Etude prospective sur le marché de l`eau et de l`assainissement

Transcription

Etude prospective sur le marché
de l’eau et de l’assainissement
en Midi Pyrénées
Edition Juillet 2013
RESEAUX
Sommaire
CONTEXTE GENERAL
Les acteurs
Activités, organisation et gestion
Cycle de l’eau
La police des eaux
Historique de la réglementation
Diagnostic du réseau d’eau potable
L’intercommunalité en France
p.4
p.5
p.7
p.8
p.9
p.11
p.12
GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’eau potable
L’assainissement collectif
Prix moyen de l’eau potable
Consommation d’eau potable
p.17
p.19
p.21
p.23
RESULTATS DE L’ENQUÊTE SUR LES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
ANNEXES
Méthodologie
Les retours / La conjoncture économique
Présentation de la Base de données SISPEA
Les retours / SISPEA
Les retours / plan d’actions
Les retours / stations traitement d’eau
p.25
p.29
p.33
p.34
p.36
p.39
SISPEA / Rendement des réseaux
SISPEA / connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
SISEA / Indice linéaire de pertes en réseau
SISPEA / Panorama
Les retours / opérations en projets
p.42
p.47
p.49
p.50
p.53
p.54
CRC - 35b, boulevard des récollets – 31400 Toulouse – www.crcbtp.fr
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RESEAUX
Contexte général
Les acteurs
L’Etat :
définit la politique nationale en cohérence
avec les directives européennes.
Les organismes de
bassin :
Planifient les SDAGE
et mettent en œuvre la
politique de l’eau au
niveau du bassin
Le Comité de
Bassin :
rassemble les
acteurs de
l’eau et définit
les grandes
orientations
pour l’eau
dans le bassin
L’Agence de
l’Eau : pour le
compte de
l’Etat et du
Comité de
Bassin
contribue :
- À l’atteinte du
bon état des
eaux
- À la définition
et à la mise en
œuvre de la
stratégie
nationale en
partenariat
avec l’etat et
l’ONEMA
Les acteurs
économiques,
associations : mise en
œuvre locale et/ou
force de proposition,
relais d’opinion
Les collectivités
territoriales :
responsables de la
mise en œuvre locale
Les conseils
régionaux et les
départements :
font le lien entre
la politique
d’aménagement
du territoire et la
politique de l’eau
par le biais de
financements et
apportent un
appui technique
et financier aux
communes
L’intercom
munalité :
gère
localement
les milieux
aquatiques
Les
communes :
responsables
du service de
l’eau potable
et de
l’assainissem
ent
Le Maire :
responsable
de la
distribution de
l’eau potable,
de la collecte
et du
traitement des
eaux usées de
sa commune
Maîtrise
d’ouvrage :
industriels,
agriculteurs …
responsables
de la
construction
et de la
gestion de
leurs
installations
de
dépollution,
de
prélèvement
 appui
technique et
financier de
l’Agence
Les usagers,
associations de
consommateurs, de
protection de
l’environnement,
fédérations
professionnelles,
etc : associés aux
décisions en
matière de
planification et de
gestion par leur
représentation au
sein des structures
comme le Comité
de bassin, les CLE
…
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RESEAUX
Contexte général
Régie (service public)
Intercommunalité
(SIVU/SIVOM/Communautés de
Communes/Communauté
urbaine/ Communautés
d’agglomération)
Délégation (entreprise privée)
La commune choisit le type
d’organisation
Régie (service public)
Communale
Délégation (entreprise privée)
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RESEAUX
Contexte général
La collectivité
(commun ou groupement de
communes)
organise le service et fixe le prix
L’opérateur
(régie ou entreprise
délégataire)
gère le service
Fournit le service
Facture
Informe
L’usager
(ménages, associations de
consommateurs, entreprises
…)
bénéficie du service
Exprime le besoin
Réclame
Paie
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RESEAUX
Contexte général
Cycle de l’eau
Page 7
RESEAUX
Contexte général
La police des eaux
La police de l'eau désigne à la fois :
 la somme des activités de contrôle de la protection et de la qualité de l'eau dépendant de l'état et visant
l'application des lois concernant la ressource en eau ;
 les personnels chargés de ce contrôle.
Elle est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle
s'appuie sur des réseaux d'alerte et de mesure et des laboratoires d'analyses (chimie, physique, toxicologie,
écotoxicologie, hydrologie, hydrogéologie…).
Toutes les eaux sont concernées, douces, salées et saumâtres, souterraines ou superficielles et non seulement
les eaux potables, ainsi de plus en plus que la bonne qualité écologique des bassins versants, nécessaire à la
préservation de la ressource.
Bien que la géopolitique de l'eau semble aussi ancienne que les civilisations, et qu'elle ait été au centre des
débats du sommet mondial de Johannesburg, il n'existe pas de convention mondiale sur l'eau, ni de police
mondiale ou européenne de l'eau. La protection de ce bien commun qu'est la ressource en eau a néanmoins
motivé la création d'un programme de l'ONU (« UN-Water »), et d'une évaluation annuelle « Global Annual
Assessment of Sanitation and Drinking-Water » (GLAAS)1, coordonné par l'OMS.
La police de l'eau est souvent territorialisée (niveaux communaux, ou par types de cours d'eau…).
Il existait dans les années 1990 cinq polices de l'eau dont les domaines de compétences variaient selon les
communes ou le contexte (rivière domaniale ou non domaniale, canaux, etc).
Aujourd'hui, elles sont coordonnées par les MISE (Missions interservice de l'eau).
La police de l'eau doit coordonner son travail avec les Agences de l'eau et est aussi au service de la Protection
de la nature.
 La gestion de l’eau couvre de nombreuses activités :
 la production agricole (irrigation et drainage) ;
 la production d'eau potable ;
 l'assainissement (ou épuration) ;
 la production d'énergie et le transport ;
 la gestion des milieux naturels et forestiers (zones humides et milieux aquatiques).
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RESEAUX
Contexte général
Historique de la règlementation
Loi du 16 décembre 1964 : organisation de l’eau par bassin versant (gestion décentralisée au niveau des
grands bassins hydrographiques, gestion concertée, outils financiers incitatifs  création d ’une structure
consultative (Comité de Bassin) et d’un organisme exécutif l‘Agence de l’Eau).
Loi pêche du 29 juin 1984 : organisation de la pêche en eau douce et de la gestion des ressources piscicoles
 obligation de débit réservé
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : positionnement des principes d’une véritable gestion intégrée de l’eau 
création d’instruments de planification à l’échelle des bassins versants : SDAGE pour les grands bassins
versants et le SAGE pour les sous-bassins.
La Directive cadre Européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 : fixe des objectifs, un calendrier et une
méthode de travail communs aux 27 Etats Membres de l’Union Européenne. Préambule de la DCE : « l’eau n’est
pas un bien marchand comme les autres, mais in patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel».
Loi du 21 avril 2004 : transposition de la DCE en droit français.
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : rénovation de l’ensemble de la politique de
l’eau.
Objectifs : se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la DCE, améliorer les conditions d’accès à l’eau,
apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et rénover la pêche en eau douce.
Elle a apporté 2 avancées majeures : la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de
l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.
 Réforme du système de financement des Agences de l’Eau et création de l’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques (ONEMA)
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RESEAUX
Contexte général
Historique de la règlementation
Loi Grenelle I du 3 aout 2009 : élaboration de la trame verte et bleue pour 2012, mise en place des aires
marines protégées, mise en place d’une nouvelle gouvernance pour une gestion intégrée de la mer et du littoral
Atteindre ou conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses
d’eau, tant continentales que marines.
Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cette loi décret est répartie en 7 titres :
1- Bâtiments et urbanisme (3 chapitres)
2- Transports (3 chapitres)
3- Energie et climat (2 chapitres)
4- Biodiversité (6 chapitres)
5- Risques, santé, déchets (4 chapitres)
6- Gouvernance (7 chapitres)
La thématique Eau et Assainissement est abordée au 4ème titre traitant de la Biodiversité / Chapitre 4 :
Dispositions relatives à l’assainissement et aux ressources en eau (articles 151 à 165).
Cette loi modifie ou crée des articles du Code de l’environnement, du Code général des collectivités territoriales,
du code de la construction et de l’habitation, de la santé publique, du code de l’urbanisme, du code rural et de la
pêche maritime et du code minier.
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RESEAUX
Contexte général
Diagnostic du réseau d’eau potable
Le décret d’application n°2012-97 du 27 janvier 2012 : définition d’un descriptif détaillé des réseaux des
services publics de l’eau et de l’assainissement, et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau du
réseau de distribution d’eau potable.
Les publics concernés sont les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les agences de l'eau, les offices de
l'eau des départements d'outre-mer, les gestionnaires des services publics de l'eau et de l'assainissement.
La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des
réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. A cet effet, elle oblige à
établir un descriptif détaillé des réseaux.
Le décret en précise le contenu : le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la
localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention
des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les
informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Ce descriptif doit être
régulièrement mis à jour. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par
le présent décret (supérieur à 15%), un plan d'actions et de travaux doit être engagé. A défaut, une majoration
de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.
Pour bien maîtriser les coûts de production et de distribution, les gestionnaires publics doivent mieux connaître
leurs réseaux.
Cet inventaire permet également de:
- Éviter l’endommagement du réseau lors de travaux;
- Hiérarchiser leurs investissements;
- Transmettre aux générations futures un patrimoine en bon état
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RESEAUX
Contexte général
Représentant à elles seules 40 % des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une
proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention
individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 0001. C'est pour pallier
ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques, de type syndical,
ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau,
assainissement, voirie, etc.)
Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour
accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », crées à partir de 1966 dans les
« métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes.
Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de
250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation.
Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux
ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation, en proposant en
1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des
petites villes. Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans
les cinq premières années d'application du texte. Les communautés remplacent peu à peu les syndicats même s’ils restent
nombreux (16 133 en 2008).
Les syndicats intercommunaux sont la forme la plus souple d'intercommunalité. EPCI sans fiscalité propre, ils sont financés par
les contributions des communes membres, ainsi que par les revenus de leur activité. Il en existe trois types :
Type
à vocation unique (SIVU)
à vocations multiples
(SIVOM)
syndicats mixtes
Création par
Loi du 22 mars 1890
Ordonnance n° 59-33 du
5 janvier 1959
Décret de 1935
Nombre
Nombre
au 1/2/2012
au 01/01/2010
10 184
10 789
Nombre
au
01/01/2008
11 723
1 345
1 395
1 445
3 257
3 194
2 951
En ce qui concerne les syndicats mixtes, il existe un débat sur leur nature d'EPCI, puisqu'ils font l'objet d'un livre à part dans le Code
général des collectivités territoriales. Les syndicats intercommunaux sont en baisse depuis plusieurs années, étant peu à peu dissous
dans des EPCI à fiscalité propre ;
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RESEAUX
Contexte général
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont caractérisés par un financement direct par les
contribuables au moyen d'une fiscalité directe locale, ainsi que par l’existence de compétences obligatoires. Apparu en 1966
dans quelques zones urbaines françaises, ils ont été généralisés dans les années 1990 pour couvrir 96,2% des communes et
90,2% de la population française au 1er janvier 20124. La région parisienne et la Corse sont les deux territoires les moins maillés
en EPCI. Ce sont :
Type
Création par
Les métropoles
Loi Réforme des collectivités territoriales de 2010
Les communautés urbaines (CU)
Les communautés d'agglomération (CA)
Les communautés de communes (CC)
Les syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Total :
Loi 66-1069 du 31 décembre 1966
Loi Chevènement de 12 juillet 1999
Loi ATR du 6 février 1992
Loi Rocard du 13 juillet 1983
Nombre Communes
Population
au 1/2/2012 regroupées (millions d'habitants)
1
46
0.54
15
202
2 358
5
2581
398
3 600
31 230
29
35303
7.18
24.11
27.17
0.33
59,3
Les syndicats d'agglomération nouvelle, qui avaient succédé en 1983 aux syndicats communautaires d'aménagement (SCA) des villes
nouvelles des années 1960 sont destinés à être remplacé à terme par des communautés d'agglomération.
En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi Chevènement) a cherché à amplifier le mouvement
et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la communauté d'agglomération dont l’essor
spectaculaire résulte de la transformation d'anciennes structures (districts, syndicats d'agglomération nouvelle...) ou de création ex nihilo.
Depuis 1999, l'intercommunalité se déploie donc sous la forme de 3 catégories de communautés, plus ou moins intégrées selon les
contextes territoriaux :
la communauté de communes (moins de 50 000 habitants), n’exerçant que deux compétences obligatoires : l’aménagement de l'espace et
le développement économique ;
la communauté d'agglomération (rassemblant au moins 50 000 habitants autour de villes centre de plus de 15 000 habitants). Outre le
développement économique et l’aménagement de l’espace, ses compétences obligatoires sont étendues aux transports collectifs urbains,
à l’équilibre social de l'habitat et à la politique de la ville ;
la communauté urbaine (statut désormais réservé aux agglomérations de plus de 450 000 habitants) qui, de par la loi, exerce des
compétences supplémentaires, parmi lesquelles : urbanisme, voirie, parcs de stationnement, valorisation des déchets, de l’eau, de
l’assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d’intérêt national.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales y rajoute la métropole, entité très intégrée regroupant
plus de 500 000 habitants et dont les compétences lui sont déléguées par les communes membres, mais également le département et la
région.
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RESEAUX
Contexte général
Qui désigne ? Qui décide ? Le fonctionnement des institutions intercommunales
Une communauté est créée par délibération concordante des communes selon des règles de majorité qualifiée. Depuis 1999, son périmètre
doit respecter un principe de continuité territoriale. Une commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté. Elles ont la qualité
d’établissements publics territoriaux, sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Leur organisation interne est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau. L'organe délibérant
est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Ces délégués doivent être membres des conseils
municipaux. Ils seront élus au scrutin secret majoritaire à trois tours, la majorité absolue étant requise aux premier et deuxième tours, la
majorité relative étant suffisante au 3e tour. Il y a lieu de souligner que les agents salariés d'un EPCI ne peuvent pas être membre de son
assemblée délibérante. Les conditions d'éligibilités, d'incompatibilités et d'inéligibilités sont les mêmes que celles prévues pour les communes.
