Acrobat Distiller, Job 3

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Coordination syndicale des médecins, biologistes
et pharmaciens des hôpitaux publics
Site Web : http://www.cmh-hopital.org
Siège social : Centre Hospitalier de Meaux, 6/8 rue St-Fiacre, 77100 Meaux
Tél : 01 64 35 38 13 – Fax : 01 64 35 37 06 – e-mail : [email protected]
Président : Dr F. Aubart, Eaubonne, Hôpital Simone Veil – Tél : 01 34 06 61 20 – e-mail : [email protected]
Vice-présidents : Prs. C. Gibert (SNMRHP), J.G. Gobert (FNSPBH), Drs. F. Fraisse (SNMRHP), M. Marchand (SYNPA), P. Pelloux (AMUHF)
Secrétaire : Dr F. Thuillier, Meaux - Secrétaires Adjoints : Drs J.P. Garnier, M. Vaubourdolle, Paris - Trésorière : Dr P. Suter, Argenteuil
Délégués généraux : Ds N. Skurnik, Neuilly-sur-Marne, B. Mangola, Macon
Délégué contentieux : Dr B. Certain, Paris
AMUHF
Meaux, le 10 décembre 2003
(Association des Médecins Urgentistes
Hospitaliers de France)
Président : P. Pelloux
Fax : 01 60 10 72 62
e-mail : [email protected]
CMLHHU
(Collégiale des médecins légistes hospitaliers
et hospitalo-universitaires)
Président : M. Debout
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
(Fédération Nationale des Syndicats de
Praticiens Biologistes Hospitaliers)
Président : J.G. Gobert
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
(Syndicat des Chirurgiens Hospitaliers)
Président : Th. Dufour
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Assemblée générale
Du 04 décembre 2003
Amphithéâtre Chiray, Hôpital Bichat
Présents : 53, Excusés : 5
12 syndicats sur 15 étaient représentés.
(Syndicat de la Médecine Hospitalière)
Président : J.L. Bourdain
Tel : 01 34 97 40 68
SNBHP
(Syndicat National des Biologistes
des Hôpitaux Privés)
Président : R. Caillet
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
(Syndicat National des Chirurgiens Anciens
CU et CES)
Président : J.F. Dilhas
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
(Syndicat National de Gérontologie
Clinique)
Président : J.M. Vetel
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
(Syndicat National des Médecins
Réanimateurs des Hôpitaux Publics)
Président : PE. Bollaert
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
(Syndicat National des Pharmaciens
Praticiens Hospitaliers et Praticiens
Hospitaliers Universitaires)
Président : G. Aulagner
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
(Syndicat des Pneumologues Hospitaliers)
Président : F. Blanchon
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
(Syndicat des Psychiatres de Secteurs)
Président : N. Skurnik
Tel : 01 49 44 40 40
I – Rapport Moral
L’année 2003 a été marquée par des évènements importants parfois dramatiques
dont les effets se feront sentir longtemps. Ce sont :
- la canicule
L’ensemble des personnels, qu’il soit médical ou non ont régi remarquablement.
C’est la réponse sociale qui a failli.
- Mise en place du plan hôpital 2007 avec ses 4 volets (investissement, T2A,
gouvernance, simplification des procédures).
- Signature du protocole concernant les urgences pour la CMH, l’AMUHF et le
SUH.
- Signature du protocole d’assouplissement ARTT le 13/01/03.
Par ailleurs, la CMH, avec l’arrivée de 2 nouveaux syndicats (CMLHHU et
SYNPA) et la dissociation du syndicat des hémobiologistes, compte désormais 15
syndicats membres et un collège d’adhérent libre. Cette croissance est un
puissant stimulant mais peut générer quelques crises de poussée qui n’empêchent
pas d’aller à l’essentiel.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
SUH
(Syndicat des Urgences Hospitalières)
Président : D. Sebbe
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
(Syndicat National des Médecins des
Hôpitaux et Etablissements de Soins
Privés à but non lucratif)
Président : M. Angebault
Tel : 01 49 08 20 20
SYNPA
(Syndicat National des Praticiens Attachés)
Présidente : M. Marchand
Tel : 01 40 03 24 71
II – Rapport financier
Le rapport financier a été présenté en l’absence de P. Suter par N. Skurnik et
laisse apparaître un solde positif de 2 687,54 €.
Les besoins financiers seront importants en 2004 afin de financer les
campagnes électorales.
