Infobulles, version actuelle

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Infobulles, version actuelle
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INFO-BULLES
Version: 05/05/2014; publiée 05/2014
Catégorie 1, STF Service téléphonique fixe
Revenus de raccordements provenant du service voix sur le
réseau fixe
Revenus de raccordements provenant de la mise en service /
de l'installation de raccordements au réseau fixe
Revenus récurrents d'abonnements téléphoniques, y compris la location d'équipements et
revenus de minutes compris dans l'abonnement (dans le forfait)
Revenus non-récurrents d'abonnements téléphoniques (activation, cessation, vente
d'équipements) sans communications.
Somme de 1.4 à 1.9 - Seulement raccordements physiques à un réseau; Total access lines in fixed
networks (sum of 1.4-1.9)
Nombre de lignes téléphoniques analogiques dans le RTC
Nombre de lignes téléphoniques ISDN-2 dans le RTC
Nombre de lignes téléphoniques ISDN-30 dans le RTC (lignes et PAS canaux)
Nombre de lignes téléphonique en VoIP avec qualité de service maîtrisée par le déclarant sur DSL
ou FO (Voix sur Large bande/VoBB)
Nombre de lignes téléphoniques en VoIP avec qualité de service sur un réseau câblé
Nombre de lignes téléphoniques par d'autres réseaux (ex: BLR), à préciser dans l'encart
"Commentaire"
Nombre total de numéros géographiques attribués et en service à des clients
Somme de 1.12 à 1.15
Revenu de communications nationales
Revenu de communications vers un réseau mobile
Revenu de communications vers l'étranger
exemples: cartes prépayées, cabines téléphoniques, accès internet commuté… à préciser dans
l'encart "Commentaire"
Somme de 1.17-1.20
1.1
STF_R_rac_a
1.2
STF_R_rac_i
1.3
STF_N_rac_tot
Nombre de raccordements du service voix sur le réseau fixe
1.4
1.5
1.6
STF_N_rac_1
STF_N_rac_2
STF_N_rac_3
Nombre de raccordements STF PSTN
Nombre de raccordements STF ISDN-2
Nombre de raccordements STF ISDN-30
1.7
STF_N_rac_4
Nombre de raccordements STF VoBB réseaux DSL/FO
1.8
STF_N_rac_5
Nombre de raccordements STF VoBB réseaux câble
1.9
STF_N_rac_6
Nombre de raccordements voix STF autres
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
STF_N_num
STF_R_com_tot
STF_R_com_1
STF_R_com_2
STF_R_com_3
Nombre de numéros géographiques utilisés
Revenus de communications sur le réseau fixe
Communications locales
Communications vers mobiles
Communications internationales
1.15
STF_R_com_4
Communications autres (à préciser)
1.16
1.17
1.18
1.19
1.20
STF_N_com_tot
STF_N_com_1
STF_N_com_2
STF_N_com_3
STF_N_com_4
Nombre de minutes réelles sur le réseau fixe
Communications locales
Communications mobiles
Communications internationales
Communications autres (à préciser)
1.21
STF_N_cps
Nombre de raccordements actifs de clients en pré-sélection
1.22
STF_N_cs
Nombre de raccordements actifs en sélection appel par appel
1.23
STF_N_cab
1.24
STF_R_ixo
Nombre de cabines téléphoniques
Revenus de gros provenant de l’interconnexion (départ
d’appel)
1.25
STF_N_ixo
1.26
STF_R_ixt_tot
1.27
STF_R_ixt_1
Revenus de gros provenant de l’interconnexion (terminaison
d’appel)
Revenus de gros de la terminaison nationale
1.28
STF_R_ixt_2
Revenus de gros de la terminaison internationale
1.29
STF_N_ixt_tot
Nombre de minutes provenant de l’interconnexion
(terminaison d’appel)
Somme de 1.30-1.31
1.30
STF_N_ixt_1
- terminaison nationale
Nombre de minutes terminées d'appels nationaux par d'autres opérateurs sur le réseau fixe
1.31
STF_N_ixt_2
- terminaison internationale
Nombre de minutes terminées par d'autres opérateurs d'appels internationaux sur le réseau fixe
1.32
1.33
STF_R_ixtr
STF_N_ixtr
Revenu provenant du transport de trafic d'autres opérateurs
Nombre de minutes transportées pour d'autres opérateurs
1.34
STF_N_racg
1.35
STF_N_ming
Revenus de gros provenant du transit d'appels
Nombre de minutes de transit d'appels
Nombre de raccordements vendus en gros à d'autres
opérateurs (revente de raccordement)
Nombre de minutes sur réseau fixe vendues en gros à d'autres
opérateurs (revente de minutes)
Nombre de minutes d’interconnexion (départ d’appel)
Détail à préciser aux commentaires
Raccordements "actifs" signifie avec une activité relative au service CPS durant les trois derniers
mois
Raccordements "actifs" signifie avec une activité relative au service CS durant les trois derniers
mois
Nombre de cabines au domaine public
Revenu provenant du transport d'appels (trafic en présélection ou en sélection d'appels)
Nombre de minutes provenant du transport d'appels (trafic en présélection ou en sélection
d'appels)
Somme de 1.27-1.28
Revenu provenant de la terminaison d'appels nationaux d'autres opérateurs
Revenu provenant de la terminaison d'appels internationaux d'autres opérateurs sur le réseau
fixe
Vente en gros de raccordements téléphoniques, par exemple en RLO.
