Guide 2008 des Déchetteries et des prestataires de l`Hérault

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Déchetteries et Prestataires
de l'Hérault
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Sommaire
Edito .............................................................................................................................................................. 2
Introduction.................................................................................................................................... 3
Comment utiliser ce guide ? ........................................................................ 4
Charte de l’Hérault .......................................................................................................... 5
Informations sur la gestion des déchets ................ 6-12
Secteur Centre Hérault ...................................................................................... 14
Secteur Hauts Languedoc ............................................................................ 16
Secteur Centre Sud.................................................................................................... 18
Secteur Montpellier .................................................................................................. 19
Secteur Piscénois ............................................................................................................ 22
Secteur Pic St-Loup Etang ............................................................................ 23
Secteur Béziers .................................................................................................................. 25
Édito
La planète est malade, nous devons tous réagir et adopter un geste citoyen. Nos entreprises doivent participer
à cet effort. A ce titre, nous avons réédité le Guide des Déchetteries et des prestataires de l’Hérault qui vous
permettra de connaître l’ensemble des lieux agrées pour l’élimination des déchets de chantier.
La question de l’élimination des déchets du BTP est d’autant plus importante qu’ils représentent en tonnage
un volume identique aux ordures ménagères dans notre Département. Il reste encore beaucoup à faire dans
un contexte local relativement préoccupant.
Cependant, grâce aux efforts de la CAPEB et de la CNATP Hérault, des solutions ont été trouvées en concertation avec des collectivités publiques et entreprises privées.
Ce document répertorie ainsi les solutions concrètes auxquelles vous avez accès ainsi que quelques points
réglementaires.
Nous tenons à remercier vivement la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, l’ADEME, le Conseil
Général de l’Hérault, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, la DDE Hérault et l’ensemble des collectivités
locales et des prestataires spécialisés qui ont bien voulu répondre à nos questions et sans qui cet annuaire
n’aurait pas pu voir le jour.
Nos services se tiennent à votre disposition pour tous renseignements sur ce thème.
Syndicalement Vôtre.
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Guide des Déchetteries et des Prestataires de l’Hérault 2008
José TÉBAR
Claude LOPEZ
Président de la
CAPEB Hérault
Président de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de l’Hérault
CAPEB
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Introduction au Guide
Pourquoi ce guide ?
L’application de la loi du 13 juillet 1992 et du plan départemental d’élimination des
déchets ménagers et assimilés amène la création de nouveaux équipements de
traitement de déchets.
Aujourd’hui, il n’existe plus de décharges brutes, chaque territoire s’étant équipé de
déchetteries et de dépôts pour gravats. Même s’il y a beaucoup de similitudes entre
eux, chaque équipement possède sa propre façon de fonctionner (déchets acceptés
et horaires d’ouvertures différents).
Il est essentiel de bien respecter les conditions d’accès de chacun des sites :
- le refus de votre chargement impliquera forcément un surcoût que vous n’avez
pas envisagé à la rédaction du devis
- le non-respect de la réglementation en vigueur, aussi contraignante soit-elle, peut
mettre en péril la pérennité de votre entreprise
- l’environnement demeure une préoccupation importante dans notre Société :
l’Artisanat du bâtiment améliorera d’autant son image qu’il accordera une
attention à son environnement.
Le combat que mène tout les jours la CAPEB pour vous obtenir des sites de proximité à des tarifs accessibles est validé par les efforts que chaque artisan réalisent
pour respecter son environnement. En ce sens, la charte est un engagement, celui
que prennent tous les acteurs, entreprises, collectivités publiques, particuliers qui
veulent contribuer concrètement à un meilleur traitement des déchets du BTP.
La charte désigne à l’attention de chacun les quelques points, propres à sa situation,
sur lesquels il doit faire porter ses efforts. Ce n’est ni un contrat ni une contrainte
administrative mais un outil qui doit permettre aux acteurs de la construction de
faire des efforts communs vers un meilleur traitement de nos déchets.
44, avenue Saint Lazare
34965 MONTPELLIER cedex 2
Tél. : 04 99 77 22 80
Fax : 04 99 77 22 89
www.capeb-herault.fr
Actions de la CAPEB HERAULT
La CAPEB 34 agit depuis de nombreuses années pour que les artisans du bâtiment
disposent de solutions de proximité et adaptées à leurs besoins.
Directeur de la Publication :
José TÉBAR
Rédacteur en chef :
Jacques BLANC
Coordination :
Responsable du Service économique
Pascal CHRISTOL 04 99 77 22 83
[email protected]
Rédaction et Synthèse :
Conseiller économique, antenne de Béziers
Cyril PAGES 04 67 76 91 98
[email protected]
Conception, Réalisation et Impression :
Soulié imprimeur Frontignan
Imprimé à 3 000 exemplaires
CAPEB
La plupart des déchetteries sont maintenant accessibles aux artisans du bâtiment
grâce aux efforts répétés de la CAPEB 34 qui a maintes fois rencontré les élus
locaux et responsables des syndicats intercommunaux. La Charte ne remet pas en
cause les Conventions signées avec les différentes Collectivités.
Au-delà de cette action de sensibilisation de nos élus, la Capeb Hérault s’attache à
vous informer sur vos obligations vis-à-vis de la gestion de vos déchets d’activité et
des solutions que vous pouvez trouver pour limiter leur impact sur votre activité.
Vous trouverez ainsi dans ce document des informations précises sur la nature des
déchets, leur destination réglementaire et les solutions existantes sur le Département.
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Comment utiliser ce guide ?
I/ Recherche de l’équipement à utiliser en fonction du lieu de travail de l’entreprise.
Nous avons délimité le Département de l’Hérault en
différentes zones d’activité. Ce découpage est basé
sur le Schéma Départemental de Gestion et d’Elimination des Déchets du BTP de l’Hérault.
