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MAXITRUCK POLICE TRANSPORT Le courtier d’assurances INDUVER a développé, en collaboration avec des compagnies d’assurances belges réputées, une police globale unique et ceci spécialement pour les clients de MaxiTruck. Cette police comprend les garanties suivantes : 3. C.M.R. – MARCHANDISES TRANSPORTEES En tant que transporteur et par application de la Convention C.M.R. vous êtes contractuellement responsable envers le propriétaire ou l’ayant droit des marchandises que vous transportez. Cette responsabilité est limitée à +/- 10 EUR le kilo. 1. R.C. AUTO Cette garantie est l’assurance obligatoire de votre responsabilité civile pour les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers et qui proviennent de l’emploi d’un tracteur, d’un camion ou d’une (semi-)remorque. En extension de cette garantie légale, nous avons introduit la clause “sistercar”. Cette garantie couvre votre responsabilité pour le transport frigorifique, le transport en vrac ( y-compris la contamination ), le transport de bétail vivant et les marchandises transportées pour compte propre. En plus, notre garantie couvre également : 2. PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE - le transbordement et le stockage temporaire des marchandises. - la défense pénale en cas d’accident de cir- - les frais de sauvetage, d’enlèvement et de - le recours civil en cas de dommage corporel et/ou matériel suite à un accident de circulation - les litiges contractuels concernant votre véhicule ; Cette garantie couvre le matériel roulant appartenant à des tiers, lorsqu’il est tracté par votre véhicule : (semi-)remorques, châssis-conteneur, conteneurs, plateaux etc … La garantie est à base de “Tous Risques”, à savoir les dégâts matériels, incendie, vol, frais de sauvetage, d’enlèvement et de destruction jusqu’à concurrence de 45.000 EUR en premier risque. 5. R.C. EXPLOITATION Cette garantie couvre la responsabilité civile qui peut incomber à votre entreprise, vous-même ou vos préposés, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers. - la livraison contre remboursement Cette garantie comprend diverses couvertures utiles telles que : culation et d’infraction au code de la route ; 4. TOUS RISQUES MATERIELS DE TIERS destruction - les bagages du chauffeur - le prélèvement illégitime de votre fret suite à un sinistre couvert Ces dommages peuvent se produire : au cours de l’exploitation de votre entreprise lors de l’usage de biens qui vous sont confiés, tels que des chariots élévateurs La garantie s’étend également à votre responsabilité pour vos machines de levage et pour vos activités de garage occasionnelles, en ce compris l’usage d’une pompe à gasoil et d’une installation de lavage. La garantie comprend la défense pénale et le recours civil. - les transports par vos sous-traitants - l’insolvabilité des tiers - une clause acceptable en cas de vol Montant assuré : - le rapatriement - le cabotage Objets confiés : 25.000 EUR Défense pénale et recours civil : 12.500 EUR Somme assurée : 100.000 EUR par sinistre Limitations : Insolvabilité des tiers : 7.500 EUR Rapatriement : 1.250 EUR - les erreurs et omissions écrites 1.250.000 EUR 6. R.C. APRES-LIVRAISON MODALITES DE SOUSCRIPTION Cette garantie couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par votre entreprise, par vous-même ou par un de vos préposés, après l’exécution du travail ou après la livraison des marchandises. Franchise : pour les garanties RC Auto, CMR et RC Entreprise, une seule franchise de 250 EUR par garantie sera appliquée. Pour le matériel de tiers, la franchise s’élève à 400 EUR Montant assuré : 1.250.000 EUR Paiement des primes par domiciliation. En option nous vous offrons la couverture de votre responsabilité professionnelle moyennant une surprime minimale Acompte : 2 primes mensuelles 7. OMNIUM TRACTEUR Full omnium en premier risque pour un montant assuré de 25.000,00 EUR ( montants plus élevés possible ). MAXITRUCK POLICE TRANSPORT Conditions valables pour l’année 2011 Pour d’autres spécifications, nous référons aux conditions générales et particulières du contrat. 8 garanties prime mensuelle : 505 EUR Franchise par sinistre : 1.250,00 EUR Optionnellement nous pouvons aussi assurer en omnium votre propre semi-remorque 8. ACCIDENTS DE TRAVAIL Si le chauffeur de votre véhicule est salarié, la police couvre, conformément aux dispositions légales, les accidents de travail et sur le chemin du travail. Les chauffeurs indépendants sont couverts en Droit Commun’ : ils sont indemnisés comme un salarié, et ce pour tout accident privé ou professionnel. Les indemnisations sont calculées à base d’un salaire annuel forfaitaire de 22.409,50 EUR 9070 HEUSDEN (Gent) MEERSSTRAAT 162 TEL. 09 265 90 90 FAX. 09 225 38 12 www.induver.be CBFA 10774 A 8500 KORTRIJK DEERLIJKSESTRAAT 38 TEL. 056 20 26 36 FAX. 056 20 24 29 www.maxitruck.com MAXITRUCK POLICE TRANSPORT 8 garanties 1 police prime mensuelle : 505 EUR MTP/2011/IND/H
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