CAHIER DES CHARGES Pour :

Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Ambassade de Suisse en Tunisie - Division Coopération Internationale
CAHIER DES CHARGES
Pour :
 Fourniture, installation, et maintenance de
matériel informatique
 Configuration du réseau intranet
 Formation du personnel de l’Office des
Tunisiens à l’Etranger
Consultation N° 01 / 2016
Mars 2016
Sommaire
I.
Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
III.
Annexes
2
Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 - OBJET ET CONTENU DE LA CONSULTATION
Le projet Communauté Tunisienne Résidente en Suisse pour le développement (CTRS) est
un projet de coopération entre la Suisse et la Tunisie, soutenu par la Direction du
développement et de la coopération de la Confédération suisse, et mis en œuvre par la
Division Coopération Internationale de l’Ambassade de Suisse en Tunisie. Ce projet cible de
mettre à profit les connaissances, le capital social et les ressources de la communauté
tunisienne de Suisse dans le but de soutenir le développement socio-économique de la
Tunisie. Son objectif est d’améliorer les interactions de la CTRS avec la société civile, le
secteur privé et les institutions publiques en Tunisie.
L’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE), partenaire principal du projet, est considéré
comme la principale interface des TRE, dans un système caractérisé par une multitude
d’intervenants sans véritable harmonisation des actions.
La réorientation de l’OTE en tant qu’institution fournissant des prestations de services et
d’assistance aux TRE, s’est concrétisée par la création en juin 2013 – au siège de Tunis –
du « Guichet Unique », créé pour centraliser les démarches administratives des TRE tels
que – par exemple – l’immatriculation, les déclarations en douane, ainsi que l’assistance
dans la création d’entreprise et le soutien pour les dossiers qui relèvent des caisses de
sécurité.
L’Office des Tunisiens à l’Étranger détient un capital de connaissances et de savoir-faire qui
l’autorise à être un acteur influent en matière de gestion de la migration à l’échelle nationale
et déteint une documentation riche actuellement soumise à l’archivage papier mais qui
devrait être conservé sous un format numérique permettant ainsi aux concernés d’y accéder
plus facilement.
L’OTE est doté d’une structure qui compte à l’heure actuelle environ 220 fonctionnaires et un
réseau de 46 attachés sociaux aux ambassades et consulats à l’étranger ainsi que de 19
délégations régionales (03 autres seraient en cours de création) et 10 bureaux d’accueil
partout dans le pays.
Dans ce contexte une étude diagnostiquant les besoins en renforcement des capacités des
cadres et agents de l’OTE a été menée et un des premiers volets sur lequel le projet CTRS
souhaiterai appuyer l’Office est l’installation d’un réseau informatique permettant
l’interconnexion en interne mais aussi de rattacher à distance le siège aux différents bureaux
d’accueil, délégations régionales et attachés sociaux.
A cet effet, le projet CTRS se propose de lancer une consultation au profit de l’Office des
Tunisiens à l’Etranger et ce pour l’acquisition, l’installation et la maintenance du matériel
informatique nécessaire pour la configuration d’un réseau à l’OTE.
Le lot matériel se compose de ce qui suit :
Le volet matériel
1. Un serveur
2. Une solution VPN
3. 200 onduleurs (Machines + serveur)
4. Des extensions (30 prises)
3
Le volet immatériel
1. L’installation du matériel
2. La configuration du matériel
3. La maintenance du matériel
4. La formation du personnel
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE SOUMISSION
Sont admis à soumissionner, toutes les personnes physiques ou morales ayant toutes les
garanties et références nécessaires pour assurer l’exécution de ces obligations dans de
bonnes conditions.
Les sociétés ou personnes en état de faillite ou de liquidation judiciaire ne sont pas admises
à soumissionner.
Aucune procuration (y compris pour une succursale ou agence du même soumissionnaire
ayant obtenu le présent marché) ou sous-traitance ne sera permise que suite à un
accord écrit et préalable provenant de l’équipe du projet CTRS. Le soumissionnaire ne peut
sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, qu’à condition d’en faire la
demande et d’avoir obtenu de l’équipe de projet CTRS l’acceptation de chaque sous-traitant
et l’agrément des conditions de chaque contrat de sous-traitance.
ARTICLE 3 – COMPLEMENT AU DOSSIER
Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les spécificités techniques
devra se déplacer en personne auprès de l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE) durant
les jours ouvrables et horaires de travail:
Office des Tunisiens à l’Etranger
A l’intention du Chef de service informatique, M. Mohamed Aymen Ben Yahia
88-90, Rue Abderazak Chraibi, 1000 Tunis
La prise de rendez-vous est nécessaire afin de garantir une entrevue.
Des informations complémentaires concernant la documentation de la consultation pourront
également être demandées à l’équipe de projet CTRS via le www.ctrs.ch rubrique
« Contact ».
Toute interprétation par un soumissionnaire des documents de la consultation, n’ayant pas
fait l’objet d’un additif sera rejeté
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION ET PRESENTATION DES OFFRES
Les soumissionnaires devront, faire parvenir leurs offres et pièces annexes au plus tard le
lundi 04 avril 2016 à midi (12H00) par voie postale ou par rapid-poste à l’Ambassade de
Suisse en Tunisie – Division Coopération Internationale, sis au 14 Rue de l’Ile d’Elba Les jardins du Lac II - CP1053, Tunis.
Le cachet de poste faisant foi.
L’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans deux enveloppes séparées et
scellées. Ces deux enveloppes sont placées dans une troisième extérieure qui, à son tour
sera scellée. Cette dernière doit indiquer la mention suivante :
4
Projet CTRS
" Consultation N°01 /2016 pour acquisition de matériels informatiques et installation
de réseau informatique OTE "
(Ne pas ouvrir)
A - ENVELOPPE EXTERIEURE :
Le dossier administratif devra être composé des documents suivants :
Ordre
1
Section
Le cahier des charges signé avec la mention « Lu et approuvé » et apposition du cachet de
la société au bas de chaque page. La signature se fait par la personne habilitée à engager la
société.
2
Attestation fiscale prévue par la législation en vigueur valable le jour de l’ouverture des plis.
3
Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité (originale
ou copie conforme).
4
Déclaration sur l'honneur de non faillite ou en redressement judiciaire.
B - ENVELOPPE TECHNIQUE :
Le dossier technique devra être composé des documents suivants :
Ordre
Section
8
Le tableau des spécifications techniques rempli avec soin avec signature et cachet du
soumissionnaire.
9
Les attestations de conformité aux normes.
10
Les références du soumissionnaire dans des demandes de prestations similaires.
11
Planning de réalisation du plan d’action avec présentation détaillée de chaque action.
C - ENVELOPPE FINANCIERE
L’enveloppe financière devra comprendre les documents suivants :
5
Ordre
Section
1
La soumission dûment remplie et signée par le soumissionnaire conformément au modèle
fourni.
2
Le bordereau des prix dument rempli, daté et signé.
ARTICLE 5 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
La durée de validité des offres est fixée à 90 jours, de la date limite de dépôt des offres.
L’OTE et le projet CTRS se réserve le droit de ne donner aucune suite aux propositions
reçues.
ARTICLE 6 - EXAMEN DES OFFRES
L’examen des offres prend en considération les aspects techniques, financiers ainsi que les
services du prestataire.
Le projet CTRS se réserve le droit en cas de besoin, de recueillir, par écrit, auprès des
soumissionnaires des informations complémentaires propres à préciser le contenu de leurs
offres.
ARTICLE 7 - NATURE DES PRIX
Le soumissionnaire indiquera les prix unitaires des prestations qu’il se propose de livrer et
ce, en remplissant le modèle de bordereau des prix joint au présent dossier. Ces prix seront
fermes et non révisables pendant toute la période d’exécution. Ils sont libellés en dinars
tunisien.
ARTICLE 8 - PRESENTATION DES PRIX
Les prix doivent être détaillés comme suit et présentés en Dinars Tunisien (DT) :
 Les prix unitaires hors taxe et TTC
 Le prix total hors taxe et TTC
 Le pourcentage et le montant de la TVA.
Les soumissionnaires doivent libeller leurs offres en DT conformément au bordereau des prix
ci-joint en annexe.
ARTICLE 9 - DUREE D’EXECUTION DU MARCHE
Le délai de livraison du matériel ne doit en aucun cas dépasser quarante (40) jours après la
notification du marché.
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ARTICLE 10 – OBLIGATIONS RECIPROQUES
Obligations du fournisseur :
1. Le fournisseur s’engage vis-à-vis du projet CTRS par un contrat au profit de l’Office
des Tunisiens à l’Etranger (OTE), à exécuter toutes les opérations avec diligences,
selon les usages de la profession, sans retard ou interruption non justifiées.
2. Le fournisseur déclare qu’il agit en prestataire indépendant assurant la conduite,
l’exécution et le contrôle des prestations prises à sa charge.
3. Le fournisseur doit veiller à la bonne mémorisation de toutes les données et
informations relatives aux prestations dont il a la charge. Ces données et
informations doivent être impérativement remises, et dans leur intégralité, au projet
CTRS à la fin des prestations.
4. Le fournisseur est responsable du respect des lois et des règlements en vigueur en
Tunisie. Il supporte les conséquences de tout dommage causé par son fait à l’Office
des Tunisiens à l’Etranger ou à des tiers.
Obligations de l’Office des Tunisiens à l’Etranger :
1. L’OTE coopère avec le fournisseur en vue de lui faciliter sa mission en mettant à
sa disposition toutes les informations nécessaires.
ARTICLE 11 - LIVRAISON ET INSTALLATION
Le soumissionnaire s’engage à livrer les différents éléments constituants le marché aux
services de L’Office de Tunisiens à L’Etranger - OTE, sis au 88-90 rue Abderrazak
Chraibi 1000, Tunis (en sa qualité de bénéficiaire).
Il a la charge de leur installation, de leur configuration et de leur mise en marche ainsi que la
formation à leur usage en présence et avec l’assistance du service informatique de L’OTE.
La société sélectionnée s’engage à configurer tous les poste du siège social de l’OTE, des
bureaux d’accueils (au nombre de 08 dans les ports et les aéroports), les délégations
régionales dans les 24 gouvernorats, ainsi que ceux des attachés sociaux qui seront
présents au siège durant la période estivale (calendrier à fixer avec les responsables à
l’OTE).
Le personnel de l’OTE devrait se doter d’un réseau fonctionnel et d’une configuration et une
connexion intranet sécurisée (VPN) et opérationnelle à l’issue de cette mission qui devrait se
réaliser en étroite collaboration avec le service informatique et la direction générale de l’OTE.
Une formation en utilisation et maintenance du réseau est prévue dans le cadre de cette
mission aux cibles concernées (utilisateurs et responsable réseau informatique)
ARTICLE 12 - ASSURANCE
L’assurance doit couvrir tous les risques jusqu’à la date de la réception définitive du matériel.
La souscription de cette assurance doit être effectuée par le soumissionnaire et en son nom
propre. En cas de dommage, le soumissionnaire demeure le seul responsable.
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ARTICLE 13 - RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire est prononcée après livraison, installation et mise en marche de la
totalité du matériel. Elle ne sera prononcée qu’en cas de conformité totale des équipements
et des tests jugés concluants par l’administration et ce, à travers un procès-verbal de
réception provisoire signé conjointement par le fournisseur et l’OTE.
ARTICLE 14 - RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée après la configuration et mise en marche effective du
réseau intranet au sein de l’OTE dans toutes les délégations qui y sont rattachées, ainsi que
la réalisation de toutes les formations (usage et maintenance) nécessaires au personnel.
Ajoutée à ceci la signature du contrat de maintenance entre le fournisseur et le bénéficiaire,
à savoir l’OTE.
ARTICLE 15 - GARANTIE
Chaque soumissionnaire devra mentionner la période de garantie pour chaque article
proposé.
Cette garantie s’entend matériel, main d’œuvre et déplacement et au profit de l’OTE sans
aucun frais additionnel.
ARTICLE 16 - PENALITE DE RETARD
Dans le cas où le délai de livraison contractuel ne sera pas respecté pour des raisons
imputables au soumissionnaire, ce dernier subira une pénalité égale à un pour mille du
montant des fournitures non livrées et par jour calendaire de retard.
ARTICLE 17 - CAS DE LITIGE
L’OTE et le soumissionnaire s’efforceront de trancher à l’amiable tous les différents qui
pourraient résulter de cette consultation.
La partie intéressée fera connaître à l’autre l’objet du litige par lettre recommandée, dans les
10 jours qui suivent le litige. Si un accord à l’amiable n’intervient pas, les deux parties
soumettront leur litige aux juridictions compétentes de Tunis.
ARTICLE 18 - RESILIATION DU MARCHE
La dissolution, la faillite, la liquidation ou le règlement judiciaire du soumissionnaire
entraînent de plein droit, la résiliation de marché.
Toutefois, si les successeurs ou les ayant cause du soumissionnaire offrent, dans les quinze
(15) jours qui suivent l’événement, de poursuivre dans les mêmes conditions l’exécution du
marché, ils peuvent être agréés par l’acquéreur.
Par ailleurs, le projet CTRS est en droit de résilier le contrat dans les cas ci-après :
 Lorsque le soumissionnaire a sous-traité sans en informer l’équipe de projet CTRS.
 Le titulaire ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels.
 Le titulaire a contrevenu aux obligations de nature de prix (voir article 7).
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ARTICLE 19 - AMELIORATION TECHNOLOGIQUE
En cours d’exécution du présent marché et/ou avant la livraison des équipements concernés,
le fournisseur considère que des améliorations techniques ( composants plus performants,
versions logiciels plus récentes, …), peuvent être introduites sur les produits concernés sans
pour autant occasionner une augmentation de prix, ni un retard dans la réalisation, ce
dernier s’engage à en informer l’équipe de projet CTRS qui se réserve le droit d’accepter ou
de refuser l’introduction de ces améliorations techniques.
ARTICLE 20 – OBLIGATION DE DISCRETION ET MESURES DE SECURITE
Obligation de discrétion : Le soumissionnaire qui, soit, avant notification du marché, soit en
cours de son exécution a reçu une communication à titre confidentiel de renseignements,
documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir secrète ou confidentielle cette
communication.
Mesure de sécurité : La clause de secret professionnel ne peut en aucun cas être appliquée
par le titulaire du marché à l’égard de l’Ambassade de Suisse en Tunisie – DCI (projet
CTRS). Cette dernière doit disposer de tous les documents, de toutes les données et de
toutes les informations recueillis dans le cadre de ces travaux.
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
9
Cahier des Clauses Techniques Particulières
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le projet « CTRS » - Communauté Tunisienne Résidente en Suisse pour le
développement, se propose de lancer une consultation pour :
I.
L’acquisition du matériel informatique incluant un contrat de maintenance, et qui
consiste en :
1. Un serveur
2. Une solution VPN
3. Un contrat de maintenance serveur et matériels informatique
4. 200 onduleurs machine client
5. 01 onduleur pour serveur
6. Extension câblage réseaux informatique (30 prises)
II.
L’installation du matériel et la configuration du réseau au siège ainsi qu’aux
délégations régionales et bureaux d’accueil (des déplacements à prévoir dans tous les
gouvernorats).
III.
La formation du personnel de l’OTE en utilisation et en maintenance.
ARTICLE 2 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les équipements informatiques à acquérir doivent être conformes au standard et aux
tendances du marché.
Les soumissionnaires doivent, sous peine de nullité remplir pour chaque type de matériel, les
modèles des fiches techniques proposés dans cette partie du cahier de charges.
En outre, il serait utile que chaque fournisseur complète les informations par une
documentation exhaustive originale et par toute information qu’il jugera utile.
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
10
A - Fiche technique relative à l’acquisition d’un serveur
Composants
Marque et modèle
Processeur
Mémoire
Disque DUR
Caractéristiques minimales exigées
A préciser
Type Processeur : Intel Xeon E5-2603V3
Vitesse Processeur : 1.6GHz, 6C
Mémoire Cache. 15Mo
Capacité mémoire installée: 8GB (8GB)
Type de la mémoire: Dual Rank LV
RDIMMs2133MHz
Capacité mémoire max: Up to 192GB
Nombre d'emplacement Mémoire: 6
DIMM slots
Nombre disques installés : 3X300GB
SAS 15k 3.5
Nombre Total supportés : 8 disques 3.5''
Chipset
Intel C600
Type lecteur
16X DVD+/-RW ROM Drive SATA
Clavier
Oui
Souris
Oui
Ecran
20’’ LED
Réseau
Broadcom® 5720 Dual Port 1Gb LOM
Alimentation
Système
d’exploitation
Garantie
Carte RAID
Caractéristiques
proposées
Dual Hot Plug Power Supply (1+1)495W
Windows server 2012 64 bits avec
Licence et CD d’installation.
