Délibérations pour le Conseil municipal du 12

AFFICHE LE 27 MAI 2013
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2013
Nombre de membres
au Conseil Municipal :
29
en exercice : 28
qui ont pris part à la
délibération : 24
Date de convocation :
17 mai 2013
L’an deux mil treize, le vingt trois mai, à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de TULLINS, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans la salle habituelle des séances, sous la présidence de Monsieur Maurice
MARRON, maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs : Jean-Yves DHERBEYS, Marie-Thérèse RENARD,
Franck PRESUMEY, Laure FERRAND, Jean-Pierre RENEVIER, Jacqueline
MORVAN, Michel BONIN, Ginette PAPET, Paulette QUEYRON, Blanche
PENJON, Roland PELLERIN, Didier MOLKO, Alain DI NOLA, Jean-Philippe
FEUVRIER, Ali BELADEM, Marie-Laure BUCCI, Patrice MOUZ, Stéphanie
FERMOND, Jean-François RIMET-MEILLE, Gaëlle NICOL.
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs : Simone GIRARD donnant pouvoir à Marie-Thérèse
RENARD, Christel INNUSO donnant pouvoir à Jean-Yves DHERBEYS, AnneMarie JACQ donnant pouvoir à Maurice MARRON, Christian REYNAUD, JeanLuc CHOLLET, Carine DUMAS, Michaël COUTET.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Jean-François RIMET-MEILLE.
Le Procès-verbal du conseil Municipal du 25 avril 2013 est adopté à l’unanimité.
Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne acte des décisions prises en vertu des
délégations données par le Conseil municipal.
ECO-QUARTIER
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL LIEE A LA REALISATION DU PROJET
COGECO
Monsieur le Maire rappelle que :
La société COGECO Immobilier projette un programme d’aménagement immobilier sur un terrain de
2
18 757 m , situé au lieu-dit du Salamot.
Ce projet se trouve dans un quartier dans lequel la Commune a défini un programme de réalisation
d’équipements publics en permettant l’ouverture à l’urbanisation sous forme d’une opération dit « Eco
quartier du Salamot » sur lequel le Conseil Municipal a déjà été appelé à délibérer à l’occasion de
l’approbation de la modification n°1 du PLU le 17 juin 2011.
Pour permettre la prise en charge financière d’une partie du coût des équipements publics, profitant
au projet, la commune a décidé de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec
la société COGECO Immobilier, en application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de
l’urbanisme, sur l’ensemble du tènement.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de Projet Urbain Partenarial
à conclure avec la société COGECO Immobilier. Ce projet de convention, qui inclut un plan de
périmètre, est annexé dans le dossier du Conseil municipal.
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
Compte tenu des constructions projetées, de leur implantation et des équipements à créer, le montant
des équipements publics imputé au projet COGECO Immobilier représente treize vingt sept pour cent
(13,27%) du montant total des équipements publics nécessaires au projet.
La convention de PUP fixe la participation du constructeur à 535 130,40 €, cinq cent trente cinq mille
cent trente euros et quarante centimes. Ce montant correspond à l’évaluation de la part des
équipements publics imputables au projet d’urbanisation envisagé sur les terrains concernés.
La mise en œuvre de la convention de Projet urbain Partenarial exonère, de fait, le promoteur du
versement de la Taxe d’Aménagement. Cette exonération a été fixée pour une durée de dix ans à
compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention de PUP en Mairie en application
de l’article R.332-25-2 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial qui lui est présentée et qui demeure
annexée à la présente,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer la convention de Projet
Urbain Partenarial précitée,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à la convention précitée,
- D’inscrire les recettes et les crédits nécessaires au budget.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve la convention de Projet Urbain Partenarial qui lui est présentée et qui demeure
annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer la convention de Projet
Urbain Partenarial précitée,
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à la convention précitée,
- inscrit les recettes et les crédits nécessaires au budget.
