docAdmd Tour - Les Jeunes de l`ADMD
download 
Plainte Documents pareils
Unenouvelleloestindi.. - Association pour le Droit de Mourir dans la
Cette décision de justice confirme qu’une évolution législative est indispensable pour que
toute personne capable, en phase avancée ou terminale d’une affection reconnue et
incurable, ou placée dan...
enquete flash relative a l`acces au dossier medical
Le contenu du dossier médical correspond, aux termes de l’article L1111-7 du Code de la
Santé Publique, « à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque
titre que ce soit, ...
