cadrage api cared 2015

CARED FORMATION
API CARED
(CARED INDIVIDUEL FORMATION)
Note technique 2015 destinée à l’ensemble des réseaux
prescripteurs
Mise à jour Décembre 2014
Conseil régional Rhône-Alpes – 1, Esplanade François Mitterrand
CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02
www.rhonealpes.fr
SOMMAIRE
A - PRINCIPES REGISSANT LE CARED INDIVIDUEL
5
I - PRINCIPES GENERAUX
5
A - Le principe de vérification du projet de formation
5
B - Le principe de vérification du principe de la complémentarité et la mobilisation des
programmations régionales
C - Le principe de gratuité de la formation
6
II - PUBLIC ELIGIBLE
6
III - EMPLOYEURS ELIGIBLES ET OBLIGATIONS
A - L’éligibilité des employeurs
B - Les obligations du porteur du projet de recrutement (l’employeur)
7
7
7
IV - EMPLOIS ELIGIBLES
A - Contrats de travail éligibles
B - Cas particuliers
C - Eligibilité géographique du CARED
8
8
8
8
V - FORMATIONS ELIGIBLES
A - Durée et rythme
B - Nature des formations
C - Lieux des formations
9
9
9
10
VI - COUT DE LA FORMATION
10
VII - STATUT ET PRISE EN CHARGE PENDANT LA FORMATION
A - Le statut
B - La protection sociale et la rémunération
11
11
11
VIII - CONSEQUENCES DU NON RESPECT DES REGLES
12
B - MISE EN ŒUVRE DU CARED INDIVIDUEL
13
I - CONSTITUTION DU DOSSIER
13
II - DELAIS D’INSTRUCTION
15
III - TRAITEMENT ET INSTRUCTION PAR L’ASP
15
IV - REPORT DE FORMATION ET MODIFICATIONS DE DATES
16
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF API/CARED INDIVIDUEL FORMATION
17
ANNEXE 2 : BAREMES HORAIRES
18
ANNEXE 3 : LES FINALITES – LE CURRICULUM DE FORMATION
21
ANNEXE 4 : CONTACTS UTILES
22
ANNEXE 5 : MEMENTO API CARED OU CARED INDIVIDUEL
24
Page 2 sur 24
PREAMBULE
Le Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED) constitue l’une des 20 mesures retenues dans le
Plan Régional pour l’Emploi adopté en novembre 2004 par le Conseil Régional Rhône-Alpes.
Son objectif est de favoriser le rapprochement entre offre et demande d’emploi, de permettre l’accès à des
emplois disponibles et une insertion durable. La Région, en contre partie des engagements pris par les
employeurs, met en place à leur demande des formations au fil de l’eau.
Depuis sa création, le CARED, pour mieux prendre en compte des spécificités territoriales, la diversité des
situations des demandeurs d’emploi et certaines réalités du marché du travail, a bénéficié de nombreux
ajustements. Afin de rendre cette mesure plus lisible et pour garantir une articulation optimale avec le Service
Public Régional de la Formation (S.P.R.F.) la Région a souhaité proposer une nouvelle délibération cadre sur
la mise en œuvre du CARED Formation.
Le CARED Formation se déclinera en deux modalités, collective et individuelle :
Le CARED collectif = il s’agit d’une forme particulière « d’Action Projet Collectif » (A.P.C.), qui pourra être
activée lorsque l’existence de promesses d’embauche aura été validée.
Sera qualifiée de CARED collectif toute action de formation préalable au recrutement à destination d’au moins
5 stagiaires. Merci de vous reporter à la note dédiée CARED COLLECTIF FORMATION.
Le CARED individuel = il s’agit d’une forme particulière « d’Action Projet Individuel » (A.P.I.), qui pourra être
activée lorsque l’existence d’une promesse d’embauche aura été validée.
Le CARED individuel est une mesure territorialisée dont la programmation relève des Contrats Territoriaux
Emploi Formation et dont le budget est intégré dans les enveloppes.
Cette note rappelle les principes de l’API CARED communément dénommée CARED dans le document ainsi
que sa mise en œuvre. Le cadrage régional sera applicable à compter du 1er janvier 2015 pour les
prescriptions validées sous PROSPER à partir du 31/12/2014.
Page 3 sur 24
EVOLUTIONS POUR 2015
Dans le cadre d’un CARED saisonnier, la durée du contrat proposé devra être au moins 2 fois
supérieure à la durée de la formation. Le contrat de travail proposé sera d’une durée minimum de 2
mois (à temps plein). Pour plus de précisions se reporter à la page 8.
Précisions sur les formations en FOAD – page 9.
Possibilité que les prescripteurs régularisent ou complètent leur prescription sous certaines
conditions en cas de refus notifié par l’ASP pour prescription incomplète ou incohérente. Plus de
détails en page 15.
Précisions sur les modalités de report et modalités des dates de formation en page 16.
Tableau récapitulatif des barèmes horaires (annexe 2 – Page 18).
o
Barèmes revalorisés pour 2015
o
Tableau affiné intégrant certaines formations récurrentes dont le coût est supérieur au
barème par domaine de métier
Page 4 sur 24
A – PRINCIPES REGISSANT LE CARED INDIVIDUEL
I – PRINCIPES GENERAUX
Cette mesure de formation adaptable aux réalités de l’emploi, a pour objectif de favoriser l'accès de publics en
difficulté à des emplois disponibles avec une insertion durable dans ces emplois.
Le principe du CARED est de :
• mobiliser les dispositifs de formation de la Région Rhône – Alpes, sans distinction de publics, dans le
domaine de l’emploi et de la formation continue ;
• compléter ceux d’autres financeurs (Pôle Emploi, Etat,…).
Ainsi dans la mesure du possible, une recherche de cofinancement est fortement recommandée par la Région
Rhône Alpes (Employeurs, PLIE, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat, Département, OPCA, etc.).
Le CARED fait l’objet d’un engagement conventionnel, matérialisé par une convention de coopération
entre la Région et le futur employeur.
Objectif prioritaire : acquisition de compétences premières ou d’un premier niveau de qualification et de
certification professionnelle visant l’accès à l’emploi, au bénéfice d’un public en recherche d’emploi le plus
fragilisé.
A - Le principe de vérification du projet de formation
•
Le futur stagiaire doit être inscrit préalablement dans une structure d’accueil (pas d’obligation de durée
d’inscription).
•
La formation doit être prescrite par une structure rhônalpine habilitée par la Région Rhône-Alpes
(Mission Locale, Pôle Emploi, Cap Emploi, C.I.D.F.F.) dès lors que le projet professionnel est validé.
•
L’action de formation est vérifiée et validée préalablement à la prescription. Le conseiller a la charge de
réunir des éléments argumentés sur le parcours du bénéficiaire, ses démarches d’orientation et de
valider en conséquence son projet de formation.
•
Les prescripteurs doivent se conformer à l’organisation définie localement, lorsque celle-ci existe.
B – Le principe de vérification du principe de la complémentarité et la mobilisation des
programmations régionales
1
•
Avant tout montage d’un CARED individuel, vérifier qu’une offre identique n’existe pas déjà dans
les programmations régionales se déclinant dans les dispositifs Parcours de Qualification et de
Certification Professionnelles (PQCP), Projet Formation Emploi (PFE), Programme des
Compétences Premières (PCP) et dans les actions partenariales conventionnées par la Région
Rhône Alpes dont les formations dans l’enseignement supérieur et qu’elle n’est pas mobilisable.
