Sans titre - Mary sur Marne

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2010
Ordre du jour :
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Approbation du Compte de Gestion 2009,
Vote du Compte Administratif 2009,
Affectation du résultat de l’exercice 2009,
Vote des taux d’imposition 2010,
Vote des subventions 2010,
Vote du budget primitif 2010,
Avenant contrat rural (cantine),
Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de compensation de la TVA,
Prise en charge de la carte Imagine’R,
Informations diverses,
L'an deux mille dix, le Mercredi 07 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 avril, s'est réuni en ses lieux ordinaires
de séance sous la présidence de Monsieur Yves PARIGI, Maire.
PRESENTS : Mrs PARIGI, LE BRUN, CIOFANI, LANDAIS, DEGALLAIX, HOUADEC, ZAZZERA, REMACHA, Mmes PEYRAMAURE,
CRAPAT, GERAUD-REQUIER, TETU, POUPLET, Melle MIGEOT
POUVOIR : Mme DOHAL à M. ZAZZERA
SECRETAIRE : Mme CRAPAT
La lecture du précédent compte-rendu est approuvée à l’unanimité.
Le Maire au nom du conseil municipal témoigne toute sa sympathie à la famille de Madame DOHAL qui vient de perdre sa mère Madame RUDET,
ancienne commerçante à Mary-sur-Marne. Les obsèques auront lieux le 08 avril à 15h en l’église de Lizy-sur-Ourcq.
Madame GERAUD-REQUIER déplore l’absence de Madame DOHAL et lui témoigne également toute sa sympathie.
Madame GERAUD-REQUIER souhaite rebondir sur la déclaration faite par Monsieur Le Maire avant l’ouverture de la séance et fait ainsi lecture de la
déclaration qui suit :
Je tiens à donner suite aux propos déplacés, haineux, voire diffamatoires tenus par Madame DOHAL Pierrette, lors de la réunion préparatoire à ce
Conseil Municipal.
Profondément choquée dans ma dignité de femme par une telle agressivité au moment où j’intervenais dans le débat budgétaire, c’est-à-tire où
j’assumais tout naturellement ma mission d’élue, en faisant part de propositions, je ne peux donc laisser sans réponse, un tel acte parfaitement gratuit et
inutile.
Ce type de débordement de langage est inacceptable et aurait dû appeler une condamnation (attitude de réprobation) sans appel de la part du Maire. Or,
il ne s’est pas manifesté. Il semblerait même que Monsieur PARIGI n’ait rien vu, ni rien entendu ; surprenant pour quelqu’un qui était censé animer une
réunion composée ce soir de seulement 10 élus sur 15.
Cette équipe que vous avez voulu pluraliste, Monsieur le Maire, représentative des Marysiens et des Marysiennes, ne doit en aucun cas, en ce qui me
concerne, être la caution d’une politique municipale qui serait contraire à nos engagements.
Je ne suis et ne serai jamais une béni-oui-oui. Mon éducation, ma formation, mon statut professionnel, domaine où je côtoie au quotidien des juristes,
m’ont forgé dans des valeurs d’écoute, de communication, de respect d’autrui et surtout celles de la liberté de pensée et d’action.
Ce qui signifie très clairement, que j’entends exercer pleinement mon rôle d’élue, sans aucune pression de quiconque, mon seul cadre contractuel étant
le programme que nous avons élaboré ensemble et présenté aux suffrages des Marysiennes et des Marysiens.
Je souhaite remercier Messieurs Remacha et Houadec qui n’ont pas hésité un seul instant à quitter la réunion après mon départ; attitude courageuse et
digne face à tant de stupidité.
Si par malheur, de tels évènements devaient se reproduire, je me trouverai à mon grand regret, dans l’obligation de remettre ma démission, car pour une
femme ayant des journées de travail bien remplies, sans compter les charges de famille, ce type d’agressions épuisent moralement, mais aussi
physiquement (d’autant que ce n’est pas la première fois), et je n’ai nullement l’intention de laisser ma santé sur les bancs du Conseil Municipal. Fin de
citation.
