1 ITINEA VOYAGES

www.itinea-voyages.com
04 74 22 58 15
ITINEA VOYAGES
C O NT R A T D E V O Y A G E S UR L I ST E C A D EA U
ENTRE :
Ci-après « les Bénéficiaires »
:
Mr : Nom - PRENOM :
Adresse : ______________________________________________________________________________
Tel : ____________________________________ Email : ______________________________________
Mme : Nom - PRENOM :
Adresse : _____________________________________________________________________________
Tel : ____________________________________ Email : ______________________________________
agissant tant pour moi-même que pour le compte de
________________________________________,
Ci-après « l’Agence de voyages » ITINEA VOYAGES
 01000 BOURG EN BRESSE
1, Cours de VERDUN T.04 74 22 58 15 [email protected]
 01000 BOURG EN BRESSE
C.Cial du STAND Intermarché
 01500 AMBERIEU EN BUGEY
 01800 MEXIMIEUX
T.04 74 32 19 00
C.Cial Aviation Intermaché T.04 74 34 98 66
27, rue de Lyon
T. 04 37 61 06 05
[email protected]
[email protected]
[email protected]
MOTIF DE LA LISTE CADEAU :
 MARIAGE : __________________________________________ LIEU : ___________________________
 PACS : DATE ________________________________________ LIEU : ___________________________
 AUTRE (Anniversaire/retraite ….) : _______________________________DATE : ____________________
EXPOSE :
1° Les Bénéficiaires du présent contrat souhaitent effectuer un voyage et désirent en conséquence ouvrir un
« compte-liste » auprès de l’Agence de voyages au crédit duquel seront portés les versements que les parents,
amis ou relations des Bénéficiaires verseront pour réaliser leur souhait.
2° En ouvrant un « compte-liste », les Bénéficiaires remettront un bulletin d’inscription au voyage qu’ils souhaitent
effectuer.
3° Toute réservation d’un voyage à forfait par l’intermédiaire de l’Agence de voyages fera en effet obligatoirement
l’objet d’un bulletin d’inscription conforme aux dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
4° A cet égard, les présentes dispositions s’ajoutent et/ou complètent les conditions générales et particulières de
vente définies dans la brochure ou offre préalable remise aux Bénéficiaires.
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CONVENTION :
ARTICLE 1 : OUVERTURE DU COMPTE- LISTE
Le « compte-liste » est ouvert par le signataire au nom des futurs époux, les Bénéficiaires.
A cet égard, les Bénéficiaires s’engagent à communiquer sans délai à l’Agence de voyages, leur éventuel changement
d’adresse, la date de leur mariage, les changements survenant après la date d’ouverture du «compte-liste », ainsi qu’à
fournir les éventuels documents requis pour justifier de leur mariage.
La jeune mariée est avisée de ce que le nom déclaré, lors de l’ouverture du «compte-liste» devra obligatoirement être le
même que celui qui figurera sur le document d’identité requis pour effectuer le voyage commandé.
Les Bénéficiaires du « compte-liste » certifient que les informations fournies à l’Agence de voyages sont exactes.
Lors de l’ouverture du « compte-liste », une somme forfaitaire de 45 euros sera demandée aux Bénéficiaires, en
règlement des frais de dossier. Cette somme, définitivement acquise par l’Agence de voyages, ne sera en aucun cas
remboursable. Toutefois, cette somme s’imputera en tant que telle sur le montant du voyage commandé et réalisé.
ARTICLE 2 : RESERVATION DU VOYAGE
En ouvrant un « compte-liste », les Bénéficiaires s’engagent à acheter obligatoirement un voyage à l’Agence de
voyages, gestionnaire du « compte-liste » ouvert.
A cet égard, l’inscription à un voyage ne sera considérée comme étant définitive qu’après le versement de l’acompte
défini dans les conditions de vente et figurant dans la brochure ou le contrat de vente ayant constituée l’offre préalable,
que cet acompte soit versé par l’un ou l’autre des Bénéficiaires ou à partir des sommes versées sur le « compte-liste »
par les parents, amis ou relations des Bénéficiaires.