•
Si une offre existe et qu’elle est mobilisable : le/les stagiaires CARED sera/seront prioritaire(s)
en commission d’entrée sous réserve de réussite aux conditions d’entrée de la commission,
exemple : tests. Le prescripteur établit une prescription d’une action programmée dans PROSPER1 et
fait signer la convention de coopération CARED (modèle accessible depuis la page d’accueil de
PROSPER) qu’il enverra à la Région, par voie postale ou par mail – [email protected] – une fois
l’entrée en formation effective.
•
Des dérogations au principe de complémentarité sont possibles :
s’il n’y a pas d’offre collective similaire inscrite dans la programmation dans le département,
ou s’il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour (45 minutes aller et 45 minutes
retour maximum) depuis le domicile du demandeur, à l’appréciation du prescripteur,
pour les formations post jurys VAE.
Et non une prescription d’une A.P.I. – CARED individuel formation.
Page 5 sur 24
Ces éléments seront à préciser dans l’argumentaire de la prescription. Attention : Ne pas cocher
CARED Dérogatoire.
•
Des accords préalables devront être donnés par la Région pour les situations suivantes :
si la date de démarrage est trop tardive par rapport aux souhaits de recrutement de l’employeur (a
minima supérieure à un mois – nécessité de faire une demande d’accord préalable par mail à
[email protected] confirmant l’inadéquation entre la date de démarrage de l’action de formation et la
date d’embauche) en amont de la prescription,
si les places prévues dans les programmations régionales ne permettent pas d’accueillir tous les
stagiaires CARED, après accord préalable des services de la Région, à solliciter avant le dépôt de la
prescription dans le cadre d’un CARED individuel2 via [email protected]
si absence de session programmée dans les 1.5 mois, après accord préalable des services de la
Région à solliciter en amont de la prescription via [email protected]
C - Le principe de gratuité de la formation
Gratuité des frais pédagogiques pour les stagiaires des actions.
L’action sera, selon le montant sollicité, soit totalement prise en charge par la Région, soit cofinancée par un
autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fonds d’Aide aux Jeunes, employeurs potentiels, autres…) notamment si le
coût total de la formation dépasse le barème régional fixé.
L’action sera, selon le montant sollicité, soit totalement prise en charge par la Région, soit cofinancée par un
autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fonds d’Aide aux Jeunes, employeurs potentiels, autres…) notamment si le
coût total de la formation dépasse le barème régional fixé. Par contre, un cofinancement avec une Aide
Individuelle de Formation n’est pas possible.
En cas de cofinancement, les financements des différents partenaires sont additionnels, pour permettre
notamment, le cas échéant, de financer des formations dont le barème horaire serait supérieur au barème
régional fixé. (Cf. annexe 2). Le coût horaire total global et la part du cofinancement devront figurer sur le
devis.
Aucun frais pédagogiques ne peut être réclamé au stagiaire par l’organisme de formation. En cas de difficulté
sur ce point, il convient d’en informer la Région via la boite [email protected]. La Région ne prend toutefois
pas en charge les frais d’inscription et/ou de dossier, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais
liés à des équipements professionnels spécifiques. Ces frais restent à la charge du stagiaire.
L’organisme de formation devra obligatoirement préciser dans le devis de formation les frais restant à la
charge du stagiaire. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de formation, l’organisme ne pourra, a
posteriori, les réclamer au stagiaire.
II – PUBLIC ELIGIBLE
Cette mesure concerne les demandeurs d’emploi définis dans la délibération n°11.02.203 du Conseil régional
en sa réunion des 7 et 8 avril 2011 à savoir les demandeurs d’emploi et toute personne en recherche d’emploi
pouvant accéder à ce statut dans les mêmes conditions, y compris ceux qui exercent une activité salariée à
temps partiel ne leur ouvrant pas de droits suffisants aux outils de professionnalisation des salariés.
Le CARED s'adresse :
• aux publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance chômage, et
inscrits dans une structure d’accueil rhônalpine,
• aux publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),
• aux publics en insertion dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E),
2
Cf. explication détaillée page 13 : la réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format PDF
dans PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous l’emplacement prévu pour le
dépôt du devis.
Page 6 sur 24
• aux personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut de salarié
lors de l’entrée en formation, ou pour les personnes ayant commencé la formation en étant en demande
d’emploi, et étant embauchées avant la fin de la formation, la mobilisation du CARED sera possible mais
la formation n’excédera pas 150 heures (à effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les
six premiers mois après la date d’embauche.
En cas de non obtention de la certification visée, un nouveau CARED peut être prescrit. Il appartient aux
prescripteurs d’en juger l’opportunité. Néanmoins, le prescripteur en informera la Région via
[email protected] pour toute nouvelle demande CARED effectuée pour un même demandeur d’emploi (la
Région vérifiera si l’engagement précédent du DE et/ou employeur a bien été respecté).
L’A.S.P. vérifie le respect de ces critères à partir des déclarations figurant dans la prescription.
III – EMPLOYEURS ELIGIBLES ET OBLIGATIONS
A - L’éligibilité des employeurs
Les structures éligibles au CARED sont celles qui relèvent du champ de l’UNEDIC et qui proposent des
contrats de droit privé :
• les entreprises du secteur concurrentiel,
• les structures relevant de l’économie sociale et solidaire,
• les branches et syndicats professionnels,
• les groupements d’employeurs dont les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
(GEIQ),
• les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC).
B - Les obligations du porteur du projet de recrutement (l’employeur)
•
•
•
•
•
•
Etablir une promesse d’embauche nominative.
Désigner un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire durant le stage pratique et la prise de poste.
Signer une « Convention de coopération CARED » entre la Région Rhône-Alpes et l’employeur.
Cette convention est accessible sur le portail d’accueil de PROSPER.
Etre à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être en situation de redressement ou de liquidation
judiciaire.
Embaucher le stagiaire dès la fin de la formation (un délai d’un mois entre la fin de la formation et
l’embauche est toléré) sauf cas exceptionnel (délai nécessaire à la délivrance d’un permis ou d’un titre,
etc).
Délivrer une attestation d’embauche à l’organisme de formation pour chaque bénéficiaire ayant fait
l’objet d’une embauche.
En cas de non embauche, l’employeur précisera à l’organisme de formation par écrit les motifs du refus
d’embauche (le paiement de la subvention à l’O.F. est conditionné par ces justificatifs).
•
Cas particulier : pour une formation mise en place avant l’embauche, elle pourra se terminer dans
le premier mois du contrat de travail. Dans ce cas, le coût pédagogique de la formation est pris en
charge dans sa totalité, mais la rémunération n’est assurée que sur la période avant emploi. Dès le
début du contrat de travail, le salarié est rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes
sont effectuées sur son temps de travail.
Tout employeur qui ne respectera pas ces règles ne pourra plus être porteur d’un projet de
recrutement dans le cadre d’un CARED.
Page 7 sur 24
IV - EMPLOIS ELIGIBLES
A – Contrats de travail éligibles
Les contrats éligibles sont :
•
un C.D.I. (y compris en Emploi d’Avenir et en C.I.E.).
•
un Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
•
un C.D.D. de 6 mois minimum (hors contrats aidés et emplois d’avenir) lorsque le contexte le justifie,
et après validation du C.T.E.F. La note technique locale précisera les cas de figure où le C.T.E.F.
accepte de déroger sur la nature. (Pour rappel, les notes techniques locales sont accessibles sur la
page d’accueil de PROSPER).
