memento 2011 - Lycée Robert Schuman

Rectorat de l'Académie
de
Nancy-Metz
EXAMEN DU BACCALAUREAT
Baccalauréats général et technologique
SESSION 2011
Mémento à l’usage des candidats
(mise à jour du 15 octobre 2010)
Les conseils du Recteur
Vous êtes élève en classe de terminale dans un établissement scolaire ou
candidat individuel. Toute cette année scolaire va être axée sur la préparation du
diplôme du baccalauréat, aidé, au sein de votre établissement, par les personnels de
direction, d'éducation et bien sûr par les personnels d'enseignement.
La première étape est l'inscription à cet examen.
Cette démarche est essentielle et doit requérir toute votre attention.
Elle va se dérouler en deux temps :
l'inscription par le biais d’Internet (dans votre établissement pour les
candidats scolaires).
la vérification attentive, point par point, de la confirmation d’inscription.
Lors de la relecture de la confirmation vous devrez vous montrer particulièrement
vigilant et contrôler l'exactitude des informations que vous aurez saisies (série,
spécialité, options obligatoires, épreuves facultatives).
Les corrections seront portées à l'encre rouge sur la confirmation.
Toute modification postérieure à la date qui vous sera précisée lors de votre
inscription ne pourra pas être prise en compte.
L’ensemble des personnels de votre établissement ainsi que le bureau du
baccalauréat du rectorat, vous apporteront tout le soutien nécessaire afin que cette
première "épreuve" s'effectue dans les meilleures conditions possibles.
Je vous souhaite une excellente année scolaire, et pleine réussite à cet examen,
juste récompense de votre travail.
Jean-Jacques Pollet, Recteur de l’Académie de Nancy-Metz
Chancelier des Universités de Lorraine
2
EXAMEN DU BACCALAUREAT
Baccalauréats général et technologique
SESSION 2011
Avertissement :
Les éléments qui figurent dans ce mémento ne constituent en aucun cas un état exhaustif de la réglementation du
baccalauréat mais sont essentiels à toute personne se présentant à l'examen.
Ils constituent un complément aux informations données au sein des établissements et à celles figurant sur le
dossier de préparation à l'inscription (candidats scolaires) ou sur le serveur « inscrinet » (candidats individuels).
Je vous recommande une lecture des plus attentive du mémento et de l’ensemble des documents qui vous seront
remis tout au long de cette année (confirmation d’inscription, convocation recto verso…).
SOMMAIRE
I - CALENDRIER
page 4
II - PROCEDURE D'INSCRIPTION
page 4
Comment s'inscrire ?
Candidat scolaire
Candidat individuel
Pièces demandées lors de l'inscription
III - REGLEMENTATION GENERALE
page 5
Epreuves anticipées
Présentation aux épreuves - absences
Fraudes
Second groupe d’épreuves
Candidats en situation de handicap
Bénéfices de notes
Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’E.P.S.
Session de remplacement
IV - POINTS PARTICULIERS DE REGLEMENTATION
page 8
Baccalauréat technologique – série hôtellerie
Epreuves facultatives
E.P.S.
Epreuves obligatoires
Epreuves facultatives
Section européenne
Langues
T.P.E.
V – QUESTIONS - REPONSES
page 10
VI – TEXTES REGLEMENTAIRES
page 11
VII - ADRESSES UTILES
page 12
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I - CALENDRIER
INSCRIPTIONS
RETOUR DES CONFIRMATIONS
D'INSCRIPTION
CALENDRIER DES EPREUVES
(Publié au Bulletin Officiel)
Ouverture des registres d'inscription du
lundi 18 octobre au vendredi 19 novembre 2010 – 17h00
Date limite de retour des confirmations d’inscription fixée au :
vendredi 10 décembre 2010
Courant décembre
1ere EPREUVE
Epreuve écrite de langue rare : fin mars
DEBUT DES EPREUVES ORALES /
PRATIQUES
Aux alentours de la mi-mai
DEBUT DES EPREUVES ECRITES
Aux environs de la mi-juin
CONVOCATION AUX EPREUVES
Au plus tard 15 jours avant le début de la 1ere épreuve
ENVOI DES DIPLÔMES / CFES
Fin octobre
II - PROCEDURE D'INSCRIPTION
Pour les candidats scolaires et individuels, l'inscription administrative à l'examen du baccalauréat est obligatoire,
indépendante et complémentaire de toute autre inscription concernant la scolarité de terminale de l'élève (en
établissement, au CNED ou autre organisme préparant à l'examen).
