée. Faire en sorte
que les philosophies de base de la réduction des
méfaits que sont l’égalité, le non-jugement et
l’accès soient à l’avant-plan des services liés aux
drogues.
• Provinces : Promouvoir l’accès équitable à tous
les aspects d’un système de soutiens fondé sur des
données probantes pour les personnes qui utilisent des drogues, dont la réduction des méfaits,
le traitement, et autres soutiens. Faire en sorte
d’offrir une variété de modes de traitement qui
reflètent les besoins et les aspirations des clients.
Faire en sorte que des approches de soins spécialisés dans les traumatismes soient intégrées dans le
système de soutiens.
• Provinces : Mettre à jour un ensemble complet
de services de réduction des méfaits qui inclut
de solides programmes éducatifs sur l’utilisation
de drogues sécuritaire, des programmes de distribution de nouvelles fournitures d’injection et
d’utilisation de crack, des services de consommation sécuritaire, des thérapies de substitution des
opioïdes et le traitement à l’aide d’héroïne. Faire
en sorte que ces services fassent partie d’une approche plus vaste de santé publique qui respecte
les droits de la personne des gens qui utilisent des
drogues.
• Provinces : Élaborer, promouvoir et évaluer
une approche intégrale de santé publique pour
prévenir les surdoses qui comprenne ce qui
suit : l’éducation et la formation
pour intervenir dans les cas
de surdose et les traiter dans
diverses situations, dont des
programmes communautaires,
des personnes qui utilisent
des drogues et différents secouristes ou autres. Aborder les
difficultés particulières que
représente l’expansion des
programmes de prévention de
surdose aux régions rurales
et éloignées. Travailler avec
les provinces et territoires à
établir des lignes directrices
pour la vente et/ou la distribution de naloxone qui aideraient
à remettre ce médicament aux
personnes les plus touchées
par les surdoses, y compris la
co-prescription d’opiacés aux
personnes à risque de surdose.
• Fédéral : Réduire les obstacles
aux appels du 911 durant un
épisode de surdose en promulguant la législation du bon
samaritain qui fournit une protection contre l’arrestation et la
poursuite pour des accusations
d’utilisation et de possession de
drogues, si la preuve est obtenue
par suite d’un appel d’une personne au 911.
• Toutes les administrations :
Faire en sorte que le financement des activités de prévention
et de promotion de la santé se
base sur des principes nettement définis corroborés par des
données probantes sur ce qui
fonctionne.
• Provinces : Le cas échéant,
créer un mécanisme central
12
pour l’acquisition et la distribution de fournitures de réduction des méfaits. Faire en sorte que
l’information sur la portée de la distribution de
fournitures soit accessible au public.
• Provinces : Mettre en œuvre une approche de
soins axés sur les femmes/mères pour les femmes
aux prises avec des problèmes d’utilisation de
substances. L’approche met l’accent sur le tout que
forment la mère et l’enfant avant, durant et après
la grossesse. Combattre les stigmates et la discrimination à l’endroit des femmes qui utilisent
des drogues, et reconnaître que ces stigmates augmentent les risques de grossesse et d’utilisation de
drogues.
• Provinces : Créer un système de financement
et de gestion cohérent et transparent pour tous
les éléments de la thérapie de substitution des
opioïdes. Il doit inclure la prescription, la distribution, les coûts des médicaments, les coûts des
déplacements, et le financement des consultations et de la gestion des cas. En particulier, faire
en sorte que divers points d’entrée dans ce mode
de traitement soient identifiés et coordonnés dans
tous les centres de soins de santé. Faire participer
les clients à la conception et à la mise en œuvre
de ce système qui doit coopérer pleinement avec
le système de santé global et avec les systèmes
nécessaires de soutien psychologique.
4 . Améliorer la collecte de données sur
l’utilisation de substances et ses effets dans
toutes les administrations.
• Fédéral et provincial : Travailler avec des partenaires clés à normaliser les éléments d’un système
de collecte de données qui peut mesurer la prévalence de l’utilisation de drogues et de ses méfaits.
Faire en sorte que les analyses de données soient
publiées par intervalles et qu’elles soient suffisamment rigoureuses pour éclairer la planification des
services au niveau local.
• Fédéral : Continuer de travailler sur les
Indicateurs nationaux de traitement et fournir
des mécanismes de rapports
publics sur la portée des services offerts, leurs coûts et les
temps d’attente.
13
Définitions
et p.
concepts
utilisés aux présentes
Introduction
29
Overall
Crime
Fall
Crime Increases p. 30
p.16c a n Les
a d i alimites
n d ru
g de
p odisponibilité
lRates
i c y coa
l i t iWhile
o ndes
· cdonnées
dDrug
pc
3 Mandatory
Sentences—Are
safer? p. 31
p.17
Les drogues Minimum
et politiques
sur les drogueswe
enany
résumé
4
Prison
Overcrowding
is Alreadydea substances
Reality p. 33
p.18
Notre approche
de l’utilisation
5
Prison
Sentences
Are Inequitable
p.18
Qu’est-ce
qu’une approche
globalep.
de3 4l’utilisation de
6
The Negative Effects of Prohibition p. 36
substances fondée sur la santé et les droits de la personne ?
7
Cannabis as a Case in Point p. 37
p.19
L’organisation du rapport
8
Creating Greater Safety—Alternatives to Prohibition p.38
9
Case Study: Waterloo Crime Prevention Council p.40
1p.16
2
14
SECTION UN
Introduction
15
En février 2012, la Coalition canadienne
des politiques sur les drogues (ccpd)
a lancé Changer le cadre : une nouvelle
approche des politiques sur les drogues
au Canada. Ce document entame
un dialogue sur les méfaits de notre
approche actuelle et de son principal
attribut—la prohibition et le recours au
droit pénal pour contrôler l’utilisation de
certaines substances.
Changer le cadre présente la position de la ccpd
selon laquelle les lois et politiques sur les drogues
causent des torts qu’il faut remédier par une approche socialement juste fondée sur les principes
de santé publique, les droits de la personne, et des
données probantes fiables.
Changer le cadre demande une nouvelle approche
des politiques sur les drogues au Canada et un
dialogue national pour mobiliser les Canadiens
à élaborer une réponse plus complète et efficace
aux problèmes liés aux drogues. Les Canadiens
doivent discuter de la meilleure manière de gérer
les nombreuses drogues, tant légales qu’illégales,
qui font partie du contexte canadien aujourd’hui
et qui en feront partie demain. Des progrès ont
été réalisés, ces dernières années, dans la façon
d’aborder l’utilisation problématique de substances. Mais à la fois, une résistance continue
persiste contre les innovations du domaine qui
pourtant sauvent des vies, préviennent les maladies et font appel à ceux qui ont été marginalisés
par les approches actuelles. En outre, une discussion des obstacles structurels et systémiques au
progrès est nécessaire de toute urgence. Les lois
interdisant les drogues sont en
vigueur depuis plus de 100 ans.
Le mouvement mondial qui voit
le jour reconnaît le recours excessif au droit pénal pour traiter
des problèmes liés aux drogues.
Ce mouvement ouvre la porte
à l’étude d’approches de rechange pour la réglementation
et le contrôle des substances qui
s’inspirent d’un cadre de santé
publique et de droits de la personne. Le Canada doit prendre
part à cette discussion.
Le but principal de ce document
est d’offrir un aperçu de l’état
des politiques canadiennes sur
les drogues en fonction des principes énumérés dans Changer le
cadre, qui met l’accent sur les
principaux enjeux préoccupant
les Canadiens : la sécurité publique, l’accès aux services, les
politiques sur les drogues au
16
niveau national, et le rôle croissant du Canada dans la guerre
internationale aux drogues.
Notre rapport met en lumière
le rôle défaillant que jouent les
politiques fédérales actuelles
sur les drogues pour soutenir
la santé et la sécurité, et nous
attirons l’attention sur le besoin
criant d’un meilleur système de
soutien pour les personnes qui
utilisent des drogues, notamment la réduction des méfaits.
Pour colliger l’information de
ce rapport, nous avons utilisé
un certain nombre d’approches.
Nous avons formé un groupe
pancanadien d’informateurs
clés qui a permis d’identifier les
enjeux essentiels auxquels font
face les personnes qui utilisent
des drogues. Beaucoup de ces
informateurs travaillent dans
des programmes de réduction
des méfaits ou de traitement ;
certains sont des conseillers
en politiques et d’autres sont
chargés de programmes de
recherche; mais surtout, certains sont des personnes qui
utilisent des drogues et qui ont
une expérience de première
main des questions dont nous
discutons dans les pages suivantes. Nous avons également
puisé à l’importante somme
de recherche sur l’utilisation
de substances produite principalement par des universitaires
canadiens, ainsi qu’à une revue
des documents politiques et
autres publications juridiques.
Nous avons exclu de prendre en
compte l’alcool et le tabac dans
ce rapport, non pas parce qu’ils
ne sont pas importants, mais parce qu’ils méritent un examen plus approfondi que ce que nous
pouvons offrir dans un premier rapport.2
d éfini t i o ns e t co n c ep t s
u t il isé s au x pr é sen t e s
Nous utilisons indifféremment les termes drogue
et substance pour désigner toutes les substances
psychoactives ou capables de modifier le comportement psychique. Nous évitons l’usage du
terme abus de drogues parce qu’il ne décrit simplement pas l’expérience de nombreuses personnes
qui utilisent des drogues. Ce terme est souvent
utilisé pour décrire toute utilisation de drogues illicites, sans égard à leurs effets sur la personne ou
son environnement. Nous préférons l’expression
« utilisation de substances problématique » pour
décrire l’utilisation nuisible de drogues et pour
distinguer l’utilisation nuisible de l’utilisation non
problématique et bénéfique. Nous utilisons aussi
l’expression « personnes qui utilisent des drogues
plutôt que utilisateur de drogues ou addict. » Des
mots comme « addict » sont stigmatisants et ne respectent pas la dignité des personnes qui utilisent
des drogues et ne reconnaissent pas non plus que
l’utilisation de drogues n’est qu’une partie de la
vie de la personne. Il importe de reconnaître que
les personnes qui utilisent des drogues illicites ne
sont pas toutes des dépendantes ou des « addicts. »
l e s l i m i t e s d e d isp o nib il i t é
d e s d o n née s
Idéalement, nous pourrions structurer notre
rapport sur les politiques canadiennes sur les
drogues selon une compréhension totale de la
façon dont les Canadiens utilisent des drogues.
Malgré l’apport d’excellentes recherches, le
Canada manque de données nationales complètes sur la prévalence, les dommages et la
gravité de l’utilisation de substances. L’Enquête
de surveillance canadienne de la consommation
d’alcool et de drogues (esccad) menée par Santé
Canada en temps continu repose sur un sondage
aléatoire des ménages du Canada à l’aide d’un
17
téléphone conventionnel ; cette
approche exclut les sans abri,
les personnes institutionnalisées et les personnes sans téléphone résidentiel.3 Les données
de l’escca d sous-rapportent
probablement l’utilisation de
drogues illicites, surtout pour
les jeunes gens de 15 à 34 ans
qui sont moins susceptibles
d’avoir un téléphone résidentiel.
Le taux de réponse—c.-à-d. le
nombre de personnes qui ont
réellement répondu au sondage
—était un faible 45,5 % en
2011. Les données sur la vaste
population nationale offertes
par l’escca d ne s’appliquent
pas aux contextes locaux. Les
problèmes du sondage de
l’esccad soulignent le besoin
urgent de meilleures données
nationales sur la prévalence de
l’utilisation de substances et les
dommages qui s’y rapportent. 4
Le Canada manque aussi de
données comparables sur des
enjeux clés, notamment la disponibilité de services de traitement, l’utilisation d’opioïdes sur
ordonnance, et toutes les surdoses de drogues fatales ou non.
l e s d r o gu e s e t
p o l i t i q u e s su r l e s
d r o gu e s en r é sum é
Même si les êtres humains
utilisent des substances pour
modifier leur humeur depuis
des milliers d’années, depuis
le 19e siècle, l’éventail des
drogues disponibles a augmenté incroyablement en
raison de l’expansion coloniale,
des voyages à travers le monde,
le canada dépense également
d’énormes sommes d’argent
annuellement pour prévenir
l’achat, l’utilisation et la
distribution de drogues illicites
dans le pays et hors frontières.
l’offre des substances se
poursuit malgré ces efforts.
de l’apparition des drogues synthétiques et de
l’industrie pharmaceutique moderne.5
Les tentatives d’interdire nombre de drogues
présentement illicites n’ont été exécutées que
dans les 100 dernières années. Les politiques sur
les drogues sont un ensemble déterminant de
lignes de conduite qui façonne les décisions que
prennent les gouvernements sur les dépenses des
fonds publics, les types et les niveaux des services
à offrir, et les lois et activités de droit pénal assignées à la police, aux tribunaux et aux systèmes
correctionnels.
Les politiques canadiennes sur les drogues sont
une affaire multi-juridictionnelle. Les gouvernements fédéral et provinciaux, les autorités
sanitaires provinciales, les administrations
municipales et la police jouent tous un rôle dans
les décisions concernant la priorité des enjeux,
la compréhension et l’approche des enjeux liés
à l’utilisation de drogues, la manière de limiter
le commerce des drogues illicites, et l’allocation
des fonds publics. Les décisions en matière de
politiques sur les drogues recoupent également
un certain nombre d’autres domaines politiques
dont le maintien de l’ordre, la justice, le processus législatif, le recours aux forces militaires,
l’interprétation de la loi et les décisions des juges.
Et l’on trouve aussi des éléments des politiques sur
les drogues dans des domaines politiques publics
comme la santé, le logement, l’assistance sociale,
l’éducation, et l’immigration et la citoyenneté.
18
FIGURE 1 : LE SPECTRE DE L’UTILISATION DE SUBSTANCES
bénéfique
épisodique/
non-problématique
problématique
dépendance
chronique
Utilisation qui a des
effets positifs sociaux,
spirituels ou sur
la santé.
Utilisation récréative,
épisodique ou autre
qui a des effets sociaux ou sur la santé
négligeables
Utilisation qui
commence à avoir
des conséquences
néfastes pour la
personne, les amis, la
famille ou la société
Utilisation devenue
habituelle et
compulsive malgré
des effets sociaux et
sur la santé négatifs
Adapté de: Health Officers Council de la C.-B., 2011
Au Canada, les politiques sur les drogues sont
énoncées officiellement en partie dans les lois
fédérales, notamment la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui tentent de
contrôler la distribution et de prévenir l’usage des
composés stimulants, déprimants, et « hallucinogènes » dont on peut « abuser ». Malgré de telles
tentatives pour contrôler, le Canada dépense des
sommes colossales chaque année pour empêcher
l’acquisition et/ou la distribution illégales des
drogues interdites tant au pays qu’hors frontières.
En fait, la disponibilité et la pureté de beaucoup des drogues actuellement illégales sont
aujourd’hui supérieures à celles d’il y a 30 ans. 6
n ot r e a ppr o c he d e l’u t il is at i o n
d e su b s ta n c e s
Notre approche de l’utilisation de substances
s’articule autour d’un cadre de santé publique
qui reconnaît explicitement que l’utilisation de
drogues n’est pas toute problématique. Les gens
utilisent des drogues pour diverses raisons :
pour se sentir bien, se sentir mieux, accomplir
davantage, par curiosité et pour l’interaction
sociale, pour engourdir la douleur émotionnelle et physique, et pour élargir leurs horizons
spirituels. Une petite portion de cette utilisation
devient problématique. L’utilisation de drogues
renvoie aussi à une vaste gamme de différents
modèles ou méthodes d’utilisation. L’utilisation
de substances se produit sur un spectre dont les
extrémités vont de bénéfique à problématique.
Elle peut commencer à un point donné du spectre
et y demeurer, ou passer lentement ou rapidement à un autre point. Les gens peuvent utiliser
une substance de manière non nuisible et une
autre de manière nuisible.7 Et les dommages de
l’utilisation de drogues peuvent être causés par
un usage excessif unique entraînant une blessure
ou une surdose, une infection par une maladie
infectieuse, ou par une utilisation excessive chronique à long terme. L’utilisation de substances
problématique peut également être épisodique et
revenir à une utilisation non problématique. De
fait, bien des gens utilisent occasionnellement des
substances actuellement illicites et n’en subissent
aucun dommage. 8
q u ’e s t- c e q u ’u ne a ppr o c he
g lo b a l e d e l’u t il is at i o n d e
su b s ta n c e s f o nd ée su r l a s a n t é
e t l e s d r o i t s d e l a per s o n ne ?
Selon le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, un traité
de l’onu ratifié par de nombreux pays, toute
personne a le droit de jouir du meilleur état de
santé physique et mentale qu’elle soit capable
d’atteindre. Les États doivent assurer le plein exercice de ce droit sans discrimination d’aucune
sorte.9
19
Une approche complète fondée sur la santé et les
droits de la personne reconnaît que l’utilisation
de substances nuisible est affaire de santé et non
criminelle. Ce qui signifie que les personnes aux
prises avec des problèmes de drogue ont droit à
des soins de santé de qualité, accessibles et appropriés. Cette approche reconnaît explicitement
deux enjeux distincts : 1) que les dommages de
l’utilisation de drogues sont subis inéquitablement par certains groupes plus que d’autres, et
2) qu’un large ensemble de facteurs sociaux contribuent au contexte de l’utilisation de substances
qui peut exacerber les dommages ou les réduire et
les limiter. Ce sont notamment : les offres d’emploi,
les conditions de travail, le revenu, les réseaux
de soutien social, l’hébergement sécuritaire,
l’éducation, l’accès aux services de santé, et la
discrimination basée sur le sexe, la race, l’identité
sexuelle, ou les capacités physiques et mentales.10
Une approche de l’utilisation de drogues fondée
sur la santé reconnaît également le droit légitime
des personnes qui utilisent des drogues de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des
programmes et soutiens.
l’o r g a nis at i o n d u r a pp o r t
Ce rapport est articulé autour de thèmes principaux, qui ont tous été identifiés comme étant
essentiels lors de notre lecture des documents
de politiques pertinents, des études et des entrevues avec les informateurs clés du pays. Ces
thèmes reflètent les endroits où il existe un besoin
urgent d’initiatives pour réorienter les approches
politiques de sorte que l’on puisse répondre efficacement aux besoins de tous les Canadiens qui
sont affectés par les dommages liés à l’utilisation
de substances et aux politiques sur les drogues.
Ensemble, ces thèmes et nos recommandations
constituent le premier rapport annuel de la ccpd
sur les politiques canadiennes sur les drogues. Les
publications futures de ce rapport reviendront sur
les enjeux identifiés aux présentes et ajouteront à
notre connaissance de l’état des politiques par de
nouvelles données quantitatives et qualitatives, à
mesure qu’elles paraîtront.
p.23
L’utilisation de substances au Canada
p.24
L’usage non médical des médicaments sur ordonnance
p.25
Les jeunes
p.26
Les méfaits de l’utilisation de substances
p.27
Autres préoccupations
p.28
Les bienfaits de l’utilisation de substances
p.28
Conclusions
g e t t in g to to m o r r o w : a r ep o r t o n c a n a d i a n d ru g p o l i c y
SECTION DEUX
L’utilisation
de substances
au Canada
23
L’Enquête de surveillance canadienne de
la consommation d’alcool et de drogues
(esccad) de 2011 fixe l’utilisation
moyenne de toutes les substances illégales
pour les personnes de 15 ans et plus à
40,9 % pour la durée de vie, et à 9,9 %
dans les 12 derniers mois. En 2011, les
hommes étaient plus susceptibles que
les femmes d’utiliser des drogues illicites
(hommes—13 % et femmes—6,9 %), bien
que les femmes fussent plus susceptibles
de déclarer l’usage de tous les types
d’analgésiques (17,4 % pour les femmes et
15,8 % pour les hommes en 2011).11
Généralement, le cannabis était
la drogue illégale la plus utilisée; 39,4 % des Canadiens ont
indiqué l’avoir utilisé dans leur
vie et 9,1 % en 2011. Ces chiffres
varient selon les provinces et
la Colombie-Britannique a les
taux les plus élevés d’utilisation
de durée de vie à 44,3 % et la
Nouvelle-Écosse, le taux le
plus élevé d’utilisation dans
les 12 derniers mois à 12,4
%. Globalement, les hommes
sont un peu plus susceptibles
que les femmes d’avoir utilisé
du cannabis soit dans leur vie,
soit dans les 12 derniers mois.
Les données de l’escca d de
2011 sur l’utilisation d’autres substances illicites
comme les méthamphétamines/crystal meth,
héroïne, cocaïne/crack, « ecstasy », « speed », et hallucinogènes sont difficiles à rapporter étant donné
que les estimations sont supprimées en raison de
la grande variabilité de l’échantillonnage. Mais
les données de 2008 indiquent que l’utilisation de
cocaïne et de crack se situait à environ 2,3 % de la
population générale.12
Pour autant que nous puissions la déterminer
avec les données actuelles, l’utilisation de drogues
comme l’héroïne et la cocaïne (crack) est surtout
concentrée dans les populations marginalisées.
Les données suggèrent que depuis les années
1990, l’usage de stimulants comme le crack ou
la méthamphétamine chez les utilisateurs de
la rue a augmenté, principalement en raison de
24
TABLEAU 1 : UTILISATION DU CANNABIS – CANADA 2011
1 008
ontar io
Dans les 12 derniers mois
Durée de vie
ter r e-neu v e
Durée de vie
34,8 %
10,0 %
35,1 %
nou v elle-Écosse
43,7 %
1 007
9,0 %
10,4 %
1 007
1 008
9,1 %
8,4 %
colombie-br itannique
44,3 %
Utilisation de
durée de vie
8,8 %
alberta
43,1 %
9,0 %
quÉbec
39,7 %
1 009
39,4 %
1 008
sask atchewan 36,5 %
12,4 %
nou v eau-brunsw ick 37,4 %
1 008
1 009
12,1 %
Utilisation dans les
12 derniers mois
Adapté du Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’ESCCAD de 2011, selon la province - Drogues
leur disponibilité. Parmi ces
drogues, le crack est l’une des
plus communément utilisées.13
Le rapport de 2006 de l’étude
I-Track indiquait que la drogue
la plus communément injectée,
déclarée par une moyenne de
77,5 % des participants à l’étude,
était la cocaïne (de 58,4 % à 92,5
%). Un peu moins de la moitié
des participants à l’étude (45,9
% en moyenne) déclaraient
s’injecter de la morphine sans
ordonnance; un peu moins du
tiers disait s’injecter du crack et
du Dilaudid (31,9 % et 32,9 % en
moyenne, respectivement). Et
un peu plus du quart des participants à l’étude déclaraient
s’injecter de l’héroïne (27,6 %).14
10 076
7,9 %
manitoba
36,1 %
8,9 %
canada
Dans les 12 derniers mois
37 %
1 008
Î.-P.-É.
1 009
Une étude sur l’usage du crack à Vancouver démontrait une forte augmentation de l’utilisation
du crack (au départ, 7,4 % des participants
déclaraient avoir déjà utilisé du crack et ce taux
s’est accru à 42,6 % à la fin de la période d’étude)
chez les personnes qui ont utilisé des drogues par
injection entre 1996 et 2005.15
l’us ag e n o n m éd i c a l d e
m éd i c a m en t s su r o r d o n n a n c e
L’usage non médical d’opiacés sur ordonnance
est aujourd’hui la quatrième forme la plus prévalente de l’utilisation de substances au Canada,
après l’alcool, le tabac et le cannabis.16 On estime
qu’entre 500 000 et 1,25 million de personnes
utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins
non médicales au Canada. Une étude menée dans
cinq villes canadiennes a indiqué que l’usage
non médical des opioïdes sur ordonnance était
25
plus prévalent que l’usage d’héroïne dans toutes
les villes sauf Vancouver et Montréal.17 Une autre
étude a observé une augmentation relative de 24 %,
de 2002 à 2005, dans la proportion de la population de la rue qui n’utilisait que des opioïdes sur
ordonnance à des fins non médicales.18 Une étude
plus récente a constaté que la disponibilité des
opioïdes sur ordonnance chez les personnes qui
utilisent des drogues dans un endroit du Canada
s’était considérablement accrue sur une période
relativement courte (2006-2010), malgré la forte
disponibilité constante de l’héroïne et de la
cocaïne.19 Les données suggèrent également que
les dommages associés à l’usage de médicaments
sur ordonnance, particulièrement les opioïdes,
sont disproportionnellement élevés pour certains
groupes, dont des communautés autochtones.
Les femmes sont aussi plus susceptibles que les
hommes de se faire prescrire des médicaments
psychoactifs, et les hommes sont plus susceptibles d’utiliser des stimulants sur ordonnance.20
à 53 % chez les élèves de 12e
année.
• La consommation d’alcool est
presque doublement prévalente
que l’usage du cannabis (46 % à
62 % des élèves déclarent consommer de l’alcool et 17 % à 32 %
disent avoir utilisé du cannabis
dans l’année écoulée). Plus de
garçons que de filles utilisent le
cannabis, mais dans certaines
provinces, les filles déclarent
plus de consommation d’alcool
de durée de vie que les garçons
de la 7e à la 12e année.
• Outre l’alcool et le cannabis, l’ecstasy (ou ce qui tient
lieu d’ecstasy) est la drogue
la plus prévalente (4 % à 7 %
d’utilisation de durée de vie.)
l e s jeu ne s
La plupart des provinces ont mené des sondages
dans les écoles sur l’utilisation de substances par
les jeunes, bien que la fréquence et le type des
questions de ces sondages varient d’une province
à l’autre. Notablement, neuf provinces mènent
des sondages réguliers, dont la C.-B., l’Ontario,
l’Alberta, le Manitoba, le Québec, et l’Enquête sur
l’utilisation de drogues des élèves des provinces
atlantiques (comprend le Nouveau-Brunswick,
l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et
Terre-Neuve et Labrador). Le Centre canadien de
lutte contre les toxicomanies (cclt) a commandé
une nouvelle analyse des données de 2007-2008
de ces sondages afin de créer des mesures comparables pancanadiennes. Les principaux résultats
des sondages scolaires de 2007-2008 incluent ce
qui suit :
• Une augmentation de l’utilisation d’alcool et de
cannabis entre la 7e et la 12e année. En 7e année,
selon la province, 3 % à 8 % déclarent avoir utilisé
du cannabis dans l’année écoulée contre 30 %
• Les données sur l’usage
d’autres substances ne sont pas
disponibles dans toutes les provinces en raison des questions de
méthodologie des études et des
faibles taux de réponse. Outre
celles pour l’alcool et le cannabis,
les données selon le sexe et l’âge
ne sont pas disponibles.
• De 2,6 % à 4,4 % des élèves des
provinces dont les données sont
disponibles ont déclaré utiliser
des solvants.
• Les stéroïdes sont utilisés par 1,2
% à 1,4 % des élèves; l’utilisation
d’héroïne de durée de vie n’est
déclarée que par quatre provinces et s’échelonne sur 0,8 %
à 1,3 % des élèves. Seulement
quatre provinces fournissent
des mesures comparables de
26
l’utilisation de cocaïne et de
crack et trois de ces provinces
séparent la cocaïne du crack.
En C.-B., 4,4 % des élèves ont
utilisé du crack/cocaïne. Dans
trois autres provinces, les taux
d’utilisation de durée de vie
varient entre 3,3 % et 4,2 % pour
la cocaïne, et entre 1,3 % et 2,1 %
pour le crack.
• Les données sur l’utilisation de
la méthamphétamine varient
de 0,9 % à 1,5 %.
• Les données de l’esccad de
2011 indiquaient qu’à 23,1 %,
les jeunes gens entre 15 et 24
ans étaient le groupe d’âge le
plus susceptible d’utiliser des
substances illégales.21
• L’utilisation de substances
chez les jeunes de la rue est
beaucoup plus élevée que chez
d’autres jeunes. Les données
de surveillance de sept centres
urbains du pays suggèrent une
prévalence de durée de vie de
l’utilisation de drogues illicites
à 95,3 % chez les jeunes de la
rue. En outre, 22,3 % des jeunes
de la rue s’étaient injecté des
drogues à un moment de leur
vie.22
• D’autres sources de données
suggèrent que l’usage non
médical de médicaments sur
ordonnance devient aussi un
problème chez les jeunes. Selon
le Sondage sur la consommation de drogues et la santé des
élèves de l’Ontario (scdseo) de
2009, 22 % des élèves d’Ottawa
ont dit avoir utilisé un médica-
ment sur ordonnance à des fins non médicales
dans les 12 derniers mois. Parmi ceux-ci, 70 % ont
dit qu’ils ont obtenu les médicaments à la maison,
et une étude sur les jeunes de Toronto suggère que
l’usage récréatif des opioïdes sur ordonnance est
à la hausse.23
les méfaits de l’utilisation
de substances
Les méfaits de l’utilisation de substances sont
potentiellement les virus transmis par le sang
comme le vih et l’hépatite C (vhc), des problèmes
cutanés et respiratoires, la surdose, et la perturbation de la vie personnelle, notamment des difficultés avec la famille, les amis, les collègues et la
police.
Partager des seringues souillées et d’autre matériel lié aux drogues est le principal mode de
transmission du vih et du vhc chez les personnes
qui utilisent des drogues. Sur les 2,358 nouvelles
infections déclarées au Canada en 2010, 16,8 %
ont été attribuées à l’utilisation de drogues par
injection. Ces chiffres diffèrent passablement
d’une province à l’autre, entre hommes et femmes
globalement, et pour les personnes autochtones
comparées à d’autres Canadiens. En 2010, 30,4 %
des nouvelles infections chez les femmes contre
13,5 % de nouveaux cas chez les hommes étaient
attribuées à l’utilisation de drogues par injection.
Les cas de vih attribués à l’utilisation de drogues
par injection chez les personnes autochtones ont
augmenté de plus de 50 % de 2001 à 2008.24
Les taux d’infection à vih liés à l’utilisation de
drogues par injection varient selon les endroits et
les groupes de population. En Saskatchewan, par
exemple, les résultats de l’Enquête de surveillance
canadienne de la consommation d’alcool et de
drogues de 2009 suggèrent que les taux de consommation d’alcool et de drogues en Saskatchewan
étaient plus faibles que la moyenne canadienne
pour cette année-là. 25 Mais les taux de vih de la
Saskatchewan s’accroissent, et Saskatoon a connu
une des plus importantes hausses de la province.
27
Le vih affecte toujours de façon disproportionnée
les populations marginalisées, dont les jeunes
femmes autochtones et les personnes de la rue.
Selon les données de 2009, 77 % des nouveaux
cas de v ih diagnostiqués dans la province se
trouvaient chez des personnes qui s’injectent des
drogues, et de ce groupe, 84 % étaient d’origine
autochtone. 26 En réponse aux préoccupations
croissantes au sujet du vih en Saskatchewan, la
province a publié une stratégie multiannuelle en
matière de vih, qui vise à réduire les nouveaux
cas et à améliorer la vie de ceux qui vivent déjà
avec la maladie.
La majorité des cas de vhc au Canada se trouve
parmi les personnes qui s’injectent des drogues. À
compter de 2009, l’utilisation de drogues par injection a été associée à 61 % des cas nouvellement
contractés de vhc pour qui le facteur de risque
était connu. En Colombie-Britannique, l’infection
à vhc liée à l’utilisation de drogues par injection a
diminué au cours des dix dernières années grâce
à la réduction des méfaits et à d’autres mesures
préventives. Ailleurs au Canada, des études montrent que les personnes qui s’injectent des drogues
sont infectées par le vhc dans la première ou la
deuxième année où ils commencent cette pratique, ce qui laisse une brève mais importante
période pour des interventions en vue de prévenir
la transmission du vhc.27
Les méfaits liés aux surdoses sont présentés au
chapitre 5.
au t r e s pr éo ccu pat i o ns
Les données sur l’usage non médical des médicaments sur ordonnance et les effets sanitaires,
sociaux et économiques sur la population des
Premières nations du Canada sont très limitées
mais les préoccupations à ce sujet ont augmenté
ces dernières années. Les données récentes sur
l’usage des médicaments sur ordonnance suggèrent que 18,4 % des jeunes Inuits de 12 à 17
ans, 11 % des jeunes autochtones, et 8,9 % des
jeunes Métis vivant en zone urbaine au Canada,
comparativement à 5,6 % des
jeunes non autochtones, déclarent utiliser des médicaments
sur ordonnance à des fins
non médicales. 28 Au début de
2012, la Première nation Cat
Lake d’Ontario a été la plus
récente com mu nauté des
Premières nations à déclarer
l’état d’urgence aux responsables fédéraux et provinciaux
en raison de l’usage étendu de
médicaments sur ordonnance.
