FICHE D`INFORMATIONS LEGALES GT PATRIMOINE

FICHE D’INFORMATIONS LEGALES
GT PATRIMOINE
Statuts légaux et autorités de tutelle
Les informations légales de votre Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sont les suivantes :
SARL GT
PATRIMOINE
Représentée par Mr David GANDAR et Mr Jean-Charles THEUX (gérants associés)
Siège social : 7 rue Sainte Catherine – 54000 NANCY
Etablissement secondaire : 28 rue des Clercs – 57000 METZ
Enregistrement auprès de :
1
• RCS NANCY n° 488.447.426 – Code APE 6622Z
2
• ANACOFI-CIF n° ED001327, association agréée par l’AMF
3
4
• ORIAS n° 07029096 (Registre des INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE)
5
-
Intermédiaire en Assurance, sous le contrôle de l’ACPR , en tant que Mandataire d’Intermédiaire
d’Assurance (MIA) Type d’intermédiaire = B
-
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, sous le contrôle de l’ACPR ,
en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
-
Conseiller en Investissements Financiers, sous le contrôle de l’AMF
5
3
Mandant : Sax Patrimoine Consultant – 12 boulevard de la Madeleine – 75009 Paris – n° Orias 07023224
• Agent immobilier carte transaction n° 575 délivrée par la Préfecture de Meurthe et Moselle & délégation
carte transaction n° 390 délivrée par la Préfecture de Moselle
1 RCS : Registre du Commerce et des Sociétés - www.infogreffe.fr
2 ANACOFI : Association Nationale des Conseils Financiers - 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr
3 AMF : Autorité des Marchés Financier - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org
4 ORIAS : Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance - www.orias.fr
5 ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 - www.acp.banque-france.fr
GT PATRIMOINE
S.A.R.L au capital de 300.000 €
RCS NANCY 488 447 426 – APE 6622Z
www.gtpatrimoine.com / [email protected]
Metz
28 rue des Clercs
57000 METZ
Tél: +33 (0)3 87 31 48 27
Nancy
7 rue Sainte Catherine
54000 NANCY
Tél: +33 (0)3 83 85 71 94
Intermédiaire en assurance ORIAS n° 07 029 096 - Conseil en investissement financier n° E001327 ANACOFI CIF - Transaction immobilière Carte T n° 575 délivrée par la préfecture de Meurthe & Moselle
Garantie Financière et Assurance R.C. Pro. souscrites auprès de ALLIANZ IARD / Activités : Intermédiaire en assurance n° 48271065 et CIF-DBF/IOBSP/DF-IMMO. N° 42363375
Votre Conseiller en Investissements Financiers (CIF) dispose, conformément à la loi, d’une couverture en
Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses
activités, et conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances :
• Société : ALLIANZ IARD
-Activité Intermédiaire en Assurances : contrat n° 48.271.065
RCP : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par année d’assurance
GF : 115.000 € par année d’assurance
-Activité CIF : contrat n° 42.363.375
300.000 € par sinistre et 600.000 € par année d’assurance
6
-Activité DBF/IOBSP/DF : contrat n° 42.363.375
démarchage bancaire/IOBSP : 500.000 € par sinistre, max. 800.000 € par année d’assurance
démarchage financier : 300.000 € par sinistre, max. 600.000 € par année d’assurance
-Activité immobilière : contrat n° 42.363.375
80.000 € par année d’assurance
Votre Conseiller en Investissements Financiers (CIF) s’est engagé à respecter intégralement le code de
bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
6 DB/IOBSP/DF : Démarchage bancaire / Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement / Démarchage Financier
GT PATRIMOINE
S.A.R.L au capital de 300.000 €
RCS NANCY 488 447 426 – APE 6622Z
www.gtpatrimoine.com / [email protected]
Metz
28 rue des Clercs
57000 METZ
Tél: +33 (0)3 87 31 48 27
Nancy
7 rue Sainte Catherine
54000 NANCY
Tél: +33 (0)3 83 85 71 94
Intermédiaire en assurance ORIAS n° 07 029 096 - Conseil en investissement financier n° E001327 ANACOFI CIF - Transaction immobilière Carte T n° 575 délivrée par la préfecture de Meurthe & Moselle
Garantie Financière et Assurance R.C. Pro. souscrites auprès de ALLIANZ IARD / Activités : Intermédiaire en assurance n° 48271065 et CIF-DBF/IOBSP/DF-IMMO. N° 42363375
SAX PATRIMOINE CONSULTANT
