rapport DD LMM en cours v15 vero

Transcription

Situation
en matière de
développement durable
Année 2015
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Partie 1 – La stratégie et les actions de Le Mans Métropole en
matière de développement durable
5
Contribution à la lutte contre le changement climatique et à la protection de
l’atmosphère
5
1 – Plan climat énergie
2 – Territoire à Energie Positive en faveur de la Croissance Verte (T.E.P.C.V.)
3 – Semaines du développement durable
4 - Sensibilisation aux éco-gestes
5 – Sensibilisation du grand public aux enjeux et solutions de maîtrise de l’énergie à
l’Arche de la nature
6 – Espace Info Energie (EIE)
7 – Développement des mobilités douces (marche, vélo …)
8 – Développement des transports collectifs
9 – Efficacité énergétique des logements
10 L’accession sociale et abordable à la propriété
Cohésion sociale et solidarité
1 – Le programme local de l’habitat.
2 – Accessibilité
3 – OPAH Nationale - Gares
4 – Rénovation urbaine
5 – Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)
6 – Lutte contre les inondations
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
1 - Le plan local d’urbanisme
2 – Développement urbain
3 – Arche de la nature
4 – Boulevard nature
5 – Qualité de l’eau
6 – Lutte contre la pollution lumineuse
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Développement des modes de production et de consommation responsables
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1 – Recyclage et réduction des déchets
2 – Soutien actif aux filières de demain
Outils de gouvernance de la démarche de développement durable
1 – Vice-présidence au développement durable
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Partie 2 – Vers une collectivité plus exemplaire et plus responsable
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Contribution à la lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
1 - Efficacité énergétique
2 - Production d’énergie par l’usine d’incinération des ordures ménagères
3 - Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
4 - Déplacement des agents
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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1 - Insertion sociale
2 – Handicap
3 - Prévention des risques professionnels
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Développement de modes de production et de consommation responsables
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1 - Commerce équitable
2 - Adhésion et participation au Réseau Grand Ouest « commande publique et
développement durable » (RGO)
3 - Réduction des déchets
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PREAMBULE
La Ville du Mans et Le Mans Métropole ont choisi d’inscrire leurs actions dans un
développement durable. La décision d’engager un Plan Climat Énergie formalise et conforte
cette ambition, son élaboration est commune aux 2 collectivités du fait de la mutualisation
des services.
Ce document permet de balayer l’ensemble des politiques mises en place par Le Mans
Métropole tant dans ses projets que dans ses modes de fonctionnement. Il permet aussi de
mettre en lumière la transversalité déjà existante dans l’action de la collectivité.
Le rapport annuel développement durable est un document obligatoire présenté lors du
débat d’orientation budgétaire. Son objectif est alors d’alimenter les discussions sur les choix
politiques au regard des finalités du développement durable. Pour notre collectivité, celles-ci
comptent notamment :
• La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère,
• La cohésion sociale et la solidarité,
• La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
• Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
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Partie 1 – La stratégie et les actions de Le Mans
Métropole en matière de développement durable
Contribution à la lutte contre le changement climatique et à
la protection de l’atmosphère
1 - Plan climat énergie
La ville du Mans et le Mans Métropole ont finalisé et arrêté leur plan
d’actions en décembre 2013. Après consultation du Conseil
Régional des Pays de la Loire en charge du Schéma Régional
Climat Air Énergie (SRCAE) et des services de l’État, le Plan Climat
Énergie Le Mans Métropole – ville du Mans a été adopté par les 2
assemblées en septembre 2014.
Le Plan Climat Energie vise deux types d’objectifs :
l’atténuation : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le
climat en réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES),
l’adaptation au changement climatique, il s’agit de réduire la
vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que
les impacts du changement climatique ne pourront plus être
intégralement évités.
C’est un plan d’actions locales qui s’intègre dans une approche globale des enjeux liés au
dérèglement climatique. Le Plan Climat Énergie (PCE) doit permettre d’intégrer dans le
fonctionnement et les compétences de nos collectivités les objectifs de réduction des
émissions de Gaz à Effets de Serre (GES).
Pour 2020, le plan d’actions vise l’objectif des « 3 X 20 % » :
réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale
d’énergie.
L’écriture du PCE s’est faite en lien avec le Pays du Mans qui par délibération en date du 18
janvier 2011, a choisi de s’engager volontairement dans un Plan Climat Énergie Territorial
(PCET). Les deux démarches sont coordonnées et se complètent, le Pays du Mans sur le
« volet animation territoriale des acteurs » (60 acteurs mobilisés : collectivités, associations,
entreprises, chambres consulaires,…) et le Mans Métropole et la ville du Mans sur leurs
fonctionnements internes, leurs patrimoines et l’exercice de leurs compétences respectives.
Les 120 actions proposées par le plan d’action sont issues d’une large concertation avec les
services et les élus sur la base des données du Bilan Carbone de l’année 2010.
Ce Bilan Carbone présente un total d’émission de 86 000 tonnes équivalent CO2. Les postes
principaux sont la collecte et le traitement des déchets des ménages (27%), les achats de
prestations et de biens (23%), les déplacements des agents, des visiteurs, le transport des
personnes et des marchandises (23%) et la consommation d’énergie liée aux bâtiments
(22%).
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2 - Territoire à Energie Positive en faveur de la Croissance Verte
(T.E.P.C.V.)
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance
verte » a été lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent
contribuer à :
-
atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire
lors de la Conférence climat de Paris 2015,
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies
renouvelables locales,
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans,
reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.
Dans ce cadre, le Mans Métropole au
côté du Pays du Mans a présenté un
projet qui a été déclaré lauréat le 9
février 2015, et qui bénéficie à ce titre
d’un appui financier spécifique.
Sur le territoire de Le Mans Métropole, les actions suivantes ont été retenues :
la création d’une plate-forme énergétique : Il s’agit de la création d'un centre de
ressource au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville du Mans,
permettant aux différents acteurs de signaler tout ménage en situation de précarité
énergétique, d'évaluer les situations et de rechercher le consentement des ménages
pour un accompagnement social, de construire des plans d'actions pluridisciplinaires
et de mettre en place un accompagnement technique si nécessaire (changement de
logement, aide aux projets de travaux d'amélioration). – Coût prévisionnel : 70 000 € Subvention attendue : 5 000 €
l’aménagement du Boulevard Nature. Lancé en 2006-2007, le Boulevard Nature
comporte actuellement 37,6 des 72 km qui relieront à terme, en mode de circulation
douce, les différents pôles touristiques, naturels et culturels de la métropole
mancelle. En complément, le Pays du Mans réalise sur son territoire des "Avenues
Nature" qui se raccorderont en radiales au "Boulevard Nature". Ce projet s'inscrit
dans le Plan Climat Energie de Le Mans Métropole et le Plan Climat Energie
Territorial (PCET) du Pays du Mans dans la mesure où les déplacements liés à cette
nouvelle infrastructure de type « voie verte » ne génèreront pas de consommation
d'énergie fossile, contribuant ainsi à la limitation des émissions de gaz à effet de
serre. Coût prévisionnel : 1 250 000 € - Subvention attendue : 285 000 €
la rénovation de l'école primaire de l’Epau. L'école primaire Epau est située dans
la ZUP des Sablons - Bords de l'Huisne. Le bâtiment a fait l’objet en 2014 d’un audit
énergétique suivi d’une étude de faisabilité menés par un bureau d’étude qui indique
après travaux un gain énergétique potentiel de 40.6% et une consommation globale
après travaux de 89 KWhep/m²/an (opération la plus exemplaire pour LMM et la Ville
du Mans). Coût prévisionnel : 1 457 500 € - Subvention attendue : 280 000 €
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3 - Semaines du développement durable
Les Semaines du développement durable sont un évènement annuel à
destination du grand public. Elles permettent de présenter les initiatives
du territoire et d’offrir des espaces de réflexion, de discussion et de
mise en pratique.
Les éditions précédentes ont permis d’aborder les thèmes suivants :
2013 : Changement climatique, des clés pour agir…
2012 : Réduire nos déchets, on s’y met !
2011 : L’emploi, la formation et le développement durable
2010 : Passez au durable, ça marche !
2009 : La ville durable
L’édition 2015 a porté sur la transition énergétique avec un slogan « Transition énergétique
… l’affaire de tous ». Elle avait pour objectifs de :
- sensibiliser la population sur la transition énergétique et autres sujets relatifs au
développement durable,
- faire connaître les différents plans d’action dans le domaine des déchets,
- tester de nouvelles animations et partenariats, afin de les pérenniser.
De nombreux partenaires ont été ainsi associés (Pays du Mans, MAIF, EDF Collectivités,
Envie Maine, Sarthe Nature Environnement, Environ’Mans Sarthe, Energie et Avenir,
Ecolieux 72, Planète copropriété, SOCCRAM, Les Cinéastes, Les Architectes de la Sarthe,
Auchan, Collectif Repair Café).
15 dates et 36 animations ont permis de toucher près de 800 personnes.
4 - Sensibilisation aux éco-gestes
Le Mans Métropole a passé une convention avec l’Espace Info Énergie pour la réalisation
d’animations gratuites sur les éco-gestes.
Le public ciblé par cette convention est celui concerné ou risquant d’être concerné par la
précarité énergétique. Pour toucher ce public, le Mans Métropole souhaite s’appuyer sur les
acteurs sociaux du territoire : le CCAS, les bailleurs sociaux, les centres d’hébergement, les
centres sociaux, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et les
associations de locataires.
Les animations proposées permettent une prise de conscience de l’impact des gestes
quotidiens sur les factures d’énergie. Car des achats malins accompagnés d’éco-gestes
simples peuvent apporter une économie de l’ordre de 10 à 20% sur les factures énergie.
Les animations proposées par l’Espace Info Énergie sont les suivantes :
Interventions auprès d’acteurs sociaux professionnels, d’intermédiaires pour le
conseil énergétique auprès des familles,
Balade thermique accompagnée d’une réunion d’information,
Réunion d’information sur les conseils d’usage après travaux,
Animation d’un appartement témoin,
Animation du défi de Familles à Énergie Positive.
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5 – Sensibilisation du grand public aux enjeux et solutions de
maîtrise de l’énergie à l’Arche de la nature
La Maison de l’eau et des énergies fait la démonstration des énergies
renouvelables sur son site, elle propose également une Fête des
énergies et plus récemment une exposition permanente sur l’énergie.
Depuis 2007, une éolienne Bollée est installée sur le site. En 2009,
une installation solaire photovoltaïque est ajoutée. Elle permet au
visiteur de suivre en direct la luminosité et la production d’énergie
induite grâce à un tableau de contrôle. En 2015, une roue à aube
restaurée permet de produire de l’électricité.
Sa prévision de production d’électricité hydraulique est de 400 000
kWh/an.
La Fête des Énergies, organisée tous les 2 ans à la Maison de l’eau et
des énergies, permet une sensibilisation et une information du grand
public aux enjeux et aux solutions de la maîtrise de l’énergie. Sur un
mode ludique, elle propose des animations, des démonstrations, des
expositions, des conférences...
