N°4/2013 Ventôse Express / Flash info

NOTAIRES DE FRANCE
N° 4/2013
SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
FLASH INFO—VENTÔSE EXPRESS—FLASH INFO
De la gouvernance
Les travaux du 51ème congrès du syndicat natio- à tous les lieux de pouvoirs institutionnels
nal des notaires furent articulés autour de neuf dé- (chambre, conseil régional et conseil supérieur du
bats :
notariat). Mais si l'atteinte à la démocratie se justi- Le centralisme démocratique a-t-il un avenir ? - fie au CSN, il n'en est pas de même ailleurs. Cette
L'assemblée de liaison, que communément on qua- conviction des rapporteurs ne fut pas véritablelifie de parlement de la profession, mérite-t-elle ce ment contestée lors des débats. Ceci n'a pas contitre ? - Existe-t-il un véritable contre-pouvoir et quel duit à exclure toute amélioration du système de
est-il ? Est-il pluriel ? - Femmes, pouvoir et notariat : fonctionnement du conseil supérieur du notariat. Il
pourquoi aujourd'hui si peu et demain ? Faut-il insti- fut dit que les commissions devraient pouvoir
tuer des quotas ? - Faut-il être marquis pour devenir s'autosaisir de sujets et non se contenter de ceux
roi ? - A quoi sert un délégué au CSN ? A quoi ser- qu'on leur proposait, qu'au-delà de leur approbavent les assemblées générales du CSN ? A quoi tion en assemblée générale, le destin des rapports
servent les commissions ? - Quel est, dans les (plus ou moins suivis d'effets) devait être expliqué
structures, le poids de l'administration ? - La à leurs rédacteurs, que certains mériteraient d'être
chambre de Paris : de son importance réelle ou sup- diffusés à condition que cette diffusion ne soit pas
posée ? - La justice ordinale est-elle condamnée par politiquement inopportune. Il fut dit aussi que les
assemblées générales (qui, parfois, aboutissent à
l'histoire ?
des rejets des propositions du bureau) s'enrichiLe centralisme démocratique fut le conducteur raient de débats portés à l'ordre du jour par des
des échanges. Bien entendu, au lieu de centralisme délégués et non seulement par le bureau, que plus
démocratique, il eut été plus politiquement correct spécialement, il puisse être discuté des proposide parler de démocratie centralisée. Mais l'objectif tions de l'assemblée de liaison. C'est encore l'intéétait, à partir de libellés provocateurs, de susciter de rêt d'une continuité de politique qui amena à justilibres échanges. Centralisme démocratique ou dé- fier le poids de l'administration, les compétences
mocratie centralisée, force est de constater que la devant néanmoins se plier aux choix des polidémocratie, si elle figure dans les textes, est très tiques.
fortement dirigée. Quel notaire n'a jamais utilisé,
pour parler de la gouvernance de sa profession, le La discussion sur les contrepouvoirs débuta
par l'assemblée de liaison. Si celle-ci fut critiquée à
terme de cooptation ?
raison de ce que les délégués n'assurent pas suffiLiminairement, les rapporteurs soutinrent que cette samment leur rôle de courroie de transmission, à
centralisation ne peut se justifier que pour le conseil raison de l'opacité de la désignation du président
supérieur du notariat. Pour assurer la continuité et de son bureau (alors que chaque année
d'une politique, rendue plus que jamais nécessaire l'assemblée de liaison révèle des talents), si sa
par les attaques constantes contre la profession, le qualification de parlement de la profession fut consystème consistant à désigner, bien en amont de sa sidérée institutionnellement fausse car elle n'est
prise de pouvoir, le futur président, d'abord premier qu'une force de proposition et non de décision, sa
vice-président, est garant de cette continuité. La formidable liberté de parole, sa richesse de conflits
place, à ses côtés, d'un premier vice-président, futur intellectuels, d'audace (bien qu'elle soit parfois friprésident, préserve le président de la tentation de leuse) conduisirent à proposer d'institutionnaliser
vouloir durer au-delà de son mandat. La durée son rôle. D'abord, en lui accordant un budget basé
même du mandat protège également des modes sur les produits et/ou les dépenses du conseil sud'accès au pouvoir courants ailleurs (par exemple à périeur du notariat. Ensuite, en inscrivant dans les
l'assemblée de liaison ou au syndicat national des textes, la participation de ses délégués aux comnotaires) : de type monarchique (le roi désignant missions du CSN. Enfin, en rendant possible la
son dauphin) ou petit père des peuples (le président discussion de ses propositions lors des assems'autoproclamant son meilleur successeur). Le der- blées générales.