Les statuts de la communauté précisent également la répartition des sièges au sein de son assemblée délibérante (le « Conseil
communautaire »).
Deux principes doivent être respectés :
- chaque commune compte au moins un délégué.
- une commune ne peut pas, à elle seule, compter plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.
Les conseillers communautaires sont aujourd’hui élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers municipaux. Le comité Balladur a
proposé leur élection directe, par les citoyens, sur les listes municipales en 2014.
Pour procéder à l’élection du président et des vice-présidents – bureau -, l’organe délibérant doit être complet, c’est-à-dire que tous les
délégués doivent avoir été désignés ou chaque commune représentée (par le maire et le premier adjoint le cas échéant). Leur absence le jour
de la réunion ne remet pas en cause le caractère complet de l’assemblée : les titulaires peuvent être remplacés par des suppléants, ou, à
défaut de suppléant, ils peuvent donner procuration de vote à un autre délégué. Le quorum est atteint si la majorité des délégués nouvellement
désignés - ou à défaut le maire et le premier adjoint - est présente (article L.2121-17 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-1). Le président et
les vice-présidents – ainsi que les autres membres composant le bureau – sont élus, par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de leur nomination.
Le Président prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'EPCI. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Les EPCI
votent et exécutent leur propre budget. Les communautés sont tenues d'exercer des compétences obligatoires définies par la loi ainsi qu'un
certain nombre de compétences dites « optionnelles » qu'elles précisent dans des statuts au moment de leur création.
Pour assurer leur financement, elles sont dotées d’une fiscalité propre (contrairement aux syndicats de communes) qui peut être additionnelle
aux taxes perçues par les communes ou prendre la forme de la taxe professionnelle unique (TPU), auquel cas les communes membres ne la
perçoivent plus.
La principale distinction entre communautés et collectivités territoriales concerne l’étendue de leurs compétences. Les collectivités territoriales
ont une compétence générale tandis que les communautés détiennent une compétence spécialisée. Le transfert de compétences à l’échelon
communautaire dessaisit les communes de toute intervention dans le domaine de compétence transféré (principe d’exclusivité).
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RESEAUX
Contexte général
2010 : la consécration institutionnelle de l'intercommunalité
Article détaillé : Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014).
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales19 », annoncée
notamment par les travaux de la Conférence nationale des exécutifs locaux réunie le 26 février 2009 par le Premier
ministre et les propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dirigé par Édouard Balladur), a
réformé des pans importants de l'intercommunalité française.
La loi prévoit :
- d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, de manière à ce que toutes les communes soient intégrées dans
une intercommunalité à fiscalité propre dès le 1er janvier 2014.
- la création d'une nouvelle structure intercommunale, plus intégrée que la communauté urbaine, les métropoles, qui sont
dotées de compétences issues des communes, comme des départements et des régions, et regroupent des aires urbaines
de plus de 500 000 habitants.
- instauration d’un mode d'élection directe des conseillers communautaires représentant les communes de plus de
3 500 habitants, à partir des élections municipales de 2014.
- reprise de l'incitation au regroupement des communes, par la création des communes nouvelles, qui peuvent procéder
de la transformation d'une intercommunalité en commune.
- le maintien des pays existants jusqu'à leur terme, mais supprime la possibilité d'en créer de nouveaux.
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RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES
SERVICES PUBLICS D‘EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Juillet 2013
RESEAUX
Gestion de l’eau potable et de l’Assainissement
Observatoire National des services publics d’eau et d’assainissement
La proportion de population concernée par l’Observatoire National des services publics d’eau et d’assainissement est précisée dans le
tableau ci-dessous :
Eau potable Assainissement collectif
2008
2009
2010
2011
Assainissement non-collectif
46,60%
79,00%
29,10%
71,40%
24,80%
42,80%
56,00%
22,60%
43,50%
16,30%
35,70%
18,20%
Par exemple, 79% de la population française accède aux données de son service d'eau potable, pour l'année 2009.
A ce titre, l'année 2009, compte tenu des forts pourcentages de populations couvertes, constitue l'année de référence pour la
mise à disposition au grand public des données sur les services d'eau potable et d'assainissement.
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RESEAUX
L’eau Potable
En 2011, 924 services d’eau potable qui desservent 2 816 211 habitants en Midi Pyrénées.
La population selon l’organisation et la gestion du service eau potable en 2011
Unité : Nombre d’habitants / Source : Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
Eau
Potable
2011
Organisation communale
Organisation intercommunale ou mixte
Ensemble
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Midi
Pyrénées
215 936
367 782
583 718
1 100 395
1 132 098
2 232 493
1 316 331
1 499 880
2 816 211
Répartition
8%
13%
21%
39%
40%
79%
47%
53%
100%
France
8 343 175
9 256 046
17 599 221
28 563 638
16 841 216
45 404 854
36 906 813
26 097 262
63 004 075
Répartition
13%
15%
28%
45%
27%
72%
59%
41%
100%
La population desservie selon le type d’organisation (service eau potable) : évolution 2008-2009-2010-2011
2008
574 265
2 116 831
2009
589 861
2 174 297
2010
589 593
2 280 434
2011
583 718
2 232 493
Evolution 2008-2009
2,7%
2,7%
Evolution 2009-2010
-0,04%
+4,9%
-0,99%
-2,1%
Evolution 2010-2011
Page 18
RESEAUX
L’eau Potable
Nombre de services et population moyenne par service pour l’eau potable
Source : Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
nombre moyen d'habitant par service
9 000
Nb services
d’eau potable
Nb moyen
d’habitants par
service
Ariège
192
853
Aveyron
101
2 706
Haute Garonne
142
8 460
Gers
42
3 685
Lot
105
1 678
Hautes Pyrénées
196
1 678
Tarn
98
3 875
Tarn et Garonne
48
4 967
Midi Pyrénées
924
3 048
7 500
6 000
4 500
Moyenne
régionale
3 000
1 500
0
Ariège
Aveyron
Haute
Garonne
Gers
Lot
Hautes
Pyrénées
Tarn
Tarn et
Garonne
Page 19
RESEAUX
En 2010, 936 services d’assainissement qui desservent 2 870 527 habitants en Midi Pyrénées.
La population selon l’organisation et la gestion du service assainissement en 2011
Assainissement
collectif 2011
Organisation intercommunale ou
mixte
Ensemble
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Gestion
déléguée
Gestion
directe
Total
Midi Pyrénées
335 060
788 835
1 123 595
619 210
900 380
1 519 590
954 270
1 688 915
2 643 185
Répartition
13%
30%
43%
23%
34%
57%
36%
64%
100%
France
20 886 270
20 083 535
40 969 805
79 537 389
11 783 094
19 740 483
28 843 659
31 866 629
60 710 288
Répartition
14%
15%
29%
48%
23%
71%
62%
38%
100%
La population desservie selon le type d’organisation (service assainissement) : évolution 2008-2009-2010-2011
2008
805 206
1 182 640
2009
1 000 760
1 255 520
2010
1 002 076
1 459 265
2011
1 123 595
1 519 590
Evolution 2008-2009
24,2%
24,7%
Evolution 2009-2010
0,13%%
16,2%
12,1%
4,1%
Evolution 2010-2011
Page 20
RESEAUX
Nombre de services et population moyenne par service pour l’assainissement collectif
Nombre moyen d’habitants par service
Nb services
d’assainissem
ent collectif
Nb moyen
d’habitants par
service
Ariège
140
941
Aveyron
260
1 089
Haute Garonne
223
5 317
Gers
108
1 215
Lot
121
1 214
Hautes Pyrénées
122
1 507
Tarn
264
1 350
Tarn et Garonne
111
2 022
Midi Pyrénées
1 349
1 959
6000
5000
4000
3000
2000
Moyenne
régionale
1000
0
Ariège
Aveyron
Haute
Garonne
Gers
Lot
Hautes
Pyrénées
Tarn
Tarn et
Garonne
Page 21
RESEAUX
Répartition territoriale
Le prix moyen de l’eau potable est de 1,9€ TTC en France.
Des disparités importantes peuvent être constatées sur tout
le territoire.
Plusieurs éléments permettent d’expliquer les
disparités constatées sur la représentation
cartographique :
− le contexte géographique : plus les lieux de prélèvement et
de traitement sont éloignés de la commune, plus les
investissements sont élevés pour acheminer l’eau
(canalisations, pompes...) ;
− l’effort d’investissement pour l’acheminement de l’eau
potable en milieu rural, où les habitations sont dispersées,
sont plus important qu’en milieu urbain ;
− l’activité touristique (par exemple, façade littorale) : des
investissements supplémentaires peuvent être nécessaires
pour répondre à l’augmentation temporaire des besoins en
eau ;
− la qualité de l’eau brute : selon la qualité de l’eau prélevée
à l’état brut dans le milieu naturel, le service rendu est
d’autant plus cher que les procédés de traitements pour la
rendre potable sont complexes.
Page 22
RESEAUX
En fonction du nombre d’habitants desservis et de la densité d’habitants
L’observation du prix en fonction de la taille du service
(nombre d’habitants desservis) fait apparaître deux réalités :
− les services desservant moins de 1 000 habitants
présentent un prix moyen en net retrait par rapport aux
autres. Ce sont souvent des services à faible complexité
technique. Le financement possible à partir du budget
général de la collectivité peut également être invoqué,
ainsi que les modalités d’application de la TVA sur la facture
d’eau des usagers (les services d’eau de moins de 3 000
habitants et en gestion directe peuvent opter ou non pour
l’assujettissement). De plus, la redevance pollution n’était
pas applicable aux services desservant moins de 400
habitants jusqu’en 2007. En 2009, seul un faible
pourcentage de cette redevance était acquitté par ces
services. Ce n’est qu’en 2012 que la totalité de la redevance
pollution s’appliquera, ce qui pourrait alors renchérir le prix
de l’eau potable pour ces services ;
− pour les autres services, un prix dégressif est ensuite
observé avec l’augmentation de la taille, illustrant un
phénomène d’économie d’échelle.
Page 23
RESEAUX
Consommation d’eau potable
Par an et par habitant
En 2009, la consommation moyenne annuelle par habitant s’établit
à 54,7m³, soit 150 litres par jour. Cela représente un budget de
198€ TTC par habitant, soit un peu plus de 0,5 €TTC par jour. Ces
résultats confirment la poursuite de la baisse des consommations
domestiques entamée il y a une dizaine d’années. Plusieurs
facteurs sont invoqués pour expliquer cette baisse continue :
− la tertiarisation des activités et la désindustrialisation dans les
grandes villes;
− les efforts de compression des charges des gestionnaires
l’immeubles d’habitation, de bureaux et des établissements
publics;
− les progrès techniques et les innovations technologiques limitant
la consommation en eau des appareils électroménagers et
l’abandon progressif des climatisations collectives à eau perdue ;
− l’augmentation du prix de l’eau ;
− les comportements éco-citoyens et la lutte contre le gaspillage.
Cette consommation moyenne cache de fortes disparités
géographiques qui tiennent notamment au climat des zones
concernées, à la présence importante d’habitats individuels, à
l’existence de piscines et de jardins ou à une activité touristique
locale forte. La consommation moyenne minimale est observée en
Loire Atlantique avec 31 m³/habitant/an. On retrouve une
consommation maximale à La Réunion avec 91,3 m³/habitant/an.
La consommation domestique totale, hors fuites, s’élève à 3,4
milliards de m³.
Page 24
RESULTATS ENQUETE SUR LES RESEAUX D’EAU
ET D’ASSAINISSEMENT
Juillet 2013
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
méthodologie
Afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les collectivités territoriales sur les conséquences d’une dégradation des réseaux
d’approvisionnement en eau potable, ainsi que l’impact de la mise en œuvre du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012, la FRTP et la
Délégation Régionale des Canalisateurs de France ont confié au CRCBTP Midi Pyrénées l’étude objet du présent rapport.
Objectif de l’enquête : Evaluer l’état des connaissances des collectivités de l’état de leur réseau d’eau
En septembre 2012, l’étude a été confiée au CRC BTP Midi Pyrénées par la FRTP, pilotée par le syndicat des Canalisateurs de
France représenté par son Président Régional.
Plusieurs réunions techniques ont abouti :
- à l’élaboration du questionnaire et du courrier d’accompagnement
- à la validation de la base adresse à partir de SISPEA 2010 disponible sur le site de l’Observatoire National des Services Publics
d’Eau et d’Assainissement.
Le questionnaire est composé de 3 parties :
1- la conjoncture économique des collectivités
2- Le niveau de connaissance des réseaux
3- La programmation des travaux envisagés
L’envoi du questionnaire s’est fait par voie postale en septembre 2012 suivi d’une campagne de relances réalisée soit par téléphone
soit par mail.
La base de saisie des retours s’est faite sous Excel et l’exploitation avec le logiciel de traitement de données SAS.
Difficultés rencontrées / limites /Evolution :
La partie conjoncture comportait une certaine ambiguïté sur la nature des dépenses d’investissements. Une confusion a pu être faite
entre les montants tous travaux confondus et ceux relevant exclusivement des réseaux d’eau et d’assainissement.
Afin d’éviter toute confusion, l’exploitation des réponses s’est portée exclusivement sur celles des syndicats.
La base adresse SISPEA n’était pas exhaustive puisqu’elle ne recensait que les maîtres d’ouvrages l’ayant complétée en 2010. Par
conséquent un nombre important de donneurs d’ordres n’y figurait pas.
Cette limite devra être corrigée pour une prochaine édition par un recensement plus exhaustif permettant le recueil d’informations plus
complet.