Statuts légaux
GT PATRIMOINE est mandataire de la SAS SAX PATRIMOINE CONSULTANT, dont les informations
légales sont les suivantes :
Dénomination sociale : SAX PATRIMOINE CONSULTANT
Adresse du siège : 12, boulevard de la Madeleine – 75009 Paris
Actionnariat : Groupe ODDO 65 %, Rémy SAX 25 %, autres 10 %
Dirigeants : Rémy Sax (Président), Johan DIDOUCHE (Directeur Général)
SIREN / APE : 431 653 039 / 6622Z
ORIAS : 07023224 Conseiller en investissement financier
Courtier en assurance
Courtier en banque et services
Carte immobilière n°T13648 délivrée par la Préfecture de Police de Paris
SAX PATRIMOINE CONSULTANT
Partenaires Compagnies et Fournisseurs
Dans le cadre de son activité, GT PATRIMOINE a signé un contrat de mandat de sous-courtage avec la
SAS Sax Patrimoine Consultant, lui permettant de bénéficier des conventions de distribution signées
avec un certain nombre de partenaires français ou européens, tels que (liste non exhaustive) :
Nom
ODDO
GENERALI
ROTHSCHILD
SWISS LIFE
CARDIF
KBL RICHELIEU
Nature
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Type d’accord
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Mode de rémunération
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
&
123 VENTURE, 360 AM, AGEAS (anciennement FORTIS), AGICAM-PRADO (anciennement AG2R La Mondiale),
ALLIANZ COURTAGE VIE, ALLIANZ FIPAVIE LUX, ALPTIS, ALTO INVEST, APICIL, APLUS FINANCE, APREP
DIFFUSION Plate-forme AG2R La Mondiale, APRIL COURTAGE, AUDACIA, AVIP (Groupe ALLIANZ VIE ), AVIVA,
AXA LIFE, AXA THEMA, AXERIA April Entreprise, BANQUE POPULAIRE, BNP, CAISSE D'EPARGNE, CHOLET
DUPONT, CIC, CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL, DEBORY-ERES, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER, GE MONEY
BANK, GRAS SAVOYE BERGER SIMON, INGEPAR, INOCAP, INTER INVEST, LA COMPAGNIE FINANCIERE
EDMOND ROTSCHILD BANQUE, LA FRANCAISE AM, LIFESIDE PATRIMOINE (anciennement APRIL PATRIMOINE),
MMA, MUTUELLE MIEUX ETRE, NEXTSTAGE, ORADEA VIE (Groupe Société Générale ), OTC AM, PRIMONIAL,
SELECTION 1818, SIGMA GESTION, SKANDIA, SOCIETE GENERALE, SOLLY AZAR, UAF PATRIMOINE, UFG
COURTAGE Société du groupe UFG-LFP, UFG COURTAGE Société du groupe UFG-LFP, UNEP DIFFUSION
COURTAGE Société DEXIA EPARGNE PENSION, UNION FINANCIERE GEORGES V, VIE PLUS, ZEPHIR.
GT PATRIMOINE
S.A.R.L au capital de 300.000 €
RCS NANCY 488 447 426 – APE 6622Z
www.gtpatrimoine.com / [email protected]
Metz
28 rue des Clercs
57000 METZ
Tél: +33 (0)3 87 31 48 27
Nancy
7 rue Sainte Catherine
54000 NANCY
Tél: +33 (0)3 83 85 71 94
Intermédiaire en assurance ORIAS n° 07 029 096 - Conseil en investissement financier n° E001327 ANACOFI CIF - Transaction immobilière Carte T n° 575 délivrée par la préfecture de Meurthe & Moselle
Garantie Financière et Assurance R.C. Pro. souscrites auprès de ALLIANZ IARD / Activités : Intermédiaire en assurance n° 48271065 et CIF-DBF/IOBSP/DF-IMMO. N° 42363375
Mode de facturation et de rémunération
GT PATRIMOINE
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais
d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit.
Le conseiller perçoit également une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être
obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses
produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
Selon sa prestation, le conseiller peut également être rémunéré sous forme d’honoraires dont le montant
figure sur la lettre de mission. Le montant de ces honoraires est calculé sur la base de 150,00 € H.T. de
l’heure.
GT PATRIMOINE
S.A.R.L au capital de 300.000 €
RCS NANCY 488 447 426 – APE 6622Z
www.gtpatrimoine.com / [email protected]
Metz
28 rue des Clercs
57000 METZ
Tél: +33 (0)3 87 31 48 27
Nancy
7 rue Sainte Catherine
54000 NANCY
Tél: +33 (0)3 83 85 71 94
Intermédiaire en assurance ORIAS n° 07 029 096 - Conseil en investissement financier n° E001327 ANACOFI CIF - Transaction immobilière Carte T n° 575 délivrée par la préfecture de Meurthe & Moselle
Garantie Financière et Assurance R.C. Pro. souscrites auprès de ALLIANZ IARD / Activités : Intermédiaire en assurance n° 48271065 et CIF-DBF/IOBSP/DF-IMMO. N° 42363375