L’usage non médical des médicaments sur ordonnance a été
lié à l’état de santé déclinant
des Premières nations de tout le
Canada.29
En outre, le Centre d’excellence
de la Colombie-Britannique
pour la santé des femmes a
dénoncé que les femmes dans
l’ensemble, et en particulier les
femmes des Premières nations,
se font prescrire à l’excès des
ben zod ia zépi nes (a n x iolytiques) et des somnifères. Les
données estiment que 3 % à
15 % de toute population adulte
utilise cette classe de médicaments et peut en être dépendante, et de ce groupe, 60 % à
65 % sont des femmes. Comme
le suggèrent les chercheurs, les
médecins prescrivent des benzodiazépines (tranquillisants)
et des somnifères pour aider
les femmes à conjuguer avec le
stress familial ou professionnel,
le syndrome prémenstruel, le
deuil, et l’adaptation aux événements de la vie comme une naissance et la ménopause, ou pour
une maladie et des douleurs
chroniques. Les traitements
28
non pharmacologiques pour ces circonstances et
conditions sont sous-publicisés et sous-utilisés.30
En outre, les femmes qui s’injectent des drogues
ont deux fois le nombre de décès que celui des
hommes.31 Ces résultats suggèrent que toute stratégie sur l’utilisation de drogues doit prendre en
compte les différences de population comme le
sexe et le statut de Premières nations, et qu’elle
doit être ancrée dans l’étude des déterminants
sociaux de l’utilisation de substances.
l e s b ienfa i t s d e l’u t il is at i o n
d e su b s ta n c e s
L’utilisation de substances psychoactives procure
sans aucun doute des bienfaits perçus et parfois
réels, même si les substances utilisées sont illégales et réputées n’avoir aucune valeur médicale
ou scientifique. Évidemment, nombre de substances psychoactives mais illégales sont aussi
utilisées dans des contextes médicinaux ou thérapeutiques (p. ex., lsd, mdma, ayahuasca) avec de
bons résultats, notamment des opioïdes analgésiques, des stimulants pour le tda et le tdah, et
le cannabis pour soulager nombre de symptômes
des maladies. En fait, le gouvernement fédéral du
Canada mène un programme d’accès au cannabis
pour les patients qui l’utilisent à des fins thérapeutiques. Les bienfaits anecdotiques déclarés
de l’usage non médical de différents types de substances sont entre autres le plaisir et la relaxation,
l’amélioration cognitive ou créative, l’appréciation
esthétique accrue (nourriture, musique, art, sexe),
les expériences mystiques ou spirituelles et le soulagement de la douleur. Cependant, la politique de
la recherche sur les drogues fait en sorte que peu
de chercheurs s’interrogent ou enquêtent sur les
bienfaits de l’utilisation de substances, et peu ont
systématiquement élaboré une approche en vue
de mesurer ces bienfaits. Intellectuellement, cela
signifie que la recherche sur les drogues ignore en
grande partie les raisons pour lesquelles les gens
choisissent de les utiliser, et pourquoi ils les apprécient. L’évaluation systématique des bienfaits
médicaux et non médicaux de l’utilisation de substances pourrait éclairer davantage les raisons
pour lesquelles les gens utilisent des drogues
et produire de l’information qui contribuerait à
prévenir les méfaits qui y sont associés.32
co n c lusi o ns
Manifestement, l’utilisation de substances illégales fait partie de la vie quotidienne de bien des
Canadiens. Elle comporte également des bienfaits
et des méfaits. Mais les méfaits des drogues sont
multipliés, et parfois créés de toutes pièces, par
les politiques sur les drogues. La pharmacologie
unique de toute drogue n’est qu’un élément du tout.
L’état d’esprit de l’utilisateur et l’environnement
de l’utilisation jouent aussi sur les effets des
drogues ; les politiques et les lois sur les drogues
sont des éléments clés qui façonnent aussi
l’environnement de l’utilisation. Des facteurs
sociaux comme l’itinérance, l’emprisonnement
et les activités de police se sont révélés exacerber
les méfaits de l’utilisation de drogues. L’utilisation
de drogues par injection en public, par exemple,
peut pousser les gens à précipiter et/ou négliger
les pratiques d’utilisation sécuritaire par crainte
d’être vus de la police ou du public, ce qui mène
à des infections et à des surdoses.33 Et les raisons
pour lesquelles les gens utilisent des drogues en
public sont vraisemblablement liées au manque
de logement et/ou de locaux privés disponibles
Cela signifie qu’il faut être prudent et ne pas
confondre les méfaits des drogues avec les dommages posés par les contextes politiques. Le défi
des politiques sur les drogues est alors de créer
un climat qui optimise la sécurité et minimise les
dommages. Ce n’est pas une mince tâche mais les
Canadiens en sont capables. Dans les chapitres
suivants, nous examinons certaines des grandes
préoccupations à l’égard des politiques canadiennes sur les drogues, notamment les services
pour les personnes qui utilisent des drogues, les
politiques sur les drogues au niveau fédéral, et la
participation actuelle du Canada à la guerre aux
drogues internationale.
p.32
Quels sont nos points forts ?
p.33
L’organisation des services au Canada
p.34
Principales sources de tension dans le système des services
de traitement
p.36
L’intégration des services de santé mentale et des services d’utilisation de substances: des questions
p.38
La disponibilité des données sur les services de traitement
de la toxicomanie
p.39
Les tribunaux de traitement de la toxicomanie :
des questions clés
p.40
Les communautés des Premières nations, Métis et Inuits
p.41
Le racisme dans les soins de santé—Que faudra-t-il au Canada pour changer ?
p.42
Étude de cas : organiser le changement : les personnes qui utilisent des drogues
SECTION TROIS
Services et
soutiens des
personnes qui
utilisent des
drogues
31
La disponibilité et l’étendue des services
sont d’une importance capitale pour
les Canadiens qui cherchent de l’aide
pour leurs problèmes d’utilisation de
substances. Ce chapitre se penche sur
certaines pressions que subissent les
Canadiens cherchant des services de
traitement pour l’utilisation de substances.
Il existe un vaste ensemble d’études sur l’efficacité
de divers modes de traitement, ainsi que sur la
façon dont les services liés aux drogues devraient
être mis en œuvre et organisés. Nous reconnaissons l’importance de cette documentation, mais
ce chapitre est axé sur les problèmes que nos
informateurs clés ont relevés dans le système de
soutiens du Canada pour les personnes qui utilisent des drogues. Ce chapitre adopte un point
de vue différent de celui que les lecteurs peuvent
trouver dans les études mentionnées ci-dessus.
Plutôt que de considérer la personne qui utilise
des drogues du point de vue du système, ce chapitre privilégie la perspective des personnes sur le
terrain, dont les intervenants et les personnes qui
utilisent des drogues. Les problèmes que nous
mentionnons ci-dessous sont ceux qui affectent
le plus les personnes qui tentent de naviguer dans
un système de soutiens. Ce chapitre porte principalement sur les systèmes de traitement de la
toxicomanie, et le prochain présente en détail la
réduction des méfaits.
L’accès au traitement pour la dépendance aux
drogues est un élément essentiel des droits de la
personne. Les gouvernements ont la responsabilité d’assurer que toute personne puisse avoir accès
aux services qui l’aideront à jouir du meilleur état
de santé physique et mentale qu’elle soit capable
d’atteindre. Même si le traitement de la toxicomanie ne mène
pas toujours à l’abstinence,
la recherche et la pratique
démontrent que le traitement
peut radicalement améliorer la
santé physique et mentale des
personnes qui utilisent des
drogues. Selon le Réseau juridique canadien v ih/sida, le
traitement pour la dépendance
aux drogues comporte trois
des principales conditions que
le droit international estime
nécessaires pour la pleine réalisation du droit à la santé : c’est
un élément important du contrôle des maladies épidémiques
en raison de son rôle de réduction du risque de vih et de vhc ;
il dispense un service de santé
à ceux qui sont malades ; et le
traitement pour les parents et
les femmes enceintes peut contribuer à une meilleure santé et
au développement des jeunes
enfants.34
32
quels sont nos
points forts ?
En cours de rédaction, nous
avons entendu parler de nombreux problèmes du système de
soutiens pour les personnes qui
utilisent des drogues. Mais nous
avons également entendu de
nombreuses histoires à propos
de choses qui fonctionnent bien.
Le Canada possède une riche
expérience lorsqu’il s’agit de
mettre ses engagements en
action. Beaucoup de personnes
très compétentes, engagées
et passionnées travaillent
d’arrache-pied à créer des politiques, et à dispenser des soins et
des services, Ce sont notamment
les nombreux groupes de pairs,
les professionnels de la santé et
de la justice, les éducateurs, et
les organismes communautaires
voués à aider les gens à faire face
à leur utilisation de substances
problématique et à briser le lourd
fardeau de la discrimination. Les
organismes communautaires
en particulier sont souvent les
premiers à mettre les initiatives politiques innovatrices en
action. Et parfois, ils exercent ce
leadership alors qu’ils sont sous
la loupe du regard du public au
sein de communautés réfractaires au changement.
Une bonne nouvelle est le
nombre de provinces qui se
sont engagées publiquement
à améliorer leur système de
soutiens pour les personnes qui
utilisent des drogues. Presque
toutes les provinces et territoires ont un plan stratégique en
matière d’utilisation de substances, qu’il soit en
existence ou en élaboration. Plusieurs de ces plans
préconisent l’intégration des services de santé
mentale et d’utilisation de substances dans les services de soins de première ligne comme ceux des
médecins de famille et des cliniques communautaires. Ces plans soulignent aussi l’importance de
l’accessibilité, en mettant l’accent sur l’accès homogène aux services et des temps d’attente réduits
pour les populations sous-desservies. Certains
plans insistent aussi sur le besoin d’augmenter la
promotion de la santé et la prévention des méfaits
de l’utilisation de substances, surtout par des programmes d’intervention précoce et par la formation des personnes qui travaillent au sein de ces
systèmes, l’offre de plus de services aux aidants,
la prise en compte des besoins des personnes
vivant en milieu rural et éloigné, et la collaboration entre prestataires de services, surtout pour
les personnes ayant des besoins complexes. 35
Ces stratégies soulignent presque universellement l’importance de modèles d’élaboration de
politiques et de prestation de services qui sont
fondés sur des données probantes et des pratiques
exemplaires. Le plan de la Colombie-Britannique
est un exemple qui encourage les initiatives en vue
de modifier le système de services et de soutiens
(plutôt que de s’attacher seulement à changer le
comportement des gens), et il inclut explicitement
la réduction des méfaits dans son système de
services.
Une autre bonne nouvelle est l’existence des
recommandations du Groupe de travail sur
la stratégie nationale sur le traitement. Son
rapport, Approche systémique de la toxicomanie
au Canada: Recommandations pour une stratégie
nationale sur le traitement, présente un ensemble
de principes pour guider l’élaboration de systèmes de traitement, une série de domaines stratégiques qui exigent une action, notamment de
créer une capacité accrue au moyen d’un modèle à
niveaux,36 et de favoriser un continuum de services et de soutiens. Ce rapport reconnaît également
l’importance d’une capacité de recherche accrue
sur le traitement, de réduire la discrimination
33
le système de traitement de
la toxicomanie et des services
de désintoxication constitue
encore une collection
de cliniques, d’hôpitaux,
d’organismes communautaires
et de prestataires de services
privés qui s’est développée
avec le temps en réponse
aux pressions locales, aux
représentations politiques, et à
la disponibilité du financement,
et sans beaucoup d’attention aux
besoins réels de services.
envers les personnes qui utilisent des drogues et
du besoin de mesurer et surveiller le rendement
du système. Les principes de ce rapport définissent un modèle d’approche axée sur les personnes
par des services et des soutiens qui mettent le consentement au traitement au cœur de programmes
efficaces.37 Ce rapport reconnaît également le rôle
important que doivent jouer les dirigeants pour
mettre de l’avant ses recommandations, y compris
la participation des personnes qui utilisent des
drogues.
l’o r g a nis at i o n d e s ser v i c e s
au C a n a da
La prestation des services de santé relève de la
compétence des provinces et territoires, qui sont
chacun responsables de l’application des lois et
politiques liées à la santé et à la prestation des
services de santé. Les provinces et territoires
reçoivent un financement de leurs ministères
de la Santé pour les services liés à l’utilisation
de substances qui sont dispensés soit par les au-
torités sanitaires provinciales
(centralisées), soit par les autorités sanitaires régionales
(régionalisées). Nombre de
provinces tentent de dispenser
une gamme de services qui
couvrent l’éducation, la réduction des méfaits, la prévention,
le dépistage, l’inter vention
précoce, le sevrage (désintox.),
le traitement de jour, le traitement en résidence et les services
de suivi du rétablissement. Les
services de traitement de la
toxicomanie généralement plus
intensifs et spécialisés sont
offerts dans les zones urbaines
plus peuplées.38
La structure réelle des services
liés à l’utilisation de substances
au pays varie énormément,
pour un certain nombre de
raisons : la régionalisation du
système de santé, les différences
géographiques, et les différentes
priorités politiques concernant
l’utilisation de substances. 3 9
Dans les provinces et territoires,
il y a présentement 87 « autorités sanitaires » responsables
de la prestation de services au
Canada. Les autorités sanitaires
individuelles et d’autres administrations ont mis au point leurs
propres systèmes de services et
de soutiens, sans trop se soucier
de cohérence et de coordination au sein des administrations ou entre elles. Il en résulte
fragmentation et incohérence,
plutôt qu’un système intégré de
services et de soutiens. 40
Les récents énoncés de politiques de plusieurs provinces
34
suggèrent que la planification d’un système plus
intégré est en cours. 41 Malgré ces indications
positives, le système de traitement de la toxicomanie et des services de désintoxication constitue
encore une collection de cliniques, d’hôpitaux,
d’organismes communautaires et de prestataires
de services privés qui s’est développée avec le
temps en réponse aux pressions locales, aux
représentations politiques, et à la disponibilité du
financement, et sans beaucoup d’attention aux
besoins réels de services. 4 2 Le développement
de ces services a aussi été entravé par de vieilles
attitudes moralisantes au sujet de l’utilisation de
substances.
En bout de ligne, les personnes qui cherchent de
l’aide pour leur utilisation de substances doivent
souvent naviguer dans un système compliqué et
parfois labyrinthique caractérisé par de longues
attentes, un manque de coordination et une accessibilité douteuse. La prochaine section présente
certains des principaux problèmes auxquels sont
aux prises les personnes qui essaient de naviguer
dans ces systèmes de soins.
pr in cipa l e s s o u r c e s d e t ensi o n
da ns l e s y s t è m e d e s ser v i c e s d e
t r a i t e m en t 43
La discrimination : La discrimination à l’endroit
des personnes qui utilisent des drogues est l’un
des principaux obstacles à la réduction des méfaits
liés aux substances. 44 Les attitudes et comportements discriminatoires des prestataires de soins
de santé peuvent faire obstacle à des soins accessibles, respectueux et équitables. Les personnes qui
utilisent des drogues déclarent des besoins non
comblés de services de traitement et de réduction
des méfaits, et peuvent être sous-médicamentées
ou privées de médicaments parce qu’elles sont
étiquetées « toxicophiles. »45
Le manque de participation régulière et significative des personnes qui utilisent des drogues : Les
personnes qui utilisent des drogues ont formé des
groupes dans tout le pays, et ont reçu le soutien
et l’appui d’un certain nombre
d’agences et d’organismes. Ces
groupes promeuvent la santé
et les droits de la personne des
gens de leur communauté, et
pour réduire les stigmates et
les méfaits liés aux drogues.
Mais leur participation en tant
qu’intervenants reconnus à
la planification et à la mise
en œuvre des services et des
soutiens, et à faire en sorte que
les services d’aide deviennent
davantage axés sur la personne,
est encore insuffisante. Ces
groupes doivent aider à décider
de la direction des politiques
canadiennes sur les drogues.
Le sous-financement chronique
des services : Malgré plusieurs
plans stratégiques prov inciaux bien conçus, nombre
d’administrations n’ont toujours
pas de continuum de services.
Bien que certains ser v ices
soient bien dotés en ressources,
d’autres fonctionnent encore
continuellement en « mode de
survie » et n’ont pas les ressources pour servir tous ceux qui ont
besoin d’aide. 46 Et l’accès aux
services est encore souvent désordonné et prête à confusion
pour les personnes qui utilisent
des drogues et leur famille. 47 Les
temps d’attente d’un traitement
pour la toxicomanie peuvent
être longs et varier significativement entre administrations. Les
longs délais d’attente ont découragé les personnes en quête
d’un traitement. Au Canada,
l’information accessible au
public sur les temps d’attente
est rare. 48
35
Des services exploités au privé
dans un système au financement public : Dans la plupart
des administrations, les services de traitement sont encore
dispensés par un mélange de
prestataires privés et publics, et
le coût du traitement privé est
un obstacle aux services pour
bien des personnes. Au Canada,
les prestataires de traitement
privés ne sont pas tenus aux exigences d’agrément obligatoires.
Ce mélange de prestataires de
services ne serait pas toléré
pour aucune autre question de
santé dans le système de santé
canadien public.
Les liaisons entre services
sont absentes dans bien des
administrations : L’une des
plus grandes difficultés rapportées par les informateurs
clés était la question d’établir
des liaisons entre les services.
Dans des moments de transition entre services, les risques
d’écarts où les gens peuvent
« passer entre les mailles du
filet » sont importants. Cela
peut se produire quand des
jeunes sont transférés à des services pour adultes, quand des
personnes souffrant de troubles
comorbides transitent entre des
services de santé mentale et de
toxicomanie, quand les gens
passent de la prise en charge
du sevrage au traitement pour
la toxicomanie, quand les patients reçoivent leur congé de
programmes de traitement hospitalisé et passent aux services
communautaires ou ambulatoires, et quand les gens sortent
de prison. Cela est particulièrement difficile pour
les personnes dont le logement est instable ou inexistant. Sans un endroit sûr où habiter, les risques
de rechute sont plus élevés. En outre, le manque
de services après traitement pose problème à bien
des gens qui sortent des services de traitement
pour la toxicomanie. 49
Les besoins sexospécifiques ne sont pas bien intégrés dans la planification et la mise en œuvre : Les
scientifiques et les praticiens du Canada ont mis
en lumière le rôle que jouent les rapports entre
les sexes dans une utilisation de substances qui
devient problématique. Le Centre d’excellence
de la Colombie-Britannique pour la santé des
femmes a mis à l’avant-plan des questions
comme la surprescription de benzodiazépines
aux femmes et a défini une série de principes
pour les initiatives de sexospécification comme
le Cadre national d’action pour réduire les méfaits
liés à l’alcool et aux autres drogues et substances
au Canada.50 Et pourtant, les besoins sexospécifiques sont complètement ignorés ou passés sous
silence dans la planification et la prestation des
services et soutiens.
Les services ne répondent pas aux besoins diversifiés de tous les Canadiens : Nombre de groupes
comme les personnes des Premières nations et
Métis ont été sous-servis ou pas du tout servis par
les systèmes existants depuis des générations.
Le manque d’accès aux services peut se traduire
par un fardeau de maladie plus élevé et un risque
accru de problèmes liés à l’utilisation de substances. Les jeunes gens éprouvent aussi des difficultés à accéder à un traitement de la toxicomanie
approprié, particulièrement lorsqu’ils sont sans
abri. 51 En outre, les services disponibles et leurs
modes de traitement choisis ne sont pas toujours
appropriés. Les programmes de douze étapes, par
exemple, s’ils sont immensément utiles à certains,
ne sont peut-être pas appropriés pour d’autres.
Les régions rurales et éloignées sont sous-desservies : Il existe des différences importantes de
disponibilité des services de traitement selon
36
l’emplacement géographique.
C’est le cas particulier des
régions rurales et éloignées,
bien qu’il puisse y avoir des
différences marquées entre les
services offerts dans les villes
de taille moyenne comparativement aux grandes agglomérations métropolitaines, même
dans le même territoire.
Faire une différence durable
repose sur la réponse à tous les
besoins : Les informateurs clés
ont souligné à répétition que le
système de soutiens manque
d’outils pour aborder les principaux problèmes qui augmentent les méfaits de l’utilisation
de substances problématique,
not a m ment la pau v reté,
l’itinérance, la discrimination,
et le manque de soutiens commu nauta ires consta nts et
de qualité comme la garde
d’enfants.
Les mécanismes de financement manquent de transparence : Dans bien des cas, les
mécanismes de financement
utilisés dans les systèmes de
santé régionalisés manquent
de transparence. Par exemple,
nombre de prestataires de
services de première ligne ne
savent pas bien comment les
ministères de la Santé provinciaux allouent les fonds, et
puis comment ces fonds sont
dépensés au niveau régional.
En réalité, les dépenses de
santé attribuées à l’utilisation
de substances ne rendent pas
suffisamment compte aux personnes les plus touchées par ces
questions. Qui plus est, comme le révélera notre
discussion de la Stratégie nationale antidrogue, la
part du lion du financement va encore aux activités d’application de la loi.
Aucune contestation de la prohibition : Aucune
province ne conteste explicitement la réalité de
la prohibition des drogues. Bien que le contexte
juridique de l’utilisation de substances ne relève
pas de la compétence provinciale, les provinces
et territoires doivent régulièrement absorber les
coûts de la prohibition, soit par les frais de justice
pénale, soit par les méfaits sociaux et pour la santé
de l’utilisation de substances qui sont exacerbés
par l’absence de réglementation des substances.
Ce cadre juridique des substances au Canada
restreint la capacité des provinces et des administrations locales d’innover en la matière.
l’in t ég r at i o n d e s ser v i c e s d e
s a n t é m en ta l e e t d e s ser v i c e s
d’u t il is at i o n d e su b s ta n c e s :
d e s q u e s t i o ns
La plupart des provinces ont émis des énoncés de
politiques qui appuient l’intégration des services
de santé mentale et des services liés à l’utilisation
de substances.52 L’incitation à cette intégration est
venue du fait prouvé que nombre de personnes
qui ont une utilisation de substances problématique peuvent aussi éprouver des problèmes de
santé mentale, et que deux systèmes de services
indépendants ne peuvent pas répondre efficacement aux besoins de ces personnes. Au fil des ans,
il est devenu apparent que les gens peuvent être
envoyés d’un système à l’autre sans une approche
holistique de leurs besoins. Ce manque de coordination se fait le plus cruellement sentir au niveau
du service, lorsque les services de santé mentale
refusent des clients qui utilisent des drogues,
notamment ceux qui prennent de la méthadone,
alors que certains services de toxicomanie
n’acceptent pas les clients qui prennent certains
types de médicaments sur ordonnance, dont les
antipsychotiques. Ces situations amplifient la
frustration ressentie dans l’accès aux services.
37
Il n’est pas du ressort de ce
rapport d’examiner en détail
l’intégration de la santé mentale
et des toxicomanies. Il existe
d’excellentes études et revues
de la littérature à ce sujet.53 Nous
pouvons toutefois soulever des
questions importantes sur cette
intégration du point de vue
d’une approche globale et socialement juste de l’utilisation de
substances.
Il est important de réfléchir et
d’agir intégralement lorsqu’il
s’agit de questions complexes et
enchevêtrées comme l’utilisation
de substances et la santé mentale.
Les gens devraient pouvoir
accéder facilement à des services qui peuvent répondrent
au spectre complet de leurs
besoins. L’intég rat ion des
services de santé mentale et
de ceux liés à l’utilisation de
substances, cependant, souffre
de deux problèmes interreliés :
1) la nécessité de continuer de
fournir des services complets
aux personnes qui n’ont pas de
problèmes de santé mentale ; et
2) le besoin de reconnaître que
les problèmes d’utilisation de
substances se chevauchent et
sont issus d’autres problèmes
comme les traumatismes, la
pauvreté, le racisme, et les
politiques sur les drogues
elles-mêmes. Ce dernier point
est important parce que la
majorité des personnes qui ont
des problèmes d’utilisation de
substances n’ont pas de troubles
co-occurrents. 5 4 Quelque 20
% des personnes qui ont des
problèmes de santé mentale
ont aussi une utilisation de substances problématique co-occurrente. Le chevauchement entre
les problèmes de santé mentale et d’utilisation
de substances est plus élevé dans certaines souspopulations, dont les personnes incarcérées, et
les jeunes hommes ayant reçu un diagnostic de
trouble de la personnalité.55
Bien qu’il soit très important d’avoir des services
conscients de cet important chevauchement, les
systèmes doivent protéger les services existants
qui répondent aux besoins des personnes ayant
une utilisation de substances problématique et les
problèmes connexes. De fait, bien des personnes
qui accèdent aux services pour leur utilisation de
substances ont subi un traumatisme qui n’est pas
une maladie mentale, mais souvent l’effet vécu
d’enjeux systématiques comme le colonialisme
et les pensionnats autochtones, la discrimination
et la violence, y compris les formes systémiques
comme la violence envers les femmes dans des
relations intimes, et la violence envers les femmes
autochtones. Les services doivent pouvoir composer avec la complexité de la vie des gens sans
nécessairement médicaliser les problèmes
d’utilisation de substances. Surtout, les services
doivent être offerts d’une manière qui reconnaît le
besoin de sécurité physique et émotionnelle, ainsi
que le choix et le contrôle du mode des interventions. Les approches tenant compte des traumatismes sont semblables aux approches axées sur
la réduction des méfaits en ce qu’elles mettent
l’accent sur la sécurité et l’engagement. 56 (Voir le
chapitre suivant pour plus d’information sur la
réduction des méfaits.)
Les méfaits de l’utilisation de substances sont
également liés à un nombre de facteurs dont
l’acuité, la chronicité, et la complexité. Autrement
dit, les méfaits de l’utilisation de substances
peuvent survenir après une seule utilisation, ou
une utilisation modérée et intense avec le temps,
et peuvent être compliqués par d’autres problèmes dont l’état de santé mentale, la pauvreté, et/
ou l’état de santé global.58 L’état de santé mentale
peut jouer ou non un rôle dans l’évolution de ces
38
TABLEAU 2 : ÉPISODES DE PRISE EN CHARGE DU SEVRAGE ET DE TRAITEMENT, 2009/10 61
pr ise
tr aitement
L’interne
ab
ADMINISTRATION
11 402
n.-b.
n.-É.
ADMINISTRATION
on
sk
ADMINISTRATION
L’externe
30 712
64,8 %
5 273
11,1 %
3 194
35 %
35 %
4 063
28,8 %
407
28,8 %
41 462
ADMINISTRATION
Î.-p.-É.
L’interne
24,1 %
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION
L’externe
31,2 %
407
28,4 %
3 733
20,2 %
712
28,4 %
20,2 %
61,2 %
1 107
7,9 %
8 516
60,4 %
10 535
1 181
31,2 %
920
351
3,8 %
84
2,6 %
1 467
45,2 %
1 918
10,4 %
scc
12 822
69,4 %
2 719
ADMINISTRATION
100 %
Source : CCSA, National Treatment Indicators Working Group, 2012.
enjeux. Le bien-être personnel
ne peut être accru que si ces
enjeux sociaux sous-jacents, et
les circonstances particulières
de l’utilisation de substances
sont abordés. Il est improbable
qu’un système ou ensemble de
services puisse répondre à tous
ces besoins, et donc une gamme
de services et de systèmes doit
être mobilisée pour répondre
à un enjeu complexe comme
l ’utilisation de substances
problématique. Les défenseurs
d’approches du « logement
d’abord, » par exemple, soulignent l’importance du logement
parce qu’un logement sûr et
79 005
59,5 %
7,9 %
stable est souvent le premier pas vers une guérison
à long terme.59
l a d isp o nib il i t é d e s d o n née s su r
l e s ser v i c e s d e t r a i t e m en t d e l a
tox i co m a nie
La planification de services efficace repose sur
de bonnes données qui peuvent évaluer de quels
services les gens ont besoin et la façon dont ils les
utilisent. Jusqu’ici, les données comparables sur le
système canadien des supports de traitement ne
sont pas disponibles. Bien que le Centre canadien
de lutte contre les toxicomanies ait commencé le
processus de collecte de données nationales sur
les programmes de traitement, un rapport publié
en 2012 60 suggère que la disponibilité de données
comparables de tous les territoires et provinces
39
est au mieux inégale, et que la
tâche d’élaborer des systèmes
de collecte de données dans
chaque province reste à faire.
Le premier rapport du cclt
porte sur les services spécialisés publics; des données sont
disponibles sur les épisodes de
traitement, l’usage des services
selon le type de traitement, le
sexe et l’âge, et le recours à la
substitution d’opioïdes publique selon l’âge. Le rapport ne
mesure pas les prestataires de
services communautaires, non
spécialisés et privés. Il n’évalue
pas non plus l’écart entre le
besoin de services et la capacité
existante des programmes de
traitement. Et jusqu’ici, il n’y a
pas de données disponibles sur
les temps d’attente des services.
L’intention du Groupe de travail
sur les indicateurs nationaux
de traitement est de se servir
de cette première étape pour
rédiger les rapports annuels
subséquents en améliorant sans
cesse la portée et la qualité des
données colligées. Le tableau
ci-dessous révèle une portion
des données disponibles dans
ce rapport—dans ce cas-ci, les
épisodes (et non les personnes)
individuels de prise en charge
du sevrage et du traitement
de la toxicomanie dans les
administrations de données
comparables.
l e s t r ibu n au x d e
t r a i t e m en t d e l a tox ico m a nie— d e s q u e st i o ns c l é s
Les tribunaux de traitement de
la toxicomanie se veulent une façon de réduire
l’utilisation de drogues et de prévenir le crime. Ils
ont été ouverts à Toronto, Edmonton, Vancouver,
Winnipeg, Ottawa et Regina. Les tribunaux de
traitement de la toxicomanie (ttt) sont souvent
vantés comme étant la solution à un cycle de
toxicomanie et de criminalité. Mais le sont-ils ?
Voilà la question à laquelle a tenté de répondre
le Réseau juridique canadien vih/sida dans une
publication de 2011 qui examine les activités
de six ttt financés par le fédéral au Canada. Le
rapport ne rejette pas les ttt mais soulève de
sérieuses questions quant à leur fonctionnement
et leur efficacité.
Ce rapport indique que les tribunaux de traitement de la toxicomanie utilisent des méthodes
punitives et presque coercitives qui ressemblent
davantage au système de justice pénale. Les candidats à un programme de tribunal de traitement
de la toxicomanie doivent plaider coupables à
une accusation et se soumettre à un test d’urine
obligatoire. Ce rapport soulève aussi de sérieuses
questions sur la méthodologie de la recherche actuelle sur les ttt. En raison du manque d’études
de suivi sur les expériences des participants, et
du faible taux de maintien en poste de nombreux
programmes de ttt, il est difficile de conclure à
ce stade si les tribunaux de traitement de la toxicomanie entraînent une diminution de l’utilisation
de drogues et/ou du récidivisme.
