cahier special

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cahier special

ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE LLF
SAMEDI 22 MAI 2010
CAHIER SPECIAL AG
MAISON RÉGIONALE
À TOMBLAINE
DES
SPORTS
DE
LORRAINE
CAHIER SPECIAL
Assemblée générale
Ligue Lorraine de Football
Samedi 22 mai 2010 à partir de 9 h 00
Maison Régionale des Sports de Lorraine à Tomblaine (54)
Ordre du jour
9 h 00 - Accueil des délégués munis de leur licence de dirigeant et vérification des pouvoirs
9 h 30
- Ouverture de l’assemblée générale par le président
- pprobation du procès-verbal de l’assemblée générale du 28 novembre 2009
- Présentation du budget prévisionnel et du statut financier 2010-2011 par Monsieur Michel Spindler,
trésorier général
- Modification des règlements généraux et sportifs et vœux des sociétés par Monsieur Marc Baechel,
secrétaire général
- Élection des représentants aux assemblées fédérales saison 2010-2011
- Présentation du Conseil régional de l’éthique par M. Rachel ou Nunez
- Politique de développement et de communication par M. Saling
- Actions citoyennes
- Intervention des personnalités
- Remise des médailles
Très important
Si le président de l’association ne peut assister en personne à l’assemblée, son
représentant devra se munir du pouvoir que le club a reçu, revêtu de la signature du
président et du cachet de l’association.
Il devra obligatoirement présenter sa licence de dirigeant de club ou sa carte
“d’officiel” du district.
l o r r a i n e . f f f. f r
Lorraine football numéro 090 - cahier spécial Assemblée générale du samedi 22 mai 2010
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A SSEMBLÉE
GÉNÉRALE
CAHIER SPECIAL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 NOVEMBRE 2010 - PARC WALYGATOR À MAIZIÈRES LES METZ
Sarreguemines F. 93, Saulnes CS, Sérémange RS, Soucht
US, Stiring Wendel CS, Terville SC, Thaonnaise ES, Thierville
US, Thil JS, Thionville FC, Thionville Portugais St François
Présidence de M. Bernard Désumer
AS, Toul FC, Trémery FC, Uckange USAG, Vagney AS,
Présents ou représentés :
Vandoeuvre US, Varangéville St Nicolas AS, Verdun Belleville
Membres du comité directeur
SF, Veymerange CS, Vigy US, Villers COS, Villerupt CSO, Villing
Mme Monique Vautrin, MM. Guy Antoine, Marc Baechel, ES, Woippy ES, Woippy FC, Xertigny Amerey FC, Yutz FC.
Hervé Collot, Alain Derché, Benoît Fischer, Patrick Gebhart,
Claude Keime, Roger Lagrange, René Lopez, Avilio Nunez, Suite à émargement et vérification des pouvoirs, l’assemblée
Bernard Paquin, Alain Perrin, André Protin, Fernand Rachel, générale de la Ligue Lorraine de Football compte aujourd’hui
Philippe Rubinstein, Claude Siblot, Michel Spindler, Jean- 809 voix sur les 875 possibles, représentant un pourcentage
de 92,46 : le quorum est atteint et l’assemblée peut donc
Marie Thiriet, Georges Zvunka.
siéger valablement.
Délégués des districts
mes
- Meurthe-et-Moselle Sud : M
Monique Vautrin, Jocelyne
Grand (représentant M. Frédéric Grosjean), MM. Jean-Pierre Allocution d’ouverture par Monsieur Désumer, président
André, Jean-Luc Ieko (représentant M. Jean-Luc Dauplet), de la Ligue Lorraine de Football
Olivier Langkust (représentant M. Maurice Forter), Yann « Mesdames, Messieurs, chers amis,
Je vous remercie d’avoir répondu favorablement à notre
Leroy, Xavier Renard, Jean-Marie Thiriet
- District de la Meuse : MM. Christian Louis, Yves Marchal, invitation.
Je salue Monsieur Liouville, Conseiller régional qui représente
Guy Masson, Bernard Paquin, Christian Pergent
- District de la Moselle : Mme Marlyse Ziegler, MM. Jean- M. Jean-Pierre Masseret, Président de Région, Monsieur
Marie Briclot, Michel Wirig (représentant M. François Dam), Lucien Gastaldello, Président du CROSL, et je vous adresse
Gilles Garreau, Michel Gotté, Martial Goujon, Jean-Louis un salut amical en ouverture de cette assemblée.
Humbert, Roger Lagrange, René Lopez, Mustapha Malek, Probablement, vous avez tous été étonnés en recevant
Edmond Michalski, Richard Sauer, Christophe Sollner, Jean- l’invitation car il est de tradition que notre assemblée générale
se déroule à la Maison des Sports à Tomblaine. Nous n’avons
Paul Urbano, Henri Vigneron
- District du Pays-Haut : MM. Maurice Biancalani, Michel pas l’intention de quitter cette magnifique salle qui est mise à
notre disposition par le Conseil Régional de Lorraine, mais
Gisquet, Antoiné Tomé
- District des Vosges : MM. Muslum Atmaca, Thierry nous avons un partenariat avec Walygator et l’office du
Bromberger, Gilles Come, François Delon, Marc Grenier, tourisme d’Amnéville et l’on s’est dit que cette assemblée
d’hiver pourrait se tenir ici parce que les installations sont
Jean-Marie Motschwiller, Daniel Noël
magnifiques, et c’est une façon de « renvoyer l’ascenseur »
Clubs
AS Algrange, RS Amanvillers, CSO Amnéville, ESCTT à un organisme qui nous soutient dans notre action.
Amnéville, AS Anzeling Edling, JS Audunoise, FC Bar-le-Duc, L’essentiel de mon intervention de ce matin sera consacrée à
AC Blainville Damelevières, CO Blénod, CS Blénod, CA l’avancement du plan d’action que nous avions présenté lors
Boulay, JS Bulgnéville, RC Champigneulles, CS Charmes, FC de notre assemblée générale de l’hiver dernier. Un an est
Château Salins, US Châtel St Germain, AS Clouange, ES passé et il me paraît important de faire le point.
Créhange Faulquemont, SR Creutzwald 03, ES Custines Avant d’aborder le plan d’action, je voudrais donner un coup
Malleloy, EF Delme Solgne, FC Devant les Ponts, Diebling de projecteur sur trois évènements.
Jeunesse 2000, Ennery JSO, ASFFE Epinal, SA Epinal, AS Le premier concerne notre équipe de France. On peut dire «
Falck, ES Fameck, AS Florange Ebange, FC Folschviller, US c’est fait », dans la douleur, mais nos Bleus se sont qualifiés
Fontoy, Forbach Marienau SG, Forbach US, Girancourt AS, et nous nous réjouissons d’être de la fête l’été prochain en
Gosselming SR, Granges-sur-Vologne FC, Gros Réderching Afrique du Sud. C’est la première fois que la coupe du Monde
Alliance 08, Gros Réderching ES, Guentrange US, Hadol se joue sur le continent africain et je crois qu’il faut souligner
Dounoux FC, Hagondange FC, Hayange FC, Heillecourt ES,
la belle constance dont fait preuve notre équipe de France
Hettange-Grande FC, Homécourt CS, Jarny US, Jarville
puisque depuis 1996, que ce soit les phases finales de
Jeunes Football, Joeuf ES, Koenigsmacker US, Laneuveville
championnat d’Europe ou les phases finales en coupe du
La Madeleine ES, Laxou Sapinière AF, Lay Saint Christophe
Monde, nous sommes présents. Je crois qu’il faut le souligner
AS, Lexy US, L’Hôpital FC, Linéenne US, Longeville les St
même si nous avons beaucoup de travail pour préparer du
Avold FC, Longlaville Av., Ludres AS, Lunéville UST, Magny
RS, Marange Silvange ES, Marly SC, Merlebach SO, Metz mieux possible cette phase finale qui démarrera le 11 juin et
APM, Metz Bellecroix CO, Metz ES, Metz ESAP, Metz FC, qui, je l’espère, comme en 2006 en Allemagne, nous
Metzervisse AG, Mirecourt US, Mondelange FC, Montbronn emmènera le plus loin possible.
AS, Morhange AS, Nancy Lorraine AS, Nancy MJC Pichon, Le deuxième coup de projecteur concerne l’Euro 2016. Vous
Nébing AS, Neufchâteau Liffol FC, Neuves Maisons GS, savez que la France est candidate, comme l’Italie, la Turquie,
Nousseviller Moselle Est, Nousseviller US, Pagny sur Moselle la Suède et la Norvège qui se sont unies pour présenter un
AS, Petite Rosselle ES, Piennois Bassin FC, Plantières UL, projet commun, et nous espérons que le projet de la France
Plombières AS, Pulnoy FC, Raon l’Etape US, Réding AS, sera retenu. Il y avait 17 villes candidates pour participer à cet
Richardménil FMM FC, Rohrbach les Bitche FC, Rombas UL, Euro 2016 ; 3 d’entre elles ont abandonné en cours de route
Saint Avold EN, Saint Dié SR, Sainte Marguerite FC, Saint et le conseil fédéral, réuni le 11 novembre, a du se prononcer
Etienne les Remiremont FC, Saint Julien les Metz AS, Saint sur les 14 candidatures qui postulaient pour l’organisation de
Max Essey FC, Sarre et Donon US, Sarrebourg FC, l’Euro 2016 en sachant que 12 villes devaient être retenues.
Assemblée générale
28 novembre 2009
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Il a fallu éliminer deux villes, malheureusement Metz en fait
partie, tout comme Montpellier. Mais il reste un bel espoir pour
la Lorraine de voir cette compétition dans notre région si la
France est retenue, puisque Nancy fait partie des 12 villes. Il
leur est demandé de terminer définitivement leur projet et à la
mi-février, le conseil fédéral devra choisir les 9 villes titulaires
et les 3 suppléantes. Espérons que Nancy sera parmi les 9
titulaires, ainsi, si le 28 mai prochain l’UEFA confie à la France
l’organisation de l’Euro 2016, la Lorraine, à travers Nancy,
serait présente sur cet évènement majeur qui réunit l’élite du
football européen. J’espère que si la France est retenue, nous
connaîtrons une fête à la fois sportive et populaire comme
celle que nous avons connue en 1998, lorsque nous avons
organisé la coupe du Monde.
Dernier coup de projecteur sur notre football lorrain et avec
une actualité toute récente concernant la coupe de France.
Une coupe de France qui a vu 419 clubs lorrains s’engager :
je tiens à féliciter les clubs pour la forte adhésion à cette belle
épreuve, et la commission d’organisation de la coupe de
France pour la parfaite organisation de cette compétition. Les
dotations sont importantes car chaque club engagé reçoit un
ballon, des ballons supplémentaires et des jeux de maillots
viennent ensuite s’ajouter aux tours suivants et, à partir du 6e
tour, le vainqueur de la rencontre perçoit 1 500 euros, puis
6 000 euros au 7e tour, et 35 000 euros au 8e tour. Espérons
que les clubs lorrains encore en lice iront le plus loin possible
car c’est une belle aventure humaine et sportive, et parce que
cela rehausse les finances ; et dieu sait si nos clubs en ont
besoin ! Alors bonne chance au FC Metz, à Raon l’Étape, à
Thionville, à Forbach Marienau qui vont participer au 8e tour
et, en 32e de finale, il y aura l’AS Nancy Lorraine. J’espère
que 5 Lorrains disputeront les 32e de finale, cela serait tout
simplement formidable.
J’aborde maintenant notre plan d’action qui comprend 5
grands volets : l’administration, l’arbitrage, la politique
technique, la citoyenneté et la communication et marketing.
Au niveau de l’administration, nous visions 4 grands objectifs :
l’informatisation des clubs, la rénovation du siège
administratif, la gestion des ressources humaines et la
démarche qualité.
Pour ce qui concerne l’informatisation des clubs, l’opération a
été réalisée avec succès. Cette opération était lourde puisqu’il
a fallu équiper l’ensemble de nos clubs en matériel
informatique. Cela s’est bien passé. Il y a également eu de
nombreuses sessions de formation que nous avons
organisées pour les clubs qui le souhaitaient. Il est vrai que
nous avons tous souffert au moment de la délivrance des
licences. Je tiens à vous préciser que les difficultés que nous
avons connues ne sont pas dues à un dysfonctionnement de
l’informatique, mais à une exigence du législateur qui veut
désormais que chaque joueur, lorsqu’il signe une licence, doit
également signer une attestation dans laquelle il reconnaît
avoir été informé de la couverture dont il bénéficie en matière
d’assurance. Vous imaginez, lorsqu’il faut recueillir 90 000
attestations, qu’il faut les scanner et les envoyer à la ligue ;
cela a créé des embouteillages. Ce problème a été rencontré
partout en France et le service informatique de la fédération
réfléchit pour y remédier. Vraisemblablement, nous serons en
mesure de proposer une solution pour alléger et accélérer la
délivrance des licences.
Ensuite, la rénovation de notre siège administratif de
Champigneulles n’est pas un luxe. Nous l’avons acquis il y a
5 ans, nous sommes rentrés dans les locaux tels qu’ils étaient
et maintenant, il faut passer à cette phase de rénovation.
Notre ligue devrait, dans les prochains mois, prendre un coup
de jeune et proposer à nos salariés, à nos membres de
commissions, à nos clubs lorsqu’ils viennent à la ligue, des
locaux modernes et fonctionnels.
CAHIER SPECIAL
Le chantier de la gestion des ressources humaines est lancé,
l’objectif est de permettre à nos salariés de monter en
compétences par des actions de formation.
Enfin, le dernier volet concerne une démarche qui n’est pas
démarrée, elle entrera dans sa phase opérationnelle l’année
prochaine.
J’en arrive à l’arbitrage qui se décompose en trois grands
volets : le recrutement, la fidélisation et la formation. Nous
constatons malheureusement une diminution de nos effectifs
arbitres puisqu’en 2008-2009 nous avions 1 659 arbitres
contre 1 733 la saison précédente. Cela reste un bon chiffre,
mais quand même, nous constatons une baisse du nombre de
nos arbitres. Par contre, on peut se réjouir de voir que la
qualité de l’arbitrage s’améliore puisque de jeunes arbitres
arrivent et sont retenus au niveau fédéral. Nous comptons 3
arbitres assistants en Ligue 1 et 3 arbitres centraux en
National.
Pour l’amélioration mais aussi pour le recrutement de nos
arbitres, nous nous appuyons sur deux structures sportives
scolaires : d’une part l’établissement de Bosserville dans
lequel nous pratiquons de la préformation, et une section à
Epinal plutôt axée sur le perfectionnement, avec 5 arbitres la
saison dernière et 4 arbitres en 2008-2009.
Je souligne aussi l’excellent travail effectué par notre CRA,
par nos commissions départementales d’arbitrage et par notre
CTRA. Chaque année, nous organisons la Journée nationale
de l’arbitrage. Nous avons mis en place des formations de
référents, des formations de tuteurs, et à l’initiative de la
fédération, depuis l’an dernier, nous organisons aussi une
formation d’initiateurs en arbitrage. Alain Sars a mis en place
des stages d’été et d’hiver pour les observateurs d’arbitres
mais aussi pour nos meilleurs jeunes arbitres, des
rassemblements lors notamment des soirées de Champion’s
League pour observer les arbitres qui officient dans des
matches de haut niveau ; après la rencontre, il y a un
débriefing, nos jeunes arbitres réagissent et le CTRA leur fait
passer un certain nombre de messages. Voilà ce qui est fait
en matière de formation pour améliorer la qualité de notre
arbitrage.
Au niveau de notre politique technique, nous avions dit qu’il
fallait absolument retrouver un centre technique régional pour
mener toutes les actions de formation, aussi bien de jeunes
joueurs que d’éducateurs. Nous avions également prévu la
création d’un poste de conseiller technique en football féminin
et bien sûr, s’ajoutent à cela, les formations d’éducateurs, la
politique de préformation et le football d’animation.
En ce qui concerne le centre technique régional, rappelezvous, je vous avais dit que cela risquait de durer un certain
temps. Mais fort heureusement, une ouverture s’est présentée
pour que nous puissions renouer le contact avec le site de
Madine. Avec Hervé Cantiani, le président du district de la
Meuse, nous avons rencontré le nouveau président du conseil
d’administration du site de Madine et aujourd’hui, nos
techniciens utilisent à nouveau ces installations pour les
formations que nous organisons.
De plus, la Direction Technique Nationale nous a sollicités car
elle souhaite ouvrir un nouveau centre de préformation sur
l’Alsace Lorraine. Nous nous sommes portés candidats dans
la mesure où les installations du CREPS d’Essey-lès-Nancy
peuvent accueillir ce type de structure. Vous l’avez peut être
vu dans la presse, le 26 octobre, nous avons accueilli Gérard
Houllier, le Directeur Technique National, accompagné de
François Blaquart, le Directeur Technique National adjoint.
Nous avons visité ensemble les installations du CREPS et
elles se prêtent tout à fait à ce type d’activité. Il est inscrit à
l’ordre du jour du conseil fédéral du 12 décembre prochain la
décision d’ouvrir officiellement cette section, l’ouverture étant
planifiée en septembre.
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Pour ce qui concerne le cadre technique féminin, Claire
Lefèvre nous a rejoints après une année en qualité de
stagiaire. Elle a préparé son BE 1 qu’elle a brillamment réussi
en juin dernier et ces dernières semaines, elle vient d’être
confirmée dans ses fonctions par la Direction Technique
Nationale.
Les autres actions mises en œuvre par l’équipe technique
régionale : nous avons réalisé 48 formations qui ont permis à
828 stagiaires d’obtenir le diplôme requis. Dans le domaine de
la préformation, nous avons aujourd’hui 31 sections sportives
reconnues par la Direction Technique Nationale, auxquelles
s’ajoutent 2 sections d’élite sur Nancy et Metz, et 3 sections
second cycle à Épinal, Nancy et Metz. Au total, ce sont 965
jeunes qui sont accueillis dans ces différentes structures et à
partir de septembre prochain, nous aurons donc à nouveau un
centre de préformation en Lorraine.
Bien sur, l’équipe technique régionale réalise également les
activités de détections et de sélections. 312 jeunes ont été
suivis dans les centres de perfectionnement sportif. Nos
résultats n’ont pas été trop mauvais, notamment avec nos
Moins de 14 ans qui ont terminé 2e ex aequo de leur poule
lors des phases nationales et qui, malheureusement, n’ont
pas été qualifiés pour les ½ finale à cause d’un mauvais
classement aux tests.
Dans le domaine du football d’animation, chaque district
compte désormais un conseiller départemental en football
d’animation qui apporte son concours au conseiller technique
régional,
également le suivi du label qualité qui vise à
valoriser les écoles de football.
Dans le domaine du football diversifié et des pratiques
émergentes, nous avons cette année réalisé un stage sur 2
jours pour le futsal en y intégrant le football féminin ; il y a eu
une démarche identique en beach soccer.
Pour ce qui est des actions citoyennes, 3 volets :
l’observatoire des mauvais comportements, la prévention et la
résolution des conflits, le projet citoyen pour mon club.
L’observatoire des mauvais comportements est un outil d’aide
mis en place par la fédération qui vise à permettre aux centres
de gestion de mesurer l’évolution des actes d’incivilité ; tout
d’abord en identifiant et en analysant les incidents, ensuite en
proposant et en légitimant des actions, enfin en utilisant des
données en fonction des besoins.
La prévention et la résolution des conflits : malheureusement
dans ce domaine, Mustapha Malek ne manque pas de travail.
Aujourd’hui, nous avons la visioconférence à notre disposition
qui est un outil de travail dont il se sert pour éviter aux clubs
des déplacements sur Nancy.
Des actions de prévention sont mises en place et je félicite
les clubs qui se sont inscrits dans cette démarche.
Parce qu’il ne peut pas travailler seul, Mustapha Malek a mis
en place des experts dans chacun des districts. Ce sont des
dirigeants volontaires et motivés qui constituent la cellule
d’accompagnement des projets mise en place au sein de
chaque district. Ils ont suivi une formation qui doit les aider
dans le cadre de leur mission.
