BULLETIN BANASSAC DECEMBRE 2013

BANASSAC INFORMATIONS
Numéro 56
Janvier 2014
Banassac
veni ad me amica
Le mot de M le Maire
Après un temps en vient un autre…
DANS CE
NUMÉRO :
Elections municipales 2014 : ce qui va
changer.
Actualité
2
Etat civil 2013
3
Ils n’ont pas cherché à le maîtriser. Même le temps présent nous échappe alors que nous cherchons toujours à en gagner!
CCAS
Communauté de
communes : rétrospectives 2013
Représentation au
conseil communautaire
Les mathématiciens et astronomes depuis l’antiquité, sous toutes les latitudes et les cultures
ont voulu fixer la mesure du temps… pour des raisons pratiques mais aussi des repères scientifiques universels.
Dans la plus irréversible continuité, le temps passe de 24 H à 0 H instantanément. Au jour de
l’an, nous avons les yeux rivés sur le cadran pour manifester des effusions joyeuses, échanger
des vœux de bonheur et de prospérité.
4
Pour la dernière fois sans doute, l’occasion m’est donnée, aux côtés de votre municipalité, de
vous offrir nos vœux les plus cordiaux.
5
Avec beaucoup de régularité et d’assiduité, nous n’avons pas quitté des yeux les objectifs du
mandat que vous nous avez confié en 2008.
La confiance que vous nous avez accordée nous a aidés et nous vous en remercions.
Au terme de ce mandat, heureux du travail accompli à la tête de l’équipe sortante, j’ai choisi
pourtant de ne pas le renouveler.
Réforme des rythmes scolaires
6
Urbanisme, pour
quoi faire ?
7
Savez-vous planter
les haies ?
Animations à venir
Dates à retenir
8
Car je suis certain que la gestion des affaires publiques dans l’intérêt de tous, peut être assurée
par des hommes et des femmes engagés eux aussi avec sincérité, désintéressement et surtout
compétence, discernement et souci d’équité… plus que jamais !
Un siège de Maire n’est pas un trône où l’on assouvit des ambitions personnelles, où l’on flatte
son « égo » surdimensionné en toute occasion…
Le territoire de Banassac, dans celui de la Communauté de Communes, n’est pas à conquérir
sous une bannière ou une autre…
Il n’est pas un tènement pour renforcer un fief féodal du haut Moyen Age!
Que la prochaine municipalité fasse route en se gardant des écueils les plus dangereux non répertoriés sur la carte géopolitique locale!
Mes vœux vont aussi aux membres des associations, au comité d’animation que beaucoup
nous envient et au personnel communal engagé au service du bien public.
Pour vous toutes et tous, je reprends volontiers les vœux personnels que Monsieur le Préfet
Philippe VIGNES m’adressait après son départ pour la Mayenne:
« Meilleur souvenir et tous mes encouragements »
Janvier 2014, Jean-Paul GUIX,
Maire de Banassac
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2
Elections Municipales 2014
Ce qui va changer
Commune de moins de 1 000 habitants :
Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au
scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de
vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.
Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une
personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si
vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas. Si vous votez à la
fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur
des personnes candidates seront pris en compte.
Votez :
Vous n’élirez pas les conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les
conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête
le Maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils ont
recueillis. Les conseillers communautaires de Banassac seront au nombre de trois.
un geste
citoyen
Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter,
quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500
habitants et plus.
Nouveau :
⇒
Présentation d’une pièces d’identité pour voter
⇒
Déclaration de candidature obligatoire
⇒
Impossibilité de voter pour une personne non candidate
ACTUALITE
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014.
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
L’Etat simplifie
vos démarches
•
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er
janvier 2014 à des personnes majeures
•
Les cartes d’identités sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2013 à des personnes majeures.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre Mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne
sera pas modifiée.
