Etude prospective visant à l`estimation du potentiel Bois/Energie sur

Transcription

CIVAM DEFIS
Avril 2011
Etude prospective visant à l'estimation
du potentiel bois-énergie sur le territoire
de la Communauté de Communes
d'Erdre et Gesvres ainsi qu'à l'analyse
des conditions de création d'une filière
de valorisation locale.
CIVAM DEFIS - 4 rue de la Résistance - 44390 SAFFRE - Tél : 02.40.14.59.00 - Fax : 02.40.29.43.47 - Mail :[email protected]
-1-
SOMMAIRE
Sommaire
p.2
Introduction
p.3
Méthodologie
PHASE
1 : ETAT DES LIEUX, DIAGNOSTIC ET CARACTERISATION DE LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE POTENTIEL
p.4
BOIS-ENERGIE
A/ La ressource mobilisable en matière de bois
1) Etat des lieux et diagnostic du bocage
2) Evaluation des pratiques d’entretien et représentations sociales liées au bocage
3) Autres ressources en bois potentiellement mobilisables sur le territoire
B) Identification des projets publics susceptibles de recourir au bois-énergie
PHASE 2 : APPROCHE PROSPECTIVE DES CONDITIONS DE CREATION D’UNE FILIERE DE VALORISATION LOCALE
A/ Identification des acteurs susceptibles de s'impliquer et création d'un Groupe de Travail
B/ Détermination des conditions de création d’une filière bois-énergie locale
p.4
p.4
p.6
p.7
p.8
p.8
p.8
p.9
Résultats
1 : ETAT DES LIEUX, DIAGNOSTIC ET CARACTERISATION DE LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE POTENTIEL
BOIS-ENERGIE
p.10
PHASE
1.1 Partager l’étude avec les acteurs du territoire
p.10
p.10
p.10
1.2 Les entités bocagères
p.11
1.3 Identification des zones échantillons
p.12
1.4 La productivité des haies selon leur typologie
p.12
1.5 Diagnostic quantitatif et qualitatif des zones échantillonnées
p.13
2) Evaluation des pratiques d’entretien et représentations sociales liées au bocage
PHASE 2 : APPROCHE PROSPECTIVE DES CONDITIONS DE CREATION D’UNE FILIERE DE VALORISATION LOCALE
A/ Identification des acteurs susceptibles de s'impliquer et création d'un Groupe de Travail
Conclusion
Annexes
p.25
p.28
p.30
p.35
p.35
p.36
p.51
p.52
-2-
Introduction
La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) conduit actuellement un projet
d’équipement aquatique avec un choix de chaufferie bois-énergie. Cette chaufferie d’une
puissance d’environ 600 kW nécessiterait 700 T de bois annuellement.
Parallèlement, la collectivité a souhaité déterminer le potentiel bois-énergie du territoire et
analyser les conditions de mobilisation de la ressource bois locale. Cette étude a été menée par
le CIVAM DEFIS et est l’objet de ce rapport.
La ressource en bois fournirait une énergie renouvelable et locale. En effet, la CCEG a
l’ambition de maîtriser sa facture énergétique, de relocaliser l’économie, de maintenir une
agriculture durable, d’être en circuit court et de préserver le bocage, constitutif de l’identité du
territoire et contribuant au cadre de vie apprécié et reconnu.
Les objectifs de cette étude :
 Réaliser un diagnostic du potentiel bois-énergie à l’échelle du territoire d’Erdre et
Gesvres,
 Analyser les conditions qui permettront l’émergence d’une filière locale de valorisation du
bois en tant que ressource énergétique,
 Proposer des actions en vue d’établir une démarche de concertation pour constituer une
filière bois-énergie locale.
N.B. : Le CIVAM DEFIS travaille sur deux thématiques principales : l’agriculture autonome et économe et la
maîtrise des énergies et le développement des énergies renouvelables.
Le CIVAM DEFIS est Relais Bois-Energie dans le cadre d’une Convention Etat – ADEME – Région et
accompagne à ce titre les porteurs de projets de chaufferies bois de moins de 300 kW sur la LoireAtlantique, participe à la structuration de la filière bois-énergie sur le département et à la promotion du boisénergie.
Autres compétences développées par le CIVAM DEFIS : l’accompagnement des acteurs du territoire
(collectivités, agriculteurs, etc.) à la gestion pérenne du bocage par des études, des formations et des plans
de gestion du bocage.
-3-
Méthodologie
PHASE 1
:
ETAT DES LIEUX, DIAGNOSTIC ET CARACTERISATION DE LA SITUATION
ACTUELLE EN MATIERE DE POTENTIEL BOIS-ENERGIE
La CCEG souhaite recenser sur son territoire l'ensemble de la ressource disponible et
mobilisable en matière de bois. Elle s'intéresse principalement au bois bocager mais aussi au bois
issu de la forêt, de l’élagage des bords de routes, au bois issu des entreprises de la première et
deuxième transformation (scierie, menuiserie, etc.) ainsi qu’au bois issu du recyclage des palettes
et déchets verts. La ressource issue du bocage a constitué la priorité de l’étude.
Le territoire étant vaste et sachant que l’objectif poursuivi n’est pas la réalisation d’un
inventaire exhaustif de toutes les haies mais qu’il s’agit bien d’une estimation du potentiel bois,
nous avons eu recours à la méthode par échantillonnage. L’échantillonnage a été effectué sur 7
zones représentatives des différents types de bocages présents sur le territoire (bocage dense,
semi-ouvert et ouvert). Nous avons également pris pour échantillon, la Zone d’Activités Erette
Grand’Haie, gérée par la CCEG. La photo-interprétation de l’ortho-photo datant de 2004 a permis
l’identification de ces zones représentatives, puis elles ont été cartographiées à l’aide du logiciel
ARCGIS 9.2. Différents critères pratiques ont été retenus pour le choix des échantillons :
- présence de routes, de préférence des dessertes locales
- présence de chemins à l’intérieur de l’échantillon
- zone agricole où l’habitat diffus est le moins présent possible
Les échantillons représentatifs de chacun des types de bocage présents sur le territoire,
ont été validés avec les membres du Comité de Pilotage de cette étude et des agriculteurs du
territoire. Le Comité de Pilotage est constitué de trois élus référents (Albert Frémont, Thérèse
Leparoux et Dominique Michenot), du Service Aménagement et Environnement de la CCEG) et
de la FDCIVAM. Au total, la surface échantillonnée représente environ 2000 ha soit 6% des 32500
ha de Surface Agricole Utile (SAU) intercommunale préservée à long terme. Une extrapolation à
l’échelle de la SAU intercommunale a été réalisée en vue d’obtenir une estimation du potentiel
disponible sur le territoire.
-4-
L’inventaire de terrain a permis la récolte de données portant sur le type de haie, la
composition spécifique, le nombre de strates, la densité et l’estimation du bois valorisable en boisénergie. Pour réaliser de manière rigoureuse l’inventaire, une fiche de relevé a été spécialement
conçue (Cf. Annexe 1). Cette fiche a fait l’objet d’une journée test sur le terrain pour affiner les
paramètres de relevés : recenser les types de haies et préciser les classes de potentiel de
production du bois. La typologie des haies (Cf. Annexe 2) doit être adaptée en fonction des
objectifs de l’étude et du territoire. Pour estimer la production de bois, nous nous sommes basés
sur des classes de production d’après les références d’AILE et de Mission Bocage que nous
avons adaptées au contexte local. Ces classes reposent sur la valorisation du bocage dans le
cadre d’un entretien courant, l’objectif étant de s’assurer d’une gestion pérenne de la ressource.
Pour l’estimation, « l’entretien courant » correspond au prélèvement de l’accroissement annuel
sans prélèvement du capital. Nous avons également considéré la complémentarité des filières
bois d’œuvre, bois bûches et bois-énergie.
Les informations récoltées sur le terrain ont ensuite été saisies dans une base de
données, qui a été complétée à la fois sous ARGIS et sous excel. Chacune des haies a été
digitalisée sous ARCGIS. La cartographie fixe un état des lieux à un instant « t » sur l'espace
intercommunal. En tant qu'outil de visualisation de données, il constitue un véritable outil de
travail et d’aide à la décision pour les décideurs qui pourra être enrichi régulièrement.
La maille bocagère a également été calculée. Elle correspond, pour un territoire donné
à : « la surface moyenne des parcelles encloses de haies bocagères continues ou quasi
continues, totalement ou partiellement fermées » (Augé, 2001). D’après S. Augé (2001) : la maille
bocagère = 44 000/D². (44 000 est une constante, D² correspond au linéaire total / surface du
territoire en ha, au carré.)
Concernant le calcul de la productivité, nous avons retenu une classification selon le
principe qu’une haie est soit à l’instant t :
-
Productive : potentiel > 14 m3 au 100mL
-
Faiblement productive : potentiel de production compris entre 1 et 14 m3 au 100mL
-
Improductive : les jeunes plantations et les haies carrées.
La productivité est déterminée à l’instant t et peut évoluer s’il y a un changement de
conduite et de pratiques d’entretien sur la haie.
-5-
N.B. : Après des échanges avec le Chargé de Mission de l’Entente pour le Développement de l’Erdre
Navigable et Naturelle (EDENN) et le Comité de Pilotage, il a été décidé qu’aucun échantillon ne serait
réalisé sur les marais de l’Erdre. Bien qu’il y ait une fermeture et une homogénéisation de ces milieux
par les boisements, d’autres problématiques sont à considérer :
- Il y a des habitats pour lesquels les actions sont prioritaires : tourbières, roselières et
prairies humides.
- Un Patchwork paysager est à préserver.
- Des boisements comportant des habitats d’Intérêt Communautaire au titre de Natura
2000, à préserver. Ex : Forêts alluviales d’Aulnes.
- Certains boisements constituent des habitats pour des espèces protégées.
- Sur certains secteurs, la présence de boisements permet de contenir le
développement de la Jussie.
- Les arbres constituant les allées des « Folies Nantaises » sont à préserver.
- Il y a une multitude de propriétaires sur certains secteurs.
- Enfin, l’accessibilité peut être un frein à certaines périodes.
2) Evaluation des pratiques d’entretien et représentations sociales liées au bocage.
Une enquête sociologique, basée sur des Entretiens Semi-Directifs (ESD), a été mise en
œuvre pour :
- déterminer les pratiques d’entretien et les usages des haies et des boisements,
- évaluer la relation au bocage des acteurs et analyser les représentations sociales associées,
- aborder la question des conditions de l'investissement des différents acteurs dans le
développement d’une filière locale bois-énergie.
Les Entretiens Semi-Directifs ont été réalisés auprès d’acteurs clairement identifiés. Les
ESD ont pour objectif d’établir un dialogue construit autour de différents thèmes préparés et
consignés dans une grille d’entretien (Cf. Annexe 3). Ils permettent de récolter des informations
très riches et de révéler certaines représentations profondément ancrées dans l’esprit des
personnes interrogées. Les dix entretiens menés (de 45 minutes à 1h30) ont été enregistrés avec
un enregistreur numérique et intégralement retranscrits. Le nom des acteurs et leurs fonctions
sont consignés dans le tableau I.
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Tableau I : Récapitulatif des acteurs rencontrés dans le cadre des ESD et leurs fonctions.
Acteurs
Daniel Loquet
Sylvain Fresneau
Michel Duhil
Paul Bizeul
Albert Frémont
Thérèse Leparoux
Christine Chevalier
et Mme Guemené
M. Dubois
et Mme Balay
Fonctions
-
M. Riot
-
M. Maisonneuve
-
Agriculteur, agriculture durable à Fay de Bretagne
Membre de l’association Haies Nergies Bocagères
Agriculteur, agriculture conventionnelle à Notre Dame des Landes
Co-président de l’Association des Agriculteurs d’Erdre et Gesvres
Agriculteur, Agriculture biologique à Petit Mars
Elu municipal à Petit Mars
Agriculteur, agriculture conventionnelle à Fay de Bretagne
Vice-président CCEG en charge de la Commission Economie,
Emploi et Tourisme
Maire de Casson
Vice-présidente CCEG en charge de la Commission Aménagement
de l'Espace
Elue à Treillières
Respectivement, adjointe à l’Environnement à la commune de Sucé
sur Erdre et Responsable du Service Urbanisme de la commune de
Sucé
Respectivement, directeur du Centre Régional de la Propriété
Forestière (CRPF) des Pays de la Loire et Technicienne au CRPF,
délégation 44
Responsable de la délégation Nord-Ouest 44 à l’entretien des
routes départementales (CG 44)
Chargé de mission NATURA 2000, Syndicat Mixte EDENN
Au-delà des informations recueillies par les ESD, nous avons rencontré de nombreuses
personnes sur le terrain avec lesquelles nous avons échangé sur l’étude menée, l’évolution du
paysage bocager, les pratiques d’entretien des haies et la filière bois-énergie. Nous avons
également contacté diverses structures pour compléter cette approche et essayer d’obtenir une
information la plus exhaustive possible concernant les pratiques locales. Par exemple, l’UD
CUMA et l’ensemble des CUMA équipées de matériels d’entretien des haies ont été sollicitées sur
la partie « entretien des haies ». La CUMA INNOV’ 44 nous a également fourni la liste des acteurs
du territoire qui font intervenir la déchiqueteuse pour produire de la plaquette bocagère. Etc.
Pour cette étude, la CCEG s'est intéressée également au bois issu des boisements, de
l’élagage des bords de routes, des entreprises de la première et deuxième transformation (scierie,
menuiserie, etc.) ainsi qu’au bois issu du recyclage des palettes et déchets verts.
 Les données relatives aux bois de recyclage (bois palettes et déchets verts) ont été
-7-




obtenues auprès du service « déchets » de la CCEG et du SMCNA (Source : Bilan sur les
déchets verts et déchets de bois – déchèteries de la CCEG 2008 et 2009 ; Rapports
d'activités 2008 du SMCNA ; Tableau sur les pratiques des Services Techniques
communaux)
Nous avons contacté l’ensemble des entreprises de la seconde transformation sur le
territoire de la CCEG. La liste des entreprises nous a été communiquée par Atlanbois.
Concernant le bois issu de l’entretien des bords de routes communales et espaces verts,
nous avons analysé les données transmises par la CCEG. Une étude sur les pratiques des
Services Techniques et des Services Espaces Verts communaux venait d’être réalisée à
ce propos.
Concernant le bois issu de l’entretien des bords de routes départementales, nous
bénéficions de l’entretien avec M. Riot mais nous avons également contacté M. Belliot et
Mme Herber du Conseil Général de Loire-Atlantique.
Enfin, pour le bois issu de la forêt, nous avons réalisé un entretien avec M. Dubois et Mme
Balay et avons recherché l’information auprès de Mme Cantoni, service « cartographie ».
Nous avons contacté par téléphone les 12 communes de la CCEG et procédé au
recensement des projets de création et de rénovation de bâtiments communaux. Pour
certaines communes, nous avons contacté des porteurs de projets privés. Préalablement nous
avions préparé un questionnaire (Cf. Annexe 4) La CCEG nous a également fourni des
informations dans le cadre du Contrat de Territoire.
PHASE 2
:
APPROCHE PROSPECTIVE DES CONDITIONS DE CREATION D’UNE FILIERE
DE VALORISATION LOCALE.
A/ Identification des acteurs susceptibles de s'impliquer et création d'un Groupe de
Travail
La restitution des conclusions de la Phase 1 a été proposée à l’ensemble du territoire
d’Erdre et Gesvres sous forme de réunions publiques d’information et de sensibilisation,
organisées par groupe de 4 communes. L'objectif : présenter les résultats obtenus et partager
avec le public, l’estimation quantitative et qualitative réalisée. Ces réunions ont aussi été
l’occasion de recenser les acteurs prêts à s'investir dans un Groupe de Travail bois-énergie.
Celui-ci a eu pour but d'étudier les conditions de création d’une filière bois-énergie locale.
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Initier une démarche de concertation entre acteurs et analyser la faisabilité de mise en
place d'une filière sur le territoire.
Un Groupe de Travail représentatif a été constitué après les trois réunions publiques. Deux
réunions de travail ont été organisées ainsi qu’un voyage d’études et une réunion « au pied de la
haie ».
Lors de la première réunion de travail, nous avons présenté de manière synthétique les
enjeux d’une telle filière, les opportunités et freins (soulevés par les personnes présentes dans les
réunions publiques) au développement du bois-énergie sur le territoire. La « méthode des postit » a permis à chacun de faire une proposition par enjeu sur la manière de lever les freins au
développement d’une telle filière et la manière de renforcer les opportunités au développement de
cette filière. L’objectif était d’impliquer les acteurs dans une démarche participative, d’insuffler une
dynamique collective autour d’un projet de territoire.
Le voyage d’études a été l’occasion de présenter deux expériences de structuration de
filières locales et de poursuivre la démarche de réflexion du Groupe de Travail. La démonstration
« au pied de la haie » a abordé la gestion durable du bocage, les pratiques d’entretien des haies
et les étapes de production de la plaquette bocagère.
La dernière réunion a eu pour objectif d’élaborer un plan d’actions prioritaires et
secondaires à réaliser par la CCEG et un futur Groupe de Travail dans le but de mettre
concrètement en place une filière bois-énergie sur le territoire.
-9-
RESULTATS
1.1 Partager l’étude avec les acteurs du territoire
Une réunion intermédiaire s’est déroulée le 01/07/2010 à la CCEG avec les membres du
COPIL Agricole afin de présenter l’étude, la méthode et les premiers résultats. Cette réunion a
été l’occasion de sensibiliser les agriculteurs référents de l’Association des Agriculteurs d’Erdre et
Gesvres à la question du bois-énergie et de débattre avec eux sur la question de la mise en place
d'une filière bois-énergie.
Les personnes présentes à cette réunion : 3 élus référents de la CCEG (Commission
Aménagement de l’Espace, Commission Développement Durable et Commission Economie), le
directeur général des services de la CCEG, le directeur du service Aménagement, le président et
la directrice de la FD CIVAM 44, le président de la chambre d'Agriculture 44 accompagné de 2
techniciens territoriaux, le représentant départemental de l’UD CUMA, les 3 co-présidents de
l'Association des Agriculteurs d'Erdre et Gesvres ainsi que les 3 suppléants. Les échanges ont été
très constructifs. Cette réunion a également permis de démontrer aux agriculteurs, la motivation
des élus pour cette filière. Ils ont pu aussi entendre la volonté de la collectivité de préserver et
valoriser le bocage et les boisements.
Afin d’impliquer dès le départ les acteurs du territoire, nous avons proposé, via les
représentants locaux de l’Association des Agriculteurs d’Erdre et Gesvres, de présenter l’étude
et la démarche aux agriculteurs sur le terrain, c’est-à-dire « au pied de la haie ». A deux reprises,
des agriculteurs se sont joints à nous : 4 agriculteurs à Fay de Bretagne le 07/07/2010 et 3 à
Notre Dame-des-Landes le 21/07/2010. Ces réunions « au pied de la haie » étaient organisées en
deux phases : une présentation synthétique de l’étude et de la méthode utilisée puis une phase
d’échange sur l’intérêt, la gestion et l’exploitation des haies.
- 10 -
1.2 Les entités bocagères
Le bocage d’Erdre et Gesvres est varié que ce soit du point de vue du degré
d’embocagement, des essences végétales composant les haies ou encore de la manière dont les
haies sont entretenues (arbres conduits en haut jet, en têtards, taillis).
Trois types principaux de bocages ont été
identifiés et soumis pour avis à Mission Bocage,
aux élus du COPIL Agricole ainsi qu’à des
agriculteurs du territoire et des administrateurs
du CIVAM DEFIS :
 le bocage dense constitué d’un maillage
serré (Cf. Figure 1).
 le bocage semi-ouvert constitué d’un
maillage intermédiaire (Cf. Figure 2).
Figure 1: Bocage dense
 le bocage ouvert constitué d’un maillage
lâche (Cf. Figure 3).
En fonction des trois grands types de bocages
identifiés sur le territoire, huit zones
d’échantillonnage ont été déterminées. Elles
ont été réparties sur plusieurs communes afin
de toucher le plus grand nombre possible
d’acteurs
Figure 2 : Bocage semi-ouvert
Figure 3 : Bocage ouvert
- 11 -
1.3 Identification des zones échantillons
Les zones de bocage dense sont essentiellement situées au sud de la communauté de
communes, ainsi qu’aux abords des cours d’eau. Le bocage à maillage lâche se situe surtout au
nord-est de la CCEG, sur les plateaux et sur les terres dites plus riches qui ont entraîné la mise en
place de grandes cultures ce qui a conduit à l’agrandissement des parcelles et à la suppression
d’un grand nombre de haies.
Légende
bocage dense
bocage semi-ouvert
bocage ouvert
zone d'activités
Figure 4: Carte de situation des zones échantillonnées selon le type de bocage (d’après
l’orthophoto 2004, la BD POS/PLU du service Aménagement de la CCEG)
1.4-La productivité des haies selon leur typologie
Nous avons recensé 7 types de haies classées en fonction de la productivité en terme de
bois-énergie à l’instant t. Le potentiel de production de plaquettes bocagères a été déterminé
en considérant un entretien courant, l’objectif étant de s’assurer d’une gestion pérenne de
la ressource à long terme. Le tableau II reprend les coefficients attribués (en m3) en fonction des
types de haies et de leur densité pour 100 mètres linéaires.
- 12 -
Tableau II : Le potentiel de production de bois selon la typologie des haies (exprimé en m3)
Type de haie
Haie improductive
Haie faiblement
productive
Haie productive
Potentiel de production de
plaquettes (m3)
peu dense
dense
très dense
Haie carrée
0
Haie récemment
plantée
0
Haie arbustive
5
8
Haie de taillis
10
15
20
Haie pluristrates
15
20
25
Haie dégradée
8
Haie très dégradée
5
Potentiel pour 100 mL de haies et considérant un entretien des haies.
1.5 Diagnostic quantitatif et qualitatif des zones échantillonnées
L’inventaire de terrain a été réalisé sur 8 échantillons représentant au total 2000 ha, soit
6% des 32500 ha de SAU, préservés à long terme. Toutes les haies bocagères présentes dans
les échantillons ont été relevées, ce qui correspond à un linéaire de haies de 224 km.
- 13 -
Echantillons en bocage dense
Vigneux de Bretagne
La densité bocagère est très forte sur cet échantillon. Les parcelles sont de petite taille et
encloses majoritairement par des haies de taillis sur talus. La majorité des haies sont qualifiées de
productives. Les parcelles sont essentiellement utilisées pour le pâturage de troupeaux allaitants.
N.B. : A signaler que depuis janvier 2011, a lieu un remembrement sur cette commune.
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie faiblement productive
haie productive
haie supprimée
Figure 5: Carte des haies bocagères de la zone échantillonnée basée sur
sur l’orthophoto
l’orthophoto
20042004
et le et
cadastre
le cadastre
(fournis
(fournis
par la par
cellule
la cellule
SIG de SIG
la CCEG).
de la
CCEG).
- 14 -
Notre-Dame-des-Landes
Les haies sont toutes implantées sur talus. Malgré le fait qu’il n’y ait jamais eu de remembrement
sur la commune, les parcelles ont été agrandies (par échange de parcelles à l’amiable). Plus de la
moitié des haies sont des haies pluri-strates mais la Figure 6
nous indique, qu’une part
importante des haies est qualifiée de faiblement productive.
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
Figure 6 : Carte des haies bocagères de la zone échantillonnée basée sur
l’orthophoto 2004 et le cadastre (fournis par la cellule SIG de la CCEG).
- 15 -
Sucé-sur-Erdre
Cette zone a pour principale caractéristique la présence de nombreux arbres traités en têtards,
dont certains sont relativement anciens mais continuent d’être entretenus. Les haies sont
majoritairement pluri-strates et implantées sur talus. Des alignements de chênes et de frênes
têtards sont présents avec un pourcentage plus important que sur les autres zones
échantillonnées. Une part importante de haies est improductive (Cf. Figure 7), il s’agit de haies
dites « carrées ».
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
- 16 -
Le bocage semi-ouvert
Fay de Bretagne
L’échantillon est hétérogène. Au nord, de petites parcelles encloses par des haies subsistent ;
elles sont qualifiées de productives (Cf. Figure 8). Sur ce secteur les arbres sont remarquables
mais le bocage est vieillissant. Au sud, les parcelles sont d’une taille plus grande et les haies
qualifiées de moins productives, à l’exception des abords des chemins et des cours d’eau où les
haies pluri-strates sont majoritaires.
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
l’orthophoto et le cadastre (fournis par la cellule SIG de la CCEG).
- 17 -
Nort-sur-Erdre
Les parcelles sont plus grandes mais elles restent encloses par des haies. Près de la moitié des
haies sont pluri-strates ; les chênes sont souvent traités en têtards. Cependant, plus d’un quart
des haies sont des haies carrées et 4% des haies sont dégradées, ce qui fait qu’1/5 des haies
sont improductives en l’état actuel (Cf. Figue 9).
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
- 18 -
Le bocage ouvert
Héric
Les haies sont à 40% des haies pluri-strates. Néanmoins, il faut souligner que près de 15% des
haies ont été qualifiées de haies dégradées et que près de 8% des haies sont des haies carrées.
D’un point de vue valorisation énergétique, elles ne sont pas productives en l’état actuel. Ainsi
cette zone échantillon se caractérise par une majorité de haies qualifiées de faiblement
productives voire improductives (Cf. Figure 10).
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
- 19 -
Les Touches
Il s’agit de l’échantillon possédant la densité bocagère la plus faible. Les parcelles sont
essentiellement utilisées pour les cultures. D’après la Figure 11, les haies sont faiblement
productives voire improductives. De plus, nous distinguons les traces d’anciennes haies et de
nombreux arbres isolés. Non seulement ces haies ne remplissent plus leurs fonctions (brise-vent,
protection des cultures, biodiversité, paysage, etc.) mais d’un point de vue valorisation
énergétique, elles ne sont pas productives en l’état actuel. Il y a très peu de connections entre les
haies qui n’assurent donc plus leur rôle de corridor écologique pour la faune.
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
- 20 -
Parc d’Activités Erette Grand’Haie
La collectivité s’est interrogée sur le potentiel bois-énergie issu de ce Parc d’Activités, qu’elle
possède. L’aménagement du Parc d’Activités Erette Grand’Haie s’effectue avec le souci de
conserver les haies bocagères. Néanmoins, sur le terrain, de nombreux arbres ont été blessés, le
maillage n’est pas dense et les tronçons de haies sont peu connectés. Ces haies nécessiteront
une attention particulière à terme si une valorisation en bois-énergie est envisagée. Sur les
secteurs encore en agriculture, les haies sont faiblement productives.
Légende
zone échantillon
haie improductive
haie productive
haie supprimée
- 21 -
Synthèse du diagnostic quantitatif et qualitatif des zones échantillonnées
Tableau III : Surface de l’échantillon, linéaire de haies recensées et la densité bocagère
Surface
Linéaire de
Densité bocagère
Maille
(ha)
haies (km)
(mL/ha)
bocagère (ha)
Vigneux de Bretagne
167
32,0
192
1,2
Notre-Dame des
246
33,6
136
2,4
Sucé sur Erdre
152
20,3
134
2,5
Nort sur Erdre
379
41,4
109
3,7
Fay de Bretagne
229
24,8
108
3,7
Héric
322
29,7
92
5,2
Les Touches
381
23,0
60
12,1
Z.A. Erette
Grandchamp des
202
19,5
98
Grand’Haie
Fontaines
Total :2078
Total : 224,3
Moyenne : 108
Echantillon
Bocage
dense
Bocage
semi-ouvert
Bocage
ouvert
Commune
Landes
Moyenne : 4,4
N.B : Le calcul de la Maille bocagère est destiné à des zones agricoles, raison pour laquelle elle
ne figure pas dans le tableau concernant l’échantillon de la Z.A. Erette Grand’Haie.
La densité bocagère moyenne est de 108 mL/ha, ce qui est largement supérieur à la
moyenne départementale qui est de 53 mL/ha (calculée d’après les données AGRESTE 2000).
Cela confirme le caractère bocager de la communauté de communes. Il faut toutefois rester
prudent sur l’interprétation des résultats, l’échantillonnage s’étant déroulé sur 6% de la SAU
intercommunale. Comme nous l’indique le tableau III, la zone échantillon des Touches est la zone
où la densité bocagère est la plus lâche avec 60 mL/ha, tandis qu’à Vigneux de Bretagne, elle
atteint 192 mL/ha.
La maille bocagère est de 4,4 ha en moyenne mais des écarts importants sont observés
selon les échantillons. Ainsi sur l’échantillon de Vigneux de Bretagne représentant un bocage
dense, « la surface moyenne des parcelles encloses de haies bocagères continues ou quasi
continues, totalement ou partiellement fermées » est de 1,2 ha contre 12,1 pour l’échantillon
réalisé sur les Touches, représentant un bocage ouvert.
Concernant la composition floristique, 38 essences d’arbres et arbustes ont été
inventoriées (Cf. Annexe 5).
- 22 -
D’après la Figure 13, il existe une corrélation entre le degré d’embocagement de
l’échantillon et la productivité des haies. Ainsi il y a plus de haies productives dans un bocage
dense à maillage serré. De la même manière, dans un bocage ouvert, les haies sont faiblement
productives voire improductives. Les fonctions de la haie ne sont plus assurées dans un bocage
ouvert.
Figure 13 : La répartition des types de haies selon les types de bocage
Afin d’obtenir une estimation du potentiel bois-énergie disponible à l’échelle du territoire,
trois hypothèses ont été retenues :
- une hypothèse basse, basée sur le potentiel de production de bois-énergie de la zone
d’échantillonnage du bocage ouvert,
- une hypothèse basée sur un bocage semi-ouvert.
- une hypothèse basée sur la moyenne des 8 échantillons.
Pour extrapoler, nous nous sommes basés sur la SAU valorisée par des exploitations
professionnelles qui est de 32 500 ha. Cette surface correspond également à l’objectif du schéma
de secteur qui est de protéger 32 000 ha de zone agricole à long terme. Bien qu’étant estimative,
l’extrapolation du potentiel de production de bois déchiqueté permet d’avoir une idée de gisement
énergétique que représente cette ressource locale. Le tableau IV expose le potentiel de
production exprimé en fonction des trois hypothèses.
- 23 -
Tableau IV: Potentiel de bois-énergie, extrapolé à l’ensemble du territoire de la CCEG
Potentiel extrapolé à l’ensemble de
la SAU (32500 ha), en tonnes
Potentiel annuel mobilisable
pour une rotation de 15 ans,
en tonnes
Hypothèse basse, basée sur
un bocage ouvert
81665
5444
Hypothèse
intermédiaire,
basée sur un bocage semiouvert
158 009
10 534
Hypothèse basée sur la
moyenne des 8 échantillons
156 294
10 420
Hypothèse du potentiel
production de bois
de
L’objectif étant d’avoir une gestion durable de la ressource, le potentiel de bois est ventilé
sur 15 ans afin d’obtenir une moyenne annuelle. Généralement le rythme d’entretien des haies
varie de 8 à 15 ans en fonction de la nature du bois. La durée du cycle de coupe/régénération
dépend également de la nature des sols et la localisation de la haie (bord de cours d’eau) qui agit
sur la vitesse de croissance des arbres.
Le projet d’équipement aquatique de la CCEG nécessiterait 700 T de bois annuellement.
D’après le tableau IV, le territoire d’Erdre et Gesvres possède les ressources pour approvisionner
un projet de cette dimension. Néanmoins il faudra travailler à la mobilisation des acteurs pour
fournir cette ressource.
Cet équipement pourrait être approvisionné à 100 % par de la plaquette bocagère ou un
mixte de produits (plaquettes bocagères, forestières, d’élagage, etc.). A titre d’exemple, le tableau
V met en évidence le linéaire de haies nécessaire pour approvisionner le futur projet de la CCEG
avec 100 % ou 70 % de plaquettes bocagères. D’autres proportions sont possibles. Il faut signaler
que les linéaires considérés sont relatifs à des haies pluri-states dense ayant un bon potentiel de
production de plaquettes bocagères (en moyenne 20m3 au 100 mL).
- 24 -
Tableau V : Le linéaire de haies nécessaire pour fournir 700 T de plaquettes
Linéaire de haies - Approvisionnement à Linéaire de haies - Approvisionnement à
Type de bocage
100 % en plaquettes bocagères (en Km)
70 % en plaquettes bocagères (en Km)
13
9
15
10
Bocage ouvert
21
14
Moyenne
16
11
Bocage dense
Bocage
semi-
ouvert
Ces données sont cohérentes avec les données fournies par la Communauté de
Communes de Quimperlé (29). En effet, pour fournir les 520 T de plaquettes à la chaufferie bois
de l’équipement aquatique de Quimperlé, il faut entretenir un linéaire de haies de 10 km par an.
2) Evaluation des pratiques d’entretien et représentations sociales liées au bocage.
Agriculteurs
Conseil
Général 44
CUMA
EDT
Entretien
manuel
Entretien
mécanique
Recépage et maintien
des hauts jets
Têtards
Taillis
Epareuse
Lamier à scies
Communes
Entretien
mécanique
Lamier à couteaux
Lamier à scies
6
INNOV’ 44
Organise le planning
de déchiquetage
Figure 14 : Les pratiques d’entretien des haies bocagères et le matériel utilisé
N.B. : L’entretien manuel  tronçonneuse.
- 25 -
La production de bois : les pratiques d’entretien (hauts jets, têtards et cépées)
Une pratique courante sur le
territoire est la « coupe à blanc » pour les
haies pluri-strates (Cf. Figure 15). Des
arbres de hauts jets sont maintenus et
sélectionnés
pour
produire
du
bois
d’œuvre à long terme (merisier, chêne).
La végétation arbustive est généralement
coupée à blanc, c’est à dire recépée pour
produire du bois de chauffe et des
piquets. L’objectif est de régénérer la
Figure 15 : Recépage et maintien des hauts jets
végétation arbustive, d’en augmenter la
vigueur et de densifier la haie afin qu’elle
puisse assurer ces fonctions (brise-vent,
production de bois, etc.).
La taille sous forme de taillis (cépées) est
pratiquée de manière courante dans le
sud-ouest du territoire, principalement
dans le bocage humide (Vigneux de
Bretagne).
Figure 16 : Cépée et Traitement en têtard
Les objectifs sont la production de piquets (surtout pour le châtaignier) et de bois de
chauffe. La taille des frênes et des chênes en têtard est pratiquée quasiment exclusivement dans
la vallée de l’Erdre. Cette taille a pour objectif principal de fournir du bois de chauffe, et autrefois
de fournir du fourrage d’appoint (feuillage du frêne).
L’entretien des haies s’est progressivement mécanisé. Les agriculteurs font de plus en
plus appel à des outils de taille comme le lamier. Il permet de contenir le développement des
haies pour un temps passé et un coût raisonnable à moyen terme. Néanmoins, un passage
répété de lamier amoindrit les possibilités de valorisation du bois en tant que ressource
énergétique, le diamètre des branches étant trop petit. Si elles sont réalisées trop proches du
tronc, ces coupes peuvent également favoriser le développement de maladies et déséquilibrer
l’arbre. Sur le terrain, des déchirures, des moignons non repris à la tronçonneuse voire un
passage de lamier sur le tronc ont été observés. L’usage exclusif du lamier est donc déconseillé
- 26 -
par les agriculteurs qui entretiennent et valorisent leurs haies. Il faudrait réserver son usage à la
strate arbustive, éviter de toucher le tronc et reprendre à la tronçonneuse, les branches mal
coupées.
Généralement ce matériel est acheté par le biais des Coopérative d’Utilisation de Matériels
Agricoles (CUMA). Lorsque les CUMA ne disposent pas d’un tel matériel, les agriculteurs font
appel à des entrepreneurs. En externalisant l’entretien du bocage, les agriculteurs sont moins
attentifs à l’état de leurs haies et de leur bocage. Un certain déclin des connaissances (fonctions
et rôle de la haie) et des savoir-faire en terme de gestion sont observés.
D’autres pratiques contribuent au mauvais état des
haies :
- Usage d’herbicide sur la bande enherbée, voire sur
les arbustes.
- La pose de clôture de barbelés trop près de la haie,
voire dans la haie (sur les arbres de haut jet).
- La non protection de la haie envers le bétail (Cf.
Figure 17).
Figure 17 : Haie dont le talus est
complètement dégradé.
L’entretien des haies n’est pas réalisé uniquement par les agriculteurs. Les haies bordant
les routes départementales sont entretenues par la délégation de l’équipement du Conseil
Général de Loire-Atlantique et les routes communales par les services techniques communaux.
La délégation départementale tend à modifier ses pratiques d’entretien : des expérimentations
sont actuellement menées dont l’objectif est d’espacer la fréquence d’entretien afin de voir si une
valorisation du bois est possible. Concernant les communes, l’entretien dépend de la sensibilité
des élus mais aussi de l’équipe technique, des objectifs fixés, du matériel et des moyens humains
attribués. Durant l’étude, nous avons recueilli de nombreuses remarques sur l’entretien des bords
de routes.
- 27 -
Les bois issus de la récupération
- bois palettes
Sur le territoire, 8 déchèteries sur 9 possèdent une benne de bois en mélange (classe A et
classe B). Notre Dame des Landes ne possède pas de bennes bois donc il part en tout-venant. Si
les gisements de bois ne sont pas distingués, c'est souvent du au manque de place. Au total,
1238 tonnes de bois sont ensuite triées (classe A et B) sur la plate-forme d’un prestataire privé
(Appel d’offres de marché public). En effet, les bois de classe A peuvent être valorisés en
chaufferies bois-énegie et les bois de classe B dans la filière trituration.
Les bois de classe A conviennent davantage pour des chaufferies bois-énergie de grande
puissance, moins exigeantes au niveau de la qualité du combustible. En effet, ces bois possèdent
une granulométrie très hétérogène. Ils sont très secs mais peuvent être ferraillés. Enfin, ces bois
imposent des contraintes sur le choix de la technologie de chaudière et sur le traitement des
fumées dans le cadre de la Réglementation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
- la fraction ligneuse issue des déchets verts
Au total 7976 tonnes de déchets verts sont récupérées au niveau des déchèteries. 2/3 des
tonnages (5176 tonnes) partent en compostage, filière gérée par des agriculteurs (règles de
fonctionnement sur le process, l'épandage, l'analyse des lots). 2800 tonnes sont traitées sur la
plate-forme de traitement des déchets d’un prestataire privé à La Chapelle Basse Mer. Les
gisements proviennent de 3 déchèteries : Saint-Mars du Désert, Petit-Mars et Nort sur Erdre.
Ces 2 marchés publics actuellement évolueront vraisemblablement vers un seul marché
public à partir du 01/01/2012.
Les refus de criblage peuvent être valorisés dans des chaufferies bois-énergie de grande
puissance, moins exigeantes au niveau de la qualité du combustible. En effet, cette fraction
ligneuse extraite des déchets verts a une granulométrie hétérogène et des queues de
déchiquetage pourraient bloquer la vis sans fin des chaufferies de petite puissance, équipées d’un
désileur rotatif.
- 28 -
Les bois issus des entreprises de la première et deuxième transformation
Les Produits Connexes de Scierie (écorces, copeaux, sciures, chutes) peuvent être
valorisés en chaufferie bois-énergie, filière trituration ou paillage.
Il n’y a pas d’industries de la première transformation (scierie) sur le territoire de la CCEG.
La plupart des entreprises de la seconde transformation contactées, auto-concomment leur bois
(sans adjuvant) pour le chauffage des ateliers et locaux. Cependant, les gisements sont très diffus
et en faible quantité. Pour anecdote, deux entreprises valorisent respectivement leurs sciures
dans un centre équestre et pour des toilettes sèches.
Les bois issus de l’entretien des bords de routes communales et départementales
Le bois issu de l’entretien des routes par le Conseil Général est redonné directement aux
propriétaires de la haie ou stocké sur une plate-forme pendant plusieurs mois. Les particuliers
peuvent ainsi récupérer leur bois pour le chauffage. Le bois part ensuite en déchèterie.
La délégation de l’équipement de Nozay a expérimenté en 2010 de valoriser le bois en
filière bois-énergie avec l’association Haies Nergies Bocagères mais l’essai ne s’est pas révélé
concluant, le bois étant trop fin.
D’après l’étude menée par la CCEG sur le bois issu des voiries communales et espaces
verts, il est valorisé en paillage pour les massifs, récupéré pour le chauffage ou mis en déchèterie.
Ce gisement est diffus et davantage adapté à d’autres usages tels que le paillage car le diamètre
des branches est fin. Néanmoins avec un changement des pratiques d’entretien et un volume
conséquent, ces bois pourraient être déchiquetés et valorisés en chaufferie bois-énergie. Un
potentiel pourrait également apparaître au niveau des haies du Parc d’Activités Erette Grand’Haie.
Le bois issu de la forêt
Le territoire de la CCEG ne comprend que des boisements privés qui représentent 1958
ha. Mais ces boisements sont morcelés au niveau de la propriété privée. Les Plans Simples de
Gestion (PSG) interviennent sur les parcelles de plus de 25 ha. Sur la CCEG, il y a 10 PSG sur
346 ha. (Cf. Annexe 6)
La trituration et le bois bûche représentent les principaux débouchés du bois issu de la
forêt privée. Le potentiel de bois-énergie pourrait se situer au niveau des têtes de peupliers et des
éclaircies de résineux. Mais pour l’instant les forestiers ne sont pas investis dans cette filière du
fait des prix proposés.
Nous avons régulièrement communiqué avec le CRPF sur l’étude car cette ressource
- 29 -
pourrait être à considérer dans le plan d’approvisionnement de la future chaufferie bois de
l’équipement aquatique. De plus, la politique du CRPF est d’approvisionner des projets de petites
et moyennes puissances ce qui est le cas de l’équipement aquatique (puissance = 600 kW).
Actuellement le CRPF expérimente sur trois Pays (en Maine et Loire et Vendée) une démarche
de prospection et d’animation pour mobiliser les propriétaires forestiers à être dans le Plan
d’approvisionnement de chaufferies bois. L’objectif est de dresser une liste de propriétaires prêts
à s’engager pour une certaine durée à fournir des plaquettes forestières et ainsi rassurer les deux
parties sur la pérennité de la filière.
Sur la CCEG, si tous les propriétaires possédant un PSG s’investissaient dans la fourniture
de bois-énergie, 123 tonnes pourraient être mobilisées annuellement pour la chaufferie. Sur ce
territoire, la principale contrainte est la mobilisation des propriétaires forestiers et la structuration
de la filière. Le CRPF a proposé de réaliser cette démarche de prospection et d’animation pour la
CCEG.
La Maison de Retraite de Nort sur Erdre s’est équipée d’une chaufferie bois-énergie, en
fonctionnement depuis octobre 2010, dans le cadre d’un agrandissement et d’une rénovation. A
Grandchamp des Fontaines, une chaufferie bois est prévue sur la Maison d’Accueil Spécialisée.
En tant que Relais Bois-Energie, le CIVAM DEFIS a également réalisé une Note
d’Opportunité pour un projet sur la commune de Notre-Dame des Landes (Mairie + salle Annexe)
et pour le futur Groupe scolaire des Touches.
Le tableau VI reprend par commune, l’ensemble des projets de bâtiments en rénovation et
en construction ainsi que les modes de chauffage installés ou pressentis.
Tableau VI : Projets de bâtiments en rénovation et en construction et les modes de
chauffage installés ou pressentis sur les 12 communes de la CCEG
- 30 -
Commune
Casson
Projet : Création
Chauffage
Salle de sport en bois + Chauffage électrique
local jeune
Projet : Rénovation
Extension
publique
de
Chauffage
Commentaires
l'école Chauffage électrique
Transformation d'un vieux Aérothermie envisagée Bois-énergie ne faisait pas partie des 4
bâtiment en ruine pour
options étudiées par le bureau
réaliser une médiathèque
d'études.
Fay de Bretagne
Coût à l'investissement = principal frein
Pas de projet de création
de bâtiment sur la
commune car le parc de
bâtiments est récent
Grandchamp des
Fontaines
APAJH
:
Maison
d'Accueil Spécialisé pour
les
personnes
handicapées
2
Médiathèque (400 m )
Héric
Conseil
Collège
Mairie : construction
séculaire + extension
datant de 15 ans.
Chauffage gaz
Salle
polyvalente :
travaux d'esthétique à
l'intérieur et isolation au
plafond. (20 ans)
Chauffage gaz. Le
remplacement de la
chaudière n’est pas
prévu.
Pas de chaudière bois-énergie sur les
bâtiments communaux pour l’instant.
Chaufferie bois-énergie
complétée
par
des
panneaux
solaires.
Puissance :
200kW
Marque :
Hargassner
Chauffage
et
Eau
Chaude Sanitaire ; Silo
semi-enterré.
La réalisation de la MAS s’inscrit dans
une logique HQE, dans un souci de
développement
durable
et
de
proximité.
Pas rendu à l'étape de Pas
de
projet
de
la détermination du rénovation de bâtiment
mode de chauffage.
communal
Pas de chaudière bois-énergie sur la
commune pour l’instant.
Général : Collège gaz ; logement
de fonction : PAC Air-
- 31 -
Eau.
Commune
Les Touches :
Projet : Création
Chauffage
Chauffage
Commentaires
Groupe scolaire : Ecole, Chauffage au bois :
Restaurant scolaire,
granulés
Accueil périscolaire et de
loisirs et Halte-garderie
Réhabilitation de l'annexe Mode de chauffage en
de l'ancien presbytère en cours de réflexion
3
logements
Note d’opportunité réalisée par le
Relais Bois-Energie du CIVAM DEFIS
pour une chaufferie granulés sur le
futur Groupe scolaire
Projet de création d’une
médiathèque d'ici 5 ans
Projet d’extension de la Chaufferie
gaz Pas de chaudière bois-énergie sur les
mairie (d’ici au moins 5 surdimensionnée donc bâtiments communaux
ans)
sera maintenue
Idem pour la salle de Chaufferie gaz
sport
Nort sur Erdre :
Agrandissement de la
Maison
de
Retraite.
(Projet
suivi
par
Atlanbois)
Maison de l'Enfance
Maison de la Santé
Notre Dame des
Landes
Chaudière
boisénergie – Appoint gaz.
Puissance : 220 kW.
Marque : CEL ; Mise
en service en octobre
2010 ; Silo semienterré de 100 m3
Au stade de la réflexion Maison des Jeunes : Chauffage électrique
réhabilitation
d'un
Au stade de la réflexion bâtiment de 100 m2
Chauffage au fioul (30
Mairie : rénovation de
ans)
l'accueil
Logement d'urgence : 1
pièce ajoutée
Chauffage au fioul
- 32 -
Note d’opportunité réalisée par le
Relais Bois-Energie du CIVAM DEFIS
pour une chaufferie bois-énergie
plaquettes sur la Mairie et l’Annexe de
la Mairie
La Note d’opportunité a démontré qu’il
n’était pas intéressant de mettre un
réseau de chaleur entre la Mairie, la
Maison des Jeunes et le Logement
d’urgence
Commune
Projet : Création
Chauffage
Chauffage
Commentaires
Projet de logements en Au stade de la réflexion Projet d'extension du Chauffage électrique
écoquartier : programme
complexe sportif d'ici 1 an au plafond datant de
pas défini
(nouvelle salle)
1992 environ.
Petit-Mars
St-Mars du Désert
Achat d'un bâtiment dans Au
stade
le bourg pour y installer réflexion
des commerces + locatifs
au dessus. Bâtiment très
vétuste
Sport : Construction de Chauffage électrique
vestiaires + salle de
convivialité (modulaires)
avec terrain synthétique
de
Pas de projet
Village
des
Aînés : Au stade de la réflexion
locatifs pour personnes
à mobilité réduite ou
personnes âgées
Réhabilitation de l'Hôtel Chauffage au gaz
de Ville
maintenu
Sucé sur Erdre
La Poste : opération A l’état de réflexion
d'urbanisme
(réhabilitation-création de
logements qui seront
revendus aux particuliers
- 33 -
la
Commune
Projet : Création
2011 : projet de
Maison de l'Enfance
Treillières
Vigneux de
Bretagne
Chauffage
Chauffage
Commentaires
la Au stade de la réflexion 2010
:
travaux
d'aménagement
de
l’intérieur de la mairie
(bureaux)
Château du Haut Gesvres A l’état de réflexion
: partenariat avec le Pôle
Emploi, des entreprises et
le Conseil Général pour
rénover et utiliser une
vieille
demeure
bourgeoise
(futurs
bureaux
et
salle
culturelle).
Chantiers
d'insertion;
Logements
sociaux Au stade de la réflexion Extension de l'école
réalisés par des bailleurs
sociaux (15 sur Vigneux
de Bretagne et 15 sur La
Paquelais);
Réhabilitation
maison
en
d'urgence.
Chaudière gaz datant
des années 80. Le
remplacement de la
chaudière aurait coûté
trop cher donc des
travaux d’isolation ont
été réalisés.
d’une Chauffage gaz
logement certainement.
- 34 -
Pas de chaudière bois-énergie sur les
bâtiments communaux.
PHASE 2 : APPROCHE
PROSPECTIVE DES CONDITIONS DE CREATION D’UNE FILIERE
DE VALORISATION LOCALE.
A/ Identification des acteurs susceptibles de s'impliquer et création d'un Groupe de
Travail
Du 15 au 22 novembre 2010, trois réunions publiques d’information et de sensibilisation
ont eu lieu sur le territoire de la CCEG par groupe de quatre communes (Cf. Annexe 7). Elles ont
matérialisé la transition entre la première phase et la deuxième phase de l’étude. Au total 100
personnes étaient présentes (Notre-Dame des Landes : 25 personnes, Héric : 40 personnes,
Petit-Mars : 35 personnes). Cette forte participation démontre l'intérêt de la filière bois-énergie sur
le territoire. Les échanges ont été très fructueux et constructifs.
L’introduction de ces réunions était réalisée par un des 3 élus référents sur cette étude :
Dominique Michenot, Albert Frémont et Thérèse Leparoux. Ils ont resitué le contexte et présenté
le projet d’équipement aquatique chauffé au bois. Les élus ont démontré aux fournisseurs
potentiels présents (notamment agriculteurs) leur volonté de les impliquer dans une démarche
collective et concertée.
Les objectifs de ces réunions :
-
Présenter la Phase 1 de l’étude commanditée
Les premiers résultats de l'étude sur l'estimation du potentiel bois-énergie ont été
partagés. Les acteurs présents (élus, services techniques, associations et groupes d'agriculteurs,
association de protection de l'environnement, EDENN, Conseil Général 44...) ont échangé sur ces
résultats et la filière bois-énergie locale.
-
Débattre avec la population sur la gestion pérenne du bocage notamment au travers
de la filière bois-énergie,
Ces réunions ont également permis de sensibiliser la population à la nécessité d’utiliser
des énergies renouvelables, aux fonctions que le bocage assure mais aussi au fait que le bocage
n’est pas un paysage figé. Au fil du temps l’arbre a acquis une dimension quasiment sacrée, «
symbole de nature » (J. Baudry & A. Jouin, 2003). Cependant pour que le bocage se maintienne
et se régénère un entretien est nécessaire. La filière bois-énergie semble être un des moyens
pour maintenir et préserver le bocage.
-
Mettre en place un Groupe de Travail pour initier une dynamique collective
Ces réunions ont également été l’occasion de rencontrer les acteurs du territoire motivés
- 35 -
et désirant s’investir dans un Groupe de Travail bois-énergie. Celui-ci vise à définir collectivement
les conditions de création d’une filière bois-énergie locale.
De plus, le CIVAM DEFIS a également réalisé une présentation de la Phase 1 de l’étude
au Bureau Communautaire de la CCEG, élargi à d’autres commissions le 14/10/2010.
La mise en place d’un Groupe de Travail pour analyser les conditions de création d’une
filière bois-énergie locale
Collectivement les membres du groupe de travail ont déterminé les conditions de création
d’une filière bois-énergie locale à partir de trois volets préalablement définis :
- Volet économique et relatif à l’emploi
- Volet technique
- Volet territorial et environnemental
Chaque volet était concerné par trois enjeux (Cf. Figure 18) :
 Maintien des emplois existants et création d’emplois
 Développement de l’offre plaquettes (Qualité / Quantité)
 Un prix rémunérateur
Volet
économique et
relatif à l’emploi
 Réappropriation de savoir-faire
Volet technique
Volet territorial et
environnemental
 Structuration de l’organisation
 Produit de qualité
 Entretien pérenne et valorisation du bocage
 Reconnaissance multifonctionnalité haies
 Communication / Concertation sur la nécessité
d’entretenir le bocage
Figure 18 : Conditions de création d’une filière bois-énergie locale : les enjeux
- 36 -
Le Groupe de Travail intègre entre autres des élus de la CCEG, des représentants des
services techniques, des représentants des associations et groupes d'agriculteurs (AAEG, CUMA,
HNB, CIVAM), Un représentant de l’EDENN, etc. Progressivement des acteurs ont rejoint le
Groupe de Travail tels que le gérant de l’Association Syndicale des Plaines de Mazerolles
(ASPM) ou le directeur du CRPF. De manière générale, nous avons observé une bonne
participation aux actions organisées : 15 à 20 personnes étaient présentes à chaque réunion (Cf.
Annexe 8).
Le voyage d’études au Boupère et aux Herbiers (18 janvier 2011)
L’objectif du voyage d’études était de
proposer un échange d’expériences avec
des collectivités de Vendée et de découvrir la
structuration de filières d’approvisionnement
locales.
Le Boupère
Figure 19: Echange d’expériences au Boupère
Début des années 2000, une réflexion est engagée sur l’élaboration d’une Charte
Forestière à l’échelle de la Communauté de Communes de Pouzauges. Sur ce territoire, les
boisements de châtaigniers (propriétés privées très morcelées) ont perdu de leur intérêt pour les
usages agricoles mais représentent un potentiel de bois-énergie non négligeable. De plus, ces
taillis n’étant plus exploités, dépérissent.
En 2004-2005, des visites de chaufferies bois sont réalisées à Yffendic en Bretagne et à
l’Absie, en Deux-Sèvres. La commune réalise que l’approvisionnement en bois local ne se limite
pas à de l’achat de bois mais « produit du paysage, protège l’environnement et fournit de
l’énergie ». A cette époque, il y a également une augmentation du prix du fioul.
La commune envisage un réseau de chaleur au bois incluant une maison de retraite de 65
places. La construction de la chaufferie intervient en 2006-2007 et le démarrage du
fonctionnement en octobre 2007 (4e saison). Il s’agit de la première chaudière bois-énergie
collective en Vendée et le Boupère a fait figure de précurseur dans le domaine. Le projet a été
aidé par l’ADEME et la Région et le Conseil Général dans le cadre des CTU.
- 37 -
Marque KOB
Puissance : 400 kW (surdimensionnée
pour raccorder des logements sociaux)
Volume du silo : 110m3
Figure 20 : Chaufferie bois du Boupère
Auparavant la maison de retraite était alimentée au gaz propane et la mairie, tout
électrique. Les dépenses s’élevaient à 60000 € dont 2000€ restaient localement. Aujourd’hui les
dépenses s’élèvent à 52000 € dont 45000 € en valeur ajoutée locale. La commune réalise en plus
une économie de 8000 € / an. Le fioul est en appoint mais n’est utilisé que l’équivalent d’une
journée (0,5%) sur 230 jours de chauffe. La chaudière bois permet de produire 99,5 % des
besoins de chaleur. Le fioul produit l’eau chaude sanitaire en été.
Quatre employés communaux interviennent
sur la chaufferie. Au total cela représente ¼
temps (250 heures) et optimise le temps des
employés l’hiver. Il y a une astreinte : 1
week-end
sur
4.
chaudière
se
font
Les
réglages
de
quotidiennement
la
en
fonction du bois et sont consignés dans un
cahier de suivi. Le contrat de maintenance
va passer de 3500 à 500 € du fait de la forte
implication des agents communaux.
Figure 21 : Visite de la chaufferie par un agent communal
Pour l’approvisionnement, la commune est
autonome. Elle dispose de bâtiments de
stockage (location à un agriculteur) et
possède un camion de 15 m3. Les agents
communaux réalisent 1 appro. tous les 20
jours en hiver (soit 6 camions) et tous les 30
à 35 jours autrement. Réapprovisionner = ½
journée (inclus les tours, le nettoyage du silo
Figure 22 : Silo de la chaufferie au Boupère
et de la plate-forme de stockage).
- 38 -
Les aides CTU ont permis d’opter pour un approvisionnement en bois bocager et en bois
issu des boisements de châtaigniers, plus coûteux en collecte. La totalité de l’approvisionnement
se fait en plaquettes bocagères/forestières pour éviter la concurrence avec des « déchets
industriels » et être totalement autonome.
Lors des premières réunions sur l’approvisionnement, étaient présents le CRPF, la
Chambre d’Agriculture, la CUMA DEFIS... Les responsables de CUMA ont été moteurs pour
inciter les agriculteurs à s’investir dans la filière.
La commune n’est pas soumise à la procédure d’appel d’offre car elle se situe en
dessous du seuil. La gestion se fait en direct. Les fournisseurs de l’année précédente reçoivent
un courrier et sont conviés à une réunion en novembre pour savoir s’ils fourniront et quelle sera la
quantité fournie. Un contrat d’engagement est établit entre le fournisseur et la Communauté de
Communes de Pouzauges qui gère l’approvisionnement. La commune achète la plaquette à 60 €
HT/Tonne verte livrée après déchiquetage ou à 100 € HT/Tonne sèche si l’agriculteur stocke chez
lui. A noter qu’il y a une unité de prix entre Le Boupère, Les Herbiers et Saint-Pierre du Chemin de
part la proximité des chaudières.
N.B. : La collectivité utilise le bois issu de l’entretien des voiries en tant que paillage.
Les plaquettes ne proviennent pas de coupes rases sauf exception et avec l'assurance
de replantation. La commune réalise tous les ans des plantations de haies, orientées pour la
production de bois tout en considérant les autres fonctionnalités de la haie. L’apport de conseils
est nécessaire pour se réapproprier des savoir-faire. Pour les intervenants, les savoir-faire vont
revenir s’il y a un intérêt économique à exploiter la haie. Un travailleur indépendant est parfois
sollicité pour l’abattage et le transport du bois déchiqueté.
L’entretien permet de maintenir et pérenniser le bocage. Pour contrecarrer les remarques
de surexploitation, des portes ouvertes ont été organisées afin de montrer qu'il est nécessaire
d'entretenir régulièrement le bois. De plus, l’entretien du bocage se fait en local et est donc
générateur d’emplois.
La CUMA DEFIS organise le déchiquetage depuis 2002. Un planning est organisé et il
est impératif de le respecter sinon des pénalités sont attribuées ou bien le demandeur attend 3
mois que la déchiqueteuse repasse. Concernant l’organisation des chantiers, des règles strictes
ont été mises en place. La CUMA DEFIS a établit et distribue une fiche de consignes. Le
déchiquetage se fait sur un terrain portant et doit avoir lieu idéalement 2 mois après l’abattage,
lorsque les feuilles sont tombées. Ne mettre que les cimes n’est pas rentable et ne produit pas de
la bonne plaquette. Il n’y a jamais eu de refus de chantiers mal préparés mais des
avertissements. En 2011, la prestation de déchiquetage s’élève à 245 €/ heure.
- 39 -
Le bois produit doit être de qualité et répondre aux exigences de la chaudière. Au niveau
du stockage, les bâtiments doivent impérativement être bétonnés, couverts, ventilés. Le stockage
dure plusieurs mois et doit permettre de produire une plaquette contenant 18 à 25 % d’humidité.
Si le bois est humide, cela produit du mâchefer et les rendements sont mauvais. Les agents
peuvent contrôler l’humidité du bois avec un testeur d’humidité (150 € à l'investissement).
Pour approvisionner la chaudière du Boupère pendant 1 an, il faut 20h de déchiquetage
(débit : 40 à 80 m3/heure). Au total : débardage + déchiquetage + transport jusqu’au lieu de
stockage + transport vers la chaudière bois < 4L de fioul au total par m3 produit. Or 1m3 de
plaquettes produit la même quantité d’énergie que 80 à 100 L de fioul.
Retour d’expérience de M. Sachot, agriculteur, administrateur à la CUMA DEFIS
Il dispose sur son exploitation de 8 km de haies et 5-6 ha de bois de châtaigniers. Jusqu’à
la tempête de 1999, il ne prenait pas le temps de faire le bois. Puis il a pris conscience en
nettoyant des parties de boisements abîmés par la tempête qu’il avait le temps de faire du bois en
hiver. Il s’organise maintenant avec 3 voisins pour réaliser la gestion de leurs boisements. Ils font
de la plaquette bocagère et du bois bûche mais ramené au temps passé, ils trouvent qu’il est plus
intéressant de produire de la plaquette que du bois bûche. Ce qui a motivé les agriculteurs, c’est
le côté économique. De plus, en terme de temps, cela représente au total 4 à 5 ½ journées dans
l’année : 3 ½ journées à 2 d’abattage/débardage + 3h de tracteur + 2h de transport au moment du
déchiquetage.
En projet : l’estimation de la ressource
Pour évaluer la ressource, connaître le linéaire de haies et leurs caractéristiques dans les
exploitations agricoles, les intervenants envisagent de prendre un stagiaire. Celui-ci aurait pour
mission de faire des « plans de gestion à l’échelle de l’exploitation » c’est-à-dire de déterminer s’il
faut selon les types de haies tel ou tel type de gestion, envisager tel ou tel type de valorisation… Il
s’agit d’un moyen de sécuriser à long terme l’approvisionnement.
Actuellement il y a de bons rendements car le bois est issu d’un bocage et de boisements
vieillissants. Il faudra cependant être vigilant dans 10 ans avec du bois plus jeune et donc des
perspectives de moins bons rendements.
- 40 -
Les Herbiers
Le projet de chaufferie bois aux Herbiers a constitué le grand projet du département voire
de la région. Au départ le projet de réseau de chaleur devait se faire au gaz et pendant l’appel
d’offre, la collectivité décide de tout arrêter et de faire travailler le bureau d’études sur une solution
mixte gaz/bois. L’intention est forte d’utiliser du bois bocager mais à l’époque la filière n’est pas
structurée. Il est donc prévu que la chaudière consomme 80% de bois industriel et 20 % de bois
bocager.
Depuis mars 2008, la chaufferie bois des Herbiers alimente en chauffage et en eau
chaude sanitaire quatre résidences pour personnes âgées (270 résidents), une cuisine centrale et
un pôle d’enseignement artistique (Tour des Arts).
Puissance : 1 MW
Silo enterré : 120 m3
Autonomie :
- 7 jours en période normale
- 3 jours en période de grand froid
Appoint au gaz
Investissement : 925 000 € HT
Aides :
- 123 450 € de l’ADEME.
- 123 450 € du Conseil Régional
Figure 23 : Chaufferie des Herbiers
Lors du 1er appel d’offre, il y a une volonté politique de s’approvisionner en bois bocager
mais une Société Coopérative d’Intérêt Collective (SCIC) est en réflexion. L’exploitant Dalkia
achète alors du bois à la SARL Bois Energie Maine Atlantique (BEMA) – en l’occurrence il s’agit
de la scierie Piveteau sur le secteur. Le bois livré n’est pas sec et des problèmes de conduite de
la chaudière apparaissent. L’approvisionnement en bois bocager s'est progressivement développé
avec la SCIC. L’approche s’est voulue territoriale avec la réunion de nombreux acteurs :
FDCUMA, CAVAC, Collectivités, Chambre d’Agriculture…
Pendant presque 2 ans, le business plan de la SCIC a reposé sur une consommation
aux Herbiers de 1100 T /an. Or en 2009, la SCIC a livré 430 T aux Herbiers et en 2010, 700T. De
la suspicion est alors apparue : la société Dalkia s’approvisionnerait-elle ailleurs ? En réalité
certains bâtiments, prévus dans le projet et intégrés au business plan, ne sont pas encore reliés…
Afin de réduire les coûts du combustible, de la palette industrielle non traitée est
incorporée au bois bocager. Il y a cependant plus de 80% de bois d’origine bocagère. Pour la
- 41 -
saison 2010-2011, le prix est fixé à 64 € HT/ Tonne sèche (bois bocager + palette). La palette est
payée 40 € HT/Tonne. La plaquette bocagère est achetée 60 € HT/Tonne verte si l’agriculteur la
produit lui-même. Elle est payée 50 € HT/Tonne verte à un prestataire privé à qui les agriculteurs
peuvent déléguer l’entretien. Le prestataire réalise des Plans de Gestion et détermine le potentiel
par exploitation de bois-énergie. Il reverse 10€HT/Tonne à l’agriculteur.
La SCIC vend le bois bocager à 90 € HT/Tonne sèche. Elle aimerait le vendre à 100 €
HT/Tonne sèche. Selon les intervenants, il existe une plus-value pour la société, apportée par la
gestion du bocage, mais le Code des Marchés Publics ne prend pas cette dimension en compte. Il
existe une forte volonté politique pour aider au développement de la filière bocagère.
Au niveau de la qualité du combustible, il existe une marge de progression. En effet, il y a
eu des problèmes techniques dus à la présence de fines, de terre, de cailloux, de queues de
déchiquetage…Il y a aussi un faible PCI et donc une humidité forte des plaquettes. Cela serait du
au stockage en extérieur des palettes.
Retours d’expériences
Les élus doivent être maîtres de leurs choix. Le Bureau d’Etudes s’est beaucoup appuyé
sur le constructeur Compte R pour faire le cahier des charges de la chaudière. Par exemple, au
niveau conception, un tapis aurait été préférable au désileur rotatif mis en place.
Les corps étrangers dans le bois ont créé des problèmes techniques au niveau des vis.
Le gaz a souvent pris le relais et l’installation n’est pas aussi rentable qu’espéré. La Ville cherche
d’autres équipements à chauffer pour amortir la chaudière actuelle.
A la suite de problèmes techniques à répétition, des réunions ont été organisées avec le
Bureau d’Etudes, le constructeur, l’exploitant et la SCIC afin de trouver des solutions pour que la
chaufferie fonctionne.
Si une collectivité doit passer par un appel d’offres pour la fourniture de bois-énergie et si
un approvisionnement local est envisagé, il faudrait étudier les possibilités de critères dans les
appels d’offre en plus des critères de pondération.
Aux Herbiers, un réseau de chaleur a été mis en place sans avoir créé l'outil juridique
pour pouvoir revendre l'énergie. Aucune facturation n'est actuellement possible au CCAS (Maison
de Retraite). Cet outil devient de plus en plus pertinent car l'année prochaine un bâtiment
intercommunal devrait être raccordé. Faut-il partir sur une régie, un Service Public Industriel et
Commercial (SPIC), une Délégation de Service Public (DSP)… ? La Régie permettrait plus de
souplesse au niveau de l’approvisionnement. Une étude est en cours pour réaliser un montage
juridique
et
financier.
Les
Herbiers
souhaiteraient
une
réappropriation
de
l'outil
d'approvisionnement (P1) et de gestion (P2) pour optimiser les coûts.
- 42 -
Tableau VII : Points de vue des membres du Groupe de Travail sur les conditions de création de la filière bois- énergie au Boupère et aux Herbiers.
Le Boupère
Volet économique et relatif à l’emploi
La prise de risques réfléchie
99,5% de la chaleur fournie par la chaudière bois
La partie maintenance est faite en local.
Forte implication et compétence des agents communaux.
Un projet de proximité, à taille humaine.
Des acteurs locaux
Avantages /
Intérêts
Les Herbiers
Contre-expérience = ils ont aussi appris > Besoin de réflexion
avant de se lancer dans un projet.
La prise de risque
Le bois bocager a de plus en plus d’importance dans les projets.
SCIC locale – fournisseurs locaux
Volet technique
Ne pas tout faire tout seul : ouvrir des portes à un prestataire de
Le bois bocager a de plus en plus d’importance dans les service
projets.