Le candidat qui n'aurait pas satisfait aux exigences de l'inscription ne peut se présenter à l'examen.
COMMENT S'INSCRIRE
L'inscription s'effectue en deux temps :
♦
Pour le candidat scolaire :
1) Le candidat doit remplir un dossier de préparation à l'inscription et s'inscrire lui-même par le biais d'Internet
(inscrinet) selon les modalités définies par le chef d'établissement. Le dossier sera conservé dans l'établissement.
2) Une confirmation d'inscription, que le candidat doit signer pour valider définitivement son inscription lui
sera remise par l'intermédiaire de son établissement.
Le candidat vérifie, point par point, l'exactitude des renseignements figurant sur la confirmation.
Les corrections ou modifications éventuelles apportées à l'inscription seront effectuées à l'encre rouge sur la
confirmation.
ATTENTION :
Aucune modification d'inscription ne sera recevable après le 11 décembre 2009, date impérative de retour
des fiches de confirmation. Des instructions précises vous seront données par votre établissement pour le
retour des documents.
Une attention particulière devra être portée sur les renseignements concernant votre état civil, les choix de série, de
spécialité, les options de langue(s) vivante(s) et épreuves facultatives notamment en éducation physique et sportive
(voir : paragraphe IV - fascicule “points particuliers de réglementation”).
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♦
Pour le candidat individuel :
1) Le candidat s’inscrit par le biais d’internet (inscrinet).
Adresse du site :
- Baccalauréat général : https://ocean.ac-nancy-metz.fr/inscrinetbcg/inscriptionpublic
- Baccalauréat technologique : https://ocean.ac-nancy-metz.fr/inscrinetbtn/inscriptionpublic
Le serveur inscrinet sera ouvert du lundi 18 octobre au vendredi 19 novembre 2010 à 17h00.
Aucune inscription ne pourra être pris en considération après le 19 novembre 2010 à 17h00, date et heures de
fermeture du serveur.
2) La confirmation d'inscription qui vous sera adressée devra impérativement, après vérification, être retournée
datée, signée et accompagnée des pièces à fournir pour le vendredi 10 décembre 2010 délai de rigueur au
rectorat de l'Académie de Nancy-Metz.
La liste des pièces à fournir sera précisée lors de l’envoi de votre confirmation
Vérifier, point par point, l'exactitude des renseignements figurant sur la confirmation.
Les corrections ou modifications éventuelles apportées à l'inscription seront effectuées à l'encre rouge sur la
confirmation.
ATTENTION :
Aucune modification d'inscription ne sera recevable après le 10 décembre 2010, date impérative de retour
des fiches de confirmation. Des instructions précises vous seront données lors de l’envoi de votre
confirmation.
III - REGLEMENTATION GENERALE
EPREUVES ANTICIPEES :
Les épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique sont subies au plus tard un an avant la fin de la
session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes sont prises en compte l'année suivante au titre de
la session du baccalauréat dont elles font partie intégrante.
Le candidat au baccalauréat qui présente à nouveau l'examen peut demander à conserver pour la session
qui suit immédiatement son succès ou son échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées. Le candidat
peut au contraire décider de repasser les épreuves.
Le candidat qui change de série entre la classe de première et de terminale peut, selon la réglementation en vigueur,
conserver ses notes d’épreuves anticipées et faire l’objet de dispense(s) pour les épreuves d’enseignement
scientifique et de mathématiques-informatique.
Le programme des épreuves anticipées de français à été publié au bulletin officiel n°40 du 2 novembre 2006. La
définition de l’épreuve écrite au bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006.