Le découpage est établi comme suit dans notre
document :
• Secteur Haut Cantons et Minervois : Communauté de Communes de Saint Pons, Communauté
de Communes du Saint Chinianais, Communauté
de Communes du Haut Languedoc, Sictom de la
Haute vallée de l’Orb, SI Cesse et Brian, Communauté
de Communes Orb-Jaur, Communauté de Communes
du Faugères
• Secteur Biterrois : Ville de Béziers, Sivom de la Vallée
du Libron, Sivom d’Ensérune, Sicom Magalas-Puissalicon, Sitom du Littoral
• Secteur Centre Sud : Sivom de la Mer et des Etangs
• Secteur Montpellier : District de Montpellier,
Sivom entre Vène et Mosson, Communauté de
Communes de l’Etang de l’Or, Communauté de
Communes Ceps et Sylves, Communauté de Communes Vignes et Pierres
• Secteur Pic Saint Loup/Ganges : Communauté de
Communes Séranne-Pic Saint Loup, Communauté de
Communes de l’Orthus, Communauté de Communes
du Pays de Lunel, Sivom du Pic Saint Loup, Sictom de
Ganges
• Secteur Centre Hérault : Syndicat Centre Hérault
(Communauté de Communes du Clermontais, Sictom
Gignac-Aniane, Sictom du Lodévois)
• Secteur Piscinois : Sictom de la Région de Pézenas
(couvre Agglomération Hérault-Méditerranée)
Le document est classé par ordre alphabétique des
Communes où se trouvent les équipements. Ils ont
également été différentiés par couleur selon leur nature
(rouge pour les sites publics et jaune pour les sites privés)
> La première colonne définit le type d’équipement,
sa localisation et ses coordonnées téléphoniques (ou
celles de la Collectivité dont il dépend).
> La deuxième colonne mentionne le type de déchets
traités.
> La troisième colonne mentionne les conditions tarifaires pour accéder aux équipements. Dans le cas où
une convention est signée, la valeur se traduit en
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terme de franchise pour la quantité tolérée.
> La quatrième colonne indique les horaires d’ouverture.
> La cinquième colonne “observations” indique les
particularismes des équipements (limitation de
tonnage du véhicule, conditions d’accès pour les
artisans…)
II/ Règles particulières concernant l’acceptation
des artisans du BTP en déchetterie
L’accès aux déchetteries pour les professionnels du BTP
est souvent limité à un certain volume. Les artisans
acceptés sont ceux qui ont leur siège social sur le
territoire couvert par la déchetterie ou qui ont des
travaux sur ce territoire (cette dernière facilité n’est pas
toujours valable).
Si un artisan n’appartenant pas à une de ces communes
ou syndicat effectue des travaux sur le territoire, il lui
sera possible, en général, d’aller déposer dans les
déchetteries de ce syndicat (il lui faudra alors prouver
la réalisation de ces travaux). Cette précision apparaît
dans la colonne “observations”.
D’autre part, les Conventions signées vous autorisent
l’accès aux équipements sous certaines conditions.
Ainsi, la Collectivité vous accorde une franchise pour
un volume de déchets préalablement défini (généralement 1m3, parfois plus) : au-delà de cet accord,
l’évacuation de vos déchets sera soit facturée si la
déchetterie accepte le surplus, soit vous devrez vous
rendre dans un équipement géré par le domaine privé.
La franchise peut ainsi se définir comme l’acceptation
des déchets pour une valeur équivalente à 1m3 (se définit
en fonction du coût du m3 de l’équipement).
Attention : ces accords vous permettent d’avoir accès
à des sites à proximité de vos chantiers. Il en va de votre
civisme qu’ils ne soient pas remis en cause : respectez les
conditions d’accès et le personnel y travaillant.
III/ Prestataires privés
Il existe également des sociétés de privés de récupération de déchets industriels ou spéciaux. Nous ne les
avons pas inclus dans l’inventaire précédent car leur
activité n’est pas spécifique au bâtiment et ne
concerne globalement qu’une marge des déchets que
vous produisez (déchets toxiques notamment).
Vous trouverez en fin de document un tableau récapitulatif des différentes entreprises et leur activité. En
cas de besoin, nous vous conseillons de prendre
contact directement avec elles pour connaître leurs
conditions tarifaires.
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Extrait de la Charte des déchets du BTP de l’Hérault
ENGAGEMENTS DES MAÎTRES
D'OUVRAGE PUBLICS
à un repérage étendu des matériaux amiantés présents dans
l'immeuble à démolir. Ce repérage est communiqué aux
entreprises consultées.
L'Etat et les autres maîtres d'ouvrage publics ont une responsabilité primordiale : en définissant au niveau de leurs marchés
publics les conditions de traitement des déchets de chantier et
en en budgétant le coût correspondant, ils induisent l'amélioration des pratiques de chantier, ils facilitent sur le plan
économique le développement des filières d'accueil et de
recyclage et ils ouvrent la voie à une généralisation des modes
de traitement des déchets de chantier conformes aux impératifs
de protection de l'environnement.
Le maître d'ouvrage public signataire de la présente convention demande au conducteur d'opération, au maître d’œuvre,
à l'architecte, aux ingénieurs, experts et bureaux d'étude intervenant pour son compte de le conseiller, dans la limite de
leurs missions respectives, pour l'aider à tenir les engagements
précités.
Chaque maître d'ouvrage public signataire de la présente
charte s'engage :
I
à indiquer dès le stade de la consultation les exigences
minimales suivantes pour le traitement des déchets sur
le chantier :
Déchets d'emballage (cartons et palettes principalement) :
ces matériaux peuvent être recyclés ou valorisés (matière ou
énergétique) intégralement ; c’est pourquoi ils ne doivent en
aucun cas être mélangés avec les autres types de déchets :
selon la loi leur réception en centre d’enfouissement technique
est interdite ;
Déchets inertes (qui représentent la part la plus massive mais
aussi la plus aisée à recycler) : ils ne doivent en aucun cas
être mélangés avec les autres types de déchets (bois,
carreaux et plaques de plâtre, plastiques, verre, ferrailles,
cartons, matériaux d’isolation, etc.) ;
Déchets industriels banals : chaque entreprise doit, à défaut
d'entente entre les différents corps de métier présents sur le
chantier, faire son affaire de l'élimination des déchets
résultant de son activité ; elle s'interdit de les laisser sur le
chantier ou, pire, de les agréger aux inertes ;
Les déchets dangereux ou toxiques, le plus souvent liquides,
ne doivent en aucun cas être déversés dans l'environnement
ou les réseaux d'assainissement publics.
