Departement des Alpes de Haute Provence CENTRE DE GESTION
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Republique Frangaise Departement CENTRE DE GESTION ~Obet: Egalite Fraternite des Alpes de Haute Provence DE LA FONCTION ARRETE No: Liberte DU PUBLIQUE TERRITORIALE - 04130 VOLX PRESIDENT 14/050 JB Liste d'aptitude Le President au grade d'agent de mattrise au titre de la promotion interne. du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence, Vu la loi n' 84-53 du 26/01/1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale; Vu le decret n 88-547 du 06/05/1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de mattrise territoriaux, et notamment ses articles 5 et 6-2; Vu I'avis de la Commission Administrative Paritaire de categoric "A" du 7 mars 2014; A RR Article ET E 1: La liste d'aptitude au grade d'agent de rnaitrise au titre de la promotion interne est publiee comme suit: e CESARINI Pierre ~ GIMENEZ Cyril o FOLLIN Frederic ~ GIORDANO Stephane Commune d'AU BIG NOSC Commune du BRUSQUET Commune de GREOUX LES BAINS Commune de GREOUX LES BAINS ~ FERAUD 3acques Commune d'ORAISON ~ KOCHEN Isabelle Commune d'ORAISON ~ LAPOSTOLET ~ MORGADO Yves Antoine Commune de STE CROIX DU VERDON SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE Article 2: Ampliation du present arrete sera adressee a: ~ Madame le Prefet des Alpes de Haute Provence, ~ Madame le Sous-Prefets de Barcelonnette, ~ MM. les Sous-Prefets de Castellane et Forcalquier, ~ Mmes et MM. les Maires et Presidents Fait a VOLX, le 7 mars 2014. Le President, Claude DOMEIZEL, Senateur des Alpes de Haute Provence. d'Etablissements Publics Intercommunaux
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consulter le compte rendu et les annexes des CAP du 03 juin 2015
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