Les femmes sont moins susceptibles de se porter
candidates aux ttt et de réussir à des niveaux
comparables à ceux des hommes, en partie à cause
de l’absence de programmation sexospécifique et
de souplesse qui conviendrait aux responsabilités
parentales. Les femmes et les hommes autochtones sont également moins susceptibles de terminer les programmes de ttt en partie à cause
de l’absence de services de traitement propres
aux Autochtones. Le rapport demande aussi dans
quelle mesure l’entrée dans un programme est
volontaire lorsque la prison est l’alternative et que
l’accès aux autres traitements est limité. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie peuvent
40
aussi violer les droits de la personne, spécifiquement, le droit
à la santé prévu à l’article 12 du
Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, parce
que les participants peuvent se
voir refuser l’accès à un service
de santé s’ils n’obéissent pas
aux règles d’un programme de
ttt.62
l e s co m mu n au t é s
d e s pr e m ièr e s n at i o ns ,
m é t is e t in ui t s
Les
com mu nautés
des
Premières nations, Métis et
Inuits font face à de graves
déficiences de financement
des services liés à l’utilisation
de substances. Les problèmes
de financement combinés aux
problèmes de santé comme les
taux élevés d’infections à v ih
et de tuberculose, comparativement aux autres Canadiens,
ref lètent l’histoire coloniale
de la société canadienne. Le
racisme et d’autres formes
de discrimination juridique
et sociale sont des facteurs
clés qui affectent la santé des
peuples des Premières nations,
des Métis et des Inuits. Le
racisme systémique a entraîné
des politiques d’assimilation,
les pensionnats, la perte de
la culture et de la langue, et
une surreprésentation dans le
système judiciaire, éléments
qui affectent tous la santé et le
bien-être des communautés et
contribuent à un statut socioéconomique plus faible, à des
conditions de vie surpeuplées et
à des taux élevés d’utilisation de
substances. 63 Ajoutez cela au racisme institutionnel inhérent aux politiques fédérales, provinciales
et municipales, à la police, la grc, la justice pénale
et à d’autres pratiques professionnelles comme
les soins de santé et le travail social, ainsi qu’au
niveau social, et à la violence envers les femmes
des Premières nations.64
Le défaut d’honorer les ententes conclues avec des
groupes des Premières Nations, Métis et Inuits,
ainsi que les conflits de compétences entre les
provinces et le gouvernement fédéral ont également saboté le développement des services pour
les personnes des Premières nations, des Métis et
des Inuits. L’histoire du colonialisme combinée
aux nombreuses autorités impliquées dans la
prestation des soins de santé a produit un contexte politique complexe et des services inégaux
entre les régions géographiques, de même que les
conflits entre les gouvernements provinciaux et
fédéral au sujet de qui devrait payer les services.65
D’autres problèmes menacent les communautés
des Premières nations, Métis et Inuits, notamment les différences d’accès aux services entre
Indiens inscrits et non inscrits pour les personnes
des Premières nations habitant dans les réserves
et en zone urbaine, l’accès limité aux services de
désintoxication provinciaux, l’absence de services
adaptés à la culture, l’absence de coordination
des soins entre services, et l’absence de formation
adéquate pour les prestataires de services.66
En 2011, un rapport intitulé Honorer nos forces:
Cadre renouvelé du programme de lutte contre les
toxicomanies chez les Premières nations du Canada
a été publié. Ce cadre d’action est issu de consultations communautaires poussées au sujet des problèmes et services liés à l’utilisation de substances,
menées par l’Assemblée des Premières nations, la
Fondation autochtone nationale de partenariat
pour la lutte contre les dépendances (fanpld) et
la Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits (dgspni) de Santé Canada.
Ce document énonce clairement les valeurs et
principes culturels qui devraient présider au
renouvellement des services liés à l’utilisation
41
de substances pour les peuples des Premières
nations dans les réserves. Cette stratégie offre
une vision intégrale de la conception, la prestation, et l’évaluation des services nécessaires pour
répondre aux besoins des peuples des Premières
nations. C’est une stratégie prometteuse, mais
rien ne garantit que le travail consacré à la mettre
au point se traduise par un soutien fédéral concret
et durable pour des programmes efficaces, malgré
les hausses récentes du budget du Programme
national de lutte contre l’abus de l’alcool et des
drogues chez les Autochtones.
Un autre signe prometteur est un récent plan
stratégique traitant du bien-être mental et de
l’utilisation de substances des peuples autochtones et des Premières nations de la C.-B. (BC First
Nations and Aboriginal People’s Mental Wellness
and Substance Use). Ce plan confirme nettement
le besoin de reconnaître l’histoire coloniale du
Canada et les répercussions de celle-ci sur les
peuples des Premières nations, Métis et Inuits,
surtout lorsqu’il s’agit de comprendre le contexte
de l’utilisation de substances. Le plan offre aussi
l’analyse suivante du rôle que peut jouer la sécurité culturelle pour favoriser le changement :
Les peuples des Premières nations et autochtones
ont besoin d’une gamme de services et de soutiens
sécuritaires sur le plan culturel qui respectent leurs
coutumes, leurs valeurs et leurs croyances. La sécurité culturelle habilite les personnes, familles et communautés à prendre en charge leur propre santé et
bien-être. Il est important de noter qu’atteindre la
sécurité culturelle exige que les institutions de santé
et les prestataires de services respectent la diversité
au sein des peuples des Premières nations et autochtones et entre eux, ainsi que leurs visions du monde.
À l’heure actuelle, une abondance de preuves indiquent que les peuples des Premières nations et
autochtones ne reçoivent pas la même qualité de
services de santé ni ne déclarent des résultats de
santé à égalité avec les autres Canadiens.67
Ce plan stratégique reconnaît que la guérison et
la réconciliation entre Canadiens autochtones et
non autochtones sont nécessaires pour assurer le mieuxêtre de tous. 68 Mais à l’instar du
plan de la fanpld mentionné
ci-dessus, la promesse contenue
dans ces mots ne peut se réaliser
que si les gouvernements s’y appliquent sérieusement.
le racisme dans les
soins de santé—que
faudra-t-il au Canada
pour changer?
Comme l’indiquent les paragraphes ci-dessus, les politiques juridiques et sociales
qui exercent une discrimination à l’endroit des peuples
des Premières nations, Métis
et Inuits au Canada peuvent
s’infiltrer dans les milieux des
soins de santé. Le racisme peut
se répercuter sur la santé de
plusieurs façons. Les traitements et politiques racistes sont
non seulement des stresseurs
ajoutés, mais ils entraînent
des mauvais traitements en
éducation, dans l’emploi et
dans les milieux des soins de
santé. Les politiques, attitudes
et pratiques discriminatoires
se traduisent par la discrimination à l’endroit des peuples
autochtones, la désinformation à leur sujet et à propos de
l’histoire du Canada, ainsi que
par la méfiance entre peuples
autochtones et Canadiens non
autochtones. Une étude récente
du Conseil canadien de la santé
sur l’expérience des Canadiens
autochtones urbains dans les
soins de santé a constaté que
de nombreux répondants au-
42
tochtones disaient avoir été traités avec mépris
et préjugés, et que leurs préoccupations de santé
avaient été minimisées ou ignorées en raison de
stéréotypes racistes, à plus forte raison lorsqu’il
s’agissait de stéréotypes sur l’utilisation de substances. Les attitudes racistes soutiennent les
pratiques et politiques qui entraînent la discrimination envers les peuples autochtones, et elles
créent aussi le manque de confiance entre peuples
autochtones et Canadiens non autochtones. Dans
les soins de santé, les personnes sont souvent à
leur plus vulnérable. Le traitement raciste peut les
éloigner des services et ainsi exacerber les méfaits
de l’utilisation de substances problématique. 69
L’étude fait des recommandations pour tous les
niveaux du système de santé, y compris une meilleure compétence culturelle des travailleurs et
des organisations, et la création de possibilités
de partenariats et de collaborations qui amélioreront la sécurité culturelle pour les peuples des
Premières nations, Métis et Inuits.70
Ces attitudes et pratiques discriminatoires ont
été bien documentées par les chercheurs, les organisations autochtones et d’autres au Canada
au fil des ans.71 Que faudra-t-il pour que tous les
Canadiens écoutent et changent?
ÉTUDE DE CAS
Organiser le changement :
Les personnes qui utilisent
des drogues
Les personnes qui utilisent des drogues ont
créé des organisations dans les villes et régions
du pays depuis un certain nombre d’années.
Des groupes sont actifs à Vancouver (VANDU),
Victoria (SOLID), Toronto (TODUU), Ottawa
(DUAL) et Québec (ADDICQ). Deux groupes – la
BC/Yukon Association of Drug War Survivors et
AAWEAR en Alberta – fonctionnent au niveau
régional. L’Association canadienne de personnes
qui utilisent des drogues est active au niveau
national. Bien que la plupart des organisations
de personnes qui utilisent des drogues demeurent de taille modeste et que leurs financements
et budgets soient minimaux, elles ont une influence marquée sur les politiques sur les drogues.
Le Vancouver Area Network of Drug Users, par
exemple, a joué en 1998 un rôle clé dans la mobilisation du soutien communautaire en vue du
changement de la réponse à plus de 1 000 décès
par surdose et à des taux élevés d’infections à
VIH chez les personnes qui utilisent des drogues
par injection. Les personnes qui utilisent des
drogues ont été employées comme chercheurs et ont aussi apporté maintes innovations
à la réduction des méfaits, comme les centres
d’injection supervisée. La participation des
personnes qui utilisent des drogues à la planification et la mise en œuvre des programmes
améliore la qualité et l’accessibilité des services
en faisant en sorte que ceux-ci soient conceptualisés, aménagés et dispensés en portant
attention aux besoins distinctifs des clients
qu’ils servent. Ces groupes participent aussi à
favoriser une perspective libératrice en créant
un espace culturel et social pour les personnes
qui utilisent des drogues, en contestant la prohibition des drogues et les formes pernicieuses
de la discrimination à l’endroit des personnes
qui les utilisent, en revendiquant de meilleures
conditions de vie, et en établissant des relations
fructueuses avec les autorités locales, notamment la santé, l’éducation, le gouvernement, la
police, et les médias.
43
c a n a d i a n d ru g p o l i c y coa l i t i o n · c d p c
p.45
Qu’est-ce que la réduction des méfaits ?
p.46
Étude de cas : Vancouver et la stratégie des quatre piliers
—Réduction des méfaits et services à faible seuil
p.48 Le contexte des droits de la personne pour la réduction
des méfaits
p.48
L’élimination de la réduction des méfaits dans la Stratégie
nationale antidrogue
p.49
La réduction des méfaits—Où en sommes-nous au Canada ?
p.52
Services de consommation sécuritaire—Il est temps d’en
avoir plus que deux
p.53
La distribution de seringues dans les prisons fédérales
p.55
La réduction des méfaits de l’utilisation de crack
p.56
Les thérapies de substitution des opioïdes
p.57
Le traitement à l’aide d’héroïne au Canada
p.58
Étude de cas : la stratégie sur les drogues de Toronto et
la dignité des personnes qui utilisent des drogues
p.60
La résistance aux programmes de réduction des
méfaits au Canada
p.61
Réduction des méfaits—Le cas de l’ecstasy
p.63
Étude de cas : l’équipe de prévention 595 de Winnipeg
p.63
Étude de cas : Maternité, grossesse et utilisation de drogues
44
SECTION QUATRE
La réduction
des méfaits
au Canada
45
La réduction des méfaits est un pilier
essentiel de toute stratégie qui concerne
les méfaits de l’utilisation de substances
problématique. La ccpd voit la réduction
des méfaits pour les personnes, les familles
et les communautés comme étant le but
fondamental des politiques sur les drogues
ainsi que la norme d’après laquelle évaluer
ces politiques. La réduction des méfaits est
une approche éprouvée qui offre maints
avantages, et la mise à niveau des services
de réduction des méfaits constitue un
besoin urgent au Canada. Ce chapitre
examine les principaux obstacles qui
entravent cette mise à niveau des services
de réduction des méfaits au pays.
q u ’e s t- c e q u e l a r éd u c t i o n
d e s m éfa i t s ?
« La ‘réduction des méfaits’ concerne les lois, les
programmes et les pratiques qui visent principalement à réduire les conséquences néfastes
de la consommation de drogues tant au niveau
de la santé qu’au niveau socio-économique, sans
nécessairement vouloir diminuer cette consommation. La réduction des méfaits bénéficie aux
personnes qui consomment des drogues, à leurs
familles ainsi qu’à la communauté ».72
Les données probantes à l’appui des stratégies
de réduction des méfaits sont déterminantes.73
Les programmes de réduction
des méfaits varient d’un endroit
à l’autre mais ils peuvent comprendre certains ou tous les services suivants : l’éducation sur
l’usage sécuritaire des drogues
et les rapports sexuels protégés,
la distribution de matériel neuf
d’injection et d’inhalation, des
condoms, des services ou installations de consommation
sécuritaire, des programmes de
prévention et de traitement des
46
surdoses, et la méthadone et d’autres thérapies de
substitution des opioïdes.
La réduction des méfaits fait appel à une approche pragmatique et dénuée de jugement de
la prestation de services de santé qui respecte la
dignité des personnes qui utilisent des drogues
et leurs droits. La réduction des méfaits enseigne
des compétences en soins personnels (et en soins
des autres), réduit les risques personnels, encourage l’accès au traitement, appuie la réintégration,
limite la propagation des maladies, améliore
l’environnement et réduit les dépenses publiques.
Elle sauve également des vies. Des personnes qui
utilisent des drogues ont été les instigatrices des
premiers programmes de réduction des méfaits
dans les années 1970. Il s’agissait de groupes de
guérilla organisés en vue de freiner la transmission de l’hépatite C. Avec l’arrivée du vih/sida, les
programmes de réduction des méfaits ont fait leur
apparition dans les services de première ligne. Ils
étaient fondés sur une profonde croyance philosophique voulant que les personnes qui utilisent
des drogues soient des participants et alliés clés
de leur propre santé individuelle et collective.
Par conséquent, les programmes de réduction
des méfaits s’engagent souvent à inclure des personnes qui utilisent des drogues dans la planification et la mise en œuvre des services. 74
La réduction des méfaits est à la fois une approche
de la prestation de services et une philosophie de
soins. L’approche basée sur l’abstinence et celle
de la réduction des méfaits font toutes deux partie
d’un continuum de soins intégrés. Tandis que
les approches basées sur l’abstinence exigent
généralement des gens de cesser complètement
d’utiliser toutes drogues non prescrites et la méthadone pour accéder à un traitement de la toxicomanie
et d’être dans un « état de disponibilité, » les services
de réduction des méfaits n’obligent pas les gens à
cesser d’utiliser des drogues, mais rencontrent les
gens « là où ils sont » dans leur consommation. Les
services de réduction des méfaits exemplaires ont
peu d’exigences de participation et sont des points
d’entrée à d’autres services de santé et sociaux.
Idéalement, ils sont adaptés aux
réalités culturelles et mis en œuvre
dans une variété de contextes qui
maximise le contact positif des gens
avec ces services.75 La réduction des
méfaits n’est pas la seule approche
de l’utilisation de substances, mais
c’est un moyen important de prévenir la transmission des maladies
et les surdoses, de connecter les
gens aux services, d’ouvrir la voie
au changement et de préserver la
dignité de tous les Canadiens. Les
services de réduction des méfaits
ont d’importants avantages secondaires comme l’accès accru
aux services de santé, les offres de
logement, le traitement de la toxicomanie, la consultation, l’éducation,
et le dépistage du vih et du vhc.76
ÉTUDE DE CAS
Vancouver et les quatre
piliers—Réduction
des méfaits et services
de faible seuil
Dans les années 1990, la disponibilité d’héroïne de grande qualité et
de cocaïne bon marché combinée à
la pauvreté et la marginalisation du
quartier Downtown Eastside de
Vancouver a précipité une catastrophe de santé publique marquée
par des taux grimpants d’infections
à VIH et de décès par surdose. Un
rapport du coroner Vince Cain, en
1994, répondait à cette crise en
demandant une restructuration
des traitements de la toxicomanie
et une réorientation qui ferait de
47
FIGURE 2 : TRIANGLE DES SERVICES ET SOUTIENS
Degré d’accessibilité des services
serv ices
de h aut
seuil
Traitement à l’interne,
logement selon l’abstinence
serv ices de seuil moy en
Méthadone avec soutiens
psychosociaux, traitement de jour,
désintox.
Nombre de personnes accédant aux services
fa ible
fa ible
serv ices de fa ible seuil
h aut
Logement sans obligation d’abstinence, distribution de matériel
sécuritaire pour l’utilisation de drogues, services de consommation sécuritaire, garde d’enfants, soins de première ligne accessibles
l’utilisation de drogues une affaire de santé et
non criminelle. Bien que le rapport de Cain n’ait
pas immédiatement galvanisé les dirigeants, il
a signalé le début d’un mouvement grandissant
de personnes qui voulaient changer la manière
de faire les choses à Vancouver. Une combinaison d’initiatives propulsait ces changements : un
mouvement social populaire formé de personnes
qui utilisent des drogues, une première déclaration officielle d’une crise de santé publique par
les autorités sanitaires locales et une conscience
croissante qu’il fallait un changement de la part
des dirigeants, dont le maire Philip Owen.77 En
2000, pour compléter les initiatives d’autres
partenaires, la Ville de Vancouver a publié une
stratégie sur les drogues : A Framework for
Action: A Four Pillar Approach to Drug Problems in
h aut
Vancouver. La stratégie réclamait une approche
détaillée pour faire face aux circonstances extrêmes régnant à Vancouver et remettait en
question le statu quo en demandant de nouvelles
interventions innovatrices comme des centres
d’injection supervisée et des programmes de
traitement à l’aide d’héroïne. La stratégie incluait
la santé et l’application de la loi, et ses deux buts
étaient la santé publique et l’ordre public. 78
L’approche des quatre piliers s’inspirait d’un
modèle mis au point par la Suisse dans les années
1980 pour régler les problèmes que connaissaient les communautés suisses avec l’utilisation
de drogues en public, l’itinérance, les taux élevés
de décès par surdose et d’infections à VIH chez
les personnes qui utilisent des drogues. Jusque-
48
là, les services pour les gens de la rue, dont bon
nombre étaient sans abri, reposaient principalement sur un système de services de traitement
de haut seuil. Ces derniers exigeaient souvent
des personnes de cesser d’utiliser des substances
avant d’entrer dans les services de traitement, ou
ils créaient des obstacles administratifs pour les
personnes recherchant un traitement de substitution comme la méthadone et autres services de
santé ou médicaux. Conséquemment, peu des
personnes de la rue étaient en mesure d’accéder
à ces services. L’approche traditionnelle entraînait
l’exclusion de milliers de personnes, sans services
d’aucune sorte, car peu d’entre eux étaient capables de naviguer dans le « système de soins ». Les
problèmes qu’éprouvaient les Suisses dans
les années 1980 reflétaient l’expérience de
Vancouver dans les années 1990 et suivantes.
Une innovation clé empruntée aux Suisses et
partiellement mise en œuvre dans l’approche des
quatre piliers a été de mettre fortement l’accent
sur les services d’approche et de réduction des
méfaits afin de mobiliser les personnes qui utilisent des drogues et de les amener à des services
de faible seuil – des services spécialement créés
pour être immédiatement accessibles, qui offraient une sortie de la rue et une entrée dans la
santé, les services sociaux, le logement supervisé,
et les services d’emploi. Ces innovations étaient
complétées par des traitements de substitution
et l’introduction souhaitée du traitement à l’aide
d’héroïne (TAH) pour les utilisateurs d’héroïne
de longue durée. Ces services devaient servir de
points d’entrée dans un système de soins plus
vaste et offrir aux gens des options au-delà de
ce qui existait à l’époque. La Figure 2 montre
comment les services de faible seuil peuvent
aider à accéder à d’autres services du système.
Une combinaison d’initiatives par les personnes
qui utilisent des drogues, l’autorité sanitaire, la
ville et le service de police de Vancouver ont instauré un plus grand système de traitements, plus
de services de réduction des méfaits dont un programme d’échange/distribution de seringues, et
un centre d’injection supervisée.
l e co n t e x t e d e s
d r o i t s d e l a per s o n ne
p o u r l a r éd u c t i o n
d e s m éfa i t s
Les services de réduction des
méfaits sont soutenus par les
pactes internationaux des droits
de la personne. Selon ces pactes,
toute personne a droit à des services de santé pour lui sauver la
vie. Le droit à la santé et à des
services de santé est protégé
dans nombre de documents
internationaux sur les droits
de la personne. L’article 12 du
Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et
culturels (pidesc), qui engage
le Canada, reconnaît que les
États doivent prendre toutes
les mesures nécessaires pour
« la prévention, le traitement
et le contrôle des maladies épidémiques. » Le droit à la santé «
exige la création de programmes
de prévention et d’éducation
pour les problèmes de santé liés
au comportement, comme les
maladies transmises sexuellement, dont le vih/sida. » Ces
dispositions du pidesc soutiennent la réduction des méfaits
comme service de santé légitime et nécessaire.79
l’élimination de l a
réduc tion de s méfait s
da ns l a s tr atégie
nationale antidro gue
Malgré les effets positifs de ces
programmes, en 2007, le gouvernement fédéral a éliminé
la réduction des méfaits de la
Stratégie nationale antidrogue,
49
et depuis, il s’est montré indifférent ou hostile aux services de
réduction des méfaits. Nombre
de Canadiens s’inquiètent
de cette hostilité envers une
pratique de santé bien établie,
appuyée par des organisations
mondiales comme l ’Off ice
des Nations Unies contre la
drogue et le crime, onusida,
et l’Organisation mondiale de
la santé. 80 Le défaut du gouvernement fédéral de soutenir la
réduction des méfaits a miné les
initiatives en vue d’instaurer de
nouveaux services, et d’intégrer
pleinement les programmes
existants au système de santé.
En fait, le cclt a publié récemment une stratégie au sujet
de « l’abus des médicaments
sur ordonnance » au Canada.
Ce document év ite totalement l’expression « réduction
des méfaits » quoiqu’il mentionne à plusieurs endroits le
besoin d’aborder les méfaits de
l’utilisation de médicaments
sur ordonnance en s’inspirant
d’une approche de santé publique fondée sur les données
probantes. La stratégie recommande, par exemple, que
Santé Canada et l’Agence de
la santé publique du Canada
« élaborent et fassent connaître
des programmes de réduction
des risques pour les personnes
qui utilisent des médicaments
sur ordonnance », 81 mais n’offre
aucune précision sur la nature de
ces programmes de « réduction
des risques ». Malheureusement,
l’hostilité f lagrante du gouvernement fédéral envers la
réduction des méfaits rend de
plus en plus difficile pour les agences fédérales
et les groupes financés par le fédéral de discuter
ouvertement des mérites de cet important service
de santé. 82
l a r éd u c t i o n d e s m éfa i t s : o ù
en s o m m e s-n o us au c a n a da ?
Au Canada, les provinces sont responsables
de la prestation des services de santé. Mais les
engagements provinciaux à la réduction des
méfaits sont mixtes et dans certains cas, absents.
Certaines provinces incluent la réduction des
méfaits dans leurs stratégies globales de santé
mentale et d’utilisation de substances, et d’autres
pas. Des provinces n’incluent la réduction des
méfaits que dans leurs stratégies du VIH, comme
la Saskatchewan et le Manitoba. 83 La ColombieBritannique et le Québec incluent des engagements fermes à la réduction des méfaits dans leurs
documents stratégiques. Par ailleurs, l’Ontario
et la Nouvelle-Écosse ont publié récemment des
stratégies de santé mentale et d’utilisation de substances où nulle mention n’est faite de la réduction
des méfaits, bien qu’elle fasse partie des normes de
santé publique de l’Ontario et qu’elle reçoive une
brève mention dans les normes de santé publique
de la Nouvelle-Écosse. La réduction des méfaits
est aussi un élément clé d’un document de 2012
de l’Ontario, La voie de l’avenir : Gestion des stupéfiants d’ordonnance en Ontario, rédigé à titre de
rapport consultatif pour la ministre de la Santé. La
stratégie récente de l’Alberta sur la santé mentale
et les toxicomanies précise que la réduction des
méfaits sera offerte aux personnes « aux besoins
complexes ». 84
Bien que la plupart des provinces et des territoires
offrent une certaine forme d’appui à la réduction
des méfaits, la portée des services de réduction
des méfaits varie considérablement dans le pays.
Ils sont également accablés par un certain nombre
de problèmes :
• Les services sont cloisonnés : En 2013, le cloisonnement de la réduction des méfaits se poursuit
50
dans les politiques sur le vih et
les programmes. Les dispositions de financement des provinces et des autorités sanitaires
pour les services de réduction
des méfaits proviennent habituellement de programmes de
prévention de la transmission
de pathogènes transmissibles
par le sang comme le vih et le
vhc, et ne sont pas intégrées
à d’autres programmes liés
aux substances (p. ex., traitement de la toxicomanie). Ces
dispositions de financement
sont nées en partie au cours
du développement historique
des services de réduction des
méfaits du Canada. Vu la lenteur
de la réponse du gouvernement
à l’épidémie de vih dans les
années 1980, des groupes de
pairs et autres groupes communautaires ont créé des services
de réduction des méfaits pour
répondre à cette crise. Mais à
cause du manque de leadership
de la part des gouvernements,
les services de prévention des
pathogènes transmissibles par
le sang sont demeurés isolés des
autres services liés aux drogues.
Cette séparation se produit à
maints niveaux et sites, dont
les politiques, le financement,
la diffusion de l’information,
l’admission aux services, et
les diverses approches philosophiques du traitement et du rétablissement. Ces dispositions
en matière de programmes
sont en partie responsables du
défaut d’intégrer pleinement
les services de réduction des
méfaits au système de santé
global. Elles perpétuent égale-
ment la notion que la réduction des méfaits est
en quelque sorte le contraire des services basés
sur l’abstinence, plutôt que de les considérer tous
deux comme partie du continuum des soins.
Il s’ensuit que nombre d’administrations traitent
encore la réduction des méfaits comme une simple
« distribution de fournitures » pour la prévention
du vih et d’autres pathogènes transmissibles par
le sang. Comme l’ont démontré les nombreux
services de réduction des méfaits du pays, il s’agit
de bien plus que cela ; en raison de ses principes
philosophiques et de ses soins dénués de jugement et axés sur le client, c’est aussi une pratique
exemplaire d’engagement à la santé qui pourrait
servir de modèle éventuellement à d’autres enjeux
de santé.
• Répondre à une vaste gamme de besoins importants : Parce que les services de réduction des
méfaits s’inspirent d’approches des soins dénuées
de jugement et accessibles, les clients demandent
régulièrement de l’aide pour d’autres problèmes
comme le logement et le soutien du revenu. Mais
comme la réduction des méfaits est encore perçue
comme étant une « distribution de fournitures »,
de nombreux services demeurent outrageusement sous-financés pour répondre à toute la
gamme des besoins de leurs clients, comme un
logement stable, l’emploi, l’accès aux programmes
de soutien du revenu, les soins prénataux et la
garde d’enfants. Les mécanismes de financement
des provinces et/ou des autorités sanitaires pour
les services de réduction des méfaits ne reconnaissent pas souvent les services élargis dispensés par la réduction des méfaits ; pas plus que les
politiques et mécanismes de financement provinciaux ne reconnaissent les besoins élargis des
clients. En fait, les indemnités d’assistance sociale
ne suffisent pas à ce que les gens puissent trouver
et garder un logement stable et répondre à leurs
besoins de base comme une alimentation nutritive. L’absence de soutiens sociaux adéquats mine
la capacité de certains Canadiens d’avoir une vie
en santé et sécuritaire. 85
51
• Les bonnes relations peuvent
changer : Les prestataires efficaces de services de la réduction des méfaits sont souvent
dépendants de leurs bonnes
relations avec leurs homologues
du gouvernement provincial et/
ou de l’autorité sanitaire pour le
financement continu de leurs
services, ce qui est préoccupant
parce que les bonnes relations
peuvent changer quand les gens
changent d’emploi, ou que les
priorités politiques changent.
• Il faut plus de services en région
rurale et éloignée : Dans bien
des endroits au Canada, il n’y
a pas de plan global qui reconnaisse les besoins de réduction
des méfaits des personnes
habitant en milieu rural. Dans
beaucoup de contextes ruraux,
les fournitures de réduction
des méfaits sont carrément
non disponibles ou alors elles
le sont par une distribution
secondaire ou d’aidants naturels”. 86 Ces formes de distribution s’appuient souvent sur
des aidants non rémunérés et
sont vulnérables parce que non
encadrées par des mécanismes
officiels. La croissance des services dans les régions rurales
et éloignées est aussi entravée
par la discrimination à l’endroit
des personnes qui utilisent des
drogues.
• Une politique ne garantit pas
la mise en œuvre : Même quand
les provinces élaborent clairement des cadres politiques
qui appuient la réduction des
méfaits, cela ne garantit en
rien que toutes les municipalités ou autorités de
la santé vont soutenir des services de réduction
des méfaits appropriés à leurs besoins. La ville
d’Abbotsford, C.-B., en est un exemple; en 2005,
cette municipalité a utilisé ses règlements municipaux pour « dézoner » la réduction des méfaits.
Un autre exemple est la Ville de Victoria, C.-B., qui
n’a plus de centre fixe autonome de distribution de
seringues depuis 2008, car une controverse publique en a forcé la fermeture malgré l’inclusion de
services fixes et mobiles dans le document sur les
pratiques exemplaire de la réduction des méfaits
de la Colombie-Britannique. 87
• L’achat de fournitures centralisé crée de
l’efficacité : Seulement trois provinces ont centralisé l’achat et la distribution des fournitures de
réduction des méfaits, dont la C.-B., l’Ontario et
plus récemment, l’Alberta. Les mécanismes centralisés de distribution des fournitures (comme
les seringues et les tampons d’alcool) sont des
façons économiques d’acheter et de distribuer
des fournitures. Les services centralisés peuvent
recueillir des données sur la quantité et le type
de fournitures distribuées et évaluer les changements de fournitures nécessaires qui peuvent
signaler de nouveaux problèmes d’utilisation de
substances. En l’absence de ces mécanismes centralisés, les prestataires de réduction des méfaits
doivent négocier avec les autorités sanitaires
locales ou autres pour accéder à des fournitures
rentables et allouer du temps des employés à
l’achat de fournitures. 88
• Les femmes, la grossesse et la réduction des
méfaits : Malgré les améliorations, il n’y a pas au
Canada de système global de services de réduction des méfaits pour les femmes enceintes qui
utilisent des drogues. L’approche de la réduction
des méfaits en ce qui concerne la grossesse et
l’utilisation de substances veut répondre à des
besoins fondamentaux comme les soins prénataux et périnataux, le logement et la nutrition, et
adopte une approche pragmatique de l’utilisation
de drogues. Cette approche reconnaît que la discrimination à l’endroit des femmes enceintes et
52
mères qui utilisent des drogues les éloigne des
soins prénataux et périnataux. La plupart des
programmes de réduction des méfaits ne sont pas
subventionnés pour fournir ces services et dans
certaines administrations, il n’existe tout simplement pas de services pour les femmes enceintes
et mères qui utilisent des drogues. (Voir l’étude de
cas ci-dessous pour des exemples de programmes
existants.)
a favorisé l’entrée en traitement pour la dépendance aux
drogues et a amélioré l’ordre
public. Il a aussi réduit les décès
par surdose, fourni une sécurité
aux femmes qui s’injectent des
drogues, et il n’entraîne pas une
augmentation de l’utilisation de
drogues ou de la criminalité.90
• La réduction des méfaits est encore profondément incomprise par certains : Les reportages des
médias et certains politiciens en vue prétendent
encore que les services de réduction des méfaits
fonctionnent en opposition aux programmes
de traitement de la toxicomanie basés sur
l’abstinence ou autres. 89 En fait, les médias ne sont
pas suffisamment critiques de la suggestion selon
laquelle le financement des services de réduction
des méfaits nuit aux programmes de traitement
de la toxicomanie. Ces affirmations dressent les
programmes de réduction des méfaits contre le
reste du système de soutiens de l’utilisation de
substances. On ne saurait trop insister sur le fait
que les services de réduction des méfaits font
partie du vaste continuum des soins qui englobe
d’autres services de faible seuil et des traitements
et soins de suivi.
Vancouver est aussi le lieu du
Dr Peter Centre, un programme
combiné de jour et en résidence
pour les personnes vivant avec
le vih/sida. Le Dr Peter Centre
est un centre multiservice qui
offre un accès de faible seuil
aux soins, notamment la consultation, la prévention des
maladies, la défense des droits
et les services d’aiguillage.
Reconnaissant les besoins de
ses nombreux clients qui utilisent des drogues, le Centre
a étoffé ses programmes de
réduction des méfaits en intégrant des services d’injection
supervisée dans ses services de
santé, depuis 2001. Le Centre a
contribué à établir l’injection
supervisée comme étant un
aspect légitime des pratiques
infirmières en raison de son intention de prodiguer des soins,
de prévenir la transmission des
maladies ainsi que les décès et
blessures par surdose.91
ser v i c e s d e co ns o m m at i o n
sécu r i ta ir e— il e s t t e m p s d’en
avo ir plus q u e d eu x
Depuis 2003, il se trouve à Vancouver un centre
d’injection supervisée (cis) autonome très réussi
et rigoureusement évalué. La vaste quantité de
données probantes tirées d’études menées sur
le centre d’injection supervisée de Vancouver,
Insite, suggère que ce service unique comporte
plusieurs résultats avantageux : il est utilisé par
les gens auxquels il était destiné, ce qui comprend
plus de 10 000 clients, qui se seraient autrement
injecté des drogues en public. Ce service a aussi
réduit les comportements à risque en diminuant
le partage de seringues et en offrant de l’éducation
sur les pratiques d’injection sécuritaires. Insite
Étant donné la relation, au
Canada, entre l’utilisation de
drogues par injection et les infections à vih et vhc, la mise à
jour de ces services constitue un
besoin urgent. Mais l’opposition
du gouvernement fédéral a
retardé la mise en œuvre de
53
ces services bénéfiques. En 2007, le gouvernement fédéral a refusé d’accorder la continuation
de l’exemption d’Insite prévue par la loi (article
56 de la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances). Les promoteurs du centre dont
la phs Community Services Society, vandu, et
Vancouver Coastal Health ont contesté ce refus
jusqu’en Cour suprême du Canada. En 2011, la
Cour a statué en faveur de l’exemption et ordonné
à la ministre fédérale de la Santé d’accorder une
continuation de l’exemption.
À la lumière de cette décision de la Cour, d’autres
villes canadiennes envisagent la création de services semblables. Afin de protéger ses clients et
son personnel de poursuites criminelles, chaque
nouveau centre devra soumettre une demande
d’exemption à la ministre fédérale de la Santé,
en vertu de la Loi réglementant certaines drogues
et autres substances. Ces demandes prennent
beaucoup de temps à préparer et rien ne garantit
que le gouvernement fédéral y soit favorable. À ce
jour, Santé Canada n’a pas publié de critères clairs
sur son mode d’évaluation de ces demandes.
Plusieurs gouvernements provinciaux sont aussi
demeurés muets sur leur intention de soutenir ou
pas la création de ces importants services de santé
dans leurs administrations.
Des exceptions notables sont les ministres de
la Santé de la C.-B. et du Québec. Le ministre de
la C.-B. a exprimé son appui à ces services en
révisant et publiant de nouveau son Document
d’orientation pour les services d’injection supervisée tandis que le ministre de la Santé du Québec
a récemment rédigé un document semblable.
Écrits à l’intention des professionnels de la santé,
ces documents offrent des conseils aux autorités
sanitaires et à d’autres organisations qui prévoient
soumettre une demande de services d’injection
supervisée dans leurs localités.92
l a d is t r ibu t i o n d e ser in gu e s
da ns l e s pr is o ns féd ér a l e s
Les gens ne renoncent pas à leurs droits de la
personne quand ils entrent en
prison. Ils dépendent plutôt du
système de justice pénale pour
respecter ces droits—y compris
leur droit à la santé. La santé en
prison est la santé publique.
Ces énoncés peuvent sembler
aller de soi pour certains, mais
le droit à des services de santé
adéquats est à la base d’une
poursuite intentée contre le gouvernement fédéral canadien.
Les programmes d’échange
de seringues en prison sont un
élément essentiel d’une stratégie globale pour prévenir la
propagation des maladies infectieuses, mais le service correctionnel fédéral ne permet pas ce
service de santé salvateur dans
les prisons fédérales du pays.
Pour contester cette politique, le
Réseau juridique canadien vih/
sida, le Réseau d’action et de
soutien des prisonniers et prisonnières vivant avec le vih/sida
(pasan), catie, le Réseau canadien autochtone du sida (rcas)
et Steven Simons, ancien détenu
sous responsabilité fédérale, ont
engagé des poursuites contre
le Gouvernement du Canada
pour son défaut de protéger le
droit à la santé des détenus, dû
à son refus persistant de mettre
en œuvre des programmes de
seringues stériles pour prévenir
la transmission du v ih et du
virus de l’hépatite C (vhc) dans
les établissements correctionnels canadiens. En fait, cette
cause met au défi le système
correctionnel canadien de
s’assurer que les détenus puissent jouir d’un accès aux soins
54
étant donné la prévalence
des méfaits associés à
l’utilisation du crack et
l’absence d’une option
de traitement largement
dispensable, il y a un besoin
urgent d’interventions axées
sur la santé, comme les
programmes de réduction des
méfaits qui distribuent des
fournitures pour l’utilisation
sécuritaire du crack.
de santé équivalent à celui des autres Canadiens.93
L’utilisation de drogues en prison est une réalité.
Un sondage de 2007 de Service correctionnel du
Canada (scc) a révélé que 16 % des hommes et
14 % des femmes s’étaient injecté des drogues en
prison.94 Des détenus ne sont pas prêts à participer au traitement qui n’est peut-être pas disponible
ou pas approprié. Malgré le fait que l’utilisation
et la possession de drogues soient illégales en
prison et en dépit des tentatives d’y empêcher
l’entrée des drogues, celles-ci demeurent largement disponibles. En fait, aucun système carcéral
au monde n’a été capable de tenir les drogues au
dehors des murs. Le partage de seringues est une
façon efficace de partager les maladies transmissibles par le sang. Dans le sondage national de
2007 de Service correctionnel du Canada, les taux
de vih et de vhc chez les femmes incarcérées au
fédéral étaient de 5,5 et 30,3 pour cent, comparativement à 4,5 et 30,8 pour cent chez les hommes
dans la même situation. Les femmes autochtones
ont déclaré les taux les plus élevés de vih et vhc,
à 11,7 et 49,1 pour cent, respectivement.95 Cela signifie que les détenus ont des taux de vih et de vhc
qui sont au moins 10 et 30 fois plus élevés que ceux
de l’ensemble de la population, et que beaucoup
d’infections surviennent parce
que les détenus n’ont pas accès à
du matériel d’injection stérile.96
Cette poursuite remet en question la croyance selon laquelle
les gens révoquent leurs droits
quand ils entrent en prison et
qu’ils n’ont ainsi pas droit à un
accès équitable aux soins de
santé. En fait, les prisonniers
conservent tous les droits de
la personne dont jouissent les
personnes en liberté, excepté
ceux qui sont nécessairement
restreints par l’incarcération.
Cela comprend le droit de jouir
du meilleur état de santé physique et mentale atteignable,
un droit enchâssé dans plusieurs traités et pactes de l’onu.
Ce droit englobe des mesures
comme l’échange de seringues
qui ont fait leurs preuves pour
prévenir la transmission des
maladies.97
Ces services sont offerts dans
bien des parties du monde et des
évaluations ont constaté qu’ils
réduisent le partage d’aiguilles,
qu’ils n’entraînent par une
utilisation ou des injections de
drogues accrues, qu’ils aident
à diminuer les surdoses, qu’ils
facilitent l’aiguillage des personnes qui utilisent des drogues
aux programmes de traitement,
et qu’ils n’ont pas mené à ce que
les aiguilles et seringues soient
utilisées contre le personnel.
Quand ces services ont été instaurés dans les prisons suisses,
les employés étaient réticents au
début, mais parce que l’échange
de seringues réduisait la probabilité de piqûres d’aiguilles, ils
55
se sont rendu compte que la distribution de matériel d’injection
stérile était dans leur intérêt,
et ils se sont sentis davantage en sécurité qu’avant la
distribution.98
La vaste majorité des détenus retournent éventuellement dans la
communauté, donc les maladies
contractées en prison n’y demeurent pas nécessairement. Ce
qui veut dire que lorsque nous
protégeons la santé des détenus,
nous protégeons celle de chacun
dans nos communautés.
l a r éd u c t i o n
d e s m éfa i t s d e
l’u t il is at i o n d u c r ac k
L’utilisation de crack demeure
prévalente au Canada. Le centre
de contrôle des maladies de la
C.-B., par exemple, rapporte que
la prévalence du crack fumé est
à la hausse chez les personnes
qui utilisent des drogues par injection. Le fait de fumer du crack
est indépendamment associé au
statut du vih et du vhc, et lié aux
nouveaux cas de tuberculose et
de pneumocoques. La réduction
des méfaits de l’utilisation de
crack est encore une question
négligée en comparaison avec
d’autres services de réduction
des méfaits sous-financés.99
Étant donné la prévalence des
méfaits associés à l’utilisation
du crack et l’absence d’une
option de traitement largement
dispensable, il y a un besoin
urgent d’interventions axées
sur la santé, comme les pro-
grammes de réduction des méfaits qui distribuent
des fournitures pour l’utilisation sécuritaire
du crack. Une étude récente sur la distribution
de trousses d’utilisation sécuritaire du crack à
Winnipeg démontre également que ce service est
rentable à court et à long terme. Le coût moyen des
trousses était de 59 cents alors que le coût du traitement d’un patient du vhc sur un an était de 10 000
$ (100 000 $ de durée de vie). Comme ce rapport
le mentionne, prévenir “ne serait-ce qu’un seul
cas d’infection à vhc ou vih par année grâce aux
trousses d’utilisation sécuritaire du crack peut se
traduire par un programme très efficace de réduction des méfaits.”100 Les fournitures d’utilisation
sécuritaire du crack ont également aidé à réduire
l’utilisation risquée du crack qui peut mener à
l’infection à vih ou vhc, notamment le partage
des pipes et l’utilisation de matériel défectueux,
ainsi qu’à faire accéder des personnes marginalisées aux services de santé.101
En particulier, les personnes qui utilisent du crack
sont à la merci de pratiques discriminatoires et
sont souvent extrêmement marginalisées. La
distribution de trousses d’utilisation sécuritaire
du crack offre un moyen important de mobiliser une population marginalisée en lui offrant de
l’éducation et l’adressant aux services de santé, de
traitement et autres.102 Une étude récente sur la
distribution de trousses d’utilisation sécuritaire
du crack à Winnipeg a constaté que des relations
de confiance se formaient entre les personnes qui
fument du crack et les prestataires de services, à
la faveur des services d’approche et de la distribution de fournitures.103
La disponibilité des fournitures d’utilisation sécuritaire du crack varie grandement dans tout le
pays. Une étude récente suggère qu’une proportion substantielle des personnes qui fument du
crack a de la difficulté à avoir accès aux pipes de
crack, dans un milieu où les pipes sont offertes sans
frais, mais en quantité limitée.104 Certains programmes à Terre-Neuve, au Nouveau Brunswick,
en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Alberta,
et en Colombie-Britannique offrent régulièrement
56
des fournitures d’utilisation sécuritaire du crack.
Le programme de fournitures de réduction des
méfaits de la C.-B. fabrique trois tailles de pièces
buccales et de poussoirs qui sont disponibles,
mais pas les pipes. Vancouver Coastal Health
a démarré récemment un projet pilote visant à
distribuer des trousses d’utilisation sécuritaire du
crack, incluant des pipes de verre, à Vancouver.105
D’autres programmes au pays offrent des fournitures d’utilisation sécuritaire du crack comme
leur budget leur permet, bien que souvent la distribution de ces fournitures se fasse discrètement en
raison de l’opposition publique. En fait, cette opposition a fait fermer des programmes à Ottawa,
Calgary et Nanaimo, bien que le projet d’Ottawa
ait été réinstauré.106
l e s t hér a pie s d e su b s t i t u t i o n
d e s o pi oïd e s
La pharmacothérapie de la dépendance aux opioïdes comprend des médicaments de substitution
comme la méthadone et la buprénorphine. Au
Canada, la plupart des provinces soutiennent les
thérapies de substitution des opioïdes, notamment les programmes de traitement d’entretien
à la méthadone (tem). Les pratiques exemplaires
de ces programmes suggèrent habituellement la
nécessité d’une approche multidisciplinaire incluant un médecin prescripteur, une pharmacie
dispensatrice, et l’offre de soutiens psychosociaux
(p. ex., consultation, logement, etc.), bien que les
services de soutien psychosocial soient souvent
rares. Le tem exige que la pharmacienne observe
le patient prendre une dose quotidienne jusqu’à ce
qu’il soit stabilisé, après quoi il peut apporter des
doses chez lui.
Au Canada, l’organisation et la mise en œuvre
des thérapies de substitution des opioïdes sont affligées de plusieurs problèmes importants.107 Les
services peuvent varier considérablement d’une
province à l’autre; certaines offrent des services
plus complets comme les services de faible seuil,
de soins intensifs et de première ligne, et d’autres
pas. Les services de faible seuil éliminent les
obstacles qui peuvent limiter
ou retarder l’accès au tem, et
ont habituellement des procédures d’aiguillage ouvert, qui
permettent de référer des gens
de partout dans le système. À
l’inverse, les services de haut
seuil offrent des soutiens psychosociaux et peuvent donc être
plus limités par la disponibilité
des ressources.108 En 2012, il y
avait environ 65 000 personnes
engagées dans une thérapie de
substitution des opioïdes au
Canada.109
Des médecins de famille offrent
le tem qui est aussi dispensé
dans des cliniques privées, et
en prison. Même au sein de
la même administration, les
services peuvent varier considérablement entre régions
urbaines et rurales. En milieu
rural, l’absence de transport
vers les services, le petit nombre
de pharmacies qui dispensent
la méthadone, et les heures
d’accueil réduites des pharmacies peuvent affecter le succès
d’un tem. Contrairement à la
plupart des autres services de
santé, dans la plupart des administrations, le tem est offert
par un mélange de contextes
publics et privés, ce qui veut dire
que certains doivent payer pour
ce service essentiel. Dans bien
des cas, les prestataires privés ne
sont pas intégrés dans d’autres
services et soutiens importants
du système de santé et ailleurs.
Mais dans certaines régions, ils
sont la seule source de services.
La méthadone ne s’obtient que
par un prescripteur qui détient
57
une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pour recevoir
cette exemption, les prescripteurs doivent suivre
une formation de médecin spécialisée donnée par
les Collèges provinciaux de médecins et chirurgiens ou, en Ontario, par le Centre de toxicomanie
et de santé mentale. Les provinces et territoires
n’offrent pas tous cette formation, ce qui diminue
donc le nombre de prescripteurs et qui exacerbe
le problème des listes d’attente déjà longues pour
les services dans certaines régions. Parallèlement,
les possibilités d’accéder à une thérapie de substitution des opioïdes dans des endroits comme
les salles d’urgence et les soins de première ligne
peuvent être limitées par le manque de prescripteurs agréés.
Les programmes de tem souffrent d’un manque
de responsabilité publique en ce qui concerne la
mise en œuvre de soutiens psychosociaux, le rôle
des médecins et pharmaciens dans le système, et
le suivi des services et de la facturation des médecins ainsi que des frais des pharmaciens.
Les taux de rétention dans le traitement varient
considérablement au sein des administrations
et entre elles. Ces taux subissent l’influence de
l’organisation des services et de questions comme
la discrimination. Les clients déclarent que les
attitudes de certains professionnels de la santé
peuvent être humiliantes, et que les pratiques
comme les tests d’urine obligatoires et sous surveillance traitent en fait les personnes comme
des criminels plutôt que comme des personnes
nécessitant des soins de santé.110 De même, dans
certaines villes et comtés, les propositions de services de méthadone se sont frottées à l’hostilité
communautaire en raison de la discrimination à
l’endroit des personnes qui utilisent des drogues,
qui peut même s’étendre aux prescripteurs de
méthadone.
Les frais de la buprénorphine ne sont pas épongés
par la plupart des administrations, excepté pour
les patients qui ne tolèrent pas la méthadone. La
buprénorphine est une méthode qui peut conve-
nir à certains parce que le risque
de surdose est moindre que
celui de la méthadone et qu’elle
n’exige pas de dose quotidienne.
Mais une récente réanalyse de
la recherche comparant des
médicaments indique qu’il faut
plus de recherche pour déterminer les risques d’innocuité
comparables entre méthadone
et buprénorphine.111
Il y a nettement un besoin
urgent de simplifier le système
de substitution des opioïdes et
de tenir compte des préoccupations exprimées par les patients
et les prestataires de services.
l e t r a i t e m en t à l’a id e
d’hér oïne au c a n a da
Le traitement à l’aide d’héroïne
comme mode de traitement
de la dépendance aux drogues
peut être très contestable pour
certaines personnes qui ne
croient qu’aux services basés
sur l’abstinence. Mais plusieurs
études et l’existence continue
de programmes qui offrent de
l’héroïne de qualité pharmaceutique ont démontré de nets
avantages.
Constatant que les traitements
d’entretien à la méthadone
(t e m) et les prog rammes
de t ra itement basés su r
l’abstinence ne fonctionnement
pas pour certaines personnes,
la Suisse a instauré le traitement
à l’aide d’héroïne (tah) dans
plusieurs villes, dans les années
1990. Le Royaume-Uni prescrit
depuis longtemps de l’héroïne
58
dans le cadre de ses services
de traitement, et le succès du
programme suisse a mené
d’autres pays à adopter des
modèles semblables, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas,
l’Espagne, la Belgique, et le
Danemark. Il existe désormais
un large ensemble de données
probantes sur la sécurité et
l’efficacité du tah. 112 En 1998,
le premier groupe de travail
de la North American Opiate
Medication Initiative (naomi)
a été formé pour mener un
essai du ta h aux États-Unis
et au Canada. La naom i a
ouvert ses portes dans le
quartier Downtown Eastside de
Vancouver, C.-B., et à Montréal,
Québec.
La population cible de la naomi
comprenait les personnes de
plus de 25 ans qui étaient des
« utilisateurs de drogues par injection quotidiens, chroniques,
dépendants des opioïdes » et
qui n’avaient pas eu de succès
précédemment avec l’entretien
à la méthadone et d’autres
modes de traitement. Les chercheurs affectaient au hasard les
participants à l’étude à l’un de
deux groupes : l’un recevait des
injections de diacétylmorphine
(héroïne) ou d’hydromorphone
(Dilaudid, un médicament autorisé), et l’autre, de la méthadone
par voie orale. L’étude naomi
fournissait de l’héroïne/hydromorphone pendant 12 mois,
suivis d’une période de transition de 3 mois.
Les personnes du groupe de
ÉTUDE DE CAS
La stratégie sur les
drogues de Toronto et
la dignité des personnes
qui utilisent des drogues
En 2005, la Ville de Toronto a élaboré une
stratégie sur les drogues englobant la prévention, la réduction des méfaits, le traitement,
et l’application de la loi. La Stratégie sur les
drogues de Toronto (SDT) est une initiative
à maintes facettes qui aborde les méfaits de
l’utilisation de substances en puisant à des approches de santé et à d’autres politiques. À
l’instar d’autres stratégies sur les drogues municipales comme celles de Vancouver, Thunder
Bay et de la région de Waterloo, la SDT ne minimise pas l’importance des services de réduction des méfaits dans le cadre d’un continuum
complet de soins pour les personnes qui utilisent des drogues. La SDT a aussi axé sa vision
et ses principes sur les droits et la dignité des
personnes qui utilisent des drogues, et attiré
l’attention sur le rôle que joue la discrimination
pour miner la santé.
En 2010, la SDT a mené des groupes de discussion pour entendre les expériences de stigmates
et de discrimination directement des personnes
qui consomment de l’alcool et d’autres drogues.
Cette recherche visait à identifier les types et
les sources de stigmates et de discrimination
que subissent les personnes qui consomment de
l’alcool et d’autres drogues, à documenter l’effet
de ces expériences, et à identifier les stratégies
pour aider à en réduire les effets négatifs. Six
groupes de discussion ont été tenus dans divers
organismes communautaires de Toronto, pour
un total de 60 participants. Les personnes sans
abri et/ou qui vivent dans la pauvreté étaient le
point central de cette étude, car elles représentent le groupe le plus marginalisé de personnes
59
qui utilisent des drogues dans notre société.
Les principaux résultats de cette étude étaient
notamment :
· Les familles sont la source de discrimination la
plus importante, et dont les effets sont les plus
négatifs.
· Les gens font face à de multiples formes de discrimination à la fois (p. ex., relativement à leur
utilisation de substances, à la pauvreté, la race,
le sexe et l’âge), et l’effet multiplié intensifie la
gravité des stigmates et de la discrimination.
La discrimination crée des obstacles à l’accès aux
services dont les gens ont besoin pour stabiliser
leur vie, et la discrimination empêche les gens
de chercher de l’aide parce qu’ils craignent la
façon dont ils seront traités.
· Le soutien des pairs est une importante stratégie d’adaptation pour les personnes affectées
par les stigmates et la discrimination, et les personnes doivent être mieux informées de leurs
droits pour accéder aux services, et le langage
employé pour l’utilisation de substances doit
être plus neutre et dénué de jugement.
· Les mesures recommandées pour aider à
réduire les stigmates et la discrimination sont
notamment : la formation et l’éducation des
travailleurs de la santé et des services sociaux;
la communication narrative et les initiatives des
pairs; le soutien et l’éducation des membres de
la famille; et la promotion de services de santé
étendus dans les milieux communautaires.119
l’héroïne de l’étude naomi ont connu des améliorations marquées de leur santé et autres, dont
une utilisation moindre d’héroïne « de rue » illégale, moins d’activités criminelles, moins d’argent
dépensé pour les drogues, et une meilleure santé
physique et psychologique. 113 Pourtant, les patients de la naomi n’ont pas continué à recevoir
le tah après la fin de l’étude. Le Canada est le
seul pays qui n’a pas continué
de fournir le tah à ses patients
après l’essai clinique. Ils ont
plutôt été retournés à la méthadone ou à d’autres traitements
conventionnels qui n’avaient
pas fonctionné pour eux dans le
passé.
En décembre 2011, un autre
essai clinique, l’étude salome
(é t u d e d ’ é v a l u a t i o n d e
l’efficacité à long terme des
médicaments de substitution
des opioïdes) s’est installée
dans le quartier Downtown
Eastside de Vancouver, C.-B.
L’étude compare l’efficacité
de six mois de la diacétylmorphine (héroïne) injectable avec
six mois d’hydromorphone
(Dilaudid) injectable, et les
effets de passer de l’héroïne
ou du Dilaudid par injection à
l’administration par voie orale.
Les participants demeurent
dans l’étude pour un an, suivi
d’une période de transition d’un
mois où ils seront encouragés
à prendre part, à nouveau, aux
traitements conventionnels
comme l’entretien à la méthadone, les traitements sans
drogues, et les programmes de
désintoxication (traitements qui
se sont révélés inefficaces pour
ces participants). Comme dans
le cas de l’étude naomi, l’échec
répété des autres modes de
traitement pour les participants
est en fait le critère de sélection
des participants à salome.
En réponse aux essais cliniques
de tah de Vancouver qui n’ont
pas réussi à incorporer des
60
plans de programmes permanents, en janvier 2011, Dave
Murray, un participant à l’étude
naomi, a organisé un groupe
de participants du volet héroïne
de l’essai clinique naomi. Le
groupe indépendant, naom i
Patients Association (n pa),
tient présentement ses réunions
tous les samedis, aux bureaux
du Vancouver Area Network of
Drug Users (vandu). En 2012,
de nombreux participants de
salome se sont joints à la npa,
laquelle est au premier plan
de la revendication de programmes tah permanents au
Canada. 114 Les personnes qui
étaient inscrites au projet de
recherche naomi imputaient le
déclin important de la santé et
du statut social de certains participants au fait d’avoir terminé
l’essai sans mettre en œuvre un
programme permanent. La npa
a reconnu que s’il s’agissait de
n’importe quelle autre question
de santé, les gens ne se verraient pas refuser l’accès à un
traitement efficace, et qu’en ne
mettant pas en place une stratégie de sortie efficace, l’étude
augmentait les risques pour ces
personnes marginalisées et vulnérables. La npa fait toujours
part de ces préoccupations aux
autorités responsables de cette
recherche.
Les données probantes du tah
sont bien établies et il est temps
que cessent les études de recherche et que soient instaurés
des programmes de tah permanents au Canada.
l a r é sis ta n c e au x pr o g r a m m e s d e
r éd u c t i o n d e s m éfa i t s au c a n a da
Les programmes de réduction des méfaits du
Canada sont parfois la cible d’une réaction publique défavorable. La résistance des groupes
communautaires, des municipalités et même
des médecins hygiénistes peut entraîner un délai
ou un refus de ces services. Les municipalités
sont devenues un autre foyer de conflits publics
à propos de la prestation des services de réduction des méfaits et de méthadone. Depuis 2005,
des municipalités de la Colombie-Britannique
s’adonnent à la réglementation de substances
illégales en utilisant les règlements et des programmes d’inspection résidentielle. Il s’agit principalement d’utiliser des règlements municipaux
pour contrôler la culture du cannabis et la production de méthamphétamine. Mais les règlements
et les dispositions de zonage servent également à
restreindre la disponibilité des services de réduction des méfaits. En 2012, Mission, C.-B., a adopté
un règlement qui interdit la création de pharmacies au centre-ville, empêchant ainsi efficacement
de dispenser de la méthadone dans les zones commerciales du centre-ville.115 En 2005, Abbotsford,
C.-B., a adopté une modification à ses règlements
de zonage qui restreint les services de réduction
des méfaits (échanges de seringues, camionnettes de distribution mobile, centres d’injection
supervisée) dans la municipalité. À Coquitlam,
C.-B., un règlement de 1996 limite l’emplacement
des cliniques de méthadone et un autre règlement
désigne ces cliniques comme étant des « commerces indésirables ».116
En Ontario, la résistance aux services de réduction
des méfaits et aux programmes d’entretien des
opioïdes s’est fait sentir dans plusieurs communautés ces dernières années, parfois provoquée
par les politiciens locaux. Plusieurs municipalités, par exemple Windsor, Pembroke, London et
Oshawa ont également adopté des règlements ou
des exigences d’utilisation du sol qui restreignent
les cliniques de méthadone.117
61
Dans une étude de 2012 sur le
programme d’inhalation sécuritaire d’Ottawa, l’auteure,
la Dre Ly nne Leonard, a
noté ce qu’elle a nommé
« la capacité démontrée des
médecins hygiénistes individuels de prévenir la pleine mise
en œuvre du programme dans
leur région ». On dit qu’un tiers
des unités de santé publique
d’Ontario ne distribuent pas de
fournitures de réduction des
méfaits en dépit de l’inclusion
de cette exigence dans les
Normes de santé publique de
la province. Comme le fait remarquer cette auteure, cette
non-distribution a des effets significatifs sur le partage de matériel d’utilisation de drogues.118
Cette résistance se nourrit de
ce qu’on ne comprend pas—ou
de la résistance à comprendre—
l’efficacité de ces ser vices,
ainsi que des attitudes et comportements discriminatoires à
l’endroit des personnes qui utilisent des drogues. La couverture médiatique de la réaction
défavorable à ces services peut
aviver les tensions entre les
personnes qui utilisent des
drogues et les autres membres
de la communauté. Cette réaction défavorable et les reportages subséquents des médias
peuvent renforcer les mythes
et stéréotypes communs qui
contribuent à des politiques
publiques d’exclusion.
il faut sans doute reconnaître
que les jeunes gens de
notre société continueront
d’expérimenter avec l’ecstasy,
et que pour mieux les protéger,
les services de test des
comprimés devraient faire
partie de notre système de
surveillance et d’alerte rapide.
l a r éd u c t i o n d e s m éfa i t s : l e c a s
d e l’ec s ta s y
Le soir, au Canada, des milliers de jeunes vont
à des danses ou des fêtes dans des clubs ou des
maisons privées. Un nombre important d’entre
eux choisira d’utiliser des substances pour renforcer leur expérience dont l’alcool, le cannabis,
l’ecstasy et d’autres substances psychotropes, certaines légales, d’autres pas. L’une des substances
les plus populaires utilisées à ces fêtes est l’ecstasy,
qui est le nom de rue de la mdma (méethylènedioxyméthamphétamine). Puisque les substances
psychoactives illégales utilisées à des fins non
médicales ne sont pas assujetties aux règlements
du gouvernement sur la fabrication et la distribution sécuritaires, l’ecstasy créée dans des laboratoires clandestins est souvent corrompue par des
agents chimiques potentiellement nocifs. En 2011
et 2012, cinq personnes sont mortes en C.-B. après
avoir pris de l’ecstasy, causant un tollé dans les
milieux de la santé et de la police qui cherchaient
la meilleure manière d’intervenir. Les résultats
de toxicologie ont indiqué que la mdma achetée
par ces personnes était contaminée par la pmma
(paraméthoxy-métamphétamine). 120 Ces décès
ont engendré un nouveau dilemme familier : nous
savons qu’en dépit de la prohibition des drogues,
les gens vont prendre régulièrement de l’ecstasy
et nous savons que cette drogue sera achetée d’un
marché non réglementé. Étant donné ces réalités,
quelle est la meilleure façon de minimiser ou
réduire significativement les risques associés à
prendre de l’ecstasy dont la puissance, la composition et la qualité sont inconnues, et qui est achetée
d’une source non réglementée dans un marché
illégal également non réglementé ?
Les approches traditionnelles tentent de faire en
sorte que les drogues ne soient pas disponibles
pour les jeunes. Une approche typique consiste
à recourir à la sécurité et à la police pour que ces
événements soient exempts de drogues et de revendeurs. Malgré ces efforts, des drogues comme
l’ecstasy sont souvent disponibles dans les soirées
de danse, les clubs et les fêtes privées. Ou elles
peuvent être achetées à l’avance. Des organisations bénévoles sans but lucratif ont décidé de
tester les comprimés à l’aide d’analyses rudimentaires qui déterminent si la mdma ou d’autres
drogues sont présentes dans les substances qui
sont censées être de l’ecstasy.121
Il faut sans doute reconnaître que les jeunes gens
de notre société continueront d’expérimenter avec
l’ecstasy, et que pour mieux les protéger, les services de test des comprimés devraient faire partie
de notre système de surveillance et d’alerte rapide.
Les Hollandais ont depuis des années un système
de test des comprimés pour les personnes qui
utilisent des drogues et ils attribuent leur taux extrêmement faible de blessures et de décès lié aux
« mauvaises » drogues dans les danses aux connaissances accrues qu’ont les jeunes des risques de
l’ecstasy et à leur désir de tester ce qu’ils achètent
dans la rue avant de l’utiliser. Ils soutiennent
également que ces tests de comprimés contribuent
à « nettoyer » le marché illégal car les revendeurs
qui vendent des produits toxiques, dangereux ou
médiocres sont rapidement exposés, ce qui avantage ceux qui vendent des drogues sécuritaires.122
Un service global de test des drogues de rue
est une partie importante du continuum de la
réduction des méfaits à l’utilisation de drogues
illégales. Les tests de drogues offrent une rétroaction aux clients et leur permettent de prendre
des décisions mieux éclairées,
ce qui contribue à améliorer
l’autodétermination et la sécurité. Ils constituent aussi pour les
prestataires de services de santé
et autres un moyen de recueillir
et évaluer l’information sur les
marchés de drogues illégales,
dont la surveillance est autrement notablement difficile. Un
service de test des drogues de
rue qui procure une rétroaction
aux clients crée un niveau de responsabilité entre les consommateurs de drogues de rue et
ceux qui les vendent. Quand les
consommateurs de drogues de
rue peuvent faire tester la pureté
et la qualité de leurs drogues,
ou les tester eux-mêmes, ils
ont le pouvoir de boycotter les
revendeurs qui distribuent des
produits de mauvaise qualité ou
lourdement modifiés.
