Rénovation - Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli

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Votre guide hypothécaire
Réseau des Caisses des MRC
de Montmagny et de L'Islet
Bienvenue
Votre projet
Maison neuve ou maison existante
Autoconstruction
Rénovation
Produits et services
Vos alliées
Programme d’accès
à la propriété
Votre milieu de vie
Acheter une première maison est très
souvent le plus gros investissement
que l’on fait dans sa vie d’où
l’importance de bien s’y préparer.
C'est pourquoi vos caisses ont pensé
mettre à votre disposition toute
l’information essentielle vous menant
jusqu’à votre nouveau chez-vous.
Votre projet
Maison neuve
ou maison existante
Autoconstruction
Rénovation
Retour à la table des matières
Maison neuve
ou maison existante
Responsabilité de
votre entrepreneur
Les bases solides
d'un bon achat
Guide maison
Maison neuve
ou maison existante
Responsabilité de votre entrepreneur
Pendant les cinq années qui suivent la fin des travaux, l'entrepreneur, le sous-entrepreneur, l'architecte, l'ingénieur et le
promoteur immobilier sont responsables, en vertu du Code civil du Québec, de tous vices de conception, de construction ou de
réalisation et même de vices du sol qui auraient des conséquences sur la solidité de l'immeuble et qui entraîneraient sa
détérioration.
Quant aux malfaçons ou défectuosités mineures, joints mal tirés, cadres de portes mal ajustés, par exemple, ces mêmes
professionnels en sont responsables pendant un an.
Maison neuve
ou maison existante
Les bases solides d'un bon achat
L'évaluation de la résidence est faite par un évaluateur agréé. Il détermine la valeur marchande de la propriété en l'inspectant
et en se basant sur le prix de vente des maisons comparables. Il y a des ajustements sur le prix en plus ou en moins, selon qu'il
y a des rénovations à faire, l'aménagement intérieur et extérieur, le quartier, les maisons environnantes, etc.
L'inspection de votre maison
L'inspection est l'une des étapes les plus importantes dans la recherche d'une maison. La première, c'est vous qui la faites au
moment de la visite. Plus tard, l'inspection professionnelle sera une étape incontournable avant d'acheter votre maison pour
vous éviter toute surprise. Vous pouvez confier l'inspection de votre maison à un ingénieur, un technicien en bâtiment, un
architecte ou un évaluateur agréé. Vous obtiendrez un rapport d'inspection écrit.
Cette inspection spécialisée vous procurera les avantages suivants :
• L'assurance que le prix demandé est raisonnable, surtout si vous observez un écart important entre le prix demandé
et l'évaluation municipale ou si vous avez des doutes sérieux sur la qualité et la valeur de la propriété.
• Une évaluation des coûts des travaux à effectuer.
• L'identification des vices cachés, le cas échéant.
Le certificat de localisation
Il donne la description exacte de la propriété avec ses dimensions, son numéro de lot et le cadastre. Le certificat de localisation
est composé d'un rapport et d'un plan.
Le rapport doit indiquer :
• la date du relevé;
• la description de la propriété (immeuble et terrain);
• l'historique du cadastre portant sur les 30 dernières années;
• la concordance entre les titres, le cadastre et l'occupation de la propriété (l'occupation est l'espace occupé par la propriété);
• les servitudes inscrites au registre foncier;
• les servitudes apparentes ou les charges qui devraient faire l'objet d'une servitude ainsi que les empiétements causés ou
subis par la propriété (il peut s'agir par exemple de vues illégales sur le terrain du voisin, notamment une fenêtre
qui ne respecte pas les distances imposées par la loi);
• les avis d'expropriation et les réserves à des fins publiques affectant la propriété (une réserve à des fins publiques équivaut
à une possibilité d'expropriation);
• si la propriété est un bien culturel classé ou située dans l'aire de protection d'un bien culturel classé;
• si la propriété est sise ou non à l'intérieur d'une zone agricole décrétée par le gouvernement;
• tout bâtiment, structure ou dépendance se trouvant sur le terrain;
• le nombre d'étages de la propriété et la nature de son parement extérieur;
• la conformité de la propriété avec les règlements municipaux de zonage en vigueur;
• le lieu et la date de clôture du certificat de localisation.
Le plan doit représenter graphiquement et décrire l'immeuble. On doit y retrouver les indications suivantes :
• les bornes;
• les dimensions et la superficie de la propriété;
• les dimensions des structures, des bâtiments et dépendances ainsi que les marques
d'occupation de la propriété;
Votre guide
• le nord au moyen d'une flèche (approximativement);
• l'échelle du dessin et le système de mesure;
• le lieu et la date de clôture de la préparation du certificat de localisation.
hypothécaire
GUIDE
MAISON
UN CHEZ-VOUS
BIEN À VOUS !
Vous comptez emménager bientôt dans votre
premier chez-vous bien à vous ? Ou faire
l’acquisition d’une nouvelle maison ?
Acheter une maison est une décision importante.
Un geste que l’on ne fait que quelques fois au cours
d’une vie. Un geste aux implications multiples, au
quotidien et à long terme. D’où l’importance de
bien s’y préparer. Desjardins y a pensé.
Prenez le temps de parcourir ce guide simple et
facile à consulter et, si nécessaire, demandez l’aide
de votre conseiller de Desjardins. Conservez-le
précieusement. Vous y trouverez toute l’information
essentielle qui vous mènera, en cinq étapes,
jusqu’au seuil de votre nouveau chez-vous.
ÉTAPE 1] 2LE BUDGET ET LES OUTILS DE CALCUL
LE CHOIX DE VOTRE MAISON
ÉTAPE 2] 11
ALLIÉS
ÉTAPE 3] VOS
15
PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
ÉTAPE 4] LES
18
D’ACHAT
ÉTAPE 5] L’OFFRE
24
LES BONNES ADRESSES
Annexe 1] 27
L’AIDE-MÉMOIRE DU FUTUR PROPRIÉTAIRE
Annexe 2] 28
INDEX
Le genre masculin a été utilisé, sans discrimination, pour faciliter la lecture. Au moment de mettre sous presse, tous les renseignements présentés étaient exacts. Certaines conditions s’appliquent.
Les caractéristiques des produits sont sujettes à changement sans préavis. Vérifiez auprès de votre conseiller de Desjardins.
GUIDE MAISON
1
ÉTAPE 1
LE BUDGET
LE BUDGET
Le budget est une étape essentielle dont le but est d’établir les limites de votre projet. Une évaluation consciencieuse de votre
bilan financier actuel, de vos besoins, de vos priorités et de votre capacité financière sur un horizon à court et à moyen terme
vous évitera bien du stress et vous permettra d’envisager votre achat en toute quiétude.
En parcourant cette première section, vous aurez un portrait clair de tous les aspects financiers relatifs à l’achat d’une propriété :
mise de fonds, frais de démarrage et calcul du budget. Nous vous invitons à remplir les grilles de calcul à la fin de la section
(pages 9 à 13) qui vous révéleront les grandes lignes budgétaires de votre projet. N’hésitez pas à demander l’aide de votre
conseiller de Desjardins. Il possède les compétences nécessaires pour vous accompagner jusqu’au seuil de votre maison.
Une fois vos calculs terminés, votre conseiller de Desjardins analysera le tout avec vous. Il pourra même vous accorder un prêt
hypothécaire préautorisé. Ce service est une évaluation vous permettant de connaître le montant de financement maximal auquel
vous avez droit, selon votre situation. En outre, il facilite et accélère vos négociations avec le vendeur ou le courtier immobilier.
LA MISE DE FONDS : INVESTISSEZ DANS VOTRE PROJET
Lorsque vous faites un emprunt hypothécaire, vous êtes tenu par la loi des Banques d’investir une somme d’argent provenant de vos
avoirs personnels. C’est la mise de fonds. La mise de fonds peut provenir de liquidités puisées dans vos comptes d’épargne, dans vos
certificats de dépôt, vos obligations d’épargne, vos fonds de placement et vos REER (Régime Enregistré d’Épargne Retraite). Les dons
en argent, les remises en argent des prêteurs et les emprunts personnels sont également admissibles, à certaines conditions. Par ailleurs,
si vous êtes propriétaire du terrain sur lequel vous désirez construire votre maison, la valeur de ce dernier pourra être utilisée comme
mise de fonds. Enfin, si vous construisez vous-même votre maison avec l’aide de parents ou d’amis, votre caisse pourra considérer
une certaine partie de la valeur de cette main-d’œuvre afin de réduire le montant exigé pour votre mise de fonds.
COMBIEN INVESTIR?
Plus votre mise de fonds initiale est élevée, moins votre emprunt le sera. Et moins d’intérêt vous paierez ! Généralement, la mise
de fonds minimale requise équivaut à 20 %* du plus petit de ces montants : le coût d’achat ou la valeur marchande de la propriété.
Cependant, il est possible d’emprunter même si vous n’avez pas cette mise de fonds minimale. Ainsi, lorsque vous avez besoin
d’un prêt hypothécaire correspondant à plus de 80 % du prix d’achat de votre propriété, vous devez, en vertu de la loi des
banques, obtenir une assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de
Genworth Financial Canada. La mise de fonds exigée se situe alors entre 5 % et 10 % de la valeur de votre propriété.
La prime d’assurance hypothécaire à payer varie en fonction de votre mise de fonds et doit être acquittée au moment de l’achat
ou ajoutée au montant du prêt. Elle représente entre 0,5 % et 2,9 % du montant du prêt hypothécaire selon l’importance de
votre mise de fonds. Cette prime est non remboursable et habituellement intégrée dans votre versement hypothécaire à la caisse.
Pour connaître les conditions particulières s’appliquant à l’assurance hypothécaire, voyez votre conseiller de Desjardins.
*Dans le cas des résidences secondaires habitables et accessibles trois saisons par année exclusivement, le minimum exigé est de 35 % de la valeur pour un prêt conventionnel (amortissable
sur une période maximale de 15 ans). Toutefois, on peut obtenir un prêt assuré par Genworth Financial Canada en ayant une mise de fonds se situant entre 10 % et 35 %.
GUIDE MAISON
3
FAITES « RAPER » VOS REER
Vous pouvez, en vertu du programme gouvernemental appelé Régime d’accession à la propriété (RAP), utiliser votre REER (Régime
Enregistré d’Épargne Retraite) comme mise de fonds. Vous réduirez ainsi vos versements hypothécaires et votre prime d’assurance
hypothécaire s’il y a lieu.
Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER, c’est-à-dire 50 000 $ par couple, pour l’achat d’une résidence neuve
ou existante. Vous ne payez pas d’impôt sur le montant emprunté 1 et vous disposez d’un maximum de 15 ans pour rembourser
cette somme, sans intérêts.
Pour être admissible au RAP, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d’une résidence au cours de l’année du retrait
du REER et des quatre années civiles précédentes. Aussi, pour profiter du RAP plus d’une fois, vous devez avoir remboursé en
totalité le RAP antérieur en respectant les délais.
RAPEZ MÊME SANS REER
Même sans REER, il est possible de vous prévaloir du RAP. Voici comment :
• empruntez à votre caisse Desjardins un montant correspondant à vos besoins en respectant la cotisation maximale
qui vous est permise ;
• déposez cette somme dans un REER pendant au moins 90 jours ;
• retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à votre caisse ;
• utilisez votre remboursement d’impôt comme mise de fonds pour l’acquisition d’une résidence ;
• enfin, disposez de 15 ans pour effectuer les remboursements de votre REER.
L’ÉPARGNE SYSTÉMATIQUE ACCUMULEZ DE L’ARGENT
L’achat de votre maison est un projet à moyen ou à long terme ? L’épargne systématique Desjardins est un excellent
moyen pour vous aider à constituer une mise de fonds. En fonction de la fréquence désirée, un montant est prélevé
de votre compte d’épargne avec opérations pour être ensuite versé dans votre compte d’épargne systématique.
Ainsi, les fonds s’accumulent dans le temps de le dire !
(1) Dans le cas où les remboursements annuels minimaux ne sont pas atteints, la différence entre le remboursement effectué et le montant minimal exigé est imposable.
4
GUIDE MAISON
PRÉVOYEZ DES FRAIS DE DÉMARRAGE
Outre la mise de fonds initiale, vous devrez prévoir un minimum de 5 000 $ (peut varier selon la valeur de votre propriété)
pour couvrir certains frais de démarrage. Voici quelques exemples de frais.