Sept 2012 :
Convention de
partenariat
Septembre 2012 :
Etablissement du
questionnaire
Sept 2012 : Envoi
du questionnaire
Octobre –
Décembre 2012 :
Saisie des retours
et relances
Janvier – Mars
2013 :
Exploitation
Juillet 2013 :
rapport
Page 26
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les maîtres d’ouvrages interrogés
628 maîtres d’ouvrages interrogés
en Midi Pyrénées
Répartition des collectivités interrogées par département
Ariège
Aveyron
Haute Garonne
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Midi Pyrénées
Communautés communes syndicats Total
1
27
9
38
1
76
20
98
2
39
26
68
11
32
43
55
38
93
1
133
25 159
70
22
92
1
8
31
41
6
419
203 628
Tarn et Garonne
Tarn
Les types de collectivités interrogées
Hautes Pyrénées
Communautés
2%
Lot
Gers
Haute Garonne
Syndicats
32%
Aveyron
Ariège
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Commune
66%
Page 27
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours
95 maîtres d’ouvrages ont répondu …

Taux de réponse : 15%
Répartition des réponses par département
Ariège
Aveyron
Haute Garonne
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Midi Pyrénées
Communautés communes syndicats Total
3
1
4
12
9
21
1
1
6
8
2
6
8
7
10
17
12
2
14
6
5
11
8
8
1
43
47
91
Tarn et Garonne
Tarn
Les types de collectivités
Hautes Pyrénées
Communautés
1%
Lot
Gers
Haute Garonne
Aveyron
Ariège
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Syndicats
53%
Commune
46%
et 91 exploitables…
Page 28
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours
Les résultats de l’enquête menée, en Midi Pyrénées, est représentative de la situation sur le territoriale.
Le nombre d’habitants desservis de l’enquête représente près du tiers des habitants de Midi Pyrénées et près de 20%
du linéaire des conduites d’eau potable.
Sources : Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, Agrest, enquête CRCBTP
Page 29
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / conjoncture économique
Conjoncture économique
Q1 : Quelle est l’évolution de vos dépenses en Travaux Publics ?
2011/2012 :
En investissements travaux neufs Travaux Publics :
En hausse
Stable
En baisse
Non concerné
En entretien/ exploitation Travaux Publics :
En hausse
Stable
En baisse
Non concerné
Perspectives 2012/2013:
En investissements Travaux Publics :
En hausse
Stable
En baisse
Non concerné
En entretien Travaux Publics :
En hausse
Stable
En baisse
Non concerné
Afin d’appréhender les évolutions, en terme d’investissement d’une part, et d’exploitation d’autre part, des
montants consacrés dans les budgets annuels, les maîtres d’ouvrages ont été interrogés sur les évolutions dans
ces domaines.
Ces questions seront traitées en 2 phases, l’une avec une vision générale Travaux Publics et la seconde ne
prenant en compte que les réponses des Syndicats. Cette sélection permettra d’voir une vision des travaux
spécifiquement dévolus aux métiers des canalisateurs.
Page 30
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
L’évolution des dépenses en Travaux Publics
Investissement travaux neufs
Entretien / exploitation
100%
100%
90%
90%
80%
80%
46%
53%
70%
70%
60%
60%
50%
50%
40%
30%
22%
30%
40%
13%
13%
30%
20%
10%
18%
21%
20%
24%
26%
InvNeuf12/11
InvNeuf13/12
0%
16%
17%
EntRenov12/11
EntRenov13/12
10%
0%
en baisse
en hausse
stable
en baisse
en hausse
stable
Les Investissements en travaux neufs pour 2011/2012 des collectivités sont pour près d’un tiers en hausse.
L’entretien rénovation sur cette même période est majoritairement stable.
Les dépenses prévues pour la période 2012/2013 en investissements neufs et en Entretien Rénovation sont
également stables.
En ce qui concerne l’Entretien Rénovation, les déclarations sont quasi identiques entre 2011 et 2013.
Page 31
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
L’évolution des dépenses en Travaux Publics : Syndicats
Investissement travaux neufs
Entretien / exploitation
Selon le Maître d’ouvrage, l’évolution des dépenses n’est pas identique. Les communes déclarent une baisse de leur
budget tant sur le neuf que sur l’entretien des travaux TP. Les prévisions dans les 12 prochains mois n’augurent pas de
réels changements.
Pour l’entretien rénovation, quelle que soit la période, les maîtres d’ouvrages déclarent une stabilisation pour la majeure
partie d’entre eux ( plus de 60% des communes et environ 50% des régies).
Les maîtres d’ouvrages avaient prévu des hausses d’investissements dans le neuf entre 2011 et 2012, cette évolution
sera moins marquée sur la période 2012/2013.
Page 32
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Année 2011
Dans les dépenses prévues en 2011, et afin d’appréhender les effets de la situation économique
conjoncturelle, les maîtres d’ouvrages ont été invités à répondre sur les modifications qu’il avaient été
amenés à faire dans l’exercice budgétaire. Les modifications pouvant être des annulations, des reports
ou des révisions de projets.
Parmi les maîtres d’ouvrages (de type syndicats ou communauté de communes) qui ont répondu :
 2% ont annulé des projets;
 31% ont repoussé des projets (dont la moitié à court terme)
 6% ont revu des opérations à la baisse (selon la programmation voirie; opérations reportées et un
arbitrage budgétaire; réduction des réhabilitations…)
Page 33
RESEAUX
Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement
Base de données SISPEA
La Base de données SISPEA – définition
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement est un outil destiné aux collectivités
locales, maires et présidents d’intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une
année sur l’autre, et comparer leurs performances avec d'autres services.
Les données sont saisies par les collectivités qui en restent responsables et peuvent les consulter librement.
Ces données sont validées à l’échelon départemental par les DDT puis mises en ligne et rendues accessibles
à l’ensemble des usagers grâce à une plate-forme nationale sur Internet,
Cet observatoire met à disposition l'intégralité de ces données validées sous forme de jeux de données
comportant la description de chaque service (et de chaque ouvrage, pour l'eau potable et l'assainissement
collectif), les indicateurs descriptifs ou de performance et les variables permettant de les calculer.
L’ensemble de ces informations sont hébergées sur la base SISPEA (Système d’Information sur les Services
Publics d’Eau et d’Assainissement).
Les résultats qui suivent sont issus de cette base de données et permettent de comparer les résultats depuis
2008. L’année de référence étant l’année 2009.
Sa connaissance par les maîtres d’ouvrages
Les questions suivantes permettent d’évaluer la connaissance de SISPEA et la réflexion engagée sur
l’entretien des réseaux.
Page 34
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
A la lecture des réponses des maîtres d’ouvrages, moins de la moitié connaissent la base SISPEA.
Si non, envisagent-elles de le faire :
Renseignement de la base
SISPEA par les collectivités
- 3 mois
15%
non concerné
38%
oui
40%
non
39%
entre 3 et 6
mois
8%
+ 6 mois
39%
non
concerné
21%
Sur les 86 collectivités qui ont répondu à la question 3, 34 n’ont pas renseigné la base SISPEA. La répartition est égale
entre les syndicats et les communes.
Parmi ces dernières, 10 déclarent ne pas être concernées.
Page 35
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Lorsque la base SISPEA n’a pas été renseignée, il a été demandé aux collectivités si elles avaient engagé une
réflexion sur l’état de leur réseau et la nécessité de le rénover. Le financement est également un point mis en
avant.
Réalisation du descriptif détaillé des travaux :
Réflexion sur la mise en place d’un plan d’actions :
non
17%
non
33%
Pas de
réponse
29%
oui
58%
non
concerné
22%
oui
32%
non concerné
9%
Bien que n’ayant pas complété la base SISPEA, une majorité
des collectivités ont d’ores et déjà réalisé un dispositif des
travaux à réaliser afin de rénover leur patrimoine.
En revanche à peine 1/3 ont provoqué un plan d’actions
précis.
Parmi les 34 collectivités qui n’ont pas renseigné la base de données SIPEA, 19 déclarent avoir réalisé un descriptif détaillé
des travaux et 15 ont engagé une réflexion sur la mise en place d’un plan d’actions.
Page 36
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / plan actions
Réflexion sur la mise en place d’un plan d’actions
28 collectivités ont déclaré avoir eu ou vont engager une réflexion sur la mise en place d’un plan d’actions, 41% d’entre elles
sont des communes.
Type de financement envisagé :
Subventions
32%
Investissemen
ts
18%
augmentation
prix de l'eau
22%
La principale source de financement envisagée est la
demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Adour Garonne, du département, de l’Etat.
Une seule collectivité a évoqué le recours à un emprunt.
fonds propres
28%
En novembre 2007, le MEDAD a mis en place un plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux
usées des agglomérations françaises, quelle que soit leur taille avant fin 2009 sauf pour celles justifiant des contraintes
techniques incontournables. Le délai sera alors adapté au cas par cas et ne pourra dépasser 2012.
Le Xe programme de l’Agence de l’eau Adour Garonne maintient le dispositif de l’aide à la performance épuratoire
domestique pour les stations d’épurations collectiuves. Le dispositif en est rénové dans un triple objectif :
Page 37
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / plan actions
Réflexion sur la mise en place d’un plan d’actions
En novembre 2007, le MEDAD a mis en place un plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux
usées des agglomérations françaises, quelle que soit leur taille avant fin 2009 sauf pour celles justifiant des contraintes
techniques incontournables. Le délai sera alors adapté au cas par cas et ne pourra dépasser 2012.
Des aides incitatives, des primes à destination des collectivités (communes, EPCI, …), de leurs délégataires responsables
de l’exploitation d’une station d’épuration (capacité de 200EH ou plus) et traitant des effluents domestiques provenant de
l’Agence Adour Garonne ou de celles dont les eaux résiduaires sont traitées dans une station d’épuration appartenant à
un tiers privé.
Le Xe programme de l’Agence de l’eau Adour Garonne maintient le dispositif de l’aide à la performance épuratoire
domestique pour les stations d’épurations collectives. Le dispositif en est rénové dans un triple objectif :
- Encourager la bonne gestion des ouvrages de dépollution;
- Obtenir une amélioration des performances épuratoires pour respecter les objectifs qualité des eaux édictés par les
directives européennes (atteinte du bon état écologique, lutte contre l’eutrophisation en zones sensibles);
- Acquérir des connaissances précises sur le fonctionnement des systèmes d’assainissement et les mettre à disposition
du public.
Page 38
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / stations traitement d’eau
Stations de traitement d’eau
Sur Midi Pyrénées, 48 collectivités ont déclaré en moyenne :
- 326 km de réseau d’eau potable pour un âge moyen de 41,5 ans
- 113 km de réseau d’assainissement pour un âge moyen de 22,5 ans
66% des collectivités déclarent avoir au moins une station de traitement d’eau.
Répartition selon le type de collectivités :
communes
47%
Les collectivités ont déclaré posséder une seule
station de traitement d’eau pour 64%, deux stations
pour 24%. Les 13 % restants sont pour les
collectivités qui ont plus de 3 stations.
syndicats
53%
La capacité des stations d’épuration est en moyenne de 2 398 ENH (équivalent nombre d’habitants).
Selon la base Agreste, en 2008, la longueur des conduites d’eau potable en Midi Pyrénées s’élève à 85 024 km. Le linéaire déclaré dans
l’enquête est de 16 310 km, soit 19% de la longueur totale sur la région.
Page 39
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / stations traitements d’eau
Stations de traitement d’eau
Date de la dernière mise aux normes pour les stations
d’épuration :
Date de la dernière mise aux normes pour les stations
d’eau potable :
avant 2000
4%
avant 2000
25%
2000-2005
14%
2011-2012
35%
2011-2012
43%
2000-2005
12%
2006-2010
39%
2006-2010
28%
Les résultats enregistrés permettent d’évaluer l’impact
des politiques de soutien de l’Agence de l’Eau sur les
6 dernières années.
Page 40
RESEAUX
Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement est un outil destiné aux collectivités
locales, maires et présidents d’intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une
année sur l’autre, et comparer leurs performances avec d'autres services.
Cet observatoire met à disposition l'intégralité de ses données validées sous forme de jeux de données
comportant la description de chaque service (et de chaque ouvrage, pour l'eau potable et l'assainissement
collectif), ses indicateurs descriptifs ou de performance et les variables permettant de les calculer.
La base SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement) héberge ces
données .
Les résultats suivants sont issus de cette base de données et permettent de comparer les résultats depuis
2008.
Page 41
RESEAUX
SISPEA
Rendement des réseaux
Légende
Nb collectivités
présentes dans
la base
Nb collectivités
où le calcul du
rendement a été
possible
Nb collectivités
qui ont un
rendement
supérieur à 85%
Page 42
RESEAUX
SISPEA
2011
2009
923
collectivités
2010
939
collectivités
182
collectivités
(20%)
176
collectivités
(19%)
43
collectivités
(24%)
28
collectivités
(16%)
916
collectivités
209
collectivités
(23%)
30
collectivités
(14%)
2008
433
collectivités
40
collectivités
(9%)
7
collectivités
(17,5%)
Page 43
RESEAUX
SISPEA
Rendement des réseaux « Eau Potable » en 2011
[95-100[
taux rendement
[85-95[
[75-85[
[65-75[
[55-65[
[45-55[
[1-45[
0
5
10
15
20
25
30
nb collectivités
35
40
45
50
Source : SISPEA
D’après les données de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le rendement moyen du réseau de distribution
d’eau, qui s’étend sur 850 000 km de canalisations, s’élève à 76%.
Cela signifie que le volume des pertes d’eau est estimé à 24%, soit un litre sur quatre mis en distribution. Le rendement moyen dans
les services ruraux est plus faible (75%) que celui constaté dans les services urbains (79%).
En Midi Pyrénées, près de la moitié des collectivités (dont les renseignements ont permis ce calcul) ont un rendement supérieur à
75%.
Page 44
RESEAUX
SISPEA
Evolution du rendement des réseaux « Eau Potable » entre 2009 et 2011
14%
[85-100]
16%
24%
26%
27%
26%
taux rendement
[75-85[
[65-75[
32%
25%
14%
16%
[55-65[
18%
9%
6%
6%
[45-55[
35%
Les causes des fuites des réseaux
sont nombreuses et variées :
− corrosion des tuyaux (rouille), par
l’eau qui y transite ou par les
terrains dans lesquels ils sont
posés ;
− tassements, vibrations et
déformations subis par les terrains ;
− vieillissement des joints entre les
canalisations ;
− fragilité des points de piquage
des branchements individuels sur
le réseau public.
2%
3%
2%
[1-45[
0%
5%
10%
15%
20%
% collectivités
25%
30%
2009
Nb
collectivités*
2009
2010
2011
207
176
182
* Nb de collectivités qui ont renseigné la base SISPEA avec les données nécessaires au calcul de l’indice
35%
2010
2011
Page 45
RESEAUX
SISPEA
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Parallèlement à l’amélioration des performances du réseau, se pose
également la question de l’entretien et du remplacement de celui-ci. Le
taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières
années est estimé à 0,61% pour les services d’eau potable. Cela signifie,
qu’à effort constant, il faudrait 160 ans pour renouveler entièrement les
canalisations d’eau potable. Ce taux est une moyenne globale qui
minimise les disparités entre services. La carte départementale des taux
de renouvellement moyens permet d’observer un effort de
renouvellement plus important dans l’Est de la France.
