PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D

PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO
Janvier 2016
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PRESENTATION CCI-BF 2016
SOMMAIRE
RAPPEL HISTORIQUE DE LA CCI-BF ____________________________________________________ 3
1. LES PRINCIPALES INNOVATIONS PORTEES AUX STATUTS _________________________________ 5
2. L’ORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA-FASO ________ 8
3.
LE PROCESSUS ELECTORAL POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES CONSULAIRES__________ 10
4.
LES MISSIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA-FASO _______ 14
5.
LES ACTIVITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA-FASO _______ 15
6.
LES PRINCIPAUX PROJETS EN COURS _____________________________________________ 20
CONCLUSION ____________________________________________________________________ 25
ANNEXES _______________________________________________________________________ 27
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PRESENTATION CCI-BF 2016
RAPPEL HISTORIQUE DE LA CCI-BF
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a été créée par
l’Arrêté n°2682 du 11 juin 1948 du Haut-Commissaire de la République en
Afrique Occidentale Française. Elle portait la dénomination Chambre de
Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de la Haute Volta et avait son siège à
Bobo-Dioulasso.
Mais l’histoire de la CCI-BF commence véritablement en 1973 par la
consolidation
de
l’institution
avec
l’adoption
du
décret
n°73/066/PM/MFC/DC/BED du 30 mars 1973, portant statut particulier de la
Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat de Haute Volta (CCIA-HV) et
qui fait de l’institution, un établissement public doté des moyens administratifs,
juridiques et financiers indispensables à l’accomplissement de sa mission.
En 1986, pendant la période révolutionnaire, la Chambre de Commerce a connu
l’installation d’un conseil de gestion et d’une délégation spéciale tenant lieu
d’Assemblée consulaire. Cette restructuration a connu une évolution plus
significative avec le décret n°95-478 du 8 novembre 1995, qui crée la nouvelle
Chambre de Commerce, ceci dans le cadre de la politique gouvernementale de
renforcement du secteur privé.
Mais l’application des dispositions du décret ci-dessus a fait apparaitre des
insuffisances en ce qui concerne notamment l’organisation des élections
consulaires.
L’adoption du décret n°2001-464 du 18 septembre 2001 portant statuts de la
Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF),
viendra combler le vide juridique qui entourait les premiers textes organiques de
l’institution.
Ces textes ont permis d’organiser le 23 décembre 2001, les premières élections
à la Chambre de Commerce.
Afin de promouvoir l’artisanat, les Pouvoirs publics ont décidé de créer une
chambre consulaire dédiée à ce secteur ; ainsi, par décret n° 2007304/PRES/MCPEA du 18 mai 2007, il a été créé la Chambre des Métiers de
l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF)
changera de dénomination par le décret n° 2007-302/PRES/MCPEA/MFB du 18
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PRESENTATION CCI-BF 2016
mai 2007. Les statuts de la nouvelle Institution dénommée Chambre de
Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) furent adoptés par décret
n°2007-303/PRES/PM/MCPEA/MFB du 18 mai 2007.
Ces textes ont servi de base à l’organisation des 2ème élections consulaires de
la CCI-BF le 29 juillet 2007.
Dans le souci d’assurer une meilleure représentativité des milieux d’affaires tant
du point de vue géographique que du point de vue des activités, la CCI-BF a
entrepris en 2013 une réforme qui a impacté considérablement ses textes et
s’est traduite par :
- l’augmentation du nombre des élus qui est passé de 85 à 123 ;
- une nouvelle organisation territoriale de la CCI-BF qui a consacré la
création d’une section territoriale dans chacune des 13 régions
administratives du Burkina.
Aussi, afin de les rendre conformes à l’esprit des grandes modifications
intervenues, le Conseil des Ministres en sa séance du 30 mai 2013 a adopté par
le décret n°2013-411/PRES/PM/MICA/MEF/MATS/MJ/MFPTSS/MATD les
nouveaux statuts de la CCI-BF. Le 21 juillet 2013, la CCI-BF organisait ses 3ème
élections consulaires de son histoire.
Cependant, à la faveur de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le
Gouvernement de la Transition, en date du 24 décembre 2014, a dissous
l’Assemblée et le Bureau consulaires et mis en place une Délégation spéciale de
cinq (5) membres. Cette Délégation spéciale a en charge entre autres, d’engager
la relecture des textes de base de la CCI-BF et de procéder à l’organisation des
prochaines élections consulaires.
C’est dans une dynamique participative et inclusive que le processus de relecture
des textes de la CCI-BF a été lancé. A cet effet, une large concertation a été
engagée entre le Ministère en charge du commerce, la Délégation spéciale et les
associations et groupements professionnels d’entreprises ainsi que des
personnes ressources afin que les réformes aboutissent à la mise en place d’une
nouvelle Chambre de Commerce représentative des milieux d’affaires,
transparente et efficace.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
Les associations et groupements professionnels d’entreprises ainsi que les
personnes ressources ont été invités à faire des propositions pour une
refondation de la CCI-BF.
Après avoir examiné le rapport du consultant recruté pour la relecture des textes
de l’Institution, la Délégation spéciale a formulé des propositions de réformes
qui ont été soumises pour amendements et observations au Conseil National du
Patronat Burkinabé (CNPB), aux associations et groupements professionnels
d’entreprises, au comité de direction de la CCI-BF et à des personnes ressources.
Ces réformes ont été examinées par le Conseil des Ministres en sa séance du 29
octobre 2015 et de nouveaux statuts de la CCI-BF ont été adoptés.
Ainsi, la CCI-BF est désormais régie par le décret n°20151385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHP portant statuts de la CCI, et le décret
n°2015-1386/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHP portant régime électoral de
la CCI.
Elle organisera ses 4ème élections consulaires sur le fondement de ces textes au
cours du 1er semestre de l’année 2016.
1. LES PRINCIPALES INNOVATIONS PORTEES AUX STATUTS
1.1 L’augmentation du nombre des élus
Il est proposé de faire passer le nombre d’élus consulaires de cent vingt-trois
(123) à cent cinquante un (151). Cet accroissement prend en compte les
demandes formulées par les milieux d’affaires lors des tournées dans les régions
ainsi que celles exprimées par les associations et groupements professionnels
d’entreprises.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
1.2 L’entrée de nouveaux acteurs au sein des instances consulaires
L’arrivée de nouveaux acteurs du secteur privé au sein de l’Institution consulaire
devrait contribuer à réduire les écarts existants et équilibrer la représentation
des catégories au sein de la CCI-BF.
Ainsi, l’élargissement de la base de la représentativité de la CCI-BF proposée
concerne des secteurs d’activité comme:
-
l’industrie minière ;
l’enseignement privé ;
la médecine privée ;
la téléphonie mobile ;
les professions libérales telles les experts comptables, les architectes, les
avocats…
1.3 Le déploiement de la CCI-BF dans les régions
Le déploiement de la CCI-BF dans chacune des régions administratives du
Burkina a été maintenu afin d’assurer une bonne représentation des milieux
d’affaires locaux à l’Assemblée consulaire. La section territoriale, concept
désuet, est rebaptisée « Délégation Consulaire Régionale », concept qui répond
mieux à une vision moderne de la représentativité.
Chaque Assemblée Consulaire Régionale (ACR) élit son président et les membres
de son bureau.
En outre, seuls les candidats qui justifient d’une activité économique dans une
région peuvent prétendre y être élus ; cette disposition prend en compte une
des préoccupations des associations et groupements professionnels
d’entreprises qui souhaitent que les élus d’une région soient suffisamment
représentatifs des intérêts de la région au regard des activités qu’ils y mènent.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
1.4 La participation des élus à l’animation consulaire
L’animation des délégations consulaires régionales (DCR) est assurée par des
Assemblées Consulaires Régionales (ACR) composées par les membres de
l’Assemblée générale de la région et le cas échéant, des délégués régionaux
désignés parmi les chefs d’entreprise de la région dans les trois catégories
professionnelles. Les délégués régionaux ne siègeront pas à l’Assemblée
générale.
Les services de la CCI-BF seront installés dans les délégations consulaires
régionales afin de les assister et mener des activités d’information, de formation
et d’appui-conseil aux opérateurs économiques.
La mise en place des Assemblées Consulaires Régionales (ACR) constitue une
réponse aux préoccupations émises lors des tournées de la Délégation spéciale
dans les régions. Elle a aussi le mérite d’assurer une meilleure implication des
milieux d’affaires locaux à la réalisation des missions de la CCI-BF et de
contribuer à l’émergence d’acteurs économiques locaux.
1.5 L’instauration du principe de l’alternance
Des règles favorisant l’alternance ainsi que le choix démocratique, libre et
transparent des membres du Bureau consulaire ont été prévues.
Le Bureau consulaire est composé d’un Président, de deux Vice-présidents, de
trois Vice-présidents représentant les trois catégories professionnelles, des
Présidents des délégations consulaires régionales et de deux secrétaires. Les
membres du Bureau consulaire sont élus au bulletin secret. Aucun membre du
Bureau consulaire ne peut occuper le même poste pendant plus de deux
mandats consécutifs.
Le cumul de poste n’est pas autorisé au sein du Bureau consulaire. Les candidats
au poste de Président, de même que de Président d’une délégation consulaire
régionale, doivent être âgés de 75 ans au plus à la date des élections consulaires.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
1.6 L’amélioration de la gouvernance
Une charte d’éthique et de déontologie sera rédigée et soumise à l’Assemblée
générale pour adoption et signature par tous les élus consulaires. Cette charte
comprendra les principales valeurs et règles de bonne conduite qui serviront de
référence aux membres de l’Assemblée Consulaire pour leurs actions, l’exercice
de leurs activités et leurs relations avec la CCI-BF. La charte traitera notamment
du caractère apolitique de la CCI-BF et des mesures à prendre pour prévenir les
conflits d’intérêts et les délits d’initiés. A cet effet, il sera créé un comité
d’éthique et de déontologie chargé de veiller au respect des dispositions de
ladite charte.
