Annexe 3 - CCI Nièvre

Annexe 3
Délégations de signatures – Mandature 2010/2015
Tous les courriers et documents engageant la CCI T de la Nièvre sont signés par le
Président, le Trésorier ou leurs délégataires.
1 - Délégation de signature du Président à un Elu
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
Administration générale
Franco ORSI
Vice-Président
En cas d’empêchement du Président
Dispositions particulières aux achats de
biens et de services
Franco ORSI
Vice-Président
Double signature avec celle du
Directeur Général pour les montants
supérieurs à 1 500 €HT
Mandat et titre de perception
Franco ORSI
Vice-Président
En cas d’empêchement du Président
Missions, déplacements et notes de frais
des élus et du Directeur Général
Franco ORSI
Vice-Président
A l’exception de celle du Président
signée par le Trésorier
Courriers d’acceptation de candidats
Franco ORSI
Vice-Président
En cas d’empêchement du Président
Signification des marchés (actes
d’engagement)
Franco ORSI
Vice-Président
En cas d’empêchement du Président
Franco ORSI
Vice-Président
Avant télétransmission au Conseil
Régional
Franco ORSI
Vice-Président
En cas d’empêchement du Président
Signature de toute correspondance ayant
trait à l'activité de la C.C.I.
Budget
Marchés Publics
Réponse aux appels d’offres formation du
Conseil Régional
Ressources Humaines
Titularisations de collaborateurs
1
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015
2 - Délégation de signature du Trésorier à un Elu
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
Budget
Exécution des opérations de dépenses,
de recettes ou de gestion de trésorerie
Signature des titres de paiement et des
documents relatifs aux opérations de
trésorerie
2
Emmanuel BOUDET
Trésorier-Adjoint
En cas d’empêchement du Trésorier
Emmanuel BOUDET
Trésorier-Adjoint
En cas d’empêchement du Trésorier
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015
3 - Délégation de signature du Président aux Services
L’organisation et le fonctionnement interne des services sont sous la responsabilité du
Directeur Général (notes de service, notes internes, etc…).Tous les courriers et documents
engageant la CCI sont signés par le Président ou les délégataires désignés ci-dessous.
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
Administration générale
Correspondance ayant trait à l’activité de la CCI Patrick DUPIRE
Directeur Général 
Correspondance découlant de l’activité
courante des services
Directeur Général
Directeur
Directrice
Directrice
Directeur
Patrick DUPIRE
Claude DELAIR
Fabienne DUBOST
Catherine HAMELIN
Laurent POT
A l’exclusion :
- des correspondances avec les Pouvoirs
Publics relatives à une prise de position
de la CCI.
- des convocations aux Assemblées
Générales
- des courriers de titularisation des
collaborateurs
Les Cadres  
Dans la gestion quotidienne des dossiers
Patrick DUPIRE
Directeur Général 
Pour les Directeurs et les collaborateurs
du service central
Claude DELAIR
Fabienne DUBOST
Catherine HAMELIN
Laurent POT
Directeur
Directrice
Directrice
Directeur
Céline MONTIGNY
Isabelle PAJOT
Pascale RANVIER
Conseillère création
Formalités
Formalités 
Aurélie PETITJEAN
Fichier consulaire
Céline MONTIGNY
Pascale RANVIER
Isabelle PAJOT
Conseillère création
Formalités
Formalités 
Formalités internationale : carnets ATA,
certificats d’origine, factures et documents
commerciaux
Aurélie PETITJEAN
Blandine CHERVAIS
Patrick DUPIRE
Secrétaire
Secrétaire
Directeur Général
Contrats d’apprentissage : instruction des
dossiers
Pascale RANVIER
Aurélie PETITJEAN
Formalités
Fichier consulaire
Reçus de tous documents recommandés
F. CORBIER-LORET
Viviane CHASSANG
Christine DANGERS
Blandine GOULAY
Catherine HAMELIN
Marina JOBINEAU
Marina LEUZY
Isabelle PERIER
Caroline TALPAIN
M-Noëlle ROZAN
Anne VALLET
Patrick DUPIRE
Agent d’accueil
Agent d’accueil
Agent d’entretien
Secrétaire
Directrice
Assistante de Direction
Secrétaire
Secrétaire-Accueil
Assistante de Direction
Assistante de Direction
Secrétaire
Directeur Général
Signification d’huissier, avocat
M-Noëlle ROZAN
Anne VALLET
Caroline TALPAIN
Assistante de Direction
Secrétaire
Assistante de Direction
Missions et déplacements : autorisation
Correspondance liée au Centre de Formalités
des Entreprises
Certificats de signature électronique
Pour les personnes placées sous leur
responsabilité
En cas d’empêchement de
C. Montigny et I. Pajot
En cas d’empêchement de
C. Montigny et P. Ranvier
…/…
3
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015