Roue à aubes restaurée
en vue
de la production
d’hydroélectricité
Une exposition permanente sur l’énergie est accessible
depuis juillet 2014. Elle permet de comprendre ce
qu'est l'énergie, d'où elle vient, comment elle est
transformée, transportée, comment l'économiser ? A
travers des ateliers interactifs et de nombreuses
maquettes, l’énergie est abordée sous tous les aspects
dans une exposition de 120 m². Support d’animation
utilisable en autonomie par les visiteurs, cette
exposition est également une ressource précieuse
pour les nombreux scolaires accueillis sur le site.
Chiffres clés :
Fréquentation :
- Nombre de visiteurs par an : 500 000
- Animation : 10 000 scolaires
6 - Espace Info Energie (EIE)
L’Espace Info Énergie (Espace Info Énergie), cofinancé et hébergé par Le Mans Métropole,
offre une information gratuite, de proximité et objective aux habitants et aux petites
entreprises. Des conseils sont donnés lors de permanences, de visites d’installations, sur
rendez-vous, sur le site internet mais aussi à l’occasion de salons (25ème Heure du livre,
Salon de l’Habitat…).
En partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la
Sarthe (CAUE), l’Espace Info Énergie proposent également des permanences mixtes : tous
les 2èmes vendredis de chaque mois, les particuliers peuvent ainsi rencontrer
simultanément un architecte et un conseiller en énergie.
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Depuis 2013, l’Espace Info Énergie intègre le réseau national des Point Rénovation Info
Service. Dans ce cadre, il délivre une information personnalisée sur la nature des travaux à
effectuer, les aides envisageables et un accompagnement dans les démarches.
L’Espace Info Énergie anime en partenariat avec le Pays du Mans, les Défis des Familles à
énergie positive. L’objectif du défi «Familles à énergie positive» est d’accompagner des
équipes, chacune composée de 5 à 10 familles (foyers), pour réaliser au minimum 8 %
d’économies d’énergie entre le 1er décembre et le 30 avril. Comment ? En appliquant des
gestes simples, au quotidien dans son logement et sur les déplacements.
Quelques données :
Mission informations et conseils personnalisés :
•
Contacts téléphoniques : 520
•
Contacts par mails : 35
•
Visites avec RDV : 170
•
Visites sans RDV : 130
•
TOTAL : 855
•
Nombre total de conseils délivrés : 3560
Concours Familles A Energie Positive :
Saison 2013-2014 :
- nombre d’équipe sur LMM : 9
- nombre de familles : 49
- économie d’énergie réalisée : 97 468,57kWh soit 10,54 %
Saison 2014-2015 :
- nombre d’équipes engagées sur LMM : 13
- nombre de familles engagées: 84
- économie d’énergie réalisée : 85 505,62 kWh soit 10,82 %
Mission animations :
•
Foires et salons : 3 avec 210 personnes
•
Visites / balades thermiques : 1 avec 24 personnes
•
Ateliers / conférences : 18 avec 438 personnes
Concours ART DEC’NOMISER l’énergie :
•
Nombre de structures participantes : 4
•
Nombre d’enfants concernés : 120
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7 – Développement des mobilités douces (marche, vélo …)
Le Mans Métropole a adopté un Schéma Directeur Vélo qui a pour objectif de créer un
maillage cohérent en priorisant le raccordement entre elles des voies cyclables existantes.
Progressivement, des aménagements intègrent les cyclistes dans les déplacements urbains
en leur offrant plus sécurité. Il y a désormais 210 km d’itinéraires cyclables et 130 doublesens cyclables. 2750 emplacements vélos sont installés sur l’agglomération dont 23 zones
couvertes. Depuis août 2013, une trentaine de carrefours à feux tricolores et l’ensemble des
carrefours à feux tricolores situés sur les lignes 1 et 2 du tramway sont équipés de panneaux
"cédez le passage cycliste au feu".
Les déplacements doux sont systématiquement pris en compte dans les opérations de
développement de nouveaux quartiers, que ce soit dans le secteur du Ribay Pavillon, de la
Cartoucherie, du Fouillet ou dans les autres communes de Le Mans Métropole.
Depuis janvier 2010, un service de location de vélo géré par la SETRAM est installé à la
Gare Nord. 370 Vélos à Assistance Electrique (VAE), 218 vélos classiques, et 25 vélos
pliants sont actuellement proposés à la location pour 1 jour, 1 mois, 3 mois ou 1 an. Les
vélos électriques sont un grand succès. Il s’agit de répondre à une demande croissante.
Actions réalisées et en cours
Prise en compte des mobilités douces dans les projets d’aménagement de l’espace public :
Tramway ligne T2
TEMPO (continuité des piétons et des 2 roues des Hautes Métairies jusqu’à la gare
Le Mans, avenue Rhin et Danuble
Champagné, route de Verdun
Arnage, Allée des bords de Sarthe
Saint-Saturnin, Boulevard de Maule
Aménagement spécifique de cheminement doux :
Voie verte Le Mans – Sargé
Voie verte ZAC du Monné – Hautes Métairies à Allonnes
Projet d’avenir
Prise en compte des mobilités douces dans les projets d’aménagement de l’espace public :
Le Mans, rue Hauréau (zone de rencontre)
Le Mans, rue Germain Pilon (zone de rencontre)
Le Mans, route de Laval (voies vertes)
Le Mans, rue de l’Ardoise (voie verte)
Le Mans, boulevard des Glonnières (pistes cyclables)
Le Mans, boulevard Demorieux
Le Mans, secteur Voltaire – Chasse royale
Le Mans, halte ferroviaire,
Coulaines, boulevard Saint Nicolas,
Sargé-Lès-Le mans, rue des Capucines (voie verte, boulevard Nature)
Sargé-Lès-Le mans, Puits Lauriau, voie verte VC7
Yvré l’Evêque, avenue du Mans, Béner (voie verte – piste cyclable)
Aigné, centre bourg
Arnage, rue Nationale
Champagné, rue des Ajoncs (zone de rencontre)
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Aménagement spécifique :
Le Mans, centre ville piétonnier
Rouillon, voie verte VC246
Le Mans, place Saint Pierre
Le Mans, quartiers Miroir – Maroc - liaison « piétons – 2 roues »
Mise en place d’une mission Transports – Mobilité au sein de la Direction du Développement
Urbain
Chiffres clés :
Schéma Directeur Vélo :
•
Itinéraires cyclables : 210 km
•
double sens : 130 km
•
emplacements vélo : 2 750
•
stationnements de vélos couverts : 23
Service de location de vélos :
•
Vélos à assistance électrique : 370
•
Vélos classiques : 218
•
Vélos pliants : 25
•
Durées de location : 1 jour, 1 mois, 3 mois, 1 an
8 – Développement des transports collectifs
Après la mise en service d’une première ligne de
tramway de 15,4 km en novembre 2007, Le Mans
Métropole a décidé d’étendre son réseau de
transports collectifs en site propre vers le sud et
vers le nord de l’agglomération.
La 2ème ligne de tramway T2 de 3,4 km été
inaugurée le 30 août 2014. Cette ligne d’une
fréquence de 6 minutes relie Arche-l’Espal de la
Nature à
Hauts-Bellevue de Coulaines en passant par La
Préfecture. Le nombre de voyages attendus sur la
2ème ligne de tramway entre l’Espal et
Bellevue était estimé entre 23 000 et 25 000
voyages par jour. Dès le premier mois de mise en
service c’est 27 000 voyages par jour en moyenne
qui sont comptabilisés. Depuis cette date la
fréquentation des lignes T1 et T2 a progressé de
manière significative avec 11 000 voyages de
plus que l'année précédente.
La mise en service d’une ligne de Bus à Haut
Niveau de Service T3 est prévue pour le début de
l’année 2016. De 14 stations et d’une longueur de
7,2 km (dont 4 en site propre) cette ligne reliera la
Gare Nord (au contact des lignes de tramway) et
Allonnes Bois Joli. La fréquence du BHNS sera de
9 minutes avec une prévision de 14 500 voyages
par jour.
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L’élargissement du périmètre de Le Mans Métropole permet la desserte des cinq nouvelles
communes Aigné, Champagné, La Milesse, Ruaudin, Saint Saturnin avec 3 nouvelles lignes
de bus. Au 1er septembre 2013, une nouvelle ligne « Hautes Métairies - La Croix
Georgette » a été mise en service.
La contribution de Le Mans Métropole permet de réduire le prix du billet à la charge de
l’usager. Ainsi pour une dépense d’exploitation de 100 €, 71 € sont couverts par Le Mans
Métropole. L’usager, à travers le paiement de son titre de transport, participe à hauteur de
29€.
Actions réalisées et en cours :
2ème ligne de tramway (inaugurée le 30 août 2015)
TEMPO mis en service attendue au 1er semestre 2016
Projet d’avenir :
Les actions à mener seront définies dans le cadre du P.L.U. lors de l’élaboration du
Plan de Déplacement Urbain.
Chiffres clés :
Tramway :
-
Ligne T1 : 15.4 km
Ligne T2 : 3.4 km
Nombre de voyages assurés : 27 000
Fréquence de passage : 3 minutes
Bus à haut niveau de service (TEMPO) :
Longueur de voies : 7.2 km
Nombre de voyages prévus : 14 500
Fréquence de passage prévue : 3 minutes
9 – Efficacité énergétique des logements
Développement des réseaux de chaleur
Au terme d’une étude sur l’état et les perspectives de
développement durable des réseaux de chaleur
desservant le territoire de Le Mans Métropole, le
conseil communautaire a validé l’intérêt d’un réseau
desservant de façon privilégiée les quartiers d’habitat
social et utilisant comme générateur de chaleur
l’usine d’incinération des ordures ménagères. Cette
usine est donc ainsi appelée à devenir une véritable
Unité de Valorisation Energétique des Déchets
(UVED).
L’objectif est :
•
de proposer un prix de la chaleur attractif et stable dans la durée ;
•
d’augmenter la valorisation de la chaleur issue de l’UVED ;
•
de diminuer les émissions de gaz à effet de serre issues des chaufferies (30 000
tonnes annuelles de gaz à effet de serre évitées) et d’augmenter la part d’énergies
renouvelables dans les consommations d’énergie (à minima 50% de chaleur issue de
l’UVED).
13/47
Isolation thermique des logements sociaux et efficacité énergétique
Le Mans Métropole participe avec l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) au
financement de l’isolation thermique des logements sociaux.
De même, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Le Mans Métropole
accompagne financièrement les travaux d’efficacité énergétique des bailleurs sociaux et suit
l’évolution des loyers et charges.. En décembre 2014, Le Mans Métropole a adopté un
nouveau dispositif de soutien pour les réhabilitations réalisées par les bailleurs sociaux.
Dans ce cadre, l'aide aux travaux d'économies d'énergie est désormais conditionnée à
l'atteinte d'un gain minimum de 50 kWh/m²/an.
Opération d'isolation de la
copropriété Camille Pissaro,
subventionnée par l'Anah en 2014
Opération de rénovation
thermique Résidences de
Bohême (Le Mans Habitat)
Opération de
rénovation thermique
Triage
(ICF Atlantique)
Programme national « Habiter mieux »
Depuis mars 2011, le Mans Métropole est partenaire du programme national « Habiter
Mieux ». Il vise à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements des propriétaires
occupants. En complément, le PLH adopté en juin 2013 prévoit des actions en faveur de
l’amélioration énergétique du parc privé, y compris les logements locatifs et les copropriétés.