La volonté d’une amélioration continue sur la qualité du
Les boisements de châtaigniers : une ressource importante
combustible
Volet technique
Une bonne organisation, facile à suivre
Une prestation de service de qualité
Rigueur sur la partie déchiquetage
Importance de la qualité de l’approvisionnement
Volet technique
Progresser dans la structuration de l'organisation
Inconvénients
Sous-traitance de la maintenance : considération de la chaudière
bois différente
Volet territorial et environnemental
Prix de la plaquette bocagère = problème aux Herbiers
Peu avancés sur la gestion durable du bocage, sur la Concurrence avec les grandes entreprises > Appel d’offre : Dalkia
gestion de la ressource
démarche en direct les agriculteurs
Pas de plans de gestion des haies
Volet technique
Le bois était très humide
Volet territorial et environnemental
Peu avancés sur la gestion durable du bocage, sur la gestion de
la ressource
Pas de plans de gestion des haies
CIVAM DEFIS - 4 rue de la Résistance - 44390 SAFFRE - Tél : 02.40.14.59.00 - Fax : 02.40.29.43.47 - Mail : [email protected] 43 -
Démonstration « au pied de la haie »
Cette démonstration a eu pour objectif de présenter au Groupe de Travail les principes
d’une gestion durable du bocage, les pratiques d’entretien des haies, les étapes de production de
la plaquette bocagère et les critères à considérer pour fournir un combustible de qualité. Nous
avons également échangé sur l’affûtage des tronçonneuses.
Figure 24 : Intervention chez un agriculteur à Fay de Bretagne
Dernière réunion du groupe travail
L’objectif final est de dresser un état des lieux des conditions de création d’une filière boisénergie locale. A partir de questions soulevées par les membres, le Groupe de Travail a dressé un
plan d’actions en distinguant les actions prioritaires et secondaires et celles qui relevaient plus
particulièrement de la CCEG ou d’un futur Groupe de Travail. Les tableaux VIII, IX et X en font la
synthèse.
Tableau VIII : Volet économique et relatif à l’emploi
Enjeux : Maintien et création d’emplois / Développement de l’offre plaquettes - Un prix rémunérateur
Actions prioritaires :
Actions secondaires :
> CCEG
> CCEG
- Réflexion sur le transfert de compétence (opérateur - Travailler sur des critères favorisant la ressource
réseau de chaleur)
locale dans le cas d’un appel d’offres ? Autre cas :
- Plaquettes forestières : contacter les 10 propriétaires contractualisation pérenne avec les fournisseurs
ayant 1 PSG et lancer une démarche de prospection - Suivi de l’approvisionnement par la CCEG?
auprès des propriétaires forestiers avec le CRPF
- Propriété des haies : expertise juridique (dans
- Communication auprès des communes sur
cadre de la SCIC) ? Compromis à trouver ?
l’entretien des bords de route (Création d’un COPIL
spécifique ?)
- Questions à la SCIC : quelle rémunération de la
matière première ?
> Groupe de travail :
- Définition des prix (fonction de critères : origine du - Prospection de la ressource : boisements privés
bois, rémunération du travail, de la valeur donnée au (rencontres communales / intercommunales),
bois, des conditions de mobilisation, etc.)
marais (opération de réouverture), ripisylves
(démarche de négociation avec les propriétaires),
etc.
- Implication des structures de sous-traitance
(CUMA, ETA, association de réinsertion, prestataire
privé, etc.)
Synthèse des discussions du Groupe de Travail relatives au Volet économique et relatif à
l’emploi
La CCEG aimerait valoriser la ressource locale. Concernant les marchés publics, le
localisme est interdit. Il y a en effet, des principes à respecter et notamment les principes
fondateurs du Commerce International (libre circulation des biens et services) ou les grands
principes de la commande publique (libre accès à la commande publique, égalité de traitement
entre les candidats). Actuellement un groupe de travail bois-énergie inter-régional travaille sur
l’utilisation du critère carbone dans les appels d’offres.
Autre solution, la collectivité qui créé un SPIC pour la vente de chaleur (compétence facultative
des communes pouvant éventuellement être déléguée aux intercommunalités) a la possibilité, en
tant qu’opérateur de réseau, de choisir directement son fournisseur de bois déchiqueté sans
passer par une procédure d’appel d’offres. Mais pour cela, il faudrait qu’il y ait un transfert de
cette compétence au niveau de la CCEG.
Les prix des différentes plaquettes (bocagères, forestières, d’élagage, de marais) devront
être élaborés (et révisés) collectivement par un Groupe de Travail, selon divers critères : origine du
bois, rémunération du travail, valeur donnée au bois, conditions de mobilisation, etc.
La production de plaquettes bocagères peut apporter un complément de revenu pour
l’exploitant. Pour impliquer des agriculteurs dans une filière, la dimension économique sera
primordiale et le prix de la plaquette issu d’un bocage géré durablement, déterminant.
Actuellement, l’association HNB valorise la plaquette bocagère autour de 100 € HT /Tonne sèche.
Elle intègre dans ce prix, les coûts de production, les coûts de la main d’oeuvre et la valeur donnée
au bois. Un prix rémunérateur, c’est reconnaître les bénéfices pour la société d’entretenir et
préserver le bocage (les fonctions et rôles de la haie) mais aussi s’assurer de la pérennité de la
ressource et de la filière.
Si l’agriculteur ne souhaite pas réaliser la partie gestion de son bocage, il pourrait faire
appel à des structures de sous-traitance et ainsi créer de l’emploi localement (CUMA, ETA,
association de réinsertion, prestataire privé, etc.). Néanmoins, s'il y a délégation, il n’y aurait pas
de valeur donnée au bois.
La question de la propriété du bois est apparue à plusieurs reprises lors de l’étude. D’un
point de vue juridique, l’entretien des haies est à la charge du locataire. Les produits issus de cette
obligation d’entretien (bois de chauffage, piquets, fruits etc.) lui reviennent pour son propre usage
à l’exception des arbres de haut jet (bois d’œuvre) qui appartiennent au propriétaire. Si le fermier
veut commercialiser son bois, il doit alors obtenir le consentement du propriétaire, ou une clause
particulière doit être incluse dans le bail. Le Code Rural encadre le bail fermier. D’après l’article L
511-3 : le preneur (fermier) peut prélever les branches pour son usage personnel ou les usages
sur la ferme. En général la vente du bois ne figure pas dans le modèle type de bail. Un accord oral
avec le propriétaire suffit mais en cas de litige, il faudrait se tourner vers le Recueil des Usages
Locaux, rédigé par l'interprofession (Chambre d'Agriculture) et datant de 1984.
Ce questionnement semble nouveau sur le territoire. Une expertise pourrait être envisagée.
Comment d’autres territoires procèdent-ils ? Le voyage d’études dans les Côtes d’Armor, organisé
par le CIVAM DEFIS, le 19 avril 2011, pourrait apporté des réponses à ce sujet.
Le CRPF a proposé à la CCEG de réaliser une démarche de prospection de la ressource
auprès des 10 propriétaires forestiers possédant un PSG. L’EDENN est intéressé pour négocier
avec les propriétaires et notamment concernant l’entretien des ripisylves. Il s'agit néanmoins d'une
ressource occasionnelle de bois. Le gérant de l’Association Syndicale des Plaines de Mazerolles
(ASPM) souhaite réouvrir des parcelles qui se boisent et la filière bois-énergie semble être une
opportunité intéressante.
Enfin, en Vendée, les élus de la CCEG ont vu l’importance d’impliquer les agents des
services techniques dans le suivi de la chaufferie bois. Il semble que la CCEG s’orienterait
vers une maintenance de la chaufferie en interne et donc une relocalisation d’emploi.
Tableau IX : Volet Technique
Enjeux : Réappropriation de savoir-faire / Structuration de l’organisation / Produit de qualité
> CCEG
> CCEG
- Élaboration de cahiers des charges des bonnes - Recensement de l’existant au niveau stockage et
pratiques (dans le cadre de la SCIC ?)
des besoins: portage d’un investissement local ?
- Questions à la SCIC : élaboration de documents sur la - Contacter le CNFPT : élargir les formations à un
traçabilité du bois, organisation des antennes locales ? public mixte
- Démonstrations
- Travailler sur la synergie entre structures (CUMA,
- Formations mixtes (agriculteurs, services techniques, Association de réinsertion, etc.)
prestataires (CUMA, Association de réinsertion, etc.)
- Recensement de l’existant au niveau du matériel
- Plans de Gestion du Bocage pour les agriculteurs et
les communes (bords de routes)
-Organisation collective (chantiers en groupe)
Synthèse des discussions du Groupe de Travail relatives au Volet technique
La production de bois bûche et la production de plaquettes sont complémentaires et
doivent le rester sur ce territoire où la demande en bois bûches est forte due à la proximité avec
l’agglomération nantaise. Les agriculteurs informés sur le bois déchiqueté ou qui le pratiquent sur
leur exploitation voient cela comme une opportunité à condition qu’une gestion durable du bocage
soit assurée. Il s’agit de prélever l’accroissement annuel sans toucher au capital. Le
déchiquetage permet de gagner du temps par rapport au conditionnement du bois en bûches et le
travail est moins pénible. Cela permet également de valoriser au mieux la ressource en bois
puisque même la végétation d’accompagnement (l’aubépine ou les pruneliers) peut être valorisée
alors qu’elle aurait été délaissée dans le cadre de la réalisation de bûches.
L’exploitation du bocage, qu’il soit récemment planté ou vieillissant, est complexe et
doit donc s’envisager à la carte. Pour certains membres du Groupe de Travail, il faudrait
s'appuyer sur l'expérience et les savoir-faire de l'association HNB car dans certains secteurs le
bois n'est plus fait depuis 30 à 40 ans. Certains agriculteurs pointent le manque de savoir-faire par
rapport à leurs prédécesseurs. Des besoins en formation ont ainsi été signalés et des
démonstrations ont été sollicitées. Des formations seraient nécessaires pour les agriculteurs, les
agents des services techniques des communes et les élus.
De même, des Plans de Gestion du Bocage (PGB) pour les agriculteurs et les communes
(bords de routes) pourraient être proposés. Le PGB a pour vocation de planifier dans le temps la
gestion des haies et la production de bois-énergie. En effet, les PGB permettent d’anticiper les
besoins en bois-énergie et de planifier la production à court, moyen et long terme tout en étant
dans une logique de gestion pérenne du bocage. La réalisation d’un PGB pourrait être un critère
de reconnaissance de l’implication de l’agriculteur dans la filière (bonnes pratiques et engagement
pérenne).
S’impliquer dans la gestion de son bocage ou déléguer : tous les acteurs ne seront pas
obligés de fonctionner de la même manière. Si l'entretien est réalisé par l'agriculteur, il y a une
appropriation très forte du bocage, une réappropriation de savoir-faire et une rémunération du bois
pour reconnaître et inciter l’agriculteur à poursuivre. Les membres du Groupe de Travail tendraient
vers une organisation collective avec la réalisation de chantiers d’entretien en groupe. Il est de
plus, nécessaire que la production de plaquettes soit bien organisée et structurée.
La délégation de la gestion du bocage existe dans d’autres régions (Finistère) car les
agriculteurs considèrent ne pas avoir le temps ni les savoir-faire ni l’envie et ont externalisé cette
prestation. Néanmoins, s’il y a délégation, l’agriculteur est moins bien rémunéré car il n’y a pas de
valeur donnée au bois. Les CUMA sont très actives sur le territoire et seraient parties prenantes
dans la structuration d'une telle filière. L’essentiel serait de trouver des synergies entre les
différentes structures sur le territoire : CUMA, Association de réinsertion, etc.
Un recensement de l’existant au niveau stockage et des besoins a été évoqué. La CCEG
a soulevé l’idée du portage d’un investissement local si nécessaire. De même, le recensement de
l’existant au niveau du matériel a été proposé. Une mutualisation des matériels des communes
pourrait être envisagée.
