Guide de commande

DEMATERIALISATION
CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE
-GUIDE DE COMMANDEPour diffusion aux collectivités
Juin 2014 | CRE@TIC
DEMATERIALISATION
Certificat de Signature
Electronique | CertEurope
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METHODOLOGIE | TRAITEMENT D’UNE COMMANDE DE CERTIFICAT DE SIGNATURE
Etape 1. Commande en ligne > Collectivité (porteur) ou Cdg59
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1) Connexion au portail de commandes en ligne (https://cel.certeurope.fr/commande/CDG59)
2) Saisie d’une commande : informations sur la collectivité, le responsable légal et le
porteur du certificat
3) Vérification et validation de la commande
Remarques : plusieurs demandes pour des porteurs d’une même collectivité
peuvent être enregistrées à la suite
4) Téléchargement du contrat d’abonnement, impression en 2 exemplaires, signature
des documents et envoi avec les pièces justificatives requises au Cdg59
Cdg59 – Service CRE@TIC | 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 | 59013 Lille Cedex
Etape 2. Vérification du dossier > Cdg59/cre@tic (AEA)
1) Réception des documents
2) Vérification des pièces du dossier / Echange avec la collectivité
3) Validation de la commande sur le portail de gestion
Etape 3. Génération du certificat > CertEurope (AET)
1) Création du support cryptographique
2) Expédition au Cdg59 par courrier postal du certificat et du procès verbal de remise
3) Expédition au porteur par courrier postal du code PIN
Etape 4. Remise du certificat > Cdg59/cre@tic (AED)
1) Prise de rendez-vous entre le Cdg59 et le porteur (ou le mandataire)
Permanence dans les locaux du Cdg59 | ZI du Hellu à Hellemmes
du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h
2) Remise du certificat en mains propres au porteur
3) Signature du procès verbal par le porteur
Etape 5. Renvoi des pièces du dossier > Cdg59/cre@tic (AEA)
1) Facturation du certificat
2) Envoi des dossiers d’abonnement complets à CertEurope
Etape 6. Contrôle et Archivage > CertEurope (AC)
1) Vérification de la complétude du dossier
2) Numérisation et archivage des documents
Etape 7. Paiement de la facture > Collectivité
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METHODOLOGIE | SAISIE PAS A PAS D’UNE COMMANDE DE CERTIFICAT EN LIGNE
Début de la commande
1) Se connecter au portail de commandes en ligne (https://cel.certeurope.fr/commande/CDG59)
2) Cliquer sur [Commander]
Informations sur la Collectivité
3) Saisir le n°SIREN de la collectivité et cliquer sur [Rechercher]
4) Vérifier le nom de la collectivité et cliquer sur [Suivant]
5) Vérifier les coordonnées de la collectivité, les modifier si besoin et cliquer sur [Suivant]
 Nom / n°SIREN / Code NAF / Forme juridique / Adresse postale
Informations sur le Représentant légal
6) Vérifier les informations relatives au représentant légal, les modifier et les compléter si besoin
 Civilité / Nom / Prénom / Adresse mail
7) Si le porteur du certificat est le représentant légal, cliquer sur [Oui], sinon sur [Non] et [Valider]
(Facultatif) Informations sur le Mandataire
Pour ajouter un mandataire de certification cliquer sur [Oui] puis sur [Modifier]
Compléter les informations relatives au mandataire et cliquer sur [Valider]
Informations sur le Porteur du Certificat
8) Cliquer sur [Ajouter un porteur de certificat] pour désigner ou ajouter un porteur
9) Compléter les informations relatives au porteur de certificat et cliquer sur [Valider]
 Civilité / Nom / Prénom / Adresse postale / Adresse mail
10) Cliquer sur [Ajouter un porteur de certificat] ou cliquer sur [Valider ma commande]
Validation de la commande
11) L’écran de confirmation s’affiche et un mail est envoyé au porteur avec le lien du dossier
12) Cliquer sur [Télécharger mon dossier d’application]
13) Imprimer le dossier en 2 exemplaires, le faire signer par le représentant légal et le(s) porteur(s),
y joindre les pièces justificatives et l’envoyer au Cdg59.
Complétude du dossier
Selon le statut du porteur du certificat et la désignation ou non d’un mandataire, les pièces obligatoires
du dossier de commande de certificat sont les suivantes :
 S’il y a un mandataire de certification :
> Désignation du mandataire de certification signée par le représentant légal
> Photocopie de la pièce d’identité du mandataire
o
Si le porteur du certificat est le représentant légal de la collectivité :
> Contrat d’abonnement complété et signé en 2 exemplaires
> Avis SIRENE de la collectivité (http://avis-situation-sirene.insee.fr)
> Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
> Délibération de nomination du représentant légal
o
Si le porteur du certificat est un agent de la collectivité :
> Contrat d’abonnement complété et signé en 2 exemplaires
> Avis SIRENE de la collectivité (http://avis-situation-sirene.insee.fr)
> Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
> Délibération de nomination du représentant légal
> Autorisation de demande de certificat signée par le représentant légal (ou mandataire)
> Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du porteur
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MEMENTO
ACTEURS | ROLES
Plusieurs acteurs entrent en jeu dans le traitement et l’utilisation d’un certificat électronique ; un même
acteur pouvant cumuler plusieurs rôles au sein d’une même organisation.

l’Organisation de Confiance, avec :
 l’Autorité de Certification (AC), qui émet les certificats et sert de caution morale en
s’engageant sur l’identité d’une personne au travers du certificat qu’elle lui délivre
 l’Autorité d’Enregistrement (AE), avec :
o l’Autorité d’Enregistrement Technique (AET), qui génère les certificats et les révoque
o l’Autorité d’Enregistrement Administrative (AEA), qui contrôle les dossiers d’abonnement
o l’Autorité d’Enregistrement Déléguée (AED), qui vérifie l’authenticité de l’identité des
porteurs de certificats par contact direct

l’Organisation Cliente, avec :
 le représentant légal, qui doit obligatoirement signer le contrat d’abonnement
 le mandataire (facultatif), qui sert d’intermédiaire entre le porteur et l’AED
 le porteur, qui est l’utilisateur du certificat électronique
Dans la mise en œuvre du marché CertEurope|Cdg59, voici la répartition des rôles :
AC / AET
CertEurope
AEA / AED
Cdg59
Représentant légal
Maires de communes / Présidents d’intercommunalités et de syndicats
Porteur
Maires / Présidents / Agents
INFORMATIONS TECHNIQUES
La clé cryptographique C@RTEUROPE est valable 3 ans et contient le certificat
"CERTEUROPE ADVANCED CA V4" de type RGS**
Compatibilité : Windows XP, Vista, 7, 8 - MAC OS 10.6 et plus / Internet Explorer 7 min, Firefox, Safari
DESTINATION
Toute collectivité du département du Nord ayant adhéré au groupement de commandes du Cdg59
TARIF
Le prix d’un certificat de signature s’élève à 121 € HT pour une durée d’utilisation de 3 ans.
CONTACTS
Administratif / Cdg59
Service CRE@TIC | 03 59 56 88 81 | [email protected]
Technique / Certeurope
Hotline Technique Porteurs | 0 899 700 046 | [email protected]