Et, au cours de l’été dernier, une opération originale qui était
un test sur quatre villes mosellanes : l’opération « Cité Foot
». Elle s’est déroulée du 29 juin au 7 juillet, et a permis à
1 200 jeunes, licenciés ou non, âgés de 9 à 15 ans, de
participer à des ateliers visant à les sensibiliser aux valeurs
véhiculées par le football et la citoyenneté. Cela s’inscrit dans
l’action qui est mise en place par la Fondation du Football. Elle
a lancé une opération « Le respect tout terrain »
expérimentée par 211 clubs pilote et 39 de ces clubs sont
lorrains.
CAHIER SPECIAL
Je rappelle que lors de notre dernière assemblée générale,
nous avions récompensé le club de Moyenmoutier-La Petite
Raon qui avait remporté dans la catégorie « Arbitrage esprit
sportif », le premier prix au niveau national dans le cadre de
la sensibilisation de ses jeunes joueurs au respect des
personnes et de l’environnement, ce qui lui avait valu une
dotation de 10 000 euros.
Également une opération dont on a déjà parlé et je vous invite
à vous inscrire dans cette démarche : l’opération «
défibrillateurs ». Je vous rappelle que vous pouvez acquérir
un défibrillateur, par le biais de notre ligue, à un prix largement
inférieur au prix du marché car d’une part nous achetons en
gros, et d’autre part, la ligue apporte une contribution
financière à l’acquisition de ce matériel. Très prochainement,
en liaison avec la Croix Rouge, nous allons lancer des actions
de formation.
Je terminerai par le volet communication-marketing qui
comportait 4 grands objectifs : renforcer notre réseau de
partenaires, construire une véritable politique de
communication interne, repenser notre politique de
communication externe et intensifier notre politique
partenariale et diversifier nos revenus.
Pour le premier point, notre réseau de partenaires est très
étoffé ; qu’il s’agisse de l’État, de l’Éducation Nationale, des
collectivités locales et territoriales, des médias, notre ligue
entretient des rapports soutenus et rapprochés avec ses
différents partenaires.
Pour ce qui est de la communication interne, notre site est de
plus en plus utilisé. Mais nous avons voulu aussi maintenir,
sous forme informatique, le journal que vous aviez l’habitude
de recevoir, en regroupant l’ensemble des informations au
sein de ce journal virtuel que vous pouvez consulter plutôt que
de devoir aller chercher les informations sur le site.
Tout récemment est sorti le n°1 de « Ligue Express » qui vise
à vous informer sur ce qui s’est passé d’important au sein de
notre ligue au cours du trimestre.
Pour la communication interne, là aussi nous avons mis en
place un certain nombre d’outils que nous essayons de faire
évoluer. Ca n’est pas facile car le site s’inscrit dans un projet
national et actuellement, nous demandons à la fédération de
favoriser une évolution de notre site qui mériterait d’être plus
attrayant.
Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter le site et ces trois
chiffres le démontrent remarquablement : en 2006-2007, un
peu plus de 4 millions de pages avaient été lues, en 20082009 nous frôlons les 7 millions de pages. Nous avons
pratiquement doublé le nombre de pages consultées.
Pour ce qui est de la communication externe, nous
entretenons d’excellentes relations avec la presse quotidienne
régionale et télévisuelle, et je les remercie de l’attention
qu’elles portent à notre discipline dont il est toujours très
largement rendu compte.
Dans le domaine du marketing, nous cherchons à intensifier
notre politique partenariale. La saison 2008-2009, nous avons
conclu des partenariats à hauteur de 212 000 euros. Là aussi,
vous voyez la progression sensible de nos ressources depuis
que nous avons mis ce service en place puisqu’en 2006-2007,
nos recettes partenariales s’élevaient à 42 000 euros ; en
2008-2009, nous avons quintuplé ce chiffre. C’est autant de
rentrées d’argent pour mener des actions que nous n’avons
pas besoin de demander à nos clubs. Cela nous permet aussi
de consacrer une enveloppe importante à des remises de
dotations. Au cours de la saison 2008-2009, les dotations
remises aux clubs dépassaient la valeur de 100 000 euros,
que ce soit à travers la coupe de France, la coupe de Lorraine,
le challenge du meilleur club de jeunes, l’opération « 1 000
ballons », etc.
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A SSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Il nous semble également important de valoriser les actions
mises en œuvre par le football lorrain et d’encourager la
convivialité. Dans le cadre du partenariat avec l’office du
tourisme d’Amnéville et Walygator, l’été dernier, les finales des
coupes de jeunes se sont déroulées à Amnéville, et après les
rencontres, les jeunes ont été invités à Walygator. L’originalité
résidait dans le fait que le vainqueur et le vaincu partageaient
ensemble un moment de convivialité.
Voilà, mes chers amis, assez rapidement, ce que l’on peut
retenir de l’avancement du plan d’action 2009-2012. Vous
voyez que nous avons déjà réalisé beaucoup de choses, il en
reste encore à faire, on va s’y atteler et dans la mesure du
possible, on essayera d’ajouter d’autres actions pour
continuer à développer notre football et assurer le
rayonnement du football lorrain.
Je vous remercie de votre attention. »
Adoption du procès verbal de l’assemblée générale du 20
juin 2009
L’assemblée générale adopte à l’unanimité le procès verbal
de l’assemblée générale élective du 20 juin 2009 tel que paru
au Cahier spécial « Assemblée générale LLF » de Lorraine
Football numéro 67 du 20 novembre 2009.
Adoption du rapport moral saison 2008-2009
L’assemblée générale adopte à l’unanimité le rapport moral de la
saison 2008-20098 tel que paru au Cahier spécial « Assemblée
générale LLF » de Lorraine Football numéro 67 du 20 novembre
2009.
CAHIER SPECIAL
1 – Opinion sur les comptes annuels
J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par
sondages, les éléments probants justifiant les données
contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d’ensemble. J’estime que mes
contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion
exprimée ci-après.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé,
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
l’association à la fin de cet exercice.
2 – Justifications des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de
commerce, les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté
sur le caractère approprié des principes comptables ainsi que
sur le caractère raisonnable des estimations significatives
retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
ma démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon
opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 – Vérifications et informations spécifiques
J’ai également procédé, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du comité directeur et
dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation
financière et les comptes annuels. »
Adoption du procès verbal de l’assemblée générale des
clubs nationaux du 29 septembre 2009.
L’assemblée approuve également le procès-verbal de
l’assemblée générale des clubs lorrains participant à un
championnat national seniors qui s’est déroulée le 29
Adoption des comptes arrêtés au 30 juin 2009
septembre 2009 au siège de la Ligue Lorraine de Football.
Monsieur le Président remercie Monsieur Gouyon et propose
Compte-rendu financier de la saison 2008-2009, par M. l’adoption des comptes ainsi présentés : les comptes sont
adoptés à l’unanimité et Monsieur Désumer remercie d’une
Michel Spindler, trésorier général
Monsieur Spindler, trésorier de la Ligue Lorraine de Football, part, l’assemblée de la confiance ainsi témoignée et d’autre
commente avec clarté et concision le bilan financier 2008- part, Monsieur Spindler et les services comptables de la ligue
pour la qualité du travail effectué.
2009 et le compte de résultat arrêté au 30 juin 2009. Ces deux
éléments ont fait l’objet d’une publication au Cahier Spécial «
Intervention de M. Mustapha Malek
Assemblée Générale L.L.F.» de Lorraine Football numéro 67 « L’observatoire des mauvais comportements, à l’initiative de
du 20 novembre 2009.
la Fédération Française de Football et du ministère de la
En l’absence de questions, Monsieur Désumer remercie Jeunesse et des Sports, existe depuis la saison 2005-2006. Il
Monsieur Spindler pour son exposé et donne la parole à recense les mauvaises actions qui se déroulent dans nos
Monsieur Gouyon, commissaire aux comptes.
stades, ce qui nous permet ensuite d’envisager des actions
appropriées pour tenter d’y répondre.
Rapport général de M. Dominique Gouyon, commissaire L’observatoire répertorie tous types d’agressions comme
aux comptes, sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin violences verbales ou physiques, incivilités, autres incidents,
les actes racistes y sont aussi répertoriés.
2009
En ce qui concerne « Un projet citoyen pour mon club », il
« Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre s’agit d’engager des actions de fond qui concernent
assemblée générale du 9 décembre 2006, je vous présente l’approche de tout ce qui touche à la prévention qui ne peut
s’effectuer qu’au travers de la formation et des différentes
mon rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2009 sur :
actions qui ont été menées.
- le contrôle des comptes annuels de l’association Ligue
Nous avons formé des experts les 8 et 15 novembre 2008. Le
Lorraine de Football, tels qu’ils sont joints au présent rapport, contenu de cette formation concernait l’analyse des besoins,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par l’approche psychologique de l’enfant et de l’adulte, l’animation
la loi.
de réunions, la méthodologie de projets, la communication, la
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité gestion des conflits et la médiatisation des actions. Nous
directeur. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer avons initié l’ensemble des participants en apportant un
une opinion sur ces comptes.
maximum de compétences au travers des intervenants pour
p_ 6
A SSEMBLÉE
GÉNÉRALE
chacun des thèmes abordés. Nous avons ainsi formé 19
experts répartis sur les 4 territoires lorrains. Leur rôle consiste
à accompagner les clubs dans la construction de leur propre
projet citoyen et dans la gestion des incivilités.
Nous allons mettre en place un cursus de formation de
médiateurs au sein des clubs. Dans un premier temps, nous
allons cibler les 40 clubs relais lorrains de la Fondation du
Football.
La saison 2010-2011 verra la première formation élargie aux
autres clubs lorrains.
Pour revenir à la Fondation du Football, des outils sont mis en
place et ils sont plus que pertinents car ils permettent, sur le
travail que vous faites au quotidien au sein des clubs, de
disposer d’outils concrets pour pouvoir diffuser votre message
et vous accompagner de visuels ; cela concerne le respect de
soi, le respect de l’autre, l’environnement, la santé.
La ligue de Lorraine a également développé ses propres outils
comme Cité Foot dont on a parlé auparavant. Ces outils sont
très intéressants dans la mesure où, au travers de l’animation
footballistique, avec différents ateliers, on a essayé d’initier les
jeunes à la citoyenneté à l’aide d’outils qui traitent de thèmes
différents comme le secourisme, l’environnement, etc.
L’expérience était très intéressante.
Intervention de M. Alain Sars
« Je voulais vous parler de l’importance, pour vous,
présidents de club, de vous doter de référents en arbitrage.
Que vous soyez président d’un club en règle avec l’article 49
du statut régional de l’arbitrage ou pas, il est tout aussi
important d’avoir au sein de votre club une personne
responsable de l’arbitrage. En effet, un président de club à
d’autres préoccupations que de s’occuper en permanence de
l’arbitrage, de même que ce n’est pas le rôle d’un secrétaire.
Il faut absolument qu’une personne soit responsable
pleinement de l’arbitrage au sein de n’importe quel club, qu’il
soit de niveau district ou ligue, ou encore fédéral.
L’objectif majeur d’un référent est de détecter les arbitres, de
savoir les recruter, mais également de fidéliser les arbitres qui
sont déjà au sein du club et fidéliser évidemment les
nouveaux, afin qu’ils se sentent bien au sein du club et qu’ils
y restent ; avec comme objectif que chaque club en Lorraine
soit en règle avec cet article 49 et ne se voit pas pénalisé tant
sportivement que financièrement.
Il est important aussi de ne pas se tromper sur la personne
que vous allez choisir pour occuper ce rôle. On va le voir dans
les statistiques, certains présidents, malheureusement, se
sont lourdement trompés sur cette personne parce qu’il faut
des qualités pour occuper cette fonction : la disponibilité car il
est important que le référent soit sur le terrain au contact des
joueurs et des éducateurs et des parents pour essayer de
faire passer le message que c’est bien d’être joueur, mais un
club a également besoin d’arbitres.
Lorsque vous aurez trouvé cette personne, vous m’avertissez
au moyen du coupon réponse qui vous a été remis, afin que
nous organisions une formation pour votre référent en
arbitrage. Il s’agit de venir passer environ 2 heures un samedi
matin. Nous donnerons des « recettes » à votre candidat à
cette fonction de référent. Ce sont des recettes toutes simples
qui ont fonctionné ailleurs car si elles ont fonctionné ailleurs, il
n’y a aucune raison pour que ça ne fonctionne pas dans votre
club.
Ensuite, il ne suffit pas d’assister à cette formation, il faut
encore donner des gages de sa fonction réelle car
malheureusement, nous avons formé beaucoup de référents
qui n’ont jamais plus donné signe de vie après. A la ligue, nous
avons besoin de savoir ce que font nos référents, quelles
CAHIER SPECIAL
actions ils mènent au sein de leur club au niveau de la
détection, au niveau du recrutement et de la fidélisation. On a
besoin de savoir ce qu’ils organisent pour que nous puissions
apporter cette information aux autres clubs et leur donner des
idées dans le cadre de cette tâche qui est ingrate de trouver
des arbitres.
Évidemment, il y a des avantages pour le club. On dit « le
président préside », « les joueurs jouent » et « le référent
en arbitrage s’occupe de l’arbitrage ». Effectivement, il y a
aussi parmi les référents, des présidents de club. On
n’interdira jamais à un président d’occuper cette fonction
même si on pense qu’un président de club a beaucoup
d’autres choses à régler, et la disponibilité que requiert ce
poste est très difficile à tenir pour un président de club.
Avoir un référent, c’est améliorer très positivement l’image du
club. Ne vous leurrez pas, plus votre image sera valorisée et
positive, plus il vous sera facile de susciter des vocations et
d’accueillir des arbitres au sein de votre club. Donc, plus il
vous sera facile d’être mis en conformité avec l’article 49 qui
vous oblige à avoir des arbitres en quantité nécessaire pour
que nos championnats puissent vivre.
Avoir un référent vous bonifie au niveau du classement pour
le challenge pour la promotion de l’arbitrage. Je peux vous
dire que parmi les 4 premiers clubs de ce challenge, 3
comptent un référent et le club qui s’est classé 3e aurait
remporté le challenge cette année s’il avait eu dans ses rangs
un référent. C’est vous dire toute l’importance que revêt cette
fonction !
Et il y a aussi des avantages pour le référent qui est valorisé.
Il est membre du comité de son club car il réfère au comité
directeur des actions qu’il mène dans le cadre de sa mission.
Il a une dotation textile : on a donné à chaque référent une
parka polaire de couleur rouge car on veut que nos référents
soient connus sur l’ensemble du territoire. On va accroitre leur
dotation en leur offrant un coupe vent pour qu’ils puissent
porter un signe représentatif par n’importe quelle saison.
De plus nous essayons, pour valoriser ces référents, de les
inviter à nos manifestations sportives pour les impliquer dans
la vie de leur ligue.
Nous avons commencé à former les référents depuis avril
2007 et nous en avons formé 219 parmi lesquels seuls 68 ont
été validés. En finalité, dans 69 % des cas, nous avons perdu
notre temps à former des gens qui ne sont plus actuellement
référents pour leur club.
De même, sur les 729 clubs que la ligue comptait la saison
dernière, moins d’un sur dix est doté actuellement d’un
référent, ce qui est évidemment bien trop peu.
Enfin, sur les 68 référents validés, 28 % seulement de leurs
clubs ne sont pas en règle avec le statut régional de
l’arbitrage. Si l’on considère que beaucoup de référents ont
été formés sur le tard, qu’ils n’ont pas encore eu le temps de
mettre en place la politique qu’ils doivent mener pour détecter,
recruter et fidéliser, je suis persuadé que l’an prochain, ce
pourcentage sera moindre. Comparativement à tous les
autres clubs, vous voyez que ça va beaucoup mieux que dans
les clubs où il n’y a pas de référent.
J’espère vous avoir fait, en peu de temps, prendre conscience
d’abord de l’importance prépondérante de cette fonction de
référent, ensuite de l’importance du choix de la personne qui
doit occuper cette fonction, car du choix de cette personne
découle la qualité du travail qui sera opéré dans vos clubs.
p_ 7
A SSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Modifications des règlements généraux et sportifs
présentés par M. Marc Baechel, secrétaire général de la
Ligue Lorraine de Football.
Après présentation par M. Marc Baechel, secrétaire général,
les propositions de modifications du règlement des
championnats régionaux féminins telles que publiées au
Cahier Spécial « Assemblée Générale L.L.F.» de Lorraine
Football numéro 67 du 20 novembre 2009 sont adoptées à
l’unanimité avec date d’application fixée au 1er juillet 2010.
L’assemblée adopte également les mesures transitoires
applicables à la fin de la saison 2009/ 2010 telles que publiées
au Cahier Spécial « Assemblée Générale L.L.F.» de Lorraine
Football numéro 67 du 20 novembre 2009.
Intervention de M. Castaldello, président du Comité
régional olympique et sportif de Lorraine
« Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
J’ai écouté l’avancement de votre plan d’action : concernant
l’arbitrage, la Lorraine n’est pas si mal placée. Pour ce qui
concerne la politique technique, j’étais hier au conseil
d’administration du CREPS de Lorraine et effectivement, si la
Région participe à la réalisation d’un petit terrain engazonné,
nous pourrions très vite accueillir les 16 premiers élèves des
32 prévus sur deux années, et je crois que c’est une bonne
chose. Quant à Madine, je suis heureux que les différents
combats communs que nous avons menés portent enfin leurs
fruits.
Rapidement, concernant l’observatoire des mauvais
comportements, cet outil nous permet d’effacer les idées
fausses que nous avons sur l’agressivité dans le football. Ce
point là m’a particulièrement intéressé, car cet observatoire
nous permet d’explorer un peu plus ce phénomène dans le
détail. Quant à Cité Foot que vous avez initié va permettre
d’amener la bonne parole pour le football et c’est un bon
exemple pour la citoyenneté.
L’idée des référents d’Alain dans l’arbitrage est quelque chose
d’important. La dotation textile m’a d’abord fait sourire, mais
en réfléchissant, le fait de reconnaître ces référents est une
initiative exemplaire de la ligue de Lorraine.
Pour terminer, nous sommes tous autour de la Fédération et
de la ligue de Lorraine, et espérons que la Lorraine accueillera
en 2016 une partie de cet Euro 2016.
Merci de votre attention. »
Intervention de M. Liouville, vice président en charge des
finances au Conseil Régional de Lorraine, représentant
son président M. Massenet.
« Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Je vous apporte les salutations de Jean-Pierre Masseret,
Président du Conseil Régional de Lorraine, et de Thibaut
Villemin, Vice-président chargé des sports, qui m’ont
demandé de les représenter, ce que je fais avec beaucoup de
plaisir.
Je voudrais vous féliciter pour l’action que vous menez au
quotidien, je sais que ça n’est pas facile. Pour avoir été
longuement dans le mouvement associatif, je sais ce que c’est
que de passer du temps au service des jeunes et soyez en ici
remerciés et félicités.
Je voudrais aussi saluer votre action dans le cadre de la
citoyenneté. C’est effectivement très important car, outre le
savoir-faire qui est essentiel dans une technique comme le
football, c’est également autour du savoir être, sur le
comportement au quotidien, dans le club ou en dehors du
club. Vous faites preuve d’éducation, palliant même,
malheureusement, je crois parfois, quelques familles qui ont
des difficultés.
CAHIER SPECIAL
Heureusement que le mouvement associatif est là,
heureusement que les clubs de football sont là pour s’occuper
de nos jeunes tout au long de l’année.