Consulter le site académique qui propose des modèles de descriptif et des conseils pour l’épreuve orale :
http://www.ac-nancy-metz.fr
(site académique puis " ressources pédagogiques ", puis " Lettres, philosophie, sciences humaines ", puis " Lettres ",
ensuite "Lycée " et là deux possibilités soit " Oral ", soit " EAF oral ".)
PRESENTATION AUX EPREUVES - ABSENCES
Présentation aux épreuves :
Le candidat doit impérativement se présenter 20 minutes avant le début de chaque épreuve.
Absence:
Les absences aux épreuves des baccalauréats général et technologique ne sont pas éliminatoires.
En l’absence de justificatif, un candidat absent à une épreuve se verra attribuer la note "zéro".
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FRAUDES
Le candidat suspecté de fraude (flagrant délit, similitude entre deux copies, etc…) s'expose à une sanction
disciplinaire prononcée par la section disciplinaire du conseil d'Administration de l'Université saisie par le Recteur de
l'Académie.
La sanction peut aller jusqu'à l'interdiction de se présenter à tout examen pendant une durée de 5 ans.
Le candidat suspecté de fraude ne peut connaître ses résultats à l'examen et ne peut avoir communication de ses
copies avant la délibération de la section disciplinaire.
2nd GROUPE D’EPREUVES
(“rattrapage”)
Le candidat qui a obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une moyenne générale comprise entre 8 et 10 sur
20 est autorisé à se présenter aux épreuves du second groupe.
Les interrogations orales du second groupe d'épreuves portent sur deux disciplines au maximum choisies par le
candidat et, ayant fait l'objet d'épreuve(s) écrite(s) obligatoire(s) au 1er groupe, qu'elles soient ou non
anticipées.
Il sera demandé au candidat de formuler ses choix d’épreuves au moment de la remise de son relevé de notes.
CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
Demande d’aménagement d’épreuve(s) :
Toute personne présentant un handicap et candidat à l'examen a la possibilité de déposer une demande
d'aménagement des épreuves.
♦ Pour le candidat scolaire :
Le candidat, dont le handicap est connu au moment de l'ouverture du registre des inscriptions, doit déposer sa
demande au moment de son inscription.
La demande, accompagnée d'un dossier médical sous pli confidentiel, sera transmise par l'intermédiaire du médecin
de santé scolaire et de son chef d'établissement à un médecin désigné par la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et
de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
♦ Pour le candidat individuel ou inscrit au C.N.E.D. :
Prendre contact directement avec les services du Rectorat au moment de l’inscription.
Dispenses :
Peuvent être dispensés, à leur demande, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2, les candidats à l’examen du
baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la
parole.
Peuvent être dispensés, à leur demande, de la partie « expression orale » de l’épreuve obligatoire de langue vivante
1 des séries S.T.G. et S.T.2.S., les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole et les
candidats handicapés déficients auditifs.
Il doit adresser sa demande au chef d'établissement et fournir un justificatif.
Conservation de note(s) :
Les candidats scolarisés et non scolarisés présentant un handicap tel que défini à l’article L114 du code de l’action
sociale peuvent conserver toute note même inférieure à la moyenne obtenue aux épreuves écrites, orales ou
pratiques, obligatoires et facultatives du premier groupe d’épreuves dans la limite des cinq sessions suivant la
première session à laquelle ils se sont présentés.
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BENEFICES DE NOTES
Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 parue au B.O n°25 du 28 juin 2007 précisant les modalités
d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du
baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007.
Le candidat qui a échoué au baccalauréat et qui se présente à nouveau en candidat individuel peut
conserver, à sa demande, dans la limite de cinq sessions suivant la première session à laquelle il s'est
présenté en tant que candidat scolaire ou non scolaire, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10
qu'il a obtenues au premier groupe d'épreuves.
Le candidat scolarisé et non scolarisé présentant un handicap tel que défini à l’article L114 du code de l’action
sociale peut conserver toute note même inférieure à la moyenne obtenue aux épreuves écrites, orales ou
pratiques, obligatoires et facultatives du premier groupe d’épreuves dans la limite des cinq sessions suivant la
première session à laquelle il s’est présenté.
