Réforme des rythmes éducatifs : rôle de la CAF

Les Nouveaux Rythmes Educatifs
dans la Nièvre
Septembre 2013 à Décembre 2014
L’accompagnement financier de la Caf
L’ASRE : Aide Spécifique Rythmes Educatifs :
un accompagnement à la mise en œuvre d’activités périscolaires
de qualité.
Conditions : l’accueil doit être déclaré auprès de la DDCSPP,
Montant : 0.50 € par heures/enfants réalisées
(limité à 3 heures par semaine et à 36 semaines)
Particularités :
- La gratuité des heures aux familles est possible,
- Tous les accueils de loisirs déclarés sont éligibles à l’ASRE,
qu’ils appliquent ou non les mesures d’assouplissement.
L’accompagnement à travers le Contrat
Enfance/jeunesse : une fonction de pilotage renforcée
Objectifs :
- accompagner les territoires dans la structuration d’une offre de qualité,
- favoriser la qualité du service rendu aux familles.
Pour mémoire : les nouveaux développements d’accueils périscolaires
via le Cej sont gelés pour 2015.
Cependant, deux axes ont été privilégiés dans les CEJ :
- le développer la fonction de coordination, indispensable à la
bonne mise en œuvre de la réforme des territoires, avec un prix
plafond qui passe de 33 000 € à 48 000 €,
- l’accompagnement des compétences des personnels
d’animation, qui se concrétise par une prise en charge de 55 % des
formations BAFA/BAFD, avec un prix plafond qui passe de 800 à 1 600 €
Un nouveau levier « ingénierie » est crée dans
le Contrat Enfance/Jeunesse
Prendre en compte le coût du prestataire chargé localement de soutenir la
collectivité dans le développement d’un travail en réseau, notamment avec
l’école.
Ces leviers d’action participent à la mobilisation des différentes ressources du
territoire et ainsi :
garantissent une continuité éducative entre les projets d’école
et les activités périscolaires et contribuent également à assurer à
l’enfant un parcours éducatif, cohérent et de qualité
LE PEDT doit être le lien entre les différents dispositifs
et ainsi s’articuler avec le CEJ existant sur le territoire.
Les chiffres de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs
dans la Nièvre de septembre 2013 à décembre 2014
Les bénéficiaires de l’ASRE :
84 communes pour 322 034 €
38 communes
à la rentrée 2013
+ 46 nouvelles communes
à la rentrée 2014
PARTENARIAT CAF / DDCSPP / EDUCATION NATIONALE
dans le cadre des RYTHMES EDUCATIFS
> Participation au comité de validation des PEDT : 1 conseiller de chaque
institution : en fonction de l’examen des PEDT, le lien est fait avec le
territoire par un des conseillers (souvent en fonction de sa connaissance du
territoire),
> Des échanges avec l’inspecteur Education Nationale du secteur, selon les
particularités des territoires : points de blocage, nécessité d’un
accompagnement technique ou pédagogique,
> Participation à des Comités de suivi des rythmes,
> Accompagnement à la demande des territoires : construction des PEDT,
conseils sur le montage des dossiers de financement, sur la réglementation,
> Des échanges, des liens informels entre les conseillers institutionnels.
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Les Rythmes Educatifs : résultats des
enquêtes nationales
Deux questionnaires sont lancés par la Cnaf en 2014 auprès
des :
gestionnaires d’accueil périscolaires concernés par
la mise en place de la réforme depuis septembre 2013,
Communes ayant une école publique.
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1. Enquête auprès des gestionnaires
Un taux de réponse de 54% qui couvre:
1/3 des communes passées à la réforme en 2013
61% des enfants scolarisés dans les écoles publiques
ayant mis en place la réforme
70% sont des gestionnaires communaux ou
intercommunaux
58% ont signé un PEDT
70% des TAP sont gratuits
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2. Enquêtes auprès des communes
6 619 communes répondent soit:
28% des communes ayant une école publique en 2013,
25 % des enfants scolarisés dans ces écoles,
Les TAP déclarés: 38% en 2013 et 27% en 2014,
92% des communes passées en 2013 ont mis en place des
TAP et 86% des communes passées en 2014 ont mis en
place des TAP,
pour 7 des communes sur 10, les TAP sont gratuits.
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Enquêtes auprès des communes
Les difficultés rencontrées:
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Conclusion de ces enquêtes
Les principaux enseignements des questionnaires :
Hétérogénéité des communes en fonction de la
date de passage à la réforme
Modification des modes d’organisation
fréquente entre 2013 et 2014
Continuer à évaluer l’impact de la réforme et
renouveler l’enquête auprès des communes
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