Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

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Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup | Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic Saint-Loup
Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du territoire du
Grand Pic Saint-Loup
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup | ……… …….
| Novembre 2015
Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic Saint-Loup | Les ateliers UP+ de SCE | 1
Sommaire
Volet 1|
Analyse du contexte règlementaire
5
1|
Le cadre réglementaire national régissant l’activité d’extraction
7
2|
Les démarches administratives
8
3|
Les effets de ces réglementations
9
4|
Le Schéma départemental des carrières de l’Hérault
10
5| Synthèse des contraintes réglementaires à prendre en compte pour
l’implantation d’une carrière
10
Volet 2| Analyse de la ressource et des besoins en granulat du territoire et
du bassin de consommation
11
1|
Les exploitations actuelles sur le territoire et son bassin de consommation
13
2|
Les gisements et types de production
17
Solde de flux entre les départements de la région
18
3|
La production réelle moyenne de granulat
19
4|
Les besoins actuels et à venir
21
5|
Les variables à intégrer
24
6|
Synthèse : une ressource suffisante pour combien de temps ?
25
7|
Conclusions sur les besoins en matière de granulats
28
Volet 3|
Analyse spatialisée de la sensibilité du territoire
29
1|
Point Méthodologique
31
2|
La sensibilité environnementale du territoire
34
3|
Les espaces agricoles d’intérêt agronomique
48
4|
Analyse paysagère du territoire du Grand Pic Saint-Loup
51
5|
Le contexte humain et urbain du Grand pic Saint Loup
64
6|
L’accessibilité du territoire
66
7|
Synthèse des niveaux de sensibilité
67
Volet 4|
Annexes
69
2 | Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic Saint Loup | 30042015
Préambule
Le territoire du Grand Pic Saint-Loup est reconnu pour son
patrimoine naturel, agricole et paysager remarquable. Le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT
proposait un projet de territoire garant de la préservation de
ces valeurs à travers un leitmotiv partagé par tous les élus du
territoire : « maintenir le caractère rural ».
Dans l’optique de mieux mettre en valeur les ressources de
son territoire et préserver le caractère rural des villes et villages
du secteur, la communauté de communes du Grand Pic Saint
Loup a souhaité établir un diagnostic complet afin de connaître
au mieux l’état de l’activité des carriers du territoire. La qualité
des gisements en granulat présents sur le territoire et la
proximité d’un bassin de consommation d’importance ont fait
que de nombreuses carrières ont vu le jour afin d’accompagner
la croissance urbaine des villes et villages du secteur. Ces
installations, classées au titre de la protection de
l’environnement, impactent l’environnement, avec lequel ces
activités doivent composer : intégration paysagère des
activités, trafic généré par l’approvisionnement des stocks de
granulat…
Cette étude constituera un document de référence pour les porteurs
de projets, les élus, les administrations et devra également avoir
une vocation plus large d’information du public : elle donnera une
photographie de la sensibilité des sites pouvant potentiellement
accueillir l’implantation de projets de carrières.
Elle servira de référence pour définir un cadre pour accompagner
les partenaires du développement de carrières afin de favoriser
l’insertion paysagère, environnementale et économique des projets
et permettre une implantation raisonnée et concertée en accord
avec la sensibilité du territoire.
Cette étude sera donc le résultat d’un diagnostic précis du territoire
et de des enjeux mis en regard des sensibilités environnementales
du territoire.
Le présent rapport est la restitution de la première phase du
schéma territorial visant à présenter le contexte réglementaire dans
lequel s’inscrivent les carrières, les demandes en ressources du
territoire et les capacités des carrières à assurer ces besoins pour
les années à venir, et enfin analyser de manière spatiales les
sensibilités du territoire pour l’accueil de telle ICPE.
L’Hérault est doté d’un schéma départemental des carrières,
approuvé le 26 mai 2000. Il définit les conditions générales
d’implantation des carrières et constitue une aide à la décision
du Préfet pour la délivrance des autorisations d’exploiter au
titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE). Ce dernier sera bientôt remplacé par
le futur schéma régional des carrières dont l’élaboration devra
prochainement être engagée.
Carrière de Combaillaux
En l’absence de zonage précis à l’échelle de son territoire, la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a
missionné une étude afin de connaître la sensibilité de son
territoire (57 000 ha ; 47 000 hab.).
Photo : Nicolas Bonnafous-Caumes
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup | Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic
Saint-Loup
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup | Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic Saint
Loup
Volet 1| Analyse du contexte règlementaire
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup | Etude sur l’implantation des carrières en lien avec la sensibilité du Grand Pic Saint Loup
L’objectif de cette étape introductive est de dresser un état des lieux
global du contexte réglementaire en vigueur en matière d’implantation
de projets de carrières en France et dans le département de l’Hérault.
1| Le cadre réglementaire national régissant l’activité
d’extraction
+
+
Les carrières sont des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) régies par les dispositions du Code de
l’Environnement.
Elles relèvent de la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE, à
l'exception des affouillements du sol. Les activités connexes
(installations de premier traitement des matériaux de carrières :
broyage, concassage, criblage, nettoyage, etc.,) relèvent quant à elles
de la rubrique 2515.
Selon leurs caractéristiques, elle sont soumises à autorisation
administrative ou à enregistrement selon les dispositions des articles
L. 512-1 et L. 512-7 du Code de l’Environnement, à l’exception de
quelques cas (exemple : carrières de marne, de craie et de tout
matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique de
dimension et de rendement faibles utilisées à ciel ouvert, sans but
commercial, dans le champ même des exploitants ou dans la carrière
communale, soumises aux dispositions applicables aux installations
relevant du régime de la déclaration).
Les principaux textes réglementaires
l’exploitation des carrières sont :
+
encadrant l’implantation et
+ Arrêté du 05/05/2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier
traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des
dispositions de la directive européenne concernant la gestion des
déchets de l’industrie extractive ;
+ Arrêté du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de
carrières et aux installations de premier traitement des matériaux
de carrière ;
+ Circulaire du 19/02/2004 relative à l’évolution législative récente
influant sur l'instruction des demandes d'autorisation d'exposition
de carrières et l'élaboration des schémas départementaux des
carrières ;
Arrêté du 01/02/1996 fixant le modèle d'attestation de la
constitution de garanties financières prévues à l'article 23-03 du
décret n°77-1133 du 21/09/1977 ;
Arrêté du 10/02/1998 relatif à la détermination du montant de
garanties financières de remise en état des carrières prévues par
la législation des installations classées,
Circulaire du 10/12/2003 relative à l'application de la rubrique
n°2510 de la nomenclature des installations classées.
Cette réglementation s’attache principalement à la limitation des
impacts et à la réhabilitation environnementale des sites. Selon la
nature des matériaux extraits en effet, les modes d’exploitation et les
volumes de production étant variés, les impacts plus ou moins directs
le sont aussi :
A | Impacts directs :
+ Impacts sur les habitats et le paysage : liés à la disparition de la
végétation originelle (provisoire, car les garantie financières de
remise en état du site assurent une recolonisation des espèces
végétales et animales à long terme), au décapage des sols, à
l’apparition de fronts de taille, la présence de bâtiments
d’exploitation, au stockage des matériaux, à la création de
merlons (ouvrages en terre élaborés pour masquer la carrière) ;
+ Impacts sur la qualité de l’air : liés à la génération d’envols de
particules fines (par concassage, criblage des matériaux, stockage
et circulation d’engins, le niveau de pollution dépendant des
matériaux extraits : l’impact est par exemple considéré comme
faible pour les sables pliocènes ou kaolins, ces matériaux étant
humides). Dans le cas des carrières du Grand Pic Saint Loup, les
particules fines sont finement étudiées et suivies par Air LR dans
le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de
Montpellier.
+ Impacts sur le milieu aquatique : même si les exploitations ne
sont pas réalisées dans le lit mineur des cours d’eau, les atteintes
peuvent pourtant être de plusieurs ordres : suppression de zones
humides, modification des écoulements souterrains et surtout
rejets d’eaux potentiellement polluées et riches en matières en
suspension (évacuation après pompage, ruissellement sur les
stocks, lavage des matériaux). Le volume des eaux rejetées est
très différent d’un site à l’autre et soumis aux aléas
météorologiques. La qualité des eaux rejetées peut en effet être
altérée par une concentration élevée en matière en suspension
(MES), en métaux et en hydrocarbures.
+ Nuisances sonores et vibrations : les premières étant toutefois
de plus en plus limitées du fait des progrès des installations et
équipements de traitement des matériaux, et les secondes
limitées aux exploitations de roches massives avec de nouvelles
techniques moins impactantes.
B | Impacts indirects :
+ liés au transport des matériaux (bruits, poussières, gaz à effets
de serre), les quantités en jeux étant souvent très importantes et
les fréquences de rotation élevées. Les normes
environnementales imposent de plus en plus un renouvellement
du parc de camion (moins polluants) et à l’amélioration des
motorisations.
2| Les démarches administratives
Toute ouverture ou extension de carrière suppose donc une
demande d’autorisation auprès du Préfet, procédure longue et
composée 5 étapes, soumise à enquête publique. Cette demande
doit être en tout point conforme aux prescriptions réglementaires
relatives aux carrières et réglementation ICPE régie par le Code
de l’Environnement.
Le Préfet délivre une autorisation sur la base d’un dossier
réglementaire comportant notamment comme pièce maîtresse
une étude d’impact sur l’environnement, et sur la base d’un outil
d’aide à la décision : le schéma départemental des carrières,
établi en cohérence avec les autres instruments de planification
comme les SDAGE, les SAGE etc…
L’autorité délivre l’autorisation après avoir vérifié, conformément
aux dispositions de l’arrêté du 10/02/1998 relatif à la détermination
du montant de garanties financières de remise en état des
carrières, si les dispositifs de remises en état ont bien été pris en
compte, dans le cas où l’exploitation connaitrait une quelconque
défaillance. En effet, les carriers sont tenus de remettre en état les
terrains après exploitation à leur frais.
L'autorisation administrative est réalisée pour une durée maximum
de 30 ans, renouvelable sous certaines conditions, et l’arrêté
préfectoral d’autorisation précise notamment :
+
+
+
+
+
+
+
La capacité du site et la durée d’exploitation autorisée,
Les modalités techniques d’exploitation du site,
Les obligations à respecter en matière de protection de
l’environnement
Les mesures à prendre pour la sécurité et la santé du
personnel,
Les dispositions relatives au réaménagement des
terraines après exploitation,
les suivis environnementaux à réaliser,
les garanties financières.
3| Les effets de ces réglementations
Ainsi, la réglementation relative aux carrières impose –t-elle les
interdictions et contraintes d’implantation
principales
suivantes :
A | Interdictions réglementaires :
+ Exploitations dans le lit mineur des cours d’eau,
+ Exploitations de carrières de granulats dans l'espace de mobilité
du cours d'eau (espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit
mineur peut se déplacer),
+ L'arrêté d'autorisation fixe la distance minimale séparant les
limites de l'extraction des limites du lit mineur des cours d'eau ou
des plans d'eau traversés par un cours d'eau. Cette distance doit
garantir la stabilité des berges. Elle ne peut être inférieure à 50
mètres vis-à-vis des cours d'eau ayant un lit mineur d'au moins
7,50 mètres de largeur. Elle ne peut être inférieure à 10 mètres
vis-à-vis des autres cours d'eau.
+ Le pompage de la nappe phréatique pour le décapage,
l'exploitation et la remise en état des gisements de matériaux
alluvionnaires, sauf autorisation expresse accordée par l'arrête
d'autorisation après que l'étude d'impact en a montré la nécessité,
+ Les rejets d'eau de procédé des installations de traitement des
matériaux à l'extérieur du site autorisé. Ces eaux sont
intégralement recyclées. Le circuit de recyclage est conçu de telle
manière qu'il ne puisse donner lieu à des pollutions accidentelles.