Quelques données :
Soutien à l'isolation thermique des logements sociaux :
•
•
•
726 logements sociaux ont bénéficié d'une subvention de Le Mans Métropole en 2014 pour des travaux de
performance énergétique, dont 440 dans le cadre de l'ANRU et 286 hors ANRU
Un montant total d'aides de Le Mans Métropole à ces travaux d'environ 500 000 €
Des gains énergétiques variables : entre 10 et 120 kWh/m²/an.
Amélioration thermique du parc privé dans le cadre du programme "habiter mieux" :
•
•
160 propriétaires occupants subventionnés en 2014 pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement
dans le cadre du programme "Habiter mieux" sur Le Mans Métropole
parmi les logements subventionnés, 30 au sein d'une copropriété pour des travaux d'isolation thermique des
bâtiments
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10 L’accession sociale et abordable à la propriété
Pour permettre à un large public d'accéder à la propriété sur l'agglomération et ainsi limiter
l'étalement urbain (qui génère de nombreux déplacements), Le Mans Métropole apporte un
soutien financier à des programmes d'accession sociale à la propriété portés par des
bailleurs sociaux.
De nouveaux programmes de ce type sont actuellement à l'étude, et des réflexions seront
menées dans le cadre du PLH en 2015-2016, afin d'assurer le développement et la
promotion d'une offre d'accession abordable en lien avec les aménageurs, promoteurs et
constructeurs.
Opérations d'accession sociale en cours de commercialisation
(Sarthe Habitat ZAC de Bellevue à Mulsanne)
Opérations d'accession sociale
en cours de commercialisation
(Union & Progrès Clos de
Paris à Coulaines)
1 – Le programme local de l’habitat.
Le Programme Local de l'Habitat 2013-2019 est
désormais en phase opérationnelle. La concrétisation
des objectifs du PLH s'appuie notamment sur les
nouvelles conventions de délégation des aides à la
pierre signées avec l'Etat et l'Anah en 2014, sur une
convention-cadre avec les bailleurs sociaux validée
début 2015 et sur des réunions de travail avec les
communes membres.
Par ailleurs, une rencontre des acteurs de l'habitat a été
organisée fin 2014 sous forme d'une réunion plénière
précédée de 4 ateliers thématiques sur les thèmes
suivants :
- les copropriétés,
- la gestion de la demande locative sociale,
- l'adaptation au handicap et au vieillissement,
- l'accession à la propriété abordable.
Les axes prioritaires d'actions concrètes définis par
l'ensemble des partenaires lors de ses rencontres font l'objet d'une mise en œuvre et d'un
suivi pendant toute l'année 2015.
Une newsletter diffusée par voie électronique est mise en place depuis septembre 2015 pour
informer les acteurs locaux de l'habitat des actions conduites dans le cadre du PLH.
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Quelques données :
Budget du service Habitat Logement :
•
2 864 115 € en dépenses (notamment 1 247 222 € pour le soutien à la rénovation du parc social et 900 000 € pour
les aides à l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux),
•
268 886 € en recettes
Effectifs : 13 personnes
Demandes de logement social enregistrées par le service:
•
242 relogements effectués sur des logements réservés Le Mans Métropole, dont 161 relogements sur les logements
réservés en 2014.
Décisions de financement 2014 Parc public:
•
nouveaux logements sociaux : 170 dont 58 très sociaux
•
logements sociaux réhabilités: 4 026
•
démolition: aucune
Décisions de financement 2014 Parc privé:
•
propriétaires Occupants: 205 (pour un objectif de 161)
•
propriétaires Bailleurs: 15 (pour un objectif de 36)
Accession sociale à la propriété : 12 logements vendus.
Livraisons de 270 logements sociaux, notamment :
•
Clos la Garenne à Arnage par Foyer Manceau et Le Mans Habitat (48 individuels)
•
Jean-Baptiste Lamarck au Mans par Le Mans Habitat (58 collectifs et 4 individuels)
•
L’Eolienne à Yvré l’Evêque par Mancelle d’Habitation (8 individuels).
2 – Accessibilité
La Mission Handicap est née d’une forte volonté politique qui
s’est construite depuis 1982. Aujourd’hui, elle se compose de
trois personnes : une élue, un responsable du Service Aide et
Accompagnement à Domicile et une Chargée de mission.
Son rôle est le suivant :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Informer les personnes handicapées, leurs familles, les directions et les
services, les partenaires…,
Être un lieu ressource : orienter, faire connaître les solutions et pratiques innovantes et permettre le transfert
d’expériences entre services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole,
Faire prendre en compte le handicap dans l'ensemble des projets de la ville (réalisation d’études,
formalisation et rédaction de rapports),
Evaluer et valoriser l’action de la ville et de ses services,
Conduire des études dans différents champs pour aider à la définition des politiques publiques et des
orientations stratégiques de la collectivité,
Favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la cité,
Sensibiliser la population, les services…changer le regard sur la différence,
Assurer une veille réglementaire et transmettre l’information aux différents services concernés en suivant les
évolutions réglementaires et législatives,
Collecter et organiser le traitement d'informations pour développer des fonctions d'observation et d'anticipation
16/47
Mise en place d’une formation " Agents d'accueil et handicap"
Aide à la conception du module de formation « sensibiliser et former pour intégrer le handicap et favoriser un accueil de qualité
pour l’ensemble des agents Ville du Mans, Le Mans Métropole et CCAS. 72 agents ont déjà été formés depuis février 2015.
Remplacement de la version braille papier par une version audio du journal Le Mans
Métropole
Le remplacement de cette édition par une transcription audio du magazine a été décidée afin d’améliorer le confort des usagers
et pour permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’information municipale et communautaire. En effet, la version
audio profite désormais à un public beaucoup plus large : les personnes malvoyantes, dont celles qui ne savent pas lire le
braille, mais également les personnes ayant des difficultés à lire en petits caractères (personnes âgées notamment) ainsi que
les personnes ne sachant pas lire. L’accès à l’information via la version audio est facilement accessible à tous par le site
internet www.lemans.fr et est également disponible sur support CD sur simple demande, pour les personnes qui n’ont pas
l’accès à internet. Les personnes aveugles et malvoyantes peuvent désormais bénéficier de l'ensemble du contenu du
magazine en temps réel.
Réalisation du Schéma Directeur d’Accessibilité des Services de Transports/Agenda
d’accessibilité programmée (Sd’AP) confiée à la Mission Handicap et à la Cellule Mobilité Transport de la Direction
du Développement Urbain
Ont pu être recensés au 31 août 2015, sur l'ensemble de Le Mans Métropole (14 communes depuis le 1er janvier 2013) 508
points d'arrêt accessibles (410 bus + 70 tramway + 28 Tempo) et 299 points d'arrêt inaccessibles (299 bus) pour un total de 810
points d'arrêt "bus + tramway + Tempo".
Mise en place des agendas d’accessibilité programmée
La loi de 2005 avait posé comme principe l’obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public au 12
février 2015 pour les services de transport.
Des efforts incontestables ont été entrepris pour que l’ensemble puisse être rendu accessible aux personnes en situation de
handicap. L’action de la collectivité doit être poursuivie en concertation avec les représentants des associations de personnes
en situation de handicap dans le cadre de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée appliqué aux transports, qui est un document de programmation, doit être déposé en
Préfecture avant fin 2015.
Organisation de réunions de concertation avec les associations de personnes handicapées membres
de la CIAPH afin de prioriser les travaux à réaliser dans le cadre du Sd'AP (réseau de transport SETRAM).
Projets pour 2016 :
Une année riche de projets et d’actions :
•
•
•
•
•
•
Coordination de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
avec création de nouvelles commissions,
Poursuite de la mise en place de modules de formation des agents en contact avec les
personnes handicapées,
Information et sensibilisation auprès des personnels des collectivités et organisation de temps
de rencontres avec le monde associatif,
Réalisation du Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces publics,
Poursuite de la réflexion « logement accessible » avec le service Habitat Logement de la DPT
et les bailleurs sociaux,
Poursuite de la veille réglementaire et transmission de l’information aux différents services de
la Métropole,
17/47
Quelques données :
Commission intercommunale d'accessibilité :
Réunions plénières et réunions de concertation
•
27/01/2014 Préparation du guide d'accessibilité
•
24/06/2014 Plénière sur les Agendas d'accessibilité programmée
•
13/04/2015 Pt "logement adapté" et "BHNS"
•
2015 = 1 réunion de concertation pour la réalisation du Sd'AP
Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Agenda d’accessibilité programmée :
•
Ont pu être recensés au 31 août 2015, sur l'ensemble de Le Mans Métropole (14 communes depuis le 1er janvier
2013) :
•
508 points d'arrêt accessibles (410 bus + 70 tramway + 28 Tempo)
•
299 points d'arrêt inaccessibles (299 bus) pour un total de 810 points d'arrêt "bus + tramway + Tempo
Plan Local de l’Habitat :
Réunions organisées par le service Habitat logement dans le cadre de la mise en œuvre du plan et notamment des axes
prioritaires dégagés lors de l'atelier "adaptation au handicap et au vieillissement"
Commissions Mobilités :
Réunions organisées par le service Voirie, Circulation, Eclairage public > Commissions Mobilités.
3 – OPAH Nationale - Gares
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du secteur
Nationale-Gares, lancée en septembre 2012, 49 logements privés ont été rénovés en 3 ans,
dont 22 logements de propriétaires occupants et 27 logements de propriétaires bailleurs.
Les travaux subventionnés ont principalement concerné la résorption de situations
d'insalubrité ou de forte dégradation, l'adaptation pour le maintien à domicile de personnes
âgées et/ou handicapées, la rénovation énergétique et l'amélioration de logements
moyennement dégradés.
La majorité des rénovations subventionnées s'accompagnent d'une amélioration de la
performance thermique des logements avec un gain généralement supérieur à 40%.
L'animation de cette opération s'est poursuivie avec des actions continues et rythmées de
communication : courriers ciblés aux bénéficiaires potentiels, points « presse » sur site avec
les témoignages de propriétaires et de locataires, rencontres avec les professionnels
concernés.
L'Opah constitue également un
laboratoire d'actions innovantes :
organisation de balades thermiques
en lien avec l'Espace Info Energie,
développement du conventionnement
de logements privés à loyer très
social, mise en place d'un label
« qualité » afin de valoriser les
logements rénovés destinés à la
location à un public jeune, actions
incitatives et coercitives en faveur de
la rénovation de copropriétés en voie
de dégradation…
Le bilan encourageant de l'Opah a conduit les partenaires à
valider sa prolongation jusqu'à début septembre 2017 (soit 2
années supplémentaires).
18/47
Quelques données :
-
49 logements rénovés (en 3 ans), dont 4 immeubles entièrement réhabilités,
1 038 121 € de subventions accordées par les financeurs (Anah, Le Mans Métropole, Région et Département) pour
un montant total de 1 731 633 € HT de travaux réalisés par les propriétaires,
-
Parmi ces subventions, 131 629 € proviennent du FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique),
-
Gain énergétique moyen des travaux de propriétaires occupants :
•
43%, étiquette médiane passant de F avant travaux à D après travaux consommation moyenne passant de
344 kWh/m²/an à 185 kWh/m²/an.
-
Gain énergétique moyen des travaux de propriétaires bailleurs :
•
59%, étiquette médiane passant de G avant travaux à D après travaux, consommation moyenne passant de
405 kWh/m²/an à 167 kWh/m²/an.
