coordination sécurité et protection de la santé

Industrial services
Coordination Sécurité
et Protection de la Santé (CSPS)
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) doit être organisée pour tout
chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs
indépendants, sous-traitants inclus, afin de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou
successives des entreprises. Un coordonnateur SPS doit être désigné par le maître d’ouvrage.
LA MISSION DU COORDONATEUR SPS
ans sa mission, le coordonnateur SPS veille à
D
l’application des principes généraux de prévention
énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail.
Au cours de la phase conception de l’ouvrage, le
coordonnateur SPS :
• Élabore le plan général de coordination (PGC) en
matière de sécurité et de protection de la santé,
• Constitue le dossier d’intervention ultérieure sur
l’ouvrage (DIUO),
• Ouvre le registre-journal de la coordination SPS,
• Définit des sujétions afférentes à la mise en place et
à l’utilisation des protections collectives, des appareils
de levage, des accès provisoires et des installations
générales, notamment les installations électriques,
Au cours de la phase réalisation de l’ouvrage, le
coordonnateur SPS :
• Organise entre les différentes entreprises, y compris
sous-traitantes, la coordination de leurs activités
simultanées ou successives,
• Définit les modalités d’utilisation en commun des
installations, matériels et circulations verticales et
horizontales, leur information mutuelle ainsi que
l’échange entre elles des consignes de sécurité et de
protection de la santé,
• Procède avec chaque entreprise, y compris soustraitante, préalablement à leur intervention sur le
chantier, à une inspection commune. Elle a lieu avant
remise du plan particulier de sécurité et de protection
de la santé (PPSPS),
• Veille à l’application correcte des mesures de
coordination qu’il a définies ainsi que des procédures
de travail qui interfèrent,
• Tient à jour et adapte le PGC et veille à son application,
• Complète le dossier d’intervention ultérieure sur
l’ouvrage,
• Préside le collège interentreprises de sécurité, de santé
et des conditions de travail (CISSCT) pour les opérations
de 1re catégorie,
• Dans le cas ou le chantier interfère avec un site en
activité, il procède avec le chef d’établissement à une
inspection commune.
Références réglementaires
• Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dispositions
applicables aux opérations de bâtiment et de génie
civil et ses décrets d’application.
• Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la
déclaration préalable.
• Décret 95-543 du 4 mai 1995 relatif au CISSCT.
• Arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application
de l’article L. 235-6 (nouvel article L. 45328) du Code du Travail fixant une liste de travaux
comportant des risques particuliers pour lesquels le
PGC simplifié est requis.
prestations complémentaires
Mise à disposition d’animateurs sécurité, en appui du coordonnateur SPS, afin de traiter plus particulièrement
les risques propres à chaque entreprise.
Assistance à l’établissement de plans de prévention avec les entreprises extérieures intervenant sur l’entretien
et la maintenance de bâtiments.
Documents de la Coordination sps
qui établit ?
catégorie de mission C SPS
quand ?
1 catégorie
e
2 catégorie
3 catégorie
3 catégorie
avec risques
particuliers
Déclaration Préalable
oui
oui
sans objet
sans objet
Maître d’ouvrage
Adressée aux organismes de prévention à
la date du dépôt du PC ou 1 mois avant le
début effectif des travaux pour les opérations
sans PC.
PGC
oui
oui
sans objet
sans objet
Coordonnateur SPS
Rédigé dès la phase conception et tenu à
jour pendant toute la durée des travaux. Remis
par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs
qui envisagent de contracter.
PGC simplifié
sans objet
sans objet
sans objet
oui
Coordonnateur SPS
Rédigé dès la phase conception ou dès
connaissance de l’existence de travaux à
risques.
Projet de règlement du
CISSCT
oui
sans objet
sans objet
sans objet
Coordonnateur SPS
Elaboré pendant la phase conception, annexé
aux documents du dossier de consultation
adressé par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs.
DIUO
oui
oui
oui
oui
Coordonnateur SPS
Constitué dès la phase conception et
remis au maître d’ouvrage à la réception de
l’ouvrage.
Registre Journal de la
Coordination SPS
oui
oui
oui
oui
Coordonnateur SPS
Ouvert dès la phase conception, conservé 5
ans par le coordonnateur SPS à compter de
la date de réception de l’ouvrage.
Visite d’Inspection
Commune
oui
oui
oui
oui
Coordonnateur SPS
Préalablement à l’intervention de chaque
entreprise y compris sous-traitante, avant
remise du PPSPS.
Plan Particulier de Sécurité
et de Protection de la Santé
(PPSPS)
oui
oui
sans objet
sans objet
Entreprises y compris
sous-traitants
Avant toute intervention sur le chantier,
après avoir effectué la visite d’inspection
commune.
PPSPS simplifié
sans objet
sans objet
sans objet
oui
Entreprises y compris
sous-traitants
Avant toute intervention sur le chantier, dès
connaissance de l’existence de travaux à
risques.
re
e
e
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