contrat formation tdm Narbonne

PARACHUTISTES.ORG
Contrat de Formation professionnelle
STAGE de pilote de parachute biplace
Établi entre les soussignés
Organisme de formation répertorié sous le numéro 72640271764
PARACHUTISTES.ORG yepyep.
yepyep.fr, La Marquerie 64420 ANDOINS
Représenté par THIBAULT ADNET
Et
Nom_______________________________
Prénom_____________________________
adresse du co-contractant______________________________________
ci après désigné le stagiaire
Est conclu un contrat de formation professionnelle, en application de l’article
L.920-13 du Code du travail
Art. 1 En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser
l’action de formation intitulée « Stage de formation à la qualification de pilote de
parachute biplace. » Il se déroulera à Narbonne du 20 au 24 juillet 2009 sur 5 jours en
partenariat avec les sociétés OLIV’AIR PARACHUTISME et CHUTEXTREM
Art. 2 L’effectif de stagiaires est fixé à 2.
Art. 3 Le programme des matières enseignées est celui de l’Instruction du 17 juin 2008
relative à la formation au saut en parachute biplace NOR : DEVA0815438J
Art. 4 Le niveau de connaissances requis est celui de l’arrêté du 3 juin 2008 modifiant
l’arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d’un brevet et d’une licence de
parachutiste professionnel et d’une qualification d’instructeur et la maîtrise de la langue
française.
Art. 5 Les cours auront lieu dans un local équipé de tableaux, écran et projecteurs,
chaque stagiaire disposant d’une table et d’un siège.
Art. 6 Le contrôle des connaissances acquises aura lieu en continu par l’exécution
d’épreuves de sauts, conformément à l’instruction du 17 juin 2008 relative à la
formation au saut en parachute biplace NOR : DEVA0815438J .
Art. 7 Les enseignements seront dispensés par :
ADNET Thibault, parachutiste professionnel qualifié instructeur, formateur de pilote de
parachute biplace, éducateur sportif, master tandem USPA.
MAHEU Olivier, parachutiste professionnel qualifié instructeur, formateur de pilote de
parachute biplace, éducateur sportif.
Formation professionnelle des parachutistes
Organisme de formation répertorié sous le n°72640271764
Identification INSEE – N°SIRET 449 524 784 00013
Des instructeurs en formation pourront être amenés à intervenir en sus ou en
remplacement des enseignants désignés.
Déroulement type :
er
1 jour
Accueil, contrôle des documents de l’élève, matériel, avion, pilote, structure accueillante
etc…
Matinée : sauts tests d’admission
Après-midi : formation théorique. Selon temps disponible, les sauts comme passager du
candidat et le saut en gaine sont effectués.
ème
2
jour
Chaque jour réalisation des sauts de formation. 3 à 5 sauts selon état de fatigue du
candidat.
Rappel : 1 ressaut est autorisé du saut n° 1 au n°7 . Pas de ressaut pour le saut de
qualification n°8 ni pour les sauts de mise en situ ation.
Art. 8 Dispositions financières- Le montant d’inscription et des frais pédagogiques est
fixé € 1749 ttc. Un acompte de € 500 est payable lors de l’inscription définitive, le solde
lors de l’arrivée au stage. Les sauts et les prestations des vidéastes seront réglés
directement auprès de la société CHUTEXTREM et des vidéastes indépendants ; le
transport en altitude étant facturé € 25 ttc, la prestation vidéo € 37 ttc et la location d’une
parachute biplace € 25 ttc par saut.
Art.9 Assurance Le stagiaire doit posséder une assurance RC professionnelle couvrant
les risques de ses passagers et causés au tiers .
Art. 10 Les horaires de travail correspondent à la journée aéronautique.
Art. 11 PARACHUTISTES.ORG ne propose pas ni hébergement ni restauration.
Art. 12 Délai de rétractation - Un exemplaire de la présente convention est à retourner
avant le 10 juillet 2009, le stagiaire disposant de 10 jours pour retirer son inscription par
lettre recommandée.
Les inscriptions définitives seront enregistrées le 20 juillet 2009 accompagnées du
chèque d’acompte et des contrats de formation datés et signés.
Art. 13 Interruption de stage – En cas de cessation anticipée de la formation du fait de
l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que
la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités
financières suivantes : Remboursement des seuls frais pédagogiques d’honoraires au
prorata temporis. Ce qui exclut les frais de gestion, de documentation et frais matériels
engagés par l’organisme de formation.
Fait à ….............( en 2 exemplaires) , le (date) …...........
Thibault Adnet
Le stagiaire
Signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé ».