Essonne Active - France Active

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Essonne Active - France Active
Essonne Active
le GUIDE
version 2016
TOUT SAVOIR SUR NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR
CRÉER, REPRENDRE, DÉVELOPPER VOTRE ACTIVITÉ EN ESSONNE
Du soutien tout au long du projet
Membre du réseau France Active, nous développons depuis 10 ans, des outils d’expertise, d’accompagnement et de financement qui s’adaptent à
différentes phases de la vie d’un projet : amorçage,
création/reprise, consolidation et développement.
Pour qui ?
entrepreneurs qui souhaitent créer/reʝʝLes
prendre/développer leur entreprise pour créer
leur propre emploi.
entrepreneurs de l’Economie Sociale et
ʝʝLes
Solidaire qui souhaitent se développer pour pérenniser des emplois.
1
SOMMAIRE
ESSONNE ACTIVE EN BREF.............................................................................................................................................................................................P 3
UNE OFFRE POUR DONNER AUX ENTREPRENEURS ENGAGÉS LES MOYENS D’AGIR EN
ESSONNE................................................................................................................................................................................................................................................P 4
DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR MENER À BIEN NOTRE MISSION
ET VOUS ACCOMPAGNER..................................................................................................................................................................................................P 5
LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE..................................................................................................................................................................P 6
COMMENT SE REPÉRER DANS NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT
ET D’ACCOMPAGNEMENT.................................................................................................................................................................................................P 7
NOS SOLUTIONS EN UN CLIN D’ŒIL...................................................................................................................................................................P 8
FICHES DÉTAILLÉES DE NOS SOLUTIONS ................................................................................................................................................P 10
ACCOMPAGNEMENT...................................................................................................................................................................................... 1
GARANTIES BANCAIRES........................................................................................................................................................................... 5
PRÊTS SOLIDAIRES........................................................................................................................................................................................... 8
PRIMES............................................................................................................................................................................................................................. 15
METTRE EN RÉSEAU LES ACTEURS CLÉS DU TERRITOIRE..................................................................................................P 27
2
ESSONNE ACTIVE
EN BREF
Essonne Active agit depuis 2006 pour mettre la finance au service des personnes, des territoires et de l’emploi.
Notre action s’appuie sur
ʝʝUn principe de solidarité ;
ʝʝLa conviction que chacun a le droit de vivre de son activité.
Membre du réseau France Active, nous avons développé des outils d’expertise, d’accompagnement et de financement qui s’adaptent aux différentes phases de la vie d’un projet : amorçage, création/reprise, consolidation et
développement.
Nous permettons aux entrepreneurs de Très Petites Entreprises et de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, entreprises solidaires) la possibilité d’obtenir un premier financement des banques et des financements
structurants, grâce à l’effet levier des garanties bancaires, des prêts personnels à taux zéro et des primes.
L’action d’Essonne Active participe au rapprochement des différents contributeurs, publics et privés, pour accompagner le développement solidaire en Essonne.
Au cours de ses dix premières années d’activité, Essonne Active a soutenu 750 entreprises, qui représentent plus
de 6490 emplois sur le département. Chaque année, c’est plus de 2 millions d’euros de concours financiers qui
sont mobilisés.
Et pour 2020
La nouvelle stratégie de notre réseau France Active nous fixe le cap et réaffirme nos ambitions : transformer la société en donnant les moyens d’agir aux entrepreneurs engagés, vértiables acteurs de leur territoire et porteurs
d’utilité sociale.
Ils financent notre action
3
UNE OFFRE
POUR DONNER AUX ENTREPRENEURS
ENAGAGÉS LES MOYENS D’AGIR EN ESSONNE
Notre rôle
Permettre aux entrepreneurs de maitriser leur modèle économique et de boucler leur plan de financement pour
réaliser leur projet.
Nos 3 domaines de compétences
/ proposer des solutions de financements diversifiées : garanties sur emprunts bancaires, prêts soliʝʝFinancer
daires, primes, appuis de fondation, pour répondre aux besoins d’investissement et de trésorerie et accéder au
crédit bancaire dans de bonnes conditions ;
ʝʝ
/ mettre en réseau des groupes d’acteurs et de de professionnels intervenants dans des sphères difʝʝSensibiliser
férentes : réseaux bancaires, chefs d’entreprises, conseils d’entreprises, réseaux associatifs, entreprises solidaires,
Expertiser / accompagner à la gestion entrepreneuriale d’un projet, la recherche d’un modèle économique et
financier viable et à la pérennisation d’emplois ;
élus locaux, acteurs publics, etc.
Notre plus-value
Développer une approche risque utile pour l’entrepreneur et ses partenaires bancaires et financiers.
Pour qui ?
ʝʝLes entrepreneurs ayant besoin qu’on leur ouvre les portes de la banque ;
ʝʝLes entrepreneurs ayant besoin d’approfondir la maitrise des aspects financiers de leur projet ;
entrepreneurs habitant ou créant dans les quartiers et/ ou les jeunes ayant besoin de compléter leur apport
ʝʝLes
personnel et d’être accompagnés dans le démarrage de l’activité ;
entrepreneurs engagés qui souhaitent promouvoir de nouveaux modes d’activité et d’emploi, porteurs d’utiʝʝLes
lité sociale et acteurs de leur territoire.
Pour quels types de projets ?
projets nécessitant un coup de pouce pour accéder au crédit bancaire, pour diverses raisons (secteurs d’actiʝʝDes
vité arrivant à maturité, modèle économique spécifique, hybride, champ d’activité innovant, etc.) ;
ʝʝDes projets de Très Petites Entreprises dont le besoin de financement s’élève à 150 000€ maximum ;
ʝʝDes projets d’Economie Sociale et Solidaire dont le besoin de financement s’élève à 1,5M € maximum.
Quel que soit votre projet, le siège social de votre activité doit être situé en Essonne pour pouvoir bénéficier
de nos interventions.
4
DES ENGAGEMENTS
RÉCIPROQUES POUR MENER À BIEN NOTRE
MISSION ET VOUS ACCOMPAGNER
Pour vous accompagner, nous nous engageons à :
ʝʝTraiter votre dossier dans les délais annoncés ;
ʝʝFournir une expertise de qualité ;
ʝʝÊtre transparents sur notre fonctionnement et nos procédures ;
ʝʝVous conseiller pour assurer la pérennité de votre projet ;
ʝʝVous mettre en réseau avec les bons interlocuteurs en lien avec votre besoin ;
ʝʝVous appuyer dans la recherche d’un emprunt bancaire et des financements adéquats.
