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RAPPORT D’ACTIVITES 2009
1
Liste des sigles & acronymes
04
Liste des tableaux
05
Liste des graphiques
06
Mot du Président de l’ATRPT
07
Introduction
10
I - PRÉSENTATION DE L’ATRPT
12
A - Cadre juridique et réglementation
14
B - Missions
14
C- Organes de décision et gestion
15
D – Ressources Humaines
16
II – APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION
20
III - MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
24
A- Marché de la téléphonie fixe
26
B- Marché de la téléphonie mobile
29
C- Marché de l’Internet
36
IV – MARCHE POSTAL EN CHIFFRES
40
A- Les acteurs postaux
42
B- La Poste Traditionnelle
42
C- Les courriers express
44
D- Les services financiers postaux
44
V - REGULATION
48
A- Interconnexion
50
B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services
50
C- Gestion du spectre de fréquences
51
D- Gestion des ressources en numérotation
52
E- Audit des opérateurs
53
VI – COOPERATION INTERNATIONALE
60
A- Participation aux travaux de l’UIT
62
B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications
62
C- Coopérations avec les Autorités de Régulation
62
D- Autres participations
62
VII – LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009
64
A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT
66
B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT
68
VIII- DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS
72
A- Difficultés rencontrées
74
B- Recommandations
74
IX – PERSPECTIVES 2010
76
Conclusion
80
Annexes
82
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
3
LISTE DES SIGLES & ACRONYMES
ANRT
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Royaume du
Maroc
ARTAO
Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest
ATCI
Agence des Télécommunications de la Côte d’Ivoire
ATRPT
Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
BP
Boîte Postale
CCP
Centre des Chèques Postaux
CDMA
Code Division Multiple Accès
CEDEAO
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CGT
Centre de Gestion du Trafic
CMTL
Centre de Maintenance des Télécommunications de Lomé
CNE
Caisse Nationale d’Epargne
CRTEL
Comité des Régulateurs des Télécommunications des Etats membres de l’UEMOA
CTR
Conseil Transitoire de Régulation
ESMT
Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications de Dakar
HAAC
Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication
MCTIC
Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et de la
Communication
PNN
Plan National de Numérotation
SE
Secrétariat Exécutif
SMS
Short Message Service
SVA
Service à Valeur Ajoutée
TANAF
Tableau National d’Attribution des Fréquences
TIC
Technologies de l’Information et de la Communication
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UIT
Union Internationale des Télécommunications
LISTE DES TABLEAUX
Tableaux
Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3
Tableau 4
Tableau 5
Tableau 6
Tableau 7
Tableau 8
Titres
Pages
Répartition du personnel par catégorie et par qualification
Récapitulatif des formations reçues par le personnel de l’ATRPT
en 2009
Point de la participation de l’ATRPT aux rencontres régionales
et internationales
Tarifs des services téléphoniques de Bénin Télécoms de 2007 à
2009
Evolution des trafics SMS sortants par réseau GSM en 2009
Evolution des tarifs moyens des communications mobiles au
Bénin
Evolution des effectifs des ressources humaines des opérateurs
GSM
Répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM
en 2009
16
17
18
28
33
34
35
35
Tableau 9
Croissance du parc Internet CDMA en 2009
36
Tableau 10
Croissance du parc Internet ADSL en 2009
37
Tableau 11
Point d’exécution du budget exercice 2009 de l’ATRPT
67
Tableau 12
Point des ordonnancements effectués sur les projets
d’investissement de l’ATRPT au titre de l’année 2009
68
Tableau 13
Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009
69
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
5
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphiques
Titres
Pages
Graphique 1
Pyramide des âges du personnel du Secrétariat Exécutif
16
Graphique 2
Evolution du parc d’abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en
2009
26
Graphique 3
Evolution du taux de pénétration fixe en 2009
27
Graphique 4
Répartition du parc d’abonnés par technologies
27
Graphique 5
Evolution des emplois directs au niveau de Bénin Télécoms
28
Graphique 6
Evolution du parc d’abonnés mobiles en 2009
29
Graphique 7
Evolution de la télédensité mobile en 2009
30
Graphique 8
Parts de marchés des opérateurs GSM en 2009
30
Graphique 9
Répartition du parc d’abonnés en prépayé/postpayé
31
Graphique10
Evolution du Chiffre d’affaires global de la téléphonie mobile
au Bénin
32
Graphique11
Evolution des investissements des opérateurs GSM
33
Graphique12
Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux
GSM
34
Graphique13
Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms
36
Graphique14
Comparaison
technologie
Graphique15
Evolution du parc Internet sur les réseaux mobiles en 2009
38
Graphique16
Evolution de la densité de la population par boîte postale
42
Graphique 17
Répartition des bureaux de postes par département sur le
territoire national
43
Graphique 18
Evolution du personnel de la Poste du Bénin
44
Graphique 19
Statistiques du Centre des Chèques Postaux (CCP)
45
Graphique 20
Statistiques de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE)
46
Graphique 21
Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009
69
de
la
répartition
du
parc
Internet
par
37
Message du Président de l’ATRPT
L’année 2009 a été marquée par la
réalisation et le lancement de plusieurs
grands travaux d’importance pour le
secteur des postes et télécommunications au Bénin dont compte rendu est
fait dans le présent rapport.
Dans le domaine des télécommunications, l’année a été marquée par la
réalisation
pour la première fois dans
l’histoire du Bénin, d’un audit technique
et commercial des cinq (5) opérateurs
GSM
en
service
étude
a
permis
au Bénin. Cette
à
l’Autorité
de
Régulation de mieux appréhender la
structure
des
coûts
des
différents
services des opérateurs GSM. Mieux, elle
a permis d’auditer l’architecture de leurs
Firmin DJIMENOU
Président de l’ATRPT
réseaux et de révéler les défaillances
techniques y afférentes.
En matière d’investissements pour l’accroissement des capacités de l’Autorité Régulation, on
note le lancement des projets tels que :

l’élaboration du Plan National de Fréquences (PNF) et la confection du Tableau National
des Fréquences (TANAF) ;

la mise en place du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la
lutte contre la fraude ;

l’acquisition du Système de Gestion et de Contrôle du Spectre de fréquences
radioélectriques.
Par
ailleurs,
la
prise
par
l’ATRPT
des décisions
N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA et
N°024/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA portant respectivement règles de gestion du plan national
de numérotation et conditions d’attribution et d’utilisation du plan national de numérotation
puis la régularisation des numéros utilisés par les opérateurs et prestataires de services
télécoms, montre la ferme volonté du Conseil Transitoire de Régulation de mettre en place une
gestion effective et rationnelle des ressources du Plan National de Numérotation (PNN) au
Bénin.
Grâce au suivi régulier des activités du secteur et à la mise en place des conditions d’une
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
7
Message du Président de l’ATRPT
concurrence effective, les opérateurs déploient des stratégies commerciales pour accroître
leur parc d’abonnés. Les statistiques au 31 décembre 2009 révèlent :

le parc des abonnés à la téléphonie mobile s’élève à 5 033 349 contre 3 625 366 à fin 2008
soit un accroissement de 38,84%. Il s’ensuit une amélioration du taux de pénétration du mobile
au Bénin ;

la télédensité mobile est passée de 45,01% en 2008 à 59,57% en 2009 soit un gain de 14,56
points ;

la télédensité fixe est passée de 1,45% à 1,50%.
Au total, le taux de pénétration téléphonique au Bénin en 2009 est de l’ordre de 61,07% contre
46,46% en 2008 soit un accroissement de 14,61 points.
Le volume des investissements dans les réseaux mobiles en 2009 est estimé à 158, 618 milliards
de FCFA. Dans le même temps, le chiffre d’affaires global des opérateurs GSM au Bénin en
2009 a atteint 148,982 milliards de FCFA contre 118, 081 milliards en 2008 soit une
augmentation de 26%.
Dans
le
domaine
des
postes,
l’Autorité
Transitoire
de
Régulation
des
Postes
et
Télécommunications a réalisé au cours de l’année 2009, un recensement général des
opérateurs privés intervenant dans le domaine postal. Au terme de ce recensement, dix huit
(18) entreprises privées opérant dans le secteur postal ont été recensées. Elles interviennent
pour la plupart dans le courrier express.
Les perspectives de l’ATRPT pour l’année 2010 sont entre autres :

l’achèvement du projet relatif à l’élaboration du Plan National de Fréquences et la
confection du Tableau National d’Attribution des Fréquences ;

la mise en service du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la
lutte contre la fraude ;

la poursuite de l’action réglementaire par l’initiation de projets de décrets, d’arrêtés et la
prise de certaines décisions spécifiques pour le secteur ;

la réalisation de la cartographie de couverture du secteur et de l’élaboration de
programme d’accès/service universel des télécoms et TIC au Bénin ;

la réalisation d’enquêtes spécifiques sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises
d’une part et les ménages d’autre part ;

la prise de textes réglementaires appropriés en vue de l’octroi des autorisations aux
prestataires de services postaux ;

la mise en conformité des opérateurs et prestataires de services postaux ;

la réalisation de l’audit financier des opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin ;

la réalisation d’une étude relative à la détermination des marchés pertinents et des
MESSAGE DU PRESIDENT DE L’ATRPT
opérateurs dominants sur ces marchés spécifiques ;

la mise en place d’un modèle de calcul des coûts d’interconnexion et d’accès aux
réseaux ;

Eu
etc.
égard
à
tout
ce
qui
précède
et
vu
l’évolution
fulgurante
du
secteur
des
télécommunications et des TIC au Bénin, de nombreux défis attendent la régulation sur les
perspectives et évolutions futures, et ne manqueront pas de marquer ce secteur vital pour
l’économie nationale.
Le Président de l’ATRPT
Firmin DJIMENOU
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
9
Introduction
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions de l’article 31 du Décret N°2007-209 du 10 mai 2007 portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation
des Postes et Télécommunications (ATRPT), un rapport d’activités est soumis périodiquement à
l’appréciation du Président de la République avec copie au Ministre en charge des
télécommunications et des postes. En application de cette recommandation, le présent
rapport rend compte des activités menées par l’ATRPT au cours de l’année 2009.
Ainsi comme on peut le voir à travers sa structuration, ce rapport d’activités comporte une
masse critique d’informations sur le secteur des postes et des télécommunications au Bénin. Il
constitue donc un puissant outil d’informations des décideurs, des universitaires, des opérateurs
économiques, des institutions internationales, des chercheurs et des étudiants sur le secteur des
télécommunications et de la poste au Bénin.
Il est structuré comme suit :

la présentation de l’ATRPT ;

l’appui de l’ATRPT à la réglementation ;

le marché des télécommunications en chiffres ;

le marché des postes en chiffres ;

la régulation ;

la coopération internationale ;

les finances de l’Autorité de Régulation ;

les difficultés rencontrées et les recommandations ;