B | Contraintes réglementaires
+ Les exploitations de carrières dans le lit majeur de nappes
alluviales ne doivent pas créer de risque de déplacement du lit
mineur, faire obstacle à l'écoulement des eaux superficielles ou
aggraver les inondations,
+ Dans le cas où l'exploitation de la carrière est conduite dans la
nappe phréatique, des mesures tendant au maintien de
l'hydraulique et des caractéristiques écologiques du milieu sont
prescrites.
+ Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel doivent
respecter des valeurs seuils imposées par la réglementation. Ces
valeurs doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du
milieu récepteur, les orientations du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux et la vocation piscicole du milieu. Elles sont, le
cas échéant, rendues plus contraignantes.
+ L’exploitant a l’obligation de constituer des garanties financières
destinées à assurer la remise en état du site au cas où l’entreprise
serait défaillante.
4| Le Schéma départemental des carrières de l’Hérault
5| Synthèse des contraintes réglementaires à prendre en
compte pour l’implantation d’une carrière
Le schéma départemental des carrières de l’Hérault dresse, au regard
des besoins et des caractéristiques environnementales du
département, mais aussi des ressources et besoins du département et
des départements voisins, les conditions générales d’implantation des
carrières. Il n’est pas opposable aux documents d’urbanisme mais doit
être compatible avec les SDAGE et SAGE.
ll fixe notamment les restrictions strictes et obligations liées à la
protection de l’environnement et du patrimoine et impose des
interdictions liées à la sensibilité des milieux comme :
+
+
Interdiction d’extraire des matériaux
sous le niveau
piézométrique des plus hautes eaux augmentée d’une marge de
sécurité de 2 mètres
Interdiction d’extraite des matériaux alluvionnaires sous la nappe
par rabattement de celle-ci.
Remarque : La réglementation élaborée à l’échelle nationale fixe les
conditions générales d’exploitation des carrières et intègre des mesures de
protection de l’environnement. Elle prévoit également que le niveau
départemental, et depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 (dont les décrets
d’application ne sont à ce jour pas sortis), le niveau régional, participe à la
définition de ce cadre contraignant. Ainsi les restrictions et préconisations
départementales seront amenées à évoluer.
Le cadre réglementaire nationale et départemental relatif aux
carrières fixe de fait les premières règles et contraintes à
prendre en compte pour leur implantation avec des restrictions
strictes et non discutables (même si les contraintes
règlementaires peuvent évoluer, comme les EBC par exemple) et
des points vigilance plus ou moins nuancés, listés ci-après :
A | Zones rédhibitoires (Restrictions strictes) :
Code de l’environnement et réglementation ICPE :
 Fôrets protégées,
 Espaces boisés et classés,
 Espaces à préserver (loi littoral – loi montagne)
 Périmètre de protection immédiate (captages AEP)
Réglementation carrières et schéma départemental :
 Lit mineur des cours d’eau,
 Espace de mobilité du cours d'eau (espace du lit majeur à
l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer),
 Distance minimale séparant les limites de l'extraction des limites
du lit mineur des cours d'eau ou des plans d'eau traversés par
un cours d'eau : > 50 mètres vis-à-vis des cours d'eau ayant un
lit mineur d'au moins 7,50 mètres de largeur et > à 10 mètres
vis-à-vis des autres cours d'eau,
 Zones d’extension des crues à fréquence centennale pour
l’Herault,
 Zones inondables : Interdiction d’extraire des matériaux sous le
niveau piézométrique des plus hautes eaux augmentée d’une
marge de sécurité de 2 mètres,
 Interdiction d’extraite des matériaux alluvionnaires sous la nappe
par rabattement de celle-ci.
B | Zones de vigilance avec interdictions au cas par cas :












Parcs naturels régionaux,
Réserves naturelles,
Zones de protection de biotope,
Sites classés et inscrit et rayon de 500m),
Monuments historiques (et rayon de 500m)
Espaces Naturels Sensibles
Périmètre de protection Rapproché
ZPPAUP,
ZNIEFF I, Forêts soumises au régime forestier,
Zone UNESCO
NATURA 2000
Sites géologiques remarquables
C | Zones de vigilance nécessitant un porter à connaissance :






ZNIEFF II,
ZICO,
Aquifères à valeur patrimoniale,
Zones humides
PNA
Sites archéologiques
D | D’autres critères, pouvant s’avérer restrictifs à l’échelle d’un
projet et d’un territoire, sont également à prendre en compte,
comme :
 Implantation des autres installations classées,
 Distances entre les lieux d’extraction et les lieux de
consommation
 Voies d’accès et milieu urbain traversé,
 Zones AOP/AOC – Activités agricoles de qualité ,
 Exposition aux risques (notamment mouvement de terrain)
 Intégration paysagère.
Volet 2|
Analyse de la ressource et des besoins en granulat du territoire et du bassin de consommation
1| Les exploitations actuelles sur le territoire et son
bassin de consommation
A | Les exploitations sur le territoire de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup
Trois grandes exploitations se situent sur le territoire de la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Principalement
situées au Sud du territoire, elles sont implantées sur le massif du Bois
de Valène et extraient exclusivement de la roche calcaire. Les arrêtés
préfectoraux d’ouverture de carrière et/ou d’extension, permettent de
connaître les volumes d’extraction autorisés par an, ainsi que la durée
d’exploitation :
 Carrière de Couneyrède (vers l’Arboussas), située sur la commune
de Combaillaux, dont la capacité autorisée est de 500kT de roche
extraite par an. L’autorisation d’extraction est attribuée jusqu’en
2016. L’exploitant est Lafarge Granulats Sud ;
 Carrière les Sauzes, située sur la commune de Viols-le-Fort, dont
la capacité autorisée est de 400kT de roche extraite par an.
L’autorisation d’extraction est attribuée pour jusqu’en 2023. La
carrière est exploitée par la société Nouvelle Carrières du pic-SaintLoup.
 Carrière du Grand-Autas, située sur la commune de Murles, dont la
capacité autorisée est de 1000kT de roche extraite par an.
L’autorisation d’extraction est attribuée pour jusqu’en 2022. La
carrière est exploitée par la société Languedoc Granulats.
Dans l’état actuel des autorisations préfectorales délivrées, la capacité
maximale d’extraction des carrières du territoire est de 1900 kT de
roche calcaire.
B | Le territoire de consommation
A la lecture du Schéma Départemental des Carrières, ainsi que du
rapport BRGM de 2012 (basé sur des études réalisées par le principal
syndicat de la profession : l’UNICEM), le rayon maximal de livraison des
carrières du Pic Saint Loup ne dépasse pas les 30 km à la ronde.
Plus précisément, la distance moyenne parcourue par les bennes de
livraison pour le secteur de Montpellier se situe aux alentours des 16, 6
km.
Le tracé des périmètres permet d’apprécier l’aire d’alimentation et de
commercialisation actuelle des carriers de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup dans des conditions d’exploitation
standard. Celle-ci s’étend d’Est en Ouest de Gignac
(exceptionnellement Clermont l’Hérault) à Lunel/sSommières, du Nord
au Sud, de Ganges à la Grande Motte et Sète.
En termes de limite administratives, le territoire de consommation
susceptible de faire appel aux carrières de la CCGPSL est :







La CCGPSL
L’agglomération de Montpellier
Le Pays d’Or
Thau Agglo et plus globalement, le Bassin de Thau
Le Pays de Lunel
Le cœur d’Herault
Et les communes du Haut Heraultais.
Cette zone représentait en 2009 près de 727 000 habitants. Rapporté à
l’année 2014, le nombre d’habitant serait approximatif à 799 000
individu (soit plus de 72 000 par rapport à 2009), soit près de près de
72,6 % des habitants du département de l’Hérault.
C | Les autres exploitations
consommation
alimentant
le
bassin
de
Les principales carrières incluses dans le périmètre des 30km autour
des exploitations de la CCGSPL sont synthétisées sur le tableau cicontre. Certaines d’entre elles n’ont pas vocation à produire du granulat.
C’est notamment le cas de celle de Beaulieu (proroch) destinée à
produire de la pierre d’ornementation.
A ces carrières s’ajoutent également celles situées à proximité du
principal pôle de consommation, qui est l’agglomération de Montpellier
(cette agglomération regroupe à elle seule environ 444 040 habitants en
2014). Dans le respect des distances moyennes parcourues par les
carrières aux alentours de l’agglomération de Montpellier, peuvent être
ajoutées les principales carrières de plus de 100 kt/an autorisés
suivantes :




Le Bas Mas Rouge à Aigues Vives
Les carrières de Pompignan
Le lustre à Vergèze
Le Chemin Ferrat à Saint André de Sangonis
Au total, ce sont près de 22 sites d’extraction supplémentaires (tout type
de matériaux et toute quantité autorisée) alimentant potentiellement le
même bassin de consommation de Montpellier, en plus des 4 carrières
situées sur la CCDSP.
L’ensemble de ces carrières de la région du bassin de consommation de
Montpellier correspondent à une production de 13 440 kT annuelle
autorisée (en 2015), essentiellement destinée à la production de
granulat (certaines sont destinées à de la roche ornementale comme la
carrière de Beaulieu).
2| Les gisements et types de production
A | A l’échelle de la CCGPSL
Le territoire repose sur un substrat essentiellement calcaire, de
collines et de plateaux de moyennes altitudes (200 à 500 m), dominé
par les reliefs de la Séranne (942 m au Roc Blanc) et par le Pic SaintLoup. Concernant la tectonique, les plissements majeurs du territoire
sont d’âge Pyrénéen. D’importance assez modeste, la tectonique
pyrénéenne s’est manifestée soit par des plis (Plis de Viols-le-Fort,
du Pic Saint-Loup, etc.), soit par le jeu de failles inverses
(principalement en bordure sud du bassin de Saint-Martin-deLondres, écailles du mas de Bouis) ou en décrochement.
Les principales ressources utilisées sur le territoire et les territoires
voisins pour l’extraction de granulats sont les calcaires du Jurassique
supérieur (nommés J8-9 sur la carte géologique), et du Crétacé
inférieur (nommés n1-n2 sur la carte géologique). Les calcaires du
Jurassique supérieur sont principalement situés sur la partie Ouest
du territoire et plus particulièrement au Sud-Ouest (là où se situent
les 3 carrières en activité du territoire). Les calcaires du Crétacé
inférieur, quant à eux, sont situés sur la partie Est du périmètre.
Sur la CCGPSL, les granulats extraits sont essentiellement utilisés
pour le marché du bâtiment et des travaux publics. Aucune
production n’est destinée aux matériaux d’industrie, ni
d’ornementation.
Le contexte topographique du territoire fait que les carrières sont
essentiellement à ciel ouvert, parfois situées à flanc de colline, qui
nécessite un aménagement paysager pour favoriser son intégration
dans l’environnement.
B | A l’échelle du bassin de consommation
#
Ressources potentielles
Le bassin d’alimentation du secteur de Montpellier a une production
essentiellement tournée sur de la roche dure calcaire.
L’analyse géologique à l’échelle régionale illustre le fait que les formations
calcaires affleurent très largement dans la moitié orientale du département
de l’Hérault, depuis les plateaux des Grands Causses, le massif de la
Serrane, les garrigues Nord montpelliéraines jusqu'à la Gardiole et le Mont
St Clair, à l’extrémité méridionale. Il s’agit de calcaires massifs durs
alternant avec des calcaires plus ou moins marneux. Les faciès massifs et
homogènes s’avèrent prépondérants dans la terminaison du Jurassique
supérieur et constituent un matériau présentant de bonnes qualités
géotechniques.
Bassin de consommation
Les carrières du cœur d’Hérault sont, elles, essentiellement destinées à
extraire des roches meubles, telles que des graviers ou sables
alluvionnaires.
La quasi-totalité des carrières ont pour finalité d’alimenter en granulats le
secteur du BTP. Certaines activités diffèrent, comme la carrière de
Beaulieu qui extrait des blocs d’ornementation.