Vente en gros de minutes d'appels par un opérateur de réseau fixe - indiquez les entreprisesacheteurs aux commentaires; reselling of fixed minutes by a network operator.
Catégorie 2, SCM Service communications mobiles
2.1
SCM_R_tot
2.2
SCM_R_tot_1
Revenus totaux des services de communication mobile du
marché de détail
Communications nationales vers le réseau fixe
2.3
SCM_R_tot_2
Communications nationales vers les réseaux mobiles (OnNet)
2.4
SCM_R_tot_3
Communications nationales vers les réseaux mobiles (OffNet)
2.5
SCM_R_tot_4
Communications internationales
2.6
SCM_R_tot_5
Communications Roaming Out
2.7
2.8
2.9
SCM_R_tot_6
SCM_R_tot_7
SCM_R_tot_8
SMS
MMS
Accès Internet
2.10
SCM_R_tot_9
Revenus autres (à préciser)
2.11
SCM_N_com_tot
2.12
SCM_N_com_1
2.13
SCM_N_com_2
2.14
SCM_N_com_3
2.15
SCM_N_com_4
Somme de 2.2 à 2.9
Tous les revenus (appels voix, SMS, data) sont à comptabiliser. Veuillez indiquer la répartition en
% dans les commentaires.
hors revenus en data-roaming
Veuillez préciser le détail aux commentaires; par exemple la vente d'équipements
(smartphones,…)
Total des minutes réelles de communications mobiles du
Somme de 2.12 à 2.16, minutes effectives et pas minutes facturées
marché de détail
Nombre de minutes réelles provenant de communications
nationales vers le réseau fixe
Nombre de minutes réelles provenant de communications
nationales vers les réseaux mobiles (OnNet)
Nombre de minutes provenant de communications nationales
vers les réseaux mobiles (OffNet)
Nombre de minutes provenant de communications
internationales
2.16
SCM_N_com_5
Nombre de minutes provenant de communications Roaming
Out
2.17
SCM_N_sms
Nombre d'SMS envoyés
2.18
SCM_N_mms
Nombre d'MMS envoyés
2.19
SCM_N_dat
Volume data (down/up-load) sur le réseau mobile, en Gbyte
2.20
SCM_N_num
Nombre de numéros mobiles utilisés
2.21
2.22
2.23
2.24
SCM_N_sim_tot
SCM_N_sim_1
SCM_N_sim_2
SCM_N_sim_3
Nombre de cartes SIM actives
Cartes SIM avec abonnement (postpaid)
Cartes SIM prépayées
Cartes SIM M2M
2.25
SCM_N_sim_4
Cartes SIM Internet
2.26
SCM_R_ixt_tot
2.27
SCM_R_ixt_1
Revenus de gros provenant de l’interconnexion (terminaison
d’appel)
-Revenus provenant de la terminaison nationale
2.28
SCM_R_ixt_2
-Revenus provenant de la terminaison internationale
Revenu provenant d'autres opérateurs d'appels internationaux (origine d'appel différent de 352)
2.29
SCM_N_ixt_tot
Nombre de minutes provenant de l’interconnexion
(terminaison d’appel)
Somme de 2.30 - 2.31
2.30
SCM_N_ixt_1
- terminaison nationale
Nombre de minutes terminées par d'autres opérateurs d'appels nationaux sur le réseau mobile
2.31
SCM_N_ixt_2
- terminaison internationale
Nombre de minutes terminées par d'autres opérateurs d'appels internationaux sur le réseau
mobile
2.32
2.33
SCM_R_ixs
SCM_N_ixs
2.34
SCM_R_ri
Revenus provenant de la terminaison de SMS
Nombre de SMS terminées sur le réseau mobile
Revenus provenant du service International Roaming (Visitor
Roaming/Roaming In)
2.35
SCM_N_ri
Volume provenant du service International Roaming (Visitor
Roaming/Roaming In)
2.36
SCM_R_air
Revenus provenant de la vente de minutes de gros (Airtime)
Revenu du déclarant provenant de la vente de minutes à un revendeur sans infrastructure réseau.
