CONSEIL MUNICIPAL du 25 Septembre 2014 - Fleurieu-sur

Département du Rhône
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU
MAIRIE
DE
FLEURIEU SUR SAÔNE
CONSEIL MUNICIPAL
69250

Commune du Grand Lyon
du 25 Septembre 2014
Tél. : 04.78.91.25.34
Fax : 04.72.08.90.06
[email protected]
Le 25 septembre 2014 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône,
dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert
GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GAIDET, GUILLAUD,
GOUTAUDIER, GUILLERMIN, GIRAUD, RUIZ-COLECHAR, JACQUET, GOYON, VALLAS,
PROTIERE, SICHÉ, CHASSING, GUINET, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) :
*****
Absent(s) excusé(s) : * * * * *
Monsieur GOYON a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
•
Acquisition de la maison jouxtant l’école
•
Création d’emplois occasionnels et saisonniers
•
Budget 2014 – Modification n°02
•
Règlement du restaurant scolaire
•
Convention avec ALFA3A pour la gestion des rythmes scolaires
•
Avis sur enquête publique « dragage de la Saône »
•
Désignation d’un correspondant défense
•
Prime de fin d’année
•
Questions diverses
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait
l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
1/6
Objet : Autorisation d’acquisition d’une maison (parcelle AN 180)
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ
Comme cela avait été évoqué en commission, il est proposé d’acquérir la maison jouxtant l’école. Cette
acquisition constituerait une réserve foncière qui permettra de répondre à de futurs besoins de nouveaux
locaux pour la petite enfance (extension école, création d’une crèche ou autre). Dans l’attente d’un projet,
cette maison pourra être louée.
La description sommaire de l’immeuble à acquérir est la suivante :
Propriétaire actuel : succession Delzanno
Adresse : 3 rue de la Cachette
Référence cadastrale : AN 180
Superficie de la parcelle : 851 m²
Superficie de la maison : 75 m² + cave + garage
Montant de l’acquisition : 300 000 euros, auxquels s’ajouteront les frais de notaire.
Le montant de cette acquisition est conforme à la valeur vénale déterminée par le service d’évaluation du
Domaine, qui a été consulté conformément à la loi.
Il est proposé d’approuver l’acquisition de ce bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
•
APPROUVE l’acquisition de ce bâtiment aux conditions susdites.
•
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et à effectuer toutes les formalités y
afférents.
•
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014, chapitre 21.
Objet : Personnel communal – Création d’emplois non-permanents (accroissement
d’activité)
Rapporteur : Monsieur GUIMET
La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires nécessite d’adapter les effectifs du personnel
communal en fonction des inscriptions aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) et à la cantine du
mercredi. Il faut également tenir compte de l’utilisation aléatoire des salles en fonction des activités
pratiquées (ménage).
Certaines tâches seront effectuées par les agents communaux en heures supplémentaires, mais il sera
malgré tout nécessaire de recruter un emploi occasionnel en fonction des besoins de ces nouveaux
services.
D’autre part, il est nécessaire de prévoir un emploi temporaire pour le service espaces-verts, pour une
durée de 3 mois maximum. Cet emploi est nécessaire pour assumer des tâches non habituelles (réfection
du jardin de la Cure, débroussaillage de la maison achetée à côté de l’école, etc ..).
Il est proposé de définir ces postes de la manière suivante :
Emploi non-permanent lié aux nouveaux rythmes scolaires (« pics » d’inscriptions) :
Grade : Adjoint technique 2ème classe
Nombre d’emploi : 1 agent
Missions : Entretien des locaux, surveillance et service à la cantine
Rémunération : 1er échelon du grade (indice brut 330)
Durée : Année scolaire 2014/2015
Temps de travail : au prorata des heures réellement réalisées (estimé entre 4 et 7 heures par semaine)
Emploi non-permanent pour les espaces-verts :
Grade : Adjoint technique 2ème classe
Missions : Débroussaillage, élagage, tonte, travaux paysagers
Rémunération : 1er échelon du grade (indice brut 330) )
Temps de travail : 35h/hebdomadaire
2/6
Nombre d’emploi : 1 agent
Durée : 3 mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, sauf
une ABSTENTION (M. GUILLERMIN qui souhaite marquer son opposition aux nouveaux rythmes
scolaires) :
• APPROUVE cette proposition.
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les recrutements en fonction des besoins définis ci-dessus.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal – article 6413.
Objet : Budget communal 2014 – Décision modificative n°02
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ
Des virements de crédits sont proposés pour ajuster des prévisions de dépenses et recettes. Ces
modifications sont les suivantes :
DEPENSES
D 6413 Personnel non-titulaire
D 65733 Interventions Brigades Vertes
D 657358 Frais groupement achat gaz
D 6574 ALFA3A Nouveaux Rythmes scolaires
D 023 Virement en investissement
TOTAL
DEPENSES
D 2111 Terrain non bâti
D 2115 Terrain bâti (maison jouxtant école)
D 2128 Agencements (portail carrière)
D 2132 Appartements communaux (Chaudière)
D 2184 Mobilier
D 2188 Autres immo diverses
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Montant
RECETTES
Montant
2 000 €
600 € R 70311 Concessions cimetières
500 €
2 000 € R 7482 Droits de mutation
-1 500 €
6 600 €
5 100 €
INVESTISSEMENT
Montant
5 100 €
RECETTES
Montant
-174 000 € R 021 Virement du fonctionnement
174 000 €
-3 300 €
3 300 €
-1 000 €
1 000 €
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION
(M. GUILLERMIN) :
• APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget 2014.