#
Ressources potentielles
En Languedoc Roussillon, les ressources potentielles en granulats et
matériaux de construction existent sur une superficie de 11 390 km² soit
41% du territoire régional, hors contraintes urbanistiques et enjeux
environnementaux (d’après données BRGM).
Le schéma départemental des carrières a identifié les gisements
potentiellement exploitables. Appliqué à l’échelle de la CCGPSL, les
ressources potentielles en granulats et matériaux de construction couvrent
environ 30523 ha, sur les 57664 ha du territoire de la CCGPSL, soit 53%.
Le territoire de la CCGPSL est donc un territoire où, hors contraintes
urbanistiques et enjeux environnementaux, d’importants gisements
existent et permettent d’alimenter le territoire de Montpellier.
Production
régionale
Roches
Roches
naturelles recyclées
Sources
kTonne
Données UNICEM contenues
au sein du rapport
BRGM/DREAL 2012
20200 et
26 000 sur les
10 dernières
années (entre
2000 et 2011)
1100
Production du
bassin de
Montpellier
Production
départementale
Production des
carrières de la
CCGPSL
Roches
Roche
Roches
Roche
Roches
naturelles recyclées naturelles recyclées naturelles
au sein du rapport
BRGM/DREAL 2012
+ Schéma départemental des
carrières
Entre 6300 et
9500 entre
1982 et 1997
1100
au sein du rapport
BRGM/DREAL 2012
+ Schéma départemental des
carrières
Avant 2000,
.4700kT (entre
50-60% des
capacités
autorisées).
Aujourd’hui,
1100
entre 70 et 80%
des capacités
autorisées, soit
entre 6240kT et
7130kT
Roches
recyclées
UNICEM
+ Registre d’enquête publique
pour la demande d’ouverture
d’une carrière au lieu dit Puech
d’estrou, à Viols-en-laval, 2009
Avant 2000,
entre 50-60%
des capacités
autorisées.
Aujourd’hui,
entre 70 et 80%
des capacités
autorisées, soit
entre 1435 et
1640kT.
3| La production réelle moyenne de granulat
A | La production réelle du territoire
A l’heure actuelle, la production des carriers de la CCGPSL
représentent entre 1435kt et 1640Kt, soit l’équivalent de 23% et 26%
de la production réelle du bassin de Montpellier.
0
Solde de flux entre les départements de la région
B | Les importations et exportations
Aux productions locales sont à ajouter les productions importées.
D’après le rapport du BRGM de 2012 « à l’exception de rares
marchés de niche, la région n’exporte pas de granulats sur de
longues distances. Les exportations sont des exportations de
proximité, en bordure de région, dans la première couronne de
l’espace extérieur. ».
Le secteur de l’Hérault est en parti alimenté par les carrières
gardoises, à hauteur de 30kT de granulats par an (solde constaté en
2008).
4| Les besoins actuels et à venir
La roche est exploitée à différentes finalités. Les utilisations les plus
consommatrices en matériaux sont celles liées aux travaux publics
d’entretien des réseaux routiers (travaux divers, terrassements…) et à la
construction (différents types de bétons). Ce sont essentiellement ces
deux utilisations qui vont influencer de manière significative les besoins
actuels et futurs en matériaux.
A | Les besoins actuels
En 2008, la demande en granulats pour la région Languedoc-Roussillon
était estimée à 20,14 millions de tonnes soit 7,8 tonnes/habitant/an hors
travaux exceptionnels.
Cette demande peut être très variable d’année en année et en fonction
des secteurs géographiques. En effet, au regard des chiffres avancés
dans le Schéma départemental des carrières de l’Hérault, la
consommation globale du département était de 7,3 Mt en 1994, soit une
moyenne de 9,2 tonnes par habitant. En 2008, elle n’était plus que de 7,9
t/an/habitant (rapport BRGM de 2012).
Un habitant du Languedoc Roussillon, et plus spécifiquement de l’Hérault,
a une moyenne annuelle supérieure à la moyenne nationale. La région
connait, en plus d’une forte croissance démographique, une dynamique
touristique importante qui induit des besoins supplémentaires en termes
d’équipements et d’infrastructures justifiant cette consommation moyenne
plus importante.
Si l’on réalise l’exercice à l’échelle du bassin de consommation de
Montpellier, dont la population est estimée à 799 000 habitants environ en
2014, et qui connaît une production moyenne comprise entre 6240 kT et
7130 kT de granulats par an au cours de ces dernières années, on peut
estimer la consommation moyenne par habitant du bassin de
consommation du secteur de Montpellier varie entre 7,8 à 8,9t par an
par habitant.
Ces différences s’expliquent notamment par l’évolution très variable du
secteur des marchés publics et des grands travaux, qui représentent près
de la moitié du marché.
B | Les besoins futurs
#
L’évolution démographique
1. Eléments de prospective à l’échelle régionale (éléments issus
du rapport BRGM 2012)
Selon l’INSEE, la région comptait 2 633 000 habitants en 2010. La
croissance moyenne de la région était de 1,4% contre 0,7% en France
métropolitaine entre 1999 et 2009. Cette croissance a principalement
été portée par l’Hérault qui a gagné en moyenne 13 700 habitants
chaque année depuis 1999 (+1.6% par an).
2. Prospective à l’échelle de l’Herault (éléments issus du rapport
BRGM 2012) :
3. Prospective à l’échelle du bassin de consommation (éléments
issus des différents SCoT) :
L’analyse prospective du rapport du BRGM a également été établie à
l’échelle départementale de l’Hérault. Sur la base des chiffres
constatés en 2008 (sur les besoins par habitants), il apparait que la
demande estimée en granulats en 2020 et 2030 dépassera la
production départementale (dans le cas où la capacité de production
est similaire à celle connue en 2008). En effet, la demande dans
l’Hérault serait de 10 389 tonnes par an en 2030, alors que la
production serait de 8 500 tonnes par an.
Différents SCoT ont été approuvés couvrant le même périmètre
d’intervention des carrières du Pic Saint Loup. Les éléments de
prospective et les objectifs de affichés dans ces SCoT sont donc
susceptibles d’affecter directement la production des carrières situées
sur la CCGPSL.
Selon l’INSEE, dans les années à venir, l’évolution démographique
devrait s’infléchir. De l’ordre de 1,4% par an dans la décennie
précédente, elle devrait être de l’ordre de 0,8% (perspective moyenne)
à 1% par an (perspective haute) de 2010 à 2040.
« A supposer que les modes de consommation et les usages actuels
persistent avec un taux moyen annuel de 7,8 tonnes de granulats par
an et par habitant, la demande en granulats devrait atteindre 22.24
millions de tonnes en 2020 et 24.09 millions de tonnes en 2030
avec une perspective de croissance démographique moyenne de 0.8%
par an soit une croissance de la demande de l’ordre de 0.9 à 1% par
an jusqu’en 2040 ».
Les différents SCoT approuvés sont les suivants : Montpellier
agglomération (approuvé en 2006, en cours de révision), SCoT du
bassin de Thau (approuvé en 2013), SCoT du pays de l’Or (approuvé
en 2011), SCoT du Pays de Lunel (approuvé en 2006).
La CCGPSL et le Cœur d’Hérault ont également engagé des
démarches visant à définir un SCoT. Dans une version précédente non
opposable, la CCGPSL avait défini un objectif de 64 000 habitants d’ici
2030 (soit une croissance 1,7% par an). Le Cœur d’Hérault, lui, est aux
prémices de sa démarche. Dans ce cas, la croissance annuelle
réalisée entre 1999 et 2011 est prise pour base (2,5% par an).
Les communes de l’arrière pays gardois et du nord héraultais n’ont
pour l’heure engagées aucune démarche de SCoT.
Au regard des différents objectifs affichés, la population de l’ensemble
du bassin de consommation est estimée à 1 130 000 habitants, à
l’horizon 2030, soit un accueil sur l’ensemble du bassin de
consommation de 320 000 à 330 000 habitants supplémentaires, dont
près de 290 000 à 300 000 sur les secteurs suivants : le bassin de
Thau, le Cœur d’Hérault, Montpellier Agglomération, Pays de l’Or, Pays
de Lunel, Le Grand Pic Saint Loup (soit une croissance moyenne
annuelle de 1,95% sur ces secteurs).
#
Les grands chantiers
Peuvent être considérés comme « grands travaux », les projets modifiant la
production départementale et/ou régionale en granulats d’environ 10 %.
Pour le Languedoc-Roussillon, cela correspond à environ 2,3 millions de
tonnes de granulats ce qui, en tonnage, correspond à des travaux de
grandes infrastructures. Deux grands travaux sont en projet en LanguedocRoussillon : le projet routier du dédoublement de l’autoroute A9 dans le
secteur de Montpellier, le projet de contournement ferroviaire NîmesMontpellier.
1. A l’heure actuelle les travaux du dédoublement de l’autoroute A9 ont
été engagés. Ces derniers vont s’étaler jusqu’en 2017. La première période
(de 2013 à 2015) a essentiellement été destinée à établir les terrassements
et la préparation aux ouvrages d’arts. 2015-2016-2017 sera, d’après le
calendrier, destiné à la réalisation des gares de péage.
Selon ASF, les besoins en matériaux sont de l’ordre de 5 millions de m3 (12
millions de tonnes) dont :
 3 360 000 m3 de granulats issus de l’extérieur soit 9 072 000
tonnes (75 %) ;
 1 720 000 m3 de déblais réutilisés en remblais soit 3 182 000
tonnes (25 %).
3. Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Aujourd’hui encore en phase d’études préalables, ce projet entrera dans sa
phase opérationnelle après 2016. Les estimations des besoins en matériaux
ne sont pas encore connues à ce jour, l’emplacement précis du tracé n’étant
pas encore arrêté.
4. Les travaux du Conseil général 34
D’après le chargé de programmation des travaux d’infrastructures du CG
34, M. Jomard, les principaux projets du CG 34 pouvant influencer les
besoins en granulat à l’échelle du bassin de consommation de Montpellier
sont essentiellement ceux visant la finalisation du LIEN.
Actuellement en cours d’étude, le projet est à un stade charnière, puisqu’il a
été déposé le dossier préalable à la DUP. Historiquement, une première
DUP avait été accordée, puis annulée, par décision du tribunal administratif.
Les principaux projets qui risquent d’impacter les besoins en granulats sur le
territoire de la CCGPSL sont ceux liés à la future ligne Montpellierperpignan et à la finalisation du LIEN.
Encore au stade précoce, ces projets modifieront à minima le marché
du secteur d’au moins 10% de la consommation moyenne pour les 510 prochaines années à venir.
Les plus gros travaux mobilisant des granulats ont été aujourd’hui réalisés.
2. Projet de ligne de contournement Nîmes Montpellier.
Ce projet a été déclaré d’utilité publique le 16 mai 2005. Selon les données
de RFF, l’apport extérieur de matériaux serait de l’ordre de 9 millions de
tonnes.
Les travaux de ce projet ont débutés courant 2013. Ils s’échelonnent
également jusqu’en 2017. Les principaux travaux d’équipement ferroviaire
sont prévus au cours de l’année 2015.
Dans le scénario maximaliste (simultanéité des chantiers), 6 millions de
tonnes par an de matériaux seront nécessaires.
B | Une consommation moyenne par habitant supérieure à la
moyenne nationale
5| Les variables à intégrer
A | La valorisation des déchets
#
D’après le BRGM, « la demande courante en granulats hors travaux
exceptionnels, ballast et enrochements, s’élève à 20.14 millions de
tonnes. A l’échelle régionale, cette demande correspond à 7.9 tonnes
/ habitant /an (supérieure au ratio national qui est de 7 tonnes) ».
Selon l’étude BRGM, les chiffres récoltés auprès de l’UNICEM mettent
en avant le fait que le Languedoc-Roussillon produisait 1,1 million de
tonnes (production sur plateforme hors recyclage sur chantiers) de
granulats issus de la démolition d’ouvrage de BTP en 2008, soit 6 % de
la production totale de granulats.