SCM_R_vno
Revenus provenant de la vente de minutes en National
Roaming (accès MVNO)
2.38
SCM_cou
Couverture du réseau en 2G, 3G et LTE
Revenu du déclarant provenant de la vente de minutes en Roaming National à un opérateur avec
infrastructure réseau (au moins commutateur et cartes SIM).
Couverture des réseaux mobiles en % du territoire et de la population (indiquer la date
applicable et la méthode de mesure aux commentaires) selon les différentes technologies
2.39
2.40
2.41
2.42
2.43
2.44
SCM_cou_2g_1
SCM_cou_2g_2
SCM_cou_3g_1
SCM_cou_3g_2
SCM_cou_lte_1
SCM_cou_lte_2
- couverture 2G de la population
- couverture 2G du territoire
- couverture 3G de la population
- couverture 3G du territoire
- couverture LTE de la population
- couverture LTE du territoire
2.37
Communications-Minutes de clients de l'opérateur national sur un réseau étranger.
Seulement des SMS envoyés par des clients finals (hors M2M), indiquez les SMS provenant de
M2M dans les commentaires;
Seulement des MMS envoyés par des clients finals (hors M2M), indiquez les MMS provenant de
M2M dans les commentaires;
à compter le trafic de cartes SIM en GByte, hors trafic en Roaming. Indiquez le volume data
provenant du Roaming (In/Out) dans les COMMENTAIRES;
Numéros utilisés pour une communication personnalisée (hors M2M), indiquez les numéros pour
les M2M dans les COMMENTAIRES;
Somme de 2.22 - 2.25
cartes SIM de clients 'post paid'
cartes SIM de clients 'prepaid'
cartes SIM dédiées à une communication entre machines 'Machine to Machine'
cartes SIM utilisées exclusivement pour l'accès Internet (USB stick, tablet PC, etc), abonnements
sans service voix;
Somme de 2.27 - 2.28
revenus provenant d'autres opérateurs d'appels nationaux
Revenus de clients d'opérateurs étrangers, tous services confondus. Veuillez détailler la
répartition des revenus aux différents services (voix, sms, data) aux COMMENTAIRES
Total des communications (appels, data, sms...) d'opérateurs étrangers sur le réseau mobile du
déclarant; Volume en unités: 1 unité correspond à 1 minute d'appels, 1 SMS, 1 Mbyte data
(réception et départ). Veuillez préciser les détail dans les COMMENTAIRES.
Catégorie 3, SCA Service de Capacité (lignes louées & transport de données)
Revenu total provenant de la vente aux clients professionnels (entreprise ou administration) de
Revenus provenant du marché de détail national de services de
capacité de transmission de données pour relier entre eux leurs différents sites et se raccorder à
capacité de transmission de données
Internet. A considérer toutes les lignes à vitesse symétrique, à distinguer selon trois catégories de
(lignes louées ou transport de données)
vitesse :
Retail revenues from capacity selling.
- débit ≤ 2Mbit/s
- débit > 2Mbit/s , ≤ 622Mbit/s
Revenus de services de transport de données, à préciser aux commentaires les technologies et les
- autres services de capacité (à préciser aux COMMENTAIRES)
vitesses vendues: Ethernet / VPN / fibre optique noire / ATM / …
Nombre de lignes louées /capacité vendues au marché de
Nombre total de lignes louées vendues aux clients finals sur le territoire national en standard
détail national (standards ETSI)
ETSI, à distinguer selon
- débit ≤ 2Mbit/s
- débit > 2Mbit/s , ≤ 622Mbit/s
Nombre total de services de transport de données vendues aux clients finals sur le territoire
- autres services de capacité selon les technologies ci-après:
national aux technologies / standards suivants :
3.1
SLL_R_tot
3.2
3.3
SLL_R_1
SLL_R_2
3.4
SLL_R_3
3.5
SLL_N_ets_tot
3.6
3.7
SLL_N_ets_1
SLL_N_ets_2
3.8
SLL_N_aus_tot
3.9
SLL_N_aus_1
- Ethernet
Veuillez préciser le nombre d'accès (selon les différents débits offerts) aux COMMENTAIRES.