Le Conseil Régional de Lorraine, partenaire de votre ligue :
c’est d’abord dans le cadre des actions qui s’inscrivent dans
notre politique sportive vis-à-vis de l’ensemble des ligues en
Lorraine, autour d’un certain nombre d’axes pour offrir une
meilleure accessibilité à la pratique sportive, encourager les
jeunes à pratiquer un sport et à valoriser leurs initiatives,
prises de responsabilités dans le mouvement sportif,
améliorer la qualité des équipements, valoriser les sportifs et
les sports de haut niveau, renforcer l’accueil et l’organisation
des manifestations sportives. Voilà ce que nous attendons de
l’ensemble des ligues sportives.
Concernant les relations que nous entretenons avec votre
ligue, nous pouvons parler d’un véritable partenariat, à savoir :
engagements partagés sur la formation et l’encadrement,
l’animation du territoire concernant le développement du
football notamment en milieu rural, le football à l’école, la
formation, la création d’un championnat pour les handicapés,
l’informatisation des clubs, la mise en œuvre d’actions de
prévention santé par l’installation de défibrillateurs au sein des
clubs, etc.
C’est pour toutes ces actions que nous vous soutenons
financièrement.
Nous soutenons également les clubs de haut niveau ; en
effet, en Lorraine, nous soutenons 9 clubs, de la Ligue 1 en
CFA 2, à hauteur de plus de 520 000 euros. C’est également
pour un certain nombre de manifestations, mais aussi l’emploi
puisque pour le poste d’animateur régional de l’observatoire
de la violence, et celui d’adjoint technique chargée du
développement du football féminin, nous vous participons à
hauteur de pratiquement 62 000 euros.
C’est donc au total près d’un million d’euros que le conseil
régional attribue au football dans le cadre de sa politique
volontariste. J’insiste sur ce point car cette politique peut être
remise en cause. Dans un proche avenir, des évènements
importants vont arriver. Une loi va être débattue, elle concerne
la réforme des collectivités territoriales. Cette loi concerne les
responsables du mouvement associatif car l’un de ses articles
risque d’empêcher le conseil régional d’intervenir dans le
mouvement associatif et dans le mouvement sportif en
particulier. C’est la clause générale de compétences qui
concerne l’aide apportée au mouvement associatif et au
football, mais aussi aux collectivités locales notamment dans
des équipements sportifs de proximité. Et d’autres collectivités
n’auront pas les moyens suffisants pour pallier à cette action
volontariste. Je pense qu’il faut que vous fassiez pression
auprès de vos parlementaires pour que cette clause générale
de compétence qui permet aux collectivités d’intervenir dans
le cadre de partenariats de choix délibéré avec le mouvement
associatif, soit maintenue. Si cette loi passe en l’état, le
mouvement associatif qui commence à connaître des
difficultés verra ses difficultés s’aggraver et cela engendrera
certainement la disparition d’un certain nombre d’associations.
Voyez que cette loi qui va être votée par les parlementaires
est importante et je compte sur vous pour en parler aux
parlementaires de votre secteur.
Remise du challenge du meilleur club de jeunes 20082009
1 – CSO Amnéville
2 – RS Magny
3 – SA Epinal
4 – FC Metz
5 – APM Metz
p_ 8
A SSEMBLÉE
Au titre des districts
Meurthe-et-Moselle Sud : AS Nancy Lorraine
Meuse : FC Bar-le-Duc
Moselle : FC Thionville
Vosges : FC Ste Marguerite
Pays-Haut : CSO Villerupt
GÉNÉRALE
CAHIER SPECIAL
Médaille d’or de la Ligue Lorraine de Football : M. Georges
Zvunka
Remise des trophées « Petits Poucets de la Coupe de
France » par Monsieur Dominique Muller, secrétaire
général de la Caisse d’Epargne Lorraine ChampagneArdenne qui souligne l’engagement grandissant de
Remises de distinctions
l’organisme qu’il représente dans cette opération très
Médaille d’or de la Fédération Française de Football : M.
spécifique de mise en valeur de clubs méritants et mis en
Jean- Marie Thiriet
lumière au cours de cette épreuve prestigieuse dont la
Médaille d’argent de la Fédération Française de Football : M. principale caractéristique est la réunion au sein d’une même
Gabriel Dalvit
compétition des clubs amateurs et professionnels.
Médaille d’argent de la Fédération Française de Football : M. Sont récompensés aujourd’hui, les clubs de Guénange,
Henri Vigneron
Stenay Mouzay et St Avold Weneck
Médaille vermeil de la Fédération Française de Football : M.
Marc Baechel, secrétaire général
Bernard Paquin
p_ 9
CAHIER SPECIAL
PROJET
DE BUDGET SAISON
2010 - 2011
Le budget a été élaboré sur la base de 729 clubs représentants
87 689 licenciés.
Les produits
Le total des produits d’exploitations, s’élève hors produits
financiers à 3 081 893 €.
La rubrique vente de marchandise s’élève à 1 187 015 € et
correspond pour l’essentiel au montant du produit des droits de
changements de clubs, soit 286 778 €, des licences pour 849 106 €,
et des autres produits pour 51 131 € qui comprennent les postes
de brochures, billetterie et feuilles de matches.
COMPTES
PRODUITS EXPLOITATION
Ventes
Les reprises de provisions et transferts de charges s’élèvent à
172 652 €, dont 148 114 € qui correspondent à des refacturations
concernant les districts, et la FFF (CTRA - Techniciens etc-),
l´assurance des dirigeants pour 15 539 € et des produits divers
pour un montant de 9 000 €.
Les autres produits divers de gestion courante s’élèvent à 500 €.
Les charges
Le total des charges d’exploitation hors charges financières,
s’élève à 3 090 509 €.
Les achats de marchandises s’élèvent à 304 397 €, dont les droits
de changement de clubs et les licences pour 242 583 €, des
brochures pour 28 220 €, des équipements pour 21 410 €, des
objets promotionnels pour 10 800 €, et des divers dont les feuilles
de matchs pour 1 384 €.
Les autres achats correspondent aux cotisations fédérales pour
43 740 €
Le total des autres achats et charges externes s’élève à 856 677 €,
l’essentiel, concerne les assurances des licenciés pour 194 454 €,
les assurances générales pour 18 098 € les frais postaux pour
66 700 €, les organisations diverses, dont les compétitions pour
52 104 €, les stages pour 66 960 €, le Pôle espoirs pour 72 448 €,
les honoraires pour 13 950 €, les locations pour 48 988 €, les
fournitures de bureau pour 8 500 €, des entretiens et réparations
immeubles pour 21 640 €, des entretiens de matériel de bureau pour
6 080 €, les vacances foot pour 48 000 € et diverses dépenses eau électricité - gaz - petit matériel - imprimés - maintenance assurances générales - missions et réceptions - abonnements pour
30 683 €, les conventions d’objectifs pour 62 070 €.
1 187 015
Production vendue (biens)
Les autres produits de services, s’élèvent à 887 374 €, et
comprennent les cotisations pour 262 784 €, les amendes pour
223 808 €, les assurances des licenciés pour 194 454 €, les
recettes de coupe de France, de coupe de Lorraine, de coupes
nationales et de la journée des ligues pour 35 300 €, le reste soit
171 028 €, est relatif aux stages et sélections pour 20 507 €, les
vacances foot pour 68 000 €, la publicité pour 15 000 €, les
affranchissements pour 54 810 €, 4 872 € de droits divers, et
7 840 Pôle espoirs.
Le montant des subventions s’élèvent à 834 352 € dont 366 000 €
de la FFF qui correspondent au fonctionnement des actions de la
Ligue, 234 352 € de la région de Lorraine, et 95 500 € de la
jeunesse et sports et 138 500 de partenariats divers dont la CE
pour 60 000 €, 50 000 € MDS, Walygator et Casino Amnéville
pour 12 000 € et divers pour 16 500 €.
Budget 2010/2011
Production vendue (services)
Chiffre d'affaires net
887 374
2 074 389
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
834 352
Reprise s/provision & amorts, transferts charges
172 652
Autres produits
500
TOTAL
3 081 893
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHAT DE MARCHANDISES
Variation de stock
ACHAT AUTRES APPROVISIONNEMENT
AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES
IMPÔTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES
304 397
0
43 740
856 677
98 510
SALAIRES & TRAITEMENTS
737 866
CHARGES SOCIALES
329 927
DOTATIONS
Sur immobilisations
62 101
Sur actif circulant
3 969
Pour risques & charges
2 700
AUTRES CHARGES
TOTAL
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
650 623
3 090 509
-8 616
p_ 10
CAHIER SPECIAL
PROJET
DE BUDGET SAISON
2010 - 2011
Les frais de déplacements s’élèvent à 146 002 € dont 131 702 €
pour l’ensemble des commissions, les déplacements du personnel
et divers pour 14 300 €.
QUOTE PART DE RESULTAT/OPERATION FAITE
Les impôts et taxes pour un montant de 98 510 €, correspondent
notamment aux taxes sur les salaires pour 70 790 €, la taxe
foncière et la taxe d’habitation et divers pour 27 720 €.
PRODUITS FINANCIERS
Le poste des salaires s’élève à 1 067 792 € dont 737 866 € pour
le montant des salaires, le montant des charges sociales y
afférentes s’élève à 309 131 €, et les autres charges de personnel
pour 20 796 €.
Produits financiers sur cessions VMP
Les dotations aux amortissements et provisions pour 68 770 €,
dont le montant des amortissements pour 62 101, la variation de
la dotation pour retraite du personnel pour un montant de 2 700 €,
ainsi que le montant des créances douteuses pour 3 969 €.
Les autres charges s’élèvent à 650 623 € dont notamment la
subvention pour les districts pour 527 323 €, des subventions
diverses pour 3 500 €, les assemblées de ligue pour 9 600 €, les
assemblées fédérales pour 13 000 €, la tournée d’été des actions
citoyennes pour 60 000 €, la journée du fair-play pour 28 300 €, et
des divers pour 8 900 €
Le résultat financier s’élève à 11 763 € dont 18 900 € de produits
financiers et 7 137 € de charges financières
0
EN COMMIUN
Produits financiers
Autres produits
TOTAL
2 000
15 000
1 900
18 900
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements & provisions
Intérêts & charges assimilés
7 137
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS
7 137
11 763
3 147
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opération de gestion
Le résultat net
Le résultat budgétaire fait apparaître un résultat bénéfice de
3 147 €.
TOTAL
0
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Le statut financier
Nous avons apporté des réajustements au statut financier, à savoir
une augmentation générale de 1,5 %, et dans le cadre de la lutte
contre la violence une majoration de 5 % pour la seule rubrique des
frais de dossier disciplinaires.
L’indemnité kilométrique reste fixée à 0,34 € comme l’année
précédentes.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, nous vous
proposons d’approuver, le projet de budget 2010 / 2011, ainsi que
les modifications apportées au statut financier.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions, et
vous apporter toutes les précisions nécessaires que vous
souhaiteriez recevoir.
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations exceptionnelles aux amortissements & provisions
TOTAL
0
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
0
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPÔTS SUR BÉNÉFICE
TOTAL PRODUITS
3 100 793
TOTAL CHARGES
3 097 646
BÉNÉFICE OU PERTE
3 147
p_ 11
CHAMPIONNATS U 15 H, HR, PH
CAHIER SPECIAL
Exposé des motifs :
donner davantage de la vitalité à l’élite du football lorrain tout en redynamisant les compétitions jeunes des districts
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 1
Le championnat se dispute par matches aller / retour sur trois
niveaux :
1. Honneur : 10 équipes en une poule régionale
2. Honneur régional : 30 équipes en 3 groupes de 10
3. Promotion d’honneur : 40 équipes en 4 groupes de 10
La commission de gestion des compétitions et discipline
jeunes répartit géographiquement les équipes à l’intérieur des
différents groupes
ARTICLE 1
niveaux :
différents groupes
HONNEUR
ARTICLE 2
2.1) Le titre de champion de Lorraine U 15 est décerné à
l’équipe classée première au terme de la saison. Elle reçoit
une coupe et en a la garde pour un an.
2.2) Le champion de Lorraine U 15 obtient le droit d’accession
au championnat interrégional U 15. En cas de refus ou
d’interdiction, il est fait appel :
a) à la première équipe qui suit au classement dont le club n’a
pas d’équipe en championnat interrégional U 15.
b) En cas de nouveau refus, le comité directeur, sur
proposition de la commission de gestion des compétitions et
discipline jeunes, désigne un club dont l’équipe a acquis son
maintien au niveau Honneur et qui, par ses structures et ses
efforts en faveur des jeunes, mérite cette récompense.
2.3) L’équipe rétrogradant du championnat interrégional U 15
est incorporée dans le championnat du niveau U 15 Honneur.
2.4) A l’issue de la saison, toutes les équipes du niveau
Honneur y conservent leur place à l’exception de l’accédant
au championnat interrégional U 15 et des équipes classées 8e
et au-delà de cette place qui rétrogradent au niveau honneur
régional.
Il peut cependant être procédé au repêchage, y compris en
cas de vacance(s), de l’équipe classée 8e afin de maintenir le
groupe du niveau Honneur à 10.
Si après application du dispositif des montées et descentes
décrit au présent article il subsiste des places vacantes,
celles-ci sont attribuées aux équipes du niveau honneur
régional les mieux classées parmi celles dont le classement
les maintenait au niveau honneur régional.
HONNEUR
ARTICLE 2
2.2) Le champion de Lorraine U 15 obtient le droit d’accession
au championnat interrégional U 15. En cas de refus ou
pas d’équipe en championnat interrégional U 15.
2.3) L’équipe rétrogradant du championnat interrégional U 15
est incorporée dans le championnat du niveau U 15 Honneur.
Honneur y conservent leur place à l’exception de l’accédant
au championnat interrégional U 15 et des équipes classées
11e et 12e qui rétrogradent au niveau honneur régional.
Il peut cependant être procédé au repêchage, en cas de
vacance(s), de l’équipe classée 11e afin de maintenir le
groupe du niveau Honneur à 10.
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
3.1) Les équipes classées premières de leur groupe au terme
de la saison accèdent au championnat du niveau honneur.
En cas de refus ou d’interdiction de l’une ou plusieurs d’entre
elles, il est fait appel :
a) Au meilleur deuxième et, si besoin aux autres meilleurs
deuxièmes.
b) En cas de nouveau refus ou d’interdiction, le comité
directeur, sur proposition de la commission de gestion des
compétitions et discipline jeunes, désigne un club dont
l’équipe a acquis son maintien au niveau Honneur régionale
et qui, par ses structures et ses efforts en faveur des jeunes,
mérite cette récompense.
3.2) Les équipes rétrogradées du niveau honneur intègrent le
championnat du niveau honneur régional.
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
En cas de refus ou d’interdiction de l’une ou des deux
équipes, il est fait appel :
a) Au meilleur deuxième et, si besoin à l’autre équipe
classée deuxième.
l’équipe a acquis son maintien au niveau Honneur régionale
p_ 12
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
3.3) Les équipes classées 9e et au-delà de cette place de leur
groupe du niveau honneur régional rétrogradent au niveau
promotion d’honneur.
cas de vacance(s), du ou des meilleurs 9e selon les
nécessités afin de maintenir à 30 le nombre d’équipes
disputant le championnat du niveau honneur régional.
celles-ci sont attribuées aux équipes du niveau promotion
d’honneur les mieux classées parmi celles dont le classement
les maintenait au niveau promotion d’honneur.
Il peut cependant être procédé au repêchage, en cas de
vacance(s), du ou des meilleurs 9e selon les nécessités afin
de maintenir à 20 le nombre d’équipes disputant le
PROMOTION D’HONNEUR
ARTICLE 4
4.1) Les équipes classées premières de leur groupe ainsi que
les deux équipes classées meilleurs deuxièmes au terme de
la saison accèdent au championnat du niveau honneur
régional.
a) Au troisième meilleur deuxième, et si besoin au quatrième
meilleur deuxième.
l’équipe a acquis son maintien au niveau Promotion d’honneur
4.2) Les équipes rétrogradées du niveau honneur régional
intègrent le championnat du niveau promotion d’honneur.
4.3) Les équipes classées 6e et au-delà de cette place
réintègrent le championnat du district auquel elles
appartiennent. Elles sont remplacées par les équipes
désignées par les districts et communiquées à l’issue de la
saison suivant les modalités définies à l’article 5 du présent
règlement.
cas de vacance, du ou des meilleur(s) 6e selon les
nécessités, afin de maintenir à 40 le nombre d’équipes
disputant le championnat du niveau promotion d’honneur.
les amenait à descendre en championnat de district.
ARTICLE 4
4.1) Les équipes classées premières de leur groupe ainsi
que l’équipe classée meilleure deuxième au terme de la
saison accèdent au championnat du niveau honneur
régional.
En cas de refus ou d’interdiction de l’une ou plusieurs
d’entre elles, il est fait appel :
a) Au deuxième puis éventuellement au troisième meilleur
deuxième.
règlement.
ARTICLE 5
Les descentes du niveau promotion d’honneur sont
compensées par les montées des districts selon la répartition
suivante :
Meuse : 2
Meurthe-et-Moselle : 4 (Meurthe-et-Moselle Sud et PaysHaut)
Moselle : 8
Vosges : 2
Total : 16
ARTICLE 5
compensées par les montées des districts selon la
répartition suivante :
Meuse : 1
Meurthe-et-Moselle Sud : 2
Pays-Haut : 1
Moselle : 4
Vosges : 1
Total : 9
Les districts fournissent à la commission de gestion des
compétitions et discipline jeunes, pour le 15 juin, les noms des
clubs ainsi appelés à accéder au niveau promotion d’honneur.
p_ 13
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 6
Les matches se déroulent le samedi après-midi.
Toutefois, en raison du kilométrage important de certains
déplacements et des conditions climatiques, des dérogations
peuvent être accordées pour un changement d’horaire.
La dérogation doit être sollicitée auprès de la ligue, 10 jours
au moins avant la date de la rencontre, par l’équipe se
déplaçant. Elle est accordée automatiquement si le
déplacement est supérieur à 80 kilomètres.
La commission régionale de gestion des compétitions et
discipline jeunes fixe la nouvelle heure en fonction des
rencontres prévues lors de ladite journée sur le terrain du club
recevant.
Le club visité ne peut en aucune façon refuser ce
changement.
Tout changement d’heure ou de date, sollicité par lettre et d’un
commun accord entre les deux clubs, peut également être
accordé s’il n’influe pas sur la régularité de la compétition.
En ce qui concerne les levers de rideau, s’il y a concurrence
avec une équipe seniors 2 ou 3 d’un niveau inférieur à la
première division, c’est le lever de rideau des U 15 qui a
priorité.
ARTICLE 6
Les matches se déroulent le samedi après-midi.
Toutefois, en raison du kilométrage important de certains
déplacements et des conditions climatiques, des dérogations
peuvent être accordées pour un changement d’horaire.
La dérogation doit être sollicitée auprès de la ligue, 10 jours
au moins avant la date de la rencontre, par l’équipe se
déplaçant. Elle est accordée automatiquement si le
déplacement est supérieur à 80 kilomètres.
La commission régionale de gestion des compétitions et
discipline jeunes fixe la nouvelle heure en fonction des
rencontres prévues lors de ladite journée sur le terrain du club
recevant.
Le club visité ne peut en aucune façon refuser ce
changement.
Tout changement d’heure ou de date, sollicité par lettre et d’un
commun accord entre les deux clubs, peut également être
accordé s’il n’influe pas sur la régularité de la compétition.
En ce qui concerne les levers de rideau, s’il y a concurrence
avec une équipe seniors 2 ou 3 d’un niveau inférieur à la
première division, c’est le lever de rideau des U 15 qui a
priorité.
ARTICLE 7
Toutes les rencontres des championnats U 15 sont dirigées
prioritairement par des jeunes arbitres désignés par la section
“ Jeunes Arbitres “ des CDA.
ARTICLE 7
“ Jeunes Arbitres “ des CDA.
ARTICLE 8
7.1) Tous les clubs participant aux championnats honneur,
honneur régional et promotion d’honneur doivent s’engager
en coupe régionale U 15.
7.2) Ils doivent posséder une équipe U 13 ou une équipe U 11.