Pour notre collaboration, vous vous engagez à :
ʝʝNous fournir les documents demandés dans les délais ;
ʝʝÊtre transparent sur votre situation et votre projet ;
ʝʝNous faire part de tout changement dans votre projet/situation ;
ʝʝNous communiquer les contacts des interlocuteurs qui accompagnent votre projet ;
ʝʝAller à la rencontre des financeurs pour faciliter l’avancée de votre projet.
5
LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE
DE FINANCEMENT
Accompagnement économique et financier, financements adaptés
pour les entrepreneurs de Très Petites Entreprises et de l’Economie Sociale et Solidaire
remplissez le questionnaire en ligne sur le site internet d’Essonne Active (www.essonneactive.fr - rubrique
ʝʝVous
«créateur d’entreprise») ;
chargé de mission d’Essonne Active vous rappelle pour vous conseiller et vérifier la recevabilité de votre deʝʝUn
mande ;
projet est retenu, votre chargé de mission Essonne Active vous propose un plan d’accompagnement. Il
ʝʝSivousvotreinforme
des étapes à venir ;
Dès
que
votre
dossier est complet, votre chargé de mission Essonne Active effectue une première analyse des
ʝʝdocuments fournis
et vous rencontre ;
Vous
bénéficiez
d’un
accompagnement financier avec votre chargé de mission (expertise économique et finanʝʝcière du projet, montage
et validation du plan de financement) ;
projet est présenté devant un comité d’engagement composé d’experts bénévoles (anciens chefs d’entreʝʝVotre
prises, banquiers, experts comptables…) qui décide de l’octroi ou non du financement. En cas d’accord du comi-
té, votre chargé de mission Essonne Active peut vous accompagner dans vos démarches de recherche d’un emprunt bancaire : auprès de la banque de votre choix, ou en proposant votre projet à d’autres banques. Si besoin,
d’autres financeurs peuvent être mobilisés ;
la validation de votre demande par le comité d’engagement, les financements accordés par Essonne Active
ʝʝAprès
peuvent être mis en place dans les 6 mois ;
Active assure un suivi (échanges réguliers, conseils) de votre activité, a minima pendant les 3 premières
ʝʝEssonne
années suivant votre création. Un parrainage peut vous être proposé pour vous accompagner pendant la première année d’activité.
LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE
D’ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement de l’émergence au développement
pour les entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire
ʝʝVous contactez Essonne Active par téléphone ou mail ;
chargé de mission d’Essonne Active vous rappelle pour vous conseiller et vérifier la recevabilité de votre deʝʝUn
mande ;
projet est retenu, votre chargé de mission Essonne Active vous propose un plan d’accompagnement. Il
ʝʝSivousvotreinforme
des étapes à venir ;
Dès
que
votre
dossier est complet, votre chargé de mission Essonne Active effectue une première analyse des
ʝʝdocuments fournis
et vous rencontre ;
Votre
projet
est
présenté
devant un comité, composé d’acteurs du territoire (représentants des collectivités,
ʝʝchefs d’entreprises, banquiers,
etc.), qui formule des préconisations visant à enrichir le diagnostic effectué et le
plan d’accompagnement proposé ;
ʝʝ
Active assure un suivi des actions réalisées dans le cadre du plan d’accompagnement, et mesure leur
ʝʝEssonne
impact sur le développement des activités et de l’emploi dans votre structure.
En cas d’accord du comité, votre structure bénéficie d’un accompagnement gratuit par un consultant externe
(DLA, étude d’opportunité) ou par un chargé de mission d’Essonne Active (incubation) ;
6
Parcours de votre projet avec Essonne Active
ACCUEIL
CONSEIL
ʝʝ
ʝʝ
ʝʝ
Etude de la demande
Entretion avec un
chargé de mission
Orientation vers
d’autres organismes si
nécessaire
ʝʝ
ʝʝ
Analyse économique,
sociale et financière
Aide à l’évaluation des
besoins financiers ou
d’accompagnement
ʝʝ
Appui à la construction du plan de financement ou de votre
feuille de route
COMITÉ
ʝʝ
ʝʝ
Evaluation du projet par
des professionnels
Décision collégiale
d’attribution ou non du
financement ou d’un
accompagnement
ʝʝ
Recommandations du
comité
FINANCEMENT/
ACCOMPAGNEMENT
Mise en place des
financements et/ou
accompagnement
ʝʝ
ʝʝ
Aides dans vos
démarches auprès de
vos partenaires
SUIVI
ʝʝ
ʝʝ
ʝʝ
Suivi financier de la
structure
Conseils
Mise en relation
avec d’autres
partenaires
COMMENT
SE REPÉRER
DANS NOS SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE FINANCEMENT
Des repères vous indiquent si nos solutions :
S’adressent à des entrepreneurs de Très Petites Entreprises
S’adressent à des entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire (associations / entreprises solidaires)
S’adressent à tous types d’entrepreneurs
Sur chaque fiche, vous trouverez :
ʝʝLe type de solution proposée (accompagnement, garantie bancaire, prêt solidaire, prime)
ʝʝL’objectif de la solution proposée et les démarches à suivre pour la mobiliser
ʝʝEn bas de page, les partenaires qui nous soutiennent et grâce à qui nous pouvons vous offrir un service gratuit et de qualité
7
entrepreneurs de Très Petites Entreprises
NOS SOLUTIONS EN UN
entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire
tous types d’entrepreneurs
CLIN D’ŒIL
1
ACCOMPAGNEMENT
In’ESS 91
ʝʝProjet en phase d’émergence / création
ʝʝAccompagnement de 4 à 12 mois
ʝʝAucun frais de participation
Suivi NACRE
ʝʝProjet en phase de création / reprise
ʝʝAccompagnement de 36 mois
ʝʝAucun frais de participation
3
Parrainage
4 Dispositif Local d’Accompagnement
5
6
ʝʝProjet en phase de création / reprise
ʝʝAccompagnement de 6 mois à 12 mois
ʝʝAucun frais de participation
GARANTIES BANCAIRES
2
France Active Garantie
ʝʝProjet en phase de création / développement
max. de 45 000 € (quotité max.
ʝʝGarantie
65%)
ʝʝEntre 6 mois et 5 ans
à hauteur de 2 % du montant
ʝʝParticipation
garanti
ʝʝProjet en phase de développement
ʝʝAccompagnement de 4 mois à 12 mois
ʝʝAucun frais de participation
Fonds de Garantie à l’Initiative
des Femmes
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝGarantie max. de 45 000 € (quotité max. 70%)
ʝʝEntre 2 et 7 ans
ʝʝParticipation à hauteur de 2,5 % du montant garanti
7 Fonds Entreprise Solidaire
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝGarantie max. de 100 000 € (quotité max. 50%)
ʝʝEntre 2 et 7 ans
à hauteur de 2,5 % du montant
ʝʝParticipation
garanti
8
8 Contrat d’Amorçage
PRÊT SOLIDAIRE
Associatif
en phase de création / développeʝʝProjet
ment
ʝʝPrêt entre 5000 et 10 000 €
ʝʝEntre 12 et 18 mois
ʝʝPas de frais de participation
10
Fonds Régional
d’Investissement Solidaire
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝPrêt entre 5000 et 60 000 €
ʝʝMax. 7 ans
ʝʝParticipation à hauteur de 2%
12
Fonds Commun de
Placement Insertion Emploi
Dynamique
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝEntre 100 000 et 500 000 €
ʝʝMax. 7 ans
ʝʝParticipation à hauteur de 2%
9 Contrat d’Apport Associatif
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝPrêt entre 5000 et 30 000 €
ʝʝEntre 2 et 5 ans
ʝʝPas de frais de participation
11
Société d’Investissement France Active
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝEntre 60 000 et 1 500 000 €
ʝʝMax. 7 ans
ʝʝParticipation à hauteur de 2%
13
INNOV’ESS
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝEntre 100 000 et 500 000 €
ʝʝMax. 7 ans
modulable selon le mode d’interʝʝParticipation
vention
14
Prêt NACRE
ʝʝProjet en phase de création / développement
ʝʝPrêt entre 1 000 et 8 000€
ʝʝEntre 1 et 5 ans
ʝʝPas de frais de participation
15
Fonds de Confiance
PRIME
ʝʝProjet en phase d’émergence
ʝʝPrime de 20 000 €
ʝʝEntre 6 et 12 mois
ʝʝPas de frais de participation
16
Cap’jeunes
ʝʝProjet en phase de création / reprise
ʝʝPrime de 2000 €
ʝʝSuivi renforcé d’un an minimum
ʝʝPas de frais de participation
17
Cap’quartier
ʝʝProjet en phase de création / reprise
ʝʝPrime de 2000 €
ʝʝSuivi renforcé d’un an minimum
ʝʝPas de frais de participation
9
[ PROJET EN PHASE D’ÉMERGENCE/CRÉATION ]
IN’ESS 91
1
ACCOMPAGNEMENT
IN’ESS 91 A POUR MISSION D’ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS, LES ENTREPRISES
SOCIALES AINSI QUE LES TERRITOIRES, À L’ÉMERGENCE ET À L’INCUBATION DE PROJETS D’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE.
LE PROGRAMME ENCOURAGE, FACILITE ET ACCÉLÈRE LA CRÉATION D’ENTREPRISES SOCIALES ET
SOLIDAIRES SUR LE DÉPARTEMENT ESSONNIEN.
Qui peut en bénéficier ?
In’ESS 91 s’adresse à un collectif de porteurs de projet, un/
une entrepreneur(e) social(e), une entreprise solidaire ou une
collectivité locale, ayant une idée ou un projet répondant aux
critères suivants :
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : gratuit.
Durée : il faut compter 1 mois entre le dépôt du dossier de candidature et le passage en comité de sélection.
et impact fort sur le territoire essonnien en
ʝʝImplantation
matière de création d’emplois, de lien social et/ou d’envi-
Emergence : accompagnement méthodologique par un
consultant externe de 3 à 6 mois dans l’élaboration d’une
étude d’opportunité.
ʝʝ
économique, s’appuyant sur des ressources hyʝʝViabilité
brides et notamment marchandes ;
ʝʝGouvernance partagée et collective ;
ʝʝCaractère innovant sur le territoire d’implantation.
Incubation : conseils et accompagnement sur mesure de 3 à 12
mois, mené par l’équipe d’Essonne Active, prenant en compte
les spécificités du projet dans le passage de l’idée à la concrétisation.
ronnement ;
Utilité sociale ;
Comment en bénéficier ?
échange téléphonique avec un chargé de mission
ʝʝPremier
pour valider l’éligibilité de votre projet ;
ʝʝParticipation à une réunion d’information et construction
d’une réponse à votre besoin ;
du dossier de candidature (appui du chargé
ʝʝComplétude
de mission si besoin) ;
en comité de sélection, qui formule des préʝʝPrésentation
conisations visant à enrichir le diagnostic effectué et le
plan d’accompagnement proposé ;
ʝʝ
Accompagnement (émergence ou incubation) en fonction
de l’état d’avancement du projet et des besoins identifiés.
Ce dispositif novateur est le résultat de l’association de 6 partenaires (Conseil Régional Ile-de-France, Conseil Départemental
de l’Essonne, Coeur d’Essonne Agglomération, CCI de l’Essonne, Essonne Développement, Essonne Active). Porte d’entrée de
l’Economie Sociale et Solidaire en Essonne, IN’ESS 91 s’adresse à tout porteur de projet dès le stade de l’idée afin de repérer les
initiatives locales. Il vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour
vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc.
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
2
SUIVI NACRE
ACCOMPAGNEMENT
LES OBJECTIFS DU SUIVI NACRE (PHASE 3 DU PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT A LA
CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE) SONT :
g AIDER AU DÉMARRAGE ET AU DÉVELOPPEMENT SUR LES TROIS PREMIÈRES ANNÉES
DE LA VIE DE L’ENTREPRISE ;
gD
ONNER LES « CLEFS » À L’ENTREPRENEUR POUR QU’IL PUISSE ASSUMER SON
NOUVEAU RÔLE DE CHEF D’ENTREPRISE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE GESTION, DE
SUIVI DE LA RENTABILITÉ ET DE PILOTAGE DU DÉVELOPPEMENT.
Qui peut en bénéficier ?
Quelles sont ses caractéristiques ?
entrepreneur entré directement dans le parcours
ʝʝTout
NACRE via Essonne Active et ayant obtenu un prêt à taux
Coût : gratuit.
autre opérateur NACRE a aidé à la finalisation
ʝʝLorsqu’un
du montage du projet en amont à l’intervention en ga-
L’entrepreneur bénéficie :
zéro NACRE ;
rantie d’Essonne Active (Phase 1), Essonne Active renverra
l’entrepreneur auprès de cet opérateur pour le suivi du démarrage de l’activité ;
certains cas, relevant de l’appréciation de l’opérateur
ʝʝDans
NACRE, un entrepreneur déjà immatriculé et en activité
Durée : 36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois
chacune.
points de gestion trimestriels en première année, puis
ʝʝdesemestriels
en seconde et troisième année, pour accompagner le démarrage l’activité ;
ʝʝ
d’un regard sur la situation économique et financière lors
de la transmission des comptes annuels de l’entreprise.
nécessitant un appui au démarrage, peut solliciter une entrée dans le parcours NACRE en phase 3.
Comment en bénéficier ?
NACRE Essonne Active débute au moment de la
ʝʝLemisesuivien place
du prêt à taux zéro NACRE, et lorsque l’entreprise est immatriculée ;
est officialisé par la signature, avec Essonne Active, d’unʝʝIlcontrat
d’accompagnement ;
Dans
le
cadre de ce contrat, Essonne Active et l’entreʝʝpreneur s’engagent
mutuellement sur le respect des dé-
lais, l’assiduité des temps d’échanges, l’orientation en
cas d’échec, etc. de façon à mettre en place une relation
constructive gage de réussite ;
l’entrepreneur s’engage également à remʝʝSolidairement,
bourser mensuellement son prêt à taux zéro pour per-
mettre aux futurs entrepreneurs qui entreront dans le
parcours NACRE de bénéficier du fonds de prêt à taux zéro.
Un entrepreneur qui bénéficie d’un prêt à taux zéro
NACRE a l’obligation de poursuivre son parcours
d’accompagnement NACRE en phase 3.
L’entrepreneur a également la possibilité de
participer à différents temps de rencontre ou ateliers
pour lui permettre de rompre l’isolement, se créer un
réseau, rester informé, etc.
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
3
PARRAINAGE
ACCOMPAGNEMENT
LE PARRAINAGE A POUR OBJECTIFS DE :
g RENFORCER L ES CHANCES DE SUCCÈS DES JEUNES ENTREPRISES ;
g PÉRENNISER LES EMPLOIS CRÉÉS PAR L’ENTREPRISE ;
g SOUTENIR LE NOUVEAU DIRIGEANT D’ENTREPRISE DANS SA PRISE DE FONCTION.
Qui peux en bénéficier ?
Tout dirigeant d’entreprise financé par Essonne Active qui
souhaite un soutien d’une personne expérimentée.
Comment en bénéficier ?
du dépôt de votre demande de financement
ʝʝAuchezmoment
Essonne Active, en faisant part de vos besoins et attentes (auto-diagnostic de besoins en suivi et parrainage) ;
d’un parrain (avec l’appui de nos différents
ʝʝPrésentation
partenaires, notamment les associations EGEE et ECTI)
qui, de par son expérience et ses compétences, sera le plus
à même de répondre à vos attentes ;
à une première rencontre positive, vous signez une
ʝʝSuite
convention de parrainage précisant vos engagements réciproques.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : gratuit, les parrains sont bénévoles.
Durée : accompagnement de 6 mois (renouvelable), et rapproché (rencontres physiques et téléphoniques, selon vos besoins
et disponibilités).
Qui sont les parrains ?
Anciens/actuels chefs d’entreprises ou cadres expérimentés,
désireux de partager leur expérience et d’en faire profiter des
récents chefs d’entreprises.
Quelle est la nature de leurs missions ?
soutien : votre parrain répond à vos besoins d’écoute
ʝʝUn
et d’échanges. Il vous soutient, surtout dans les périodes
difficiles.
transfert de connaissances : votre parrain partage
ʝʝUn
avec vous son expérience, ses connaissances et sa pratique
du métier de chef d’entreprise.
ʝʝUne mission de conseil sur divers aspects :
ʝʝStratégiques : votre parrain vous aide à faire les choix
les plus pertinents et à orienter au mieux la stratégie
de votre entreprise.
ʝʝCommerciaux : votre parrain vous appuie dans votre
stratégie commerciale, pour développer votre chiffre
d’affaires, créer des outils de communication, etc.
ʝʝFinanciers : votre parrain vous guide dans votre ges-
tion des coûts, vous aide à réaliser vos prévisionnels
financiers.
ʝʝOrganisationnels et de développement : votre par-
rain vous conseille sur votre organisation, sur le suivi
de votre activité, sur les moyens humains, matériels ou
financiers à mobiliser.
ʝʝou sur tout autre aspect concernant la gestion de
votre entreprise.
La nature de la mission de parrainage établie dépend uniquement de vos besoins. Elle est définie au préalable avec le parrain, en
fonction des aspects les plus importants pour le développement de votre entreprise.
Vous restez seul maître à bord : le parrain ne se substitue en aucune manière à votre rôle de chef d’entreprise.
[ PROJET EN PHASE DE DÉVELOPPEMENT]
4
DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT
ACCOMPAGNEMENT
LE DLA EST UN DISPOSITIF PUBLIC QUI PERMET AUX STRUCTURES DE L’ESS DE BÉNÉFICIER
D’ACCOMPAGNEMENTS SUR MESURE AFIN DE DÉVELOPPER LEURS ACTIVITÉS, DE LES AIDER À SE
CONSOLIDER ET À CRÉER OU PÉRENNISER DES EMPLOIS.
LE DLA S’INSCRIT DANS UNE OPTIQUE D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT, DE TRANSFERT DE
COMPÉTENCES ET DE CO-CONSTRUCTION D’OUTILS.
Qui peut en bénéficier ?
Le DLA s’adresse à des structures employeuses qui développent des activités et services d’utilité sociale en Essonne :
ʝʝAssociation loi 1901
d’insertion par l’activité économique, entreprises
ʝʝStructure
adaptées, ESAT
ʝʝAutres entreprises d’utilité sociale
Le DLA concerne plus particulièrement des structures souhaitant consolider leurs activités, pérenniser leurs emplois ou
s’interrogeant sur leur stratégie de développement, et qui ont
identifié des difficultés nécessitant un appui professionnel
externe.
Comment en bénéficier ?
téléphonique avec un chargé de mission d’EsʝʝEchange
sonne Active pour valider l’éligibilité de votre structure et
la pertinence du DLA pour répondre à votre besoin ;
d’un diagnostic partagé entre le chagé de misʝʝElaboration
sion et votre structure et définition d’un plan d’accompagnement ;
ʝʝ
Présentation de la demande d’accompagnement au Comité Technique d’Appui, qui formule des préconisations
visant à enrichir le diagnostic effectué et le plan d’accompagnement proposé ;
de votre structure réalisé dans vos loʝʝAccompagnement
caux par un consultant externe, financé par le DLA ;
par le chargé de mission d’Essonne Active des actions
ʝʝSuivi
réalisées dans le cadre du plan d’accompagnement, et mesure de leur impact sur le développement des activités et
de l’emploi dans votre structure.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : gratuit. L’accompagnement de la structure par un
consultant externe est pris en charge par Essonne Active.
Durée : il faut compter 1 mois entre votre demande et le passage en comité technique d’appui.
L’accompagnement par un consultant externe dure entre 4 et
12 mois, en fonction du besoin identifié.
Ce dispositif vous permet également tout au
long de l’année de participer à différents temps
de rencontre ou ateliers pour vous permettre de
rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester
informé, etc.
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
FRANCE ACTIVE
GARANTIE
5
GARANTIE BANCAIRE
L’OBJECTIF DE FAG EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE
DES CRÉATEURS D’ENTREPRISE DEMANDEURS D’EMPLOI, DES
STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DES
ENTREPRISES SOLIDAIRES.
FAG EST DESTINÉE À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE
EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU
PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT.
Qui peux en bénéficier ?
entreprise créée par une personne sans emploi ou
ʝʝToute
en situation de fragilité économique (bénéficiaire de mi-
nimas sociaux, salarié(e) en CDD/temps partiel/intérim,
disposant de revenus inférieurs au SMIC etc.).
entreprise solidaire (association, société coopérative
ʝʝToute
ou commerciale) en création/développement qui crée ou
consolide des emplois.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois.
Exemple : pour un prêt de 10 000 € garanti à 65%, le coût de la
garantie est de 130€.
Durée de la garantie : entre 6 mois et 5 ans
Montant du prêt garanti : pas de minimum, ni maximum
Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale
est de :
du montant du prêt pour les entreprises en création
ʝʝ65%
ou de moins de 3 ans.
ʝʝ50% du montant du prêt dans les autres cas.
ʝʝle montant garanti est limité à 45 000 €.
Dans le cas où une autre garantie serait également mobilisée,
la quotité maximale des deux garanties est limitée à 80%.
L’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au
moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par
le prêt.
Taux de caution solidaire mobilisable : limité à 50% du
montant du prêt.
La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit,
filiale de l’association France Active.
Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous
permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc.
6
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
GARANTIE BANCAIRE
FONDS DE GARANTIE
À L’INITIATIVE DES
FEMMES
L’OBJECTIF DU FONDS DE GARANTIE À L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF)
EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE POUR LES FEMMES AFIN
DE FINANCER LA CRÉATION, LA REPRISE OU LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR
ENTREPRISE.
LE FGIF EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN
EN FONDS DE ROULEMENT.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE
EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET.
L’ENTREPRENEURE BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN
FINANCEMENT.
Qui peux en bénéficier ?
Le FGIF peut être attribué à toute femme qui souhaite créer,
développer ou reprendre une entreprise, et ce, quels que
soient le statut de l’entrepreneure (salariée, sans emploi…), la
forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activité etc.
La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et
en fait par une femme.
L’entreprise bénéficiaire doit avoir été créée ou reprise depuis
moins de 5 ans.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : 2,5% du montant garanti.
Exemple : pour un prêt de 50 000 € garanti à 70%, le coût de la
garantie est de 875 €.
Durée du prêt : entre 2 et 7 ans.
Montant du prêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant
maximum.
Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est
de 70%. Le montant garanti est limité à 45 000 €.
Dans le cas où une autre garantie serait également mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée à
80%. L’établissement prêteur conservant, dans tous les cas,
au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par
le prêt.
Les cautions solidaires ou personnelles sur les prêts garantis par le FGIF sont exclues.
Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous
permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
7
FONDS
ENTREPRISE SOLIDAIRE
GARANTIE BANCAIRE
L’OBJECTIF DU FONDS ENTREPRISE SOLIDAIRE (FOES) EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE
DES STRUCTURES SOCIALES ET SOLIDAIRES EN CRÉATION, REPRISE OU DÉVELOPPEMENT.
LE FOES EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
entreprise de l’ESS sous statut associatif, coopératif,
ʝʝToute
mutualiste ou fondation ;
entreprises employeuses de l’IAE et entreprises adapʝʝLes
tées sous statut commercial.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Esssonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Coût : 2.5% du montant garanti.
Exemple : pour un prêt de 100 000 € garanti à 50%, le coût de la
garantie est de 1250€
Durée du prêt : entre 2 et 7 ans.
Montant du pêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant
maximal.
Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est
de 50%. Le montant garanti est limité à 100 000 €.
Les cautions solidaires ou personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues.
Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou
ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
8
CONTRAT
D’AMORÇAGE ASSOCIATIF
PRÊT SOLIDAIRE
LE CONTRAT D’AMORÇAGE ASSOCIATIF A POUR OBJET DE PROPOSER AUX PETITES ASSOCIATIONS
EN CRÉATION OU EN PHASE DE PREMIER DÉVELOPPEMENT, UNE AIDE VERS LA STRUCTURATION
FINANCIÈRE AFIN DE PÉRENNISER UNE ACTIVITÉ D’UTILITÉ SOCIALE CRÉANT OU PÉRENNISANT DES
EMPLOIS.
IL PERMET UNE ÉVENTUELLE INTERVENTION FINANCIÈRE PLUS STRUCTURANTE DANS UN DEUXIÈME
TEMPS.
IL S’AGIT D’UN APPORT ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE .
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Les petites associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d’activités, avec les caractéristiques suivantes :
ʝʝCréation récente du premier emploi
ʝʝModèle économique encore fragile
ʝʝPart d’activité économique encore faible
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 5 000 € et 10 000 €.
Durée : 12 mois, renouvelable une fois (portée à 18 mois dans
certains cas).
Au terme fixé par le contrat d’amorçage, l’association réalise
un bilan avec Essonne Active, à l’issu duquel peut être décidé
un financement plus structurant.
Taux : 0%
Votre engagement : le contrat d’objectifs
S’inscrivant dans le cadre d’une démarche de pérennisation, la
mise en place du financement est systématiquement assorti
d’un contrat d’objectifs conclu par votre association avec Essonne Active qui décrit les progrès attendus sur la durée de
l’apport (mise en place d’une comptabilité ou d’outils de pilotage, meilleure analyse des coûts de revient, renégociation
d’un accord de partenariat…).