Plus récemment, après un audit de 20 plateformes basées en
Languedoc-Roussillon, le syndicat professionnel de l’industrie routière
(SPRIR) évalue le gisement de déchets inertes du BTP à 7,5 millions
de tonnes par an avec un taux de valorisation entre 45 et 65% (soit
3.37 à 4.87 millions de tonnes). A l’horizon 2020, l’objectif serait de
valoriser 1,5 millions de tonnes supplémentaires.
Si le recyclage du granulat issu du BTP est possible, les produits
recyclés sont de moindre qualité. De plus, les quantités produites
restent à la marge au regard des productions issues des carrières.
Cette variable reste mineure au regard de l’impact qu’elle a sur le
marché local des carrières.
Consommation moyenne par habitant en Languedoc Roussillon
Cette valeur, bien supérieure à la moyenne nationale, s’explique par
des aménagements et des besoins en construction nécessaires dans la
région pour accueillir la population saisonnière, très importante durant
l’été. Cette situation fait que ces besoins se répercutent sur le ratio de
la population sédentaire vivant dans la région.
#
C | Les distances de livraison à considérer
L’approvisionnement des secteurs de consommation s’effectue sur une
distance limitée car elle induit des efforts techniques, de logistique mais
également financière si la distance entre bassin de production et de
consommation augmente.
Généralement, ce sont dans les secteurs les plus urbanisés où les
sensibilités environnementales sont les plus que les distances sont les
plus importantes. Dans la région de Montpellier, les transporteurs
réalisent en moyenne 16,6km (d’après données récoltées par
l’UNICEM).
Une consommation moyenne par habitant supérieure sur le secteur de
Montpellier, mais qui tend à décroitre
La moyenne par habitant du bassin de consommation de Montpellier
en 2014 est estimée à 7,8 et 8,9T par habitant. Cette consommation
totale inclue les grands travaux en cours (doublement de l’A9,
contournement de Nîmes-Montpellier).
Les chiffres annoncés par l’UNICEM mettent en garde sur une
diminution de la consommation moyenne par an par habitant dans ce
secteur, puisqu’un essoufflement du marché de la construction et du
marché des travaux public est constaté. En effet, les futurs grands
travaux prévus à l’heure actuelle dans le bassin de consommation de
Montpellier (finalisation du LIEN et ligne nouvelle MontpellierPerpignan) ne seront pas d’une ampleur similaire à ce que sont
aujourd’hui les grands travaux du secteur. Leur phase opérationnelle
tarde également à venir.
Pour ces raisons, les estimations faîtes pour les années à venir à
l’échelle du bassin de consommation de Montpellier mettent en
évidence une diminution de la consommation moyenne par habitant.
Les implantations de carrières des principaux pôles de consommation
dépendant étroitement du mode production établie (production
importante ou très locale), des modes d’acheminements utilisés (fer,
eau, route), de l’existence de plateforme de stockage/réception au sein
du bassin de consommation, et d’une distribution finale organisée
(souvent via des bennes).
6| Synthèse : une ressource suffisante pour combien de
temps ?
A | Une ressource manquante dès 2015 pour le BRGM
D’après le rapport du BRGM de 2012, en Languedoc Roussillon,
l’estimation des besoins courants en granulats et de la production à
l’échelle régionale à l’échéance 2015 et 2020 met en évidence un
déficit en granulats de l’ordre de 3.75 millions de tonnes en 2015 et
de 7.33 millions de tonnes en 2020 (Tableau 36). Cette estimation
repose sur plusieurs hypothèses :
 taux de croissance démographique moyen de 0.8% par an tel
que modélisé par l’INSEE ;
 besoin constant en tonnes par habitant et par an de 7.9 ;
 non renouvellement des autorisations à exploiter les carrières ;
 production en granulats issus du recyclage et en mâchefers
constante.
En appliquant ces hypothèses de base à l’échelle du bassin
Montpelliérain, un manque aurait dû être constaté sur un bassin
d’alimentation restreint depuis 2008 (de 0 à 20 km).
Ces conclusions restent à nuancer car ce manque « théorique » a été
compensé par le renouvellement d’arrêtés préfectoraux, (Brissac par
exemple) et l’apport supplémentaire de matériaux de carrières situées
en dehors de la limite des 20 kms. A titre d’illustration, les carrières de
Saturargues et de Poussan ont bénéficié d’arrêtés préfectoraux de
renouvellement/extension.
Dans un plus large périmètre d’alimentation (de 0 à 40 km), le seuil
critique serait atteint en 2016 (à cette date, la demande dépassera la
production). Ce phénomène est actuellement constaté sur le territoire,
puisque une partie de la production provient du Gard (Carrière de
Vergèze).
Ces conclusions restent à nuancer au regard des tendances observées
de nos jours. En effet, les hypothèses de base au calcul paraissent peu
en accord avec les objectifs et tendances affichées par les documents
d’urbanisme et les professionnels du secteur des carrières (UNICEM)
puisque :
 Les besoins constant en tonnes par habitant du bassin de
consommation montpelliérain risquent de diminuer et d’être bien
inférieur à la moyenne régionale constatée aujourd’hui
(7,9T/an/habitant). Les tendances annoncées par les carriers
tablent sur une consommation moyenne se rapprochant de la
moyenne nationale, entre 6,5 et 7t/an/hab).
 Les carrières n’exploitent pas dans leurs capacités optimales les
gisements existants. Si l’autorisation accordée est limitée à 30 ans,
elle peut être renouvelée dans le cas où les gisements initialement
prévus à l’exploitation n’ont pas tous été extraits.
 Les objectifs annoncés par l’ADEME et le BRGM mettent en
évidence une utilisation et une montée en puissance de
l’exploitation de granulats recyclés dans les années à venir (même
si elle reste mineure au regard de la production extraite des
carrières).
 Les politiques publiques et les institutions porteurs des grands
projets d’infrastructures favorisent la ré-exploitation des matériaux
sur site, plutôt que l’importation.
Sur la base de ces hypothèses, les postulats de base ayant permis le
calcul de la consommation future de la région (BRGM) sont à réévaluer
à l’échelle du bassin de consommation de Montpellier puisque :
 La croissance démographique forte annoncée dans les documents
d’urbanisme entraînera une augmentation du volume globale en
besoin en granulat par année sur le bassin de consommation
 Les extractions actuellement autorisées ne seront vraisemblablement
pas toutes exploitées à l’échéance de l’arrêté préfectoral. Les arrêtés
pourraient donc être prolongés.
 La demande en granulat liée aux marchés des grands travaux du
secteur pour les années à venir risque de diminuer, ce qui va
impacter le besoin moyen par habitant (qui aura tendance à
diminuer).
B | Une approche approfondie
consommation de Montpellier
à
l’échelle
du bassin
de
Le calcul des besoins à venir à l’échelle du bassin de consommation de
Montpellier seront donc réalisés sur la base de deux hypothèses :
1. Une hypothèse basse, prenant en compte les évolutions « à
minima » développées dans les hypothèses précédentes, et des
gisements disponibles à savoir :
 Une évolution démographique modérée (0,8% par an).
 Une consommation moyenne par habitant faible (similaire à la
moyenne nationale : de 6,5 t/an/habitant) liée à d’une baisse du
besoin dûe à un marché du BTP en diminution et des marchés
publics sollicitant peu les apports extérieurs.
 Une capacité de production des carriers réelle basée sur la
production moyenne des carrières du secteur (environ 70%) et
dont les arrêtés préfectoraux seront renouvelés pour permettre de
consommer la totalité du gisement initialement autorisé.
2. Une hypothèse forte, prenant en compte les évolutions « optimales »
développées dans les hypothèses précédentes et des gisements
restreints, à savoir :
 Une évolution démographique forte du bassin (1,9% par an), issu
des documents d’urbanisme et des évolutions « au fil de l’eau »
constatée pour les territoires non couverts par un SCoT.
 Une consommation moyenne par habitant forte de 7,9
t/an/habitant liées aux estimations annoncées par le BRGM.
 Une capacité de production optimale basée sur le tonnage
autorisé mais limité dans le temps par les arrêtés préfectoraux.
L’hypothèse basse se base sur une croissance moyenne
annuelle de 0,8% (comme défini par l’INSEE à l’échelle
régionale pour les années à venir), et une consommation
moyenne par an par habitant égale à 6,5t, conformément aux
annonces faîtes par les professionnels du secteur sur les
besoins à venir (marché de l’immobilier en baisse, peu de
gros chantiers d’envergures).
#
(Estimation réalisée dans le cas où les arrêtés préfectoraux sont renouvelés et permettent de maintenir une production égale à la production actuelle)
Que se passe-t-il dans le cas où les arrêtés
préfectoraux sont non renouvelés ?
Dans le cas où les arrêtés préfectoraux d’autorisation
d’extraction sont non renouvelés, il se trouve que le territoire
de consommation va arriver rapidement à un seuil où un
manque en granulat se fera ressentir. En effet, en l’absence
d’autorisations renouvelées, certaines exploitations vont
fermer. L’absence de ressource sur le bassin de
consommation se fera ressentir dès 2022, conformément aux
dates limites inscrites dans les arrêtés d’autorisation
préfectoraux délivrés.
commune
nom exploitation
durée
restante
autorisation
2015 en
tonne
Viols le fort
les Sauzes
9
400 000
Murles
Grand Autas
8
1 000 000
Combaillaux
Arboussas
1
500 000
Saturargues
Les garrigues
13
700 000
Aniane
Les Paledasses
3
230 000
Aniane
Les Clavellies
2
90 000
Aniane
Thomet
4
40 000
Argelliers
Mas de Cournon
3
360 000
Beaulieu
Régagnat
21
50 000
Brissac
Devois de la Vernède
21
500 000
Gignac
Dourmettes
2
150 000
Liouc
pied Bouquet
8
122 000
Pignan
La Peyrière
3
120 000
Pignan
La Peyrière
3
2 000
Poussan
La réserve
30
1 200 000
Villeneuve les
maguelone
Carrière de la
madelaine
18
2 700 000
Castries
Arbousier ouest
13
600 000
total (en tonne)
#
8 764 000 000
Que se passe-t-il en 2030, dans le cas où les arrêtés
préfectoraux sont renouvelés et sont maintenus au
niveau de production actuellement connu en 2014 ?
Les estimations réalisées pour 2030 mettent en évidence que
les besoins seront proches de 6 millions de tonne de granulat
à produire à l’échelle du bassin de consommation. Il se
trouve qu’aujourd’hui, avec un niveau de production autorisé
s’élevant à plus de 8,7 millions de tonnes, les carriers sont en
capacités de répondre à cette demande.
A titre de comparaison, il se trouve que le niveau de
production réelle constaté aujourd’hui au sein des carrières
alimentant le bassin de consommation (soit en moyenne 70%
de la production autorisée) suffira à assurer les besoins en
2030.
Nombre d’habitant estimé en
Taux de la croissance annuelle
2014 à l’échelle du bassin de
du territoire
consommation
799 000
#
Population estimée en 2030
Tonnage nécessaire par
habitant par an
Total tonnage nécessaire en
2030 pour le territoire
907640
6,5
5899680
0, 8%
Que faut-il retenir en ce qui concerne la planification du territoire pour 2030 ?
Au regard des estimations réalisées pour l’hypothèse basse, il apparait que les besoins en 2030 pourront être couverts par les carriers alimentant le bassin de consommation de
Montpellier, à condition que les arrêtés préfectoraux maintiennent un niveau de production en granulat au moins égal à celui connu de nos jours.
A ce titre, la création de nouvelles carrières ne semble pas nécessaire dans le cas où les carrières existantes maintiennent le niveau de production actuelle. Dans ce cas, des
possibilités d’extension et de renouvellement doivent être étudiées dans le cas où les gisements des carrières actuelles soient limités.