FRAIS D’INSPECTION
Si vous choisissez d’acheter une maison existante, une inspection par un spécialiste avant l’achat s’impose. Un rapport détaillé
vous dira si la maison requiert des réparations à court ou à long terme et vous renseignera quant à l’existence de vices cachés.
FRAIS D’ÉVALUATION
Votre caisse voudra connaître la valeur réelle de la propriété que vous désirez acheter. Un expert, généralement un évaluateur
agréé, se chargera de faire cette évaluation et fournira un rapport sur la valeur réelle de la maison sur le marché.
HONORAIRES ET FRAIS DE NOTAIRE 2
La préparation, la signature et l’enregistrement des divers documents légaux reliés à l’achat de votre propriété exigent l’expertise
d’un notaire. Les honoraires du notaire sont à votre charge. Il est conseillé de demander plusieurs devis avant de prendre une
décision, car les frais varient beaucoup d’un professionnel à l’autre. Votre caisse peut au besoin vous fournir des références.
De plus, vous devez acquitter, à la conclusion de la vente chez le notaire, des frais appelés « frais accessoires et d’ajustement des
comptes ». Ceux-ci comprennent les taxes foncières et scolaire, les comptes d’électricité ou de gaz naturel et les frais de copropriété,
s’il y a lieu. Le notaire se charge de faire les calculs en rapport avec la date d’achat de la propriété.
DROIT DE MUTATION 3 OU « TAXE DE BIENVENUE »
Lorsque vous prenez possession de votre propriété, vous devez acquitter un droit de mutation, soit une taxe de vente correspondant
à un certain pourcentage du prix d’achat de votre propriété (ou du montant de l’évaluation municipale). Cette taxe s’applique à
tous les nouveaux propriétaires et doit être versée à la municipalité. Voici les taux applicables pour calculer la taxe de bienvenue
ou le droit de cession.
QUÉBEC
0,50 %
des premiers 50 000 $
1%
de 50 001$ à 250 000 $
1,5 %
de l’excédent de 250 001 $
ONTARIO
0,5 %
Montants ne dépassant pas
55 000 $
1,0 %
Montants supérieurs à
55 000 $ sans dépasser
250 000$
1,5 %
250 000 $ sans dépasser
400 000$
2,0 %
400 000 $
lorsque la propriété comprend
une ou deux unités familiales.
(2) Un avocat pour les résidents de l’Ontario.
(3) Droit de cession immobilière pour les résidents de l'Ontario.
GUIDE MAISON
5
AUTRES FRAIS
• Les coûts d’assurance habitation de votre nouvelle propriété (généralement plus élevés que lorsque vous étiez locataire).
• Les frais d’assurance hypothécaire.
• Les frais d’arpentage de la propriété (au besoin).
• Les taxes de vente pour les maisons neuves.
N’oubliez pas non plus les frais de déménagement et de branchement aux services publics. Aussi, vous aurez peut-être besoin
de décorer, de vous procurer des appareils électroménagers, de vous offrir des meubles neufs ou de vous procurer tout ce qu’il
faut pour la cour et le jardin… Ce sont des choses à prévoir et une marge de crédit vous sera certainement utile ! Parlez-en
à votre conseiller à la caisse.
PASSEZ AUX CALCULS
Et maintenant, sortez votre calculatrice ! L’exercice que vous vous apprêtez à faire dans les pages suivantes est crucial et vous sera
fort utile. Il vous permettra de faire des choix judicieux, des choix qui respectent à la fois vos désirs et votre capacité de payer.
DEUX RÈGLES D’OR QUAND ON PARLE D’EMPRUNT
• Un maximum de 32 %* du revenu brut de votre ménage devrait être consacré aux frais reliés à l’habitation.
• Un maximum de 40%* du revenu brut de votre ménage devrait être consacré au remboursement total de vos dettes.
En fonction des résultats de vos calculs, votre conseiller de Desjardins pourra vous accorder un prêt hypothécaire préautorisé,
votre « passeport » pour l’achat d’une maison.
Avec ce prêt, votre conseiller pourra aussi vous offrir un taux d’intérêt garanti pour une période minimale de 90 jours ainsi qu’un
service rapide au moment de passer à l’attribution du prêt. De cette façon, vous démontrerez clairement aux éventuels vendeurs
le sérieux de votre démarche, tout en ayant la sécurité de négocier un prix d’achat respectant les limites de votre budget.
*Pourcentage recommandé selon les assureurs hypothécaires.
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GUIDE MAISON
MORDU DE CALCUL ?
Rendez-vous au desjardins.com/simulateurs et faites vos calculs avec nos trois simulateurs. Vous verrez comme c’est simple !
• Quelle est la valeur de la maison que vous pouvez vous permettre ?
• Combien devrais-je rembourser pour mon prêt hypothécaire ?
• Frais de démarrage pour l’achat d’une maison.
1. CALCULEZ VOTRE REVENU BRUT MENSUEL
Votre salaire brut annuel
Salaire brut du conjoint
Revenu brut total
Nombre de mois
+
=
÷
Revenu brut mensuel
45 000 $
30 000 $
75 000 $
12 mois
6 250 $/mois
=
÷
$
$
$
12 mois
$/mois
2. ESTIMEZ LE MONTANT MENSUEL MAXIMAL QUE VOUS DEVRIEZ CONSACRER AUX FRAIS LIÉS À L’HABITATION
Pourcentage maximal recommandé
Revenu brut mensuel (Point 1)
32 %
6 250 $
$
Total des frais liés à l’habitation
2 000 $
$
180 000 $*
$
41 000 $
$
5 000 $
$
36 000 $
$
3. INDIQUEZ LE PRIX D’ACHAT DE VOTRE FUTURE MAISON
Exemple : prix de votre future maison
4. ÉTABLISSEZ LE MONTANT DISPONIBLE POUR VOTRE MISE DE FONDS
Liquidités
(voir énumération page 3)
Frais de démarrage
(voir pages 5 et 6)
Mise de fonds
*Pour calculer la valeur de la maison, rendez-vous au www.desjardins.com/maison.
GUIDE MAISON
7
5. TROUVEZ LE POURCENTAGE QUE REPRÉSENTE VOTRE MISE DE FONDS
Mise de fonds disponible
Prix d’achat maximal
36 000 $
$
÷
180 000 $
$
x
100
(Point 4)
(Point 3)
Pourcentage de votre mise de fonds
x
20 %*
100
%
6. DÉTERMINEZ LE MONTANT DE VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
Prix d’achat maximal
(Point 3)
Mise de fonds disponible
(Point 4)
Montant du prêt hypothécaire
180 000 $
$
36 000 $
$
144 000 $
$
Dans les tableaux suivants, une deuxième colonne s’ajoute, vous permettant d’élaborer deux scénarios de calculs.7. ESTIMEZ VOS
7. MENSUALITÉS HYPOTHÉCAIRES
Amortissement
25 ans
ans
ans
Taux d’intérêt1
6,5 %
%
%
0,006698 $/m.
$/m.
$/m.
Coefficient d’amortissement
correspondant
(Tableau ci-après)
Montant du prêt hypothécaire
(Point 6)
Mensualités hypothécaires
x
144 000 $/m.
964,51 $/m.
x
$/m.
x
$/m.
$/m.
$/m.
2 000,00 $/m.
$/m.
$/m.
964,51 $/m.
$/m.
$/m.
1 035,49$/m.
$/m.
$/m.
8. CALCULEZ LE MONTANT DE LA MARGE DE MANŒUVRE
Montant maximal par mois
Marge de manœuvre
(Point 2)
(Point 7)
* Souvenez-vous : Si la mise de fonds est inférieure à 20 %, vous devrez prévoir le coût d’une assurance hypothécaire (voir page 4).
1 Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) est équivalent au taux d’intérêt affiché selon l’hypothèse qu’il s’agit d’un prêt auquel aucuns frais additionnels ne s’appliquent. S’il devait y avoir des
frais, le TAC pourrait être différent.
8
GUIDE MAISON
TABLEAU DES MENSUALITÉS HYPOTHÉCAIRES
Coefficient d’amortissement pour 1 $
Taux*
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
2,00 %
0,009198
0,006431
0,005055
0,004235
0,003692
2,25 %
0,009309
0,006546
0,005173
0,004356
0,003817
2,50 %
0,009421
0,006662
0,005293
0,004480
0,003944
2,75 %
0,009534
0,006779
0,005414
0,004605
0,004074
3,00 %
0,009648
0,006897
0,005537
0,004732
0,004206
3,25 %
0,009762
0,007016
0,005661
0,004862
0,004340
3,50 %
0,009877
0,007136
0,005787
0,004993
0,004476
3,75 %
0,009992
0,007258
0,005914
0,005126
0,004615
4,00 %
0,010109
0,007380
0,006042
0,005260
0,004755
4,25 %
0,010226
0,007504
0,006173
0,005397
0,004898
4,50 %
0,010344
0,007629
0,006304
0,005535
0,005042
4,75 %
0,010462
0,007754
0,006437
0,005675
0,005189
5,00 %
0,010581
0,007881
0,006571
0,005816
0,005337
5,25 %
0,010701
0,008009
0,006707
0,005959
0,005487
5,50 %
0,010822
0,008138
0,006844
0,006104
0,005639
5,75 %
0,010943
0,008268
0,006982
0,006250
0,005793
6,00 %
0,011065
0,008399
0,007122
0,006398
0,005948
6,25 %
0,011188
0,008531
0,007263
0,006547
0,006105
6,50 %
0,011311
0,008664
0,007405
0,006698
0,006264
6,75 %
0,011435
0,008798
0,007548
0,006850
0,006424
7,00 %
0,011559
0,008932
0,007693
0,007004
0,006586
7,25 %
0,011685
0,009068
0,007839
0,007159
0,006749
7,50 %
0,011810
0,009205
0,007986
0,007316
0,006914
7,75 %
0,011937
0,009343
0,008134
0,007473
0,007080
8,00 %
0,012064
0,009482
0,008284
0,007632
0,007247
8,25 %
0,012192
0,009621
0,008434
0,007792
0,007416
8,50 %
0,012320
0,009762
0,008586
0,007954
0,007585
8,75 %
0,012449
0,009903
0,008738
0,008116
0,007756
9,00 %
0,012579
0,010045
0,008892
0,008280
0,007928
9,25 %
0,012709
0,010188
0,009047
0,008444
0,008101
9,50 %
0,012840
0,010332
0,009202
0,008610
0,008276
9,75 %
0,012971
0,010477
0,009359
0,008777
0,008451
10,00 %
0,013103
0,010623
0,009517
0,008945
0,008627
* Taux nominal capitalisé semestriellement. Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) est équivalent au taux d’intérêt affiché selon l’hypothèse qu’il s’agit d’un prêt auquel
aucuns frais additionnels ne s’appliquent. S’il devait y avoir des frais, le TAC pourrait être différent.
GUIDE MAISON
9
ÉTABLISSEZ L’ENSEMBLE DE VOS DÉPENSES MENSUELLES
9. FRAIS MENSUELS D’HABITATION
964,51 $/m.
(Point 7)
$/m.
$/m.
Estimation mensuelle des taxes
municipales et scolaires
+
250 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Estimation mensuelle des frais
de chauffage
+
100 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Estimation mensuelle des frais d’électricité
+
40 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Autres
+
$/m.
+
$/m.
Total des dépenses mensuelles
1 354,51 $/m.
$/m.
$/m.
Calcul du ratio d’endettement : 1 354,51 $ / 6 250 $ (point 1) = 21,7 % du revenu brut 4
10. FRAIS MENSUELS DES AUTRES ENGAGEMENTS
Prêt automobile
390 $/m.
$/m.
$/m.
Assurances auto et habitation
+
90 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Prêt étudiant
+
100 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Marge de crédit
+
50 $/m.
+
$/m.
+
$/m.
Autres
+
$/m.
+
$/m.
Total des frais des autres engagements
630 $/m.
$/m.
$/m.
Calcul du ratio d’endettement : 630 $ / 6 250 $ (point 1) = 10 % du revenu brut
11. TOTAL MENSUEL DES FRAIS LIÉS À L’HABITATION ET DES AUTRES ENGAGEMENTS
Frais liés à l’habitation
1 354,51 $/m.