Dans PROSPER, cocher la case « dérogatoire » lors de la prescription d’un CARED individuel dans
le cadre d’un CDD prévu dans le cadrage local.
Le statut de travailleur indépendant n’est pas éligible au CARED. En effet, le travailleur indépendant n’est pas
lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il
travaille pour son propre compte.
Les contrats de travail doivent être à temps plein mais le temps partiel pourra être accepté, dans la limite
de 25h hebdomadaires minimum (sauf T.H. pas de durée hebdomadaire minimum).
Pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance T.H., le cadrage régional permet le C.D.D. et
n’impose pas de durée hebdomadaire minimum. Pas de dérogation préalable à demander.
B – Cas particuliers
1. L’intérim :
• C.D.I. intérim,
• Période d’intérim de 6 mois maximum suivie par un C.D.I.
2. Les emplois saisonniers :
La durée du contrat proposé devra être au moins 2 fois supérieure à la durée de la formation et le contrat de
travail proposé sera d’une durée minimum de 2 mois (à temps plein).
(exemple : une formation d’un mois devra déboucher sur un contrat de travail d’au moins 2 mois.)
C - Eligibilité géographique du CARED
• L’emploi doit être situé sur le territoire français :
Le CARED est réservé aux bénéficiaires prescrits par un prescripteur de Rhône-Alpes mais l’emploi visé peut
être localisé sur l’intégralité du territoire français (métropole et outre-mer).
• Cas particulier si existence d’accord transfrontalier signé par la Région Rhône-Alpes :
Les employeurs implantés à l’étranger ne relevant pas de l’UNEDIC et ne pouvant pas proposer des contrats
de travail reconnus par le droit français, l’emploi visé ne peut être proposé hors du territoire français, sauf
dans le cas particulier d’un accord transfrontalier signé par la Région Rhône-Alpes et prévoyant cette
souplesse, et après accord préalable des services de la Région. La demande devra être motivée et adressée
par mail à [email protected] à solliciter avant le dépôt de la prescription dans le cadre d’un CARED
individuel3.
•
Le stage pratique : le stage de formation en entreprise peut se dérouler à l’étranger, à la condition
préalable que la Région en ait été informée.
3
Cf. explication détaillée page 13 : la réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format PDF
dans PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous l’emplacement prévu pour le
dépôt du devis.
Page 8 sur 24
V - FORMATIONS ELIGIBLES
A – Durée et rythme
•
Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum. Pour les formations
pluriannuelles, le CARED permettra de prendre en charge au maximum 12 mois de formation, sans
qu’il s’agisse obligatoirement de la dernière année de formation (on peut imaginer qu’un DE ait sa
formation financée dans le cadre d’un CARED la première année, et les deuxième et troisième années
en contrat de professionnalisation.
•
Il serait pertinent que la durée de la formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée en
centre. Le stage en entreprise devra respecter les engagements prévus dans la Charte des stages
adoptée dans le cadre de la délibération n°11.02.436 par le Conseil régional en sa réunion du
1er juillet 2011.
•
Le rythme hebdomadaire en centre et en entreprise ne doit pas dépasser 35 heures.
•
Les formations ayant une durée inférieure à 5 jours ouvrés ne doivent pas excéder 8 heures par jour.
Les formations courtes facilitant l’accès direct à l’emploi sont donc éligibles sous ces
conditions.
•
Attention : les formations inférieures à 40 heures n’ouvrent pas de droit à la rémunération du stagiaire.
•
Les actions doivent se dérouler en continu. Cependant, les formations en discontinu sont possibles
(ex : formation post-jury VAE, lorsque le référentiel de la formation le stipule ou dans le cadre de la
formation individualisée pour laquelle des allégements sont prévus compte tenu des acquis du futur
stagiaire).
Pour tout renseignement sur le volet « Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) », vous pouvez
contacter Laurence ACHDDOU - ℡ 04.26.73.61.16 – [email protected] ou Ivan BARNAY ℡
04.26.73.64.56 – [email protected]
•
Le « redoublement » est autorisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de son opportunité.
B – Nature des formations
•
Les actions de formation doivent répondre aux trois finalités du curriculum régional : les
compétences premières, la qualification professionnelle et la certification professionnelle. Les
actions de formation ayant pour finalité une certification professionnelle, doivent être reconnues par
une certification officielle (Diplôme, titre professionnel) inscrite au Répertoire National des Certifications
(RNCP). Les formations conduisant aux CQP non inscrits au RNCP relèvent quant à eux du
segment professionnalisation.
•
Dans le cadre de la finalité « compétences premières » et du segment FLE, le CARED individuel
ne pourra être mobilisé que sur des actions FLE perfectionnement ; les autres actions FLE
étant couvertes par la PCP.
Pour mémoire les finalités se déclinent en onze segments de formation : cf. : Annexe 3 - Déclinaison et
objectifs des segments.
•
Les formations ouvertes à distances (FOAD) sont possibles. La FOAD doit être déclarée dans le
devis de formation Les heures de formation à distance ne pourront excéder 50 % des heures en
centre. L’organisme doit pouvoir justifier de ces heures par un état de présence établi par le
formateur qui certifie la participation du stagiaire.
Page 9 sur 24
•
Actions de formation qualifiantes ou certifiantes exclues du dispositif CARED sans aucune
dérogation possible :
La formation admissibilité au BEPECASER (formation moniteurs auto écoles) tronc commun,
concernant l’admission BEPECASER, se reporter à la note spécifique sous votre Intranet.
Les formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture prises en charge par ailleurs par la Région
(DEFI3S)
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
Les formations par correspondance
Le Permis B
Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)
•
Pour les formations relevant du secteur « Transport Logistique », se reporter à la note dédiée.
Il appartient au prescripteur de vérifier ces critères qui seront examinés par l’ASP
C – Lieux de formation
•
Les formations doivent se dérouler en Rhône-Alpes par un organisme de formation enregistré en
Préfecture de région. L’organisme de formation doit disposer d’un numéro d’agrément disponible sous :
www.listeof.travail.gouv.fr
Si les organismes de formation sont plus proches du domicile du demandeur ou si les formations ne
sont pas proposées sur le territoire Rhônalpin, il est envisageable qu’elles se déroulent hors Région. Si
tel est le cas : ces précisions sont à apporter par le prescripteur sous PROSPER dans
l’argumentaire.
•
Une formation qualifiante/certifiante réalisée par un organisme de formation sur le territoire français
peut prévoir, en ce qui concerne le stage pratique en entreprise, et uniquement pour ce cas, la mise en
œuvre de cette partie formative sur un territoire étranger.
Une action de formation organisée entièrement à l’étranger par un organisme ne siégeant pas en
France ne peut être prise en charge pour des raisons juridiques (application impossible de la législation
française à un organisme de formation étranger).
VI - COÛT DE LA FORMATION
•
Prise en charge du prix de la formation par la Région auprès de l’organisme de formation (cf.
modalités dans document financier dont la gestion et le suivi sont assurés par l’A.S.P.).
•
Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire (se reporter à la page 6 de la note).
•
Non prise en charge des frais annexes restant à la charge du stagiaire (frais d’inscription et/ou de
dossier, les frais de validation, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais liés à des
équipements professionnels spécifiques). Obligation par l’organisme de formation de les préciser dans
le devis de formation. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de formation, l’organisme ne
pourra, a posteriori, réclamer des sommes annexes au stagiaire.
•
Respect du barème horaire régional en annexe 2.