Monsieur Le Maire ne souhaite pas répondre à cette déclaration, il en prend note et elle sera retranscrite dans le prochain compte rendu.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion de la Commune 2009 établi par Madame Le Percepteur.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2009 présenté par Monsieur Patrick LE
BRUN, qui fait ressortir :
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en section de fonctionnement :
- Dépenses :
711 715.31 €
- Recettes :
783 751.75 €
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en section d’investissement : - Dépenses :
158 682.83 €
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Recettes : 95 562.53 €
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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Monsieur Yves PARIGI, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif de l’exercice 2009, ce jour, et constatant qu’il fait apparaître :
un excédent d’exploitation de : 215 823.06 €
décide de l’affecter comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
1 907 306.88 €
Virement à la Section d’Investissement
214 228.06 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
578 155.52 €
EXCEDENT fonctionnement AU 31/12/2009
417 118.88 €
Exécution du virement à la section d’Investissement
(compte 1068)
201 295.82 €
Affectation complémentaire en réserves
Affectation de l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur 002)
EXCEDENT investissement au 31/12/2009
A) Excédent à reporter (001)
215 823.06 €
161 036.64 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le même taux des taxes qu’en 2009 soit :
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Taxe d’habitation : ...........................................................................6.35 %
Foncier Bâti : ...................................................................................9.35 %
Foncier non bâti : ..........................................................................22.69 %
Compensation relais : ......................................................................3.97 %
VOTE DES SUBVENTIONS
Dans l’assistance, Monsieur GERAUD, Président du Comite des Fêtes intervient, sans en avoir été autorisé, pour avoir une explication quant à la baisse
de 20% du montant de la subvention qui sera allouée au Comité des Fêtes cette année.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est convaincu de l’existence du Comité des Fêtes. Il s’agit d’une association culturelle à laquelle donner les moyens
financiers reste une priorité. Le Maire doit trouver un consensus dans les propositions de l’équipe. La somme de 12 000 € est une proposition
intermédiaire.
La subvention de 12 000 € allouée en 2010 reste une somme conséquente pour un village de 1 200 habitants comme la nôtre. Cette somme représente le
montant de l’ensemble des subventions allouées aux autres associations qui animent également le village.
Madame GERAUD-REQUIER ajoute qu’il n’y a pas eu assez de débats, il s’agit d’une décision imposée, une mesure arbitraire, sans possibilité pour le
Président du Comité des Fêtes de présenter le bilan 2009 et les perspectives 2010 de l’association. Nous sommes en démocratie et non en autocratie,
rétorque Madame GERAUD-REQUIER.
Monsieur REMACHA tout en reprenant une citation d’un célèbre politicien « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille », précise que la
commission des finances aurait du se réunir.
Madame GERAUD souligne qu’à ce jour aucune réunion de la commission des finances n’a eu lieu.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion des finances a lieu chaque semaine en mairie et que chaque élu peut y
participer. Une réunion des orientations budgétaires a également eu lieu en amont.
Monsieur HOUADEC souhaite connaître quelles sont les personnes qui ont pris connaissance du compte de résultat du Comite des Fêtes. En effet, si le
Comité des Fêtes se contente d’organiser les activités définies dans le cahier des charges, la subvention de 15 000 € serait beaucoup trop élevée. Au total
12 manifestations sont organisées. Baisser de 20 % le montant de la subvention est injuste et peu respectueux envers les personnes qui s’investissent.
Cette baisse s’explique t’elle par un bilan non satisfaisant du Comité des fêtes ?
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte que la séance soit suspendue le temps que Monsieur Géraud expose le bilan 2009 du
Comité des Fêtes et présente le programme de 2010.
Le conseil municipal à la majorité refuse la suspension de la séance (3 pour : Mme GERAUD-REQUIER, Mrs REMACHA et HOUADEC, 2
abstentions : M. ZAZZERA ayant un pouvoir).
