MMF - SAGALINK Consulting

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Règlement Européen Money Market Funds (MMF)
Etat des lieux et impacts du projet de règlement
Statut actuel : En attente du vote de l’ECON
Extrait de l’étude Décembre 2014
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Certaines informations contenues dans ce document sont susceptibles d’être modifiées d’ici le vote définitif du texte
Contexte et enjeux autour de la réforme MMF
L’encadrement des activités financières non bancaires (Shadow Banking)
Inscription de MMF dans le cadre du Shadow Banking
L’Union Européenne s’est lancée pour objectif de réformer le système bancaire parallèle appelé « Shadow Banking ». Elle s’est donnée pour mission de réguler tous les systèmes qui
mettent en relation les investisseurs et les épargnants en dehors du système classique des dépôts.
Identifiés comme des éléments systémiques de ce marché avec plus de 1000 milliards d’euros sous gestion en Europe (95% des actifs sous gestions en
France/Luxembourg/Irlande), les fonds monétaires font l’objet d’une attention particulière de la part des autorités à travers le projet de règlement « MMF ».
Réponse de la Commission Européenne face aux enjeux des fonds monétaires
• Asymétrie des échéances Actif/Passif
• Profil particulier des investisseurs au
passif en lien étroit avec l’économie
réelle (Trésorerie d’entreprise,
Institutionnels etc.)
• Des investissements à l’actif qui
touchent le financement de l’économie
(85 des actifs émis par les banques/
10% par les autorités/5% par les
institutions monétaires)
Réponses
Risques
• Systémique
• Liquidité
• Contagion
• Risques similaires
aux dépôts
• Absence de
régulation
spécifique face à ces
risques
Constats
• Accroitre la liquidité des fonds
• Faire face aux échéances
• Limiter les expositions et risques
• Stabiliser et harmoniser le marché
• Assurer une absorption de la volatilité
• Augmenter la transparence auprès des
investisseurs et des régulateurs
Contexte
MMF- Etat des lieux et impacts
2
Etat des lieux du marché des fonds monétaires en Zone Euro
Un marché dominé par 3 pays (France/ Irlande/ Luxembourg)
Le marché Européen en zone Euro totalise en 2014 plus de 935 Milliards d’actifs sous gestion et engrange une tendance positive sur les derniers mois (+12% en 1 an).
3 pays se partagent le marché avec plus de 95% des AuM. L’Irlande est redevenue ces dernières années le premier pays avec plus de 42% de parts de marché.
Lieu de dépôt des AuM pour fonds monétaires européeen
(Source BCE, BDF, BCL, CBI)
France
Luxembourg
Irlande
AuM (en milliards d'Euros) des fonds monétaires en Europe
(Source BCE, BDF, BCL, BCI)
1133
1200
Autre
1020
935
923
1000
830
800
5%
29%
600
42%
400
317 305 287
348 289 359
297
319
391
276
284
224
274
198
220
200
24%
0
T4 2010
T4 2011
AuM en France
Le marché français reste sur une tendance baissière en termes
d’AuM.
Plus de 40% de la valeur des AuM a été détruite depuis 2008 (Effet
marché puis décollecte) pour atteindre aujourd’hui 274 milliards
d’Euros.
AuM des OPC monétaires en Mds d'€ (hors détention OPC monétaires)
(Source Banque de France)
408
412
348
350
319
317
284
300
274
250
200
T4 2008
T4 2009
T4 2010
T4 2011
T4 2012
AuM en Mds d'€
T4 2013
AuM au Luxembourg
T4 2013
AuM en Irlande
T3 2014
AuM en zone Euro
Plus de 80% des AuM sont détenus par des fonds CNAV* qui représentent plus de 50% des
fonds monétaires (a contrario des VNAV**)
A contrario du marché Européen et mondial, seulement 20% des fonds français prennent la
forme d’un fonds CNAV
A travers les banques françaises, le marché français demeure le premier pays dans lequel
investissent les fonds CNAV
Répartition des AuM entre les fonds VNAV et CNAV selon le pays de gestion
(Source IMMFA)
450
400
T4 2012
T3 2014
France
Belgique
Luxembourg
Allemagne
Suisse
UK
Non Europe
Irelande
Pays-Bas
0
10
20
30
40
CNAV
50
60
70
80
90
100
VNAV
*CNAV: Fonds dont la valeur liquidative est constante
**VNAV: Fonds dont la valeur liquidative est variable
MMF- Etat des lieux et impacts
3
Etat des lieux
Marché concentré et dominé par les anglo-saxons
Malgré un marché des fonds monétaires concentré sur 3 pays (Luxembourg, Irlande et France) les principales sociétés de gestion demeurent essentiellement d’origine
américaines et anglaises.
Les 10 premiers fonds dont la part est en € représentent plus de 17% des actifs sous gestion des fonds CNAV en Europe (toutes devises confondues).