I
à prendre en compte dans le budget de chaque opération
les coûts d'élimination des déchets, ce qui implique de
rappeler systématiquement à toutes les entreprises
consultées et en particulier à celles du second œuvre
que leurs prix doivent tenir compte des coûts d'élimination des déchets.
Pour cela le maître d’ouvrage s’oblige à :
> Préciser lors de la consultation la quantité et la nature des
déchets manipulés chaque fois que leur coût de traitement
représente une part significative des travaux ;
> Conditionner le paiement par la remise du bordereau de
suivi ou de la facture attestant de la prise en charge des
déchets sur le site prévu au marché.
En cas de marché à prix global et forfaitaire, le maître d'ouvrage
signataire invitera les entreprises à faire apparaître le coût des
déchets sur une ligne supplémentaire de la décomposition du
prix global et forfaitaire.
Dans le cas des chantiers routiers et autres grands chantiers de
génie civil, le maître d'ouvrage public s'engage à prendre en
compte les alternatives offertes par les granulats de recyclage
dans les études de faisabilité des projets qu'il pilote, préalablement à toute décision de réalisation. En accord avec les maîtres
d'œuvre et à coût globalement équivalent, il s'oblige à utiliser
en priorité des matériaux recyclés ou des inertes pour les usages
leur étant accessibles.
En cas de démolition, le maître d'ouvrage signataire :
> S’engage à fournir à l’entreprise un diagnostic des déchets
(en rapport avec l'importance de la démolition). Ce diagnostic,
éventuellement confié au maître d'œuvre ou à un intervenant extérieur, permettra d'identifier les déchets en quantité
et en qualité (inertes, banals, toxiques ou dangereux) ; il
pourra le cas échéant fournir des indications sur les filières
d'élimination locales ou sur les modes opératoires qui paraissent les plus adaptés pour augmenter la part recyclée des
déchets ;
> S'interdit de lancer l'ordre de service des travaux de
démolition tant que la destination des produits de
démolition n'est pas connue.
Rappel : en application du décret n° 2001-840 du 13 septembre
2001, le propriétaire de l'immeuble à démolir doit faire procéder
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ENGAGEMENTS DES MAÎTRES
D'ŒUVRE ET EXPERTS
Dans la limite de leurs missions et compétences respectives, les
maîtres d'œuvre et les experts, c'est-à-dire les ingénieursconseils, les bureaux d'étude, les architectes, les conducteurs
d'opération et autres assistants du maître d'ouvrage ont un rôle
de conseil à tenir tant vis à vis des maîtres d'ouvrage que des
entreprises et artisans. A ce titre, ils avertissent les maîtres
d’ouvrage de l’incidence des contraintes réglementaires liées à
la gestion des déchets de chantier sur le coût des travaux et les
délais de leur exécution.
Les maîtres d'œuvre signataires de la présente charte s'engagent
à:
avant le chantier :
> Tenir compte du coût de traitement des déchets dans
l'estimation prévisionnelle globale des travaux et
décrire l'opération de sorte que les entreprises consultées
puissent établir leur prix en pleine connaissance de
leurs obligations ;
> Rappeler aux entreprises de second œuvre que, sauf disposition différente prévue dans le cadre des chantiers les plus
importants, l'évacuation des déchets générés par leur lot leur
incombe et que leur prix doit en tenir compte ;
> Rechercher, quand c'est techniquement possible et économiquement justifié, les dispositions qui limitent la quantité
de déchets produits sur chantier et qui facilitent le recyclage ;
corrélativement connaître et faciliter le recours à des matériaux recyclés.
ou vers une usine spécialisée dans le recyclage ou le
stockage des déchets ultimes ; à défaut, l'accueil des
déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) sera sollicité
auprès des déchèteries locales ;
I
S'interdire tout rejet dans l'environnement ou les
réseaux d'assainissement publics de liquides dangereux ou toxiques ...
I
Présenter le bordereau ou la facture de prise en charge
des déchets, lorsqu' un prix pour leur évacuation est prévu
au marché ;
I
Ne brûler aucun déchet.
Démolition : l'entreprise doit recevoir du maître d’ouvrage un
diagnostic déchet comportant au minimum :
le repérage des matériaux contenant de l'amiante (décret
du 13 septembre 2001) : l’indication des éléments qui auront
été démontés et emportés préalablement à la démolition en
raison soit de leur valeur soit de leur dangerosité (huisseries,
équipements de chauffage, sols ou revêtements plastifiés, etc.).
ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES
EN CHARGE DE TRAVAUX
DU SECOND ŒUVRE
Ces entreprises ont deux responsabilités :
1°/ ne pas compromettre la mise en dépôt ou, mieux, le
réemploi des inertes ;
2°/ faciliter le tri et le recyclage dans les filières industrielles de
leurs propres sous-produits (cartons d'emballage, palettes,
films plastifiés, bois, ferrailles, etc.).