Monsieur REMACHA prend la parole et fait lecture de la déclaration suivante :
Chers(ères) collègues,
Avant de nous prononcer sur le budget primitif 2010, nous devons délibérer sur les subventions allouées par la municipalité.
Il est évident que les propositions qui seront retenues à l’issue de notre débat impacteront le vote de l’assemblée sur le budget général.
L’arbitrage qui nous est proposé est le statu-quo pour l’ensemble des associations et autres organismes, excepté le Comité des fêtes qui voit son budget
amputé de 20 %.
Comment comprendre une telle orientation alors que rien ne le justifie ? Le budget de la commune n’est pas en crise, les chiffres parlent d’eux-mêmes,
et le bilan d’activité du Comité des fêtes est entièrement satisfaisant pour cette 1ère année de fonctionnement.
Monsieur Le Maire, soyons cohérents. Nous avons voté en 2009, à l’unanimité, une subvention d’un montant de 15 000 €, vous avez-vous-même laissé
entendre que cette subvention pourrait être portée à 20 000 €.
Qui a voulu le Comité des fêtes ? C’est vous, c’est nous ! Il est l’émanation de la municipalité. J’en veux pour preuves :
 l’engagement électoral de toute l’équipe en mars 2008 (voir notre profession de foi),
 la mise en place d’un Comité de pilotage chargé de mettre en place la structure et les statuts du Comité, composé des élus suivants : M.
Parigi, Mme Peyramaure, Mme Pouplet, M. Ciofani, M. Landais, ainsi que des responsables d’associations,
 la réunion publique de lancement (janvier 2009), présidée par le Maire en présence du Conseil municipal, au cours de laquelle le public
vote à l’unanimité pour le 1er Conseil d’administration,
 l’élaboration d’un document contractuel entre la Municipalité et le Comité des fêtes, paraphé par le Maire le 5 février 2009 et qui précise
dans son préambule « le Comité des fêtes est en charge des manifestations culturelles, de divertissements, de l’organisation de sorties et voyages
divers… ». Il doit assurer les manifestations institutionnelles que lui confie la Municipalité et prendre des initiatives pour assurer l’animation et la vie
culturelle du village.
Concernant les moyens financiers, il est écrit dans ce cahier des charges : « la Municipalité participera, sous forme d’une subvention, au
fonctionnement du Comité des fêtes, tous en se réservant la possibilité en fonction du bilan annuel de ce dernier …. Je précise bien …. en fonction du
bilan annuel de ce dernier, de revoir le montant de celle-ci ».
Tous ces éléments prouvent que le Comité des fêtes n’est pas une association comme les autres. Certes, il est indépendant mais contrairement aux autres
associations, il a un lien organique avec la Municipalité et il est pluridisciplinaire (objet précité au 1er paragraphe du cahier des charges).
Alors, comment pourrait-on envisager d’amputer de 20 % son budget et donc de supprimer inévitablement par voie de conséquence une ou plusieurs
manifestations déjà programmées. Car au regard de son bilan, le Comité n’avait aucune raison de travailler sur un budget prévisionnel à la baisse.
Faisons un peu d’économie. Le ratio par habitant était de 12.50 € en 2009. Or, il est proposé de le porter à 10 € en 2010, rien d’extraordinaire pour
assurer entre 12 et 15 manifestations sur l’année.
Si on examine de près les documents financiers (compte de résultat 2009 et budget prévisionnel 2010) transmis par le Président du Comité au Maire
en date du 15 févier 2010, accompagné d’un courrier adressé à l’ensemble des élus et faisant état du bilan d’activité,… que dit le bilan ? … le réalisé
est de 100 % sur les manifestations (fête patronale, fête de la musique, fête du 14 juillet et brocante), des sorties sont organisées, un voyage où plus de
50 personnes sont déjà inscrites est en cours de préparation, des activités enfants (galette des rois, œufs de Pâques), des soirées à thèmes, des
programmations culturelles, etc… Enfin, beaucoup d’activités et une équipe de bénévoles remarquables qui donnent de son temps pour une seule cause,
l’animation du village.