En Midi Pyrénées en 2011, selon SISPEA :
Cette répartition est quasi
identique selon les modes
de gestion.
Des disparités existent
selon les départements, la
Haute Garonne a un taux
de renouvellement plus
important.
Il s’agit du quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte.
Ce taux complète l’information sur la qualité de la gestion du patrimoine enterré constitué par les réseaux d’eau potable, en permettant le suivi
du programme de renouvellement défini par le service.
Page 46
RESEAUX
SISPEA
Le réseau de distribution constitue généralement la
part prépondérante du patrimoine des services (de
l’ordre de 70%, hors contexte particulier). Par extension,
l’indicateur peut donc illustrer la démarche patrimoniale du
service (hors exceptions).
En Midi Pyrénées, la moitié des départements ont une
connaissance et une gestion de leur patrimoine supérieure
à la moyenne.
Les départements des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, du
Lot et de la Haute Garonne n’ont pas une vision de
gestion.
Selon la base SISPEA en 2011 :
gestion
du réseau
5%
Selon l’indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale, la
région s’inscrit plus dans
une démarche d’inventaire
des réseaux que de
gestion.
inventaire
95%
Page 47
RESEAUX
SISPEA
Répartition des collectivités selon leur niveau de connaissance de leur réseau
Quelle que soit l’organisation
exploitante, la connaissance des
réseaux est présente mais la
gestion n’atteint pas 10%.
gestion du
réseau
4%
gestion du
réseau
6%
inventaire
94%
inventaire
96%
Il s’agit de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, il permet d’évaluer le niveau de
connaissance des réseaux, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre leur évolution.
Cet indicateur est attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau :
- de 0 à 60 : connaissance du réseau (inventaire)
- de 70 à 100 : gestion du réseau
Page 48
RESEAUX
SISPEA
Indice linéaire de pertes en réseau
Indice linéaire de pertes en réseau
[9-10]
Cet indicateur permet de connaître par km
de réseau la part des volumes mis en
distribution qui ne sont pas consommés
avec autorisation sur le périmètre du
service. Sa valeur et son évolution sont le
reflet d’une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du
réseau qui vise à lutter contre les pertes
d’eau en réseau, et d’autre part des actions
menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du
comptage des abonnés.
Le ratio est calculé entre le volume de
pertes (=différence entre le volume mis en
distribution et celui consommé autorisé) et
le linéaire du réseau de desserte.
1%
[8-9]
unité : m3/km/jour
[7-8]
1%
1%
[6-7]
[5-6[
[4-5[
1%
1%
1%
2%
2%
2%
2%
2%
[3-4[
[2-3[
9%
6%
[1-2[
4%
[0.5-1[
2%5%
4%
83%
81%
[0-0.5[
78%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
répartition du nb de collectivités
70%
80%
90%
La valeur de l’indice linéaire de pertes en réseau croît avec la taille ou la densité du service. Ce constat est connu et ne peut être
interprété comme une mauvaise performance des services très urbains ou de très grande taille. Cela s’explique par la définition
même de l’indice : rapport des volumes non consommés sur le linéaire de réseau. Cela induit un phénomène de concentration
des fuites sur un linéaire réduit pour les services urbains, et un phénomène de dilution pour les services à habitat diffus. La
tendance observée est donc inhérente aux modalités de calcul de l’indice. L’interprétation des niveaux de pertes d’eau en réseau
nécessite une approche plus experte, au cas par cas.
Page 49
RESEAUX
SISPEA
Panorama
Consommation
annuelle
moyenne par
habitant (en
m3)
Part des eaux
souterraines
dans les
ressources
brutes
utilisées (%)
Taux de
renouvellem
ent
réseau d'eau
(%)
Indice
Patrimoine
Eau (sur
100 points)
Indice
Patrimoine
Assainissem
ent collectif
(sur
100 points)
Rendement
(%)
Indice
linéaire de
pertes
(m³/jour/km
linéaire)
Ariège
58,9
80
0,18
32
32
75
4,68
Aveyron
64,9
0,06
66
66
74
1,76
Haute
Garonne
68,9
13
0,76
36
90
76
2,62
Gers
61,2
18
0,19
38
33
69
1,79
Lot
67,7
96
0,18
33
40
76
5,22
Hautes
Pyrénées
68,4
100
0,23
47
52
69
2,28
Tarn
50,9
53
0,67
66
52
72
2,16
Tarn et
Garonne
53,5
48
0,10
53
67
74
1,17
2009
Page 50
RESEAUX
SISPEA
Panorama
2009
EAU POTABLE
ASSAISSINEMENT
Population en
intercommunalité
Services en
intercommunalité
Population en
intercommunalité
Services en
intercommunalité
Ariège
134 874
9
108 267
5
Aveyron
206 781
23
14 069
5
Haute Garonne
1 089 065
31
827 803
18
Gers
112 959
31
21 536
4
Lot
117 793
34
27 365
9
Hautes Pyrénées
99 070
24
34 327
9
Tarn
223 957
18
-
-
Tarn et Garonne
183 794
31
22 664
4
Total France
40 255 715
3 481
33 945 113
1 780
Page 51
RESEAUX
SISPEA
Panorama
2009
EAU POTABLE
ASSAISSINEMENT
Nb total de services
Nb moyen
d’hab/service/dept
Nb total de services
Nb moyen
d’hab/service/dept
Ariège
198
830
126
951
Aveyron
103
2 778
261
1 086
Haute Garonne
132
8 724
177
5 618
Gers
51
3 253
108
1 212
Lot
107
1 598
118
1 231
Hautes Pyrénées
197
1 165
177
5 618
Tarn
107
1 598
10
12 186
Tarn et Garonne
95
3 856
116
1 885
Total France
14 217
4 359
17 228
3 128
Page 52
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
Les retours / opérations en projets
147 opérations ou projets TP déclarés dans
l’enquête
66%
97 opérations pour des travaux sur l’eau et/ou
l’assainissement
Si le potentiel d’opérations lié à l’activité des Canalisateurs sur l’ensemble des projets évoqués dans les réponses est en
forte majorité, en revanche leur mise en œuvre opérationnelle ne représente plus qu’un tiers des appels d’offres
envisagés.
100 Appels d’offres Travaux Publics
(marchés Online)
33%
33 AO relevant de la spécialité Canalisations
Adduction d’eau et Assainissement
Page 53
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
38 - ANNEXES
ANNEXES :




Lettre d’envoi
Questionnaire type
Mailing
Exemple de relance par mail
Page 54
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
MAILING
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
MILLAU
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
12100
MILLAU
commune
SAINT-COME-D'OLT
Monsieur le Maire
Mairie
12500
SAINT COME D'OLT
commune
VERDALLE
Monsieur le Maire
Mairie
81110
VERDALLE
commune
PENNE
Monsieur le Maire
Mairie
81140
PENNE
régie
SYNDICAT INTERC. DES EAUX NIAUX - CAPOULET
Monsieur LACASSIN
Mairie de Capoulet-Junac
régie
SIVU de BRAMELOUP
Monsieur le Président
Mairie
12470
PRADES D'AUBRAC
commune
CASSAIGNE
Monsieur le Maire
Mairie
32100
CASSAIGNE
commune
COMIAC
Monsieur le Maire
Mairie
46190
COMIAC
commune
PRADES-D'AUBRAC
Monsieur le Maire
Mairie
12470
PRADES D'AUBRAC
régie
SIAEP DES CANTONS D'AUCH SUD
Monsieur CABANNES
1 place carnot
régie
Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch
Monsieur VIGNAUX
12 Rue Notre Dame
régie
Syndicat mixte assainissement Garonne
Monsieur PITET
commune
LA BASTIDE PRADINES
Monsieur le Maire
Mairie
12490
LA BASTIDE PRADINES
commune
GUCHEN
Monsieur le Maire
Mairie
65240
GUCHEN
commune
SAINT-JEAN-LAGINESTE
Monsieur le Maire
Mairie
46400
SAINT JEAN LAGINESTE
commune
AGOS-VIDALOS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
AGOS VIDALOS
commune
BRUSQUE
Monsieur le Maire
Mairie
12360
BRUSQUE
commune
LABRUGUIERE
Monsieur le Maire
Mairie
81290
LABRUGUIERE
commune
FERRIERES
Monsieur le Maire
Mairie
65560
FERRIERES
commune
LATOUILLE-LENTILLAC
Monsieur le Maire
Mairie
46400
LATOUILLE LENTILLAC
commune
CAHORS
Monsieur le Maire
Mairie
46000
CAHORS
commune
VARILHES
Monsieur le Maire
Mairie
09120
VARILHES
commune
CAMARES
Monsieur le Maire
Mairie
12360
CAMARES
commune
MONTAGNOL
Monsieur le Maire
Mairie
12360
MONTAGNOL
commune
LACABAREDE
Monsieur le Maire
Mairie
régie
SI AEP LAPARROUQUIAL SAINT MARCEL CAMPES
Monsieur MARTY
commune
SAINT-PASTOUS
Monsieur le Maire
régie
S I AEP de Gréalou / Carayac
Monsieur PEGOURIE
régie
SYNDICAT PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU
Monsieur LANDET
Usine de Production d'eau
commune
CIERP-GAUD
Monsieur le Maire
Mairie
31440
CIERP GAUD
commune
CASTERA-VERDUZAN
Monsieur le Maire
Mairie
32410
CASTERA VERDUZAN
régie
SIAEP d'Aubin-Cransac-Viviez-Penchot
Monsieur MARTINEZ
Mairie
commune
TAURIAC-DE-CAMARES
Monsieur le Maire
Mairie
12360
TAURIAC DE CAMARES
commune
CREISSELS
Monsieur le Maire
Mairie
12680
CREISSELS
commune
CASTELNAU-DE-BRASSAC
Monsieur le Maire
Mairie
81260
CASTELNAU DE BRASSAC
commune
BETPOUEY
Monsieur le Maire
Mairie
65120
BETPOUEY
commune
SAINT-FELIX-DE-SORGUES
Monsieur le Maire
Mairie
12400
SAINT FELIX DE SORGUES
commune
BRETENOUX
Monsieur le Maire
Mairie
46130
BRETENOUX
régie
SIVOM DU PLO DU LAC
Monsieur AZAIS
régie
SIAEP DE LOUBEDAT ET SION
Monsieur DARZAC
Mairie
commune
CAMON
Monsieur le Maire
Mairie
régie
SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES
Monsieur BROSETA
1 place Carnot
commune
CADEAC
Monsieur le Maire
Mairie
65240
CADEAC
commune
LAHITTE-TOUPIERE
Monsieur le Maire
Mairie
65700
LAHITTE TOUPIERE
régie
Syndicat AEP et assainissement du HAUT ADOUR
Monsieur GAUBERT
régie
SIAEP du plateau des Costes-Gozon
Monsieur SALSON
Mairie
12400 Les Costes Gozon
régie
SIVOM Tarn et Lumensonesque
Monsieur FAUCHER
Route de la Gare
12520 Aguessac
régie
S I AEP et Assainissement Cressensac/Sarrazac
Monsieur ROBERT
régie
syndicat mixte production A.E.P. Lère-Aveyron
Monsieur SOULIE
Village de Capoulet
09400 CAPOULET JUNAC
32260 SEISSAN
BP 10
31370 RIEUMES
Chemin de la Reynaude
VERDUN
81240 LACABAREDE
81640 LAPARROUQUIAL
Mairie
65400
SAINT PASTOUS
46160 GREALOU
Le Syndic
1 place Maruejouls
31560 CALMONT
12110 Aubin
81530 VIANE
32110 LOUBEDAT
09500
CAMON
32260 SEISSAN
65200 POUZAC
46600 SARRAZAC
REALVILLE
Page 55
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
régie
SIVU des eaux de Réalville, Cayrac, St Vincent, Mirabel
Monsieur BERTELLI
adresse 1
adresse 2
CP
Ville
régie
SIAEP DES CANTONS D'AUCH NORD
Monsieur LASSERRE
régie
SI AEP et Assaissement du Bournac
Monsieur PECH
régie
SI DES EAUX DU BASSIN ADOUR GERSOIS
Monsieur MAGNE
régie
S I AEP de Martel
Monsieur REQUIER
régie
SI AEP et Assainissement du Ségala Oriental
Monsieur LACOMBE
régie
SI AEP DE LA REGION DE VIEUX
Monsieur BROS
81140 VIEUX
régie
SI AEP du Quercy Blanc
Monsieur MAURY
46170 CASTELNAU MONTRATIER
régie
SIVU des eaux de Montbarla, St Amans du Pellagal
Monsieur RICHARD
commune
VILLELONGUE
Monsieur le Maire
Mairie
65260
VILLELONGUE
commune
ANTRAS
Monsieur le Maire
Mairie
09800
ANTRAS
commune
ARRIEN-EN-BETHMALE
Monsieur le Maire
Mairie
09800
ARRIEN EN BETHMALE
commune
ASTON
Monsieur le Maire
Mairie
09310
ASTON
commune
AUCAZEIN
Monsieur le Maire
Mairie
09800
AUCAZEIN
commune
BURRET
Monsieur le Maire
Mairie
09000
BURRET
commune
CESCAU
Monsieur le Maire
Mairie
09800
CESCAU
commune
ENGOMER
Monsieur le Maire