Le financement est donc systématiquement assorti d’une action d’accompagnement.
Financements complémentaires :
L’intervention du contrat d’amorçage associatif doit favoriser
la mobilisation d’autres financements. cependant un co-financement n’est pas exigé.
L’apport avec droit de reprise renfore la santé financière de votre organsiation car il est assimilable à des
fonds propres et non à de l’endettement. Cet apport n’est pas assorti d’intérêt.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
9
CONTRAT
D’APPORT ASSOCIATIF
PRÊT SOLIDAIRE
LE CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF A POUR OBJECTIF DE RENFORCER LES FONDS PROPRES
D’ASSOCIATIONS D’UTILITÉ SOCIALE CRÉANT OU PÉRENNISANT DES EMPLOIS, PAR LE DÉVELOPPEMENT
D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE.
IL S’AGIT D’UN APPORT EN FONDS ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE, DESTINÉ À FINANCER
LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉS À LA CRÉATION OU AU
DÉVELOPPEMENT DE L’ASSOCIATION, À L’EXCEPTION DE TOUT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET / OU
COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU FUTURES.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement
d’activités à caractère économique, notamment :
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise.
Durée : entre 2 et 5 ans.
ʝʝStructure d’insertion par l’activité économique
ʝʝEntreprise de travail adapté et ESAT
ʝʝAssociation de services à la personne
ʝʝAssociation d’utilité sociale
L’apport est restitué :
Comment en bénéficier ?
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la
mobilisation d’autres financements.
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
ʝʝsoit en une fois, au terme de la durée du contrat ;
en plusieurs annuités de remboursement (possibilité
ʝʝsoit
d’un différé d’1 an)
Taux : 0%
Financements complémentaires :
L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans
son plan de financement d’autres ressources.
L’apport avec droit de reprise renfore la santé financière de votre organsiation car il est assimilable à des
fonds propres et non à de l’endettement. Cet apport n’est pas assorti d’intérêt.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
10
FONDS REGIONAL
D’INVESTISSEMENT
SOLIDAIRE
PRÊT SOLIDAIRE
LE FONDS RÉGIONAL D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (FRIS) A POUR OBJECTIF DE RENFORCER LES
FONDS PROPRES DES ENTREPRISES SOLIDAIRES. LE FRIS SOUTIENT LES ENTREPRISES DE L’ESS
PAR UN APPORT EN PRÊT PARTICIPATIF.
LE FRIS MOBILISE RÉGIONALEMENT LE CAPITAL DE LA SIFA, (SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE
ACTIVE). IL EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
d’insertion par l’activité économique dévelopʝʝStructures
pant une activité marchande ;
ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ;
ʝʝEntreprises coopératives ;
d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises
mique et d’emploi ;
ʝʝAssociations.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 5 000 € et 60 000 €.
Durée : maximum 5 ans (portée à 7 ans en cas de financement
d’investissement amortissable sur cette durée).
Taux : 2 % par an. Il est assorti d’un différé de remboursement
jusqu’à 2 ans.
Financements complémentaires :
L’intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d’autres
financements.
La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans
son plan de financement d’autres ressources.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Le prêt participatif renforce la santé financière de votre
organisation car il est assimilable à des fonds propres
et non à de l’endettement, malgré un remboursement
avec taux d’intérêt.
Il améliore votre ratio dettes sur fonds propres et a
un effet de levier fort pour solliciter des emprunts
classiques.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
11
SOCIÉTÉ
D’INVESTISSEMENT
FRANCE ACTIVE
PRÊT SOLIDAIRE
LA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE (SIFA) EST UNE SOCIETE D’INVESTISSEMENT
SOLIDAIRE.
L’OBJECTIF DE LA SIFA EST DE RENFORCER LES CAPITAUX PERMANENTS DES ENTREPRISES SOCIALES
ET SOLIDAIRES PAR UN APPORT EN PRÊT PARTICIPATIF.
SON INTERVENTION EST DESTINÉE À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS
DE ROULEMENT LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE À L’EXCEPTION DE TOUT FRAIS DE
FONCTIONNEMENT ET/OU COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU FUTURES.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
d’insertion par l’activité économique dévelopʝʝStructures
pant une activité marchande ;
ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ;
ʝʝEntreprises coopératives ;
d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises
mique et d’emploi ;
ʝʝAssociations.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 60 000 € et 1 500 000 €.
Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Taux : 2 % par an. Il est assorti d’un différé de remboursement
jusqu’à 2 ans.
Financements complémentaires :
L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres
financements.
La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans
son plan de financement d’autres ressources.
La SIFA est une société d’investissement solidaire
qui a pour actionnaires, aux côtés de l’association
France Active, des établissements financiers de
grandes entreprises et des fonds communs de
placement d’entreprises solidaires.
Elle détient le label FINANSOL, label qui garantit
aux épargnants transparence et solidarité.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
12
FONDS COMMUN DE
PLACEMENT INSERTION
EMPLOIS DYNAMIQUE
PRÊT SOLIDAIRE
LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (FCP IED) A POUR OBJECTIF
DE RENFORCER LES CAPITAUX PERMANENTS DES STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES.
L’APPORT EST DESTINÉ À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT LIÉS À LA CRÉATION OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, À L’EXCEPTION DE
TOUT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET/OU COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU
FUTURES.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
ʝʝ
ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ;
ʝʝEntreprises coopératives ;
d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises
mique et d’emploi ;
ʝʝAssociations.
Structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande ;
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 100 000 € et 500 000 € .
Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Taux : 2 % par an.
Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).
Forme juridique :
Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire.
Financements complémentaires :
L’intervention du FCP IED doit favoriser la mobilisation
d’autres financements.
La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans
son plan de financement d’autres ressources.
Le FCP IED est à la fois socialement responsable et solidaire. 10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France
Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de
précarité économique et sociale.
[ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT]
13
INNOV’ESS
PRÊT SOLIDAIRE
LE FONDS INNOV’ESS, ADOSSÉ À LA SIFA, SE FIXE POUR OBJECTIF DE SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
DE PROJETS D’ENTREPRISES SOLIDAIRES SOCIALEMENT INNOVANTS.