Les entrepreneurs du BTP et artisans signataires de la présente
charte s’engagent :
> à respecter les engagements ci-après et à les faire connaître
à leurs salariés et sous-traitants :
I
Préserver les déchets d'emballage (cartons, films, palettes)
et leurs possibilités de valorisation ultérieure ce qui veut dire,
à défaut de pouvoir les remettre à un service de traitement
et de collecte des communes (dans la limite de 1 100 litres
par semaine) les diriger vers une filière agréée pour la
collecte, le réemploi, le recyclage ou la production
d'énergie (mise en stockage interdite par la loi) ;
I
Ne pas abandonner sur le chantier les déchets industriels
banals ni les mélanger ou les agréger aux gravats accumulés
sur le chantier ; ces déchets doivent être dirigées vers une
installation adéquate : filière industrielle de recyclage, centre
de collecte ou, à défaut, une déchèterie, publique ou privée ;
I
N'abandonner sur le chantier aucun déchet industriel
spécial (DIS), dangereux ou toxique, tel que par exemple :
restes de peinture, huiles, solvants, etc. Ces déchets doivent
obligatoirement être dirigés vers un centre de collecte agréé
ou vers une usine spécialisée dans le recyclage ou le
stockage des déchets ultimes ; à défaut, l'accueil des
déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) sera sollicité
auprès des déchèteries locales ;
I
S'interdire tout rejet dans l'environnement ou les
réseaux d'assainissement publics de liquides dangereux ou toxiques ...
I
Présenter le bordereau ou la facture de prise en charge
des déchets, lorsqu' un prix pour leur évacuation est
prévu au marché ;
I
Ne brûler aucun déchet
pendant le chantier :
> Veiller à la propreté du chantier
> Lorsque la mission leur a été confiée et s’ils l’ont acceptée,
suivre l'évacuation des déchets, en exigeant, s’il y a lieu, la
présentation des bordereaux de suivi ou des factures attestant
de leur prise en charge dans des centres appropriés à leur
traitement ;
ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES
EN CHARGE DE TRAVAUX
DE TERRASSEMENT, DE GROS ŒUVRE
OU DE DÉMOLITION
Le premier objectif est de "protéger sur le chantier les
matériaux inertes" de façon à faciliter leur mise en dépôt ou,
mieux, leur réemploi, que ce soit sur place ou sur un autre
chantier (après passage dans une centrale de tri et concassage
si nécessaire).
L'entreprise signataire de la présente charte s’engagent :
> à respecter les engagements ci-après et à les faire connaître
à leurs salariés et sous-traitants :
I
Préserver les déchets d'emballage (cartons, films, palettes)
et leurs possibilités de valorisation ultérieure ce qui veut dire,
à défaut de pouvoir les remettre à un service de traitement
et de collecte des communes (dans la limite de 1 100 litres
par semaine) les diriger vers une filière agréée pour la
collecte, le réemploi, le recyclage ou la production
d'énergie (mise en stockage interdite par la loi) ;
I
Protéger les déchets inertes, c'est-à-dire veiller à ce que
les gravats et autres matériaux inertes accumulés sur le
chantier soient stockés séparément des déchets industriels
banals (DIB) tels que : ferrailles, bois, cartons, verre, plastiques,
matériaux d’isolation, carreaux et plaques de plâtre, etc. ;
I
N'abandonner sur le chantier aucun déchet industriel
spécial (DIS), dangereux ou toxique, tel que par exemple :
restes de peinture, huiles, solvants, etc. Ces déchets doivent
obligatoirement être dirigés vers un centre de collecte agréé
Seuls les équipements permettant un traitement des déchets
respectant la réglementation sont mentionnés ici. Malheureusement, les filières ne sont pas complètement créées, nous
sommes encore en phase de transition. Il est possible que vous
ne trouviez pas de destination réglementaire pour tel ou tel déchet. Ce document mentionne de nombreux équipements. On
peut donc croire que toutes les filières nécessaires au traitement des déchets du BTP ont été crées, ce n’est pas le cas.
C’est une situation que nous regrettons et nous faisons en sorte
que cela soit corrigé.
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La gestion des déchets dans le bâtiment :
informations pratiques
Quels déchets ?
Les déchets inertes :
ce sont des déchets en matière minérale qui ne se transforment pas, ne se dégradent pas, ne sont pas incinérables. Attention :
tout gravât mélangé avec des DIB sera considéré comme DIB non trié (donc plus onéreux)
Les déchets banals ou DIB :
déchets non dangereux pour l’environnement
Les déchets toxiques ou D.I.S ou DTQD :
déchets dangereux ou toxiques
Un cas particulier, les déchets de démolition : les déchets de démolition sont en grande partie constitués de déchets inertes,
mais ils peuvent aussi être composés de déchets banals. Si déchets inertes et déchets banals sont mélangés, le tout sera
considéré comme déchet banal, le traitement sera donc plus élevé. Le mieux est donc de ne pas mélanger ces déchets
Inertes
Déchets banals
Déchets toxiques
Terre
Palette
Solvant
Tuile
Carton
Diluant
Brique
Papier
Peinture, vernis
Roche
PVC
Emballage souillé de produit toxique
Béton mis en oeuvre
Polystyrène
Absorbant souillé de produit toxique
Pierre
Végétaux
Huiles de vidange
Sable
Métaux
Céramique et carrelage
Verre
Bois
Divers encombrants
(cumulus, radiateur, sanitaires)
Bidon et film plastique non souillé
Bidon et fut métallique non souillé
Déchets de démolition comprenant
des déchets banals
Placoplâtre
Liste non exhaustive
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Quelle destination ?
Le tableau suivant récapitule les possibilités de traitement de déchets en fonction :
- de la catégorie du déchet produit,
- de sa quantité
Catégorie
de déchets /
Quantités
De 0 à 2 m3
(environ)
De 2 à 5 m3
(environ)
Plus de 5 m3
(environ)
Inertes
Déchetterie*,
Fournisseurs,
CET3 , Carrière
Centre de valorisation,
CET3,
Carrière (Biocama, Servant…)
Déchets
de démolition
Déchetterie*
Centre de tri des déchets du BTP
ou CET2
Plâtre
Certains CET3,
Déchetterie*, Fournisseurs
Certains CET3
sinon CET2
Certains CET3
Collecte par benne
Amiante
ciment
Certains CET3 (Servant, Biocama)
Certains fournisseurs (Point P)
Déchets banals
(DIB)
Déchetterie*,
Fournisseurs,
Centre de tri de DIB,
CET2 (si déchet non valorisable)
Centre de tri
de DIB,
CET2 (si déchet
non valorisable)
Collecte par benne,
Centre de tri de DIB,
CET2 (si déchet
non valorisable)
Déchets toxiques
Déchetterie*
Fournisseur
Collecteurs agrées
Collecteurs agrées
(liste en fin de document)
* selon les conditions d’acceptation des artisans et selon les déchets acceptés.