4 – Rénovation urbaine
Dans le cadre de conventions de rénovation urbaine contractualisées avec l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), Le Mans Métropole accompagne l’élaboration de
projets sur les villes du Mans, de Coulaines et d’Allonnes par la définition de schémas
d’aménagement, le traitement des espaces publics et l’amélioration des espaces de
proximité des immeubles d’habitation. Par ailleurs, le Mans Métropole mène et participe à
d’autres projets hors conventions ANRU dans les quartiers d’habitat social.
Le Contrat de ville, nouveau cadre d’intervention de la Politique de la Ville a été signé le 29
juin 2015. Un protocole de préfiguration des projets en renouvellement urbain va s’y intégrer
dès sa propre signature. Il annonce les objectifs à poursuivre, les études et l’ingénierie
nécessaire. Un positionnement de l’ANRU est actuellement attendu. Comme pour le premier
programme de rénovation urbaine (PRU1), des conventions spécifiques seront à élaborer
définissant des programmes précis par territoire.
D’ores et déjà nous savons que les priorités iront vers de la restructuration et redynamisation
de centres commerciaux, des réhabilitations de logements sociaux, d’équipements publics,
de la construction d’habitat privé, des aménagements divers.
A noter : le transfert de compétence obligatoire de la Politique de la Ville vers LMM avec la
création d’un service communautaire.
Nombreux projet dans les quartiers d’habitat social de l’agglomération, dernières réalisations :
Le Mans, Parc des Glonnières
Le Mans, entrée du quartier du Ronceray
Le Mans - Les Sablons, rue des Alpes
Allonnes, place du Mail
Allonnes, rues Gounod et Bizet
Globalement, sur les 3 communes concernées :
Nombre de logements construits réceptionnés et en cours : 232
Nombre de logements démolis, réceptionnés et en cours : 232
Nombre de logements réhabilités réceptionnés et en cours : 1486
Nombre de logements réceptionnés et en cours, concernés par une résidentialisation : 413
Nombre d’équipements en cours : 4
Nombre d’aménagements réceptionnés et en cours : 10
Nombre de logements en accession sociale en cours : 11
Subventions ANRU versées : 2 828 517 €
19/47
Projets d’avenir 2015 (Suite du PRU1)
Nombreux projet dans les quartiers d’habitat social de l’agglomération, dernières réalisations :
•
Le Mans, Les Sablons :
o
Vosges – Jura
o
Rue des Corbières et rue du Cantal
o
Képler – Laplace – Leverrier – Copernic
o
Abords du collège Costa-Gavras
o
Projets de résidentialisations
•
Le Mans, Ronceray – Glonnières - Vauguyon : Boulevard des Glonnières
•
Le Mans Epine :
o
Réorganisation des abords du collège
o
Rénovation des espaces extérieurs
Globalement, sur les 3 communes concernées :
•
Nombre de logements construits réceptionnés et en cours : 92
•
Nombre de logements démolis, réceptionnés: 52
•
Nombre de logements réhabilités réceptionnés et en cours : 797
•
Nombre de logements concernés par une résidentialisation réceptionnés et en cours : 292
•
Nombre d’équipements réceptionnés : 4
•
Nombre d’aménagements réceptionnés et en cours : 7
•
Nombre de logements en accession sociale en cours : 26
Subventions ANRU versées (à ce jour) : 6 832 422 €
5 – Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)
La Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF), Association Loi 1901, est présente sur le
territoire depuis 2006.
Son rôle est de fédérer l'action des partenaires publics ou privés, en particulier en permettant
l'association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des politiques en faveur de
l'emploi au niveau local.
L'évolution de la MEF lui a permis de devenir un réel outil du territoire.
Elle contribue à l’offre d’insertion, notamment par une aide à la mise en œuvre des clauses
sociales dans les marchés publics.
Clauses sociales
Des clauses d’insertion sociale sont introduites dans les appels d’ordres de marchés publics.
Elles permettent d’imposer à l’entreprise attributaire un pourcentage d’heures travaillées en
insertion (de l’ordre de 5 à 10%). Cette pratique a d’abord été testée sur les chantiers de
construction puis d’entretien des bâtiments. Une délibération en date du 28 juin 2012 ouvre
l’introduction de clauses d’insertion sociale à tous les marchés où elles sont pertinentes.
L’ensemble des services de Le Mans Métropole étudie à chaque appel d’offres l’opportunité
d’intégrer des clauses sociales.
L’identification des marchés et des lots les plus appropriés est faite en lien avec la Maison de
l’Emploi et de la Formation qui accompagne également les services dans le contrôle de la
bonne exécution de la clause d’insertion sociale. Ce dispositif a déjà permis de proposer
39 411 heures d’insertion sur Le Mans Métropole depuis sa mise en place.
20/47
49 demandeurs d’emploi ont bénéficié du dispositif Clause
sociale dans les marchés de la métropole, la moitié d’entre
eux est représentée par des adultes de 26 ans à 40 ans.
Chaque bénéficiaire a en moyenne travaillé 282 heures sur
les marchés de Le Mans Métropole
Evolution des volumes d’heures d’insertion
réalisés de 2008 à 2014
La Bourse d’Aide à la Création d’Activité (BACA)
La Bourse d’Aide à la Création d’Activité (BACA) est un dispositif de financement des
porteurs de projet bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou habitant dans une
des ZUS de l’agglomération mancelle. La BACA offre une aide d’un montant de 3 000 €
maximum et un parrainage par les chefs d’entreprise du Club FACE dans les 6 premiers
mois de la création
Le montant total des aides BACA attribuées à fin 2014 s’élevait à 24 740 €. Chaque
candidat a ainsi été soutenu à hauteur de 2 748 € en moyenne.
Lieu d’habitation des candidats :
BACA : répartition parâge
Lieu d’habitation des candidats :
e l’an passé
BACA : bénéficiaires du RSA
Répartition hommes / Femmes
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Quelques données :
heures d’insertion réalisées en 2014
Marchés de Le Mans Métropole
Nb d’heures
Travaux d’assainissement BHNS T3
267
Aménagement de la route de Verdun à Champagné
446
Rouillon- route des Fontaines
450
Aménagement du boulevard Nature
452
Aménagement de l’avenue Rhin et Danube
524
Aménagemnent du parking Maillets - Bellevue
547
Restructuration de réservoirs d’eau
821
Espace central Yvré l’Evêque
855
Ligne de tramway T2
1 996
Espaces publics Laigné - Géneslay ANRU
2 141
Nettoyage des quartiers de la Ville d’Allonnes
2 155
BHNS Le Mans - Allonnes
TOTAL
3 183
13 837,00
BACA
10 dossiers sont passés en commission BACA en 2014, 9 ont été soutenus par un financement, 1 a été ajourné.
6 – Lutte contre les inondations
Depuis les inondations de 1995 il y a 20 ans, l’agglomération mancelle s'est dotée
d’une stratégie globale de lutte contre les inondations et met en œuvre des actions et des
aménagements afin de réduire l'impact des crues sur l'agglomération mancelle et améliorer
la situation des populations exposées au risque inondation.
Les aménagements de protections locales de quartiers prévus se terminent en 2015,
avec la fin des travaux de la digue de palplanches mise en place pour protéger le quartier
Crétois au Mans des débordements de l’Huisne. En 2015 ont été menés des travaux de
finition de l’ouvrage et de ses abords afin de redonner aux riverains la pleine jouissance de
leurs propriétés.
Ces travaux de protection locale importants, d’un coût total de 4,9 millions d’euros
pour la seule digue Crétois, réduisent le risque d’inondation mais ne le suppriment pas. Une
sensibilisation des habitants concernés doit permettre d’entretenir la vigilance : affichages,
plaquettes d’information, réunions publiques, dispositif d’alerte de crues…
22/47
La collectivité s’est également organisée en 2015 pour mieux assurer le suivi
technique et réglementaire de ces 3 équipements de protection locale contre les inondations,
afin de les maintenir en bon état de fonctionnement, et de mieux gérer la crise en cas
d’inondation. Les aménagements réalisés n’ont pas été sollicités durant l’hiver 2014-2015
pendant lequel les précipitations, principales causes de montée des eaux, sont restées
faibles.
Bilan 2001-2015 des actions menées
en matière de lutte contre les
inondations (avril 2015)
2015 : Les inondations de 1995 il y a 20 ans –
ici la rue d’Australie le 24/01/1995
Archives municipales
Digue de protection du quartier Crétois – Fin des
travaux 2015
Ville du Mans © Alain Szczuczynski
Digue de protection du quartier Australie
construite en 2011
Ville du Mans © Alain Szczuczynski
La collectivité continue par ailleurs d’intervenir sur les cours d’eau non domaniaux
(Sarthe Amont et Huisne) en termes d’entretien et de restauration, ceci afin de limiter les
facteurs aggravants des inondations.
23/47
Préservation de la biodiversité, des milieux et des
ressources
1 - Le plan local d’urbanisme
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communautaire prescrite par une délibération du
conseil le 18 décembre 2014 conduit à engager différentes études qui permettront de définir
et mettre en œuvre un projet d’aménagement et de développement durable.
Trois études thématiques répondent plus particulièrement à cet objectif :
- une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles
- un Etat Initial de l’Environnement et la définition d’une Trame Verte et Bleue
- l’identification et l’évaluation des capacités de mutation / densification des espaces
déjà bâtis.
Actions en cours et à venir
Analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles
Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être faite sur
une période de 10 ans précédant l’approbation du nouveau PLU.
Une étude est donc en cours pour mesurer et qualifier le rythme de consommation foncière
sur la période 2001-2011 sur les différentes communes de Le Mans Métropole.
Cette analyse permettra de caractériser le développement passé par rapport à la
consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi mieux définir le futur projet de
développement.
L’analyse a déjà été menée sur 5 communes.
Les 9 autres seront réalisées en cours de l’année 2016.
Etat inititial de l’Environnement et Trame Verte et Bleue
Un Etat Initial de l’Environnement est en cours de réalisation sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Cette étude a pour but d’identifier et caractériser les richesses écologiques du territoire. Elle
comprend :
- un inventaire du réseau hydrographique,
- des zones humides,
- des boisements et des haies,
- de l’occupation du sol.
Elle est complétée par des expertises faunistiques et floristiques.
La méthode utilisée s’appuie sur :
- une analyse de la bibliographie existante,
- des prospections de terrain,
- et une démarche participative avec l’association d’acteurs locaux concernés
(associations défense de l’environnement, Office National des Forêts, Fédération de
Chasse, Fédération de Pêche, associations de randonneurs, agriculteurs…).
24/47
A partir de cette analyse une Trame Verte et Bleue sera identifiée. Elle comprendra à la fois
des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui permettent la circulation des
espaces et leur régénération.
Les études ont été menées sur les communes de La Chapelle Saint-Aubin, Sargé-Lès-Le
Mans, Coulaines, Rouillon. Elles sont en cours sur les communes de Champagné, Yvré
l’Evêque, St Saturnin, La Milesse et Aigné. Elles seront engagées en 2016 sur les
communes d’Allonnes, Arnage, Mulsanne, Ruaudin et sur la partie Sud du Mans.
La question de la nature en ville notamment sur la ville du Mans sera également étudiée
dans le cadre d’une étude spécifique.
Identification et évaluation des capacités de mutation / Densification des espaces batis
La réponse aux besoins de développement des territoires doit d’abord être recherchée dans
les zones déjà urbanisées avant d’envisager des extensions sur les espaces naturels ou
agricoles.