(Point 9)
Frais des autres engagements
(Point 10)
Total des frais liés à l’habitation
et des autres engagements
+
630 $/m.
1 984,51 $/m.
$/m.
+
$/m.
$/m.
+
1 $/m.
$/m.
$/m.
Calcul du ratio d’endettement : 1 984,51 $ / 6 250 $ (point 1) = 31,7 % du revenu brut 5
(4) Comme 21,7 % est inférieur au ratio d’endettement maximal de 32 % du revenu brut de votre ménage qui devrait être consacré aux frais reliés à l’habitation,
cet exemple respecte la règle d’or numéro 1.
(5) Comme 31,7 % est inférieur au ratio d’endettement maximal de 40 % du revenu brut de votre ménage qui devrait être consacré au remboursement total de vos dettes,
cet exemple respecte la règle d’or numéro 2.
10
GUIDE MAISON
ÉTAPE 2
LE CHOIX
DE VOTRE
MAISON
LE CHOIX DE VOTRE MAISON
Maintenant que vous avez effectué vos calculs, vous voilà enfin à l’une des étapes les plus palpitantes de votre projet d’accès
à la propriété : trouver la maison de vos rêves... qui correspond à votre réalité budgétaire !
Avant de partir pour cette aventure, sachez établir vos priorités et déterminer avec le plus de précision possible vos critères
de sélection. Acheter une maison est toujours une question de choix. À vous d’identifier les éléments qui vous importent et ceux
que vous êtes prêt à sacrifier. À cette étape-ci, vous avez une bonne idée du coût de la maison que vous pouvez vous offrir.
Maintenant, deux critères sont à considérer : l’emplacement et le style de maison.
L’EMPLACEMENT
Le lieu de votre future résidence est un facteur qui requiert une attention particulière, surtout dans les grandes agglomérations.
Certains choix peuvent modifier considérablement votre planification budgétaire, vos habitudes et votre qualité de vie.
Entre la ville et la banlieue, il y a tout un monde et les modes de vie sont différents. D’une part, la ville offre une vaste gamme
de styles de maison, un service de transport en commun complet et la proximité des lieux de divertissement comme le cinéma,
les restaurants et les spectacles. En revanche, la banlieue offre de plus vastes terrains et les maisons y sont souvent récentes et plus
abordables qu’en ville. Par contre, les coûts de transport sont souvent plus importants, sans compter l’impact sur l’environnement.
Une bonne façon de vous faire une idée, c’est d’aller vous promener à pied dans le quartier que vous avez choisi
et faire l’aller-retour entre celui-ci et votre lieu de travail à l’heure de pointe.
SIX QUESTIONS POUR TROUVER L’EMPLACEMENT IDÉAL
• De combien de temps disposez-vous pour vous rendre au travail ? Quel moyen de transport utiliserez-vous ?
• Quels sont les services à proximité (garderies, écoles, hôpital, commerces, parcs) ?
• Quelle est la valeur des résidences avoisinantes ? Ont-elles connu une hausse ou une baisse ?
• Est-ce que le quartier est sécuritaire et tranquille ?
LE STYLE DE MAISON
Prenez le temps de bien choisir votre maison en gardant à l’esprit ce qui correspond à vos goûts et à vos besoins. Il existe
une multitude de types d’habitations, chacune comportant des avantages et s’accordant à différents styles de vie. Comparez :
• La maison individuelle (cottage, bungalow)
- Intimité et liberté d’action
- Placement sûr
- Plus chère en général
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GUIDE MAISON
• La maison jumelée (« semi-détachée »)
- Moins chère que la maison individuelle (achat, entretien, énergie, taxes)
- Un peu moins d’intimité que la maison individuelle
- Populaire chez les jeunes familles
• Le duplex (2 logements)
-
Coût et mise de fonds supérieurs à ceux d’une maison individuelle
Un revenu de location (répercussion fiscale)
Plus de temps et de ressources pour l’entretien
Dépenses pour le logement déductibles
Gestion d’un bail de location
• La maison en rangée (ou maison de ville)
- Moins chère que la maison individuelle (achat, entretien, énergie, taxes)
- Un peu moins d’intimité que la maison individuelle et que la maison jumelée
- Populaire chez les jeunes familles
• La copropriété divise (« condominium »)
-
Propriété où chaque logement a un propriétaire différent
Implique des contrats d’entente pour gérer les parties communes et l’entretien
Frais de copropriété
Moins d’intimité
Taxes plus basses
• La copropriété indivise
- Propriété où chaque propriétaire détient une part correspondant à un pourcentage
de l’ensemble de l’immeuble
- Pas couverte par les assureurs hypothécaires
- Frais de copropriété
- Moins d’intimité
- Taxes plus basses
Note : On peut aussi envisager les maisons dites « usinées » ou « modulaires ».
SIX QUESTIONS POUR TROUVER VOTRE STYLE DE MAISON
• Avez-vous besoin de beaucoup d’intimité ? Accepteriez-vous de partager une partie de votre espace avec
d’éventuels voisins ou des locataires ?
• L’efficacité énergétique et la qualité de l’environnement (isolation, chauffage, qualité de l’air, ventilation,
éclairage, type de matériaux, etc.) sont-elles importantes pour vous ?
• Quel temps aurez-vous à consacrer à l’entretien d’une maison ?
• Avez-vous besoin de vastes pièces ?
• Tenez-vous à avoir un grand terrain ?
GUIDE MAISON
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MAISON NEUVE OU MAISON EXISTANTE ?
COMPAREZ LES AVANTAGES
• Maison neuve
- Possibilité d’améliorer ou de sélectionner ces éléments : revêtement extérieur, couvre-planchers, accessoires de plomberie
et d’électricité.
- Construite selon les normes récentes (bâtiment, électricité, efficacité énergétique).
- Garantie du constructeur.
• Maison existante
-
Quartier déjà établi.
Terrain aménagé et clôturé.
Peut comporter certains ajouts (piscine creusée, sous-sol, etc.).
En cas de rénovations majeures, peut être considérée comme une maison neuve et la TPS s’applique.
CONSTRUIRE VOUS-MÊME VOTRE MAISON ?
Vous désirez construire vous-même votre maison selon vos goûts dans un endroit rêvé. Vous avez l’énergie et la disponibilité
nécessaires, vous êtes une personne organisée, vous avez des connaissances, de l’expérience ou des contacts dans la construction
résidentielle et, aussi, vous avez des amis ou de la famille qui pourront vous donner un coup de main. Au préalable, un projet
d’autoconstruction en est un d’envergure qui exige une planification détaillée. Voici les neuf principales actions de base à réaliser
avant de débuter les travaux :
• Bien identifier vos besoins en fonction de vos goûts, de votre style de vie et de votre capacité financière ;
• Obtenir les plans et devis de spécialistes et conformes aux normes de la construction ;
• Obtenir un permis de construction à la municipalité ;
• Souscrire une police d’assurance afin de parer aux accidents ;
• Estimer et détailler tous les coûts directs et indirects ;
• Obtenir le financement auprès de votre caisse pour débuter votre projet avec les plans et devis et le permis de construction ;
• Élaborer un calendrier des travaux avec les devis ;
• S’informer et planifier les principales étapes d’inspection des travaux ;
• Obtenir des fournisseurs de matériaux et des sous-traitants des contrats écrits avec dates de réalisation.
POUR LES AUTO-CONSTRUCTEURS
Pour simplifier et mieux gérer votre projet de construction, Desjardins vous propose le Système Centria* – offert par
Centria commerce Inc. – un service d’accompagnement par un expert en construction. Ce dernier sera d’un précieux
secours tout au long de votre projet : il vous aidera à bien évaluer vos coûts de construction, fera le suivi des travaux
et vous servira d’intermédiaire auprès de la caisse. Le Système Centria a aussi comme avantage de vous permettre,
à tout moment, de savoir où vous en êtes dans la facturation et la trésorerie de votre projet. Votre conseiller à votre
caisse se fera un plaisir de vous expliquer plus en détail cette solution fort avantageuse. Demandez le guide
autoconstruction à votre caisse.
*Offert au Québec seulement.
14
GUIDE MAISON
ÉTAPE 3
VOS ALLIÉS
VOS ALLIÉS
Très tôt dans votre démarche d’accès à la propriété, vous vous rendrez compte que vous ne pouvez pas voir à tout seul ou avec l’aide
de vos proches. Pour franchir haut la main chaque étape, sachez vous entourer d’une équipe de professionnels. Vous verrez, ils sont
indispensables ! Une liste d’adresses qui vous seront utiles tout au long de votre démarche vous est également fournie en annexe.
VOTRE CONSEILLER EN FINANCES PERSONNELLES DE DESJARDINS
C’est le pilier de votre équipe ! En plus de vous aider à choisir le prêt hypothécaire convenant le mieux à votre
profil d’emprunteur, vos besoins et votre situation, ce partenaire agira dans votre intérêt et vous accompagnera
judicieusement tout au long du processus d’acquisition de votre résidence.
Un représentant hypothécaire de Desjardins peut également vous rencontrer chez vous, 7 jours sur 7.
L’INSPECTEUR
Avant d’acheter votre maison, faites-lui passer le grand test final : l’inspection. Confiez cette tâche à un ingénieur, un technicien
en bâtiment, un architecte ou un évaluateur agréé, dont vous obtiendrez un rapport d’inspection écrit. Il s’assurera du bon état
des fondations, de la toiture, des structures, de la fenestration, de l’isolation, de la plomberie, du système électrique, du chauffage,
de la ventilation, etc. Au terme de son inspection, vous aurez :
• une opinion experte précisant si le prix demandé est raisonnable en fonction de la qualité et de la valeur de la propriété ;
• une évaluation des coûts des travaux à effectuer ;
• l’identification des vices cachés, s’il y en a.
L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
Si vous achetez une maison existante, le certificat de localisation doit être fourni par le vendeur de la propriété ; dans le cas d’une
construction neuve, l’arpenteur-géomètre le préparera pour vous. Ce certificat est exigé par la plupart des prêteurs hypothécaires.
Il contient principalement les renseignements suivants :
• la description du terrain et du bâtiment ;
• l’identification des illégalités ou irrégularités (ex. : clôture empiétant sur le terrain du voisin) ;
• l’énumération des servitudes (ex. : droit de passage) ;
• l’énumération des lois particulières pouvant restreindre les droits du propriétaire.
16
GUIDE MAISON
LE NOTAIRE 1
Le rôle du notaire est d’assurer que la transaction s’effectue dans les règles de l’art. À cette fin, le notaire prépare l’acte
d’hypothèque et l’acte de vente.
L’acte d’hypothèque est un document officiel qui précise les conditions du prêt hypothécaire ainsi que les obligations et les droits
de l’emprunteur et de son institution financière. Rédigé à partir de l’offre d’achat, l’acte de vente est un document officiel par
lequel le vendeur transfère la propriété de l’immeuble à l’acheteur.
De plus, le notaire effectue l’examen des titres de propriété et des documents publiés au Bureau de la publicité et des droits 2.
Il examine également les documents fournis par le vendeur (reçus de taxes, certificat de localisation, contrat de mariage ou
jugement de divorce).
Ces vérifications ont pour but d’assurer qu’il ne reste pas de droits réels en faveur d’autres personnes que le vendeur ou que rien
ne puisse compromettre les titres de propriété du vendeur (ex. : hypothèques antérieures, servitudes, successions non réglées).
Ensuite, le notaire fait signer l’acte d’hypothèque par l’acheteur et le créancier (institution financière) et publie l’hypothèque
au Bureau de la publicité et des droits. Enfin, il convoque l’acheteur et le vendeur ainsi que les conjoints (si nécessaire) pour faire
signer l’acte de vente.
LE COURTIER IMMOBILIER
Le courtier immobilier est un spécialiste de l’habitation. Il est là pour vous aider à dénicher la maison qui vous convient. Pour
l’orienter, faites-lui part de votre budget, parlez-lui de votre style de vie et du type de quartier que vous recherchez.