3 - Délégation de signature du Président aux Services - suite
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
Budgets
Notes de frais pour tous les collaborateurs Patrick DUPIRE
Directeur Général
Engagement de dépenses de
fonctionnement courant pour tous les
services de la CCI (bons de commande,
factures)
Patrick DUPIRE
Directeur Général 
Claude DELAIR
Fabienne DUBOST
Catherine HAMELIN
Laurent POT
Directeur
Directrice
Directrice
Directeur
Patrick DUPIRE
Claude DELAIR
Joël DUTEY
Fabienne DUBOST
Directeur Général
Directeur
Chargé d’opérations
immobilières
Directrice
Courrier de refus de candidats
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Réponse à consultation Plateforme
dématérialisée E.bourgogne
Fabienne DUBOST
Charles TRANG
Corinne PREAULT
Directrice
Resp. Informatique
Resp. QualificationProfessionnalisation
Marina JOBINEAU
Assistante de Direction
Contrat à Durée déterminée
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Mission d’intérim
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Attestation et documents administratifs de
salaires
Patrick DUPIRE
Fabienne DUBOST
Directeur Général
Directrice 
Notification de sanctions disciplinaires
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Notification de révisions salariales
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Signature des fiches de mission
individualisées
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Attestation de stages internes
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Déclaration annuelle des salaires
Patrick DUPIRE
Fabienne DUBOST
Directeur Général
Directrice
Bordereaux d’appel de cotisations
sociales
Fabienne DUBOST
Directrice
La double signature avec celle du
Président est requise pour tout
montant supérieur à 1 500 €HT
Pour les achats courants dont le
montant est inférieur à 300 €HT
Marchés Publics
Courrier d’envoi des dossiers aux
candidats et de demandes de
renseignements
Ressources Humaines
En cas d’empêchement du Directeur
Général
…/…
4
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015
3 - Délégation de signature du Président aux Services - suite
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
CCI Formation
Contrat de travail des vacataires
Patrick DUPIRE
Directeur Général
Compte rendu administratif et financier
des formations
Patrick DUPIRE
Catherine HAMELIN
Directeur Général
Directrice 
Fonctionnement courant
Catherine HAMELIN
Directrice
Certificat, convention et attestation de
stage de formation continue
Catherine HAMELIN
Directrice
Déclaration mensuelle des heures
vacataires
Catherine HAMELIN
En cas d’empêchement du Directeur
Général
Directrice
Pôle Entreprises
Corinne PREAULT
Resp. Qualificationprofessionnalisation
Hervé MOREAU
Pôle Ens. Supérieur
David AUROUSSEAU Pôle Ens. Supérieur
Delphine BOUGNEUX
Déclaration trimestrielle des fiches de
présence des stagiaires au CRB
Catherine HAMELIN
Corinne PREAULT
Catherine GUYON
Directrice
Resp. Qualification- Via Internet
professionnalisation
Secrétaire  En cas d’empêchement de
C. PREAULT
Aéroport
Fonctionnement courant
Claude DELAIR
Directeur
Notification d’événement à l’Aviation Civile Claude DELAIR
Thierry BOYER
Mickaël TOMA
Directeur
NOTAM : notification Air Men
Claude DELAIR
Thierry BOYER
Mickaël TOMA
Directeur
Déclarations douanières mensuelles
relative au carburant
Claude DELAIR
Thierry BOYER
Directeur
5
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015
4 - Délégation de signature du Trésorier aux Services
NATURE DE L'ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
Signature des titres de paiement et des
documents relatifs aux opérations de
trésorerie
lettres de rappel de facture
virement de compte à compte
placements financiers
Fabienne DUBOST
Directrice
Stéphane LAIGOT
Finances Gestion
Taxe d’Apprentissage : récépissés
fiscaux, reçus libératoires, demandes
d’exonération
Pascale RANVIER
Aurélie PETITJEAN
Formalités
Fichier consulaire
CONDITIONS
5 - Autres Représentations ou Délégations
Pour les représentations ayant des conséquences juridiques ou pouvant appeler un avis
officiel, le Président peut faire appel à un élu de la CCI ; ce représentant doit alors être
dûment mandaté.
Suppléance du Président à CCI FRANCE
En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, la suppléance du Président Rossignol sera assurée
par M. Franco ORSI.
6
ANNEXES - Règlement Intérieur de la CCI T NIEVRE adopté en AG du 05/09/11
Dernière MàJ AG 25/11/13
Délégations / Représentations – Mandature 2010/2015