FICHE D`INFORMATION Compte Open - Crédit Agricole Atlantique

C 01
FICHE D’INFORMATION
COMPTE OPEN
Délivrée en application de l’article L 341-12 du Code monétaire et financier
Date :_____/_____/20_________
Personne physique procédant au démarchage :
Lieu de remise de cette fiche :____________________, N°d’enregistrement du démarcheur :
Adresse professionnelle et personne pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée -Route de paris – NANTES - Société Coopérative à
capital et personnel variables, identifiée sous le N° 440 242 469 RCS Nantes.
Présentation :
Compte Open est une réserve de crédit, d’une durée de un an, renouvelable, dont le montant du capital attribué est déterminé
par votre conseiller en fonction de votre situation personnelle et de vos possibilités de remboursement.
La première utilisation ne peut avoir lieu qu’une fois votre contrat devenu définitif, soit 7 jours après votre acceptation.
Tant que vous ne l’utilisez pas, vous ne payez rien (seule la cotisation de la Carte Open est prélevée si vous l’avez
demandée).
Pour utiliser votre Compte Open, vous pouvez demander un virement sur votre compte de dépôts de la somme souhaitée,
dans la limite de votre réserve de crédit disponible, soit par « un conseiller en ligne au 0 810 20 44 85 », soit par le serveur
vocal, soit par Internet ou en appelant votre conseiller habituel.
Vous pouvez également disposer d’une carte bancaire de retrait et de paiement « la Carte Open »; toutes les opérations
effectuées avec celle-ci sont directement prélevées sur votre réserve de crédit.
Vous remboursez votre crédit par mensualités connues à l’avance et vous avez le choix entre trois barèmes : standard, confort
ou libre (tableau ci-dessous).
Votre réserve de crédit disponible se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements ; c’est un «crédit renouvelable» ou
encore « crédit revolving ».
Tous les mois, vous recevez un relevé de Compte Open reprenant les informations telles que : le montant du capital attribué,
le montant utilisé, le capital disponible à la date du relevé, le montant de la prochaine mensualité ainsi que tous les
mouvements sur votre compte, les utilisations par virements, retraits ou paiements avec votre Carte Open, les
remboursements mensuels et anticipés s’il y a lieu...
Différents services sont en outre associés au Compte Open.
Fonctionnement :
Æ Le crédit
Montant de la réserve de crédit : entre 800 € et 21 500 €
Taux Effectif Global (TEG) : de 10.512 % à 15.734 % (Conditions en vigueur au 01/12/2005)
Mensualités : elles sont prélevées sur votre compte de dépôt et varient, selon le montant du capital utilisé et le barème de
remboursement choisi.
Capital utilisé
Jusqu’à 800 €
> 800 à 1 500 €
> 1 500 à 2 200 €
> 2 200 à 3 000 €
> 3 000 à 4 500 €
> 4 500 à 8 000 €
> 8 000 à 11 000 €
> 11 000 à 14 000 €
> 14 000 à 16 000 €
> 16 000 à 20 000 €
> 20 000 à 21 500 €
Barème Standard*
40 €
75 €
100 €
150 €
200 €
300 €
450 €
600 €
750 €
900 €
1 000 €
Barème Confort*
30 €
45 €
75 €
100 €
150 €
200 €
300 €
400 €
450 €
500 €
600 €
Barème Libre*
Mensualité au choix
Minimum :
Mensualité au moins équivalente à celle du
barème Confort appliqué sur le montant du
capital restant dû
Maximum
capital restant dû + 10%
* Mensualités hors assurance facultative, frais et intérêts compris
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Æ Les Services associés au crédit
. la Carte Open
La Carte Open est une carte MasterCard. La fiche d'information pré-contractuelle Carte Mastercard est jointe à la présente fiche.
En réglant vos achats avec votre carte Open, vous accumulez des Points Open que vous pouvez échanger contre des Chèquescadeaux choisis parmi une sélection d’enseignes.
Coût de la Carte Open : 15€ (Conditions en vigueur au 01/12/2005)
. « Un conseiller en ligne au 0 810 20 44 85 » ou le Serveur vocal Ligne Open permet de connaître
le montant de la réserve disponible,
- faire un virement du Compte Open vers le compte de dépôts,
- vous informer sur la date et le montant de la prochaine mensualité,
- connaître le nombre de Points Open,
- changer de barème de remboursement,
- demander un Stop Mensualité (voir ci-dessous).
. Le site Internet du Crédit Agricole Atlantique Vendée vous permet de faire un virement de votre Compte
OPEN sur votre compte courant.
. Le service Stop Mensualité : permet de suspendre pendant 1 mois le remboursement des mensualités.
jusqu’à 2 fois par année civile (Conditions en vigueur au 01/12/2005)
. Le Déclic OPEN : virement à taux promotionnel fixe
Virement à un taux promotionnel fixe proposé ponctuellement par un conseiller ou par courrier. Ce virement donne
lieu au calcul d’une mensualité spécifique. Cette mensualité n’est pas modifiable en cours d’amortissement.
Ce montant spécifique est cumulé avec la mensualité habituelle.
. Les Points Open
- Acquisition des Points (Conditions en vigueur au 01/12/2005)
- Pour tout achat d’une valeur au moins égale à 15,00 € réglé avec la carte Open,
- A l’ouverture du Compte Open : 100 points de bienvenue,
- Attribution des Points : 15,00 € d’achat = 10 Points Open,
- Durée de validité des Points : 3 ans à compter du 31 décembre de l’année de leur acquisition,
- Echanges des points : Dès que les 1 000 Points sont atteints, le titulaire peut appeler la plate-forme
Points Open Contact
afin de transformer ses Points en choisissant l’un des chèques-cadeaux d’une valeur de 15 € accepté
dans un grand nombre d’enseignes de grande distribution, de restauration
. L’assurance liée au crédit
Assurance facultative couvrant le Décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cette assurance peut
être souscrite par l’emprunteur et/ou co-emprunteur d’un Compte Open
Conditions d'indemnisation :
ème
anniversaire de l’assuré,
- le Décès doit intervenir avant le 31 décembre précédant le 75
ème
- la PTIA intervient avant le 60
anniversaire de l’assuré.
Règlement du Sinistre : en cas de Décès et de PTIA, prise en charge du solde restant dû à la date de survenance
du Décès ou de la reconnaissance de la PTIA par la Sécurité Sociale.
Information :
Les demandes de changement de barème et de Stop Mensualité sont soumises à certaines conditions.
Risques particuliers :
Le risque d'un crédit est, pour l'emprunteur, la survenance de difficultés financières.
Les risques liés à l’utilisation de la carte : perte, vol, utilisation frauduleuse, contrefaçon, sont détaillés dans la fiche d'information
pré-contractuelle Carte Mastercard.
Conditions de l’offre contractuelle :
Modalités de conclusion du contrat : signature du contrat de souscription.
Date et lieu de signature du contrat : fonction du client dans les délais de l’offre.
Délai de rétractation :
Le client qui a été démarché pour souscrire un compte Open dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa
signature de l'offre préalable de crédit Compte Open. L’offre préalable comporte un formulaire destiné à faciliter l’exercice du droit
de rétractation.
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