•
Si coût horaire supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la
formation :
négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation ;
rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire). Les
cofinancements (employeurs, AGEFIPH, Pôle Emploi, PLIE) sont additionnels. Un cofinancement
avec une AIF (Aide Individuelle à la Formation) n’est pas envisageable.
Page 10 sur 24
•
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional, téléchargés lors de la prescription
PROSPER. Dans ce cas, l’A.S.P. retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur est
tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé ;
pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation.
Un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail ([email protected])
accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans PROSPER.
Dans tous les cas, un cofinancement avec Pôle Emploi, l’AGEFIPH, ou un OPCA est possible
• Coût horaire de la formation : respect des barèmes des Actions Projets Individuels (cf. tableau
en annexe 2. Une marge d’appréciation sera laissée à l’instructeur Région compte tenu des
éventuelles particularités du dossier (nature de la formation, localisation, typologie du public, etc.).
• Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire (se reporter à la page 6 de la note).
• Frais annexes restant à la charge du stagiaire (frais d’inscription et/ou de dossier, les frais de
validation, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais liés à des équipements
professionnels spécifiques). Obligation par l’organisme de formation de les préciser dans le devis de
formation. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de formation, l’organisme ne pourra, a
posteriori, réclamer des sommes annexes au stagiaire.
VII - STATUT ET PRISE EN CHARGE PENDANT LA FORMATION
A - Le statut
Le statut conféré au demandeur d’emploi entrant sur un CARED individuel est le statut de stagiaire de la
formation professionnelle rémunéré pour les formations d’une durée totale supérieure ou égale à 40 heures.
Il assure au stagiaire une rémunération et une protection sociale pendant toute la durée de formation
conventionnée (centre et entreprise).
Deux cas particuliers peuvent se présenter :
1/ Formation mise en place avant l’embauche et se terminant dans le premier mois du contrat de
travail : coût pédagogique de la formation pris en charge dans sa totalité.
La rémunération n’est assurée que sur la période avant emploi. Dès le début du contrat de travail le
demandeur est rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur son temps
de travail.
2/ Formation mise en place après l’embauche : prise en charge du coût pédagogique dans un maximum de
150 heures. La formation doit commencer dans le premier mois du contrat et s'étaler sur une période
maximale de 6 mois. La rémunération est assurée par l’employeur et le stagiaire garde le statut de salarié.
Le bénéficiaire, pendant la formation, est sous la responsabilité de l’organisme de formation.
La Région n’est pas habilitée à prendre position lorsqu’elle est informée de conflits opposants le stagiaire et
son organisme de formation à la suite d’une sanction disciplinaire. La Région ne pourra être tenue
responsable des mesures disciplinaires prises par les organismes de formation à l’encontre des stagiaires.
Tout litige qui résulterait de ces sanctions n’est pas du ressort de la Région.
B - La protection sociale et la rémunération
La protection sociale et la rémunération sont assurées selon que le stagiaire relève de l’AREF ou non, par
Pôle Emploi ou la Région.
La protection sociale court sur l’ensemble de la durée conventionnée de stage et perdure trois mois après la
fin du conventionnement pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail et
décès.
•
Stagiaire non indemnisé par Pôle Emploi :
Page 11 sur 24
La rémunération et la protection sociale sont prises en charge par la Région.
La rémunération est versée au stagiaire par l’A.S.P. Il appartient à l’organisme de formation de
monter le dossier de rémunération. Le délai de versement de la rémunération est d’environ 1,5
mois après le dépôt du dossier complet de rémunération auprès de l’ASP (basée sur les états
de présence en formation). Un dossier incomplet ne peut être pris en compte par l’ASP et de fait
retardera le versement de la rémunération au stagiaire.
•
Stagiaire rémunéré par Pôle Emploi dans le cadre de l’AREF : le montant et la durée de
versement de la prestation dépendent de l’ARE qui prend en compte les salaires versés et la durée du
travail avant la rupture du contrat.
Lorsqu’un délai de carence est imposé au stagiaire avant que Pôle Emploi ne verse l’AREF, mais
que la formation démarre pendant ce délai, la Région ne peut pas prendre en charge la
rémunération.
•
Cas particulier : le bénéfice de l’AREF s’arrête en cours de formation : la Région prend le relais
de Pôle Emploi, l’organisme de formation constitue le dossier auprès de l’A.S.P.
Il convient que le stagiaire ait épuisé l’ensemble de ses droits à allocation auprès de Pôle Emploi (le
document Pôle Emploi devra être produit au dossier).
Les barèmes de rémunération de droit public sont fixés par décret et dépendent de la situation du stagiaire. La
rémunération est versée pendant toute la période de formation conventionnée.
Pour toute information complémentaire, voir avec le Pôle Emploi compétent
Le stagiaire ne perçoit une rémunération à taux plein que si le rythme hebdomadaire en centre et en
entreprise est de 30 heures minimum en moyenne sur l’ensemble de la durée de formation.
En dessous, la rémunération est proratisée sur la base des heures de formation réellement effectuées, en
tenant compte des fermetures pour congés de l’organisme.
Une formation inférieure à 40 heures n’ouvre pas de droit à la rémunération.
Pour tout renseignement détaillé sur la rémunération, voir avec l’A.S.P. par la Région et se reporter au
guide de la rémunération
VIII - CONSEQUENCES DU NON RESPECT DES REGLES
Le prescripteur veillera, autant que de possible, à ce que tout stagiaire qui, sans motif justifié, se désistera
d’une formation ou se désengagera auprès de l’employeur préalablement identifié ne se voit plus prescrire de
CARED.
Tout employeur qui, sans motif justifié, se désengagera auprès d’un stagiaire ne pourra plus être porteur d’un
projet de recrutement dans le cadre d’un CARED.
Tout organisme de formation qui ne respectera pas ses engagements ne pourra plus bénéficier d’une action
CARED.
Page 12 sur 24
B- LA MISE EN ŒUVRE DU CARED
INDIVIDUEL
I- CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier CARED individuel devra être constitué de :
1) Une prescription en ligne
PROSPER est l’application qui permet la prescription en ligne. Ainsi, toutes les demandes de formation au
titre des CARED Formation individuel font l'objet de prescriptions dématérialisées dans PROSPER. Pour tout
CARED, il est nécessaire de cocher « Prescription dans le cadre d’un CARED ».
Il est souhaitable d’effectuer les prescriptions dans la mesure du possible 3 semaines à l’avance et en tout
état de cause les prescriptions saisies devront être validées dans PROSPER dans un délai de 5 jours
calendaires minimum, apprécié de date à date, ou 12 jours calendaires minimum pour les CARED
dérogatoires nécessitant une validation du C.T.E.F., avant le démarrage de l’action de formation par le
futur stagiaire.
Exemple : une formation commence le 12/02/2015. La date limite de validation de la prescription sera le
7/02/2015 s’il ne s’agit pas d’un CARED dérogatoire.
L’A.S.P. s’organise pour traiter les demandes dans l’ordre d’arrivée (la date de réception de la demande dans
PROSPER par l’ASP intervient le lendemain de la validation).
L’entrée en formation ne peut avoir lieu tant que l’A.S.P. n’a pas transmis son
accord.
2) Un, ou le cas échéant, un deuxième devis de(s) l’organisme(s) de formation annexé(s) à
la prescription en ligne (cf. page 11 – VI) à annexer dans PIECE COMPLEMENTAIRE.
Attention, taille maximum de la pièce jointe = 4Mo. Privilégier le format .pdf.