Le marché des fonds VNAV reste plus homogène entre les acteurs et ne fait pas émerger de « mastodonte ». Le fonds VNAV le plus important ne représente que 15% de la
de l’encours du fonds de Black Rock en CNAV
Liste des principaux fonds CNAV en parts € sur le marché Européen*
AuM en millions d'€
19 627
13 663
12 546
8 830
7 730
3 941
3 833
3 436
2 309
462
386
385
288
234
47
34
BlackRock
Goldman
JPMorgan
Deutsche BNP Paribas HSBC Euro
SSgA EUR
Morgan
Amundi
Ignis Euro Fidelity Instit SWIP Global Invesco STIC- Western Federated S-T Aberdeen
ICS-Instit Euro Sachs Euro Liq Euro Liquidity Managed InstiCash EUR Liquidity Fund Liquidity Fund Stanley-Euro
Money Liquidity Fund Liquidity Liq Fund-Euro Euro Liquidity Asset Euro Euro Prime Liquidity Fund
Liq Fund
Resv Fund
Fund
Euro Fund
Liquidity Market FundFund-Euro
Portfolio Liquidity Fund
Fund
(Lux)-Euro
Short Term
(EUR)
Liste des principaux fonds VNAV en parts € sur le marché Européen*
AuM en millions d'€
2 976
2 683
1 125
1 008
773
569
567
526
516
485
424
142
43
6
5
JPMorgan Euro BNP Paribas
Goldman BlackRock ICS- Fidelity Instit HSBC Euro
Amundi
Aberdeen
Deutsche SG Cash Euro
SSgA EUR
Invesco STICMorgan
Federated S-T Western Asset
Liquidity Fund InstiCash EUR Sachs Euro Liq Instit Euro Liq Liquidity Fund-Liquidity Fund Money Market Liquidity Fund Managed Euro
Liquidity Fund Euro Liquidity Stanley-Euro Euro Prime Euro Liquidity
Resv Fund
Fund
Euro
Fund-Short
(Lux)-Euro
Fund
Portfolio
Liquidity
Fund
Fund
Term (EUR)
*Source IMMAF
MMF- Etat des lieux et impacts
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Cadre et agenda règlementaire
Un règlement encore en discussion pour une mise en œuvre rapide
Le projet de règlement déposé par la Commission Européenne doit être voté par le parlement en mars 2015. Contrairement aux directives UCITS et AIFM, il s’agit d’un règlement
et non d’une directive. La mise en application ne nécessite pas de transposition et sera donc plus rapide.
03/2012
02/ 2014
Lancement d’une
consultation à
travers un livre
vert
03/2015
ESA Guidelines et recommandation
référents au mécanisme de ratings
08/ 2014
Mise à jour des CESR Guidelines for
European Money Market Funds
2012
2013
2014
Vote par le
parlement
Européen et
publication au
Journal officiel à
J+20
2015
01/2016
03/2018
Proposition de l’ESMA sur les reportings à
transmettre (format, données, media)
03/2016
Mise en place du buffer jusqu’à 1% pour
les CNAV (A confirmer)
2016
2017
Mise en place du
buffer jusqu’à 3%
pour les CNAV
(A confirmer)
2018
11/2012
09/2013
12/2014
02/2015
07/2015
03/2017
Adoption de la
résolution sur le
système bancaire
parallèle
Feuille de route
de la Commission
incluant le projet
de règlement
pour les fonds
monétaires
Présentation
d’un rapport
draft au comité
ECON par Neena
GILL (Rapporteur)
Vote du projet
définit par
l’ECON et
intégration des
amendements
Date limite
théorique de
mise en
application
Mise en place du
buffer jusqu’à 2%
pour les CNAV
(A confirmer)
Le texte actuellement en débat pourrait être amendé lors des comités ECON. Une fois adopté, 3 mois seront laissés aux sociétés de gestion pour se mettre en conformité.
Si le vote du parlement le confirme une période de transition pour les fonds à VL constante sera autorisée pour augmenter progressivement la réserve de VL.
MMF- Etat des lieux et impacts
5
Cadre réglementaire
Les objectifs de la réforme MMF
Périmètre du règlement
Le nouveau règlement spécifique aux fonds monétaire s’appuiera et complètera les
directives existantes relatives aux OPCVM (UCITS IV, V et bientôt VI) et FIA (AIFM).
Le règlement en discussion imposera un nouveau cadre règlementaire et touchera
l’ensemble du périmètre (gestion, risques) et de l’environnement (client, régulateur etc.)
des fonds:
Création de nouveaux types de fonds et revue des procédures d’agréments
Exigences en terme de liquidité
Standardisation des méthodes de valorisation de l’actif et du passif
Contraintes d’investissements à l’actif
Ratio de concentration et de diversification
Règles supplémentaires et complémentaires (outre celles d’AIFM et UCITS) en
termes de transparence pour les investisseurs et les régulateurs
Meilleur connaissance des investisseurs finaux (KYI)
Standardisation des contrôles et procédures de gestion des risques
Encadrement des interventions externes dans le fonds
Modification dans la politique d’attribution et de gestion des ratings
Réforme des statuts et
agrément
Transparence et
Reporting
Know Your Investors
Limitation des classes
d’actifs éligibles
Réforme
MMF
Sauvegarde et soutien
externe
Politique de
gestion des risques
MMF- Etat des lieux et impacts
Règles de diversification
et concentration
Valorisation
Actif & Passif
Politique de notation
Mesure statutaire
Mesure prudentielle
Mesure sur la gestion et le fonds
Mesure lié à la transparence
6
Contacts
Florent Delente, Consultant Senior
Mob : +33 6 73 39 42 97
Mail : [email protected]
Natacha Buard, Associée
Mob : +33 6 64 79 74 87
Mail : [email protected]
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