Faculté de droit de l `Université Jean Moulin Lyon 3 Année

Faculté de droit de l ‘Université Jean Moulin Lyon 3
Année universitaire 2007-2008
MASTER : DROIT DES AFFAIRES
MASTER 2 : DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE
Directrice : Madame S. DANA-DEMARET
DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2
« DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE »
Objectifs pédagogique, scientifique et professionnel du Master 2 « Droit et ingénierie
financière »
Organisation du Master 2 « Droit et ingénierie financière »
Place de la formation, notamment par rapport aux Masters 2, dans l'offre de formation
de l'université, dans l'offre de formation régionale, et dans l'offre de formation nationale
:
Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière comble une lacune antérieure
dans l'offre de l'université, en offrant une formation transversale « droit et finance ». Il s'inscrit
naturellement dans le prolongement
du master 1 Droit et ingénierie financière, mais peut accueillir des étudiants issus d'autres
filières, sous réserve que leurs acquis antérieurs soient en cohérence avec le programme
d'enseignement.
Place de la formation dans la carte régionale et/ou nationale des formations :
Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière s'inscrit dans la stratégie
universitaire actuelle qui
est de former des juristes ayant une double compétence, juridique et comptable – financière.
Peu d'universités offrent une telle approche professionnalisante, ce qui explique les
candidatures nombreuses d'étudiants en provenance d'autres universités.
Le Master 2 Professionnel Droit et ingénierie financière a été classé parmi les meilleures
formations françaises en droit des affaires et management par le cabinet SMBG (en 2005,
2006 et 2007).
Objectifs de la formation
Axes prioritaires de la formation :
- 85 -
Former des spécialistes de haut niveau en Droit et Finance, capables de maîtriser les
questions relatives à l'ingénierie juridique et financière, dans une dimension nationale et
internationale.
Leur faire prendre conscience de la nécessaire transversalité et de l'interdépendance des
différentes disciplines enseignées, ce qui leur permet d'avoir une vision complète de
l'entreprise, dans ses aspects juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
Procédures permettant la mise en oeuvre de ces priorités
Encadrement par des universitaires et intervenants professionnels de compétence et
notoriété reconnues dans leur domaine de spécialisation.
2) Stage obligatoire de 12 semaines minimum .
Ce stage peut être réalisé aussi bien en France qu'à l'étranger, ce qui est vivement
encouragé. A cet effet, les enseignements comportent un module de droit du commerce
international (contrats internationaux : garanties de paiement ; traitement des litiges
internationaux), un module d'anglais juridique et financier est un module de gestion
financière internationale. Ce dispositif offre aux étudiants la possibilité d'une insertion
facilitée dans une structure d'accueil étrangère.
1)
Méthodes pédagogiques :
Enseignements sous forme de cours et séminaires avec participation active des étudiants
(exposés – traitement collectif de cas concrets) + conférences
Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication :
Les étudiants sont vivement encouragés à utiliser le matériel informatique mis à leur disposition
dans les salles informatiques de l'Université.
Ils peuvent utiliser les outils de recherche informatique (CD Rom et Internet) au sein de la
bibliothèque universitaire et avoir leur propre adresse électronique par le biais de l'université. Ils
ont par ailleurs mis en place une page web pour présenter l'association qu'ils ont créée, donner
des renseignements sur cette filière et susciter des offres de stage.
Enseignement à distance :
II n'y a pas actuellement d'enseignement à distance à titre exclusif : le contact direct et
physique avec les intervenants est un vecteur essentiel pour la transmission de l'expérience
professionnelle de chacun.
Néanmoins, les contacts personnalisés par courrier électronique sont encouragés, chaque
étudiant pouvant se faire attribuer une adresse électronique par l'université.
Pratique des langues
vivantes : Oui. Un cours
d'anglais des affaires
Un enseignement de gestion financière internationale dispensée majoritairement en anglais.
Un enseignement de communication juridique et financière en anglais.
Objectifs professionnels :
Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière a pour finalité de former des
spécialistes de haut niveau, maîtrisant parfaitement tous les aspects liés à l'ingénierie
juridique, comptable, fiscale et financière inhérente à la gestion d'entreprise.
Ces spécialistes auront vocation à intégrer des cabinets d'avocats spécialisés en droit des
affaires, à l'échelle nationale comme internationale, ainsi que des cabinets d'audit. D'ailleurs
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des professionnels de ces grandes structures sont intervenants dans ce diplôme, et sont très
demandeurs de collaborateurs ayant une telle qualification.
La double compétence et la transversalité qui caractérisent ce MASTER 2 PROFESSIONNEL
permettent aux étudiants de postuler dans les grandes études notariales, qui développent de
plus en plus des départements hautement spécialisés au service des grandes entreprises,
notamment de la construction et de l'urbanisme.
En outre, tous les grands groupes industriels et/ou commerciaux pour lesquels il est
indispensable qu'un même intervenant puisse analyser un bilan et le traiter juridiquement, ou
évaluer une entreprise pour adopter le meilleur mode de transmission, trouvent dans cette
formation un vivier de choix.