les perspectives de l’ATRPT pour l’année 2010.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
11
Présentation de l’ATRPT
PRESENTATION DE L’ATRPT
A- Cadre juridique et réglementation
14
B- Missions
14
C- Organes de décision et gestion
15
D- Ressources Humaines
16
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
13
Présentation de l’ATRPT
A- Cadre juridique et réglementaire
L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications est une institution de
droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a été créée
par décret N° 2007-209 du 10 Mai 2007 portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications.
L’ATRPT œuvre pour l’émergence et le développement du secteur des télécommunications et
des postes au Bénin. En tant que régulateur, elle doit en particulier veiller à préserver les
conditions d’une concurrence saine et loyale entre les intervenants du secteur, dans un esprit
de service de l’intérêt général.
B- Missions
Le champ d’intervention de l’ATRPT couvre tous les aspects relatifs à la régulation : juridique,
économique et technique du secteur des télécommunications et des postes.
 Mission juridique
L’ATRPT contribue à l’élaboration du cadre juridique qui régit le secteur des
télécommunications et des postes, en initiant des projets de lois, des décrets et d’arrêtés. Elle
est aussi chargée de conduire les procédures d’instruction et d’attribution des licences, par la
voie d’appels à concurrence. C’est également l’ATRPT qui accuse réception des déclarations
préalables et octroie les autorisations d’exercice des activités des postes et
télécommunications en République du Bénin.
Elle veille d’une manière générale à l’application des textes régissant le secteur des postes et
télécommunications.
 Mission économique
L’ATRPT est au cœur de l’activité économique au sein du secteur des postes et
télécommunications. En effet, c’est l’Autorité de Régulation (ATRPT) qui approuve les offres
techniques et tarifaires d’interconnexion soumises par les opérateurs. Elle a également pour
rôle de proposer des tarifs maxima des prestations liées au Service Universel.
Par ailleurs, l’Autorité de Régulation veille au respect des règles d’une concurrence loyale dans
le secteur des postes et télécommunications et intervient pour résoudre les litiges qui s’y
rapportent. La résolution des litiges liés à l’interconnexion entre les opérateurs de
télécommunications fait aussi partie de ses attributions.
 Mission technique
Sur le plan technique, l’Autorité de Régulation veille au respect des spécifications et des règles
administratives d’agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux
destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications.
PRESENTATION DE L’ATRPT
Elle gère également les ressources rares du secteur des télécommunications : le spectre des
fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation.
C- Organes de décision et de gestion
L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications comprend deux
organes :
 le conseil Transitoire de Régulation (CTR) ;
 le Secrétariat Exécutif (SE).
 Le Conseil Transitoire de Régulation
Présidé par Monsieur Firmin DJIMENOU, Administrateur du Trésor, Ancien Président de la
Chambre des Comptes de la Cour Suprême, le Conseil Transitoire de Régulation est l’organe
délibérant et l’instance décisionnelle de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et
Télécommunications. Il comprend neuf (09) conseillers nommés en raison de leurs
compétences reconnues dans les domaines des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC), de droit, de l’Economie, etc.
C’est le Conseil Transitoire de Régulation qui détermine les orientations générales de l’ATRPT,
établit son programme annuel d’activités, fixe son budget et supervise son exécution.
 Le Secrétariat Exécutif
Sous la direction de Monsieur Marcellin ILOUGBADE, Ingénieur des Télécommunications, le
Secrétariat Exécutif est l’instance chargée de la préparation et de la mise en œuvre des
décisions du Conseil Transitoire de Régulation.
Le Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire des Postes et Télécommunications (ATRPT) est
structuré en Divisions et Sections.
Il est composé comme ci-après :







Un Secrétariat Administratif (SA) ;
Une Cellule de Communication (CC) ;
Une Section Coopération et Relations Internationales (SCRI) ;
Une Division de l’Administration et des Finances (DAF) ;
Une Division des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC) ;
Une Division des Opérations (DO) ;
Une Division des Etudes et de la Prospective (DEP).
L’organigramme du Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et
Télécommunications (ATRPT) est joint en annexe 1 du présent rapport.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
15
Présentation de l’ATRPT
D – Ressources Humaines
 Effectif
Au 31 décembre 2009, le Secrétariat Exécutif de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes
et Télécommunications compte au total 21 personnes y compris le Secrétaire Exécutif.
La pyramide des âges suivante met en lumière la jeunesse du personnel du Secrétariat
Exécutif.
Graphique 1 : Répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par tranche d’âges
Source : (ATRPT, 2009)
La répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par catégorie et qualification se présente
comme suit :
Tableau 1: Répartition du personnel par catégorie et par qualification
Catégorie
Technicien
Economiste
Juriste
Adminis-
Total
Taux
Cadres
8
1
2
1
12
54%
Agents de maîtrise
0
0
0
3
3
14%
Agents d’exécution
0
0
0
7
7
32%
Total
8
1
2
11
22
100%
Source : (ATRPT, 2009)
PRESENTATION DE L’ATRPT
 Développement des compétences
Le renforcement des capacités reste une des priorités de l’Autorité de Régulation dans un
secteur en perpétuelle mutation. On note sur ce plan que la plupart des cadres et des
membres du Conseil ont participé à des séminaires et ateliers de formation.
Au plan de l’amélioration des conditions de travail, nous notons l’aménagement et
l’intégration du bâtiment annexe de l’ATRPT sis à l’immeuble BRS (Zongo).
Ainsi, les efforts de mise à niveau des compétences du personnel de l’Autorité Transitoire de
Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) se sont poursuivis au cours de l’année
2009. Le développement des compétences passe par la formation et la participation aux
séminaires et fora régionaux et internationaux.
 Formations
Dans son souci permanent de renforcer les capacités des membres du Conseil et des cadres
qui animent l’Autorité de Régulation, l’ATRPT a participé à un certain nombre d’ateliers et
séminaires de formation. Il s’agit notamment de :
Tableau 2 : Récapitulatif des formations reçues par le personnel de l’ATRPT en 2009
Période
Lieu
Thème
18 - 27 Mars 2009
Dakar
(Sénégal)
« La Gestion des télécommunications
dans le nouvel environnement » (TEMIC
23 – 28 Mars 2009
Dakar
(Sénégal)
Formation sur les domaines d’expertise de
la sécurité informatique et des systèmes
31 Mars – 03 Avril 2009
Dakar
(Sénégal)
Atelier de calcul des coûts des services
télécoms avec le simulateur ictNetSim
(Stratégies de marché, politiques et
réglementation)
20 – 24 Avril 2009
6-12 Décembre 2009
ESMT
Dakar
(Sénégal)
Maroc
Atelier régional ESMT – UIT sur le
thème : « Régulation des réseaux de
nouvelles générations et des services
convergents »
Formation sur la mesure de l’économie de
l’information
Source : (ATRPT, 2009)
 Participation aux rencontres régionales et internationales
Dans le cadre de l’établissement des relations de coopération entre l’Autorité Transitoire
de Régulation des Postes et Télécommunications et les autres instances de régulation
des télécommunications de la sous région
et du monde, des délégations du Conseil
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
17
Présentation de l’ATRPT
des télécommunications de la sous région et du monde, des délégations du Conseil
Transitoire de Régulation (CTR) se sont rendues à Genève, Zambie, Côte d’Ivoire et au
Sénégal au cours de l’année 2009.
Le tableau 3 ci-dessous fait la synthèse de ces différentes missions effectuées dans ce
cadre :
Tableau 3 : Point de la participation de l’ATRPT aux
internationales
rencontres régionales et
Période
Lieu
Thème
Mars 2009
Genève (Suisse)
Réunion pluriannuelle des Experts sur les
services, le développement et la
Concurrence
Avril 2009
Ouagadougou
(Burkina Faso)
Conseil Extraordinaire des Ministres de
l’Ecole Supérieure Multinationale des
Télécommunications de Dakar (ESMT)
18 – 22 Mai 2009
Lusaka (Zambie)
10ème forum sur la régulation et le
partenariat des télécommunications
Mai 2009
Genève (Suisse)
Mission d’informations auprès de l’UIT
Juin 2009
Lusaka (Zambie)
Forum des régulateurs de télécommunications des Etats de la CEDEAO
30 Juin –11 Juillet
2009
Banjul (Gambie)
7ème Assemblée Générale Annuelle des
Régulateurs des Télécommunications de
l’Afrique de l’Ouest (ARTAO)
4 -12 Juillet 2009
Abidjan (Côte
d’Ivoire)
Préparation du sommet des Chefs
d’Etats et de Gouvernement du Conseil
de l’Entente
24 -29 Août 2009
Ouagadougou
(Burkina Faso)
3ème Réunion du Comité des Régulateurs
Nationaux des Télécommunications des
Etats membres de l’UEMOA (CRTEL)
02 – 09 Octobre
2009
Genève
Forum ITU TELECOMS WORLD 2009
16 – 19 Novembre
2009
Ghana
Atelier sur la régulation du Câble sous
marin
Source : (ATRPT, 2009)
PRESENTATION DE L’ATRPT
RAPPORT
RAPPORTD’ACTIVITES
D’ACTIVITE 2009
19
Appui de l’ATRPT à la réglementation
APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION
A - Appui à la finalisation du projet de loi portant code des communications
électroniques et de la poste en République du Bénin
B - La prise de plusieurs décisions réglementaires
22
22
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
21
Appui de l’ATRPT à la réglementation
Dans le cadre de l’appui à la réglementation dans le secteur des postes et
télécommunications,
l’Autorité
Transitoire
de
Régulation
des
Postes
et
Télécommunications (ATRPT) a eu à mener au cours de l’année 2009 les actions
suivantes :
A - Appui à la finalisation du projet de loi portant code des communications électroniques et
de la poste en République du Bénin
L’ATRPT a participé activement aux travaux d’élaboration de l’avant-projet de loi portant
code des communications électroniques et de la poste et à l’atelier régional de sa relecture.
B - La prise de plusieurs décisions réglementaires
Les décisions ci-après ont été adoptées par l’ATRPT au cours de l’année 2009 :
i) En application du décret N°2008 - 507 du 8 septembre 2008 portant conditions
d’acceptation et d’attribution des autorisations des permis et des déclarations préalables
pour l’exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du
Bénin et de ses cinq arrêtés ,

Décision N°007/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des
dossiers relatifs à l’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
 Décision N°008/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des
dossiers relatifs aux réseaux indépendants ;
 Décision N°009/ATRPT/PT/SE/SA du 4 mai 2009 portant procédures de traitement des
dossiers relatifs aux services à valeur ajoutée (SVA).
ii) En vue d’une gestion efficace des ressources du Plan National de Numérotation (PNN) :

Décision N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA du 12 octobre 2009 portant règles de gestion
du Plan National de Numérotation ;
 Décision N°024/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA du 12 octobre 2009 portant conditions
d’utilisation des ressources du plan national de numérotation ;
 Décision N°025/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 13 novembre 2009 portant interdiction de l’auto
affectation et de l’affectation à des tiers des ressources du Plan National de Numérotation ;
 Décision N°029/ATRPT/PT/SE/SA du 4 décembre 2009 portant ouverture de la tranche « 6 »
du Plan National de Numérotation à l’usage des numéros non géographiques ;
iii) En vue d’une concurrence saine et loyale dans le secteur des
Bénin :

télécommunications au
Décision N°022/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 12 Octobre 2009 fixant les modalités
d’organisation des promotions de vente des produits et services de télécommunications en
République du Bénin ;
APPUI DE L’ATRPT A LA REGLEMENTATION

Décision N°030/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 10 décembre 2009 portant attribution d’un nouvel
AB (« 66 ») à l’opérateur SPACETEL BENIN SA ;
iv) En vue de la gestion des autorisations et agréments :