3) Pour les CARED nécessitant un accord préalable de la Région : joindre un mail d’accord
préalable des Services de la Région sous format PDF portant sur le coût horaire, la
complémentarité avec la programmation collective et la localisation de l’emploi, dans la rubrique
PIECE COMPLEMENTAIRE de PROSPER.
4) Une convention de coopération CARED avec une promesse d’embauche (soit 6 pages)
signée par l’employeur et annexée à la prescription en ligne (à télécharger sur le bandeau
d’accueil de PROSPER).
A noter : le prescripteur dépose dans PROSPER la convention de coopération CARED signée par
l’employeur et envoie en parallèle la convention de coopération CARED par mail à [email protected].
Attention, la promesse d’embauche fait partie de la convention de coopération, ne pas la joindre dans « pièce
complémentaire » mais dans « convention de coopération ». Veiller à remplir tous les éléments notamment la
date d’embauche.
Cette convention sera signée par la Région et renvoyée à l’employeur.
ATTENTION : si le stagiaire doit suivre plusieurs formations : établir une prescription et un devis par
formation. Exemple pour un Permis C + FIMO : 2 prescriptions et 2 devis.
Page 13 sur 24
Synthèse sur les cas de dérogations et d’accords préalables
1/ CARED dérogatoire, cocher la mention dans PROSPER la 5ème page de la prescription
UNIQUEMENT dans le cadre d’une dérogation liée à la nature du contrat (C.D.D.).
La validation dépend du C.T.E.F., en référence au plan d’actions C.T.E.F. / cadrage local.
Le délai de traitement est alors de 12 jours calendaires.
N.B. : les CARED bénéficiant d’une dérogation CTEF ayant déjà reçu l’avis favorable de la
structure d’animation et ayant fait l’objet d’un premier refus ASP, pourront être ressaisies dans
PROSPER sans repartir sur un délai de 12 jours.
Il conviendra donc de NE PAS COCHER la case « DEROGATOIRE » lors de la ou des
saisie(s) suivante(s) (même individu, même formation). Le délai de traitement ASP sera alors
de 5 jours. Dans ce cas, il conviendra de préciser dans l’argumentaire du prescripteur qu’il
s’agit d’une nouvelle prescription en CARED DEROGATOIRE suite à un refus, afin que l’ASP
en soit informée, et de rappeler : le motif de la dérogation et la date de la première
prescription.
Exemple : Dans le cadre d’un CARED DEROGATOIRE avec une dérogation sur la nature du
contrat de travail, soit un C.D.D. de 6 mois (dérogation prévue dans le cadrage C.T.E.F.), pour une
prescription saisie le 10 juillet et refusée par l’A.S.P. le 22 juillet (après les 12 jours de délai), le
prescripteur ressaisit le dossier le 23 juillet sans cocher la case CARED DEROGATOIRE et
précisera dans l’argumentaire qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en CARED DEROGATOIRE
suite à un premier refus A.S.P et la date de la prescription initiale (ici prescription du 10 juillet). Le
délai de traitement passera alors à 5 jours seulement. Exemple d’argumentaire : prescription dans
le cadre d’un CARED dérogatoire ayant déjà fait l’objet d’un avis favorable de la structure
d’animation C.T.E.F, concernant « la nature du contrat» (à compléter selon les cas). (1ère
prescription le 10/07 en refus A.S.P.).
2/ Pour les accords préalables à effectuer auprès de la Région par mail :
- localisation de l’emploi si hors territoire français,
- formation existante dans la programmation régionale si elle est complète ou si le démarrage de
l’action de formation est trop lointain de la date d’embauche ou si absence de session programmée
dans les 1,5 mois
- barème horaire.
La Région doit être sollicitée en amont par mail à l’adresse [email protected] afin d’obtenir un
accord écrit préalable au dépôt de la prescription. Nécessité de Préciser dans l’objet du mail
nom + prénom du bénéficiaire et la Z.T.E.F.
La réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format PDF dans PROSPER à
l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous le premier emplacement qui
est lui prévu pour le dépôt du devis de formation.
Dans ce cas là, il ne faut pas, sur la 5ème page de la prescription, cocher la mention
« CARED dérogatoire » (ceci est réservé aux dérogations relevant du C.T.E.F.).
Le délai de traitement est alors de 5 jours calendaires.
Page 14 sur 24
II – DELAIS D’INSTRUCTION
Un délai de 5 jours calendaires4 minimum, apprécié de date à date, doit être observé entre la validation de
la demande de CARED individuel dans Prosper par les prescripteurs et le commencement de l’action de
formation par le futur stagiaire.
Ce délai sera de 12 jours calendaires minimum, apprécié de date à date pour les CARED individuels
dérogatoires nécessitant une validation préalable du C.T.E.F. (nature du contrat).
III – TRAITEMENT ET INSTRUCTION PAR L’ASP
Vérifie la conformité des demandes de formations individuelles au regard des critères d’intervention
régionaux et des crédits disponibles.
Notifie sur PROSPER dans un délai de 5 jours après validation de la demande au sein de sa
structure, l’accord ou le refus.
Notifie par mail au prescripteur et à l’O.F. l’accord de la Région pour la prise en charge de la
formation.
Pour les demandes refusées, l’A.S.P. précise dans PROSPER les critères non respectés, afin de
permettre aux conseillers d’analyser l’irrecevabilité du dossier.
L’A.S.P. prend ensuite en charge le conventionnement et le suivi de l’action à l’égard de l’organisme de
formation, ainsi que la rémunération du stagiaire. Ainsi, il convient d’attendre l’accord de l’ASP pour permettre
l’entrée en formation au stagiaire sinon le prescripteur prend le risque que la prise en charge de la formation
soit refusée.
SEUL l’ACCORD FORMALISE DE L’ASP DANS PROSPER VAUT PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR
LA REGION.
NOUVEAU: En cas de refus d’une prescription incomplète ou incohérente, afin d'éviter aux prescripteurs de
refaire une nouvelle prescription, ces derniers peuvent régulariser ou compléter leur prescription initiale dans
PROSPER, ce qui permet de maintenir la date de la 1ere validation de la prescription dans PROSPER
Le prescripteur doit toutefois compléter sa prescription de façon à permettre à l'ASP d'examiner à
nouveau sa prescription et d'obtenir un accord avant le démarrage de l'action de formation. L’ASP dispose
d’un délai maximum de 5 jours pour examiner la prescription modifiée.
Le délai maximal pour compléter et/ou modifier la prescription est de 6 mois à compter de la date de validation
initiale de la prescription.
Cet assouplissement ne doit toutefois pas conduire à une dégradation de la qualité de la prescription. Ainsi
certains motifs émis pas l'ASP seront définitifs et ne pourront faire l'objet d'une régularisation dans
PROSPER:
- formations strictement exclues
- non respect des délais de prescription fixés dans le cadrage
- absence de pièces (devis, convention de coopération, promesse d’embauche).
4
Samedi et dimanche inclus.
Page 15 sur 24
IV – REPORTS DE FORMATION ET MODIFICATIONS DE DATES
A - Report de dates de formation avant démarrage
Avant l’entrée en formation, les modifications de dates de formation pour les dossiers ayant fait l’objet d’un
accord sont possibles dans la mesure où elles n’entraînent pas un report de formation de plus de trois mois et
dans la limite d’un seul report. Le report de date au-delà de la programmation en cours reste possible selon la
règle précitée. L’action restera juridiquement et financièrement rattachée à la demande d’origine.
Elles doivent être adressées directement à l’ASP sur la base d’un courrier ou mail précisant les nouvelles
dates.
