Télécharger
Transcription
Télécharger
RAPPORT D’ACTIVITES 2009 1 Liste des sigles & acronymes 04 Liste des tableaux 05 Liste des graphiques 06 Mot du Président de l’ATRPT 07 Introduction 10 I - PRÉSENTATION DE L’ATRPT 12 A - Cadre juridique et réglementation 14 B - Missions 14 C- Organes de décision et gestion 15 D – Ressources Humaines 16 II – APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION 20 III - MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES 24 A- Marché de la téléphonie fixe 26 B- Marché de la téléphonie mobile 29 C- Marché de l’Internet 36 IV – MARCHE POSTAL EN CHIFFRES 40 A- Les acteurs postaux 42 B- La Poste Traditionnelle 42 C- Les courriers express 44 D- Les services financiers postaux 44 V - REGULATION 48 A- Interconnexion 50 B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services 50 C- Gestion du spectre de fréquences 51 D- Gestion des ressources en numérotation 52 E- Audit des opérateurs 53 VI – COOPERATION INTERNATIONALE 60 A- Participation aux travaux de l’UIT 62 B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications 62 C- Coopérations avec les Autorités de Régulation 62 D- Autres participations 62 VII – LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009 64 A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT 66 B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT 68 VIII- DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS 72 A- Difficultés rencontrées 74 B- Recommandations 74 IX – PERSPECTIVES 2010 76 Conclusion 80 Annexes 82 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 3 LISTE DES SIGLES & ACRONYMES ANRT Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Royaume du Maroc ARTAO Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest ATCI Agence des Télécommunications de la Côte d’Ivoire ATRPT Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications BP Boîte Postale CCP Centre des Chèques Postaux CDMA Code Division Multiple Accès CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CGT Centre de Gestion du Trafic CMTL Centre de Maintenance des Télécommunications de Lomé CNE Caisse Nationale d’Epargne CRTEL Comité des Régulateurs des Télécommunications des Etats membres de l’UEMOA CTR Conseil Transitoire de Régulation ESMT Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications de Dakar HAAC Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication MCTIC Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication PNN Plan National de Numérotation SE Secrétariat Exécutif SMS Short Message Service SVA Service à Valeur Ajoutée TANAF Tableau National d’Attribution des Fréquences TIC Technologies de l’Information et de la Communication UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UIT Union Internationale des Télécommunications LISTE DES TABLEAUX Tableaux Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Titres Pages Répartition du personnel par catégorie et par qualification Récapitulatif des formations reçues par le personnel de l’ATRPT en 2009 Point de la participation de l’ATRPT aux rencontres régionales et internationales Tarifs des services téléphoniques de Bénin Télécoms de 2007 à 2009 Evolution des trafics SMS sortants par réseau GSM en 2009 Evolution des tarifs moyens des communications mobiles au Bénin Evolution des effectifs des ressources humaines des opérateurs GSM Répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM en 2009 16 17 18 28 33 34 35 35 Tableau 9 Croissance du parc Internet CDMA en 2009 36 Tableau 10 Croissance du parc Internet ADSL en 2009 37 Tableau 11 Point d’exécution du budget exercice 2009 de l’ATRPT 67 Tableau 12 Point des ordonnancements effectués sur les projets d’investissement de l’ATRPT au titre de l’année 2009 68 Tableau 13 Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009 69 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 5 LISTE DES GRAPHIQUES Graphiques Titres Pages Graphique 1 Pyramide des âges du personnel du Secrétariat Exécutif 16 Graphique 2 Evolution du parc d’abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en 2009 26 Graphique 3 Evolution du taux de pénétration fixe en 2009 27 Graphique 4 Répartition du parc d’abonnés par technologies 27 Graphique 5 Evolution des emplois directs au niveau de Bénin Télécoms 28 Graphique 6 Evolution du parc d’abonnés mobiles en 2009 29 Graphique 7 Evolution de la télédensité mobile en 2009 30 Graphique 8 Parts de marchés des opérateurs GSM en 2009 30 Graphique 9 Répartition du parc d’abonnés en prépayé/postpayé 31 Graphique10 Evolution du Chiffre d’affaires global de la téléphonie mobile au Bénin 32 Graphique11 Evolution des investissements des opérateurs GSM 33 Graphique12 Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux GSM 34 Graphique13 Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms 36 Graphique14 Comparaison technologie Graphique15 Evolution du parc Internet sur les réseaux mobiles en 2009 38 Graphique16 Evolution de la densité de la population par boîte postale 42 Graphique 17 Répartition des bureaux de postes par département sur le territoire national 43 Graphique 18 Evolution du personnel de la Poste du Bénin 44 Graphique 19 Statistiques du Centre des Chèques Postaux (CCP) 45 Graphique 20 Statistiques de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE) 46 Graphique 21 Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009 69 de la répartition du parc Internet par 37 Message du Président de l’ATRPT L’année 2009 a été marquée par la réalisation et le lancement de plusieurs grands travaux d’importance pour le secteur des postes et télécommunications au Bénin dont compte rendu est fait dans le présent rapport. Dans le domaine des télécommunications, l’année a été marquée par la réalisation pour la première fois dans l’histoire du Bénin, d’un audit technique et commercial des cinq (5) opérateurs GSM en service étude a permis au Bénin. Cette à l’Autorité de Régulation de mieux appréhender la structure des coûts des différents services des opérateurs GSM. Mieux, elle a permis d’auditer l’architecture de leurs Firmin DJIMENOU Président de l’ATRPT réseaux et de révéler les défaillances techniques y afférentes. En matière d’investissements pour l’accroissement des capacités de l’Autorité Régulation, on note le lancement des projets tels que : l’élaboration du Plan National de Fréquences (PNF) et la confection du Tableau National des Fréquences (TANAF) ; la mise en place du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la lutte contre la fraude ; l’acquisition du Système de Gestion et de Contrôle du Spectre de fréquences radioélectriques. Par ailleurs, la prise par l’ATRPT des décisions N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA et N°024/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA portant respectivement règles de gestion du plan national de numérotation et conditions d’attribution et d’utilisation du plan national de numérotation puis la régularisation des numéros utilisés par les opérateurs et prestataires de services télécoms, montre la ferme volonté du Conseil Transitoire de Régulation de mettre en place une gestion effective et rationnelle des ressources du Plan National de Numérotation (PNN) au Bénin. Grâce au suivi régulier des activités du secteur et à la mise en place des conditions d’une RAPPORT D’ACTIVITES 2009 7 Message du Président de l’ATRPT concurrence effective, les opérateurs déploient des stratégies commerciales pour accroître leur parc d’abonnés. Les statistiques au 31 décembre 2009 révèlent : le parc des abonnés à la téléphonie mobile s’élève à 5 033 349 contre 3 625 366 à fin 2008 soit un accroissement de 38,84%. Il s’ensuit une amélioration du taux de pénétration du mobile au Bénin ; la télédensité mobile est passée de 45,01% en 2008 à 59,57% en 2009 soit un gain de 14,56 points ; la télédensité fixe est passée de 1,45% à 1,50%. Au total, le taux de pénétration téléphonique au Bénin en 2009 est de l’ordre de 61,07% contre 46,46% en 2008 soit un accroissement de 14,61 points. Le volume des investissements dans les réseaux mobiles en 2009 est estimé à 158, 618 milliards de FCFA. Dans le même temps, le chiffre d’affaires global des opérateurs GSM au Bénin en 2009 a atteint 148,982 milliards de FCFA contre 118, 081 milliards en 2008 soit une augmentation de 26%. Dans le domaine des postes, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a réalisé au cours de l’année 2009, un recensement général des opérateurs privés intervenant dans le domaine postal. Au terme de ce recensement, dix huit (18) entreprises privées opérant dans le secteur postal ont été recensées. Elles interviennent pour la plupart dans le courrier express. Les perspectives de l’ATRPT pour l’année 2010 sont entre autres : l’achèvement du projet relatif à l’élaboration du Plan National de Fréquences et la confection du Tableau National d’Attribution des Fréquences ; la mise en service du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la lutte contre la fraude ; la poursuite de l’action réglementaire par l’initiation de projets de décrets, d’arrêtés et la prise de certaines décisions spécifiques pour le secteur ; la réalisation de la cartographie de couverture du secteur et de l’élaboration de programme d’accès/service universel des télécoms et TIC au Bénin ; la réalisation d’enquêtes spécifiques sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises d’une part et les ménages d’autre part ; la prise de textes réglementaires appropriés en vue de l’octroi des autorisations aux prestataires de services postaux ; la mise en conformité des opérateurs et prestataires de services postaux ; la réalisation de l’audit financier des opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin ; la réalisation d’une étude relative à la détermination des marchés pertinents et des MESSAGE DU PRESIDENT DE L’ATRPT opérateurs dominants sur ces marchés spécifiques ; la mise en place d’un modèle de calcul des coûts d’interconnexion et d’accès aux réseaux ; Eu etc. égard à tout ce qui précède et vu l’évolution fulgurante du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin, de nombreux défis attendent la régulation sur les perspectives et évolutions futures, et ne manqueront pas de marquer ce secteur vital pour l’économie nationale. Le Président de l’ATRPT Firmin DJIMENOU RAPPORT D’ACTIVITES 2009 9 Introduction INTRODUCTION Conformément aux dispositions de l’article 31 du Décret N°2007-209 du 10 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT), un rapport d’activités est soumis périodiquement à l’appréciation du Président de la République avec copie au Ministre en charge des télécommunications et des postes. En application de cette recommandation, le présent rapport rend compte des activités menées par l’ATRPT au cours de l’année 2009. Ainsi comme on peut le voir à travers sa structuration, ce rapport d’activités comporte une masse critique d’informations sur le secteur des postes et des télécommunications au Bénin. Il constitue donc un puissant outil d’informations des décideurs, des universitaires, des opérateurs économiques, des institutions internationales, des chercheurs et des étudiants sur le secteur des télécommunications et de la poste au Bénin. Il est structuré comme suit : la présentation de l’ATRPT ; l’appui de l’ATRPT à la réglementation ; le marché des télécommunications en chiffres ; le marché des postes en chiffres ; la régulation ; la coopération internationale ; les finances de l’Autorité de Régulation ; les difficultés rencontrées et les recommandations ; les perspectives de l’ATRPT pour l’année 2010. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 11 Présentation de l’ATRPT PRESENTATION DE L’ATRPT A- Cadre juridique et réglementation 14 B- Missions 14 C- Organes de décision et gestion 15 D- Ressources Humaines 16 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 13 Présentation de l’ATRPT A- Cadre juridique et réglementaire L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a été créée par décret N° 2007-209 du 10 Mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. L’ATRPT œuvre pour l’émergence et le développement du secteur des télécommunications et des postes au Bénin. En tant que régulateur, elle doit en particulier veiller à préserver les conditions d’une concurrence saine et loyale entre les intervenants du secteur, dans un esprit de service de l’intérêt général. B- Missions Le champ d’intervention de l’ATRPT couvre tous les aspects relatifs à la régulation : juridique, économique et technique du secteur des télécommunications et des postes. Mission juridique L’ATRPT contribue à l’élaboration du cadre juridique qui régit le secteur des télécommunications et des postes, en initiant des projets de lois, des décrets et d’arrêtés. Elle est aussi chargée de conduire les procédures d’instruction et d’attribution des licences, par la voie d’appels à concurrence. C’est également l’ATRPT qui accuse réception des déclarations préalables et octroie les autorisations d’exercice des activités des postes et télécommunications en République du Bénin. Elle veille d’une manière générale à l’application des textes régissant le secteur des postes et télécommunications. Mission économique L’ATRPT est au cœur de l’activité économique au sein du secteur des postes et télécommunications. En effet, c’est l’Autorité de Régulation (ATRPT) qui approuve les offres techniques et tarifaires d’interconnexion soumises par les opérateurs. Elle a également pour rôle de proposer des tarifs maxima des prestations liées au Service Universel. Par ailleurs, l’Autorité de Régulation veille au respect des règles d’une concurrence loyale dans le secteur des postes et télécommunications et intervient pour résoudre les litiges qui s’y rapportent. La résolution des litiges liés à l’interconnexion entre les opérateurs de télécommunications fait aussi partie de ses attributions. Mission technique Sur le plan technique, l’Autorité de Régulation veille au respect des spécifications et des règles administratives d’agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications. PRESENTATION DE L’ATRPT Elle gère également les ressources rares du secteur des télécommunications : le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation. C- Organes de décision et de gestion L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications comprend deux organes : le conseil Transitoire de Régulation (CTR) ; le Secrétariat Exécutif (SE). Le Conseil Transitoire de Régulation Présidé par Monsieur Firmin DJIMENOU, Administrateur du Trésor, Ancien Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, le Conseil Transitoire de Régulation est l’organe délibérant et l’instance décisionnelle de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. Il comprend neuf (09) conseillers nommés en raison de leurs compétences reconnues dans les domaines des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), de droit, de l’Economie, etc. C’est le Conseil Transitoire de Régulation qui détermine les orientations générales de l’ATRPT, établit son programme annuel d’activités, fixe son budget et supervise son exécution. Le Secrétariat Exécutif Sous la direction de Monsieur Marcellin ILOUGBADE, Ingénieur des Télécommunications, le Secrétariat Exécutif est l’instance chargée de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Conseil Transitoire de Régulation. Le Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire des Postes et Télécommunications (ATRPT) est structuré en Divisions et Sections. Il est composé comme ci-après : Un Secrétariat Administratif (SA) ; Une Cellule de Communication (CC) ; Une Section Coopération et Relations Internationales (SCRI) ; Une Division de l’Administration et des Finances (DAF) ; Une Division des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC) ; Une Division des Opérations (DO) ; Une Division des Etudes et de la Prospective (DEP). L’organigramme du Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) est joint en annexe 1 du présent rapport. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 15 Présentation de l’ATRPT D – Ressources Humaines Effectif Au 31 décembre 2009, le Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications compte au total 21 personnes y compris le Secrétaire Exécutif. La pyramide des âges suivante met en lumière la jeunesse du personnel du Secrétariat Exécutif. Graphique 1 : Répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par tranche d’âges Source : (ATRPT, 2009) La répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par catégorie et qualification se présente comme suit : Tableau 1: Répartition du personnel par catégorie et par qualification Catégorie Technicien Economiste Juriste Adminis- Total Taux Cadres 8 1 2 1 12 54% Agents de maîtrise 0 0 0 3 3 14% Agents d’exécution 0 0 0 7 7 32% Total 8 1 2 11 22 100% Source : (ATRPT, 2009) PRESENTATION DE L’ATRPT Développement des compétences Le renforcement des capacités reste une des priorités de l’Autorité de Régulation dans un secteur en perpétuelle mutation. On note sur ce plan que la plupart des cadres et des membres du Conseil ont participé à des séminaires et ateliers de formation. Au plan de l’amélioration des conditions de travail, nous notons l’aménagement et l’intégration du bâtiment annexe de l’ATRPT sis à l’immeuble BRS (Zongo). Ainsi, les efforts de mise à niveau des compétences du personnel de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) se sont poursuivis au cours de l’année 2009. Le développement des compétences passe par la formation et la participation aux séminaires et fora régionaux et internationaux. Formations Dans son souci permanent de renforcer les capacités des membres du Conseil et des cadres qui animent l’Autorité de Régulation, l’ATRPT a participé à un certain nombre d’ateliers et séminaires de formation. Il s’agit notamment de : Tableau 2 : Récapitulatif des formations reçues par le personnel de l’ATRPT en 2009 Période Lieu Thème 18 - 27 Mars 2009 Dakar (Sénégal) « La Gestion des télécommunications dans le nouvel environnement » (TEMIC 23 – 28 Mars 2009 Dakar (Sénégal) Formation sur les domaines d’expertise de la sécurité informatique et des systèmes 31 Mars – 03 Avril 2009 Dakar (Sénégal) Atelier de calcul des coûts des services télécoms avec le simulateur ictNetSim (Stratégies de marché, politiques et réglementation) 20 – 24 Avril 2009 6-12 Décembre 2009 ESMT Dakar (Sénégal) Maroc Atelier régional ESMT – UIT sur le thème : « Régulation des réseaux de nouvelles générations et des services convergents » Formation sur la mesure de l’économie de l’information Source : (ATRPT, 2009) Participation aux rencontres régionales et internationales Dans le cadre de l’établissement des relations de coopération entre l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications et les autres instances de régulation des télécommunications de la sous région et du monde, des délégations du Conseil RAPPORT D’ACTIVITES 2009 17 Présentation de l’ATRPT des télécommunications de la sous région et du monde, des délégations du Conseil Transitoire de Régulation (CTR) se sont rendues à Genève, Zambie, Côte d’Ivoire et au Sénégal au cours de l’année 2009. Le tableau 3 ci-dessous fait la synthèse de ces différentes missions effectuées dans ce cadre : Tableau 3 : Point de la participation de l’ATRPT aux internationales rencontres régionales et Période Lieu Thème Mars 2009 Genève (Suisse) Réunion pluriannuelle des Experts sur les services, le développement et la Concurrence Avril 2009 Ouagadougou (Burkina Faso) Conseil Extraordinaire des Ministres de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications de Dakar (ESMT) 18 – 22 Mai 2009 Lusaka (Zambie) 10ème forum sur la régulation et le partenariat des télécommunications Mai 2009 Genève (Suisse) Mission d’informations auprès de l’UIT Juin 2009 Lusaka (Zambie) Forum des régulateurs de télécommunications des Etats de la CEDEAO 30 Juin –11 Juillet 2009 Banjul (Gambie) 7ème Assemblée Générale Annuelle des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) 4 -12 Juillet 2009 Abidjan (Côte d’Ivoire) Préparation du sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement du Conseil de l’Entente 24 -29 Août 2009 Ouagadougou (Burkina Faso) 3ème Réunion du Comité des Régulateurs Nationaux des Télécommunications des Etats membres de l’UEMOA (CRTEL) 02 – 09 Octobre 2009 Genève Forum ITU TELECOMS WORLD 2009 16 – 19 Novembre 2009 Ghana Atelier sur la régulation du Câble sous marin Source : (ATRPT, 2009) PRESENTATION DE L’ATRPT RAPPORT RAPPORTD’ACTIVITES D’ACTIVITE 2009 19 Appui de l’ATRPT à la réglementation APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION A - Appui à la finalisation du projet de loi portant code des communications électroniques et de la poste en République du Bénin B - La prise de plusieurs décisions réglementaires 22 22 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 21 Appui de l’ATRPT à la réglementation Dans le cadre de l’appui à la réglementation dans le secteur des postes et télécommunications, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) a eu à mener au cours de l’année 2009 les actions suivantes : A - Appui à la finalisation du projet de loi portant code des communications électroniques et de la poste en République du Bénin L’ATRPT a participé activement aux travaux d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code des communications électroniques et de la poste et à l’atelier régional de sa relecture. B - La prise de plusieurs décisions réglementaires Les décisions ci-après ont été adoptées par l’ATRPT au cours de l’année 2009 : i) En application du décret N°2008 - 507 du 8 septembre 2008 portant conditions d’acceptation et d’attribution des autorisations des permis et des déclarations préalables pour l’exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du Bénin et de ses cinq arrêtés , Décision N°007/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des dossiers relatifs à l’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ; Décision N°008/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des dossiers relatifs aux réseaux indépendants ; Décision N°009/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des dossiers relatifs aux services à valeur ajoutée (SVA). ii) En vue d’une gestion efficace des ressources du Plan National de Numérotation (PNN) : Décision N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA du 12 octobre 2009 portant règles de gestion du Plan National de Numérotation ; Décision N°024/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA du 12 octobre 2009 portant conditions d’utilisation des ressources du plan national de numérotation ; Décision N°025/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 13 novembre 2009 portant interdiction de l’auto affectation et de l’affectation à des tiers des ressources du Plan National de Numérotation ; Décision N°029/ATRPT/PT/SE/SA du 4 décembre 2009 portant ouverture de la tranche « 6 » du Plan National de Numérotation à l’usage des numéros non géographiques ; iii) En vue d’une concurrence saine et loyale dans le secteur des Bénin : télécommunications au Décision N°022/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 12 Octobre 2009 fixant les modalités d’organisation des promotions de vente des produits et services de télécommunications en République du Bénin ; APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION Décision N°030/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 10 décembre 2009 portant attribution d’un nouvel AB (« 66 ») à l’opérateur SPACETEL BENIN SA ; iv) En vue de la gestion des autorisations et agréments : Décision N°003/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 10 mars 2009 portant autorisation d’installation et d’exploitation d’une station VSAT pour l’acheminement du trafic international par l’opérateur GLO MOBILE BENIN ; Décision N°018/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 16 septembre 2009 portant autorisation d’installation et d’exploitation de cinq (5) stations de radioamateurs par la Fondation DAGOE ; Décision N°27/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 13 novembre 2009 portant acceptation de déclaration de service à valeur ajoutée ; Décision N°031/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 14 novembre 2009 portant agrément des équipements radioélectriques ; Décision N°035/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 18 décembre 2009 portant autorisation d’installation et d’exploitation au Bénin d’une station VSAT par l’ambassade du Danemark ; Décision N°036/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 18 décembre 2009 portant autorisation d’installation et d’exploitation au Bénin d’une station VSAT par l’Ambassade des Etats Unis d’Amériques. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 23 Marché des télécommunications en chiffres MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES A- Marché de la téléphonie fixe 26 B- Marché de la téléphonie mobile 29 C- Marché de l’Internet 36 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 25 Marché des télécommunications en chiffres La croissance du parc de la téléphonie fixe (10,3%) soutenue par l’effectif grandissant d’usagers des services de téléphonie fixe avec mobilité restreinte (CDMA), a été l’événement saillant de l’année 2009. Par ailleurs, le parc d’abonnés aux services de téléphonie mobile a poursuivi sa croissance en atteignant 5 033 349 abonnés en décembre 2009 contre 3 625 366 à fin 2008, soit une croissance de 38,84%. Enfin, l’Internet a réalisé une bonne performance avec une augmentation de 107% du parc d’abonnés (19 362 abonnés en décembre 2009 contre 9 355 à fin 2008) grâce notamment à l’émergence des offres Internet sans fil qui représentent désormais 84,30% du parc global des usagers du service Internet au Bénin. Par ailleurs, l’émergence du service Internet sur mobile contribue à l’accès d’une grande masse à l’usage des TIC. En effet, le parc des abonnés Internet sur mobile est passé de 93 548 en décembre 2008 à 118 160 en décembre 2009, soit une augmentation de 26,31%. A- Marché de la téléphonie fixe Parc d’abonnés et pénétration téléphonique fixe Au cours de l’année 2009, le nombre d’abonnés au téléphone fixe a enregistré une croissance de 10,3%. Le taux de pénétration de la téléphonie fixe, qui s’établissait à 1,45% à fin 2008 a atteint 1,50% au 31 décembre 2009. Graphique 2 : Evolution du parc d’abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en 2009 Evolution du parc d'abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en 2009 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 Le parc global des abonnés au téléphone fixe, qui comptabilisait 115 289 d’abonnés au 4ème trimestre 2008 a atteint 127 149 abonnés au 31 décembre 2009. Parmi ceux-ci, 84% sont des abonnés aux services de téléphonie fixe avec mobilité restreinte. 40 000 20 000 0 Les graphiques 3 et 4 suivants illustrent respectivement l’évolution du nombre d’abonnés au fixe et celle de la pénétration téléphonique fixe : Source : (ATRPT, 2009) Cette augmentation du parc d’abonnés a induit une légère amélioration du taux de pénétration fixe MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Graphique 3 : Evolution du taux de pénétration fixe en 2009 Evolution du taux de pénétration fixe en 2009 Le lancement des services de téléphonie fixe avec mobilité restreinte a eu un impact positif sur le développement du parc d’abonnés à la téléphonie fixe au Bénin. Ainsi, comme le montre le graphique ci-dessous, les abonnés au fixe avec mobilité restreinte (CDMA) sont en nette croissance comparativement aux abonnés au réseau classique ou conventionnel. 1,55% 1,50% 1,45% 1,40% 1,35% 1,30% 1,25% 1,20% 1,15% 1,10% J F M A M J J A S O N D Source : (ATRPT, 2009) Graphique 4 : Répartition parc d’abonnés par technologie (filaire et sans fil) Répartition parc d'abonnés par technologie 80 000 NB : Bénin Télécoms demeure le seul opérateur de téléphonie fixe au Bénin. Le processus d’ouverture du capital social de cette société démarré au cours du 4ème trimestre 2009, aboutirait en 2010. 70 000 60 000 50 000 Lignes filaires 40 000 Lignes sans fil (CDMA) 30 000 20 000 10 000 0 J F M A M J J A S O N D Source : (ATRPT, 2009) RAPPORT D’ACTIVITES 2009 27 Marché des télécommunications en chiffres Ressources humaines de l’opérateur Bénin Télécoms Graphique 5 : Evolution des emplois directs au niveau de Bénin Télécoms L’effectif du personnel permanent de Bénin Télécoms est passé de 1 114 en décembre 2008 à 766 agents en décembre 2009 soit une baisse de 31,2%. Cette baisse de l’effectif du personnel de Bénin Télécoms s’explique par la qualité de la ressource humaine de cette société qui est en majorité vieillissante et se caractérise chaque année par d’importants départs à la retraite. Evolution des emplois directs au niveau de Bénin Télécoms 1200 1114 1000 834 792 781 766 juin-09 sept.-09 déc.-09 800 600 400 200 0 déc.-08 mars-09 Source : (ATRPT, 2009) Les tarifs téléphoniques fixes Le tableau ci-dessous présente l’évolution des principaux tarifs des services téléphoniques de l’opérateur Bénin Télécoms de 2006 à 2009. Tableau 4 : Tarifs des services téléphoniques de Bénin Télécoms de 2007 à 2009 (en FCFA/mn) Désignations 2007 2008 2009 Tarif local 20 20 20 Tarif interurbain 60 60 60 Tarif vers les autres GSM 120 120 120 Tarifs vers les pays UEMOA 240 240 240 Tarif International Afrique 240 240 240 Tarif Reste du Monde (G1) 240 240 240 Tarif Reste du Monde (G2) 1200 1200 1200 Source : (ATRPT, 2009) Groupe 1 (G1) : France, Etats-Unis, … (Hormis tous les pays du Groupe 2) Groupe 2 (G2) : Andorre, Australie, Cambodge, Comores, Corée du Nord, Cuba, Estonie, Guadeloupe, Guinée Bissau, Iraq, Liechtenstein, Martinique, Papouasie, Guinée, Sao Tomé & Principe, Sierra Léone, Somalie, Suisse, Yémen du Nord, Yémen du Sud, Vanuatu. MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Remarque : Bénin Télécoms propose également une offre dénommée « Communications Internationales SILVER (à partir des cartes prépayées NOVA PLUS et TELE PLUS) : Les tarifs de communications internationales dans ce cas sont de : 50 FCFA/minute. B- Marché de la téléphonie mobile Parc d’abonnés mobile et pénétration mobile Le nombre d’abonnés mobiles a atteint 5 033 349 au 31 décembre 2009, contre 3 625 366 abonnés à fin 2008, enregistrant une croissance de 38,84%. C’est au cours du 2ème et du 4ème trimestre que la croissance du parc des abonnés mobiles a été la plus forte avec respectivement 18% (pour le 2ème trimestre) et 14% (pour le 4ème trimestre 2009). Cette bonne performance s’est répercutée sur le taux de pénétration du mobile au sein de la population béninoise. En effet, le taux de pénétration mobile est passé de 45,01% à fin 2008 à 59,57% au 31 décembre 2009. Les graphiques 4 et 5 suivants illustrent respectivement l’évolution du nombre d’abonnés mobiles et celle de la pénétration du mobile : Graphique 6 : Evolution du parc d’abonnés mobiles en 2009 Evolution du parc d'abonnés GSM en 2009 6 000 000 5 033 349 5 000 000 4 000 000 4 135 596 3 678 510 4 410 913 3 469 925 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 janv mars juin sept déc Source : (ATRPT, 2009) RAPPORT D’ACTIVITES 2009 29 Marché des télécommunications en chiffres Graphique 7 : Evolution de la télédensité mobile en 2009 Evolution de la télédensité mobile en 2009 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% J F M A M J J A S O N D Source : (ATRPT, 2009) Parts de marché des opérateurs mobiles Le marché de la téléphonie mobile au Bénin est animé par cinq (05) opérateurs. Il s’agit de : SPACETEL BENIN SA (MTN) ; ETISALAT BENIN SA (MOOV) ; BELL BENIN COMMUNICATIONS (BBCOM) ; GLO MOBILE BENIN (GLO) ; BENIN TELECOMS MOBILES (LIBERCOM). Le chiffre d’affaires du mobile au cours de l’année 2009 est estimé à 148 982 millions de FCFA. La part de marché détenue par chaque opérateur GSM est illustrée dans le graphique 8 ci-dessous : Graphique 8 : Parts de marché des opérateurs GSM en 2009 Cas 1 : MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Une analyse du marché en terme de nombre d’abonnés détenus par chaque opérateur GSM donne les résultats ci-après : les opérateurs MTN et MOOV demeurent les leaders du marché, détenant à eux deux 58% du parc d’abonnés avec respectivement 31% et 27%. Les trois autres opérateurs mobiles partagent les 42% restant de part de marché avec 22% pour GLO, 17% pour BBCOM et 3% pour LIBERCOM. Cas 2 : Au cours de l’année 2009, la répartition des abonnés à la téléphonie mobile par type d’abonnement est restée inchangée. Le mode prépayé demeure toujours dominant avec 99,74% du parc d’abonnés à fin 2009 (contre 99,78% en 2008). Les abonnés en mode postpayé représentent 0,26% du parc à fin 2009. Sur la même période, le nombre d’abonnements prépayés a progressé de 39% et le nombre d’abonnements postpayés de 62%. Le graphique ci-dessous illustre l’évolution trimestrielle de la répartition entre abonnements postpayés et prépayés. Part de marché des opérateurs GSM en 2009 (base abonnés) GLO MOBILE 22% LIBERCOM 3% BBCOM 17% MTN 31% MOOV 27% Graphique 9 : Répartition du parc mobile entre prépayé/Postpayé Répartition Post payé / Prépayé 6 000 000 5 020 323 5 000 000 3 617 314 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 13 026 8 052 0 Dec 2008 Parc Postpayé Dec 2009 Parc Prépayé RAPPORT D’ACTIVITES 2009 31 Marché des télécommunications en chiffres La téléphonie mobile en valeur Revenus Avec un chiffre d’affaires global généré par les services mobiles de 148,982 milliards de FCFA en 2009 contre 118, 081 milliards de FCFA l’année précédente, le secteur de la téléphonie mobile a enregistré une croissance en valeur de près de 26%. Graphique 10 : Evolution du Chiffre d’Affaires global de la téléphonie mobile au Bénin Evolution du Chiffre d'affaires global de la téléphonie mobile au Bénin 148982 160000 140000 118081 120000 100000 80000 72540 62262 60000 40000 20000 0 2006 2007 2008 2009 Source : (ATRPT, 2009) Investissements Dans un secteur comme celui des télécommunications où les infrastructures jouent un rôle prépondérant, les investissements constituent pour les opérateurs et fournisseurs de service des éléments clés de la pérennité de leurs entreprises, mais également des facteurs importants de croissance, interne comme externe, d’innovation et de performance. Au 31 décembre 2009, le volume des investissements dans les réseaux mobiles au Bénin s’élève à 158, 618 milliards de FCFA contre 208,716 milliards de FCFA en 2008 soit une baisse de 24% par rapport à l’année précédente. Cette baisse se justifie par le fait qu’en 2008 l’opérateur Glo Mobile Bénin, titulaire de la 5ème licence GSM mettait en place ses infrastructures pour le lancement de son réseau. MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Graphique 11 : Evolution des Investissements des opérateurs GSM de 2006 à 2009 Evolution des investissements dans les réseaux GSM de 2006 à 2009 250000 208716 200000 158618 150000 84640 100000 50000 21483 0 2006 2007 2008 2009 Source : (ATRPT, 2009) Les investissements des opérateurs mobiles