Mairie du XVème arrondissement

-1*Mairie du XVème arrondissement
Mise à Jour : 6 février 2015
CONNAÎTRE VOS DROITS
JUSTICE : OU S’INFORMER ?
La liste des organismes proposée n’est pas exhaustive et est diffusée à titre indicatif
Les consultations juridiques gratuites
Mairie du XVème arrondissement
31, rue Péclet 75015 PARIS
 : 01 55 76 75 59 (sur rendez-vous)
Métro : Vaugirard
Bus : 70 – 80
Horaires : les mardis de 9h à 12h
Les consultations de notaires gratuites
Mairie du XVème arrondissement
31, rue Péclet 75015 PARIS
 : 01 55 76 75 59 (sur rendez-vous)
Métro : Vaugirard
Bus : 70 – 80
Horaires : les lundis de 14h à 16h
PAD - Point d’accès au droit (15ème):
22, rue de la Saïda – 75015 PARIS (sur rendez-vous)
[email protected]
 : 01 45 30 68 60
M° : Porte de Versailles ou Convention
Bus : 89 arrêt Georges Brassens
Tramway : T3 - Georges Brassens
Horaires : mardi - mercredi : 9h30 à 13h et 14h à 18h, jeudi : 9h30 à 13h et 14h à 19h, le vendredi
de 14h à 18h et le samedi de 10h à 13h.
Permanences gratuites:
- Conciliateurs de justice (litige entre les particuliers)
- Délégués du défenseur des droits (mission médiation avec les services publics, lutte contre
-
-
les discriminations)
Représentants de la Médiatrice de la Ville de Paris (litige avec les services administratifs
parisiens)
médiation familiale
Ecrivains publics
Permanences Juridiques généralistes
droit du travail, droit des familles, droit des personnes handicapées, droit des étrangers et
accès à la nationalité française, droit du logement, droit de la consommation et du
surendettement
lutte contre les violences faites aux femmes
La Maison de la Justice et du Droit (14ème) :
Secteur Paris- Sud :
6, rue Bardinet – 75014 PARIS
Métro : Plaisance
 : 01 45 45 22 23(sur rendez- vous)
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
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-2Association de défense des consommateurs
60 Millions de consommateurs
18-24 rue Tiphaine – 75015 PARIS
 : 01 45 66 20 20
Palais de justice :
4, boulevard du Palais – 75001 PARIS
Métro : Cité ou Châtelet ou Saint-Michel
Pour des renseignements, accueil du public (Galerie Marchande)
 : 01 44 32 50 50
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Pour des consultations gratuites par les avocats du Barreau de Paris :
Galerie de Harlay, escalier S à droite, de 9h30 à 12h (sans rendez-vous : se présenter 1h avant le
début des consultations)
 : 01 44 32 48 48
Aide juridictionnelle :
Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris et de la cour d’appel de
Paris
1, quai de Corse - 75194 PARIS CEDEX 04
Métro : Cité - Châtelet
 : 01 44 32 76 61
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h ;
Bureau des Victimes
4 Bd du Palais – 75001 PARIS
Esc Y rez-de-chaussée
Tel : 01 44 32 94 94/18 ou 0800 178 905
Horaires : du lundi au vendredi de 12h à 18h
Permanence sur rendez-vous de « PARIS AIDE AUX VICTIMES » au 01 45 88 18 00
AS Paris Aide Aux Victimes (PAV) – pour toutes les victimes
Antenne Sud
12 rue Charles Fourier 75013 PARIS
Tel : 01 45 88 18 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h (sur rdv)
En cas d’urgence : contacter le 08 VICTIMES
Tel : 08 842 846 37 7j/7j de 9h à 21h
VIOL FEMMES INFORMATIONS : 0 800 05 95 95
VIOLENCES CONJUGALES : 39 19
CIDF : Centre Information sur les Droits des Femmes et des familles : 01 44 52 19 20
ENFANCE MALTRAITEE : 119
Antenne des Mineurs (avocats pour les -18 ans) :
25 rue du Jour – 75001 PARIS
 : 01 42 36 34 87
Métro : Châtelet
Horaires : du lundi au vendredi de 14h à 17h.
Direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris :
42-52, rue Albert - 75013 PARIS
Métro : Olympiades ou Porte d’Ivry
 : 01 70 96 20 00 Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
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-3Conseil des Prud’hommes :
Le conseil des prud’hommes est le seul tribunal chargé de régler les litiges individuels entre
employeurs et salariés.
27, rue Louis Blanc – 75010 PARIS
Métro : Louis Blanc
 : 01.40.38.52.00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Bourse du Travail :
3, rue du Château d’eau 75010 PARIS
Métro : République
 : 01 44 84 50 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 22h et le samedi de 9h à 18h.
PARIS NOTAIRES INFOS :
1, boulevard Sébastopol – 75001 PARIS
M° : Châtelet
 : 01 44 82 24 44
Horaires : lundi au vendredi de 10h à 18h (sur rendez-vous).
Service Notaire infos : lundi au vendredi de 9h30 à 13h au 0892 011 012 (0,34 cts/minute)
Questions en direct à un notaire : www.paris.notaires.fr
Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris :
17 rue Beaujolais
75001 PARIS
 : 01 42 96 19 46
Renseignements téléphoniques UNIQUEMENT, du lundi au vendredi de 10h à 12h
et de 14h à 16h.
www. huissiersdeparis. com
Casier Judiciaire National :
44 317 NANTES Cedex 3 (compter 3 semaines de délai par courrier)
 : 02 51 89 89 51
www. cjn. justice. gouv. fr (compter 1 semaine de délai en cas de téléprocédure)
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France :
Service Central d’Etat Civil :
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
 : 08 26 08 06 04
www. diplomatie. gouv. fr
Tribunal d’Instance du XVème arrondissement :
-Greffe : 16, rue Péclet – 75015 PARIS (Bus : 39 – 70 – 80)
Métro : Vaugirard
 : 01 53 68 77 80
Horaires : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Pendant vacances scolaire ouvert du lundi au vendredi de 9h à 1 2h30 et de 1 3h30 à 1 6h.
-Service des tutelles : mercredi et jeudi de 9h à 12h
-Salle d’audience : 154, rue Lecourbe – 75015 PARIS
Métro : Vaugirard
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-4Pour les demandes de Nationalité Française (mineurs):
Pôle de la Nationalité Française
28, rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS
Métro : Olympiades
 : 01 44 32 92 90 / 01 44 32 92 92
Uniquement sur rendez-vous pris par téléphone.
DEMANDE DE NATURALISATION Personnes majeures
Renseignements et informations : www.prefecturedepolice.fr rubrique « vos démarches »
Tel : 01 53 71 53 20 du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30
Bureau des naturalisations
11 rue des Ursins
75004 PARIS
M° Cité
Horaires : du lundi au mercredi de 8h30 à 17h. Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 (se présenter 30
mn avant la fermeture)
Tribunal de Grande Instance de Paris :
4, boulevard du Palais – 75001 PARIS
Métro : Cité ou Châtelet ou St Michel
 : 01 44 32 51 51
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Tribunal Administratif de Paris :
7, rue Jouy – 75181 PARIS Cedex 04
Métro : Saint-Paul ou Pont-Marie
 : 01 44 59 44 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 (fermé à 16h les veilles de fêtes)
Tribunal de Commerce :
1, quai de Corse – 75004 PARIS
Métro : Cité ou Châtelet
 : 0891 01 75 75
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
www. infogreffe. fr
MEDIATEURS ET CONCILIATEURS DE JUSTICE
Le Défenseur des droits :
M. Jacques TOUBON
Mission Médiation avec les services publics
7, rue Saint Florentin – 75409 PARIS CEDEX 08
Métro : Concorde
 : 01 53 29 22 00 (standard de 8h30 à 19h)
Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 20h.
www. defenseurdesdroits. fr
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-5Le Médiateur Européen :
Mme Emily O. REILLY
Bureau du Médiateur Européen
1, avenue du Président Robert Schuman
CS–30403
FR - 7001 STRASBOURG CEDEX
 : 03 88 17 23 13
Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration
de la part des institutions et des organes de la Communauté européenne. Il ne peut enquêter sur des plaintes
concernant les administrations nationales régionales ou locales des Etats membres.