Préalablement, vous pouvez vous prévaloir du prêt hypothécaire préautorisé pour connaître exactement votre capacité maximale
d’emprunt, en tenant compte de votre situation financière et de votre budget (renseignez-vous auprès de votre conseiller financier
de votre caisse). Muni de ces renseignements, le courtier immobilier pourra vous aider, grâce à sa connaissance du marché, à
trouver plus rapidement la maison qui répond à vos critères. Le courtier immobilier s’occupera des rendez-vous et vous
accompagnera lors de vos visites. Une démarche rassurante qui vous évitera beaucoup de pertes de temps ! Enfin, le courtier vous
conseillera lors de la négociation et vous aidera à rédiger votre offre d’achat.
L’ENTREPRENEUR
Pour l’achat ou la construction d’une maison neuve, exigez toujours des références de l’entrepreneur afin de vous assurer de sa
crédibilité et de ses compétences. Vous pouvez également vérifier s’il offre un programme de garantie sur les maisons neuves ou
visiter les résidences construites par le promoteur de votre choix. Si vous faites construire une maison, les services d’un architecte
pourraient également vous être fort utiles.
(1) Un avocat pour les résidents de l’Ontario.
(2) Bureau d’enregistrement, en Ontario.
GUIDE MAISON
17
ÉTAPE 4
LES PRÊTS
HYPOTHÉCAIRES
LES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
Vous voilà maintenant arrivé à une étape cruciale : le choix du prêt hypothécaire.
Tous les emprunteurs ne sont pas dans la même situation financière. Ils ne recherchent donc pas le même type de prêt. Certains
visent d’abord l’économie d’intérêt et sont prêts à opter pour des taux variables. D’autres, à l’inverse, recherchent la stabilité avant
tout. La section suivante vous permettra de faire le bon choix et de découvrir les avantages des prêts hypothécaires Desjardins.
PETIT LEXIQUE DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAPITAL : montant que vous empruntez et qui représente la différence entre le prix d’achat de votre propriété et
votre mise de fonds.
INTÉRÊT : coût à payer périodiquement pour votre emprunt, exprimé en pourcentage, aussi longtemps que les fonds
sont avancés par votre caisse.
VERSEMENTS : sommes que vous devrez débourser à des fréquences régulières et qui comprennent une fraction
du capital et des intérêts sur votre prêt.
PÉRIODE D’AMORTISSEMENT : nombre d’années durant lesquelles vous choisissez de rembourser votre emprunt. Les
périodes les plus fréquentes sont 20 et 25 ans. Il est toutefois possible d’amortir sur 30 ans avec les prêts assurés SCHL (Société
canadienne d’hypothèques et de logement) ou GFC (Genworth Financial Canada); plus cette période est longue, moins les
remboursements sont élevés, mais plus vous payez de l’intérêt.
TERME : période pendant laquelle votre taux d’intérêt et votre versement demeurent inchangés si vous avez choisi un prêt à
taux fixe. Dans le cas d’un prêt à taux variable, le versement peut demeurer inchangé, mais le taux varie selon les fluctuations du
marché. À la fin du terme, un nouveau terme est négocié avec la caisse ; de nouvelles conditions s’appliquent alors pour la durée
du nouveau terme.
TAUX PRÉFÉRENTIEL : taux d’intérêt annuel annoncé par la Banque du Canada de temps à autre à titre de taux de référence
pour déterminer les taux d’intérêt applicables pour les prêts commerciaux, en dollars canadiens. Accordé par les institutions financières
à ses clients de premier ordre, le taux préférentiel profite aux membres qui ont la meilleure cote de solvabilité.
TAUX FIXE : demeure stable jusqu'à la fin du terme ; il peut s'appliquer aussi bien à un prêt ouvert qu'à un prêt fermé.
TAUX VARIABLE : taux d’intérêt inférieur à un taux fixe, varie en fonction des fluctuations du taux préférentiel.
PRÊT OUVERT : se distingue par sa souplesse : vous pouvez le rembourser en tout temps, en tout ou en partie, sans pénalité.
PRÊT FERMÉ : ne peut être remboursé en totalité avant la fin du terme. Possibilité de profiter des options de remboursement
anticipé jusqu'à 15 % du montant initial du prêt hypothécaire.
INDEMNITÉ : montant exigé de l'emprunteur en cas de remboursement intégral ou partiel d'un prêt avant les échéances
prévues du terme.
GUIDE MAISON
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CONSTRUISEZ VOTRE AVENIR SELON VOTRE PROFIL D’EMPRUNTEUR
À l’aide des profils suivants, repérez le produit qui vous convient le mieux, tout en découvrant en un clin d’œil les avantages que
vous offre la gamme de prêts hypothécaires Desjardins.
Vous recherchez une stabilité optimale des taux et des paiements.
• Prêt hypothécaire fermé à taux fixe : Ce prêt, dont le terme est plus long (habituellement de 5 ans), vous protégera contre
une hausse des taux d’intérêt. Le terme peut varier de 6 mois à 10 ans. Les paiements sont généralement plus élevés.
• Prêt hypothécaire ouvert à taux fixe : Idéal si votre propriété est mise en vente ou si vous attendez une entrée de fonds
importante à court terme, que vous appliquerez à votre prêt pour éviter de payer une indemnité. Son taux d’intérêt est plus
élevé que celui du prêt à taux fixe fermé. Le terme est d’une durée de 6 mois ou 1 an.
Vous préférez les paiements stables et voulez profiter des baisses éventuelles de taux ; vous avez une certaine
tolérance aux fluctuations de taux et des paiements.
• Prêt hypothécaire à taux fixe révisable annuellement « 5 dans 1 » : Très populaire, ce prêt vous fait bénéficier d’un
des meilleurs taux fixes sur le marché. Le terme est de 5 ans, le taux est révisé annuellement et vous profitez d’un rabais
de taux préétabli.
• Prêt hypothécaire à taux variable protégé : Combine les avantages du taux variable et ceux du taux et des paiements fixes.
Vous permet de bénéficier des baisses de taux tout en vous protégeant, pour la durée du terme, des hausses importantes
de taux. La durée du terme est de 5 ans.
Vous voulez profiter des baisses éventuelles de taux ; vous êtes modérément sensible aux fluctuations de taux
et des paiements.
• Prêt hypothécaire à taux variable réduit : Offre le meilleur taux d’intérêt. Le taux suit les variations à la hausse ou à la baisse
du taux préférentiel et peut en tout temps être converti en taux fixe, sans indemnité. Vous profitez également d’un rabais
de taux préétabli.
• Prêt hypothécaire à taux variable régulier : Offre un taux d’intérêt très avantageux. Le taux suit les variations à la hausse
ou à la baisse du taux préférentiel. Ce prêt ouvert d’un terme de 1 ou 2 ans se distingue par sa souplesse et vous permet
de rembourser votre prêt en tout temps, en tout ou en partie, sans pénalité.
Vous recherchez un outil de financement très flexible et taillé sur mesure.
• La marge Atout : La marge Atout vous permet d’obtenir un financement pouvant atteindre 80 % de la valeur actuelle de votre
résidence, et ce, à taux très avantageux. Vous avez, en tout temps le loisir de convertir le solde de votre marge Atout,
en totalité ou en partie, en prêt hypothécaire ou en prêt personnel afin de profiter de la stabilité des taux et des paiements.
(voir la section « La marge Atout »)
LA DISTINCTION DESJARDINS : LA RISTOURNE
Desjardins, c’est plus qu’une banque. La ristourne de Desjardins en est une illustration concrète. En effet,
votre caisse peut vous verser une ristourne à la fin de son année financière, en fonction des résultats financiers
de votre coopérative. Ce qui équivaut en quelque sorte à un rabais de taux supplémentaire qu’aucune autre
institution financière ne pourra vous offrir !
20
GUIDE MAISON
LES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES DE DESJARDINS :
DES CARACTÉRISTIQUES TRÈS AVANTAGEUSES
• La clause « Protection propriétaire* » – une exclusivité de Desjardins – limite au taux d’inflation l’augmentation
du montant de vos versements hypothécaires. Vous protège des fluctuations importantes de taux d’intérêt. Offerte aux
membres qui bénéficient d’un prêt hypothécaire Desjardins au moment du renouvellement de ce dernier.
• La clause de « remboursement par anticipation » vous permet de rembourser annuellement au moyen d'un ou plusieurs
versements, avant échéance et sans indemnités, jusqu'à 15 % du montant initial du prêt hypothécaire.
• La clause de « renouvellement avant échéance » vous permet de modifier l’échéance du terme de votre prêt afin de fixer
de nouvelles conditions ajustées aux taux en vigueur sur le marché.
• La clause « Option Multiprojets » vous permet de remprunter les sommes remboursées sur votre prêt hypothécaire autant
de fois que vous le souhaitez, sans frais juridiques ni autres frais 1. En plus de servir à l’entretien et à la rénovation de la propriété,
l’option Multiprojets peut servir à l’achat d’une voiture, au paiement des études d’un enfant, à vous offrir un voyage, au rachat
des droits REER inutilisés et bien plus encore.
LA MARGE ATOUT : UN LEVIER DE FINANCEMENT IDÉAL
La marge Atout est un excellent moyen de financement permettant d'utiliser la valeur de votre propriété pour
concrétiser vos projets. Qu’il s’agisse de rénover votre maison, d’acquérir une résidence secondaire, de payer les
études de vos enfants, de voyager ou encore d’investir dans des placements, la marge Atout s’avère un levier de
financement idéal pour profiter de la plus-value de votre résidence.
La marge Atout :
• simplifie la gestion de vos finances personnelles. Comme toutes les marges de crédit, elle est disponible
au besoin ;
• permet de regrouper l'ensemble de vos prêts en un seul prêt et d’avoir accès (chèque, retrait au guichet,
transfert par téléphone ou Internet) à vos fonds disponibles en tout temps sans intervention de la caisse ;
• vous fait bénéficier d’un taux d’intérêt avantageux et réaliser ainsi des économies importantes ;
• vous permet de fractionner votre prêt hypothécaire de façon à diversifier vos échéances ; vous pouvez
par exemple avoir une portion à taux fixe et l’autre à taux variable. Un prêt de 150 000 $, par exemple,
peut être fractionné de la façon suivante :
- 1 tranche de 50 000 $ en prêt hypothécaire à taux fixe révisable annuellement « 5 dans 1 »
- 1 tranche de 60 000 $ en prêt hypothécaire à taux variable régulier
- 1 tranche de 40 000 $ en prêt hypothécaire à taux fixe 5 ans
*Offert au Québec seulement.
(1) Possibilité de frais en Ontario selon les cas.
GUIDE MAISON
21
L’ASSURANCE VIE ET L'ASSURANCE INVALIDITÉ, DES FAÇONS JUDICIEUSES
DE PROTÉGER SA MARGE DE MANŒUVRE
Plusieurs consommateurs croient qu’en détenant déjà une assurance salaire, ils n'ont pas à se soucier de protéger leurs emprunts.
Cependant, il est important de mentionner que dans la majorité des cas, l’assurance salaire ne rembourse que les deux tiers
du revenu courant.
Au moment de décider d’opter ou non pour l’assurance invalidité, vous devez vérifier votre capacité à maintenir vos paiements
hypothécaires, au cas où un accident ou une maladie vous empêcherait de travailler pendant un certain temps. Pour savoir
si votre marge de manœuvre vous permettrait de continuer à payer votre maison, prenez en considération toutes vos autres
obligations financières (épicerie, vêtements, taxes, électricité, scolarité des enfants, médicaments, déplacements vers l’hôpital,
autres emprunts, etc.).
Dépendamment du type de financement que vous aurez choisi, l'Assurance prêt ou l'Assurance prêt - marge Atout peuvent vous
aider à protéger votre marge de manoeuvre en vous offrant deux protections : l’assurance vie et l’assurance invalidité.
• L'assurance vie prévoit le remboursement du solde assuré de votre emprunt en cas de décès. Vous évitez ainsi que vos dettes
ne deviennent un fardeau pour vos proches.
• L'assurance invalidité vous permet de maintenir votre niveau de vie en cas d'accident ou de maladie en vous aidant à
effectuer vos remboursements selon la proportion d'assurance choisie.
L’ASSURANCE HABITATION
Quand vient le temps de prendre une assurance habitation*, il arrive souvent que l’on ne sache trop quoi choisir. Une assurance
qui protégera adéquatement votre maison, vos biens et qui comprend une protection en responsabilité civile constitue une
décision importante.
