acquisition tracteur cahier des charges

COMMUNE
D’ERBRAY
Marché public de fournitures
Cahier des charges
Acquisition d’un tracteur
Date et heure limite de remise des offres :
Le mardi 27 mai 2015 à 12h
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Commune d’ERBRAY
6 Place de la Mairie – 44110 ERBRAY
Tel : 02.40.55.01.11 – Fax : 02.90.92.72.94 - E-mail : [email protected]
2 – Personne responsable du marché
M. le Maire de la Commune d’ERBRAY.
3 – Procédure de passation
Procédure adaptée
4 – Type de marché
Marché de fournitures
5 – Objet du marché
Acquisition d’un tracteur
6 – Caractéristiques principales
Tracteur occasion 2 ans maximum avec 1 500 heures maximum
-
Puissance de 85 à 100 CV
-
4 roues motrices
-
Inverseur hydraulique
-
Prise de force 540, 1 000 t/mn
-
2 distributeurs hydrauliques arrières minimum
-
Cabine avec vitres teintées, chauffage et air conditionné, pare soleil
-
Siège à suspension pneumatique
-
Porte-masse AV
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Ailes avant
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Radio
-
Panneau tri flash double face, 2 gyrophares et extincteur
-
2 phares de travail avant et arrière
-
Remontage brancard M X 80 et godet drop existant avec :
Axes et bagues changés, modification bâti et montage de la sécurité levage et bennage
•
Reprise matériel actuel :
-
Tracteur NEW HOLLAND TL 90 avec hydraulique et bâti chargeur MX80
-
Année 2003
-
Nombre d’heures : 4490 au 30 avril 2015
7 – Délais et durée du marché
Les délais de livraison seront pris en compte dans la sélection des offres (voir article 11).
Les délais sont fixés dans l’acte d’engagement.
8 – Modalités de paiement
Le paiement se fera après réception du matériel, par mandat administratif, sur présentation
d’une facture en 2 exemplaires, dans un délai de 30 jours.
9 - Présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats devront produire les pièces suivantes datées et signées par eux :
- Acte d’Engagement
- Un devis détaillé comprenant l’acquisition du matériel avec reprise de l’ancien
matériel
- Une documentation technique
- Une copie de l’assurance responsabilité civile et décennale
- Justificatifs à produire en application des dispositions du Code des marchés publics (il
est conseillé de compléter le formulaire DC2).
10 - Variantes
Les variantes sont autorisées. Elles seront détaillées dans un devis distinct et une
documentation spécifique.
11 – Critères et sélection des offres
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, sera retenue l’offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. Prix : 50 %
2. Caractéristiques techniques : 40 %
3. Délais de livraison : 10 %
12 – Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation.
13 – Délai de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14 – Date et heure limite de remise des offres
Le mardi 27 mai 2015 à 12 heures
15 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet
Adressé à :
Monsieur le Maire
Mairie d’ERBRAY
6 place de la Mairie
44110 ERBRAY
L’enveloppe portera la mention :
« Offre pour l’acquisition d’un tracteur - NE PAS OUVRIR »
L’enveloppe comprendra les documents mentionnés à l’article 9.
Les plis devront être :
- remis contre récépissé à l’Accueil de la Mairie d’Erbray
- ou envoyés par la Poste par pli recommandé avec accusé de réception,
et parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent
cahier des charges.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
16 – Contact et renseignements :
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du
secrétariat de la Mairie d’ERBRAY (Mme CRINON et M. POURIAS), tel. : 02.40.55.01.11, ou
par mail à [email protected].