1
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
III – Modifications des statuts
F. Thuillier explique que M. Vaubourdolle postulera au poste de secrétaire en
2004. Après une année 2003 en auditeur libre, il pourrait se présenter à cette
AG au poste de secrétaire adjoint. Ceci nécessite la modification des statuts
afin de le permettre. Il est donc proposé la modification suivante :
Article 6, 4ème paragraphe :
« le bureau désigne en son sein …/…
un secrétaire et s’il a lieu des secrétaires adjoints »
La modification est approuvée à l’unanimité.
IV – Elections de la CMH
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
Elles doivent se faire statutairement en bureau, mais pour plus de lisibilité, le
bureau le réalise lors de l’AG.
1/ Président : F. Aubart indique se représenter afin de pouvoir conduire l’équipe
pour les élections et les négociations hôpital 2007.
Il est réélu à l’unanimité et remercie la salle.
2/ F. Aubart présente les élections des vices présidents et délégués. Il propose
comme vice-présidents.
- d’une part 2 universitaires : JG Gobert et C. Gibert, d’autre part trois
hospitalier : F. Fraisse, P. Pelloux et M. Marchand.
- Il propose comme délégués généraux : N. Skurnik et B. Mangola, et comme
délégué contentieux, B. Certain.
Les vice- présidents et délégués sont élus à l’unanimité et F. Aubart en remercie
la salle.
3/ Secrétaires
F. Thuillier indique se représenter pour la dernière fois. Il est réélu à l’unanimité
ainsi que JP Garnier et M. Vaubourdolle en tant que secrétaires adjoints.
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
4/ Trésorière
N. Skurnik présente la candidature de Patricia Suter, réélue à l’unanimité.
F. Aubart remercie vivement toute l’équipe pour toutes les actions engagées
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
2
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
V – Elections professionnelles de 2004
Il s’agit du suffrage direct (sauf temps partiels aux grands électeurs)
- clôture des listes électorales le 26 03 2004
- dépôt des candidatures 10.03.2004
envoi des bulletins mi-avril
Prise de fonction le 01.10.2004
Le nerf de la guerre est l’argent, malheureusement la CMH est pauvre et ne peut
saigner les syndicats adhérents mais compte sur la générosité des syndicats
riches afin de pouvoir effectuer 2 mailings nationaux.
En plus des 2 mailings, des réunions régionales et locales sont à organiser lors du
1er trimestre. Le bureau du 11.12.2003 en précisera le calendrier qui sera alors
diffusé à tous.
F. Fraisse met le doigt sur les adhérents libres qui au-delà des spécialités et
surtout pour celles n’ayant pas de syndicats sont à promouvoir.
VI – Hôpital 2007
F. Aubart annonce que le Ministère a diffusé la nouvelle version gouvernance en
date du 03.12.2003. disponible sur le site internet de la CMH. Les points
importants sont les suivants :
1. Article L 6141-1 inchangé. C’est à dire, point très important le statut des
hôpitaux et EPS reste inchangé.
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
2. Conseil d’administration
Le CA ne définira plus mais arrêtera la stratégie,
- devient un « comité de surveillance »
- les membres du CEMA (Directeur, président de CME) ne peuvent être
membres du CA
- peut révoquer mais plus faire auditer le directeur. La saisine directe de
l’ARH au CA est supprimée.
- 3 collèges : élus, Personnalités Qualifiées (P.Q.) plus usagers, personnels avec
parité médicale et non-médicale,
- Président : c’est le maire et s’il se désiste, élection parmi les élus et usagers.
Pour la CMH, le président doit être un élu de la catégorie de l’EPS (Régionale,
intercommunale, communale).
3
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
F. Fraisse est inquiet pour les EPS intercommunaux dont la localisation est
extérieure à la commune principale.
P. Pelloux s’insurge contre la méthode utilisée, souhaite un mode électif et non
des désignations. Il n’accepte pas que les P.Q. puissent déséquilibrer la
représentation.
G. Gibert pense que l’on nous demande sur le CA notre avis pour la bonne forme
mais que les décisions sont prises, que la présence des P.Q. est inéluctable et
qu’il travaillerait plus pour que la représentation des personnels à parité
médicale passe du 1/3 au 1/2.
N. Skurnik souhaite que le président soit un élu mais pas obligatoirement le
maire. Il faut laisser les P.Q. et ne pas permettre que les soignants soient sous
représentés.
