Essonne Active - France Active
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Essonne Active - France Active
Essonne Active le GUIDE version 2016 TOUT SAVOIR SUR NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR CRÉER, REPRENDRE, DÉVELOPPER VOTRE ACTIVITÉ EN ESSONNE Du soutien tout au long du projet Membre du réseau France Active, nous développons depuis 10 ans, des outils d’expertise, d’accompagnement et de financement qui s’adaptent à différentes phases de la vie d’un projet : amorçage, création/reprise, consolidation et développement. Pour qui ? entrepreneurs qui souhaitent créer/reʝʝLes prendre/développer leur entreprise pour créer leur propre emploi. entrepreneurs de l’Economie Sociale et ʝʝLes Solidaire qui souhaitent se développer pour pérenniser des emplois. 1 SOMMAIRE ESSONNE ACTIVE EN BREF.............................................................................................................................................................................................P 3 UNE OFFRE POUR DONNER AUX ENTREPRENEURS ENGAGÉS LES MOYENS D’AGIR EN ESSONNE................................................................................................................................................................................................................................................P 4 DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR MENER À BIEN NOTRE MISSION ET VOUS ACCOMPAGNER..................................................................................................................................................................................................P 5 LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE..................................................................................................................................................................P 6 COMMENT SE REPÉRER DANS NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT.................................................................................................................................................................................................P 7 NOS SOLUTIONS EN UN CLIN D’ŒIL...................................................................................................................................................................P 8 FICHES DÉTAILLÉES DE NOS SOLUTIONS ................................................................................................................................................P 10 ACCOMPAGNEMENT...................................................................................................................................................................................... 1 GARANTIES BANCAIRES........................................................................................................................................................................... 5 PRÊTS SOLIDAIRES........................................................................................................................................................................................... 8 PRIMES............................................................................................................................................................................................................................. 15 METTRE EN RÉSEAU LES ACTEURS CLÉS DU TERRITOIRE..................................................................................................P 27 2 ESSONNE ACTIVE EN BREF Essonne Active agit depuis 2006 pour mettre la finance au service des personnes, des territoires et de l’emploi. Notre action s’appuie sur ʝʝUn principe de solidarité ; ʝʝLa conviction que chacun a le droit de vivre de son activité. Membre du réseau France Active, nous avons développé des outils d’expertise, d’accompagnement et de financement qui s’adaptent aux différentes phases de la vie d’un projet : amorçage, création/reprise, consolidation et développement. Nous permettons aux entrepreneurs de Très Petites Entreprises et de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, entreprises solidaires) la possibilité d’obtenir un premier financement des banques et des financements structurants, grâce à l’effet levier des garanties bancaires, des prêts personnels à taux zéro et des primes. L’action d’Essonne Active participe au rapprochement des différents contributeurs, publics et privés, pour accompagner le développement solidaire en Essonne. Au cours de ses dix premières années d’activité, Essonne Active a soutenu 750 entreprises, qui représentent plus de 6490 emplois sur le département. Chaque année, c’est plus de 2 millions d’euros de concours financiers qui sont mobilisés. Et pour 2020 La nouvelle stratégie de notre réseau France Active nous fixe le cap et réaffirme nos ambitions : transformer la société en donnant les moyens d’agir aux entrepreneurs engagés, vértiables acteurs de leur territoire et porteurs d’utilité sociale. Ils financent notre action 3 UNE OFFRE POUR DONNER AUX ENTREPRENEURS ENAGAGÉS LES MOYENS D’AGIR EN ESSONNE Notre rôle Permettre aux entrepreneurs de maitriser leur modèle économique et de boucler leur plan de financement pour réaliser leur projet. Nos 3 domaines de compétences / proposer des solutions de financements diversifiées : garanties sur emprunts bancaires, prêts soliʝʝFinancer daires, primes, appuis de fondation, pour répondre aux besoins d’investissement et de trésorerie et accéder au crédit bancaire dans de bonnes conditions ; ʝʝ / mettre en réseau des groupes d’acteurs et de de professionnels intervenants dans des sphères difʝʝSensibiliser férentes : réseaux bancaires, chefs d’entreprises, conseils d’entreprises, réseaux associatifs, entreprises solidaires, Expertiser / accompagner à la gestion entrepreneuriale d’un projet, la recherche d’un modèle économique et financier viable et à la pérennisation d’emplois ; élus locaux, acteurs publics, etc. Notre plus-value Développer une approche risque utile pour l’entrepreneur et ses partenaires bancaires et financiers. Pour qui ? ʝʝLes entrepreneurs ayant besoin qu’on leur ouvre les portes de la banque ; ʝʝLes entrepreneurs ayant besoin d’approfondir la maitrise des aspects financiers de leur projet ; entrepreneurs habitant ou créant dans les quartiers et/ ou les jeunes ayant besoin de compléter leur apport ʝʝLes personnel et d’être accompagnés dans le démarrage de l’activité ; entrepreneurs engagés qui souhaitent promouvoir de nouveaux modes d’activité et d’emploi, porteurs d’utiʝʝLes lité sociale et acteurs de leur territoire. Pour quels types de projets ? projets nécessitant un coup de pouce pour accéder au crédit bancaire, pour diverses raisons (secteurs d’actiʝʝDes vité arrivant à maturité, modèle économique spécifique, hybride, champ d’activité innovant, etc.) ; ʝʝDes projets de Très Petites Entreprises dont le besoin de financement s’élève à 150 000€ maximum ; ʝʝDes projets d’Economie Sociale et Solidaire dont le besoin de financement s’élève à 1,5M € maximum. Quel que soit votre projet, le siège social de votre activité doit être situé en Essonne pour pouvoir bénéficier de nos interventions. 