Décision N°003/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 10 mars 2009 portant autorisation d’installation et
d’exploitation d’une station VSAT pour l’acheminement du trafic international par l’opérateur
GLO MOBILE BENIN ;
 Décision N°018/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 16 septembre 2009 portant autorisation
d’installation et d’exploitation de cinq (5) stations de radioamateurs par la Fondation DAGOE ;
 Décision N°27/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 13 novembre 2009 portant acceptation de
déclaration de service à valeur ajoutée ;
 Décision N°031/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 14 novembre 2009 portant agrément des
équipements radioélectriques ;
 Décision N°035/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 18 décembre 2009 portant autorisation
d’installation et d’exploitation au Bénin d’une station VSAT par l’ambassade du Danemark ;
 Décision N°036/ATRPT/PT/SE/DAJC/DO/SA du 18 décembre 2009 portant autorisation
d’installation et d’exploitation au Bénin d’une station VSAT par l’Ambassade des Etats Unis
d’Amériques.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
23
Marché des télécommunications en chiffres
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
A- Marché de la téléphonie fixe
26
B- Marché de la téléphonie mobile
29
C- Marché de l’Internet
36
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
25
Marché des télécommunications en chiffres
La croissance du parc de la téléphonie fixe (10,3%) soutenue par l’effectif grandissant
d’usagers des services de téléphonie fixe avec mobilité restreinte (CDMA), a été l’événement
saillant de l’année 2009. Par ailleurs, le parc d’abonnés aux services de téléphonie mobile a
poursuivi sa croissance en atteignant 5 033 349 abonnés en décembre 2009 contre 3 625 366 à
fin 2008, soit une croissance de 38,84%.
Enfin, l’Internet a réalisé une bonne performance avec une augmentation de 107% du parc
d’abonnés (19 362 abonnés en décembre 2009 contre 9 355 à fin 2008) grâce notamment à
l’émergence des offres Internet sans fil qui représentent désormais 84,30% du parc global des
usagers du service Internet au Bénin.
Par ailleurs, l’émergence du service Internet sur mobile contribue à l’accès d’une grande
masse à l’usage des TIC. En effet, le parc des abonnés Internet sur mobile est passé de 93 548
en décembre 2008 à 118 160 en décembre 2009, soit une augmentation de 26,31%.
A- Marché de la téléphonie fixe
 Parc d’abonnés et pénétration téléphonique fixe
Au cours de l’année 2009, le nombre d’abonnés au téléphone fixe a enregistré une croissance
de 10,3%. Le taux de pénétration de la téléphonie fixe, qui s’établissait à 1,45% à fin 2008 a
atteint 1,50% au 31 décembre 2009.
Graphique 2 : Evolution du parc d’abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en 2009
Evolution du parc d'abonnés à la téléphonie fixe au Bénin en 2009
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
Le parc global des abonnés au
téléphone fixe, qui comptabilisait
115 289 d’abonnés au 4ème
trimestre 2008 a atteint 127 149
abonnés au 31 décembre 2009.
Parmi ceux-ci, 84% sont des
abonnés
aux
services
de
téléphonie fixe avec mobilité
restreinte.
40 000
20 000
0
Les graphiques 3 et 4 suivants
illustrent
respectivement
l’évolution
du
nombre
d’abonnés au fixe et celle de la
pénétration téléphonique fixe :
Source : (ATRPT, 2009)
Cette augmentation du parc d’abonnés a induit une légère amélioration du taux de
pénétration fixe
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
Graphique 3 : Evolution du taux de pénétration fixe en 2009
Evolution du taux de pénétration fixe en 2009
Le lancement des services de
téléphonie fixe avec mobilité
restreinte a eu un impact positif
sur le développement du parc
d’abonnés à la téléphonie fixe
au Bénin. Ainsi, comme le
montre le graphique ci-dessous,
les abonnés au fixe avec
mobilité restreinte (CDMA) sont
en
nette
croissance
comparativement aux abonnés
au
réseau
classique
ou
conventionnel.
1,55%
1,50%
1,45%
1,40%
1,35%
1,30%
1,25%
1,20%
1,15%
1,10%
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Source : (ATRPT, 2009)
Graphique 4 : Répartition parc d’abonnés par technologie (filaire et sans fil)
Répartition parc d'abonnés par technologie
80 000
NB : Bénin Télécoms
demeure le seul
opérateur
de
téléphonie fixe au
Bénin. Le processus
d’ouverture
du
capital social de
cette
société
démarré au cours
du 4ème trimestre
2009, aboutirait en
2010.
70 000
60 000
50 000
Lignes filaires
40 000
Lignes sans fil (CDMA)
30 000
20 000
10 000
0
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Source : (ATRPT, 2009)
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
27
Marché des télécommunications en chiffres
 Ressources humaines de l’opérateur Bénin Télécoms
Graphique 5 : Evolution des emplois directs au
niveau de Bénin Télécoms
L’effectif du personnel permanent de
Bénin Télécoms est passé de 1 114 en
décembre 2008 à 766 agents en
décembre 2009 soit une baisse de
31,2%. Cette baisse de l’effectif du
personnel
de
Bénin
Télécoms
s’explique par la
qualité de la
ressource humaine de cette société qui
est en majorité vieillissante et se
caractérise
chaque
année
par
d’importants départs à la retraite.
Evolution des emplois directs au niveau de Bénin Télécoms
1200
1114
1000
834
792
781
766
juin-09
sept.-09
déc.-09
800
600
400
200
0
déc.-08
mars-09
Source : (ATRPT, 2009)
 Les tarifs téléphoniques fixes
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des principaux tarifs des services téléphoniques de
l’opérateur Bénin Télécoms de 2006 à 2009.
Tableau 4 : Tarifs des services téléphoniques de Bénin Télécoms de 2007 à 2009 (en FCFA/mn)
Désignations
2007
2008
2009
Tarif local
20
20
20
Tarif interurbain
60
60
60
Tarif vers les autres GSM
120
120
120
Tarifs vers les pays UEMOA
240
240
240
Tarif International Afrique
240
240
240
Tarif Reste du Monde (G1)
240
240
240
Tarif Reste du Monde (G2)
1200
1200
1200
Source : (ATRPT, 2009)
Groupe 1 (G1) : France, Etats-Unis, … (Hormis tous les pays du Groupe 2)
Groupe 2 (G2) : Andorre, Australie, Cambodge, Comores, Corée du Nord, Cuba, Estonie,
Guadeloupe, Guinée Bissau, Iraq, Liechtenstein, Martinique, Papouasie, Guinée, Sao Tomé &
Principe, Sierra Léone, Somalie, Suisse, Yémen du Nord, Yémen du Sud, Vanuatu.
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
Remarque :
Bénin Télécoms propose également une offre dénommée « Communications Internationales
SILVER (à partir des cartes prépayées NOVA PLUS et TELE PLUS) : Les tarifs de communications
internationales dans ce cas sont de : 50 FCFA/minute.
B- Marché de la téléphonie mobile
 Parc d’abonnés mobile et pénétration mobile
Le nombre d’abonnés mobiles a atteint 5 033 349 au 31 décembre 2009, contre 3 625 366
abonnés à fin 2008, enregistrant une croissance de 38,84%. C’est au cours du 2ème et du 4ème
trimestre que la croissance du parc des abonnés mobiles a été la plus forte avec
respectivement 18% (pour le 2ème trimestre) et 14% (pour le 4ème trimestre 2009). Cette bonne
performance s’est répercutée sur le taux de pénétration du mobile au sein de la population
béninoise. En effet, le taux de pénétration mobile est passé de 45,01% à fin 2008 à 59,57% au
31 décembre 2009.
Les graphiques 4 et 5 suivants illustrent respectivement l’évolution du nombre d’abonnés
mobiles et celle de la pénétration du mobile :
Graphique 6 : Evolution du parc d’abonnés mobiles en 2009
Evolution du parc d'abonnés GSM en 2009
6 000 000
5 033 349
5 000 000
4 000 000
4 135 596
3 678 510
4 410 913
3 469 925
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
janv
mars
juin
sept
déc
Source : (ATRPT, 2009)
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
29
Marché des télécommunications en chiffres
Graphique 7 : Evolution de la télédensité mobile en 2009
Evolution de la télédensité mobile en 2009
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Source : (ATRPT, 2009)
 Parts de marché des opérateurs mobiles
Le marché de la téléphonie mobile au Bénin est animé par cinq (05) opérateurs. Il s’agit de :
SPACETEL BENIN SA (MTN) ;
ETISALAT BENIN SA (MOOV) ;
BELL BENIN COMMUNICATIONS (BBCOM) ;
GLO MOBILE BENIN (GLO) ;
BENIN TELECOMS MOBILES (LIBERCOM).
Le chiffre d’affaires du mobile au cours de l’année 2009 est estimé à 148 982 millions de FCFA.
La part de marché détenue par chaque opérateur GSM est illustrée dans le graphique 8
ci-dessous :
Graphique 8 : Parts de
marché des opérateurs
GSM en 2009
Cas 1 :
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
Une analyse du marché en terme de nombre d’abonnés détenus par chaque opérateur GSM
donne les résultats ci-après : les opérateurs MTN et MOOV demeurent les leaders du marché,
détenant à eux deux 58% du parc d’abonnés avec respectivement 31% et 27%. Les trois autres
opérateurs mobiles partagent les 42% restant de part de marché avec 22% pour GLO, 17%
pour BBCOM et 3% pour LIBERCOM.
Cas 2 :
Au cours de l’année 2009, la répartition des abonnés à la téléphonie mobile par type d’abonnement est restée
inchangée.
Le
mode
prépayé
demeure toujours dominant avec
99,74% du parc d’abonnés à fin 2009
(contre 99,78% en 2008). Les abonnés
en mode postpayé représentent
0,26% du parc à fin 2009. Sur la même
période, le nombre d’abonnements
prépayés a progressé de 39% et le
nombre d’abonnements postpayés de
62%. Le graphique ci-dessous illustre
l’évolution trimestrielle de la répartition
entre abonnements postpayés et
prépayés.
Part de marché des opérateurs GSM en 2009 (base
abonnés)
GLO
MOBILE
22%
LIBERCOM
3%
BBCOM
17%
MTN
31%
MOOV
27%
Graphique 9 : Répartition du parc mobile entre prépayé/Postpayé
Répartition Post payé / Prépayé
6 000 000
5 020 323
5 000 000
3 617 314
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
13 026
8 052
0
Dec 2008
Parc Postpayé
Dec 2009
Parc Prépayé
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
31
Marché des télécommunications en chiffres
 La téléphonie mobile en valeur

Revenus
Avec un chiffre d’affaires global généré par les services mobiles de 148,982 milliards de FCFA
en 2009 contre 118, 081 milliards de FCFA l’année précédente, le secteur de la téléphonie
mobile a enregistré une croissance en valeur de près de 26%.
Graphique 10 : Evolution du Chiffre d’Affaires global de la téléphonie mobile au Bénin
Evolution du Chiffre d'affaires global de la téléphonie mobile au Bénin
148982
160000
140000
118081
120000
100000
80000
72540
62262
60000
40000
20000
0
2006
2007
2008
2009
Source : (ATRPT, 2009)

Investissements
Dans un secteur comme celui des télécommunications où les infrastructures jouent un rôle
prépondérant, les investissements constituent pour les opérateurs et fournisseurs de service des
éléments clés de la pérennité de leurs entreprises, mais également des facteurs importants de
croissance, interne comme externe, d’innovation et de performance.
Au 31 décembre 2009, le volume des investissements dans les réseaux mobiles au Bénin s’élève
à 158, 618 milliards de FCFA contre 208,716 milliards de FCFA en 2008 soit une baisse de 24%
par rapport à l’année précédente. Cette baisse se justifie par le fait qu’en 2008 l’opérateur Glo
Mobile Bénin, titulaire de la 5ème licence GSM mettait en place ses infrastructures pour le
lancement de son réseau.
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
Graphique 11 : Evolution des Investissements des opérateurs GSM de 2006 à 2009
Evolution des investissements dans les réseaux GSM de 2006 à 2009
250000
208716
200000
158618
150000
84640
100000
50000
21483
0
2006
2007
2008
2009
Source : (ATRPT, 2009)
Les investissements des opérateurs mobiles se sont axés pour 2009, comme pour en 2008 sur
l’extension de la capacité des réseaux d’accès et la densification des différentes activités
techniques liées aux réseaux mobiles. Aussi avons-nous assisté au cours de l’année 2009, à
l’extension des réseaux des opérateurs dans les localités autrefois non desservies, mais
également le lancement de nouveaux services innovants (Services à valeur ajoutée).
 Services SMS
En ce qui concerne le service SMS, 18 944 898 SMS ont été échangés entre opérateurs au
cours de l’année 2009.
Le tableau ci-dessous montre les évolutions trimestrielles des SMS échangés sur les réseaux des
opérateurs mobiles au cours de l’année 2009.
Tableau 5 : Evolution des trafics SMS sortants par réseau GSM en 2009
TRIM1
TRIM2
TRIM3
TRIM4
TOTAL
SMS sortant MTN
1 970 314
1 603 519
1 544 447
1 592 093
6 710 373
SMS sortant MOOV
1 282 193
1 175 478
1 051 161
1 103 098
4 611 928
SMS sortant BBCOM
815 929
644 674
594 734
500 168
2 555 505
SMS sortant LIBERCOM
779 691
625 034
406 116
312 999
2 123 840
SMS sortant GLO MOBILE
855 482
791 998
666 841
628931
2 943 252
TOTAL SMS sortant
5 703 609
4 840 700
4 263 300
4 137 289
18 944 898
Source : (ATRPT, 2009)
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
33
Marché des télécommunications en chiffres
 Les tarifs moyens des communications mobiles
Les tarifs moyens des communications sur les réseaux des opérateurs GSM au cours de l’année
2009 se présentent comme ci-après :
Tableau 6 : Evolution des tarifs moyens des communications mobiles au Bénin (en FCFA/mn)
Désignations
déc-08
mars-09
juin-09
sept-09
déc-09
Tarif intra réseau (on net)
66
62
57
57
59
Tarif inter réseaux (off net)
148
148
136
136
124
Tarif vers les destinations de
l’International
194
191
178
178
178
Source : (ATRPT, 2009)
L’analyse du tableau ci-dessus montre que des efforts de baisse de tarifs ont été notés de part
et d’autre chez les opérateurs GSM au cours de l’année 2009. En effet, les modifications
constatées ont permis d’avoir les résultats ci-après :