nier mode d'accès, le mode aristocratique, prospère
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La discussion sur les contrepouvoirs fut riche. Il
fut rappelé que le terme de mouvement volontaire
recouvre des organisations bien différentes : MJN,
strictement volontaire, l'assemblée de liaison qui
trouve son origine dans des statuts pour assurer
des échanges entre les notaires et entre les notaires et leur gouvernance, le syndicat national
des notaires enfin, groupement d'employeurs, légitimé enfin par sa représentativité. On se demanda s'il fallait parler de contrepouvoirs ou d'autres
pouvoirs (par rapport au CSN, bien sûr), la profession pouvant s'enrichir et bénéficier, dans son
rapport au politique et au citoyen, de la pluralité
de lieux de pouvoirs. Une proposition de mise en
place d'une structure se réunissant périodiquement et regroupant des représentants du CSN et
des mouvements volontaires recueillit un large
consensus. Elle pourrait servir à définir ou financer des actions et à élaborer des stratégies.
Le débat sur les femmes dans la profession
fut sans surprise l'un des plus animés. On parla
de qualités féminines et masculines. On constata
que l'absence, le plus souvent, des femmes au
bureau du CSN était probablement dû à une
question générationnelle, l'habitude s'étant créée
de désigner comme délégués au CSN des notaires plutôt âgés (ayant donc accompli une carrière) et les femmes étant moins nombreuses
dans ces classes d'âge. Ceci ralluma la critique
faite aux compagnies et aux cours d'avoir un fonctionnement trop aristocratique (ou coopatif). Il fut
proposé de rechercher des qualités, il fut même
parlé de repérages afin de proposer au CSN les
meilleures compétences et non forcément les notaires les plus politiquement corrects. Bien que les
rapporteurs aient pris le parti de ne pas rédiger
des propositions et de ne pas faire voter sur ces
propositions afin d'élargir la liberté et le champ du
débat, il fut voté sur la nécessité ou non d'introduire des quotas pour que les femmes notaires
accèdent au pouvoir. Le président Alain Lambert
ne parlait-il pas, dans son entretien avec Christian
Courivaud, de l'intérêt d'instituer de tels quotas
pour amorcer le pouvoir des femmes ? Mais c'est
à une large majorité que ceci fut refusé.
Comment ne pouvait-on pas parler de la
chambre de Paris dans un congrès sur la gouvernance tant il est affirmé, par certains, que le
pouvoir de Paris serait quasi égal à celui du
CSN ? D'autres, et parfois les mêmes, affirment
que pour accéder au pouvoir à Paris et même à la
fonction de notaire, il faut appartenir à des réseaux. Les rapporteurs avaient donc décidé d'ou-
NOTAIRES DE FRANCE
vrir un débat sur toutes les affirmations, questions et
suppositions portant sur la chambre des notaires de
Paris. Me Catherine CARELY, viceprésidente, assistée du premier syndic,
Me Cédric BLANCHET, avaient eu le
courage d'être présents pour répondre
à toutes les questions "que vous vous
posez sur la chambre de Paris". Ils furent interrogés sur (outre ce qui a été
dit ci-dessus) les conférences préparatoires à l'installation, l'obligation d'instrumenter pour tout dossier
quelle que soit son importance économique et biens
d'autres sujets encore. Ils sortirent de cette épreuve
satisfaits et (on peut le penser) leurs interlocuteurs
aussi.
