conseil du 23 février 2016 - Agglomération de Chaumont

COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d’Agglomération du 23 février 2016
Le vingt trois février deux mille seize, à 18h30, les membres du Conseil
d’Agglomération, régulièrement convoqués le dix sept février deux mille
seize, se sont réunis, à la Salle du conseil - Hôtel de ville, sous la
présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Frédéric PERRIN, Conseiller communautaire, prend place en qualité
de secrétaire.
Membres du Conseil d’Agglomération : 60
Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 59
PRESENTS : 40
Didier
BEDNAREK,
Jean-Michel
BERLINGUE,
Philippe
BERTRAND,
Gérard
BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME, Céline BRASSEUR, Roger BRAUX,
Gilles CASSERT, Axel CAUSIN, Joël CLEMENT, Didier COGNON, Karine COLOMBO,
Pierre DELAITRE, Florence DELFOUR, Abbès DJANTI, Isabelle FENAUX, Jean Paul
FEVRE, Paul FOURNIE, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT,
Christine GUILLEMY, Audrey GUITREAU, Christophe GUYOT, Christine HENRY,
Marie-Noëlle HUBERT, Béatrice JEHLE, Michèle LEMAIRE, Stéphane MARTINELLI,
Michel MENET, Frédéric MUTZ, Véronique NICKELS, Frédéric PERRIN, Frédéric
ROUSSEL, Sylvie ROUX, Bernard SIMON, Yannick THOMAS, Bernard VIALLETEL,
Jean-Marie WATREMETZ
EXCUSES : 20
Norbert AHLRICHS, Pascal BABOUOT, Jean Charles BERTHIER, Philippe CHATON,
Johann CLERC, Dominique COMBRAY, Odile DECHANET, Yasmina EL FAQIR, Pierre
ETIENNE, France GUITREAU, Yannick LAVEY, Patrick LEFEVRE, Laurence MEUNIER,
Marie Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR,
Jean-Luc RAILLARD, Bernadette RETOURNARD, Patrick VIARD
PROCURATIONS : 18
Jean Charles BERTHIER à Gérard GROSLAMBERT, Philippe CHATON à Sylvie ROUX,
Johann CLERC à Jessica GOULIN, Dominique COMBRAY à Jean Paul FEVRE, Odile
DECHANET à Isabelle FENAUX, Yasmina EL FAQIR à Axel CAUSIN, Pierre ETIENNE
à Frédéric PERRIN, France GUITREAU à Stéphane MARTINELLI, Yannick LAVEY à
Marie-Noëlle HUBERT, Patrick LEFEVRE à Abbès DJANTI, Laurence MEUNIER à
Christophe GUYOT, Marie Christine MURGIDA à Céline BRASSEUR, Valérie
NEDELEC à Michèle LEMAIRE, Sophie NOEL à Béatrice JEHLE, Catherine PAZDZIOR
à Frédéric ROUSSEL, Jean-Luc RAILLARD à Christine HENRY, Bernadette
RETOURNARD à Yannick THOMAS, Patrick VIARD à Didier COGNON
Frédéric PERRIN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
FINANCES
1- Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Les membres de l’assemblée ont été destinataires du dossier relatif au
Débat d’Orientations Budgétaires 2016. Le débat a lieu.
Le Conseil prend acte.
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* Départ Gérard GROSLAMBERT qui a donné pouvoir à Véronique NICKELS.
2- Ingénierie Territoriale – Financement du poste de Chargé de mission
subventions
Le plan de financement proposé est le suivant:
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Présidente à
solliciter les financeurs cités ou non dans le plan de financement cidessus.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITE ET SPANC
3- ZAC « Pôle d’activités économiques de la Croix Coquillon »- Prescription
d’une procédure de modification et détermination des modalités de
concertation
L’arrivée prochaine sur notre territoire de LISI Aérospace, bouleversera
partie des équipements et aménagements publics réalisés sur le secteur par
le dimensionnement de cette implantation programmée.
En effet, partie de la trame viaire devra être modifiée (desserte centrale
tronquée, aménagement d’une nouvelle aire de retournement), les réseaux
associés dévoyés, modifiant ainsi substantiellement le programme des
équipements publics de la zone, qui devront être adaptés pour permettre
l’implantation de cette activité.
Dès lors, une modification de la Zone d’Aménagement Concerté s’impose à
nous. L’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme précise que les
modifications d’une ZAC sont prononcées dans les formes prescrites pour la
création d’une zone, selon le parallélisme des formes.
Le Conseil décide, en conséquence, à l’unanimité:
- de prescrire la modification de la Zone d’Activité Concerté dite « Pôle
d’Activités Economiques de la Croix Coquillon » emportant modification du
programme des équipements publics,
- de procéder aux formalités de publicité prévues à
code de l’urbanisme et à une concertation au sens de
même code sur ce projet de modification au vu des
envisagé d’apporter au programme des équipements
modalités suivantes :



l’article
l’article
évolutions
publics,
R.311-5 du
L.300-2 du
qu’il est
selon les
Affichage du programme de modification des équipements publics de la
zone au siège de l’Agglomération indiquant le lieu de consultation du
dossier,
Mise à disposition du public du programme de modification des
équipements publics de la zone en mairie de Chaumont, en tant que
commune d’assiette, ainsi qu’un registre devant permettre aux
administrés d’y consigner leurs observations,
Communication sur l’affichage et la consultation du programme de
modification des équipements publics aux travers de différents
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supports tels que
l’Agglomération.
la
presse
locale
et
le
site
internet
de
- de donner tous pouvoirs à Madame la présidente, ou en cas d’absence ou
d’empêchement à son représentant, pour signer les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
4- Amélioration des équipements des aires d’accueil des gens du voyage de
l’Agglomération de Chaumont
Le plan de financement proposé est le suivant:
Le Conseil décide, à raison de 55 voix pour et 1 abstention (Damien
BONHOMME), d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les financeurs
cités ou non dans le plan de financement ci-dessus.
ADMINISTRATION GENERALE
5- Compte rendu des actes passés par la Présidente
Madame la Présidente rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de
la délégation du Conseil d’Agglomération qui lui a été accordée par
délibération du 15 Décembre 2015 reçue en Préfecture de la Haute-Marne le
31 Décembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
A CHAUMONT, le
La Présidente,
Christine GUILLEMY
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