7.3) La commission de gestion des compétitions et discipline
jeunes est chargée de l’organisation des championnats
honneur, honneur régional et promotion d’honneur.
7.4) Tous les litiges administratifs, sportifs et financiers sont
de sa compétence.
7.5) Elle est habilitée à prendre toutes les décisions visant à
régler les cas non prévus au présent règlement.
7.6) Les appels contre ses décisions doivent être interjetés
auprès de la commission régionale d’appel de la LLF ou selon
le cas, de la Commission supérieure d’appel de la FFF.
ARTICLE 8
8.2) Ils doivent posséder une équipe U 13 ou une équipe U 11.
de sa compétence.
p_ 14
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
CHAMPIONNATS U 17 H, HR
ARTICLE 1
niveaux :
différents groupes
ARTICLE 1
Le championnat se dispute par matches aller / retour sur deux
niveaux :
HONNEUR
ARTICLE 2
2.1) Le titre de champion de Lorraine des U 17 est décerné à
2.2) Le champion de Lorraine des U 17 obtient le droit
d’accession au championnat national U 17. En cas de refus ou
pas d’équipe en championnat national U 17.
2.3) Les équipes rétrogradant du championnat national U 17
sont incorporées dans le championnat du niveau U 17
Honneur.
Le nombre des descentes est variable et relève de
l’application des règlements fédéraux.
honneur y conservent leur place à l’exception de l’accédant au
championnat national U 17 et des équipes classées 7e et audelà de cette place qui rétrogradent au niveau honneur
régional.
cas de vacance(s), de l’équipe classée 7e et en second lieu
de l’équipe classée 8e afin de maintenir le groupe du niveau
honneur à 10.
HONNEUR
ARTICLE 2
2.1) Le titre de champion de Lorraine des U 17 est décerné à
2.2) Le champion de Lorraine des U17 obtient le droit
d’accession au championnat national U 17. En cas de refus ou
2.3) Les équipes rétrogradant du championnat national U 17
sont incorporées dans le championnat du niveau U 17
Honneur.
Le nombre des descentes est variable et relève de
l’application des règlements fédéraux.
honneur y conservent leur place à l’exception de l’accédant au
championnat national U 17 et des équipes classées 8es et
au-delà de cette place qui rétrogradent au niveau honneur
régional.
cas de vacance(s), de l’équipe classée 8e, ensuite de
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
a) Au meilleur deuxième, et si besoin aux 2 équipes classées
deuxièmes.
différents groupes
l’équipe classée 9e et enfin de l’équipe classée 10e afin
de maintenir le groupe du niveau honneur à 12.
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
a) Au meilleur deuxième, et si besoin, au deuxième
meilleur deuxième puis éventuellement au troisième
meilleur deuxième.
p_ 15
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
l’équipe a acquis son maintien au niveau Honneur régional et
qui, par ses structures et ses efforts en faveur des jeunes,
groupe du niveau honneur régional réintègrent le
championnat du district auquel elles appartiennent.
Elles sont remplacées par les équipes désignées par les
districts et communiquées à l’issue de la saison suivant
les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.
cas de vacance, du ou des meilleur(s) 7e voire ensuite du ou
des meilleurs 8e selon les nécessités, afin de maintenir à 30
le nombre d’équipes disputant le championnat du niveau
honneur régional.
ARTICLE 4
de la saison et une équipe choisie parmi celles classées
deuxièmes des 3 groupes accèdent au championnat du
niveau honneur régional.
a) Au meilleur deuxième suivant, et si besoin aux autres
meilleurs deuxièmes.
règlement.
p_ 16
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 5
suivante :
Meuse : 1
Moselle : 6
Vosges : 2
Total : 12
clubs ainsi appelés
à accéder au niveau promotion d’honneur.
ARTICLE 4
Les descentes du niveau honneur régional sont
Meuse : 1
Pays-Haut : 1
Moselle : 4
Vosges : 1
Total : 9
clubs ainsi appelés à accéder au niveau honneur régional.
ARTICLE 6
Les matches des championnats U 17 niveau honneur régional
et promotion d’honneur se déroulent le samedi après-midi.
Les matches des championnats U 17 niveau honneur se
déroulent en rencontres dites “ principales “, sauf dérogation,
ou accord conclu entre les deux clubs au moins dix jours
avant la date fixée pour la rencontre.
ARTICLE 5
Les matches des championnats U 17 se déroulent le samedi
après-midi.
ARTICLE 7
“ Jeunes Arbitres“ des CDA.
ARTICLE 6
“ Jeunes Arbitres“ des CDA.
Article 8
en coupe régionale des U 17.
7.2) Ils doivent posséder une équipe U 15 à 11 et une équipe
U 13 ou une équipe U 11.
de sa compétence.
ARTICLE 7
7.1) Tous les clubs participant aux championnats honneur et
honneur régional doivent s’engager en coupe régionale des U 17.
U 13 ou une équipe U 11.
honneur et honneur régional.
de sa compétence.
Les matches des championnats U 17 niveau honneur se
p_ 17
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
CHAMPIONNATS U 19 H, HR
Par décision du comité directeur de la Ligue Lorraine de
Football, les équipes U 19 évoluant en Honneur Régional,
Promotion d’Honneur et districts sont autorisées à faire figurer sur
leurs feuilles de matches jusqu’à 5 joueurs de catégorie U 20.
ARTICLE 1
niveaux :
1. Honneur: 10 équipes en une poule régionale
différents groupes.
Par décision du comité directeur de la Ligue Lorraine de
Football, les équipes U 19 évoluant en Honneur Régional et
districts sont autorisées à faire figurer sur leurs feuilles de
matches jusqu’à 5 joueurs de catégorie U 20.
ARTICLE 1
Le championnat se dispute par matches aller / retour sur deux
niveaux :
1. Honneur: 12 équipes en une poule régionale
HONNEUR
ARTICLE 2
2.2) Le champion de Lorraine U 19 peut, si aucune disposition
administrative ne lui en retire le droit, éventuellement accéder
au championnat national des U 19 s’il répond aux critères
définis par la fédération. En cas de refus ou d’interdiction, il
est fait appel :
2.3) Les équipes rétrogradant du championnat national des U
19 sont incorporées dans le championnat du niveau U 19
Honneur.
Le nombre de descentes est variable et relève de l’application
des règlements fédéraux.
Honneur y conservent leur place à l’exception de l’équipe qui
accède éventuellement au championnat national des U 19 et
des équipes classées 7e et au-delà de cette place qui
rétrogradent au niveau honneur régional.
cas de vacance(s), en premier lieu de l’équipe classée 7e, en
second lieu de l’équipe classée 8e afin de maintenir le groupe
du niveau honneur à 10.
HONNEUR
ARTICLE 2
2.2) Le champion de Lorraine U 19 peut, si aucune disposition
administrative ne lui en retire le droit, éventuellement accéder
au championnat national des U 19 s’il répond aux critères
définis par la fédération. En cas de refus ou d’interdiction, il
est fait appel :
2.3) Les équipes rétrogradant du championnat national des U
19 sont incorporées dans le championnat du niveau U 19
Honneur.
Le nombre de descentes est variable et relève de l’application
des règlements fédéraux.
Honneur y conservent leur place à l’exception de l’équipe qui
accède éventuellement au championnat national des U 19 et
des équipes classées 8e et au-delà de cette place qui
rétrogradent au niveau honneur régional.
cas de vacance(s), en premier lieu de l’équipe classée 8e, en
second lieu de l’équipe classée 9e et enfin de l’équipe
2.5) Les matches du championnat U 19 niveau honneur se
différents groupes.
classée 10e afin de maintenir le groupe du niveau
honneur à 12.
2.5) Les matches du championnat U 19 niveau honneur se
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CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
a) Au meilleur deuxième et si besoin aux 2 équipes classées
deuxièmes.
HONNEUR RÉGIONAL
ARTICLE 3
a) Au meilleur deuxième, et si besoin, au deuxième puis
éventuellement au troisième meilleur deuxième.
groupe du niveau honneur régional réintègrent le
championnat du district auquel elles appartiennent.
Elles sont remplacées par les équipes désignées par les
districts et communiquées à l’issue de la saison suivant
les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.
cas de vacance, du ou des meilleur(s) 7e voire ensuite du ou
des meilleurs 8e selon les nécessités, afin de maintenir à 30
le nombre d’équipes disputant le championnat du niveau
honneur régional
ARTICLE 4
de la saison et une équipe choisie parmi celles classées
deuxièmes des 3 groupes accèdent au championnat du
niveau honneur régional.
a) Au meilleur deuxième suivant, et si besoin aux autres
meilleurs deuxièmes.
règlement.
p_ 19
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 5
suivante :
Meuse : 1
Moselle : 6
Vosges : 2
Total : 12
ARTICLE 4
Les descentes du niveau honneur régional sont
Meuse : 1
Pays-Haut : 1
Moselle : 4
Vosges : 1
Total : 9
clubs ainsi appelés à accéder au niveau honneur régional.
ARTICLE 6
• Pour les rencontres U 19 honneur, la CRA désigne des
jeunes arbitres ligue ou des arbitres ligue B.
• Pour les rencontres U 19 niveaux honneur régional et
promotion d’honneur les commissions départementales
d’arbitrage désignent prioritairement des jeunes arbitres.
ARTICLE 5
• Pour les rencontres U 19 honneur, la CRA désigne des
jeunes arbitres ligue ou des arbitres ligue B.
• Pour les rencontres U 19 niveau honneur régional, les
commissions départementales d’arbitrage désignent
prioritairement des jeunes arbitres.
ARTICLE 7
en coupe Gambardella et en coupe régionale U 19.
U 15 à 11 (ou 2 équipes de U 15 à 7).
niveaux honneur, honneur régional et promotion d’honneur.
de sa compétence.
ARTICLE 6
6.1) Tous les clubs participant aux championnats honneur et
honneur régional doivent s’engager en coupe Gambardella et
U 15 à 11 (ou 2 équipes de U 15 à 7).
niveaux honneur et honneur régional.
de sa compétence.
p_ 20
CHAMPIONNATS
RÉGIONAUX DES JEUNES
CAHIER SPECIAL
prise en compte de la réforme de la pyramide des championnats régionaux U19, U17 et U15.
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
CHAMPIONNATS REGIONAUX DES JEUNES CHAMPIONNATS REGIONAUX DES JEUNES
ORGANISATION
ARTICLE 1
COMMISSION D’ORGANISATION
ARTICLE 2
ORGANISATION
ARTICLE 1 sans changement
.
DROIT DES ÉQUIPES 2 ET SUIVANTES
ARTICLE 3
DROIT DES ÉQUIPES 2 ET SUIVANTES
SYSTÈME DES ÉPREUVES
ARTICLE 4
SYSTÈME DE L’ÉPREUVE
CLASSEMENTS
ARTICLE 5
CLASSEMENTS
CALENDRIER
ARTICLE 6
CALENDRIER
TERRAINS
ARTICLE 7
Pendant la période du 1er novembre au 15 mars :
a) Les clubs disputant un championnat U 15 honneur, honneur
régional ou promotion d’honneur, U 17 honneur, honneur
régional ou promotion d’honneur et U 19 honneur régional ou
promotion d’honneur dont le terrain est “ impraticable “ doivent
en informer la ligue le vendredi matin avant midi par fax, ou
courrier électronique.
TERRAINS
ARTICLE 7
Pendant la période du 1er novembre au 15 mars :
a) Les clubs disputant un championnat U 15 honneur,
honneur régional ou promotion d’honneur, U 17 honneur
ou honneur régional et U 19 honneur régional dont le
terrain est “ impraticable “ doivent en informer la ligue le
vendredi avant 12 heures par fax, ou courrier
électronique.
Le samedi matin, une information sur les terrains déclarés «
impraticables » est diffusée par l’intermédiaire du site Internet
“lorraine.fff.fr. ”
Le délégué-contrôleur du secteur peut procéder à des
vérifications des déclarations d’impraticabilité. Dans le cas où
la déclaration d’impraticabilité ne lui semble pas fondée, il ne
réforme pas la décision publiée, mais adresse un rapport à la
commission compétente.
De même, si la ligue est saisie d’une réclamation d’un club
visiteur mettant en doute l’impraticabilité du terrain adverse, le
délégué - contrôleur du secteur en est avisé : il procède à une
visite contradictoire et adresse un rapport à la commission
compétente (les frais de visite et de procédure sont à la
charge du demandeur sauf s’il apparaît que le club recevant a
fait un usage abusif des dispositions en vigueur). En cas de
déclaration abusive, la commission peut donner match perdu.
Dans le cas où un club est amené à déclarer deux fois son
terrain impraticable contre un même adversaire, la
commission peut l’amener selon les circonstances à jouer sur
le terrain de son adversaire.
b) Les clubs disputant un championnat U 19 honneur dont le
terrain est “ présumé impraticable “ doivent en informer la
ligue le vendredi avant midi par fax ou par courrier
électronique.
Le samedi matin, une information sur les terrains déclarés “
présumés impraticables “ est diffusée par l’intermédiaire du
site Internet “lorraine.fff.fr. ”.
Le samedi matin, une information sur les terrains déclarés
« impraticables » est diffusée par l’intermédiaire du site
Internet “ lorraine.fff.fr. ”
Le délégué-contrôleur du secteur peut procéder à des
vérifications des déclarations d’impraticabilité. Dans le cas où
la déclaration d’impraticabilité ne lui semble pas fondée, il ne
réforme pas la décision publiée, mais adresse un rapport à la
commission compétente.
De même, si la ligue est saisie d’une réclamation d’un club
visiteur mettant en doute l’impraticabilité du terrain adverse, le
délégué - contrôleur du secteur en est avisé : il procède à une
visite contradictoire et adresse un rapport à la commission
compétente (les frais de visite et de procédure sont à la
charge du demandeur sauf s’il apparaît que le club recevant a
fait un usage abusif des dispositions en vigueur). En cas de
déclaration abusive, la commission peut donner match perdu.
Dans le cas où un club est amené à déclarer deux fois son
terrain impraticable contre un même adversaire, la
commission peut l’amener selon les circonstances à jouer sur
le terrain de son adversaire.
b) Les clubs disputant un championnat U 19 honneur dont le
terrain est “ présumé impraticable “ doivent en informer la
ligue le vendredi avant midi par fax ou par courrier
électronique.
Le samedi matin, une information sur les terrains déclarés
“ présumés impraticables “ est diffusée par l’intermédiaire du
site Internet “lorraine.fff.fr. ”
p_ 21
CHAMPIONNATS
RÉGIONAUX DES JEUNES
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
Au vu de l’information publiée, le délégué contrôleur du
secteur visite le terrain et avise la ligue de ses conclusions.
Celles-ci sont portées à la connaissance des clubs, arbitres et
délégués concernés, le samedi à partir de 15 heures, sur le
site Internet “ lorraine.fff.fr. ”.
Il est recommandé d’inviter le propriétaire du terrain ou son
représentant accrédité à assister à la visite du terrain.
Au cours de celle-ci, ce dernier fait part de ses observations
au délégué-contrôleur.
Les démarches auprès du propriétaire du terrain sont à
effectuer par le club.
En cas d’arrêté du propriétaire interdisant l’utilisation du
terrain, le club en avise immédiatement la ligue. À défaut, il
peut être pénalisé pour absence de terrain.
Les frais engagés pour le contrôle de l’état du terrain sont à la
charge du club dans les conditions fixées au statut financier.
Au vu de l’information publiée, le délégué contrôleur du
secteur visite le terrain et avise la ligue de ses conclusions.
Celles-ci sont portées à la connaissance des clubs, arbitres et
délégués concernés, le samedi à partir de 15 heures, sur le
site Internet “ lorraine.fff.fr. ”.
Il est recommandé d’inviter le propriétaire du terrain ou son
représentant accrédité à assister à la visite du terrain.
Au cours de celle-ci, ce dernier fait part de ses observations
au délégué-contrôleur.
Les démarches auprès du propriétaire du terrain sont à
effectuer par le club.
En cas d’arrêté du propriétaire interdisant l’utilisation du
terrain, le club en avise immédiatement la ligue. À défaut, il
peut être pénalisé pour absence de terrain.
Les frais engagés pour le contrôle de l’état du terrain sont à la
charge du club dans les conditions fixées au statut financier.
DURÉE ET HEURES DES MATCHES
ARTICLE 8
• U 19 : 2 x 45 minutes,
• U 17 : 2 x 45 minutes,
• U 15 : 2 x 40 minutes,
Il n’y a pas de prolongation lors des rencontres des catégories
jeunes.
L’équipe seniors 1 doit jouer la première, à l’heure officielle,
puis par ordre de priorité, l’équipe U 19 niveau honneur, les
équipes seniors 2, 3... .
Les équipes U 19 niveaux honneur régional et promotion
d’honneur jouent le dimanche matin.
Dans le cas de pluralité de matches à jouer sur le même
terrain, l’ordre des rencontres est le suivant : les équipes U 19
honneur régional, promotion d’honneur et district jouent à 9
heures, puis se déroulent successivement les rencontres de
l’équipe 3, de l’équipe 2 et de l’équipe 1.
Les équipes U 19 niveau honneur jouent le dimanche aprèsmidi.
DURÉE ET HEURES DES MATCHES
ARTICLE 8
• U 19 : 2 x 45 minutes,
• U 17 : 2 x 45 minutes,
• U 15 : 2 x 40 minutes,
Il n’y a pas de prolongation lors des rencontres des catégories
jeunes.
L’équipe seniors 1 doit jouer la première, à l’heure officielle,
puis par ordre de priorité, l’équipe U 19 niveau honneur, les
équipes seniors 2, 3... .
Les équipes U 19 niveau honneur régional jouent le
dimanche matin.
COULEURS
ARTICLE 9
QUALIFICATIONS
ARTICLE 10
FORFAITS
ARTICLE 11
RÈGLEMENT FINANCIER
ARTICLE 12
ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES DE JEUNES
ARTICLE 13
Les équipes de jeunes doivent être, dans tous les cas,
accompagnées par un délégué majeur. Cet accompagnateur,
dûment mandaté par le club dont il dépend, doit
obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant dont le
numéro est porté sur la feuille de match. À défaut de
présentation de licence, le délégué présente sa carte
d’identité et le numéro de cette dernière est reporté sur la
feuille d’arbitrage.
ARTICLE 14
Dans le cas de pluralité de matches à jouer sur le même
terrain, l’ordre des rencontres est le suivant : les équipes
U 19 honneur régional et district jouent à 9 heures, puis se
déroulent successivement les rencontres de l’équipe 3, de
l’équipe 2 et de l’équipe 1.
Les équipes U 19 niveau honneur jouent le dimanche aprèsmidi.
Le reste sans changement
COULEURS
QUALIFICATIONS
FORFAITS
RÈGLEMENT FINANCIER
ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES DE JEUNES
ARTICLE 13
Les équipes de jeunes doivent être dans tous les cas
accompagnées par un délégué majeur dûment mandaté par le
club dont il dépend, titulaire d’une licence de dirigeant ou
joueur dont le numéro est porté sur la feuille de match. À
défaut de présentation de licence, le délégué présente sa
carte d’identité et le numéro de cette dernière est reporté sur
la feuille d’arbitrage.
p_ 22
O RGANIGRAMME
ORGANIGRAMME
DES CHAMPIONNATS RÉGIONAUX
DE SPECIAL
JEUNES
CAHIER
DES CHAMPIONNATS REGIONAUX DE JEUNES
Mesures transitoires en fin de saison 2010 / 2011
U15 DH et DHR
Nombre d'équipes 2010/2011
D.H.
D.H.R.
10
30
Montée en Champt. Interrégional. U15
-1
Descente du Champt. Interrégional U15
1
Montées de DHR
3
-3
Descentes de DH
-1
1
Montées de PH
4
Descentes en PH
-12
12
20
L'équipe classée 1re du groupe de DH ou désignée accède au championnat interrégional U15.
L'équipe classée à la 10e place du groupe de DH rétrograde au niveau DHR.