A l'heure où la justice ordinale est confrontée au
droit à un procès équitable garanti par la convention
européenne des droits de l'homme, le congrès ne
pouvait rester taisant sur ce sujet. Après que Marc
Revet nous eut livré son rapport, riche de toutes les
questions qu'une justice ordinale pose au regard des
droits de l'homme, notre justice ordinale fut sauvée du
bûcher. Il fut néanmoins proposé, afin d'assurer le nécessaire éloignement des juges et des jugés (on pourrait dire, plus brutalement, pour éviter les règlements
de compte) qu'un notaire poursuivi puisse demander
la délocalisation. Cette idée rencontra un large consensus.
Après lecture de ce compte-rendu, vous aurez constaté que nombre de questions furent posées et débattues. D'ailleurs, lorsqu'on proposa en séance de clôture, d'énoncer celles qui n'avaient pas été posées et
auraient dû l'être, aucune question précise ne fut soulevée. Les rapporteurs espèrent donc que les notaires
auront trouvé, durant cette croisière, ce
qu'ils attendaient en y venant : dire sur
la gouvernance ce que beaucoup de
notaires disent entre eux et jamais lors
de réunions collectives, échanger sur
cela des points de vue et proposer des
améliorations. Seuls, certainement, ceux
qui étaient venus là pour casser du CSN seront repartis déçus. Quant à eux, les rapporteurs, pensent que
comme l'a dit Armand Roth dans son discours de synthèse, notre profession est une merveilleuse profession. Ils ajouteront simplement qu'elle pourrait être
plus merveilleuse encore avec une (encore) meilleure
gouvernance. Il appartient à chacun de la faire advenir
pour qu'une bonne gouvernance naisse des gouvernés.
Philippe GLAUDET
Président du 51ème congrès du SNN
N° 4/2013
Rapport de synthèse d’Armand
Roth, Président Honoraire du CSN
(extraits)
Je vous remercie, Mon Cher Philippe, Mon Cher
Christian, respectivement Président et Rapporteur
général de ce congrès de m’avoir entraîné dans
cette galère, à tous les sens du mot ! J’ai le souvenir
précis de cette époque où nous siégions tous les
trois à la commission économique du Conseil supérieur et de nos rares affrontements. C’était il y a dix
sept ans ! Le temps a passé depuis mais je vois qu’il
n’a en rien altéré votre faculté d’indignation et votre
goût de la révolution ! C’est sans doute pour cela
que vous avez souhaité agiter la profession sur ce
thème de la gouvernance et que vous avez entrainé
avec vous des rapporteurs de talent qui se sont quelquefois lâchés ! Pour ma part j’ai pris un réel plaisir à
lire vos travaux et à écouter vos débats pour tenter
cette impossible synthèse. Ce sera l’occasion pour
moi de faire part de mon expérience personnelle de
gouvernement.
Travailler comme vous le faites depuis plusieurs
mois sur la gouvernance de la profession notariale
revient à considérer que la façon dont elle est dirigée
est insatisfaisante ; ou bien qu’elle est insuffisante ;
ou bien qu’elle ne correspond pas à ce qu’elle devrait être ; en bref, que la gouvernance du notariat
est imparfaite.
Le terme même de Gouvernance est emprunté, au
vocabulaire de l’entreprise. Lorsque l’on parle de
Gouvernance notariale, on veut sans doute parler de
gouvernement.,« De gouvernement de la profession » comme le disait si bien mon illustre prédécesseur Alain Lambert. Cependant, certains d’entre
vous se sont interrogés sur l’absence totale de gouvernement .
Mais finalement les auteurs du rapport, comme
les intervenants au débat, admettent qu’une gouvernance, qu’un gouvernement, est nécessaire à notre
organisation.
Oui, je l’affirme, un gouvernement est essentiel à notre profession en ce qu’il détermine
et conduit une politique.