3.10
3.11
SLL_N_aus_2
SLL_N_aus_3
- ATM
- SAN
3.12
SLL_N_aus_4
- VPN
3.13
SLL_N_aus_5
3.14
SLL_R_gro_tot
- fibre optique
Revenu provenant du marché de gros national de lignes
louées/capacité de transmission de données
3.15
SLL_R_gro_1
- vente de demi-circuits
3.16
SLL_R_gro_2
3.17
SLL_N_gro_tot
- vente de circuits complets
Nombre de lignes/capacité vendues au marché de gros
national de transmission de données
Asynchronous Transfer Mode
Storage Network Architecture
Virtual Private Network. Veuillez préciser le nombre d'accès (selon les différents débits) aux
COMMENTAIRES
Veuillez préciser le nombre d'accès aux COMMENTAIRES
Revenu total provenant de la vente à d'autres entreprises notifiées (opérateurs) de lignes
louées/capacité, à distinguer selon les deux types :
Half circuits ; un point de terminaison utilsant la boucle locale et un point de terminaison depuis
un PoP/MDF du déclarant
Full circuits ; deux points de terminaison utilisant la boucle locale
Nombre total de lignes louées/capacité vendues à d'autres entreprises notifiées (opérateurs), à
distinguer selon les deux types :
Half circuits ; un point de terminaison utilsant la boucle locale et un point de terminaison depuis
un PoP/MDF du déclarant
Full circuits ; deux points de terminaison utilisent la boucle locale du déclarant
Nombre de lignes, toutes infrastructures et technologies/standards confondus avec un point de
terminaison à l'extérieur de territoire national :
3.18
SLL_N_gro_1
- vente de demi- circuits
3.19
SLL_N_gro_2
3.20
SLL_N_int
- vente de circuits complets
Nombre de lignes louées vendues au marché international de
détail et de gros
3.21
SLL_N_int_cap_tot
3.22
SLL_N_int_cap_1
3.23
SLL_N_int_cap_2
Capacité totale fournie en international sur une infrastructure de transport (lignes louées et
services de transport) en Gbit/s, à distinguer entre la fourniture au marché de détail et de gros :
Capacité de transmission internationale (Retail and Wholesale) Cross border lines sold to other operators or end customers.
Please indicate in comments the type: (LL / Fiber Optical / IRU / ...) and detail % Wholesale or
Retail.
Capacité de transmission internationale fournie au marché de
détail à des clients finals
Capacité de transmission internationale fournie au marché de
gros à d'autres entreprises notifées
Capacité en Gbit/s (Retail)
Capacité en Gbit/s (Wholesale)
Catégorie 4, SAH Service accès Internet à haut débit (voie descendante < 30Mbits)
4.1
SAH_R
Revenus sur le marché de détail d'Internet à haut débit
4.2
SAH_N_tot
4.3
4.4
SAH_N_1
SAH_N_2
Nombre de raccordements Internet à haut débit au marché de
détail
- sur réseau propre
- à travers le dégroupage
4.5
SAH_N_3
- à travers la revente
4.6
SAH_N_4
- à travers l'accès binaire
4.7
SAH_N_5
- à travers un réseau câblé CATV
4.8
SAH_N_6
- à travers la boucle locale radio
4.9
SAH_N_7
- à travers le satellite
4.10
SAH_N_8
- autres (à préciser)
En cas de vente du service Internet par une offre multi-services, veuillez considérer uniquement
les revenus liés à la fourniture de l'Internet (si le prix du service Internet seul existe).
Accès Internet < 30Mbps. Les services Internet Backbone/Services d'interconnexion Internet tout
comme les accès -symétriques- pour la transmission de données sont à compter dans la catégorie
3 SCA Services de Capacité.
Veuillez préciser les contrats de gros sous-jacents et le nom de l'opérateurs tiers vendant le
service aux COMMENTAIRES.
Nombre de raccordements vendus par le déclarant sur son réseau. (Hors CATV)
Nombre de raccordements vendus à l'aide du dégroupage de lignes Cu et FO. (Hors CATV)
Nombre de raccordements vendus en revente d'un opérateur tiers. Veuillez indiquer l'opérateur
tiers et le nom du contrat de gros sous-jacent. (Hors CATV)
Nombre de raccordements vendus à travers un accès binaire (bitsream access) sur le réseau d'un
opérateur tiers. Veuillez indiquer l'opérateur tiers et le nom du contrat de gros sous-jacent. (Hors
CATV)
Nombre de raccordements vendus sur un réseau de câblodistribution CATV. Veuillez préciser
dans les COMMENTAIRES si les raccordements sont réalisés à travers un réseau propre (A) ou un
accès sur un réseau (B) d'un opérateur tiers. Veuillez indiquer l'opérateur tiers et le nom du
contrat de gros sous-jacent.
Nombre de raccordements vendus sur un réseau boucle locale radio / sans fil, par exemple WIFI
public. Veuillez préciser dans les COMMENTAIRES si les raccordements sont réalisés à travers un
réseau propre (A) ou un accès sur un réseau (B) d'un opérateur tiers.
