assistance technique et maintenance du groupe electrogene du

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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Le présent CCAP complète le CCAG Fournitures courantes et services
ASSISTANCE TECHNIQUE
ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE
DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
NOVEMBRE 2014
CCAP - ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE
DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
SOMMAIRE
Page
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE……………………………………………………………………..
3
ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE…………………………………………………………………….
3
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS……………………………………………………….
3
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION CONTROLES ET
RECEPTIONS……………………………………………………………………………………………..
3
ARTICLE 5 - SOUS TRAITANCE……………………………………………………………………….
4
ARTICLE 6 – CAUTIONNEMENT………………………………………………………………………
4
ARTICLE 7 - MODALITE DE DETERMINATION DES PRIX………………………………………...
4
7.1 - Spécifications générales……………………………………………………………………………
4
7.2 - Définitions des prestations et montant du marché………………………………………………
4
7.3 - Révision de prix……………………………………………………………………………………..
4
ARTICLE 8 - AVANCE FORFAITAIRE ET AVANCE FACULTATIVE………………………………
5
ARTICLE 9 - ACOMPTE ET PAIEMENT PARTIEL………………………………………………….
5
ARTICLE 10 - MODALITE DE REGLEMENT DES FACTURES…………………………………….
6
10.1 - Mode de règlement………………………………………………………………………………..
6
10.2 - Présentation des factures………………………………………………………………………...
6
10.3 - Modalité de facturation……………………………………………………………………………
6
ARTICLE 11 - PENALITE DE RETARD………………………………………………………………..
7
ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE…………………………………………………...
7
ARTICLE 13 – ASSURANCES………………………………………………………………………….
7
ARTICLE 14 – DEROGATIONS AU CCAG…………………………………..……………………….
7
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne principalement l’exploitation et la maintenance du groupe
électrogène de sécurité du Centre Hospitalier de MONTEREAU-FAULT-YONNE.
En option obligatoire, le marché pourra prendre en compte l'exploitation et la maintenance du
groupe de remplacement de l'Ehpad du Châtelet en Brie.
Des modifications éventuelles pourront faire l’objet d’un avenant pour prendre en compte des
modifications apportées aux installations concernées par le présent marché.:
ARTICLE 2 – DUREE DU MARCHE
Le marché sera établi pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2015. Cette date
constitue le démarrage de la prestation du titulaire.
Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d’un an à chaque fois, à
charge pour celle des parties qui voudrait le faire cesser à l’expiration d’une période d’un an, de
prévenir l’autre partie trois (3) mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché sera résilié de plein droit dans les cas suivants :
- carence du titulaire
- non paiement d’une facture
- intervention effectuée par des tiers sur le matériel confié au titulaire, sans autorisation du
Centre Hospitalier, sous réserve des dommages-intérêts qui pourraient être dus à l’une ou l’autre
partie en suite de cette résiliation
- vente du matériel.
Le marché pourra être résilié de plein droit, sans préavis :
- en cas de destruction du matériel
- pour cas de force majeure.
ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de
priorité décroissante :
1 - l’Acte d’Engagement
2 - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
4 - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics
de Fournitures Courantes et Services (édition 2009).
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION - CONTROLES ET RECEPTIONS
Suivi de la maintenance
Un bon d’attachement devra être obligatoirement signé par la Direction Technique de
l’établissement à l’issue de toute intervention qu’elle soit relative à une visite au titre de la
maintenance, un dépannage ponctuel ou une prestation de mise aux normes ou travaux
d’amélioration.
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DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
ARTICLE 5 – SOUS-TRAITANCE
Le titulaire pourra sous-traiter une partie du marché à condition d’avoir obtenu de la personne
responsable du marché l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement de chaque contrat de sous-traitance.
Le savoir-faire doit impérativement appartenir au titulaire du marché.
Dans le cas où des interventions relevant du présent contrat obligeraient le titulaire à faire
appel à un prestataire seul détenteur de logiciel ou autre matériel nécessaires à ces
interventions, le coût de ces prestations sous traitée à ce prestataire seront à charge du
titulaire.
ARTICLE 6 – CAUTIONNEMENT
Aucune retenue de garantie ni cautionnement ne sera appliquée.
ARTICLE 7 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
7.1 - Spécifications générales
Les prix définis dans le marché seront établis par type de prestations H.T. et T.T.C.
Le titulaire sera réputé avoir pleinement pris connaissance des lieux et de tous les éléments
afférents à l’exécutions desdites prestations . Il reconnaît notamment avoir, avant le remise de
son acte d’engagement :
- apprécié toutes les difficultés inhérentes au site, et particulièrement pris en compte la
perturbation minimale de fonctionnement correct du Centre Hospitalier.
- contrôlé les indications des documents du dossier de consultation.
7.2 - Définitions des prestations et montant du marché
Le paiement des prestations se fera par virement selon un prix forfaitaire annuel hors taxes.