http://www.interieur.gouv.fr/
BANASSAC
INFORMATIONS
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ETAT CIVIL 2013
Naissances (4) :
⇒
PAGES ROMERO Colline, La Brasserie
⇒
BRU Louna, Lotissement Plancourines
⇒
MEJEAN Juliette, lotissement le Vallon d’Olt
⇒
GUINIOT Zélie, Salelles
Mariages (3) :
⇒
BEAUCLAIR Eric et MARGERY Agnès, Le Ségala
⇒
TRIZAC Frédéric et ASTIER Estelle, Trémoulis La Canourgue
⇒
LEITAO Alexandre et BOURGADE Marlène, Lotissement le Bois La Canourgue
Décès (12) :
⇒
ASTRUC MIRABEL Rosette, Maison St Martin La Canourgue
⇒
SICRE HUGUIES Christiane, Les Plantiers
⇒
GIROT Michel, Le Ségala
⇒
FRAGALE Joseph, La Mothe
⇒
BEAUFILS CASTAN Madeleine, Rocayzou
⇒
CHAMBON Philippe, Le Vallon d’Olt
⇒
VIGIER CORDESSE Marinette, Le Poquetel
⇒
ROUQUIER Roger, Le Ségala
⇒
IMBERT Yolande, La Mothe (Le Chalet)
⇒
CAYREL Louis, Le Ferréol
⇒
BATAILLE Bernard, La Mothe
⇒
ALMERAS Adrien, Plancourines
CCAS
Le dimanche 22 décembre nos « anciens » de la commune se sont retrouvés
à la salle des fêtes ainsi que des membres du CCAS pour partager un bon
repas de fin d’année préparé par Alain Frézal.
La table était festive, le décor recherché, les mets succulents, tout était réuni pour passer ensemble, un moment convivial.
L’après midi s’est terminée par la diffusion d’un diaporama de belles photos
de notre commune prises au fil des randonnées organisées par l’association
« Pierres et Sigillées ».
Les personnes n’ayant pas pu se déplacer n’ont pas été oubliées, elles ont reçu la visite du CCAS
venu leur offrir un colis constitué de produits locaux.
Rendez-vous est pris comme chaque année à la maison de retraite pour présenter nos vœux aux
personnes qui n’ont pu se joindre à nous et déguster la galette des rois.
BANASSAC
INFORMATIONS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
RETROSPECTIVE COM’COM
Après un début d’année 2013 relativement calme, le deuxième semestre fut animé par de nombreux projets sous l’initiative
de notre président. :
Vestiaires de St Germain du Teil : après de nombreux mois pour ne pas dire années (convention de mandat SELO du 13/12/11,
permis de construire accordé en janvier 2013), St Germain a l’espoir de voir enfin les vestiaires de son stade être rénovés : le plan de financement et l’élaboration du dossier de consultation des entreprises a été approuvé lors de la séance
du mois de septembre 2013, l’attribution des travaux en décembre 2013.
Extension du gymnase de la Canourgue par construction d’une halle couverte sur les terrains de tennis : dès le mois de juin
2013, M. le Président nous a exposé le projet d’extension du gymnase de la Canourgue en couvrant le terrain de tennis
attenant à celui-ci. En Septembre, le projet était lancé, en confiant à la S.E.L.O. une mission de mandataire et en lui déléguant une partie de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention de mandat. En décembre, sous réserve d’acceptation des conseils municipaux, d’intégrer le dit- terrain et l’extension dans les compétences de l’intercommunalité.
NB : nous nous sommes abstenus sur le projet d’extension du gymnase. Nous reconnaissons la nécessité de l’agrandir au regard
de la sur-utilisation de celui-ci, mais lors du projet de St Germain, après moult rebondissements en particulier financiers, l’acceptation du projet du gymnase se fait sans aucune contrainte.
Autre modification de compétences : le transfert des compétences « gestion du centre de secours de la Canourgue »,
« gestion du personnel intercommunal » et des emprunts résiduels, suite à la dissolution du SIVOM de la Canourgue au
31/12/13, a été effectué vers la communauté de communes au 01/01/2014.
Atelier Relais SARL BIEN MANGER : En mars 2013, le conseil communautaire a décidé la construction d’un Atelier Relais sur la
Zone d’Activités de La Tieule, pour le compte de la SARL BIEN MANGER. S’en suit la désignation d’un maître d’œuvre
(SELO), d’un cabinet d’architectes (ARCHITECTES DU GEVAUDAN de Marvejols), du plan de financement, puis de la déclaration d’intérêt communautaire de cet atelier (sous réserve du vote des conseils municipaux).
A noter que le projet s’élève à près de 3 000 000 €, et que l’Etat et le Conseil Général apportent un maximum de 496 000€.
La société BIEN MANGER s’est engagée à payer un loyer équivalent au remboursement des emprunts dont le montant sera
égal au bilan final de l’opération, déduction faite de la totalité des subventions obtenues, dans le cadre d’un contrat de crédit bail immobilier.