2. L’ORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU
BURKINA-FASO
La CCI-BF est un établissement public à caractère professionnel, dotée de la
personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion. Elle regroupe en
son sein, des chefs d’entreprises immatriculés au registre du commerce et
représentant les 3 catégories professionnelles suivantes : commerce, industrie
et services.
La CCI-BF comprend cinq (05) instances :
- l’Assemblée générale,
- le Bureau consulaire,
- les Délégations Consulaires Régionales,
- les Commissions,
- la Direction Générale.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
2.1. L’Assemblée générale de la CCI- BF
L’Assemblée générale est constituée de membres élus issus des trois catégories
professionnelles citées plus haut.
Ils sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
La fonction de membre consulaire est gratuite. Elle ne peut donner lieu à aucune
rétribution directe.
L’Assemblée générale est l’organe délibérant de la CCI-BF.
2.2.
Le Bureau consulaire de la CCI-BF
Le Bureau Consulaire est élu par l’Assemblée générale pour la durée de la
mandature. Il comprend les membres suivants :
-
Un Président,
Un Premier Vice-président,
Un Deuxième Vice-président,
Trois Vice-présidents représentant les trois catégories professionnelles,
Deux secrétaires,
Les Présidents des Assemblées Consulaires régionales (ACR)
Le Bureau statue sur les principales questions relatives au fonctionnement et à
la gestion de la CCI-BF.
2.3.
Les Délégations Consulaires Régionales (DCR) de la CCI-BF
Les Délégations consulaires régionales (DCR) sont implantées dans chacune des
régions administratives du Burkina. Leur animation est assurée par des
Assemblées Consulaires régionales composées par les membres de l’assemblée
générale de la région et le cas échéant, des délégués régionaux désignés parmi
les chefs d’entreprise de la région et dans les trois catégories professionnelles.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
Les DCR représentent la CCI-BF auprès des pouvoirs publics de leur
circonscription.
Les Présidents des ACR sont élus parmi les membres consulaires de la région
concernée.
2.4.
Les Commissions de la CCI-BF
La CCI-BF crée en son sein des Commissions. Ces Commissions dont les membres
sont des élus consulaires constituent des organes d’étude et de réflexion qui
jouent un rôle consultatif. Elles sont chargées de préparer avec l’appui des
services techniques les avis qui permettent à la CCI-BF d’être une force de
propositions sur les questions économiques, sociales, financières et fiscales,
impactant la vie des entreprises.
2.5.
La Direction générale de la CCI-BF
Les services de la CCI-BF sont, sous la responsabilité du Président, dirigés par un
Directeur général nommé par le Président et lié à l’institution par un contrat de
droit privé.
Le Directeur Général participe à toutes les instances de la CCI-BF et en assure le
secrétariat. Il est chargé de la direction opérationnelle, administrative et
financière de la CCI-BF.
3. LE PROCESSUS ELECTORAL POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES
CONSULAIRES
Les élections consulaires sont organisées par le Ministre en charge du commerce
et de l’industrie qui assure cette mission à travers la Commission d’Organisation
des Elections Consulaires (COEC).
La composition, les missions et attributions de la COEC sont définies par arrêté
du Ministre en charge du commerce et de l’industrie.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
Le Ministre en charge du commerce et de l’Industrie, peut faire appel à toute
compétence qu’il juge utile pour l’organisation des élections.
3.1. La liste électorale
Le collège électoral appelé à élire les membres de la CCI-BF comprend les chefs
d’entreprise dont les activités correspondent aux catégories et sous-catégories
professionnelles de la CCI-BF et qui remplissent les conditions suivantes :
- être inscrit au RCCM et avoir exercé depuis au moins 12 mois avant la date
des élections consulaires ;
- disposer d’une attestation d’immatriculation aux impôts ;
- résider effectivement sur le territoire national pour les étrangers ;
- être âgé de 18 ans au moins au 31 décembre de l’année précédant celle
des élections ;
- n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une interdiction
d’exercer une activité commerciale ;
- n’avoir pas été déclaré en faillite.
Sont également électeurs les membres des ordres professionnels qui
remplissent les conditions ci-dessus et qui n’ont pas fait l’objet de radiation par
leur ordre.
Les représentants des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) n’ont pas la
qualité d’électeur.
Le corps électoral est réparti dans les trois catégories correspondant à la division
des intérêts représentés au sein de la CCI-BF, à savoir le commerce, l’industrie et
les services. Les membres consulaires étant élus par leurs pairs, la liste électorale
est dressée par délégation consulaire régionale, par catégorie et sous-catégorie
professionnelle.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
3.2. Les candidatures
Sont éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs les membres du corps
électoral qui remplissent les conditions suivantes :
- être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre de l’année précédant celle
des élections ;
- résider en permanence au Burkina Faso ;
- être inscrit au RCCM depuis au moins deux ans et avoir exercé au Burkina
Faso pendant la même durée ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction
susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer
une activité commerciale ;
- pour les mandataires sociaux, justifier que l’entreprise réunit au moins
deux années d’activité.
