Informations sur l`aide à la restauration des collègiens.

INFORMATIONS SUR L’ AIDE A LA RESTAURATION DES COLLEGIENS
Madame, Monsieur,
Vous avez reçu de la Caisse d’Allocations Familiales un coupon de restauration scolaire pour l’attribution de l’aide à la
restauration, par le Conseil Général, pour l’année scolaire 2015-2016.
Ce coupon est composé de :
-
Le nom, prénom et date de naissance de votre enfant
D’un chiffre de 01 à 09 ou la mention « IND » dans la
colonne « VOTRE CHIFFRE »
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LA DEMARCHE D ATTRIBUTION
-
Votre coupon a un chiffre de 01 à 05
Votre quotient ouvre droit à l’aide à la restauration, pour en bénéficier vous devez nous retourner le coupon
-
Votre coupon a un chiffre de 06 à 09
Votre quotient ne vous permet pas l’attribution de l’aide à la restauration, il est inutile de nous retourner le coupon.
-
Pour la mention IND (indéterminé), Votre quotient n’a pas pu être calculé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Vous devez en premier
calculer votre quotient
Deux possibilités :
revenu fiscal de référence imposition 2014
= QUOTIENT
nombre de personnes au foyer
se reporter à l’avis d’imposition concerné
Ex : M + 2 Enfants à charge = 4 personnes au foyer
C + 1 enfant à charge = 2 personnes etc…
NE PAS CONFONDRE AVEC LA PART FISCAL
1) Vous devez, après le calcul de votre quotient et seulement si celui-ci ouvre droit à cette aide (quotient de 0 € à 9.182 €),
REMPLIR UN DOSSIER, téléchargeable sur le site internet de l’ISC ou du Conseil Général (http://www.essonne.fr),
et y joindre obligatoirement les justificatifs demandés, qui sont, pour rappel :
- L’avis d’imposition 2014 (sur les revenus 2013) + justificatif de domicile dans le cas d’un récent déménagement.
- Chaque page du ou des livrets de familles (sur lesquels figurent les enfants à charge).
- La dernière attestation de paiement ou notification de la Caisse d’Allocations Familiales indiquant la situation
familiale datée de moins de 3 mois.
2) Si votre quotient est supérieur à 9.183 €, vous ne bénéficiez pas de l’aide à la restauration. Il est inutile de remplir un
dossier ou de nous retourner votre coupon.
Montant de l'aide trimestrielle versée par le Conseil Général
Tranche 1 < 3 240 € 140,00 € (quotient entre 0 et 3.239 €)
Tranche 2 < 4 378 € 105,00 € (quotient entre 3.240 € et 4.377 €)
Tranche 3 < 6 020 € 105,00 € (quotient entre 4.378 € et 6.019 €)
Tranche 4 < 7 626 € 45,00 € (quotient entre 6.020 € et 7.625 €)
Tranche 5 < 9 183 € 45,00 € (quotient entre 7.626 € et 9.182 €)
Quotient supérieur à 9.183 € : Tranche 6 à Tranche 9 : 0,00 €
POUR LES FAMILLES, N AYANT PAS RECU DE COUPON, QUI SOUHAITERAIT BENEFICIER DE L AIDE A LA
RESTAURATION : VOUS DEVEZ PROCEDER DE LA MEME FACON QUE LA MENTION « IND »
Ne pas tenir compte du quotient familial figurant sur les attestations de paiement de la CAF de l’Essonne.
Le mode de calcul est différent pour l’aide à la restauration des collégiens.
L’aide à appliquer est déterminée à partir du chiffre (dans la colonne « votre chiffre ») qui figure sur le coupon restauration
adressé par la CAF de l’Essonne, si la famille a reçu un coupon.