(Estimation réalisée dans le cas où les arrêtés préfectoraux sont renouvelés et permettent de maintenir une production égale à la production actuelle)
commune
nom exploitation
durée
restante
autorisation
2015
commune
nom exploitation
durée
restante
autorisation
2015 en
tonne
Viols le fort
les Sauzes
9
400 000
Murles
Grand Autas
8
1 000 000
Combaillaux
Arboussas
1
500 000
Saturargues
Les garrigues
13
700 000
Aniane
Les Paledasses
3
230 000
Aniane
Les Clavellies
2
90 000
Aniane
Thomet
4
40 000
Argelliers
Mas de Cournon
3
360 000
Beaulieu
Régagnat
21
50 000
Brissac
Devois de la Vernède
21
500 000
Gignac
Dourmettes
2
150 000
Liouc
pied Bouquet
8
122 000
Pignan
La Peyrière
3
120 000
Pignan
La Peyrière
3
2 000
Poussan
La réserve
30
1 200 000
Villeneuve les
maguelone
Carrière de la
madelaine
18
2 700 000
Castries
Arbousier ouest
13
600 000
total (en tonne)
Nombre d’habitant estimé
Taux de la croissance annuelle
en 2014 à l’échelle du bassin
du territoire
de consommation
799 000
#
8 764 000 000
Population estimée en 2030
Tonnage nécessaire par
habitant par an
Total tonnage nécessaire en
2030 pour le territoire
1079770
7,9
8530231
1,9%
Que faut-il retenir en ce qui concerne la planification du territoire pour 2030 ?
Dans le cas où les carrièrs sont en incapacité de produire à un taux presque égal à 100% de leur capacité autorisée (car faute de moyens ou de gisement), le bassin de
consommation sera en déficit de ressource. Dans ce cas, l’extension et l’ouverture de nouvelles carrières semblent indispensables.
L’hypothèse haute se base sur une croissance moyenne
annuelle de 1,9% (moyenne définie après analyse des
différents SCoT couvrant le bassin de consommation et des
tendances observées sur les 5 dernières années pour les
secteurs non couverts par un SCoT), et une consommation
moyenne par an et par habitant égale à 7,9t, conformément à
la moyenne calculée pour l’Hérault (dont le secteur de
Montpellier concentre plus de 72% de la population) pour
l’année 2008 (données BRGM).
#
Que se passe-t-il dans le cas où les arrêtés
préfectoraux sont non renouvelés ?
Dans le cas où les arrêtés préfectoraux actuellement délivrés
ne sont pas renouvelés, certaines exploitations vont fermer.
Dans ce cas, les capacités actuellement autorisées dans les
arrêtés préfectoraux ne vont plus suffire dès 2019 pour
assurer les besoins du territoire. Le bassin de consommation
de Montpellier se trouvera dans une situation délicate.
#
Que se passe-t-il en 2030, dans le cas où les arrêtés
préfectoraux sont renouvelés et sont maintenus au
niveau de production actuellement connu en 2014 ?
L’évolution des besoins jusqu’en 2030 montre que le territoire
nécessitera un tonnage égal à 8530231t pour couvrir
l’ensemble des besoins des habitants. Le volume autorisé de
nos jours permettra toujours de couvrir ces futurs besoins, à
condition que le niveau autorisé soit maintenu au même seuil
que celui constaté aujourd’hui et que les exploitants soient en
pleine capacité d’extraire le volume en granulat que l’arrêté
préfectoral leur autorise.
Au regard de l’évolution des besoins par rapport à la
production réelle constatée en 2014, il apparait que les
carriers doivent dès aujourd’hui augmenter leur volume
d’extraction par rapport à ce qu’ils réalisent actuellement.
7| Conclusions sur les besoins en matière de granulats
En liminaire de cette synthèse, il est nécessaire de rappeler que les
conclusions ont été établies sur la base de données théoriques (extraites
des tonnages autorisés dans les arrêtés délivrés).
Les projections hypothétiques sur les besoins futurs ont, elles,
volontairement été définies dans des conditions optimales ou minimales
afin d’obtenir des tendances hautes et basses. Ces estimations réalisées
mettent en avant le fait que la réalité se comprend entre ces bornes
minimales et maximales. Ainsi, les besoins annuels en 2030 seront
compris dans une fourchette moyenne de 6 000 000t à 8 8500 000t
nécessaires pour alimenter le bassin de consommation de Montpellier.
Dans les deux cas (hypothèse haute et hypothèse basse), il apparait que
le niveau de production autorisé de nos jours au sein du bassin de
consommation de Montpellier suffise à assurer les besoins en ressource
du territoire en 2030.
Dans cette optique, l’autorité délivrant les autorisations d’extraction devra
être attentive à maintenir à minima le niveau de production en l’état actuel.
A ce titre il apparait indispensable de permettre à minima sur le secteur du
Pic Saint Loup le renouvellement et l’extension des carrières actuelles (par
le renouvellement des arrêtés, en fonction du gisement encore disponible).
Cependant, l’évolution des besoins du territoire induit une production en
granulat qui est toujours croissante. A ce titre, et notamment, dans le cas
où l’évolution de la consommation tend vers l’hypothèse haute, les carriers
doivent produire de manière optimum et doubler d’efforts (dans la limite
des quantités et volumes imposés par an). En l’absence de moyens
suffisants et d’aléas (la fermeture d’une carrière pour manque de gisement
exploitable est une option à envisager), ces besoins ne pourront être
totalement couverts.
Pour ces raisons, il semble nécessaire de connaitre précisément la
sensibilité du territoire du Grand Pic Saint Loup afin d’accompagner au
mieux le déploiement de l’activité des carriers et alimenter en continu le
bassin de consommation : pour rappel, le territoire assure environ 1/4 de
la production et détient des gisements de qualité sur le secteur.
Volet 3| Analyse spatialisée de la sensibilité du territoire
en lien avec l’implantation de carrières
1| Point Méthodologique
A | Une analyse multicritères
Sensibilités environnementales
L’analyse territoriale des capacités d’accueil se base sur un
diagnostic spatialisé des niveaux de sensibilité du territoire du Grand
Pic Saint Loup, qui permet de mettre en avant ses spécificités et leur
prise en compte dans tout projet.
Ces sensibilités, relatives à chaque thématique, sont prises en
compte afin de définir plusieurs niveaux d’enjeux, de manière
hiérarchisée. Ces catégories d’enjeux sont définies en fonction de
l’incidence des éléments réglementaires sur les projets, mais aussi
sur l’incidence que les projets peuvent avoir sur leur environnement
proche comme lointain.
Sensibilités agricoles
Cette analyse ne se base donc pas sur les secteurs potentiels à
l’implantation de projets mais, à l’inverse, sur les secteurs où il n’est
pas ou peu souhaitable de les voir s’implanter.
B | Une analyse appliquée aux carrières
Sensibilités paysagères
L’analyse proposée dans ce chapitre est appliquée au cas de
l’implantation de carrières. Ce cas pratique demande un ajustement
des niveaux de sensibilité du territoire, conformément aux obligations
législatives développées dans la première partie de ce rapport. En
effet, du fait du régime règlementaire de cette installation certains
secteurs sont, en l’état actuel des règles appliquées, non opportun
pour l’implantation de carrières à ciel ouvert.
Sensibilités du milieu urbain
C | Les niveaux de sensibilités définis
Présent sur le territoire de la
Classe des sensibilités
Enjeux
Origine de la sensibilité/contrainte
CCGPSL (P = présent : N = Non
présent)
La hiérarchisation de ces enjeux est définie selon les répercussions
de chacune des thématiques sur le projet :
 Sensibilités absolues : ce sont les sensibilités faisant déjà
l’objet de protections réglementaires jugées fortes en l’état actuel
de la règle, ne laissant pas, ou très peu, de marge de manœuvre
à l’ »installation de carrières. elles seront prohibées d'office lors
de la présence de ces contraintes
 Sensibilités fortes : présence de contraintes règlementaires,
environnementales, patrimoniales ou socio-économiques
élevées, où l’impact de l’activité liée à l’extraction de granulat
serait important (contraintes administratives, rejet du projet,
procédures juridiques…) ;
 Sensibilités modérées : ces contraintes sont liées à la
présence d’enjeux environnementaux et/ou patrimoniaux, qui
font appel à des choix politiques à effectuer ;
 Sensibilités faibles : les sensibilités paysagères,
environnementales ou autres y sont faibles mais constatées
(ayant déjà fait l’objet d’un inventaire). L’implantation de projet
de carrière doit suivre des procédures règlementaires classiques
(étude d’impact, remise en état…) et approfondir toute approche
lorsque des points sensibles ont été mis en avant au cours de la
collecte de données existantes (études complémentaires aux
inventaires déjà réalisés : espèces particulières, gestion des
eaux, risques…).
Sensibilités absolues
Sensibilités fortes
Lit mineur des cours d’eau
Code environnement
P
Espace de mobilité des cours d’eau
Code environnement
P
Distance minimale à respecter pour la stabilité des berges
Code environnement
P
Périmètres de Protection Immédiate de captages (PPI)
Servitude
N
Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au POS et PLU
PLU
P
Zones inondables (identifiées au PPRI)
Servitude
P
Plan de Prévention Risque mouvement de terrain
Servitude
P
Zones humides
Inventaire CG34
P
Périmètres de Protection Rapproché des eaux de captages
Servitude
P
Aire d'alimentation des eaux de captages
Servitude
P
Sites classés
Servitude
P
Sites inscrits
Servitude
P
Arrêté Préfectoral Biotope
Arrêté préfectoral
P
Abords de monuments historiques
Servitude
P
Espaces Naturels Sensibles CG 34 (propriétés)
Protection foncière
P
Zone de protection des eaux potables
Servitude
P
Zone de fonctionnement des zones humides
Inventaire CG34
P
Atlas des zones inondables
servitude
P
Plan de Prévention du Risque Incendie
servitude
P
PAGD SAGE
P
Natura 2000
Protection contractuelle
P
Domaines des Plans Nationaux d’Actions
Protection contractuelle
P
Protection naturelle
P
Sites géologiques remarquables (inventaire DREAL)
P
Trame verte et Bleue à fort enjeu
P
P
Trame verte et Bleue à faible enjeu
P
Périmètres de protection éloignée des eaux de captage
servitude
P
P
P
Zonage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE)
Sensibilités modérées
Zone naturelle d’intérêt Floristique Faunistique de type 1
Le croisement de ces quatre échelles de sensibilités (absolues,
fortes, modérées, faibles) avec chacune des thématiques suivantes,
définira une photographie la plus globale de la sensibilité du territoire
au regard de la possibilité d’implantation de carrière.
(ZNIEFF 1)
Sensibilités faibles
Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO)
Zone naturelle d’intérêt Floristique Faunistique de type 2
(ZNIEFF 2)
Sites d’Importance Communautaire - Natura 2000 (SIC)
Classe des
sensibilités
Enjeux
présent)
Zones de sensibilités paysagères absolues
Choix politique / règlementation Installation
Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE)
P
Milieu urbain
Choix politique/règlementation ICPE
P
Zones de sensibilités paysagères fortes
P
Enjeux agricoles forts
Choix politique
P
Sensibilités absolues
Sensibilités fortes
Zone à situé dans un proche rayon du milieu urbain
Sensibilités modérées
Sensibilités faibles
Origine de la Sensibilité/contrainte
Présent sur le territoire de la
CCGPSL (P = présent : N = Non
P
Zones de sensibilité paysagères modérées
P
Enjeux agricoles modérés
Choix politique
P
Zones de sensibilité paysagères faibles
P
Zone à situé dans un rayon éloigné du milieu urbain
P
D | Les critères de choix complémentaires retenus pour l’analyse
de la capacité d’accueil
L’analyse territoriale prend appui sur un certain nombre de critères
qui participent à la caractérisation du territoire du Grand Pic Saint
Loup et qui permettent une hiérarchisation de la valeur du foncier
(qu’elle soit économique, écologique, paysagère…). Les critères
retenus et intégrés à cette analyse sont :





La sensibilité environnementale du territoire,
Les espaces agricoles d’intérêt agronomique,
Les espaces paysagers remarquables
Le contexte humain et urbain du Grand pic Saint Loup,
L’accessibilité du territoire
2| La sensibilité environnementale du territoire
La sensibilité environnementale du territoire se vérifie au regard de
différents niveaux de sensibilités, qui correspondent à différents
niveaux de contraintes. Ces niveaux sont présentés ci-dessous du
plus contraignant au moins contraignant.