NB : Le conseil municipal est très partagé sur cette opération. Certains appuyant le projet de création en croyant au développement de cette société, d’autres montrent leurs réserves surtout sur l’engagement, le risque financier de la communauté de
communes, en cas de rupture anticipée du contrat de crédit bail consenti pour 15 ans.
Transfert des bureaux de la communauté de communes Aubrac Lot Causse à la Canourgue : création et mise en place d’un
groupement de commandes avec la SA D’HLM LOZERE HABITATIONS, pour la construction d’un bâtiment (propriété GENIEZ), prévu pour abriter les locaux de la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSE, ceux de la Trésorerie de La
Canourgue, un local pour les Associations et de divers logements.
La Charte Parc National des Cévennes (PNC) : lors de la dernière assemblée, notre président voulait que le conseil communautaire donne un avis sur l’adhésion à cette charte. Beaucoup estimaient que cela ne leur incombait pas et que Seul l’avis de
la commune de Laval du Tarn était justifié puisqu’elle est concernée territorialement par le PNC. Le conseil communautaire a décidé d’attendre l’avis du conseil municipal de Laval du Tarn (prévu en mars) pour statuer … si besoin !
Le détail des délibérations est consultable en Mairie.
BANASSAC
INFORMATIONS
ANNEE
2014
N°
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UNE REPRESENTATION PLUS « DEMOCRATIQUE » AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE !
Répondant aux exigences de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires,
adoptée définitivement par les députés le 17 avril 2013 et validée par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2013, le président
BLANC présente la proposition de la nouvelle représentation des délégués au conseil communautaire telle que la loi la définit :
COMMUNES
NOMBRE DE DELEGUES / COMMUNES
La Canourgue
12
Banassac/ St Germain du Teil
4
Canilhac, Les Hermaux, Laval du Tarn, St Pierre de Nogaret, St Saturnin,
Les Salces, La Tieule, Trélans
1
Soit un total de 28 délégués ( comme actuellement)
Toutefois, le conseil communautaire peut décider de modifier cette représentation. Ce que proposa notre président :
COMMUNES
NOMBRE DE DELEGUES / COMMUNES
La Canourgue
10
Banassac/ St Germain du Teil
3
Canilhac, Les Hermaux, Laval du Tarn, St Pierre de Nogaret, St Saturnin,
Les Salces, La Tieule, Trélans
2
Soit un total de 32 délégués
Cette proposition a été soumise au vote des conseils municipaux et elle fut approuvée par une large majorité. Seules
St Germain du Teil (refus de vote) et Banassac (contre) ont rejeté cette proposition, en s’alignant sur ce que la loi prévoit.
Pourquoi ?: Les communes de Banassac et de St Germain perdent de la représentativité. Même si le Président nous
explique que La Canourgue perd deux délégués (16,7 % de délégués en moins), Banassac et St Germain ne perdent qu’un seul
délégué (mais 25% de délégués en moins) afin que les petites communes conservent 2 délégués. Se pose pour nous la question de notre représentativité démocratique au sein du conseil communautaire. Certes les petites communes doivent être représentées, mais leur représentation ne doit pas se faire au détriment des autres, surtout des moyennes.
Nous ne sommes pas CONTRE les petites communes, comme cela nous a été dit, nous voulons seulement que Banassac et St
Germain du Teil soient représentées à leur véritable place démographique, démocratique (voir tableau ci-après).
Il est dommageable que seule soit retenue la proposition du tableau 2 : plus de représentants inversement proportionnels aux
habitants ! C’est ça les réformes d’administration locale ?
Pour information, tableau comparatif nombre de délégués/ habitants à partir de 2014.
COMMUNES
BANASSAC
CANILHAC
LA CANOURGUE
LES HERMAUX
LAVAL-DU-TARN
ST GERMAIN-DU-TEIL
ST PIERRE-DE-NOGARET
ST SATURNIN
LES SALCES
LA TIEULE
TRELANS
NOMBRE DE DELEGUES/
COMMUNES
NOMBRE D’HABITANTS
(recensement 2012)
Un DELEGUE représente
…. HABITANTS
3
2
10
2
2
3
2
2
2
2
2
893
145
2215
118
111
825
161
69
98
111
109
298
73
222
59
56
275
81
35
49
56
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ANNÉE
2014,
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Réforme des rythmes scolaires (suite…)
La Mairie garde…. le rythme.