Le Médiateur de la Ville de Paris :
M. Éric FERRAND
Hôtel de Ville
100 rue Réaumur
75002 PARIS
 : 3975 (saisine par courrier ou via www.paris.fr)
La Médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur :
Mme Monique SASSIER
Carré Suffren – 110 rue de Grenelle
75357 PARIS CEDEX 07
 : 01 55 55 39 87
Le Médiateur de la R.A.T.P. :
M. Philippe LABBE
LAC A9A
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12 (Uniquement par courrier et après saisine et réponse du service clientèle)
Le Médiateur du groupe LA POSTE :
M. Pierre SEGURA
44 Bd de Vaugirard
CPF 407
75747 PARIS CEDEX 15
A l’issue de votre pré-saisine, vous devrez obligatoirement adresser votre dossier et toutes vos pièces
justificatives à l’adresse ci-dessous :
Litiges courrier, colis et autres services :
Le Médiateur du groupe La Poste
CP F407
44 Bd de Vaugirard
75757 PARIS CEDEX 15
Litiges La Banque Postale
Le Médiateur de la Banque Postale
115 rue de Sèvres
Case Postale G 009
75275 PARIS CEDEX 06
Le Médiateur de la CNAV
M. Claude PERINEL
CNAV
75951 PARIS CEDEX 19
[email protected]
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-6Le Médiateur des communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet, pour les
clients des opérateurs signataires de la charte de médiation) :
www. mediteur- telecom. fr (télécharger le formulaire)
Le médiateur des communications électroniques
B.P 999
75829 PARIS Cedex 17
La représente de la Médiatrice de la Ville de Paris :
• Mme MARIE : lundi de 10h30 à 13h
Les Conciliateurs de justice à la Mairie du XVème arrondissement et au Tribunal d’Instance (sur
rendez-vous)
31, rue Péclet - 75015 PARIS
 : 01 55 76 75 59/57
Métro : Vaugirard
Bus : 39 – 49 – 70 – 80
• M. BACHARZYNA : lundi de 9h30 à 11h30.
• Mme BENZINE : mardi 14h-16h30
• M. KRASSILCHIK : les 2 ème et 4ème mercredis de chaque mois 12h à 15h
• Mme FITERE : jeudi de 12h30 à 14h
• M. STEIN : vendredi de 13h30 à 16h30
Urgence Nuit :
Les Huissiers de Justice Parisiens sont à votre disposition de 20h à 7h du matin.
 : 0811 112 131 (tarif appel local d’un poste fixe)
SOS Avocats :
 : 0825 393 300
Horaires : du lundi au vendredi de 19h à 23h.
Notaires Infos :
 : 0892 011 012
Horaires : de 9h30 à 13h.
Bus de la Solidarité du Barreau de Paris (permanence juridique gratuite, sans rendez- vous) :
8, avenue de la Porte de Choisy 75013 PARIS
Métro : Porte de Choisy
Horaires : chaque lundi de 17h à 20h*
4 avenue Marc Sangnier 75014 PARIS
Métro : Porte de Vanves
Horaires : chaque mercredi de 17h à 20h*
116 Boulevard Bessières 75017 PARIS
Métro : Porte de Clichy
Horaires : chaque jeudi de 17h à 20h*
14, avenue de la porte de Montmartre 75018 PARIS
Métro : Porte de Clignancourt
Horaires : chaque mardi de 17h à 20h*
6, rue Charles et Robert 75020 PARIS
Métro : Porte de Montreuil
Horaires : chaque samedi de 10h à 13h*
(*) A l’exception des jours fériés.
Ordre des Avocats à la Cour de Paris
11, place Dauphine 75053 Paris CEDEX 01
 : 01 80 27 19 20
Chambre des Notaires de Paris
12 Avenue Victoria, 75001 Paris
 : 01 44 82 24 00
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