Une étude est donc engagée pour identifier et évaluer les potentiels de mutation des
espaces bâtis.
La méthode utilisée va consister dans un premier temps à repérer de manière exhaustive :
-
les dents creuses, cœurs d’ilots et tènements peu construits au sein du tissu bâti,
les grandes parcelles faiblement bâties,
les grands espaces non bâtis artificialisés (espaces verts, délaissés de voirie…),
les noyaux anciens où il peut y avoir de la vacance…
Pour chaque site une analyse rapide sera faite sur leur intérêt vis-à-vis de leur localisation,
leur possibilité d’évolution et de mutation. A partir de ce recensement une sélection des sites
les plus intéressants sera faite.
Chacun des sites retenus fera alors l’objet d’une étude approfondie avec : évaluation du
potentiel constructible, orientations d’aménagement et faisabilité technique. Ces éléments
pourront conduire à l’établissement d’Orientations d’Aménagement et de Programmations
incluses dans le PLU Communautaire.
Ce travail sera mené de septembre 2015 à juin 2016.
Les indicateurs de suivi
pour le suivi de la consommation d’espace
la superficie totale artificialisée,
la répartition de la consommation foncière par catégorie (logement, activité, équipements publics, autres…),
la vocation antérieure du foncier consommé.
pour les dynamiques de construction
la répartition des logements supplémentaires,
la densité moyenne des zones urbanisées en extension,
le nombre d’entreprises implantées dans ces zones d’extension.
25/47
2 – Développement urbain
Les nouvelles opérations de développement urbain sont conduites sur une démarche dite
AEU, Approche Environnementale de l’Urbanisme. Le Mans Métropole a proposé aux
communes d’organiser les éco-quartiers autour de 7 grands thèmes :
•
•
•
•
•
•
•
la forme urbaine : prise en compte des spécificités urbaines et paysagères ;
diminution de la consommation d’espaces naturels,
l’énergie : choix de formes urbaines et d’architectures économes en énergie ;
intégration d’énergies renouvelables et locales,
les déplacements : développement des transports en commun et des
déplacements doux ; limitation de l’impact de la voiture et des motifs de
déplacements automobiles,
l’eau : économie de la ressource en eau, prévention des inondations et des
pollutions,
les déchets : encouragement à la réduction, au tri et à la valorisation des déchets,
la communication, le suivi et l’accompagnement : sensibilisation des habitants,
accompagnement à la mise en œuvre des projets de construction, contrôle des
performances attendues,
les coûts et l’évaluation : analyse des coûts globaux de l’aménagement ; analyse
des coûts et avantages de la construction.
Principalement :
-
-
Mise en œuvre du protocole pour la conservation d’une espèce protégée dans la
ZAC du Fouillet (2014 et prochaines années),
Repérage des zones humides dans les secteurs à l’étude (ZA du Cormier),
Mesures d’infiltration des eaux pluviales (ZAC des Hunaudières),
Abandon du projet d’urbanisation du secteur de la Boulaie (ZAC des
Hunaudières) pour préserver le boisement (7 hectares en jeu) et les cours d’eau
limitrophes,
Maintien d’une zone de régénération boisée (parc de la Cartoucherie).
Projets d’avenir
Principalement :
-
Mise en œuvre d’une gestion différenciée des espaces verts et des bassins de
rétention (zone de la Tremblaie),
Poursuite des mesures sur la ZAC du Fouillet,
Intégration des éléments paysagers et de la proximité du ruisseau du Roule Crottes
(ZAC du Grand Plessis, ZAC des Hunaudières, ZA DU Cormier).
26/47
3 – Arche de la nature
Depuis 1998, l’Arche de la nature s’inscrit dans une démarche de valorisation de la
biodiversité. La maison de la Prairie accueille de nombreuses races locales à faible effectif et
contribue ainsi à des programmes nationaux de conservation. C’est notamment le cas avec
la chèvre des Fossés et la poule Le Mans. Les aménagements sur l’Huisne, l’entretien de la
prairie humide ou de l’espace forestier permettent de créer des habitats favorables au
développement de la biodiversité.
»
»
»
En haut : rucher de la maison de La
Prairie
A gauche : décor à l’intérieur de la
maison de la forêt
A droite : chèvres des fossés à la ferme
de La Prairie
L’Arche de la nature, en tant qu’outil de sensibilisation,
accueille 500 000 visiteurs annuels et reçoit en animation
plus de 15 000 scolaires. Trois pôles de découverte sont
proposés : le pôle Bocage (sa ferme, son jardin potager et
ses vergers conservatoires), le pôle Eau (sa maison de
l’eau et l’Huisne) et le pôle Forêt (sa maison de la forêt et
ses 300 hectares boisés).
A travers ces trois pôles, il s’agit de faire découvrir au
public la richesse d’une biodiversité préservée :
l’écosystème forestier local, sa faune et sa flore, les
poissons de nos rivières, les légumes oubliés, la diversité
des espèces de pommes, les oiseaux habitants la prairie
humide, une sélection de 32 arbres remarquables…
Quelques données
Arche de la nature :
Superficie du domaine : 450 hectares
Nombre de visiteurs par an : 500 000
Animation : 15 000 scolaires
27/47
4 – Boulevard nature
Dédié aux circulations douces, le Boulevard Nature dessine une boucle de 72 km, dont 41
aménagés à ce jour, reliant les différents pôles touristiques, naturels et culturels des
différentes communes de Le Mans Métropole.
L’aménagement est aujourd’hui entièrement réalisé sur
les communes d’Allonnes, de Sargé-lès-le-Mans et de
Coulaines et l’est en grande partie sur la commune de
La Chapelle Saint Aubin. Sur les autres communes dont
Le Mans, des tronçons importants sont aujourd’hui
réalisés mais restent à relier entre eux. Ainsi en 2015,
les travaux se sont déroulés sur plusieurs secteurs du
Mans et sur La Chapelle St Aubin.
Etat d’avancement du
Boulevard Nature (juin 2015)
Réalisation printemps 2015 :
Boulevard nature ZAC Rougemont,
entre la route de Degré (La Chapelle
St Aubin) et le parc de la Cigogne
(Le Mans)
Réalisation
printemps 2015 :
Boulevard nature
parc des Gentianes
(Le Mans)
Une signalétique directionnelle est installée progressivement sur les tronçons aménagés. En
2015, l’ensemble des tronçons réalisés aura été équipé (La Chapelle St Aubin, Coulaines,
Sargé-lès-le-Mans, le Mans), permettant ainsi aux usagers de se repérer. La pose d’une
signalétique informative est ensuite prévue, actuellement en cours de conception, qui
apportera des informations sur le territoire métropolitain traversé.
Le tracé des tronçons restant à réaliser est en cours de finalisation, en lien avec les
communes concernées. La prise en compte de l’élargissement du périmètre de Le Mans
Métropole est l’occasion de réfléchir à la mise en cohérence du tracé avec les cheminements
existants et à la mise en place de liaisons avec les centres bourgs de ces communes.
Les travaux se poursuivront ensuite au fur et à mesure des maîtrises foncières et en
s’appuyant sur les projets d’aménagement urbain dans lesquels le Boulevard Nature s’inscrit.
Quelques données
Boulevard Nature :
- longueur de voie : 72 km
28/47
5 – Qualité de l’eau
Le Service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole s’attache à répondre à
plusieurs enjeux liés au cycle de l’eau. Il s’agit en effet :
• de garantir l’alimentation en eau des habitants en quantité et en qualité suffisantes,
• de préserver et consolider les ressources en eau actuellement exploitées (procédés de
traitement adaptés aux évolutions réglementaires et à la qualité de la ressource sur le
site de production),
• de garantir un prix de l’eau juste et accessible pour tous
• de protéger les milieux aquatiques
Protection des milieux aquatiques
Le Mans Métropole dispose d’un dispositif original de veille et de lutte contre le déversement
de produits polluants dans le réseau d’assainissement, les rivières ou les voiries: la Cellule
anti-pollution. Cette cellule intervient aussi bien de manière curative en posant des barrages
ou des produits absorbants, que de manière préventive en réalisant un suivi des rejets
liquides industriels. Elle a acquis un vrai rôle de conseil auprès des entreprises en
intervenant en amont sur la mise place de nouveaux processus technologiques.
Alimentation en eau potable
Origine de l’eau
L’eau distribuée sur l’agglomération mancelle provient de la rivière de l'Huisne.
La filière de traitement est la suivante : coagulation – décantation - filtration sur sable ozonation - filtration sur charbon actif - désinfection au chlore. Elle pourrait sans doute être
améliorée
Protection de la ressource
La mise en œuvre des périmètres de protection vise à sécuriser les prélèvements d’eau vis à
vis des pollutions ponctuelles ou accidentelles.
Pour Le Mans, les périmètres de protection ont été déclarés d’utilité publique en 2007.
Les mesures prévues par l’arrêté préfectoral sont réalisées (station d’alerte) ou en attente
de mise en œuvre (déplacement des prise d’eau, réserve d’eau brute).
Mise en œuvre du contrôle sanitaire de l'eau distribuée
Le contrôle sanitaire est assuré par l’Agence Régionale de Santé du Pays de La Loire.
Cette dernière a conclu que la qualité de l’eau potable distribuée était globalement
satisfaisante en 2014. Pour 266 contrôles réalisés, 5 dépassements de limite de qualité ont
été observés ; ils n’ont pas entrainé de restriction à la consommation. Ils ont concerné :
- le paramètre « bromates » pour 4 contrôles sur 28 réalisés dans le cadre d’un suivi
renforcé et pour une durée de dépassement de 2 semaines,
- le paramètre « pesticides » avec la présence de métaldéhyde pour 1 contrôle, à un
taux de 0,26 µg/l très inférieur au seuil de toxicité fixé à 60 µg/l (durée de nonconformité : 3 semaines). Un suivi spécifique de ce paramètre est mis en œuvre.
Etat du réseau de distribution
La détection et la réparation des fuites du réseau de distribution d’eau potable
permettent de limiter les prélèvements dans le milieu naturel.
Traitement des eaux usées
Les eaux usées sont traitées par 6 stations d’épuration, celles–ci permettent
d’éliminer plus de 90% des polluants avant leur rejet au milieu naturel.