VOTE A L’UNANIMITE
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
FINANCES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-7.1-036
DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la Décision modificative définie ciaprès :
DECISION MODIFICATIVE N°1
-
VIREMENTS DE CREDITS
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
D042/2315 : Travaux plaine de Tullins
D169/2315 : Travaux de voirie
D101/2111 : Acquisition terrains Eco-quartier
D101/2315 : Travaux Eco-quartier du Salamot
TOTAL
11 000,00 €
-11 000,00 €
107 200,00 €
-107 200,00 €
0,00 €
0,00 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve la Décision modificative n°1.
VOTE A L’UNANIMITE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-8.4-037
REMISE GRACIEUSE DE PENALITE
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur une demande de remise
gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et
participation d’urbanisme.
La remise de majoration porte sur un montant de 310 €, trois cent dix euros, pour le PC 5170920037.
La proposition motivée du comptable de la Direction Générale des finances publiques de Grenoble est
favorable à cette remise.
En application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des
Collectivités Territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse dans un délai de 4
mois.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de suivre l’avis du comptable de la Direction
Générale des finances publiques de Grenoble et d’accorder la remise gracieuse des pénalités pour un
montant de 310 €.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve la remise gracieuse de pénalité pour le PC 5170920037, pour un montant de 310 €.
VOTE A L’UNANIMITE
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-7.5-038
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A LA FRAPNA
Monsieur Le Maire propose l’attribution d’une subvention de 170 €, cent soixante dix euros, à la
FRAPNA, Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention à la
FRAPNA d’un montant de 170 €.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve l’attribution d’une subvention à la FRAPNA d’un montant de 170 €.
VOTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-1.4-039
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE
L’ISERE, LA REGION RHONE ALPES, RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ESPACE EMPLOI DE
LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que :
La Commune de Tullins, Pôle Emploi, la Maison de l’emploi, le Conseil général de l’Isère et la Région
Rhône Alpes ont décidé d’agir en commun en direction des demandeurs d’emploi et des allocataires
du Revenu de Solidarité Active rencontrant plusieurs types de difficultés dans leur recherche d’emploi,
notamment des problèmes de transport et un manque de mobilité.
Dans le cadre de cette collaboration, la Commune met en place un lieu ressources intitulé « Relais
emploi », situé à l’Espace Emploi de Tullins, et s’inscrit dans le réseau des relais emploi du Territoire
Voironnais Chartreuse co-animé par Pôle emploi, la Maison de l’emploi et le Conseil général.
Le Département de l’Isère et la Région participent au financement de cette action pour un montant
total de 4 050 € (quatre mille cinquante euros).
Le Maire propose au Conseil municipal :
- D’approuver la signature d’une convention de partenariat avec le Conseil général de l’Isère et
la Région Rhône Alpes, relative au financement de l’Espace Emploi intitulée « convention
d’objectifs 2013-2014 - convention financière 2013 - Relais Emploi »
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à la convention précitée.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve la signature d’une convention de partenariat avec le Conseil général de l’Isère et la
Région Rhône Alpes, relative au financement de l’Espace Emploi intitulée « convention
d’objectifs 2013-2014 - convention financière 2013 - Relais Emploi »
- autorise Monsieur le Maire ou
- Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et documents relatifs à la convention
précitée.
VOTE A L’UNANIMITE
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-3.5-040
CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE COMMUNALE A FRANCE
TELECOM (CHEMIN DE MALATRAS)
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal la convention de prêt d’usage entre la commune de
Tullins et France Télécom, d’un terrain communal situé voie communale n°10, au lieu dit « Malatras »,
2
parcelle cadastrée BD 11, dont France Télécom utilisera 20 m .
er
Le prêt d’usage est consenti à compter du 1 juin 2013 et pour une durée de 30 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- D’approuver la signature de la convention de prêt d’usage de la parcelle cadastrée BD 11,
Chemin de Malatras, à France Télécom,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à la convention précitée.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve la signature de la convention de prêt d’usage de la parcelle cadastrée BD 11,
Chemin de Malatras, à France Télécom,
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à la convention précitée.