4 DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR MENER À BIEN NOTRE MISSION ET VOUS ACCOMPAGNER Pour vous accompagner, nous nous engageons à : ʝʝTraiter votre dossier dans les délais annoncés ; ʝʝFournir une expertise de qualité ; ʝʝÊtre transparents sur notre fonctionnement et nos procédures ; ʝʝVous conseiller pour assurer la pérennité de votre projet ; ʝʝVous mettre en réseau avec les bons interlocuteurs en lien avec votre besoin ; ʝʝVous appuyer dans la recherche d’un emprunt bancaire et des financements adéquats. Pour notre collaboration, vous vous engagez à : ʝʝNous fournir les documents demandés dans les délais ; ʝʝÊtre transparent sur votre situation et votre projet ; ʝʝNous faire part de tout changement dans votre projet/situation ; ʝʝNous communiquer les contacts des interlocuteurs qui accompagnent votre projet ; ʝʝAller à la rencontre des financeurs pour faciliter l’avancée de votre projet. 5 LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE DE FINANCEMENT Accompagnement économique et financier, financements adaptés pour les entrepreneurs de Très Petites Entreprises et de l’Economie Sociale et Solidaire remplissez le questionnaire en ligne sur le site internet d’Essonne Active (www.essonneactive.fr - rubrique ʝʝVous «créateur d’entreprise») ; chargé de mission d’Essonne Active vous rappelle pour vous conseiller et vérifier la recevabilité de votre deʝʝUn mande ; projet est retenu, votre chargé de mission Essonne Active vous propose un plan d’accompagnement. Il ʝʝSivousvotreinforme des étapes à venir ; Dès que votre dossier est complet, votre chargé de mission Essonne Active effectue une première analyse des ʝʝdocuments fournis et vous rencontre ; Vous bénéficiez d’un accompagnement financier avec votre chargé de mission (expertise économique et finanʝʝcière du projet, montage et validation du plan de financement) ; projet est présenté devant un comité d’engagement composé d’experts bénévoles (anciens chefs d’entreʝʝVotre prises, banquiers, experts comptables…) qui décide de l’octroi ou non du financement. En cas d’accord du comi- té, votre chargé de mission Essonne Active peut vous accompagner dans vos démarches de recherche d’un emprunt bancaire : auprès de la banque de votre choix, ou en proposant votre projet à d’autres banques. Si besoin, d’autres financeurs peuvent être mobilisés ; la validation de votre demande par le comité d’engagement, les financements accordés par Essonne Active ʝʝAprès peuvent être mis en place dans les 6 mois ; Active assure un suivi (échanges réguliers, conseils) de votre activité, a minima pendant les 3 premières ʝʝEssonne années suivant votre création. Un parrainage peut vous être proposé pour vous accompagner pendant la première année d’activité. LE PARCOURS DE VOTRE DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT Accompagnement de l’émergence au développement pour les entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire ʝʝVous contactez Essonne Active par téléphone ou mail ; chargé de mission d’Essonne Active vous rappelle pour vous conseiller et vérifier la recevabilité de votre deʝʝUn mande ; projet est retenu, votre chargé de mission Essonne Active vous propose un plan d’accompagnement. Il ʝʝSivousvotreinforme des étapes à venir ; Dès que votre dossier est complet, votre chargé de mission Essonne Active effectue une première analyse des ʝʝdocuments fournis et vous rencontre ; Votre projet est présenté devant un comité, composé d’acteurs du territoire (représentants des collectivités, ʝʝchefs d’entreprises, banquiers, etc.), qui formule des préconisations visant à enrichir le diagnostic effectué et le plan d’accompagnement proposé ; ʝʝ Active assure un suivi des actions réalisées dans le cadre du plan d’accompagnement, et mesure leur ʝʝEssonne impact sur le développement des activités et de l’emploi dans votre structure. En cas d’accord du comité, votre structure bénéficie d’un accompagnement gratuit par un consultant externe (DLA, étude d’opportunité) ou par un chargé de mission d’Essonne Active (incubation) ; 6 Parcours de votre projet avec Essonne Active ACCUEIL CONSEIL ʝʝ ʝʝ ʝʝ Etude de la demande Entretion avec un chargé de mission Orientation vers d’autres organismes si nécessaire ʝʝ ʝʝ Analyse économique, sociale et financière Aide à l’évaluation des besoins financiers ou d’accompagnement ʝʝ Appui à la construction du plan de financement ou de votre feuille de route COMITÉ ʝʝ ʝʝ Evaluation du projet par des professionnels Décision collégiale d’attribution ou non du financement ou d’un accompagnement ʝʝ Recommandations du comité FINANCEMENT/ ACCOMPAGNEMENT Mise en place des financements et/ou accompagnement ʝʝ ʝʝ Aides dans vos démarches auprès de vos partenaires SUIVI ʝʝ ʝʝ ʝʝ Suivi financier de la structure Conseils Mise en relation avec d’autres partenaires COMMENT SE REPÉRER DANS NOS SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT Des repères vous indiquent si nos solutions : S’adressent à des entrepreneurs de Très Petites Entreprises S’adressent à des entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire (associations / entreprises solidaires) S’adressent à tous types d’entrepreneurs Sur chaque fiche, vous trouverez : ʝʝLe type de solution proposée (accompagnement, garantie bancaire, prêt solidaire, prime) ʝʝL’objectif de la solution proposée et les démarches à suivre pour la mobiliser ʝʝEn bas de page, les partenaires qui nous soutiennent et grâce à qui nous pouvons vous offrir un service gratuit et de qualité 7 entrepreneurs de Très Petites Entreprises NOS SOLUTIONS EN UN entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire tous types d’entrepreneurs CLIN D’ŒIL 1 ACCOMPAGNEMENT In’ESS 91 ʝʝProjet en phase d’émergence / création ʝʝAccompagnement de 