Prix du gazole et incidence sur le prix de revient[2]

Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient
situation au 30 avril 2012
(Données disponibles au 2 mai 2012)
SOMMAIRE
1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3
3. Comment utiliser ces tableaux
dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4
4. Comment estimer les parts relatives des indices
aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5
5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6
6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar
et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7
1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole
Base 100, décembre 2000
Prix à la pompe
Prix à la cuve
déc-00
0,6950
Moyenne
mensuelle
0,7290
…
…
…
…
…
…
…
déc-09
0,8727
0,8706
0,8412
0,8313
124,36
128,98
janv-10
0,8902
0,8986
0,8495
0,8606
128,63
133,61
févr-10
0,9294
0,9054
0,8997
0,8780
130,71
135,86
mars-10
0,9405
0,9361
0,9109
0,9047
134,82
140,32
avr-10
0,9793
0,9666
0,9425
0,9361
139,42
145,31
mai-10
0,9570
0,9752
0,9160
0,9275
138,92
144,76
juin-10
0,9854
0,9744
0,9372
0,9343
139,58
145,48
Fin de mois
Fin de mois
0,6420
Moyenne
mensuelle
0,6550
< 7,5 tonnes de ≥ 7,5 tonnes de
PTAC
PTAC
Indice gazole Indice gazole
hors TVA
professionnel
Moyenne
Moyenne
mensuelle
mensuelle
100,00
100,00
juil-10
0,9373
0,9508
0,9020
0,9039
135,41
140,96
août-10
0,9443
0,9536
0,9056
0,9056
135,71
141,28
sept-10
0,9577
0,9576
0,9088
0,9157
136,92
142,59
oct-10
0,9842
0,9739
0,9842
0,9818
144,44
150,74
nov-10
0,9869
0,9850
0,9591
0,9554
142,22
148,34
déc-10
1,0430
1,0237
1,0032
0,9944
147,96
154,56
janv-11
1,0691
1,0683
1,0301
1,0368
154,32
159,99
févr-11
1,1110
1,0932
1,0866
1,0729
159,13
165,20
mars-11
1,1376
1,1374
1,0997
1,1019
164,09
170,59
avr-11
1,1368
1,1409
1,0972
1,1018
164,24
170,74
mai-11
1,0992
1,1051
1,0656
1,0604
158,40
164,42
juin-11
1,0943
1,1029
1,0365
1,0592
158,18
164,18
juil-11
1,1181
1,1057
1,0824
1,0842
160,84
167,05
août-11
1,0885
1,0960
1,0567
1,0567
157,61
163,56
sept-11
1,1142
1,1143
1,0769
1,0782
160,63
166,83
oct-11
1,1379
1,1264
1,1042
1,0954
162,93
169,32
nov-11
1,1505
1,1525
1,1127
1,1220
166,82
173,54
déc-11
1,1471
1,1462
1,1103
1,1078
165,10
171,67
janv-12
1,1677
1,1783
1,1278
1,1420
170,04
176,64
févr-12
1,2047
1,1867
1,1665
1,1654
172,80
179,63
mars-12
1,2064
1,2084
1,1679
1,1766
174,93
181,95
avr-12
1,1926
1,1971
1,1568
1,1586
172,59
179,41
 Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
 Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR.
Evolution du gazole 2012
CNR
2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR
Définitions :
Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les
contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son
domicile.
Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région
et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du
conducteur à son domicile.
*Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la
commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40
tonnes : 28,5 %.
Evolution du gazole 2012
CNR
3
3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?
Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes
Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total.
Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TIPP). L’utilisateur devra
se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».
Vous effectuez du transport Longue distance. Le gazole constitue 28,5 % (= 0,285) du prix de
revient en 2012 (source CNR).
En janvier 2012, la part du gazole dans le prix de revient était de 28,5 %.
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de
l’indice d’avril 2012 de :
(179,41 / 176,64 – 1) x 0,285 soit de 0,45 %
Exemple 2 : Régional – Porteurs
Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant
pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TIPP), l’utilisateur devra donc se reporter à la
colonne « Indice gazole hors T.V.A. ».
Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au
remboursement partiel de la taxe intérieure (TIPP), l’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice
gazole professionnel. ».
Vous effectuez du transport Régional sur Porteur. Le gazole constitue 19,4 % (= 0,194) du prix
de revient en 2012 (source CNR).
En janvier 2012, la part du gazole dans le prix de revient était de 19,4 %.
Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de
l’indice du mois d’avril 2012 de :
(172,59 / 170,04 – 1) x 0,194 soit de + 0,29 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes)
(179,41 / 176,64 – 1) x 0,194 soit de + 0,30 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes)
Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les
pondérations indiquées page 3 (soit 28,2 % pour 2012).
Evolution du gazole 2012
CNR
4
4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois
"m" déterminé ?

Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année
sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de
l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde.

Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des
différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il
convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne
d dans notre exemple).
Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour
l’indice des transport à Longue Distance :
(a)
(b)
(c)
Poids des composantes
calculés en décembre
2007
Evolution en
situation mai 2008
b 

 a   1

100 

Carburant
27,6%
+18,7%
32,8
30,5%
Maintenance
8,2%
+3,7%
8,5
7,9%
Infrastructures
5,5%
+17,9%
6,5
6,0%
11,7%
+9,6%
12,8
11,9%
27,6%
-0,8%
27,4
25,5%
6,3%
+2,0%
6,4
5,9%
13,1%
+0,7%
13,2
12,3%
107,6
100,0%
Détention
matériel
Personnel
conduite
Frais
déplacement
Coûts
structure
de
de
de
de
TOTAL
(d)
 100,0
 c  
 107,6
La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre
d’exemple.
Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient
l’année et le mois étudiés.
Evolution du gazole 2012
CNR
5



5. Bases légales
Code des transports
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE II : LES CONTRATS
Chapitre II : Le contrat de transport
Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour
l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé
de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date
du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de
carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les
conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de
transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges
de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité
national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux
charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période
allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait
apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de
transport.
Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont
d'ordre public.
Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels
Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de
véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.
_________________________________________________________________________________
TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES
Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II
de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent :
1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par
les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ;
2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions
fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce.
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 2 : Sanctions pénales
Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du
transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2
et du premier alinéa de l'article L. 3222-3.
Evolution du gazole 2012
CNR
6
6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors
toutes taxes (Base 100, décembre 2004)
Moyennes
mensuelles
Comité
National
Routier
déc.-09
janv.-10
févr.-10
mars-10
avr-10
mai-10
juin-10
juil-10
août-10
sept-10
oct-10
nov-10
déc-10
janv-11
févr-11
mars-11
avr-11
mai-11
juin-11
juil-11
août-11
sept-11
oct-11
nov-11
déc-11
janv-12
févr-12
mars-12
avr-12
Brent daté (cotation
Londres)
Parité Euro / Dollar
Gazole hors toutes
taxes
$ / baril
indice
€/$
indice
€ / litre
indice
74,46
76,17
73,74
78,83
84,84
75,21
74,76
75,39
77,09
77,77
82,67
85,29
91,47
96,61
103,73
114,64
123,21
114,40
114,03
116,75
110,38
112,84
109,55
110,61
107,87
110,68
119,44
125,45
119,75
188,2
192,5
186,4
199,2
214,4
190,1
188,9
190,5
194,8
196,5
208,9
215,5
231,2
244,1
262,1
289,7
311,4
289,1
288,2
295,0
278,9
285,2
276,9
279,5
272,6
279,7
301,8
317,0
302,6
1,461
1,427
1,369
1,357
1,341
1,257
1,221
1,277
1,285
1,307
1,390
1,366
1,322
1,337
1,365
1,400
1,445
1,435
1,439
1,426
1,434
1,377
1,371
1,356
1,318
1,290
1,322
1,320
1,316
109,0
106,5
102,1
101,2
100,0
93,8
91,1
95,3
95,8
97,5
103,7
101,9
98,6
99,7
101,8
104,4
107,8
107,0
107,3
106,4
107,0
102,7
102,2
101,1
98,3
96,3
98,6
98,5
98,1
0,4437
0,4707
0,4775
0,5083
0,5387
0,5473
0,5466
0,5229
0,5257
0,5298
0,5460
0,5571
0,5958
0,6369
0,6561
0,7004
0,7038
0,6680
0,6659
0,6685
0,6589
0,6772
0,6894
0,7154
0,7091
0,7400
0,7472
0,7690
0,7576
118,6
125,8
127,6
135,9
144,0
146,3
146,1
139,8
140,5
141,6
146,0
148,9
159,3
170,2
175,4
187,2
188,1
178,6
178,0
178,7
176,1
181,0
184,3
191,2
189,5
197,8
199,7
205,6
202,5
Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR :
www.cnr.fr, dans les rubriques « séries conjoncturelles » et « séries coûts ». Elles peuvent être
téléchargées vers le tableur « Excel » de l’utilisateur puis exploitées à sa convenance.
7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR
- Un mode d’emploi détaillé concernant le mécanisme d’indexation gazole est en ligne dans la
rubrique Gazole / Notes pratiques.
- Le service « Formule d’indexation », situé dans la rubrique « Outils de gestion », permet de créer
automatiquement sa propre formule d'indexation de prix, en choisissant l’indicateur souhaité et en
faisant jouer la formule sur la période de son choix.
- Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu
consultables sur le site du CNR dans la rubrique Gazole.
Evolution du gazole 2012
CNR
7