Non vraiment, rien ne justifie que nous retenions une telle proposition.
Le Comité des fêtes doit vivre, il doit travailler dans la sérénité avec toutes les bonnes volontés et développer tranquillement ses activités au service des
Marysiens.
Le budget prévisionnel du Comité des fêtes est établi depuis début février sur la base de 15 834 €, le planning des activités est connu des Marysiens,
c’est la raison pour laquelle je vous invite, cher(ères) collègues, à vous prononcer pour le maintien de la subvention du Comité des fêtes à hauteur de
15 000 €. Il s’agit simplement de respecter notre engagement contractuel (cahier des charges) qui précise que la subvention est établie sur la base du
bilan réalisé.
La délégation du Conseil d’administration présente ici ce soir est venue nous porter ce message.
Ne prenons pas le risque de mettre en difficulté des bénévoles qui malheureusement deviennent une denrée rare dans notre société moderne. Fin de
citation.
Mme GERAUD-REQUIER considère comme une punition la baisse de la subvention du Comité des Fêtes.
Monsieur REMACHA s’interroge sur la ligne budgétaire fêtes et cérémonies : 21 000 € de budgétisé (jouets des enfants, spectacle école, feux
d’artifices…) et 13 750 € de réalisé. Monsieur Le Maire explique ceci par le fait qu’une facture qui aurait du être mandatée sur le budget 2009 est
parvenue en mairie tardivement donc payée sur l’année 2010.
Madame GERAUD-REQUIER interpelle Monsieur LE BRUN sur le fait qu’il n’a jamais participé à aucune manifestation organisée par le Comité des
fêtes. C’est regrettable.
Monsieur GERAUD intervient à nouveau sans y avoir été invité et s’interroge sur les subventions allouées au Karaté et à Mary Informatique ainsi que
celles de Mary Yac ou la Boule Marysienne. Pourquoi une telle différence ?
Pourquoi cette augmentation ?
Monsieur PARIGI répond qu’il n’y a eu aucune augmentation et au contraire une baisse il y a quelques années (en 2003).
Les seules augmentations en 2009 ont été pour le Gardon Rouge qui effectue le nettoyage des berges de la Marne et l’ASSAD dans un contexte
particulier.
Monsieur REMACHA demande le détail des subventions qui seront allouées à l’ensemble des associations en 2010.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Mme GERAUD-REQUIER, Mrs REMACHA et HOUADEC), VOTE les subventions proposées dans le
Budget Primitif Communal 2010.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur PARIGI présente le budget de fonctionnement 2010 dont les dépenses sont inférieures à celles budgétées en 2009.
Il explique que le budget permettra comme prévu de payer entièrement la cantine sans recherche de recettes supplémentaires.
Moinsieur HOUADEC demande pourquoi certains articles sont plus élevés que le réalisé 2009 comme l’alimentation par exemple.
Monsieur PARIGI répond que cela correspond à une moyenne faite sur trois ans ce qui permet de budgétiser plus concrètement certains articles qui ne
sont jamais identiques d’une année sur l’autre
Il explique aussi que certains postes ne peuvent pas être prévus exactement (voirie, fournitures, matériel...).
Monsieur LEBRUN informe que parfois également la Trésorerie demande des modifications.
Monsieur HOUADEC précise qu’il serait bon de savoir ce qui a été réellement dépensé.
C’est le réalisé, répond Monsieur PARIGI, repris sur le document remis à tous les conseillers lors de la réunion d’orientations budgétaires.
Monsieur HOUADEC évoque alors le budget des frais de nettoyage des locaux municipaux (école). On dispose, dit t’il, de beaucoup de personnel,
pourquoi payer si cher des sociétés extérieures.