Le 4 novembre 2013, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale invitait les
élus du secteur de la Canourgue à une réunion sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
pour la rentrée scolaire 2014 ainsi que pour en préciser les modalités. Suite à cette réunion, les mairies
ayant une école publique sur leur commune devaient se prononcer (les écoles privées n’ont pas l’obligation de mettre en place cette réforme…) :
- avant le 20 décembre 2013 sur leur Projet d'organisation du temps scolaire: choix de la ½ journée
supplémentaire, répartition horaire de la journée d’école.
- pour le 15 mai 2014, sur leur Projet Educatif Départemental Territorial. (PEDT)
Conditions :
•
La semaine scolaire est répartie sur 9 ½ journées, la ½ journée supplémentaire est placée le mercredi matin (demande de dérogation pour le samedi matin, sachant que le Conseil Général de la Lozère
se refuse de financer les transports du samedi)
•
La durée d’enseignement en classe entière est de 24h00 par semaine
•
La pause méridienne a une durée de 1h30 minimum
La durée quotidienne d’enseignement n’excède pas 5h30, la ½ journée d’enseignement n’excède pas
3h30. Ces durées peuvent être dérogées (2 jours à 6h, 2 jours à 4h30) dans le cadre de la mise en
place du PEDT.
Précisions : les horaires de ramasse scolaire restent inchangés.
L’organisation de la semaine scolaire pour 2014/2015, en accord avec l’équipe enseignante a été proposée et adoptée par le conseil d’école. Cette organisation doit être validée par la Directrice Académique.
Projet d'organisation du temps scolaire
½ journée supplémentaire : le mercredi matin : 9h / 12h
Les horaires du matin restent inchangés : 9h / 12h
Ce qui change :
- Pour les maternelles : le temps périscolaire se fera tous les jours de 13h30 à 14h15, le temps classe
reprenant à 14h15 jusqu’à 16h30
- Pour l’élémentaire :
Le mardi et jeudi, ½ journée de classe : 13h30/16h30
Le lundi et vendredi, temps classe 13h30/15h, temps périscolaire : 15h/16h30
Pourquoi ce choix :
Pour les maternelles : les plus jeunes ont besoin d’un temps de repos en début d’après-midi. En
mettant le temps périscolaire en début d’après-midi, on assure ainsi une continuité entre la pause méridienne et le périscolaire, le temps classe reprenant après ce repos.
Pour l’élémentaire : la mise en place d’activités prennent du temps. Regrouper le temps périscolaire
en deux ½ journées semble plus cohérent afin que les enfants profitent au maximum de cellesci.
Projet Educatif Départemental Territorial. (PEDT)
Quel projet, pour quelles activités ? La mairie a contacté l’association Objectif Animation Formation A75
(gestionnaire du centre de loisir) pour faire des propositions sur l’organisation du temps périscolaire, en
particulier sur le mercredi et plus précisément avec la prise en charge du repas (transports scolaires liés
au collège, se faisant après le service cantine). D’autres pistes sont à l’étude.
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ANNÉE
2014,
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Urbanisme, pour quoi faire ?
Depuis une vingtaine d’année la Commune a décidé de se munir de règles d'urbanisme.
D'abord le Plan d'Occupation des Sols puis maintenant le Plan Local d'Urbanisme applicable depuis mars 2008.
Le règlement est différent suivant les zones définies par le PLU : il comprend plus ou moins d'exigences architecturales et urbanistiques (sanitaires, sécuritaires, densité, aspect, environnement...).
Ces exigences ne sont pas faites QUE pour nous embêter ! Imaginez une entrée de Banassac avec des immeubles jaunes fluo
pour attirer le client et une série de panneaux publicitaires lumineux ; imaginez que votre voisin décide de faire passer son
égout à ciel ouvert sous vos fenêtres ; sans aller si loin, reconnaissez que c'est aussi la somme des détails visuels qui va donner
envie ou non de s'installer dans notre commune, à titre touristique, saisonnier ou définitif ...
Il est donc indispensable avant tout projet de construction, rénovation, restauration, ou même de simple remaniement de
terrain, de consulter le règlement et l'application qu'en fait l'équipe municipale.