Desjardins Assurances générales1 se distingue des autres assureurs parce qu'elle vous offre une protection sur mesure vous
permettant d'adapter votre assurance habitation à votre réalité. Les protections de base couvrent les risques les plus courants tels
que la responsabilité civile, les pertes causées par un incendie, un vol ou du vandalisme, les dégâts à la suite de vents violents ou
d'une tempête de verglas et la majorité des événements accidentels pouvant endommager votre résidence ou vos biens, comme
l'impact d'un véhicule sur votre maison.
Selon votre situation, vous pouvez ajouter les protections optionnelles, par exemple, l’assurance pour piscine hors terre, contre le
tremblement de terre ou encore une protection spécifique pour certains biens, comme ceux à usage professionnel. De plus, avec
l'assurance habitation Desjardins, vous profitez de l'Assistance vol d'identité gratuitement.
Assurez-vous de bien cerner vos besoins particuliers avant de souscrire une assurance habitation. La clé du succès, c’est de prendre
le temps de bien s’informer et de bien lire la documentation qui accompagne le contrat d’assurance. Pour en savoir plus,
consultez l’agent de Desjardins Assurances générales à votre caisse, composez le 1 888 ASSURANCE (1 888 277-8726) ou visitez
DesjardinsAssurancesGenerales.com.
*Offerte au Québec seulement.
1 Desjardins Assurances générales désigne Desjardins Assurances générales inc.
22
GUIDE MAISON
QUATRE TRUCS POUR ÉCONOMISER DE L’INTÉRÊT
ET REMBOURSER RAPIDEMENT VOTRE PRÊT
• Choisissez le mode de versement hebdomadaire et versez un peu plus chaque semaine. À la longue,
vous réaliserez des économies appréciables en plus de réduire la période d’amortissement. Voyez cet exemple :
Prêt de 150 000 $ (20 ans, terme de 5 ans, à 6,65 %1)
Mode de versement
Montant
Amortissement
Coût des intérêts
Mensuel
1123,64 $
20 ans
119 673,60 $
Hebdomadaire standard
257,87 $
20 ans
119 113,13 $
Hebdomadaire accéléré (mensuel divisé par 4)
280,91 $
16,9 ans
98 324,44 $
CONCLUSION : en choisissant le mode de versement hebdomadaire accéléré au lieu du mode de versement mensuel,
vous réduisez votre amortissement de 3,1 ans et économisez 21 349,16 $.
• Augmentez vos versements périodiques jusqu’au double du versement initial, une fois par année (ou une fois
par terme si le terme est de moins d’un an).
• Si cela est possible, remboursez jusqu’à 15 % de l’emprunt initial chaque année (ou une fois par terme si le terme
est de moins d’un an).
• Faites coïncider le dépôt de votre paye avec le paiement de votre prêt hypothécaire. Un moyen simple de bien
gérer votre budget.
1 Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) est équivalent au taux d’intérêt affiché selon l’hypothèse qu’il s’agit d’un prêt auquel aucuns frais additionnels ne s’appliquent. S’il devait y avoir des
frais, le TAC pourrait être différent.
GUIDE MAISON
23
ÉTAPE 5
L’OFFRE D’ACHAT
L’OFFRE D’ACHAT
Vous avez eu le coup de foudre pour une maison. Tout y est. Elle correspond à ce que vous recherchez et à votre budget.
Vous voilà enfin à la dernière étape, mais non la moindre : l’offre d’achat. Rappelez-vous que les aspects juridiques de l’achat
d’une propriété sont importants. Cette section a pour but de simplifier votre démarche. Avant de faire votre offre, connaissez
parfaitement vos engagements.
SOYEZ AU COURANT DE VOS ENGAGEMENTS
L’offre d’achat est un document très important liant juridiquement les parties. Sur ce contrat, une personne offre à une autre
d’acheter son immeuble à certaines conditions. Par le fait même, il ne faut jamais signer trop rapidement une offre d’achat.
L’offre d’achat comprend tous les renseignements utiles qui permettent d’identifier proprement la propriété et les conditions
de la transaction, tels que :
• l’adresse de l’immeuble et le numéro de lot ;
• le montant du dépôt ;
• la date de prise de possession ;
• la répartition des taxes ;
• l’échéance de l’offre (généralement entre 24 et 48 heures) ;
• les inclusions et les exclusions dans le prix de vente (ex. : luminaires, rideaux, tapis, appareils ménagers) ;
• l’obtention d’un prêt hypothécaire (montant, taux, terme) ;
• l’inspection satisfaisante des lieux par un spécialiste ;
• la vente de votre maison actuelle ;
• toute autre condition que vous jugez appropriée.
Les formulaires d’offre d’achat sont disponibles en librairie et auprès de votre courtier.
SACHEZ BIEN RÉAGIR
Une fois l’offre faite, que peut-il arriver ? Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre d’achat. S’il la refuse, il peut vous faire
une contre-proposition (sur le prix, la date de prise de possession des lieux, etc.) que vous pouvez accepter ou refuser. Si vous
refusez sa contre-proposition, vous pouvez alors formuler une autre contre-proposition. L’offre d’achat acceptée par le vendeur
constitue pour lui une promesse de vente.
Une fois l’offre d’achat acceptée, aucune des deux parties ne peut refuser d’y donner suite. Sinon, l’acheteur ou le vendeur peut
être poursuivi en justice pour les dommages causés à l’autre partie. L’acheteur peut même perdre son dépôt.
GUIDE MAISON
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LE GRAND JOUR : LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
Au moment de conclure la vente, assurez-vous que votre notaire ou votre avocat ait en main tous les documents nécessaires
(acte d’hypothèque, reçus de taxes, certificat de localisation). Revoyez avec lui le relevé des ajustements qui explique en détail le
montant à débourser au vendeur pour conclure la vente. Votre notaire paiera le vendeur en votre nom avec vos fonds, disponibles
par l’entremise de votre conseiller de Desjardins.
L’aide-mémoire du propriétaire en annexe vous donnera une liste des choses à faire avant le déménagement.
PRÊT À BOUGER? DES QUESTIONS?
Félicitations ! Vous avez franchi avec brio les cinq étapes du Guide maison Desjardins menant à l’acquisition
d’une propriété. Si vous désirez de plus amples informations renseignez-vous auprès d’un conseiller à votre caisse.
Ou encore, composez le 1 800 CAISSES ou visitez en tout temps le desjardins.com/maison.
Pour contracter un prêt hypothécaire, prenez rendez-vous avec votre conseiller de Desjardins ou un représentant
hypothécaire de Desjardins. Ce dernier peut vous rencontrer à l’endroit et à l’heure qui vous conviennent,
7 jours sur 7.
Il est probable qu’au cours des années à venir vous ayez d’autres projets à concrétiser. Un retour aux études ?
Un voyage ? Une voiture ? Votre conseiller se fera un plaisir de vous accompagner pour vous aider à réaliser
vos rêves, quels qu’ils soient.
26
GUIDE MAISON
Annexe 1
LES BONNES ADRESSES
Agence de l'efficacité énergétique
1 877 727-6655 ou 418 627-6379
www.aee.gouv.qc.ca
Association provinciale
des constructeurs d’habitations
de Québec inc. (APCHQ)
1 800 468-8160 ou 514 353-9960
www.gomaison.com et www.apchq.com
Association canadienne de l’immeuble
613 237-7111
www.crea.ca
Association de la construction du Québec (ACQ)
1 888 868-3424 ou 514 354-0609
www.acq.org
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
De la région de Montréal
514 288-4321
Ailleurs au Québec
1877 288-4321
En Ontario
1 800 387-2880 ou 416 362-9528
www.ibc.ca
Canadian Home Builders’ Association
613 230-3060
www.chba.ca
Genworth Financial Canada (GFC)
1 877 470-4144
www.genworth.ca
Maîtres Bâtisseurs
1 866 344-4228 ou 514 344-4228
www.maitresbatisseurs.com
Société canadienne d’hypothèques
et de logement (SCHL)
1 800 668-2642 ou 613 748-2000
www.cmhc-schl.gc.ca
Tarion – Protecting Ontario’s
New Home Buyers
1 877 9TARION
www.tarion.com
GUIDE MAISON
27
Annexe 2
L’AIDE-MÉMOIRE DU FUTUR PROPRIÉTAIRE
1. Réservez dès que possible les services d’un déménageur, ou un camion si vous faites vous-même votre déménagement.
2. Donnez un avis de départ à votre locateur (propriétaire) actuel en respectant les délais.
3. Faites du ménage ! Donnez à des organismes de charité ou vendez ce que vous ne voulez pas emporter dans votre nouvelle maison.
4. Commencez le plus tôt possible à faire vos boîtes et identifiez bien chacune d’entre elles.
5. Confirmez les détails du déménagement avec votre déménageur.
6. Revoyez la liste de vos possessions et objets de valeur avec votre assureur.
7. Obtenez des photocopies de vos dossiers médicaux, dentaires ou scolaires si vous comptez changer de quartier.
8. Avisez Postes Canada de votre changement d’adresse, ainsi que vos proches et tous vos fournisseurs de services publics.
9. Revoyez les derniers détails avec votre déménageur quelques jours avant le jour J.
10. Remettez les clés à votre locateur et vérifiez chaque pièce pour une dernière fois.
Bienvenue chez vous !
28
GUIDE MAISON
INDEX
Acte de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 17, 25
Lexique du prêt hypothécaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Acte d’hypothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 17, 25
Marge Atout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Amortissement (période d’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Marge de manœuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, 22
Arpenteur-géomètre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Mensualités hypothécaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8-10
Assurance habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6, 10, 14, 22
Mise de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3-4, 7-8, 19
Assurance hypothécaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 5
Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 17, 26
Assurance invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Offre d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 25
Assurance prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Option Multiprojets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Période d’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 23
Auto construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Prêt à taux fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 20
Avocat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 17, 25
Prêt à taux fixe fermé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 20
Bureau de la publicité et des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Prêt à taux fixe ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Prêt à taux fixe révisable annuellement « 5 dans 1 » . . . . . . . . . . . 20
Certificat de localisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 26
Prêt à taux variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 20
Coefficient d’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, 9
Prêt à taux variable protégé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Conseiller financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Prêt à taux variable réduit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Prêt à taux variable régulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Contre-proposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Prêt hypothécaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 7, 8, 17, 19-21, 23, 25
Courtier immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
Prêt hypothécaire préétabli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 6
Droits de cession immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Prix d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5-8, 19
Droit de mutation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Protection propriétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Duplex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Ratio d’endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3-4, 6, 19, 23
Rapport d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
REER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3-4, 21
Épargne systématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Régime d’accession à la propriété (RAP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Remboursement par anticipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Inspecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Renouvellement avant échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 4, 6, 8, 19-21, 23
Ristourne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Fluctuations du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Styles de maisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12-14
Frais accessoires et d’ajustement des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Taux préférentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Frais d’arpentage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Taxe de bienvenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Frais de démarrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 5, 6
Taxes de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Frais d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19-21, 23, 25
Frais liés à l’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7, 10
Valeur marchande de la propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Frais d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Versement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
26211010 (02-11)
desjardins.com/maison
1 800 CAISSES
Autoconstruction
Guide sommaire autoconstruction
GUIDE SOMMAIRE
AUTOCONSTRUCTION
CONSTRUIRE SOI-MÊME
SA MAISON. CE QUE VOUS
DEVRIEZ SAVOIR POUR
RÉALISER VOTRE RÊVE
UNE DÉCISION ÉCLAIRÉE
Construire soi-même sa maison, à son goût, là où
l’on rêve d’habiter, est un projet palpitant… exigeant.
Mener à bon port un projet d’une telle envergure
requiert en effet du savoir-faire et une bonne capacité
à faire face aux imprévus. Aussi devriez-vous, avant de
vous engager dans une telle entreprise, vous demander :
Ai-je l’énergie et la disponibilité nécessaires ? Suis-je
une personne bien organisée ? Ai-je des connaissances,
de l’expérience ou des contacts dans la construction
résidentielle ? Qui pourra me donner un coup de main ?
Bref, quels sont mes atouts ?