Sur la place des femmes dans la profession je
ne dirai rien, car je suis convaincu que la question se
réglera d’elle-même au fil du temps. Je pense surtout que les quotas que l’on prétendrait imposer pour
favoriser l’accession des femmes, où que ce soit, ne
sont qu’une injure qu’on leur fait, comme si les
femmes avaient besoin d’une règle pour faire valoir
leur talent, leur compétence, leur autorité ; « les
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femmes en sortiraient-elles grandies ? », disait hier
Catherine Carely et cette question n’en était pas
une !
Il faut d’abord dire que nous sommes d’accord sur
l’essentiel ! L’essentiel c’est la politique ; l’essentiel
c’est ce qui est fait pour la profession ; l’essentiel
c’est ce consensus Le reste, ce n’est que du détail
… dont il me faut tout de même maintenant parler.
Il y a d’abord le déficit démocratique que vous
avez dénoncé dans votre rapport et au fil de ces
journées :
Les responsables sont désignés plus qu’ils ne sont
élus au cours d’élections qui ne sont que des simulacres ; la cooptation est une règle immuable ; le
cénacle des anciens présidents connaît le nom des
futurs présidents du Conseil supérieur jusqu’en
2025 ; les hommes sont choisis parce que c’est leur
tour ou le tour de leur compagnie, et non pour leurs
qualités présumées ou réelles ; les délégués de
Cours au CSN sont muselés ou pire émasculés ; les
rapports des commissions servent à caler les armoires des permanents qui détiennent, seuls, la réalité du pouvoir ; l’assemblée générale du CSN est
une chambre d’enregistrement impuissante, inefficace, craintive ; l’assemblée de liaison est devenue
servile ; les organes volontaires, à commencer par
le syndicat, sont méprisés, etc.
Mais la démocratie connaît plusieurs variantes, qu’il
nous faut observer si l’on veut critiquer ce qui se
passe chez nous.
Il y a d’abord le centralisme démocratique. Je
ne peux imaginer que l’on puisse reprocher à notre
profession d’être soumise au centralisme démocratique, même s’il s’agit –j’en conviens- d’une démocratie très centralisée. Je le peux d’autant moins
que je rappelle que les mandats de tous nos présidents sont limités à deux ans et qu’ils ne sont jamais
renouvelés ! C’est George Bernard Shaw qui disait :
« Les hommes politiques et les couches doivent être
changés souvent et pour les mêmes raisons ».
Il y a ensuite la démocratie participative qui
consiste à associer les citoyens à la décision qu’il
faut prendre. Le procédé est simple : on crée un
« comité Théodule » ; on lui demande de réfléchir,
longuement ; puis finalement on prend la décision
qui était prévue dès l’origine. C’est Woody Allen qui
a résumé le tout par cette formule lapidaire et très
connue : « La dictature c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours ».
Il y a encore la démocratie directe. Dans notre
profession il serait invraisemblable d’imaginer une
consultation nationale ! Et d’abord sur quoi, puisque
nous sommes d’accord sur tout, la consultation lan-
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NOTAIRES
TITRE DUDE
BULLETIN
FRANCE
Titre de
l'article intérieur
cée lors du fameux projet des
notaires
de France en
est la meilleure démonstration !
besoin d’hommes qui ont envie : envie de faire, envie
de dire, envie de construire. Il arrive aussi qu’il soit
écarté : parce que ce n’était pas son tour, ou parce
Il y a enfin la démocratie représentative, qui consiste
y en
avaitvos
un autre,
plus un
fin,moyen
plus malin. Il éprouà désigner un représentant,
détenteur
d’un
mandat,
La longueur de cet arVousqu’il
pouvez
rédiger
vous offre
vera
sans inclure
doute de l’amertume,
jamaisvotre
de la rancœur !
lequel est d’ailleurs rarement
ceentre
qui signi-propres
ticle impératif,
est comprise
articles,
simple de convertir
Il ne critiquera
pas bulletin
ceux qui
occupent
la place qu’il
fie que le mandataire restera
libremots.
de ses choix.un calendrier
150 et 200
des événeen site
Web. Une
cause du
prévus ou A
propofoisconsensus,
votre bulletintoujours
termi- le consenVous observerez que c’est bien ce type de démocra-mentsconvoitait.