Unité centrale (3 ans)
Carte Raid 5
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
11
B - Fiche technique relative à l’acquisition des Onduleurs
Composants
Caractéristiques
minimales exigées
Caractéristiques proposées
Marque et modèle
Technologie
In-Line
Puissance (pour 200 Pc)
500 ≥ VA
Puissance (quantité 02, online
1000 ≥ VA
pour serveur)
Garantie
1 an
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
12
C - Fiche technique relative à l’acquisition d’une solution VPN (réseau privé virtuel)
Interconnexion sécurisé des sites distants, à travers le réseau public Internet.
Composants
Caractéristiques
minimales exigées
Marque et modèle
CISCO
Caractéristiques proposées
Type
Installation
Configuration
Déplacement pour configuration
des sites distants
Formation
Garantie
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
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D- Fiche technique relative à l’extension du réseau informatique
Composants
Caractéristiques
minimales exigées
Caractéristiques proposées
Marque et modèle
Prise double RJ45
Câblage informatique
Catégorie 6
Câble
UTP
Catégorie
6
Moulure et Accessoire
Garantie
1 an
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
14
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Modèle de bordereau des prix
ANNEXE 2 : Modèle de soumission
ANNEXE 3 : Fiche des renseignements généraux
ANNEXE 4 : Modèle de déclaration sur l’honneur de non faillite ou de non redressement
judiciaire
ANNEXE 5 : Contrat de maintenance avec annexe
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ANNEXE 1
BORDEREAU DES PRIX
Désignation
Quantité
Serveur
01
Solution VPN
01
Contrat de maintenance
Serveur et Matériels
Informatique par an
01
Onduleurs (Machine
Serveur)
200
Extension câblage
informatique
Configuration et
Installation
30 prises
Prix
unitaire HT
Prix Total HT
%
TVA
Montant
TVA
Prix Total TTC
Formation
Déplacement
Prix Total TTC
Arrêté le présent bordereau à la somme de :
(en chiffres) …………………………….
(en toutes lettres)………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
16
ANNEXE 2
MODELE DE SOUMISSION
Sous peine de rejet de l’offre, cette soumission doit être soigneusement remplie.
Je soussigné(e) (Nom, Prénom):………………………………………………………………..
Agissant en qualité de:……………………………………………………………………………
Inscrit(e) au registre de commerce (ou équivalent) de :……………………………………..
Sous le N°…………………………………………………………………………………………
Domicilié(e) à :
……………………………………………………………………………………………………..
Nom de la société :………………………………………………………………………………
Adresse du siège de la société : …………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier
des clauses techniques particulières et de toutes les pièces du dossier pour la livraison,
l’installation et la mise en œuvre de l’ensemble du matériel et des prestations sollicitées.
Après avoir personnellement apprécié, sous ma propre responsabilité la nature des
prestations à réaliser.
Je me soumets et m’engage à:
1. Réaliser les travaux objet de cet appel d’offres tels qu’ils sont définis par le dossier et
de ma soumission pour un montant TTC ferme et non révisable de :
Montant total de l’offre :
(en chiffres)……………………………………………………………………………………..
(Montant en chiffres et en toutes lettres de la soumission ……………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Prix annuel de la maintenance :
(en chiffres)……………………………………………………………………………………..
(en lettres)………………………………………………………………………………………
2. Réaliser les prestations mentionnées précédemment dans un délai de ………..
(à préciser) jours calendaires à partir de la date d’entrée en application du contrat qui
sera signé avec la Coopération Suisse en Tunisie dans le cadre du projet CTRS.
Tunis, le …………………………
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
17
ANNEXE 3
FICHE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Dénomination sociale :……………………………………………………………………...
Date de constitution :………………………………………………………………………..