Sont également éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs, les membres des
ordres professionnels qui remplissent les conditions ci-dessus à l’exception de
celles relatives à l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Les représentants des GIE ne sont pas éligibles.
Tout électeur remplissant les conditions énoncées ci-dessus peut se porter
candidat dans sa circonscription électorale, sa catégorie et sous-catégorie
professionnelle.
Toutefois, seuls les candidats qui justifient d’une activité économique dans une
circonscription électorale peuvent prétendre y être élu.
Les candidatures peuvent être individuelles et présentées soit par les candidats
eux-mêmes, soit par leur mandataire.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
Elles peuvent être collectives et présentées par les syndicats, groupements ou
associations professionnels d’entreprises.
3.3. La répartition des sièges
Les sièges de l’Assemblée générale sont répartis par délégation consulaire
régionale, entre les catégories et sous-catégories professionnelles, à l’issue
d’une pesée économique.
La pesée économique est une note d’analyse qui mesure le poids économique
des différentes catégories ou sous-catégories professionnelles à partir
d’indicateurs permettant des comparaisons régionales, provinciales et
nationales de l’économie. Elle renseigne sur le niveau d’activité et les évolutions.
Elle permet de donner des repères pour la composition des différents collèges
et catégories dans une élection à la Chambre de Commerce. Elle est effectuée à
l’occasion de chaque renouvellement de l’Assemblée plénière.
Les variables prises en compte pour effectuer la pesée économique sont :
- le nombre d’entreprises de la catégorie ou sous-catégorie par rapport au
nombre total d’entreprises ;
- le nombre de salariés dans la catégorie ou sous- catégorie par rapport au
nombre total de salariés employés dans l’ensemble des catégories ;
- les impôts directs payés par la catégorie ou sous- catégorie rapportés aux
impôts directs payés par l’ensemble des catégories ;
- le chiffre d’affaires de la catégorie ou sous-catégorie rapporté au chiffre
d’affaires réalisé dans l’ensemble des catégories.
La répartition définitive des sièges de l’Assemblée générale est ajustée :
- en attribuant au moins un siège à chaque province, conformément à la
stratégie de déploiement de la CCI-BF ;
- en attribuant un siège au moins à chaque sous-catégorie professionnelle ;
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PRESENTATION CCI-BF 2016
- en limitant le nombre de siège par catégorie professionnelle à la moitié du
nombre total de sièges.
Pour la mandature 2015-2020, le nombre de Délégués régionaux ainsi que leur
mode de désignation sera précisé par arrêté du Ministre du Commerce.
3.4.
Les opérations de vote
L’élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
L’élection aux sièges d’une catégorie et sous-catégorie d’une délégation
consulaire régionale est faite exclusivement par les membres de ladite catégorie
et sous-catégorie de la délégation consulaire régionale. Un arrêté du Ministre de
tutelle fixe la date des élections, convoque le corps électoral au moins un mois
avant le jour du scrutin, détermine l’emplacement et l’organisation des bureaux
de vote ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin.
4. LES MISSIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU
BURKINA-FASO
Les opérateurs économiques burkinabé disposent ainsi d’une organisation
représentative qui propose des politiques de développement que le Bureau
Consulaire, les Commissions et la Direction Générale, appuyée par une équipe
technique, sont chargés de réaliser.
La CCI-BF accomplit une mission de service public. A ce titre, elle assure une triple
mission consultative, représentative et administrative.
4.1.
La mission consultative
La mission consultative consiste à donner aux pouvoirs publics les avis et
renseignements sur les questions commerciales et industrielles, et à présenter
les points de vue des milieux d’affaires sur les moyens d’accroître la prospérité
économique.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
4.2.
La mission représentative
La mission représentative consiste à représenter les milieux d’affaires burkinabè
au sein d’institutions et d’organismes nationaux, sous-régionaux et
internationaux. A travers le vaste réseau des chambres consulaires de par le
monde, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina contribue à faire
entendre la voix des acteurs du secteur privé burkinabè dans toutes les instances
où les intérêts économiques sont discutés et où la coopération économique,
l’intégration et la promotion commerciale se décident.
4.3.
La mission administrative
Il s’agit d’une mission de gestion de services d’utilité publique ou d’intérêt
collectif qui peut s’exercer dans les domaines les plus divers. En effet, la CCI – BF
peut acquérir et gérer, dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, des
structures ou services neutres, garantissant la sécurité et la loyauté des
professions et activités qu’elle représente, et concourant à la prospérité de la
communauté économique toute entière.