Utilisé comme un outil de ser une offre spéciale
né, vous n’aurez plus
sus !
tie que nous connaissons dans notre profession.
promotion, le bulletin
pour un nouveau produit. qu’à le convertir en site
l’avantageest
de assis
Philippe Glaudet écritWeb
dans
son
introduction au rapport
Mais, puisque notre mode présente
de gouvernance
et à
le publier.
pouvoir
recourir
aux
N’hésitez
pas
à
recherde
ce
congrès
:
«
le
droit
de
vote existe dans les
sur une démocratie représentative, quel est alors le
textes provenant de
cher des
articles
ou des
textes
qui
régissent
notre
profession
ainsi que la liberfondement des reproches qui lui sont faits ? En véricommuniqués de presse, textes de remplissage
té de candidature de telle sorte qu’il suffirait de vouloir
té ce que l’on peut constater
c’est
que
ce
sont
les
d’études marketing ou
sur le World Wide Web.
démocratie
pour la faire advenir. » Or nulle instituhommes qui sont en cause,
ce qui est bien naturelVotrelaéventail
de rapports.
de sujets
Légende
accompagnant
l'illustration,
nulle
organisation
professionnelle, nul mode éleccar,
ainsi
que j’ai
pu le remarquer moi-même, peut
il
être large, mais les
tion.
Le principal
de votre
toral
ne peut
existe plusieurs types de délégués
debut
Cour.
articles
doivent
resterchanger les hommes. Ces hommes ont
bulletin est de vendre
en main tous les instruments, toutes les armes de la
courts.
votre
produit
service,
J’ai observé qu’il existait en
effet
troisoucatégories
démocratie et ils ont décidé depuis des décennies de
et la cléc’est
de son
de votre bulde délégués : Il y a d’abord,
lesuccès
cas le plusLe contenu
les utiliser
avec
réside dans son utilité
letin peut
également
êtreprudence et même avec parcimonie
rare, le fumiste ! Il a été élu parce que c’était son
comme
s’ils
se
aux lecteurs.
utilisé pour votre site défiaient des excès des programmes,
tour ou parce qu’il fallait se débarrasser de lui dansWeb.des
promesses,
des projets
Microsoft
Publisher
sa compagnie. C’est un fort en gueule ; il est venu
Titre de l'article intérieur
Nous sommes d’accord sur la politique de la profespour secouer le cocotier ; il dit qu’avec lui « on allait
sion ; nous admettons que les apparences (au moins
voir ce qu’on allait voir » ; mais on ne voit rien, car
les apparences !) de la démocratie sont préservées.
dès son arrivée au Conseil supérieur il se fait discret, en particulier lorsqu’il découvre l’étendue et la
Faut-il
conclure de ces sombres propos que notre proLa longueur de cet arcédures
et améliorations,
complexité des dossiers. C’est
uncomprise
bon camarade.
Ilou fournir
fession
est, d'afsomme toute, habilement dirigée depuis
ticle est
entre
le chiffre
fait rire , mais, hélas, il travaille
peu. Il assiste àfairessoixante
100 et très
150 mots.
ou les bénéfices
huit ans ; que ces institutions, assurément
une réunion sur deux ; il vient les mains dans lesréalisés.
imparfaites, donnent cependant satisfaction au plus
bulletinde
peut
traiter
poches ; Aux Assemblées Votre
générales
Compagnie,
grand nombre
de sujets très divers,
Une rubrique
régulièrepour ne pas dire à l’immense majorité
il se contente d’une relation sommaire sur ce qu’il
des
notaires
que leur mode de fonctionnement, s’il
comme les dernières
peut être constituée ;par
fait (puisque précisément iltechnologies
ne fait pas et
grand-chose).
laisse
quelques imperfections, ne contient
innovale conseil
du apparaître
mois, la
Toutefois, si un conflit survient
au sein
l’Assem-critique
rien
d’intolérable
tions dans
votrede
secteur,
d'un
livre, une ? Si tel est le cas, si vous en étiez
blée générale du Conseil supérieur,
il dira
d’abord celettre convaincus,
la conjoncture
éconodu président ou
ce congrès n’aurait pas été inutile !