Les équipes classées 1res des 3 groupes de DHR, accèdent au niveau DH.
Les équipes classées de la 7e à la 10e place des 3 groupes de DHR rétrogradent au niveau PH.
U15 P.H.
Accédants:
40
Montées en DHR
-4
Descentes de DHR
12
Montées des Districts
6
Descentes en Districts
-24
30
MOSELLE = 2 M & M Sud = 1 MEUSE = 1 PAYS-HAUT = 1 VOSGES = 1
Les équipes classées à la 1re place des 4 groupes de PH accèdent au niveau DHR.
Les équipes classées de la 5e à la 10e place des 4 groupes de PH réintégrent les championnats des Districts auxquels elles
appartiennent.
p_ 23
O RGANIGRAMME
ORGANIGRAMME
DE SPECIAL
JEUNES
CAHIER
Mesures transitoires en fin de saison 2010 / 2011
U17 DH et DHR
CN U17
0 desc.
2 desc.
1 desc.
3 desc.
H
HR
H
HR
H
HR
H
HR
10
20
10
20
10
20
10
20
Montées en CN U17
-1
Descentes du CN U17
0
Montées de DHR
5
-5
1
4
-4
3
-3
2
-2
Descentes de DH
-2
2
-2
2
-2
2
-2
2
-1
A éd t
Accédants:
12
30
-1
2
7
6
Montées de PH
-1
12
3
6
5
4
6
6
6
30
12
30
12
30
MOSELLE = 2 M & M S
Sudd = 1 MEUSE = 1 PAYS-HAUT
PAYS HAUT = 1 VOSGES = 1
L'équipe classée 1re du groupe de DH ou désignée accède au championnat national U17.
Les équipes classées à la 1re place de chacun des 2 groupes de DHR accèdent au niveau DH.
Les accessions supplémentaires en DH sont désignées parmi les 2es des 2 groupes de DHR et ensuite parmi les équipes classées
3es, selon les critères définis à l'article 5.2 du règlement
des
Championnats
Régionaux
d Ch
i
t Ré
i
ddes JJeunes.
Toutes les autres équipes de DHR se maintiennent au niveau DHR.
REMARQUE : une équipe déclarée Forfait Général en DHR réintégre d'office le Championnat du District auquel elle appartient et il y a
dans ce cas, une accession supplémentaire du niveau PH.
U17 PH
CN U17
0 desc.
1 desc.
2 desc.
3 desc.
30
30
30
30
Montées en DHR
-7
-6
-5
-4
Descentes de DHR
0
0
0
0
-23
-24
-25
-26
0
0
0
0
Les équipes classées 1res et l'équipe classée meilleure 2e des 3 groupes de PH accèdent au niveau DHR.
Les accessions supplémentaires en DH. sont désignées parmi les autres équipes classées 2es et ensuite parmi les équipes classées 3es,
selon les critères définis ci-dessus.
Toutes les autres équipes de PH réintégrent les Championnats des Districts auxquels elles appartiennent.
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O RGANIGRAMME
ORGANIGRAMME
DE SPECIAL
JEUNES
CAHIER
Mesures transitoires en fin de saison 2010/2011
U19 DH et DHR
CN U19
0 ddescente
t
DH
DHR
10
20
Nombre d'équipes 2010/2011:
2 ddescentes
t
DH
DHR
10
20
Montée en CN U19
0
-1
0
-1
0
-1
Descentes du CN U19
0
0
1
1
2
2
Montées de DH
4
5
-44
-55
3
4
-33
-44
2
3
-22
-33
Descentes de DH
-2
-2
2
2
-2
-2
2
2
-2
-2
2
2
Montées de PH
6
7
5
6
4
5
6
6
6
6
6
6
Accédants:
1 ddescente
t
DH
DHR
10
20
12
30
12
30
12
30
MOSELLE = 2 M & M Sud = 1 MEUSE = 1 PAYS-HAUT = 1 VOSGES = 1
L'équipe classée 1re du groupe de DH ou désignée, accède éventuellement au championnat national U19 si elle répond aux critères
définis par la Fédération.
Les équipes classées à la 1re place de chacun des 2 groupes de DHR accèdent au niveau DH.
Les accessions supplémentaires en D.H. sont désignées parmi les 2èmes des 2 groupes de D.H.R. et ensuite parmi les équipes classées
3èmes selon les critères définis à l'article
3èmes,
l article 5.2
5 2 du règlement des championnats régionaux des jeunes.
jeunes
Toutes les autres équipes de DHR se maintiennent au niveau DHR.
REMARQUE : une équipe déclarée Forfait Général en DHR réintégre d'office le Championnat du District auquel elle appartient et il y a
: dans ce cas, une accession supplémentaire du niveau PH.
U19 PH
CN U19
0 descente
1 descente
2 descentes
Nombre d'équipes 2010/2011:
30
30
30
Montées en D.H.R.
-6
-7
-5
-6
-4
-5
Descentes de D.H.R.
0
0
0
0
0
0
-24
-23
-25
-24
-26
-25
0
0
0
Les équipes classées 1res et l'équipe classée meilleure 2e des 3 groupes de PH accèdent au niveau DHR
Les accessions supplémentaires en DHR sont désignées parmi les autres équipes classées 2es et ensuite parmi les équipes classées
3èmes, selon les critères définis ci
3èmes
ci-dessus.
dessus
Toutes les autres équipes de PH réintégrent les championnats des Districts auxquels elles appartiennent.
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R ÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX DE LA LLF
CAHIER SPECIAL
Exposé des motifs : mise en conformité et actualisation des règlements régionaux suite notamment aux modifications
des règlements généraux de la fédération tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale de la Ligue du Football Amateur du
6 mars 2010
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
1.3.1. LE CLUB ET SA SITUATION
1 - Un club désirant s’affilier doit se conformer aux
dispositions des règlements généraux de la Fédération
Française de Football.
2 - Les secrétaires de clubs doivent faire connaître au
secrétariat de la ligue, pour le 20 juin de chaque année, la
composition de leur
bureau, l’adresse et le numéro de téléphone du secrétaire ou
du correspondant, l’adresse de leur terrain, de leurs vestiaires
et les couleurs de la société.
3 - Tout changement survenant au cours de la saison est
notifié au secrétariat de la ligue dans un délai de 10 jours.
4 - La fonction de dirigeant est reconnue par la délivrance
d’une « licence dirigeant ». Les titulaires d’une carte de
membre du comité directeur ou d’une commission de la ligue,
d’une carte d’arbitre ou d’une licence de joueur frappée du
cachet dirigeant sont habilités à remplir les mêmes fonctions
que les titulaires d’une « licence dirigeant ».
1.3.1. LE CLUB ET SA SITUATION
1 - Un club désirant s’affilier doit se conformer aux
dispositions des règlements généraux de la Fédération
Française de Football.
2 - Les secrétaires de clubs doivent faire connaître au
secrétariat de la ligue, pour le 20 juin de chaque année, la
composition de leur bureau, l’adresse et le numéro de
téléphone du secrétaire ou du correspondant, l’adresse de
leur terrain, de leurs vestiaires et les couleurs de la société.
3 - Tout changement survenant au cours de la saison est
notifié au secrétariat de la ligue dans un délai de 10 jours.
5 - Le président, le secrétaire et le trésorier de l’association
doivent être titulaires de la « licence dirigeant ». De plus,
chaque club demande au minimum une « licence dirigeant »
par équipe engagée en championnat.
La non-observation de cette obligation est sanctionnée, après
rappel non suivi d’effet, par une amende égale au double du
prix de la licence dirigeant.
6 - Il n’est pas délivré de licence dirigeant à un joueur ou un
arbitre qui est sous le coup d’un retrait de licence ou qui a fait
l’objet d’une radiation du cadre des arbitres suite à une
procédure disciplinaire.
7 - Cinq titulaires d’une licence dirigeant au maximum peuvent
pénétrer gratuitement dans les stades lorrains où leur
équipe joue une rencontre organisée par la Ligue Lorraine de
Football.
1.3.2. OBLIGATION DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
1 - Le montant de la participation annuelle des clubs
comprend la cotisation et les droits d’engagement dans les
diverses compétitions.
Les sommes dont le tarif est fixé au statut financier sont
exigibles avant le début de la saison à venir.
2 - Tous les paiements sont effectués par l’un des moyens
suivants :
virement postal,
chèque bancaire,
mandat postal,
mandat télégraphique,
numéraire, sous réserve pour ce dernier mode, de la remise
d’une pièce de caisse extraite d’un carnet à souche numéroté
et signée par les deux parties.
4 - La fonction de dirigeant est reconnue par la délivrance
d’une « licence dirigeant ». Les titulaires d’une carte de
membre du comité directeur ou d’une commission de la ligue,
d’une carte d’arbitre ou d’une licence de joueur frappée du
cachet dirigeant sont habilités à remplir les mêmes fonctions
que les titulaires d’une « licence dirigeant ». La détention
d’une licence « Joueur » permet aux joueurs majeurs de
remplir les fonctions de dirigeants.
5 - Le président, le secrétaire et le trésorier de l’association
doivent être titulaires de la « licence dirigeant ». De plus,
chaque club demande au minimum une « licence dirigeant »
par équipe engagée en championnat.
La non-observation de cette obligation est sanctionnée, après
rappel non suivi d’effet, par une amende égale au double du
prix de la licence dirigeant.
6 - Il n’est pas délivré de licence dirigeant à un joueur ou un
arbitre qui est sous le coup d’un retrait de licence ou qui a fait
l’objet d’une radiation du cadre des arbitres suite à une
procédure disciplinaire.
6 - Cinq titulaires d’une licence dirigeant au maximum peuvent
pénétrer gratuitement dans les stades lorrains où leur équipe
joue une rencontre organisée par la Ligue Lorraine de
Football.
1.3.2. OBLIGATION DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
1 - Le montant de la participation annuelle des clubs
comprend la cotisation et les droits d’engagement dans les
diverses compétitions.
Les sommes dont le tarif est fixé au statut financier sont
exigibles avant le début de la saison à venir.
Les clubs en inactivité totale sont exonérés des sommes
dues au titre de la participation annuelle.
2 - Les paiements des sommes dues à la Ligue Lorraine
de Football peuvent être effectués par tous les moyens
légaux en vigueur.
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
3 - Les clubs non en règle du point de vue financier envers la
Fédération Française de Football, la ligue ou les tiers
consécutivement pour ces derniers à une décision du comité
directeur ou de commission) ne peuvent être représentés aux
assemblées générales, et leurs questions ou interpellations
ne sont pas discutées.
4 - La comptabilisation des opérations financières entre la
ligue et les clubs s’effectue en comptes courants.
Un relevé détaillé de compte est adressé périodiquement à
chaque club.
5 - En cas de non-règlement du reliquat des sommes dues à
la ligue et aux districts, ou des sommes exigibles au titre de la
saison suivante, les licences sollicitées ne sont pas délivrées.
3 - Les clubs non en règle du point de vue financier envers la
Fédération Française de Football, la ligue ou les tiers
consécutivement pour ces derniers à une décision du comité
directeur ou de commission) ne peuvent être représentés aux
assemblées générales, et leurs questions ou interpellations
ne sont pas discutées.
4 - La comptabilisation des opérations financières entre la
ligue et les clubs s’effectue en comptes courants.
Un relevé détaillé de compte est adressé périodiquement à
chaque club.
5 - En cas de non-règlement du reliquat des sommes dues à
la ligue et aux districts, ou des sommes exigibles au titre de la
saison suivante, le club est avisé, par courrier électronique
avec accusé de réception, de sa situation et qu’en
conséquence ses demandes de licences ne sont pas
enregistrées: la date d’enregistrement des licences est,
dans ce cas, la date de règlement des sommes dues.
6 - Lorsqu’un club a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de
redressement judiciaire, il est procédé pour la saison suivante
à sa rétrogradation sportive dans la division immédiatement
inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement
qualifié.
6 - Lorsqu’un club a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de
redressement judiciaire, il est procédé pour la saison
suivante à sa rétrogradation sportive dans la division
immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été
sportivement qualifié.
2.2 Obtention de la licence
1 - Les obligations de catégorie d’âge, de nationalité, de
contrôle médical, les formalités administratives, les cas de
refus, de retrait ou d’annulation sont définies aux articles 66 à
86 des règlements généraux de la Fédération Française de
Football.
2 - Sur autorisation médicale explicite figurant au verso de la
licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les
seules
compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure
à celle de leur licence, sauf pour les licenciés U 18 qui
peuvent pratiquer en senior.
De la même manière, les joueuses licenciées U 16 F et U 17
F peuvent participer aux compétitions senior F dans les limites
fixées par le règlement de l’épreuve concernée.
Les joueurs licenciés U 17 peuvent pratiquer en senior, sous
réserve d’obtenir un certificat médical de non contreindication, comprenant une autorisation parentale, délivré par
un médecin fédéral ou agréé par la commission régionale
médicale, certificat approuvé par la commission régionale
médicale, mais uniquement en compétitions nationales ou
régionales.
Sur proposition des comités de direction des districts, le
comité directeur de la Ligue Lorraine de Football autorise les
licenciés U 17 à pratiquer en senior dans les compétitions de
district mais uniquement dans l’équipe 1 A de leur club et dans
la limite de 3 de ces joueurs pouvant figurer sur la feuille de
match.
2.2 Obtention de la licence
1 - Les obligations de catégorie d’âge, de nationalité, de
contrôle médical, les formalités administratives, les cas de
refus, de retrait ou d’annulation sont définies aux articles 66 à
86 des règlements généraux de la Fédération Française de
Football.
2 - Sur autorisation médicale explicite figurant sur la
demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent
pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge
immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour
les licenciés U 18 qui peuvent pratiquer en senior.
De la même manière, les joueuses licenciées U 16 F, U 17 F
et U 18 F peuvent participer aux compétitions senior F dans
les limites fixées par le règlement de l’épreuve concernée.
En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur
demande de licence, la mention « surclassement interdit »
est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses
concernés.
3).
a) Les joueurs licenciés U 17 peuvent pratiquer en senior,
sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contreindication, comprenant une autorisation parentale, délivré par
un médecin fédéral ou agréé par la commission régionale
médicale, certificat approuvé par la commission régionale
médicale, mais uniquement en compétitions nationales ou
régionales.
Sur proposition des comités de direction des districts, le
comité directeur de la Ligue Lorraine de Football autorise les
licenciés U 17 à pratiquer en senior dans les compétitions de
district mais uniquement dans l’équipe 1 A de leur club et dans
la limite de 3 de ces joueurs pouvant figurer sur la feuille de
match.
b) Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en
compétition nationale U19 (Championnat National et
Coupe Gambardella) dans les conditions médicales
figurant au paragraphe 3.a) ci-avant.
p_ 27
R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
Cette autorisation de surclassement figure sur la licence du
joueur sous la mention “ autorisé à pratiquer en senior ” ou “
surclassé 73.2 ”, inscrite par la Ligue.
c) Les autorisations de surclassement prévues aux
alinéas a) et b) du présent paragraphe figurent sur la
licence du joueur sous la mention « surclassé 73.2 », inscrite
par la Ligue.
d) Cette autorisation de surclassement est soumise aux
prescriptions de l’article 72.1. des règlements généraux
de la F.F.F.
3 - Les dirigeants amenés à arbitrer des rencontres de football
doivent, pour bénéficier des garanties d’assurance liées à la
licence, avoir au préalable satisfait à un contrôle médical
donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical de non
contre-indication à la pratique du football, figurant au dos de
la licence et délivré conformément aux dispositions prévues à
l’article 70 des règlements généraux de la fédération.
4 - La Ligue Lorraine de Football est seule habilitée à
enregistrer les demandes de changement de club et à éditer
les licences pour les joueurs amateurs évoluant sur son
territoire. (Pour chaque saison, le comité directeur en fixe par
délibération spéciale, les prix de cession).
5 - Le prix des licences comprend :
le prix auquel la fédération les cède aux ligues, le prix de
l’assurance annuelle, la contribution représentant la part de la
ligue.
4 - Les dirigeants amenés à arbitrer des rencontres de football
doivent, pour bénéficier des garanties d’assurance liées à la
licence, avoir au préalable satisfait à un contrôle médical
donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical de non
contre-indication à la pratique du football, figurant au dos de
la licence et délivré conformément aux dispositions prévues à
l’article 70 des règlements généraux de la fédération.
4 - La Ligue Lorraine de Football est seule habilitée à
enregistrer les demandes de changement de club et à éditer
les licences pour les joueurs amateurs évoluant sur son
territoire. (Pour chaque saison, le comité directeur en fixe par
délibération spéciale, les prix de cession).
5 - Le prix des licences comprend :
le prix auquel la fédération les cède aux ligues, le prix de
l’assurance annuelle, la contribution représentant la part de la
ligue.
2.4.1. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
1 - Pour tout changement de club des joueurs et joueuses
seniors à U 14, la Ligue Lorraine de Football perçoit des droits
dont le montant, variable selon les catégories, est fixé au
statut financier de la LLF.
Ces droits sont à acquitter par le club d’accueil dès la
demande de licence : en l’absence de paiement, la ligue se
réserve le droit de ne pas délivrer la licence.
2 - Indépendamment des droits, un club peut obtenir sans
taxe pour chacune de ses équipes des catégories seniors à U
19 incluses un nombre de licences, frappées du cachet
mutation équivalent au nombre de joueurs dont la licence est
frappée de ce cachet autorisés à jouer pour ces équipes dans
les compétitions officielles.
3 - Une taxe fixée au statut financier est perçue pour chaque
licence supplémentaire, frappée du cachet mutation. Les
joueurs des catégories seniors vétérans (lorsqu’il existe une
équipe seniors- vétérans) et féminines ne sont pas visés par
cet article, ni les seniors vétérans qui possèdent une licence
dirigeant- joueur.
4 - Pour chacune des équipes des catégories U 17, U 15, U
13, U 11, un club peut licencier sans taxe 6 joueurs licenciés
la saison précédente ou la saison en cours dans un autre club :
une taxe fixée au statut financier est perçue pour chaque
joueur (défini ci-dessus) supplémentaire.
2.4.1. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
1 - Pour tout changement de club des joueurs et joueuses
seniors à U 14, la Ligue Lorraine de Football perçoit des droits
dont le montant, variable selon les catégories, est fixé au
statut financier de la LLF.
Ces droits sont à acquitter par le club d’accueil dès la
demande de licence : en l’absence de paiement, la ligue se
réserve le droit de ne pas délivrer la licence.
2 - Indépendamment des droits, un club peut obtenir sans
taxe pour chacune de ses équipes des catégories seniors à
U 19 incluses un nombre de licences, frappées du cachet
mutation équivalent au nombre de joueurs dont la licence est
frappée de ce cachet autorisés à jouer pour ces équipes dans
les compétitions officielles.
3 - Une taxe fixée au statut financier est perçue pour chaque
licence supplémentaire, frappée du cachet mutation. Les
joueurs des catégories seniors vétérans (lorsqu’il existe une
équipe seniors-vétérans) et féminines ne sont pas visés par
cet article. , ni les seniors vétérans qui possèdent une licence
dirigeant- joueur.
4 - Pour chacune des équipes des catégories U 17, U 15,
U 13, U 11, un club peut licencier sans taxe 6 joueurs licenciés
la saison précédente ou la saison en cours dans un autre club :
une taxe fixée au statut financier est perçue pour chaque
joueur (défini ci-dessus) supplémentaire.
3.3.1.3. Vérification des licences
1 - Les arbitres exigent la présentation des licences avant
chaque match et vérifient l’identité des joueurs.
Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger :
une pièce d’identité comportant une photographie,
la présentation d’un certificat médical (original ou copie) de
non contre-indication à la pratique du football, établi au nom
du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de
l’examen médical et sa signature manuscrite.