5. LES ACTIVITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU
BURKINA-FASO
La Chambre de Commerce offre aux entreprises une gamme étendue de services
spécialisés et concrets qui concourent à la promotion des affaires. Au titre de ces
services, il faut noter les activités suivantes :
-
les activités d’information ;
la promotion commerciale et l’assistance aux entreprises ;
la formation professionnelle ;
la réalisation et la gestion d’infrastructures de soutien à l’activité
économique.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
5.1.
Les activités d’information
L’information économique qui est l’un des premiers métiers de la CCI-BF est aussi
sans doute le service le plus demandé par les entrepreneurs.
L’information économique porte avant tout sur la réglementation économique,
fiscale, juridique, sociale, sur des données sur les entreprises du secteur formel
au Burkina ainsi que sur les débouchés intérieurs et extérieurs qui s’offrent aux
produits des entreprises burkinabè.
Outre les supports classiques, la Chambre de Commerce met à la disposition des
milieux d’affaires un site internet (www.cci.bf) couvrant les domaines
précédemment cités.
La CCI-BF a mis en place le Fichier National des Entreprises et des
Regroupements d’Entreprises (NERE) afin de répondre à un besoin de diffusion
de l’information sur les entreprises au profit des acteurs économiques. Il est
régulièrement mis à jour. Ces données proviennent des collectes des RCCM
(Registre de commerce et de crédit mobilier) dans les différents TGI (Tribunal de
Grande Instance) sur l’ensemble du territoire et auprès des partenaires du
Fichier réunis au sein du Comité Technique.
A ce jour, près de 75 000 entreprises sont répertoriées dans la base de données
du Fichier NERE en fonction de leur secteur d’activités. Les compétences de la
CCI-BF ont été sollicitées pour la création de fichiers d’entreprises à Madagascar,
au Sénégal (Dakar, Saint Louis, Thiès), en République Démocratique du Congo et
au Mali.
5.2.
La promotion commerciale et l’assistance aux entreprises
La promotion commerciale a de tous temps constitué une activité d’importance
capitale pour la Chambre de Commerce et un domaine où elle a accompli un
travail de pionnier en contribuant notamment à la mise en place et à l’animation
des structures de promotion commerciale existantes. L’activité de promotion de
la Chambre de Commerce comprend notamment :
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PRESENTATION CCI-BF 2016
- l’organisation des contacts d’affaires notamment à travers AFRICALLIA ;
- l’organisation de missions et délégations commerciales qui vont à
l’étranger et l’accueil des missions étrangères ;
- le financement de manifestations promotionnelles telles que foires,
expositions et salons spécialisés, notamment le SIAO ;
- la gestion de services spécifiques aux opérations d’import-export
concédés par l’administration tels que la délivrance des certificats
d’origine, la fourniture des imprimés douaniers et administratifs, ...
AFRICALLIA est une convention d’affaires organisée par la CCI – BF qui permet
aux chefs d’entreprise de l’Afrique de l’Ouest de rencontrer leurs homologues
du reste du monde afin de nouer des partenariats techniques, commerciaux ou
financiers. La précédente édition organisée les 26, 27 et 28 février 2014 a réuni
près de 550 participants venant de 20 pays.
Dans le domaine de l’assistance, la Chambre de Commerce offre à ses
ressortissants un ensemble varié de services consultatifs et de conseil couvrant
plusieurs domaines intéressant les entreprises. Ces services comprennent
notamment :
- l’aide à la rédaction de contrats, de statuts ou d’actes juridiques
spécifiques ;
- la médiation et l’arbitrage de litiges commerciaux ;
- la recherche sur des secteurs d’activités ou marchés particuliers ;
- la recherche documentaire et la compilation de statistiques ou données
particulières ;
- la recherche de fournisseurs ou de clients à l’étranger.
La mission d’assistance aux entreprises est également assurée par des structures
spécialisées créées par la CCI-BF ou en partenariat avec d’autres institutions. Il
s’agit des structures suivantes :
- la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) ;
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PRESENTATION CCI-BF 2016
- le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou
(CAMCO) ;
- les Centres de Gestion Agréés (CGA) de Ouagadougou et Bobo –
Dioulasso ;
- le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN) des entreprises.
A l’exception de la MEBF qui bénéficie de subventions de l’Etat et de la Banque
Mondiale, les charges de fonctionnement des autres structures spécialisées sont
couvertes par le budget de la CCI-BF.
La CCI-BF a en outre contribué à l’opérationnalisation de la Chambre des métiers
de l’artisanat du Burkina (CMA-BF) :
- en organisant les élections ayant permis la mise en place effective de la
CMA-BF en 2010 ;
- en mettant des ressources humaines (deux cadres supérieurs et un cadre
moyen) ainsi que des locaux à la disposition de la CMA-BF ;
- en finançant son budget de fonctionnement à hauteur de 100 millions de
FCFA chaque année.
5.3.
Les activités de formation
Etant donné les besoins énormes et l’intérêt des entrepreneurs pour cette
activité, la formation constitue l’un des éléments essentiels du dispositif
d’assistance et de soutien de la Chambre de Commerce aux entreprises.