Dans une étude détaillée sur les
tests de drogues de rue, le Centre
européen de surveillance des
drogues et de la toxicomanie a
conclu que c’est une mesure importante pour entrer en contact
avec des populations difficiles
à joindre et les intéresser à des
messages de prévention et de
réduction des méfaits. Cette
étude a constaté que les tests
de drogues de rue sont une importante source d’information
sur les nouvelles substances
et les tendances de la consommation. Elle soulignait que les
tests devaient être étroitement
liés à la diffusion de messages
sur l’utilisation sécuritaire au
moyen d’une vaste gamme de
supports d’information.123
63
Le résultat tragique de nos politiques actuelles
sur les drogues, qui perpétuent une interdiction
stricte d’aider les jeunes à déterminer la sécurité
de leurs drogues, est que certains seront blessés
ou mourront inutilement à cause de produits
corrompus non réglementés et non testés. Les
politiques de prohibition actuelles reposent sur
le sacrifice de la vie de quelques jeunes gens pour
tenter de leur retirer les drogues, et d’entretenir la
perception que de prendre des drogues illégales
est toujours une activité à haut risque.
Il semble qu’en tant que société, nous ayons un
choix à faire : puisque nous savons que les jeunes
gens vont continuer à prendre des drogues, allonsnous continuer à nous fier sur la police et les tactiques alarmistes pour décourager cette activité,
ou le moment est-il venu de mettre en œuvre un
système qui aidera les jeunes à savoir ce qu’ils
achètent, les risques associés à l’utilisation de
drogues et les pratiques sécuritaires à cette fin,
et en même temps, de laisser savoir aux revendeurs et producteurs qu’ils seront exposés si leurs
produits sont corrompus.
ÉTUDE DE CAS
L’équipe de prévention
595 de Winnipeg
L’équipe de prévention 595 est un réseau de plus
de 100 organismes membres intéressés aux déterminants de la santé et à prévenir la transmission des infections transmissibles sexuellement
et par le sang (ITSS), principalement le VIH et le
VHC, au Manitoba. Le mandat de la 595 est de
travailler avec les pairs, les membres du réseau,
les décideurs et les dirigeants communautaires
à des recommandations pour le développement,
la mise en œuvre et l’évaluation des initiatives
de prévention des ITSS fondées sur les données
probantes et les pratiques exemplaires auprès
des populations prioritaires. Les valeurs de base
de la 595 sont notamment les soins axés sur le
client et dénués de jugement, la formation de
relations et la création d’environnements de
soutien pour les personnes qui utilisent des
drogues. L’équipe 595 croit aux pratiques exemplaires, surtout pour le travail auprès des populations sous-desservies. Elle offre une sélection
d’ateliers conjointement à un processus de consultation qui comprend les communautés, les
participants, et les prestataires de services. Tous
les ateliers sont fondés sur une information de
base cohérente, et sont conçus pour répondre
aux besoins spécifiques des communautés. Ils
ont été donnés dans tout le Manitoba, aussi loin
au nord que Thompson et sont rigoureusement
évalués. Depuis 2008, ils ont formé plus de 1200
prestataires de services. http://www.the595.ca/
ÉTUDE DE CAS
Maternité, grossesse et
utilisation de drogues
Au Canada, il y a d’excellents exemples de réduction des méfaits orientée et de soins pratiques pour les femmes enceintes et mères.
Sheway est un programme d’approche de la
grossesse du quartier Downtown Eastside de
Vancouver qui offre des soutiens de santé et de
services sociaux aux femmes enceintes et mères
de nourrissons de moins de 18 mois aux prises
avec des problèmes d’alcool et de drogues. Ce
programme vise à aider les femmes à vivre des
grossesses en santé et des premières expériences parentales positives. Fir Square, un service
de maternité au BC Women’s Hospital, offre une
approche de réduction des méfaits aux femmes
incapables de pratiquer l’abstinence durant la
grossesse. Fir square compte 11 lits répartis entre
les soins antepartum et postpartum pour les
femmes qui veulent stabiliser leur utilisation de
drogues ou se sevrer durant leur grossesse. Le
Jean Tweed Centre de Toronto fournit des con-
seillers à maints endroits qui offrent des services de soutien aux femmes et aux enfants, et
relient les mères aux ressources locales. Le programme Healthy Empowered, Resilient Pregnancy
Program (H.E.R) fonctionne conjointement avec
Streetworks d’Edmonton. D’autres programmes
démarrent dont Herway Home à Victoria et le
Mothering Project à Winnipeg.
65
p.67
Les médicaments sur ordonnance font partie du problème
p.69 Les décès par surdose sont évitables
p.70 Nous pouvons réduire les obstacles aux appels du 911
p.71 Étude de cas : Santé publique de Toronto—Éducation
et formation pour prévenir les surdoses
66
SECTION CINQ
Un besoin
d’action urgente :
prévention des
surdoses et
intervention
67
Au Canada, beaucoup trop de personnes
meurent de surdoses de drogue. Une surdose
d’opiacés accidentelle chez les personnes
qui utilisent des opioïdes (légalement ou
illégalement) contribue significativement aux
maladies et décès des Canadiens. La tragédie
est que nombre de ces décès auraient pu être
évités. Il est évident que des changements
de politiques et des interventions en vue
d’améliorer les déplorables statistiques sont
nécessaires de façon urgente.
De récentes données suggèrent que les taux de surdoses sont honteusement élevés au pays, surtout
qu’elles peuvent être prévenues. Une surdose peut
survenir durant l’utilisation de drogues illicites,
l’usage non médical d’opioïdes sur ordonnance,
et même lorsque les opioïdes sont utilisés comme
prescrits.
Bien qu’il n’existe pas de données nationales intégrales sur les surdoses, certaines études ont illustré un problème croissant au Canada. Pour les
personnes qui s’injectent des opioïdes illicites, le
taux de surdoses fatales est estimé de 1 % à 3 % par
année.124 Entre 2002 et 2010, il y a eu 1 654 surdoses fatales attribuées aux drogues illégales en
C.-B., et entre 2002 et 2009, il y a eu 2 325 hospitalisations pour des surdoses liées à des drogues
illégales.125
l e s m éd i c a m en t s su r o r d o n n a n c e
f o n t pa r t ie d u pr o b l è m e
Les décès liés à une surdose d’opiacés sur ordon-
nance, qu’ils soient utilisés à
des fins médicales ou non, ont
augmenté notablement et sont
estimés représenter environ
50 % des décès annuels liés
aux drogues. 126 L’usage accru
de médicaments sur ordonnance comme l’oxycodone a
également catalysé la hausse
des surdoses. En octobre 2012,
l’autorité sanitaire intérieure de
la C.-B. a émis un avertissement
que les surdoses du sud-est de la
C.-B. étaient environ le double
du taux du reste de la province.
La plupart des surdoses étaient
accidentelles et n’étaient pas
associées à l’utilisation légale
de médicaments sur ordonnance.127 Le taux de décès par
surdose de médicaments sur
ordonnance dans une région
sanitaire (2,7 par 100 000 per-
68
sonnes) en C.-B. est semblable à celui du nombre
de résidents tués en une année dans des accidents
de la route mettant en cause l’alcool.128 En Ontario,
les prescriptions d’oxycodone ont augmenté de
850 % entre 1991 et 2007, et chaque année, entre
300 et 400 personnes meurent de surdoses liées à
des opioïdes sur ordonnance—le plus communément, l’oxycodone.129
En Ontario, une étude a constaté que l’ajout
d’oxycodone à action prolongée au formulaire
pharmaceutique était associé à une augmentation
de 5 fois la mortalité liée à l’oxycodone et à une
hausse de 41 % de la mortalité globale liée aux opioïdes.130 Cette même étude a démontré que dans
56,1 % des décès par surdose entre 1991 et 2004,
les patients s’étaient fait prescrire un opioïde dans
les 4 semaines précédant le décès. Une étude de
patients admis au Centre de santé mentale et de
toxicomanie de Toronto pour leur dépendance
aux opioïdes a conclu que 37 % recevaient des
opioïdes sur ordonnance, 26 % d’une ordonnance
et de la rue, et 21 % exclusivement de la rue.131 Une
stratégie publiée récemment sur le mauvais usage
des médicaments sur ordonnance rapporte que
les décès liés aux opioïdes en Ontario ont presque
triplé sur une période de 8 ans, soit de 168 en 2002
à 494 en 2010. Sur le total des 3 222 décès liés aux
opioïdes déclarés durant cette période, les décès
liés à l’oxycodone (n=970) ont été estimés les plus
prévalents, suivis des décès par morphine (n=722)
et méthadone (n=595).132
Les problèmes soulevés par les opiacés sur ordonnance constituent une expérience ‘naturelle’ qui
peut avoir des effets tragiques sur les options de
politiques sur les drogues. En réponse aux taux
élevés de prescription de l’opiacé OxyContin—
plus de 30 % de tous les opioïdes puissants
prescrits en 2012 (quelque 2,2 millions) étaient
des produits d’OxyContin—deux événements
majeurs ont eu lieu. En février 2012, le fabricant
du médicament, Purdue Pharma, a annoncé
qu’OxyContin serait remplacé par une nouvelle
formule présumément inviolable, OxyNEO. Sept
provinces ont riposté en annonçant qu’OxyNEO et
OxyContin seraient retirés des
formulaires pharmaceutiques
provinciaux. Santé Canada a
emboîté le pas pour son régime
fédéral. La raison d’être de ces
changements fédéraux et provinciaux était la suppression
de l’usage généralisé de ces
médicaments et la prévention
de leur détournement vers un
marché illégal. Mais les premières études narratives du
pays suggèrent certaines personnes parmi les 1 ou 2 millions
estimés qui utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins
non médicales se sont tournées
vers d’autres drogues comme
la morphine, l’héroïne, le fentanyl, et la codéine. Nombre de
ces drogues comportent des
risques de surdose aussi sinon
plus élevés. Ces changements
politiques peuvent déclencher
des changements d’activités
à risques plus élevés comme
le partage de seringues et la
surdose. En fait, les études narratives suggèrent que le retrait
de la liste des produits d’Oxy
semble avoir augmenté le prix
de cette drogue dans la rue,
ainsi que la volatilité du marché
des drogues et des crimes qui y
sont associés.133
Le cclt de concert avec le
Conseil consultatif national sur
l’abus de médicaments sur ordonnance a récemment publié
une stratégie qui demande
l’adoption de mesures pour
aborder les méfaits associés
à l’usage de médicaments
sur ordonnance. 13 4 La stratégie porte sur les opioïdes, les
69
hy pnotiques-sédatifs (p.ex.,
diazépam) et les stimulants, et
offre une série de recommandations au gouvernement afin
d’amoindrir les méfaits de ces
substances. La stratégie tente
aussi d’aborder les méfaits des
médicaments sur ordonnance
tout en reconnaissant leurs
intentions médicales bénéfiques, surtout le soulagement
de la douleur. Elle comporte 58
recommandations axées sur
la prévention, le traitement,
l’éducation, et la surveillance
(collecte de données). Bien que
la stratégie fasse d’excellentes
recommandations sur la nécessité de recueillir de meilleures
données, d’aborder les pratiques
de prescription, et d’éduquer les
prescripteurs, les patients et les
familles sur l’usage approprié
des médicaments, elle n’accorde
pas suffisamment d’attention à
deux activités clés qui peuvent
cont ribuer à prévenir les
surdoses. Bien qu’elle fasse
mention du besoin d’examiner
les données probantes des
programmes communautaires
de naloxone à emporter à domicile,135 la stratégie ne recommande pas d’approche globale
fondée sur la santé et les droits de
la personne pour la prévention
et le traitement des surdoses,
pas plus qu’elle ne demande un
meilleur accès à la naloxone ou
qu’elle ne mentionne le besoin
d’une loi 911 sur l’immunité du
bon samaritain, en présence
d’une surdose. Nous expliquons
ci-dessous l’importance de
chacune de ces mesures.
il faut sans doute reconnaître
que les jeunes gens de
notre société continueront
d’expérimenter avec l’ecstasy,
et que pour mieux les protéger,
les services de test des
comprimés devraient faire
partie de notre système de
surveillance et d’alerte rapide.
l e s d éc è s pa r su r d o se
s o n t é v i ta b l e s
Les programmes communautaires qui offrent une
formation sur la façon de reconnaître les signes
d’une surdose et de la traiter connaissent une
grande réussite dans la prévention des décès et
des blessures.
Les É.-U. comptent plus de 180 programmes de
naloxone à emporter à domicile où ils enseignent
aux amis et aux familles à ressusciter les victimes
de surdose et à administrer la naloxone. Des
études scientifiques de ces programmes ont démontré qu’ils sont efficaces pour réduire les décès
par surdose.136 Plusieurs administrations américaines ont aussi des politiques de pratiques exemplaires à l’intention des médecins pour soutenir la
co-prescription de naloxone avec un opioïde à des
personnes à risque de surdose.137
Les programmes pour emporter à domicile ont été
instaurés au Canada par Streetworks à Edmonton,
en 2005. The Works (un programme de réduction des méfaits de Santé publique Toronto) a
commencé comme un programme par les pairs
en 2011. Ce programme a distribué 610 trousses
depuis ses débuts, et les pairs ont rapporté 65 administrations de naloxone.138 En 2012, l’Ontario
a lancé un programme provincial pour fournir
70
une éducation sur la naloxone et des trousses
par l’intermédiaire des services de réduction des
méfaits. Le programme de la C.-B., qui a débuté en
2012, est modelé sur ces initiatives préexistantes
et combine l’éducation sur la prévention ainsi que
l’identification d’une surdose et comment intervenir avec des trousses de naloxone à emporter pour
les personnes qui utilisent des opioïdes. Ces programmes de formation combinés à la disponibilité
de naloxone aident les gens à être préparés dans le
cas d’une surdose d’opioïdes.139
La naloxone, un médicament sûr et simple qui est
un antidote aux surdoses d’opioïdes, est utilisé
dans les services d’urgence depuis plus de 40 ans
au Canada et figure à la liste des médicaments
essentiels de l’oms. Le service des ambulances
de la C.-B. a administré de la naloxone 2 367
fois en 2011.140 Malheureusement, les tentatives
d’accroître la portée de ce médicament sont
entravées par des questions juridiques et juridictionnelles. La naloxone n’est pas couverte par les
régimes provinciaux d’assurance-médicaments.
Elle n’est pas non plus largement disponible en
raison de son coût, même si son brevet est échu. Et
la naloxone est une substance contrôlée qu’on ne
peut obtenir que sur ordonnance dans la plupart
des provinces.
n o us p o u vo ns r éd uir e l e s
o b s tac l e s au x a ppel s d u 911
La plupart des surdoses surviennent en présence
d’autres personnes. La chance de survivre à une
surdose, comme celle de survivre à une crise cardiaque, dépend presque entièrement de la rapidité
à laquelle la victime reçoit des services médicaux
d’urgence (smu). Bien que les témoins d’une crise
cardiaque tardent rarement à composer le 911, les
témoins d’une surdose vont trop souvent hésiter à
appeler à l’aide, et dans bien des cas, ils n’appellent
simplement pas. Nombre des décès par surdose
surviennent parce que ces témoins d’une surdose
craignent de se faire arrêter et évitent d’appeler
même dans les cas urgents qui nécessitent les
smu pour un ami ou un membre de la famille
qui fait une surdose. Les études
narratives de tout le pays ont
aussi constaté que les victimes
de surdose vont souvent prier
leurs amis de ne pas appeler
le 911 parce qu’ils craignent
l’interaction de la police, et/
ou parce qu’ils sont en libération conditionnelle ou qu’ils
ne veulent pas aller en prison.
En outre, de nouvelles modifications à la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances prévoient des peines de
prison minimales obligatoires
pour certaines infractions liées
aux drogues. Ces dispositions
vont sans aucun doute intensifier la peur des poursuites pour
les témoins d’une surdose et
accroître les taux de décès par
surdose évitables.
Une solution plus pratique
pour inciter les témoins d’une
surdose à rechercher de l’aide
médicale est de leur procurer
une exemption des poursuites
criminelles, une approche
communément appelée la Loi
911 sur l’immunité du bon samaritain. En général, cette loi
fournit une protection contre
l’arrestation et la poursuite pour
des accusations d’utilisation et
de possession de drogues, si les
preuves sont obtenues par suite
de l’appel d’une personne au
911.
La loi 911 sur l’immunité du
bon samaritain est un pas vers
des vies sauvées et il faut agir
rapidement pour promulguer
cette loi au Canada.141 Les États
au sud de la frontière—dont
71
la Californie, le Nouveau-Mexique, le Colorado,
Washington, l’Illinois, New York, le Rhode Island,
le Connecticut, le Massachusetts et la Floride—
ont tous adopté la loi du bon samaritain dans les
quatre dernières années. Dans des États comme
New York et la Floride, l’appui de ces lois était
bipartisan et elles ont été adoptées presque à
l’unanimité. Ces lois lancent le message que la
surdose de drogues accidentelle est une question
de santé, et que la crainte que la justice pénale ne
s’en mêle ne devrait pas faire obstacle à appeler le
911, dans un cas de surdose.
ÉTUDE DE CAS
Santé publique de Toronto :
Éducation et formation pour
prévenir les surdoses
Au printemps de 2012, la Santé publique de
Toronto (The Works) a créé des webinaires éducatifs sur la formation concernant la naloxone
par les pairs, la prescription et la distribution
pour compléter son programme de formation par les pairs sur la prévention et le traitement des surdoses. Le personnel des centres
de santé communautaires, des hôpitaux, des
prisons, des communautés des Premières
nations et de programmes de méthadone a
regardé ces webinaires partout en Ontario. La
formation et la consultation étaient aussi offertes aux administrateurs d’organismes. Cette
mesure répondait aux préoccupations quant
à l’effet potentiel du retrait d’OxyContin™
du marché de l’Ontario, et au risque accru de
surdose parce que les gens passaient à d’autres
opiacés peut-être plus nocifs comme le fentanyl. En outre, The Works et le Toronto Harm
Reduction Task Force (THRTF) se sont associés pour produire un court métrage, The First
7 Minutes, qui prône l’élaboration et la mise
en œuvre de protocoles de surdose dans les
organismes qui servent les
populations marginalisées.
La vidéo peut s’utiliser avec
un programme plus vaste
de prévention des surdoses
par les pairs pour former
des pairs, des personnes qui
utilisent des drogues et des
travailleurs de première ligne.
Huit séances de formation ont
été menées depuis le printemps de 2010, avec un total
de 223 participants.142
73
p.75
La Stratégie nationale antidrogue
p.76 Combien dépense le Canada pour la Stratégie
nationale antidrogue ?
p.77 La police, les tribunaux et la Stratégie nationale antidrogue
p.78
Les programmes de prévention liés aux drogues au niveau fédéral
p.80
Les pratiques prometteuses en prévention/promotion de la santé
p.81
Étude de cas : stratégie sur les drogues de Thunder Bay
74
SECTION SIX
Les
politiques
sur les
drogues
au niveau
fédéral
75
Depuis 1987, une série de stratégies sur
les drogues ont énoncé les principes
des politiques fédérales. En 2003, le
gouvernement fédéral libéral a annoncé
un investissement de 245 millions de
dollars pour les cinq années suivantes,
afin de renouveler sa stratégie sur les
drogues en mettant l’accent sur quatre
aspects importants, dont l’application
de la loi, la prévention, le traitement, et
la réduction des méfaits. Ces stratégies
reflètent un long débat sur la façon
d’aborder les drogues—comme un enjeu
de santé ou une affaire criminelle.
Il n’y a pas si longtemps, en 2005, ce débat culminait
par un certain nombre de décisions politiques qui
faisaient ressortir l’aspect santé de l’utilisation de
drogues, notamment un cadre d’action renouvelé
de mesures sur l’utilisation de substances qui incluait une réduction des méfaits, des traitements
et d’autres soutiens accrus.143
Cependant, débutant en 2007, le gouvernement
fédéral conservateur a instauré la Stratégie
nationale antidrogue (sna d), une initiative
de 527,8 millions de dollars pour s’attaquer à
l’utilisation de drogues illicites. Cette stratégie « s’accompagnait d’autres initiatives pour
sévir contre le crime » qui renforcent l’approche
punitive mais font très peu pour aborder les causes
de la criminalité. Pour amplifier encore ce change-
ment, en 2008, la direction de la
Stratégie nationale antidrogue
a été retirée à Santé Canada et
réassignée au ministère de la
Justice. La snad minimise aussi
l’importance des programmes
de promotion de la santé et ne
s’occupe pas des méfaits associés aux drogues légales comme
l’alcool.
l a s t r at égie n at i o n a l e a n t id r o gu e
La Stratégie nationale antidrogue est une « initiative
horizontale » englobant 12
76
ministères et organismes fédéraux, sous l’égide
du ministère de la Justice du Canada. L’initiation
de cette stratégie a été nourrie par un antagonisme contre les tentatives précédentes du
gouvernement libéral de décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis. Lorsque
la nouvelle stratégie a été annoncée, Tony
Clement, ministre de la Santé en 2007, aurait dit à
la Presse canadienne : « Dans les prochains jours,
nous serons de retour à l’ère d’une stratégie
antidrogue. En ce sens, la fête est terminée ». 144
Les commentaires de Clement faisaient écho au
durcissement de la position du nouveau geouvernement conservateur. Les domaines prioritaires
annoncés étaient la prévention, le traitement
et l’application de la loi. Comme nous l’avons
déjà noté, la snad excluait le soutien fédéral aux
programmes de réduction des méfaits fondés
sur des données probantes recommandés par
l’Organisation mondiale de la santé, et s’opposait
activement à l’existence du centre d’injection
supervisée de Vancouver.145
Cette stratégie n’est pas nationale au sens où elle
n’a pas été élaborée en collaboration avec les provinces et territoires, ni avec leur appui. Plus exactement, c’est une stratégie du gouvernement fédéral.
Et de nombreux groupes au pays ont fait part de
leurs préoccupations à l’égard des principales
fonctions de la snad, notamment l’Association des
infirmières et infirmiers du Canada et le Centre de
toxicomanie et de santé mentale d’Ontario.146
co m b ien d épense l e c a n a da
p o u r l a s t r at égie n at i o n a l e
a n t id r o gu e ?
En 2007, la snad a été déployée avec un plan de financement quinquennal se chiffrant à 578,6 millions de dollars, et a été renouvelée en 2012 avec un
autre plan de financement quinquennal de 527,8
millions de dollars.147 Même avant l’instauration
de la snad, la stratégie fédérale sur les drogues du
Canada privilégiait le recours à l’application de la
loi et à d’autres approches de justice pénale pour
traiter de l’utilisation de drogues illégales, malgré
les preuves croissantes, internationales et révisées par les pairs
de l’inefficacité de cette approche.148 En vertu de la snad,
les initiatives d’application de
la loi continuent de recevoir
la majorité écrasante du financement de la stratégie sur
les drogues (70 %) alors que la
prévention (4 %), le traitement
(17 %) et la réduction des méfaits
(2 %) combinés ne reçoivent
qu’un quart du financement
total. 149 En 2012, le ministère
de la Justice a rendu public le
budget des cinq prochaines
années de la snad (2012-2013
à 2016-2017). Comparé aux cinq
premières années (2008-2009
à 2011-2012), le budget global
était amputé de presque 12 %.150
Ces chiffres ne représentent pas
la myriade d’autres activités
d’application de la loi qui ont
cours au niveau municipal, provincial et fédéral.
Malgré les réductions des
dépenses globales, le budget
proposé pou r 2 01 2 -2 017
indique d’importants changements de priorités de la snad.
Les subventions au Programme
de soutien au financement du
traitement de la toxicomanie
(psftt) et au Fonds des initiatives communautaires de la
Stratégie antidrogue (ficsa)
ont diminué et celles des
Programmes de prévention
de la criminalité ont été éliminées.151 Malgré les inquiétudes
au sujet de la direction générale
de la snad, d’autres administrations suggèrent que le financement du psftt est un important
77
moteur de l’innovation. Un exemple en est l’étude
du « Modèle de planification fondé sur les besoins
» entreprise au Centre de toxicomanie et de santé
mentale de Toronto. Ce projet met au point des
méthodes pour estimer les besoins réels de la
population en matière de services et de soutiens
liés à l’utilisation de substances au Canada. 15 2
Malgré des initiatives prometteuses, le financement du psftt a diminué de 124,7 en 2007-2012
à 80,4 millions de dollars en 2012-2017. Le seul
aspect positif est l’augmentation du financement
du Programme national de lutte contre l’abus
de l’alcool et des drogues chez les Autochtones
(pn l a a da) de 36 à 45 millions de dollars,
quoiqu’il soit certainement trop tôt pour dire si ce
financement servira à créer divers services et s’il
abordera la foule de problèmes identifiés par les
peuples autochtones du Canada.
En même temps, les composantes de la snad liées
au système de justice pénale ont reçu un financement accru, dont la grc, Service correctionnel
du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, et l’Agence des services
frontaliers du Canada. En tout, la grc recevra 16
millions de dollars additionnels (pour un total
de 112,5 millions de dollars) entre 2012 et 2017
pour appliquer la loi contre les opérations de
culture de cannabis et les laboratoires de drogues
clandestins.
Cette stratégie ne représente qu’une portion des
dépenses fédérales en matière de contrôle des
drogues. Les activités ordinaires de lutte antidrogue comme la prohibition des drogues, les
services frontaliers. Le recours à du personnel
militaire dans les initiatives internationales de
contrôle des drogues, et les coûts d’expansion
des prisons ne sont pas toutes comprises dans la
snad. La prohibition, par exemple, comprend
des tentatives de saisie des drogues, des passeurs ou des contenants entre les pays sources et
le Canada, y compris lorsqu’ils entrent au pays.
Rendre compte des dépenses de prohibition est
compliqué, puisque maintes initiatives servent
des fonctions multiples, et pas seulement le con-
trôle des drogues. Il n’est pas
non plus facile de déterminer les
coûts de police et correctionnels
liés aux drogues. Comme la prohibition des drogues, les coûts
de police et correctionnels ne
sont pas aisément ventilés entre
les quantités de ressources allouées à la lutte antidrogue et
l’incarcération attribuable aux
infractions liées aux drogues. Il
faut plus de transparence aux
Canadiens en matière de coûts
et d’efficacité des politiques
actuelles.
l a police, les
t r ibu n au x e t l a
s t r at égie n at i o n a l e
a n t id r o gu e
Depuis 2007, le gouvernement
conservateur fait en sorte que
l’application de la loi et les
stratégies de justice pénale
soient les principaux moyens
de s’attaquer aux drogues et à
la criminalité. Ce gouvernement a augmenté le nombre
des peines minimales obligatoires pour les infractions liées
aux drogues et aux armes ; les
critères d’examen en vue d’une
libération conditionnelle ont
été abolis ou resserrés; le crédit
pour le temps passé en détention préventive a été réduit et
l’usage restreint des sursis a été
éliminé.153 Une grande variété
de données probantes suggère
que ces approches ont des effets
limités pour empêcher l’offre et
la demande de drogues ou pour
accroître la sécurité publique
en général.154 Et en général, les
peines sévères ne dissuadent
78
pas les gens de commettre des
crimes.155
L’approche actuelle des politiques sur les drogues du gouvernement fédéral ne prend pas
en compte les grands déterminants sociaux de l’utilisation
de substances problématique.
Le gouvernement a abandonné
la prévention de la criminalité
très valable que l’on trouve
dans l’approche de développement social des gouvernements précédents. Les efforts
de coordination sont presque
inexistants pour se pencher sur
des questions comme la pauvreté, l’itinérance, l’aliénation
culturelle, et l’absence de
possibilités économiques qui
tendent à affecter les taux de
l ’utilisation de substances
problématique. Par exemple,
les méfaits de l’utilisation de
drogues sont souvent exacerbés
par l’itinérance, car les méfaits
accrus sont associés au double
problème de l’utilisation de
substances et du manque de
logement.156 Jusqu’à ce que ces
enjeux soient sensiblement incorporés à une stratégie élargie
de prévention de l’utilisation
de substances problématique,
la stratégie demeurera étroitement ciblée et aura des résultats
limités.
Les propres critiques maison
du gouvernement sur la snad
suggèrent d’autres problèmes.
Une évaluation de la mise en
œuvre de la stratégie menée en
2008 a constaté qu’il y avait des
différences importantes entre
l’approche prise par les provinces et celle épousée
par le gouvernement fédéral. Comme l’ont mentionné les évaluateurs, « les provinces et les territoires mettent l’accent sur la toxicomanie en
général, plutôt que sur la consommation abusive
de drogues illicites, l’adhésion à la politique de
réduction des méfaits et ont adopté une démarche
plus globale relativement aux questions de consommation de substances » (par exemple, plusieurs provinces ont intégré ou intègrent la santé
mentale et les toxicomanies).157 Les évaluateurs
ont aussi nommé d’autres points de discorde :
l’approche actuelle du Canada n’est pas en accord
avec les développements internationaux, notamment les demandes récentes de pays d’Amérique
latine de repenser la prohibition comme principal moyen de prévention de l’utilisation de
substances.158
les programmes de prévention de
l’abus des drogues au niveau fédéral
La Stratégie nationale antidrogue a vanté
l’importance de la prévention plutôt que de la
réduction des méfaits, en supposant que ces deux
approches soient mutuellement exclusives. En
général, les programmes de prévention de l’abus
des drogues souffrent de ce qu’ils n’arrivent pas à
freiner l’utilisation de drogues. Les évaluations de
programmes comme le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (dare) de la grc
indiquent qu’il n’y a pas de données probantes
démontrant que ces programmes ont des effets
positifs à long terme sur les niveaux d’utilisation
de drogues.159 En outre, le fait est que peu de programmes de prévention ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse.160 Les activités de prévention ont
aussi été critiquées parce qu’elles sont au cas par
cas, qu’elles manquent de perspective d’ensemble,
de surveillance et de responsabilité. Au Canada,
il est également difficile de suivre les effets de ces
programmes sur l’utilisation de drogues, surtout en
l’absence de stratégies globales identifiant les objectifs contre lesquels mesurer les effets; et il n’y a
aucune façon de savoir si les programmes en cours
sont faibles ou mal exécutés ou les deux.161
79
Dans le cadre de son Plan d’action sur la prévention, la snad a financé davantage le Service de
sensibilisation aux drogues et au crime organisé
(sssdco) de la grc. Les programmes élaborés en
vertu du sssdco incluent le programme Bouclier
autochtone (pba), le programme dare, l’initiative
des enfants menacés par la drogue (emd), Choix.
org, La drogue et le sport: faits saillants, E-aware,
Service de sensibilisation aux drogues et au crime
organisé (sssdco), Formation des agents d.a.r.e.,
le Continuum d’éducation des communautés en
matière de prévention (cecp), la Course contre la
drogue (ccd). D’autres programmes subventionnés étaient entre autres le programme p.a.r.t.y.
(prévention des traumatismes liés à la consommation d’alcool et aux comportements à risque chez
les jeunes), Keep Straight, et Création de capacité
pour le développement positif des jeunes.162 Des
subventions ont aussi été allouées par le Fonds
des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (ficsa), bien que la liste complète de ces
projets et de leurs résultats ne soit pas disponible.163
À ce jour, aucune évaluation à long terme de ces
programmes n’a été menée. Il n’y a pas non plus de
reddition de compte détaillée pour le contenu de
ces programmes, et ni le gouvernement fédéral ni
la grc n’ont publié d’information sur leur efficacité.