Quelles recommandations ?
Ce qu’il ne faut pas faire :
• brûler ses déchets en plein air !!!,
• rejeter les déchets liquides à l’égout ou à même le sol,
• abandonner ses déchets dans des endroits non appropriés (dépôts sauvages),
• mélanger les déchets toxiques avec les ordures ménagères.
Ce qu’il faut faire :
• demander aux fournisseurs la reprise des déchets d’emballage,
• connaître avant le chantier, à la rédaction du devis les déchets qui vont être produits et déterminer leur destination,
• ne pas mélanger les déchets, notamment les déchets de démolition.
• privilégier les produits non toxiques,
• sensibiliser les salariés à ces règles
• recycler les eaux de lessivage avant rejet
• créer un bac de rétention pour les déchets toxiques
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Déchets particuliers
Si l’évacuation des déchets banals et des inertes demeure parfois problématique, les difficultés rencontrées lors du traitement
des déchets toxiques ne sont pas du même ordre. Les éléments que nous vous apportons ici vous aideront à anticiper sur
l’élimination de ces déchets.
L’amiante
* MCA : matériaux contenant de l’amiante
Réglementation
La loi s’appuie sur deux décrets : le décret “travail” n°96-98 et le décret “santé” n°96-97, ce dernier définissant plus
précisément les obligations des propriétaires quant à la présente d’amiante dans leur bâtiment.
Le Décret “travail” fixe les règles de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Pour ce faire, trois groupes d’activités sont distingués :
• la fabrication et la transformation de matériaux contenant de l'amiante (activités dites de “section 1”),
• le retrait ou le confinement (encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation) d'amiante ou de MCA
(activités dites de “section 2”),
• les activités et les interventions sur des MCA ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (activités dites
de “section 3”) et dont la finalité n'est pas de traiter les MCA.
Pour chacun, le chef d’entreprise doit prendre les mesures concernant :
- la formation et l’information des salariés
- l’évaluation des risques
- l’organisation du travail (et notamment d’un plan de démolition, de retrait ou de confinement de l’amiante)
- la protection collective des salariés
- la protection individuelle (en particulier la protection des voies respiratoires) par le port d'équipements adaptés,
- la protection de l'environnement du chantier pour limiter les émissions éventuelles aux seuls postes concernés par les travaux,
- les conditions de restitution des locaux après travaux, selon la nature des travaux et des MCA traités.
Les règles de bases concernant les salariés
• Il est interdit d’affecter des salariés sous CDD, intérimaires, âgés de -18 ans aux travaux de retrait et de confinement de MCA
• Pour chaque poste/situation de travail à risque, une notice d’information doit être fournie aux salariés (et pour avis à la
médecine du travail)
• Avant toute affectation à ces travaux, les salariés doivent recevoir une formation spécifique aux risques encourus
• Un suivi médical doit être opéré pour les salariés affectés au retrait et confinement des MCA
• Limitation de la durée de port des EPI (fonction des contraintes imposées)
• Tenue d’une liste des travailleurs exposés à ce risque
• Mise à disposition des EPI réglementaires
Les préalables au début de travaux de confinement/retrait de MCA
• Le plan de retrait ou de confinement de MCA (PRC) : pour tous travaux de retrait/confinement de MCA friables ou non,
l’entreprise établit un PRC annexé soit au plan de prévention soit au PPSPS. Le PRC définit les mesures afin :
- De supprimer ou réduire au maximum l’émission et la dispersion de fibres d’amiante pendant les travaux
- D’éviter toute diffusion de fibres hors zones de travaux
- D’assurer les protections collectives et individuelles des salariés
- De garantir l’absence résiduelle de pollution après travaux
• Mise en place de l’entreprise sur le chantier
- Cantonnement en des lieux sains, aérés et suffisamment grands pour accuellir en sécurité tous les travailleurs
- Stockage des matériels et déchets : amiante stocké dans un espace approprié (si possible benne fermée et cadenassée)
- Circulation des salariés : l’itinéraire des salariés sont précisés à tous
- Balisage du chantier : les zones dangereuses doivent être balisées par un marquage “Danger amiante” et avec un accès limité.
La gestion des déchets
1ère étape : choix de la filière d’élimination des déchets. Deux solutions :
• l’inertage : différents procédés tel que la vitrification (fusion des déchets avec une torche à plasma)
• l’enfouissement dans une installation de stockage :
- de classe 1 : pour tous les déchets d’amiante (notamment MCA friables)
- de classe 2 : pour les déchets d’amiante lié à des déchets non toxique : vinyle-amiante, amiante-ciment déconstruits
- de classe 3 : dans des alvéoles spécifiques pour l’amiante-lié exclusivement
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2ème étape : l’entreprise effectuant les travaux doit prendre toutes mesures pour conditionner et évacuer de la zone de
travail les déchets au fur et à mesure. Le conditionnement varie en fonction de la nature des déchets pour éviter toutes
dispersions de fibres. Pour les MCA friables, le principe de base est le double emballage.
3ème étape : Etiquetage : sur chaque conditionnement doit être apposé une étiquette conforme au modèle ci-contre (décret
n°88-466 du 28/04/88).
4ème étape : Transport des déchets
- les MCA friables sont soumis au règlement du transport de matières dangereuses. Notamment pour leurs emballages
extérieurs pour le transport qui peuvent être : grands récipients en matière plastique/métalliques ou composites, des fûts
en acier, conteneur fermé…
- les MCA non friables sont transportés dans des bennes fermées (ou remorques bâchées) pour éviter toutes émission de fibres.
5ème étape : Document relatifs à l’élimination des déchets. Deux documents :
- le certificat d’acceptation préalable : doit être demandé au centre d’élimination des déchets. Il précise les conditions d’acceptation
- le bordereau de suivi des déchets (BDSA) : doit accompagner chaque unité de transport. Signé par tous les intervenants
(de la maîtrise d’ouvrage à l’éliminateur final), il permet de reconstituer le processus de transfert des déchets.