Médecin légiste : est très gênés par la définition inexistante des P.Q.
P. Pelloux demande que l’élu soit le maire sans possibilité de se désister.
F.Smerle : pense que la désignation du maire est un facteur de non évolution et
que le président doit être élu par le CA
F. Aubart répond que la CMH a toujours plaidé pour que le président soit un élu
mais pas obligatoirement le maire et ceci en fonction de la structure de l’EPS.
P. Pain demande un équilibre entre usagers et personnels avec un élu du
territoire, sans P.Q..
C. Prudhomme insiste sur la nécessaire convergence vers les grands thèmes et
que les négociations devront trouver un consensus minimum; le risque de conflit
majeur est là.
F. Fraisse précise que le P.Q. choisi par le maire fait pencher la balance et que
ce point est à clarifier.
F. Aubart propose une synthèse :
Les P.Q. sont régis par des textes réglementaires et ils existent depuis
longtemps avec 2 usagers pour 1 P.Q.. Sa proposition est :
- élu
doit être président du CA ; et d’une dimension identique à l’EPS
Le débat sur le P.Q. est un débat important qui dépasse le cadre de cette
discussion et par ailleurs l’existence de P.Q. permet de rattraper des erreurs.
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
3/ CEMA (Comité Exclusif Médico Administratif) alias CPG ou CS.
F.Aubart donne lecture du projet.
Composition : - 8 pour les HG
- 16 pour les CHU
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
4
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
Parité médicale/administration avec quota pour les chefs de pôle, le directeur et
le président de CME choisissent leurs collaborateurs parmi les leurs ; le
directeur de soin étant nommé par le directeur ou sur le quota des directeurs, le
doyen sur celui des médecins pour le CHU.
Le CEMA organiserait l’hôpital en pôles, le service disparaît ainsi que les chefs
de service.
A. Bizien demande que la désignation médicale se fasse en CME.
C. Gibert demande pour les négociations :
- supprimer le quota pour les chefs de pôle
- proposer un effectif allant de 8 à 16 en fonction de la taille et pas 8
systématiquement pour les HG, et 16 pour le HU et estime que la désignation par
le président de CME validée en CME est plus sage que des élections qui
favorisera le scrutin de liste et les clans.
P. Pelloux : pour lui, cette proposition est un mystère et ne rajoute qu’un maillon
au système actuel qui, dès lors, fonctionnera encore moins bien. Il faut penser
aux instances représentatives CME, CTE et CHSCT pour arriver à un conseil
municipal hospitalier.
N. Skurnik approuve partiellement les propos de P. Pelloux et de C. Gibert. Pour
lui, la CME est un mauvais système mais le seul utilisable et la validation par la
CME du choix proposé par le président est essentiel.
M. Marchand s’inquiète de la perte des prérogatives de la CME qui permettrait
des dictatures.
F. Aubart acquiesce et propose que l’on demande que les budgets et tableaux
d’emploi continuent à être examinés en CME.
F. Fraisse rappelle que les CME sont là aussi pour permettre aux frustrations
de s’exprimer et que le CEMA permettra d’activer les actions.
P. Pelloux ne trouve rien dans ce projet qui crée des liens, les défauts seront
amplifiés par l’autonomie grandissante des directeurs.
C. Bergeron rappelle que la canicule a révéler la grande pagaille dans la gestion
des UF et qu’un mode simple de gestion est à inventer.
F. Smerle négocie à reculons ce projet qui cherche à privatiser pour
rationaliser par l’argent. Il faut négocier sur le fond :
Gestion bi partite
Organisation laissée aux locaux
F. Aubart propose d’élargir le débat et retient
- organisation libre
- que l’arborescence manichéenne proposée fasse place à un découpage par
service pour les spécialités gérés en filières par pôles.
- Les citadelles sont à supprimer mais pas les services.
5
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
- Le service doit s’organiser autour des missions et non des territoires avec
responsabilité de l’équipe médicale, élaboration des protocoles et procédures,
une évaluation des pratiques professionnelles et une action de la FMC.
- Les nominations ne peuvent s’envisager avec des pressions locales, le ministre
est le seul garant
- La réorganisation en pôle est acceptable si le service par spécialité est
maintenu mais reste à définir.
- Le texte du 03.12 est une gouvernance gestionnaire
- Le CEMA est logique si l’hôpital n’est pas vidé de sa substance et les
négociations ne pourront commencer que si ce point fondamental est acquis,
sinon on ira vers l’affrontement.