4 à 12 mois ʝʝAucun frais de participation Suivi NACRE ʝʝProjet en phase de création / reprise ʝʝAccompagnement de 36 mois ʝʝAucun frais de participation 3 Parrainage 4 Dispositif Local d’Accompagnement 5 6 ʝʝProjet en phase de création / reprise ʝʝAccompagnement de 6 mois à 12 mois ʝʝAucun frais de participation GARANTIES BANCAIRES 2 France Active Garantie ʝʝProjet en phase de création / développement max. de 45 000 € (quotité max. ʝʝGarantie 65%) ʝʝEntre 6 mois et 5 ans à hauteur de 2 % du montant ʝʝParticipation garanti ʝʝProjet en phase de développement ʝʝAccompagnement de 4 mois à 12 mois ʝʝAucun frais de participation Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝGarantie max. de 45 000 € (quotité max. 70%) ʝʝEntre 2 et 7 ans ʝʝParticipation à hauteur de 2,5 % du montant garanti 7 Fonds Entreprise Solidaire ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝGarantie max. de 100 000 € (quotité max. 50%) ʝʝEntre 2 et 7 ans à hauteur de 2,5 % du montant ʝʝParticipation garanti 8 8 Contrat d’Amorçage PRÊT SOLIDAIRE Associatif en phase de création / développeʝʝProjet ment ʝʝPrêt entre 5000 et 10 000 € ʝʝEntre 12 et 18 mois ʝʝPas de frais de participation 10 Fonds Régional d’Investissement Solidaire ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝPrêt entre 5000 et 60 000 € ʝʝMax. 7 ans ʝʝParticipation à hauteur de 2% 12 Fonds Commun de Placement Insertion Emploi Dynamique ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝEntre 100 000 et 500 000 € ʝʝMax. 7 ans ʝʝParticipation à hauteur de 2% 9 Contrat d’Apport Associatif ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝPrêt entre 5000 et 30 000 € ʝʝEntre 2 et 5 ans ʝʝPas de frais de participation 11 Société d’Investissement France Active ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝEntre 60 000 et 1 500 000 € ʝʝMax. 7 ans ʝʝParticipation à hauteur de 2% 13 INNOV’ESS ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝEntre 100 000 et 500 000 € ʝʝMax. 7 ans modulable selon le mode d’interʝʝParticipation vention 14 Prêt NACRE ʝʝProjet en phase de création / développement ʝʝPrêt entre 1 000 et 8 000€ ʝʝEntre 1 et 5 ans ʝʝPas de frais de participation 15 Fonds de Confiance PRIME ʝʝProjet en phase d’émergence ʝʝPrime de 20 000 € ʝʝEntre 6 et 12 mois ʝʝPas de frais de participation 16 Cap’jeunes ʝʝProjet en phase de création / reprise ʝʝPrime de 2000 € ʝʝSuivi renforcé d’un an minimum ʝʝPas de frais de participation 17 Cap’quartier ʝʝProjet en phase de création / reprise ʝʝPrime de 2000 € ʝʝSuivi renforcé d’un an minimum ʝʝPas de frais de participation 9 [ PROJET EN PHASE D’ÉMERGENCE/CRÉATION ] IN’ESS 91 1 ACCOMPAGNEMENT IN’ESS 91 A POUR MISSION D’ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS, LES ENTREPRISES SOCIALES AINSI QUE LES TERRITOIRES, À L’ÉMERGENCE ET À L’INCUBATION DE PROJETS D’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. LE PROGRAMME ENCOURAGE, FACILITE ET ACCÉLÈRE LA CRÉATION D’ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES SUR LE DÉPARTEMENT ESSONNIEN. Qui peut en bénéficier ? In’ESS 91 s’adresse à un collectif de porteurs de projet, un/ une entrepreneur(e) social(e), une entreprise solidaire ou une collectivité locale, ayant une idée ou un projet répondant aux critères suivants : Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : gratuit. Durée : il faut compter 1 mois entre le dépôt du dossier de candidature et le passage en comité de sélection. et impact fort sur le territoire essonnien en ʝʝImplantation matière de création d’emplois, de lien social et/ou d’envi- Emergence : accompagnement méthodologique par un consultant externe de 3 à 6 mois dans l’élaboration d’une étude d’opportunité. ʝʝ économique, s’appuyant sur des ressources hyʝʝViabilité brides et notamment marchandes ; ʝʝGouvernance partagée et collective ; ʝʝCaractère innovant sur le territoire d’implantation. Incubation : conseils et accompagnement sur mesure de 3 à 12 mois, mené par l’équipe d’Essonne Active, prenant en compte les spécificités du projet dans le passage de l’idée à la concrétisation. ronnement ; Utilité sociale ; Comment en bénéficier ? échange téléphonique avec un chargé de mission ʝʝPremier pour valider l’éligibilité de votre projet ; ʝʝParticipation à une réunion d’information et construction d’une réponse à votre besoin ; du dossier de candidature (appui du chargé ʝʝComplétude de mission si besoin) ; en comité de sélection, qui formule des préʝʝPrésentation conisations visant à enrichir le diagnostic effectué et le plan d’accompagnement proposé ; ʝʝ Accompagnement (émergence ou incubation) en fonction de l’état d’avancement du projet et des besoins identifiés. Ce dispositif novateur est le résultat de l’association de 6 partenaires (Conseil Régional Ile-de-France, Conseil Départemental de l’Essonne, Coeur d’Essonne Agglomération, CCI de l’Essonne, Essonne Développement, Essonne Active). Porte d’entrée de l’Economie Sociale et Solidaire en Essonne, IN’ESS 91 s’adresse à tout porteur de projet dès le stade de l’idée afin de repérer les initiatives locales. Il vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc. [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] 2 SUIVI NACRE ACCOMPAGNEMENT LES OBJECTIFS DU SUIVI NACRE (PHASE 3 DU PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE) SONT : g AIDER AU DÉMARRAGE ET AU DÉVELOPPEMENT SUR LES TROIS PREMIÈRES ANNÉES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE ; gD ONNER LES « CLEFS » À L’ENTREPRENEUR POUR QU’IL PUISSE ASSUMER SON NOUVEAU RÔLE DE CHEF D’ENTREPRISE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE GESTION, DE SUIVI DE LA RENTABILITÉ ET DE PILOTAGE DU DÉVELOPPEMENT. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont ses caractéristiques ? entrepreneur entré directement dans le parcours ʝʝTout NACRE via Essonne Active et ayant obtenu un prêt à taux Coût : gratuit. autre opérateur NACRE a aidé à la finalisation ʝʝLorsqu’un du montage du projet en amont à l’intervention en ga- L’entrepreneur bénéficie : zéro NACRE ; rantie d’Essonne Active (Phase 1), Essonne Active renverra l’entrepreneur auprès de cet opérateur pour le suivi du démarrage de l’activité ; certains cas, relevant de l’appréciation de l’opérateur ʝʝDans NACRE, un entrepreneur déjà immatriculé et en activité Durée : 36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois chacune. points de gestion trimestriels en première année, puis ʝʝdesemestriels en seconde et troisième année, pour accompagner le démarrage l’activité ; ʝʝ d’un regard sur la situation économique et financière lors de la transmission des comptes annuels de l’entreprise. nécessitant un appui au démarrage, peut solliciter une entrée dans le parcours NACRE en phase 3. Comment en bénéficier ? NACRE Essonne Active débute au moment de la ʝʝLemisesuivien place du prêt à taux zéro NACRE, et lorsque l’entreprise est immatriculée ; est officialisé par la signature, avec Essonne Active, d’unʝʝIlcontrat d’accompagnement ; Dans le cadre de ce contrat, Essonne Active et l’entreʝʝpreneur s’engagent mutuellement sur le respect des dé- lais, l’assiduité des temps d’échanges, l’orientation en cas d’échec, etc. de façon à mettre en place une relation constructive gage de réussite ; l’entrepreneur s’engage également à remʝʝSolidairement, bourser mensuellement son prêt à taux zéro pour per- mettre aux futurs entrepreneurs qui entreront dans le parcours NACRE de bénéficier du fonds de prêt à taux zéro. Un entrepreneur qui bénéficie d’un prêt à taux zéro NACRE a l’obligation de poursuivre son parcours d’accompagnement NACRE en phase 3. L’entrepreneur a également la possibilité de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour lui permettre de rompre l’isolement, se créer un réseau, rester informé, etc. [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] 3 PARRAINAGE ACCOMPAGNEMENT LE PARRAINAGE A POUR OBJECTIFS DE : g RENFORCER L ES CHANCES DE SUCCÈS DES JEUNES ENTREPRISES ; g PÉRENNISER LES EMPLOIS CRÉÉS PAR L’ENTREPRISE ; g SOUTENIR LE NOUVEAU DIRIGEANT D’ENTREPRISE DANS SA PRISE DE FONCTION. Qui peux en bénéficier ? Tout dirigeant d’entreprise financé par Essonne Active qui souhaite un soutien d’une personne expérimentée. Comment en bénéficier ? du dépôt de votre demande de financement ʝʝAuchezmoment Essonne Active, en faisant part de vos besoins et attentes (auto-diagnostic de besoins en suivi et parrainage) ; d’un parrain (avec l’appui de nos différents ʝʝPrésentation partenaires, notamment les associations EGEE et ECTI) qui, de par son expérience et ses compétences, sera le plus à même de répondre à vos attentes ; à une première rencontre positive, vous signez une ʝʝSuite convention de parrainage précisant vos engagements réciproques. Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : gratuit, les parrains sont bénévoles. Durée : accompagnement de 6 mois (renouvelable), et rapproché (rencontres physiques et téléphoniques, selon vos besoins et disponibilités). Qui sont les parrains ? Anciens/actuels chefs d’entreprises ou cadres expérimentés, désireux de partager leur expérience et d’en faire profiter des récents chefs d’entreprises. Quelle est la nature de leurs missions ? soutien : votre parrain répond à vos besoins d’écoute ʝʝUn et d’échanges. Il vous soutient, surtout dans les périodes difficiles. transfert de connaissances : votre parrain partage ʝʝUn avec vous son expérience, ses connaissances et sa pratique du métier de chef d’entreprise. ʝʝUne mission de conseil sur divers aspects : ʝʝStratégiques : votre parrain vous aide à faire les choix les plus pertinents et à orienter au mieux la stratégie de votre entreprise. ʝʝCommerciaux : votre parrain vous appuie dans votre stratégie commerciale, pour développer votre chiffre d’affaires, créer des outils de communication, etc. ʝʝFinanciers : votre parrain vous guide dans votre ges- tion des coûts, vous aide à réaliser vos prévisionnels financiers. ʝʝOrganisationnels et de développement : votre par- rain vous conseille sur votre organisation, sur le suivi de votre activité, sur les moyens humains, matériels ou financiers à mobiliser. ʝʝou sur tout autre aspect concernant la gestion de votre entreprise. La nature de la mission de parrainage établie dépend uniquement de vos besoins. Elle est définie au préalable avec le parrain, en fonction des aspects les plus importants pour le développement de votre entreprise. Vous restez seul maître à bord : le parrain ne se substitue en aucune manière à votre rôle de chef d’entreprise. [ PROJET EN PHASE DE DÉVELOPPEMENT] 4 DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT ACCOMPAGNEMENT LE DLA EST UN DISPOSITIF PUBLIC QUI PERMET AUX STRUCTURES DE L’ESS DE BÉNÉFICIER D’ACCOMPAGNEMENTS SUR MESURE AFIN DE DÉVELOPPER LEURS ACTIVITÉS, DE LES AIDER À SE CONSOLIDER ET À CRÉER OU PÉRENNISER DES EMPLOIS. LE DLA S’INSCRIT DANS UNE OPTIQUE D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT, DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET DE CO-CONSTRUCTION D’OUTILS. Qui peut en bénéficier ? Le DLA s’adresse à des structures employeuses qui développent des activités et services d’utilité sociale en Essonne : ʝʝAssociation loi 1901 d’insertion par l’activité économique, entreprises ʝʝStructure adaptées, ESAT ʝʝAutres entreprises d’utilité sociale Le DLA concerne plus particulièrement des structures souhaitant consolider leurs activités, pérenniser leurs emplois ou s’interrogeant sur leur stratégie de développement, et qui ont identifié des difficultés nécessitant un appui professionnel externe. Comment en bénéficier ? téléphonique avec un chargé de mission d’EsʝʝEchange sonne Active pour valider l’éligibilité de votre structure et la pertinence du DLA pour répondre à votre besoin ; d’un diagnostic partagé entre le chagé de misʝʝElaboration sion et votre structure et définition d’un plan d’accompagnement ; ʝʝ Présentation de la demande d’accompagnement au Comité Technique d’Appui, qui formule des préconisations visant à enrichir le diagnostic effectué et le plan d’accompagnement proposé ; de votre structure réalisé dans vos loʝʝAccompagnement caux par un consultant externe, financé par le DLA ; par le chargé de mission d’Essonne Active des actions ʝʝSuivi réalisées dans le cadre du plan d’accompagnement, et mesure de leur impact sur le développement des activités et de l’emploi dans votre structure. Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : gratuit. L’accompagnement de la structure par un consultant externe est pris en charge par Essonne Active. Durée : il faut compter 1 mois entre votre demande et le passage en comité technique d’appui. L’accompagnement par un consultant externe dure entre 4 et 12 mois, en fonction du besoin identifié. Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc. [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] FRANCE ACTIVE GARANTIE 5 GARANTIE BANCAIRE L’OBJECTIF DE FAG EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE DES CRÉATEURS D’ENTREPRISE DEMANDEURS D’EMPLOI, DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES. FAG EST DESTINÉE À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT. Qui peux en bénéficier ? entreprise créée par une personne sans emploi ou ʝʝToute en situation de fragilité économique (bénéficiaire de mi- nimas sociaux, salarié(e) en CDD/temps partiel/intérim, disposant de revenus inférieurs au SMIC etc.). entreprise solidaire (association, société coopérative ʝʝToute ou commerciale) en création/développement qui crée ou consolide des emplois. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois. Exemple : pour un prêt de 10 000 € garanti à 65%, le coût de la garantie est de 130€. Durée de la garantie : entre 6 mois et 5 ans Montant du prêt garanti : pas de minimum, ni maximum Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de : du montant du prêt pour les entreprises en création ʝʝ65% ou de moins de 3 ans. ʝʝ50% du montant du prêt dans les autres cas. ʝʝle montant garanti est limité à 45 000 €. Dans le cas où une autre garantie serait également mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée à 80%. L’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt. Taux de caution solidaire mobilisable : limité à 50% du montant du prêt. La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit, filiale de l’association France Active. Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc. 6 [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] GARANTIE BANCAIRE FONDS DE GARANTIE À L’INITIATIVE DES FEMMES L’OBJECTIF DU FONDS DE GARANTIE À L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF) EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE POUR LES FEMMES AFIN DE FINANCER LA CRÉATION, LA REPRISE OU LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR ENTREPRISE. LE FGIF EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEURE BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT. Qui peux en bénéficier ? Le FGIF peut être attribué à toute femme qui souhaite créer, développer ou reprendre une entreprise, et ce, quels que soient le statut de l’entrepreneure (salariée, sans emploi…), la forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activité etc. La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme. L’entreprise bénéficiaire doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 5 ans. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : 2,5% du montant garanti. Exemple : pour un prêt de 50 000 € garanti à 70%, le coût de la garantie est de 875 €. Durée du prêt : entre 2 et 7 ans. Montant du prêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant maximum. Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 70%. Le montant garanti est limité à 45 000 €. Dans le cas où une autre garantie serait également mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée à 80%. L’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt. Les cautions solidaires ou personnelles sur les prêts garantis par le FGIF sont exclues. Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 7 FONDS ENTREPRISE SOLIDAIRE GARANTIE BANCAIRE L’OBJECTIF DU FONDS ENTREPRISE SOLIDAIRE (FOES) EST DE FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE DES STRUCTURES SOCIALES ET SOLIDAIRES EN CRÉATION, REPRISE OU DÉVELOPPEMENT. LE FOES EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? entreprise de l’ESS sous statut associatif, coopératif, ʝʝToute mutualiste ou fondation ; entreprises employeuses de l’IAE et entreprises adapʝʝLes tées sous statut commercial. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Esssonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Coût : 2.5% du montant garanti. Exemple : pour un prêt de 100 000 € garanti à 50%, le coût de la garantie est de 1250€ Durée du prêt : entre 2 et 7 ans. Montant du pêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant maximal. Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 50%. Le montant garanti est limité à 100 000 €. Les cautions solidaires ou personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues. Ce dispositif vous permet également tout au long de l’année de participer à différents temps de rencontre ou ateliers pour vous permettre de rompre l’isolement, vous créer un réseau, rester informé, etc. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 8 CONTRAT D’AMORÇAGE ASSOCIATIF PRÊT SOLIDAIRE LE CONTRAT D’AMORÇAGE ASSOCIATIF A POUR OBJET DE PROPOSER AUX PETITES ASSOCIATIONS EN CRÉATION OU EN PHASE DE PREMIER DÉVELOPPEMENT, UNE AIDE VERS LA STRUCTURATION FINANCIÈRE AFIN DE PÉRENNISER UNE ACTIVITÉ D’UTILITÉ SOCIALE CRÉANT OU PÉRENNISANT DES EMPLOIS. IL PERMET UNE ÉVENTUELLE INTERVENTION FINANCIÈRE PLUS STRUCTURANTE DANS UN DEUXIÈME TEMPS. IL S’AGIT D’UN APPORT ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE . CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Les petites associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d’activités, avec les caractéristiques suivantes : ʝʝCréation récente du premier emploi ʝʝModèle économique encore fragile ʝʝPart d’activité économique encore faible Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 5 000 € et 10 000 €. Durée : 12 mois, renouvelable une fois (portée à 18 mois dans certains cas). Au terme fixé par le contrat d’amorçage, l’association réalise un bilan avec Essonne Active, à l’issu duquel peut être décidé un financement plus structurant. Taux : 0% Votre engagement : le contrat d’objectifs S’inscrivant dans le cadre d’une démarche de pérennisation, la mise en place du financement est systématiquement assorti d’un contrat d’objectifs conclu par votre association avec Essonne Active qui décrit les progrès attendus sur la durée de l’apport (mise en place d’une comptabilité ou d’outils de pilotage, meilleure analyse des coûts de revient, renégociation d’un accord de partenariat…). Le financement est donc systématiquement assorti d’une action d’accompagnement. Financements complémentaires : L’intervention du contrat d’amorçage associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements. cependant un co-financement n’est pas exigé. L’apport avec droit de reprise renfore la santé financière de votre organsiation car il est assimilable à des fonds propres et non à de l’endettement. Cet apport n’est pas assorti d’intérêt. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 9 CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF PRÊT SOLIDAIRE LE CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF A POUR OBJECTIF DE RENFORCER LES FONDS PROPRES D’ASSOCIATIONS D’UTILITÉ SOCIALE CRÉANT OU PÉRENNISANT DES EMPLOIS, PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE. IL S’AGIT D’UN APPORT EN FONDS ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE, DESTINÉ À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉS À LA CRÉATION OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ASSOCIATION, À L’EXCEPTION DE TOUT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET / OU COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU FUTURES. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment : Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise. Durée : entre 2 et 5 ans. ʝʝStructure d’insertion par l’activité économique ʝʝEntreprise de travail adapté et ESAT ʝʝAssociation de services à la personne ʝʝAssociation d’utilité sociale L’apport est restitué : Comment en bénéficier ? L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements. ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. ʝʝsoit en une fois, au terme de la durée du contrat ; en plusieurs annuités de remboursement (possibilité ʝʝsoit d’un différé d’1 an) Taux : 0% Financements complémentaires : L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres ressources. L’apport avec droit de reprise renfore la santé financière de votre organsiation car il est assimilable à des fonds propres et non à de l’endettement. Cet apport n’est pas assorti d’intérêt. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 10 FONDS REGIONAL D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE PRÊT SOLIDAIRE LE FONDS RÉGIONAL D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (FRIS) A POUR OBJECTIF DE RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES SOLIDAIRES. LE FRIS SOUTIENT LES ENTREPRISES DE L’ESS PAR UN APPORT EN PRÊT PARTICIPATIF. LE FRIS MOBILISE RÉGIONALEMENT LE CAPITAL DE LA SIFA, (SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE). IL EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique : d’insertion par l’activité économique dévelopʝʝStructures pant une activité marchande ; ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ; ʝʝEntreprises coopératives ; d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises mique et d’emploi ; ʝʝAssociations. Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 5 000 € et 60 000 €. Durée : maximum 5 ans (portée à 7 ans en cas de financement d’investissement amortissable sur cette durée). Taux : 2 % par an. Il est assorti d’un différé de remboursement jusqu’à 2 ans. Financements complémentaires : L’intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d’autres financements. La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres ressources. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Le prêt participatif renforce la santé financière de votre organisation car il est assimilable à des fonds propres et non à de l’endettement, malgré un remboursement avec taux d’intérêt. Il améliore votre ratio dettes sur fonds propres et a un effet de levier fort pour solliciter des emprunts classiques. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 11 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE PRÊT SOLIDAIRE LA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE (SIFA) EST UNE SOCIETE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE. L’OBJECTIF DE LA SIFA EST DE RENFORCER LES CAPITAUX PERMANENTS DES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES PAR UN APPORT EN PRÊT PARTICIPATIF. SON INTERVENTION EST DESTINÉE À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE À L’EXCEPTION DE TOUT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET/OU COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU FUTURES. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique : d’insertion par l’activité économique dévelopʝʝStructures pant une activité marchande ; ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ; ʝʝEntreprises coopératives ; d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises mique et d’emploi ; ʝʝAssociations. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 60 000 € et 1 500 000 €. Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Taux : 2 % par an. Il est assorti d’un différé de remboursement jusqu’à 2 ans. Financements complémentaires : L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres ressources. La SIFA est une société d’investissement solidaire qui a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers de grandes entreprises et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires. Elle détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants transparence et solidarité. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 12 FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE PRÊT SOLIDAIRE LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (FCP IED) A POUR OBJECTIF DE RENFORCER LES CAPITAUX PERMANENTS DES STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES. L’APPORT EST DESTINÉ À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉS À LA CRÉATION OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, À L’EXCEPTION DE TOUT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET/OU COUVERTURE DE PERTES D’EXPLOITATION PASSÉES OU FUTURES. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique : ʝʝ ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ; ʝʝEntreprises coopératives ; d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises mique et d’emploi ; ʝʝAssociations. Structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande ; Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 100 000 € et 500 000 € . Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Taux : 2 % par an. Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris). Forme juridique : Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire. Financements complémentaires : L’intervention du FCP IED doit favoriser la mobilisation d’autres financements. La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres ressources. Le FCP IED est à la fois socialement responsable et solidaire. 10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale. [ PROJET EN PHASE DE CRÉATION/DÉVELOPPEMENT] 13 INNOV’ESS PRÊT SOLIDAIRE LE FONDS INNOV’ESS, ADOSSÉ À LA SIFA, SE FIXE POUR OBJECTIF DE SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D’ENTREPRISES SOLIDAIRES SOCIALEMENT INNOVANTS. INNOV’ESS EST DESTINÉ À FINANCER LES INVESTISSEMENTS ET/OU LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT SOLIDAIRE. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises sociales et solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique : ʝʝ ʝʝEntreprises de travail adapté et ESAT ; ʝʝEntreprises coopératives ; d’utilité sociale porteuses d’activité éconoʝʝEntreprises mique et d’emploi ; ʝʝAssociations. Structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande ; Quelles sont ses caractéristiques ? Montant : entre 5000 € et 500 000 €. Durée : de 3 à 7 ans Taux : modulable selon le mode d’intervention. Financements complémentaires : L’intervention d’INNOV’ESS doit favoriser la mobilisation d’autres financements. La structure bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres ressources. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Un projet solidaire socialement innovant apporte une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains. L’innovation sociale peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social. [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] 14 PRÊT NACRE PRÊT SOLIDAIRE LE PRÊT NACRE A POUR OBJECTIF DE FINANCER LES PROJETS DE CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE ACCOMPAGNES DANS LE CADRE DU PARCOURS NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION/ REPRISE D’ENTREPRISE). CE PRÊT EST DESTINÉ À FINANCER DES INVESTISSEMENTS ET/OU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES. Qui peut en bénéficier ? Les demandeurs d’emploi (critères de l’Accre) qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité de celle-ci. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Quelles sont ses conditions d’obtention? prêt NACRE est réservé aux projets dont le plan de fiʝʝLenancement est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets Quelles sont ses caractéristiques ? Emprunteur : personne physique Montant : entre 1 000 et 8 000 € Durée : 1 à 5 ans Taux : 0% Remboursements : mensualités constantes Utilisations : aucun différé de remboursement / pas d’utilisation progressive Garantie / caution sur l’emprunteur : aucune Quelles sont les caractéristiques du prêt bancaire associé ? Montant et durée : au moins égaux à ceux du prêt Nacre. Cautions personnelles : limitées à 50% (frais et accessoires inclus) du montant du prêt bancaire. Le prêt bancaire est éligible aux garanties dotées par le Fonds de Cohésion Sociale et gérées par France Active Garantie (fonds de garanties FAG, FGIF). collectifs, non concernés par ce plafonnement) ; obligatoire à un prêt bancaire complémentaire. ʝʝCouplage Essonne Active vous appuie dans l’obtention de services bancaires professionnels de qualité et adaptés aux besoins de votre entreprise ; du plan de financement par un organisme ʝʝValidation conventionné dans le cadre du parcours d’accompagnement NACRE (Essonne Active est un des organismes habilités à instruire des demandes de financement NACRE). Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) vous permet de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagné par des spécialistes de l’entrepreunariat du montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Retrouvez toutes les informations concernant ce dispositif d’état sur : http://travail-emploi.gouv.fr [ PROJET EN PHASE D’ÉMERGENCE] FONDS DE CONFIANCE 15 PRIME LE FONDS DE CONFIANCE FAVORISE LA CRÉATION DE NOUVELLES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES, ET L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ENTREPRENEURS SOCIAUX. L’ENJEU EST DE : g MULTIPLIER LE NOMBRE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES ; g CRÉER AU MOINS 5 EMPLOIS EN 3 ANS PAR NOUVELLE ENTREPRISE ; g FAIRE ÉMERGER DE NOUVEAUX ENTREPRENEURS SOCIAUX. Qui peut en bénéficier ? Tout porteur de projet ou entreprise sociale et solidaire (société commerciale ou association), et plus particulièrement toute personne qui : contribuer à la création d’une nouvelle entreprise ʝʝsouhaite solidaire ; un porteur de projet, créateur de la future entreʝʝrecrute prise, pour mener l’étude-action préalable au démarrage. Exclus : établissement sous statut public, incubateur, réseau d’accompagnement. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active ; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement du financement ; annuel de l’activité de la structure bénéficiaire sur ʝʝSuivi toute la durée du remboursement. Que finance le Fonds de confiance ? des frais HT de l’étude-action supportés par l’entreʝʝ50% prise (salaire du porteur de projet, déplacements, frais gé- Comment saisir le Fonds de confiance ? Prérequis avant envoi de la demande : du dirigeant de l’entreprise porteuse, qui ʝʝEngagement porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable ; de la personne qui fait l’étude-action selon des criʝʝChoix tères d’aptitude à l’analyse, la création et la direction d’entreprise ; ʝʝ du porteur de projet par un comité de ʝʝAccompagnement pilotage, présidé par le dirigeant de l’entreprise porteuse ; ʝʝHébergement du porteur dans les locaux de l’entreprise . A propos de l’entreprise porteuse : de l’entreprise porteuse et de la stratégie à ʝʝPrésentation l’origine du projet ; ʝʝDerniers bilans et compte de résultat. A propos du projet de création / développement : ʝʝPrésentation du projet et de sa finalité ; du contenu de l’étude-action et de son calenʝʝPrésentation drier de mise en œuvre ; ʝʝBudget de l’étude-action et co-financements envisagés ; de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude, ʝʝModalités contribution de l’entreprise porteuse au projet. Définition du contenu de l’étude-action avec objectifs précis et calendrier ; néraux…); ʝʝprime à hauteur de 20 000 € maximum par projet. France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l’appui du pôle entrepreneurs sociaux’ de la Caisse des Dépôts.Les principaux réseaux partenaires du Fonds de Confiance : COORACE, CNEI, Emmaüs France, Groupe Ardense, Groupe La Varappe, Réseau Cocagne, Réseau Entreprendre, UNEA, Fondation Agir Contre l’Exclusion, Agence Nationale des Services à la Personne, Crédit Coopératif, Fondation Vinci pour la Cité, Manpower Egalité des Chances, Fondation Macif [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] CAP’JEUNES 16 PRIME CAP’JEUNES PERMET AUX DEMANDEURS D’EMPLOIS DE MOINS DE 26 ANS DE SE LANCER DANS L’ENTREPRENEURIAT DANS DE BONNES CONDITIONS. IL A POUR OBJECTIF D’INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LA BANQUE ET FACILITER LES RELATIONS AVEC LES AUTRES FINANCEURS. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES. Qui peut en bénéficier ? CAP’JEUNES est accessible aux jeunes créateurs d’entreprises, répondant aux 4 conditions suivantes : ʝʝDe moins de 26 ans (au moment de la demande) ; ʝʝDemandeurs d’emploi ou en situation de précarité ; des apports personnels pour créer son entreprise inféʝʝAvec rieurs à un quart du total du plan de financement, dans la limite de 20 000 € ; un plan de financement inférieur à 50 000 € ʝʝPrésentant (prime de 2 000 € incluse et hors reprise de fonds de commerce et rachat de parts sociales). Comment en bénéficier ? Quelles sont ses caractéristiques ? Prime : 2 000 € de prime au démarrage accordée à l’entreprise bénéficiaire. A ce titre, elle figure dans le plan de financement. Accompagnement renforcé : appui sous format individuel et/ou collectif pour faciliter la relation avec la banque et optimiser les chances de réussite du projet de création de l’entrepreneur. Il peut se situer avant ou après la mobilisation des financements. Après l’obtention du financement, l’entrepreneur bénéficie du soutien d’un parrain au démarrage de son activité. Coût : gratuit. Financements complémentaires : couplage obligatoire à un prêt bancaire complémentaire, garanti par Essonne Active (fonds de garantie FAG ou FGIF.) ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement de la prime ; ʝʝSuivi renforcé au démarrage de l’activité par un parrainage. CAP’Jeunes permet aux jeunes créateurs d’entreprises de faire face à deux difficultés majeures : le manque de ressources financières et le manque d’accompagnement. [ PROJET EN PHASE DE CREATION/REPRISE ] 17 CAP’QUARTIER PRIME L’OBJECTIF DE CAP’QUARTIER EST DE PERMETTRE AUX HABITANTS RÉSIDANTS DANS LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, D’EXPRIMER LEUR POTENTIEL ENTREPRENEURIAL AVEC DES CHANCES CRÉDIBLES DE RÉUSSIR LEUR PROJET DE CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE DANS DE BONNES CONDITIONS. CE DISPOSITIF PERMET D’INSTAURER UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LES BANQUES ET LES AUTRES FINANCEURS. CHAQUE DOSSIER SOUMIS À ESSONNE ACTIVE FAIT L’OBJET D’UNE EXPERTISE APPROFONDIE QUI SÉCURISE LE FINANCEMENT DU PROJET. L’ENTREPRENEUR BÉNÉFICIE DES CONSEILS ET DE L’AIDE D’EXPERTS EN FINANCEMENT DE TRES PETITES ENTREPRISES. Qui peut en bénéficier ? Cap’quartier est accessible à tout entrepreneur souhaitant créer/reprendre une entreprise de proximité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, répondant à la condition suivante : d’emploi ou en situation de fragilité éconoʝʝDemandeur mique, créant ainsi son propre emploi ; ou d’une entreprise sociale et solidaire, créant ou péʝʝCréateur rennisant ainsi des emplois sur le territoire. Comment en bénéficier ? ʝʝDépôt d’une demande auprès d’Essonne Active ; et accompagnement financier par l’un des charʝʝExpertise gés de mission d’Essonne Active; ʝʝDécision du comité d’engagement ; ʝʝDécaissement de la prime ʝʝSuivi renforcé au démarrage de l’activité par un parrainage. Quelles sont ses caractéristiques ? Prime : 2 000 € de prime au démarrage accordée à l’entreprise bénéficiaire. A ce titre, elle figure dans le plan de financement. Accompagnement renforcé : appui sous format individuel et/ou collectif pour faciliter la relation avec la banque et optimiser les chances de réussite du projet de création de l’entrepreneur. Il peut se situer avant ou après la mobilisation des financements. Après l’obtention du financement, l’entrepreneur bénéficie du soutien d’un parrain au démarrage de son activité. Coût : gratuit Financements complémentaites : couplage obligatoire à un prêt bancaire complémentaire, garanti par Essonne Active (Fonds de garantie FAG ou FGIF). Cap’Quartier permet aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville, en s’adaptant à leur profil et à leurs capacités, de réunir les clés du succès entrepreneurial pour leur activité, et de mobiliser les ressources financières nécessaires pour rendre viable leur projet d’entreprise. METTRE EN RÉSEAU LES ACTEURS CLÉS DU TERRITOIRE Essonne Active est au carrefour d’une grande diversité d’acteurs. Au quotidien, nous croisons divers interlocuteurs : entrepreneurs, dirigeants de structures de l’Economie Sociale et Solidaire, financeurs, collectivités, partenaires bancaires, bénévoles, réseaux de la création d’entreprise et de l’ESS, etc. Nous initions chaque année des temps de rencontre sur un mode convivial et créatif, pour faire se rencontrer, faire connaître, et créer du lien avec les bons interlocuteurs et/ou nos partenaires.Pour que les projets créateurs d’emplois et de solidarité en Essonne soient portés par tous et deviennent l’affaire de tous au bénéfice du territoire. La soirée des créateurs notamment, lancée en 2015, offre l’opportunité à la communauté Essonne Active de se retrouver pour imaginer quels seront les futurs possibles pour une société plus durable qui replace l’humain au coeur du système. EN 2015 ESSONNE ACTIVE A MIS EN RESEAU PLUS DE 400 PERSONNES LORS DE TEMPS DE RENCONTRE OU D’ATELIERS le jour de votre passage en comité, que ce soit pour une demande de financement ou bien d’accompagneʝʝDès ment, vous intégrez la communauté Essonne Active, qui réunit tous les entrepreneurs accompagnés/financés par l’association ; pouvez participer à des rencontres informelles ou des ateliers de travail avec des entrepreneurs qui parʝʝVous tagent les mêmes enjeux que vous. Pour les entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire qui souhaitent faire émerger des solutions socialement innovantes, Essonne Active a créé, en lien avec les partenaires d’In’ESS 91, l’annuaire interactif Adr’ESS 91 qui recense et présente les organismes d’accompagnement de l’ESS en Essonne. (En savoir plus sur : www.iness91.fr/adress91/). 16 27 Réalisation : Marc Seraille pour DES DEMAINS / Crédits photos : France Active, Olivier Desaleux studio photo / ce document est imprimé par Rubrik C sur du papier 100% recyclé ESSONNE ACTIVE C’EST UN PROJET SOLIDAIRE POUR CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ PLUS DURABLE, PERMETTANT À CHACUN ET CHACUNE D’EXPRIMER SES TALENTS PROFESSIONNELS EN TOUTE AUTONOMIE. VOTRE INTERLOCUTEUR Essonne Active 2 cours Monseigneur Roméro 91004 EVRY CEDEX Tel : 01 60 77 58 96 Fax : 01 60 77 42 77 [email protected] Sandrine Chareunphol & Huyen Thi Thanh, The Noodles Shop, à Evry, bénéficiaire 2014 17