29/47
Quelques chiffres clés :
Alimentation en eau potable :
Consommation annuelle par habitant en 2014 : 40 m3
Consommation annuelle pour le Mans :
En 2014 : 5 740 759 m3
Estimation du nombre d'habitants desservis :
2011 : 148 340 - 2012 : 142 626 - 2013 :143 240 - 2014 : 143 599
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 en € :
2011 : 1,56 ; 2012 : 1,61 ; 2013 : 1,67 ; 2014 : 1,71
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie :
100 % en 2014
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques (%);
98 % en 2014 (stable depuis 2011)
Rendement du réseau de distribution (commune du Mans uniquement) (%)
85,6 % en 2014 (-3% par rapport à 2011)
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j )
8,8 en 2014 (-14.4% par rapport à 2011)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (%)
0,9 en 2014 (-4.2 % par rapport à 2011
Assainissement collectif
•
Estimation du nombre d'habitants desservis en 2014 : 198 161 (+12.4% par rapport à 2011)
•
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte
des eaux usées : 2014 : 711 (+4.2% par rapport à 201)
•
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€) 1,95 en 2014 (+5.9 % par rapport à 2011)
•
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 96 %
Assainissement non collectif
•
Estimation du nombre d'habitants desservis : 8 920 en 2014(+38.2 % par rapport à 2011)
•
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (valeur maxi 140) : 80 en 2014 (stable
depuis 2011)
•
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (%) : 79,9 (+53.6% par rapport à
2011)
•
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (maxi
120) : 120 en 2014 (+65% par rapport à 2011)
Maintenance du réseau de distribution :
•
•
•
•
Nombres de fuites réparées : 291, dont 102 découvertes lors de campagnes de recherche
systématiques
Nombre de canalisations renouvelées : 6.2 km, ce qui représente un taux de renouvellement de
0,90 % du réseau eau potable (561 kms)
Nombre de branchements réalisés : 1 800
Consommation globale en eau de la collectivité ? Non connu. Sur Le Mans, le volume consommé par
les administrations et les services publics est de 436 379 m3
Prix de l’eau :
•
Eau
= 1,026 € HT le m3 (Tva 5,5 %)
•
Assainissement
= 1,759 € net de taxe le m3
•
Facture type 120 m3 jointe
Pression sur la ressource en eau : en attente
30/47
6 – Lutte contre la pollution lumineuse
Le Mans Métropole a lancé en septembre 2011 un programme de
gestion innovant et durable de l’éclairage public et de lutte contre la
pollution lumineuse. Ce projet a été reconnu par la Commission
européenne dans le cadre de l’appel à projet « Life+ ». Le montant
total du programme sur 5 ans est de 5 millions d’euros et la
Commission européenne apporte une subvention de 1,100 million
d’euros.
Il vise à mettre en place un panel d’actions innovantes qui se décline autour de trois axes :
La création d’outils de suivi et d’évaluation des données relatives à l’éclairage public,
La mise en œuvre des procédés techniques de modernisation et de gestion de
l’éclairage public,
Le développement d’actions de communication et de diffusion en lien avec différents
partenaires.
Les résultats quantitatifs attendus au terme des 5 ans du
programme sont les suivants :
Photo aérienne nocturne d’une
partie de l’agglomération mancelle
mettant en évidence la pollution
lumineuse de l’éclairage extérieur
une réduction des consommations énergétiques de
l’éclairage public de Le Mans Métropole de l’ordre de
40% pour les secteurs concernés,
une diminution de la pollution lumineuse en maîtrisant
les spectres d’émission des points lumineux,
la réduction de l’empreinte écologique de Le Mans
Métropole. L’objectif est de diminuer de manière
significative
l’empreinte
carbone
directe
de
l’agglomération.
Outils de mesure et de gestion de l'éclairage public :
Réalisation d'un audit interne et externe de l'éclairage public,
Création d'un observatoire interne de l'éclairage public,
Mise en place d'un outil de télégestion sur des sites expérimentaux.
Mesures techniques :
Substitution du matériel d'éclairage public par des matériaux innovants et
respectueux de l'environnement,
Remplacement des illuminations de Noël par des technologies innovantes
respectueuses de l'environnement,
Tests de dispositifs innovants "d'abaissement de puissance lumineuse".
31/47
Actions de sensibilisation et de concertation :
Mise en place d'une exposition sur l'impact de l'éclairage public sur l'environnement,
Création d'un guide d'information et de sensibilisation aux enjeux des nuisances
lumineuses à destination du grand public,
Mise en place d'une communication/concertation de proximité sur les modifications
du plan d'éclairage,
Création d'une charte du bon usage de l'éclairage extérieur à destination des
entreprises, commerces et zones d'activités,
Organisation d'une "Semaine du Développement Durable" sur la sensibilisation aux
conséquences environnementales des nuisances lumineuses et sur la nécessité d'un
éclairage public raisonné,
Organisation d'évènementiels "nuit noire/nuit des étoiles/parcours citadins pleine
lune".
Pilotage du projet et échange d’expériences :
Animation, gestion, suivi et évaluation du programme URBAN LIGHT PLAN,
Echanges d’expérience avec d’autres territoires.
Communication sur le programme LIFE + :
Communication et diffusion du programme Life + URBAN LIGHT PLAN,
Communication post-programme Life + URBAN LIGHT PLAN.
Quelques chiffres clés
Géoréférencement :
• 32 365 points lumineux dont environ 16 600 points géo-référencés,
• 655 armoires dont 306 armoires géo-référencées et plans de poste associés (emprises des armoires avec les points
lumineux).
Ces différentes données ont été totalement informatisées, sont visibles sur Igéonet, constituent un début de base de donnée
pour un futur SIG et notre futur schéma unique.
Consommation et rejet de CO2 liés à l’éclairage public :
• Consommation sur le territoire de Le Mans Métropole : 15 532 914 KWh/an
• Rejet de carbone : 1 708 tonnes de CO2/an.
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Eclairage public - bilan des extinctions :
Commune
Nombre
d'armoire
s total
Nombre de points
lumineux
Nombre de
points lumineux
coupés
Horaires de coupure
AIGNE
11
267
267
23h30 - 6h00
ALLONNES
42
1 784
ARNAGE
27
1 191
61
0h00 - 4h00
CHAMPAGNE
24
604
589
23h00 - 4h00
COULAINES
19
1 095
234
0h00 – 5h00
LA CHAPELLE ST AUBIN
18
960
0
-
LA MILESSE
15
424
300
22h00 - 6h00
MULSANNE
23
1 047
3
22h00 - 6h00
ROUILLON
13
510
94
RUAUDIN
19
720
579
0h00 - 5h30
ST SATURNIN
26
816
602
23h00 - 6h00
SARGE
16
761
761
23h00 - 6h00
YVRE L'EVEQUE
21
780
0
-
TOTAL hors Le Mans
274
10 959
3 490
LE MANS
384
21221
Total LMM
658
32 180
0h30 - 7h00
3 490
0h00 - 6h00
33/47
Développement des modes de production et de
consommation responsables
1 – Recyclage et réduction des déchets
La collecte sélective permet le recyclage annuel de 15 000 tonnes de verre, bouteilles en
plastique, métal, briques alimentaires, papier et carton d’emballages, soit 77,5 kg par
habitant et par an.
Pour aller plus loin, Le Mans Métropole s’est engagée en 2011 dans un Programme Local
de prévention des déchets qui doit aboutir en 2016 à une réduction de 7% du total des
déchets ménagers, soit de 28 kg par habitant.
Actions en cours
1 - Le Programme Local de Prévention des déchets
Pour rappel, Le Mans Métropole a signé en 2011, avec l’ADEME un Programme Local de
Prévention des Déchets avec l’objectif de réduire de 7% le tonnage des Ordures Ménagères
et Assimilées (Ordures Ménagères résiduelles & Déchets recyclables).
2010 : Année de référence :
397 kg/an/hab.
2014 :
372 kg/an/hab.
Objectif : -7%, soit 369 kg/an/hab.
en août 2016 (-28 kg en 5 ans)
Nota : le Programme Local de Prévention des Déchets est établi sur 5 ans de juillet 2011 à juin 2016.
Les données ci-dessus sont donc calculées de juillet 2013 à juin 2014 pour les communes intégrées
dans le PLPD de LMM (Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Mulsanne,
Rouillon, Sargé-lès Le Mans, Yvré l’Evêque).
34/47
2 - Bilan annuel des tonnages sur LMM (source Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du
Service) :
TONNAGES*
2013
2014
Evolution (en
kg/an/hab.)
Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR)
56 604
288 kg/an/hab.
56 156
285kg/an/hab.
-0.8 %
Collectes sélectives des
emballages ménagers et papiers
15 280
77.8 kg/an/hab.
15 639
79 kg/an/hab.
2.3 %
Déchèteries
27 394
139 kg/an/hab.
26 582
135 kg/an/hab.
4 782
24.8 kg/an/hab.
5 456
27.6 kg/an/hab.
14.1 %
104 060
530 kg/an/hab.
103 833
526 kg/an/hab.
- 0.2 %
Autres collectes
**
TOTAL Déchets Ménagers et
assimilés (DMA)
-3.0 %
* les tonnages de la commune de Champagné ont été intégrés.
** Les autres collectes correspondent à la collecte des encombrants en porte-à-porte et aux collectes des déchets
verts en points d’apport volontaire.
Bilan des tonnages 2014 sur Le Mans Métropole
5%
Ordures Ménagères
Résiduelles
26%
Déchets issus de la
collecte sélective
54%
Déchèterie
Autres collectes
15%
3 - Bilan sur les manifestations, réunions, animations thématiques :
Tout au long de l’année 2014, le service Propreté a participé à différents temps forts pour
sensibiliser les usagers à la réduction des déchets : Cross Ouest France, Salon de l’Habitat,
Semaine du Développement Durable, Fête du printemps - Faites propre, Floravril, Festival
Interculturel des Quartiers Sud, Foire du Mans, Entre Cours et Jardins, Salon de
l’Environnement à Auchan, Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, etc.
35/47
4 - Poursuite des ateliers pratiques et thématiques, à destination des usagers :
Ont été ainsi proposés tout au long de l’année :
- des ateliers fabrication de meubles en carton pour sensibiliser à la seconde vie et
au réemploi,
- des ateliers culinaires pour apprendre à accommoder les restes et lutter contre le
gaspillage alimentaire,
- des ateliers de fabrication de produits d’entretien naturels pour limiter l’utilisation de
produits dangereux,
- des ateliers de compostage.
5 - Développement du compostage collectif
Avril 2014 : lancement de la première aire de compostage collective sur la résidence Carré
Libération au Mans.
Fin 2014 : 9 résidences déjà équipées de composteurs en bois. Chaque site bénéficie d’un
suivi pendant 2 ans.
Une demande de subvention a été effectuée en 2014 à l’ADEME pour les
lombricomposteurs, composteurs individuels et composteurs collectifs. En 2015, elle sera
versée pour les lombricomposteurs
6 - Développement des outils de communication sur la prévention des déchets
En octobre 2014 s’est tenue une conférence de presse pour promouvoir l’exposition « Mon
action éco-responsable » : 20 panneaux thématiques sur la réduction des déchets ont été
réalisés.
7 - Poursuite des actions menées auprès des agents des services de la collectivité et des
mairies membres de Le Mans Métropole :
- Visites de l’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et du centre de tri
sélectif Valor Pôle 72 dans le cadre des ateliers « Entre Nous » organisés par le service
communication interne de la collectivité (67 agents),
- Visites de l’UVED et son centre de traitement des mâchefers, de la plateforme de
compostage à destination des nouvelles équipes municipales et des membres de la
commission Propreté (44 élus ont ainsi été sensibilisés),
- Proposition de mise à disposition de gobelets réutilisables auprès de chaque service de la
collectivité et des mairies (1 750 gobelets distribués).
- Début d’année 2015, développement avec le service Communication Interne d’une
campagne d’affichage dans les services afin de donner des conseils pour limiter les
impressions de papier.
8. Candidature retenue sur l’appel à projets « Territoire zéro gaspillage zéro déchet ».
Le 5 décembre 2014, Le Mans Métropole a déposé une candidature
commune avec le Syndicat Mixte du Pays du Mans (coordinateur du
projet) pour répondre à l’appel à projets « Territoire zéro gaspillage zéro
déchet ». Le 23 décembre 2014, la candidature a été retenue sur 160
dossiers déposés (58 candidatures retenues).