Forme juridique :…………………………………………………………………………….
Capital enregistré :…………………………………………………………………………..
Secteur d’activité :…………………………………………………………………………..
Registre de commerce N°………………………………………………………………….
Siège social :………………………………………………………………………………..
Téléphone :…………………………………………Fax :………………………………….
Télex :………………………………………………………………………………………...
Site web :…………………………………………………………………………………….
Email :………………………………………………………………………………………..
Personne(s) bénéficiant de procuration et pouvant signer les documents et engager
l’entreprise (Nom, prénom et fonction) :………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………..
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
18
ANNEXE 4
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON FAILLITE OU NON DE REDRESSEMENT
JUDICIAIRE
Je soussigné(e) (Nom, Prénom et qualité)…………………………………………………………..
Représentant de la société (Nom et adresse)……………………………………………………….
Enregistré au bureau d’enregistrement des sociétés de…………………sous le N°…………….
Elisant domicile à (Adresse complète)……………………………………………………………….
Ci-après dénommé « le soumissionnaire » pour la consultation N°01/2016 relatif à
l’acquisition du matériel informatique par le projet CTRS au profit de l’OTE.
Déclare formellement sur l’honneur que la société…………………………………… ne se
trouve pas en état de faillite ou de redressement judiciaire.
L’Ambassade de Suisse en Tunisie – DCI dans le cadre du projet CTRS, est en droit, en cas
de constatation de non-respect de cette déclaration, de résilier le marché sans égard aux
autres mesures de rétorsion et des poursuites pénales requises par la législation pénale en
vigueur.
LU ET APPROUVE PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Signature et cachet
19
ANNEXE 5
CONTRAT DE MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Dénommé ci-après le bénéficiaire,
L’Office des Tunisiens à l’Etranger (en sa qualité de propriétaire du matériel
informatique) dont le siège social est situé à Tunis sis 88-90, Rue Abderazek Chraibi,
1000 Tunis.
Et d’autre part,
Dénommé ci-après le fournisseur,
La société…………………………………………………dont le siège social est situé à
……………………………………………………………………………………………………….
représentée par son Gérant (Nom, Prénom)…………………………………………………
Il a été convenu ce qui suit :
ANNEXE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour but de définir les conditions et les modalités d'exécution de la
maintenance préventive et des dépannages liés à l'exploitation des équipements énumérés à
l'annexe.
ANNEXE 2 – PRINCIPES DU CONTRAT
Le fournisseur assurera pour les produits dont la liste figure en annexe, la mise à disposition
des services de ses techniciens et la fourniture des pièces détachées nécessaires pour
maintenir les produits livrés en bon état de fonctionnement.
Au titre du présent contrat, seront assurées pendant la période de service, les prestations
suivantes:
20
2.1 Maintenance préventive:
La maintenance préventive (à raison de 04 visites par an) comprend les prestations
préventives destinées à éviter voir réduire le nombre de pannes des produits livrés et
installés et à prolonger leur durée d'utilisation. Elle comprend les opérations de nettoyage de
vérification et de test.
Elle sera effectuée conformément aux prescriptions des manuels constructeurs et selon un
calendrier déterminé par accord entre les deux parties.
2.2 Maintenance curative:
La maintenance curative comprend le diagnostic et la correction des défauts de
fonctionnement Hardware des produits.
Cette maintenance peut comporter à certains moments, l'obligation, pour le client de se
conformer à certaines procédures jusqu'à ce qu'une solution définitive soit apportée aux
défauts de fonctionnement des produits.
Le fournisseur, chaque fois que le client l'informera d'un arrêt ou d'un fonctionnement
anormal de l'équipement, s'engage selon l’objet du présent contrat, à :
1. réparer ou remplacer toutes les pièces reconnues défectueuses (mains
d’œuvre inclus).
2. remettre, en état de fonctionnement normal, le matériel nominativement
désigné dans le présent contrat dans un délai maximum de 48 heures pour
les équipements situés dans la région de Tunis.
ARTICLE 3 - EXCLUSIONS
Les arrêts de fonctionnement sont considérés comme étant de nature courante et
exclusivement et/ou directement imputables à une défaillance Hardware des équipements
définis dans le présent contrat.
