docdemande de derogation de secteur scolaire 2016/2017
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FORMULAIRE DEROGATION
La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle, elle ne pourra être accordée que si des
places restent disponibles dans l’école sollicitée.
formulaire de demande de dérogation de secteur scolaire
3. MOTIFS DE LA DEMANDE DE DEROGATION :
Changement de domicile
Nouvelle adresse à compter du ………………………………………………….……………………………………………………………
Rue …………………………………………………………………… N° ……………. à ……………….…………………………...