se sont axés pour 2009, comme pour en 2008 sur l’extension de la capacité des réseaux d’accès et la densification des différentes activités techniques liées aux réseaux mobiles. Aussi avons-nous assisté au cours de l’année 2009, à l’extension des réseaux des opérateurs dans les localités autrefois non desservies, mais également le lancement de nouveaux services innovants (Services à valeur ajoutée). Services SMS En ce qui concerne le service SMS, 18 944 898 SMS ont été échangés entre opérateurs au cours de l’année 2009. Le tableau ci-dessous montre les évolutions trimestrielles des SMS échangés sur les réseaux des opérateurs mobiles au cours de l’année 2009. Tableau 5 : Evolution des trafics SMS sortants par réseau GSM en 2009 TRIM1 TRIM2 TRIM3 TRIM4 TOTAL SMS sortant MTN 1 970 314 1 603 519 1 544 447 1 592 093 6 710 373 SMS sortant MOOV 1 282 193 1 175 478 1 051 161 1 103 098 4 611 928 SMS sortant BBCOM 815 929 644 674 594 734 500 168 2 555 505 SMS sortant LIBERCOM 779 691 625 034 406 116 312 999 2 123 840 SMS sortant GLO MOBILE 855 482 791 998 666 841 628931 2 943 252 TOTAL SMS sortant 5 703 609 4 840 700 4 263 300 4 137 289 18 944 898 Source : (ATRPT, 2009) RAPPORT D’ACTIVITES 2009 33 Marché des télécommunications en chiffres Les tarifs moyens des communications mobiles Les tarifs moyens des communications sur les réseaux des opérateurs GSM au cours de l’année 2009 se présentent comme ci-après : Tableau 6 : Evolution des tarifs moyens des communications mobiles au Bénin (en FCFA/mn) Désignations déc-08 mars-09 juin-09 sept-09 déc-09 Tarif intra réseau (on net) 66 62 57 57 59 Tarif inter réseaux (off net) 148 148 136 136 124 Tarif vers les destinations de l’International 194 191 178 178 178 Source : (ATRPT, 2009) L’analyse du tableau ci-dessus montre que des efforts de baisse de tarifs ont été notés de part et d’autre chez les opérateurs GSM au cours de l’année 2009. En effet, les modifications constatées ont permis d’avoir les résultats ci-après : les tarifs off net sont passés d’une moyenne de 148 FCFA/minute en décembre 2008 à 124 FCFA/minute en décembre 2009, soit une baisse environ de 16,2% ; les tarifs vers les destinations internationales sont passés d’une moyenne de 194 FCFA/minute en décembre 2008 à 178 FCFA/minute en décembre 2009 soit une baisse d’environ 8%. Le graphique 12 ci-dessous donne une parfaite illustration de cette tendance des tarifs de communication sur les réseaux mobiles au Bénin en 2009. Graphique 12 : Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux mobiles (en FCFA/mn) Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux GSM en 2009 250 200 194 191 148 148 178 150 136 178 136 178 124 100 66 62 57 57 59 dec 08 mars 09 juin 09 sept 09 dec 09 50 0 Tarif moyen On net Tarif moyen Off net Tarif moyen vers international MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Ressources Humaines des opérateurs GSM L’effectif total des employés des opérateurs GSM au 31 décembre 2009 est de 1 210 agents contre 1 119 à fin 2008, soit une progression de 8%. Le tableau ci-dessous montre l’évolution des effectifs des opérateurs mobiles de 2007 à 2009. Tableau 7 : Evolution des effectifs des ressources humaines des opérateurs GSM OPERATEURS 2007 2008 2009 Accroissement 2008 /2009 MTN 224 306 345 + 12,7% MOOV 227 268 283 +5,6% BBCOM 332 359 395 +10% GLO MOBILE - 92 90 -2% LIBERCOM 92 94 97 +3,2% TOTAL 875 1119 1210 +8% Source : (ATRPT, 2009) L’analyse de la composition des ressources humaines des opérateurs mobiles révèle des niveaux d’organisation différents d’un opérateur à un autre. Le tableau ci-dessous indique la répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM au cours de l’année 2009. Tableau 8 : Répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM en 2009 Désignations MTN MOOV BBCOM GLO LIBERCOM Personnel Technique 15% 20% 6% 21% 22% Marketing & Commercial 38% 40% 40% 62% 44% Personnel Administratif 47% 40% 54% 17% 34% Total 100% 100% 100% 100% 100% Source : (ATRPT, 2009) RAPPORT D’ACTIVITES 2009 35 Marché des télécommunications en chiffres C- Marché de l’Internet Sur le réseau fixe Au terme de l’année 2009, le parc Internet sur le réseau téléphonique fixe a atteint 19 362 abonnés contre 9 355 abonnés en Janvier 2009, soit une croissance de 107%. Graphique 13 : Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms en 2009 Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms 19362 20000 18000 14838 16000 14000 12000 Le nombre d’accès à Internet via le réseau CDMA est en augmentation continue avec un taux de croissance de 121,9% (16 323 abonnés en décembre 2009 contre 7 357 abonnés en janvier 2009). Pendant cette période, le parc d’abonnés à Internet via le RTC est en stagnation. 17324 11281 9335 10000 8000 6000 4000 2000 0 janv.-09 mars-09 juin-09 sept.-09 déc.-09 Source : (ATRPT, 2009) Evolution de la croissance du parc Internet CDMA Internet CDMA Janvier 09 Juin 09 Décembre 09 Parc CDMA 7 357 12 434 16 323 Croissance nette - 5 077 8 966 Croissance en % - 69% 121,9% Tableau 9 : Croissance parc Internet CDMA en 2009 Source : (ATRPT, 2009) Le parc Internet CDMA est s’est accru de 121,9% au cours du second semestre 2009 par rapport au premier semestre 2009. MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES Evolution de la croissance du parc Internet ADSL Tableau 10 : Croissance parc Internet ADSL en 2009 Internet ADSL Janvier 09 Juin 09 Décembre 09 Parc ADSL 975 1 243 1 791 Croissance nette - 268 548 Croissance en % - 27,48% 44% Source : (ATRPT, 2009) La répartition des abonnés par mode d’accès se présente comme suit, avec une prédominance des accès via le réseau CDMA qui représente 84,3% du parc Internet global sur le réseau de l’opérateur historique (Bénin Télécoms). Graphique 14 : Comparaison de la répartition du parc Internet par technologie Abonnés Internet par mode d'accès au 31 Janvier 2009 CDMA 79% RTC 10% ADSL 10% WIMAX 1% RAPPORT D’ACTIVITES 2009 37 Marché des télécommunications en chiffres Sur les réseaux mobiles Le parc des abonnés au service Internet sur mobile s’est accru au cours de l’année 2009, passant de 93 548 abonnés à fin 2008 à 118 160 abonnés au 31 décembre 2009, soit une progression de 26,31%. Le graphique 15 ci-dessous illustre l’évolution du parc Internet mobile au cours de l’année 2009. Graphique 15 : Evolution du parc Internet sur les réseaux mobiles en 2009 Evolution du parc d'abonnés Internet sur les réseaux mobiles au Bénin en 2009 140 000 127 637 129 265 132 337 120 030 117 240 111 954 120 000 120 440 118 160 100 616 100 000 93 548 93 889 94 822 80 000 60 000 40 000 20 000 0 J F Source : (ATRPT, 2009) M A M J J A S O N D MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES RAPPORT D’ACTIVITES 2009 39 Marché postal en chiffres MARCHE POSTAL EN CHIFFRES A- Les acteurs postaux 42 B- La Poste Traditionnelle 42 C- Les courriers express 44 D- Les services financiers postaux 44 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 41 Marché postal en chiffres A- Les acteurs postaux Au 31 décembre 2009, le marché postal béninois est animé par deux catégories d’opérateurs à savoir : un opérateur public, en l’occurrence La Poste du Bénin SA ; et plusieurs opérateurs privés intervenant pour la plupart dans le courrier Express et les services financiers postaux. Le recensement effectué par l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) au cours du 4ème trimestre 2009 a révélé la présence sur le marché béninois de dix huit (18) opérateurs postaux privés. La liste complète de ces opérateurs est jointe au rapport (Cf. annexe 2). B- La Poste Traditionnelle Au Bénin, la poste traditionnelle est assurée par l’opérateur historique « La Poste du Bénin SA ». En effet, l’ex Office des Postes et Télécommunications aujourd’hui, La Poste du Bénin SA dispose d’un large réseau de distribution étalé sur l’ensemble du territoire national. Boîtes Postales (BP) Le parc des boîtes postales installées au 31 décembre 2009 se chiffre à 60 899 BP. Le nombre de boîtes postales attribuées aux usagers s’élève à 53 026 BP en 2009 contre 51 025 BP en 2008 soit une augmentation de 2 001 BP attribuées en douze mois, correspondant à une moyenne mensuelle de 167 BP attribuées. La densité de la population par boîte postale demeure encore très faible soit 0,63% ou encore 6 boîtes postales pour 1000 habitants. L’évolution de la densité de la population par boîte postale au Bénin de 2007 à 2009 est schématisée par le graphique 16 ci-dessous. Graphique 16 : Evolution de la densité de la population par boîte postale Densité de population par boîte postale de 2007 à 2009 0,635 0,63 0,625 0,62 0,615 0,61 0,605 0,6 0,595 0,59 0,585 0,63 0,62 0,6 2007 Source : (ATRPT, 2009) 2008 2009 MARCHE POSTAL EN CHIFFRES Bureaux de Postes La Poste du Bénin SA dispose au 31 décembre 2009 de cent dix (110) bureaux de postes et de trois (3 ) agences de Caisse Nationale d’Epargne (CNE). Ces bureaux de postes sont répartis sur toute l’étendue du territoire national et ce par département et commune. La répartition des bureaux de postes par département se présente comme ci-après : Graphique 17 : Répartition des bureaux de postes par département sur le territoire national En effet, les départements de l’Atlantique et du Littoral puis du Zou et des Collines totalisent à eux quatre 44% du nombre de bureaux de postes disponibles avec 24 pour l’Atlantique et le Littoral puis 20% pour le Zou et les collines. Le détail de la couverture du territoire national en bureaux de poste est joint en annexe. Ressources Humaines de la Poste du Bénin SA L’effectif du personnel de la Poste du Bénin SA est passé de 601 en 2008 à 565 agents à fin 2009. Cette diminution de l’effectif est due au départ massif des agents à la retraite. Les recrutements effectués par la Poste du Bénin au cours de l’année 2009 n’ont pas pu combler le vide créé par ce départ massif des anciens à la retraite. L’évolution de la tendance RAPPORT D’ACTIVITES 2009 43 Marché postal en chiffres du personnel de la Poste du Bénin SA est décrite par le graphique ci-dessous : Graphique 18 : Evolution du personnel de la Poste du Bénin SA 680 664 Evolution du personnel de la Poste du Bénin SA 660 640 620 601 596 604 600 580 564 558 565 560 540 520 500 2007 2008 janv 2009 mars 2009 juin 2009 sept 2009 dec 2009 C- Les courriers express Le marché des courriers express est un marché en pleine expansion au Bénin avec une floraison d’acteurs privés. Au nombre des acteurs privés sur ce segment de marché, on dénombre des multinationales telles UNIVERSAL EXPRESS et TNT EXPRESS représentées au Bénin par la société SDV du Groupe Bolloré Africa Logistic. Par ailleurs, plusieurs grandes sociétés privées d’opérateurs économiques nationaux interviennent également dans le courrier express. Il s’agit entre autres de : TOP CHRONO, UPS BENIN, BSS Services Express, STAR Express, etc. S’il est vrai que la loi N°2001-031 du 2 avril 2004 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin consacre la libéralisation du secteur des postes au Bénin, il faut reconnaitre que les textes d’application de cette loi n’ont jamais été pris. Ce qui bloque la régulation du secteur des postes au Bénin. Afin de combler ce vide juridique, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a initié un projet de décret d’application de la loi ci-dessus visée. Ce décret a été soumis au Ministre en charge des postes en vue de son introduction en Conseil des Ministres. La mise à disposition de l’ATRPT des textes spécifiques permettra à cette dernière d’assurer une bonne régulation du secteur des postes au Bénin. D- Les services financiers postaux Les services financiers postaux exploités au Bénin sont : le service des Centres des Chèques Postaux (CCP), le