AMI_ 506_AUDIT_ MIN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
BUREAU CENTRAL DE COORDINATION
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
SERVICE D’UN CONSULTANT (CABINET) CHARGE DE L’AUDIT D’INVESTIGATION ET DE LA
CERTIFICATION DES IMMOBILISATIONS DES ENTREPRISES MINIERES : ANVIL MINING CONGO
SPRL ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO.
N°Avis
Pays
Source de financement
Services de consultant
Date de publication
Date de clôture
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AMI 506/INT-GOUV/MINFIN/BCECO/DG/DPM/PM/2013
République Démocratique du Congo
Fonds Intervention du Gouvernement
Service de Consultant (cabinet) chargé de l’Audit d’investigation et de la
certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL MINING
CONGO SPRL et ASHANTI GOLDFIELDS KILO.
06/ 12/ 2013
06/01/ 2014
1. Contexte général
L’Etat congolais, en sa qualité d’associé dans les sociétés minières, titulaires des Permis d’Exploitation des
substances minérales, en vertu des dispositions de l’article 71,d de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002
portant Code minier, envisage de faire évaluer et certifier les immobilisations des entreprises minières
ANVIL MINING CONGO SPRL et ASHANTI GOLDFIELDS KILO, au regard des résultats déficitaires
qu’elles déclarent, lesquels lui ont privé des dividendes pendant plus d’une décennie.
C’est dans ce cadre que le Bureau Central de Coordination (BCECO), pour le compte du Ministère des
Finances, sollicite maintenant des manifestations d’intérêt en vue de la fourniture des Services de Consultant
(cabinet) chargé de l’Audit d’investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières :
ANVIL MINING CONGO SPRL et ASHANTI GOLDFIELDS KILO.
2.
Objectif de la mission
L'objectif général poursuivi à travers cette mission d’audit est double. Il s’agit d’une part, d'opérer une
identification exhaustive de toutes les immobilisations concernées (équipements industriels importés, bâtiments
construits sur place pour abriter les usines, les cités de travailleurs, etc.), en s'assurant qu'il s'agit des biens neufs
à l'acquisition et d'autre part, de certifier la valeur des immobilisations reprises aux bilans clos au 31 décembre
2008 et 2009, en s'assurant que lesdites immobilisations ont été correctement évaluées et que
l'application de la méthode d'amortissement exceptionnel a été bonne, et ce conformément à
la Loi en vigueur et aux textes réglementaires en la matière.
3.
Profil des Consultants
Le Consultant devra être une firme (cabinet) de renommée internationale ou un groupement ayant réalisé au
moins 5 expériences pertinentes (avec attestations de bonne fin des missions) dans la gestion et l’audit des
entreprises du secteur minier ou similaires. Il ne devra pas avoir procédé dans le passé, directement ou
indirectement à la certification des comptes de deux sociétés visées.
Il devra avoir déjà réalisé au moins 3 études et montages des entreprises minières ou dans d’autres domaines
industriels nécessitant des gros investissements en équipements sophistiqués.
Son équipe devra être composée de : Un Chef de mission : Un ingénieur Civil spécialiste en métallurgie minière
justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans des entreprises minières ; Une équipe d’ingénieur dont : un (1)
ingénieur civil spécialiste dans les études et planification des projets miniers ayant déjà réalisé au moins cinq (5)
études et montage des entreprises minières et justifiant d’une bonne connaissance des marchés des équipements
miniers ; Un Ingénieur mécanicien épris d’expériences en métallurgie minière justifiant d’une expérience d’au
moins 10 ans des entreprises minières ; Un (1) Ingénieur civil en construction justifiant d’au moins 5 expériences
d’audit techniques et d’évaluation des travaux de construction ; Une équipe d’auditeurs dont : un Auditeur senior
(BAC plus 5 ans en finances, comptabilisé ou similaire) ayant une expérience de plus de 15 ans dans les audits et
deux auditeurs (BAC plus 5 ans) spécialisés dans l’évaluation des immobilisations des entreprises minières (au
moins 5 expériences) ; Un expert fiscaliste spécialisé en matière d’audit des entreprises minières (BAC plus 5
ans en droit fiscal) et plus de dix ans d’expérience éprouvée dans la fiscalité des entreprises minières.
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4.
Méthode de sélection
Le Bureau Central de Coordination (BCECO), pour le compte du Ministère des Finances, invite les candidats
admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent
fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services demandés (brochures et
références concernant l’exécution des contrats analogues, expériences antérieures pertinentes dans des conditions
semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel avec des curriculum vitae, équipe
disponible pour la mission, etc.).
Un Consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le décret n°10/22 du 02 juin 2010
portant manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo
d’avril 2010, plus précisément sur base de la méthode fondée sur la qualité technique et le coût.
Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à
l’adresse ci-dessous, de lundi à vendredi aux heures suivantes : de 9h00 à 16h00 (heure locale).
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse
ci-dessous au plus tard le 06 janvier 2014 et porter clairement la mention « AMI N° 506/INTERVGOUV/MINFIN/BCECO/DG/DPM/PM/2013/SC – Recrutement d’un Consultant (cabinet) chargé de
l’Audit d’investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL
MINING CONGO SPRL et ASHANTI GOLDFIELDS KILO :
Bureau Central de Coordination (B.Ce.Co)
A l’attention de Monsieur MATONDO MBUNGU, Directeur Général a.i
372, Avenue Colonel Mondjiba, Concession Utexafrica, Kinshasa / Gombe (RDC)
Tél. : (243) 09 98.58.45.60 ou (243) 09.98.17.64.80
E-mail : [email protected], [email protected]
MATONDO MBUNGU
Directeur Général a.i