qu’il pense mais, à la fin mique
du compte,
il se rangera
et commerciale
ou l'éditorial. Vous pouvez
Faut-ilprésenter
admettre
les prévisions
concer- touégalement
les qu’il manque à notre profession un
derrière le Président : à cause
du consensus,
contre-pouvoir,
nant
vos
clients
ou
partenouveaux
employés,
ousuffisamment averti pour résister à la
jours le consensus !
tentationclients
d’un ou
modernisme illusoire, suffisamment fort
naires.
vos meilleurs
Il y a ensuite, c’est heureusement le cas le plus fré-partenaires.
pour
empêcher
que la folie d’un homme n’emporte en
S'il s'agit d'un
quent, le délégué consciencieux.
Il abulletin
été élu au
une seule vague seize siècles de tradition
interne, vous pouvez
terme d’une carrière exemplaire. Il assiste à toutes
parler des dernières proJe suis parvenu à la conclusion qu’aucune institution,
les commissions, étudie tous les dossiers, écrit et
aucun statut, aucun mode électoral ne seront jamais
soutient tous les rapports.Titre
Il est
de l'article
scrupuleux
intérieur en tout
capables de nous protéger de la déraison qui pourrait
mais il est surtout fidèle. Il se range à l’avis du bus’emparer de ceux qui nous gouvernent ! Ce qui nous
reau, même s’il n’est pas d’accord. Aux Assemblées
gardera, peut-être, de la folie d’un homme, ce seront
générales de compagnie, il relate fidèlement, sans
les autres
hommes
: les hommes de caractère, les
les critiquer, les choix du Conseil
supérieur
à causeMicrosoft
La longueur
de cet :arPublisher
congende.
hommes
forts,
les
hommes
énergiques qui ne se laisticle est comprise
entre
tient des milliers
du consensus, toujours le consensus
!
sentclipart
pas que
embarquer par la première promesse, qui
75 et 125 mots.
d’images
Il y a enfin, l’ambitieux ! Il est venu pour prendre levous savent
pouvez choisir
que laettradition éprouvée par les siècles n’est
Le choix; des
pouvoir. Il l’annonce quelquefois
il lephotos
cacheetle plusimporter dans votre buljamais le contraire du moun élésouvent car il sait que la graphismes
profession est
n’aime
pas lesletin. Plusieurs outils
dernisme … Enfin ces
ment important de votre
arrivistes. Il se fait valoir bulletin.
discrètement. Il approuvesont également à votre
hommes qui, dans notre
toutLégende
ce qui
se fait sans retenue et même sans ver-disposition pour tracer
accompagnant
profession, depuis toujours,
Réfléchissez Pendant
à votre
l'illustration.
gogne
pourvu qu’on le remarque.
deuxdes formes et des symplacent le service public au
article
et assurez-vous
longues années il n’a qu’une
idée
en tête : monterboles.
-dessus de leurs misél’illustration
sur l’estrade, là où siège que
le bureau,
si appuie
possible auL’image que vous choisirables intérêts personnels .
ou souligne bien l’idée
milieu, là où se trouve le Président. Quelquefois il yrez devra être placée
Ce seront ces hommes qui,
que vous voulez faire
parvient et c’est tant mieux
pour Évitez
la profession
qui après de l’article et acpar ce système que nous
passer.
les
« Pour attirer l'attention de vos
lecteurs, insérez ici une phrase ou
une citation intéressante tirée de
l'article. »
images hors contexte.
compagnée d’une lé-
Page 5
N° 4/2013
de l'article
intérieur de cooptation intelligente et
connaissonsTitre
depuis
toujours
sage, éprouvée par le suffrage universel d’une élection à
bulletin secret, débarrassé des oripeaux de la démocratie,
empêcheront ce démagogue de parvenir au pouvoir ou
La longueur
Vousdesseins.
pouvez rédiger vos
sauront mettre
un termedeàcet
sesar-effrayants
ticle est comprise entre
propres articles, inclure
Décidemment,
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pas
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150 la
et 200
mots.notariale ne
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calendrier
événehommes qui l’exercent. De là sans ments
doute,prévus
de làouassurépropoUtilisé comme un outil de ser une offre spéciale
ment, l’importance
que nous devons attacher à leur désipromotion, le bulletin
pour un nouveau produit.