service de Caisse Nationale d’Epargne (CNE), le service de transfert d’argent (mandat flash, money express), etc. MARCHE POSTAL EN CHIFFRES Centre des Chèques Postaux (CCP) Au 31 décembre 2009, le nombre total de comptes CCP est de 41 795 contre 42 615 en 2008 soit une baisse de (1,92%). Par ailleurs, le volume des avoirs des déposants s’est considérablement accru atteignant la barre de 16 944 millions de FCFA contre 9 153 millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de 85,12%. Graphique 19: Statistiques du Centre des Chèques Postaux (CCP) Nombre de comptes CCP 42615 43000 42500 42000 41500 41000 40500 40000 39500 39000 41795 40729 40432 2006 2007 2008 2009 Volume des avoirs CCP (en millions de FCFA) 18000 16944 16000 14000 12000 10600 10343 9153 10000 8000 6000 4000 2000 0 2006 2007 2008 2009 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 45 Marché postal en chiffres Caisse Nationale d’Epargne (CNE) Au 31 décembre 2009, le nombre total de comptes d’Epargne (CNE) est de 502 224 contre 471 881 en 2008 soit une augmentation de 6,4%. Cette augmentation du nombre d’épargnants s’est accompagnée d’une augmentation des avoirs des déposants soit 39 700 millions de FCFA en 2009 contre 39 074 millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de 1,6%. Graphique 20 : Statistiques de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE) Nombre de comptes CNE 502224 510000 500000 490000 471881 480000 470000 457574 460000 450000 441603 440000 430000 420000 410000 2006 2007 2008 2009 Volume des avoirs CNE (en millions de FCFA) 40000 39700 39074 39000 38000 37000 36861 35578 36000 35000 34000 33000 2006 2007 2008 2009 MARCHE POSTAL EN CHIFFRES Transferts d’argents Les statiques relatives aux transferts d’argents concernent d’une part le service mandat flash et d’autre part le money express. Mandat Flash Au 31 décembre 2009, la Poste du Bénin SA a émis 55 524 mandats flash pour un montant total évalué à 2 848 millions de FCFA contre le paiement de 55 628 mandats pour un montant total estimé à 2 872 millions de FCFA. Money express Au 31 décembre 2009, la Poste du Bénin SA a émis 4 256 mandats de money express pour un montant total de 405 millions de FCFA contre le paiement de 32 922 mandats de money express pour un montant total de 4 964 millions de FCFA. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 47 Régulation REGULATION A- Interconnexion 50 B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services 50 C- Gestion du spectre de fréquences 51 D- Gestion des ressources en numérotation 52 E- Audit des opérateurs 53 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 49 Régulation A- Interconnexion Interconnexion et qualité de service L’Etat a confié à l’ATRPT, la mission d’instaurer les conditions d’une concurrence loyale au service de l’intérêt général. A défaut d’un texte réglementaire sur l’interconnexion, l’ATRPT procède par une approche participative en associant toutes les parties prenantes au processus de prise de décision relative à l’interconnexion. Se basant sur les actes additionnels de la CEDEAO et les Directives de l’UEMOA, l’ATRPT a instruit ses services techniques pour étudier la question de l’interconnexion afin de permettre une meilleure concurrence dans le secteur des télécommunications au Bénin. Cette étude, en cours de finalisation par les services de l’Autorité sera croisée avec les résultats de l’audit commercial réalisé par l’ATRPT en Avril 2009. La finalité du processus est la détermination des marchés pertinents et la désignation des opérateurs dominants c'est-à-dire disposant d’une puissance significative sur ces différents marchés. L’ATRPT procédera ensuite à la définition des obligations qui incombent aux opérateurs puissants à savoir : la mise en place d’une comptabilité analytique ; l’élaboration d’un catalogue d’interconnexion qui sera validé par l’Autorité de Régulation ; l’orientation des tarifs vers les coûts pertinents ; le respect du principe de réplicabilité au niveau des offres de détail.. Arbitrage des litiges Dans le cadre de sa mission, l’ATRPT est habilitée à connaître des différends relatifs à l’interconnexion. Au cours de l’année 2009, aucune saisine pour pratiques anticoncurrentielles ni de différends d’interconnexion n’a été portée à la connaissance de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services Dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°2008-508 du 8 septembre 2008, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) a étudié et autorisé l’établissement et l’exploitation de plusieurs réseaux indépendants. Les principaux bénéficiaires de ces autorisations sont entre autres : les ambassades accréditées au Bénin, les banques commerciales, etc. Par ailleurs, l’Autorité de Régulation a accusé réception d’une douzaine de déclarations de service à valeur ajoutée (SVA). REGULATION C- Gestion du spectre de fréquences Les fréquences sont une ressource rare dont l’utilisation évolue sans cesse pour répondre aux besoins nouveaux de plus en plus croissants du secteur. Notification de fréquence de transmission Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a reçue et traité les demandes d’assignation de fréquences de transmission de l’opérateur SPACETEL BENIN. Coordination internationale des fréquences Afin de permettre à l’Etat béninois d’avoir une idée claire de la situation de la gestion des fréquences radioélectriques au niveau international, une délégation composée de représentants du Ministère en charge des télécommunications, de l’Autorité de Régulation et de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) s’est rendue au cours du mois de Mai au siège de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour une mission de travail et d’information sur la coordination internationale et la gestion des fréquences. Activité en relation avec la planification du spectre des fréquences Dans le cadre de la planification de l’utilisation du spectre des fréquences et en vue d’anticiper l’octroi de prochaines licences, l’ATRPT en collaboration avec le Ministère en charge des télécommunications s’active pour procéder à l’établissement du plan national de fréquences et à la confection d’un tableau national d’attribution des fréquences. Un projet a été spécialement élaboré à cette fin. Un Cabinet spécialisé dans l’élaboration et la confection du plan de fréquences a été recruté et travaille à mettre à la disposition du Bénin, le plan national de fréquences ainsi que le tableau national d’attribution de fréquences (TANAF). Il dispose de six (06) mois pour terminer les travaux. Les résultats sont attendus pour la fin du 1 er semestre 2010. A la fin de ce projet, le Bénin va disposer d’outils essentiels pour une bonne gestion et une planification efficace du spectre de fréquences. Contrôle technique des fréquences Afin de permettre de mieux apprécier la situation de l’utilisation des fréquences par les opérateurs, en l’occurrence GSM, l’ATRPT a instruit le Cabinet CMTL chargé de l’audit technique des réseaux GSM de procéder à la vérification des utilisations faites des fréquences attribuées à ces opérateurs GSM. Le scan du spectre radio réalisé à l’aide d’un analyseur de spectre a révélé les dysfonctionnements ci-après : le non respect par certains opérateurs des plages des BSIC qui leur sont allouées ainsi que des plages des fréquences qui leurs sont attribuées lors de l’octroi de la licence d’exploitation ; RAPPORT D’ACTIVITES 2009 51 Régulation la détection de cas de brouillage sur certains canaux adjacents ; etc. D- Gestion des ressources en numérotation Parmi les missions confiées à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) figure la gestion des ressources en numérotation. Ces ressources par nature rares, sont gérées dans des conditions d’objectivité, de transparence et de non discrimination conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance N°2002-002 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin selon lesquelles : « toutes les procédures d’attribution et d’utilisation des ressources limitées, y compris les fréquences radioélectriques, les numéros et les servitudes, sont mises en œuvre de manière objective, transparente et non discriminatoire par l’Autorité de Régulation ». Consciente du vide juridique qui entrave la gestion des ressources en numérotation, l’Autorité de Régulation a pris deux importantes décisions, la première portant règles de gestion du plan national de numérotation et l’autre portant conditions d’attribution et d’utilisation des ressources du plan national de numérotation. Format du plan national de numérotation Actuellement, le plan national de numérotation (PNN) est un plan fermé à huit chiffres de la forme « ABPQMCDU ». Aujourd’hui, il y a une forte consommation en matière de ressources de numérotation, surtout celle provenant de la téléphonie mobile. Afin d’accompagner le développement du secteur en l’occurrence le segment de la téléphonie mobile, l’Autorité Transitoire de Régulation a pris en décembre 2009, une décision importante portant ouverture de la tranche 6 du Plan National de Numérotation à l’usage des numéros non géographiques. Du fait de ce réaménagement, le Plan National de Numérotation est modifié comme suit : tranches 3, 4 et 5 en réserve ; tranches 6 et 9 : Numéros non géographiques (réseaux mobiles) les nouveaux préfixes AB disponibles et pouvant faire l’objet de réservation ou d’attribution conformément aux procédures définies par l’ATRPT sont : 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68 et 69. Attribution d‘AB aux opérateurs GSM Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a reçu et traité les demandes d’attribution de nouvel AB des opérateurs GLO et MTN. Après examen des demandes et conformément aux pratiques internationales l’ATRPT a attribué l’AB « 99 » à l’opérateur GLO et l’AB « 66 » à l’opérateur MTN. REGULATION E- Audit des opérateurs Dans le cadre de sa mission de contrôle des activités des opérateurs, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications du Bénin a recruté en 2009 un Cabinet pour effectuer l’audit technique et commercial des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM installés au Bénin. Les objectifs poursuivis par cette mission sont entre autres : la vérification et le contrôle de la structuration des coûts des différents services des opérateurs, l’évolution tarifaire, la comparaison des tarifs et le contrôle des possibilités de ventes liées ; la vérification de l’architecture des réseaux installés, la vérification de l’utilisation faite des ressources rares telles que les fréquences et les ressources en numérotation, le contrôle de la qualité des services offerts à la clientèle, la vérification des conditions techniques de l’interconnexion, etc. Au terme de cette mission d’audit, des recommandations sont faites à l’endroit de l’Autorité de Régulation et des opérateurs GSM. Actions et mesures du ressort de l’autorité de régulation 1- CONCERNANT LE CONTROLE DE LA STRUCTURE DES COUTS DES DIFFERENTS SERVICES OFFERTS PAR LES OPERATEURS GSM Procéder à l’élaboration d’un texte portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications. Ce texte devra préciser entre autres : les missions et attributions de l’Autorité de Régulation relatives au contrôle des tarifs des services de télécommunications ; les modalités applicables par les fournisseurs de services de télécommunications pour la fixation des tarifs de leurs services ; les principes généraux applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ; les modalités d’un encadrement tarifaire. Amener les opérateurs GSM à avoir une bonne maîtrise de leurs coûts de production par la prise des mesures ci-après : Faire obligation, dans un délai précis, aux opérateurs GSM de mettre en place la comptabilité analytique ; Recruter un consultant international pour appuyer le Bénin dans la mise en place d’un modèle de calcul des coûts des services de télécommunications ; Former les cadres de l’Autorité de Régulation et ceux des opérateurs pour l’appropriation et sur l’utilisation de ce modèle de coût ; Utiliser ce modèle pour arbitrer les tarifs des différents services proposés par les opérateurs dans l’optique d’une orientation des tarifs vers les coûts. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 53 Régulation 2- CONCERNANT L’ANALYSE DU MARCHE DE L’INTERCONNEXION Prendre un texte réglementaire sur l’interconnexion des réseaux au Bénin ; Procéder à la définition des marchés pertinents et à la désignation des opérateurs dominants ; Amener les opérateurs GSM à mettre en place un service chargé des questions de réglementation et de régulation. En effet, ce service disposera d'un système d'informations qui lui permettra de répondre dans le temps aux demandes d'informations diverses exigées par les textes réglementaires et de les justifier. 3- CONCERNANT LES PRINCIPES DE TARIFICATION DES SERVICES SUR LES DIFFERENTS RESEAUX DES OPERATEURS GSM Inciter les opérateurs GSM à revoir à la baisse leurs tarifs de communication vers certaines destinations (entre opérateurs GSM et vers l’international) ; Obliger les opérateurs GSM à éviter la double taxation du service « messagerie vocale ». Il y a un double paiement pour ce service, car la personne qui dépose le message dans la boite vocale paie déjà pour ce service. L’opérateur ne devrait plus faire payer ses abonnés pour consulter les messages vocaux. 4- CONCERNANT LA PUBLICATION DES TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES FOURNIS PAR LES OPERATEURS GSM Prendre un texte pour fixer clairement les conditions de publication des tarifs des différents services par les opérateurs. Ce texte peut indiquer les moyens utilisés pour assurer la notification. 5- CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN ANNUAIRE GENERAL DES ABONNES ET DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES PAR LES OPERATEURS GSM Définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition du cahier des charges ; Solliciter la contribution des opérateurs mobiles pour l’édition d’un annuaire général des abonnés. 6- CONCERNANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES RESSOURCES RARES (FREQUENCES ET RESSOURCES EN NUMEROTATION) a) Pour les ressources en fréquences Elaborer un texte réglementaire sur la gestion des ressources rares. Ce texte doit permettre : l’assignation des fréquences conformément au plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques ; la suppression ou la modification des assignations de fréquences existantes, lorsqu’elles ne sont pas conformes au plan national ; la prise en compte des modifications du Règlement des Radiocommunications à la suite des Conférences Mondiales des Radiocommunications ; la coordination de l’utilisation des fréquences. REGULATION b) Pour les ressources en numérotation Prendre deux décisions importantes sur : les règles de gestion des ressources du plan national de numérotation les conditions d’utilisation des ressources du Plan National de Numérotation (PNN) Informer les opérateurs, les prestataires de services télécoms et tous les usagers de l’existence de ces décisions. 7- CONCERNANT L’UTILISATION FAITE DES FREQUENCES ALLOUEES AUX OPERATEURS GSM Prendre les mesures nécessaires pour que chaque opérateur se limite à la bande qui lui est allouée ; Procéder à une réaffectation des plages NCC de chaque opérateur afin de garantir le non chevauchement des différents BSIC des opérateurs ; Obliger les différents opérateurs à fournir à l’Autorité de Régulation la liste des sites, leurs emplacements et les fréquences utilisées dans chaque site afin de pouvoir suivre chaque opérateur de près et de mettre à jour cette base de données chaque fois qu’il y a un changement. 8- CONCERNANT LA QUALITE DE SERVICES OFFERTS PAR LES OPERATEURS GSM a) Sur le maintien des communications Mettre en demeure les Opérateurs concernés afin qu’ils se conforment aux normes de qualité technique en matière de maintien de la communication (< 2%) ; Obliger tous les opérateurs à améliorer la qualité vocale des communications sur leur réseau conformément aux normes techniques prescrites dans le cahier des charges. b) Sur la confidentialité et la sécurité des communications sur les réseaux GSM Faire obligation aux opérateurs concernés d’activer le chiffrement pour assurer la confidentialité des communications sur leur réseau c) Sur la bonne implémentation des appels d’urgence Arrêter les modalités de mise en œuvre des appels d’urgence (numéros de rattachement et centre d’intervention de rattachement) ; Faire obligation à tous les opérateurs d’activer les appels d’urgence sur leurs réseaux et ceux dans toutes les grandes villes du pays ; Veiller au respect strict du fonctionnement des numéros d’urgence sur les réseaux GSM et ce dans un délai de trois mois. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 55 Régulation 9- CONCERNANT LA FREQUENCE OU LA PERIODICITE DE L’AUDIT DES COUTS ET DE LA QUALITE DE SERVICE DES RESEAUX GSM Pour assurer un bon suivi du fonctionnement des opérateurs, il est particulièrement recommandé d’effectuer l’audit des coûts et la qualité de service chaque année pour mieux suivre l’évolution des coûts et des tarifs des opérateurs, de même que la qualité de service. Mais auparavant, il est recommandé que les agents chargés de l’audit des coûts aient une grande maitrise du fonctionnement des modèles existants. Pour ce faire, des séminaires de formation sont absolument indispensables. Actions et mesures attendues des opérateurs GSM A l’issue de l’audit commercial et technique, les recommandations et prescriptions ci-après sont formulées à l’endroit des opérateurs : 1- CONCERNANT L’ENSEMBLE DES OPERATEURS GSM Améliorer la couverture Indoor dans les 4 villes à fortes densités de population que sont : Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi. Couvrir les axes routiers Djougou-Parakou et Kandi-Banikoara-Kouandé. Améliorer la couverture de l’axe Cotonou – Sèmè-Kpodji - Porto Novo – Akpro-Missérété – Sakété – Pobè – Kétou – Zangnanado – Covè – Bohicon – Abomey – Azovè – Djakotomè – Lokossa – Comé – Ouidah – Cotonou. Acheminer gratuitement et efficacement les appels vers les numéros d’urgence, selon les modalités à préciser par l’ATRPT. Réduire les tarifs sur les appels inter-réseaux et vers l’international. Réduire les tarifs SMS. 2- CONCERNANT L’OPERATEUR BBCOM Augmenter le nombre de circuits sur les faisceaux vers Benin Telecom, Genève et Zurich ; Faire l’extension en capacité du MSC pour supporter le parc d’abonnés ; Ajouter des circuits sur le faisceau entre le MSC et le BSC 2 de Parakou ; Augmenter les capacités des liens de signalisation entre le MSC et le SMSC ; Résoudre le problème de congestion dans le réseau d’accès ; Améliorer la qualité vocale des communications sur son réseau conformément aux normes techniques prescrites dans le cahier des charges ; Améliorer la couverture In Car de son réseau dans la ville de Porto-Novo ; Renforcer l’effectif du personnel de la commutation et de la radio ; Etablir un plan de formation et de perfectionnement de son personnel. REGULATION 3- CONCERNANT L’OPERATEUR LIBERCOM Optimiser l’utilisation des ressources de numérotation ; Augmenter les capacités des liens de signalisation entre le MSC et le SMSC ; Activer la connexion des équipements installés à Parakou au système de gestion et de maintenance de Cotonou afin d’assurer efficacement leur supervision ; Auditer la non-disponibilité de certains liens de transmission (surtout entre le MSC et les BSCs). Résoudre les problèmes de coupures dus à la transmission sur les cellules concernées ; Redimensionner les cellules congestionnées ; Améliorer la couverture In Car du réseau LIBERCOM dans les villes de Cotonou, PortoNovo et Abomey-Calavi ; Renforcer l’effectif du personnel de la radio (BSS/FH). 4- CONCERNANT L’OPERATEUR MTN Rendre gratuite la consultation de la messagerie vocale pour les abonnés prépayés. En effet, la facturation actuellement appliquée conduit à la double taxation du service « messagerie vocale », puisque la personne qui dépose le message dans la boite vocale paie déjà pour ce service ; Augmenter le nombre de circuits des faisceaux vers GLO et MEDSAT (international) ; Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées lors des vérifications techniques. Améliorer la couverture In Car du réseau MTN dans la ville de Porto-Novo ; Améliorer la couverture du réseau MTN sur l’axe Djougou-Dassa. 5- CONCERNANT L’OPERATEUR MOOV Optimiser l’utilisation faite des ressources de numérotation ; Augmenter le nombre de circuits des faisceaux vers BBCOM ; Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées par les vérifications techniques du réseau MOOV. Améliorer la couverture In Car du réseau MOOV dans la ville de Abomey-Calavi. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 57 Régulation 6- CONCERNANT L’OPERATEUR GLO Ajouter des circuits sur le faisceau entre le MSC et le BSC6 d’Abomey pour résoudre le problème de congestion ; Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées par la vérification technique du réseau GLO ; Améliorer la couverture In Car du réseau GLOMOBILE dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi ; Renforcer l’effectif du personnel de la BSS/TRANSMISSION. L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) après avoir transmis à chaque opérateur GSM, une copie de l’extrait du rapport d’audit le concernant, a notifié à chaque opérateur une décision de mise en œuvre l’obligeant à corriger dans des délais précis les dysfonctionnements constatés. REGULATION RAPPORT D’ACTIVITES 2009 59 Coopération internationale COOPERATION INTERNATIONALE A- Participation aux travaux de l’UIT 62 B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications 62 C- Coopérations avec les Autorités de Régulation 62 D- Autres participations 62 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 61 Coopération internationale Tout au long de l’année 2009, l’ATRPT a représenté le Bénin à plusieurs réunions régionales ou internationales. A- Participation aux travaux de l’UIT L’Autorité de Régulation a pris part à plusieurs travaux de l’UIT au cours de l’année 2009. Au nombre de ces travaux nous pouvons citer : la Réunion pluriannuelle d’Experts sur les services, le développement et le commerce : aspects réglementaire et institutionnel (du 15 au 20 mars 2009) ; la réunion préparatoire du sommet régional Afrique de l’Union Internationale des Télécommunications ( du 7 au 16 juillet 2009) ; le forum ITU TELECOMS WORLD 2009 (du x au xx 2009). B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications L’ATRPT est présente aux rencontres annuelles du Comité des Régulateurs nationaux des Télécommunications (CRTEL) des Etats membres de l’UEMOA (24-29 Août 2009 à Ouagadougou) et de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) (30 juin au 11 juillet 2009 à Banjul). C- Coopérations avec les Autorités de Régulation Rappelons que l’ATRPT et son homologue marocaine (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ont signé le 10 novembre 2008, un protocole d’accord sur la coopération entre les deux institutions dans le domaine de la régulation des télécommunications. Cet accord a été conclu pour une durée de trois (03) ans. Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a bénéficié d’une mission de travail auprès de l’ANRT avec le soutien de l’UIT. Toujours dans le cadre de ses relations de coopération avec les autres Autorités Nationales de Régulation (ANR), l’ATRPT a effectué au cours de l’année 2009 auprès de l’Agence des Télécommunications de la Côte d’Ivoire (ATCI), une mission d’information et de travail dans le cadre des études préparatoire à l’ouverture des licences 3G au Bénin. D- Autres participations Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a participé à plusieurs séminaires, rencontres et conférences en relation avec les activités et les attributions dont ils ont la charge. Parmi celles–ci peuvent être citées : le 10ème forum sur la Régulation et le Partenariat des Télécoms / TIC en Afrique (FTRA 2009), le séminaire sur la Régulation des réseaux de nouvelles générations et des services convergents, le séminaire de formation sur les domaines d’expertise de la sécurité informatique et des systèmes d’information, la participation au séminaire régionale de formation sur la mesure de l’Economie de l’Information, etc. COOPERATION INTERNATIONALE RAPPORT D’ACTIVITES 2009 63 Les finances de l’ATRPT en 2009 LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009 A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT 66 B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT 68 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 65 Les finances de l’ATRPT en 2009 Les moyens budgétaires de l’Autorité Transitoire de régulation Télécommunications (ATRPT) sont : les Ressources et les dépenses le recouvrement des redevances de télécommunications des Postes et A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT Les Ressources de l’ATRPT L’article 2 du décret 2007-209 du 10 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications dispose que l’ATRPT est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Le Président du Conseil de l’Autorité de Régulation est l’ordonnateur du budget de l’ATRPT. A cet effet, pour chaque exercice, le Conseil Transitoire de Régulation arrête le budget prévisionnel, en équilibre, sur la base des prévisions de produits et de charges. Les ressources principales de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et télécommunications sont définies au titre de l’article 27 du décret 2007-209 du 10 mai 2007. Elles sont constituées par : les redevances pour l’utilisation du spectre des fréquences et son contrôle ; les frais de délivrance des autorisations, des permis et des déclarations préalables ; les redevances de régulation ; les frais de contrôle de conformité aux normes en vigueur ; les frais d’homologation des matériels des télécommunications ; les frais d’inspection et de contrôle des installations ; les frais de gestion du plan de numérotation, les revenus des travaux et prestations de service ; les produits de placements ; les emprunts ; les subventions internationaux ; les dons et legs. de l’Etat et d’organismes publics ou privés, nationaux ou LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009 Le budget prévisionnel exercice 2009 est arrêté au montant de huit cent quatre vingt neuf millions deux cent quatre vingt cinq mille deux cents (889 285 200) F CFA. Ce budget n’a pas pris en compte pour son financement les ressources propres de l’Autorité de Régulation qui vient de boucler une année d’activité. Pour ce faire l’intégralité des charges est supportée par la subvention à verser par le budget national. Mais au cours de l’année 2009 les difficultés budgétaires de l’Etat dues aux effets indirects de la crise financière internationale et des autres chocs exogènes n’ont pas permis la mise à disposition intégrale de cette subvention. Seulement deux cent millions (200 000 000) F CFA ont été mises à disposition de l’ATRPT par le trésor public, soit moins du quart (1/4) de la subvention prévue. Cette situation a ralenti le niveau des investissements de l’ATRPT qui a du se consacrer aux dépenses de fonctionnement devant permettre d’assurer la continuité des services. Il importe de signaler que pour faire face aux dépenses inscrites en 2009, l’ATRPT a dû utiliser une partie des reports de crédits de 2008, ce qui a permis de faire des dépenses dont le montant dépasse les subventions réellement libellées par l’Etat en 2009. Les dépenses de l’ATRPT Le point d’exécution au 31 décembre 2009 du budget prévisionnel de l’ATRPT se présente ainsi qu’il suit dans le tableau ci-après : Tableau 11 : Point de l’exécution du Budget de l’ATRPT en 2009 Prévisions 2009 Réalisations 2009 Taux de réalisa- (en F CFA) (en F CFA) tion (en %) Dépenses de personnel 423 285 200 190 985 802 45,11 Achats de biens et services 366 000 000 143 887 629 39,31 Acquisition et grosses réparations 80 000 000 48 135 000 60,16 Total général 889 285 200 383 008 431 43,06 Rubriques Source : (ATRPT, 2009) Par ailleurs, l’Autorité Transitoire de Régulation, pour l’accomplissement de ses missions, peut recourir à des crédits complémentaires inscrits au budget général de l’Etat pour le secteur des postes et des télécommunications. A ce titre , malgré les difficultés financières et avec le soutien du gouvernement en vue de permettre à l’Autorité de Régulation de disposer des moyens adéquats de travail, des crédits inscrits au Programme d’Investissement Publics du Ministère en Charge des télécommunications RAPPORT D’ACTIVITES 2009 67 Les finances de l’ATRPT en 2009 ont permis de lancer le processus de trois grands investissements capitaux. Il s’agit : Mise en place du centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la lutte contre la fraude (CGT); Elaboration du Plan national de Fréquences et du tableau National d’Attribution des fréquences (TANAF) ; Acquisition des Equipements de gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Le coût prévisionnel de ces investissements et les montants ordonnancés au titre de l’année 2009 se présentent dans le tableau ci-après Tableau 12 : Point des ordonnancements effectués sur le PIP en 2009 Projets Mise en place du Centre de Gestion du trafic et de lutte contre la fraude Elaboration du plan National d’Attribution des fréquences Acquisition des Equipements de gestion du spectre des fréquences radioélectriques Total Coût (en F CFA) Montants ordonnancés en 2009 348 312 636 104 493 790 112 860 432 33 858 193 2 249 512 042 0 2 710 685 110 138 351 983 Source : (ATRPT, 2009) B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications assure, pour le compte du budget général de l’Etat, des ordres de paiement en ce qui concerne les redevances du secteur des télécommunications Outre les redevances prévues par les conventions signées par le gouvernement avec les opérateurs GSM, elles comprennent aussi les redevances au titre des arrêtés organisant la reprise des activités des services de télécommunications autres que GSM suspendus en 2007 dans le cadre de l’assainissement du secteur amorcée par le gouvernement du Bénin. En 2009, l’ATRPT a recouvré pour le compte du budget national la somme de trois milliards LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009 cinq cent quarante six millions trois cent dix neuf mille cinq quarante et un (3 546 319 541) F CFA. Le tableau ci-dessus rend compte de l’évolution des recettes mobilisées par l’ATRPT durant les deux dernières années Tableau 13 : Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009 Type de redevances 2008 2009 Redevances de contribution au fonctionnement de l’ATRPT 100 512 745 1 062 956 513 Redevance de service universel 100 512 746 1 062 956 514 Redevances de l’aménagement du territoire 50 256 373 531 478 257 Redevances de formation 50 256 373 531 478 257 Redevances de ressources en numérotation 0 105 625 000 Redevance de ressources en fréquences 0 225 000 000 15 500 000 36 000 000 317 038 237 3 546 319 541 Redevances de déclaration de SVA ou d’agréments d’équipements ou d’installateurs radioélectriques Total Source : (ATRPT, 2009) La croissance du secteur des télécommunications en 2009 a eu un impact positif sur les produits de l’Autorité de Régulation, en témoigne le graphique 22 ci-dessous : Graphique 21 : Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 69 Les finances de l’ATRPT en 2009 Par ailleurs, l’ATRPT s’est engagée en 2009 dans une démarche de discussion avec les opérateurs GSM en vue de circonscrire le champ des exonérations accordées par le gouvernement lors de la signature des nouvelles conventions d’établissement et d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM. L’objectif visé par l’Autorité Transitoire de Régulation est d’obtenir des opérateurs leur l’adhésion sur la compréhension que les prestations données par l’Autorité de Régulation ne pourraient faire l’objet d’exonération. Au terme de ce processus, il se dégage que les redevances relatives aux prestations ci-après ne sont incluses dans le champ des redevances exonérées. Il s’agit des : Frais d’étude de dossier ; Frais d’attribution de fréquences ; Frais d’attribution de ressources en numérotation ; Frais de réservation de ressources en numérotation. Les nombreuses séances de travail sur la question ont débouché sur la rédaction d’un mémorandum sur la compréhension des exonérations. Ce mémorandum a été déjà signé par un opérateur GSM et a permis de recouvrer pour le compte des rappels de ces frais au titre des années 2007 , 2008 et 2009, la somme de deux cent vingt cinq millions (225 000 000) francs CFA. LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 71 Difficultés rencontrées et Recommandations DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS A- Difficultés rencontrées 74 B- Recommandations 74 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 73 Difficultés rencontrées et Recommandations A- Difficultés rencontrées L’ATRPT a été confrontée à des difficultés de tous ordres au cours de l’année 2009. Au nombre de celles –ci, on peut citer : le non paiement à temps de l’avance de démarrage des projets relatifs à l’élaboration du Plan National de Fréquences et la Confection du Tableau National d’Attribution des Fréquences (TANAF) puis du projet de mise en place du Centre de Gestion de Trafics (CGT) ; la lenteur dans le traitement du DAO relatif à l’acquisition des équipements de contrôle et de Gestion du spectre de fréquences radioélectriques ; l’insuffisance de textes législatifs et réglementaires en vue de l’autorisation d’exploitation des activités postales d’une part, et de certaines activités télécoms d’autre part ; etc. B- Recommandations Eu égard à tout ce qui précède, nous formulons les recommandations suivantes : Au plan réglementaire Afin de permettre à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications de jouer sa partition dans le sous secteur postal, nous recommandons que le MCTIC en liaison avec l’ATRPT prenne les textes (décrets, arrêtés et décisions) aux fins de l’octroi par l’ATRPT des autorisations d’exploitation des activités postales non soumises au régime d’exclusivité à des opérateurs privés. Par ailleurs, il importe également que des études spécifiques soient rapidement effectuées en vue de mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à l’exercice des activités télécoms basées sur les techniques WiFI, Wimax, 3G, etc. Au plan de suivi des opérateurs Télécoms et TIC Prenant appui sur les résultats d’audit technique et commercial des opérateurs GSM, il importe DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS que l’ATRPT : Réalise l’étude relative à la détermination des marchés pertinents et à la désignation des opérateurs dominants ; Mette en place le modèle de calcul des coûts d’interconnexion et d’accès aux réseaux ; Organise en 2010, un audit financier de tous les opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin ; Acquiert les équipements légers de contrôle de la qualité de service (QoS) des opérateurs GSM ; Acquiert les équipements légers de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques ; Postal En vue de dynamiser le secteur postal en l’occurrence les segments de courriers express et des services financiers postaux, il importe que les textes réglementaires nécessaires soient pris et que l’ATRPT procède assez rapidement à la régularisation de la situation des opérateurs privés existants sur le marché et ceux en attente d’autorisation d’exercice. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 75 Perspectives 2010 PERSPECTIVES 2010 RAPPORT D’ACTIVITES 2009 77 Perspectives 2010 Les perspectives de l’Autorité de Régulation pour l’année 2010 se résument comme ci-après : Plan National de Fréquences Au cours de l’année 2009, l’Autorité de Régulation a lancé le processus d’élaboration de cet outil indispensable pour la gestion du secteur des télécommunications au Bénin. Ce plan devrait intégrer les nouvelles tendances en matière d’utilisation des fréquences ainsi que les résultats des processus de réaménagement du spectre engagés par l’ATRPT. Ce projet sera validé par les différentes parties prenantes. Par ailleurs, l’aboutissement de ce projet permettra à l’ATRPT de disposer d’un tableau National d’Attribution des Fréquences (TANAF). Plan National de Numérotation (PNN) L’ATRPT s’emploiera au cours des premiers mois de l’année 2010 à ce que les différents opérateurs GSM et les prestataires de services à valeur ajoutée (SVA) se conforment à la nouvelle réglementation. Centre de Gestion du Trafic (CGT) Lors de la signature des nouvelles conventions d’établissement et d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin en 2007, l’Etat béninois a concédé aux opérateurs GSM le droit d’accéder à l’international par leurs propres infrastructures. Pour mieux suivre la mise en œuvre de cette importante décision et surtout pour mieux arbitrer les différends liés aux échanges de comptes entre opérateurs, l’ATRPT a lancé en 2009, la mise en place d’un centre de gestion de trafic (CGT). L’année 2010 connaîtra l’opérationnalisation de ce centre. Evolution positive pour l’ensemble du secteur Dans sa mission d’accompagnement du secteur l’ATRPT effectuera en 2010, les études techniques, économiques et réglementaires nécessaires à l’ouverture de nouveaux services basés sur les technologies modernes. Aussi faut-il rappeler la volonté de l’Etat béninois d’octroyer en 2010, des licences 3G aux opérateurs. La poursuite de l’action réglementaire Sur le plan réglementaire, l’ATRPT finalisera les textes relatifs à l’attribution des licences 3G. Elle poursuivra son action d’accompagnement des opérateurs en contribuant à la résolution des litiges qui pourraient les opposer, et en satisfaisant leurs besoins en fréquences et en numérotation. Au cours de l’année 2010, l’ATRPT appuiera fortement le Ministère en charge de la communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) dans PERSPECTIVES 2010 l’élaboration des textes réglementaires en vue de l’octroi des autorisations aux opérateurs des services postaux. Accès/service universel des télécoms et TIC L’ATRPT s’emploiera au cours de l’année 2010, à réaliser la cartographie de couverture des réseaux de télécommunications au Bénin. Ceci permettra de concevoir une bonne politique de fourniture de service universel des télécommunications au Bénin. Enquêtes sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises d’une part et les ménages d’autre part. En prélude à la mise en place prochaine d’un observatoire des marchés des télécommunications et des TIC au Bénin, l’Autorité de Régulation procédera à la réalisation de deux principales enquêtes autonomes sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises installées au Bénin d’une part, et par les ménages d’autre part. Audit financier des opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin Afin d’évaluer de manière professionnelle, les coûts d’interconnexion et les tarifs des différents services de télécommunications, l’Autorité de Régulation effectuera au cours de l’année 2010, un audit financier des comptes d’exploitation exercice 2009 des différents opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin. Les résultats de cet audit alimenteront le modèle de calcul des coûts qui sera mis en place par l’Autorité au cours de cette même année 2010. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 79 Conclusion CONCLUSION Eu égard à tout ce qui précède, l’année 2009 a été marquée par la réalisation et le lancement de plusieurs grands travaux d’importance pour le secteur des postes et télécommunications au Bénin. En effet, au cours de cette période, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) a réalisé pour la première fois dans l’histoire du Bénin, la mission d’audit technique et commercial des cinq opérateurs GSM en service au Bénin. Cette étude a permis à l’Autorité de Régulation de mieux appréhender la structure des coûts des différents services des opérateurs GSM. Mieux, elle a permis d’auditer l’architecture de leurs réseaux et de révéler les défaillances techniques y afférentes. L’année 2009 a marqué le lancement des projets tels que : l’élaboration et la confection du Plan National de Fréquences et du Tableau National des Fréquences (TANAF) ; la mise en place du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la lutte contre la fraude ; l’acquisition du Système de Gestion et de Contrôle du Spectre de fréquences radioélectriques. Enfin, avec la prise des décisions N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA et N°024/ATRPT/PT/SE/ DAJC/DSO/SA portant respectivement règles de gestion du plan national de numérotation et conditions d’attribution et d’utilisation du plan national de numérotation puis la régularisation des numéros utilisés par les opérateurs, l’ATRPT a enclenché des actions utiles en vue d’une gestion effective et rationnelle des ressources du Plan National de Numérotation (PNN). RAPPORT D’ACTIVITES 2009 81 Annexes ANNEXES RAPPORT D’ACTIVITES 2009 83 Annexes Annexes 1 ORGANIGRAMME DE L’ATRPT Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) Conseil Transitoire de Régulation Secrétariat Administratif (SA) Secrétariat Exécutif (SE) Cellule de Communication (CC) Section Coopération et Relations Internationales (SCRI) Division de l’Administration et des Finances (DAF) Division des Affaires Juridiques et des Relations avec les consommateurs (DAJRC) Division des Opérations (DO) Division des Etudes et de la Prospective (DEP) Section Ressources Humaines (SRH) Section Affaires Juridiques (SAJ) Section Radiocommunication (SR) Section Statistiques (SS) Section Budget et Comptabilité (SBC) Section Contentieux (SCo) Section Réseaux et Services (SRS) Section Etudes et Tarifications (SET) Section Facturation et Recouvrement (SFR) Section Relation avec les Consommateurs (SRC) Section Service Universel (SSU) Section Analyse Economique et Concurrentielle (SAEC) Section Logistique (SL) Section Régulation Postale (SRP) ANNEXES Annexes 2 REPERTOIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES POSTAUX N° Dénomination de l'entreprise Nom du Directeur Général Siège social contact BP Tél Fax Site Web / Email Catégorie 1: OPERATEUR HISTORIQUE Cotonou La Poste du Bénin Zakari BP 8080 21 31 79 56 1 (Avenue 21 31 79 59 www.laposte.bj SA (LP SA) BOURAHIMA Cotonou à 58 Clozel) Catégorie 2: Activités principales (Collectes, tri et distributions de courriers) 2 MTA s.a AMOUSSOUKPAKPA Kokou Nestor Cotonou (Missèbo) BP 315 Cotonou 95 58 24 88 [email protected] Cotonou SCHALYN QUEEN 05 BP 961 GABA Blandine (C/ 185 Irédé 21 33 02 13 21 33 02 13 [email protected] SARL Cotonou Akpakpa) BSS SERVICES AMOUSSA 4 Cotonou 90 96 22 22 21 37 40 36 [email protected] EXPRESS Toïbou Catégorie 3: Distribution et acheminement de courriers Express (National et / ou International 3 MG - 11 Express SARL MOUSTAPHA Ganiou AZ - EXPRESS ZOUNON W. Armand 7 ALEF BENIN AGANON Léon 8 TOP CHRONO FACIA Régis 9 STAR EXPRESS 5 6 DHL 10 INTERNATIONAL BENIN SARL Cotonou (C/ 122 Sodjéatinmey) Parakou 06 BP 3069 Cotonou 90 96 22 22 21 33 86 93 02 BP 988 Parakou 23 14 49 34 www.az-express.com 21 14 90 40 95 91 57 74 [email protected] Cotonou (Cadjèhoun O5 BP 1328 C/1190 Cotonou derrière BOA Immeuble BP 1243 TOP CHRONO Cotonou Zongo [email protected] 21 31 06 54 21 31 61 77 21 31 27 37 [email protected] [email protected] PK3 Akpakpa 06 BP 1717 Cotonou 21 30 33 59 21 30 33 59 ZAKPA Désiré Lot N° 23 Patte d'Oie (Cotonou) 03 BP 247 Cotonou 21 30 10 85 21 30 13 14 21 30 13 03 11 UPS BENIN AGBANTEY Jean Boniface 3 Rue du Gouverneur Fourn 01 BP 485 Cotonou 21 30 95 11 21 30 37 82 21 30 95 12 [email protected] 12 UNIVERSAL EXPRESS (SDV) Bernard de BUOR Cotonou 01 BP 433 Cotonou 21 33 16 11 21 33 06 11 21 33 11 76 www.tnt.com/express 13 TNT EXPRESS (SDV) Bernard de BUOR Cotonou 01 BP 433 Cotonou 21 33 16 11 21 33 06 11 21 33 11 76 www.tnt.com/express RAPPORT D’ACTIVITES 2009 85 Annexes REPERTOIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES POSTAUX (SUITE) 14 SYNERGIE GROUP BENIN AGOSSA Etienne NATONAL TRANSPORT ET SERVICES (NTS) Serge ZINSOU Carré 33 Ginkomey Immeuble Kougblénou NSAB Carré 38 STELLA INTER CITY QUENUM 16 Guinkomey / LINES Jacques Hube Cotonou 17 CONFORT LINES Ste Rita 15 18 BENIN ROUTES Carrefour Agontinkon 02 BP 8230 21 07 15 87 21 31 39 55 01 BP 172 Cotonou 21 31 40 20 21 31 42 07 www.ntsinternationale.com 08 BP 980 Cotonou 21 00 85 54 93 16 41 00 [email protected] 22 30 58 89 21 07 18 89 [email protected] ANNEXES Annexes 3 ETAT DE COUVERTURE DU TERRITOIRE NATIONAL EN BUREAUX DE POSTES N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 DEPARTEMENTS ALIBORI Malanville Kandi Banikoara Gogounou Karimama Ségbana ATACORA Natitingou Tanguiéta Matéri Cobli Kouandé Péhunco Toucountouna Boukoumbé Kérou ATLANTIQUE Abomey - Calavi Allada Ouidah Toffo Sô Ava Kpomassè Zê Tori Bossito BORGOU Parakou N'dali Tchaourou Bembèrèkè Kalalé Nikki Pèrèrè Sinendé COLLINES Savalou Dassa Glazoué Savè Bantè Ouèssè BPE :Bureau de Plein Exercice Localités de présence BPE BPE BPE PC PC BPE BPE BPE PC PC BPE BPE PC BPE BPE BPE BPE BPE PC BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE PC BPE PC PC BPE BPE BPE BPE BPE BPE Nbre de Bureaux de postes installés 6 1 1 1 1 1 1 9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12 4 2 1 2 1 1 Nbre de Boîtes Postales Installées 820 200 400 120 50 1 9 2 1 1 1 1 1 1 1 9 2 1 2 1 1 2 100 4680 4090 100 100 120 50 120 50 50 2190 700 350 400 470 170 100 50 1348 828 220 50 50 100 50 50 5240 3470 470 900 100 100 100 PC : Poste Communautaire RAPPORT D’ACTIVITES 2009 87 Annexes N° 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 DEPARTEMENTS COUFFO Klouékanmè Djakotomey Dogbo Tota Aplahoué Toviklin Lalo DONGA Djougou Ouaké Bassila Copargo LITTORAL Cotonou MONO Comé Grand Popo Houéyogbé Lokossa Bopa Athiémé OUEME Adjarra Adjohoun Akpro Missérété Avrankou Bonou Porto Novo Sèmè - Kpodji Dangbo Aguégué PLATEAU Pobè Sakété Adja Ouèrè Kétou Ifangni ZOU Abomey Bohicon Djidja Agbangnizoun Zogbodomey Za Kpota Covè Zagnanado Ouinhi BPE : Bureau de Plein Exercice Localités de présence BPE PC BPE BPE PC PC BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE PC BPE BPE BPE BPE BPE BPE BPE PC BPE BPE PC PC BPE PC BPE BPE PC Nbre de Bureaux de postes installés 7 1 1 1 2 1 1 4 1 1 1 1 14 14 10 2 2 1 3 1 1 10 1 1 1 1 1 3 1 1 Nbre de Boîtes Postales Installées 620 120 5 1 1 1 1 1 12 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1100 600 150 50 200 100 4024 2194 1310 PC : Poste Communautaire 150 350 570 420 50 50 50 29439 29439 1450 500 200 50 500 100 100 8360 100 100 100 200 7370 240 250 200 200 120