Les formations présentement disponibles sont les suivantes :
- les séminaires sur des thèmes variés ;
- les sessions d’alphabétisation pour renforcer les capacités des acteurs du
secteur informel ;
- la formation des déclarants en douane ;
- le perfectionnement et le recyclage des conducteurs de véhicules poids
lourds ;
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PRESENTATION CCI-BF 2016
- le perfectionnement et le recyclage du personnel de l’hôtellerie et du
tourisme ;
- la formation dans les filières du génie électrique.
Ces diverses formations sont actuellement assurées par les centres de formation
opérationnels ci-dessous cités, mis en place par la Chambre de Commerce avec
l’aide des Pouvoirs Publics et d’autres partenaires :
- le Centre de Formation en Transports Routiers et Activités Auxiliaires
(CFTRA) ;
- le Centre de Formation Touristique et Hôtelière (CFTH) ;
- l’Ecole des Professions Commerciales (EPC) ;
- le Service Alphabétisation ;
- l’Institut Supérieur du Génie Electrique (ISGE).
5.4.
La réalisation et la gestion d’infrastructures de soutien à l’activité
économique
Depuis la fin des années 60, la CCI-BF a engagé un vaste programme
d’investissements structurants visant à mettre en place des infrastructures
nécessaires au développement des activités économiques et génératrices de
revenus pour l’Institution. Ce programme s’est traduit par la réalisation de
nombreuses infrastructures de traitement du fret au Burkina et dans quatre (4)
pays voisins (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo) assurant la desserte maritime du
Burkina. Ces investissements évalués à 40 milliards de FCFA génèrent des
recettes couvrant 70% du budget de la CCI-BF. Les infrastructures réalisées
comprennent essentiellement :
- plus de 50 000 m² d’entrepôts à Abidjan, Cotonou, Lomé et Tema ;
- plus de 100 000 m² d’infrastructures de traitement des marchandises à
Ouagadougou,
Bobo-Dioulasso,
Koudougou,
Banfora,
Bittou,
Niangoloko ; ces investissements comprennent la Gare routière
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PRESENTATION CCI-BF 2016
internationale de Ouagadougou (OUAGARINTER) réalisée en 1980 et le
Port sec de Bobo – Dioulasso (BOBORINTER), mis en service en 2010 ;
- la Zone d’activités diverses de Ouagadougou (ZAD), d’une superficie de
100 ha et ayant permis de mettre des terrains viabilisés à la disposition
des opérateurs économiques dont les activités sont utilisatrices de
moyens de transport ou d’engins lourds.
6. LES PRINCIPAUX PROJETS EN COURS
De nombreuses actions sont en cours en vue d’améliorer et d’accroitre l’offre de
services d’appui et d’accompagnement des milieux d’affaires. Les principaux
projets portent sur :
- le déploiement des services de la CCI-BF dans les régions ;
- la création d’un fonds de financement des très petites et micro
entreprises ;
- le renforcement du dispositif de formation professionnelle ;
- la construction d’un port sec à Ouagadougou ;
- la réalisation de la deuxième phase du port sec de Bobo-Dioulasso ;
- la poursuite de la modernisation de la CCI-BF.
6.1.
Le déploiement des services de la CCI-BF dans les régions
L’adoption des nouveaux textes de la CCI-BF ont apporté quelques spécificités
par rapport aux textes précédents avec comme particularité d’assurer une
meilleure représentativité des milieux d’affaires tant du point de vue
géographique que du point de vue de tous les corps de métiers. C’est dans ce
cadre que les élections consulaires seront réalisées en 2016.
Cette stratégie de déploiement se poursuivra par l’installation des services de la
CCI-BF dans toutes les régions. Le personnel prévu pour animer ces services en
relation avec la Direction Générale comprendra un Représentant (cadre
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PRESENTATION CCI-BF 2016
supérieur), une secrétaire de direction (cadre moyen) et un chauffeur coursier.
Il est envisagé la construction de sièges régionaux.
6.2.
La création d’un fonds de financement des très petites et micro
entreprises
Ce projet vise la mise en place d’une institution professionnelle de financement
d’envergure nationale, à vocation pérenne, capable d’offrir de manière durable,
des services financiers et des services d’accompagnement technique (appui
conseil, prestations des Centres de gestion agréés, …), permettant ainsi aux
bénéficiaires de migrer progressivement du secteur informel vers le formel. Il
s’agira également d’offrir des services de micro assura
Une Société Anonyme dénommée, Société d’Accompagnement et de
Financement de l’Entreprise (SAFINE SA) d’un capital de 2 000 000 000 FCFA
entièrement libéré à nos jours a été créée le 28 novembre 2014. Le capital de
cette société est détenu par des actionnaires institutionnels suivants, intéressés
par les questions de financement des micros entrepreneurs :
CCI- BF
CNSS
LONAB
FBDES
SONAR VIE
SONAR IARD
MEBF
6.3.