Enfin, tous les mécanismes de fusion-acquisition, de concentration, qui sont à la base des
phénomènes actuels de croissance externe justifient l'existence de ce diplôme et alimentent ses
débouchés.
Toute entreprise d'une certaine dimension peut être confrontée à ces choix financiers et leur
environnement juridique, et doit pouvoir recruter un «juriste-financier» qui saura concilier les
options financières avec les stratégies juridiques et fiscales.
- 87 -
composition de l'équipe enseignante
Nom et qualité des
Section CNU
enseignants
Mme DANA-DEMARET
01
Maître de conférences
M. FERNOUX
Professionnel
M. OLLIER
Professionnel
M. SPORTOUCH
01
Professeur des Universités
M. BOURGEOIS
Professionnel
M. DALLA-POZZA
02
M. DANA
01
Professeur des Universités
M. BLANC
Professionnel
M. AUBRY
Professionnel
Mme TEIL
06
Maître de conférences
M. PASCAL
06
Maître de conférences
M. VINOT
06
Maître de conférences
M. ALBRIEUX
Professionnel
M. BUFFIERE
Professionnel
Mme GIRAUDO
Professionnel
M. BOULEZ
01
Maître de conférences
M. PATTEIN
Professionnel
M. BOURGEOIS
Professionnel
Professionnel
Mme DEL BOVE
Professeur agrégée
M. ROPERT
11
Professionnel
Enseignements
dispensés
Droit de l’entreprise
(transmission)
Droit commercial
international
Relations sociales dans
l’entreprise
Fiscalité française et
internationale
Droit pénal des affaires
Gestion des risques
juridiques (assurances)
Evaluation des
entreprises
Techniques de
consolidation
Pratique des opérations
immobilières
Gestion financière
internationale
Anglais des affaires
Communication
juridique et financière
- 88 -
MASTER 2 PROFESSIONNEL « DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE »
Contenu
Volume
horaire
ECTS
Enseignements :
Enseignements entre octobre et février, sous forme de cours et
séminaires, dispensés par des universitaires et des professionnels,
Examens terminaux en mars, sous forme d'épreuves écrites et
orales.
Première semestrialité :
Transmissions d'entreprise
Droit du commerce international
Relations sociales
Fiscalité (française et internationale)
Droit pénal des affaires
Gestion des risques juridiques (assurances)
Evaluation des entreprises
Techniques de consolidation
Pratique des opérations immobilières
Gestion financière internationale (en anglais)
Anglais des affaires
Communication juridique et financière
36
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
27
27
27
35
27
27
30
36
21
30
21
21
Seconde semestrialité :
Mise en pratique des connaissances acquises lors du cursus
universitaire antérieur, dans le cadre d'un stage d'insertion
professionnelle se déroulant en avril — mai — juin, avec rédaction
d'un mémoire de recherche appliquée.
24
Stages : 12 semaines minimum obligatoires en France ou à
l'étranger avec rédaction d'un mémoire.
- 89 -
MASTER 2 PROFESSIONNEL SELECTIF « DROIT ET INGENIERIE
FINANCIERE »
LISTE DES ENSEIGNANTS
MODULES
INTERVENANTS
n°1 - Transmission d'entreprise
S. DANA-DEMARET : Maître de conférences Faculté de
Droit, Avocat - Responsable du diplôme
n°2 – Droit commercial international
- Contrats du commerce international
- Modes et garanties de paiement
- Litiges du commerce international
n° 3 – Relations sociales dans l'entreprise
n° 4 – Fiscalité
- Fiscalité internationale
- Intégration fiscale
n° 5 – Droit pénal des affaires
n° 6 – Gestion des risques juridiques
- Assurances crédit-caution-export
- Assurances Dommages - RC
- Assurances RCMS
J . FERNOUX : Avocat
J.P. OLLIER : Directeur, Banque SANPAOLO
Jean Marc SPORTOUCH : Professeur agrégé des Universités,
Avocat
Patrice DALLA-POZZA : Maître de conférence associé
I.A.E. de Lyon, Avocat
Laurent BOURGEOIS : Avocat
Adrien-Charles DANA : Professeur agrégé des Universités,
Avocat
Frédéric BLANC : Avocat, cabinet BFC
Alain AUBRY : Directeur, cabinet de courtage d'assurance
GRAS & SAVOYE
n°7 – Evaluation des entreprises
Alice TEIL, Ch. PASCAL, D. VINOT
Maîtres de conférences à l’Université Lyon 3
n° 8 – Techniques de consolidation
G. ALBRIEUX, S. GIRAUDO, Ch. BUFFIERE : ExpertsComptables, Commissaires aux Comptes (UNION FINANCIERE)
n° 9 — Pratique des opérations immobilières
- Expertise immobilière
- Montages juridiques et financiers
- Fiscalité immobilière
J. BOULEZ : Maître de conférences Faculté de Droit, Expert
judiciaire
G. PATTEIN : Directeur OPAC du Rhône
L. BOURGEOIS : Avocat
n° 10 – Gestion financière internationale
(cours assuré en anglais)
n° 11 — Anglais des affaires
M. DEL BOVE : Professeur agrégée d’anglais
N°12 – Communication juridique et financière
J.Y. ROPERT : Directeur AGEFI
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