3.3.1.3. Vérification des licences
1 - Les arbitres exigent la présentation des licences avant
chaque match et vérifient l’identité des joueurs.
a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger :
une pièce d’identité comportant une photographie,
la présentation d’un certificat médical qui peut être celui
figurant sur la demande de licence (original ou copie) de
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
L’arbitre exige également la présentation d’un tel certificat
lorsqu’un joueur présente une licence dépourvue de toutes
mentions médicales, ayant valeur de pièce d’identité non
officielle telle que visée à l’alinéa 3 du présent article.
b) Si un joueur présente une licence non validée au sens
de l’article 83 des présents règlements, l’arbitre doit
exiger la présentation d’une pièce d’identité avec
photographie.
Seul l’éducateur titulaire d’une licence (éducateur fédéral,
moniteur ou technique) peut inscrire son nom, prénom et
numéro de licence dans le cadre réservé à l’éducateur sur la
feuille de match.
2 - Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle, ses
références sont inscrites sur la feuille de match.
3 - S’il s’agit d’une pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit
la retenir, si le club adverse dépose des réserves, et l’adresser
dans les 24 heures à l’organisme responsable de la
compétition qui vérifie si la photo correspond à celle apposée
sur la licence, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre.
4 - Si le joueur ne présente pas de licence, ou à défaut, s’il ne
présente pas une pièce d’identité et un certificat médical de
non contre indication à la pratique du football, ou s’il refuse de
se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui
interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à
la rencontre. LLF
Dans le cas où l’équipe adverse dépose des réserves
préalables sur la participation de ce joueur et si l’arbitre lui
permet cependant de
prendre part au match, l’équipe de ce joueur a match perdu
par pénalité si lesdites réserves sont régulièrement
transformées en réclamation.
5 - Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de
joueurs à l’exception des joueurs des catégories U 7 à U 13 et
de U 7 F à U 13F inclus, mais seulement en ce qui concerne
la justification de l’identité du joueur.
5 bis - Le titulaire d’une licence de dirigeant peut attester de
l’identité des joueurs pour les catégories U 7 à U13 et U 7 F à
U 13 F inclus, mais la production d’un certificat médical de
non contre-indication à la pratique du football est, à défaut de
présentation d’une licence entièrement validée toujours
obligatoire pour participer à une rencontre.
5 ter - Pour le contrôle de l’identité et de la qualification des
joueurs de l’équipe adverse, les capitaines peuvent se faire
seconder par le délégué majeur de leur équipe.
feuille de match.
la rencontre. LLF
permet cependant de prendre part au match, l’équipe de ce
joueur a match perdu par pénalité si lesdites réserves sont
régulièrement transformées en réclamation.
5 - Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de
joueurs à l’exception des joueurs des catégories U 7 à U 13 et
de U 7 F à U 13F inclus, mais seulement en ce qui concerne
la justification de l’identité du joueur.
5 bis - Le titulaire d’une licence de dirigeant peut attester de
l’identité des joueurs pour les catégories U 7 à U13 et U 7 F à
U 13 F inclus, mais la production d’un certificat médical de
non contre-indication à la pratique du football est, à défaut de
présentation d’une licence entièrement validée toujours
obligatoire pour participer à une rencontre.
5 ter - Pour le contrôle de l’identité et de la qualification des
joueurs de l’équipe adverse, les capitaines peuvent se faire
seconder par le délégué majeur de leur équipe.
3.3.1.4. Réserves d’avant match
7 - Tout club visé par des réserves formulées pour nonprésentation de licence doit, sur demande de l’organisme
gérant la compétition, adresser à celui-ci, par envoi
recommandé, l’original de la ou des licences concernées.
Compte tenu des dispositions de l’article 10 du Guide de
procédure pour la délivrance des licences, s’il s’agit d’un
joueur reclassé dans les rangs amateurs ou d’un joueur
fédéral dont la licence n’a pas encore été délivrée, le club doit
faire parvenir à l’organisme gérant la compétition, les
renseignements nécessaires à l’instruction des réserves.
3.3.1.4. Réserves d’avant match
Alinéas 1 à 7 sans changement
7 - Tout club visé par des réserves formulées pour nonprésentation de licence peut se voir demander l’original de
la ou des licences concernées par l’organisme gérant la
compétition.
Compte tenu des dispositions de l’article 10 du Guide de
procédure pour la délivrance des licences, s’il s’agit d’un
joueur reclassé dans les rangs amateurs ou d’un joueur
fédéral dont la licence n’a pas encore été délivrée, le club doit
faire parvenir à l’organisme gérant la compétition, les
renseignements nécessaires à l’instruction des réserves.
p_ 29
R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club
concerné a match perdu par pénalité si les réserves sont
régulièrement confirmées.
8 - Si un joueur présente une licence dont tout ou partie de la
procédure de validation prévue à l’article 83 des règlements
généraux de la Fédération Française de Football n’a pas été
effectuée, et si des réserves sont formulées sur ce fait,
l’arbitre, dans le but de faciliter l’instruction des réserves se
saisit de la licence et la transmet immédiatement à
l’organisme gérant la compétition.
9 - Toute réserve concernant le terrain, les poteaux de but, le
traçage, les ballons, la couleur des maillots, doit, pour être
admise, être faite par le capitaine de l’équipe réclamante à
l’arbitre, au moins quarante cinq minutes avant l’heure
officielle du coup d’envoi du match ou, à défaut de la présence
de l’arbitre, dès l’arrivée de ce dernier. Celui-ci donne
connaissance de la réserve au capitaine de l’équipe adverse
et la contresigne avec lui.
A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club
concerné encourt la perte par pénalité du match si les
réserves sont régulièrement confirmées.
8 - En cas de réserve concernant la procédure de validation
d’une licence prévue à l’article 83 des règlements généraux
de la Fédération Française de Football et si des réserves sont
formulées sur ce fait ou un soupçon de fraude, l’arbitre dans
le but de faciliter l’instruction des réserves se saisit de la
licence concernée et la transmet immédiatement à
l’organisme gérant la compétition.
9 - Toute réserve concernant le terrain, les poteaux de but, le
traçage, les ballons, la couleur des maillots, doit, pour être
admise, être faite par le capitaine de l’équipe réclamante à
l’arbitre, au moins quarante cinq minutes avant l’heure
officielle du coup d’envoi du match ou, à défaut de la présence
de l’arbitre, dès l’arrivée de ce dernier. Celui-ci donne
connaissance de la réserve au capitaine de l’équipe adverse
et la contresigne avec lui.
3.4.2.2. Participation à plus d’une rencontre
1 - La participation effective en tant que joueur à plus d’une
rencontre officielle, au sens de l’article 118 des règlements
généraux de la Fédération Française de Football, est interdite :
- le même jour ;
- au cours de deux jours consécutifs.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
a) Les joueurs régulièrement titulaires de la double licence, “
Libre “ et de “ Football d’entreprise “, qui peuvent participer à
un match sous l’un des statuts, après avoir participé la veille à
une rencontre sous l’autre statut.
3.4.2.2. Participation à plus d’une rencontre
1 - La participation effective en tant que joueur à plus d’une
rencontre officielle, au sens de l’article 118 des règlements
généraux de la Fédération Française de Football, est interdite :
- le même jour ;
- au cours de deux jours consécutifs.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence
« Joueur », au sens de l’article 64 des règlements
généraux de la fédération, qui peuvent participer à un match
sous l’un des statuts, après avoir participé la veille à une
rencontre sous l’autre statut.
b) Les joueurs titulaires d’une licence “ Futsal” et d’une licence
“ Libre “, “ d’entreprise “ ou “ Loisir “ qui peuvent participer à
une compétition sous l’un des statuts, après avoir participé la
veille à une rencontre sous un autre statut.
b) Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er
juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période
d’une rencontre de Championnat de Ligue 1 ou de Ligue 2,
qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d’un
championnat national avec la première équipe réserve de leur
club.
c) Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de
23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en
seconde période d’une rencontre de Championnat National,
de Championnat de France Amateur ou de Championnat de
France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à une
rencontre de championnat national ou régional avec la
première équipe réserve de leur club.
Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) cidessus :
- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l’article
167.2. des règlements généraux de la fédération,
- la limite d’âge ne s’applique pas au gardien de but,
- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de
championnat disputées par ces équipes réserves.
d) Les joueurs U 19 et U 18 entrés en jeu en seconde période
d’une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue
de Football Professionnel, de Ligue 1, de Ligue 2, de
Championnat National, de Championnat de France Amateur
ou de Championnat de France Amateur 2, qui peuvent
participer le lendemain à une rencontre de coupe
Gambardella ou de CN U 19.
b) Les joueurs titulaires d’une licence “ Futsal” et d’une licence
“ Libre “, “ d’entreprise “ ou “ Loisir “ qui peuvent participer à
une compétition sous l’un des statuts, après avoir participé la
veille à une rencontre sous un autre statut.
c) Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er
juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période
d’une rencontre de Championnat de Ligue 1 ou de Ligue 2,
qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d’un
championnat national avec la première équipe réserve de leur
club.
d) Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de
23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en
seconde période
d’une rencontre de Championnat National, de Championnat
de France Amateur ou de Championnat de France Amateur 2,
qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de
championnat national ou régional avec la première équipe
réserve de leur club.
Pour l’application des dispositions figurant aux c) et d) cidessus :
- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l’article
167.2. des règlements généraux de la fédération,
- la limite d’âge ne s’applique pas au gardien de but,
- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de
championnat disputées par ces équipes réserves.
e) Les joueurs U 19 et U 18 entrés en jeu en seconde période
d’une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue
de Football Professionnel, de Ligue 1, de Ligue 2, de
Championnat National, de Championnat de France Amateur
ou de Championnat de France Amateur 2, qui peuvent
participer le lendemain à une rencontre de compétition
nationale U 19.
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
2 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux stages,
sélections et tournois de jeunes, organisés par les Districts,
les Ligues ou la Fédération sous contrôle des médecins
fédéraux et dans des conditions particulières limitant la durée
des matches.
2 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux stages,
sélections et tournois de jeunes, organisés par les Districts,
les Ligues ou la Fédération sous contrôle des médecins
fédéraux et dans des conditions particulières limitant la durée
des matches.
3.4.2.3. Joueur licencié après le 31 janvier
1 - Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à
une rencontre de compétition officielle si sa licence a été
enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
2 - Toute équipe inférieure disputant des compétitions
officielles concurremment avec des équipes premières et
ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est
soumise aux dispositions ci-dessus.
3 - N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
le joueur renouvelant pour son club sans interruption de
qualification le joueur qui, après avoir introduit une demande
de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son
club.
le joueur ou la joueuse licenciés U 7 à U 19 et U 7 F à U 19 F
participant à une compétition de jeunes, qui se verra délivrer
une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
le joueur ou la joueuse participant à une compétition de
football diversifié de niveau B.
4 - La ligue accorde une dérogation à ces dispositions pour
les équipes des séries inférieures à la division supérieure de
district.
3.4.2.3. Joueur licencié après le 31 janvier
1 - Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à
une rencontre de compétition officielle si sa licence a été
enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
2 - Toute équipe inférieure disputant des compétitions
officielles concurremment avec des équipes premières et
ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est
soumise aux dispositions ci-dessus.
3 - N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
- le joueur renouvelant pour son club sans interruption de
qualification
- le joueur qui, après avoir introduit une demande de
changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club.
- le joueur ou la joueuse licenciés U 7 à U 19 et U 7 F à U 19 F
participant à une compétition de jeunes, qui se verra délivrer
une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
- le joueur ou la joueuse participant à une compétition de
football diversifié de niveau B.
4 - La ligue accorde une dérogation à ces dispositions :
- pour les joueurs évoluant dans des équipes des séries
inférieures à la division supérieure de district,
- pour les joueuses des catégories U17 F, U18 F, U19 F et
seniors F évoluant dans des équipes des séries
inférieures à la Division d’honneur F.
3.4.2.6. Double licence en compétition nationale
Le joueur régulièrement titulaire d’une double licence, libre et
de football d’entreprise, licencié libre dans un club de
National, CFA, CFA2, ne peut prendre part à un match de
championnat national senior ni à une rencontre de coupe de
France.
3.4.2.6. Double licence « Joueur » en compétition
nationale
1) Un joueur titulaire d’une double licence « Joueur », au
sens de l’article 64 des règlements généraux de la
fédération, ne peut participer aux championnats
nationaux libres, Futsal ou de football d’entreprise sauf
dispositions particulières figurant aux règlements des
épreuves.
2) Les conditions de participation de ces joueurs dans les
coupes nationales sont régies par les règlements
particuliers de ces épreuves.
3) Les conditions de participation de ces joueurs dans les
coupes nationales de ces disciplines sont régies par les
règlements particuliers de ces épreuves.
3.4.3.6. Nombre de joueurs avec licence — libre — en
équipe football d’entreprise
1 - Un club de football d’entreprise nouvellement affilié est
autorisé à faire figurer sur la feuille de match des joueurs avec
double licence, libre et de football d’entreprise.
Le nombre de ces joueurs est toutefois limité à :
6 joueurs, la première saison,
4 joueurs, la deuxième saison,
2 joueurs, la troisième saison.
2 - Tout club de football d’entreprise peut utiliser deux joueurs
titulaires d’une double licence dans les compétitions de
district, ou, à défaut, de la dernière série de la ligue.
3.4.3.6. Double licence « Joueur » en compétitions
régionales.
1) Le nombre de joueurs titulaires d’une double licence
« Joueur » autorisés à figurer sur la feuille de match dans
les compétitions régionales Libres est fixé à 4 dont au
maximum 2 licenciés dans une même discipline de
football diversifié (entreprise, loisir, futsal, beach…).
2) Le nombre de joueurs titulaires d’une double licence
« Joueur » autorisés à figurer sur la feuille de match dans
les compétitions régionales de football diversifié de
niveau A est fixé à 6.
p_ 31
C HAMPIONNATS
RÉGIONAUX SENIORS
CAHIER SPECIAL
Exposé des motifs : mise en conformité du règlement suite aux modifications de l’article 141 des règlements généraux
de la fédération tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale de la Ligue du Football Amateur du 6 mars 2010 et repris à
l’article 3.3.1.3. des règlements généraux de la Ligue Lorraine de Football.
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 21 BIS
1 - En application de l’article 141 des règlements généraux de
la Fédération Française de Football, les arbitres exigent la
présentation des licences avant chaque match et vérifient
l’identité des joueurs.
Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger :
- une pièce d’identité comportant une photographie,
- la présentation d’un certificat médical de non contreindication à la pratique du football établi au nom du joueur, et
comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical
et sa signature manuscrite.
ARTICLE 21 BIS
1 - En application de l’article 141 des règlements généraux de
la Fédération Française de Football, les arbitres exigent la
présentation des licences avant chaque match et vérifient
l’identité des joueurs.
a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger :
- une pièce d’identité comportant une photographie,
- la présentation d’un certificat médical qui peut être celui
figurant sur la demande de licence (original ou copie) de
lorsque le joueur présente une licence dépourvue de toutes
feuille de match.
la rencontre.
Il est infligé une amende fixée au statut financier par licence
non présentée
b) Si un joueur présente une licence non validée au sens
de l’article 83 des présents règlements, l’arbitre doit
exiger la présentation d’une pièce d’identité
avecphotographie.
feuille de match.
la rencontre. DE
Il est infligé une amende fixée au statut financier par licence
non présentée
p_ 32
MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATIONCAHIER
FÉDÉRALE
SPECIAL
Exposé des motifs : mise en conformité avec la législation fédérale
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
L’EXCLUSION TEMPORAIRE
ARTICLE 1
- L’exclusion temporaire est applicable à toutes les
compétitions de jeunes et seniors, gérées par la Ligue
Lorraine de Football et ses districts, en coupes et en
championnats. Exception faite pour la division d’honneur et la
finale de la coupe de Lorraine. Elle ne s’applique pas aux
rencontres de compétitions et de coupes nationales gérées
par la FFF.
ARTICLE 2
- L’exclusion temporaire est une sanction administrative
décidée et notifiée par l’arbitre à un joueur pour une durée de
dix minutes. Elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires de
l’arbitre. Elle est mentionnée sur la feuille d’arbitrage à l’issue
de la rencontre en cerclant le numéro du joueur sanctionné en
n’entraîne en soi aucune suspension à temps. L’exclusion
temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou
l’exclusion définitive
ARTICLE 1
- L’exclusion temporaire est applicable à toutes les
compétitions de jeunes et seniors, gérées par la Ligue
Lorraine de Football et ses districts, en coupes et en
championnats. Exception faite pour la division d’honneur et la
finale de la coupe de Lorraine. Elle ne s’applique pas aux
rencontres de compétitions et de coupes nationales gérées
par la FFF, ni aux rencontres de football à effectif réduit
(football d’animation, futsal…) .
ARTICLE 2
- L’exclusion temporaire est une sanction administrative
décidée et notifiée par l’arbitre à un joueur pour une durée de
dix minutes. Elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires de
l’arbitre. Elle est mentionnée sur la feuille d’arbitrage à l’issue
de la rencontre en cerclant le numéro du joueur sanctionné et
n’entraîne en soi aucune suspension à temps. L’exclusion
temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou
l’exclusion définitive.
ARTICLE 3
- L’exclusion temporaire peut être notifiée à un joueur présent
sur le terrain avant ou après un avertissement mais elle ne
peut être appliquée qu’une seule fois au même joueur au
cours d’une rencontre. De plus elle ne s’applique pas à une
équipe qui ne compte que huit joueurs.
ARTICLE 3
L’exclusion temporaire peut être notifiée à un joueur présent
sur le terrain avant ou après un avertissement mais elle ne
peut être appliquée qu’une seule fois au même joueur au
cours d’une rencontre. De plus elle ne s’applique pas à une
équipe qui ne compte que huit joueurs.
ARTICLE 4
- L’exclusion temporaire est notifiée à un joueur présent sur le
terrain lors d’un arrêt de jeu. Au cas où l’arbitre n’arrêterait pas
le jeu sur le fait, en raison d’un avantage, la sanction serait
appliquée dès le premier arrêt de jeu.
ARTICLE 4
L’exclusion temporaire est notifiée à un joueur présent sur le
terrain lors d’un arrêt de jeu. Au cas où l’arbitre n’arrêterait pas
le jeu sur le fait, en raison d’un avantage, la sanction serait
appliquée dès le premier arrêt de jeu.
ARTICLE 5
- L’arbitre notifie verbalement la sanction au joueur et, à
l’appui, il fait un geste distinctif en levant le bras à deux
reprises, les cinq doigts écartés.
ARTICLE 5
L’arbitre notifie verbalement la sanction au joueur et, à l’appui,
il fait un geste distinctif en levant le bras à deux reprises, les
cinq doigts écartés.
ARTICLE 6
- Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé
pendant toute la durée de la sanction, mais ce remplacement
sera possible après cette période.
ARTICLE 6
Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé
pendant toute la durée de la sanction, mais ce remplacement
sera possible après cette période.
ARTICLE 7
- Le décompte du temps (10’) est effectif à partir du moment où
le joueur sanctionné a quitté le terrain de jeu. Le décompte se
fait sous le contrôle de l’arbitre qui confie cette mission à ses
assistants officiels, ou au cas échéant, à un arbitre assistant
bénévole, mais dans ce dernier cas, toujours à l’arbitre
assistant opposé à l’équipe dont le joueur est sanctionné.
ARTICLE 7
Le décompte du temps (10’) est effectif à partir du moment où
le joueur sanctionné a quitté le terrain de jeu. Le décompte se
fait sous le contrôle de l’arbitre qui confie cette mission à ses
assistants officiels, ou au cas échéant, à un arbitre assistant
bénévole, mais dans ce dernier cas, toujours à l’arbitre
assistant opposé à l’équipe dont le joueur est sanctionné.
ARTICLE 8
- Le joueur exclu temporairement doit obligatoirement se
placer sur le banc de touche et reste sous l’autorité de
l’arbitre.
ARTICLE 8
- Le joueur exclu temporairement doit obligatoirement se
placer sur le banc de touche et reste sous l’autorité de
l’arbitre.