C. Prudhomme défendra l’hôpital public et cela ne peut se faire qu’avec son
personnel exclu dans ce projet des négociations et propose de définir dans un
premier temps une stratégie qui soit le consensus minimal médical ensuite les
négociations pourront commencer.
F. Aubart rappelle que la CMH n’a jamais validé le rejet global du plan hôpital
2007 et notamment du volet investissement qui est important. Il propose de
prendre des risques et de ne pas rejeter en bloc ce projet afin de pouvoir
modifier ce plan. Le préalable à ceci est le maintien du service.
N. Skurnik tient à conserver son indépendance, la nomination locale d’un chef de
pôle, ce qui se faisait pour les fédérations, n’est pas un problème si le CS est
nommé par le ministre. Le préalable est l’organisation par service. P. Pelloux
approuve.
F. Aubart propose une organisation à 2 niveaux :
1 – le service pour les spécialités
2 – le pôle pour les moyens
P. Allière rappelle qu’il exerce en PSPH qui ont déjà adopté les pôles. Pour lui, il
faut mobiliser les compétences, bien gérer l’argent donc accepter le CEMA et
regrette que le CTE n’y soit pas intégré par un moyen ou un autre. Ceci dit, le
médecin doit rester indépendant et en PSPH les mouvements de grogne dans les
spécialités à gardes sont nombreux et ils se sont heurtés à des fins de non
recevoir pour obtenir la même chose qu’en public.
L’AMUHF a bien entendu le discours sur l’investissement, mais n’en voit pas le
résultat. F. Aubart lui explique qu’il parle de fonctionnement et non
d’investissement.
F. Aubart propose une synthèse
Le projet est entaché de 3 risques :
- projet marchand
- loby techno-économocratique
- risque d’immobilisme
Il faut donc avec persévérance cheminer sur une arête à risque
6
AMUHF
Fax : 01 60 10 72 62
CMLHHU
Tel : 04 77 12 05 23
FNSPBH
Tel : 01 42 16 26 52
SCH
Tel : 02 38 51 47 24
P. Pelloux explique que la T2A va s’appliquer et qu’il s’agit de la même logique.
Hôpital 2007 est un plan comptable qui ne cherche pas les causes des
dysfonctionnements. On fermera les services non rentables.
C. Gibert trouve le discours de P. Allière remarquable. Il inclurait la réforme de
la CME pour ne pas promouvoir le scrutin de liste.
F. Aubart nuance sans vouloir défendre hôpital 2007 mais pour lui les masques
vont s’enlever et alors la véritable négociation commencera.
Si la réponse, ce qu’il ne peut pas penser est non, du type à prendre ou à laisser,
la CMH laissera et déclenchera les hostilités.
SMH
Tel : 01 34 97 40 68
F. Aubart propose les points suivants :
SNBHP
Tel : 01 48 71 06 74
SNCACC
CU et CES)
Tel : 01 64 92 92 92
SNGC
Clinique)
Tel : 02 43 43 43 43 POSTE 334 39
SNMRHP
Tel : 03 83 85 14 94
SNPHPU
Tel : 04 72 35 73 07
SPH
Tel : 01 64 35 38 56
SPS
Tel : 01 49 44 40 40
SUH
Tel : 02 97 28 40 86
9 la nouvelle organisation inclue le CEMA avec parité médicale sans quota pour
les chefs de pôles
9 le CEMA aura l’obligation de communiquer sa stratégie
9 sa composition ira de 8 à 16 membres en fonction de la taille du service.
9 Les membres nommés sont proposés par le président de CME et approuvés
par la CME
9 L’organisation est structurée autours de services gérés par spécialité et
dont la gestion est confiée aux pôles.
Il propose donc un rejet en l’état du projet Hôpital 2007 et une participation à
la journée du 16 décembre 2007.
Cette formulation est acceptée à l’unanimité par l’AG.
F. Aubart informe qu’une cagnotte de 82 millions € sera utilisée et que l’IDF en
a déjà reçu 9,4 millions € pour payer les plages et les postes RTT, que les 750
emplois de la 3ème tranche sont débloqués. Par ailleurs, le ministère ne sait pas
évoluer le coup réel des plages.
A 18 heures l’AG est close.
SYMHOSPRIV
Tel : 01 49 08 20 20
SYNPA
Tel : 01 40 03 24 71
F. Thuillier
7

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