PDF - 6 Mo - Ville de Montfermeil

Plan Local d’Urbanisme
Réunion de quartier
ZONAGE ET RÈGLEMENT
Février 2016
VILLE DE MONTFERMEIL
Plan Local d’Urbanisme
1
RAPPELS
LE PLU : PROCÉDURE & CALENDRIER
2015
Octobre à décembre
Diagnostic et état initial de l’environnement
PADD
DÉCEMBRE 2015
DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PADD
Novembre à mars
OAP
Décembre à mars
Zonage, règlement, évaluation environnementale
Avril
MAI 2016
Mai à octobre
Novembre
DÉCEMBRE 2016
Finalisation du dossier de PLU
18 mois
Juillet à fin octobre
2016
1
ARRÊT DU PROJET DE PLU
Consultation des PPA, enquête publique, rapport du Commissaire
Enquêteur
Modification du projet de PLU, prise en compte des remarques
APPROBATION DU PLU
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2
LA CONCERTATION AUTOUR DU PLU DE MONTFERMEIL
DEPUIS LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE :
 Diffusion d’une « lettre info » : le PLU et ses enjeux
 Diffusion d’un questionnaire
 Parution d’articles dans le magazine de la Ville et sur le site
 Réunion publique le 23/11/2015 : présentation du calendrier, restitution des réponses du
questionnaire, présentation du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et du PADD
AUJOURD’HUI :
 3 réunions de quartier : Franceville (02/02), Centre Ville (04/02) et Les Coudreaux (08/02)
 Diffusion d’une « lettre info » : le PADD et la restitution du questionnaire
JUSQU’À L’APPROBATION :
 Diffusion d’une « lettre info »
 Parution d’articles dans le magazine de la Ville et sur le site
 Enquête publique : 1 mois de mise à disposition du public, rapport du CE
EN CONTINU DU LANCEMENT À L’APPROBATION:
 Exposition publique au service urbanisme : PADD mis en relation avec les points clés
du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et à venir les points clés du règlement
 Mise en place d’un registre et du dossier de concertation au service urbanisme
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RAPPELS
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ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC
POPULATION - LOGEMENT – ACTIVITES
(Insee 2012)
MORPHOLOGIE URBAINE
Présence végétale importante : forêt, parcs urbains, jardins,…
Topographie variée : plateau et coteaux
26 051 habitants : croissance démographique irrégulière au cours
des dernières décennies
Cadre urbain relativement homogène : prédominance d’un tissu
pavillonnaire ordonnancé
9 951 logements : parc en augmentation régulière
Patrimoine bâti riche : patrimoine rural, maisons bourgeoises…
notamment dans le centre ancien
Renouvellement urbain porté par la Ville (PRU des Bosquets,
OPAH-RU, opération ANRU isolée du centre-ville, FISAC, ZAC
Cœur de Ville)
61,6 % de propriétaires
25% de logements sociaux
69,4 emplois sur le territoire pour 100 actifs montfermeillois
ayant un emploi : faible concentration d’emplois
ENVIRONNEMENT
MOBILITE
Territoire enclavé : à l’écart du réseau routier magistral et des
infrastructures lourdes de transports en commun
Un site Natura 2000 protégé : forêt régionale de Bondy intégrant
le Bois des Ormes.
Problèmes de stationnement liés à la forte utilisation de la voiture
3 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) identifiées sur le territoire
Perspective d’amélioration de la desserte :
 Arrivée du tram T4 en 2019
 Arrivée du métro du Grand Paris Express en 2023
Actions de transition énergétique menées sur le territoire :
SLIME, Espace Info Energie, actions de lutte contre la vulnérabilité
et la précarité énergétique, …
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RAPPELS
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4 CARTE DE SYNTHESE DU PADD
Axe 1 : Positionner et faire rayonner le territoire au sein de la future
métropole
Axe 2 : Développer et accompagner la mobilité physique et
psychologique des personnes
Axe 3 : Faire de Montfermeil une ville durable
Axe 4 : Faire de la qualité du cadre de vie la marque de Montfermeil
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PADD
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PARTIE RÈGLEMENTAIRE :
ZONAGE ET RÈGLEMENT
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PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
 Evolution du tissu urbain du centre ville pour accompagner l’arrivée des transports en
commun :




Accompagnement du projet de ZAC par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP
en cours d’élaboration)
Adaptation des règles de la zone centrale UA
Création d’une zone UDm en périphérie du centre ville
Création de deux zones de projet (réflexion sur la mutation du secteur Paul Pert et du secteur des
Hortensias)
 Création d’une zone UGd de transition entre les micro-centralités (Coudreaux, Franceville)
et le tissu pavillonnaire
 Adaptation des règles de la zone pavillonnaire UG pour maîtriser la densification de ces
quartiers au regard des récentes évolutions législatives
 Intégration de règles spécifiques le long des corridors écologiques afin de renforcer la
trame verte
 Intégration de règles relatives à la performance énergétique des bâtiments

Adaptations diverses dans les règles des différentes zones
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2
EVOLUTION DU ZONAGE
?
?
Zonage actuel
Zonage projeté
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3
ZOOM sur les évolutions du quartier des Coudreaux
Zonage actuel
Zonage projeté
?
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?
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3
ZOOM sur les évolutions du quartier de Franceville
Zonage actuel
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Zonage projeté
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3
ZOOM sur les évolutions du Centre Ville
Zonage actuel
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Zonage projeté
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4
LA ZONE UA
L’évolution du zonage
Zonage actuel
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Zonage projeté
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4
LA ZONE UA
L’évolution du règlement
PLU en vigueur
Projet du futur PLU
Destinations autorisées
(articles 1 & 2)
Habitat, équipements collectifs,
commerces, artisanat, services
Inchangé
Implantation par rapport aux voies
(article 6)
Nu de la façade à l’alignement
Inchangé
Implantation sur une même
parcelle
(article 8)
- 6 m mini entre 2 bâtiments non
contigus
- Pas de minimum en cas de façades
aveugles
Inchangé
Emprise au sol
/
(article 9)
/
Hauteur maximale
Règle en cours de discussion
(article 10)
4 niveaux (12m à l’égout du toit)
5 niveaux sur rue (R+3+C ou
R+3+attique) (16m)
4 niveaux en cœur d’ilot rue (R+2+C
ou R+2+attique) (13m)
Espaces verts
Règle en cours de discussion
(article 13)
Pas de règle pour les espaces de
pleine terre
50% de la surface non bâtie à traiter
en pleine terre et plantée
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5
LA ZONE UB
L’évolution du zonage
Zonage actuel
Zonage projeté
Zone de projet
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5
LA ZONE UB
L’évolution du règlement
PLU en vigueur
Projet du futur PLU
Destinations autorisées
(articles 1 & 2)
Habitat, activités, bureaux, et
services
Inchangé
Implantation par rapport aux voies
(article 6)
Nu de la façade en recul de 4m
minimum
Inchangé
Implantation sur une même
parcelle
Règle en cours de discussion
(article 8)
- Constructions implantées selon la
règle des 45° et du plan horizontal
- Pas de minimum en cas de façades
aveugles
Emprise au sol
60% pour les constructions autre que
l’habitation
60%
Hauteur maximale
Règle en cours de discussion
(article 10)
3 niveaux (12m au faîtage) R+2 ou
R+1+C
4 niveaux R+3 (12m à l’acrotère) ou
R+2+C (14m au faîtage)
Espaces verts
Règle en cours de discussion
(article 13)
- 15% de la superficie totale en
pleine terre et planté
- 40% si logements ou équipement
collectif
- Inchangé
(article 9)
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- L = H/2 avec mini 4m
- Inchangé
- 25% si logements ou équipement
collectif
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6
LA ZONE UD
L’évolution du zonage
Zonage actuel
Plan Local d’Urbanisme
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Zonage projeté
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6
LA ZONE UD
L’évolution du règlement
PLU en vigueur
Projet du futur PLU
Destinations autorisées
(articles 1 & 2)
Habitat dominant, équipements,
commerces, services et activités
Inchangé
Implantation par rapport aux voies
(article 6)
Nu de la façade en recul de 4m mini
Inchangé
Implantation sur une même
parcelle
Règle en cours de discussion
(article 8)
- Constructions implantées selon la
règle des 45° et du plan horizontal
- Pas de minimum en cas de façades
aveugles
- L = H/2 avec mini 8m
Emprise au sol
(article 9)
Plan Local d’Urbanisme
/
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- Inchangé
70%
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LA ZONE UD
L’évolution du règlement
PLU en vigueur
Projet du futur PLU
- En UD : 4 niveaux R+3 (12m à
l’acrotère) ou R+2+C (14m au
faîtage)
Hauteur maximale
Règles en cours de discussion
- En UDm :
4 niveaux (12m) R+3 ou R+2+C
(article 10)
Si L façade > à 30m :
4 niveaux et dans une bande de 6 m
par rapport aux limites séparatives 3
niveaux R+2 (9m à l’acrotère) ou
R+1+C (11m au faîtage)
Si L façade < à 30m :
3 niveaux R+2 ou R+1+C
Espaces verts
(article 13)
- 15% de la superficie totale en
pleine terre et planté
- En UD : inchangé
- En UDm : 20%
- 10% si pas de logements ou
présence d’un équipement collectif
- Inchangé
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LA ZONE UG
L’évolution du zonage
Zone de projet
?
?
Zonage actuel
Zonage projeté
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LA ZONE UG
L’évolution du règlement
PLU en vigueur
Projet du futur PLU
Destinations autorisées
(articles 1 & 2)
Habitat dominant, équipements,
commerces et activités
Inchangé
Implantation par rapport aux voies
(article 6)
Nu de la façade en recul de 4m
minimum
Inchangé
Implantation sur une même
parcelle
Règle en cours de discussion
(article 8)
/
Emprise au sol
Règles en cours de discussion
(article 9)
/
Hauteur maximale
(article 10)
Espaces verts
Règles en cours de discussion
- L = H/2 avec mini 8m
- En cas de façades aveugles :
mini 4m
- En UG et UGp : 40%
- En UGd : 50%
3 niveaux R+2 (9m à l’acrotère) ou
R+1+C (11m au faîtage)
9 mètres
- En UG : 40% de la superficie totale
en pleine terre et planté
- En UGp : 50%
(article 13)
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- En UG : 30% de la superficie totale
en pleine terre et planté
- En UGp : 40%
- En UGd : 25%
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8
NOUVELLES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
> Renforcement des normes d’espaces
verts (article 13) le long des 4 corridors
écologiques identifiés
(règle en cours de définition)
> Définition de règles de performance
énergétique des bâtiments (article 15)
(règle en cours de définition)
- Constructions neuves :
Bonification de la constructibilité (emprise au
sol et/ou hauteur) en fonction de
l’augmentation
de
la
performance
énergétique selon des seuils à définir. La
bonification ne dépassera pas les 30%
maximum autorisée par la loi.
(selon la règlementation actuelle)
- Constructions existantes :
En cas de division de bâtiments existants en
plus de 2 logements obligation de respecter
la RT en vigueur
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