La première étape est bien sûr d’évaluer sa capacité
financière. Parlez-en avec un conseiller de Desjardins
à votre caisse ; il pourra même vous accorder un prêt
hypothécaire préétabli. Ce prêt vous permettra de
connaître le montant de financement maximal auquel
vous avez droit, selon votre situation.
Vous allez de l’avant ? Ce guide se veut un aperçu
d'un projet d'autoconstruction et vous sera fort utile
pour mieux le visualiser afin de réussir votre démarche.
Vous y trouverez aussi une série de conseils pratiques
sur la planification de votre projet, son financement
et la réalisation des travaux.
C’est plus qu’une banque. C’est Desjardins.
ÉTAPE 1] PLANIFICATION
2
ÉTAPE 2] FINANCEMENT
6
ÉTAPE 3] ASSURANCES
9
CONSEILS PRATIQUES
Annexe ] 12
Ce guide est un sommaire. Au moment de mettre sous presse, tous les renseignements présentés dans ce guide étaient exacts. Pour plus d’information sur des aspects précis
de l’autoconstruction, le lecteur est invité à consulter les sources mentionnées à la fin du guide. Les caractéristiques des produits Desjardins sont sujettes à changement sans préavis.
Certaines conditions s‘appliquent.
GUIDE AUTOCONSTRUCTION
1
ÉTAPE 1
PLANIFICATION
PLANIFICATION
Une autoconstruction mal planifiée et mal gérée peut s’avérer beaucoup plus coûteuse qu’une construction confiée à un
entrepreneur général. Portez une grande attention à chacun des éléments suivants. Vous vous éviterez bien des déceptions !
CHOIX DU MODÈLE DE MAISON ET DU TERRAIN
C’est évidemment le point de départ et tout un art ! L’important est de choisir le modèle de maison et le terrain qui concilient
le mieux vos goûts, vos besoins et votre capacité financière. Points importants à considérer :
• Choix du type de maison
• Prix du terrain : celui-ci ne devrait pas représenter plus de 25 % à 30 % du coût total
• Proximité du lieu de travail, des transports en commun, des écoles, des lieux de loisirs, des épiceries et autres commerces,
des membres de votre famille dont vous souhaitez être près, etc.
• Impact des taxes municipales et scolaire sur votre budget
• Risques d’inondation ou d’éboulement (composition du sous-sol, nappe phréatique, pente à proximité)
• Fils électriques pour desservir votre lot
• Proximité des aqueducs et des égouts
• Installation d’un puits artésien ou d’une fosse septique
PLANS ET DEVIS
Non seulement indispensables pour la planification de la construction, des plans et des devis sont exigés pour les démarches
préparatoires auprès de la municipalité et la demande de crédit. Plans et devis doivent être réalisés par des spécialistes dans
le domaine. À noter :
• Les plans doivent être conformes aux normes de la construction (Québec) ou de rendement et de sécurité
du Code du bâtiment (Ontario)
• Les devis doivent contenir la liste détaillée des matériaux
• Le plan d’implantation doit être fourni par l’arpenteur-géomètre
• Votre maison doit être construite conformément à la réglementation municipale et respecter le pourcentage d’occupation
du terrain et les marges de retrait
• Assurez-vous d’avoir le nombre de copies nécessaire pour les sous-traitants, la municipalité et votre caisse
3
PERMIS DE CONSTRUCTION
Obtenir un permis de construction de la municipalité est obligatoire pour valider si votre projet répond aux règlements
municipaux* et obtenir les autorisations requises. Les documents nécessaires pour faire votre demande sont :
• Copies des plans et devis
• Copie du plan d’implantation (orientation et emplacement de votre maison neuve sur le terrain)
• Étude et test de qualification du sol (sur demande)
• Test de potabilité de l’eau (sur demande)
CARTE DE QUALIFICATION OU LICENCE
À titre d’autoconstructeur, vous n’êtes pas tenu de détenir quelque carte de qualification ou licence que ce soit. Toutefois,
les ouvriers que vous embauchez doivent posséder leur carte de compétence et exécuter les travaux conformément aux normes
et lois en vigueur.
CONSEILS :
• Il est recommandé de souscrire une police d’assurance (responsabilité, feu, vol) afin de bien vous protéger et
de protéger vos employés sur le chantier en cas d’accident ou de sinistre – informez-vous auprès de votre caisse.
• Les travaux d’électricité et l’installation d’appareils au gaz doivent être obligatoirement confiés à des
entrepreneurs spécialisés.
GRANDES ÉTAPES DE CONSTRUCTION
La planification et l’organisation des travaux suivent les quatre grandes étapes suivantes
(avec le pourcentage moyen des coûts des travaux)1
1
Excavation et fondations : fondations, semelles et murs de fondation, coulage du béton, solives de plancher, etc.
(33 % des coûts)
2
Ossature et verrouillage de l’enveloppe : fenêtres, escaliers, toiture, électricité, plomberie, isolation, finition extérieure, etc.
(30 % des coûts)
3
Pose des panneaux de gypse : murs et plafonds (9 % des coûts)
4
Finition : armoires, comptoirs, escaliers extérieurs, équipements sanitaires, revêtement de sol, raccordement
aux services publics, peinture, aménagement extérieur, etc. (28 % des coûts)
À noter : L’échéancier des travaux se fait habituellement sur une période de six mois.
*Ontario : Le projet doit répondre aux règlements municipaux et au Code de bâtiment de l’Ontario.
1Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
4
CAPACITÉ FINANCIÈRE ET BUDGET
Que vous achetiez une maison ou que vous la construisiez vous-même, il est important de retenir que le total de vos frais de
logement ne devrait pas dépasser 32 % du revenu mensuel brut de votre ménage et qu’un maximum de 40 % du revenu brut
de votre ménage devrait être consacré au remboursement total de vos dettes1.
Il n’existe pas vraiment de budget type. Mais il est impératif de prévoir tous les coûts, le plus minutieusement possible, pour
chaque étape, selon l’ordre d’exécution des travaux. Les coûts incluent les coûts directs (matériaux et main-d’œuvre) et les coûts
indirects (permis, frais d’évaluation, certificats de localisation, frais de notaire ou d’avocat). Prenez soin de vous en tenir aux
travaux prévus à votre budget et assurez-vous d’avoir une marge de manœuvre d’environ 15 % pour les imprévus. Voici quelques
suggestions pour évaluer les coûts :
• Coûts directs :
- Obtenir deux ou trois soumissions fermes auprès des fournisseurs de matériaux et des sous-traitants (incluant les dates de livraison).
- Conseils :
. Certains matériaux comme les murs préfabriqués sont plus chers à l’achat mais vous permettent d’économiser du temps.
. Exigez des garanties, ententes et contrats écrits.
• Coûts indirects :
-
Obtenir les estimations des honoraires professionnels.
Évaluer les frais d’installation des entreprises de services (Hydro, Bell, etc.).
Évaluer les droits de mutation (Québec) ou les droits de cession immobilière (Ontario).
Évaluer les frais de déménagement et d’achat de meubles, d’électroménagers, etc.
QUELQUES TRUCS POUR BIEN CHOISIR FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS :
FOURNISSEURS
SOUS-TRAITANTS
• Vérifier leur réputation.
• Vérifier leur réputation et leur solvabilité.
• Vérifier la disponibilité des matériaux à la date
de mise en chantier.
• Vérifier leur numéro* de permis d’opération.
• Demander des noms de clients à titre de références.
• Vérifier les conditions de paiement et d’ouverture de crédit.
N’oubliez pas : La clé du succès de votre projet est le respect de votre planification et de votre budget.
1Ces
ratios d’endettement doivent être respectés pour l’obtention d’une assurance prêt hypothécaire dans la situation où votre mise de fonds est inférieure à 20 % du coût du projet.
*Vérifier leur numéro d’identification en Ontario.
5
ÉTAPE 2
FINANCEMENT
FINANCEMENT
Votre projet et son budget sont maintenant préparés, évalués et détaillés avec précision. Vous êtes maintenant à l’étape du
financement. Prenez rendez-vous avec le conseiller financier de votre caisse pour en discuter. C’est votre meilleur allié. Dans
un premier temps, il vous aidera à préciser vos besoins et vous informera sur les conditions et exigences en matière de crédit
hypothécaire. Dans un deuxième temps, il vous guidera dans le choix d’un prêt hypothécaire Desjardins adapté à votre profil
d’emprunteur. Voici un aperçu des profils d’emprunteur et des prêts hypothécaires suggérés dans chaque cas.
Vous recherchez une stabilité optimale des taux et des paiements.
• Prêt hypothécaire à taux fixe fermé : Ce prêt, dont le terme est plus long (habituellement de 5 ans), vous protégera
contre une hausse des taux d’intérêt. Le terme peut varier de 6 mois à 10 ans. Les taux sont généralement plus élevés.
• Prêt hypothécaire à taux fixe ouvert : Idéal si votre propriété est mise en vente ou si vous attendez une entrée de fonds
importante à court terme, que vous appliquerez à votre prêt pour éviter de payer une indemnité. Son taux d’intérêt est plus
élevé que celui du prêt fermé à taux fixe. Le terme est d’une durée de 6 mois ou 1 an.
Vous préférez les paiements stables et voulez profiter des baisses éventuelles de taux ; vous avez une certaine
tolérance aux fluctuations de taux et des paiements.
• Prêt hypothécaire à taux fixe révisable annuellement «5 dans 1»: Très populaire, ce prêt vous fait bénéficier d’un des
meilleurs taux fixes sur le marché. Le terme est de 5 ans, le taux est révisé annuellement et vous profitez d’un rabais de taux préétabli.
Vous préférez les paiements stables et voulez profiter des baisses éventuelles de taux sans toutefois dépasser un
maximum préétabli lors de hausse de taux.
• Prêt hypothécaire à taux variable protégé : Combine les avantages du taux variable et ceux du taux et des paiements
fixes. Vous permet de bénéficier des baisses de taux tout en vous protégeant, pour la durée du terme, des hausses importantes
de taux. La durée du terme est de 5 ans.
Vous voulez profiter des baisses éventuelles de taux ; vous êtes modérément sensible aux fluctuations
de taux et des paiements.
• Prêt hypothécaire à taux variable réduit : Offre le meilleur taux d’intérêt. Le taux suit les variations à la hausse ou à la
baisse du taux préférentiel et peut en tout temps être converti en taux fixe, sans indemnité. Vous profitez également d’un
rabais de taux préétabli.
• Prêt hypothécaire à taux variable régulier : Offre un taux d’intérêt très avantageux. Le taux suit les variations à la hausse
ou à la baisse du taux préférentiel. Ce prêt ouvert d’un terme de 1 ou 2 ans se distingue par sa souplesse et vous permet
de rembourser votre prêt en tout temps, en tout ou en partie, sans pénalité.
7
DOCUMENTS REQUIS POUR LA DÉMARCHE DE FINANCEMENT
Pour la rencontre avec votre conseiller à la caisse, assurez-vous d’avoir en votre possession les documents suivants afin
de simplifier la démarche de financement :
• L’offre d’achat et/ou le titre de la propriété du terrain (acte de vente)*
• Des copies des plans et devis
• L’estimation des coûts détaillés avec les pièces justificatives (soumissions des fournisseurs et des sous-traitants)
• Le permis de construction
• L’échéancier des travaux
DÉBOURSEMENTS
Le financement d’un projet d’autoconstruction se fait habituellement en trois tranches, à des étapes spécifiques1, au fur
et à mesure de la progression des travaux. Il faut en outre prévoir que la caisse, comme toute institution financière, retient
habituellement 15 % sur chaque déboursé2 afin d’éviter l’enregistrement d’hypothèques légales3-4. Cette retenue sera libérée
par la caisse 35 jours suivant la fin des travaux5.
NOUVEAU : UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT D’EXPERTS
Pour simplifier et mieux gérer votre projet de construction, votre caisse peut vous proposer le Système Centria –
offert par Centria commerce Inc. – un service d’accompagnement par un expert en construction. Ce dernier sera
d’un précieux secours tout au long de votre projet : il vous aidera à bien évaluer vos coûts de construction, fera
le suivi des travaux et vous servira d’intermédiaire auprès de la caisse. Le Système Centria a aussi comme avantage
de vous permettre, à tout moment, de savoir où vous en êtes dans la facturation et la trésorerie de votre projet.