ARTICLE 3 : VERSEMENTS SUR LE COMPTE-LISTE
Le « compte-liste » sera alimenté au fur et à mesure des versements effectués par les parents, amis et relations des
Bénéficiaires à qui, il aura été préalablement communiqué l’existence de ce « compte-liste ».
Les versements ne pourront être effectués qu’auprès de l’Agence de voyages, gestionnaire du « compte-liste », et
auront le caractère de versements irrévocables.
Les sommes pourront être versées en espèces, par chèque bancaire, chèques vacances ou cartes de crédit honorées
par l’Agence de voyages.
Chaque versement fera l’objet d’un reçu de la part de l’Agence de voyages qui sera remis à la partie versante et qui
devra comporter l’indication du montant du versement, sa nature et l’identité du donateur. Seul ce reçu pourra faire foi
du versement en cas de contestation.
A la demande du signataire du présent contrat, chaque versement émanant de parents, amis ou relations sera
immédiatement enregistré sur le « compte-liste », et un arrêté périodique de la situation du compte sera envoyé à
l’adresse communiquée figurant en tête du présent contrat, ou à défaut, sur le contrat de vente.
En aucun cas, les sommes versées sur un « compte-liste » ne seront porteuses d’intérêts.
Enfin, les versements ne seront plus acceptés au-delà du délai d’un (1) mois après la date du mariage.
ARTICLE 4 : ANNULATION DU MARIAGE
En cas d’annulation du mariage, les futurs époux auront le choix entre, soit réaliser le voyage commandé en payant, s’il
y a lieu, le solde dû, soit annuler ce voyage. Dans ce dernier cas, les conditions de l’article ci-dessous s’appliqueront
intégralement.
ARTICLE 5 : ANNULATION DU VOYAGE
Dans tous les cas d’annulation, le signataire du contrat et, ou à défaut, le bénéficiaire du «compte-liste » s’engage à
prévenir l’Agence de voyages par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas d’annulation du voyage, l’Agence de voyages s’engage à reverser à chacun des Bénéficiaires par moitié, les
sommes déposées sur le « compte-liste » par leurs parents, amis ou relations donateurs, déduction faite toutefois des
frais de dossier et des frais d’annulation contractuels figurant dans le contrat de vente ou dans les conditions de vente
visées dans la brochure, à charge pour les Bénéficiaires, s’ils le souhaitent, de les restituer aux donateurs.
En outre, des frais supplémentaires d’annulation d’un montant de 250 € seront déduits des sommes à restituer afin de
couvrir les frais de gestion comptable du « compte-liste ».
Enfin, en cas de décès de l’un des Bénéficiaires, l’Agence de voyages s’engage à reverser les sommes déposées,
déduction faite des pénalités visées ci-dessus, au Bénéficiaire survivant.
ARTICLE 6 : CLOTURE DU COMPTE-LISTE
En cas d’insuffisance des sommes versées par leurs parents, amis ou relations pour l’exécution du voyage commandé,
les Bénéficiaires s’engagent personnellement et solidairement à régler le solde du voyage commandé, conformément
aux conventions établies dans l’offre préalable ou le contrat de vente.
Le voyage commandé lors de l’ouverture du « compte-liste » devra être effectué par les jeunes mariés dans un délai
maximum d’un (1) an suivant la date d leur mariage.
Enfin, conformément aux dispositions figurant dans le présent contrat, le reliquat de sommes versées par les parents,
amis, relations et non affecté au voyage sera reversé aux Bénéficiaires, moins une déduction de 50 € .
Fait à ________________________
En 2 exemplaires originaux.
Le ___________________________
NOM/ SIGNATURE Votre Conseiller Voyages
MR
MME
SELECTOUR ITINEA VOYAGES
SARL Capital30 000€.IM001100001.APE7911Z. Siret30934513000053.AVIVA Assurances7247389.Garantie APS.SNAV
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