Nombre de raccordements vendus sur un réseau satellitaire. Veuillez préciser dans les
COMMENTAIRES si les raccordements sont réalisés à travers un réseau propre (A) ou un accès sur
un réseau (B) d'un opérateur tiers.
Nombre de raccordements vendus par une offre de détail, veuillez préciser dans les
commentaires le réseau / service utilisé. Veuillez indiquer l'opérateur tiers et le nom du contrat
de gros sous-jacent.
Catégorie 5, SAT Service accès Internet à très haut débit (voie descendante ≥30Mbit/s)
En cas de vente du service Internet par une offre multi-services, veuillez considérer uniquement
les revenus liés à la fourniture de l'Internet (si le prix du service Internet seul existe).
Accès Internet >= 30Mbps. Les services Internet Backbone/Services d'interconnexion Internet
tout comme les accès -symétriques- pour la transmission de données sont à compter dans la
catégorie 3 SCA Services de Capacité.
5.1
SAT_R
Revenus sur le marché de détail de l'Internet à très haut débit
- voir infobulle à droite -
5.2
SAT_N_tot
Nombre de raccordements Internet à très haut débit au
marché de détail
5.3
SAT_N_1
- FTTH P2P
5.4
SAT_N_2
- FTTH P2M
5.5
SAT_N_3
- FTTB / LAN
5.6
SAT_N_4
- FTTN / VDSL
5.7
SAT_N_5
- FTTLA (réseau câblé CATV HFC)
5.8
SAT_N_6
- à travers la boucle locale radio
p.ex. WIFI public. Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sous-jacente aux COMMENTAIRES.
5.9
SAT_N_7
- à travers le satellite
5.10
SAT_N_8
- autres (à préciser)
5.11
SAT_N_hom_tot
Nombre de logements/locaux raccordés à la fibre optique
<<Homes passed>>
5.12
5.13
SAT_N_hom_1
SAT_N_hom_2
- FTTH P2P
- FTTH P2M
5.14
SAT_N_hom_3
- FTTB / LAN
5.15
SAT_N_hom_4
- FTTN / VDSL
Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sous-jacente aux COMMENTAIRES.
Veuillez préciser aux commentaires le réseau/technologie utilisée et préciser le nom de l'offre de
gros sous-jacente aux COMMENTAIRES.
Nombre de logements/locaux raccordés à la fibre optique - AVEC ou SANS souscription - notion:
HOME PASSED; La disponibilité de la fibre optique tout près d'un immeuble à logements/locaux
avec ou sans raccordement des abonnés est à compter comme raccordement en FO du
logement/local. Veuillez indiquer aux COMMENTAIRES la notion HOMES CONNECTED : Nombre
de logements/locaux entièrement connectés à la fibre optique (sans aucune intervention câblage)
avec ou sans abonnement.
en infrastructure fibre optique Point to Point
en infrastructure fibre optique Point to Multipoint
en infrastructure cuivre dans l'immeuble pour la connexion finale du client final (technologie p.ex.
Ethernet)
Fiber to the Node (FTTN)
Nombre total d'abonnements vendus Internet très haut débits aux clients finals, à distinguer ciaprès selon l'infrastructure fibre optique déployée (somme de 5.3-5.11). Veuillez préciser dans les
COMMENTAIRES si les raccordements sont réalisés à travers un réseau propre (A) ou un accès sur
un réseau (B) d'un opérateur tiers.
en infrastructure fibre optique Point to Point. Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sousjacente aux COMMENTAIRES.
en infrastructure fibre optique Point to Multipoint. Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sousjacente aux COMMENTAIRES.
en infrastructure cuivre dans l'immeuble pour la connexion du client final (technologie p.ex.
Ethernet ou VDSL exploité à l'intérieur de l'immeuble). Veuillez préciser le nom de l'offre de gros
sous-jacente aux COMMENTAIRES.
en infrastructure cuivre pour le raccordement du client final. Les raccordements des abonnés en
cuivre (en technologie VDSL) avec l'immeuble raccordé en fibre optique sont à considérer comme
abonnés FTTB point 5.5. Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sous-jacente aux
COMMENTAIRES.
en infrastructure fibre optique jusqu'au dernier amplificateur en amont du client final
(technologie p.ex. Docsis 3). Les raccordements des abonnés en coaxial (en technologie Docsis)
avec l'immeuble raccordé en fibre optique sont à considérer comme abonnés câble coaxial.
Veuillez préciser le nom de l'offre de gros sous-jacente aux COMMENTAIRES.