La campagne médiatique menée à la télé, la radio,
Internet et la presse, qui a reçu 13 889 000 $ entre
2007 et 2010, n’a pas été renouvelée pour la deuxième période du financement (2012-2017).164 Cette
campagne médiatique antidrogue a été mise en
œuvre sans aucunes données probantes à l’appui
de son efficacité et malgré les preuves que ce type
de campagne peut même être nuisible. Bien que
les participants de ces programmes rapportent
d’abord des connaissances accrues sur les drogues,
des essais contrôlés de messages médiatiques
antidrogue semblables suggèrent qu’ils peuvent
donner lieu à des présomptions erronées chez les
jeunes au sujet de l’utilisation de drogues et qu’ils
manquent d’efficacité à long terme.165
En outre, dans le cadre de la snad, le cclt a rédigé
un document intitulé Stratégie de prévention en
toxicomanie chez les jeunes
Canadiens. C’était une des
mesures recommandées dans
le Cadre national d’action pour
réduire les méfaits liés à l’alcool et
aux autres drogues et substances
au Canada de 2005. Les objectifs
de cette stratégie sont notamment de réduire l’utilisation
de drogues chez les jeunes,
retarder le début de la consommation, et réduire la fréquence
d’utilisation. Elle identifie trois
activités à cette fin, dont la formation d’un consortium médias-jeunesse pour aider à diffuser
les messages antidrogue de la
snad, l’élaboration de normes
nationales de prévention ; et la
création de « partenariats durables » dont des groupes de travail
pour prodiguer des conseils sur
l’élaboration de normes nationales et les liens médias-jeunesse.
Cette stratégie promet une
évaluation des effets de ces initiatives qui puisera aux données
existantes sur l’utilisation de
drogues des jeunes. Cette évaluation n’a pas encore été publiée
par le cclt.166
Les méthodes utilisées pour
cette évaluation et ses résultats
seront d’une vive importance
pour juger de l’efficacité de la
Stratégie nationale antidrogue.
De plus, le besoin de normes nationales pour les programmes de
prévention est particulièrement
aigu étant donné le nombre
d ’orga n ismes com mu nautaires et autres qui offrent des
programmes de prévention de
l’abus des drogues aux jeunes.
Il n’est cependant pas du ressort
80
peu de programmes de
prévention ont fait l’objet
d’une évaluation rigoureuse. 160
Les activités de prévention
ont aussi été critiquées
parce qu’elles sont au cas
par cas, qu’elles manquent
de perspective d’ensemble,
de surveillance et de
responsabilité.
de ce rapport d’évaluer le contenu ou l’efficacité des
normes du cclt. Toutefois, il existe d’excellentes
ressources qui indiquent les meilleures pratiques
de prévention telles que décrites ci-dessous.
les pr atiques prome t teuses
en pré vention/promotion
de l a santé
Un ensemble d’études substantiel suggère des
modèles plus efficaces qui ont pu réduire les préoccupations de santé des communautés attribuables
à l’utilisation de drogues, et diminuer les effets négatifs involontaires des politiques sur les drogues.167
L’utilisation de substances problématique ne provient pas simplement d’un manque de connaissance
des dangers des drogues; il est donc important
d’éviter les programmes qui ne se servent que de
tactiques alarmistes ou de messages simplistes sur
les dangers de l’utilisation de drogues. Mais il n’y a
pas de coup fumant ou de programme unique qui
puisse enrayer les méfaits de l’utilisation de substances. Les programmes qui mobilisent les efforts à
l’échelle communautaire168 et ceux qui s’inscrivent
dans des activités de promotion de la santé plus
larges sont prometteurs particulièrement quand
ils soutiennent le développement des aptitudes à
l’apprentissage social et émotionnel des jeunes.169
Ces programmes ne portent pas nécessairement
directement sur l’utilisation
de substances ; l’utilisation de
substances réduite est plutôt
l’un des avantages de meilleures
aptitudes décisionnelles.170
Les prog ra m mes réussis
s’inspirent aussi des principes
bien établis de la promotion de
la santé (qui est le processus
d’habiliter les gens à accroître
le contrôle sur leur santé et à
l’améliorer).171 La promotion de
la santé reconnaît qu’une bonne
santé et une saine prise de décisions résultent d’environnements
sains. Elle porte sur des stratégies
universelles et personnalisées.
Les stratégies universelles traitent
des inégalités à grande échelle
dans les soutiens de la santé
comme le revenu et le logement
adéquats, l’accès à l’information,
et les env ironnements de
soutien. Les stratégies personnalisées aident à prévenir les
blessures et autres dommages. À
la lumière de ces résultats fondés
sur des données probantes,
l’approche de prévention prônée
par la snad est potentiellement
assez limitée. Bien que le cclt
ait établi des normes qui pourraient réorienter positivement
les approches de prévention, les
initiatives globales sont entravées par la vision de la snad qui
voit encore la prévention comme
une simple affaire de réduction
de l’utilisation de substances.
Cette même vision de la snad
est aveugle aux déterminants
sociaux qui façonnent pourtant
l’utilisation de substances, et ne
mesure pas non plus l’efficacité
de ses programmes en ce qui
81
concerne l’ensemble des attitudes et des comportements à
l’égard de toutes les substances,
y compris l’alcool.
ÉTUDE DE CAS
Stratégie sur les
drogues de
Thunder Bay
En 2009, la communauté de
Thunder Bay éprouvait un
accroissement des méfaits
de l’utilisation de drogues,
y compris l’alcool, et des inquiétudes quant à la sécurité
et à l’absence de services de
la communauté. Des changements dans l’industrie et
l’économie avaient entraîné
des choix d’emplois médiocres pour de nombreuses
personnes auparavant bien
placées dans des secteurs
comme l’industrie des pâtes
et papiers. Et la pauvreté était
nettement liée aux problèmes
relevant de l’utilisation de
substances. Cette situation
a poussé les dirigeants communautaires et les politiciens
locaux à former un Comité
de direction afin d’examiner
l’opportunité d’une stratégie
locale sur les drogues.
Ce Comité a tenu 26 groupes
de discussion et trois séances
de stratégie pour assembler
l’information sur l’utilisation
de substances dans la ville. Il
en est résulté la Stratégie sur
les drogues de Thunder Bay, une approche à
cinq piliers comportant la prévention, le traitement, la réduction des méfaits, l’application de
la loi et le logement. S’inspirant d’un ensemble
d’études international, les groupes représentant chacun des piliers ont créé des mesures en
vue d’améliorer la santé et le bien-être des résidents de Thunder Bay. Les buts de la stratégie
reflètent une approche réaliste de l’utilisation de
substances et reconnaissent la nature interreliée et complexe de ce phénomène. La stratégie
mise sur une vaste gamme d’options politiques
pour atteindre ses buts, notamment : accroître
la représentation des Autochtones dans les organismes locaux, augmenter la disponibilité des
logements, y compris provisoires, et des unités
de logement supervisé, axées spécialement sur
les femmes et les jeunes, s’engager à soutenir
une approche fondée sur des données probantes et exhorter le gouvernement fédéral à réexaminer sa Stratégie nationale antidrogue (voir
le chapitre 6). La Stratégie sur les drogues de
Thunder Bay reconnaît aussi l’importance d’offrir
des programmes qui soutiennent les familles et
les enfants, à l’école et dans les communautés,
et qui mettent à jour les services de réduction
des méfaits, dont la prévention des surdoses,
l’amélioration des programmes de méthadone
et l’accès accru à des programmes de traitement
de qualité.172
83
p.85
La « guerre aux drogues » fonctionne-t-elle ?
p.86 Le taux de criminalité général baisse alors qu’augmentent les infractions liées aux drogues par des adultes
p.87 Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Sommes-nous plus en sécurité ?
p.90 La surpopulation carcérale est déjà une réalité
p.91
Les peines d’emprisonnement sont inéquitables
p.93 Les échecs de la prohibition
p.95 Le cannabis comme exemple typique
p.97
Les changements du programme canadien d’accès à la
marihuana à des fins médicales
p.99 Les solutions de rechange à la prohibition—Quelles sont-elles ?
p.101
Étude de cas : conseil de prévention du crime de Waterloo
84
SECTION SEPT
La
criminalisation
des drogues
au Canada
85
Au Canada, les infractions relatives
aux drogues, qui tombent sous le
coup de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances (lrcdas),
comprennent les infractions liées à la
possession, au trafic, à l’importation,
à l’exportation et à la production.
La gravité des peines prévues à la
lrcdas est liée aux niveaux perçus des
dommages causés par chaque drogue.
La lrcdas ne reconnaît pas
que des drogues comme l’alcool
et le tabac sont au moins aussi
dommageables que certaines
drogues illicites. En général, les
lois et politiques sur les drogues
au Canada ne constituent pas
un phénomène bénin lié à des
préoccupations de santé, mais
plutôt un outil de contrôle
social dirigé inégalement vers
certains groupes de gens. 1 7 3
Historiquement, les préoccupations de santé publique
étaient liées à l’utilisation ou
au trafic de drogues illégales.
Au Canada, la réponse à ces
préoccupations a été d’accroître
la portée des lois, la sévérité des
peines et l’ampleur des services
de police. Les drogues ont été
interdites la première fois au
Canada en 1908, avec l’adoption
de la Loi de l’opium. La prohibi-
tion de l’opium relevait davantage des sentiments
anti-asiatiques que d’inquiétudes quant aux
effets de cette substance sur la santé. La prohibition du cannabis en 1923 était probablement liée
à une alerte raciste au sujet de la drogue promue
par l’une des réformatrices sociales de l’époque,
Emily Murphy.174 Avec le temps, les législateurs
canadiens ont ajouté aux lois sur les drogues plus
de substances et des peines plus lourdes pour
leur utilisation. Parallèlement aux lois qui empêchaient l’utilisation, la production et la vente de
certaines drogues, le Canada a mis au point un
système juridique et lucratif de réglementation
des médicaments sur ordonnance, ainsi que de
l’alcool et du tabac.
l a « gu er r e au x d r o gu e s »
f o n c t i o n ne-t-el l e ?
La démonstration la plus ahurissante d’une réflexion sans imagination par rapport à la résolution des problèmes de drogues actuels est sans
contredit le refus des gouvernements de constater
l’échec du cadre politique prépondérant qui non
86
Tableau 3 : Infractions liées aux drogues au Canada, 2010-2011
changement
de taux
infr actions liées aux drogues r apportées
par la police, canada 2010 et 2011
POSSESSION
Cannabis
Cocaïne
Autres Drogues
TRAFIC, PRODUCTION
OU DISTRIBUTION
Cannabis
Cocaïne
Autres Drogues
total
2010
Taux
Nombre
56 853
7 325
9 671
167
21
29
233
2011
Nombre
Taux
61 406
7 392
10 352
2010
2010/2011
2001/2011
7%
178
21
30
5%
16 %
23 %
97 %
2011
Nombre
Taux
Nombre
Taux
2010/2011
2001/2011
18 363
9 873
7 047
54
29
21
16 548
10 251
7 215
48
30
21
-11 %
3%
1%
-26 %
37 %
41 %
109 222
320
113 164
328
3
14
seulement crée beaucoup des infractions liées
aux drogues au Canada, mais qui restreint aussi
notre capacité de traiter beaucoup des méfaits
pour la santé liés aux drogues. Loin d’éliminer
l’utilisation et le marché des drogues illicites, la
prohibition (décréter certaines drogues illégales)
a malencontreusement alimenté le développement du plus grand marché de denrées illégales
du monde, que l’onu estimait en 2005 à quelque
350 milliards de dollars par an. Tout comme à
l’époque de la prohibition de l’alcool au début du
20e siècle, les profits coulent sans taxes entre les
mains de profiteurs criminels, souvent violents et
non réglementés.175
Bannir les drogues et s’appuyer sur des approches
basées sur l’offre et l’application de la loi pour
en décourager l’utilisation n’ont réussi à freiner
l’augmentation ni de l’utilisation, ni de l’offre
de drogues. Malgré l’investissement important
du Canada dans les initiatives de contrôle des
drogues, ces dernières sont plus disponibles et bon
marché que jamais.176 Les experts internationaux
s’entendent de plus en plus sur le fait que la prohibition des drogues n’a pas réussi à produire les
résultats escomptés, et qu’elle est inefficace.177
l e tau x d e c r i m in a l i t é génér a l e
b a is se a lo r s q u ’au gm en t en t l e s
infr ac t i o ns l iée s au x d r o gu e s
pa r d e s a d u lt e s
Comparativement aux États-Unis où les infractions liées aux drogues sont un facteur principal
d’incarcération, le Canada a l’air d’un endroit
plus compatissant en matière de drogues. Mais
le Canada a un dossier de nombres croissants
de crimes liés aux drogues et de niveaux élevés
d’incarcération pour condamnations liées aux
drogues.
En 2011, la police a déclaré plus de 113 100 infractions liées aux drogues, dont plus de la moitié
(54 %) concernait la possession de cannabis.
Entre 2010 et 2011, le taux des infractions liées
aux drogues a augmenté légèrement, suivant une
87
hausse de 10 % entre 2009 et 2010. Ces augmentations poursuivent une tendance générale observée
au début des années 1990. L’augmentation des infractions liées aux drogues en 2011 était attribuable
à une hausse de 7 % du taux des infractions de
possession de cannabis déclarées par la police.
Cependant, le taux des incidents de trafic, de production et de distribution de cannabis déclarés par
la police a baissé de 11 %. Comme par les années
passées, la Colombie-Britannique a déclaré le taux
le plus élevé d’infractions liées aux drogues parmi
les provinces. La C.-B. avait peut-être le taux le
plus élevé d’infractions liées au cannabis, mais
la Saskatchewan déclarait le taux le plus élevé
d’infractions liées à la cocaïne, avec une augmentation de 73 % en 2011.178
La tendance croissante du taux des crimes liés aux
drogues coïncide avec la tendance décroissante du
taux de criminalité générale. En 2011, la plupart des
infractions déclarées par la police affichaient une
baisse, à l’exception des infractions liées aux homicides, aux agressions sexuelles sur des enfants, à la
pornographie juvénile, au harcèlement criminel,
à la conduite avec facultés affaiblies et à certaines
drogues. Le taux de criminalité générale déclarée
par la police a diminué de 21,8 % depuis 1998,
passant de 8 915 par 100 000 à 5 756 en 2011, alors
que les infractions liées aux drogues déclarées par
la police ont augmenté de 14 % entre 2001 et 2011.179
Les augmentations des infractions liées aux
drogues déclarées par la police ne représentent
pas nécessairement des augmentations réelles de
ces infractions. Les priorités de la police peuvent
influencer les taux de criminalité, surtout lorsque le
temps, les ressources et les priorités permettent à la
police d’axer leurs efforts sur d’autres crimes.180 Il
est alarmant que les infractions liées aux drogues
continuent d’augmenter alors que d’autres crimes
soient en baisse au Canada.
La criminalité chez les jeunes a aussi décliné en
2011, poursuivant une tendance vers le bas qui est
apparente depuis un certain nombre d’années.181
Ces baisses s’expliquent par l’entrée en vigueur
de la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents en
2003 qui procurait des lignes de
conduite claires pour l’utilisation
de mesures extrajudiciaires
(c.-à-d., des sanctions extrajudiciaires).182 Néanmoins, il y avait
encore 172,9 (par 100 000 jeunes)
incidents de possession de cannabis déclarés par la police en
2011 chez les adolescents de 12 à
17 ans, équivalant à un total de 4
208 jeunes gens.183
loi sur l a sécuri t é
d e s rue s e t d e s commun au t é s (l src) :
s o m m e s-n o us plus
en sécu r i t é ?
Avec l’introduction de la
en 2007, le gouvernement conservateur a indiqué son intention de « sévir contre le crime »
lié aux drogues. Cette approche
se traduit par des dépenses publiques accrues pour l’application
de la loi et des peines plus
sévères—approches qui se
sont révélées inefficaces pour
réduire l’utilisation de drogues
et promouvoir la sécurité publique dans d’autres endroits du
monde. En fait, la prohibition des
drogues et les politiques de plus
en plus punitives ont démontré
qu’elles créent des dommages
qui nuisent à la sécurité publique
et aux droits de la personne.184
En 2012, le gouvernement fédéral
du Canada a adopté et mis en
vigueur la Loi sur la sécurité des
rues et des communautés (lsrc),
qui introduit une grande variété
88
FIGURE 3 : Les peines minimales obligatoires pour
certaines infractions liées aux drogues
En 2012, le gouvernement fédéral du Canada
a adopté et mis en vigueur la Loi sur la sécurité
des rues et des communautés (LSRC). Cette loi
modifie la Loi réglementant certaines drogues
et autres substances (LRCDAS) pour imposer
des peines minimales obligatoires à certaines
infractions liées aux drogues dont la production, le trafic, la possession en vue du trafic,
l’importation et l’exportation, et la possession
en vue de l’exportation. La peine minimale
obligatoire s’applique en présence d’un « facteur
aggravant ». Selon l’information fournie par le
ministère de la Justice du Canada, les facteurs
aggravants se divisent en trois catégories :
1. Facteurs aggravants de la liste A
• au profit du crime organisé ;
• avec usage ou menace d’usage de la violence ;
• avec usage ou menace d’usage d’armes ;
• par quelqu’un qui a déjà été reconnu coupable
d’une infraction désignée en matière de drogue
ou qui a purgé une peine d’emprisonnement
pour une telle infraction dans les dix dernières
années ;
• avec abus d’une situation d’autorité ou accès à
des zones réglementées à des fins d’importation
ou d’exportation ou de possession en vue de
l’exportation.
2. Facteurs aggravants de la liste B
• dans une prison ;
• à l’intérieur ou à proximité d’une école ou d’un
secteur normalement fréquenté par les jeunes
ou en présence de jeunes ;
• de concert avec un jeune ;
• relativement à un jeune (vente à un jeune, par
exemple).
3. Facteurs aggravants en matière de santé et
de sécurité
• l’accusé s’est servi de biens immeubles ap-
partenant à un tiers pour commettre l’infraction ;
• la production pourrait présenter un danger pour
la sécurité ou la santé d’enfants qui se trouvaient
sur les lieux de perpétration ou aux alentours immédiats ;
• la production peut présenter un danger pour la
sécurité du public dans un secteur résidentiel ;
• l’accusé a tendu un piège.
Par exemple, des sentences minimales obligatoires
pour le cannabis seraient :
• Trafic/Possession en vue du trafic – plus de 3 kg
• 1 an – avec Facteurs aggravants de la liste A
• 2 ans – avec Facteurs aggravants de la liste B
• Importation/Exportation/Possession en vue de
l’exportation – 1 an
• Production
• 6-200 plants – 6 à 9 mois : maximum passé à 14 ans
• 201-500 plants – 12 à 18 mois : maximum 14 ans
• Plus de 500 plants – 2 à 3 ans : maximum 14 ans
• Huile ou résine – 12 à 18 mois
Adapté de : Canada. Ministère de la Justice. 2011.
Fiche d’information : Loi sur la sécurité des rues et
des communautés : alourdissement des peines sanctionnant les infractions graves liées aux drogues.
À l’adresse : http://www.justice.gc.ca/eng/newsnouv/nr-cp/2011/doc_32636.html
89
l’incarcération est coûteuse
et l’instauration des peines
minimales obligatoires ne sert
qu’à augmenter les coûts.
même les estimations les plus
prudentes suggèrent que
les changements associés
à la loi sur la sécurité des
rues et des communautés,
dont l’imposition des peines
minimales obligatoires,
coûteront au gouvernement
fédéral environ 8 millions de
dollars et aux provinces, 137
millions de dollars.
de changements, notamment les peines minimales
obligatoires pour des infractions liées aux drogues
comme la production, le trafic, l’importation et
l’exportation. Ces changements s’appliquent aux
drogues de l’annexe I (c.-à-d., héroïne, cocaïne,
méthamphétamine) et de l’annexe II (cannabis)
de la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances. Ces changements augmentent aussi
la peine maximale pour la production de cannabis de 7 à 14 ans, et ajoutent des substances à
l’annexe I, dont celles de type amphétamine, qui
entraîneront des peines maximales plus élevées.
Le tribunal peut suspendre la peine lorsque le
délinquant toxicomane suit un programme de
traitement agréé par la province sous supervision
judiciaire. 185 Ces changements ont été adoptés
malgré une forte opposition. Les critiques de
cette loi portaient en particulier sur l’approche
du crime que soulignaient ces changements—
une approche réactionnaire axée sur la punition
après le fait, plutôt qu’une approche proactive qui
se penche sur des enjeux clés
comme l’apprentissage et le
développement précoces, la
promotion de la santé générale,
et le développement communautaire et économique
comme outils de réduction de la
criminalité.186
Les sentences m i n i ma les
obl igatoi res d i m i nuent le
pouvoir discrétionnaire dont
d isposent les juges da ns
l’application de peines minimales prédéfinies. L’imposition
de sentenc es m i n i ma les
obligatoires va à l’encontre des
preuves de leur inefficacité.
Condamner les gens pour des
infractions liées aux drogues ne
diminue pas les problèmes liés à
l’utilisation de drogues, pas plus
que ces peines n’empêchent le
crime.187 Les effets des sentences minimales obligatoires sont
l’accroissement de la population
carcérale dans les prisons déjà
surpeuplées. L’augmentation
des coûts du système de justice
péna le, l ’ él i m i nat ion du
pouvoir discrétionnaire judiciaire, le défaut d’empêcher les
infractions liées aux drogues,
et un certain nombre de conséquences bien documentées
sur les populations déjà marginalisées. 1 8 8 Comme le fait
remarquer l’Association du
barreau canadien, les peines
minimales obligatoires renversent d’importants aspects
du régime de détermination
de la peine, dont les principes de propor t ion na lité
et d’individualisation, et le
pouvoir discrétionnaire des
90
juges d’imposer une juste peine
après avoir entendu tous les faits
de chaque cause individuelle.189
Une étude plus récente met
en garde contre le pouvoir des
peines minimales obligatoires
d’augmenter le nombre des
détenus, exposant alors plus de
gens plus longtemps à un potentiel accru de violence et à un
environnement caractérisé par
la dégradation mentale, émotionnelle et physique.190
En 2002, l’étude de la preuve du
gouvernement par son propre
ministère de la Justice a conclu
que les peines minimales
obligatoires sont « les moins efficaces relativement aux infractions liées aux drogues » et que «
la consommation de drogues et
les infractions liés aux drogues
ne semblent pas affectées,
d’aucune façon mesurable, par
les peines minimales obligatoires sévères ».191 Emprisonner
les gens ne réduit pas les niveaux
d’utilisation de drogues dommageable, ni l’offre de drogues.
Si c’était le cas, les États-Unis—
avec les taux d’incarcération
les plus élevés du monde,
dont la majeure partie est attribuable à des infractions liées
aux drogues—auraient un des
plus faibles taux d’utilisation
et de disponibilité de drogues.
En fait, ils ont un des taux les
plus élevés d’utilisation et une
offre énorme et croissante de
drogues illicites. 192 Aux É.-U.,
où les peines minimales obligatoires sont instituées, les résultats sont désastreux. En outre,
bien que les taux d’utilisation
et de vente de drogues soient comparables entre
races et ethnies, les Noirs et les Latinos sont beaucoup plus susceptibles d’enfreindre les lois sur les
drogues que les Blancs.193
L’incarcération est coûteuse et l’instauration des
peines minimales obligatoires ne sert qu’à augmenter les coûts. Même les estimations les plus
prudentes suggèrent que les changements associés à la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, dont l’imposition des peines minimales
obligatoires, coûteront au gouvernement fédéral
environ 8 millions de dollars et aux provinces, 137
millions de dollars. Ces estimations contredisent
ce que prétend le gouvernement fédéral, soit que
ces changements ne coûteront rien.194 Une étude
de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques du Québec suggère que les coûts
pour les provinces seront beaucoup plus élevés
en raison de l’augmentation de la population carcérale—1 676 millions de dollars.195 Les dépenses
correctionnelles fédérales ont déjà augmenté
jusqu’à 2,375 milliards de dollars en 2010-2011,
une hausse de 43,9 % par rapport à 2005-2006. Le
coût moyen annuel de garder un détenu sous responsabilité fédérale derrière les barreaux est passé
de 88 000 $ en 2005-2006 à plus de 113 000 $ en 20092010. Par contre, le coût moyen quotidien de garder
un délinquant dans la communauté est de 80,82 $
ou 29 499 $ par année.196 Étant donné la hausse vertigineuse de ces coûts, l’enquêteur correctionnel du
Canada, Howard Sapers, a suggéré : « Dans un contexte de restrictions budgétaires à grande échelle,
il semble prudent d’utiliser les établissements carcéraux avec parcimonie et de les considérer comme
la solution de dernier recours ».197
l a su r p o pu l at i o n c a r c ér a l e
e s t d éj à u ne r é a l i t é
Le système carcéral fédéral du Canada est déjà
gravement surpeuplé, entraînant une volatilité
croissante derrière les barreaux. Dans la période
de mars 2010 à mars 2012, la population incarcérée sous responsabilité fédérale a augmenté de
presque 1 000 détenus ou 6,8 %, ce qui équivaut à
91
deux grandes institutions pour hommes à sécurité
moyenne. Au 1er avril 2012, plus de 17 % des personnes incarcérées au Canada étaient dans une
cellule à occupation double.198 Cette augmentation
est survenue même avant l’imposition de peines
minimales obligatoires, lesquelles contraindront
encore plus le système carcéral canadien.199
Pour remédier aux augmentations de la population carcérale du Canada, le gouvernement fédéral
entend ajouter 2 700 cellules à 30 établissements
existants, au coût de 630 millions de dollars. Il veut
aussi fermer trois établissements fédéraux dans le
cadre de son plan de restrictions budgétaires. Ces
fermetures toucheront 1 000 détenus qui devront
être replacés ailleurs, dont 140 du Centre régional
de traitement de l’Ontario, un établissement indépendant du pénitencier de Kingston.
En avril 2011, 21 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une
infraction liée aux drogues. Et 55 % des détenus
dans les prisons fédérales ont des problèmes
d’utilisation de substances. 200 Malgré le besoin
évident de traitement en prison, les programmes
d’utilisation de substances en prison sont aussi
en baisse; le budget du Service correctionnel du
Canada pour ces programmes est passé de 11
millions de dollars en 2008-2009 à 9 millions de
dollars en 2010-2011.201
Les programmes et autres services en prison qui
aident les détenus à faire la transition à la vie
après la prison sont aussi en baisse ou souffrent du
manque de ressources. Par exemple, le gouvernement a annulé les initiatives de tatouage sécuritaire dans les prisons en 2006, malgré l’efficacité
de ces programmes pour freiner la propagation du
vih et du vhc.202 L’adoption de la Loi sur la sécurité
des rues et des communautés fait suite à ces décisions et à d’autres qui rendent les prisons moins sécuritaires et réduisent le pouvoir discrétionnaire
du système judiciaire de déterminer des peines
appropriées aux personnes condamnées pour
des infractions liées aux drogues. Ce programme
a reconnu que des tatouages se font à l’intérieur
des murs et que le partage de
matériel usagé pourrait donner
lieu à des infections à v ih et
à v hc. La propre évaluation
du programme par le Service
correctionnel du Canada a
constaté des résultats positifs,
notamment ; les pratiques de
prévention des maladies infectieuses ; le potentiel de réduire
l’exposition aux risques pour la
santé et d’améliorer la sécurité
des employés, des détenus et
du public ; des offres d’emploi
additionnelles aux détenus de
l’institution ; et des compétences professionnelles qui sont
transférables à la collectivité.203
l e s peine s
d’e m pr is o n ne m en t
s o n t inéq ui ta b l e s
Comme l’indique l’expérience
des États-Unis, le poids des
peines minimales obligatoires
retombera sur les personnes
dépendantes des drogues, et
non sur ceux qui œuvrent aux
échelons supérieurs de la vente
et de la production de drogues.
En réalité, les personnes qui
vendent des drogues au niveau
de la rue sont le plus souvent
impliquées dans des tâches
comme transporter les drogues
et attirer les acheteurs vers les
revendeurs. Ceux qui profitent
vraiment de ce marché gardent
leur distance des activités de
trafic apparentes et se font
rarement prendre par les interventions de la police. 204 Ces
constatat ions a f fa ibl issent
l’approche « sévir contre le
crime » vantée par les partisans
92
des peines minimales obligatoires. En fait, parce qu’ils reconnaissent les coûts financiers
et sociaux élevés des peines
minimales obligatoires, ainsi
que leur échec généralisé, les
États de New York, Michigan,
Massachusetts et Connecticut,
ont révoqué ces peines pour les
infractions non violentes liées
aux drogues, et d’autres États
suivront.205
La su r représentat ion des
Canadiens autochtones dans
le système carcéral de ce pays
est une ignominie nationale,
d’autant plus dérangeante par
son évitabilité. En 2011, environ
4 % de la population canadienne
était autochtone, alors que 21,5
% de la population carcérale
sous responsabilité fédérale
était autochtone. Depuis 20052006, la population carcérale
autochtone a augmenté de 43
%, et une délinquante purgeant
une peine de ressort fédéral
sur trois est autochtone. Dans
les Prairies, les personnes autochtones représentent plus
de 55 % de la population carcérale totale du pénitencier
de la Saskatchewan et 60 % au
pénitencier Stony Mountain
du Manitoba. Les taux provinciaux sont encore pires; 81 %
des détenus provinciaux en
Saskatchewan étaient autochtones en 2005. 206 Une étude
de 2004 sur l’incarcération au
Canada a constaté que les délinquants des minorités visibles
sont incarcérés plus souvent que
les délinquants de race blanche
pour des infractions liées aux
drogues, malgré que leurs antécédents criminels
soient moins lourds que ceux des délinquants
blancs. 207 Les raisons de la surreprésentation des
Canadiens autochtones dans le système carcéral
sont multiples et relèvent des causes historiques
mentionnées précédemment aux présentes.
Un rapport de 2013 du médecin hygiéniste en chef
de la C.-B. nous avertit que les récents changements apportés à la détermination de la peine et
à d’autres pratiques judiciaires par l’entrée en
vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés auront des répercussions extrêmes sur
les Autochtones. Ces changements placeront les
Autochtones à risque accru d’incarcération et de
ses conséquences, dont l’absence d’accès à des
services culturellement sécuritaires qui soutiennent la guérison et la réintégration. 208 Ce rapport
mentionne aussi que la lsrc semble être en
conflit avec d’autres programmes fédéraux visant
à réduire la durée d’incarcération, spécifiquement
l’article 718.2(e) du Code criminel qui exige des
juges d’examiner toutes les sanctions applicables
autres que l’incarcération.209
Un rapport d’octobre 2012 de l’enquêteur correctionnel du Canada, intitulé Une question de
spiritualité : les Autochtones et la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition
(lscmlc, 1992) reflétait ces préoccupations. 210
Ce rapport évoque le manque d’empressement du
Service correctionnel du Canada (scc) de répondre aux engagements prévus à la lsrc. Les articles
81 et 84 de cette Loi étaient destinés à réduire la
surreprésentation des Autochtones dans les
prisons fédérales, et à offrir une voie de guérison
fondée sur les pratiques culturelles et spirituelles.
Ces dispositions prévoyaient la création de pavillons de ressourcement qui mettent en valeur les
croyances et traditions autochtones et sont axés
sur la préparation de la remise en liberté.211
Le rapport a constaté qu’en C.-B., en Ontario, dans
le Canada atlantique et dans le Nord il n’y avait
pas de locaux pour les pavillons de ressourcement
prévus à l’article 81 pour les femmes autochtones. De
93
plus, parce que les pavillons n’étaient accessibles
qu’aux détenus de sécurité minimum, 90 % des délinquants autochtones n’étaient pas admissibles à
un transfert à un pavillon de ressourcement. Le
rapport conclut par une critique de l’inertie du
Service correctionnel du Canada : « En conformité
avec l’expression de l’autodétermination autochtone, les articles 81 et 84 renferment la promesse
de redéfinir la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Le contrôle
d’aspects plus nombreux de la préparation à la
mise en liberté pour les délinquants autochtones
et un accès accru à des services et programmes
mieux adaptés à leurs réalités culturelles
étaient les espoirs qu’avait suscités l’adoption
de la lscmlc, en novembre 1992. » 212 Le rapport
termine par une demande au scc de faire en sorte
que les dispositions de la Loi soient appliquées de
bonne foi.