L’objectif de ce programme est de mener des actions de réduction, de
réutilisation et de recyclage des déchets sur notre territoire. Il s’agit de
respecter la hiérarchie des modes de traitement tout en développant une
démarche d’économie circulaire.
36/47
Projets d’avenir :
1. Pour le compostage collectif : objectif de mise en place de 20 composteurs en pied
d’immeuble en 2015. Pour information à mi-parcours, 1 nouveau site a été mis en
place, 5 nouvelles aires de compostage sont planifiées et d’autres sites sont en projet.
2. Propreté et gestion des déchets : thème central à la Foire du Mans du 10 au 14
septembre 2015.
3. Développement de la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ! » avec les
jardineries présentes sur le territoire de Le Mans Métropole.
4. Développement d’un projet autour de la thématique du jardinage au naturel avec la
mise en place d’un groupe de travail (associations, chantier d’insertion, etc.) et d’un
site de démonstration pour les animations, ateliers pratiques, réunions, formations,
etc.
5. Développement de projets dans le cadre de l’appel à projets « Territoire zéro
gaspillage zéro déchet » en partenariat avec le Pays du Mans.
Quelques données
Bilan sur les manifestations, réunions, animations thématiques :
• Au total, le pôle animation a sensibilisé 3 299 personnes sur environ 120 temps d’animations,
• La semaine européenne de réduction des déchets a été ponctuée de 16 animations avec notamment la réalisation
d’ateliers pratiques (cf. Point numéro 4) et d’animations dans des grandes surfaces alimentaires. Environ 525 personnes
sensibilisées,
• Sur l’année 4 du PLPD : 28 ateliers thématiques.
Développement du compostage collectif :
• Fin 2014 : 9 résidences déjà équipées de composteurs en bois
Poursuite des actions menées auprès des agents des services de la collectivité et des mairies membres
de Le Mans Métropole :
• 1 750 gobelets réutilisables distribués.
2 – Soutien actif aux filières de demain
Le Mans Métropole soutient la diversification et la mutation de son tissu économique vers les
enjeux de demain :
Via « Le Mans Wind Cluster », Le Mans Développement soutient la filière éolienne en
favorisant les échanges, partenariats et opportunités entre les trois pôles locaux :
•
Le pôle formation, porté par le GRETA, titulaire d’une certification reconnue sur le
plan international (BZEE),
•
Le pôle Recherche & Développement, avec le laboratoire d’Acoustique de
l’Université du Maine (LAUM), le Centre de Transfert de Technologie du Mans
(CTTM), l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs du Mans (ENSIM) et l’Institut
Supérieur des Matériaux du Mans (ISMANS),
37/47
Formation professionnelle en maintenance
de parc éolien au lycée Claude-Chappe à
Arnage
•
Le pôle « entreprises », constitué de sociétés
locales spécialisées dans la maintenance et la
réparation des éoliennes.
•
Via le projet de ferme solaire sur la commune
d’Allonnes dont les travaux ont été achevés,
courant 2015, la zone d’activités Le Monné
accueille
un
champ
de
panneaux
photovoltaïques. L’installation forte d 10 000
panneaux solaires est en mesure d’assurer
une production annuelle de 9 000
Mégawatheures (consommation électrique de
3 500 foyers). Dans un deuxième temps, une
extension pourra être réalisée sur 6 hectares.
•
Via le projet de méthanisation des déchets de
l’agro-alimentaire pour une production de bio
méthane. Ce projet présente l’intérêt d’offrir une énergie renouvelable en circuit court :
valorisation de déchets produits à moins de 30 km et injection directe dans le réseau de
gaz naturel. La production attendue représente la consommation annuelle d’environ 30
bus urbains au GNV.
38/47
Outils de gouvernance de la démarche de développement
durable
1 – Vice-présidence au développement durable
Depuis deux mandats, le développement durable fait l’objet d’une vice-présidence et dispose
d’une cellule technique.
En s’appuyant sur un large partenariat, Le Mans Métropole propose chaque année des
animations grand public lors de la « Semaine nationale du développement durable ».
Les différentes Semaines ont permis d’aborder les thèmes de la ville durable, de l’habitat, de
l’emploi, de l’insertion, des déplacements, de la réduction des déchets et du climat au travers
de visites, d’ateliers pratiques, de conférences, d’expositions et de ciné/débats.
L’édition 2016, pour mémoire, a porté sur la transition énergétique
3 – Réseau élus / techniciens des communes sur le développement
durable
Depuis 2008, le Mans Métropole anime un réseau d’échange entre les élus et les techniciens
des communes de son territoire. L’objectif est d’informer les communes des projets
développement durable portés par les uns et les autres et d’échanger sur les pratiques. En
2013, ce groupe a intégré les représentants des 5 nouvelles communes adhérentes à Le
Mans Métropole.
4 – Animation et suivi du Plan Climat Energie Le Mans Métropole –
Ville du Mans
Le Plan Climat Energie (PCE) s’inscrivant dans une démarche continue d’amélioration des
pratiques, une évaluation sera réalisée à partir des indicateurs précisés dans les fiches
thématiques et par la mise à jour du Bilan Carbone de la ville du Mans et de Le Mans
Métropole.
2015 est l'année de la mise en œuvre de ce plan, avec une déclinaison progressive des
actions au sein de chaque domaine de compétences de la collectivité :
Groupes thématiques réunis :
o
o
o
o
o
Enfance, Jeunesse, Vie scolaire et Restauration collective, le 11 juin 2015
Arche de la Nature et Nature en ville, le 20 mai 2015
Sport, le 20 mai 2015
Urbanisme, le 28 mai 2015
Transport et Déplacement, le 26 juin 2015
39/47
Groupes thématiques à réunir :
o
o
o
o
Culture
Architecture
Vie des quartiers
Solidarité (Plateforme précarité énergétique)
Coordination avec le PCET – Pays du Mans
40/47
Partie 2 – Vers une collectivité plus exemplaire et
plus responsable
Contribution à la lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
1 - Efficacité énergétique
• Énergie des bâtiments
En 2014, la facture énergétique s’est élevée à 691000 € euros pour 7.689 millions de kWh
consommés.
Cette dépense pourrait doubler d’ici 2015 à 2030 selon les projections d’évolutions des prix
(gaz, électricité, fuel). L’enjeu est donc important.
Plusieurs pistes de travail des services s’attachent à :
•
•
•
La rénovation thermique des bâtiments, lorsqu’une rénovation globale est proposée,
L’optimisation du parc de bâtiments dans leur usage (rationalisation, éclairage leds,
action sur les comportements des utilisateurs…),
L’automatisation des bâtiments : généralisation des compteurs d’énergie,
développement de la télégestion.
Depuis 1986, la télégestion est déployée progressivement sur les principaux bâtiments. La
télégestion permet de détecter les anomalies, de suivre les températures, le fonctionnement
des installations et de moduler à distance les programmations de chauffage. Le service
évalue à 10-15% les économies réalisées grâce à mise en place de la télégestion.
Actions en cours :
Formation à l’éco-construction,
Poursuite de la campagne de remplacement des lampes incandescentes par des
lampes Leds.
Conversion d’installations électriques au gaz,
Développement de la télégestion,
Achat de gaz permettant une réduction des coûts d’énergie de 25 %,
Mise en place d’une télé-relève des compteurs électriques, qui permettra d’ajuster les
abonnements au plus juste, de déceler les consommations anormales et de
sensibiliser les usagers,
Renouvellement des chaudières existantes par des chaudières à haute performance,
Projet à venir :
Poursuite du déploiement de la télégestion, avec la recherche de solutions
énergétiques moins couteuses,
Poursuite de l’analyse des consommations électriques sur les sites importants de la
collectivité,
41/47
• Carburants
Une réduction de la consommation des carburants a été engagée. Elle passe par l’achat de
véhicules plus économes et moins polluants, répondant aux normes européennes Euro 5 et
Euro 6 (taux de polluants à ne pas dépasser en CO2 - NOX, taux de particules rejetées)
Par ailleurs la collectivité a engagé une politique d’achats de véhicules électriques (6
véhicules)
Enfin est à l’étude un renouvellement plus fréquents de la flotte des véhicules (6 ans au lieu
de 15 ans aujourd’hui) pour diminuer l’emprunte carbone, les rejets de polluants et alléger
les interventions d’entretien.
Consommations et coûts par poste :
-
Electricité : 3 076 790 kWh – 453 511 €
Gaz naturel : 1 102 132 kWh – 64 433.55 €
Chauffage urbain : 3 454 670 kWh – 168 562.48 €
Fioul domestique : 54 784 kWh – 4 342.77 €
Télégestion
En 2012, 91 sites (ville du Mans et Le Mans Métropole) étaient équipés.
Flotte de véhicules
Véhicules particuliers : 154
o
0 électriques, 52 GPL, 33 gaz-oil, 69 essences
-
Petits utilitaires (< 3.5t) : 217
o
3 électriques, 21 gpl, 29 gaz-oil, 12 essence
-
Poids lourds : 101 gaz-oil
Consommation et coûts de carburants
Distances parcourues par les
véhicules
Carburants consommés
Coûts des carburants
Année 2014
5 421 000 km
1 131 000 litres
1 369 000 €
Année 2013
6 000 000 km
1 100 000 litres
1 400 000 €
2 - Production d’énergie par l’usine d’incinération des ordures
ménagères
L’usine d’incinération de la Chauvinière est équipée d’une cogénération (valorisation
thermique et électrique) avec un rendement global supérieur à 80%.
La production de chaleur renouvelable alimente les besoins du process d’incinération et un
réseau de chauffage urbain à hauteur de 50% de ses besoins. Ce réseau dessert :
• tous les logements de la ZUP de la ville d’Allonnes,
• le centre hospitalier spécialisé et l’unité de gériatrie d’Allonnes,
• la piscine, le collège Le Marin et le boulodrome d’Allonnes,
• le complexe de la Chauvinière.
42/47
L'électricité produite est vendue à EDF et sert également les besoins du process.
Les bonnes performances énergétiques (électricité et chaleur) de ce dispositif permettent de
bénéficier d’un taux de Taxe Générale sur les Activités Polluantes réduit (4 €/tonne entrante
d’ordures ménagères au lieu de 6,40 €/tonne). Il s’agit ainsi plus d’une valorisation des
déchets que d’un simple traitement.
3 - Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Depuis 2009, le Mans Métropole valorise ses Certificats d’Economie d’Energie en les
revendant auprès d’un fournisseur d’énergie. Cette opération a permis de récupérer près de
113 000 € sur les investissements d’efficacité énergétique (changements de chaudières,
isolation des bâtiments et renouvellement des équipements de l’usine des eaux).
opération
nom
bre
site
contenu
période
CUMAC*
rémunération EDF
Méga
Wattheure
€uros HT € / MWh
1
CE SETRAM
changement fenêtres
Octobre 2009
426
850
2
1
école
chaudière condensation
Sept 2010
611
1 222
2
5
écoles, vestiaires
remplacement fenêtres, isolation
toitures et murs
mars 2011
à octobre 2011
4 286
8 572
2
1
usine des eaux
moteurs et transformateurs hauts
rendements
sept 2010
à novembre 2011
26 279
52 560
2
3
écoles maternelles
Casanova et H Wallon,
restaurant scolaire
J. Massenet
isolation des toitures terrasses et
fenêtres à vitrage isolant
juillet à
novembre 2012
1 013
2 532
2,50
rénovation éclairage : maîtrise et
variation de puissance, éclairage
Janvier
à juin 2013
6 324
15 810
2,50
isolation combles toiture mur et
menuiseries extérieures
5 039
9 742
1,93
Isolation des murs
1 188
3 119
2,62
total LMM
94 406
1
Restaurant scolaire La
Sablonnière - Le Mans
4 - Déplacement des agents
Le Mans Métropole encourage ses agents à se déplacer en transport en commun. Pour les
déplacements « domicile-travail » la collectivité participe à hauteur de 70% du coût mensuel
d’un abonnement aux transports en collectifs ou d’une location de vélo SETRAM. Pour les
déplacements professionnels, des cartes d’accès sont mises à disposition des services pour
limiter les déplacements en voitures individuelles.