VOTE A L’UNANIMITE
FONCIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-3.1-041
2
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 255 POUR UNE SURFACE DE 33 M A
USAGE FUTUR DE CHEMINEMENT PIETON (RUE PIERRE MENDES-FRANCE)
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la Commune souhaite acquérir une partie de la
parcelle cadastrée section AP n°255. En effet, cette propriété est située rue Pierre Mendes France et
permettrait de créer un cheminement piéton à proximité de l’école maternelle et de la halte garderie
Floréal.
La commune souhaite acheter une partie de cette parcelle, la surface s’élève à 33 m² au prix de 5,20
€ le mètre carré qui correspond au tarif appliqué à l’achat de la voirie communale et qui représente un
montant total de 171,60 €, cent soixante et onze euros et soixante centimes.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
2
- D’approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle AP 255 pour une surface de 33 m à
usage futur de cheminement piéton (rue Pierre Mendès-France)
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer, tous les actes et
documents relatifs à cette acquisition.
Après délibération au Conseil municipal :
2
- approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle AP 255 pour une surface de 33 m à usage
futur de cheminement piéton (rue Pierre Mendès-France)
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer, tous les actes et
documents relatifs à cette acquisition.
VOTE A L’UNANIMITE
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
VIE SCOLAIRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-8.1-042
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FRAIS DE
FONCTIONNEMENT 2012-2013 DE L’ECOLE SACRE CŒUR DE SAINT JEAN DE MOIRANS
POUR LES ELEVES TULLINOIS
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention relative à la participation financière de la
commune de Tullins aux frais de fonctionnement de l’école privée Sacré Cœur de Saint Jean de
Moirans, pour les enfants tullinois accueillis en classes primaires sous contrat d’association (OGEC)
pour l’année scolaire 2012/2013, ainsi que l’évaluation des charges et propose la signature de cette
convention.
Le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention entre la Commune de Tullins et l’OGEC, organisation de gestion de
l’école Sacré Cœur de Saint Jean de Moirans.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer la convention.
Après délibération le Conseil Municipal :
- approuve la convention entre la Commune de Tullins et l’OGEC, organisation de gestion de l’école
Sacré Cœur de Saint Jean de Moirans.
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer la convention.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1, Ali BELADEM
POUR : 23
VOTE A LA MAJORITE
CULTURE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-8.9-083
GIRAFE ESTIVALE : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPEEN LEADER
Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la Girafe estivale, thème de « Musiques en été 2013 »,
le projet d’évènement culturel gratuit ouvert à tout public qui aura lieu sur la Commune, les 28 et 29
juin prochain et dont la Commune est maître d’ouvrage.
Le souhait de la municipalité est de réaliser un évènement convivial et festif mêlant arts de rue et
musique. La Girafe estivale est un évènement gratuit afin d’être accessible à tous les Tullinois, dans
un but de favoriser l’égalité des chances et la solidarité territoriale.
Cet évènement s’appuie sur un partenariat entre de nombreux acteurs locaux : services municipaux et
associations locales dont l’association FADER, prestataire de l’évènement.
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AFFICHE LE 27 MAI 2013
A cet effet, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au programme européen LEADER
(Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale).
La participation du programme LEADER s’élèvera à 25 % du coût de l’opération, à savoir :
- Programmation artistique : 15 000 €
- Technique : 30 000 €
- Logistique : 31 673 €
- Taxes et droits : 6 500 €
Soit un total estimé de 83 173 € de coût d’opération.
Le plan de financement de cette opération est évalué comme ci-après :
- Région Rhône Alpes CDDRA : 27 125 €
- Programme Leader : 21 000 €
- Conseil Général de l’Isère : 15 000 €
- ERDF : 5 000 €
- Commune de Tullins : 15 048 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus.
- De solliciter l’aide du programme européen LEADER pour le financement d’une partie du
projet
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer tous les actes et
documents relatifs à cette demande de financement.
Alain DI NOLA n’a pas pris part au vote.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 23
VOTE A L’UNANIMITE
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