Les implications pour les politiques canadiennes
sur les drogues sont claires : les taux croissants
d’incarcération des Autochtones, les taux élevés
de problèmes d’utilisation de substances combinés avec l’absence d’engagement aux voies de
guérison alternatives signifient qu’un plus grand
nombre de détenus autochtones sous responsabilité provinciale et fédérale ne recevront pas
les services dont ils ont besoin.
l e s éc hec s d e l a pr o hib i t i o n
Plutôt que de réduire l’offre de drogues, la prohibition ramène responsabilité de réglementer les
marchés des drogues aux groupes du crime organisé. Même si le taux d’incarcération au Canada en
2011 était de 117 par 100 000 personnes, ce qui est
modéré comparé à bien des pays (p. ex., les É.-U.
à 730 et la Suisse à 79), 213 on peut démontrer que
la sécurité publique est affaiblie par une approche
strictement prohibitionniste des drogues :
Accroissement de la violence : En raison de
l’absence de règlements officiels comme en
utilise l’économie légitime, la violence peut être
le mécanisme de réglementation par défaut du
marché des drogues illicites.
Elle survient dans les règlements de dettes, dans la rivalité
entre criminels et organisations
qui luttent pour protéger et
accroître leur part de marché
et leurs bénéfices, et dans
les conflits avec la police des
drogues. Au Canada, la violence des gangs résulte parfois
des guerres de territoire pour
le contrôle des marchés de
drogues illicites. Une approche
qui veut « sévir contre le crime
» suppose que l’application
accrue de la loi va éliminer le
problème de violence des gangs.
Mais une étude exhaustive
de l’International Center for
Science in Drug Policy énonce :
« Contrairement à la sagesse
conventionnelle voulant que
renforcer la lutte contre les
drogues illicites réduira la
violence, les données probantes
existantes suggèrent fortement
que la prohibition des drogues
contribue probablement à la violence des marchés des drogues
et à des taux d’homicides plus
élevés. » 214 En fait, la demande
de drogues signifie que dès
qu’un revendeur est déplacé,
d’autres sont là pour prendre sa
place.
Création de marchés des drogues
non réglementés : Les politiques
sur les drogues qui interdisent
certaines substances éliminent en fait les limites d’âge en
cédant le contrôle à un marché
non réglementé. De plus,
lorsque nous interdisons les
substances au lieu de les réglementer, il devient impossible de
94
contrôler la pureté et la puissance des drogues. Les
drogues illégalement produites et vendues sont
de puissance et de pureté inconnues, ce qui augmente le risque de surdose, d’empoisonnement et
d’infection.215
à maintes reprises par le statut
de prohibition de cette drogue,
malgré les preuves de ses
effets bénéfiques pour bien des
patients.219
Remplacement de substance : Comme le rapporte
l’Office des Nations unies contre la drogue et le
crime, si l’utilisation d’une drogue est contrôlée
en en réduisant l’offre, les fournisseurs et utilisateurs peuvent passer à une autre drogue aux effets
psychoactifs semblables, mais avec des contrôles
moins stricts.216 Par exemple, des études des effets
de la prohibition de la méphédrone (analogue au
cathinone) au R.-U. suggèrent que les personnes
qui utilisaient cette drogue avant qu’elle ne soit
interdite ont soit continué de l’utiliser, soit sont
retournées à des substances interdites comme
l’ecstasy et la cocaïne, toutes deux non réglementées et donc de puissance et de pureté inconnues.217
Les approches punitives ne
limitent pas l’utilisation : Les
comparaisons entre états ou
régions ne montrent pas de corrélation nette entre les niveaux
d’utilisation de drogues et la
dureté des lois et sanctions, 220
pas plus que les études sur
les effets des changements
de pol it iques n’ i nd iquent
d’augmentations de l’utilisation
de drogues—par exemple, si de
nouvelles lois décriminalisant
la possession étaient adoptées.221 Bref, toute dissuasion est
au mieux marginale comparativement aux facteurs sociaux,
cu lt u rels et économ iques
qui inf luent sur les niveaux
d’utilisation de drogues.
Déplacement des marchés : Des études suggèrent
que des pratiques d’application de la loi exercées
dans des endroits spécifiques tendent à faire se
déplacer les marchés des drogues vers d’autres
endroits plutôt qu’à les éliminer. 218 Ces constatations soulèvent de sérieuses inquiétudes quant
à la capacité des stratégies d’application de la loi
d’éliminer complètement l’offre de drogues.
Applications médicales : La prohibition absolue
de certaines substances en freine les utilisations
ou bénéfices potentiels, ainsi qu’elle paralyse la
recherche sur les applications bénéfiques potentielles des substances contrôlées. Un exemple en est
l’utilisation d’héroïne de qualité pharmaceutique
pour traiter les personnes chez qui les autres traitements n’ont pas réussi. Les résultats d’un essai
canadien sur le traitement à l’aide d’héroïne—
l’étude North American Opiate Medication
Initiative (naomi) menée à Vancouver, C.-B. et
à Montréal, qc—étaient positifs. Et pourtant, la
prohibition continue de l’héroïne empêche de
l’utiliser dans les milieux de traitement. Par ailleurs, la mise en œuvre des programmes de cannabis à des fins médicales au Canada a été gênée
La criminalisation augmente
les effets négatifs de l’utilisation
de drogues : En réalité, rendre
certaines drogues illégales
n’arrête pas les gens d’utiliser
des substances, comme le
démontrent à l’évidence les
données des Nations Unies
sur les niveau x croissants
d’utilisation de drogues des
trois dernières décennies. 222 La
criminalisation de l’utilisation
de substa nces st ig mat ise
davantage les personnes qui
utilisent des drogues, rendant
plus difficile leur recours aux
services de santé et autres. La
criminalisation accroît aussi la
marginalisation et favorise les
95
FIGURE 4 : INCIDENTS LIÉS AU CANNABIS RAPPORTÉS PAR LA POLICE EN 2011
380 import/ex port
5 280 production
tr afic
10 898
61 406 possession
Source : Statistique Canada, Tableau 252-0051 - Statistiques des crimes fondés sur l’affaire,
par infractions détaillées
comportements à risque élevé chez les personnes
qui utilisent des drogues, comme des injections
dans des lieux malpropres, la polytoxicomanie
et la surconsommation. Les données probantes
d’autres pays suggèrent que les stigmates et la peur
d’une arrestation empêchent les gens de demander un traitement, et qu’il est plus efficace d’amener
des utilisateurs en traitement sans menacer leurs
perspectives d’avenir par un casier judiciaire pour
leur utilisation de drogues.223
Tenter de gérer l’utilisation de drogues par
l’incarcération détourne la police des tentatives
d’améliorer la sécurité communautaire par des
programmes de prévention du crime. Financer
les prisons et la police enlève aussi de précieuses
ressources aux services comme le logement et
le revenu familial adéquats, et de solides programmes éducatifs, qui ont tous la capacité de
s’attaquer aux causes profondes de la criminalité. 224 Aucune de ces stratégies n’est à l’avantplan de l’approche adoptée par le gouvernement
fédéral actuel du Canada.
Malgré les échecs bien documentés de la prohibition, le Canada poursuit encore une approche
strictement prohibitionniste
de nombreuses drogues et a en
fait renforcé cette approche ces
dernières années.
l e c a n n a b is co m m e
e x e m pl e t y pi q u e
Nombre de sondages sur l’utilisation de drogues au Canada
rapportent qu’après l’alcool et
le tabac, le cannabis est la substance la plus souvent utilisée.
Les politiques de contrôle du
cannabis, qu’elles soient sévères
ou libérales, semblent avoir peu
ou pas d’effet sur la prévalence
de sa consommation. 225 Bien
que l’utilisation excessive de
cannabis puisse avoir des effets
nocifs sur la santé, les effets
globaux sur la santé publique
de l’utilisation de cannabis
sont faibles comparativement
à ceux d’autres drogues illicites
comme les opioïdes ou l’alcool,
96
surtout que le risque de surdose
est très faible, comme le risque
d’accidents liés au cannabis. 226
Une revue des méfaits de diverses substances publiée dans
la très respectée revue médicale The Lancet a constaté que
l’alcool était la drogue potentiellement la plus dommageable,
plus que l’héroïne et la cocaïne.
Sur les 20 drogues évaluées
dans cette étude, la nocivité du
cannabis était classée à huit,
derrière la plupart des principales substances illégales.227
En outre, des rapports de police
suggèrent que le Canada abrite
une forte industrie clandestine
de cannabis. Par exemple, la grc
a rapporté qu’en 2009, les services de police ont saisi un total de
34 391 kilogrammes de cannabis
et 1 845 734 plants. Les saisies de
drogue de la police ne racontent
qu’une partie de l’histoire. Les
estimations les plus récentes
de la taille de l’économie clandestine du cannabis au Québec
la situent à 300 tonnes en 2002
; en C.-B., ces mêmes estimations suggèrent qu’elle pourrait
atteindre jusqu’à 7 milliards
de dollars annuellement. 2 2 8
Une étude récente a évalué
que les dépenses de détail annuelles de cannabis par les
Britanno-Colombiens ont été
de 407 millions de dollars et
que les utilisateurs quotidiens
représentaient la majorité des
revenus du cannabis, avec des
dépenses moyennes de l’ordre
de 357 millions de dollars. Une
étude antérieure suggérait que
les dépenses de détail au Canada
pour le cannabis atteignaient
jusqu’à 4,6 milliards de dollars annuellement. 229
Ces données indiquent que le cannabis demeure
une drogue populaire, mais les avantages financiers potentiels d’un produit réglementé et imposable comme le cannabis échappent totalement
aux trésors provinciaux et fédéral. 230 En outre, les
coûts de la criminalisation du cannabis, dont la
police, les tribunaux et les établissements correctionnels sont épongés par les gouvernements et les
contribuables canadiens. En 2011, par exemple, la
police a rapporté 61 406 incidents impliquant la
possession de cannabis, un taux de 178 par 100
000 de population pour le Canada en entier. La
police a rapporté que les incidents de possession
de cannabis sont beaucoup plus élevés que pour
toute autre drogue illégale (21 pour possession
de cocaïne et 30 pour toutes les autres drogues
illégales combinées). En fait, la police a rapporté
que les incidents de possession de cannabis ont
augmenté de 16 % entre 2001 et 2011. Sur ces
incidents rapportés par la police, 28 183 ont été
accusés de possession de cannabis en 2011.231
Une étude récente en Colombie-Britannique
suggère que les accusations de possession de cannabis y ont doublé entre 2005 et 2011, malgré le
peu d’appui à l’imposition d’une condamnation
criminelle pour cette conduite. La même étude a
aussi constaté que les accusations de possession
de cannabis varient considérablement entre les
services de police et entre la police municipale et la
grc. La grc est responsable d’une majorité écrasante des accusations en C.-B. L’auteur de l’étude
avance l’estimation prudente qu’il en coûte près
de 10 millions de dollars par année seulement en
C.-B. pour exécuter l’interdiction criminelle de la
possession de cannabis. Étant donné l’effet relativement faible du cannabis sur la santé comparé
à d’autres drogues, et les limites importantes imposées aux gens ayant une condamnation criminelle (restrictions d’emploi et de voyages), l’auteur
suggère que nos politiques actuelles font probablement davantage pour éroder le respect des lois et
de l’application de la loi que pour protéger la santé
publique.232
97
FIGURE 5 : CANADA, POSSESSION DE CANNABIS, INCIDENTS ET TAUX DU TABLEAU, 2001-2011
200
180
160
140
120
tau x pa r 100 000 de
popul ation
tau x, tota l des
personnes accusées pa r
100 000 de popul ation
de 12 a ns et plus
100
80
60
40
20
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Source : Statistique Canada, Tableau 252-0051 - Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par
infractions détaillées annuel
l e s c h a n g e m en t s d u
pr o g r a m m e c a n a d ien
d’acc è s au c a n n a b is à
d e s fins m éd i c a l e s
Le gouvernement fédéral exploite le programme d’accès au
cannabis à des fins médicales
depuis 2001, à l’incitation de
décisions judiciaires qui confirmaient le droit à l’accès au
cannabis pour des affections
médicales sérieuses et chroniques. 234 Ce programme subit
présentement un remaniement
majeur et en décembre 2012, le
gouvernement fédéral a publié
un ensemble de nouveaux règlements pour le programme. 235
Le Règlement sur l’accès à la
marihuana à des fins médicales
(r a mm) obligera les patients
à obtenir un document semblable à une ordonnance d’un
médecin ou d’une infirmière praticienne, plutôt
que de faire la demande d’une autorisation de
possession à Santé Canada. L’élimination du
processus de demande très encombrant et l’ajout
d’infirmières praticiennes comme prestataires de
soins de santé autorisées sont des gestes appréciés.
Mais au Canada, trop peu de médecins connaissent suffisamment les bienfaits et les risques du
cannabis à des fins médicales pour prendre de
bonnes décisions médicales et le recommander à
leurs patients, et trop peu connaissent suffisamment l’usage approprié du cannabis à des fins
médicales. 236 Il faut plus de formation aux médecins pour que les patients aient un accès adéquat
au programme. Entre-temps, Santé Canada doit
prendre des mesures proactives pour aménager
un accès juste et opportun au programme.
Le ramm proposé éliminera également les licences de production à des fins personnelles (lpfp) et
par le fait même, la capacité pour les gens de cultiver leur propre cannabis. Cela est préoccupant
pour plusieurs raisons. Bien des gens choisissent
de cultiver leur propre provision parce que les prix
98
Proposition adoptée au
congrès de 2012 de l’Union des
municipalités de la ColombieBritannique (UMCB)
ATTENDU QUE la prohibition de la marijuana
est une politique sans succès qui coûte des
millions de dollars en services de police, en
tribunaux, en prisons et en coûts sociaux; ET
ATTENDU QUE la décriminalisation et la réglementation de la marijuana produiraient des
revenus fiscaux : QU’IL SOIT RÉSOLU QUE
l’UMCB demande au gouvernement concerné
de décriminaliser la marijuana et de préparer la
réglementation et la taxation de la marijuana.
actuels du cannabis en vente sont exorbitants. 237
Produire le leur permet à ces personnes de sélectionner la ou les souches qui leur conviennent le
mieux. La proposition de Santé Canada de centraliser la culture de cannabis à des fins médicales
entre les mains de producteurs commerciaux
licenciés augmentera substantiellement les
coûts, comme le mentionne le Résumé de l’étude
d’impact de la réglementation (reir) annexé au
ramm proposé.238 L’élimination de la lpfp répond
à des préoccupations exprimées par la police et
d’autres au sujet de la culture de cannabis à des
fins médicales dans des résidences. 239 Plutôt que
d’éliminer cette option, le ramm pourrait répondre à ces préoccupations par des inspections
régulières et la certification des cultures privées.
Le règlement proposé exclut également les dispensaires existants de cannabis à des fins médicales du système d’approvisionnement et de
distribution. Ces dispensaires jouent un rôle clé
dans la diffusion d’information sur le cannabis,
et ils offrent une gamme de souches de cannabis,
de produits et de services comme l’entraide par
les pairs, et l’aiguillage vers d’autres services.
L’inclusion des dispensaires de cannabis à des fins
médicales dans le système de distribution lèverait
quelques obstacles à l’accès au
cannabis à des fins médicales.
Si les objectifs de nos lois actuelles sont de réduire la production et la consommation de
cannabis, alors ces lois ne sont
pas efficaces. Les jeunes au
Canada fument beaucoup de
cannabis (selon la province, 30
% à 53 % des élèves de 12e année
ont déclaré avoir utilisé du cannabis dans leur vie). 240 En fait,
un rapport récent de l’unicef
suggère que le Canada a le taux
le plus élevé d’usage de cannabis chez les jeunes dans les
pays développés, mais l’un des
plus faibles du tabagisme. 241 Et
pourtant, il n’y a pas de contrôle
réglementé comme les limites
d’âge sur le cannabis comme il
y en a sur le tabac. Pas plus que
les acheteurs ne peuvent déterminer avec certitude la dose (le
niveau de thc) ou l’origine de
cette substance. Quant au tabagisme, un système de réglementation qui comporte des limites
d’âge à l’achat, qui interdit le
marketing d’un mode de vie, et
qui met l’accent sur les initiatives
favorisant l’air pur est efficace à
rendre le Canada plus sécuritaire et en santé. Reconnaissant
les problèmes uniques présentés par les politiques sur le
cannabis, et le potentiel d’un
cadre de réglementation de
santé publique pour contrôler
l’usage et l’offre de cette drogue,
l’union des municipalités de la
Colombie-Britannique a appuyé
une proposition d’encourager
le gouvernement provincial à
soutenir la décriminalisation et
99
la réglementation du cannabis.
De récents sondages indiquent
aussi qu’u ne major ité de
Canadiens sont prêts à légaliser
et réglementer le cannabis (57
%). En Colombie-Britannique,
77 % des répondants à un
sondage ont exprimé leur appui
à une réforme des lois sur le cannabis.242 Ce ne sont pas les seuls.
Dans une tentative de limiter
les dommages que créent les
marchés de drogues clandestins, les dirigeants d’Amérique
centrale et du Sud ont demandé
des changements à la réglementation du cannabis. En 2011, la
Commission mondiale pour la
politique des drogues a invité
les gouvernements à faire l’essai
d’une réglementation du cannabis dans le but de sauvegarder
la santé et la sécurité de tous les
citoyens.244
l e s s o lu t i o ns d e
r ec h a n g e à l a
pr o hib i t i o n — Q u el l e s
s o n t-el l e s ?
Il est temps d’envisager une approche qui aide à endiguer les
effets négatifs de l’utilisation de
drogues, qui offre une variété de
modes de traitement et de services de réduction des méfaits,
et qui évite de criminaliser ceux
qui choisissent d’utiliser des
drogues.
De nouveaux modèles de solutions aux problèmes liés aux
drogues apparaissent aussi
partout au monde. En fait, en
2012 et 2013, le consensus in-
l’une des grandes priorités
de la ccpd est d’éliminer la
criminalisation de l’utilisation
de drogues. l’utilisation de
drogues est une affaire de
santé et non criminelle, et
devrait être traitée ainsi. la
prohibition n’atteint pas les buts
escomptés, mais entraîne plutôt
la marginalisation de groupes
entiers de personnes, et dans
certains cas, leur mort.
ternational sur la prohibition semble s’effriter. Les
pays commencent à faire l’essai d’approches qui
semblent plus aptes à garantir la santé et la sécurité de leurs communautés. Au moins 25 administrations du monde entier s’affairent présentement
à proposer une forme quelconque de décriminalisation des drogues.245
Le Portugal, l’Uruguay, le Guatemala, la Colombie,
la République tchèque ainsi que certains des ÉtatsUnis comptent parmi les administrations qui font
l’essai de la décriminalisation ou de la réglementation de certaines drogues. Le Portugal a décriminalisé toutes les drogues illicites en 2001, tout
comme la République tchèque, qui elle a décidé de
décriminaliser toutes les drogues en 2010 après
avoir entrepris une analyse coûts-bénéfices de ses
politiques concluant que malgré la prohibition des
drogues, 1) les sanctions imposées à l’utilisation
de drogues n’avaient pas affecté la disponibilité
des drogues illégales ; 2) les niveaux de l’utilisation
de drogues avaient augmenté ; 3) les coûts sociaux
des drogues illicites avaient considérablement
augmenté. Après la décriminalisation, comme au
Portugal, l’utilisation de drogues n’a pas augmenté
significativement, mais les dommages sociaux ont
100
décliné. Toutjours au Portugal,
la décriminalisation a eu pour
effet de diminuer le nombre de
personnes qui s’injectent des
drogues, de diminuer le nombre
de personnes dont l’utilisation
de drogues est problématique,
et de diminuer les tendances
d’utilisation de drogues chez les
15 à 24 ans.246
En Uruguay, les législateurs étudient une proposition de créer
un régime réglementé et contrôlé par l’État pour le cannabis.
En novembre 2012, les États
américains de Washington et
du Colorado ont voté la création de marchés réglementés
du cannabis pour les adultes,
et la législation à cette fin a été
introduite dans 8 autres législatures d’État. Ces événements
suivent une longue histoire de
décriminalisation du cannabis, notamment le modèle des
cafés hollandais, et dans plusieurs États d’Australie et des
États-Unis.
L’une des grandes priorités de
la ccpd est d’éliminer la criminalisation de l’utilisation de
drogues. L’utilisation de drogues
est une affaire de santé et non
criminelle, et devrait être traitée
ainsi. La prohibition n’atteint
pas les buts escomptés, mais entraîne plutôt la marginalisation
de groupes entiers de personnes,
et dans certains cas, leur mort.
Le Canada a contribué à des
réf lexions brillantes dans le
monde concernant l’offre de
solutions de rechange à la pro-
hibition. Depuis 1998, le Health Officers Council
of British Columbia a créé une série de documents de travail qui recommandent de mettre fin
à la prohibition et de la remplacer par un marché
réglementé de toutes les substances en vertu des
principes de santé publique. 247 Le dernier de ces
documents, publié en 2011, décrit comment une
réglementation de l’alcool, du tabac, des substances prescrites et illicites axée sur la santé publique
peut mieux réduire les méfaits occasionnés par
l’utilisation et la réglementation des substances,
comparé aux approches actuelles.
Un modèle de légalisation et de réglementation du
cannabis s’inspire d’une approche de santé publique qui inclut le contrôle des prix par la taxation,
la restriction de la publicité et de la promotion,
des limites d’âge des acheteurs, des restrictions
de conduite automobile, des heures d’affaires
limitées, un étiquetage contenant l’information
sur la puissance et les effets sur la santé, des emballages sobres et des directives pour les licences
des producteurs de cannabis. La taxation s’est
révélée réduire les niveaux d’utilisation d’alcool
et de tabac; des approches semblables pourraient
être adoptées pour le cannabis afin de balancer le
besoin de limiter l’utilisation avec celui d’éviter
que ne se crée de nouveau un marché de contrebande. 248 La courbe en U à la prochaine page
(Figure 6) illustre la relation entre la manière
de contrôler ou de réglementer les drogues et
ce qui se produit pour l’offre et la demande. Le
côté gauche de la courbe indique ce qui se passe
lorsqu’une substance est entièrement interdite et
donc contrôlée par un marché clandestin. Le côté
droit de la courbe illustre ce qui se produit quand
une substance est légalisée et promue sans égards
aux effets sur la santé publique. Du point de vue de
la santé publique, le mode de réglementation idéal
se situe au milieu de la courbe, au point le plus
bas, soit celui où une substance est offerte dans
un marché réglementé avec des limites d’âge appropriées, d’autres contrôles, et des programmes
appropriés qui abordent les méfaits et les bienfaits
de l’utilisation de substances.
101
FIGURE 6 : La relation entre les politiques sur les drogues
et l’offre et la demande
léga liser/
promou voir
(problèmes sociaux et de santé)
Offre/Demande
m a rché illéga l
ga ngstér isme
Prohibition
Décriminalisation
de fait
Réglementation
de santé publique
Décriminalisation
Légaliser
avec quelques
restrictions
Légaliser et
promouvoir
Prescription
Adapté de : Health Officer’s Council of BC, 2011
Ce document de travail puise
à une solide base de données
probantes et est axé sur la
prévention des maladies, des
blessures et de la mortalité.
Comme l’indique l’image cidessus, ce document reconnaît
qu’il faut réf léchir prudemment à tous les aspects d’un
modèle de réglementation des
drogues, et que le changement
de notre mode de contrôle des
substances exige une réponse
gouvernementale organisée
pour offrir des soins de santé
adéquats et d’autres soutiens.
En particulier, une approche
de santé publique propose que
la chaîne d’approvisionnement
pour les drogues soit intégralement sous le contrôle sociétal afin de maximiser le contrôle sur
la disponibilité et l’accessibilité, et de réduire la
demande des consommateurs.249
Étude de cas
Le Conseil de prévention
du crime de Waterloo
Le Conseil de prévention du crime de la région
de Waterloo (CPCRW) est un modèle canadien
de prévention du crime par le développement
social, depuis 1995. La mission du Conseil est de
prévenir et réduire le crime, la peur du crime et
de la victimisation, et ce, toujours en partenariat
avec la communauté, y compris les personnes
102
les plus affectées par la méthode et la prestation
des programmes ou politiques.
Le CPCRW s’attaque aux causes profondes du
crime, de la peur du crime et de la victimisation
en agissant à titre de catalyseur, d’éducateur, de
connecteur, de ressource et d’appui à l’aide de
pratiques fondées sur les données probantes et
de la sagesse de la communauté locale. Depuis
plusieurs années, le Conseil s’implique dans les
questions communautaires et du système liées à
l’utilisation d’alcool et de substances sur ordonnance et présentement illicites.
Le CPCRW a dirigé le réseau de réduction des
méfaits de la région de Waterloo en 2005 et plus
tard, le réseau ontarien des coordonnateurs municipaux des stratégies sur les drogues. Le CPCRW
a créé le « KW Drug Users Group », un endroit
de rencontre sécuritaire pour les personnes qui
utilisent des drogues où ils peuvent discuter de
choses importantes. À n’importe quel niveau, le
changement commence toujours par un dialogue.
Comme aucun secteur n’était intéressé, le CPCRW
a entrepris une première recherche sur l’étendue
et la typologie des surdoses de drogue accidentelles, la troisième cause de décès accidentels en
Ontario. Ils ont subséquemment dirigé la création
de Preventing Overdose Waterloo Wellington
(POWW), une initiative unique de prestation de
services par les pairs visant à former les citoyens
et les prestataires en prévention des surdoses
et en intervention. En 2012, le CPCRW a publié
Between Life and Death: Barriers to Calling 9-1-1
During an Overdose Emergency, un rapport unique
au Canada qui démontre la nette réticence des
témoins d’une surdose à appeler le 9-1-1, surtout
par crainte de l’intervention de la police.
p.105 Le système international de contrôle des drogues
p.105
Le changement est dans l’air
p.106 La Commission mondiale pour la politique des drogues
et la Déclaration de Vienne
p.107
Le Canada tire de l’arrière sur la scène internationale
104
SECTION HUIT
Le Canada
sur la scène
internationale
105
l e s y s t è m e in t er n at i o n a l d e
co n t r ô l e d e s d r o gu e s
Comme au Canada, les politiques et lois qui interdisent et punissent l’utilisation de certaines
substances constituent l’assise de l’approche internationale. 250 Le système actuel de contrôle des
drogues des Nations Unies est basé sur des traités
internationaux, notamment la Convention unique
sur les stupéfiants de 1961, la Convention de 1971
de l’onu sur les substances psychotropes, et la
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
de 1988. Ce système de contrôle des drogues exige
des États membres de prendre des mesures afin
de prévenir l’utilisation non médicale d’un vaste
éventail de drogues par des restrictions de la production et de l’offre, et en supprimant la demande
de drogues. Le Canada participe à des forums
et organismes internationaux qui surveillent
l’application de ces traités, dont la Commission
des stupéfiants et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (oisc).
L’un des principaux problèmes du contrôle des
drogues international est que les parties qui
participent à l’élaboration des politiques sur les
drogues, comme l’oisc, ont historiquement mis
l’accent sur l’application de la loi et fonctionnent
séparément des organismes de l’onu qui traitent des conséquences sociales et sur la santé des
marchés des drogues (oms, Banque mondiale,
onusida, pnud) ainsi que des organismes de
l’onu qui se penchent sur les enjeux des droits de
la personne. L’ oisc, par exemple, est le gardien de
la prohibition des drogues et réprimande les États
membres pour l’élaboration de politiques qu’il
juge non conformes aux traités internationaux.
Récemment, l’Organe a exprimé ses inquiétudes
au sujet du résultat de référendums tenus dans
les États de Washington et du Colorado qui légalisaient effectivement la possession simple de
cannabis par des adultes.251 Et dans son rapport le
plus récent, l’oisc réprimandait la Cour suprême
du Canada pour sa décision en faveur d’Insite, le
centre d’injection supervisée de
Vancouver. L’oisc soutient que
les centres d’injection supervisée enfreignent les conventions
internationales de contrôle des
drogues, malgré leur excellent rendement pour prévenir
les méfaits de l’utilisation de
drogues.252
Ces commentaires de l’oisc reflètent son appui aux politiques
strictes et sa tendance à utiliser
ses rapports pour critiquer les
États qui dévient des politiques
internationales sur les drogues
répressives et orientées sur
l’offre. En critiquant les programmes de santé publique
efficaces et innovateurs, l’oisc
néglige les développements les
plus haineux et répressifs des
politiques sur les drogues sur
la planète, y compris les violations des droits de la personne.
Le contrôle des drogues ne peut
pas fonctionner séparément du
droit international, y compris
des droits de la personne,
et ne peut pas non plus être
détaché des préoccupations de
santé publique ou d’éthique
médicale.253
l e c h a n g e m en t
e s t da ns l’a ir
Mais en dépit des organismes
internationaux, le système de
contrôle des drogues actuel
subit une pression considérable
le poussant à changer. Des
gouvernements nationaux ont
commencé à tracer leur propre
voie en matière de contrôle des
drogues. Des pays ne suppriment
106
pas l’utilisation socialement et culturellement
enracinée de drogues contrôlées comme le cannabis, l’opium et la mastication des feuilles de
coca. D’autres gouvernements ont instauré des
mesures pragmatiques fondées sur la santé publique qui cherchent à réduire les méfaits associés
aux drogues (p. ex., l’échange de seringues, etc.).
Et d’autres enfin ont instauré la dépénalisation ou
la décriminalisation d’une partie ou de l’ensemble
des drogues pour échapper à l’incarcération de
masse des personnes qui utilisent des drogues.254
L’année 2012 a été monumentale pour la réforme
des politiques sur les drogues dans le monde
entier. La légalisation du cannabis est désormais une réalité aux États-Unis, avec l’adoption
d’initiatives d’électeurs au Colorado et dans l’État
de Washington. Les politiciens en poste prennent
la parole et demandent un dialogue sur les approches de rechange. Les dirigeants d’Amérique
latine commencent à dénoncer ouvertement la
guerre aux drogues et à proposer des réformes.
L’Organisation des États américains a entamé
un processus de révision officielle des politiques
sur les drogues de l’hémisphère. Un consensus
prend forme sur le fait que la guerre aux drogues
est un échec désastreux. Nulle part est-ce plus
évident qu’au Mexique, où la guerre aux drogues a
fauché la vie de 40 000 personnes au cours des six
dernières années.255
l a co m m is si o n m o nd i a l e p o u r l a
p o l i t i q u e d e s d r o gu e s e t l a
d éc l a r at i o n d e v ien ne
L’un des événements clés qui ont contribué à inverser le courant a été la publication du premier
rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues, en juin 2011. Le groupe de 19
membres, dont des chefs d’État passés et actuels
et l’ancien secrétaire général des Nations Unies,
Kofi Annan, et Louise Arbour du Canada, a critiqué la prohibition mondiale et recommandé que
les politiques se basent sur les preuves de ce qui
fonctionne pour protéger la santé et la sécurité des
citoyens. La Commission mondiale a demandé
aux pays de mettre fin à la criminalisation, la marginalisation et
la stigmatisation des personnes
qui utilisent des drogues mais
ne causent pas de torts à autrui,
et réclamé des changements à
grande échelle des politiques
sur les drogues. Certaines de ces
recommandations sont : faire
l’essai de modèles de réglementation des drogues pour affaiblir
le pouvoir du crime organisé ;
offrir une variété d’approches
de la santé, de la réduction des
méfaits et des services de traitement ; abolir les pratiques abusives associées au traitement
comme la détention forcée ;
investir dans des activités de
prévention efficaces qui évitent
les messages simplistes comme
« dites non » et les politiques
de « tolérance zéro » en faveur
d’initiatives d’éducation ancrées
dans de l’information crédible
et des programmes axés sur les
aptitudes sociales et les influences des pairs ; cibler les actions
répressives sur les organisations
criminelles violentes, pour affaiblir leur pouvoir et leur portée
tout en accordant la priorité à
la réduction de la violence et de
l’intimidation ; et remplacer les
politiques et stratégies sur les
drogues dictées par l’idéologie
et l’opportunisme politique par
des politiques et stratégies financièrement responsables fondées
sur la science, la santé, la sécurité
et les droits de la personne.256
En 2010, le Congrès international sur le sida a appuyé la
Déclaration de Vienne, qui
affirme que l’ensemble de la
107
recherche démontre que la
criminalisation des drogues et
les activités d’application de la
loi au niveau international et
national sont coûteuses et inefficaces à freiner l’utilisation de
substances. La Déclaration soulignait aussi les conséquences
involontaires de l’application
des lois sur les drogues et de la
criminalisation des personnes
qui utilisent des drogues,
notamment les taux de vih en
hausse, l’abandon des approches
de santé publique de l’utilisation
de substances, et les violations
des droits de la personne, entre
autres. La Déclaration de Vienne
a reçu l’appui de milliers de
personnes et d’organisations,
dont l’Association canadienne
de santé publique et l’Urban
Public Health Association, qui
représente les médecins hygiénistes en chef de 18 grandes
villes du Canada.257
l e c a n a da t ir e d e
l’a r r ièr e su r l a s c ène
in t er n at i o n a l e
Ent re-temps, le gouvernement fédéral du Canada, jadis
un meneur du domaine des
politiques sur les drogues, a régressé et adopté des politiques
punitives comme les peines
minimales obligatoires pour les
infractions liées aux drogues,
qui ont déjà démontré leur inefficacité à endiguer l’utilisation
de drogues et qui nuisent à la
société dans son ensemble.