Des dispositions spécifiques existent selon si les MCA sont friables ou non friables.
1- Le retrait ou confinement de MCA friables
Définition : matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante sous l’effet de choc, vibrations… : flocages, calorifugeages…
Toute entreprise intervenant sur des MCA friables doit détenir un certificat de qualification liée à cette activité.
Règles à respecter :
• les MCA doivent être imprégnés avant le retrait
• concernant le transport , les prescriptions réglementaires liées au transport de matières dangereuses s’appliquent,
notamment : l’engin de transport et sa conformité à l’ADR, RID ou autre ; l’apposition des plaques d’identification
(orange) portant le code de danger “90” et le code du produit (variable) ; l’apposition des plaques de risque “classe 9”
sur l’arrière et les côtés du véhicule.
Les documents à avoir sur le chantier :
• le PRC
• les plans, croquis, schémas concernant l’implantation du chantier…
• les notices d’utilisation des matériels (extracteurs d’air…)
• les PV de vérification des installations et matériels
• les fiches de données de sécurité des produits utilisés,
• la liste des numéros de téléphone des personnes d'astreinte et des services de secours,
• le registre du personnel et des visiteurs indiquant pour chacun le nom, la qualité, la date de l'habilitation, les heures d'entrée
et de sortie, le type d'EPI utilisé, etc. Une copie des certificats d'aptitude médicale du personnel sera annexée à ce registre,
• le registre d'affectation et d'entretien des appareils de protection respiratoire indiquant, par numéro de masque, le nom
de la personne à qui il est affecté, la date du dernier contrôle, les résultats des contrôles effectués ainsi que les révisions
faites (changement de visière, de bride, etc.),
• le registre des filtres indiquant, par type de matériel (aspirateurs, appareils de protection respiratoire, épurateurs de l'air
respirable, groupes déprimogènes, filtres à eau) et par numéro, les dates et heures de changement de chaque type de
filtre, les dates et heures des contrôles de dépression avec la référence aux bandes d'enregistrement, des contrôles
visuels et de fumée ainsi que la nature des réparations éventuelles effectuées
• le registre des contrôles d'empoussièrement indiquant la nature et les dates des contrôles effectués pendant les travaux :
prélèvements d'atmosphère dans la zone de travail, dans le tunnel, à l'extérieur de la zone de travail, bandes d'enregistrement du comptage en continu, prélèvements d'atmosphère réalisés pour le compte de l'entreprise avant les
prélèvements de restitution faits par le maître d'ouvrage, etc., et les résultats et rapports correspondants,
• le registre des déchets composé du document d'acceptation des déchets par les centres de traitement et les copies de
tous les bordereaux de suivi des déchets.
Tous ces registres peuvent être regroupés dans un seul document.
Avant de commencer les travaux :
- isoler la zone de travail
- calfeutrement de la zone de travail
- nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place
- confinement (statique ou dynamique)
- tunnel d’entrée et de sortie (et procédures d’entrée/sortie mises en place)
Au moment des travaux, limiter les risques d’émission de fibres et l’exposition des travailleurs à ces émissions.
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2- Le retrait ou confinement de MCA non friables
La mise en œuvre des principes généraux de prévention sont à mettre en place (PRC…).
A noter :
- le retrait des revêtements de sols collés en vinyle-amiante peut se traduire par un empoussièrement dans le local non
négligeable : attention à la protection des salariés (appareil respiratoire…)
- le retrait des plaques d’amiante-ciment moins sujet à empoussièrement peut comporter des risques (prise en compte dans le PRC).
Réf bibliographique : Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. - Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à
la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. - Décret n°88-466 du 28 avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante. - Arrêté
du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux, JO du 16 avril 2003. - Arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de
confinement et de retrait de l’amiante. - Circulaire 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes BO Equipement 2005/6. - Guide de prévention - Travaux de
retrait ou de confinement d’amiante ou de matériaux en contenant – ed815- INRS - Recommandation R378 - CNAMTS
Le Plomb
Les peintures au plomb constituent une source de pollution intérieure au logement nuisible pour la santé des occupants.
Si l’utilisation de ces peintures est interdite depuis 1948, nombre de logements conserve encore des traces de peinture
(couche précédente notamment..). Si la loi, depuis 2003 (selon une directive européenne de 1998), l’impose pour les
canalisations d’eau, elle ne pose pas (encore ?) cette obligation pour les couches préexistantes de peinture sous la condition
que les murs soient en bon état. Il est envisageable que cela arrive dans quelques temps auquel cas les professionnels de
la peinture devront s’y préparer.
1ère étape : le repérage des peintures au plomb - Plusieurs types d’analyse sont possibles :
- bâtonnets réagissant à la présence de plomb
- appareils portables à fluorescence X
- analyse en laboratoire
2ème étape : la réalisation des travaux - Si le risque est avéré, deux types de travaux sont envisageables :
- travaux palliatifs : intervention localisée aux zones dégradées dans les logements et les parties communes (en général,
travaux d’urgence : recouvrement ou doublage des parties concernées)
- travaux définitifs : intervention consistant à résoudre définitivement les risques liés à la présence du plomb
3ème étape : l’évacuation des déchets - Trois types de déchets :
- déchets liquides provenant des décapages chimiques ou thermiques
- équipements contaminés (sacs, EPI…)
- produits de démolition (gravats, menuiseries..)
Il est nécessaire de ne pas mélanger les déchets de peinture avec les autres déchets (DIB..) sous peine de voir leur évacuation difficile.
Dans tous les cas de figure, il est indispensable d’une part de protéger les salariés (information des risques, port
d’équipement de protection adapté) et d’autre part d’informer les occupants que les travaux entrepris génèrent un risque
d’exposition au plomb.
Référence réglementaire : Décret n°99-483 du 9 juin 1999 : Décret relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique
et modifiant le code de la santé publique.