Le PLU de Banassac est appliqué avec attention, dans le souci de valoriser notre espace de vie sans nuire au paysage naturel et
culturel qui nous entoure. La commune peut se développer dans l'idée de ne pas banaliser les atouts qui en font le caractère et
l'attrait : centres anciens, harmonie des paysages, respect des ressources naturelles, etc.
Pour aider à aller dans ce sens, trois aides financières ont été mises en place par la Commune :
Aide sociale à l'amélioration de l'habitat, Aide à la préservation des ressources naturelles, Aide au patrimoine rural bâti. D'autres aides peuvent aussi être sollicitées (Etat, ANAH, Fondation du Patrimoine..), il faut se renseigner à la Mairie.
Alors n'oubliez pas : tous travaux modifiant soit l'aspect extérieur d'un bâtiment ou d'un terrain, soit les surfaces bâties, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie.
Il est recommandé d'en discuter en amont pour avoir toutes les chances d’avoir un avis favorable sur l'arrêté de la Déclaration
Préalable ou du Permis de Construire signé par le Maire.
Pensez-y : pour toute construction neuve, le propriétaire est exonéré de la Taxe sur le Foncier Bâti pendant 2 ans s’il a déclaré
au service des impôts de Marvejols , qu’il l’occupe dans les 90 jours après la date d’occupation effective. A défaut, il y a perte
d’un an d’exonération en plus.
Savez-vous planter les haies ?
16 enfants de CM2 de l’école du Sycomore ont bravé le froid le 29 novembre,
avec pelles et pioches, pour planter une haie au Brouillet sur une initiative de
l’ONC (Office national de la Chasse)et de Natura 2000.
Anne et Yannick ont animé cette journée en présentant d’abord les arbustes et
les arbres, et le rôle des haies pour la faune sauvage : pommier sauvage, merisier, prunier sauvage, sureau, cornouiller sanguin et … sycomore !
Deux par deux, il ont creusé entre deux et quatre trous par groupe, puis ils ont
enlevé les plastiques autour des racines en faisant bien attention à ne pas les
abîmer, et ont placé les arbres et arbustes bien au centre du trou à la verticale
en les recouvrant de terre.
Le pique-nique a été pris au chaud avec un feu dans la grande cheminée d’Hélène, après quoi une promenade autour du pré où les animateurs ont expliqué
le fonctionnement des arbres en ramassant des échantillons : écorces, feuilles,
mousse, fruits… qui ont été analysés au chaud avant de rentrer à OSCA.
On peut saluer la formidable énergie et l’attention des enfants bien motivés
malgré le froid !
ANIMATIONS À VENIR
MAIRIE DE BANASSAC
16 février : Déjeuner à la Tête de Veau
Place de l’église St Médard
48500 BANASSAC
8 Mars : Concours de belote
Tél : 04 66 32 82 10
23 Mars : Quine de l’école
Télécopie : 04 66 32 89 99
18 Mai : Marché aux fleurs
Messagerie électronique
[email protected]
Site officiel de la commune http://
www.banassac.fr
Lisons ensemble
Lisons ensemble, association toujours - et encore plus- active présente ses vœux à tous les lecteurs qui fréquentent les locaux de la bibliothèque municipale.
Directeur de la publication
L’assemblée générale de l’association se tiendra :
le lundi 27 janvier à 15 heures 30 salle Jean Gazagne.
Jean Paul GUIX,
Responsable de la rédaction :
Si vous êtes intéressés par la lecture, cette réunion est évidemment
ouverte à tous et les membres de l’association vous accueilleront
avec grand plaisir.
La bibliothèque est ouverte tous les jours ouvrables de la Mairie et
une permanence est assurée le mercredi après midi de 15 heures à
17 heures.
Éric BEAUCLAIR
N° ISSN 1273-6058
Composition :
Mairie de Banassac
Impression :
Mairie de Banassac
Association Pierres et Sigillées
Prochaine assemblée générale :
le lundi 20 janvier à 20 heures 30 à la salle du conseil de la Mairie.
PERMANENCES EN MAIRIE
Une permanence de l’Adjointe chargée de l’urbanisme est ouverte le mercredi matin.
HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRÉTARIAT
Lundi, Mardi, Jeudi :Matin : de 8 h à 12 h Après-midi : de 13 h 30 à 18 h
Fermé au public le mardi après-midi
Mercredi: 8 h à 12 h et 14 h à 18 h
Vendredi: 8 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h
BANASSAC
INFORMATIONS