A chaque session, le calcul de la moyenne pour l’admission s’effectue sur la base des notes conservées et des
notes obtenues aux épreuves subies à nouveau. S’il renonce à ce bénéfice, seules les notes obtenues
ultérieurement sont prises en compte pour l’attribution du diplôme.
CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’E.P.S.
Le certificat médical fourni par le candidat doit obligatoirement « couvrir » la (ou les) date (s) précise(s) d’examen (s)
et comporter les mentions suivantes : les dates de début et de fin de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude quand
aucune date de fin ne peut être donnée, le cachet et la signature du médecin.
Tout certificat post-daté, antidaté, ne comportant pas l’une des mentions ci dessus mentionnées ou non transmis
dans les délais par le candidat ne pourra pas être pris en compte au titre d’une dispense par la commission
académique de validation des notes d’E.P.S.
SESSION DE REMPLACEMENT
(“session de septembre”)
La session de remplacement, organisée en septembre, est exclusivement réservée au candidat régulièrement inscrit
à la session de juin et qui n'aurait pu se présenter, à une ou plusieurs épreuves pour une raison dûment justifiée, liée
à un événement indépendant de sa volonté (raison médicale, cas de force majeur…).
Le candidat doit adresser une demande accompagnée des pièces justificatives au rectorat de l'Académie, par
l'intermédiaire de son chef d'établissement pour les candidats scolaires, ou directement par courrier adressé au
rectorat pour les candidats individuels et au plus tard à la date fixée sur sa convocation.
Le non-respect de la date limite fixée entraîne un refus de la demande.
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuve d'éducation physique et sportive, ni d'épreuves facultatives
ou parties d'épreuves organisées en dehors de la session de la fin de l'année scolaire (exemple des capacités
expérimentales de la série S…).
Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et le cas échéant aux
épreuves facultatives, sont reportées et prises en compte lors de la session de remplacement.
Un candidat inscrit à la session de remplacement doit repasser toutes les épreuves y compris celles qu'il
aurait éventuellement passées à la session de juin.
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IV - POINTS PARTICULIERS DE REGLEMENTATION
(voir fascicule intitulé “point particulier de réglementation”)
EPREUVES FACULTATIVES
(cf : paragraphe concernant l’éducation physique et sportive)
Avant toute inscription à une épreuve facultative, le candidat doit se tenir informé du niveau d'exigence requis et des
modalités d'évaluation (dossier à fournir par exemple…). Les candidats scolaires devront s’adresser à leur
établissement pour toute information complémentaire.
Pour le baccalauréat général sont pris en compte uniquement les points supérieurs à 10, doublés au titre de la
première épreuve facultative.
Pour le baccalauréat technologique seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10, mais ils ne sont pas
doublés.
Latin / Grec : ( baccalaureat général)
Les points obtenus à la première épreuve facultative seront triplés si l'option choisie est le latin ou le grec
ancien.
Danse :
Nous attirons votre attention sur des erreurs fréquentes d'inscription à l'option facultative de danse.
La danse fait l'objet de deux choix d'épreuves facultatives. Ces deux épreuves correspondent à des niveaux de
pratique différents.
1. L'épreuve facultative d'Art - option danse qui s'adresse à des candidats d’un niveau conservatoire ou de
sections particulières d'enseignement.
2. L'épreuve facultative d'E.P.S. - option danse qui s'adresse à des élèves ayant une pratique régulière de la
danse sans pour autant être des spécialistes de la discipline.
tableau récapitulatif
EPS
ARTS
COMPOSANTES DE L’EPREUVE
PARTIE PRATIQUE : (15 points)
PARTIE PRATIQUE : (14 points)
♦ Présentation d’une chorégraphie : 1’30 à 3’
♦ Composition chorégraphique : 2’ à 3’
(7 points : danseur-interprète)
(Sont notées, au cours de cette prestation, à la fois la ♦ Improvisation individuelle 1’ à 2’ :
composition (6 points) et l’interprétation (9 points))
Préparation 30’
(7 points : danseur-chorégraphe)
ENTRETIEN : (5 points)
♦ analyse de sa pratique et de sa présentation
♦ connaissance culturelle de l’activité (pouvant
reposer sur un dossier fourni par le candidat)
La composition doit être individuelle (solo)
ENTRETIEN : (6 points)
(Programme défini par l’arrêté du 20/07/01 publié au
B.O. hors série. du 30/08/01).