Le service « Moyens partagés » nouvellement créé a eu pour mission la création d’un pool
de véhicules partagés entre services. Par ailleurs, depuis 2015 des véhicules électriques
sont proposés en libre-service aux agents :
43/47
Participation des collectivités au financement des abonnements transports des agents
Participation des collectivités à hauteur de 70% du coût mensuel d'un abonnement Moovéa (soit 10€ par mois à la charge de
l'agent)
- 338 bénéficiaires en 2014, soit 28,7% des agents permanents
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Prise en charge par les collectivités de 50% des frais de transports domicile-travail (dans la limite d'un plafond de 80€ par mois)
- 53 agents en 2014, dont 7 agents pour la location d'un vélo
1 - Insertion sociale
Des clauses d’insertion sociale sont progressivement introduites dans les appels d’offres de
marchés publics. Elles permettent d’imposer à l’entreprise attributaire un pourcentage
d’heures travaillées en insertion (de l’ordre de 5 à 10%). Cette pratique a d’abord été testée
sur les chantiers de construction puis d’entretien des bâtiments. Une délibération en date du
28 juin 2012 ouvre l’introduction de clauses d’insertion sociale à tous les marchés où elles
sont pertinentes
L’identification des marchés et des lots les plus appropriés est faite en lien avec la Maison
de l’Emploi et de la Formation qui accompagne également les services dans le contrôle de
la bonne exécution de la clause d’insertion sociale. Ce dispositif a déjà permis de proposer
42 000 heures d’insertion sur Le Mans Métropole.
L’Arche de la nature fait appel à des structures d’insertion pour l’entretien et l’animation de
son site :
L’Estaminet propose une buvette à la Ferme de La Prairie et à la Maison de la forêt.
Vel-Nature, installé à la Maison de l’Eau, loue des vélos et des canoës
Opérations d’aménagement ayant imposé des heures d’insertion sociale en 2014 et 2015 :
- Le Mans – ANRU – Sablon, secteur des Alpes : 1 750 heures
- Le Mans – ANRU – Ronceray – Avenue Geneslay – Rue de Laigné : 2 030 heures
- Yvré l’Evêque – Espace central : 593 heures
- Champagné – Route de Verdun : 345 heures
- Le Mans – Avenue Rhin et Danube : 421 heures
- Le Mans – Parking Maillet / Bellevue : 310 heures
- Voie verte « Le Mans – Sargé Lès Le Mans » : 380 heures
- Rouillon – Route des Fontaines : 136 heures
Opérations commencées en 2015 :
- Arnage – Allée des Bords de Sarthe et rue des Collèges : 245 heures
- Saint Saturnin – Boulevard de Maule : 175 heures
- Le Mans – Rue Hauréau : 175 heures
- Le Mans – Parvis du collège l’Epine et rue de Dunkerque : 820 heures
- Le Mans – Rue de l’Ardoise : 630 heures
44/47
2 – Handicap
Le Mans Métropole compte 9.33 % de travailleurs handicapés ou assimilés dans son effectif.
Depuis 2012, ce chiffre est en progression. Il est à noter que l’engagement de la collectivité
va au delà de l’obligation réglementaire qui est de 6%.
Par ailleurs, le handicap est pris en compte dans chaque projet d’aménagement d’espaces
publics. Il est envisagé pour les opérations à venir d’associer le pôle Handicap lors des
études, notamment au stade de l’avant-projet. Un bilan sur les conditions d’insertion sera tiré
après chaque réalisation.
Taux
11,5
11
10,5
147
138
139
129
125
10
125
9,5
9,33
9,1
9
8,96
8,5
8,4
8,2
8
8,2
7,5
7
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution sur 6 ans du taux d'emploi :
2011
2012
Nombre d’agents handicapés
129
125
Taux d’emploi
(nombre d’agents handicapés sur l’effectif
permanent au 1er janvier de l’année)
8,4
8,2
2013
138
2014
8,96
9,33
147
Evolution des dépenses des collectivités auprès des Etablissements et Services d'Aide au Travail (ESAT) :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
4 181 €
2 620 €
13 624 €
11 341 €
3 115 €
53 913 €
45/47
3 - Prévention des risques professionnels
En interne
La prévention des risques professionnels est confiée
à un service dédié commun à la Ville du Mans et Le
Mans Métropole. Ce service analyse les postes de
travail et effectue des recommandations. Il informe et
forme les agents aux consignes de sécurité et
contrôle les locaux et équipements de travail. Cette
mission associe les représentants du personnel au
travers du Comité d’Hygiène et de Sécurité.
Sont ainsi menées :
-
des actions de prévention comme l’évaluation a priori des risques professionnels
aux postes de travail.
des actions de protection : la collectivité met à leur disposition des tenues de travail
et des équipements de protection individuelle.
Ces actions doivent servir à limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.
En externe
Afin de prévenir les risques liés à la réalisation de travaux confiés à l’entreprise et qui
pourraient mettre en jeu la sécurité des ouvriers, du personnel de la collectivité et des
riverains, des marchés de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
des travailleurs sont passés.
De même, des marchés d’investigations complémentaires ont été mis en place pour
sécuriser les chantiers à proximité de réseaux sensibles (gaz et électricité)
Articles distribués
2011
13 708
2012
17 416
2013
18 547
Accidents de service, de travail
Accidents de trajet
Maladies professionnelles
TOTAL
2011
147
22
6
175
2012
135
23
1
159
2013
151
22
173
2014
21 076
2014
153
29
182
Développement de modes de production et de
consommation responsables
1 - Commerce équitable
Lors du lancement du marché pour les vêtements de travail, le critère éco-responsable a été
introduit. Après un test concluant auprès de plusieurs équipes, l'achat des tenues haute
visibilité ainsi que celui des tee-shirts coton se fait désormais complètement en tissu issu du
commerce équitable ou de la filière biologique.
46/47
Les boissons chaudes proposées dans les distributeurs de boissons installés dans les
locaux de la collectivité sont toutes issues du commerce équitable.
Pour les services de restauration sur l’Arche de la nature, la structure d’insertion l’Estaminet
s’engage à ne proposer que des produits locaux et des produits issus du commerce
équitable.
2 - Adhésion et participation au Réseau Grand Ouest « commande
publique et développement durable » (RGO)
Le Mans Métropole a été à l'origine, en 2006, de la création de cette association avec
d'autres villes du grand ouest et la région Pays de la Loire.
Le RGO compte aujourd’hui 98 collectivités et établissements publics qui échangent leurs
bonnes pratiques en matière d’achat public durable. Il est reconnu, tant au niveau national
qu’européen, comme étant le premier réseau français, structuré, en matière d’achat durable.
Le RGO, dispose de quatre personnels permanents, qui animent des sessions de formation
aussi bien destinées aux élus qu’aux techniciens, des forums et évènements destinés à
promouvoir l’achat durable,un site internet (accessible à tous les agents des nos
collectivités adhérentes ) et des groupes de travail autour de thématiques (deux par an)
arrêtées en assemblée générale.
Ces groupes de travail sont constitués des spécialistes de la commande publique des
collectivités adhérentes. Ils élaborent des recommandations par thématique d'achat. Ce
travail fait ensuite l'objet d'une synthèse diffusée à l'ensemble des collectivités membres.
L’objectif poursuivi par les collectivités mancelles est de systématiser la participation de
techniciens (et/ou d’élus) à chaque groupe de travail et lors de chaque évènement. Ce
travail en réseau permet ainsi aux agents concernés d’établir des relations solides de travail
et d’échanges avec les collègues d’autres collectivités
Le Mans Métropole et sa ville centre ont participé aux groupes de travail «Énergie» et
«Produits d'entretien/prestations de nettoyage» en 2014/2015.
Les années antérieures nos représentants ont également contribué aux groupes de travail
suivants :
-
Critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre
Textile
Bois et dérivés du bois
Construction et bâti,
Impression
Intégration du DD dans les achats de prestations intellectuelles
Véhicules et mobilité
Introduction de produits biologiques dans la restauration collective.
47/47
3 - Réduction des déchets
Le Programme Local de Prévention des Déchets signé par Le Mans Métropole avec
l’ADEME vise également à la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits
en interne. Plusieurs initiatives des services permettent de réduire la quantité et la
dangerosité des déchets.
•
C’est le cas du papier et des cartouches d’encre avec la réduction des imprimantes jets
d’encre individuelles. Disposer d’une imprimante sur son bureau incite à imprimer « par
automatisme ». Des copieurs et des imprimantes collectifs les remplacent
progressivement, ils sont programmés par défaut en recto/verso.
•
L’imprimerie s’est dotée en juin dernier d’une nouvelle machine offset. Cet équipement
permet de gagner en temps et en qualité. Elle offre aussi un gain environnemental grâce
à une solution de mouillage (un élément nécessaire à l'impression) sans alcool et au
passage à des encres végétales.
•
La dématérialisation progresse pour le règlement des factures (paiement des factures
d’eau en ligne depuis mai 2013), la communication interne et les marchés publics.
•
Pour les vêtements de travail, l’objectif est de
privilégier la qualité sur la quantité. Ainsi, il n’y pas
de dotation annuelle forfaitaire pour éviter les
gaspillages. Au retour du lavage, les vêtements
sont réparés si nécessaire par une couturière (3
480 vêtements remis en état en 2013), ce qui
permet de prolonger leur durée de vie. Les
vêtements usagés sont remis à éco-textile pour la
fabrication d’un isolant thermique et acoustique. En
2013, le service a trié 2,5 tonnes de vêtements
usagés et 1 tonne de chaussures.
•
Dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets, un atelier culinaire
et un atelier de fabrication de produits d'entretien a été proposé aux agents. L’objet de
ces ateliers est d’expérimenter des solutions permettant de réduire le gaspillage de
produits alimentaires, de réduire les emballages et la dangerosité des produits d’entretien.
Ces ateliers sont aussi proposés sur une plus grande échelle et sur d’autres thématiques
au grand public.
•
Depuis la mise en place d’une plate-forme
de vente par internet, la Ville et Le Mans
Métropole organisent régulièrement des
ventes de matériel et mobilier réformés. De
2009 à 2014, 33 ventes ont été organisées :
21 en Ville et 12 en Le Mans Métropole.
RECETTES DES VENTES DE MATERIELS D'OCCASION
100 000 €
90 000 €
80 000 €
70 000 €
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
•
Des ventes de type « bric à brac » sont
organisées sur une journée, le samedi de
8h à 17 h et sont ouvertes à tous publics.
20 000 €
10 000 €
0€
2009
2010
***
2011
webencheres
2012
2013
bric à brac
2014

rapport DD LMM en cours v15 vero

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