les tarifs off net sont passés d’une moyenne de 148 FCFA/minute en décembre 2008 à 124
FCFA/minute en décembre 2009, soit une baisse environ de 16,2% ;
les tarifs vers les destinations internationales sont passés d’une moyenne de 194 FCFA/minute
en décembre 2008 à 178 FCFA/minute en décembre 2009 soit une baisse d’environ 8%.
Le graphique 12 ci-dessous donne une parfaite illustration de cette tendance des tarifs de
communication sur les réseaux mobiles au Bénin en 2009.
Graphique 12 : Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux mobiles (en
FCFA/mn)
Evolution des tarifs moyens des communications sur les réseaux GSM en 2009
250
200
194
191
148
148
178
150
136
178
136
178
124
100
66
62
57
57
59
dec 08
mars 09
juin 09
sept 09
dec 09
50
0
Tarif moyen
On net
Tarif moyen
Off net
Tarif moyen
vers
international
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
 Ressources Humaines des opérateurs GSM
L’effectif total des employés des opérateurs GSM au 31 décembre 2009 est de 1 210 agents
contre 1 119 à fin 2008, soit une progression de 8%.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des effectifs des opérateurs mobiles de 2007 à 2009.
Tableau 7 : Evolution des effectifs des ressources humaines des opérateurs GSM
OPERATEURS
2007
2008
2009
Accroissement
2008 /2009
MTN
224
306
345
+ 12,7%
MOOV
227
268
283
+5,6%
BBCOM
332
359
395
+10%
GLO MOBILE
-
92
90
-2%
LIBERCOM
92
94
97
+3,2%
TOTAL
875
1119
1210
+8%
Source : (ATRPT, 2009)
L’analyse de la composition des ressources humaines des opérateurs mobiles révèle des
niveaux d’organisation différents d’un opérateur à un autre. Le tableau ci-dessous indique la
répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM au cours de l’année 2009.
Tableau 8 : Répartition du personnel par catégorie et par opérateur GSM en 2009
Désignations
MTN
MOOV
BBCOM
GLO
LIBERCOM
Personnel Technique
15%
20%
6%
21%
22%
Marketing & Commercial
38%
40%
40%
62%
44%
Personnel Administratif
47%
40%
54%
17%
34%
Total
100%
100%
100%
100%
100%
Source : (ATRPT, 2009)
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
35
Marché des télécommunications en chiffres
C- Marché de l’Internet
 Sur le réseau fixe
Au terme de l’année 2009, le parc Internet sur le réseau téléphonique fixe a atteint 19 362
abonnés contre 9 355 abonnés en Janvier 2009, soit une croissance de 107%.
Graphique 13 : Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms en 2009
Evolution du parc Internet sur le réseau Bénin Télécoms
19362
20000
18000
14838
16000
14000
12000
Le nombre d’accès à Internet via le
réseau CDMA est en augmentation
continue avec un taux de
croissance de 121,9% (16 323
abonnés en décembre 2009 contre
7 357 abonnés en janvier 2009).
Pendant cette période, le parc
d’abonnés à Internet via le RTC est
en stagnation.
17324
11281
9335
10000
8000
6000
4000
2000
0
janv.-09
mars-09
juin-09
sept.-09
déc.-09
Source : (ATRPT, 2009)

Evolution de la croissance du parc Internet CDMA
Internet CDMA
Janvier 09
Juin 09
Décembre 09
Parc CDMA
7 357
12 434
16 323
Croissance nette
-
5 077
8 966
Croissance en %
-
69%
121,9%
Tableau 9 : Croissance parc Internet CDMA en 2009
Source : (ATRPT, 2009)
Le parc Internet CDMA est s’est accru de 121,9% au cours du second semestre 2009 par
rapport au premier semestre 2009.
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES

Evolution de la croissance du parc Internet ADSL
Tableau 10 : Croissance parc Internet ADSL en 2009
Internet ADSL
Janvier 09
Juin 09
Décembre 09
Parc ADSL
975
1 243
1 791
Croissance nette
-
268
548
Croissance en %
-
27,48%
44%
Source : (ATRPT, 2009)
La répartition des abonnés par mode d’accès se présente comme suit, avec une
prédominance des accès via le réseau CDMA qui représente 84,3% du parc Internet global sur
le réseau de l’opérateur historique (Bénin Télécoms).
Graphique 14 : Comparaison de la répartition du parc Internet par technologie
Abonnés Internet par mode
d'accès au 31 Janvier 2009
CDMA
79%
RTC
10%
ADSL
10%
WIMAX
1%
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
37
Marché des télécommunications en chiffres
 Sur les réseaux mobiles
Le parc des abonnés au service Internet sur mobile s’est accru au cours de l’année 2009,
passant de 93 548 abonnés à fin 2008 à 118 160 abonnés au 31 décembre 2009, soit une
progression de 26,31%.
Le graphique 15 ci-dessous illustre l’évolution du parc Internet mobile au cours de l’année 2009.
Graphique 15 : Evolution du parc Internet sur les réseaux mobiles en 2009
Evolution du parc d'abonnés Internet sur les réseaux mobiles au Bénin en 2009
140 000
127 637
129 265
132 337
120 030
117 240
111 954
120 000
120 440
118 160
100 616
100 000
93 548
93 889
94 822
80 000
60 000
40 000
20 000
0
J
F
Source : (ATRPT, 2009)
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN CHIFFRES
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
39
Marché postal en chiffres
MARCHE POSTAL EN CHIFFRES
A- Les acteurs postaux
42
B- La Poste Traditionnelle
42
C- Les courriers express
44
D- Les services financiers postaux
44
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
41
Marché postal en chiffres
A- Les acteurs postaux
Au 31 décembre 2009, le marché postal béninois est animé par deux catégories d’opérateurs
à savoir :
 un opérateur public, en l’occurrence La Poste du Bénin SA ; et
 plusieurs opérateurs privés intervenant pour la plupart dans le courrier Express et les services
financiers postaux.
Le recensement effectué par l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et
Télécommunications (ATRPT) au cours du 4ème trimestre 2009 a révélé la présence sur le marché
béninois de dix huit (18) opérateurs postaux privés.
La liste complète de ces opérateurs est jointe au rapport (Cf. annexe 2).
B- La Poste Traditionnelle
Au Bénin, la poste traditionnelle est assurée par l’opérateur historique « La Poste du Bénin SA ».
En effet, l’ex Office des Postes et Télécommunications aujourd’hui, La Poste du Bénin SA
dispose d’un large réseau de distribution étalé sur l’ensemble du territoire national.
 Boîtes Postales (BP)
Le parc des boîtes postales installées au 31 décembre 2009 se chiffre à 60 899 BP. Le nombre
de boîtes postales attribuées aux usagers s’élève à 53 026 BP en 2009 contre 51 025 BP en 2008
soit une augmentation de 2 001 BP attribuées en douze mois, correspondant à une moyenne
mensuelle de 167 BP attribuées.
La densité de la population par boîte postale demeure encore très faible soit 0,63% ou encore
6 boîtes postales pour 1000 habitants.
L’évolution de la densité de la population par boîte postale au Bénin de 2007 à 2009 est
schématisée par le graphique 16 ci-dessous.
Graphique 16 : Evolution de la densité de la population par boîte postale
Densité de population par boîte postale de 2007 à 2009
0,635
0,63
0,625
0,62
0,615
0,61
0,605
0,6
0,595
0,59
0,585
0,63
0,62
0,6
2007
Source : (ATRPT, 2009)
2008
2009
MARCHE POSTAL EN CHIFFRES
 Bureaux de Postes
La Poste du Bénin SA dispose au 31 décembre 2009 de cent dix (110) bureaux de postes et de
trois (3 ) agences de Caisse Nationale d’Epargne (CNE). Ces bureaux de postes sont répartis
sur toute l’étendue du territoire national et ce par département et commune.
La répartition des bureaux de postes par département se présente comme ci-après :
Graphique 17 : Répartition des bureaux de postes par département sur le territoire national
En effet, les départements de l’Atlantique et du Littoral puis du Zou et des Collines totalisent à
eux quatre 44% du nombre de bureaux de postes disponibles avec 24 pour l’Atlantique et le
Littoral puis 20% pour le Zou et les collines.
Le détail de la couverture du territoire national en bureaux de poste est joint en annexe.
 Ressources Humaines de la Poste du Bénin SA
L’effectif du personnel de la Poste du Bénin SA est passé de 601 en 2008 à 565 agents à fin
2009. Cette diminution de l’effectif est due au départ massif des agents à la retraite.
Les recrutements effectués par la Poste du Bénin au cours de l’année 2009 n’ont pas pu
combler le vide créé par ce départ massif des anciens à la retraite. L’évolution de la tendance
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
43
Marché postal en chiffres
du personnel de la Poste du Bénin SA est décrite par le graphique ci-dessous :
Graphique 18 : Evolution du personnel de la Poste du Bénin SA
680
664
Evolution du personnel de la Poste du Bénin SA
660
640
620
601
596
604
600
580
564
558
565
560
540
520
500
2007
2008
janv 2009
mars 2009
juin 2009
sept 2009
dec 2009
C- Les courriers express
Le marché des courriers express est un marché en pleine expansion au Bénin avec une
floraison d’acteurs privés. Au nombre des acteurs privés sur ce segment de marché, on
dénombre des multinationales telles UNIVERSAL EXPRESS et TNT EXPRESS représentées au Bénin
par la société SDV du Groupe Bolloré Africa Logistic. Par ailleurs, plusieurs grandes sociétés
privées d’opérateurs économiques nationaux interviennent également dans le courrier express.
Il s’agit entre autres de : TOP CHRONO, UPS BENIN, BSS Services Express, STAR Express, etc.
S’il est vrai que la loi N°2001-031 du 2 avril 2004 portant principes fondamentaux du régime des
postes en République du Bénin consacre la libéralisation du secteur des postes au Bénin, il faut
reconnaitre que les textes d’application de cette loi n’ont jamais été pris. Ce qui bloque la
régulation du secteur des postes au Bénin. Afin de combler ce vide juridique, l’Autorité
Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a initié un projet de décret
d’application de la loi ci-dessus visée. Ce décret a été soumis au Ministre en charge des
postes en vue de son introduction en Conseil des Ministres.
La mise à disposition de l’ATRPT des textes spécifiques permettra à cette dernière d’assurer une
bonne régulation du secteur des postes au Bénin.
D- Les services financiers postaux
Les services financiers postaux exploités au Bénin sont : le service des Centres des Chèques
Postaux (CCP), le service de Caisse Nationale d’Epargne (CNE), le service de transfert d’argent
(mandat flash, money express), etc.
MARCHE POSTAL EN CHIFFRES
 Centre des Chèques Postaux (CCP)
Au 31 décembre 2009, le nombre total de comptes CCP est de 41 795 contre 42 615 en 2008
soit une baisse de (1,92%). Par ailleurs, le volume des avoirs des déposants s’est
considérablement accru atteignant la barre de 16 944 millions de FCFA contre 9 153 millions
de FCFA en 2008, soit une augmentation de 85,12%.
Graphique 19: Statistiques du Centre des Chèques Postaux (CCP)
Nombre de comptes CCP
42615
43000
42500
42000
41500
41000
40500
40000
39500
39000
41795
40729
40432
2006
2007
2008
2009
Volume des avoirs CCP
(en millions de FCFA)
18000
16944
16000
14000
12000
10600
10343
9153
10000
8000
6000
4000
2000
0
2006
2007
2008
2009
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
45
Marché postal en chiffres
 Caisse Nationale d’Epargne (CNE)
Au 31 décembre 2009, le nombre total de comptes d’Epargne (CNE) est de 502 224 contre
471 881 en 2008 soit une augmentation de 6,4%. Cette augmentation du nombre
d’épargnants s’est accompagnée d’une augmentation des avoirs des déposants soit 39 700
millions de FCFA en 2009 contre 39 074 millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de
1,6%.
Graphique 20 : Statistiques de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE)
Nombre de comptes CNE
502224
510000
500000
490000
471881
480000
470000
457574
460000
450000
441603
440000
430000
420000
410000
2006
2007
2008
2009
Volume des avoirs CNE
(en millions de FCFA)
40000
39700
39074
39000
38000
37000
36861
35578
36000
35000
34000
33000
2006
2007
2008
2009
MARCHE POSTAL EN CHIFFRES
 Transferts d’argents
Les statiques relatives aux transferts d’argents concernent d’une part le service mandat flash et
d’autre part le money express.