Mairie
09800
ENGOMER
commune
ERP
Monsieur le Maire
Mairie
09200
ERP
commune
FOIX
Monsieur le Maire
Mairie
09004
FOIX
commune
FOUGAX-ET-BARRINEUF
Monsieur le Maire
Mairie
09300
FOUGAX ET BARRINEUF
commune
LARNAT
Monsieur le Maire
Mairie
09310
LARNAT
commune
LE BOSC
Monsieur le Maire
Mairie
09000 LE BOSC
commune
LE PORT
Monsieur le Maire
Mairie
09320 LE PORT
Communautés
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE MASSAT
Route du Col de Port
commune
MASSAT
Monsieur le Maire
Mairie
09320
MASSAT
commune
MONTAGAGNE
Monsieur le Maire
Mairie
09240
MONTAGAGNE
commune
MONTELS
Monsieur le Maire
Mairie
09240
MONTELS
commune
MONTOULIEU
Monsieur le Maire
Mairie
09000
MONTOULIEU
commune
PAMIERS
Monsieur le Maire
Mairie
09101
PAMIERS
commune
ROQUEFIXADE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Monsieur le Maire
Mairie
09100
SAINT JEAN DU FALGA
commune
SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Monsieur le Maire
Mairie
09000
SAINT MARTIN DE CARALP
commune
SENTEIN
Monsieur le Maire
Mairie
09800
SENTEIN
commune
VAYCHIS
Monsieur le Maire
Mairie
09110
VAYCHIS
commune
VERNIOLLE
Monsieur le Maire
Mairie
09340
VERNIOLLE
commune
VILLENEUVE
Monsieur le Maire
Mairie
09800
VILLENEUVE
commune
ALPUECH
Monsieur le Maire
Mairie
12210
ALPUECH
commune
ARNAC-SUR-DOURDOU
Monsieur le Maire
Mairie
12360
ARNAC SUR DOURDOU
commune
AURELLE-VERLAC
Monsieur le Maire
Mairie
12130
AURELLE VERLAC
commune
BALAGUIER-SUR-RANCE
Monsieur le Maire
Mairie
12380
BALAGUIER SUR RANCE
commune
BOUILLAC
Monsieur le Maire
Mairie
commune
BROQUIES
Monsieur le Maire
Mairie
12480
BROQUIES
commune
CAPDENAC-GARE
Monsieur le Maire
Mairie
12700
CAPDENAC GARE
commune
CASSUEJOULS
Monsieur le Maire
Mairie
12210
CASSUEJOULS
commune
CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Monsieur le Maire
Mairie
12500
CASTELNAU DE MANDAILLES
commune
CASTELNAU-PEGAYROLS
Monsieur le Maire
Mairie
12620
CASTELNAU PEGAYROLS
commune
COMPREGNAC
Monsieur le Maire
Mairie
12100
COMPREGNAC
commune
COMPS-LA-GRAND-VILLE
Monsieur le Maire
Mairie
12120
COMPS LA GRAND VILLE
commune
CONDOM-D'AUBRAC
Monsieur le Maire
Mairie
12470
CONDOM D'AUBRAC
82440 REALVILLE
Mairie
32810 PREIGNAN
46260 VARAIRE
Route d'Aquitaine
32400 RISCLE
46600 MARTEL
rue du Foirail
46210 LATRONQUIERE
09320 MASSAT
09300 ROQUEFIXADE
12300 BOUILLAC
Page 56
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
COUSSERGUES
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
12310
COUSSERGUES
commune
CURAN
Monsieur le Maire
Mairie
12410
CURAN
commune
DECAZEVILLE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
DURENQUE
Monsieur le Maire
Mairie
12170
DURENQUE
commune
ESPEYRAC
Monsieur le Maire
Mairie
12140
ESPEYRAC
commune
FAYET
Monsieur le Maire
Mairie
12360
FAYET
commune
FONDAMENTE
Monsieur le Maire
Mairie
12540
FONDAMENTE
commune
GISSAC
Monsieur le Maire
Mairie
12360
GISSAC
commune
LA ROQUE SAINTE MARGUERITE
Monsieur le Maire
Mairie
12100
LA ROQUE SAINTE MARGUERITE
commune
LAGUIOLE
Monsieur le Maire
Mairie
12210
LAGUIOLE
commune
LAISSAC
Monsieur le Maire
Mairie
12310
LAISSAC
régie
SIAEP du CAUSSE NOIR
Route des Mazes
commune
LAPANOUSE-DE-CERNON
Monsieur le Maire
Mairie
12230
LAPANOUSE DE CERNON
commune
LAVAL-ROQUECEZIERE
Monsieur le Maire
Mairie
12380
LAVAL ROQUECEZIERE
commune
LE FEL
Monsieur le Maire
Mairie
12140 LE FEL
commune
LE TRUEL
Monsieur le Maire
Mairie
12430 LE TRUEL
commune
LE VIALA-DU-PAS-DE-JAUX
Monsieur le Maire
Mairie
12250 LE VIALA DU PAS DE JAUX
commune
LE VIALA-DU-TARN
Monsieur le Maire
Mairie
commune
MARNHAGUES-ET-LATOUR
Monsieur le Maire
Mairie
12540
MARNHAGUES ET LATOUR
commune
MELAGUES
Monsieur le Maire
Mairie
12360
MELAGUES
commune
MONTFRANC
Monsieur le Maire
Mairie
12380
MONTFRANC
commune
MONTROZIER
Monsieur le Maire
Mairie
12630
MONTROZIER
commune
MOSTUEJOULS
Monsieur le Maire
Mairie
12720
MOSTUEJOULS
Communautés
COMMUNAUTE de COMMUNES du CARLADEZ
2 rue de Samayou
commune
PEUX-ET-COUFFOULEUX
Monsieur le Maire
Mairie
commune
POMAYROLS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
POUSTHOMY
Monsieur le Maire
Mairie
12380
POUSTHOMY
commune
RODEZ
Monsieur le Maire
Mairie
12031
RODEZ
commune
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Monsieur le Maire
Mairie
12250
ROQUEFORT SUR SOULZON
commune
SAINT-AFFRIQUE
Monsieur le Maire
Mairie
12402
SAINT AFFRIQUE
commune
SAINT-BEAULIZE
Monsieur le Maire
Mairie
12540
SAINT BEAULIZE
commune
SAINT-BEAUZELY
Monsieur le Maire
Mairie
commune
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Monsieur le Maire
Mairie
12470
SAINT CHELY D'AUBRAC
commune
SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU
Monsieur le Maire
Mairie
12320
SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
commune
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Monsieur le Maire
Mairie
12230
SAINTE EULALIE DE CERNON
commune
SAINT-GENIEZ-D'OLT
Monsieur le Maire
Mairie
12130
SAINT GENIEZ D'OLT
commune
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Monsieur le Maire
Mairie
12100
SAINT GEORGES DE LUZENCON
commune
SAINT-HIPPOLYTE
Monsieur le Maire
Mairie
12140
SAINT HIPPOLYTE
commune
SAINT-IZAIRE
Monsieur le Maire
Mairie
12480
SAINT IZAIRE
commune
SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Monsieur le Maire
Mairie
12250
SAINT JEAN D'ALCAPIES
commune
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Monsieur le Maire
Mairie
12230
SAINT JEAN DU BRUEL
commune
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Monsieur le Maire
Mairie
12250
SAINT JEAN ET SAINT PAUL
commune
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
Monsieur le Maire
Mairie
12620
SAINT LAURENT DE LEVEZOU
commune
SAINT-LEONS
Monsieur le Maire
Mairie
12780
SAINT LEONS
commune
SAINT-ROME-DE-CERNON
Monsieur le Maire
Mairie
12490
SAINT ROME DE CERNON
commune
SAINT-ROME-DE-TARN
Monsieur le Maire
Mairie
commune
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Monsieur le Maire
Mairie
12370
SAINT SEVER DU MOUSTIER
commune
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Monsieur le Maire
Mairie
12400
SAINT VICTOR ET MELVIEU
commune
SEVERAC-LE-CHÂTEAU
Monsieur le Maire
Mairie
12300 DECAZEVILLE
12999 Lanuejols
12490 LE VIALA DU TARN
12600 MUR DE BARREZ
12360
PEUX ET COUFFOULEUX
12130 POMAYROLS
12620 SAINT BEAUZELY
12490 SAINT ROME DE TARN
12150 SEVERAC LE CHÂTEAU
Page 57
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
commune
SYLVANES
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
commune
TOURNEMIRE
Monsieur le Maire
Mairie
12250
TOURNEMIRE
commune
VABRES-L'ABBAYE
Monsieur le Maire
Mairie
12400
VABRES L'ABBAYE
commune
VERSOLS-ET-LAPEYRE
Monsieur le Maire
Mairie
12400
VERSOLS ET LAPEYRE
commune
VEZINS-DE-LEVEZOU
Monsieur le Maire
Mairie
12150
VEZINS DE LEVEZOU
commune
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Monsieur le Maire
Mairie
12200
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
commune
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES
Monsieur le Maire
Mairie
31510
ANTICHAN DE FRONTIGNES
commune
ARLOS
Monsieur le Maire
Mairie
31440
ARLOS
commune
ASPET
Monsieur le Maire
Mairie
31160
ASPET
commune
BAGNERES-DE-LUCHON
Monsieur le Maire
Mairie
31110
BAGNERES DE LUCHON
commune
BILLIERE
Monsieur le Maire
Mairie
31110
BILLIERE
commune
BURGALAYS
Monsieur le Maire
Mairie
31440
BURGALAYS
commune
CARBONNE
Monsieur le Maire
Mairie
31390
CARBONNE
commune
CASTILLON-DE-LARBOUST
Monsieur le Maire
Mairie
31110
CASTILLON DE LARBOUST
commune
CAUBOUS
Monsieur le Maire
Mairie
31110
CAUBOUS
commune
CAZAUX-LAYRISSE
Monsieur le Maire
Mairie
31440
CAZAUX LAYRISSE
régie
R.I.E.A. DE CAZERES-COULADERE
4, place Jean-Jaurès
commune
CIER-DE-RIVIERE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ESTENOS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
FOS
Monsieur le Maire
Mairie
31440
FOS
commune
FRANCAZAL
Monsieur le Maire
Mairie
31260
FRANCAZAL
commune
GOUAUX-DE-LARBOUST
Monsieur le Maire
Mairie
31110
GOUAUX DE LARBOUST
commune
LEGUEVIN
Monsieur le Maire
Mairie
31490
LEGUEVIN
commune
MANCIOUX
Monsieur le Maire
Mairie
31360
MANCIOUX
commune
MAZERES-SUR-SALAT
Monsieur le Maire
Mairie
31260
MAZERES SUR SALAT
commune
MILHAS
Monsieur le Maire
Mairie
31160
MILHAS
commune
MIRAMONT-DE-COMMINGES
Monsieur le Maire
Mairie
31800
MIRAMONT DE COMMINGES
commune
MONCAUP
Monsieur le Maire
Mairie
31160
MONCAUP
commune
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Monsieur le Maire
Mairie
31110
MONTAUBAN DE LUCHON
commune
MOUSTAJON
Monsieur le Maire
Mairie
31110
MOUSTAJON
commune
MURET
Monsieur le Maire
Mairie
31607
MURET
commune
NOE
Monsieur le Maire
Mairie
31410
NOE
commune
OO
Monsieur le Maire
Mairie
31110
OO
commune
PLAGNE
Monsieur le Maire
Mairie
31220
PLAGNE
commune
POINTIS-DE-RIVIERE
Monsieur le Maire
Mairie
31210
POINTIS DE RIVIERE
régie
S.I.E. DE PORTET-ROQUES
27 bis allée JEAN JAURES
commune
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
Monsieur le Maire
Mairie
31360
ROQUEFORT SUR GARONNE
commune
SAINT-AVENTIN
Monsieur le Maire
Mairie
31110
SAINT AVENTIN
commune
SAINT-MAMET
Monsieur le Maire
Mairie
31110
SAINT MAMET
commune
SALEICH
Monsieur le Maire
Mairie
31260
SALEICH
commune
SALIES-DU-SALAT
Monsieur le Maire
Mairie
31260
SALIES DU SALAT
commune
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
Monsieur le Maire
Mairie
31510
SAUVETERRE DE COMMINGES
commune
SIGNAC
Monsieur le Maire
Mairie
31440
SIGNAC
commune
SODE
Monsieur le Maire
Mairie
31110
SODE
Communautés
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ( CUGT)
6 rue René Leduc - BP 35821
commune
TREBONS-DE-LUCHON
Monsieur le Maire
Mairie
commune
VILLAUDRIC
Monsieur le Maire
Mairie
commune
AUCH
Monsieur le Maire
Mairie
régie
TRIGONE
Zi Lamothe - CS 40509
CP
Ville
12360 SYLVANES
31220 CAZERES SUR GARONNE
31510
CIER DE RIVIERE
31440 ESTENOS
31120 Portet sur Garonne
31505 Toulouse Cedex 5
31110
TREBONS DE LUCHON
31620 VILLAUDRIC
32000
AUCH
32021 Auch Cedex
Page 58
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
BARCELONNE-DU-GERS
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
32720
BARCELONNE DU GERS
commune
CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
Monsieur le Maire
Mairie
32800
CAMPAGNE D'ARMAGNAC
commune
CAZAUBON
Monsieur le Maire
Mairie
32150
CAZAUBON
commune
CONDOM
Monsieur le Maire
Mairie
32100
CONDOM
commune
COURRENSAN
Monsieur le Maire
Mairie
32330
COURRENSAN
régie
SIAEP D'ESTANG
Rue Principale
32240 Estang
commune
FOURCES
Monsieur le Maire
Mairie
32250 FOURCES
commune
ISLE-JOURDAIN
Monsieur le Maire
Mairie
32160 ISLE JOURDAIN
régie
SIAEP DE LANNE-SOUBIRAN
mairie
32110 Lanne Soubiran
commune
LE HOUGA
Monsieur le Maire
Mairie
32460 LE HOUGA
régie
SIAEP DE SAINT-MEZARD
Zone Industrielle
commune
ANGLARS-NOZAC
Monsieur le Maire
Mairie
46300
ANGLARS NOZAC
commune