5.16
5.17
SAT_N_hom_5
SAT_N_hom_6
5.18
SAH_N_cap
- FTTLA (réseau câblé CATV)
- autres (à préciser)
Volume de données transportées sur le réseau fixe (voie
descendante et ascendante), en GByte
Fiber to the Last Amplifier (FTTLA), réseau CATV HFC Docsis 3
A considérer le trafic total transporté au coeur du réseau pour l'ensemble services haut ET très
haut débit (Internet, IPTV….), à exclure le Peer2Peer. En Gbyte
Catégorie 6, SDE Service de Dégroupage - Bitstream - Revente
6.1
SDE_R
Revenus provenant du dégroupage (Cu et FO)
6.2
6.3
6.4
SDE_N_lig_tot
SDE_N_lig_1
SDE_N_lig_2
Nombre de raccordements dégroupés CU
- dégroupage total CU
- dégroupage partiel CU
6.5
SDE_N_deg_x_tot
Nombre de raccordements dégroupés (Cu&FO)
6.6
6.7
6.8
6.9
SDE_N_deg_x_1
SDE_N_deg_x_2
SDE_N_deg_x_3
SDE_N_deg_x_4
- dégroupage de la boucle locale Cu
- dégroupage de la sous boucle locale Cu
- dégroupage de la boucle locale FO
- dégroupage de la sous boucle locale FO
6.10
SDE_N_gaine
accès aux gaines
6.11
SDE_N_rep_tot
Nombre de répartiteurs avec colocation
6.12
SDE_N_rep_1
- répartiteurs principaux
6.13
SDE_N_rep_2
- sous-répartiteurs
Veuillez considérer les revenus provenant de la vente en gros des accès à boucle locale CU et FO
(lignes dégroupées) à d'autres opérateurs.
Nombre de raccordements dégroupés VENDUS au réseau du déclarant - à préciser les noms et
volumes (en % du total) des opérateurs achetant le dégroupage dans les COMMENTAIRES,
somme de 6.6-6.9 (selon distinction selon les différents types d'accès).
longueur des gaines louées à d'autres opérateurs (en kilomètre)
à distinguer entre répartiteurs principaux (MDF et POP) et sous-répartiteurs, somme de 6.12 et
6.13
regroupe : MDF - Main Distribution Frame pour le dégroupage Cu et FttH P2M. PoP - Point of
Presence pour le dégroupage FttH P2P
sous-répartiteurs : armoires de distribution de rue entre le répartiteur principal et le client final.
Total des revenus provenant de la vente en gros de l'accès en haut ou très haut débit (produits de
gros en marque blanche)
Veuillez INDIQUER aux COMMENTAIRES les noms des offres de gros considérées/ou contrats et
les noms des opérateurs acheteurs.
Somme des raccordements vendus à d'autres opérateurs selon les différents services de gros
énumérés (6.16-6.23)
VEUILLEZ PRECISER par type d'accès le pourcentage en HAUT DEBIT et Très Haut Débit, le nom de
l'offre de gros sous-jacente et le détail des SERVICES VENDUS.
Nombre de raccordements vendus à d'autres opérateurs sur le réseau du déclarant (activités intragroupe). Veuillez préciser la répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES.
Veuillez indiquer le nom de l'offre de gros sous-jacente et le détail des services vendus. (Hors
CATV)
Nombre de raccordements vendus en dégroupage de lignes Cu & FO à d'autres opérateurs.
Répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES.
Nombre de raccordements vendus à d'autres opérateurs en revente. Répartition Haut et Très
Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES. Veuillez indiquer le nom de l'offre de gros sousjacente et le détail des services vendus. (Hors CATV)
6.14
SAH_R_gro
Revenus sur le marché de gros d'Internet à haut débit ET très
haut débit
6.15
SAH_N_gro_tot
Nombre de raccordements Internet à haut débit vendus au
marché de gros
6.16
SAH_N_gro_1
- sur réseau propre
6.17
SAH_N_gro_2
- à travers le dégroupage
6.18
SAH_N_gro_3
- à travers la revente
6.19
SAH_N_gro_4
- à travers l'accès binaire
Nombre de raccordements vendus à d'autres opérateurs en accès binaire (bitsream access).
Répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES. Veuillez indiquer le nom de
l'offre de gros sous-jacente et le détail des services vendus (accès local/national). (Hors CATV)
6.20
SAH_N_gro_5
- à travers un réseau câblé CATV
Nombre de raccordements vendus à un autre opérateur sur un réseau de câblodistribution.
Répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES. Veuillez indiquer le nom de
l'offre de gros sous-jacente et le détail des services vendus.
6.21
SAH_N_gro_6
- à travers la boucle locale radio
Nombre de raccordements vendus à un autre opérateur sur un réseau boucle locale radio / sans
fil, par exemple WIFI public. Veuillez indiquer le nom de l'offre de gros sous-jacente et le détail
des services vendus; répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES.