7.3 - Révision de prix
7.3.1 - Mois d'établissement des prix
Les prix figurant sur l'offre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois
de remise des offres.
Ce mois est appelé "mois zéro" (m0)
7.3.2 - Choix de l'indice de référence
Les indices de référence choisis en raison de leur structure pour la révision des prestations
faisant l'objet du présent contrat sont :
•
•
Coût de la main d'oeuvre des Industries Mécaniques et Electriques
ICHTrev - TS Industries Mécaniques et Electriques
Frais et Services Divers - modèle 1
FSD1
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Ces indices sont publiés sur les sites :
•
•
De l'INSEE
Du Moniteur des Travaux Publics et des Bâtiments
Les primes, pénalités, retenues et indemnités ne sont pas affectées par la mise en oeuvre de la
clause de variation des prix.
7.3.3 - Modalité de révision des prix
Les prix du présent marché seront révisés selon la formule suivante, prenant en compte l'indice
ICHTrev-TS
P1 = P0 [0,15 + (0,60 ICHTrev-TS1 / ICHTrev-TS0) + (0,25 FSD11 / FSD10)]
P1 : prix révisé
P0 : prix contractuel d'origine
ICHTrev-TS1 et FSD11 : indices du mois de révision
ICHTrev-TS0 et FSD10 : indices de référence du mois m0
La révision des prix a lieu chaque mois de janvier de l’année du renouvellement.
Le titulaire doit, au plus tard lors de sa 1ère demande de paiement de l’année, calculer la
révision de prix applicable, et fournir au pouvoir adjudicateur les informations nécessaires au
contrôle du calcul.
En complément à l'article 10.2 du CCAG et application du premier alinéa de l’article 94 du CMP,
la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus
tard à la date de réalisation contractuelle des prestations ou à la date de réalisation réelle si
celle-ci est antérieure.
Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit
être appliqué, il n'est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle
intervient sur le premier règlement suivant la parution de l'index correspondant.
Concernant les calculs intermédiaires et finaux, ils sont effectués avec au maximum trois
décimales. Pour chacun de ces calculs, l'arrondi est traité de la façon suivante :
- si la quatrième décimale est comprise entre 0 et 4 (bornes incluses), la troisième décimales
est inchangée (arrondi par défaut),
- si la quatrième décimales est comprise entre 5 et 9 (bornes incluses), la troisième décimale
est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
ARTICLE 8 – AVANCE FORFAITAIRE ET AVANCE FACULTATIVE : Sans objet
ARTICLE 9 – ACOMPTE ET PAIEMENT PARTIEL : Sans objet
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ARTICLE 10 – MODALITE DE REGLEMENT DES FACTURES
10.1 – Mode de règlement
Les paiements seront effectués par virement au compte bancaire ou postal précisé sur l’Acte
d’Engagement.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global maximum de paiement
est fixé à 50 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit, pour le titulaire du marché, le
bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Il seront calculés
sur la base du taux de l’intérêt légal majoré de deux points.
10.2 – Présentation des factures
Les factures afférentes au paiement seront établies en un (1) original et une (1) copie portant,
outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et l’adresse du titulaire
- le numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement (joindre un
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal (RIP)
- le numéro et la date du marché et éventuellement de chaque avenant ainsi que le cas échéant
le numéro et la date du bon de commande
- la fourniture et/ou la prestation livrée
- le montant hors T.V.A. de la fourniture et/ou de la prestation livrée, éventuellement ajusté ou
remis à jour
- le prix des prestations accessoires
- le taux et le montant de la T.V.A.
- le montant total des prestations et/ou fournitures
- la date.
Les factures seront adressées à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de MONTEREAU
Pôle Achats, Investissements et Logistiques
Services Techniques
1 bis rue Victor Hugo
77130 – MONTEREAU-FAULT-YONNE
10.3 – Modalité de facturation
Les factures relatives à ce marché seront semestrielles, à terme échu.
Les prestations et fournitures exclues du forfait feront l’objet, dès leur exécution, d’une facturation
séparée.
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ARTICLE 11 – PENALITES DE RETARD
Au cas ou l’entreprise ne procèderait pas dans les délais impartis au dépannage des
installations (tel que le prévoit l’article 6.5 du CCTP), elle supportera, sans mise en demeure
préalable, des pénalités définitives non plafonnées d’un montant hors taxes fixé à 500 € par
heure de retard. Toute heure commencée sera considérée entière.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent marché, le tribunal administratif
compétent sera celui de MELUN (77)
ARTICLE 13 – ASSURANCES
Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert :
- par une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par
l’exécution des prestations dont il a la charge
- par une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les
articles 1792-2 et 2270 du Code Civil.
ARTICLE 14 – DEROGATION AU C.C.A.G.
Le présent CCAP déroge par son article 11 Pénalités de retard à l’article 14.2 du CCAG.
Fait à MONTEREAU-FAULT-YONNE
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Jacques FOUGERE
Directeur Délégué
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