Ne sont pas inclus dans le forfait du présent contrat les réparations et/ou l'augmentation du
temps de service dû aux circonstances suivantes:
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1. Dégâts provoqués par la foudre, les inondations, les dégâts des eaux et
l'incendie n'ayant pas son origine dans les circuits de l'équipement, objet de ce
contrat;
2. Non-respect des spécifications du fournisseur pour l'installation du matériel;
3. Choc inhabituel, dommage électrique;
4. Faute intentionnelle commise par un employé du client ou une personne ayant
accès à l'équipement et étrangère au fournisseur;
5. Le remplacement et/ou l'installation des consommables (supports
magnétiques, têtes d'impression, rubans encreurs, kits encreurs...);
6. L’installation et la réinstallation de logiciels ainsi que le dépannage des
problèmes Software.
ARTICLE 4 - PROTECTION CONTRE LES EVENTUELLES PANNES ELECTRIQUE
L'installation électrique doit répondre aux réglementations et normes en vigueur, concernant
l'utilisation d'appareils électriques et électroniques; en particulier, elle doit comporter:
1. une prise de terre d'excellente qualité;
2. un régulateur de tension permettant de protéger le matériel informatique contre un
environnement pollué (variation de tension, pics de tension, parasites).
ARTICLE 5 – DEPLACEMENT DES EQUIPEMENTS
1. Les services de maintenance du fournisseur ne comprennent pas le déplacement des
équipements, ainsi que leur remise en marche après déplacement.
2. Le client est responsable des pertes et dommages qui viendraient à être causés aux
produits pendant leur déplacement.
3. Les services de maintenance du fournisseur ne couvrent pas les équipements
déplacés par le client en dehors du site central situé à l'adresse ci-dessus indiquée.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une durée d’une (01) année et prendra effet à compter de
la date de sa signature par le client et le fournisseur.
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Il est ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RESILIATION
Le client a la possibilité de dénoncer le contrat, à l'issue de la seconde année, sous réserve
d'un préavis de trois (3) mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – PRIX ET CONDITION FORFAITAIRE
Le prix du présent contrat de maintenance est établi sous la forme d'un forfait incluant :
1.
la maintenance préventive.
2.
la main-d’œuvre nécessaire à la réparation de chaque équipement
reconnu défectueux et existant dans la liste de matériels du présent contrat.
Le montant annuel du présent contrat de maintenance est fixé pour les interventions pendant
la période de maintenance …………………………… Hors Taxes (TVA 12% en sus) soit
…………………… DT TTC.
Le montant du présent contrat est valable pour une année, il sera ensuite révisé sur la base
de justificatifs et dans le cadre de la législation en vigueur en Tunisie.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
La facture est émise le premier mois de l'année de maintenance et est payable au plus tard
le dernier jour du mois suivant la date d'émission.
Le non-paiement à l'échéance convenue de la facture présentée suspend de plein droit,
après un délai supplémentaire de trente jours et notification par écrit, l'application de ce
contrat, dans ce cas les sommes dues restent acquises. Le délai supplémentaire de trente
jours est facturable sur la base du douzième du prix du contrat.
ARTICLE 10 - JURIDICTION
La juridiction compétentes et celle des tribunaux compétents de Tunis en cas de contestation
dans l'application du présent contrat.
ARTICLE – 11 DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent contrat exprimant seules l'accord intervenu entre les parties,
annulent et remplacent le cas échéant toute correspondance ou accords antérieurs
s'appliquant à l'objet du contrat.
23
Lesdites dispositions ne peuvent être modifiées que par avenant au présent contrat signé
par les deux parties.
LU ET APPROUVE
LU ET APPROUVE
Tunis, le
Tunis, le
Pour le Client,
Pour le fournisseur,
La Direction Générale de l’OTE
Le Gérant,
LISTE DES EQUIPEMENTS FAISANT PARTIE DE CE PRESENT CONTRAT :
ANNEXE
1- Un Serveur (Type et marque) …………………………………………………………….
2- Une solution VPN (Type et marque)…………………………………………………….
3- 200 Onduleurs Machine/Serveur (Type et marque)………………………………….
4- Extension réseau (30 prises) (Type et marque)………………………………………
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