ARTICLE 9
- La durée de la sanction écoulée, dès le premier arrêt de jeu,
l’arbitre permet au joueur, par signe d’acquiescement, de
revenir sur le terrain. Le joueur doit alors pénétrer sur l’aire de
jeu à la hauteur de la ligne médiane.
ARTICLE 9
- La durée de la sanction écoulée, dès le premier arrêt de jeu,
l’arbitre permet au joueur, par signe d’acquiescement, de
revenir sur le terrain. Le joueur doit alors pénétrer sur l’aire de
jeu à la hauteur de la ligne médiane.
p_ 33
MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATIONCAHIER
FÉDÉRALE
SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
ARTICLE 10
Au cas où une rencontre devrait se terminer alors qu’une
sanction temporaire est en cours d’exécution, la sanction est
considérée comme purgée dès la fin du temps réglementaire.
De même, si la sanction n’est pas terminée à la mi-temps, elle
doit se poursuivre en début de seconde mi-temps. A la fin du
temps réglementaire (prolongation comprise) alors que
l’exclusion temporaire est en cours d’éxécution, la sanction
est considérée comme purgée. Le joueur sanctionné peut
participer à l’éventuelle épreuve des tirs au but.
ARTICLE 10
Au cas où une rencontre devrait se terminer alors qu’une
sanction temporaire est en cours d’exécution, la sanction est
considérée comme purgée dès la fin du temps réglementaire.
De même, si la sanction n’est pas terminée à la mi-temps, elle
doit se poursuivre en début de seconde mi-temps. A la fin du
temps réglementaire (prolongation comprise) alors que
l’exclusion temporaire est en cours d’exécution, la sanction
est considérée comme purgée.
ARTICLE 11
- Toutes erreurs pouvant être commises par l’arbitre ou
l’arbitre assistant ne peuvent en aucun cas donner lieu au
dépôt de réserve pour
faute technique ou administrative d’arbitrage.
ARTICLE 11
Toutes les erreurs pouvant être commises par l’arbitre ou
l’arbitre assistant concernant l’exclusion temporaire ne
peuvent en aucun cas donner lieu au dépôt de réserve
pour faute technique ou administrative d’arbitrage. Ces
erreurs peuvent cependant donner lieu à des
observations d’après match dont les conséquences
seront à apprécier par les commissions d’arbitrage
concernées.
L’EXCLPORAIRE
Un joueur exclu temporairement n’ayant pas purgé
l’ensemble de sa sanction à l’issue du temps
règlementaire ne peut pas participer à une éventuelle
série de tirs au but.
p_ 34
C OMPÉTITIONS U13
À
9
CAHIER SPECIAL
regroupement au plus niveau des meilleures équipes de la ligue.
ANCIEN TEXTE
Compétitions U13 à 9
NOUVEAU TEXTE
Compétitions U13 à 9
A titre transitoire pour la saison 2010 / 2011
1. En automne 2010
Sans changement
Les équipes 2 ne monteront pas en Honneur A au printemps
2011.
2. Au printemps 2011
5 groupes de 10 en Honneur A, à savoir :
1 groupe interdistricts Sud lorrain : Meurthe et Moselle Sud /
Meuse Sud / Vosges
2 groupes interdistricts Nord lorrain : Moselle / Pays-Haut /
Meuse Nord
2 groupes composés uniquement d’équipes 1 du DMF.
A la fin du championnat de printemps, on constitue à partir de
ces 5 groupes les 3 groupes Honneur comme suit :
- Les 8 premiers du groupe interdistricts Sud lorrain monteront
en Honneur ainsi que le premier de chacun des deux groupes
interdistricts Sud lorrain du niveau B.
- Les 4 premiers des 2 groupes interdistricts Nord lorrain et les
4 premiers des 2 groupes composés uniquement d’équipes 1
du DMF monteront en Honneur ainsi que le premier de
chacun des 4 groupes Honneur B Moselle / Pays-Haut /
Meuse.
Saison 2009 / 2010
Saison 2011 / 2012
Article 1 Organisation et gestion
Il est créé sous l’égide de la ligue lorraine de football une
compétition de U13 à 9 honneur selon la formule d’un
championnat traditionnel avec matches aller (automne) et
retour (printemps).
Les équipes sont réparties en plusieurs groupes dont la
gestion est assurée par la commission du football à effectif
réduit (où du football à 9) de chaque district.
Article 1 Organisation et gestion
La Ligue Lorraine organise annuellement un
championnat U 13 à 9 Honneur qui se joue en deux
phases (automne et printemps).
Article2 Engagements
Les clubs adressent leurs engagements (une ou plusieurs
équipes) à leur district d’appartenance.
Article 3 Qualification et licences
Les règles de l’international Board, les règlements généraux
de la Fédération Française de football et ceux de la ligue
lorraine de football, les règlements des championnats
régionaux seniors et jeunes sont appliqués pour autant qu’ils
ne se trouvent pas modifiés par des dispositions spéciales
insérées dans le règlement.
Le nombre de joueurs U11 régulièrement surclassés pouvant
être inscrits sur la feuille de match et participer aux rencontres
est limité à trois maximum.
A tout moment, un responsable de la commission du football
à 7 peut exiger la présentation des licences en vue de leur
vérification.
Les équipes sont réparties en 3 groupes.
La commission du football à effectif réduit (section U13) de
la Ligue Lorraine de Football répartit géographiquement
les équipes à l’intérieur des différents groupes et assure
la gestion de la compétition.
Les championnats interdistricts sont gérés par la section
U13 de la commission régionale football d’animation.
Les niveaux inférieurs sont gérés par les districts.
Article 2 Engagements
Les clubs adressent leurs engagements (une ou plusieurs
équipes) à leur district d’appartenance.
Article 3 Qualification et licences
a) Les règles de l’international Board, les règlements
généraux de la Fédération française de football et ceux de la
Ligue lorraine de football, les règlements des championnats
régionaux seniors et jeunes sont appliqués pour autant qu’ils
ne se trouvent pas modifiés par des dispositions spéciales
insérées dans le présent règlement.
Le nombre de joueurs U11 régulièrement surclassés pouvant
être inscrits sur la feuille de match et participer aux rencontres
est limité à trois maximum.
b) A tout moment, un responsable de la commission de
football à effectif réduit peut exiger la présentation des
licences en vue de leur vérification.
p_ 35
C OMPÉTITIONS U13
À
9
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
Article 4 Calendrier
Il est établi et diffusé aux clubs par la commission idoine de
chaque district.
Article 4 Calendrier
Le calendrier établi par la commission de football à
effectif réduit (section U13) est porté à la connaissance
des clubs par l’intermédiaire du site de la LLF.
Les rencontres se déroulent le samedi après-midi et ont
priorité sur les compétitions des catégories seniors prévues le
samedi.
Les rencontres se déroulent le samedi après-midi et ont
priorité sur les compétitions des catégories seniors prévues le
samedi.
Article 5 horaires des rencontres
Les horaires sont fixés en conformité avec l’organisme de la
Ligue Lorraine de Football concernant cette catégorie d’âge
par la commission du football à effectif réduit (où football à 9)
de chaque district.
Les dérogations d’horaires sont gérées par le responsable du
secteur du football à 9.
Article 6 Arbitrage et règles du jeu
il est conseillé de faire arbitrer les rencontres par des jeunes
ayant suivi une formation d’arbitre du football à effectif réduit
où ayant effectué un stage de jeune animateur où d’initiateur,
ils ont priorité sur tout autre candidat. En cas d’indisponibilité,
l’arbitrage est assuré (après tirage au sort) par un dirigeant de
l’un des deux clubs.
chaque club doit fournir un arbitre assistant.
les règles du jeu sont celles du football à 9 (règlement de le
FFF).
les feuilles d’arbitrage sont fournies par le club recevant. Elles
doivent être établies avant la rencontre par les responsables
d’équipes et adressées dans les 24 heures ouvrables au
responsable du groupe de U 13 à 9 honneur du district.
Article 7 Terrain impraticable
En cas de terrain impraticable, la réglementation régionale du
football des jeunes est mise en application.
Article 8 Classement
Le classement se fait par addition des points comme suit :
Match gagné : 3 points
Match nul : 1 point
Match perdu : 0 point
Forfait : -1 point
En cas d’égalité de points entre deux où plusieurs équipes, le
classement est effectué conformément aux dispositions de
l’article 12 des règlements des championnats régionaux
seniors.
Article 9 Déroulement des épreuves
Chaque groupe honneur est constitué de dix équipes. Le
nombre et la répartition des groupes par district sont
déterminés par la commission, du football d’animation de la
Ligue Lorraine de Football.
Ces groupes d’honneur sont formés selon le critère de le
proximité géographique et peuvent comprendre des équipes
d’un où plusieurs districts.
Il ne peut y avoir plus d’une équipe d’un même club dans le
même groupe.
Un classement est arrêté en fin de saison.
Article 10 Montées et descentes
En fonction de la pyramide de chaque district, il est prévu
deux, trois où quatre descentes dans la catégorie inférieure
des U 13 à 9. Cette dernière est constitué et étoffée en
fonction des engagements ultérieurs pas les clubs.
Article 5 Horaires des rencontres
Les horaires sont fixés par la Ligue lorraine de football et la
commission du football à effectif réduit de la LLF qui
accordent également les dérogations d’horaire.
Article 6 Arbitrage et règles du jeu
a) Les rencontres sont arbitrées par des arbitres officiels
ayant suivi une formation d’arbitre du football à effectif
réduit. Ils sont désignés par les CDA ou SCA idoines.
b) Chaque club doit obligatoirement fournir un arbitre
assistant.
c) Les règles du jeu sont celles du football à 9 (règlement de
la FFF).
d) Les feuilles d’arbitrage sont fournies par la Ligue lorraine de
football. Elles sont établies avant la rencontre par les
responsables d’équipes et adressées dans les 24 heures
ouvrables à la Ligue Lorraine de Football.
Article 7 Terrain impraticable
En cas de terrain impraticable, la réglementation régionale du
football des jeunes est mise en application.
Article 8 Classement
Le classement se fait par addition des points comme suit :
Match gagné : 3 points
Match nul : 1 point
Match perdu : 0 point
Forfait : -1 point
En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs
équipes, il est tenu compte du nombre de points entre les
équipes ex aequo dans la mesure où elles se sont toutes
rencontrées, ensuite le classement est effectué
conformément aux dispositions de l’article 12 des règlements
des championnats régionaux seniors.
Article 9 Déroulement des épreuves
Les 3 groupes Honneur sont constitués de dix équipes. Le
nombre et la répartition des groupes par district sont
déterminés par la commission du football d’animation de la
Ligue lorraine de football.
Ces groupes Honneur sont formés selon le critère de la
proximité géographique et peuvent comprendre des équipes
d’un ou plusieurs districts.
Il ne peut y avoir plus d’une équipe d’un même club en
Honneur.
Un classement est arrêté à la fin de chaque phase (automne
et printemps)
Article 10 Montées et descentes
Il est prévu six descentes (deux par groupe Honneur) à la
fin de chaque phase (automne et printemps). Les
premiers des 6 groupes interdistricts intègrent les 3
groupes Honneur en tenant compte de la proximité
géographique.
p_ 36
C OMPÉTITIONS U13
À
9
CAHIER SPECIAL
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
Article 11 Finale régionale des championnats
Saison 2009 / 2010
Article 11 Finale régionale des championnats
A titre transitoire pour la saison 2010 / 2011
La Ligue lorraine de football organise chaque saison une
finale régionale des championnats Honneur. Cette finale se
déroule sous forme de plateau de 16 équipes.
La Ligue Lorraine de Football organise chaque saison une
finale régionale des championnats d’honneur. Cette finale se
déroule en forme de plateau de seize équipes.
Avant le début des rencontres, il est organisé une épreuve de
jonglage qui permet de départager les équipes classées ex
aequo.
Chaque vainqueur de groupe est qualifié pour cette finale ; le
total des équipes est porté à seize compte tenu du nombre
des licenciés de chaque district. A cet effet, la commission de
football d’animation de la LLF établit et publie chaque saison
un organigramme.
Le vainqueur de l’épreuve est sacré champion de Lorraine
U13.
Saison 2011 / 2012
La LLF organise chaque saison une finale régionale des
championnats Honneur. Cette finale se déroule sous forme
de plateau de 12 équipes. Les 4 premiers des 3 groupes
honneur de la phase de printemps sont qualifiés
Avant le début des rencontres, il est organisé une épreuve de
jonglage qui permet de départager les équipes classées ex
aequo.
Le vainqueur de l’épreuve portera le titre de champion de
Lorraine U13
Phase régionale de la coupe nationale U 13 à 9
Article 1
Il est créé sous l’égide de la Ligue Lorraine de Football et
dans chaque district une phase régionale de la coupe
nationale U 13 à 9.
Toutes les équipes évoluant à 9 sont automatiquement
inscrites dans ladite compétition. Les clubs dont les équipes
évoluent à 7 en critérium peuvent y participer à condition de
faire parvenir leur engagement au district d’appartenance.
Phase régionale de la Coupe nationale U13 à 9
Article 1
Le règlement de la Coupe nationale des U13 est appliqué.
Article 2
La commission du football à effectif réduit de la Ligue lorraine
de football organise la finale régionale de la Coupe nationale
des U13 à 9.
Le vainqueur de l’épreuve représente la LLF lors de la
finale nationale.
Toutes les équipes évoluant à 9 sont automatiquement
inscrites dans ladite compétition. Les clubs dont les équipes
évoluent à 7 en critérium peuvent y participer à condition de
faire parvenir leur engagement au district d’appartenance.
p_ 37
G ROUPEMENT
DE CLUBS
CAHIER SPECIAL
Exposé des motifs : prise en compte du nombre d'habitants et non plus du nombre de clubs afin d’adapter la
réglementation aux réalités actuelles.
ANCIEN TEXTE
NOUVEAU TEXTE
Règlement du groupement de clubs
Un groupement de 3 à 5 clubs de football voisins peut être
créé pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du
football dans les catégories de jeunes.
Un tel groupement ne peut se constituer que dans des
communes comptant moins de 2000 habitants.
Droits et obligations
1 — Le projet de création doit parvenir à la ligue avant le 1er
mai ; il est soumis à l’avis du district d’appartenance.
2 — L’homologation définitive du groupement par le comité
directeur de la ligue est subordonnée à la production - pour le
1er juin, au plus tard - en double exemplaire et sur papier libre,
par l’intermédiaire de la ligue régionale, des documents
suivants :
- le procès-verbal des assemblées générales des clubs ayant
décidé d’adhérer au groupement,
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du
groupement,
- les statuts du groupement et la composition de son comité,
- la convention dûment complétée et signée.
3 — Les équipes de la nouvelle association prennent les
places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs
adhérents. Il n’est enregistré qu’une seule équipe par niveau,
excepté le dernier niveau ; dans ce cas, les équipes sont
réparties dans des groupes différents.
4 — Le groupement doit compter au moins autant d’équipes
que les règlements généraux de la ligue (titre VI : jeunes) en
imposent à l’ensemble des clubs constituants. A ce titre, il doit
faire connaître pour le 1er octobre la répartition des équipes
pour la saison en cours.
Si le groupement n’est pas en règle avec le titre VI (jeunes)
des règlements généraux de la Ligue Lorraine de Football,
aucun des clubs le composant ne l’est.
5 — Les équipes peuvent participer aux compétitions de
district et de ligue, mais ne peuvent accéder aux
championnats nationaux.
6 — Un joueur ou dirigeant est licencié pour le club du
groupement qui a introduit la demande de licence.
7 — Tous les jeunes licenciés dans un des clubs adhérents
sont à ce titre autorisés à jouer dans les équipes du
groupement. La ligue fait figurer le nom dudit groupement sur
les licences des joueurs concernés.
8 — Les équipes des catégories concernées sont
obligatoirement engagées sous l’appellation du groupement ;
un club adhérent ne peut pas engager d’équipe sous son
propre nom ni créer une entente (jumelage) avec un club
extérieur audit groupement.
Départ d’un club
9 — Si un club quitte le groupement, ses joueurs ne sont plus
autorisés à pratiquer pour ledit groupement et réintègrent les
équipes de leur club d’appartenance
La convention
10 — Afin d’assurer le suivi de son bon fonctionnement et de
contrôler le respect de la convention annexée, le groupement
fait parvenir pour le 1er mai à son district (pour avis) et à la ligue
(pour décision), un bilan annuel (nombre de licenciés et
d’équipes, évolution des effectifs, formation d’éducateurs, etc.).
Cas non prévus
11 — Tous les cas non prévus par les règlements sont
tranchés par le comité directeur de la ligue.
Règlement du groupement de clubs
Un groupement de 3 à 7 clubs de football voisins peut
être créé pour promouvoir, améliorer et développer la
pratique du football dans les catégories de jeunes.
Un tel groupement peut se constituer si le nombre total
d’habitants ne dépasse pas 8000 habitants ou si la
moyenne par commune ne dépasse pas 1500 habitants.
Dans un tel groupement, deux communes au maximum
peuvent compter plus de 2500 habitants.
Le reste sans changement
p_ 38
R ÈGLEMENTS
CHAMPIONNAT
RÉGIONAL
CAHIER SPECIAL
FUTSAL
NOUVEAU TEXTE
TITRE et CHALLENGE
Article 1
La Ligue de Lorraine de Football organise pour la saison à venir le CHAMPIONNAT REGIONAL DE FUTSAL (championnat
Elite)
Article 2
La Commission Régionale Futsal de Lorraine (CRFS) est chargée avec la collaboration du service compétition de la Ligue,
de l’organisation et de la gestion du Championnat Elite
Le calendrier paraîtra sur le site LLF
Ses membres sont nommés par le Comité directeur de la LLF
La commission nomme un bureau composé au moins d’un président et d’un secrétaire
Le bureau ou le cas échéant une commission restreinte, nommé par le comité directeur de la LLF assure la gestion courante
du championnat en relation avec le service compétition de la LLF
La constitution du groupe Elite ainsi que le calendrier du championnat sont constitués par la CRFS et le service compétition
DELEGATION DE POUVOIR
Article 3
La CRFS peut déléguer certaines de ses compétences au district pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement
des matches programmés sur leur territoire
ADMISSION
Article 4
Pour la saison à venir, les clubs retenus pour disputer le Championnat Elite Régional Futsal seront validés par la CRFS
DESCENTE
Article 5
Article Réservé
DISPOSITION DEROGATOIRE
Article 6
Article Réservé
ENGAGEMENT
Article 7
1. Les engagements doivent être adressés à la LLF avant le 31 août précédent la saison considérée.
Le droit d’engagement est fixé par le statut financier de la LLF, ce droit étant porté au débit des clubs
2. Les clubs qui annulent leur engagement avant le début de l’épreuve sont pénalisés d’une amende (Cf. statut financier de la
LLF), exception faite pour les cas de force majeure dont l’appréciation est de la compétence exclusive de la CRFS
OBLIGATIONS
Article 8
Les clubs participant à cette épreuve sont dans l’obligation :
1. de s’engager en Coupe nationale Futsal.
2. d’engager une 2e équipe dans le Championnat de leur ligue régionale ou de leur district et d’y participer jusqu’au terme de
la saison
SYSTEME DE L’EPREUVE
Article 9
L’épreuve se dispute en une seule phase
1. Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.
2. Le classement se fait par addition de points.
Les points sont comptés comme suit :
Match gagné 4 points
Match nul 2 points
Match perdu 1 point
Match perdu par pénalité ou par forfait 0 point
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
3. En cas de match perdu par pénalité :
Le club adverse ne bénéficie des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants :
- s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des règlements généraux FFF et les
avait régulièrement confirmées,
- s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la commission compétente, dans les conditions fixées par les
dispositions de l’article 187.2 des règlements généraux FFF. Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie,
buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3.
Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1
des règlements généraux FFF :
- le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,
- il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,
- les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
4. Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.