Sur la base d’une fiche synthétique présentant son
travail personnel de l’année et sa culture
chorégraphique.
La composition chorégraphique est présentée
soit en solo, soit en y associant de 2 à 4 danseurs
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Les candidats scolaires devront s’informer auprès de leur établissement de la nature et des modalités de chacune
des deux épreuves.
E.P.S.
(cf : paragraphe concernant les épreuves facultatives)
♦ Epreuve obligatoire :
L'épreuve d'E.P.S. au baccalauréat se déroule en contrôle en cours de formation (C.C.F.). Les candidats des
établissements privés hors contrat, les candidats individuels, les candidats handicapés et les candidats sportifs de
haut niveau peuvent présenter l’épreuve d’E.P.S. en contrôle ponctuel.
Une épreuve de remplacement est mise en place au sein de l’établissement pour le candidat (C.C.F).qui n'aurait pu
subir une des évaluations (sur présentation d'un certificat médical attestant l'inaptitude).
Les épreuves ponctuelles sont choisies par le candidat parmi les couples d’activités de la liste nationale.
Le candidat atteint d'un handicap, certificat médical à l'appui transmis à son chef d'établissement, peut demander
une dispense totale ou partielle de l'épreuve ou un aménagement de l'épreuve, soit dans le cadre du contrôle en
cours de formation, soit dans le cadre de l'examen ponctuel terminal.
♦ Epreuve facultative :
Le candidat peut s'inscrire à une épreuve facultative d'E.P.S. L'activité choisie doit être différente de celles
présentées en épreuve obligatoire.
L'épreuve facultative peut se dérouler selon deux modalités :
- en contrôle en cours de formation (C.C.F.) si l'activité est suivie par le candidat dans son établissement
- en contrôle ponctuel si l'activité choisie par le candidat dans la liste académique n'est pas suivie dans
l'établissement.
♦ Nouveauté réglementaire :
Les candidats de la série S.T.2.S. peuvent à compter de la session 2011 de l’examen, s’inscrire et se présenter à
l’épreuve facultative d’E.P.S. évaluée en contrôle en cours de formation.
Pour plus d'information concernant l'épreuve d'E.P.S., consulter le site :
http:/www3.ac-nancy-metz.fr/a403/welcome/index.php
SECTION EUROPEENNE
Pour les candidats inscrits en section européenne et ayant subi les épreuves avec succès, l'indication " section
européenne" suivie de la langue concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat général ou technologique.
Le candidat doit pour cela :
- obtenir une note égale ou supérieure à 12/20 à l'épreuve obligatoire du premier groupe, de langue vivante 1 ou de
langue vivante 2, qui porte sur la langue de la section ;
- obtenir une note égale ou supérieure à 10/20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise
de la langue acquise au cours de la scolarité en section européenne.
L’évaluation spécifique se décompose en :
- une épreuve ponctuelle orale de langue dans la discipline non linguistique (80% de la note) ;
- une note sanctionnant sa scolarité dans la section (20% de la note).
ATTENTION :
Le candidat peut choisir de faire valoir la note finale obtenue dans la section européenne. Il doit pour cela
inscrire comme choix d'épreuve facultative : "évaluation spécifique en section européenne".
La note obtenue à l’évaluation spécifique pourra alors être prise en compte dans la moyenne du
baccalauréat .
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V - QUESTIONS – REPONSES
Je suis inscrit au C.N.E.D. Dois - je m'inscrire au baccalauréat ?
Oui, l'inscription au C.N.E.D. ne vaut pas inscription au baccalauréat. Vous devez faire une demande de dossier
d'inscription au Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz – division des examens et concours – bureau du
baccalauréat CO N° 30013 - 54 035 Nancy cedex.
Je suis scolarisé dans un lycée en classe de terminale. Dois - je m'occuper seul de mon inscription ?