VOICI LES SERVICES OFFERTS PAR LE SYSTÈME CENTRIA :
• Planification du projet
• Estimation des coûts de construction
• Suivi détaillé des coûts de construction
• Gestion rapide et efficace des factures et des paiements des fournisseurs
• Protection contre les hypothèques légales ou les privilèges
• Annulation de la retenue de 15 %† sur chaque déboursé
• Réduction des risques de dépassement de coûts
Votre conseiller à votre caisse se fera un plaisir de vous expliquer plus en détail cette solution fort avantageuse
et de vous parler des frais s’y rattachant.
Vous trouverez en annexe des conseils qui vous aiderons à coordonner la réalisation de vos travaux.
* Acte de cession en Ontario.
1 Des inspections des travaux peuvent être demandées à certaines de ces étapes par des évaluateurs autorisés.
2 10 % en Ontario.
3 Droit de rétention sur la propriété des sous-traitants afin d’obtenir le paiement des travaux réalisés, mais non payés par le propriétaire.
4 Enregistrement de privilèges en Ontario.
5 45 jours en Ontario.
†10 % en Ontario.
8
ÉTAPE 3
ASSURANCES
ASSURANCES
L’ASSURANCE HABITATION* DE DESJARDINS
– UNE ASSURANCE QUI SE DISTINGUE !
Lorsqu’on choisit de construire soi-même sa maison, il est important d’agir en entrepreneur responsable. Pourquoi laisser un
accident ou un sinistre venir mettre en danger votre projet ?... Et, une fois les travaux terminés, n’oubliez pas de bien protéger
votre nouveau chez-vous !
PENDANT LA CONSTRUCTION
Pendant l’autoconstruction de votre maison, il est recommandé de souscrire une police d’assurance responsabilité afin de
vous protéger adéquatement et de protéger vos employés en cas d’accident ou de sinistre. L’assurance habitation de Desjardins
Assurances générales saura répondra à vos attentes. Il y a cependant des exclusions comme le vol d’outils ou de biens se trouvant sur
les lieux, les dégâts d’eau, etc. Sachez toutefois qu’une protection est disponible pour couvrir le vandalisme et le vol de matériaux.
Ainsi, assurez-vous de bien cerner vos besoins. La clé du succès, c’est de prendre le temps de bien s’informer auprès d'un agent à
votre caisse ou en composant le 1 888 ASSURANCE.
UNE FOIS VOTRE MAISON CONSTRUITE
Il est primordial de bien protéger votre bien sans doute le plus précieux. L’assurance Vision habitation de Desjardins inclut
une protection de base de type « tous risques » couvrant la responsabilité civile, les pertes causées par un incendie, le vol,
le vandalisme, les dégâts causés par une tempête de vent ou le verglas, l’impact d’un véhicule sur votre maison, la majorité
donc des événements accidentels pouvant causer des dommages à votre habitation ou à vos biens meubles. Cette assurance
inclut l'Assistance Vol d'identité. De plus, vous pouvez ajouter des protections optionnelles qui répondront spécifiquement
à vos besoins, par exemple, l'assurance pour piscine hors terre, les dégâts d'eau du sol, etc.
L'ASSURANCE PRÊT
– UNE FAÇON JUDICIEUSE DE PROTÉGER SA CAPACITÉ FINANCIÈRE
Vous êtes un intervenant clé dans la réalisation de votre projet qui met en jeu d'importantes sommes d'argent. Il serait donc
important de protéger votre capacité à respecter les obligations financières découlant de votre projet. Avec une assurance prêt,
c'est l'assurance qui pourrait prendre la relève de vos paiements en cas d'épreuve.
L'Assurance prêt de Desjardins vous offre deux types de protection : l'assurance vie et l'assurance invalidité. L'assurance vie prévoit
le remboursement du solde assuré du prêt advenant votre décès. Quant à l'assurance invalidité, elle prévoit le remboursement de la
proportion assurée de vos versements périodiques, si un accident ou une maladie vous empêchait de travailler ou de vous occuper
de votre projet.
Parlez-en à votre conseiller à la caisse, il saura bien vous accompagner.
*Offerte au Québec seulement.
10
VOS QUESTIONS MÉRITENT DES RÉPONSES
Votre décision est presque prise, vous désirez toutefois des précisions sur certains aspects avant de construire
vous-même la maison de vos rêves ? N'hésitez pas à consulter un conseiller de Desjardins.
Pour en savoir davantage sur les prêts hypothécaires Desjardins, renseignez-vous auprès de votre conseiller
à votre caisse, composez le 1 800 CAISSES ou visitez le desjardins.com/maison.
Il est probable qu’au cours des années à venir vous ayez d’autres projets à concrétiser. Un retour aux études ?
Un voyage ? Une voiture ? Votre conseiller se fera un plaisir de vous accompagner pour vous aider à réaliser
vos rêves, quels qu’ils soient.
SOURCES ET LIENS UTILES :
QUÉBEC :
• Association provinciale des constructeurs en habitation du Québec (APCHQ) : www.apchq.com
• Association des constructeurs du Québec (ACQ) : www.acq.org
• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : www.rbq.gouv.qc.ca
• Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : www.cmhc-schl.gc.ca
• La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) : www.csst.qc.ca
• Genworth Financial Canada : www.genworth.ca
ONTARIO :
• Code du bâtiment de l’Ontario : www.obc.mah.gov.on.ca/scripts/index_.asp
• Association des constructeurs d’habitation de l’Ontario : www.homesontario.com (en anglais seulement)
• Ministère des Affaires municipales et Logement (MAML) : www.obc.mah.gov.on.ca
• SCHL (voir plus haut)
• Genworth Financial Canada (voir plus haut)
• Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) : www.wsib.on.ca
11
Annexe
CONSEILS PRATIQUES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous avez vos permis, plans et devis, votre planification est fin prête et votre financement est accepté : c’est le début des travaux !
Ces quelques conseils vous aideront à coordonner harmonieusement la réalisation des travaux tout en répondant à l’ensemble
des exigences à satisfaire (normes de la construction, respect des coûts, etc.) :
• Adhérez, dès le début des travaux, à une assurance incendie et responsabilité de Desjardins vous protégeant à titre
de propriétaire et d’entrepreneur.
• Vérifiez auprès de la municipalité et de votre caisse les étapes d’inspection requises afin de respecter les règlements
municipaux et d’obtenir les avances nécessaires aux paiements des factures pour vos travaux.
• Élaborez un calendrier pour la planification de toutes les activités afin d’éviter les pertes de temps et les coûts supplémentaires.
• Vérifiez si vos sous-traitants détiennent leur licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les choisir en considérant
leur expertise et leur fiabilité* (consulter les associations reconnues).
• Exigez des factures et des contrats (incluant assurances et garanties s’il y a lieu). Les contrats devraient contenir les éléments suivants:
-
Adresse du chantier
Nom et adresse des deux parties
Description détaillée des travaux à réaliser et du matériel nécessaire
Clause précisant que les travaux seront effectués en conformité avec les normes et exigences de la construction
Dates de début et de fin des travaux
Montant du contrat et calendrier des versements
Signature des deux parties
Désignation de la personne responsable, c’est-à-dire vous, pour l’obtention des permis, inspections et certificats indispensables
• Faites la gestion des frais reliés à la construction dans un compte spécifique.
• Faites vérifier le parachèvement des travaux par une personne qualifiée dans le domaine. Les fournisseurs et les sous-traitants
doivent se conformer aux plans, aux devis et à l’échéancier convenus**.
• Faites le suivi des budgets régulièrement afin d’informer votre caisse de vos besoins de fonds.
* En Ontario, vous devez vérifier si votre concepteur et les entrepreneurs spécialisés retenus ont leur carte de compétence.
** Préalables pour l’obtention d’un « Permis d’occupation » en Ontario.
12
Rénovation
Vos rénovations :
impulsion du
moment
ou besoin réel?
Avant
de conclure
un contrat
de rénovation
Votre itinéraire
pour des
rénovations
réussies
Révision de
vos assurances
Rénovation
Vos rénovations : impulsion du moment ou besoin réel?
Votre projet de rénovation permettra-t-il de répondre à une impulsion du moment ou, au contraire, à combler un besoin réel?
Vos rénovations devront vous permettre :
• de conserver ou d'augmenter la valeur de votre maison;
• d'améliorer votre bien-être et la qualité de vie des membres de votre famille.
Pour ce faire, il est parfois souhaitable de procéder à des rénovations de « maquillage », qui s'apparentent à des modifications
superficielles. Ces interventions ont le mérite d'être généralement peu coûteuses et amènent un bon rendement en cas de
revente. On pense notamment au revêtement d'un comptoir de cuisine, au recouvrement de plancher d'une salle de bain ou
aux travaux de peinture.
Plus le projet de rénovation sera personnalisé et coûteux, plus il faudra songer à revendre à long terme. Dans certains cas, le
choix du secteur (municipalité reconnue, quartier recherché) peut vous offrir plus de latitude dans le budget à allouer au projet
de rénovation.
Rénovation
Avant de conclure un contrat de rénovation
Avant de signer un contrat de rénovation avec un entrepreneur :
• Faites effectuer une évaluation par au moins trois entrepreneurs.
• Vérifiez s'il détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
Les contrats de rénovation peuvent être couverts par un plan de garantie de l'APCHQ ou de l'ACQ, à condition que
l'entrepreneur soit accrédité par l'une ou l'autre de ces associations. De plus, assurez-vous que le contrat de rénovation y
est dûment enregistré.
Exigez un contrat écrit indiquant :
•
•
•
•
la date de début et d'échéance des travaux;
le prix;
les modalités de paiement;
les garanties offertes.
Le contrat doit être le plus détaillé possible. Il devrait inclure :
• un plan ou une esquisse des travaux à exécuter;
• une liste des matériaux;
• les normes d'exécution (ex. : type d'isolant).
Rénovation
Votre itinéraire pour des rénovations réussies
Avant d'entreprendre des rénovations majeures, il faut :
•
•
•
•
•
planifier;
définir ses besoins;
déterminer à l'avance ce que l'on est prêt à dépenser;
évaluer les coûts : frais de consultation, matériaux, main-d'oeuvre, etc.;
évaluer la part de votre budget consacrée à vos rénovations.
N.B. Si vos moyens financiers ne vous permettent pas de réaliser aujourd'hui tout ce dont vous avez besoin ou dont vous rêvez,
définissez vos priorités et planifiez leur réalisation sur plusieurs années. Bref, il faut savoir mûrir un projet, le vivre et évoluer
avec lui.
Rénovation
Révision de vos assurances
Avant de procéder à vos travaux de rénovation, contactez votre assureur afin de vérifier si le montant d'assurance que vous
détenez actuellement sur votre résidence sera suffisant une fois les travaux terminés. Car il est probable que les modifications
apportées à votre résidence en augmenteront la valeur et le coût de reconstruction. Donc, si vous voulez conserver tous les
avantages de votre police actuelle, contactez votre agent.
Rénovation
Vos rénovations : impulsion du moment ou besoin réel?
Votre projet de rénovation permettra-t-il de répondre à une impulsion du moment ou, au contraire, à combler un besoin réel?
Vos rénovations devront vous permettre :
• de conserver ou d'augmenter la valeur de votre maison;
• d'améliorer votre bien-être et la qualité de vie des membres de votre famille.
Pour ce faire, il est parfois souhaitable de procéder à des rénovations de « maquillage », qui s'apparentent à des modifications
superficielles. Ces interventions ont le mérite d'être généralement peu coûteuses et amènent un bon rendement en cas de
revente. On pense notamment au revêtement d'un comptoir de cuisine, au recouvrement de plancher d'une salle de bain ou
aux travaux de peinture.
Plus le projet de rénovation sera personnalisé et coûteux, plus il faudra songer à revendre à long terme. Dans certains cas, le
choix du secteur (municipalité reconnue, quartier recherché) peut vous offrir plus de latitude dans le budget à allouer au projet
de rénovation.
Rénovation
Avant de conclure un contrat de rénovation
Avant de signer un contrat de rénovation avec un entrepreneur :
• Faites effectuer une évaluation par au moins trois entrepreneurs.