Mandat Flash
Au 31 décembre 2009, la Poste du Bénin SA a émis 55 524 mandats flash pour un montant total
évalué à 2 848 millions de FCFA contre le paiement de 55 628 mandats pour un montant total
estimé à 2 872 millions de FCFA.

Money express
Au 31 décembre 2009, la Poste du Bénin SA a émis 4 256 mandats de money express pour un
montant total de 405 millions de FCFA contre le paiement de 32 922 mandats de money
express pour un montant total de 4 964 millions de FCFA.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
47
Régulation
REGULATION
A- Interconnexion
50
B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services
50
C- Gestion du spectre de fréquences
51
D- Gestion des ressources en numérotation
52
E- Audit des opérateurs
53
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
49
Régulation
A- Interconnexion
 Interconnexion et qualité de service
L’Etat a confié à l’ATRPT, la mission d’instaurer les conditions d’une concurrence loyale au
service de l’intérêt général. A défaut d’un texte réglementaire sur l’interconnexion, l’ATRPT
procède par une approche participative en associant toutes les parties prenantes au
processus de prise de décision relative à l’interconnexion.
Se basant sur les actes additionnels de la CEDEAO et les Directives de l’UEMOA, l’ATRPT a
instruit ses services techniques pour étudier la question de l’interconnexion afin de permettre
une meilleure concurrence dans le secteur des télécommunications au Bénin. Cette étude, en
cours de finalisation par les services de l’Autorité sera croisée avec les résultats de l’audit
commercial réalisé par l’ATRPT en Avril 2009. La finalité du processus est la détermination des
marchés pertinents et la désignation des opérateurs dominants c'est-à-dire disposant d’une
puissance significative sur ces différents marchés. L’ATRPT procédera ensuite à la définition des
obligations qui incombent aux opérateurs puissants à savoir :
 la mise en place d’une comptabilité analytique ;
 l’élaboration d’un catalogue d’interconnexion qui sera validé par l’Autorité de Régulation ;
 l’orientation des tarifs vers les coûts pertinents ;
 le respect du principe de réplicabilité au niveau des offres de détail..
 Arbitrage des litiges
Dans le cadre de sa mission, l’ATRPT est habilitée à connaître des différends relatifs à
l’interconnexion. Au cours de l’année 2009, aucune saisine pour pratiques anticoncurrentielles
ni de différends d’interconnexion n’a été portée à la connaissance de l’Autorité Transitoire de
Régulation des Postes et Télécommunications.
B- Autorisation d’établissement et d’exploitation de réseaux et services
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°2008-508 du 8 septembre 2008, l’Autorité
Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) a étudié et autorisé
l’établissement et l’exploitation de plusieurs réseaux indépendants. Les principaux bénéficiaires
de ces autorisations sont entre autres : les ambassades accréditées au Bénin, les banques
commerciales, etc.
Par ailleurs, l’Autorité de Régulation a accusé réception d’une douzaine de déclarations de
service à valeur ajoutée (SVA).
REGULATION
C- Gestion du spectre de fréquences
Les fréquences sont une ressource rare dont l’utilisation évolue sans cesse pour répondre aux
besoins nouveaux de plus en plus croissants du secteur.
 Notification de fréquence de transmission
Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a reçue et traité les demandes d’assignation de fréquences
de transmission de l’opérateur SPACETEL BENIN.
 Coordination internationale des fréquences
Afin de permettre à l’Etat béninois d’avoir une idée claire de la situation de la gestion des
fréquences radioélectriques au niveau international, une délégation composée de
représentants du Ministère en charge des télécommunications, de l’Autorité de Régulation et
de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) s’est rendue au cours
du mois de Mai au siège de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour une
mission de travail et d’information sur la coordination internationale et la gestion des
fréquences.
 Activité en relation avec la planification du spectre des fréquences
Dans le cadre de la planification de l’utilisation du spectre des fréquences et en vue
d’anticiper l’octroi de prochaines licences, l’ATRPT en collaboration avec le Ministère en
charge des télécommunications s’active pour procéder à l’établissement du plan national de
fréquences et à la confection d’un tableau national d’attribution des fréquences. Un projet a
été spécialement élaboré à cette fin. Un Cabinet spécialisé dans l’élaboration et la confection
du plan de fréquences a été recruté et travaille à mettre à la disposition du Bénin, le plan
national de fréquences ainsi que le tableau national d’attribution de fréquences (TANAF). Il
dispose de six (06) mois pour terminer les travaux. Les résultats sont attendus pour la fin du 1 er
semestre 2010.
A la fin de ce projet, le Bénin va disposer d’outils essentiels pour une bonne gestion et une
planification efficace du spectre de fréquences.
 Contrôle technique des fréquences
Afin de permettre de mieux apprécier la situation de l’utilisation des fréquences par les
opérateurs, en l’occurrence GSM, l’ATRPT a instruit le Cabinet CMTL chargé de l’audit technique des réseaux GSM de procéder à la vérification des utilisations faites des fréquences attribuées à ces opérateurs GSM.
Le scan du spectre radio réalisé à l’aide d’un analyseur de spectre a révélé les
dysfonctionnements ci-après :
 le non respect par certains opérateurs des plages des BSIC qui leur sont allouées ainsi que
des plages des fréquences qui leurs sont attribuées lors de l’octroi de la licence d’exploitation ;
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
51
Régulation
 la détection de cas de brouillage sur certains canaux adjacents ;
etc.
D- Gestion des ressources en numérotation
Parmi les missions confiées à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) figure la gestion des ressources en numérotation. Ces ressources par nature rares,
sont gérées dans des conditions d’objectivité, de transparence et de non discrimination
conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance N°2002-002 du 31 janvier 2002
portant principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin
selon lesquelles : « toutes les procédures d’attribution et d’utilisation des ressources limitées, y
compris les fréquences radioélectriques, les numéros et les servitudes, sont mises en œuvre de
manière objective, transparente et non discriminatoire par l’Autorité de Régulation ».
Consciente du vide juridique qui entrave la gestion des ressources en numérotation, l’Autorité
de Régulation a pris deux importantes décisions, la première portant règles de gestion du
plan national de numérotation et l’autre portant conditions d’attribution et d’utilisation des
ressources du plan national de numérotation.
 Format du plan national de numérotation
Actuellement, le plan national de numérotation (PNN) est un plan fermé à huit chiffres de la
forme « ABPQMCDU ». Aujourd’hui, il y a une forte consommation en matière de ressources de
numérotation, surtout celle provenant de la téléphonie mobile.
Afin d’accompagner le développement du secteur en l’occurrence le segment de la
téléphonie mobile, l’Autorité Transitoire de Régulation a pris en décembre 2009, une décision
importante portant ouverture de la tranche 6 du Plan National de Numérotation à l’usage des
numéros non géographiques.
Du fait de ce réaménagement, le Plan National de Numérotation est modifié comme suit :
 tranches 3, 4 et 5 en réserve ;
 tranches 6 et 9 : Numéros non géographiques (réseaux mobiles)
les nouveaux préfixes AB disponibles et pouvant faire l’objet de réservation ou d’attribution
conformément aux procédures définies par l’ATRPT sont : 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68 et 69.
 Attribution d‘AB aux opérateurs GSM
Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a reçu et traité les demandes d’attribution de nouvel AB des
opérateurs GLO et MTN.
Après examen des demandes et conformément aux pratiques internationales l’ATRPT a
attribué l’AB « 99 » à l’opérateur GLO et l’AB « 66 » à l’opérateur MTN.
REGULATION
E- Audit des opérateurs
Dans le cadre de sa mission de contrôle des activités des opérateurs, l’Autorité Transitoire de
Régulation des Postes et Télécommunications du Bénin a recruté en 2009 un Cabinet pour
effectuer l’audit technique et commercial des opérateurs de téléphonie mobile de norme
GSM installés au Bénin.
Les objectifs poursuivis par cette mission sont entre autres :
 la vérification et le contrôle de la structuration des coûts des différents services des
opérateurs, l’évolution tarifaire, la comparaison des tarifs et le contrôle des possibilités de
ventes liées ;
 la vérification de l’architecture des réseaux installés, la vérification de l’utilisation faite des
ressources rares telles que les fréquences et les ressources en numérotation, le contrôle de la
qualité des services offerts à la clientèle, la vérification des conditions techniques de
l’interconnexion, etc.
Au terme de cette mission d’audit, des recommandations sont faites à l’endroit de l’Autorité
de Régulation et des opérateurs GSM.
 Actions et mesures du ressort de l’autorité de régulation
1- CONCERNANT LE CONTROLE DE LA STRUCTURE DES COUTS DES DIFFERENTS SERVICES OFFERTS
PAR LES OPERATEURS GSM
 Procéder à l’élaboration d’un texte portant modalités d’établissement et de contrôle
des tarifs des services de télécommunications.
Ce texte devra préciser entre autres :
les missions et attributions de l’Autorité de Régulation relatives au contrôle des tarifs
des services de télécommunications ;
 les modalités applicables par les fournisseurs de services de télécommunications
pour la fixation des tarifs de leurs services ;
 les principes généraux applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de
services ;
 les modalités d’un encadrement tarifaire.