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présente l’avantage de
recourir
N’hésitez
à recherA ce prix, jepouvoir
le pense,
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Légende accompagnant
La Pyramide des âges va se
renverser et avec elle
l'illustration.
la suprématie des hommes.
Mais on ne peut se contenter de rester passif et
attendre que ça arrive, il faut les promouvoir.
Sur le CSN
CSN (extraits)
Titre de l'article intérieur
Je suis venu pour écouter, je ne suis pas venu pour trancher car, seul, je n’ai pas ce pouvoir.
La longueur de cet arcédures et améliorations,
ticlesur
est comprise
ou la
fournir
le chiffre
Mais comptez
moi pourentre
rapporter
diversité
de d'afvos
100 et 150propositions
mots.
faires ou les
bénéfices
débats. Certaines
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réalisés.
d’être examinées
avec attention.
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de sujetssuccinctement
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rubrique que
régulière
Je vais reprendre
les
vous
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peut être constituée par
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critique d'un livre, une
Sur les contre-pouvoirs
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les prévisions
concer- est plus
également
présenterque
les
En fait
le contre-pouvoir
de conviction
vostourne
clientsdonc
ou parteemployés,
de décision.nant
Tout
autournouveaux
des hommes
et ou
de
naires.
vos défendre,
meilleurs clients
leur capacité
à mobiliser, argumenter,
et ceouà
partenaires.
tous les niveaux
de la
profession
S'il s'agit
d'un
bulletin : « the right men at the
vous pouvez
right place interne,
»
parler des dernières pro-
Là encore nous avons le problème du « right man
at the right place ».
Les délégués
Le cœur du débat s’est centré sur la qualité des
délégués. Je vous cite :
- le délégué choisi doit avoir un profil docile
- on prend le moins mauvais ou le moins pire
Je peux vous rassurer, ce n’est pas la commande
du CSN. Bien au contraire.
« Pour attirer l'attention de vos
lecteurs, insérez ici une phrase ou une
citation intéressante tirée de l'article. »
Notre commande :
- envoyer les meilleurs d’entre nous
- envoyer ceux qui s’engagent
- envoyer ceux qui ont une vraie réflexion sur la
profession
A cela il y a une raison toute simple : parmi eux
nous devrons choisir un bureau, et un président qui
représentera l’ensemble des notaires de France. A
ce dernier échelon de la profession, nous n’avons
pas droit à l’erreur.
Vous avez
évoqué l’assemblée de liaison et justeTitre de l'article intérieur
Alors il reste peut être à imaginer un peu plus de
ment souligné qu’elle n’est pas le parlement de la profestransparence dans l’élection du délégué, une meilsion. C’est le rôle de l’assemblée générale du CSN car
leure préparation aussi.
deux parlements, ce serait difficile à gérer.
longueur
de cet ar- de liaison
Microsoft
Publisher
gende.
Par La
contre,
l’assemblée
est
un lieuconde
Sur les commissions du CSN :
ticle est
comprise
entre
tient des
libre expression
et de
propositions.
Pour
cettemilliers
raison il se- Les délégués ne sont pas aussi dociles qu’on veut
75 et 125
mots. de la supprimer
d’images ou
clipart
rait politiquement
suicidaire
de que
ne pas bien le dire. Lors de ma première assemblée génévous pouvez choisir et
lui donner les
son expression.
rale, le projet de fondation a été refusé. Les
Lemoyens
choix desde
photos
et
importer dans votre bulgraphismes
est un
éléIl est
vrai que les
propositions
passent
par
le
filtre
membres du bureau participent à toutes les comletin. Plusieurs outils
ment important
de votre
des commissions,
de l’IEJ,
et ensuite
leégalement
bureau tranche.
missions. Il y a aujourd’hui une vraie proximité
sont
à votre
bulletin.peuvent être refusées
Des propositions
parce pour
qu’elles
disposition
tracerne entre les commissions et le bureau
sont pas juridiquement
ou sont
politiquement
des
formes
et des symRéfléchissez àacceptables
votre
Sur les rapports des commissions
boles.