6.22
SAH_N_gro_7
- à travers le satellite
6.23
SAH_N_gro_8
- autres (à préciser)
Nombre de raccordements vendus à un autre opérateur sur un réseau satellitaire. Veuillez
indiquer le nom de l'offre de gros sous-jacente; répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux
COMMENTAIRES et le détail des services vendus.
Nombre de raccordements vendus à un autre opérateur par un service de gros / accès réseau à
préciser dans les commentaires; veuillez indiquer le nom de l'offre de gros sous-jacente.
Répartition Haut et Très Haut Débit à indiquer aux COMMENTAIRES et le détail des services
vendus.
Catégorie 7, SPO Service de portage
Nombre de portages de numéros mobiles vers l'opérateur
déclarant
7.1
SPO_N_mob_rec_tot
7.2
7.3
SPO_N_mob_rec_x_1
détail par opérateur 1
SPO_N_mob_rec_x_2
détail par opérateur 2
SPO_N_mob_rec_x_autre
détail par opérateurs autres (à préciser)
s
7.4
7.5
SPO_N_fix_rec_tot
Nombre de portages de numéros fixes vers l'opérateur
déclarant
7.6
7.7
7.8
SPO_N_fix_rec_x_1
SPO_N_fix_rec_x_2
SPO_N_fix_rec_x_3
détail par opérateur 1
détail par opérateur 2
détail par opérateur 3
A comptabiliser le nombre de portages (= transactions) de numéros effectués et PAS le nombre
de numéros mobiles attribués initialement à une plage d' un autre opérateur à la fin de la
période.
A faire la somme des volumes de portages (une transaction: un numéro change d'opérateur) par
opérateurs-donneur durant la prériode de déclaration, pour les opérateurs donneurs, indiquez les
noms et les volumes % respectifs dans les COMMENTAIRES. Les retours "automatiques"de
numéros vers la plage de l'opérateur sur base des règles relatives à la numérotation ne sont pas à
comptabiliser.
Veuillez indiquer le nom de l'opérateur-donnant aux commentaires.
Veuillez indiquer le nom de l'opérateur-donnant aux commentaires.
Veuillez indiquer les noms des opérateurs-donnant aux commentaires avec indication des
volumes de portages.
A comptabiliser le nombre de portages de numéros effectués (= transactions) et PAS le nombre
de numéros mobiles attribués initialement à une plage d' un autre opérateur à la fin de la
période. A faire la somme des volumes de portages par opérateurs-donneurs durant la prériode
de déclaration, pour les opérateurs-donneurs, indiquez les noms et les volumes % respectifs dans
les COMMENTAIRES. Les retours "automatiques"de numéros vers la plage de l'opérateur sur base
des règles relatives à la numérotation ne sont pas à comptabiliser.
Veuillez indiquer le nom de l'opérateur-donnant aux commentaires.
Veuillez indiquer le nom de l'opérateur-donnant aux commentaires.
Veuillez indiquer le nom de l'opérateur-donnant aux commentaires.
7.9
SPO_N_fix_rec_x_autres détail par opérateur autres ( à préciser)
7.10
SPO_N_pre_rec_tot
Nombre de portages de numéros spéciaux vers l'opérateur
déclarant
Veuillez indiquer les noms des opérateurs-donnant aux commentaires avec indication des
volumes de portages.
Veuillez indiquer les noms des opérateurs-donnant aux commentaires avec indication des
volumes de portages.
Catégorie 8, STL Service de télévision
Nombre d'abonnements à un service de télévision TV sur accès
ADSL
Nombre d'abonnements à un service de télévision TV sur accès
très haut débit
- infrastructure d'accès FTTN
- infrastructure d'accès FTTH
- infrastructure d'accès câble FTTLA /DOCSIS 3
Nombre d'abonnements à un service de télévision TV par câble
(réseau CATV sans capacité Internet)
Nombre d'abonnements TV sur ADSL indépendamment du nombre de décodeurs/raccordements
TV par abonnement: number of broadband TV subscribers
Nombre d'abonnements TV indépendamment du nombre de décodeurs/raccordements TV par
abonnement, somme de 8.3 à 8.5
en connexion cuivre chez l'abonné FTTN (VDSL) et FTTB (LAN/VDSL)
en connexion fibre optique chez l'abonné (FTTH)
en connexion câble chez l'abonné (FTTLA/ en Docsis 3.0)
8.1
STL_N_ads
8.2
STL_N_thd_tot
8.3
8.4
8.5
STL_N_thd_1
STL_N_thd_2
STL_N_thd_3
8.6
STL_N_cat
8.7
STL_R_abo_tot
Revenus provenant des abonnements de télévision
Somme des revenus TV (hors revenus provenant d'autres services lors d'offres multi-services et
hors droits d'auteur), Somme de 8.8 à 8.10; Revenue from cable TV subscribers excluding
revenues from other services in the case of packages, exclude copyrights... Sum from 8.8 to 8.10
8.8
STL_R_abo_1
- services de télévision de base
Revenu provenant du service de télévision standard (transport de signal TV) hors droits d'auteur
8.9
STL_R_abo_2
- services de chaînes facturées en supplément
8.10
STL_R_abo_3
- services de la vidéo en demande
Nombre d'abonnements TV en connexion câble coaxial avec raccordements TV en analogique
Revenu provenant de services complémentaires comme des chaînes supplémentaires (télévision
à péage)
Revenu provenant de services de la vidéo en demande
Catégorie 9, SAM Abonnements multiservices comprenant un accès haut débit ou très haut débit
Nombre de services vendus en regroupement (packs, multi-play ou bundles) suivant le détail:
téléphonie = téléphonie fixe; mobile = services mobiles; internet = internet fixe haut ou très haut
débit.