Malgré les preuves du contraire,
le Canada continue de combattre les dommages de sa vaste
le canada s’est également opposé
à la récente résolution de l’onu
de tenir une séance spéciale sur
les politiques sur les drogues à
l’échelle mondiale, prévue pour 2016.
la résolution était coparrainée par
95 pays, dont des pays d’amérique
latine, des antilles et de l’union
européenne, ainsi que le japon, la
chine, l’australie, et les états-unis.
économie de drogues clandestine en amplifiant une approche de guerre aux drogues que les
autres pays commencent à remettre en question.
Le Canada possède d’excellents experts en santé
publique, chercheurs sur les drogues, scientifiques et activistes pour l’aider à se diriger vers
des politiques plus humaines et strictement sur
les drogues. Malheureusement, cette expertise
ne se traduit pas par des politiques nationales.
En dépit des signes de progrès dans d’autres pays,
l’approche du Canada en matière de politiques sur
les drogues a pris un recul marqué depuis 2006.
Auparavant, le gouvernement canadien participait au mouvement grandissant vers une réforme
des politiques sur les drogues voulant incorporer
une approche de santé publique. Dans le passé,
le Canada a tenté de décriminaliser la possession d’une petite quantité de cannabis et soutenu
des programmes innovateurs de réduction des
méfaits et de traitement pour les utilisateurs de
drogues par injection, notamment les services de
consommation supervisée et le traitement à l’aide
d’héroïne. Trois rapports financés par le fédéral,
la Commission Le Dain de 1973, le Rapport du
Comité spécial sénatorial sur les drogues illicites
et le Comité spécial de la Chambre des communes
sur la consommation non médicale de drogues
ou médicaments ont tous recommandé diverses
108
versions d’une réforme des politiques sur les drogues. 258 Mais
depuis 2006, le Canada n’est
plus un meneur des politiques
sur les drogues innovatrices sur
la scène internationale.
Le Canada sur la scène internationale : Sur une tribune
internationale, le Canada a
récemment exprimé son opposition aux réserves de la Bolivie à
l’égard de la Convention unique
sur les stupéfiants de 1961.
En 2011, la Bolivie a proposé
une modification à l’article 49,
supprimant l’obligation que « la
mastication de la feuille de coca
soit abolie ». La feuille de coca
est mastiquée et infusée depuis
des siècles dans la région des
Andes et elle produit un léger
effet stimulant semblable à celui
de la caféine. Sans aucune objection, la demande de la Bolivie
aurait été automatiquement acceptée. Lorsque sa tentative de
modifier la Convention unique
a échoué en 2011, la Bolivie s’est
retirée de la Convention dans
l’intention d’y revenir avec une
nouvelle réserve visant à concilier ses obligations internationales avec sa constitution, qui
protège ses droits internes, dont
le droit de mastiquer des feuilles
de coca. 259 La mastication des
feuilles de coca fait partie des
coutumes traditionnelles et indigènes en Bolivie et comporte
nombre d’importants avantages
sociaux et de santé. Avec l’appui
de 169 pays, la Bolivie s’est jointe
de nouveau à la Convention
en 2013 avec l’adoption de
la nouvelle réserve, bien que
l’exportation internationale de la coca demeure
interdite. Seulement 15 pays se sont objectés à la
réserve de la Bolivie, dont le Canada.260 Les gestes
de la Bolivie s’inscrivent dans un courant montant
d’initiatives en vue d’affirmer les perspectives
nationales uniques sur la réglementation des
drogues et de faire respecter l’utilisation indigène
traditionnelle de ces substances.
Le Canada s’est également opposé à la récente résolution de l’onu de tenir une séance spéciale sur
les politiques sur les drogues à l’échelle mondiale,
prévue pour 2016. La résolution était coparrainée
par 95 pays, dont des pays d’Amérique latine, des
Antilles et de l’Union européenne, ainsi que le
Japon, la Chine, l’Australie, et les États-Unis. 261
Cette résolution a initialement été proposée par
les dirigeants du Mexique, de la Colombie et du
Guatemala, trois pays qui souffrent des pires
méfaits des politiques mondiales sur les drogues,
lesquelles misent sur l’application de la loi sans
égards aux droits de la personne ou aux préoccupations de santé. L’appui de cette résolution
reconnaissait la crise qui va en s’aggravant dans
l’hémisphère. Le refus du Canada d’appuyer cette
résolution révèle son approche : garder le statu
quo et refuser de reconnaître qu’une discussion
vigoureuse sur les méfaits de la prohibition des
drogues a lieu partout pour le monde entier.
La participation croissante du Canada à la guerre
aux drogues : Le Canada a aussi accru sa participation à la répression planétaire des drogues.
Depuis 2006, les Forces armées canadiennes ont
joint celles d’autres pays dans une participation
militaire accrue sans précédent à la prohibition
des drogues en Amérique latine. Le Canada, par
exemple, participe à des missions antidrogues
actuelles dans la mer des Caraïbes et l’est du
Pacifique. Les navires de guerre et avions canadiens ont été les yeux et les oreilles pour le Joint
Interagency Task Force – South (jiat-fs) dirigé
par les Américains, pour empêcher le transport
de drogues et d’argent par la voie des airs ou de la
mer entre l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale,
109
les îles des Caraïbes et l’Amérique du Nord.262 Les
navires de guerre et avions militaire canadiens ont
été impliqués dans des missions de prohibition
dans la mer des Caraïbes, notamment pour aider
la Garde côtière américaine à monter à bord de
bateaux et à saisir des drogues illicites. Les avions
militaires canadiens ont participé à des sorties de
surveillance dans la région.263
Ces actions indiquent un accent renouvelé mis
sur une approche répressive tant au pays qu’à
l’international.264 La raison d’être de la participation militaire canadienne à la guerre aux drogues
s’articule sur une série de fausses prémisses.
Premièrement—que la puissance militaire et la
sécurisation puissent avoir raison des cartels de
la drogue. Il n’y a qu’à regarder le Mexique, qui a
assisté à une explosion in violence après que le
président Calderón a déclaré la guerre aux cartels
de la drogue en 2006, pour voir à quel point cette
idée est cruellement dangereuse. Deuxièmement,
peu importe les tentatives d’interdiction des
militaires canadiens, l’offre de drogues illicites
aux consommateurs canadiens est demeurée la
même. Comme dans le cas de toutes les tentatives
des quelque 40 dernières années pour contrôler
la circulation des narcotiques au Canada, tant
que la demande existera, l’offre suivra. Aucune
activité antidrogue, peu importe le prix ou la logistique raffinée, n’a jamais réussi à arrêter la circulation des drogues de l’autre côté des frontières
canadiennes.
Étant donné la situation géopolitique unique du
Canada, il est temps qu’il redevienne un meneur
mondial de la réforme des politiques sur les
drogues.
111
liste des
acronymes
· CCLT · CND · CPCRW
· ESCCAD
· GRC · ITSS · LRCDAS
· LSCMLC
· LSRC
· MDMA
· OICS
· OMS · ONUDC
· PNLAADA
· SCC
· SDT
· SNAD · SSDCO
· TAH · TEM
· TTT
· VHC · VIH
· VANDU
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Commission des stupéfiants
Conseil de prévention du crime de la région de Waterloo
Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool
et de drogues
Gendarmerie royale du Canada
Infections transmissibles sexuellement et par le sang
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Méthylènedioxyméthamphétamine (parfois appelée ecstasy qui ne contient pas nécessairement de MDMA)
Organe international de contrôle des stupéfiants
Organisation mondiale de la santé
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues
chez les Autochtones
Service correctionnel du Canada
Stratégie sur les drogues de Toronto
Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (GRC)
Traitement à l’aide d’héroïne
Traitement d’entretien à la méthadone
Tribunaux de traitement de la toxicomanie
Virus de l’hépatite C
Virus de l’immunodéficience humaine
Vancouver Area Network of Drug Users
112
1
BIBLIOGRAPHIE
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2008, p. 9. A Systems Approach to Substance Use in Canada:
Recommendations for a National Treatment Strategy. Available
at: http://www.nationalframework-cadrenational.ca/uploads/
files/TWS_Treatment/nts-report-eng.pdf, p. 9.
2
Pour des exemples des ces travaux, voir : Canadian Centre
on Substance Abuse (ccsa), 2012. National Alcohol Strategy:
Reducing Alcohol-Related Harm in Canada. À l’adresse : http://
www.ccsa.ca/Eng/Priorities/Alcohol/Pages/default.aspx
3
Statistique Canada indique qu’en 2010, 13 % des ménages
canadiens ont utilisé un téléphone cellulaire exclusivement et
50 % des ménages du groupe d’âge des 18 à 34 ans utilisaient
un téléphone cellulaire, comparé à 34 % deux ans auparavant.
Voir : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110405/
dq110405a-eng.htm; Shield, K.D., Rehm, J. 2012. “Problems
with Telephone-Based Surveys on Alcohol Consumption in
High-Income Countries: the Canadian Example.” International
Journal of Methods in Psychiatric Research, 21(1), 17-28.
4
Cette question découle du Programme de soutien au
financement du traitement de la toxicomanie (Stratégie
nationale antidrogue), projet de financement situé au Centre
de toxicomanie et de santé mentale, Toronto, Élaboration
de modèles de planification fondée sur les besoins pour les
services et soutiens de l’utilisation de substances au Canada.
Voir : http://needsbasedplanningmodels.wordpress.com/
5
Boyd, S., 2004. From Witches to Crack Moms: Women, Drug
Law and Policy. Durham: Carolina Academic Press, p. 27.
6
Wood, E. McKinnon, M., Strang, R., Kendall, P.R. 2012.
“Improving Community Health and Safety in Canada Through
Evidence-Based Policies on Illegal Drugs.” Open Medicine,
6(1), p. 37.
7
MacPherson, D., Mulla, Z. 2005. Preventing the Harms from
Psychoactive Substance Use. Vancouver: City of Vancouver
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8
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the War on Drugs’. Toronto: University of Toronto Press,
p. 103-105.
9
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10
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Determinants of Aboriginal Peoples Health. Victoria: National
Collaborating Centre for Aboriginal Health. Available at:
http://www.nccah-ccnsa.ca/docs/nccah%20reports/LoppieWien-2.pdf
11
esccad, 2011. Tableau 2: Principaux indicateurs de l’ESCCAD
de 2011, selon la province - Drogues. À l’adresse : http://www.
hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2011/tables-tableauxfra.php#t2. ESCCAD, 2011. Tableau 1 : Principaux indicateurs
de l’ESCCAD de 2011, selon le sexe et l’âge – Drogues. À
l’adresse :
http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2011/
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2011 cadums Indicators by Sex and Age. – Drugs. Available at:
http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2011/
tables-tableaux-eng.php#t1
12
Ibid. Tableau 2.
13
Fischer, B, Bibby, M. Argento, M., Kerr, T., Wood, E. 2012.
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Justice and Public Health.” In Canadian Criminal Justice Policy:
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Toronto: Oxford University Press, p. 192; Werb, D. et al., 2010.
“Modeling crack cocaine use trends over 10 years in a Canadian setting.” Drug and Alcohol Review, 19, 271-277.
14
L’unité de drogues injectables de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques au Centre de prévention
et de contrôle des maladies infectieuses a mis en place un
113
système de surveillance améliorée visant à assurer le suivi
des comportements à risque associés au VIH et à l’hépatite
C (VHC) chez les populations d’utilisateurs de drogues injectables (UDI) dans les centres urbains et semi-urbains
un peu partout au Canada. Agence de la santé publique du
Canada. 2006. Surveillance améliorée des comportements à
risque chez les utilisateurs de drogues injectables au Canada.
Phase 1 Rapport. Division de la surveillance et de l’évaluation
des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies
infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, 2006.
15
and Other Drug Use: A Research Summary. À l’adresse : http://
www.ccsa.ca/Eng/Priorities/Research/CCENDU/pages/2010report-summaries.aspx#toronto
24
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d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones. Ottawa: ASPC. À l’adresse : http://www.phac-aspc.
gc.ca/aids-sida/publication/ps-pd/aboriginal-autochtones/
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25
ESCCAD, 2011. Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’ESCCAD
de 2011, selon la province - Drogues. À l’adresse : http://www.
hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2011/tables-tableauxfra.php#t2
Werb, et al., 2010. Les rapports du RCCET sur Ottawa suggèrent aussi une utilisation croissante du crack. Voir : Pocock,
J. 2011. Drug and Alcohol Trends in Ottawa: Ottawa Site Report
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Use (ccendu). À l’adresse : http://cgso.ca/upload/2011%20
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pdf
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Saskatoon: Emerging Trends. A Canadian Community Epidemiology on Drug Use Inaugural Site Report. Saskatoon: CCENDU.
16
27
Fischer, B., & Argento, E. 2012. “Prescription Opioid Related
Misuse, Harms, Diversion and Interventions in Canada: A
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17
Fischer, et al., 2005. “Illicit opioid use in Canada: comparing
social, health, and drug use characteristics of untreated users
in five cities.” Journal of Urban Health, 82, 250-266.
18
Popova, S, Patra, J., Mohapatra, S., Fischer, B., and Rehm, J.
2009. “How many people in Canada use prescription opioids
non-medically in general and street-drug using populations?”
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19
Nosyk, B, Marhsalla, D.L. Fischer, B, J.S.G. Montaner, J.S.G,
Wood, E. Wood, Kerr, T. 2012. “Increases in the availability of
prescribed opioids in a Canadian setting.” Drug and Alcohol
Dependence, 126, 7-12.
20
Conseil consultatif national (CCN) sur l’abus de médicaments sur ordonnance. 2013. S’abstenir de faire du mal:
Répondre à la crise liée aux médicaments d’ordonnance au
Canada. Ottawa: CCLT, p. 23. À l’adresse : http://www.ccsa.
ca/2013%20CCSA%20Documents/Canada-Strategy-Prescription-Drug-Misuse-Report-fr.pdf?utm_source=NR&utm_
medium=NewsRelease&utm_campaign=Rx2013
21
Enquête de surveillance canadienne de la consummation
d’alcool et de drogues (ESCCAD), 2011. À l’adresse : http://
www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2011/tablestableaux-fra.php#t122 Hadland, S., Kerr, T., Li, K., Montaner,
J.S., Wood, E. 2009. “Access to Drug and Alcohol Treatment
Among a Cohort of Street-Involved Youth.” Drug and Alcohol
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23
Pocock, J. 2011. Drug and Alcohol Trends in Ottawa: Ottawa
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on Drug Use (ccendu). À l’adresse : http://www.ccsa.ca/Eng/
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aspx#ottawa. Voir aussi : Toronto Public Health. 2011. Alcohol
26
Beasley, E., Jesseman, R., Patton, D., et Groupe de travail
sur les indicateurs nationaux de traitement. 2012. Rapport sur
les indicateurs nationaux de traitement 2012 : Centre canadien
de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, p. 11.
28
CMAJ News. 2012. “Prescription Drug Abuse Rising Among
Aboriginal Youths.” CMAJ, Sept. 4, 184(12). À l’adresse :
http://www.cmaj.ca/content/184/12/E647.full
29
Dell, Roberts, G., Kilty, J., Taylor, K., Daschuk, M., Hopkins,
C. and Dell, D. 2012. “Researching Prescription Drug Misuse
Among First Nations in Canada: Starting from a Health Promotion Framework.” Substance Abuse: Research and Treatment,
2012(6), 23–31.
30
BC Centre of Excellence for Women’s Health. ND. Manufacturing Addiction: The Over-Prescription of Benzodiazepines and
Sleeping Pills to Women in Canada. Vancouver: BC Centre for
Excellence for Women.
31
Spittal, Patricia, et al. 2002. “Risk factors for elevated HIV
incidence rates among female injection drug users in
Vancouver.” Canadian Medical Association Journal, 166(7),
pp. 894-898.
32
Tupper, K. W. 2008. “The Globalization of Ayahuasca: Harm
Reduction or Benefit Maximization?” International Journal of
Drug Policy, 19(4), 297-303; Alexander, B. 2006. Globalization
of Addiction: A Study in the Poverty of Spirit. Oxford: Oxford
University Press.
33
Fischer et al., 2012.
34
Csete and Pearshouse, 2007, p. 1.
35
Health Systems and Health Equity Research Group, Centre
for Addiction and Mental Health. 2011a. Development of Needs
Based Planning Models for Substance Use Services and Supports in Canada – Current Practices, p. 28. Available at: http://
114
needsbasedplanningmodels.wordpress.com/about/
36
Un modèle à niveaux de la prestation de services reconnaît que tous n’ont pas besoin du même niveau de services.
Chaque niveau représente un groupe de services et de
soutiens qui offre des degrés semblables d’accès et qui traite
des problèmes de gravité semblable. Les niveaux inférieurs
répondent habituellement aux besoins du plus grand nombre.
Ils peuvent comprendre une vaste gamme de services qui ne
portent pas nécessairement directement sur l’utilisation de
substances. Les niveaux supérieurs d’un modèle à niveaux
comportent des services de plus en plus spécialisés et intensifs auxquels moins de gens ont probablement accès.
Pour plus de détails, voir Groupe de travail sur la stratégie
nationale sur le traitement. 2008. Approche systémique de la
toxicomanie au Canada : Recommandations pour une stratégie
nationale sur le traitement. À l’adresse : http://www.nationalframework-cadrenational.ca/uploads/files/TWS_Treatment/
nts-report-fra.pdf.
37
Groupe de travail sur la stratégie nationale sur le
traitement. 2008.
38
BC Mental Health and Substance Use Project. 2007. CrossJurisdictional Review: Mental Health and Substance Use Policies. Available at: http://www.nshrf.ca/sites/default/files/
bc_report_referenced_in_rfps_05.01.12.pdf; Health Systems
and Health Equity Research Group, Centre for Addiction and
Mental Health, 2011a, p. vi.
39
Ibid.
40
Groupe de travail sur la stratégie nationale sur le
traitement, 2008, p. 6.
41
Voir par exemple : C.-B., Ontario, Nouvelle-Écosse.
42
Rush, B. 2012. “Development and Pilot Testing a Model
to Estimate the Required Capacity of Substance Abuse
Treatment Systems in Canada.” Presentation to the Health
Systems and Equity Research Group, December 19, 2012.
43
Pour plus de détails sur la structure des services de traitement Canada, voir CCLT. Portrait national du traitement au
Canada. À l’adresse : http://www.nts-snt.ca/fra/nationalpicture/pages/default.aspx
44
Bungay, V., Johnson, J., et al. (2010). “Women’s Health and
Use of Crack Cocaine In Context: Structural and ‘Everyday’
Violence.” International Journal of Drug Policy, 21, 4, 321-329;
Henderson, S., Stacey, C., Dohan, D. 2008. “Social Stigma and
the Dilemmas of Providing Care to Substance Users in a Safety-Net Emergency Department.” Journal of Health Care for
the Poor and Underserved, 19, 1336-1349; Pauly, B., MacKinnon,
K. & Varcoe, C. 2009. “Revisiting ‘Who Gets Care?’: Health
Equity as an Arena for Nursing Action.” Advances in Nursing
Science, 32(2), 119-127.
45
Voir : Commission ontarienne des droits de la personne.
2012. Parce qu’on importe! À l’adresse : http://www.ohrc.
on.ca/fr/parce-qu%E2%80%99-importe.
46
Consistent data on the availability and quality of treatment services is difficult to obtain, but see the following
for comments on gaps in the system of services: College of
Physicians and Surgeons of Ontario. (2010). Avoiding Abuse,
Achieving a Balance: Tackling the Opioid Public Health Crisis.
Toronto: Author, and British Columbia Medical Association.
2009. Stepping Forward: Improving Addiction Care in British
Columbia. Available at: https://www.bcma.org/files/Addiction_Stepping_Forward.pdf
47
Pocock, J. 2011. Drug and Alcohol Trends in Ottawa: Ottawa
Site Report for the Canadian Community Epidemiology Network
on Drug Use (CCENDU). Available at: http://www.ccsa.ca/
Eng/Priorities/Research/CCENDU/pages/2010-report-summaries.aspx#ottawa
48
National Treatment Strategy Working Group, 2008; Rush
et al., 2012b. Development of a Needs-Based Planning Model
for Substance Use Services and Supports in Canada (Draft).
Toronto: Centre for Addictions and Mental Health, Health
Systems and Health Equity Research Group, p. 23.
49
Rush, et al., 2012b.
50
Santé Canada et le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. 2007. Répondre à l’appel : Cadre national d’action
pour réduire les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et
substances au Canada. À l’adresse : http://www.nationalframework-cadrenational.ca/detail_f.php?id_top=1. Voir
aussi : Centre d’excellence de la Colombie-Britannique pour
la santé des femmes. 2010. Gendering the National Framework:
Women Centred Harm Reduction. Available at: http://www.
bccewh.bc.ca/publications-resources/documents/GenderingNatFrameworkWomencentredHarmReduction.pdf
51
Hadland et al., 2009.
52
Pour plus de details sur l’intégration dans les provinces et
territoires, voir : CCLT. Une approche systémique – Portrait
national du traitement au Canada. À l’adresse : http://www.
nts-snt.ca/fra/national-picture/pages/default.aspx.
53
Rush, B., Fogg, B., Nadeau, L., Furlong, A. 2008. On the
Integration of Mental Health and Substance Use Services and
Systems: Main Report. Ottawa: Canadian Executive Council on
Addictions; Evidence Exchange Network for Mental Health
Addictions. 2010. Literature on Mental Health and Addictions
Systems Research, with a Focus on Integration. Available at:
http://eenet.ca/products-tools/eenet-literature-reviews/
54
Rush, et al., 2008, Summary, p. 12.
55
Rush, B., Nadeau, L. 2011. “Integrated Service and System
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Planning Debate.” In Responding in Mental Health—Substance
Use, Ed., D. Cooper. Milton Keynes, UK: Radcliffe Health.
56
Réseau canadien des professionnels en toxicomanie et
de domaines connexes. ND. Les principes de base des… soins
sensibles au traumatisme. À l’adresse : http://www.bccewh.
bc.ca/news-events/documents/PT-Trauma-informed-Care2012-01-fr.pdf. Aussi : Poole, N., Greaves, L., eds. 2012.
Becoming Trauma Informed. Toronto: CAMH.
58
Pour plus de détails sur cette question, voir la Stratégie
nationale sur le traitement, 2008, p. 11.
59
Centre for Addictions Research. 2011. Housing and Harm
Reduction: A Policy Framework for Greater Victoria. À
l’adresse : http://carbc.ca/Portals/0/PropertyAgent/558/
Files/13/Housing&HR_Vic.pdf See also Nova Scotia. 2012.
Together We Can: The Plan to Improve Mental Health and Addictions Care in Nova Scotia. À l’adresse : http://www.gov.ns.ca/
health/mhs/reports/together_we_can.pdf, p. 17.
60
Beasley, E., Jesseman, R., Patton, D., et Groupe de travail
sur les indicateurs nationaux de traitement. 2012.
61
66
Santé Canada et la Fondation autochtone nationale de
partenariat pour la lutte contre les dépendances, 2011.
Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte
contre les toxicomanies chez les Premières nations du Canada. À
l’adresse : http://nnadaprenewal.ca/?page_id=820&lang=fr.
67
First Nations Health Authority, BC Ministry of Health,
Health Canada. 2013. A Path Forward: BC First Nations and
Aboriginal People’s Mental Wellness and Substance Use – 10
Year Plan: A Provincial Approach to Facilitate Regional and Local
Planning and Action, p. 6. Available at: http://www.health.gov.
bc.ca/library/publications/year/2013/First_Nations_Aboriginal_MWSU_plan_final.pdf
68
Ibid.
69
Conseil canadien de la santé. 2012. Empathie, dignité et
respect : Créer la sécurisation culturelle pour les Autochtones
dans les systèmes de santé en milieu urbain. Toronto: Conseil
canadien de la santé. À l’adresse : http://www.healthcouncilcanada.ca/rpt_det_gen.php?id=437&rf=2; voir aussi Browne,
A. J. 2007. “Clinical Encounters Between Nurses and First
Nations Women in a Western Canadian hospital.” Social
Science & Medicine, 64(10), 2165-2176.
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT).
2012. Rapport sur les indicateurs nationaux de traitement, 2012.
À l’adresse : http://www.nts-snt.ca/fra/national-picture/
national-treatment-indicators/pages/default.aspx.
70
partenariat pour la lutte contre les dépendances, 2011. p. 54.
62
71
Réseau juridique canadien VIH/sida. 2012. Jugement déficient : Évaluation de l’opportunité des tribunaux de traitement de
la toxicomanie, en réponse à l’usage de drogue au Canada.
À l’adresse : http://www.aidslaw.ca/publications/publicationsdocEN.php?ref=1303
63
partenariat pour la lutte contre les dépendances, 2011, p. 8;
Redding, C. Wien, F. 2009. Inégalités en matière de santé et
déterminants sociaux de la santé des peuples autochtones.
Centre de collaboration nationale de la santé autochtone.
À l’adresse : http://www.nccah-ccnsa.ca/fr/publications.aspx?
sortcode=1.8.11&publication=46.
64
Commission royale sur les peuples autochtones. 1996.
Points saillants du rapport de la Commission royale sur les
peuples autochtones. À l’adresse : http://www.aadnc-aandc.
gc.ca/fra/1100100014597/1100100014637. Voir aussi : Trevethan, S., Rastin, C. J. 2004. Profil de délinquants sous responsabilité fédérale, membres de minorités visibles, incarcérés et
sous surveillance dans la collectivité. Direction dela recherche,
Service correctionnel du Canada. À l’adresse : http://www.
csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r144/r144_f.pdf.
65
Centre de collaboration nationale de la santé autochtone.
2011. Le cadre politique et juridique sur la santé autochtone au
Canada, p. 2. À l’adresse : http://www.nccah-ccnsa.ca/193/
publications.nccah?publication=2.
Voir par exemple : Canada. 1996. La Commission royale sur
les peuples autochtones. Extraits à l’adresse : http://www.
aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014597/1100100014637. For an
excellent analysis of the intersections of sexism and racism
in the representations violence against Indigenous women
in Canadian media see: Culhane, D. 2003. “Their Spirits Live
Within Us: Aboriginal Women in Downtown Eastside Vancouver Emerging into Visibility.” American Indian Quarterly,
27(3/4), 593-606. For more discussion of this issue see, de
Leeuw, S., M. Greenwood and E. Cameron. 2010. “Deviant
Constructions: How Governments Preserve Colonial Narratives of Addictions and Poor Mental Health to Intervene into
the Lives of Indigenous Children and Families in Canada.”
International Journal of Mental Health and Addictions, 8(2),
282-295.
72
International Harm Reduction Association. Qu’est-ce que
la réduction des risques et méfaits? position de l’IHRA (international harm reduction association) sur la définition de la
réduction des méfaits. A l’addrese : http://www.ihra.net/
files/2010/08/10/Briefing_What_is_HR_English.pdf (Now
called Harm Reduction International)
73
Pour des données probantes sur l’efficacité de la réduction
des méfaits, voir : The WHO/UNODC Evidence for Action series
and policy briefs. À l’adresse : http://www.who.int/hiv/pub/
idu/idupolicybriefs/en/index.html. Voir aussi l’Association
des infirmières et infirmiers du Canada. 2011. La réduction des
méfaits et les drogues actuellement illicites : Implications pour
116
les politiques, la pratique, la formation et la recherche en soins
infirmiers, p. 28-29. À l’adresse : http://www2.cna-aiic.ca/
CNA/documents/pdf/publications/Harm_Reduction_2011_f.
pdf; Marlatt, G. A., Larimer, M. E., Witkiewitz, K. 2012. Harm
Reduction: Pragmatic Strategies for Managing High-Risk
Behaviours (2nd edition). New York: Guilford Press
74
Marlatt et al., 2012, p. 25; Friedman, S. R., et al. 2007. “Harm
Reduction Theory: Users’ Culture, Micro-social Indigenous
Harm Reduction, and the Self-Organization and OutsideOrganizing of Users’ Groups.” International Journal of Drug
Policy, 18(2), 107-117.
75
Rachlis, B.S., Kerr, T., et al. 2009. “Harm Reduction in
Hospitals: is it Time?” Harm Reduction Journal, 6(19).
85
76
Marlatt, G. A., et al., 2012; voir aussi l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, 2011, p. 29.
77
Pour en savoir plus sur ce mouvement social, voir : Boyd,
S., MacPherson, C., Osborn, B. 2009. Raise Shit: Social Action
Saving Lives. Halifax: Fernwood Publishing.
MacPherson, D., Mulla, Z., Richardson, L. 2006. “The
Evolution of Drug Policy in Vancouver, Canada: Strategies for
Preventing Harm from Psychoactive Substance Use.”
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prévention, au traitement, aux soins et au soutien en matière
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81
Conseil consultatif national sur l’abus de médicaments sur
ordonnance. 2013, p. 32.
82
ordonnance. 2013.
83
Saskatchewan Ministry of Health. 2010. Saskatchewan’s HIV
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the Politics of Setting Social Assistance Rates. Manitoba Office:
Canadian Centre for Policy Alternatives. Available at: http://
www.policyalternatives.ca/publications/commentary/
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78
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À l’adresse : http://www.gov.ns.ca/hpp/yourmove/Public_
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www.health.alberta.ca/documents/Creating-Connections2011-Strategy.pdf; BC Ministry of Health. 2010. Healthy
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Natural helpers include unpaid individuals who visit harm
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needles: An Evidence-Informed Approach to Enhancing Harm
Reduction Supply Distribution in British Columbia.” Harm
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Urban Health Research Institute. ND. Regard sur l’Insite.
Vancouver: BC Centre for Excellence in HIV/AIDS. À l’adresse:
http://uhri.cfenet.ubc.ca/images/Documents/insight-fr.pdf.
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Ces chiffres ont été calculés au moyen des statistiques
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health.gov.bc.ca/pho/pdf/methadone-2011-12.pdf; Ontario
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l’adresse : http://www.cpso.on.ca/uploadedFiles/homepage/
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Pour lire le rapport, voir : NAOMI Patients Association &
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http://www.mission.ca/municipal-hall/bylaws/.
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117
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133
Fischer, B., Keates, A. 2012.
134
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Celles de 2012 à 2017 sont à l’adresse : http://www.tbs-sct.
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Voir Kilmer et al., 2012, p. 45
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National Anti-Drug Strategy. Obtenu en vertu de la Loi sur
l’accès à l’information, p. 23
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Ference Weicker and Company. ND. p. 9.
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Wood et al., 2012, voir note 19.
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179
Ibid., p. 31.
180
Ibid., p. 11.
181
Ibid., p. 22.
182
Ibid., p. 21.
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