Les DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
Ce sont les équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques
(y compris les composants, sous-ensembles et consommables tels que câble, piles… intégré au produit lors de sa mise au
rebus). Sont concernés par exemple les appareils producteurs de froid.
Les deux catégories d’équipements électriques et électroniques :
• Les EEE ménagers sont :
- Les équipements utilisés par les ménages,
- Les équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont
similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. Ce sont les
équipements dits “mixtes” (c'est-à-dire à la fois ménager et professionnel).
• Les EEE professionnels sont tous les EEE autres que ménagers.
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• DEEE Professionnels :
Pour les DEEE professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005, également appelés “déchets historiques”,
il n’existe aucune obligation. C’est l’utilisateur final qui est responsable de la gestion de ses déchets. L’organisation et
le financement de l’enlèvement des DEEE sont à sa charge, sauf si le producteur de l’équipement et son utilisateur en
ont convenu autrement dans le contrat de vente de l’équipement. Pour les DEEE professionnels mis sur le marché après
le 13 août 2005, le producteur est tenu d’enlever ou de faire enlever et de traiter les DEEE.
Pour s’acquitter de ses obligations, le producteur à la possibilité :
- De mettre en place un système individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels,
- D’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics,
- S’agissant du financement, de prévoir d’autres modalités avec l’utilisateur de l’équipement électrique et électronique professionnel.
• DEEE Ménagers :
Pour chaque catégorie d’équipement et au prorata des quantités mises sur le marché, le producteur est tenu d’enlever
ou de faire enlever et de traiter les DEEE ménagers collectés sélectivement, quelle que soit la date à laquelle ces équipements ont été mis sur le marché.
Enlèvement et traitement des DEEE ménagers : Les producteurs ont la possibilité :
- De mettre en place un système individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE collectés sélectivement,
- D’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (à ce jour : ECO-SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP et RECYLUM)
Les distributeurs sont, quant à eux, tenu d’accepter la reprise gratuite d’un appareil ménager usagé lors de l’achat d’un
produit neuf du même type (obligation dite du “1 pour 1”).
Contribution visible :
Dans un but de sensibilisation du public, le producteur doit rendre visible au consommateur final les coûts unitaires
supportés pour l’élimination des déchets. Cette contribution visible (également appelée “éco participation”, “éco contribution”, “visible fee”, etc.…) correspond au prix payé par le producteur à son éco organisme. Elle sera donc différente d’un
EEE à un autre, en fonction du barème de l’éco organisme choisi par le producteur de l’EEE.
Le coût de la contribution visible ne sera affiché que pendant une période transitoire (qui prendra fin au 13 février 2011
ou au 13 février 2013 selon les catégories d’équipements) correspondant à l’élimination des déchets historiques.
Le montant de la contribution visible doit être indiqué par le producteur.
Il n’incombe pas aux autres acteurs du canal de distribution d’un équipement (fournisseur, grossiste, artisan, Etc.…)
de déterminer le montant de la contribution. La contribution visible doit apparaître en pied ou en bas de facture
de vente délivrée par le producteur, le fournisseur, l’importateur, à son client grossiste, distributeur ou artisan.
Les acheteurs doivent répercuter à l’identique ce(s) coût(s) unitaire(s) jusqu’au consommateur final, conformément
au dernier alinéa de l’article L.541-10-2 du Code de l’environnement.
La contribution visible :
- Ne doit pas excéder les coûts de la collecte et du recyclage réellement supportés,
- Doit être répercutée à l’identique,
- Ne peut faire l’objet d’une remise.
• Le cas particulier des lampes :
Les lampes étant identiques par nature, quel que soit le type de lampe et d’utilisateur, un arrêté ministériel du 13 juillet
2006 impose aux producteurs de lampes de satisfaire aux obligations du décret relative aux DEEE ménagers, quel que
soit le type de lampes et d’utilisateur. Il n’y aura donc pas de distinction entre lampes des ménages et lampes des
professionnels.
Référence réglementaire : La Directive 2002/95/CE relative à la Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE : concerne la conception des équipements.
Impose l’élimination à la source de certains matériaux critiques sur le plan environnemental - La Directive 2002/96/CE relative aux DEEE : concerne la gestion des DEEE : principe du pollueur-payeur (fabricants responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte).