Non, l'inscription des candidats scolaires se fera dans votre établissement, selon les modalités définies par le chef
d'établissement.
Je ne retrouve plus ma convocation. Que faire ?
Contacter le plus rapidement possible votre Chef d’établissement (candidats scolaires) ou le rectorat (candidats
isolés). Le jour de l’épreuve, vous adresser au Chef du centre d’épreuves.
L'absence à une épreuve obligatoire est - elle éliminatoire ?
Non.
Je me suis fait voler mon portefeuille et je n'ai plus de pièce d'identité. Que faire ?
Pour vous présenter à l'examen, vous devez vous présenter au moins 20 minutes avant le début de l'épreuve muni
de votre convocation et d'une pièce d'identité comportant une photographie récente (passeport, carte d'identité,
permis de conduire etc.).
Si vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler vos papiers, vous devez en faire la déclaration au commissariat de
police ou la gendarmerie de votre domicile. Vous vous présenterez avec la déclaration de perte ou de vol, le jour
de l'épreuve.
Si j'arrive en retard, que se passe-t-il ?
Le chef de centre peut, après examen du motif invoqué, vous autoriser à composer dans la limite d'un retard d'une
heure à compter du début des épreuves.
Aucun temps de composition supplémentaire ne vous sera accordé.
De quoi ai-je le droit de me munir pendant l’épreuve ?
Je ne dispose et place devant moi sur ma table que le matériel usuel autorisé strictement indispensable à la
composition et éventuellement une calculatrice si l’usage en est autorisé par le sujet.
Ces consignes seront rappelées par le surveillant de salle.
La présence de tout autre matériel ou document (téléphone portable, IPOD…), même en l’absence d’utilisation,
pourrait être considérée comme une tentative de fraude pouvant faire l’objet d’une présentation devant la section
disciplinaire.
La calculatrice est – elle autorisée durant les épreuves ?
Le sujet précise si l’usage de la calculatrice est autorisé ou non.
Le candidat n’est autorisé à utiliser qu’une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci venait à connaître une
défaillance, il peut la remplacer par une autre.
Sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices ainsi que les échanges
d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.
La calculatrice peut être une calculatrice de poche, programmable, alphanumérique à écran graphique à condition
que son fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante.
Je désire quitter la salle avant la fin de l'épreuve ?
Je ne suis pas autorisé à quitter la salle avant une heure, à compter du début de l'épreuve.
J’ai un problème de santé pendant l’épreuve, que faire ?
J’informe immédiatement le surveillant (ou l’interrogateur) de mon état de santé qui le mentionnera sur le procès
verbal de salle et avertira le Chef de centre.
Selon le diagnostic médical, je peux décider ou non d’arrêter l’épreuve. Dans cette seconde hypothèse, je peux
alors prétendre à la session de remplacement.
A qui s’adresse la session de remplacement ?
La session de remplacement, organisée en septembre, est exclusivement réservée au candidat, régulièrement
inscrit à la session de juin et qui n'aurait pu se présenter, à une ou plusieurs épreuves pour une raison dûment
justifiée, liée à un événement indépendant de sa volonté (raison médicale, cas de force majeur…).
Le candidat repasse alors toutes les épreuves à l’exception de toutes les épreuves facultative et de l’E.P.S.
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Quel justificatif doit-on fournir pour se voir accorder une dispense à une épreuve d’E.P.S. ?
Le candidat doit fournir un certificat médical qui couvre la (ou les) date (s) précise (s) d’examen. Le certificat doit
obligatoirement comporter, les dates de début et de fin de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude quand aucune date
de fin ne peut être donnée, le cachet et la signature du médecin.
Je suis pris en flagrant délit ou fait l’objet d’une présomption de fraude
Comment suis-je informé de la décision prise par le Recteur de faire suivre ou non mon dossier à la
section disciplinaire ?
Un courrier vous sera adressé courrant juillet précisant la décision du Recteur d’engager ou non des poursuites à
votre encontre devant la section disciplinaire.
Aucune note, décision du jury ne vous sera communiqué avant que la section disciplinaire n’ai statuée sur votre
dossier.