C’est un vrai débat répond Monsieur PARIGI.
Ce dernier explique qu’il y a quelques années le personnel était en mouvement (grossesse, contrat ..) et ces absences longues et multiples ont obligé
l’équipe précédente à souscrire des contrats d’entretien avec des prestataires extérieurs.
Monsieur HOUADEC prend comme exemple la commune de Cocherel, qui plus étendue, n’emploie qu’une seule personne au service technique.
Monsieur PARIGI rappelle que le personnel est titulaire et qu’il paraît difficile de remettre en cause leur fiche de poste.
Monsieur REMACHA s’interroge sur l’importance de la masse salariale dans le budget de fonctionnement de la municipalité.
Le Maire répond que l’importance des frais de personnel est maîtrisée depuis quelques années et que les sommes prises en compte sont celles budgétées
et non réalisées. Il s’agit de l’ensemble des charges afférentes au personnel titulaires et extérieurs (intervenants scolaires et personnel de remplacement)
ainsi que l’ensemble des cotisations sociales pour lesquelles est toujours budgétées plus que le prévisible pour faire face éventuellement aux
modifications des taux.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Mme GERAUD-REQUIER, Mrs REMACHA et HOUADEC) VOTE, le Budget Primitif 2010, qui
s’élève à :
 En section de fonctionnement : - Dépenses : 808 457.00 €
- Recettes : 982 923.77 €

En section d’investissement :
- Dépenses : 812 780.66 €
- Recettes : 812 780.66 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
AVENANT CONTRAT RURAL : CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle la raison d’un avenant au contrat rural concernant la construction de la cantine scolaire. Il s’agit du bardage prévu à
l’origine en pin qui sera désormais en douglas couleur naturelle. Le surcoût s’élève à 2 800 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Mme GERAUD-REQUIER) autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant
au contrat rural.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
CONVENTION POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FONDS DE
COMPENSTION DE LA T.V.A
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prévu à l’article L. 1615-6
du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009
pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires
du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des dépenses
effectivement réalisées en 2010.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme GERAUD-REQUIER), le Conseil Municipal :
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006,
2007 et 2008, soit 304 576 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune 787 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 258 % par rapport au montant
référencé par les services de l’Etat ;
AUTORISE Le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles
d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépense réalisées en 2009.
PRISE EN CHARGE DE LA CARTE IMAGINE « R »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 15 dossiers de demandes d’aide à la prise en charge de la carte imagine « R ». Il rappelle
que la participation communale concerne les étudiants poursuivant des études supérieures (universitaires) après le Bac.
Monsieur Le Maire informe les membres présents d’une demande d’aide de plus en plus importante d’étudiants poursuivant des études en BTS.
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme POUPLET), le Conseil Municipal, ACCEPTE la prise en charge des 15 dossiers à hauteur de
30 % du montant annuel de la carte Imagine’R pour un montant total de 2 385.45 €. L’aide est répartie comme suit :
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Zone 1 à 4 (2 étudiants concernés) – montant annuel de la carte : 524.90 € - participation communale 30 % soit : 157.47 € pour CHAPUISAT
Antoine, JULIEN Guillaume.
Zone 1 à 6 (7 étudiants concernés) – montant annuel de la carte : 716.30 € - participation communale 30 % soit : 214.89 € pour BONNET
Amandine, JOUDON William, ROBER Freddy, MASSON Stéphanie, MASSON Gautier, OMAR Anissa, HESS Marion.
Zone 4 à 6 (2 étudiants concernés) – montant annuel de la carte : 352.40 € - participation communale 30 % soit : 105.72 € pour TROUET
Marie, CHAMPAGNE Aurélien.
Zone 5 à 6 (4 étudiants concernés) – montant annuel de la carte : 295.70 € - participation communale 30 % soit : 88.71 € pour DOS SANTOS
Christopher, DECAUDIN Julien, BERGER Charlotte, KANCEL Elodie.