Note finale
Professionnels, vous êtes responsables des déchets que vous produisez et de leur destination. A ce titre, la Loi prévoit des
sanctions financières pour les contrevenants :
• Incendie involontaire : 15 000 € et 1 an de prison
• Dépôts dans des périmètres de protection : 4 500 € et 1 an de prison
• Déversement dans un cours d’eau de déchets dangereux : 450 €
• Rejet ayant entraîné des effets nuisibles
sur la faune et la flore : 75 000 € et 2 ans de prison
• Brûlage à l’air libre : 450 €
• Dépôt sauvage : 450 €
• Abandon de déchets encombrants : 450 €
Exemples maximum prévues par la Loi
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Centres de récupération privés
ENTREPRISE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
ACTIVITÉ / AUTRES COORDONNÉES
ALMASOR JEAN
8, rue Adolphe Nourrit
Montpellier
04 67 92 68 90
Récupération
fers-métaux
ASSAINISSEMENT
Travaux OBERT (A.T.O)
2443, av. Maurin
Montpellier
04 67 69 96 54
Collecte D.I.S (centre de transit)
- Bessan : 04 67 00 24 53
BARTHES SARL
72, av. de la Méditerranée
Frontignan
04 67 48 39 87
Recyclage de papiers - cartons
Service de bennes
BAUX
63, rue des Mésanges
Le Berrou - Sète
04 67 53 18 88
Location de bennes
Collecte de gravats
BEC FRERES
BP 221
Lunel
04 67 83 42 00
Traitement et valorisation
de déchets inertes
CRISPA PALETTES
2, ch. Départemental
Balaruc les Bains
04 67 43 16 07
Recyclage palettes bois
CULARD ETS
360, enclos Gabians
Pérols
04 67 68 14 81
Collecte D.I.S
Déchets
DELTA RECYCLAGE
Rue de la Libération
Lansargues
04 67 86 71 50
Collecte et traitement D.I.B
LARMANDE SARL
2, rue Daubinelle
Béziers
04 67 31 09 99
Récupération fers - métaux - carton - papier - plastique
- Thézan lès Béziers : 04 67 37 95 94
ONYX L-R
595, rue Mas Pierre
Montpellier
04 67 06 16 16
Location de bennes et compacteurs, Déchets de chantier
- Frontignan : 04 67 48 34 16
- Mauguio : 04 67 15 16 10
PALETTES 34
RN 113 - BP 69
Vendargues
04 67 87 24 88
Collecte et recyclage de palettes bois
PEREZ
ZI des Eaux Blanches
Sète
04 67 48 62 82
Récupération fers et métaux
SEARMIP
ZAC Tournezy
Montpellier
04 67 69 09 09
Collecte D.I.S
- Lodève : 04 67 44 12 34
- Agde : 04 67 21 03 87
S.E.D.I.M
3, av. Compagnons
Castelnau le Lez
04 99 77 33 33
Déchets industriels et ménagers
SECA
28, rte Bessan
Agde
04 67 94 40 94
Location de bennes à gravats
SUD RECYCLAGE
361, av. Justin Bec
St Georges d'Orques
04 67 75 87 86
Recyclage de papiers - cartons - déchets
TAM
ZI Les Broues
Ganges
04 67 73 64 16
Fabricant de containers et bennes tous déchets
TH RECUPERATION
Halle marchandise
Plan de la gare - Sète
04 67 48 06 32
Recyclage cagettes et palettes bois
VALIKA
149, av. du Golf
Baillargues
04 67 70 88 34
Recyclage de métaux ferreux et non ferreux
ABDEL ROBERT
La Malhaute
Thézan les Béziers
04 67 37 93 43
Collecte de pneus
COCHET CHARLES
Ch. Bouas, Saint Martin
Frontignan
04 67 48 44 72
Récupération de métaux
SAINT PIERRE
150, rue du Mas de Bringard
Montpellier
04 67 58 62 29
Récuperation de fer et métaux
VALORECO
31, rue des Bouisette
Montpellier
04 67 40 74 00
Récupération tous types de déchets
VARRY-PARISI
169, ch. des Thermes
Castelnau le Lez
04 67 72 67 55
Récupération de fer et métaux + DEEE
APF INDUSTRIE
ZI du Millénaire
335, rue Louis Lépine
Montpellier
04 67 92 87 19
Traitement des DEEE
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- Sète : 04 67 74 00 75
- Béziers : 04 67 35 12 00
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Synthèse
des sites de traitement
des déchets d’activités
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Centre Hérault
Le Caylar
LODEVE
St Jean de
la Blaquière
Site privé
Déchetterie
Clermont
l'Herault
Aniane
Montarnaud
Octon
Aspiran
CET 3 - inertes
St André
de Sangonis
Le Pouget
Gignac
Plaissan
Paulhan
Equipement / Localisation
Déchets traités
Tarifs
Horaires
Observations
ANIANE
Déchetterie
06 65 30 23 70
Encombrants
12€/m
6€ le 1/2m3
Déchets Verts
8€/m3
40€/t à la plate-forme
Ferrailles - Cartons
3€/m3
3
Valorisables triés (<1m ) - Bois
3€
DTQD
2€/kg
3
9-12h30
et 14h-17h30
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi et samedi
Convention à signer avec le Syndicat Centre Hérault pour les
ressortissants du territoire. Volume limité à environ 20m3/trimestre
Pour les artisans extérieurs et travaillant sur le territoire, nécessité
d'un justificatif de travaux et remise d'un chèque de prépaiement de 60€
Pour les inertes, se rapprocher des communes
ASPIRAN
Déchetterie
Route de Canet
06 64 76 35 00
Encombrants
12€/m
(6€ le 1/2m3)
Déchets Verts
8€/m3
3€/m3
Valorisables triés (<1m3) - Bois
3€
DTQD
2€/kg
3
9h-12h30
et 14h-17h30
Du lundi
au samedi
• Convention à signer avec le Syndicat Centre Hérault pour les
• Pour les artisans extérieurs et travaillant sur le territoire, nécessité
• Pour les inertes, se rapprocher des communes
CLERMONT L’HERAULT
Déchetterie
Route de Brignac
06 65 12 54 76
Encombrants
12€/m3
(6€ le 1/2m3)
Déchets Verts
8€/m3
3€/m3
3€
DTQD
2€/kg
9-12h30
et 14h-17h30
Du lundi
au samedi
GIGNAC
Déchetterie
06 65 30 43 45
Encombrants
12€/m3
9-12h30
(6€ le 1/2m3)
14h-17h30
3
Déchets Verts
8€/m
Lundi, mardi, mercredi,
40€/t à la plate-forme vendredi et samedi
3€/m3
3€
DTQD
2€/kg
LA VACQUERIE
Déchetterie
Annexe de la
déchetterie du Caylar
06 65 30 88 89
Encombrants
12€/m
(6€ le 1/2m3)
Ferrailles
3€/m3
3
14h-17h30
un Lundi sur deux
(début 7 janvier 2008) • Pour les artisans extérieurs et travaillant sur le territoire, nécessité
LE CAYLAR
Déchetterie
06 65 30 88 89
Encombrants
12€/m3
6€ le 1/2m3
Déchets Verts
8€/m3
3€/m3
3
3€
DTQD
2€/kg
14h-17h30
vendredi et samedi
LE POUGET
Déchetterie
06 65 30 34 00
14
Encombrants
12€/m3
6€ le 1/2m3
Déchets Verts
8€/m3
3€/m3
3
3€
DTQD
2€/kg
9h-12h30
vendredi et samedi
CAPEB

Guide 2008 des Déchetteries et des prestataires de l`Hérault

Transcription

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