850 millions
300 millions
300 millions
300 millions
150 millions
50 millions
50 millions
Le renforcement du dispositif de formation professionnelle
Le renforcement du dispositif de formation professionnelle de la CCI-BF vise un
triple objectif :
- promouvoir l’emploi des jeunes,
- mettre des compétences à la disposition des entreprises,
- améliorer les capacités du secteur informel.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
Les principaux projets en cours comprennent :
- la mise en œuvre du projet « Emploi des Jeunes et Développement des
Compétences » ;
- la création d’une Ecole des métiers des mines ;
- l’extension du programme d’alphabétisation.
 Projet « Emploi des Jeunes et Développement des Compétences »
Dans le cadre de la mise en œuvre de la SCADD, l’Etat burkinabé a obtenu l’appui
de la Banque Mondiale pour la formulation et la réalisation d’un projet intitulé
« Emploi des jeunes et développement des compétences».
La mise en œuvre du projet implique plusieurs services et institutions dont la
CCI-BF. En effet, dans le cadre de la Composante N°2 la Banque Mondiale
fournira un appui d’un montant de onze (11) millions de dollars à la CCI-BF qui
s’articulera autour de deux axes :
- le premier axe portera sur la mise en place de deux structures : la
construction d’un centre de formation en BTP ainsi que le renforcement
et la diversification des activités du Centre de Formation en Tourisme et
en Hôtellerie ;
- le deuxième axe consistera à mettre en place un dispositif de formation
axé à la demande.
L’apport de la CCI-BF d’un montant de trois (3) millions de dollars environ servira
à l’acquisition d’un terrain et la construction des locaux des deux centres. Il s’agit
d’une condition indispensable pour bénéficier de l’aide de la Banque Mondiale.
 Projet Ecole des métiers de la mine
L’accord-cadre de coopération liant la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Burkina Faso (CCI-BF) et le Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick
(CCNB) au Canada engage les deux parties à développer une collaboration dans
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PRESENTATION CCI-BF 2016
les domaines de la formation professionnelle et technique. Dans cette optique,
elles ont pris la décision d’unir leurs efforts pour la création d’une école des
mines au Burkina Faso.
Dans cette perspective, la CCI-BF a réalisé courant 2013 une étude prospective
des besoins de qualification en matière de ressources humaines dans le secteur
des mines et de la géologie au Burkina Faso, notamment en ce qui concerne le
personnel d’exécution. Il s’agissait de disposer de données fiables sur les besoins
des entreprises minières et sur l’offre nationale de formation afin que les filières
de formation qui seront développées dans la future école répondent
effectivement aux attentes des entreprises en quantité et en qualité.
Les résultats de cette étude ont été communiqués à la coopération canadienne
qui s’est montrée disposée à examiner favorablement une requête pour financer
la création d’une école des métiers des mines à vocation régionale au Burkina
Faso.
 Extension du programme d’alphabétisation
La CCI-BF a lancé en 2013, en partenariat avec le Ministère de l’Education
Nationale et de l’Alphabétisation (MENA), un programme d’alphabétisation en
faveur du secteur informel. Ce programme exécuté à travers 30 centres situés
dans les régions du Centre, des Hauts Bassins, du Nord, du Centre – Ouest, de
l’Est et du Centre-Est, a rencontré un grand succès auprès des bénéficiaires. Le
nombre de centres passera à 33 en 2016, afin de couvrir toutes les régions du
Burkina. Il est envisagé d’étendre ce programme d’alphabétisation à toutes les
provinces.
6.4.
La construction d’un port sec à Ouagadougou
D’un coût global de 77 735 611 800 FCFA, le port sec multimodal de
Ouagadougou est destiné à la promotion du commerce extérieur en améliorant
les conditions de traitement du trafic burkinabè et en transit afin de répondre
aux enjeux économiques de notre pays et des pays de l’hinterland. De façon
24
PRESENTATION CCI-BF 2016
spécifique ce projet vise à moderniser et à développer les infrastructures de la
CCI-BF.
Pour mieux appréhender les investissements nécessaires, une étude de
préfaisabilité a été réalisée en 2011, donnant les grandes lignes du projet. Cette
étude a permis de déterminer les principales composantes, les phases de mise
en œuvre, le coût, la superficie nécessaire et la localisation du site pour accueillir
l’infrastructure. Il est en outre envisagé de recourir au Partenariat Public Privé
(PPP) pour réaliser ce projet.
D’autres actions sont en cours, à savoir :
- l’Etude de faisabilité technico-économique et environnementale du projet
sur financement de la BAD ;
- l’acquisition d’un terrain de 300 ha pour abriter les différentes
composantes du projet et permettre selon les besoins, une extension dans
le moyen et le long terme.
6.5.
La réalisation de la deuxième phase du port sec de Bobo
Le projet de Port sec de Bobo-Dioulasso a été envisagé en deux phases. La
première phase a consisté à construire une plateforme logistique multimodale
sur une superficie de 19 hectares d’un coût global de 7 milliards de FCFA.