 Amener les opérateurs GSM à avoir une bonne maîtrise de leurs coûts de production
par la prise des mesures ci-après :




Faire obligation, dans un délai précis, aux opérateurs GSM de mettre en place la
comptabilité analytique ;
Recruter un consultant international pour appuyer le Bénin dans la mise en place
d’un modèle de calcul des coûts des services de télécommunications ;
Former les cadres de l’Autorité de Régulation et ceux des opérateurs pour
l’appropriation et sur l’utilisation de ce modèle de coût ;
Utiliser ce modèle pour arbitrer les tarifs des différents services proposés par les
opérateurs dans l’optique d’une orientation des tarifs vers les coûts.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
53
Régulation
2- CONCERNANT L’ANALYSE DU MARCHE DE L’INTERCONNEXION
 Prendre un texte réglementaire sur l’interconnexion des réseaux au Bénin ;
 Procéder à la définition des marchés pertinents et à la désignation des opérateurs
dominants ;
 Amener les opérateurs GSM à mettre en place un service chargé des questions de
réglementation et de régulation. En effet, ce service disposera d'un système
d'informations
qui lui permettra de
répondre dans le temps aux demandes
d'informations diverses exigées par les textes réglementaires et de les justifier.
3- CONCERNANT LES PRINCIPES DE TARIFICATION DES SERVICES SUR LES DIFFERENTS RESEAUX DES
OPERATEURS GSM
 Inciter les opérateurs GSM à revoir à la baisse leurs tarifs de communication vers
certaines destinations (entre opérateurs GSM et vers l’international) ;
 Obliger les opérateurs GSM à éviter la double taxation du service « messagerie vocale ».
Il y a un double paiement pour ce service, car la personne qui dépose le message dans
la boite vocale paie déjà pour ce service. L’opérateur ne devrait plus faire payer ses
abonnés pour consulter les messages vocaux.
4- CONCERNANT LA PUBLICATION DES TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES FOURNIS PAR LES
OPERATEURS GSM
 Prendre un texte pour fixer clairement les conditions de publication des tarifs des
différents services par les opérateurs. Ce texte peut indiquer les moyens utilisés pour
assurer la notification.
5- CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN ANNUAIRE GENERAL DES ABONNES ET DE SERVICES DE
RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES PAR LES OPERATEURS GSM
 Définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition du cahier des charges ;
 Solliciter la contribution des opérateurs mobiles pour l’édition d’un annuaire général
des abonnés.
6- CONCERNANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES RESSOURCES RARES
(FREQUENCES ET RESSOURCES EN NUMEROTATION)
a)
Pour les ressources en fréquences
 Elaborer un texte réglementaire sur la gestion des ressources rares.
Ce texte doit permettre :
l’assignation des fréquences conformément au plan national d’attribution des
bandes de fréquences radioélectriques ;
 la suppression ou la modification des assignations de fréquences existantes,
lorsqu’elles ne sont pas conformes au plan national ;
 la prise en compte des modifications du Règlement des Radiocommunications à la
suite des Conférences Mondiales des Radiocommunications ;
 la coordination de l’utilisation des fréquences.

REGULATION
b) Pour les ressources en numérotation
 Prendre deux décisions importantes sur :
les règles de gestion des ressources du plan national de numérotation
 les conditions d’utilisation des ressources du Plan National de Numérotation (PNN)
 Informer les opérateurs, les prestataires de services télécoms et tous les usagers de
l’existence de ces décisions.

7- CONCERNANT L’UTILISATION FAITE DES FREQUENCES ALLOUEES AUX OPERATEURS GSM
 Prendre les mesures nécessaires pour que chaque opérateur se limite à la bande qui lui
est allouée ;
 Procéder à une réaffectation des plages NCC de chaque opérateur afin de garantir le
non chevauchement des différents BSIC des opérateurs ;
 Obliger les différents opérateurs à fournir à l’Autorité de Régulation la liste des sites, leurs
emplacements et les fréquences utilisées dans chaque site afin de pouvoir suivre
chaque opérateur de près et de mettre à jour cette base de données chaque fois qu’il
y a un changement.
8- CONCERNANT LA QUALITE DE SERVICES OFFERTS PAR LES OPERATEURS GSM
a) Sur le maintien des communications
 Mettre en demeure les Opérateurs concernés afin qu’ils se conforment aux normes de
qualité technique en matière de maintien de la communication (< 2%) ;
 Obliger tous les opérateurs à améliorer la qualité vocale des communications sur leur
réseau conformément aux normes techniques prescrites dans le cahier des charges.
b) Sur la confidentialité et la sécurité des communications sur les réseaux GSM
 Faire obligation aux opérateurs concernés d’activer le chiffrement pour assurer la
confidentialité des communications sur leur réseau
c) Sur la bonne implémentation des appels d’urgence
 Arrêter les modalités de mise en œuvre des appels d’urgence (numéros de
rattachement et centre d’intervention de rattachement) ;
 Faire obligation à tous les opérateurs d’activer les appels d’urgence sur leurs réseaux et
ceux dans toutes les grandes villes du pays ;
 Veiller au respect strict du fonctionnement des numéros d’urgence sur les réseaux GSM
et ce dans un délai de trois mois.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
55
Régulation
9- CONCERNANT LA FREQUENCE OU LA PERIODICITE DE L’AUDIT DES COUTS ET DE LA QUALITE DE
SERVICE DES RESEAUX GSM
Pour assurer un bon suivi du fonctionnement des opérateurs, il est particulièrement
recommandé d’effectuer l’audit des coûts et la qualité de service chaque année pour mieux
suivre l’évolution des coûts et des tarifs des opérateurs, de même que la qualité de service.
Mais auparavant, il est recommandé que les agents chargés de l’audit des coûts aient une
grande maitrise du fonctionnement des modèles existants. Pour ce faire, des séminaires de
formation sont absolument indispensables.
 Actions et mesures attendues des opérateurs GSM
A l’issue de l’audit commercial et technique, les recommandations et prescriptions ci-après
sont formulées à l’endroit des opérateurs :
1- CONCERNANT L’ENSEMBLE DES OPERATEURS GSM
 Améliorer la couverture Indoor dans les 4 villes à fortes densités de population que sont :
Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi.
 Couvrir les axes routiers Djougou-Parakou et Kandi-Banikoara-Kouandé.
 Améliorer la couverture de l’axe Cotonou – Sèmè-Kpodji - Porto Novo – Akpro-Missérété
– Sakété – Pobè – Kétou – Zangnanado – Covè – Bohicon – Abomey – Azovè – Djakotomè – Lokossa – Comé – Ouidah – Cotonou.
 Acheminer gratuitement et efficacement les appels vers les numéros d’urgence, selon
les modalités à préciser par l’ATRPT.
 Réduire les tarifs sur les appels inter-réseaux et vers l’international.
 Réduire les tarifs SMS.
2- CONCERNANT L’OPERATEUR BBCOM
 Augmenter le nombre de circuits sur les faisceaux vers Benin Telecom, Genève et Zurich ;
 Faire l’extension en capacité du MSC pour supporter le parc d’abonnés ;
 Ajouter des circuits sur le faisceau entre le MSC et le BSC 2 de Parakou ;
 Augmenter les capacités des liens de signalisation entre le MSC et le SMSC ;
 Résoudre le problème de congestion dans le réseau d’accès ;
 Améliorer la qualité vocale des communications sur son réseau conformément aux
normes techniques prescrites dans le cahier des charges ;
 Améliorer la couverture In Car de son réseau dans la ville de Porto-Novo ;
 Renforcer l’effectif du personnel de la commutation et de la radio ;
 Etablir un plan de formation et de perfectionnement de son personnel.
REGULATION
3- CONCERNANT L’OPERATEUR LIBERCOM
 Optimiser l’utilisation des ressources de numérotation ;
 Augmenter les capacités des liens de signalisation entre le MSC et le SMSC ;
 Activer la connexion des équipements installés à Parakou au système de gestion et de
maintenance de Cotonou afin d’assurer efficacement leur supervision ;
 Auditer la non-disponibilité de certains liens de transmission (surtout entre le MSC et les
BSCs).
 Résoudre les problèmes de coupures dus à la transmission sur les cellules concernées ;
 Redimensionner les cellules congestionnées ;
 Améliorer la couverture In Car du réseau LIBERCOM dans les villes de Cotonou, PortoNovo et Abomey-Calavi ;
 Renforcer l’effectif du personnel de la radio (BSS/FH).
4- CONCERNANT L’OPERATEUR MTN
 Rendre gratuite la consultation de la messagerie vocale pour les abonnés prépayés. En
effet, la facturation actuellement appliquée conduit à la double taxation du service
« messagerie vocale », puisque la personne qui dépose le message dans la boite vocale
paie déjà pour ce service ;
 Augmenter le nombre de circuits des faisceaux vers GLO et MEDSAT (international) ;
 Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées lors des
vérifications techniques.
 Améliorer la couverture In Car du réseau MTN dans la ville de Porto-Novo ;
 Améliorer la couverture du réseau MTN sur l’axe Djougou-Dassa.
5- CONCERNANT L’OPERATEUR MOOV
 Optimiser l’utilisation faite des ressources de numérotation ;
 Augmenter le nombre de circuits des faisceaux vers BBCOM ;
 Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées par les
vérifications techniques du réseau MOOV.
 Améliorer la couverture In Car du réseau MOOV dans la ville de Abomey-Calavi.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
57
Régulation
6- CONCERNANT L’OPERATEUR GLO
 Ajouter des circuits sur le faisceau entre le MSC et le BSC6 d’Abomey pour résoudre le
problème de congestion ;
 Résoudre les problèmes de congestion et de coupure sur les cellules relevées par la
vérification technique du réseau GLO ;
 Améliorer la couverture In Car du réseau GLOMOBILE dans les villes de Cotonou,
Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi ;
 Renforcer l’effectif du personnel de la BSS/TRANSMISSION.
L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) après avoir
transmis à chaque opérateur GSM, une copie de l’extrait du rapport d’audit le concernant, a
notifié à chaque opérateur une décision de mise en œuvre l’obligeant à corriger dans des
délais précis les dysfonctionnements constatés.
REGULATION
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
59
Coopération internationale
COOPERATION INTERNATIONALE
A- Participation aux travaux de l’UIT
62
B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications
62
C- Coopérations avec les Autorités de Régulation
62
D- Autres participations
62
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
61
Coopération internationale
Tout au long de l’année 2009, l’ATRPT a représenté le Bénin à plusieurs réunions régionales ou
internationales.
A- Participation aux travaux de l’UIT
L’Autorité de Régulation a pris part à plusieurs travaux de l’UIT au cours de l’année 2009. Au
nombre de ces travaux nous pouvons citer :
 la Réunion pluriannuelle d’Experts sur les services, le développement et le commerce :
aspects réglementaire et institutionnel (du 15 au 20 mars 2009) ;
 la réunion préparatoire du sommet régional Afrique de l’Union Internationale des
Télécommunications ( du 7 au 16 juillet 2009) ;
 le forum ITU TELECOMS WORLD 2009 (du x au xx 2009).
B- Participation aux instances africaines en charge des télécommunications
L’ATRPT est présente aux rencontres annuelles du Comité des Régulateurs nationaux des
Télécommunications (CRTEL) des Etats membres de l’UEMOA (24-29 Août 2009 à
Ouagadougou) et de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de
l’Ouest (ARTAO) (30 juin au 11 juillet 2009 à Banjul).
C- Coopérations avec les Autorités de Régulation
Rappelons que l’ATRPT et son homologue marocaine (Agence Nationale de Réglementation
des Télécommunications (ANRT) ont signé le 10 novembre 2008, un protocole d’accord sur la
coopération entre les deux institutions dans le domaine de la régulation des télécommunications. Cet accord a été conclu pour une durée de trois (03) ans. Au cours de l’année 2009,
l’ATRPT a bénéficié d’une mission de travail auprès de l’ANRT avec le soutien de l’UIT.
Toujours dans le cadre de ses relations de coopération avec les autres Autorités Nationales de
Régulation (ANR), l’ATRPT a effectué au cours de l’année 2009 auprès de l’Agence des
Télécommunications de la Côte d’Ivoire (ATCI), une mission d’information et de travail dans le
cadre des études préparatoire à l’ouverture des licences 3G au Bénin.
D- Autres participations
Au cours de l’année 2009, l’ATRPT a participé à plusieurs séminaires, rencontres et conférences
en relation avec les activités et les attributions dont ils ont la charge. Parmi celles–ci peuvent
être citées :
 le 10ème forum sur la Régulation et le Partenariat des Télécoms / TIC en Afrique (FTRA
2009),
 le séminaire sur la Régulation des réseaux de nouvelles générations et des services
convergents,
 le séminaire de formation sur les domaines d’expertise de la sécurité informatique et des
systèmes d’information,
 la participation au séminaire régionale de formation sur la mesure de l’Economie de
l’Information,
 etc.
COOPERATION INTERNATIONALE
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
63
Les finances de l’ATRPT en 2009
LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009
A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT
66
B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT
68
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
65
Les finances de l’ATRPT en 2009
Les moyens budgétaires de l’Autorité Transitoire de régulation
Télécommunications (ATRPT) sont :
 les Ressources et les dépenses
 le recouvrement des redevances de télécommunications
des
Postes
et
A- Les ressources et les dépenses de l’ATRPT
 Les Ressources de l’ATRPT
L’article 2 du décret 2007-209 du 10 mai 2007 portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
dispose que l’ATRPT est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique et de
l’autonomie financière.
Le Président du Conseil de l’Autorité de Régulation est l’ordonnateur du budget de l’ATRPT. A
cet effet, pour chaque exercice, le Conseil Transitoire de Régulation arrête le budget
prévisionnel, en équilibre, sur la base des prévisions de produits et de charges. Les ressources
principales de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et télécommunications sont
définies au titre de l’article 27 du décret 2007-209 du 10 mai 2007.
Elles sont constituées par :
 les redevances pour l’utilisation du spectre des fréquences et son contrôle ;

