BAREME DES ECO PARTICIPATION DEEE PRO ECO SYSTEMES

BAREME ECO-SYSTEMES
EEE professionnels des catégories 1 et 2 & 10
BAREME ECO-SYSTEMES
EEE professionnels des catégories 1 et 2
Montants unitaires des éco-participations à la mise en marché
Valable à partir du 1e juillet 2013
A. Les équipements de Climatisation, Ventilation et Chauffage
Type d’EEE
Sous-catégorie
Code d’écoparticipation
CATEGORIE 1
Montant d’écoparticipation (€HT)
Equipements
Aérauliques
≤ 300kg
11.01
3€
> 300kg
11.02
17€
Equipements
de climatisation
≤ 500kg
11.03
3€
> 500kg
11.04
13,40€
Equipements de
production d’eau chaude
≤ 400L
> 400L
11.05
11.06
3,34€
10,35€
Equipements de chauffage
11.07
1€
Unités terminales
11.08
0,84€
Précisions sur le barème :
1.
Les prestations d’enlèvement et de traitement des DEEE réalisées par Eco-systèmes et financées par le barème cidessus commencent à partir de la mise à disposition au sol des DEEE. Par ailleurs, les équipements de climatisation, y
compris de type monobloc, devront avoir été au préalable vidés de leurs fluides frigorigènes.
2.
Cas des Packs : l’éco-participation à appliquer à un ensemble d’équipements vendus en un seul pack, sous une seule
référence, est celle de l’équipement principal. Exemple : un équipement de climatisation vendu sous une seule
référence avec ses « accessoires » (unité terminales, télécommande, …) aura une éco-participation unique, celle de
l’équipement de climatisation.
B. Les équipements de la cuisine professionnelle, du pressing et de la
blanchisserie
Type d’EEE
Equipements de Froid
Sous-catégorie
Code d’écoparticipation
CATEGORIE 1
≤ 500kg
11.09
8,80€
> 500kg
11.10
40€
> 20kg et ≤120kg
Gros équipements de
cuisson, séchage,
lavage et préparation
Montant d’écoparticipation (€HT)
>120kg et ≤500kg
>500kg
11.11
11.12
3€
6€
11.13
20€
12.01
0,42€
CATEGORIE 2
Petits équipements de
cuisson, séchage,
lavage et préparation
≤20kg
BAREME ECO-SYSTEMES
EEE professionnels de la catégorie 10
Montants unitaires des éco-participations
Valables à partir du 1er avril 2013
Type d’EEE
Code d’écoparticipation
Montant d’écoparticipation (€HT)
Free Standing Chaud
10.01
7,04 €
Table Top Chaud
et Office Coffee Service
10.02
2,22 €
10.03
0,69 €
Free Standing Froid
10.04
16,96 €
Table Top Froid
10.05
8,92 €
Fontaine à eau
10.06
0,10 €
d’un poids supérieur à 30kg
Table Top Chaud
et Office Coffee Service
d’un poids inférieur ou égal à 30kg