A | Les espaces naturels protégés
Le territoire du Grand Pic Saint Loup affiche une variété d’espaces
naturels et semi-naturels. Ces espaces et milieux sont propices à de
multiples habitats, supports de la richesse faunistique et floristique.
C’est un lieu d’interfaces paysagère et écologique, propice au
développement de la biodiversité. Certains de ces espaces naturels
et grands ensembles écologiques ont été identifiés et font l’objet de
protections particulières, parfois très contraignantes. On trouve sur le
territoire :
 Les espaces du réseau Natura 2000, où l’objectif est de favoriser
le maintien de la biodiversité. Les contraintes sont considérées
comme élevées : l’installation de tout projet doit être conditionné
par des études d’incidences, au regard des objectifs de
conservation du site, et des mesures compensatoires devront être
entreprises ;
 Les sites classés, sites inscrits ;
 Les espaces dont la propriété relève d’agents agissant pour la
protection des espaces naturels sensibles (ENS du conseil
général, les forêts domaniales par exemple) ;
 Les arrêtés biotopes pris par les maires et les préfets ;
 Les zones concernées par des structures gestionnaires d’espaces
naturels, tels que les réserves naturelles régionales/nationales, les
parcs naturels régionaux/nationaux, l’ONF, les opérations grand
Sites et les sites d’intérêts internationaux zone RAMSAR, les sites
UNESCO, Man and Biosphère.
Les sites cités en dernier point sont absents sur le territoire.
B | Les sites à risques
#
Le risque incendie
Des PPR incendie s’appliquent sur les communes de Combaillaux
(approuvé en 2008), Saint-Gély-du-Fesc (approuvé en 2008), SaintClément-de-Rivière (approuvé en 2008), Les Matelles (approuvé en
2008), Le Triadou (approuvé en 2005), Saint-Vincent-deBarbeyrargues, Assas (approuvé en 2005), Saint-Mathieu-de-Tréviers
(approuvé en 2005).
Différents niveaux d’aléa sont déterminés dans ces PPR : A, B, C.
Ces zonages sont pris en compte dans la réalisation de la
cartographie de la sensibilité du territoire.
#
Le risque inondation
L’évaluation du risque inondation est basée sur le zonage du risque
des différents PPRI applicables (PPRI de Cazevieille approuvé en
2013, PPRI de l’Hérault/Haute Vallée Nord approuvé en 2007, PPRI
Le Triadou approuvé en 2013, PPRI Lez, approuvé en 2007, PPRI
Mosson Amont, approuvé en 2001, PPRI Saint Clément de rivière
approuvé en 2013, PPRI Saint Jean de Cuculles approuvé en 2013,
PPRI Saint Mathieu de Tréviers approuvé en 2013, PPRI de Salaison
approuvé en 2003, PPRI de Valfaunès approuvé en 2013). ainsi que
les zones d’aléa inondation recueillis auprès de la DREAL
Languedoc-Roussillon. Le territoire du SCoT se caractérise par une
forte sensibilité aux risques d’inondation, notamment aux alentours de
l’Hérault, du Lez, et de la Mosson.
L’installation de tout projet sur le territoire devra prendre en compte
les règlements associés aux PPRi approuvés.
#
Le risque mouvement de terrain
Un PPR mouvement de terrain, approuvé en 2001, est applicable sur
la commune de Vailhauquès. Les zones règlementaires et les règles
déterminées dans le cadre de ces PPR devront être intégrées dans la
cartographie des sensibilités environnementales.
C | Les secteurs naturels d’intérêt
Au-delà des espaces naturels et patrimoniaux protégés, le territoire
affiche une variété d’espaces naturels et semi-naturels. Ces espaces
et milieux sont propices à de multiples habitats, supports de la
richesse faunistique et floristique. Ces milieux sont des lieux
d’interfaces paysagère et écologique, propice au développement de
la biodiversité.
Des inventaires existent et font état de la spécificité écologique de
certains milieux, ils sont regroupés au sein des secteurs suivants :
 Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de type I, qui comprennent des espèces
protégées par un statut légal. Les contraintes sont de niveau
modéré. Une attention particulière devra être portée sur ces
ZNIEFF : les études d’impact devront décrire les mesures
compensatoires mises en œuvre, ainsi que les conditions de suivi
des mesures d’accompagnement liées.
 Des ZNIEFF de type II, qui comprennent des secteurs peu
modifiés par l’homme et aux potentialités biologiques et
paysagères intéressantes.
 Les inventaires ayant permis les zonages Natura 2000 (ZICO,
ZIC…).
 Les zones humides et zones de fonctionnement des cours d’eau,
relevés notamment dans le cadre de l’élaboration des SAGE.
Si aucune contrainte directe n’est induite par ces inventaires, tout
projet devra considérer les enjeux écologiques dans le cas où ils se
situent au sein d’une zone d’inventaire. Les porteurs de projet seront
alors amenés à proposer des solutions alternatives ou
compensatoires.
D | La trame verte et bleue
L’identification des espaces de la Trame Verte et Bleue dans le cadre du
premier SCoT du Pic Saint loup-Haute Vallée de l’Hérault a permis de
mettre en évidence un certain nombre d’espaces naturels ou agricoles
dont le rôle est fondamental dans le fonctionnement écologique du
territoire. Ces espaces à la valeur écologique reconnue sont intégrés à la
présente analyse. D’importants réservoirs de biodiversité sont présents à
l’Ouest du territoire, qui correspondent pour la plupart à des espaces
naturels protégés.
Le réseau hydrographique a également fait l’objet d’études dans le cadre
de l’élaboration du SCoT du Pic Saint Loup – Haute Vallée de l’Hérault. Ce
travail a mis en valeur la forte présence des cours d’eau sur le territoire et
le rôle qu’ils détiennent dans la gestion des flux que ce soit en amont mais
surtout en aval des limites administratives de l’EPCI. A ce titre les
continuités écologiques de ces espaces doit être réfléchie à échelle plus
large.
La compatibilité des projets de carrière avec les enjeux naturels et
patrimoniaux du secteur devra être vérifiée, en veillant notamment à ne
pas interrompre la continuité des corridors écologiques
E | Les sensibilités liées aux servitudes d’utilité publiques
Dans le cadre de l’application du code de l’environnement, certains
projets ne peuvent s’implanter sur des secteurs où des servitudes
d’utilité publiques (SUP) s’appliquent, à savoir l’A1 (Forêts protégées)
et l’AS1 (Périmètre de protection immédiate). C’est notamment le cas
pour l’implantation de nouvelles carrières. Dans ces secteurs, elles
sont donc à intégrer comme contraintes absolues.
D’autres viennent compléter la liste des SUP s’appliquant sur le
territoire, et devront être intégrées dans la cartographie finale de la
sensibilité du territoire, à savoir :
 Les Monuments Historiques présents sur le territoire : Le territoire
du SCoT recèle de nombreux sites et monuments patrimoniaux,
paysagers et historiques classés ou inscrits :
o Les sites classés induisent une protection très stricte. Au sein
de ces sites, ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur
état en leur aspect, sans autorisation spéciale des autorités
compétentes.
o Les sites inscrits à l’inventaire relève d’une procédure plus
légère dans laquelle un avis simple des ABF est sollicité.
Les sites inscrits ou classés sont entourés d’un périmètre de
protection de 500 mètres de rayon, qui préserve le monument et
ses abords. A l’intérieur de ce périmètre, toute demande
d’autorisation au titre de l’urbanisme doit être soumise à l’avis simple
ou conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), suivant
qu’il s’agisse d’un monument inscrit ou classé.
 Les périmètres de captage rapproché
 Les périmètres de captage éloignés
 Les périmètres de protection des ressources stratégiques des eaux
potables
 Les zones appartenant au ministère de la Défense, relevant des
zones de tirs (servitude Ar6).
F | Les sensibilités liées aux EBC
Conformément au code de l’environnement et de l’urbanisme, de
nombreux types de projets sont interdits dans les zones couvertes par un
Espace Boisé Classé (EBC). C’est notamment le cas des carrières. De
fait, les zones couvertes par un EBC sont classées en zone de contrainte
absolue, à réajuster en fonction des projets concernés.
Néanmoins, au regard des possibles évolutions de ces zones, suite à une
révision de PLU par exemple, des possibilités de classement peuvent être
envisagés, dans le cas où le zonage (donc la contrainte règlementaire) est
modifié sur la zone concernée.
G | Synthèse de la sensibilité environnementale du territoire
La synthèse de toutes les thématiques développées dans le cadre du volet
environnementale illustre une cartographie complexe, qui témoigne de la
diversité du territoire du Grand Pic Saint Loup ainsi que toutes les
sensibilités qui y sont associées.
H | Traduction en niveau de contrainte pour l’implantation de
carrières
La traduction des zonages règlementaires existant sur le territoire en
niveaux de contraintes (comme ceux déterminés en introduction de cette
partie) met en avant un territoire déjà extrêmement contraint au regard des
simples thématiques environnementales.
3| Les espaces agricoles d’intérêt agronomique
Les parcelles classées en zones d’Appellation d’Origine Contrôlée
sont des zones agricoles à préserver, en raison du potentiel
économique qu’elles présentent. La valeur de ces espaces sera donc
à maintenir dans l’objectif de préserver un potentiel d’espaces
agricoles de qualité pour les générations futures.
L’installation de carrières dans ces zones devra être fortement
minimalisée et encadrée. Elle doit être conditionnée à des études
plus approfondies sur l’exploitation effective de ces terres, de leur
état, de leur potentiel agronomique et d’éventuelles possibilités de
reprise des terrains par un nouvel exploitant.
Au regard des analyses menées sur le territoire du Pic Saint Loup,
une détermination de la valeur agronomique des sols a pu être
élaboration, sur la base de la valeur pédologiques des sols, de la
présence de la ressource en eau et de l’exposition des terres.
Il a pu être ainsi déterminé les zones avec une valeur agropédologique ajoutée, dont il convient de préserver de toute pression
liée à l’artificialisation des sols.
4| Analyse paysagère du territoire du Grand Pic Saint-Loup
La détermination de la sensibilité paysagère d'un paysage donné face à des projets
d’aménagement tels que des carrières, fait intervenir à la fois, des critères liés à la prise en
compte des composantes paysagères : conservation d’éléments remarquables qui
caractérisent le paysage local (sites identitaires, structures végétales d’intérêt remarquable),
préservation d’éléments de diversité, maintien de l’organisation paysagère d’un site, mais aussi
des critères liés à la perception visuelle, prenant en compte notamment les points de vue
remarquables et les relations de covisibilités vers des secteurs et sites remarquables.
Ce chapitre présente dans un premier temps les différentes typologies de paysage du territoire
de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup afin de pouvoir appréhender les
différentes composantes paysagères du territoire. Cette approche permettra dans un second
temps de définir les différents degrés de sensibilité de ces paysages si particuliers.
A | Contexte paysager
Les paysages de la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup sont classés en 9
unités paysagères, définies dans l’Altas des paysages, établi par la DREAL LanguedocRoussillon :









unité paysagère du causse du Larzac
unité paysagère des gorges de l'Hérault
unité paysagère de la plaine de Saint-Martin-de-Londres
unité paysagère des bois et garrigues au sud du Pic Saint-Loup
unité paysagère des garrigues d'Aumelas et la montagne de la Moure
unité paysagère du causse d'Hortus
unité paysagère des plaines et les garrigues autour de Saint-Mathieu-de-Tréviers
unité paysagère de l’agglomération de Montpellier
unité paysagère des collines et garrigues en rive droite du Vidourle
Chacune des unités se distingue par leur socle géographique et l’occupation du sol, leurs
caractéristiques paysagères (végétation, surfaces bâties,…) ainsi que par les perceptions que
l’on en a. Chaque territoire présente ainsi ses caractéristiques propres.
