REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Château

REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Château-Chinon
Département de la Nièvre
COMMUNE DE LUZY
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L’an deux mil quinze, le samedi 13 Juin à 9 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de LUZY se sont réunis salle de l’Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Jocelyne GUERIN, Maire.
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne – CHARMONT Jacques – GONIN Gilles – PAPONNEAU
Joëlle - DESCOURS Thierry – DUBRESSON
Anne-Marie – MARTIN
Louis – BAUDRAND Georges – GUICHARD Brigitte – GENDRE François –
LEMAITRE Ginette.
Secrétaire de séance : Anne-Marie DUBRESSON
Françoise DUBUC a donné procuration à Georges BAUDRAND
Jean-Claude DESRAYAUD a donné procuration à Jacques CHARMONT
Michèle ANDRIOT a donné procuration à Gilles GONIN
Muriel BONNEAU a donné procuration Ginette LEMAITRE
Sylvie DELAVELLE a donné procuration à Brigitte GUICHARD
Georges ESCALHAO a donné procuration à Jocelyne GUERIN
Manuelle KOERPER-BERGER a donné procuration à Joëlle PAPONNEAU
Marc GUYOLLOT a donné procuration à Anne-Marie DUBRESSON
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 19
Convocations adressées le 5 Juin 2015
Compte-rendu affiché le 16 Juin 2015
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : COMPTE-RENDU
1/ DETR 2015 – Accessibilité :
Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à déposer candidature pour les
projets d’accessibilité, d’engager, d’exécuter et de régler les travaux s'y
rapportant en fonction de la candidature retenue, et demander l’aide de l’Etat au
titre de la D.E.T.R. 2015 selon le montant attribué.
2/ Réhabilitation des vestiaires de foot en Club House :
Le maire expose que dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires de foot en
Club House, la Commune de Luzy souhaite solliciter la Fédération Française de
Football au titre de la subvention HORIZON 2016.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet et
autorise le maire à solliciter la subvention HORIZON 2016 de la
Fédération Française de Football.
3/ Aide exceptionnelle auprès de la Sénatrice de la Nièvre :
Dans le cadre de l'aménagement des locaux destinés à l'accueil des associations
sportives et pour contribuer au financement, le Conseil Municipal autorise le
maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de la sénatrice de la
Nièvre, Madame Anne EMERY-DUMAS, au titre de la réserve parlementaire.
4 / Autorisation du maire à lancer les démarches pour l’opération « Pôle
Accueil » :
La Communauté de Communes des Portes Sud du Morvan et la Commune de
Luzy se battent depuis une douzaine d’années pour renforcer régulièrement
l’attractivité du territoire. Aujourd’hui, elles s’inscrivent dans un projet de
revitalisation du pôle de centralité de leur territoire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, décide de valider
le programme et d’approuver le coût d’investissement prévisionnel de
l’opération. Le Maire est autorisé à lancer les consultations nécessaires à la
réalisation de l’opération ainsi qu’à signer les marchés correspondants et
solliciter les subventions pour ces opérations auprès de tous les partenaires
financiers.
5 / Bail commercial Sarl SRHM / Commune de LUZY – Hôtel du Morvan :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail commercial entre la
Commune de Luzy et la SARL SRHM représentée par Monsieur Jérôme
RAYMOND, gérant, conformément à l’acte d’engagement signé le
22 avril 2014 suite à l’appel d’offre dans le cadre des marchés publics pour la
location de l’Hôtel du Morvan.
6 / Renouvellement bail ensemble immobilier « 11, rue des Remparts » :
La Commune de LUZY loue à l’Etat, représenté par le directeur départemental
des Finances publiques de la Nièvre, un ensemble immobilier situé « 11, rue des
Remparts » à LUZY.
Le bail étant arrivé à son terme le 30 avril 2015, le Conseil Municipal accepte le
renouvellement du bail de la Trésorerie pour une durée de neuf ans à compter
du 1er mai 2015 au 30 avril 2024, et du bail du logement du Comptable pour une
durée de trois ans du 1er mai 2015 au 30 avril 2018.
7 / Autorisation soumission – succession ROCHÉ :
Par décision judiciaire, l’Administration des Domaines a été chargée de la
gestion de la succession de Monsieur Paul ROCHÉ domicilié à LUZY –
5, Place du 8 Mai.
La Ville étant intéressée par l’acquisition du bâtiment, le Conseil Municipal
autorise le Maire à effectuer une offre.
8 / Terres de la Fontaine – Permis de construire :
Le Conseil Municipal décide de permettre à la Société MMDC Holding SA de
CHATEL SAINT DENIS (Suisse) la construction de 30 pavillons
supplémentaires sur les terrains des « Terres de la Fontaine » suite au premier
permis de construire délivré pour la construction de 60 pavillons et des
bâtiments de services, selon la densité prévue dans le Plan Local d’Urbanisme.
9/ Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de
France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :
Le Conseil Municipal décide d’adopter la motion de soutien à l’action de
l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de
la baisse massive des dotations de l’Etat et de la transmettre à l’A.M.F.
10 / Désignation du représentant de la Commune de Luzy au Conseil
d’Administration du Centre Social du Canton de Luzy :
Le Conseil Municipal désigne Madame Ginette LEMAITRE, Conseillère
Municipale, représentante de la Commune de Luzy au Conseil d’Administration
du Centre Social du Canton de Luzy.
11/ Ressources Humaines :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle met fin aux fonctions de
Christophe CAMARES sur le poste de Directeur Général des Services à
compter du 1er septembre 2015, poste sur lequel il était détaché.
Monsieur Christophe CAMARES réintègrera son emploi d’Ingénieur Principal
3ème échelon IB 641 – IM 536.
Le Centre de Gestion de la Nièvre et le CNFPT seront également informés de
cette décision.
L’arrêté de fin de détachement est établi ce jour, samedi 13 juin 2015, avec effet
au 1er septembre 2015
12/ Réaménagement de la dette :
Afin de permettre un étalement des emprunts à long terme, le réaménagement
de la dette a été proposé en fonction des budgets.
13/ Ligne de trésorerie :
Afin de d’honorer les règlements des factures de l’Hôtel du Centre, la ligne de
trésorerie est revue à la hausse.
14 / Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) – Société MMDC
Holding SA :
Il a été convenu d’établir une convention avec la Société MMDC Holding SA
prévoyant la prise en charge financière des équipements publics nécessités par
l’opération d’aménagement en constructibilité des Terres de la Fontaine pour la
création d’une Résidence SENIORS.
Le Maire,
Jocelyne GUERIN