AUTOIRE
Monsieur le Maire
Mairie
46400
AUTOIRE
commune
BAGNAC-SUR-CELE
Monsieur le Maire
Mairie
46270
BAGNAC SUR CELE
commune
BANNES
Monsieur le Maire
Mairie
46400
BANNES
commune
BETAILLE
Monsieur le Maire
Mairie
46110
BETAILLE
commune
BIARS-SUR-CERE
Monsieur le Maire
Mairie
46290
BIARS SUR CERE
commune
BOUYSSOU
Monsieur le Maire
Mairie
46120
BOUYSSOU
commune
BRENGUES
Monsieur le Maire
Mairie
46320
BRENGUES
commune
CAHUS
Monsieur le Maire
Mairie
46130
CAHUS
commune
CAILLAC
Monsieur le Maire
Mairie
46140
CAILLAC
commune
CAJARC
Monsieur le Maire
Mairie
46160
CAJARC
commune
CATUS
Monsieur le Maire
Mairie
46150
CATUS
commune
CUZAC
Monsieur le Maire
Mairie
46270
CUZAC
commune
DEGAGNAC
Monsieur le Maire
Mairie
46250
DEGAGNAC
commune
DOUELLE
Monsieur le Maire
Mairie
46140
DOUELLE
commune
FIGEAC
Monsieur le Maire
Mairie
46100
FIGEAC
commune
FLOIRAC
Monsieur le Maire
Mairie
46600
FLOIRAC
commune
FRAYSSINET LE GOURDONNAIS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
GAGNAC-SUR-CERE
Monsieur le Maire
Mairie
46130
GAGNAC SUR CERE
commune
GOURDON
Monsieur le Maire
Mairie
46300
GOURDON
commune
GRAMAT
Monsieur le Maire
Mairie
46500
GRAMAT
commune
LANZAC
Monsieur le Maire
Mairie
46200
LANZAC
commune
LARROQUE-TOIRAC
Monsieur le Maire
Mairie
46160
LARROQUE TOIRAC
commune
LAVAL-DE-CERE
Monsieur le Maire
Mairie
46130
LAVAL DE CERE
commune
LEYME
Monsieur le Maire
Mairie
46120
LEYME
commune
LISSAC-ET-MOURET
Monsieur le Maire
Mairie
46100
LISSAC ET MOURET
commune
MOLIERES
Monsieur le Maire
Mairie
46120
MOLIERES
commune
PARNAC
Monsieur le Maire
Mairie
46140
PARNAC
commune
PAYRIGNAC
Monsieur le Maire
Mairie
46300
PAYRIGNAC
commune
PINSAC
Monsieur le Maire
Mairie
46200
PINSAC
commune
PRADINES
Monsieur le Maire
Mairie
46090
PRADINES
commune
PRUDHOMAT
Monsieur le Maire
Mairie
46130
PRUDHOMAT
commune
QUATRE-ROUTES-DU-LOT
Monsieur le Maire
Mairie
commune
RAMPOUX
Monsieur le Maire
Mairie
46340
RAMPOUX
commune
SAINT-CERE
Monsieur le Maire
Mairie
46400
SAINT CERE
commune
SAINT-CHAMARAND
Monsieur le Maire
Mairie
46310
SAINT CHAMARAND
commune
SAINT-CIRQ-MADELON
Monsieur le Maire
Mairie
46300
SAINT CIRQ MADELON
commune
SAINT-CLAIR
Monsieur le Maire
Mairie
46300
SAINT CLAIR
32700 Lectoure
46310 FRAYSSINET LE GOURDONNAIS
46110 QUATRE ROUTES DU LOT
Page 59
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
46310
SAINT GERMAIN DU BEL AIR
commune
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
Monsieur le Maire
Mairie
46400
SAINT MEDARD DE PRESQUE
commune
SAINT-PIERRE-TOIRAC
Monsieur le Maire
Mairie
46160
SAINT PIERRE TOIRAC
commune
SALVIAC
Monsieur le Maire
Mairie
46340
SALVIAC
commune
SOUILLAC
Monsieur le Maire
Mairie
46200
SOUILLAC
commune
TAURIAC
Monsieur le Maire
Mairie
46130
TAURIAC
commune
TERROU
Monsieur le Maire
Mairie
46120
TERROU
commune
TEYSSIEU
Monsieur le Maire
Mairie
46190
TEYSSIEU
commune
VALPRIONDE
Monsieur le Maire
Mairie
46800
VALPRIONDE
commune
VAYRAC
Monsieur le Maire
Mairie
46110
VAYRAC
commune
VIGAN
Monsieur le Maire
Mairie
46300
VIGAN
commune
VIRE-SUR-LOT
Monsieur le Maire
Mairie
46700
VIRE SUR LOT
commune
ADAST
Monsieur le Maire
Mairie
65260
ADAST
commune
ADERVIELLE-POUCHERGUES
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ADERVIELLE POUCHERGUES
commune
ANCIZAN
Monsieur le Maire
Mairie
65440
ANCIZAN
commune
ARAGNOUET
Monsieur le Maire
Mairie
65170
ARAGNOUET
commune
ARBEOST
Monsieur le Maire
Mairie
65560
ARBEOST
commune
ARCIZANS-AVANT
Monsieur le Maire
Mairie
65400
ARCIZANS AVANT
commune
ARCIZANS-DESSUS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
ARCIZANS DESSUS
commune
ARDENGOST
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ARDENGOST
commune
ARMENTEULE
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ARMENTEULE
commune
ARRAS-EN-LAVEDAN
Monsieur le Maire
Mairie
65400
ARRAS EN LAVEDAN
commune
ARRAYOU-LAHITTE
Monsieur le Maire
Mairie
65100
ARRAYOU LAHITTE
commune
ARREAU
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ARREAU
commune
ARRENS-MARSOUS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
ARRENS MARSOUS
commune
ARRODETS
Monsieur le Maire
Mairie
65130
ARRODETS
commune
ARRODETS-EZ-ANGLES
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ARTALENS-SOUIN
Monsieur le Maire
Mairie
65400
ARTALENS SOUIN
commune
ARTIGUES
Monsieur le Maire
Mairie
65100
ARTIGUES
commune
ASPIN-AURE
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ASPIN AURE
commune
ASQUE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ASTE
Monsieur le Maire
Mairie
65200
ASTE
commune
AUCUN
Monsieur le Maire
Mairie
65400
AUCUN
commune
AULON
Monsieur le Maire
Mairie
65240
AULON
commune
AVAJAN
Monsieur le Maire
Mairie
65580
AVAJAN
commune
AYROS-ARBOUIX
Monsieur le Maire
Mairie
65400
AYROS ARBOUIX
commune
AYZAC-OST
Monsieur le Maire
Mairie
65400
AYZAC OST
commune
AZET
Monsieur le Maire
Mairie
65170
AZET
commune
BAGNERESDE BIGORRE
Monsieur le Maire
Mairie
65200
BAGNERES DE BIGORRE
commune
BANIOS
Monsieur le Maire
Mairie
65200
BANIOS
commune
BAREGES
Monsieur le Maire
Mairie
65120
BAREGES
commune
BARRANCOUEU
Monsieur le Maire
Mairie
65240
BARRANCOUEU
commune
BAZUS-AURE
Monsieur le Maire
Mairie
65170
BAZUS AURE
commune
BEAUCENS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
BEAUCENS
commune
BERBERUST-LIAS
Monsieur le Maire
Mairie
65100
BERBERUST LIAS
commune
BEYREDE-JUMET
Monsieur le Maire
Mairie
65410
BEYREDE JUMET
commune
BOO-SILHEN
Monsieur le Maire
Mairie
65400
BOO SILHEN
Communautés
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
Mairie
65590
BORDERES LOURON
commune
BORDERES-LOURON
Monsieur le Maire
Mairie
65590
BORDERES LOURON
65100 ARRODETS EZ ANGLES
65130 ASQUE
Page 60
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
BORDERES-SUR-L'ECHEZ
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
65320
BORDERES SUR L'ECHEZ
commune
BOURISP
Monsieur le Maire
Mairie
65170
BOURISP
commune
BULAN
Monsieur le Maire
Mairie
65130
BULAN
commune
BUN
Monsieur le Maire
Mairie
65400
BUN
commune
CAMOUS
Monsieur le Maire
Mairie
65410
CAMOUS
commune
CAMPAN
Monsieur le Maire
Mairie
65710
CAMPAN
commune
CAMPARAN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
CAMPARAN
commune
CAUTERETS
Monsieur le Maire
Mairie
65110
CAUTERETS
commune
CAZAUX-DEBAT
Monsieur le Maire
Mairie
65590
CAZAUX DEBAT
commune
CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS
Monsieur le Maire
Mairie
65240
CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS
commune
CHEUST
Monsieur le Maire
Mairie
65100
CHEUST
commune
CHEZE
Monsieur le Maire
Mairie
65120
CHEZE
commune
ENS
Monsieur le Maire
Mairie
65170
ENS
commune
ESPARROS
Monsieur le Maire
Mairie
65130
ESPARROS
commune
ESQUIEZE-SERE
Monsieur le Maire
Mairie
65120
ESQUIEZE SERE
commune
ESTAING
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ESTARVIELLE
Monsieur le Maire
Mairie
65240
ESTARVIELLE
commune
ESTENSAN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
ESTENSAN
commune
FRECHET-AURE
Monsieur le Maire
Mairie
65240
FRECHET AURE
commune
GAILLAGOS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
GAVARNIE
Monsieur le Maire
Mairie
65120
GAVARNIE
commune
GAZOST
Monsieur le Maire
Mairie
65100
GAZOST
commune
GEDRE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
GENOS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
GERM-LOURON
Monsieur le Maire
Mairie
commune
GERMS-SUR-L'OUSSOUET
Monsieur le Maire
Mairie
65200
GERMS SUR L'OUSSOUET
commune
GEZ-EZ-ANGLES
Monsieur le Maire
Mairie
65100
GEZ EZ ANGLES
commune
GOUAUX
Monsieur le Maire
Mairie
65240
GOUAUX
commune
GRAILHEN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
GRAILHEN
commune
GREZIAN
Monsieur le Maire
Mairie
65240
GREZIAN
commune
GRUST
Monsieur le Maire
Mairie
65120
GRUST
commune
GUCHAN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
GUCHAN
commune
HECHES
Monsieur le Maire
Mairie
65250
HECHES
commune
ILHET
Monsieur le Maire
Mairie
65410
ILHET
commune
LA BARTHE-DE-NESTE
Monsieur le Maire
Mairie
65250
LA BARTHE DE NESTE
commune
LABASSERE
Monsieur le Maire
Mairie
65200
LABASSERE
commune
LABASTIDE
Monsieur le Maire
Mairie
65130
LABASTIDE
commune
LABATUT-RIVIERE
Monsieur le Maire
Mairie
65700
LABATUT RIVIERE
commune
LABORDE
Monsieur le Maire
Mairie
65130
LABORDE
commune
LANCON
Monsieur le Maire
Mairie
65240
LANCON
commune
LANNEMEZAN
Monsieur le Maire
Mairie
65300
LANNEMEZAN
commune
LAU-BALAGNAS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
LAU BALAGNAS
commune
LES ANGLES
Monsieur le Maire
Mairie
commune
LEZIGNAN
Monsieur le Maire
Mairie
65100
LEZIGNAN
commune
LOMNE
Monsieur le Maire
Mairie
65130
LOMNE
commune
LORTET
Monsieur le Maire
Mairie
65250
LORTET
commune
LOUDENVIELLE
Monsieur le Maire
Mairie
65510
LOUDENVIELLE
commune
LOUDERVIELLE
Monsieur le Maire
Mairie
65240
LOUDERVIELLE
commune
LOURDES
Monsieur le Maire
Mairie
65100
LOURDES
65400 ESTAING
65400 GAILLAGOS
65120 GEDRE
65240
GENOS
65510 GERM LOURON
65100 LES ANGLES
Page 61
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
LUZ-SAINT-SAUVEUR
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
65120
LUZ SAINT SAUVEUR
commune
MONT
Monsieur le Maire
Mairie
65240
MONT
commune
NEUILH
Monsieur le Maire
Mairie
65200
NEUILH
commune
OMEX
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OMEX
commune
OSSEN
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OSSEN
commune
OSSUN
Monsieur le Maire
Mairie
65380
OSSUN
commune
OSSUN-EZ-ANGLES
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OSSUN EZ ANGLES
commune
OURDIS-COTDOUSSAN
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OURDIS COTDOUSSAN
commune
OURDON
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OURDON
commune
OUSTE
Monsieur le Maire
Mairie
65100
OUSTE
commune
OUZOUS
Monsieur le Maire
Mairie
65400
OUZOUS
commune
PAILHAC
Monsieur le Maire
Mairie
65240
PAILHAC
commune
PEYROUSE
Monsieur le Maire
Mairie
65270
PEYROUSE
commune
RIS
Monsieur le Maire
Mairie
65590
RIS
commune
SAILHAN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
SAILHAN
commune
SAINT-LARY-SOULAN
Monsieur le Maire
Mairie
65170
SAINT LARY SOULAN
commune
SAINT-LAURENT-DE-NESTE
Monsieur le Maire
Mairie
65150
SAINT LAURENT DE NESTE
commune
SAINT-PE-DE-BIGORRE
Monsieur le Maire
Mairie
65270
SAINT PE DE BIGORRE
commune
SALIGOS
Monsieur le Maire
Mairie
65120
SALIGOS
commune
SARRANCOLIN
Monsieur le Maire
Mairie
65410
SARRANCOLIN
commune
SASSIS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
SAZOS
Monsieur le Maire
Mairie
65120
SAZOS
commune
SEGUS
Monsieur le Maire
Mairie
65100
SEGUS
commune
SERE-LANSO
Monsieur le Maire
Mairie
65100
SERE LANSO
commune
SERS
Monsieur le Maire
Mairie
65120
SERS
commune
SIREIX
Monsieur le Maire
Mairie
65400
SIREIX
commune
SOULOM
Monsieur le Maire
Mairie
65260
SOULOM
commune
TARBES
Monsieur le Maire
Mairie
65013
TARBES