Tableau X : Volet territorial et environnemental
Enjeux : Entretien pérenne et valorisation du bocage - Reconnaissance multifonctionnalité haies Communication/Concertation sur la nécessité d’entretenir le bocage
> CCEG
> CCEG
- Journées d’information et de sensibilisation de la
- Élaboration d’une charte (Bonnes Pratiques)
- Engager un volet concertation avec les autres usagers population (Semaine du Développement Durable
du bocage (conditions d’acceptabilité de la gestion des
2012 ?)
haies par les acteurs du territoire)
- Démonstrations
- Formations mixtes (élus, agriculteurs, services - Panneaux de Communication
techniques, etc.
Synthèse des discussions du Groupe de Travail relatives au Volet environnemental et
territorial
Le bois est une énergie renouvelable seulement si une gestion durable du bocage
est appliquée. C’est pourquoi une Charte, comportant les grands principes de gestion du bocage
et de la fourniture de plaquettes, ainsi que des Cahiers des Charges devront être élaborés pour
maîtriser les actions. A voir si ces documents seraient rédigés à l’échelle de la CCEG ou de la
SCIC.
Lors de l’étude, certains acteurs ont indiqué avoir déjà été interpellés par la population
lorsqu’ils entretenaient une haie. Au-delà des actions d’information et de sensibilisation de la
population, il parait indispensable d’engager une démarche de concertation avec les autres
usagers du bocage : associations de randonneurs, associations de protection de la nature,
associations de chasseurs, etc. Par rapport à l’information, l’intérêt de la concertation est d’aboutir
à une appropriation et une acceptabilité du projet de la collectivité par tous les acteurs du territoire.
Ainsi, le Groupe de Travail a favorisé l’expression de la diversité des points de vue,
l’interconnaissance des acteurs et l’obtention d’un consensus sur ce projet. La réflexion a été
transversale et a permis de définir les conditions de création d’une filière bois-énergie locale.
Perspectives : Accompagnement vers une démarche projet de territoire
Le CIVAM DEFIS a réalisé une présentation de l’étude finale auprès du Bureau
Communautaire de la CCEG, élargi à d’autres commissions le 30 mars 2011. Atlanbois et la SEM
ENEE ont également participé à cette réunion. En effet, la réflexion bois-énergie sur le territoire de
la CCEG est à concilier avec la création de la SCIC bois-énergie (Société Coopérative d’Intérêt
Collectif : négoce de bois-énergie) sur le département de la Loire-Atlantique.
Au regard de la dynamique engagée avec le Groupe de Travail, le CIVAM DEFIS propose
de partager également les résultats avec le COPIL agricole (comme en juillet 2010) et de
poursuivre la dynamique en s’orientant vers la structuration concrète de la filière localement.
Le CIVAM DEFIS propose également d’initier une démarche de concertation avec les
autres usagers du bocage afin que le projet soit bien compris et partagé par tous les acteurs du
territoire.
Conclusion
La CCEG souhaite valoriser les ressources en bois locales dans une future chaufferie bois.
L’étude menée par le CIVAM DEFIS, a démontré qu’il existe un potentiel important de bois-énergie
sur le territoire notamment au niveau du bocage et des boisements privés. Ce potentiel est
aujourd’hui suffisant pour approvisionner les projets intercommunaux mais il reste à le mobiliser.
Ainsi un Groupe de Travail a ensuite déterminé, de manière collective et concertée, les
conditions (économiques, techniques et environnementales) de création d’une filière bois-énergie
locale. La forte participation à chaque réunion et les échanges entre acteurs, issus de diverses
structures, ont démontré l’intérêt pour la mise en place d’une telle filière sur le territoire.
Le projet de la CCEG est un véritable projet de territoire qui bénéficie d’une approche
globale. En effet, les réflexions intercommunales concernant la chaufferie du futur équipement et
l’approvisionnement à organiser, sont menées de front. La Communauté de Communes a
également anticipé le fait que la mobilisation des acteurs, futurs fournisseurs de bois-énergie tout
comme la structuration de la filière demanderont du temps.
ANNEXES
Annexe 1 : Fiche de relevés
Fiche de description de la la Haie
Commune
Date
Haie n°
Hameaux
Lieu-dit
Nom
Agriculteur
Accessibilité de la haie
oui
non
c
c
Localisation de la haie
route
cours d'eau
chemin
c
Typologie de la haie
haie monostrate
haie carrée
haie
arbustive
haie pluristrates
haie de taillis
alignement
potenti el de
producti on:
c nb d'arbres:
Potentiel de bois-énergie (m3)
très dense
dense
haie arbustive
haie de taillis
haie pluristrates
20
25
c
peu dense
8
5
15
10
20
c
15
c
Traitement de la haie
clôture
oui
largeur de la haie
non
Matériel d'entretien:
broyeur
lamier/sécateur
tronçonneuse
pas d'entretien
Composition floristique
Strate arborescente
Strate arbustive
Autres
Traitement des arbres
haut jet
tétârd
talus
oui
non
cépée
Remarque:
Aide :
haie pluristrates: nb d'arbres pour 100 m.L
très dens e
dens e
peu dens e
>10 a rbres
>7
>=5
Annexe 2 : Typologie des haies bocagères sur la CCEG
Haie récemment plantée
Haie carrée : haie dont le développement est
contraint par une taille latérale et supérieure.
Haie arbustive : haie composée d’une seule
strate de végétation basse.
Haie de taillis : haie composée d’une strate
arborée avec un écran de feuillage continu. Il
s’agit souvent de cépées.
Haie pluri-strates : haie composée d’une
strate arborée comportant des hauts jets
accompagnée d’une végétation arbustive.
Haie dégradée: haie discontinue, ce type
peut concerner les haies arbustives, de taillis
ou pluri-strates.
Haie très dégradée : haie discontinue comme
la définition précédente la différence que son
état est encore plus détérioré.
Alignement : arbres de hauts jets plantés de
manière
alignée
sans
végétation
d’accompagnement.
Annexe 3 : Exemple de deux grilles d’entretien pour les Entretiens Semi-Directifs
Agriculteurs
1- Présentation de l’exploitation agricole
 SAU / type de production /UTH
 Type de sol/type de système de production/type du parcellaire
 Evolution de l’exploitation
 Haie : linéaire/composition
 Propriétaire/fermage=> conséquences sur la gestion des haies, modes de faire-valoir
2- Le paysage
 Evolution à l’échelle de la commune / de l’exploitation
 Aspect historique (intensification, extensification ?)
3- Le bocage, les haies : (« place » de la haie, entretien)
 La place de la haie à l’échelle de l’exploitation et dans le paysage, « image qu’il se fait du
bocage ». Intérêts de la haie? Atouts ? Difficultés et limites ?
 Les fonctions de la haie
 Valorisation de la haie (valorisation pécuniaire)? Type d’entretien (paramètre technique) ?
Est-ce qu’il a planté ? Est-ce qu’il a toujours entretenu ? Tradition ou renouvellement des
pratiques ?
4- Questions énergétiques

Intérêt par rapport aux questions énergétiques ? l’agriculture peut-elle jouer un rôle dans
ce domaine ? lequel ?
5- Les acteurs
 Relations avec le voisinage/les autres agriculteurs/ les élus : interactions ?
 Filière bois sur le territoire ?quels seraient les freins, les doutes et les atouts pour la mise en
place d’une filière ? fonctionnement ? rôles ? impacts ?
 Degré d’implication possible ?
 FFOM : Force, Faiblesses, Opportunités, Menaces
Elus
1- Informations générales sur la personne :
 Présentation de la fonction/statut de la personne/ancienneté dans la fonction
 Raisons qui ont incité à s’impliquer dans la vie locale ? + par rapport au domaine d’action
2- Le paysage bocager
 Evolution du paysage+particularités locales du paysage
 L’image du bocage
 L’image de l’agriculture
 Fonctions, rôles et intérêts du bocage/contraintes
3- La filière bois
 Est-ce qu’il envisage cette possibilité sur le territoire ?rôles ?impacts éco, env, social ?
 Freins, doutes et atouts de la mise en place d’une filière, et du territoire : FFOM
4- La maîtrise énergétique
 Quelles actions sont mises en place ?
 Projets de construction/rénovation bâtiments publics/habitat collectif ?
5- Les acteurs

Degré d’implication possible
Annexe 4 : Enquête sur les projets de bâtiments communaux et le mode de chauffage
1/ Si projets de création de bâtiments collectifs communaux...
Type de bâtiment
Le mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pressenti ?
Les porteurs de projet envisagent l'installation d'une chaufferie bois-énergie ?
Si oui ? Raisons qui ont amené à ce mode de chauffage ?
Si non ? Raisons ?
2/ Projets de rénovation
Année de construction du bâtiment ? Rénovation / isolation depuis la construction ?
Type de fréquentation du bâtiment ?
Mode de chauffage et production eau chaude sanitaire : fioul, gaz, électricité, etc. ?
Année de mise en place de ce mode de chauffage et production eau chaude sanitaire ?
Remplacement prévu du mode de chauffage et production eau chaude sanitaire ? Court terme (nb
années) ?
3/ Développement de projets bois-énergie
Réalisation effective de projets bois-énergie sur la commune ?
Année de mise en place ? Type de bâtiment ?
Type de fréquentation du bâtiment ?
Retour d'expériences (avantages/inconvénients, phase de démarrage....)? Satisfactions ?
Annexe 5 : Inventaire floristique des strates arbustive et arborescente sur les 8 échantillons
Nom vernaculaire
Ajonc d'Europe
Alisier torminal
Aubépine monogyne
Aulne glutineux
Bouleau des marais
Bourdaine
Charme
Châtaignier européen
Chêne pédonculé
Chêne sessile
Chêne tauzin
Chêne vert
Cormier
Cornouiller sanguin
Eglantier
Erable champêtre
Erable sycomore
Fragon
Frêne commun
Fusain d'europe
Houx
Genêt à balais
Merisier
Néflier
Noisetier
Orme champêtre
Peuplier tremble
Poirier sauvage
Pommier sauvage
Prunellier
Prunier mirobolant
Ronce commune
Saule blanc
Saule cendré
Saule sp.
Sureau noir
Tilleul commun
Robinier faux-accacia
Viorne obier
Nom scientifique
Ulex europaeus
Sorbus torminalis
Crataegus monogyna
Alnus glutinosa
Betula pubescens
Frangula alnus
Carpinus betulus
Castanea sativa
Quercus robur
Quercus petraea
Quercus pyrenaica
Quercus ilex
Sorbus domestica
Cornus sanguinea
Rosa canina
Acer campestre
Acer pseudoplatanus
Ruscus aculeatus
Fraxinus excelsior
Euvonymus europaeus
Ilex aquifolium
Cytisus scoparius
Prunus avium
Mespilus germanica
Corylus avellana
Ulmus minor
Populus tremula
Pyrus pyraster
Malus sylvestris
Prunus spinosa
Prunus cerasifera
Rubus fruticosus
Salix alba
Salix cinerea
Salix sp
Sambucus nigra
Tilia europaea
Robinia pseudoaccacia
Viburnum opulus
Annexe 6 : Carte des boisements privés sur la CCEG, transmise par le CRPF
Annexe 7 : Articles de presse relatifs aux réunions publiques
Annexe 8 : Fiches d’émargement – Réunions du Groupe de Travail
Réunion 1 : 22/12/2010
Liste des participants
Voyage d’études 18/01/2011
Réunion « au pied de la haie » : 01/02/2011
Réunion 2: 08/03/2011

Etude prospective visant à l`estimation du potentiel Bois/Energie sur

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