les frais de délivrance des autorisations, des permis et des déclarations préalables ;

les redevances de régulation ;

les frais de contrôle de conformité aux normes en vigueur ;

les frais d’homologation des matériels des télécommunications ;

les frais d’inspection et de contrôle des installations ;

les frais de gestion du plan de numérotation,

les revenus des travaux et prestations de service ;

les produits de placements ;

les emprunts ;

les subventions
internationaux ;

les dons et legs.
de
l’Etat
et
d’organismes
publics
ou
privés,
nationaux
ou
LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009
Le budget prévisionnel exercice 2009 est arrêté au montant de huit cent quatre vingt neuf
millions deux cent quatre vingt cinq mille deux cents (889 285 200) F CFA. Ce budget n’a pas
pris en compte pour son financement les ressources propres de l’Autorité de Régulation qui
vient de boucler une année d’activité. Pour ce faire l’intégralité des charges est supportée par
la subvention à verser par le budget national. Mais au cours de l’année 2009 les difficultés
budgétaires de l’Etat dues aux effets indirects de la crise financière internationale et des autres
chocs exogènes n’ont pas permis la mise à disposition intégrale de cette subvention.
Seulement deux cent millions (200 000 000) F CFA ont été mises à disposition de l’ATRPT par le
trésor public, soit moins du quart (1/4) de la subvention prévue. Cette situation a ralenti le
niveau des investissements de l’ATRPT qui a du se consacrer aux dépenses de fonctionnement
devant permettre d’assurer la continuité des services. Il importe de signaler que pour faire face
aux dépenses inscrites en 2009, l’ATRPT a dû utiliser une partie des reports de crédits de 2008,
ce qui a permis de faire des dépenses dont le montant dépasse les subventions réellement
libellées par l’Etat en 2009.
 Les dépenses de l’ATRPT
Le point d’exécution au 31 décembre 2009 du budget prévisionnel de l’ATRPT se présente ainsi
qu’il suit dans le tableau ci-après :
Tableau 11 : Point de l’exécution du Budget de l’ATRPT en 2009
Prévisions 2009
Réalisations 2009
Taux de réalisa-
(en F CFA)
(en F CFA)
tion (en %)
Dépenses de personnel
423 285 200
190 985 802
45,11
Achats de biens et services
366 000 000
143 887 629
39,31
Acquisition et grosses
réparations
80 000 000
48 135 000
60,16
Total général
889 285 200
383 008 431
43,06
Rubriques
Source : (ATRPT, 2009)
Par ailleurs, l’Autorité Transitoire de Régulation, pour l’accomplissement de ses missions, peut
recourir à des crédits complémentaires inscrits au budget général de l’Etat pour le secteur des
postes et des télécommunications.
A ce titre , malgré les difficultés financières et avec le soutien du gouvernement en vue de
permettre à l’Autorité de Régulation de disposer des moyens adéquats de travail, des crédits
inscrits au Programme d’Investissement Publics du Ministère en Charge des télécommunications
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
67
Les finances de l’ATRPT en 2009
ont permis de lancer le processus de trois grands investissements capitaux. Il s’agit :

Mise en place du centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la
lutte contre la fraude (CGT);

Elaboration du Plan national de Fréquences et du tableau National d’Attribution des
fréquences (TANAF) ;

Acquisition des Equipements de gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
Le coût prévisionnel de ces investissements et les montants ordonnancés au titre de l’année
2009 se présentent dans le tableau ci-après
Tableau 12 : Point des ordonnancements effectués sur le PIP en 2009
Projets
Mise en place du Centre de
Gestion du trafic et de lutte
contre la fraude
Elaboration du plan National
d’Attribution des fréquences
Acquisition des Equipements de
gestion du spectre des
fréquences radioélectriques
Total
Coût (en F CFA)
Montants ordonnancés
en 2009
348 312 636
104 493 790
112 860 432
33 858 193
2 249 512 042
0
2 710 685 110
138 351 983
Source : (ATRPT, 2009)
B- Le recouvrement des redevances de l’ATRPT
L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications assure, pour le compte
du budget général de l’Etat, des ordres de paiement en ce qui concerne les redevances du
secteur des télécommunications
Outre les redevances prévues par les conventions signées par le gouvernement avec les
opérateurs GSM, elles comprennent aussi les redevances au titre des arrêtés organisant la
reprise des activités des services de télécommunications autres que GSM suspendus en 2007
dans le cadre de l’assainissement du secteur amorcée par le gouvernement du Bénin.
En 2009, l’ATRPT a recouvré pour le compte du budget national la somme de trois milliards
LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009
cinq
cent
quarante
six
millions
trois
cent
dix
neuf
mille
cinq
quarante
et
un
(3 546 319 541) F CFA.
Le tableau ci-dessus rend compte de l’évolution des recettes mobilisées par l’ATRPT durant les
deux dernières années
Tableau 13 : Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009
Type de redevances
2008
2009
Redevances de contribution au fonctionnement de
l’ATRPT
100 512 745
1 062 956 513
Redevance de service universel
100 512 746
1 062 956 514
Redevances de l’aménagement du territoire
50 256 373
531 478 257
Redevances de formation
50 256 373
531 478 257
Redevances de ressources en numérotation
0
105 625 000
Redevance de ressources en fréquences
0
225 000 000
15 500 000
36 000 000
317 038 237
3 546 319 541
Redevances de déclaration de SVA ou d’agréments
d’équipements ou d’installateurs radioélectriques
Total
Source : (ATRPT, 2009)
La croissance du secteur des télécommunications en 2009 a eu un impact positif sur les
produits de l’Autorité de Régulation, en témoigne le graphique 22 ci-dessous :
Graphique 21 : Evolution des recettes de l’ATRPT de 2008 à 2009
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
69
Les finances de l’ATRPT en 2009
Par ailleurs, l’ATRPT
s’est engagée en 2009 dans une démarche de discussion avec les
opérateurs GSM en vue de circonscrire le champ des exonérations accordées par le
gouvernement lors de la signature des nouvelles conventions d’établissement et d’exploitation
de réseau de téléphonie mobile de norme GSM. L’objectif visé par l’Autorité Transitoire de
Régulation est d’obtenir des opérateurs leur l’adhésion sur la compréhension que les
prestations données par l’Autorité de Régulation ne pourraient faire l’objet d’exonération. Au
terme de ce processus, il se dégage que les redevances relatives aux prestations ci-après ne
sont incluses dans le champ des redevances exonérées. Il s’agit des :

Frais d’étude de dossier ;

Frais d’attribution de fréquences ;

Frais d’attribution de ressources en numérotation ;

Frais de réservation de ressources en numérotation.
Les nombreuses séances de travail sur la question ont débouché sur la rédaction d’un
mémorandum sur la compréhension des exonérations. Ce mémorandum a été déjà signé par
un opérateur GSM et a permis de recouvrer pour le compte des rappels de ces frais au titre
des années 2007 , 2008 et 2009, la somme de deux cent vingt cinq millions (225 000 000) francs
CFA.
LES FINANCES DE L’ATRPT EN 2009
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
71
Difficultés rencontrées et Recommandations
DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS
A- Difficultés rencontrées
74
B- Recommandations
74
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
73
Difficultés rencontrées et Recommandations
A- Difficultés rencontrées
L’ATRPT a été confrontée à des difficultés de tous ordres au cours de l’année 2009. Au nombre
de celles –ci, on peut citer :

le non paiement à temps de l’avance de démarrage des projets relatifs à
l’élaboration du Plan National de Fréquences et la Confection du Tableau National
d’Attribution des Fréquences (TANAF) puis du projet de mise en place du Centre de
Gestion de Trafics (CGT) ;

la lenteur dans le traitement du DAO relatif à
l’acquisition des équipements de
contrôle et de Gestion du spectre de fréquences radioélectriques ;

l’insuffisance de textes législatifs et réglementaires en vue de
l’autorisation
d’exploitation des activités postales d’une part, et de certaines activités télécoms
d’autre part ;

etc.
B- Recommandations
Eu égard à tout ce qui précède, nous formulons les recommandations suivantes :
 Au plan réglementaire
Afin de permettre à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications de
jouer sa partition dans le sous secteur postal, nous recommandons que le MCTIC en liaison
avec l’ATRPT prenne les textes (décrets, arrêtés et décisions) aux fins de l’octroi par l’ATRPT des
autorisations d’exploitation des activités postales non soumises au régime d’exclusivité à des
opérateurs privés.
Par ailleurs, il importe également que des études spécifiques soient rapidement effectuées en
vue de mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à l’exercice des activités télécoms
basées sur les techniques WiFI, Wimax, 3G, etc.
 Au plan de suivi des opérateurs
 Télécoms et TIC
Prenant appui sur les résultats d’audit technique et commercial des opérateurs GSM, il importe
DIFFICULTES RENCONTREES ET RECOMMANDATIONS
que l’ATRPT :

Réalise l’étude relative à la détermination des marchés pertinents et à la désignation
des opérateurs dominants ;

Mette en place le modèle de calcul des coûts d’interconnexion et d’accès aux
réseaux ;

Organise en 2010, un audit financier de tous les opérateurs de téléphonie (mobile et
fixe) au Bénin ;

Acquiert les équipements légers de contrôle de la qualité de service (QoS) des
opérateurs GSM ;

Acquiert
les
équipements
légers
de
contrôle
du
spectre
de
fréquences
radioélectriques ;