#
Unité paysagère du causse du Larzac
Le causse du Larzac fait partie des grands causses qui
forment une part de la bordure méridionale du Massif
Central, avec le Causse Noir, le Causse Méjean et le
Causse de Sauveterre. Il s'étend du nord au sud depuis
la vallée du Tarn vers Millau dans l'Aveyron jusqu'aux
Nord de Lodève dans l'Hérault.
Le paysage de cette unité se caractérise par :
 un causse marqué par une végétation basse et
sèche bordé sur sa partie orientale par le massif de
la Séranne ;
 des vues ouvertes larges sur et autour des gorges
de l'Hérault
#
Unité paysagère du causse du Larzac : La Séranne, est un point de repère majeur dans le paysage
Unité paysagère des gorges de l'Hérault
En contrebas des hauts reliefs du causse du Larzac et de
la montagne de la Séranne, qui atteignent jusqu’à 900m
d'altitude, un plateau de hautes garrigues s'allonge sur
37 km du Nord-Est au Sud-Ouest. Ce plateau est entaillé
par l’Hérault et la Buèges. L'ensemble dessine des
paysages très divers et contrastés caractérisés par :
 un relief de causse ponctués par des puechs
atteignant entre 400 et 500m et cisaillés par la
Buèges et l’Hérault ;
 la plaine de la Buèges offrant à ses abords des
paysages cultivés en vignes, oliviers et céréales ;
 l'Hérault encaissé dans des gorges, dessinant un
paysage emblématique. Paysage sauvage, en
creux, il est marqué par les boisements ripicoles ;
 des sites bâtis de grande qualité, isolés dans un
cadre naturel vaste et imposant.
Ici, les paysages largement ouverts des vastes surfaces
agricoles alternent avec des espaces fermés par une
végétation de garrigue, des taillis de chênes, ou des
pinèdes. L’ensemble constitue un paysage d’une grande
diversité, particulièrement riche.
Unité paysagère des gorges de l’Hérault : La diversité des paysages traversés constitue une véritable richesse paysagère.
#
Unité paysagère de la plaine de Saint-Martin-de-Londres
La plaine de Saint-Martin-de-Londres s'étend sur une
douzaine de kilomètres du Nord au Sud et environ sur
trois à huit kilomètres d'Est en Ouest. Cette unité
paysagère est cerclée et encadrée par les reliefs de
causses. Le paysage de cette unité sur le territoire se
caractérise par :
 un relief en forme de cuvette dominée partout par
les reliefs des causses qui la bordent ;
 le Pic Saint Loup et l’Hortus, et dont les silhouettes
s’observent en tout point de l’unité ;
 un paysage agricole en fond de plaine, cernés de
vastes espaces de garrigue naturel;
Unité paysagère de la plaine de Saint-Martin-de-Londres : le territoire bénéficie de point de vue remarquables tant sur le Pic SaintLoup et l’Hortus, que sur l’ensemble de la plaine.
Du fait de sa position topographique particulière en
cuvette, la plaine est largement visible en de nombreux
points du territoire. Ainsi, de larges ouvertures visuelles
offrent des points de vue remarquables notamment
depuis la RD 986 ou la RD1.
#
Unité paysagère des bois et garrigues au sud du Pic
Saint-Loup
Au Sud du Pic Saint-Loup, un grand plateau bosselé
s'allonge sur 12 km, jusqu'à l'A750 vers Saint-Paul etValmalle, Montarnaud, Vailhauquès et Combaillaux, qui
s'appuient sur ses contreforts.
Unité des bois et garrigue au sud du Pic Saint-Loup : Paysage densément planté, le territoire de Viols-le-Fort est isolé dans un
écrin vert
 un vaste massif de bois et garrigues sur le plateau
de Viols-le-Fort dominé par le Pic Saint-Loup
 le plateau est essentiellement boisé, par endroits
en garrigue maigre, par endroits en véritable forêt
méditerranéenne développée
 des petites plaines cultivées en clairières
s’insinuent au sein des zones boisées
Le profil topographique en plateau et le couvert végétal
ferment les espaces, limitant les vues au lointain.
#
Unité paysagère des garrigues d'Aumelas et la montagne
de la Moure
Entre la plaine de Fabrègues à l'est et celle de l'Hérault à
l'ouest, la garrigue d'Aumelas, prolongée par la
montagne de la Moure et le Pioch de Madame vers le
sud, constitue l'avancée occidentale des garrigues
languedociennes.
Le paysage de cette unité se décrit par :
- les montagnes de la Moure et d'Aumelas dotées d'une
garrigue souvent appauvrie à base chênes kermès
- des sites de grande qualité sur les marges des
montagnes de la Moure et d'Aumelas, où se concentrent
quelques cultures en vignes et des lambeaux de
garrigues et de pelouses sèches ;
- des villages appuyés sur les flancs des massifs boisés
tels que Combaillaux, Vailhauquès reposant sur
l'immense massif boisé de Viols-le-Fort.
Unité des garrigues d’Aumelas et la montagne de la Moure : depuis la RD 986, le territoire est caché derrière les coteaux boisés
Depuis les principaux axes routiers empruntés pour
réalisée l’étude, le territoire des garrigues d’Aumelas et la
montagne de la Moure n’est pas visible, dissimulé
derrière de hauts coteaux boisés ou une frange bâtie.
#
Unité paysagère du causse d'Hortus
Au nord du Pic Saint-Loup, le causse d'Hortus forme un
(dont 1,5 km dans le Gard), pour 7 km d'est en ouest.
Perché à environ 300m d'altitude, il domine les
différentes plaines qui l'entourent.
Cette unité se définit par :
- un relief constitué d’un plateau perché au-dessus des
plaines environnantes, bordé de falaises ;
- de larges ouvertures visuelles lointaines sur les plaines
en contrebas depuis les rebords du causse ;
Unité paysagère du Causse de l’Hortus : le paysage du causse dévoile de vastes étendues, dégageant des vues lointaines
- une végétation de garrigue quasi exclusive sur le
plateau de l’Hortus.
Depuis les routes départementales au nord et à l’est du
territoire, les surfaces agricoles ou de garrigue créent
par intermittence des fenêtres sur le grand paysage de
l’Hortus, alternant ainsi vues rapprochées dissimulées
par la végétation et vues lointaines vers le massif
rocheux.
#
Unité paysagère du Causse de l’Hortus : espaces ouverts et fermés rythment le paysage du causse et mettent en scène l’Hortus
Unité paysagère des plaines et les garrigues autour de
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Au Nord de l'agglomération montpelliéraine, cette unité
paysagère s'étend dans l'Hérault sur 20 km du sud au
nord pour 10 km d'Ouest en Est. Elle présente de petites
plaines longues et étroites, cadrées de hauts reliefs de
garrigues.
Le paysage de cette unité se définit par :
- les reliefs marqués de l'Hortus et surtout du Pic Saint Loup
qui s’imposent au sein du paysage et sont visibles de loin
- un dédale de petites plaines étroites cadrées par des
reliefs boisés de pinèdes, dominé par les chênes verts et
kermès
- une occupation des sols des zones de plaines et des
replats bordant les fonds de vallons dominée par la vigne
et quelques cultures céréalières
- de grands axes de communication (D17, D21, D1, le
lien) qui traversent les zones de plaines ;
Ce territoire apparait comme un vaste espace ouvert
unique malgré la présence de taillis de chênes et de
garrigue dense ou surfaces bâties fermant les vues dans
certains secteurs.
En tout point, le regard est constamment attiré par le
formidable panorama que constitue la barrière du relief
du Pic Saint-Loup et de l’Hortus.
Unité paysagère des plaines et garrigue autour de Saint Mathieu de Tréviers : de vastes espaces de plaine s’ouvrent au pied du Pic
et de L’Hortus
#
Unité paysagère de l’agglomération de Montpellier
Sous le fort développement urbain, les limites des paysages de cette unité
paysagère sont marqués par l'urbanisation s’allongeant aujourd'hui de SaintGély-du-Fesc au Nord à l'autoroute A9 au Sud sur 15 km, et de la Mosson à
l'Ouest à Assas/Teyran/Castries à l'est sur 20 km.
Cette unité paysagère comprend plusieurs territoires différents et se définit
par :
- une zone de plaine ponctuée par des reliefs développés autour du Lez, qui
vont s'accentuant en remontant vers le Pic Saint-Loup ;
- une extension continue et sans cesse croissante des contours de
l’agglomération montpelliéraine.
- des espaces « inter-urbains » constitués de vastes pinèdes, d’étendues de
garrigue ou de surfaces agricoles
Unité paysagère de l’agglomération de Montpellier : les zones urbanisées se développent opacifiant les vues lointaines sur le grand
paysage.
Ici, ces différents territoires constituent des poches urbaines de plus en plus
opaques.
#
Unité paysagère des collines et garrigues en rive droite du
Vidourle
Entre la vaste plaine plate et viticole de Lunel-Mauguio et les reliefs marqués
du Nord-Est du département, des collines se succèdent, alternant vignes,
cultures et garrigues.
Le paysage de cette unité se caractérise par :
- des collines adoucies par l’érosion souvent couvertes de bois et de garrigue
- Mourgues (273m) et de la Pène (275m) ;
Unité paysagère des collines et garrigues en rive droite du Vidourle : les puechs sont des points de repère lointains du territoire.
- une occupation du sol variée : vignes et cultures céréalières en contrebas
des collines, bois et garrigues sur les sommets des puech ; villages
modestes, individualisés généralement surélevées de la plaine
- un réseau hydrographique s’insinuant entre les collines qui alimentent le
Vidourle vers l'Est (principalement le ruisseau de Bénovie) ou l'étang de
Mauguio vers le Sud ;
De part son profil collinaire doux et ses boisements
denses, ce territoire apparait comme un espace
majoritairement fermé. Les puechs sont des points de
repère lointains dans le paysage.
#
Carte du contexte paysager (ci-contre)
La carte du contexte paysager ci-contre reprend les
éléments liés à l’occupation du sol, évoqués
précédemment dans la présentation.
#
Carte de perception visuelle (page suivante)
La carte de perception visuelle ci-contre tient compte de
la topographie et du couvert végétal :
 La topographie : les relations de covisibilités
depuis les principaux axes routiers sont établies
grâce à au logiciel ArcGis 3D Analyst : les zones
vues ou non depuis les axes sont identifiées par
le logiciel sur la base de ce critère unique.
 Du couvert végétal : les strates végétales
hautes sont superposées à la topographie. Ces
strates sont en effet des écrans visuels
influençant les relations de co-visibilités.
Ce document de synthèse a été conforté par une
campagne de terrain.
.
B | Sensibilité paysagère
La prise en compte du contexte paysager et des relations de
covisibilités permettent de définir des degrés de sensibilité
paysagère.
Les paysages du territoire de la communauté de communes
du Grand Pic-Saint-Loup, peuvent alors être classés, par
degrés de sensibilité, de la manière suivante :




zones à sensibilité paysagère maximale
zones à forte sensibilité paysagère
zone de sensibilité paysagère modérée
zone de moindre sensibilité paysagère
A | Zone à sensibilité paysagère maximale
La zone à sensibilité maximale représente les paysages
constituant des points d’attrait majeur du regard et participant
fortement à l’identité paysagère. Parmi ces paysages, on
peut citer :
#
Les grands massifs rocheux
Les panoramas remarquables que constituent les grands
massifs rocheux du territoire de la communauté de commune
du Grand Pic Saint-Loup sont :
- le Pic Saint-Loup: paysage emblématique du pays des
garrigues de l’Hérault, le Pic Saint-Loup dessine une
silhouette rocheuse en « dent de requin », facilement
identifiable.