Les cas d’abandon ou d’annulation de formation doivent être signalés à l’ASP le plus rapidement possible.
Merci de mettre les Services de la Région en copie : [email protected]
B – Modification de dates en cours de formation
Quelque soit le motif, toute modification de dates de formation, notamment de dates de fin de formation, doit
faire l’objet d’une demande d’accord auprès de la Région à l’adresse suivante : [email protected]
Page 16 sur 24
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF A.P.I. / CARED INDIVIDUEL FORMATION
A.P.I.
A.P.I. Création
CARED Individuel FORMATION
DIVERS
ATTENTION : Remplace le
CARED Créateur
Spécificités
Nécessite une promesse d'embauche.
Attention : types de contrats !
Cadrage régional : C.D.I., Contrats en alternance, Contrats
Le projet de création doit être saisonniers, contrat de travail temporaire 6 mois suivi de C.D.I.
validé en amont par le dispositif
Dérogation C.T.E.F. possible sur nature du contrat.
I'déclic.
= CARED Dérogatoire (consulter le cadrage local +accord
Sélectionner le segment CTEF)
« CRE » dans la prescription
Prise en charge à 100% avec ou sans cofinancement des coûts
PROSPER
pédagogiques par la Région
Documents à
compléter
Devis complété, signé, cohérent avec la prescription…
Convention de coopération et promesse d’embauche dûment
complétées et signées par l’employeur
Délais
Prescription A.P.I. classique 5 jours
Prescription dérogation C.T.E.F. 12 jours
Durée de formation
ÉLIGIBILITÉ
12 mois maximum et 800 H en centre, pour les
formations pluriannuelles : uniquement la
12 mois maximum
dernière année
Maximum 35 heures hebdo
Rythme hebdo
Durée
centre/entreprise
Formations exclues
Prescription CARED classique 5 jours
Prescription CARED dérogatoire (C.T.E.F.) 12 jours
Employeur : 50% max (ne doit pas excéder Il serait pertinent que la durée de la formation avec
celle en centre, sauf si le référentiel de la l’employeur ne soit pas supérieure à la durée en centre
formation le prévoit)
Se référer page 6 de la note technique A.P.I.
Se référer à la page 10 de la note technique CARED Formation
Etre inscrit auprès d'une structure d'accueil rhônalpine
Public
Précision
argumentaire dans
PROSPER
Application
Plan d'Action Local
(C.T.E.F.)
Précision
argumentaire
Toute nouvelle
prescription
dérogatoire CTEF
suite à un refus
Si dérogation
principe
complémentarité
Si dépassement
coût de formation
Jeunes de - de 26 ans indemnisés ou non
Adultes de + 26 ans non indemnisés
Niveau IV maximum ou qualification obsolète
Tout public jeune et adulte en demande d'emploi ayant une
promesse d'embauche
Si formation hors Région motivée pour des raisons de
Si qualification obsolète, offre collective à
proximité ou non proposée sur le territoire rhônalpin
plus d’une 1H30 du domicile du demandeur,
Si pas d’offre collective dans département, à plus d’une
formation hors Région Rhône-Alpes.
1H30, formations post-jury VAE cf page 5
DÉROGATIONS CTEF
Cocher la case "Plan d'Action Local C.T.E.F." Dérogations portant sur nature du contrat : si elle a été définie
dans Prosper
dans le Plan d’Actions C.T.E.F.
Cocher la case "CARED dérogatoire" dans Prosper
Prescription à valider 12 jours avant
l’entrée en formation
Prescription à valider 12 jours avant l’entrée en
formation
L'objet de la dérogation C.T.E.F. est à indiquer dans l'argumentaire sous PROSPER
(niveau du DE, nature de la formation, C.D.D. …).
NE PAS COCHER la case "Plan d'Action Local C.T.E.F." ou CARED dérogatoire et préciser dans
l'argumentaire du prescripteur qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en PA C.T.E.F. suite à un refus, et
déjà validée par la structure d’animation. Préciser également le motif de dérogation et la date de la
prescription initiale.
ACCORD PREALABLE REGION OBLIGATOIRE
Si accord préalable : de coût, liée à la localisation de l'emploi ;
liée au principe de complémentarité avec la programmation (cf.
Demandes à faire auprès de [email protected],
page 6)
en amont de la prescription
ATTENTION NE PAS COCHER « CARED dérogatoire »
Le délai de prescription reste de 5 jours
avant entrée en formation
Le délai de prescription reste de 5 jours avant entrée
en formation
Demandes à faire auprès de : [email protected], en amont
de la prescription
Mail d'accord Région à joindre impérativement à
Mail d'accord Région à joindre impérativement à la prescription
la prescription PROSPER en format .pdf
PROSPER en format .pdf
ANNEXE 2 : BAREMES HORAIRES
Le principe de gratuité de la formation à l’égard du stagiaire exige que la Région adopte une politique de prix
d’achat de formation adaptée aux prix du marché comme suit :
o Barème horaire régional d’intervention et possibilité de cofinancement en cas de dépassement
o Si une demande de cofinancement est en cours, elle doit être OBLIGATOIREMENT être indiquée dans le
dossier. Le devis prévoit un cadre réservé à cet effet.
N° DM
FORMATIONS PAR DOMAINES
DE METIER
Formations relevant de la finalité
compétences premières
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
3
4
4
4
5
6
6
7
7
7
7
8
8
9
10
Langues étrangères à visée
professionnelle ou technique
AMENAGEMENTS PAYSAGERS,
JARDINS ESPACES VERTS
AGRICULTURE
FORET
BATIMENT
TRAVAUX PUBLICS
caces grue a tour
caces nacelle 1b 3b
caces 1 2 4
caces 9
diagnostiqueur immobilier
opérateur amiante
ramonage fumisterie
travaux sur cordes
METALLURGIE/MECANIQUE
Agréments soudure
ÉLECTRICITE/ÉLECTRONIQUE
Agréments électriques
Habilitations nucléaires ( )
MAINTENANCE
REPARATION AUTOMOBILE
contrôleur technique automobile
AGROALIMENTAIRE
CHIMIE
Habilitations chimiques ( )
PLASTURGIE
CUIR
TEXTILE
BOIS
IMPRIMERIE
COMMUNICATION GRAPHIQUE
Page 18 sur 24
BAREME HORAIRE
REGIONAL MAXIMUM
EN TTC
9,18 €
8,57 €
9,84 €
10 €
14,54 €
13,01 €
19,38 €
35,90 €
37,74 €
36,72 €
33,56 €
28,00 €
51,00 €
39,00
20,00
14,59
18,21
12,09
27,00
21,83
13,11
12,19
28,56
12,50
13,26
28,76
10,00
15,91
13,52
13,52
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
10,81 €
N° DM
FORMATIONS PAR DOMAINES
DE METIER
11
11
11
TRANSPORTS
caces chariot 1 3 5
Certificat de formation à la Sécurité
( )
11
12
12
12
LOGISTIQUE
METIERS DE BOUCHE
boulanger
pâtissier
13
HOTELLERIE RESTAURATION
13
13
14
15
16
17
17
18
18
Permis d’exploitation ( )
Hygiène et sécurité alimentaire ( )
COMMERCE VENTE
GESTION ADMINISTRATIVE
COMPTABILITE
INFORMATIQUE
bureautique PCIE
SANTE
18
18
18
19
19
20
20
21
21
21
21
21
22
22
22
22
23
Formation facultative préalable aux
démarches de VAE dans le secteur
Sanitaire
Auxiliaire ambulancier
Ambulancier
BAREME HORAIRE
REGIONAL MAXIMUM
EN TTC
15,45 €
27,23 €
9,89 €
11,48
10,10
12,86
15,42
€
€
€
€
9,89 €
36,31 €
36,31 €
8,42 €
8,67 €
8,67 €
10,81 €
18,31 €
8,87 €
9,84 €
13,21 €
10,20 €
agent de stérilisation en milieu
hospitalier
ACTION SOCIALE
11,93 €
Conseiller en insertion
professionnelle
COIFFURE ( )
ESTHETIQUE ( )
ANIMATION- COMMUNICATION
formateur
CULTURE ( )
SPORT
BPJEPS et DEJEPS ( )
SERVICES AUX PERSONNES
assistant funéraire
SECURITE
PROPRETE
ARTISANAT
11,45 €
Formation en lien avec le
Développement Durable
8,87 €
7,60 €
9,38 €
9,08 €
11,63 €
12,00 €
8,98 €
11,00 €
9,38 €
20,30 €
8,72 €
8,01 €
11,22 €
15,50 €
Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la
formation , il convient de :
- négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation
- rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire)
Page 19 sur 24
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
- sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargé lors de la prescription
PROSPER- Dans ce cas, l’ASP retiendra le barème horaire le moins élevé- Le prescripteur est
tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé.
- Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation,
un accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail ([email protected])
accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans PROSPER.
Dans le cadre de formations post-jury VAE ou de formations individualisées pour lesquelles des allégements sont
prévus compte tenu des acquis du futur stagiaire (ex : CAP en 1 an), la règle des 2/3 en centre et 1/3 en
entreprise ne s’applique pas. Toutefois, les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.
(¤) Le référentiel de la reconnaissance officielle imposant cette durée doit obligatoirement être joint aux dossiers sous peine de
rejet des demandes. Les durées s’entendent pour une formation complète ou partielle aboutissant à la délivrance d’une
certification officielle.
( ) Formations BPJEPS et DJEPS : Les formations ne pourront excéder 1200 H (Centre + Entreprise). Les heures
en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.
( ) Rappel : Il s’agit de domaines ou formation exclus, avec assouplissements possibles dans le cadre de CARED
et/ou démarche CTEF.
Page 20 sur 24
ANNEXE 3
LES FINALITES – LE CURRICULUM DE FORMATION
Finalité compétences premières (A.P. octobre 2011) : Premier niveau de formation correspondant à l'acquisition et/ou
l'actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et économique des personnes.
Finalité qualification professionnelle (A.P. juillet 2012) : Niveau de formation correspondant à l'acquisition des
connaissances générales et des compétences techniques afin de compléter une formation, de permettre d'accéder à un
emploi pour lequel des compétences sont nécessaires, de maîtriser des savoirs et des savoirs- faire qui permettent d'exercer
un métier ou de poursuivre un cursus de formation.
Finalité certification professionnelle (A.P. juillet 2012) : Niveau de formation donnant accès à une certification (diplôme,
titre, certificat de qualification professionnelle), reconnue au titre du Répertoire National des Certifications Professionnelles
(R.N.C.P.).
FINALITÉS
CURRICULUM DE FORMATION
Maîtrise de la langue françaiseSensibilisation professionnelle
Savoir de base- Dynamisation
professionnelle
Compétences
Premières
Savoir de base- Construction du
projet professionnel
Savoir de base- Actualisation
professionnelle
Premiers gestes professionnels
Actualisation des compétences et
compléments de
professionnalisation
Qualification
Professionnelle
Aide à la création d'entreprise
Préparation aux concours
Pré certification
Formation certifiante (certification)
Certification
Certification- parcours intégré
(certification intégrée)
OBJECTIFS
Pour des publics dont la langue maternelle n'est pas le français
•Développer dans le cadre d'une démarche d'insertion professionnelle,
la maîtrise orale et écrite de la langue française (AP octobre 2011).
Pour
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi
•l'acquisition ou le renforcement des savoirs de base et des
compétences
informatiques,
•la réactivation des habilités sociales,la reprise de confiance en soi et
la capacité de travailler dans un collectif, parallèlement, les participants
devront acquérir une meilleure connaissance du marché du travail,
mettre en place une dynamique professionnelle et approcher les
techniques de recherche d'emploi (AP octobre 2011)
Pour des publics souhaitant définir, confirmer ou changer leur
orientation
professionnelle
Permettre la réactivation ou l'approfondissement des savoirs de base
et des compétences informatiques. Le segment comprendra la
construction d'un projet professionnel qui pourra reposer sur une
exploration multi sectorielle. La mise en place d'un plan d'action
personnel en adéquation avec ce projet devra être conçu et lancé au
cours de la formation (AP octobre 2011)
Pour des publics dont les compétences premières sont inadaptées au
regard de leur activité ou de leur projet professionnel : réadaptation
des savoirs de base, des compétences informatiques et des
connaissances culturelles conformément à l'évolution de leur métier et
du secteur professionnel (AP octobre 2011)
Exemple : Une formation en langues en lien avec un projet/secteur
professionnel (comme anglais technique par exemple) mais pas les
formations généralistes de langues. Le principe est également que
cela couvre la dimension actualisation professionnelle, il peut s'agir
d'actualisation de savoirs de base mais en lien avec un secteur
professionnel précis.
•Acquérir les connaissances et compétences techniques dans un
secteur d'activité ou un métier afin de pouvoir accéder directement à
l'emploi (AP juillet 2011)
•Compléter ou réactualiser les connaissances des personnes ayant
déjà une expérience professionnelle, en vue de retour ou de maintien
dans l'emploi (AP juillet 2011)
•Acquisition des compétences spécifiques transversales pour toute
création ou reprise d'entreprise afin de faire aboutir ce projet (AP juillet
2011)
•Remise à niveau générale dans l'objectif d'atteindre le niveau pour
réussir les concours du secteur visé (AP juillet 2011)
•Remise à niveau générale et technique dans l'objectif d'atteindre le
niveau des pré-requis pour entrer en parcours de certification ou dans
une formation certifiante en alternance
•Parcours sanctionné par le passage d'une certification (diplôme, titre,
certificat de qualification professionnelle), inscrite au RNCP, qui
permet un accès durable à l'emploi (AP juillet 2012)
•Parcours intégrés comportant plusieurs segments de formation dont
un segment "certification", permettant aux stagiaires en ayant besoin
de réaliser, au sein d'un même parcours, des formations leur
permettant d'acquérir les pré-requis pour l'entrée et la réussite d'une
formation aboutissant à la validation d'une certification (AP juillet 2012)
Page 21 sur 24
ANNEXE 4 : CONTACTS UTILES
1. La Région par mail [email protected], pour :
- toute question sur le cadrage régional,
- obtention d’un accord préalable de coût,
- obtention d’un accord préalable si emploi situé hors territoire français,
- obtention d’un accord préalable de dérogation au principe de complémentarité avec la programmation
collective,
- accord pour un redoublement,
- envoi des conventions de coopération CARED,
…
Merci d’indiquer dans l’objet du mail : NOM + PRENOM DU DE et ZTEF
2. L’ASP
℡ 04.72.82.21.10
(de 9H à 12H Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi)
Pour toute question sur la notification d’accord ou de refus, de 9H à 12H et de 14H à 15H30
Madame Jocelyne FARON
℡ 04.72.82.21.19
Madame Carole MATHIEU
℡ 04.72.82.22.57
Madame Isabelle SCHOEPFLIN
℡ 04.72.82.21.67
Par fax : 04.78.94.86.38 ou Courriel : [email protected]
Pour toute question sur la rémunération des stagiaires
3. La Structure d’animation CTEF – liste ci-après
Pour toute question sur l’organisation locale et cadrage local du dispositif. Le pilotage opérationnel des API
sera concrétisé par une note technique locale, visualisable sur PROSPER.