commune
TRAMEZAIGUES
Monsieur le Maire
Mairie
65170
TRAMEZAIGUES
commune
UZ
Monsieur le Maire
Mairie
65400
UZ
commune
VIC-EN-BIGORRE
Monsieur le Maire
Mairie
65500
VIC EN BIGORRE
commune
VIELLA
Monsieur le Maire
Mairie
65120
VIELLA
commune
VIELLE-AURE
Monsieur le Maire
Mairie
65520
VIELLE AURE
commune
VIELLE-LOURON
Monsieur le Maire
Mairie
65240
VIELLE LOURON
commune
VIER-BORDES
Monsieur le Maire
Mairie
65400
VIER BORDES
commune
VIEY
Monsieur le Maire
Mairie
65120
VIEY
commune
VIGER
Monsieur le Maire
Mairie
65100
VIGER
commune
VIGNEC
Monsieur le Maire
Mairie
65170
VIGNEC
commune
VISCOS
Monsieur le Maire
Mairie
65120
VISCOS
commune
VIZOS
Monsieur le Maire
Mairie
65120
VIZOS
commune
AIGUEFONDE
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ALBAN
Monsieur le Maire
Mairie
81250
ALBAN
commune
ALBI
Monsieur le Maire
Mairie
81023
ALBI
commune
ALBINE
Monsieur le Maire
Mairie
81240
ALBINE
commune
ANGLES
Monsieur le Maire
Mairie
81260
ANGLES
commune
ARFONS
Monsieur le Maire
Mairie
81560
ARFONS
commune
ARIFAT
Monsieur le Maire
Mairie
81360
ARIFAT
commune
ARTHES
Monsieur le Maire
Mairie
81160
ARTHES
commune
BARRE
Monsieur le Maire
Mairie
81320
BARRE
65120 SASSIS
81200 AIGUEFONDE
Page 62
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
CP
Ville
commune
BERLATS
Monsieur le Maire
Mairie
adresse 2
81260
BERLATS
commune
BOUT-DU-PONT-DE-LARN
Monsieur le Maire
Mairie
81660
BOUT DU PONT DE LARN
commune
BRASSAC
Monsieur le Maire
Mairie
81260
BRASSAC
commune
BURLATS
Monsieur le Maire
Mairie
81100
BURLATS
commune
CAGNAC-LES-MINES
Monsieur le Maire
Mairie
81130
CAGNAC LES MINES
commune
CAMBOUNES
Monsieur le Maire
Mairie
81260
CAMBOUNES
commune
CASTRAISE DE L'EAU
Monsieur le Maire
Mairie
commune
ESCOUSSENS
Monsieur le Maire
Mairie
81290
ESCOUSSENS
commune
ESCROUX
Monsieur le Maire
Mairie
81530
ESCROUX
commune
ESPERAUSSES
Monsieur le Maire
Mairie
81260
ESPERAUSSES
commune
FERRIERES
Monsieur le Maire
Mairie
81260
FERRIERES
commune
GAILLAC
Monsieur le Maire
Mairie
81600
GAILLAC
commune
GIJOUNET
Monsieur le Maire
Mairie
81530
GIJOUNET
commune
GRAULHET
Monsieur le Maire
Mairie
commune
LABASTIDE-ROUAIROUX
Monsieur le Maire
Mairie
81270
LABASTIDE ROUAIROUX
commune
LACAUNE
Monsieur le Maire
Mairie
81230
LACAUNE
commune
LACROUZETTE
Monsieur le Maire
Mairie
81210
LACROUZETTE
commune
LAMONTELARIE
Monsieur le Maire
Mairie
81260
LAMONTELARIE
commune
LASFAILLADES
Monsieur le Maire
Mairie
81260
LASFAILLADES
commune
LE BEZ
Monsieur le Maire
Mairie
81260 LE BEZ
commune
LE FRAYSSE
Monsieur le Maire
Mairie
81430 LE FRAYSSE
commune
LE MARGNES
Monsieur le Maire
Mairie
81260 LE MARGNES
commune
LE RIALET
Monsieur le Maire
Mairie
81240 LE RIALET
commune
LE RIOLS
Monsieur le Maire
Mairie
81170 LE RIOLS
commune
LE VINTROU
Monsieur le Maire
Mairie
81240 LE VINTROU
commune
LESCURE-D'ALBIGEOIS
Monsieur le Maire
Mairie
commune
LISLE-SUR-TARN
Monsieur le Maire
Mairie
81310
LISLE SUR TARN
commune
LOUBERS
Monsieur le Maire
Mairie
81170
LOUBERS
commune
MARNAVES
Monsieur le Maire
Mairie
81170
MARNAVES
commune
MASSAGUEL
Monsieur le Maire
Mairie
81110
MASSAGUEL
commune
MASSALS
Monsieur le Maire
Mairie
81250
MASSALS
commune
MILHARS
Monsieur le Maire
Mairie
81170
MILHARS
commune
MIOLLES
Monsieur le Maire
Mairie
81250
MIOLLES
commune
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Monsieur le Maire
Mairie
81190
MIRANDOL BOURGNOUNAC
commune
MONTREDON-LABESSONNIE
Monsieur le Maire
Mairie
81360
MONTREDON LABESSONNIE
commune
MONT-ROC
Monsieur le Maire
Mairie
81120
MONT ROC
commune
MOULIN-MAGE
Monsieur le Maire
Mairie
81320
MOULIN MAGE
commune
MURAT-SUR-VEBRE
Monsieur le Maire
Mairie
81320
MURAT SUR VEBRE
commune
NAGES
Monsieur le Maire
Mairie
81320
NAGES
commune
PAULINET
Monsieur le Maire
Mairie
81250
PAULINET
commune
RAYSSAC
Monsieur le Maire
Mairie
81330
RAYSSAC
commune
REALMONT
Monsieur le Maire
Mairie
81120
REALMONT
commune
ROUAIROUX
Monsieur le Maire
Mairie
81240
ROUAIROUX
commune
ROUSSAYROLLES
Monsieur le Maire
Mairie
81460
ROUSSAYROLLES
commune
SAINT-AMANCET
Monsieur le Maire
Mairie
81540
SAINT AMANCET
commune
SAINT-AMANS-SOULT
Monsieur le Maire
Mairie
81240
SAINT AMANS SOULT
commune
SAINT-AMANS-VALTORET
Monsieur le Maire
Mairie
81240
SAINT AMANS VALTORET
commune
SAINT-JUERY
Monsieur le Maire
Mairie
81160
SAINT JUERY
commune
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
Monsieur le Maire
Mairie
81330
SAINT PIERRE DE TRIVISY
commune
SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
Monsieur le Maire
Mairie
81490
SAINT SALVY DE LA BALME
81100 CASTRAISE DE L'EAU
81300 GRAULHET
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Page 63
RESEAUX
type collectivité
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
Communautés
commune
commune
commune
Nom collectivité
SEMALENS
SENAUX
SOUEL
TONNAC
VABRE
VAOUR
CASTELSARRASIN
ESCATALENS
MOISSAC
MONTAUBAN
MONTECH
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRASSES ET VALLÉES DE L'AVEYRON
PARISOT
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
VAREN
civilité
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
adresse 1
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
10, avenue Sadi Carnot - BP 80035
Mairie
Mairie
Mairie
adresse 2
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
Communautés
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
régie
Communautés
Communautés
Communautés
régie
régie
régie
régie
régie
Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de La Bastide sur l'Hers-Le Peyrat
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE
SYNDICAT INTERC. DES EAUX DU SOUDOUR
SYNDICAT INTERC. DES EAUX DU COUSERANS
SYNDICAT INTERC. DES EAUX DE BESSET - COUTENS
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes
SIVOM DE LA VALLEE DU DOUCTOUYRE
SIVOM DU TERREFORT
CC du Canton de Massat
Syndicat d'Exploitation de la source de Gauty
Syndicat intercommunal des eaux de Foissac
SIAEP du Viaur
SIAEP du Ségala
SIAEP du Nord-Decazeville
SIAEP du Larzac
SIAEP du Liort et du Jaoul
SIAEP des vallées de la Serre et d'Olt
SIAEP des rives du Tarn
SIAEP de Montbazens-Rignac
SIAEP de la région de Vailhourles
SIAEP de la Viadène
SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron
SIAEP CONQUES MURET LE CHATEAU
SIAEP Cantoin- Sainte Geneviève
CC du Carladez
CA du Sicoval
CU du Grand Toulouse
S.I.V.O.M. DE LA PLAINE ARIEGE GARONNE
S.I.V.U. D'EAU POTABLE DE L'OUEST TOULOUSAIN (SIEPOT)
S.I.V.U. DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
S.I.V.U. DES EAUX DE LA REGION DE VILLEMUR
S.I.V.U. DES EAUX DE LA RIVE DROITE DU TARN
Monsieur BOULBES
Monsieur BONREPAUX
Monsieur DEMAY
Monsieur DURROUX
Monsieur ARNAUD
Monsieur VIVANCOS
Madame FOSSAT
Monsieur SENDRA
Monsieur ICART
Monsieur BOISSET
Monsieur SAVIGNAC
Monsieur MAUREL
Monsieur ANDRIEU
Monsieur COUCHET
Monsieur LABORIE
Monsieur MARTY
Monsieur AFFRE
Monsieur BEL
Monsieur CATALAN
Monsieur BOUYSSOU
Monsieur DELMAS
Monsieur FRAYSSINET
Monsieur MEJANE
Monsieur RAYNAL
Monsieur ISSANCHOU
Monsieur VALETTE
Monsieur COHEN
Monsieur CASETTA
Monsieur DAUVEL
Monsieur HEBRARD
Madame HERON
Monsieur FOULQUIER
Mairie de La Bastide sur l'Hers
rue du bicentenaire
98 bis avenue Victor PILHES
13 ROUTE DE TOULOUSE
Mairie de Besset
4 bis, rue de l'hotel de ville
MAIRIE de Dun
Mairie de Saint-Victor-Rouzaud
Route du col de Port
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Rue du Chene Vert B.P.38200
1 Place de la Légion d'Honneur
2 avenue de Toulouse
10 rue François ARAGO
Zone d'activité de Lourman
Mairie de Villemur
Mairie de Layrac sur Tarn
Village
régie
régie
régie
régie
régie
régie
Monsieur JULIAN
Monsieur GOMBERT
Monsieur FERRES
Monsieur MEROU
Monsieur PETIT
Monsieur BAILLES
Chemin du port haut
Mairie de Malvezie
118, Chemin de Fenouillet
Lieu-Dit "Peyre Souille"
16, avenue de Fontreal
Mairie de Montjoire
31330 GRENADE
31510 MALVEZIE
31200 TOULOUSE
31560 MONTGEARD
31621 EUROCENTRE CEDEX
31380 MONTJOIRE
régie
S.I.V.U. DES EAUX DE LA VALLEE DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS
S.I.V.U. DES EAUX DE MALVEZIE - GENOS
S.I.V.U. DES EAUX DES CANTONS CENTRE ET NORD DE TOULOUSE
S.I.V.U. DES EAUX DES COTEAUX HERS - ARIEGE (SIECHA)
S.I.V.U. DES EAUX HERS GIROU
S.I.V.U. DES EAUX TARN ET GIROU
S.SYNDICATS PRODUCTION EAU POTABLE VALLEES SAVE HERS GIROU ET COTEAUX DE
CADOURS
Monsieur LAMARQUE
Chemin du port haut
31330 GRENADE
régie
régie
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT-BEAT
Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple de la SAUDRUNE
Madame CROUZET
Mairie de Saint Beat
Chemin des carreaux
31440 SAINT BEAT
31120 ROQUES SUR GARONNE
régie
régie
régie
Syndicat Intercommunal des Eaux, de la Barousse, du Comminges et de la Save
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de l'Ariège
Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavelanet-St Julien
Monsieur DUCLOS
Monsieur REGNIER
Madame DELAVERGNE
Mairie de Saint-Gaudens
Mairie de Mauressac
Mairie de Lavelanet de Comminges
31800 Saint-Gaudens
31190 MAURESSAC
31220 LAVELANET DE COMMINGES
Place du Village
38, rue des Pyrénées
Place de la mairie
B.P.5821
CP
Ville
81570 SEMALENS
81530 SENAUX
81170 SOUEL
81170 TONNAC
81330 VABRE
81140 VAOUR
82100 CASTELSARRASIN
82700 ESCATALENS
82200 MOISSAC
82013 MONTAUBAN
82700 MONTECH
82800 Nègrepelisse
82380 PARISOT
82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
82330 VAREN
09600 BASTIDE SUR L'HERS (LA)
09000 Saint-Paul de Jarrat
09400 Tarascon sur Ariège
09190 SAINT LIZIER
09500 BESSET
09600 LAROQUE D OLMES
09600 DUN
09100 SAINT VICTOR ROUZAUD
09320 MASSAT
12250 Saint Jean Saint Paul
12260 Foissac
12800 Naucelle
12160 Baraqueville
12300 Almont les Junies
12230 La Cavalerie
12440 La Salvetat Peyralès
12560 Campagnac
12170 Requista
12220 Montbazens
12200 Savignac
12460 Saint Amans des Côts
12150 Recoules Prévinquières
12330 Muret Le Château
12420 Sainte Geneviève sur Argence
12600 Mur-de-Barrez
31682 LABEGE CEDEX
31505 TOULOUSE CEDEX 5
31860 PINS JUSTARET
31830 PLAISANCE DU TOUCH
31460 MAUREVILLE
31340 VILLEMUR SUR TARN
31340 LAYRAC SUR TARN
Page 64
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
adresse 1
régie
Syndicat intercommunal des Eaux de PALAMINY-MAURAN
Monsieur FONTAN
Mairie de Palaminy
31220 PALAMINY
régie
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU JOB Monsieur RIMAILHO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE
L'ARBAS ET DU BAS SALAT
Monsieur SUTRA
rue Armand Latour
31160 ASPET
régie
mairie
31260 MANE
régie
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DE RIVIERE
Monsieur GRIMAUD
Mairie d'Ardiège
régie
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
Monsieur IZARD
ZI de Montaudran
régie
SIAEP ARMAGNAC TENAREZE
Monsieur BEZERRA
Mairie
32800 EAUZE
régie
SIAEP D'AUBIET ET MARSAN