• Vérifiez s'il détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
Les contrats de rénovation peuvent être couverts par un plan de garantie de l'APCHQ ou de l'ACQ, à condition que
l'entrepreneur soit accrédité par l'une ou l'autre de ces associations. De plus, assurez-vous que le contrat de rénovation y
est dûment enregistré.
Exigez un contrat écrit indiquant :
•
•
•
•
la date de début et d'échéance des travaux;
le prix;
les modalités de paiement;
les garanties offertes.
Le contrat doit être le plus détaillé possible. Il devrait inclure :
• un plan ou une esquisse des travaux à exécuter;
• une liste des matériaux;
• les normes d'exécution (ex. : type d'isolant).
Rénovation
Votre itinéraire pour des rénovations réussies
Avant d'entreprendre des rénovations majeures, il faut :
•
•
•
•
•
planifier;
définir ses besoins;
déterminer à l'avance ce que l'on est prêt à dépenser;
évaluer les coûts : frais de consultation, matériaux, main-d'oeuvre, etc.;
évaluer la part de votre budget consacrée à vos rénovations.
N.B. Si vos moyens financiers ne vous permettent pas de réaliser aujourd'hui tout ce dont vous avez besoin ou dont vous rêvez,
définissez vos priorités et planifiez leur réalisation sur plusieurs années. Bref, il faut savoir mûrir un projet, le vivre et évoluer
avec lui.
Rénovation
Révision de vos assurances
Avant de procéder à vos travaux de rénovation, contactez votre assureur afin de vérifier si le montant d'assurance que vous
détenez actuellement sur votre résidence sera suffisant une fois les travaux terminés. Car il est probable que les modifications
apportées à votre résidence en augmenteront la valeur et le coût de reconstruction. Donc, si vous voulez conserver tous les
avantages de votre police actuelle, contactez votre agent.
Le RAP
(Régime
d'accession
à la propriété)
Assurances
Calculez la valeur
de la maison
que vous pouvez
vous permettre!
Assurance
SCHL
Demande
d’emprunt
hypothécaire
en ligne
Desjardins
Assurances
générales
Le RAP (Régime d'accession à la propriété)
Le régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet
d'utiliser votre REER comme mise de fonds pour l'acquisition
de votre résidence principale. À certaines conditions, il vous
sera possible de retirer jusqu'à 25 000 $.
Étant donné que le montant retiré doit être remboursé au
REER, sans intérêt (ex. : pour un retrait de 25 000 $, vous
devrez rembourser 1 666 $ pendant 15 ans). D’une certaine
façon, vous vous faites un prêt sans intérêt! Il s'agit là d'un
avantage à considérer.
Peut-il être avantageux d'utiliser le RAP pour réduire
son emprunt hypothécaire? En réponse à cette question,
nous vous proposons le scénario d'un couple qui, en janvier
2000, a décidé d’acheter sa première maison en juin de la
même année :
1) À l'origine, il dispose de 12 000 $ de comptant et envisage
l'acquisition d'une maison de 80 000 $.
.
2) Avant le 1er mars 2007, un des conjoints cotise au maximum à son REER en profitant de tous ses droits non utilisés
depuis 1991. On suppose une cotisation de 20 000 $.
3) Au printemps 2008, cette personne reçoit son remboursement d'impôt. On suppose un remboursement d'impôt de
8 000 $ grâce à la cotisation de 20 000 $ au REER. L'effort
financier réel sera donc de 12 000 $.
4) En juin 2008 (soit plus de 90 jours après son dépôt dans le
REER), la personne utilise 20 000 $ déposés dans son REER
pour acheter sa première maison, en vertu du RAP. Comme
elle dispose de 20 000 $ pour payer comptant, cette
dernière n'emprunte à la caisse que 60 000 $ au lieu de
68 000 $ qu'elle aurait dû emprunter sans le RAP, ce qui
réduit donc son paiement hypothécaire.
Les résultats de ce scénario sont les suivants :
Sans le RAP
Si le couple n'utilise pas le RAP, il aura versé annuellement
7 467 $ pendant 15 ans (à un taux de 7,4 %) pour rembourser
mensuellement son emprunt hypothécaire de 68 000 $.
Le bilan après 15 ans :
Avec le RAP
L'intérêt du RAP est que la même somme sert à la fois de
versement pour le REER et de paiement comptant pour l'achat
de la résidence. Ainsi, pour un déboursé total annuel de
7 921 $ (soit 6 588 $ pour l'emprunt hypothécaire et 1 333 $
pour le RAP), notre couple possédera dans 15 ans à la fois
une maison et un REER, soit :
- 0 $ en solde d'hypothèque et 25 476 $ en REER (taux de 3 %).
En conclusion, pour 454 $ de plus par année, soit 37,83 $ par
mois, au bout de 15 ans, notre couple pourrait se retrouver
propriétaire à la fois de sa résidence et d'un placement de
près de 25 476 $ dans son REER.
Laissée 15 années de plus dans le REER, sans y ajouter un sou,
cette même somme atteindra près de 39 692 $, en supposant
toujours un taux d'intérêt de 3 %.
Que vous ayez ou non déjà cotisé à votre REER, si vous êtes en
démarche pour acheter votre première maison, il peut être
profitable pour votre portefeuille de placement de fouiller
toute la question du RAP avant d'agir.
Il vous est possible de retirer jusqu'à 25 000 $ par personne de
votre REER pour faire l'acquisition d'une résidence à titre de
propriétaire occupant (certaines restrictions s'appliquent sur
les prêts assurés SCHL). Le particulier et son conjoint s'ils n'ont
pas été propriétaires de leur résidence principale au cours de
l'année du retrait du REER et au cours des quatre années civiles
précédentes.
La somme retirée doit être remboursée au REER en versements
échelonnés sur une période d'au plus 15 ans.
Vos remboursements à votre REER ne débutent qu'au cours de
la deuxième année civile suivant celle du retrait (date limite des
remboursements annuels : 60 jours après la fin de chaque
année civile).
- 0 $ en solde d'hypothèque et 0 $ en REER.
Assurances
Saviez-vous que :
• la probabilité qu'une personne de 35 ans devienne invalide pendant au moins trois mois avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans
est de 50 %?
• en cas d'invalidité, l'assurance salaire ne suffit pas, puisqu'elle couvre habituellement 66 % de vos revenus alors que vos
paiements de prêt hypothécaire et les besoins de votre famille resteront les mêmes?
• les prestations d'assurance salaire sont imposables alors que celles de l'Assurance prêt ne le sont pas?
• les assurés de l'Assurance prêt ont automatiquement droit à certains services d'assistance téléphonique gratuits
(Assistance juridique et Assistance à la liquidation de succession)?
Assurance prêt (assurance vie et assurance invalidité)
L'Assurance prêt offre une protection complète :
• l'assurance vie, qui prévoit le remboursement de la proportion assurée de la dette nette au décès de l'adhérent;
• l'assurance invalidité, qui permet de couvrir la proportion assurée des versements périodiques, jusqu'à concurrence de
5 000 $ par mois, pendant la période d'invalidité totale d'un adhérent;
• il est également possible, pour les prêts hypothécaires, d'obtenir un montant additionnel pour payer certaines autres
dépenses liées à la propriété (taxes municipales et scolaires, électricité, chauffage, etc.).
Elle permet de :
• compenser une perte de revenus à la suite d'une invalidité ou d'un décès;
• préserver son patrimoine et la sécurité financière de ses proches;
• préserver son portefeuille personnel d'assurance vie servant à combler d'autres besoins.
Elle se distingue par :
• une tarification équitable : la prime d'assurance étant incluse dans le taux d'intérêt et calculée en fonction du solde
décroissant de l'emprunt, la protection correspond exactement aux besoins, ni plus ni moins.
• son accessibilité : l'Assurance prêt est facilement accessible au moment de l'emprunt à la Caisse ou
au point de vente. Les modalités d'adhésion sont réduites au minimum.
Assurance SCHL
Tous les acheteurs de logements admissibles.
SCHL et Genworth Financial Canada assurent les prêts à 95 %. Une mise de fonds de 5 % est nécessaire, moyennant une prime
à payer.
La prime peut être financée à même votre prêt hypothécaire.
Vos alliées
Entourez-vous d'une équipe de professionnels.
Communiquez dès maintenant avec votre caisse!
Caisse Desjardins de la Rivière du Sud et Berthier-sur-Mer
Caisse Desjardins de L'Islet
Caisse populaire Desjardins de Montmagny
Caisse populaire Desjardins de Trois-Saumons
Caisse populaire Desjardins du Parc régional des Appalaches
Caisse Desjardins du Sud de L'Islet et des Hautes-Terres
Programme d’accès à la propriété
des caisses Desjardins
Devenir propriétaire.
Vous bâtir un nid douillet.
Un rêve ?
Un rêve réalisable...
Caisses participantes :
Caisse Desjardins de la Rivière du Sud et Berthier-sur-Mer
Caisse Desjardins de L’Islet
Caisse populaire Desjardins de Montmagny
Caisse populaire Desjardins de Trois-Saumons
Caisse Desjardins du Sud de l’Islet et des Hautes-Terres
Devenir propriétaire. Un rêve ?
Grâce aux caisses Desjardins, vous pourriez
recevoir une subvention et une remise en argent
s’ajoutant aux incitatifs financiers des municipalités
et aux promotions courantes à l’achat de votre
première maison.
Les caisses Desjardins sont soucieuses de
soutenir activement le développement
économique de leur région. Ensemble,
elles désirent encourager les actions
visant la croissance de la population
en général.
1. ACHAT OU CONSTRUCTION
D’UNE MAISON NEUVE
> Subvention de base accordée à l’occupation
d’une première maison : 1500 $
> Subvention maximale : 2000 $
(incluant programme no 3)
OBJECTIFS
• faciliter l’accès à une propriété pour les familles et
les travailleurs du milieu
• favoriser la venue de nouveaux propriétaires
à venir s’établir dans notre région
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DU PROGRAMME
D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DES CAISSES DESJARDINS
• Être membre d’une Caisse Desjardins participante :
Caisse Desjardins de la Rivière du Sud et Berthier-sur-Mer,
Caisse Desjardins de L’Islet, Caisse populaire Desjardins
de Montmagny, Caisse populaire Desjardins de Trois-Saumons,
Caisse Desjardins du Sud de l’Islet et des Hautes-Terres.
2. ACHAT D’UNE MAISON EXISTANTE
> Subvention de base accordée à l’occupation
d’une première maison : 1000 $
• Acquérir une résidence dans le territoire défini par la caisse
participante qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou
d’une maison existante.
> Subvention maximale : 1500 $
(incluant programme no 3)
• La maison achetée ou construite doit être considérée
comme résidence principale.
3. INCITATIF AU TRAVAILLEUR QUI DEMEURE
PRÉSENTEMENT À L’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE
> Accès à une propriété neuve ou existante :
• Ne pas avoir été propriétaire-occupant ou conjoint(e)
d’un propriétaire-occupant depuis 5 ans d’une
résidence dans le territoire défini par la caisse
participante.
Si le travailleur (incluant travailleur
autonome) achète ou se fait construire
une résidence sur le territoire, il devient
éligible pour l’obtention d’une subvention
additionnelle de 500 $
• Obligation d’emprunt dans une des caisses participantes,
montant minimum de 40 000 $.
• S’engager à maintenir son emprunt à la caisse
pour une durée minimale de 3 ans.
• Durée du programme : les caisses Desjardins réviseront le
programme annuellement et se réservent le droit d’y mettre
fin à tout moment, sans préavis.
• Dans le cas d’emprunteurs multiples, la subvention
est partageable entre les propriétaires (chèques conjoints).
Votre milieu de vie
Berthier-sur-Mer
Saint-Jean-Port-Joli
Cap-Saint-Ignace
Saint-Marcel
Isle-aux-Grues
Saint-Omer
Lac-Frontière
Saint-Pamphile
L'Islet
Saint-Paul
Montmagny
Saint-Pierre
Notre-Dame-du-Rosaire
Sainte-Apolline
Saint-Adalbert
Sainte-Euphémie
Saint-Aubert
Sainte-Félicité
Saint-Cyrille
Sainte-Lucie
Saint-Damase
Sainte-Perpétue
Saint-Fabien-de-Panet
Tourville
Saint-François
Propriétés à vendre
dans la municipalité

Rénovation - Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli

Transcription

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