De quels délais dispose la section disciplinaire pour statuer sur mon dossier ?
La section disciplinaire à jusqu’au 15 novembre de l’année en cours pour statuer sur les dossiers qui lui ont été
transmis.
Comment obtenir mon relevé de notes après la publication des résultats ?
Candidats scolaires :
Le relevé de notes est à retirer auprès de votre établissement d'origine.
Candidats individuels :
Le relevé de notes est à retirer auprès de votre centre d'épreuves écrites.
Tous les candidats doivent prendre possession de leur relevé de notes, indispensable pour les épreuves orales du
second groupe et pour leur inscription en université.
Ajourné(e) à l’examen, comment procéder à la vérification de mes notes ?
Je demande, à titre exceptionnel, au chef de centre (centre de délibérations) dans les jours qui suivent la
communication de mes résultats, la consultation de ma (ou mes) copie(s). Le Chef de centre doit confirmer
l’absence d’une erreur matérielle.
Après communication de mes résultats, je désire recevoir une photocopie de ma (mes) copie(s) d'examen.
Quelle est la procédure à suivre ?
J'adresse au rectorat – bureau du baccalauréat une demande écrite précisant mon nom, prénom, adresse numéro
d'inscription, numéro de jury et série concernée. Il vous sera demandé un chèque correspondant au nombre de
photocopies réalisées. Les demandes ne pourront êtres prises en compte qu'à partir de la rentrée suivante.
J'ai perdu mon diplôme du baccalauréat, que faire ?
Aucun duplicata ne pourra être délivré. Une attestation de réussite vous sera délivrée sur demande auprès du
rectorat. L'attestation vous sera adressée directement.
D’autre réponses à d’autre questions…
Consulter le site Internet EDUSCOL :
http://eduscol.education.fr/cid47396/questions-reponses-sur.html
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VI – TEXTES REGLEMENTAIRES
Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à
l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen
(Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 parue au B.O. n°25 du 28 juin 2007)
Programmes limitatifs des enseignements artistiques en classe terminale pour l’année scolaire 2010-2011 et
pour la session 2011 du baccalauréat
(Note de service n° 2010-024 du 16-2-2010 parue au BO N° 9 du 4 mars 2010)
VII - ADRESSES UTILES
Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz
Divion des Examens et Concours (D.E.C.)
Annexe Hugo
bureau du baccalauréat
C.O. 30013
54 035 Nancy cedex
Centres de documentation
Centre régional de documentation pédagogique (C.R.D.P.)
99 rue de Metz – 54 000 Nancy – Tél. 03 83 19 11 11
Centre départemental de documentation pédagogique de Moselle (C.D.D.P.)
58 rue de Reims – 57 950 Montigny-lès-Metz – Tél. 03 87 50 75 83
Centre départemental de documentation pédagogique de Meuse (C.D.D.P.)
Place de l'école normale – 55 000 Bar le Duc – Tél. 03 29 45 32 73
Centre départemental de documentation pédagogique des Vosges (C.D.D.P.)
2 rue école normale – 88 000 Epinal – 03 29 34 22 36
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
Inspection Académique de Meurthe et Moselle : 4, rue d’Auxonne - 54 042 NANCY CEDEX.
Tél. :03.83.93.56.86.
Direction de la solidarité du conseil général de la Meuse : 3 rue François de Guise - 55 012 BAR LE DUC
Tél. : 03.29.45.76.09
Inspection Académique de Moselle : 1, rue Claude Chappe – bâtiment D - B.P. 044 - 57 036 METZ Cedex.
Tél :03.87.21.83.19
Maison départementale des personnes handicapées : 1 allée des chênes - BP 81057 - 88 051 EPINAL Cedex 9
Tél :03.29.82.28.82.
Sites Internet
Site du Ministère de l’Education Nationale : http://education.gouv.fr
Textes réglementaires (Bulletin officiel) : http://education.gouv.fr/BO
Site éduscol : http://eduscol.education.fr
Site académique : http://ocean.ac-nancy-metz.fr
Pour l'E.P.S. au baccalauréat (site académique) : http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/EPS
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