Postal
En vue de dynamiser le secteur postal en l’occurrence les segments de courriers express et des
services financiers postaux, il importe que les textes réglementaires nécessaires soient pris et
que l’ATRPT procède assez rapidement à la régularisation de la situation des opérateurs privés
existants sur le marché et ceux en attente d’autorisation d’exercice.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
75
Perspectives 2010
PERSPECTIVES 2010
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
77
Perspectives 2010
Les perspectives de l’Autorité de Régulation pour l’année 2010 se résument comme ci-après :
 Plan National de Fréquences
Au cours de l’année 2009, l’Autorité de Régulation a lancé le processus d’élaboration de cet
outil indispensable pour la gestion du secteur des télécommunications au Bénin. Ce plan
devrait intégrer les nouvelles tendances en matière d’utilisation des fréquences ainsi que les
résultats des processus de réaménagement du spectre engagés par l’ATRPT. Ce projet sera
validé par les différentes parties prenantes.
Par ailleurs, l’aboutissement de ce projet permettra à l’ATRPT de disposer d’un tableau
National d’Attribution des Fréquences (TANAF).
 Plan National de Numérotation (PNN)
L’ATRPT s’emploiera au cours des premiers mois de l’année 2010 à ce que les différents
opérateurs GSM et les prestataires de services à valeur ajoutée (SVA) se conforment à la
nouvelle réglementation.
 Centre de Gestion du Trafic (CGT)
Lors de la signature des nouvelles conventions d’établissement et d’exploitation de réseau de
téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin en 2007, l’Etat béninois a concédé
aux opérateurs GSM le droit d’accéder à l’international par leurs propres infrastructures. Pour
mieux suivre la mise en œuvre de cette importante décision et surtout pour mieux arbitrer les
différends liés aux échanges de comptes entre opérateurs, l’ATRPT a lancé en 2009, la mise en
place d’un centre de gestion de trafic (CGT). L’année 2010 connaîtra l’opérationnalisation de
ce centre.
 Evolution positive pour l’ensemble du secteur
Dans sa mission d’accompagnement du secteur l’ATRPT effectuera en 2010, les études
techniques, économiques et réglementaires nécessaires à l’ouverture de nouveaux services
basés sur les technologies modernes. Aussi faut-il rappeler la volonté de l’Etat béninois
d’octroyer en 2010, des licences 3G aux opérateurs.
 La poursuite de l’action réglementaire
Sur le plan réglementaire, l’ATRPT finalisera les textes relatifs à l’attribution des licences 3G. Elle
poursuivra son action d’accompagnement des opérateurs en contribuant à la résolution des
litiges qui pourraient les opposer, et en satisfaisant leurs besoins en fréquences et en
numérotation.
Au cours de l’année 2010, l’ATRPT appuiera fortement le Ministère en charge de la communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) dans
PERSPECTIVES 2010
l’élaboration des textes réglementaires en vue de l’octroi des autorisations aux opérateurs des
services postaux.
 Accès/service universel des télécoms et TIC
L’ATRPT s’emploiera au cours de l’année 2010, à réaliser la cartographie de couverture des
réseaux de télécommunications au Bénin. Ceci permettra de concevoir une bonne politique
de fourniture de service universel des télécommunications au Bénin.
 Enquêtes sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises d’une part et les ménages
d’autre part.
En prélude à la mise en place prochaine d’un observatoire des marchés des
télécommunications et des TIC au Bénin, l’Autorité de Régulation procédera à la réalisation de
deux principales enquêtes autonomes sur l’accès et l’utilisation des TIC par les entreprises
installées au Bénin d’une part, et par les ménages d’autre part.
 Audit financier des opérateurs de téléphonie (mobile et fixe) au Bénin
Afin d’évaluer de manière professionnelle, les coûts d’interconnexion et les tarifs des différents
services de télécommunications, l’Autorité de Régulation effectuera au cours de l’année 2010,
un audit financier des comptes d’exploitation exercice 2009 des différents opérateurs de
téléphonie (mobile et fixe) au Bénin.
Les résultats de cet audit alimenteront le modèle de calcul des coûts qui sera mis en place par
l’Autorité au cours de cette même année 2010.
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
79
Conclusion
CONCLUSION
Eu égard à tout ce qui précède, l’année 2009 a été marquée par la réalisation et le
lancement de plusieurs grands travaux d’importance pour le secteur des postes et
télécommunications au Bénin.
En effet, au cours de cette période, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et
Télécommunications (ATRPT) a réalisé pour la première fois dans l’histoire du Bénin, la mission
d’audit technique et commercial des cinq opérateurs GSM en service au Bénin. Cette étude
a permis à l’Autorité de Régulation de mieux appréhender la structure des coûts des différents
services des opérateurs GSM. Mieux, elle a permis d’auditer l’architecture de leurs réseaux et
de révéler les défaillances techniques y afférentes.
L’année 2009 a marqué le lancement des projets tels que :

l’élaboration et la confection du Plan National de Fréquences et du Tableau National des
Fréquences (TANAF) ;

la mise en place du Centre de Gestion du Trafic international, de l’interconnexion et de la
lutte contre la fraude ;

l’acquisition du Système de Gestion et de Contrôle du Spectre de fréquences
radioélectriques.
Enfin, avec la prise des décisions N°023/ATRPT/PT/SE/DAJC/DSO/SA et N°024/ATRPT/PT/SE/
DAJC/DSO/SA portant respectivement règles de gestion du plan national de numérotation et
conditions d’attribution et d’utilisation du plan national de numérotation puis la régularisation
des numéros utilisés par les opérateurs, l’ATRPT a enclenché des actions utiles en vue d’une
gestion effective et rationnelle des ressources du Plan National de Numérotation (PNN).
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
81
Annexes
ANNEXES
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
83
Annexes
Annexes 1
ORGANIGRAMME DE L’ATRPT
Autorité Transitoire de
Régulation des Postes et
Télécommunications (ATRPT)
Conseil Transitoire
de Régulation
Secrétariat Administratif
(SA)
Secrétariat Exécutif (SE)
Cellule de Communication
(CC)
Section Coopération et
Relations Internationales
(SCRI)
Division de l’Administration
et des Finances (DAF)
Division des Affaires Juridiques et des Relations avec
les consommateurs (DAJRC)
Division des Opérations
(DO)
Division des Etudes et de la
Prospective (DEP)
Section Ressources
Humaines (SRH)
Section Affaires
Juridiques (SAJ)
Section
Radiocommunication
(SR)
Section Statistiques
(SS)
Section Budget et
Comptabilité (SBC)
Section Contentieux
(SCo)
Section Réseaux et
Services (SRS)
Section Etudes et
Tarifications (SET)
Section Facturation et
Recouvrement (SFR)
Section Relation avec
les Consommateurs
(SRC)
Section Service
Universel (SSU)
Section Analyse Economique et Concurrentielle (SAEC)
Section Logistique
(SL)
Section Régulation
Postale (SRP)
ANNEXES
Annexes 2
REPERTOIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES POSTAUX
N°
Dénomination
de l'entreprise
Nom du
Directeur
Général
Siège social
contact
BP
Tél
Fax
Site Web / Email
Catégorie 1: OPERATEUR HISTORIQUE
Cotonou
La Poste du Bénin
Zakari
BP 8080
21 31 79 56
1
(Avenue
21 31 79 59
www.laposte.bj
SA (LP SA)
BOURAHIMA
Cotonou
à 58
Clozel)
Catégorie 2: Activités principales (Collectes, tri et distributions de courriers)
2
MTA s.a
AMOUSSOUKPAKPA
Kokou Nestor
Cotonou
(Missèbo)
BP 315
Cotonou
95 58 24 88
[email protected]
Cotonou
SCHALYN QUEEN
05 BP 961
GABA Blandine (C/ 185 Irédé
21 33 02 13 21 33 02 13 [email protected]
SARL
Cotonou
Akpakpa)
BSS SERVICES
AMOUSSA
4
Cotonou
90 96 22 22 21 37 40 36
[email protected]
EXPRESS
Toïbou
Catégorie 3: Distribution et acheminement de courriers Express (National et / ou International
3
MG - 11 Express
SARL
MOUSTAPHA
Ganiou
AZ - EXPRESS
ZOUNON W.
Armand
7
ALEF BENIN
AGANON
Léon
8
TOP CHRONO
FACIA Régis
9
STAR EXPRESS
5
6
DHL
10 INTERNATIONAL BENIN SARL
Cotonou
(C/ 122
Sodjéatinmey)
Parakou
06 BP 3069
Cotonou
90 96 22 22 21 33 86 93
02 BP 988
Parakou
23 14 49 34
www.az-express.com
21 14 90 40
95 91 57 74
[email protected]
Cotonou
(Cadjèhoun O5 BP 1328
C/1190
Cotonou
derrière BOA
Immeuble
BP 1243
TOP CHRONO
Cotonou
Zongo
[email protected]
21 31 06 54
21 31 61 77
21 31 27 37
[email protected]
[email protected]
PK3 Akpakpa
06 BP 1717
Cotonou
21 30 33 59 21 30 33 59
ZAKPA Désiré
Lot N° 23
Patte d'Oie
(Cotonou)
03 BP 247
Cotonou
21 30 10 85
21 30 13 14
21 30 13 03
11
UPS BENIN
AGBANTEY
Jean Boniface
3 Rue du
Gouverneur
Fourn
01 BP 485
Cotonou
21 30 95 11
21 30 37 82
21 30 95 12
[email protected]
12
UNIVERSAL
EXPRESS (SDV)
Bernard de
BUOR
Cotonou
01 BP 433
Cotonou
21 33 16 11
21 33 06 11
21 33 11 76
www.tnt.com/express
13
TNT EXPRESS
(SDV)
Bernard de
BUOR
Cotonou
01 BP 433
Cotonou
21 33 16 11
21 33 06 11
21 33 11 76
www.tnt.com/express
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
85
Annexes
REPERTOIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES POSTAUX
(SUITE)
14
SYNERGIE GROUP
BENIN
AGOSSA
Etienne
NATONAL
TRANSPORT ET
SERVICES (NTS)
Serge ZINSOU
Carré 33
Ginkomey
Immeuble
Kougblénou
NSAB
Carré 38
STELLA INTER CITY
QUENUM
16
Guinkomey /
LINES
Jacques Hube
Cotonou
17 CONFORT LINES
Ste Rita
15
18
BENIN ROUTES
Carrefour
Agontinkon
02 BP 8230
21 07 15 87 21 31 39 55
01 BP 172
Cotonou
21 31 40 20
21 31 42 07
www.ntsinternationale.com
08 BP 980
Cotonou
21 00 85 54
93 16 41 00
[email protected]
22 30 58 89
21 07 18 89
[email protected]
ANNEXES
Annexes 3
ETAT DE COUVERTURE DU TERRITOIRE NATIONAL EN BUREAUX DE POSTES
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
DEPARTEMENTS
ALIBORI
Malanville
Kandi
Banikoara
Gogounou
Karimama
Ségbana
ATACORA
Natitingou
Tanguiéta
Matéri
Cobli
Kouandé
Péhunco
Toucountouna
Boukoumbé
Kérou
ATLANTIQUE
Abomey - Calavi
Allada
Ouidah
Toffo
Sô Ava
Kpomassè
Zê
Tori Bossito
BORGOU
Parakou
N'dali
Tchaourou
Bembèrèkè
Kalalé
Nikki
Pèrèrè
Sinendé
COLLINES
Savalou
Dassa
Glazoué
Savè
Bantè
Ouèssè
BPE :Bureau de Plein
Exercice
Localités de présence
BPE
BPE
BPE
PC
PC
BPE
BPE
BPE
PC
PC
BPE
BPE
PC
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
PC
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
PC
BPE
PC
PC
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
Nbre de Bureaux de
postes installés
6
1
1
1
1
1
1
9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
12
4
2
1
2
1
1
Nbre de Boîtes Postales
Installées
820
200
400
120
50
1
9
2
1
1
1
1
1
1
1
9
2
1
2
1
1
2
100
4680
4090
100
100
120
50
120
50
50
2190
700
350
400
470
170
100
50
1348
828
220
50
50
100
50
50
5240
3470
470
900
100
100
100
PC : Poste Communautaire
RAPPORT D’ACTIVITES 2009
87
Annexes
N°
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
DEPARTEMENTS
COUFFO
Klouékanmè
Djakotomey
Dogbo Tota
Aplahoué
Toviklin
Lalo
DONGA
Djougou
Ouaké
Bassila
Copargo
LITTORAL
Cotonou
MONO
Comé
Grand Popo
Houéyogbé
Lokossa
Bopa
Athiémé
OUEME
Adjarra
Adjohoun
Akpro Missérété
Avrankou
Bonou
Porto Novo
Sèmè - Kpodji
Dangbo
Aguégué
PLATEAU
Pobè
Sakété
Adja Ouèrè
Kétou
Ifangni
ZOU
Abomey
Bohicon
Djidja
Agbangnizoun
Zogbodomey
Za Kpota
Covè
Zagnanado
Ouinhi
BPE : Bureau de Plein
Exercice
Localités de présence
BPE
PC
BPE
BPE
PC
PC
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
PC
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
BPE
PC
BPE
BPE
PC
PC
BPE
PC
BPE
BPE
PC
Nbre de Bureaux de
postes installés
7
1
1
1
2
1
1
4
1
1
1
1
14
14
10
2
2
1
3
1
1
10
1
1
1
1
1
3
1
1
Nbre de Boîtes Postales
Installées
620
120
5
1
1
1
1
1
12
3
2
1
1
1
1
1
1
1
1100
600
150
50
200
100
4024
2194
1310
PC : Poste Communautaire
150
350
570
420
50
50
50
29439
29439
1450
500
200
50
500
100
100
8360
100
100
100
200
7370
240
250
200
200
120