- l’Hortus, au Nord du Pic Saint Loup : les falaises abruptes et
le plateau boisé de cet ensemble rocheux dessinent une
silhouette remarquable, point de repère majeur dans le
paysage.
- le massif de la Séranne: située dans le Bas Languedoc, la
Séranne est une chaîne de montagnes dessinant une
succession de petites unités montagneuses marquant la
limite du territoire des garrigues.
- la crête de Taillade culmine à 420m dans le prolongement
Nord de l’Hortus, et surplombe la commune de Claret : les
falaises de l’Hortus et la crête de taillade constituent un
cirque naturel encerclant la plaine de Claret.
#
Les paysages de gorges
Particularités du territoire, les gorges de l’Hérault sont un
paysage emblématique, et constitue une véritable richesse
patrimoniale tant sur la diversité paysagère que la diversité
végétale et écologique.
#
Les collines et coteaux
La présence de nombreux reliefs cadrant les plaines génère
de longs linéaires de coteaux, qui dessinent des paysages de
transitions souvent remarquables dans le paysage.
De part leur profil particulier, leur altitude ou leur disposition
sur le territoire (premiers plans ou fonds de scène
remarquables), ils deviennent des espaces particulièrement
sensibles à protéger. Les coteaux de Combaillaux font partis
de ces espaces sensibles.
#
Les puech
A la fois éléments identitaires d’un territoire et points de
repère dans un paysage, les puechs sont des espaces
sensibles. Peuvent être classés comme particulièrement
sensibles :
- le Puech des Mourgues. Petite colline de la plaine de la
communauté de communes Ceps et Sylve, le puech des
Mourgues, ceinturé de falaises est un point fort du paysage
du secteur et fait partie de l’ensemble des reliefs qui
ponctuent les garrigues nord montpelliéraines.
- s‘élevant au sein de la zone de plaine (Puech des
Moulerous sur les territoires de Fontanès – Valfalunès –
Sauteyrargues et Vacquières, Bois des Mouniès et Bois
Nègre à saint Bauzille de Montmel, Puech de la Pene à
Galargues, Puech du Mazet à Vailhauquès, puech de
Fanlade à Vacquières, puech des crêtes de Bastides à
Sauteyrargues – Vacquières, puech camp et puech des bois
de Leuzières à Sauteyrargues) et les dômes boisés s’élevant
au sein des plateaux calcaires (causses).
B | Zone à forte sensibilité paysagère
Les zones à sensibilité paysagère forte possèdent des
qualités paysagères reconnues à l’échelle locale, et
constituent des paysages ouverts, particulièrement
covisibles.
La plaine ouverte de Saint-Mathieu de Tréviers, s’étendant
du Claret jusqu’au Triadou, est un territoire fortement
sensible. Dégageant des vues lointaines quasi continues
avec les massifs emblématiques du Pic Saint-Loup et de
l’Hortus, elle contribue à asseoir ces massifs pour constituer
un ensemble paysager de haute qualité.
De la même manière, la plaine de Saint-Martin de Londres
met en scène les massifs rocheux, constituant un ensemble
paysager massif/plaine de qualité.
Dans la vallée de la Buèges, le fond de vallée largement
ouvert met en scène le massif de la Séranne.
C | Zone à sensibilité paysagère modérée
Les zones à sensibilité paysagère modérée sont des parties
de territoire moyennement ou peu covisibles depuis les axes
routiers (pratiqués pour l’étude). La topographie associée au
végétal constitue des masques visuels importants. L’impact
sur le paysage sera moins préjudiciable sur ces espaces,
dans des conditions de mise en œuvre idéale.
Ces espaces correspondent souvent à des plateaux ou
plaines recouverts d’une garrigue ou d’un maquis dense
comme par exemple la partie extrême nord du causse de
l’Hortus.
D | Zone à sensibilité paysagère faible
Les zones à sensibilité paysagère faible sont des parties de
territoire non visibles depuis les axes routiers principaux
(utilisés pour l’étude). Les vues depuis ces axes sont en effet
arrêtées par la topographie ; et la végétation dense renforce
d’avantage la fermeture du paysage.
Eloignés des principaux axes de circulation, et cachés dans
une végétation importante, le plateau cloisonné de Viols le
Fort et les collines en rive droite du Vidourle, sont les deux
principaux cas de figure dans cette catégorie.
#
Carte des sensibilités paysagères
La carte des sensibilités paysagères ci-contre est une
synthèse de l’analyse du contexte paysager et des
perceptions visuelles.
5| Le contexte humain et urbain du Grand pic
Saint Loup
L’implantation d’une carrière au regard du milieu humain est
essentiellement réglementée au regard des impacts ou risque
d’impact que peut avoir une installation classée sur le milieu
urbain.
Ces nuisances (poussières, le bruit, les vibrations ou le trafic)
engendrées peuvent être plus importantes en fonction de la
proximité du projet avec le contexte urbain environnant et en
fonction de certaines variantes (accès, topographie, vents
dominants…). L’étude d’impacts doit donc bien préciser l’état
initial, les effets engendrés et enfin les mesures
compensatoires.
Si la solution d’imposer des bandes d’isolement par rapport
aux habitations peut être envisagée dans certains schémas
départementaux existe, elle ne l’est pas systématiquement
dans tous. De plus, certaines règles sont à manipuler avec
précaution, notamment lorsque les habitations sont liées aux
exploitations.
Les documents d’urbanisme doivent cependant comporter
des dispositions de nature à limiter le développement de
l'urbanisme, et plus particulièrement de l'habitat, à proximité
de certaines activités, sources de nuisances.
Par ailleurs, les documents d’urbanisme doivent comporter
des dispositions de nature à limiter le développement de
l'urbanisme, et plus particulièrement de l'habitat, à proximité
des carrières existantes.
Dans le cas de l’élaboration de la cartographie de la
sensibilité du territoire, il a été pris pour parti de mettre en
avant les zones tampons sensibles situées à proximité des
pôles urbanisés existants (pouvant entraîner des études
approfondies, ou des règles d’isolement).
6| L’accessibilité du territoire
L’accessibilité du territoire est à analyser au travers des nuisances et
impacts que peut engendrer le transport le territoire de la CCGSP, lié
à l’implantation de nouveaux quartiers ou de nouvelles activités.
Certaines d’entre elles peuvent générer des émissions sonores, des
émissions poussiéreuses, des vibrations, la dégradation de voies
publiques, des émissions de gaz à effet de serre.
Par exemple, les nuisances liées au trafic entre la carrière et les
grands axes routiers peuvent être très importantes lorsque des
camions, doivent traverser des lieux habités. Selon le BRGM, « une
carrière produisant 200 000 tonnes/an induit une cinquantaine de
rotations quotidiennes de camions ». Ces propos sont à nuancer car
en terme de chargement, le nombre de semi-remorque d’une
capacité maximale s’élève à 30 chargements (donc 60 passages, si
l’on compte en aller-retour). Néanmoins, en fonction des chantiers,
les besoins changent. Ce ne sont pas systématiquement des semi de
plus de 30T qui viennent charger leur remorques, mais également
des véhicules de moindre capacité (du type camionnette…). En
fonction des carrières, des besoins et de l’accessibilité, la moyenne
de passage est variable, mais peut être estimée à une moyenne de
50 à 60 véhicules par jour.
Il convient donc de limiter l’implantation de projets générant ce type
de nuisance dans les secteurs où la traversée d’un milieu urbain est
incontournable.
A l’inverse, il est préférable de favoriser les implantations dans les
secteurs situés à proximité des axes de communication rapides, où
les distances entre le lieu de production et de consommation sont les
plus courtes.
Il est également souhaitable de favoriser les routes et pistes déjà
existantes pour la desserte de certaines activités nécessitant un
isolement (exploitation forestières, carrières…).
7| Synthèse des niveaux de sensibilité
Le croisement des thématiques abordées précédemment permet d’établir
une cartographie complexe mais globale du territoire, mettant en évidence
les niveaux de sensibilité du territoire adapté au cas pratique pour
l’implantation de nouvelles exploitations de granulat.
Aucun secteur du Pic Saint Loup n’est réellement épargné par un niveau
de sensibilité neutre, témoignant de la qualité environnementale
Néanmoins quelques secteurs ressortent où la réalisation de projets de
carrières potentielles pourraient entraîner de moindre impacts sur
l’environnement, le paysage, l’agriculture et le milieu humain.
Au regard des secteurs les plus sensibles, sont à signaler le rôle important
que joue les critères suivants sur le territoire de la CCGPSL :
-
-
-
Le paysage : très important sur le territoire, l’analyse sensible du
territoire au travers de ce critère entraîne la prise en compte de
nombreux secteurs en sensibilité absolue. Néanmoins ce critère,
n’étant pas une contrainte imposé par la loi, peut être nuancé au
regard des ambitions des projets et des mesures de réduction ou de
compensation des projets.
Les EBC et forêts classées : également très présents, ce critère
peut être considéré comme une contrainte forte du fait des
obligations règlementaires qu’elle impose, notamment aux ICPE
que sont les carrières.
Ces fortes contraintes ne sont pas figes dans le temps. La
traduction du statut des espaces boisés et de leur spatialisation
peuvent évoluer.
Le milieu humide et réseau d’eau : cette sensibilité est déjà bien
prise en compte dans de nombreux documents règlementaires
(SAGE du territoire Lez-Mosson, PPRI par exemple).
Cette thématique demande à considérer au même titre les cours
d’eau des zones humides.
Cette contrainte absolue s’impose réglementairement pour les
ICPE. Adapté au contexte local, cette contrainte est peu impactante
pour les carrières car elles sont majoritairement ouvertes pour
l’extraction de roche dure, essentiellement située sur des massifs
rocheux (et non le long des lits de cours d’eau).
Volet 4|Annexes
A | Annexe 1 : tonnage autorisé par an par carrière au sein du bassin de consommation de Montpellier
Commune
nom
exploitation
durée
restante
autorisation
2015
autorisation
2016
autorisation
2017
autorisation
2018
autorisation
2019
autorisation
2020
autorisation
2021
autorisation
2022
autorisatio
n 2023
Viols le fort
les Sauzes
9
400
400
400
400
400
400
400
400
400
Murles
Grand Autas
8
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
Combaillaux
Arboussas
1
500
Saturargues
Les
garrigues
13
700
700
700
700
700
700
700
700
Aniane
Les
Paledasses
3
230
230
230
Aniane
Les
Clavellies
2
90
90
Aniane
Thomet
4
40
40
40
Argelliers
Mas de
Cournon
3
360
360
360
Beaulieu
Régagnat
21
50
50
50
50
50
50
50
Brissac
Devois de la
Vernède
21
500
500
500
500
500
500
Gignac
Dourmettes
2
150
150
Liouc
pied
Bouquet
8
122
122
122
122
122
Pignan
La Peyrière
3
120
120
120
Pignan
La Peyrière
3
2
2
2
Poussan
La réserve
30
1200
1200
1200
1200
Villeneuve
les
maguelone
Carrière de
la
madelaine
18
2700
2700
2700
Castries
Arbousier
ouest
13
600
600
8764000
8264000
total (en
tonne)
autorisation
2024
autorisation
2025
autorisation
2026
autorisation
2027
autorisation
2028
autorisation
2029
autorisation
2030
autorisation
2031
autorisation
2032
autorisation
2033
autorisation
2034
autorisati
on 2035
autorisati
on 2036
700
700
700
700
700
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
122
122
122
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
1200
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
2700
600
600
600
600
600
600
600
600
600
600
600
8024000
7312000
7272000
7272000
7272000
7272000
6150000
5750000
5750000
5750000
5750000
4450000
4450000
4450000
4450000
4450000
4450000
4450000
4450000
40
1750000
Agence Montpellier
Les Belvédères - Bâtiment B
128 avenue de Fès
34080 MONTPELLIER
Tél. + 33 4 99 61 12 85

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Transcription

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