Intervention et saisie d’un avis dans PROSPER avant instruction de l’ASP « présélection des candidats » pour
tout CARED DEROGATOIRE c'est-à-dire CDD prévu dans le cadrage local.
Page 22 sur 24
LISTE DES CONTRATS TERRITORIAUX EMPLOI FORMATION
Dpt
01
01
STRUCTURE
D'ANIMATION
CTEF
Pays de Gex - Bassin
Communauté de
Bellegardien - Haut
Communes Lac de Nantua
Bugey
Bresse - Dombes CAP3B
Val de Saône
ANIMATEURS
Téléphone
e.mail
Catherine COCHET
04 50 56 87 49
[email protected]
Zohra FARRUGIA
04 74 47 25 44
[email protected]
01
Bugey - Plaine de
l'Ain - Côtière
Communauté de
communes de la plaine de
l'Ain
Bénédicte MAACHECROUTELLE
04 74 61 43 42
[email protected]
07
Ardèche Méridionale
Maison de l'Emploi et de la
Formation
Christophe DEVENNE
04 75 36 34 33
[email protected]
07
Ardèche Verte
Syndicat Mixte Ardèche
Verte
Claudine
MENETRIEUX
04 75 33 00 25
[email protected]
26
Drôme - Ardèche
Centre
Valence Agglo Sud RhôneAlpes
Cathy CHAMPION
04 75 75 98 65
[email protected]
26
Drôme des Collines Royans - Vercors
Maison de l'Emploi et de la
Formation
Clémence RICHEUX
04 69 64 73 45
[email protected]
26
Sud Drôme
Association Une autre
Provence
Florence RICHARD
04 90 41 79 85
[email protected]
26
Diois - Vallée de la
Drôme
Mission Locale Vallée de la
Rémy GRAS
Drôme
04 75 55 87 33
[email protected]
38
Bassin Grenoblois
Grenoble Alpes Métropole
Coralie FAURE
04 76 59 28 40
[email protected]
38
Nord Isère
Syndicat Mixte Vals du
Dauphiné Expansion
Cyril GORGES
04 74 83 25 20
[email protected]
38
Centre Isère
Maison de l'Emploi et de la
Formation
Jean-François MINE
04 76 93 17 18
[email protected]
38
Isère Rhodanienne
Bièvre - Valloire
Communauté
d'agglomération du Pays
Viennois
Marie-Cécile AMIOT
04 27 87 80 08
[email protected]
42
Loire Sud
Saint Etienne Métropole
Catherine CONVERS
04 77 01 34 78
[email protected]
42
Forez
Mission Locale du Forez
Céline DOUAY
04 77 96 33 99
[email protected]
42
Roannais
MIFE du Roannais
Isabelle DUMAS
04 77 23 20 43
[email protected]
69
Beaujolais élargi
Maison de l'emploi et de la
formation
Claudine SAINT
ANDRE
04 74 02 88 92
[email protected]
[email protected]
69
Est Lyonnais
Uniest
Florence
MASSACRIER
04 72 23 13 43
[email protected]
69
Grand Lyon Centre et Maison de l'Emploi et de la
Gilles MALANDRIN
Formation
Nord
04 78 60 20 82
[email protected]
69
Rhône Sud et Ouest
TECHLID
Julie JACQUOT
04 72 17 03 33
[email protected]
73
Maurienne
Mission locale jeunes de
Maurienne
Nathalie VARNIER
04 79 64 32 24
[email protected]
73
Bassin d'Albertville
Tarentaise Vanoise
Comité de Bassin d'Emploi
d'Albertville
Cristelle VANIN
04 79 32 89 25
[email protected]
73
Espace Métropole
Savoie - Avant Pays
Savoyard Chartreuse
Mission locale Jeunes du
Bassin Chambérien
Nadège CORCOMBET
04 79 33 50 84
[email protected]
74
Chablais
Chablais Leman
Développement
Aude COIGNET
04 50 70 80 27
[email protected]
74
Albanais - Bassin
Annecien - Usses et
Bornes
Pôle Emploi
Sophia MOREAU
04 50 33 11 62
[email protected]
74
Faucigny - Pays du
Mont Blanc
Maison de l'Emploi et de la
Formation
Ingrid MAATOUI
04 50 97 29 50
[email protected]
74
Genevois - Haut
Savoyard
Maison de l'Economie et
du Développement
Marie-Hélène
LAHOUAOUI-FRITZ
04 50 87 09 87
[email protected]
Page 23 sur 24
ANNEXE 5 : MEMENTO API CARED OU CARED INDIVIDUEL
si CARED, promesse d’embauche éligible et employeur éligible cf pages 7 et 8. Pensez à joindre la
convention de coopération CARED téléchargeable sur le bandeau d’accueil PROSPER dans la prescription
API CARED.
le CARED individuel permet de déroger :
- au public éligible.
o
o
o
o
o
o
o
o
o
à certaines formations éligibles :
Métiers de l’aéroportuaire
Permis d’exploitation, hygiène et sécurité alimentaire
BPJEPS activités équestres
Métiers du secteur nucléaire et chimique
Formations relevant du Plan d’action Transports – Logistique
Ambulancier
Formation admission au BEPECASER se reporter à la note dédiée BEPECASER
Les formations relevant du domaine de métier « Coiffure – Esthétique »
Formations relevant du secteur culture/spectacle vivant (comédiens, musiciens, chanteurs…).
le CARED individuel permet de déroger partiellement à la complémentarité avec les programmations. En
effet, un achat complémentaire de formation est possible en CARED individuel :
- Si la date de démarrage de l’offre collective est en inadéquation avec les souhaits de recrutement de
l’employeur (a minima supérieure à un mois - nécessité de transmettre par mail la promesse d’embauche
confirmant l’inadéquation entre la date de démarrage de l’action de formation et la date d’embauche).
-
Si l’offre collective est complète, après accord préalable des services de la Région (à solliciter avant le
dépôt de la prescription dans le cadre d’un CARED individuel).
- Si absence de session programmée dans les 1.5 mois,
Après accord préalable des services de la Région à solliciter en amont de la prescription via
[email protected] en précisant dans l’objet du mail NOM + PRENOM DU DE + ZTEF
le CARED individuel ne permet pas de déroger :
- au barème horaire.
-
aux actions strictement exclues car ne faisant pas partie du curriculum de formation cf page 10
aux formations se déroulant entièrement à l’étranger par un O.F. ne siégeant pas en France.
-
à la durée maximum de formation de 12 mois.
-
au rythme hebdomadaire de l’action de formation qui ne peut être supérieur à 35 heures.
-
au délai entre la validation de la prescription dans PROSPER et le démarrage de l’action de formation (5
ou 12 jours calendaires selon le cas).
NE PAS OUBLIER DE COCHER DEROGATOIRE DANS PROSPER UNIQUEMENT SI LA PROMESSE
D’EMBAUCHE CONCERNE UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE PREVU DANS LE CADRAGE LOCAL
DE VOTRE CTEF.
Le délai de traitement sera alors de 12 jours calendaires
POUR LES AUTRES ACCORDS PREALABLES DONNES PAR LA REGION NE PAS COCHER.
Page 24 sur 24