A noter qu’une demande particulière sera soumise au CCAS car elle ne rentre pas dans le cadre de l’aide prévue par la délibération initiale.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de l’inscription de la commune au concours départemental des villages fleuris.
La date butoir des visites est fixée au 30 juin 2010.
Le passage du jury départemental est prévu entre le 30 juin 2010 et le 09 juillet 2010.
Il faut désormais définir les membres du jury parmi les commissions cadre de vie, espaces verts et fêtes et cérémonies.
Monsieur Le Maire fait part aux membres présents d’un courrier de Monsieur TRONCHE de la société Sylvain Environnement sollicitant l’implantation
d’un panneau publicitaire (1.20m/1.50m) au rond point de l’imprimerie Quebecor, d’une pépinière située à Tancrou.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de délibéré sur la gratuité de cette implantation.
Madame CRAPAT considère l’installation de ces panneaux publicitaires comme une pollution visuelle.
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre, 3 abstentions), décide de la gratuité de l’implantation d’un panneau publicitaire de l’entreprise Sylvain
Environnement.
Monsieur Le Maire informe le conseil de travaux de chauffage à la mairie. Une vidange totale de l’installation a été faite en raison de boues qui
obstruaient le réseau. Le montant des travaux s’est élevé à 500.71 € TTC. Une seconde intervention sur la chaudière est prévue, les travaux se chiffrent à
502.31 € TTC.
Un article sur « les aménagements verts » de la commune de Mary-sur-Marne est paru dans le journal « La Marne », article qui n’émane pas de la
mairie. A noter que dans cet article, il est fait état de l’abandon de l’Ile pendant les années précédentes ce qui n’est pas tout à fait exact, il est plus
réaliste de dire que des efforts supplémentaires ont été réalisés depuis deux ans.
Monsieur Le Maire fait part des statistiques de la délinquance par la gendarmerie sur la commune.
On constate une baisse de 50 % de la délinquance générale et 60.7 % de la délinquance de proximité.
Monsieur Le Maire souligne qu’il n’a jamais déposé plainte depuis les élections de 2008.
Monsieur Le Maire transmet les remerciements de la famille de Monsieur KINNAER pour la gerbe qui a été offerte lors du décès de Monsieur André
KINNAER.
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal d’une journée « portes ouvertes » au CFA d’Ocquerre.
Monsieur REMACHA souhaite savoir quand la commission des travaux peut se réunir concernant le projet de contrat triennal de voirie (CTV).
Monsieur Le Maire souhaite que l’ensemble du Conseil municipal se réunisse et non la commission des travaux seule. Il s’agit de travaux importants, il
faut cependant attendre la fin des travaux de la 1ère opération du contrat rural « construction de la cantine scolaire » fin juillet 2010 avant de s’engager
dans un CTV.
Monsieur LE BRUN souhaite avant tout définir l’enveloppe budgétaire pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur Le Maire présente un projet d’aménagement Quai Jacques Papin, rue du Port, avenue des Troisvallets (voirie bitumée, accotements stabilisés,
voies de croisement…).
Madame GERAUD-REQUIER demande si le bas de la rue des Campanules ne pourrait pas être inclus dans ce contrat.
Monsieur Le Maire précise que le montant total de ces travaux s’élèverait à 960 000 € TTC (honoraires compris) sur un CTV classique réalisable sur 3
ans.
Monsieur Le Maire annonce le maintien de la ressource liée à la Taxe professionnelle de Quebecor d’un montant de 131 861 €. Il reste désormais à
contractualiser cette recette par le biais d’une convention passée avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq. Monsieur Le Maire précise
qu’il souhaite que cette convention soit basée sur l’activité liée à l’occupation du bâtiment et non à l’activité industrielle.
La séance est levée à 23h15.
Pour Extrait,
Fait à Mary sur Marne, le 07 avril 2010
Le Maire,
Monsieur Yves PARIGI