Il est prévu dans la deuxième phase du projet, l’aménagement d’une zone
d’activités qui permettra d’accueillir des PME exportatrices. Ces PME
bénéficieront des prestations de la plateforme logistique existante et des
services d’appui et d’accompagnement prévus sur la zone d’activités.
6.6.
La poursuite de la modernisation de la gestion de la CCI-BF
Des réformes ont été engagées depuis 2009 en vue de moderniser la gestion de
la CCI – BF. Les actions entreprises ont permis :
- de procéder à la réorganisation des services et d’adopter un nouvel
organigramme plus fonctionnel ;
25
PRESENTATION CCI-BF 2016
- de doter l’Institution d’un manuel des procédures administratives,
comptables et financières ;
- de formuler et mettre en œuvre une stratégie de développement et de
gestion des ressources humaines ;
- d’élaborer un Schéma Directeur Informatique (SDI) avec l’appui de la
coopération taïwanaise.
Le nouveau SDI préconise la mise en place d’un Progiciel de Gestion Intégré (PGI)
et l’acquisition d’équipements pour la modernisation de l’infrastructure de
stockage et de traitement des données de l’Institution. Les solutions à mettre en
œuvre permettront d’assurer :
- l’interconnexion de tous les sites afin de faciliter le travail en
collaboration ;
- un pilotage et un contrôle de toutes les activités de l’Institution ;
- une optimisation et une sécurisation de la gestion de l’Institution ;
- la mise en place d’un centre de ressources facilitant l’accès des opérateurs
économiques aux informations pertinentes pour leurs activités.
A l’issue d’un audit comptable financier et organisationnel effectué en 2013, Il
est envisagé de procéder à la relecture de l’organigramme ainsi que du manuel
des procédures afin d’améliorer la gestion de l’Institution.
CONCLUSION
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso joue un rôle de
promotion et d’appui au secteur privé. L’environnement économique mondial
libéral amplifie ce rôle dévolu à la Chambre Consulaire qui :
- constitue une interface entre l’Etat et le Secteur Privé ;
- représente un cadre de concertation à dimension régionale et nationale,
prenant en compte tous les secteurs de l’activité économique ;
- impulse le développement en jouant un rôle proactif de conseil auprès de
l’Etat ;
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PRESENTATION CCI-BF 2016
- joue un rôle de catalyseur en s’investissant dans des activités nécessaires
au développement des entreprises ;
- accompagne les entreprises :
 en mettant à leur disposition des produits de l’intelligence
économique susceptibles de conforter leur position
concurrentielle et leur faciliter l’accès à d’autres marchés ;
 et en renforçant les capacités de leurs ressources humaines.
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PRESENTATION CCI-BF 2016
ANNEXES
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PRESENTATION CCI-BF 2014
STRUCTURES D’APPUI AU SECTEUR PRIVE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS DE
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA
 LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA
La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) a été juridiquement constituée
le 10 septembre 2002 sous le statut d’une association de droit privé et reconnue
à travers le récépissé N° 2002-557/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 27 décembre
2004, avec pour objet l’appui au développement du secteur privé.
L’intervention de la MEBF vise à permettre d’une part à l’entrepreneur d’accéder
en un seul lieu à une plateforme de services qui lui sont dédiés, et d’autre part
d’assurer une meilleure synergie des actions des bailleurs de fonds et des autres
organismes d’appui.
 LE CENTRE D’ARBITRAGE DE MEDIATION ET DE CONCILIATION DE
OUAGADOUGOU (CAMC-O)
Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMCO) a été créé le 11 janvier 2005 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Burkina avec le soutien de l’Etat et l’impulsion des acteurs du monde
économique.
Le CAMC-O est chargé d’organiser le règlement des litiges commerciaux à travers
l’Arbitrage et la Médiation-Conciliation, considérés comme des modes
alternatifs à la justice étatique.
 LES CENTRES DE GESTION AGREES DE OUAGADOUGOU
ET BOBO – DIOULASSO
Les Centres de Gestion Agréés (CGA) de Ouagadougou et de Bobo – Dioulasso
ont été créés par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina en 2007,
avec l’appui de l’Union européenne, l’Etat burkinabé et les associations
professionnelles, conformément au décret N°2007-216/PRES/PM/MFB, portant
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PRESENTATION CCI-BF 2014
modalité d’agrément, d’administration et de fonctionnement de Centre de
Gestion Agréé.
Les CGA ont pour mission d’accompagner les petites et moyennes entreprises en
matière de gestion comptable, fiscale, sociale et administrative. L’action des CGA
contribue à la migration des acteurs du secteur informel vers le secteur formel.
 LE BUREAU DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU
Le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN) des entreprises a été
créé par l’Arrêté n° 08-063/MCPEA/SG/DGDI du 18 mars 2008.
Il est logé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso, et
est animé par des cadres de cette Institution. Il est chargé de la mise en œuvre
du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises,
notamment industrielles. Il assiste les entreprises dans leur processus de
restructuration ou de mise à niveau.
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