INNOV’ESS EST DESTINÉ À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
ʝʝ
ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ;
ʝʝEntreprises coopératives ;
d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises
mique et d’emploi ;
ʝʝAssociations.
Structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande ;
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant : entre 5000 € et 500 000 €.
Durée : de 3 à 7 ans
Taux : modulable selon le mode d’intervention.
Financements complémentaires :
L’intervention d’INNOV’ESS doit favoriser la mobilisation
d’autres financements.
La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans
son plan de financement d’autres ressources.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Un projet solidaire socialement innovant apporte une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins
sociaux contemporains.
L’innovation sociale peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle
économique développé pour atteindre un objectif social.
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
14
PRÊT NACRE
PRÊT SOLIDAIRE
LE PRÊT NACRE A POUR OBJECTIF DE FINANCER LES PROJETS DE CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE
ACCOMPAGNES DANS LE CADRE DU PARCOURS NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION/
REPRISE D’ENTREPRISE).
CE PRÊT EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES.
Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emploi (critères de l’Accre) qui souhaitent
créer ou reprendre une entreprise, quels que soient la forme
juridique et le secteur d’activité de celle-ci.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Quelles sont ses conditions d’obtention?
prêt NACRE est réservé aux projets dont le plan de fiʝʝLenancement
est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets
Quelles sont ses caractéristiques ?
Emprunteur : personne physique
Montant : entre 1 000 et 8 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Taux : 0%
Remboursements : mensualités constantes
Utilisations : aucun différé de remboursement / pas d’utilisation progressive
Garantie / caution sur l’emprunteur : aucune
Quelles sont les caractéristiques du prêt
bancaire associé ?
Montant et durée : au moins égaux à ceux du prêt Nacre.
Cautions personnelles : limitées à 50% (frais et accessoires
inclus) du montant du prêt bancaire.
Le prêt bancaire est éligible aux garanties dotées par le Fonds
de Cohésion Sociale et gérées par France Active Garantie
(fonds de garanties FAG, FGIF).
collectifs, non concernés par ce plafonnement) ;
obligatoire à un prêt bancaire complémentaire.
ʝʝCouplage
Essonne Active vous appuie dans l’obtention de services
bancaires professionnels de qualité et adaptés aux besoins
de votre entreprise ;
du plan de financement par un organisme
ʝʝValidation
conventionné dans le cadre du parcours d’accompagnement NACRE (Essonne Active est un des organismes habilités à instruire des demandes de financement NACRE).
Le nouvel accompagnement à la création ou la
reprise d’entreprise (NACRE) vous permet de créer
ou reprendre une entreprise en étant accompagné
par des spécialistes de l’entrepreunariat du
montage du projet, à la structuration financière
et au démarrage de l’activité. Retrouvez toutes les
informations concernant ce dispositif d’état sur :
http://travail-emploi.gouv.fr
[ PROJET EN PHASE D’ÉMERGENCE]
FONDS DE
CONFIANCE
15
PRIME
LE FONDS DE CONFIANCE FAVORISE LA CRÉATION DE
NOUVELLES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES, ET
L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ENTREPRENEURS SOCIAUX.
L’ENJEU EST DE :
g MULTIPLIER LE NOMBRE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES ;
g CRÉER AU MOINS 5 EMPLOIS EN 3 ANS PAR NOUVELLE
ENTREPRISE ;
g FAIRE ÉMERGER DE NOUVEAUX ENTREPRENEURS SOCIAUX.
Qui peut en bénéficier ?
Tout porteur de projet ou entreprise sociale et solidaire (société commerciale ou association), et plus particulièrement toute
personne qui :
contribuer à la création d’une nouvelle entreprise
ʝʝsouhaite
solidaire ;
un porteur de projet, créateur de la future entreʝʝrecrute
prise, pour mener l’étude-action préalable au démarrage.
Exclus : établissement sous statut public, incubateur, réseau
d’accompagnement.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active ;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement du financement ;
annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur
ʝʝSuivi
toute la durée du remboursement.
Que finance le Fonds de confiance ?
des frais HT de l’étude-action supportés par l’entreʝʝ50%
prise (salaire du porteur de projet, déplacements, frais gé-
Comment saisir le Fonds de confiance ?
Prérequis avant envoi de la demande :
du dirigeant de l’entreprise porteuse, qui
ʝʝEngagement
porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable ;
de la personne qui fait l’étude-action selon des criʝʝChoix
tères d’aptitude à l’analyse, la création et la direction d’entreprise ;
ʝʝ
du porteur de projet par un comité de
ʝʝAccompagnement
pilotage, présidé par le dirigeant de l’entreprise porteuse ;
ʝʝHébergement du porteur dans les locaux de l’entreprise .
A propos de l’entreprise porteuse :
de l’entreprise porteuse et de la stratégie à
ʝʝPrésentation
l’origine du projet ;
ʝʝDerniers bilans et compte de résultat.
A propos du projet de création / développement :
ʝʝPrésentation du projet et de sa finalité ;
du contenu de l’étude-action et de son calenʝʝPrésentation
drier de mise en œuvre ;
ʝʝBudget de l’étude-action et co-financements envisagés ;
de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude,
ʝʝModalités
contribution de l’entreprise porteuse au projet.
Définition du contenu de l’étude-action avec objectifs précis et calendrier ;
néraux…);
ʝʝprime à hauteur de 20 000 € maximum par projet.
France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l’appui du pôle entrepreneurs sociaux’ de la Caisse des Dépôts.Les
principaux réseaux partenaires du Fonds de Confiance : COORACE, CNEI, Emmaüs France, Groupe Ardense, Groupe La Varappe,
Réseau Cocagne, Réseau Entreprendre, UNEA, Fondation Agir Contre l’Exclusion, Agence Nationale des Services à la Personne,
Crédit Coopératif, Fondation Vinci pour la Cité, Manpower Egalité des Chances, Fondation Macif
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
CAP’JEUNES
16
PRIME
CAP’JEUNES PERMET AUX DEMANDEURS D’EMPLOIS DE MOINS DE 26 ANS DE SE LANCER DANS
L’ENTREPRENEURIAT DANS DE BONNES CONDITIONS. IL A POUR OBJECTIF D’INSTAURER UNE RELATION
DE CONFIANCE AVEC LA BANQUE ET FACILITER LES RELATIONS AVEC LES AUTRES FINANCEURS.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES.
Qui peut en bénéficier ?