Objet : Restaurant scolaire - Règlement intérieur (modifications)
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD
Il est rappelé que le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une
association de parents d’élèves.
Toutefois, le caractère de service public confère au conseil municipal l’obligation de décision en matière
de :
-
Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel)
Adoption des tarifs
et Adoption du règlement intérieur.
Aujourd’hui, compte-tenu de la nouvelle organisation des rythmes scolaires, il est proposé d’approuver la
mise à jour du règlement intérieur, qui intègre notamment :
Le fonctionnement du restaurant scolaire le mercredi
Les nouveaux horaires des rythmes scolaires
Les modalités de modification des inscriptions.
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Un exemplaire du règlement modifié sera joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M.
GUILLERMIN) :
•
APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire, tel que modifié.
•
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.
Objet : Convention d’objectifs pour la mise en place des TAP (Nouveaux Rythmes Scolaires)
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires nécessite de créer des activités, pendant une durée de 3
heures par semaine, pendant lesquelles les enfants peuvent faire du sport, de la musique ou tout autre
activité sportive ou culturelle.
Un comité de pilotage composé d’élus municipaux, d’enseignants et de parents d’élèves, a été constitué
au premier semestre 2014. Ce groupe de travail a étudié les possibilités d’organisation et les animations
pouvant être mises en place sur la commune. Un appel à projets a été fait à l’association ALFA3A, qui a
remis une proposition d’organisation avant l’été.
Dans son projet, l’association propose de prendre en charge le recrutement et la gestion des animateurs,
ainsi que la préparation pédagogique et les animations, selon un programme établi en concertation avec la
municipalité.
Aujourd’hui, il convient de formaliser l’engagement de la commune à soutenir l’action de l’association
ALFA3A, en concluant une convention d’objectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M.
GUILLERMIN) :
•
APPROUVE cette proposition.
•
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susdite et les éventuels avenants, dans la
limite des crédits inscrits au budget.
•
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal – article 6574.
Objet : Enquête publique – Dragage des haltes fluviales – Avis du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN
La Communauté Urbaine de Lyon qui est gestionnaire des haltes fluviales sur son territoire, a présenté un
projet de gestion et de dragage pour les 10 années à venir. Les dragages sont destinés à garantir un
mouillage minimum des bateaux qui souhaitent atteindre les haltes fluviales.
Conformément au code de l’environnement, ce projet est soumis à une enquête publique. Le dossier
d’enquête publique contient une étude d’impact sur l’environnement et l’avis de l’autorité Environnement
(DREAL - Préfet de Région).
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
•
DONNE un avis favorable.
•
DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cet avis à Monsieur le Préfet du Rhône.
4/6
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Rapporteur : Monsieur GUIMET
Par courrier du 26 juin 2014, Monsieur le Préfet demande que la commune désigne un correspondant
défense.
La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée/Nation et promouvoir
l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Les correspondants défense
ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de
défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment
aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue
l’un des éléments essentiels.
Monsieur GUILLERMIN est candidat à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
•
DESIGNE Monsieur Jean-Paul GUILLERMIN en qualité de correspondant défense.
•
DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet du Rhône.
Objet : Prime de fin d’année du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET
Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime de fin
d’année du personnel communal.
L’augmentation proposée habituellement est d’environ 1,2 % (soit l’augmentation moyenne des salaires).
Son montant de 1 221 € en 2013 passerait en 2014 à 1 235 €, calculé au prorata du temps de travail de
chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 670,43 € brut).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
•
DECIDE d’accorder une prime au personnel communal titulaire, ou non-titulaire ayant plus de 2
mois de service, d’un montant de 1 235 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque
agent.
•
DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2013 et,
exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Cheminement piétons à Tourneyrand : Madame VALLAS rappelle qu’il était prévu d’étudier la
création d’un cheminement piétons à Tourneyrand, pour faciliter le passage vers l’arrêt de bus situé sur la
RD433. Ce chemin devait passer sur le terrain communal, entre la rue de la Cachette et la RD433.
Monsieur GUIMET propose de remettre ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.
5/6
Renouée du Japon – Voie SNCF : Monsieur GUILLERMIN rappelle que la voie SNCF est de plus en
plus envahie par la Renouée du Japon. Cela cause des nuisances, notamment pour les riverains de la voie
(destruction des haies existantes, prolifération d’animaux nuisibles, etc..).
Un rendez-vous a été organisé avec le service chargé de l’entretien de cette voie. Pour l’instant, la SNCF
a peu de budget alloué à l’entretien de cette voie, ce qui ne permet pas traiter entièrement le
développement de cette plantes.
La commission environnement va étudier les solutions envisageables.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 20 novembre 2014.
*****
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.
Le Maire
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