à contre-temps.
Légende accompagnant
article et assurez-vous
Aucune rétention d’information
n’est faite. Ce que
l'illustration.
Maisque
il est
faux deappuie
dire que l’assemblée
de
liaison
l’illustration
L’image que vous choisi- la commission veut, le CSN le donne. On ne peut
ou souligne
l’idée
n’est pas écoutée.
J’enbien
veux
pour preuve
la rédaction
rez devra
être placéedes pas en dire de même de toutes les autres compovous voulez
faire
propositionsque
à l’élection
présidentielle
: nous
avonsetretenu
près
de l’article
acsantes de la profession quand par exemple, une
passer.
Évitez
les
au moins 50%
de leurs
idées.
compagnée d’une léimages hors contexte.
.
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N° 4/2013
commission demande des bilans et comptes de ré- Pour ma part, j’aurais plutôt opté pour le terme
sultats.
« un pouvoir tout contre ». Tout contre, car nous
Sur les rapports, Il y a ici comme ailleurs de bons et vivons dans la proximité des uns des autres, c’est
de moins bons rapports. Certains verront une suite l’unité qui est notre pierre philosophale.
même si elle n’est pas immédiate, d’autres iront rejoindre les greniers de la tour Maubourg.
Sur la justice ordinale
Il
faut
la préserver car il nous appartient de faire
Ces rapports doivent rester confidentiels car :
respecter
nos règles .
- la libre parole de ceux qui les rédige doit être préLà
où
je
vous
rejoins c’est qu’il y a certainement
servée
- Sur le plan stratégique ce serait une erreur de divul- des cas où la délocalisation pourrait être demanguer, à ce stade, nos projets, nos objectifs. Un stra- dée afin de préserver le droit à un procès équitège ne le fait jamais.
table.
Ces rapports ont une utilité certaine.
Aux termes de ces journées de réflexion et de
J’en veux là aussi pour preuve le dernier rapport de la débat, je vais rendre compte au bureau. J’imagine
commission économique et sociale sur l’aide juridic- que certaines de vos propositions vont faire débat.
tionnelle. Un rapport remarquable qui nous a permis
d’argumenter efficacement contre la taxe sur le chiffre
Mais après vous avoir entendu je mesure toute
d’affaire .
la portée de cette phrase du cardinal Marty qui
disait que « l'art de gouverner ne consiste pas
Par contre là où je vous rejoins c’est sur le retour, la
à rendre souhaitable ce qui est possible. Il
suite donnée aux rapports. Nous avons certainement
consiste à rendre possible tout ce qui est souà parfaire la communication sur ce point.
haitable ».
Sur les permanents du CSN : Ils sont la mémoire, ils assurent la permanence de l’institution.
Sur la Chambre de Paris, il est vrai qu’elle a
souvent montré le chemin à suivre sur un certain
nombre de points car elle a les moyens de ses ambitions, mais aussi parce qu’elle n’a en charge que 750
notaires quand le CSN en a 9 500 et 48 000 collaborateurs.
Mais la chambre de Paris ne serait-elle pas le contrepouvoir que vous cherchez ? Ce mot ne s’est-il pas
échappé de la bouche de son premier syndic ?
C’est ce que je vais
m’employer à faire
maintenant.
Didier Coiffard
Notaires de France- Syndicat National des Notaires — 73, bd Malesherbes—75008 PARIS
Tél.: 01.43.87.96.70 / Fax.: 01.43.87.12.37
e-mail: [email protected] - site internet : www.syndicat-notaires.fr
Responsable de la rédaction : Philippe GLAUDET - Mise en page et illustrations : Pascale
GUINEBRETIERE