CAP’JEUNES est accessible aux jeunes créateurs d’entreprises,
répondant aux 4 conditions suivantes :
ʝʝDe moins de 26 ans (au moment de la demande) ;
ʝʝDemandeurs d’emploi ou en situation de précarité ;
des apports personnels pour créer son entreprise inféʝʝAvec
rieurs à un quart du total du plan de financement, dans la
limite de 20 000 € ;
un plan de financement inférieur à 50 000 €
ʝʝPrésentant
(prime de 2 000 € incluse et hors reprise de fonds de commerce et rachat de parts sociales).
Comment en bénéficier ?
Quelles sont ses caractéristiques ?
Prime : 2 000 € de prime au démarrage accordée à l’entreprise
bénéficiaire. A ce titre, elle figure dans le plan de financement.
Accompagnement renforcé : appui sous format individuel
et/ou collectif pour faciliter la relation avec la banque et optimiser les chances de réussite du projet de création de l’entrepreneur. Il peut se situer avant ou après la mobilisation des
financements. Après l’obtention du financement, l’entrepreneur bénéficie du soutien d’un parrain au démarrage de son
activité.
Coût : gratuit.
Financements complémentaires : couplage obligatoire à un
prêt bancaire complémentaire, garanti par Essonne Active
(fonds de garantie FAG ou FGIF.)
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement de la prime ;
ʝʝSuivi renforcé au démarrage de l’activité par un parrainage.
CAP’Jeunes permet aux jeunes créateurs d’entreprises de faire face à deux difficultés majeures : le
manque de ressources financières et le manque d’accompagnement.
[ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ]
17
CAP’QUARTIER
PRIME
L’OBJECTIF DE CAP’QUARTIER EST DE PERMETTRE AUX HABITANTS RÉSIDANTS DANS LES QUARTIERS
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, D’EXPRIMER LEUR POTENTIEL ENTREPRENEURIAL AVEC DES CHANCES
CRÉDIBLES DE RÉUSSIR LEUR PROJET DE CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE DANS DE BONNES
CONDITIONS. CE DISPOSITIF PERMET D’INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LES BANQUES ET
LES AUTRES FINANCEURS.
CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI
SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE
D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES.
Qui peut en bénéficier ?
Cap’quartier est accessible à tout entrepreneur souhaitant créer/reprendre une entreprise de proximité dans un
quartier prioritaire de la politique de la ville, répondant à la
condition suivante :
d’emploi ou en situation de fragilité éconoʝʝDemandeur
mique, créant ainsi son propre emploi ;
ou
d’une entreprise sociale et solidaire, créant ou péʝʝCréateur
rennisant ainsi des emplois sur le territoire.
Comment en bénéficier ?
ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ;
et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise
gés de mission d’Essonne Active;
ʝʝDécision du comité d’engagement ;
ʝʝDécaissement de la prime
ʝʝSuivi renforcé au démarrage de l’activité par un parrainage.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Prime : 2 000 € de prime au démarrage accordée à l’entreprise
bénéficiaire. A ce titre, elle figure dans le plan de financement.
Accompagnement renforcé : appui sous format individuel
et/ou collectif pour faciliter la relation avec la banque et optimiser les chances de réussite du projet de création de l’entrepreneur. Il peut se situer avant ou après la mobilisation des
financements. Après l’obtention du financement, l’entrepreneur bénéficie du soutien d’un parrain au démarrage de son
activité.
Coût : gratuit
Financements complémentaites : couplage obligatoire à un
prêt bancaire complémentaire, garanti par Essonne Active
(Fonds de garantie FAG ou FGIF).
Cap’Quartier permet aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville, en s’adaptant à leur profil
et à leurs capacités, de réunir les clés du succès entrepreneurial pour leur activité, et de mobiliser les
ressources financières nécessaires pour rendre viable leur projet d’entreprise.
METTRE EN
RÉSEAU
LES ACTEURS CLÉS DU TERRITOIRE
Essonne Active est au carrefour d’une grande diversité d’acteurs.
Au quotidien, nous croisons divers interlocuteurs : entrepreneurs, dirigeants de structures de l’Economie Sociale
et Solidaire, financeurs, collectivités, partenaires bancaires, bénévoles, réseaux de la création d’entreprise
et de l’ESS, etc. Nous initions chaque année des temps de rencontre sur un mode convivial et créatif, pour faire se
rencontrer, faire connaître, et créer du lien avec les bons interlocuteurs et/ou nos partenaires.Pour que les projets
créateurs d’emplois et de solidarité en Essonne soient portés par tous et deviennent l’affaire de tous au bénéfice
du territoire.
La soirée des créateurs notamment, lancée en 2015, offre l’opportunité à la communauté Essonne Active de se
retrouver pour imaginer quels seront les futurs possibles pour une société plus durable qui replace l’humain au
coeur du système.
EN 2015 ESSONNE ACTIVE A MIS EN RESEAU PLUS DE 400 PERSONNES LORS
DE TEMPS DE RENCONTRE OU D’ATELIERS
le jour de votre passage en comité, que ce soit pour une demande de financement ou bien d’accompagneʝʝDès
ment, vous intégrez la communauté Essonne Active, qui réunit tous les entrepreneurs accompagnés/financés
par l’association ;
pouvez participer à des rencontres informelles ou des ateliers de travail avec des entrepreneurs qui parʝʝVous
tagent les mêmes enjeux que vous.
Pour les entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire qui souhaitent
faire émerger des solutions socialement innovantes, Essonne Active a créé,
en lien avec les partenaires d’In’ESS 91, l’annuaire interactif Adr’ESS 91 qui
recense et présente les organismes d’accompagnement de l’ESS en Essonne.
(En savoir plus sur : www.iness91.fr/adress91/).
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Réalisation : Marc Seraille pour DES DEMAINS / Crédits photos : France Active, Olivier Desaleux studio photo /
ce document est imprimé par Rubrik C sur du papier 100% recyclé
ESSONNE ACTIVE C’EST UN PROJET SOLIDAIRE POUR
CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ PLUS DURABLE, PERMETTANT
À CHACUN ET CHACUNE D’EXPRIMER SES TALENTS
PROFESSIONNELS EN TOUTE AUTONOMIE.
VOTRE INTERLOCUTEUR
Essonne Active
2 cours Monseigneur Roméro
91004 EVRY CEDEX
Tel : 01 60 77 58 96
Fax : 01 60 77 42 77
[email protected]
Sandrine Chareunphol & Huyen Thi Thanh,
The Noodles Shop, à Evry, bénéficiaire 2014
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