5. Les dispositions suivantes sont appliquées pour départager des clubs à égalité de points au classement :
a) En cas d’égalité de points, il est tenu compte du classement aux points du ou des matchs joués entre les clubs ex-æquo.
b) En cas de nouvelle égalité, les clubs sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par
chacun d’eux au cours des matchs qui les ont opposés.
c) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club qui a la meilleure différence de buts sur l’ensemble des matchs du groupe.
d) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club qui a marqué le plus grand nombre de buts sur l’ensemble des matchs du
groupe.
e) En cas de nouvelle égalité, le départage des équipes se fait par tirage au sort.
HOMOLOGATION
Article 10
1. Il est fait application des règles édictées à l’article 147 des règlements généraux de la FFF.
2. Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le 15e jour qui suit son déroulement. Cette
homologation est de droit le 30e jour, si aucune procédure la concernant n’est en cours.
DUREE DES RENCONTRES
Article 11
1. Durée
La durée d’un match est de 40 minutes, divisée en deux périodes de 20 minutes temps réel de jeu ou en deux périodes de 25
minutes temps effectif. Entre les deux périodes, une pause d’une durée maximale de15 minutes est observée
2. Chronométrage
Chaque rencontre est dirigée par deux arbitres désignés, assistés à la table de marque par deux « dirigeants assesseurs »
licenciés (un par équipe), chargés de l’application des lois du jeu 6, 7 et 13. En cas de panne du système de chronométrage
pendant la rencontre, le club recevant doit palier à cet incident en assistant l’arbitre qui assure le chronométrage manuel, la
période de jeu étant portée de 20 à 25 minutes. Dans le cas d’une panne, avant le début de la rencontre, le match a une durée
de 2 fois 25 minutes avec l’application de la loi du jeu 13 mais sans décompte des arrêts de jeu à l’exception des temps morts
(loi 7). Le dirigeant du club recevant (chronométreur) est responsable du chronométrage et du fonctionnement du tableau
électronique d’enregistrement. Il est aidé dans sa tâche par un dirigeant du club visiteur (assistant). En cas d’absence du
dirigeant préposé, l’arbitre fait appel à un autre dirigeant licencié ou à un joueur de l’équipe concernée. En cas de refus ou
d’impossibilité, l’équipe fautive aura match perdu par pénalité. En aucun cas, il ne peut y avoir moins de deux personnes à la
table de marque (une par équipe). En cas d’ingérence du chronométreur ou de l’assesseur, l’arbitre le relève de ses fonctions
et prend les dispositions requises pour le faire remplacer. En outre, il fait un rapport aux autorités compétentes.
CALENDRIER
Article 12
A/ Calendrier :
Les rencontres se déroulent aux dates fixées par le calendrier général de la saison arrêté par la CRFS
Elle peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de Championnat qu’elle juge utile afin d’assurer la régularité
sportive de la compétition. Le calendrier des rencontres est affiché sur le site internet officiel de la LLF huit jours au moins
avant la date prévue, et ne peut être modifié, sauf cas exceptionnel apprécié par la CRFS. Il est alors communiqué aux
intéressés, selon les modalités en vigueur pour la compétition. En tout état de cause, les coups d’envoi des matchs des deux
dernières journées sont fixés par la CRFS le même jour à la même heure. Toutefois, une dérogation peut être accordée avec
l’accord écrit des deux clubs.
B/ Horaires :
L’horaire des rencontres est fixé en principe le samedi à 17h00, sauf dérogation accordée par la CRFS.
Lorsque, pour une cause relevant de l’appréciation de la CRFS, un club se trouve amené à solliciter un changement de date
ou une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition d’avoir été formulée 8 jours au moins avant
la date fixée pour le match, et accompagnée de l’accord du club adverse. Tout manquement aux délais visés ci-dessus peut
entraîner un refus ou, en cas d’accord, des frais de dossier, dont le montant est précisé dans le statut financier. La CRFS, en
tout état de cause, prend la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
INSTALLATIONS SPORTIVES
Article 13
1. Les engagements dans le Championnat Elite Régional Futsal ne peuvent être acceptés que si les clubs candidats disposent
pleinement d’une installation sportive couverte.
2. Les installations sportives doivent répondre aux normes prévues par les dispositions légales et règlements fédéraux en
vigueur.
3. Si un club désire jouer sur l’installation sportive d’un autre club de sa ligue régionale, il doit fournir une autorisation écrite
du propriétaire de l’installation, et obtenir l’accord de la CRFS, après avis de la CRTE.
4. En ce qui concerne les installations sportives municipales, les clubs qui les mentionnent sur leur engagement doivent en
avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.
5. En cas d’indisponibilité de l’installation sportive municipale, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas,
disposer d’une installation de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions doivent être
prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match.
6. Pour l’application de l’article 143 des règlements généraux de la FFF, il ne peut être formulé de réserves au sujet des terrains
que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.
7. Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent.
8. Les matchs de championnat peuvent être précédés d’un match autorisé par les ligues régionales.
9. Le délégué officiel et l’arbitre du match ont toute liberté d’interdire ou d’interrompre les rencontres préliminaires.
10. A défaut de respecter l’une des dispositions visées aux alinéas 7 et 9 susvisés, une amende dont le montant figure au
statut financier est infligée au club fautif.
11. COULEUR DES EQUIPES
Article 14
1. Les maillots des équipes en présence doivent être numérotés
2. Les maillots des joueurs des équipes en présence doivent porter un numéro apparent, d’une hauteur minimum de 20cm,
maximum de 25cm, et d’une largeur minimum de 3cm, maximum de 5cm. Les joueurs portent le numéro correspondant à
l’ordre de présentation des équipes figurant sur la feuille d’arbitrage.
3. Le capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d’une largeur n’excédant pas 4 cm, et d’une couleur
différente du maillot.
4. Les joueurs remplaçants doivent porter impérativement une chasuble de couleur différente du maillot. Chaque joueur
remplacé doit prendre la chasuble du joueur qui le remplace.
5. Si les couleurs indiquées dans leur demande d’engagement prêtent à confusion, le club visiteur doit utiliser une autre
couleur.
6. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l’arbitre, les clubs recevant doivent avoir à leur disposition
avant chaque match, un jeu de maillots numérotés, sans publicité, d’une couleur différente de la leur, qu’ils prêteront aux
joueurs de l’équipe visiteuse. Ces maillots doivent être en bon état.
7. Sur terrain neutre, les deux clubs doivent disposer d’un second jeu de maillots. Le club le plus récemment affilié doit changer
ses couleurs.
8. Les gardiens de but doivent porter un maillot d’une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et des arbitres.
Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l’arbitre ou du délégué, les gardiens de but doivent avoir à leur
disposition deux maillots de couleurs différentes.
9. Les clubs ne peuvent pas modifier la disposition des couleurs de leurs équipements en cours de saison.
10. Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non-application du présent article est passible d’une amende figurant
au Statut Financier de la LLF.
BALLONS
Article 15
1. Les ballons sont mis à disposition par l’équipe recevante, sous peine de match perdu.
2. Le type de ballon utilisé doit être conforme à la loi II des lois du jeu Futsal.
3. Lorsque les ballons sont fournis par la FFF, les clubs sont tenus de les utiliser.
REGLEMENTS GENERAUX – QUALIFICATIONS
Article 16
1. Les dispositions des règlements généraux de la FFF et de leurs statuts s’appliquent dans leur intégralité au Championnat
Elite.
2. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec les règlements généraux FFF et du statut du football diversifié.
3. La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions relatives à la qualification des joueurs
et à l’application des sanctions.
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
4. En cas de match à rejouer (et non de match remis), seuls sont autorisés à y participer les joueurs qualifiés au club à la date
de la première rencontre.
5. Pour tous les joueurs, les remplacements sont volants. Les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre
en qualité de remplaçants.
6. Les clubs peuvent faire figurer 12 joueurs sur la feuille de match, les dispositions du précédent alinéa restant applicables.
7. Au cours d’une même saison, les joueurs ne peuvent participer au Championnat que pour un seul club dans un même
groupe.
8. Le nombre de joueurs mutés est limité dans les conditions de l’article 160 des règlements généraux de la FFF.
9. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueurs, selon les
modalités fixées à l’article 141 des règlements généraux FFF.
10. Tout club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être émises et confirmées selon les
dispositions des articles 141, 142 et 143 des règlements généraux FFF. Par ailleurs, des réclamations peuvent être formulées
conformément aux dispositions de l’article 187 alinéas 1 des règlements généraux FFF.
11. Il est infligé une amende par licence non présentée dont le montant est fixé au statut financier de la LLF.
12. Les dispositions de l’article 151 des règlement généraux FFF sont applicables.
ARBITRES
Article 17
1. Désignations
1. Pour l’ensemble des rencontres, les arbitres sont désignés par la commission régionale d’arbitrage (CRA) ou, par délégation
de celle-ci, par la commission districale (CDA) du district concernée parmi les arbitres spécifiques Futsal.
2. Absence
1. En l’absence de l’arbitre principal, celui-ci est remplacé par le second arbitre désigné.
2. En cas d’absence ou de blessure d’un des deux arbitres, il est fait appel à un arbitre officiel présent dans la salle. A défaut,
il est procédé au tirage au sort entre deux dirigeants licenciés présentés par les clubs en présence.
3. En cas d’absence des arbitres désignés, les deux équipes ne peuvent se prévaloir de cette absence pour refuser de jouer
si un arbitre officiel est présent et accepte de diriger la partie. Si plusieurs arbitres officiels sont présents, la préférence doit
être donnée à l’arbitre hiérarchiquement le mieux classé parmi les arbitres officiels neutres, et, à défaut, parmi les arbitres
appartenant aux ligues des clubs en présence.
4. Faute d’arbitres de ligue, il appartient aux deux clubs de se mettre d’accord sur le choix des arbitres parmi les dirigeants
licenciés présentés par les clubs en présence. Cet accord doit être consigné sur la feuille de match, et être signé par le
capitaine de chaque équipe. A défaut, le match est arbitré par un dirigeant licencié de chacun des deux clubs en présence,
désignés par tirage au sort.
3. Contrôle des installations et de l’aire de jeu
L’arbitre doit visiter l’aire de jeu une heure avant le match.
L’arbitre peut à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.
4. Rapport
Lors de chaque rencontre, l’arbitre et le délégué doivent établir un rapport et le transmettre à la LLF dans les 24 heures
ouvrables suivant la rencontre.
ENCADREMENT- TENUE ET POLICE
Article 18
1. Le déroulement de la rencontre doit s’effectuer dans le respect des dispositions de l’article 129 des règlements généraux
FFF. Le club recevant est responsable de la sécurité des officiels, des délégations, du club visiteur et du public.
2. Le club recevant est tenu de prévoir un emplacement réservé aux véhicules des officiels et de l’équipe visiteuse et d’en
assurer la surveillance et la protection.
3. La présence sur le banc de touche est strictement réservée à trois personnes licenciées de chaque club en présence, dont
les noms sont inscrits sur la feuille de match, en plus des joueurs remplaçants ou des joueurs remplacés.
4. Le club recevant doit s’assurer dans la mesure du possible de la présence d’un médecin qui reste à la disposition des
joueurs et arbitres de la rencontre. Ce dernier doit disposer d’équipements de première urgence mis à sa disposition par le
club, lui permettant en cas de besoin d’intervenir efficacement.
Toutefois, si cette présence n’est pas effective, le club recevant doit obligatoirement prévoir des dispositions d’urgence pour
les joueurs et arbitres : téléphone, affichage précisant le médecin de service, le ou les établissements hospitaliers de garde,
les services d’évacuation (ambulance), la présence du matériel de secours de première intervention. Il est nécessaire que
l’accompagnateur ou (et) le technicien soit titulaire d’un brevet de secourisme.
5. Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion de la
rencontre sont jugées, en premier ressort, par la commission régionale juridique et de discipline. Les modalités de purge des
sanctions tel que définies à l’article 226 des règlements généraux de la FFF, s’appliquent au Futsal. Par conséquent, dans le
cas d’un joueur titulaire d’une double licence, les suspensions doivent être purgées, selon les mêmes modalités dans les
différentes équipes des 2 clubs concernés que ce soit en football libre ou en futsal.
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R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
6. Dans le cas où un club est astreint à jouer sur un terrain de repli, suite à une sanction sportive ou disciplinaire, ce terrain
de repli doit être situé à 50 kilomètres au moins de la ville du club sanctionné, et être proposé 15 jours avant la date de la
rencontre, avec l’accord du propriétaire des installations, à la CRFS par le club fautif, sous peine de match perdu par pénalité.
INSTALLATIONS SPORTIVES IMPRATICABLES
Article 19
1. L’arbitre est seul qualifié pour déclarer l’aire de jeu impraticable.
2. Lorsqu’il apparaît certain que l’aire de jeu sera impraticable, le club recevant doit en informer par écrit la Ligue, au plus tard
le vendredi avant 12 h 00 ou la veille avant 12 h 00 pour tous les matchs fixés en semaine.
3. Le District concernée procède immédiatement à une visite effective de l’aire de jeu, et transmet ses conclusions par écrit
(fax, courrier ou e-mail) la veille avant 12 h 00 à la LLF. Passé cette limite, seul l’arbitre a autorité pour prendre une décision.
4. Toute décision de report de match est affichée sur le site internet de la LLF. à 16 h 30 au plus tard :
- le vendredi, pour tout match prévu le samedi, le dimanche ou le lundi
- la veille de la rencontre, pour tout match prévu les autres jours
Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés.
5. Dès son arrivée dans la localité où a lieu le match, l’arbitre prend les décisions suivantes :
a) Si les installations sportives concernées ne sont pas fermées par un Arrêté Municipal dûment affiché, l’arbitre juge de
l’impraticabilité éventuelle de l’aire de jeu.
b) Si les installations sportives sont fermées par un arrêté municipal, le match n’a pas lieu et l’arbitre vérifie si, d’une part,
l’arrêté est effectivement affiché et d’autre part, l’état de l’aire de jeu, si cette dernière est accessible.
c) Dans tous les cas, l’arbitre précise dans son rapport que le match n’a pas eu lieu en raison d’une impraticabilité de l’aire de
jeu effective et/ou de l’affichage d’un arrêté municipal fermant l’installation sportive.
6. Lorsque les rencontres se jouent à la lumière artificielle, pour toute panne ou ensemble de pannes entraînent le retard du
coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une durée cumulée de plus de 30 minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter
la rencontre. La CRFS ayant alors à statuer sur les conséquences de cet incident.
7. Les matchs remis se disputent à une date fixée par la CRFS.
FORFAIT
Article 20
1. Un club déclarant forfait doit en aviser le service compétition de la LLF, de toute urgence, par écrit et au moins 5 jours à
l’avance
2. Si un club ne peut présenter son équipe sur l’aire de jeu à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment
constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, les arbitres
jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en oeuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.
3. En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l’arbitre un ¼ d’heure après l’heure fixée
pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de
match par l’arbitre.
4. La CRFS est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas
déroulé.
5. Une équipe se présentant sur l’aire de jeu avec moins de 5 joueurs dont un gardien de but, pour commencer le match, est
déclarée forfait.
6. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain. Un club déclarant forfait
ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match de championnat ou une autre rencontre, sous peine d’une
suspension du club et des joueurs.
7. Tout club déclarant forfait pour un match doit rembourser à son adversaire les frais occasionnés.
8. Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Lorsque cette situation intervient
en cours d’épreuve, il est classé dernier. Les conséquences sont les suivantes : avant les quatre dernières journées, les buts
pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matchs contre
ce club, sont annulés. Passé ce délai, les résultats acquis à l’occasion des matchs disputés sont maintenus, et pour les
rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par 3 buts à 0 est prononcé. Les mêmes dispositions s’appliquent en
cas d’exclusion du championnat.
9. En outre, il est fait application des dispositions de l’article 130 des règlements généraux FFF, sans préjudice des sanctions
complémentaires susceptibles d’être infligées au club fautif par la CRFS.
HUIS CLOS
Article 21
1. Lors d’un match à huis clos, ne sont admises, dans l’enceinte de l’installation sportive, que les personnes suivantes :
- les dirigeants des 2 clubs, titulaires de leur licence.
- les officiels désignés par les instances de football,
- les joueurs des équipes en présence, qui seront inscrits sur la feuille de match,
p_ 43
R ÈGLEMENTS
CAHIER SPECIAL
- toute personne réglementairement admise sur le banc de touche,
- les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en cours,
- le technicien en installation d’éclairage (le cas échéant),
- le gardien de l’installation sportive.
2. Si les clubs ne se conforment pas à ces dispositions, le match ne peut avoir lieu, et est donné perdu au club fautif, sans
préjudice de sanctions complémentaires.
FEUILLE DE MATCH
Article 22
Les feuilles de match des rencontres à domicile sont adressées pour la saison à chaque club. La feuille de match doit être
envoyée à la LLF. par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match.
Le non-respect de ce délai entraîne à l’encontre du club fautif une amende dont le montant figure au statut financier de la LLF.
Les clubs sont tenus de saisir les résultats de leur match à domicile dés la fin de la rencontre ou le lendemain avant 12 heures
sur le site internet officiel de la LLF. Tout retard est pénalisé d’une amende reprise au statut financier de la LLF
RESERVES ET RECLAMATIONS
Article 23
1. Les réserves et les réclamations sur la qualification et/ou la participation des joueurs, effectuées dans les conditions
prescrites par les articles 142, 145 et 187.1 des règlements généraux de la FFF, sont adressées à la LLF (service compétition)
qui les transmet, pour décision, à la commission administrative et sportive de la LLF.
2. Pour tout joueur visé par des réserves formulées pour fraude, non-respect de la procédure de validation de la licence,
prévue par l’article 83 des règlements généraux de la FFF ou de surclassement, la licence concernée est retenue par l’arbitre,
qui la fait parvenir aussitôt à la LLF. Au cas où l’arbitre ne se saisirait pas de la licence, le club du joueur visé par les réserves
doit se substituer à l’arbitre, et renvoyer la licence dans le même délai à la LLF.
3. Les réserves portant sur des questions techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des
règlements généraux de la FFF. Elles sont examinées par la CRA.
APPELS
Article 24
1. Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme et de délai fixées par l’article 190 des règlements généraux
de la FFF.
2. Toutefois, le délai d’appel est réduit à 2 jours si la décision contestée :
- porte sur l’organisation ou le déroulement de la compétition,
- est relative à un litige survenu lors des 4 dernières journées de la compétition.
3. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au règlement disciplinaire
constituant l’annexe 2 aux règlements généraux de la FFF.
FONCTION DU DELEGUE
Article 25
1. La CRFS peut se faire représenter à chaque match par un délégué, désigné par elle ou par le district concerné par
délégation.
2. En cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie en relation avec l’arbitre si la rencontre peut se dérouler.
3. Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation de la
rencontre.
4. Il vérifie le respect des dispositions relatives à la vente et au contrôle des billets, aux conditions d’accès des porteurs de
cartes et d’invitations dans l’enceinte de l’équipement sportif.
5. En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre. Il ne doit notamment
tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées (cf. article 18 alinéa 3 du présent règlement).
6. Il s’assure, s’il y a lieu, de l’établissement d’une feuille de recettes et de la mise à jour du bordereau récapitulatif de la
billetterie par le club recevant et contrôle les informations qui y sont portées. Ces documents doivent être signés par lui et le
représentant du club recevant.
7. Il est tenu d’adresser également à la LLF, dans les 24 heures suivant la rencontre, l’original de son rapport, sur lequel sont
consignés :
- les incidents de toute nature qui ont pu se produire
- les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement
CAS NON PREVUS
Article 26
Les cas non prévus au présent règlement relèvent de l’appréciation de la CRFS
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N OTES
CAHIER SPECIAL
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LIGUE LORRAINE
DE
FOOTBALL
59 rue Charles Martel - BP 19 - 54250 Champigneulles
Tél. 03 83 91 80 00 - Email : [email protected]
site : lorraine.fff.fr

cahier special

Transcription

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