Monsieur SORBADERE
Quartier la Jalousie
32270 AUBIET
régie
SIAEP DE LA REGION D'ARBLADE LE HAUT
Monsieur VERRIER
Mairie
32110 ARBLADE LE HAUT
régie
SIAEP DE LA REGION DE BEAUMARCHES
Monsieur FORMENT
Mairie
32160 BEAUMARCHES
régie
SIAEP DE LA REGION DE CAUSSENS, BERAUT BLAZIERT
Monsieur DUPOUY
Mairie
32100 CAUSSENS
régie
SIAEP DE LA REGION DE DEMU
Monsieur RICORDEAU
Mairie
32190 DEMU
régie
SIAEP DE LA REGION DE FLEURANCE
Monsieur COMBEDOUZON
Mairie
32500 FLEURANCE
régie
SIAEP DE LA REGION DE MARCIAC
Monsieur LILLE
Mairie
régie
SIAEP DE LA REGION DE MASSEUBE
Monsieur VILLENEUVE
Au Camus
régie
SIAEP DE LA REGION DE MAUVEZIN
Monsieur CLAOUE
Mairie
32120 MAUVEZIN
régie
SIAEP DE LA REGION DE MIRANDE
Monsieur BEAUDRAN
Boulevard de l¿ancienne voie ferrée
32300 MIRANDE
régie
SIAEP DE LA REGION DE SAINT MICHEL
Madame LARRIEU
Mairie
32300 SAINT MICHEL
régie
SIAEP DE LA REGION DE VIC FEZENSAC
Monsieur DUPUY
Mairie
32190 VIC FEZENSAC
régie
SIAEP DE LA REGION DE VIELLA
Monsieur DUBOSC
Mairie
32400 VIELLA
régie
SIAEP DE LA REGION D'ESTANG
Monsieur DUCOS
Mairie
régie
SIAEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
Monsieur DANOS
Hôtel de ville
régie
SIAEP DE L'ARRATS
Monsieur LAGARDE
22 place de la mairie
32380 SAINT CLAR
régie
SIAEP DU LECTOUROIS
Monsieur DUCLOS
Zone Industrielle
32700 LECTOURE
régie
SIAEP DE NOGARO, CAUPENNE ET SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC
Monsieur CLAYZAC
Mairie
32110 NOGARO
régie
Mairie
32240 MONGUILHEM
régie
SIAEP DE MONGUILHEM, TOUJOUSE
Monsieur DUPIN
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE
VALENCE SUR BAISE
Monsieur CAPERAN
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU
GERS
Monsieur DUPOUEY
régie
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION EN EAU POTABLE DE FLEURANCE
Monsieur VALL
Mairie
régie
Syndicat Intercantonal d'alimentation en eau potable et d'assainissement dit''AQUARESO''
Monsieur BLADINIERES
46700 PUY L'EVEQUE
régie
SYDED du Lot
Monsieur QUEBRE
46150 CATUS
régie
S I AEP de Peyrilles/Concorès
Monsieur MAGOT
46310 PEYRILLES
régie
S I AEP des Eaux du Doux
Monsieur GUTIEREZ
46110 CONDAT
régie
S I AEP et Assainissement Alvignac/Montvalent
Monsieur LAGARRIGUE
46500 ALVIGNAC
régie
S I AEP et Assainissement Biars /Cère Bretenoux
Monsieur SALLE
46130 BIARS SUR CERE
régie
S I AEP et Assainissement de Capdenac le Haut
Madame AYMARD
46100 CAPDENAC LE HAUT
régie
S I AEP Felzins/Lentillac St Blaise
Monsieur CALMELS
46270 FELZINS
régie
S I AEP Lacave/Rocamadour
Monsieur ENTEMEYER
46500 ROCAMADOUR
régie
S I AEP Sud Ségala
Monsieur VIROLES
46210 MONTET ET BOUXAL
régie
S I AEPPI de Livernon
Monsieur PLEIMPONT
46320 ASSIER
régie
S Mixte de la Région Bretenoux/Saint-Céré
Monsieur MESPOULHE
46130 BRETENOUX
régie
S Mixte la Bouriane/Payrac et du Causse
Monsieur BONNEFOND
46300 GOURDON
régie
S Mixte réalimentation en eau potable du Limargue
Monsieur PLEIMPONT
46500 PADIRAC
régie
S I AEP de Blagour
Monsieur LABORIE
46600 CUZANCE
régie
S I AEP de Camburat/Planioles
Monsieur GREGOIRE
46100 CAMBURAT
régie
S I AEP de Faycelles
Monsieur GUIBERT
46100 FAYCELLES
régie
S I AEP de la Moyenne Vallée de la Dordogne
Monsieur CASTANET
46200 SAINT SOZY
régie
SI AEP de Belfort du Quercy Montdoumerc
Monsieur BOUSSUGE
46230 BELFORT DU QUERCY
régie
SI AEP de Payrac
Monsieur POUJADE
46350 PAYRAC
régie
SI AEP de Francoulès
Monsieur QUEBRE
46090 FRANCOULES
régie
SI AEP de Lamothe Cassel
Monsieur CALMON
46150 SAINT DENIS CATUS
régie
adresse 2
Ville
31210 ARDIEGE
3, rue André Villet
31400 TOULOUSE
32230 MARCIAC
Route des Pyrénées
32140 MASSEUBE
32240 ESTANG
22 avenue de Gascogne
Mairie
Zone de Lamothe
CP
32730 VILLECOMTAL sur ARROS
32310 VALENCE SUR BAISE
Rue Jacqueline Auriol
32000 AUCH
32500 FLEURANCE
Page 65
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
régie
SI AEP de Loubressac/Padirac
Monsieur LAGARRIGUE
adresse 1
adresse 2
CP
Ville
régie
SI AEP de Nuzéjouls
Monsieur BOUDOU
régie
SI AEP des Eaux de l'Iffernet
Monsieur LAFON
régie
SI AEP Espère Mercuès
Monsieur PETIT
46090 ESPERE
régie
SI AEP et Assainissement de Cazals
Monsieur MARTIN
46250 CAZALS
régie
SI AEP et Assainissement des Causses Sud de Gramat
Monsieur RAFFY
46160 SAINT SULPICE
régie
S.I.A.E.P. DE LA VALLEE DU CELE
Monsieur SEGALA
46100 CAMBOULIT
régie
SI AEP et Assainissement Themines
Monsieur LACARRIERE
46120 THEMINES
régie
S.I.A.E.P. DE BELMONT-BRETENOUX / ST LAURENT les TOURS
Monsieur JANICOT
46400 SAINT LAURENT LES TOURS
régie
SI AEP et Assainissement des Eaux de la Pescalerie
Monsieur SABRAZAT
46360 SAINT CERNIN
régie
Syndicat AEP ADOUR-COTEAUX
Monsieur DUFFAU
65600 SEMEAC
régie
Syndicat AEP BAREILLES-JEZEAU
Monsieur CARRERE
65240 BAREILLES
régie
Syndicat AEP d ARGELES et de l EXTREME DE SALLES
Monsieur CASTERA
65400 ARGELES-GAZOST
régie
Syndicat AEP de CASTELBAJAC HOUEYDETS LAGRANGE
Monsieur CASTET
65300 LAGRANGE
régie
Syndicat AEP de GERDE-BEAUDEAN
Monsieur BRUNE
65710 BEAUDEAN
régie
Syndicat AEP de HOUNTAGNERE
Monsieur DABEZIES
65330 GALAN
régie
Syndicat AEP de l ARIZE
Monsieur RUMEAU
65660 AVENTIGNAN
régie
Syndicat AEP de la RIVIERE BASSE
Monsieur BOURBON
65700 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
régie
Syndicat AEP de LAFITOLE
Monsieur DUBERTRAND
65700 LAFITOLE
régie
Syndicat AEP des COTES DE BOURREAC et de MIRAMONT
Monsieur DARRE
régie
Syndicat AEP des hautes vallées du GERS-BAISE
Monsieur LAUREYS
régie
Syndicat AEP des TROIS VALLEES
Monsieur CLAVE
65100 BARTRES
régie
Syndicat AEP du canton de TARBES SUD
Monsieur LOUSTAU
65360 BERNAC-DEBAT
régie
Syndicat AEP du MARQUISAT
Monsieur ASTUGUEVIEILLE
65380 BENAC
régie
Syndicat AEP du VIC de PRECHAC
Monsieur STEYER
65400 PRECHAC
régie
Syndicat AEP LAU-BALAGNAS SAINT-SAVIN
Monsieur BOURDET
65400 LAU-BALAGNAS
régie
Syndicat AEP TARBES NORD
Monsieur LAVIGNE
65390 ANDREST
régie
Syndicat AEP vallée de l ARROS
Monsieur FOURCADE
65190 TOURNAY
régie
Syndicat DE PRODUCTION ET D EXPLOITATION DES EAUX DE CANTAOUS
Monsieur NOGUES
65150 CANTAOUS
régie
Syndicat de Production Intercommunal de l'Eau (SPIDE)
Monsieur GUILHAS
65700 MAUBOURGUET
régie
Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable du LIZON
Monsieur DUZER
65220 TRIE-SUR-BAISE
régie
Syndicat INTERCOMMUNAL DES ENCLAVES (à la carte)
Monsieur LAGRAVE
régie
régie
Syndicat mixte D INTERCONNEXION NESTES-ARROS-BAISE
Syndicat mixte pour l'Etude et la programmation de la sécurisation de la ressource en eau potable sur
l'axe Médous-Secteur Nord Ouest
régie
SI AEP DU GAILLACOIS
Monsieur VERGNES
régie
SI AEP DU PAYS CORDAIS
Monsieur LAURENT
81170 CORDES
régie
SI AEP BARRIERES
Monsieur MIRAMOND
81630 SALVAGNAC
régie
SI AEP DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Monsieur PAULIN
81800 RABASTENS
régie
SI AEP DE LA ROUCARIE
Monsieur MARTY
81640 MONESTIES
régie
SI AEP DE LA VERE
Monsieur TROUCHE
81130 VILLENEUVE SUR VERE
régie
SI AEP DE PAMPELONNE
Monsieur GAYRAL
81190 PAMPELONNE
régie
SI AEP DE VALENCE VALDERIES
Monsieur CABOT
81340 VALENCE D'ALBI
régie
SI AEP DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Monsieur VIALA
81470 CUQ-TOULZA
régie
SI AEP DU CARMAUSIN
Monsieur ESPIE
81400 CARMAUX
régie
SI AEP DU PAS DES BETES
Monsieur COLOM
81660 PONT DE L'ARN
régie
SI AEP ET ASSAINISSEMENT DE L'ACABAREDE
Monsieur CABROL
81240 LACABAREDE
régie
SI AEP SAINT CHRISTOPHE MONTIRAT
Monsieur TREBOSC
81190 MONTIRAT
régie
SI AEP SAIX NAVES
Monsieur COUZINIE
81100 NAVES
régie
SI AEP VIELMUR SAINT PAUL
Monsieur BARBERA
81570 VIELMUR SUR AGOUT
régie
SI AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU
Monsieur COULIOU
81990 PUYGOUZON
46500 PADIRAC
46150 NUZEJOULS
Place de la Bascule
46230 LALBENQUE
65100 BOURREAC
20 rue Jean-Jacques ROUSSEAU
65300 LANNEMEZAN
65320 SERON
1 rue Georges Clémenceau
Monsieur DUFAURE
65300 LANNEMEZAN
65000 TARBES
Lieurac
81600 RIVIERES
Page 66
RESEAUX
type collectivité
Nom collectivité
civilité
régie
SI DES VALLEES DE L'ARNETTE ET DU THORE
Monsieur BONNEVILLE
adresse 1
adresse 2
CP
81200 AUSSILLON
Ville
régie
SI DIT DU PAS DU SANT
Monsieur FREDE
81700 PUYLAURENS
régie
SMIX AEP DES VALLEES DU VIAUR ET DU CEROU
Monsieur LAURENT
81170 CORDES
Communautés
CC Terrasses et Vallée de l'Aveyron
Monsieur CAMBON
82800 NEGREPELISSE
régie
SIVU d'adduction d'eau potable de la région de Grisolles
Monsieur BELLOC
82170 GRISOLLES
régie
SIVU des eaux de Verdun, Beaupuy, Bouillac
Monsieur ROGER
régie
SIVU des eaux des cantons de Valence, Moissac, Puymirol
Monsieur CALAFAT
régie
SIVU des eaux d'Auvillar
Monsieur ABARNOU
régie
SIVU des eaux de Cazes, Sauveterre, Tréjouls
Monsieur SALES
régie
SIVU des eaux de Dunes, Donzac
Monsieur LARROSE
Donzac
régie
SIVU des eaux de Ginals, Castanet et Verfeil sur Seye
Monsieur CALMET
GINALS
régie
SIVU des eaux de la région de Beaumont de Lomagne
Monsieur GUIRBAL
régie
SIVU des eaux de la région de Bourg de Visa
Monsieur BENOIS
Touffailles
régie
SIVU des eaux de la région de Bruniquel
Monsieur MONTET
BRUNIQUEL
régie
SIVU des eaux de la région de Castelsarrasin
Monsieur DAGEN
régie
SIVU des eaux de la région de Garganvillar
Monsieur DESCAZEAUX
régie
SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu
Madame PALMIE
régie
SIVU des eaux de la région de Mas-Grenier
Monsieur FENIE
régie
SIVU des eaux de la région de Monclar de Quercy, St Nauphary
Monsieur ARLANDES
régie
SIVU des eaux de la région de Montbéton, Lacourt St Pierre
Monsieur WEILL
MONTBETON
régie
SIVU des eaux de la région de St Antonin Noble Val
Monsieur VALIERES
ST ANTONIN NOBLE VAL
régie
SIVU des eaux de Lavit de Lomagne
Monsieur NOUGAYREDE
régie
SIVU des eaux de Maubec
Monsieur ROUCOLLE
le causé
régie
SIVU des eaux du Bas Quercy
Monsieur SOULHAC
LAFRANCAISE
régie
SIVU des eaux du canton de Caylus
Monsieur BARROUL
CAYLUS
régie
SIVU des eaux et assainissement du nord de la Séoune
Monsieur MAZET
régie
SIVU des eaux et de l'assainissement de Montpezat, Puylaroque
Monsieur ROGERO
régie
syndicat mixte d'Auvillar-Lavit production d'eau potable
Monsieur ASTRUC
régie
syndicat mixte de production d'eau potable de Valence d'Agen, Moissac, Puymirol
Monsieur LOUDA
régie
syndicat mixte des eaux des vallées du Tarn et du Tescou
Monsieur ASTOUL
REYNIES
régie
syndicat mixte des eaux du Quercy Pays de Serres
Monsieur BENOIS
Touffailles
82600 VERDUN SUR GARONNE
RN 113
82400
MAS GRENIER
Z.I. de MEAUX
CAUSSADE
LAVIT
10 rue des lilas
Golfech
Page 67
RESEAUX
ENQUETE RESEAUX
RELANCE MAIL
Page 68
En partenariat avec
Comité Régional de Concertation du bâtiment, des Travaux Publics et des matériaux de Construction
35b, boulevard des Récollets – 31400 TOULOUSE
Tél. 09 65 31 69 75 Email : [email protected]
www.crcbtp.fr

Etude prospective sur le marché de l`eau et de l`assainissement

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