(Dual - , Triple - , Quadruple Play). Un service de l'offre multi-services est à compter dans sa
catégorie (SAH, STL,...) et dans la catégorie SAM s'il est vendu en offre multi-service.
Deux services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet fixe et téléphonie
fixe
9.1
SAM_N_ams_tot
Nombre d'abonnements multiservices souscrits par les clients
finals
9.2
SAM_N_ams_1
- internet + téléphonie
9.3
SAM_N_ams_2
- internet + télévision
Deux services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet fixe et télévision
9.4
SAM_N_ams_3
- internet + téléphonie + télévision
Trois services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet , téléphonie et TV
9.5
SAM_N_ams_4
- internet + téléphonie + mobile
9.6
SAM_N_ams_5
- internet + téléphonie + télévision + mobile
9.7
SAM_N_ams_6
- autres (à préciser)
Veuillez préciser dans les commentaires la composition détaillée de l'offre multi-services vendue.
Revenus totaux provenant des différentes catégories de services offerts dans l'offre multiservices. Attention: Au cas où il existe un prix unitaire pour les différents services d'une offre
groupée permettant la rétribution des revenus aux différents services (règle générale), veuillez
indiquer les revenus que dans les différents catégories de services prestées, en évitant ainsi une
double comptage des revenus. Si les services des offres groupées n'existent pas de façon isolés,
veuillez indiquer les revenus ici dans la catégorie SAM. Merci de préciser votre approche aux
COMMENTAIRES.
9.8
SAM_R_ams_tot
revenus d'abonnements multiservices
Trois services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet, téléphonie et
services mobiles
Quatre services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet , téléphonie, TV
et services mobiles
9.9
SAM_R_ams_1
- internet + téléphonie
Deux services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet et téléphonie fixe
9.10
SAM_R_ams_2
- internet + télévision
9.11
SAM_R_ams_3
- internet + téléphonie + télévision
9.12
SAM_R_ams_4
- internet + téléphonie + mobile
9.13
SAM_R_ams_5
- internet + téléphonie + télévision + mobile
Deux services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet et télévision
Trois services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet , téléphonie fixe et
TV
Trois services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet , téléphonie fixe et
services mobiles
Quatre services vendus dans une offre multi-services (pack ou bundle): Internet , téléphonie fixe,
TV et services mobiles
9.14
SAM_R_ams_6
- autres (à préciser)
Veuillez préciser aux commentaires la composition détaillée de l'offre multi-services vendue.
Catégorie 10, PIN Chiffres clés du personnel et des investissements
10.1
PIN_N_per
Nombre de personnel
Appliquez le principe du FTE (Full Time Equivalent); à compter le personnel propre, le personnel
temporaire et le personnel indépendant en relation avec des activités de communications
électroniques.
10.2
PIN_N_inf_tot
Investissements dans l'infrastructure technique
Dépenses durant l'excercice associées à l'acquisition de biens et équipements en propre dans
l'infrastructure technique, notamment les dépenses consacrées aux installations initiales et aux
extensions (terrain, bâtiment, équipements actifs et passifs etc.), hors redevances d'exploitation.
10.3
10.4
PIN_N_inf_1
PIN_N_inf_2
- réseaux fixes
- réseaux mobiles
10.5
PIN_N_inv_tot
Investissements dans la vente et le service client
10.6
10.7
PIN_N_inv_1
PIN_N_inv_2
- réseaux fixes
- réseaux mobiles
10.8
PIN_N_inn
Investissements intangibles
Dépenses durant l'excercice associées à l'acquisition de biens et équipement en propre pour la
vente et le service client, hors redevances d'exploitation.
Dépenses durant l'excercice associées à l'acquisition de produits intellectuels ou immatériels
comme des licences, brevêts, recherche et marketing considérés comme dépenses en captital.